Health and Social Services — 8 June 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2015-06-08

Quebec — Committees

Nous en

sommes, là, à un amendement où il me reste très peu de temps, une minute

d'intervention. Il prévoyait... Donc, l'amendement, le sous-amendement

que j'avais proposé, c'était d'assurer avec d'autres médecins des heures d'activités

médicales cinq soirs par semaine et les fins de semaine. Alors, je

crois qu'on a appris qu'il y avait

énormément de choses positives dans cette

entente. Malheureusement, cet objectif de garantir un accès vraiment...

Vraiment, le mot «garantir»

un accès le samedi après-midi, le samedi soir, le dimanche après-midi,

le dimanche soir, moi, je ne l'ai pas vu, là. Il y a des mesures pour

améliorer et suivre davantage l'occupation et les heures de disponibilité des

médecins, mais rien qui garantit que, dans les GMF, on va avoir des

médecins le samedi après-midi et le dimanche après-midi. Alors, je maintiens

mon sous-amendement qu'on mettra aux voix.

Le Président (M. Tanguay) : Merci

beaucoup. M. le ministre.

M. Barrette : Bon, bien, je remercie

la députée de Taillon de ses commentaires. Maintenant, moi, je fais évidemment

une interprétation différente de ce qui a été présenté pendant la dernière

heure et demie quant au cadre de gestion des

groupes de médecine de famille, qui,

dans mon interprétation, contient tout ce qu'il faut pour garantir

l'accès que recherche plus formellement la députée.

Président (M. Tanguay) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions?

Collègue de Rosemont, la parole est à vous.

M. Lisée : Bien, brièvement,

puisque je pense que ça dispose du débat, mais, compte tenu de la présentation qu'on nous a faite et le degré de certitude assez

grand du ministre et de son équipe qu'on va atteindre cet objectif-là,

il me semblerait normal de renforcer... de

juste... de préciser, et d'affirmer, et d'enchâsser cet objectif-là dans la loi

puisque c'est la finalité qui est visée, et

le ministre a un bon niveau de certitude de l'atteindre. Donc, je fais un

dernier appel à la cohérence entre la loi et l'application du cadre de

gestion GMF. Puisqu'on va y arriver, alors, où est le risque?

Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. M. le ministre.

M. Barrette :

M. le Président, là, ici, évidemment, c'est une question d'interprétation

encore une fois. Moi, je considère que les

éléments qui sont dans le projet de loi actuellement atteignent l'objectif qui

est visé par tout le monde et je ne vois pas la pertinence de rajouter

ce sous-amendement.

Le Président (M. Tanguay) : 30 secondes, collègue de Rosemont. Non? Ça complète? Collègue de Saint-Hyacinthe, la parole est à vous.

Mme Soucy :

On aimerait déposer un amendement pour l'article 3.1, alors, qui se lirait

comme suit...

Président (M. Tanguay) : Je

vous demande, s'il vous plaît, peut-être d'attendre un peu plus tard. Nous ne pouvons pas aller au-delà d'un sous-amendement. Alors, un article, un amendement, un sous-amendement. Nous sommes...

Mme Soucy :

O.K. On avait...

Le Président (M.

Tanguay) : On ne peut pas sous-amender un sous-amendement.

Mme Soucy :

O.K. Excusez-moi, je pensais que... Dans ma tête, on avait déjà...

Le Président (M.

Tanguay) : On n'a pas encore disposé...

Mme Soucy :

...on avait voté à la...

Le Président (M.

Tanguay) : Non.

Mme Soucy :

O.K. C'est beau.

Le Président (M. Tanguay) :

Pas de problème. On va y aller tranquillement.

Mme Soucy :

Vendredi, je pensais qu'on avait voté ça.

Président (M. Tanguay) : Alors, je suis réellement prêt à recevoir des

interventions sur le sous-amendement de la collègue de Taillon. Y a-t-il d'autres interventions? Sinon,

effectivement, vous avez raison, j'appellerai le vote. Alors, je constate qu'il n'y a pas d'autre

intervention. Alors, je mets aux voix le sous-amendement de la collègue de

Taillon à...

Mme Lamarre :

...M. le Président, un vote par appel nominal.

Président (M. Tanguay) : Oui, un vote par appel nominal. Alors,

M. le secrétaire, nous allons maintenant voter sur le

sous-amendement de la collègue de Taillon à l'amendement du ministre à l'article

3 intégré de l'article 1. Le sous-amendement est-il adopté? Appel nominal.

