Bill document — Vigie #102989

Vigie 102989

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 32 – Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d’en prolonger l’application Procès-verbaux des séances des 23 et 24 mars 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 927-20150325

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE LUNDI 23 MARS 2015 .......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 24 MARS 2015 ........................................................ 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5

ANNEXE I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le lundi 23 mars 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 32 – Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d’en prolonger l’application (Ordre de l’Assemblée le 17 mars 2015) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Gaudreault (Jonquière) , porte -parole de l'opposition officielle en matière de développement durable et d'environnement M.

Heurtel ( Viau), mi nistre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Jolin-Barrette (Borduas), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Morin (Côte-du-Sud) en remplacement de M. Bolduc (Mégantic) M me Nichols (Vaudreuil) Mme Samson (Iberville) en remplacement de M. Surprenant (Groulx) M. Simard (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Association provinciale des constructeurs d'habitation du Québec : M. Luc-Antoine Boivin, vice-président M.

François Bernier, directeur, Service économique et affaires publiques M. Stephen Boutin, constructeur-promoteur, région de Québec M. Richard Bouchard, consultant, expert en environnement Union des producteurs agricoles : M. Marcel Groleau, président-général M. Daniel Bernier, Direction Recherches et politiques agricole Consortium Ouranos : M. Alain Bourque, directeur général

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec : M. Philippe Bourke, directeur général Mme Andréanne Blais, biologiste ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 14 h 08, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Heurtel (Viau) , M. Jolin-Barrette (Borduas) et M. Gaudreault (Jonquière) font des remarques préliminaires.

AUDITIONS La Commission entend l’Association provinciale des constructeurs d'habitation du Québec. À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Consortium Ouranos. À 16 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l e Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 À 16 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 25 mars 2015, à 9 h 45. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 23 mars 2015

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 24 mars 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 32 – Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d’en prolonger l’application (Ordre de l’Assemblée le 17 mars 2015) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Bérubé (Matane-Matapédia), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M.

Gaudreault (Jonquière) , porte -parole de l'opposition officielle en matière de développement durable et d'environnement M. Heurtel (Viau), ministre du Dévelop pement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Jolin-Barrette (Borduas), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M me Nichols (Vaudreuil) M. Ouimet (Fabre) M. Simard (Dubuc) M. St-Denis (Argenteuil) M. Surprenant (Groulx) Autre députée présente : M me Lavallée (Repentigny) Témoins (par ordre d’intervention) : Nature Québec : M.

Christian Simard, directeur général pour le Québec Canards illimités Canada : M. Bernard Filion, directeur M. Guillaume Daigle, chef politiques publiques et éducation

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 Regroupement des organismes de bassins versants du Québec : M. Jean-Paul Raîche, 2 e vice-président M. Antoine Verville, directeur général adjoint Vérificateur général du Québec / Commissaire au développement durable : M me Guylaine Leclerc, vérificatrice générale M.

Jean Cinq-Mars, commissaire au développement durable M me Marie-Claude Ouimet, directrice principale en optimisation des ressources M me Caroline Rivard, directrice de vérification ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 46, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend Nature Québec. À 10 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Canards illimités Canada.

À 11 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 37, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Vérificateur général du Québec / Commissaire au développement durable.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 À 16 h 10, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat , ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 24 mars 2015

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association provinciale des constructeurs d'habitation du Québec 001M Canards illimités Canada Consortium Ouranos Nature Québec 005M Regroupement des organismes de bassins versants du Québec 003M Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec 004M Union des producteurs agricoles 002M Vérificateur général / Commissaire au développement durable

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 102989
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 102989 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	cc714ea7e512775de2c7ea0a85360c225b66c5f8

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