Le Secrétaire :

Donc, Mme Lamarre (Taillon)?

Le Secrétaire :

Pour, contre ou abstention?

Le Secrétaire :

Pour. M. Lisée (Rosemont)?

Le Secrétaire :

Mme Richard (Duplessis)?

Le Secrétaire :

M. Rochon (Richelieu)?

Le Secrétaire :

M. Barrette (La Pinière)?

Le Secrétaire :

M. Plante (Maskinongé)?

Le Secrétaire : M. Bourgeois

(Abitibi-Est)?

Le Secrétaire : M. Giguère

(Saint-Maurice)?

Le Secrétaire : Mme Simard

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré)?

Le Secrétaire : M. Drolet

(Jean-Lesage)?

Le Secrétaire : Mme Soucy

(Saint-Hyacinthe)?

Le Secrétaire : M. Tanguay

(LaFontaine)?

Le Président (M. Tanguay) :

Abstention.

Le Secrétaire : Rejeté.

Président (M. Tanguay) : Alors, le sous-amendement est rejeté. Nous

revenons donc à l'objet du débat, qui est l'amendement du ministre à

l'article 3 intégré au 1. Y a-t-il des interventions? Oui, collègue de

Saint-Hyacinthe.

Soucy : Alors, on aimerait déposer un amendement à l'article 3.1.

Alors : Insérer, après l'article 3 proposé à l'article 1 du projet

de loi... Donc, il se lirait comme suit : «Pour que les Québécois puissent...»

Président (M. Tanguay) : Il faut qu'on fasse les choses dans l'ordre.

Nous sommes... L'objet du débat est l'amendement du ministre à l'article

Le Président (M. Tanguay) : On me

confirme que ce n'est pas 3.1 qui est l'objet du débat. Alors, on devrait

attendre que ça devienne... Après 3. On doit d'abord disposer de l'article 3.

Mme Soucy : ...nouvel article.

Le Président (M. Tanguay) : Pardon?

Vous voulez introduire un nouvel article, le nouveau 3.1, alors nous devons disposer... À moins qu'il y ait

consentement, mais l'objet du débat est l'amendement du ministre à l'article 3.

On va en disposer, et la collègue... Alors,

je vous demande : Y a-t-il consentement pour suspendre le 3 et aller à un

3.1 ou nous continuons sur le 3?

M. Barrette : Pas de consentement.

Le Président (M. Tanguay) : Alors,

il n'y a pas de consentement. Donc, on y arrivera...

Mme Soucy : ...le déposer au 3.

Le Président (M. Tanguay) : Pardon?

Mme Soucy : Pourquoi qu'il n'y a pas

de consentement? Parce qu'on va...

Le Président (M. Tanguay) : Ah! bien

on ne pourra pas... On ne commencera pas à...

M. Barrette : ...déposer une

proposition de 3.1...

Le Président (M.

Tanguay) : Aussitôt qu'on a fini 3, ce sera recevable.

Le Président (M. Tanguay) : Alors,

hâtons-nous lentement. Chers collègues, y a-t-il des interventions sur

l'amendement du ministre à l'article 3? Je suis prêt à recevoir des

interventions. Collègue de Taillon.

Mme Lamarre : ...déposer un

sous-amendement qui se lirait comme suit :

Article 1,

article 3 : Modifier l'amendement

à l'article 3, introduit par l'article 1 du projet de loi, par l'ajout des mots

suivants après les mots «groupe de médecine de famille,»... Donc, pour

le positionner, dans l'article 3, le deuxième paragraphe, celui qui commence

par «1° assurer, individuellement ou avec d'autres médecins au sein d'un groupe

de médecine de famille...» Et l'ajout du sous-amendement se lit ainsi :

«...la prise en charge de l'ensemble de la population sur un territoire

géographique donné et le suivi médical d'une clientèle constituée d'un nombre

minimal de patients...»

Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Alors, un choix, deux

options. On peut suspendre le temps que des photocopies soient

distribuées ou, M. le ministre, êtes-vous prêt à débuter le débat?

M. Barrette : Moi, je peux

évidemment commenter immédiatement, là. Alors, c'est un paragraphe, hein?

M. Barrette : Alors, le premier

paragraphe, M. le Président, fait référence aux groupes de médecine de famille. Or, sur un territoire, il peut y avoir

des médecins qui ne sont pas dans un groupe de médecine de famille.

Alors, on ne peut pas assigner ou demander d'une façon légale à seulement les

groupes de médecine de famille de prendre en charge toute la population sur un

territoire donné. Parce que le paragraphe en question fait référence aux groupes

de médecine de famille.

Le Président (M. Tanguay) : Collègue

de Taillon.

Lamarre : Oui. On se rappelle, dans le fond, que, lorsqu'on a parlé du

taux d'inscription à un groupe de médecins

de famille, et le ministre et la FMOQ ont dit cibler un taux de 85 % en

disant que le 15 % restant n'avait pas nécessairement besoin naturellement, spontanément d'aller chercher un

médecin de famille. Mais personne n'a jamais nié le fait que 100 %

de la population devait avoir une prise en charge au moment où elle en aurait

besoin et que, comme on est à planifier

l'organisation — donc,

c'est l'anticipation des besoins de la population — le fait de dire : Il faut qu'on

soit capable de répondre à une prise en charge éventuelle de l'ensemble des

citoyens d'un territoire donné, je pense que ça

va très bien dans l'esprit de ce qui nous a été présenté ce matin au niveau des

GMF, donc pas seulement assurer le suivi médical d'une clientèle

constituée d'un nombre minimal de patients. Alors, on est vraiment dans une

question, là, de compréhension de la responsabilité d'un GMF. Et ces modèles de

groupe de médecine de famille sont souvent, dans d'autres pays, dans d'autres provinces, orientés vers une responsabilité

d'une population sur un territoire donné, alors qu'ici on met l'exigence

seulement sur le suivi médical d'une clientèle constituée d'un nombre minimal

de patients.

Alors, moi,

je trouve que cette proposition-là vient assurer que les groupes de médecine de

famille... puis on dit «assurer, individuellement

ou avec d'autres médecins au sein d'un groupe de médecine de famille», donc ça

implique que les médecins qui continuent à travailler en solitaire, là, qui

sont encore tout seuls dans leur bureau, les médecins qui travaillent dans d'autres contextes et les

médecins au sein d'un groupe de médecine de famille sont tous

potentiellement inclus. Mais ils devraient, à l'intérieur, par exemple, du DRMG, à

l'intérieur de d'autres instances,

prendre la responsabilité d'offrir

des soins à l'ensemble des habitants d'un territoire donné. C'est ça

que la population veut, et ces soins-là, bien, ils seront variables. Si on a un jeune de 30 ans en

santé, ça sera sûrement moins. Ça sera probablement quelque chose qui sera plus circonstanciel, mais ce sera une porte

d'entrée. Ce jeune de 30 ans là, le jour où il aura un symptôme important,

où il y aura une protubérance qui lui poussera sur le bras, il saura qu'il peut

entrer quelque part dans le système et où il doit entrer.

Alors, c'est cette dimension-là de responsabilisation

sociétale, donc non pas juste d'un nombre... On n'est pas dans le calcul de 500 patients, ou 242 patients, ou 5 000

patients, on est dans une prise en charge de l'ensemble d'une population selon un territoire donné. On vient de

changer, avec la loi n° 10, toute la répartition de nos

établissements, qui sont devenus de grands

établissements sur une base territoriale. Donc, les responsabilités des

médecins par rapport à la prise en

charge nous apparaissent être tout à fait cohérentes de la mettre... Il nous apparaît cohérent, là, de mettre ça en

lien avec cette obligation-là pour éviter justement qu'on ait ce qu'on a malheureusement

trop souvent actuellement, un service à la

pièce, c'est-à-dire qu'un médecin choisit un petit peu de ces patients-là, un petit

peu de ceux-là, mais, quelque part, personne ne se sent imputable

d'assurer la prise en charge de l'ensemble des habitants d'un territoire donné.

Donc, je crois que c'est une... Ça m'apparaît quelque chose de très positif.

Le Président (M. Tanguay) : Merci

beaucoup. M. le ministre.

M. Barrette : M. le Président, là,

je vais réitérer simplement que la demande qui est faite par la députée de Taillon, bien

que je comprenne, évidemment, qu'elle nous propose une vertu... Mais la vertu,

ici, serait absolue. Je ne peux pas mettre dans un texte

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2015-06-08
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 150608.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cc5abb939066b221822f0036895e8f759a6fbdad

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