À la lecture de votre

projet de loi, avec toute réserve découlant du fait que nous ne sommes pas

juristes, il y a certaines définitions qui,

selon nous, sont incomplètes, et nous espérons donc que les informations que

l'on vous apporte ce matin vont

permettre de mieux définir les points suivants : la définition actuelle

d'animal domestique, qui est restreinte et exclut la majorité des AAC; la définition d'animal de compagnie, qui, en

se limitant aux définitions d'animal domestique ou d'animal sauvage,

exclut de nouveau la majorité des AAC.

Pour

justifier la modification de ces définitions, nous allons vous détailler la

liste de nos patients et nous vous référons

à notre mémoire pour plus de détails : le furet, dont la domestication

date de 2 000 à 3 000 ans; le lapin, qui est défini comme animal domestique, selon notre

compréhension, en tant qu'animal de production pour sa viande, mais nous

tenons à préciser qu'il est aussi un animal de compagnie bien répandu; le

cochon d'Inde; le chinchilla; le dègue du Chili;

les petits rongeurs, dont le rat, la souris, le hamster, la gerbille; le

hérisson africain à ventre blanc; le phalanger volant; et les cochons miniatures et vietnamiens. Tel

qu'illustré dans notre mémoire, ces mammifères sont tous des animaux qui

ont été sélectionnés par l'homme depuis de

nombreux siècles de façon à répondre à ses besoins, soit pour des fins

d'agrément, de compagnie, d'élevage dans un but de commerce ou de recherche.

Quoique leur niveau de domestication varie énormément,

ils ont en commun le fait de vivre auprès de l'humain, dans son foyer, en tant

que compagnons et pour des fins d'agrément. Nous considérons donc qu'ils

répondent aux définitions d'animal de compagnie et d'animal domestique.

la différence des animaux de compagnie traditionnels, la majorité des

perroquets de compagnie sont des animaux non domestiqués, c'est-à-dire

qu'ils ne bénéficient pas de siècles de sélection humaine et d'évolution

conjointe au comportement humain. Les

espèces gardées en captivité sont encore représentées en milieu naturel,

contrairement au chien ou au chat

domestique, par exemple. La majorité des perroquets de compagnie proviennent

d'élevages domestiques, ils ne tombent

donc pas non plus sous la définition d'animal sauvage. Ils sont retrouvés

couramment en animalerie. En raison de leur

longue espérance de vie, des comportements indésirables qu'ils développent

fréquemment en réponse à des lacunes importantes

au niveau de leurs soins psychosociaux, ils se retrouvent aussi de plus en plus

dans les refuges. Les perroquets, les perruches, les pinsons, canaris,

toucans, toucanets sont en voie de domestication. Bien qu'élevés en captivité,

ils retiennent les impératifs biologiques de leurs congénères sauvages et sont

encore présents de manière inchangée en milieu naturel. Ils vivent cependant

auprès des humains en tant que compagnons.

Nous proposons ici une

nouvelle définition, celle d'animal de compagnie non domestique, soit un animal

qui vit auprès de l'humain, notamment dans

son foyer, en tant que compagnon et pour des fins d'agrément, qui est

reproduit en captivité mais n'a pas subi de

pression de sélection par l'homme et demeure donc inchangé de ses congénères

sauvages. Les oiseaux de basse-cour, dont

les poules, les cailles, les paons, les canards, etc., sont domestiqués depuis

longtemps pour fins d'élevage et font de

plus en plus

partie du groupe des AAC. La garde d'un petit nombre de ces

animaux, même en milieu urbain, voit

une explosion de popularité depuis quelques années. Autrefois soignés par des

vétérinaires en production aviaire,

ces oiseaux, maintenant gardés aux fins d'agrément et de compagnie, sont

traités individuellement, leurs soins tombant

alors dans notre mandat. Les pigeons, colombes et tourterelles tombent

également dans la même catégorie que les oiseaux de basse-cour. Ils sont domestiqués depuis des siècles et sont,

de nos jours, gardés comme animaux de compagnie. Ces oiseaux entrent

dans la définition d'animal domestique et d'animal de compagnie. À l'exception

de la poule, ces espèces ne figurent actuellement dans aucune de ces deux

définitions.

Pour ce qui

est des reptiles et des amphibiens, il y a une évolution significative des

connaissances et du marché depuis

quelques dizaines d'années. Historiquement, les animaux étaient prélevés en

nature et mouraient assez rapidement en

captivité par manque de connaissances. Mais, à l'heure actuelle, de nombreuses

espèces se reproduisent en captivité et ne sont plus prélevées en nature. Les espèces les plus facilement

accessibles au public sont les animaux nés au Québec ou au moins en

Amérique du Nord, achetés pour des humains pour vivre dans leur foyer et

détenus, si ce n'est en tant que compagnon, à tout le moins pour des fins

d'agrément. Ils entrent donc également dans la définition d'animaux de

compagnie non domestiques.

Maccolini (Édouard) : La

deuxième

partie de notre mémoire, elle a pour objectif de vous démontrer la

place de ces AAC, de ces autres animaux de

compagnie dans la société québécoise. C'est une

partie qui a été un petit peu

plus difficile à développer en toute

objectivité, simplement parce

qu'on a un manque de données pour pouvoir vraiment évaluer le nombre de ces animaux au Québec ou au Canada.

Il y a des données partielles qui sont disponibles, et puis, si on fait

un parallèle avec des études plus exhaustives qui sont disponibles dans des

sociétés occidentales auxquelles on pourrait éventuellement

se comparer, donc on parle de données que... donc, on a déduit, à partir de

recensements aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en France, par exemple,

on estime qu'il y aurait entre 10 % et 15 % des foyers québécois qui posséderaient un ou plusieurs autres animaux de

compagnie, et puis leur population s'élèverait à plusieurs centaines de

milliers d'animaux, voire même peut-être jusqu'à un million.

Il y a également, chaque année dans la province,

de nombreux événements, de nombreux rassemblements dont l'objectif va être le commerce de ces animaux, mais aussi certains

rassemblements qui n'ont aucun but commerciau, qui vont être pour

l'exposition ou l'éducation du public par des regroupements.

Pour ce qui

concerne les vétérinaires, donc, nous, notre réalité, c'est vraiment... on

soigne 100 % de ces animaux-là, donc

on vit de la médecine de ces autres animaux de compagnie, mais on constate

également que les vétérinaires praticiens généralistes pour chiens et

chats, pour animaux de compagnie, voient de plus en plus de ces petits

mammifères, de ces oiseaux, éventuellement

de ces reptiles, et donc nous, on va le constater parce qu'on a de plus en plus

d'appels de nos confrères et de nos

consoeurs pour recevoir des recommandations ou des conseils ou pour nous

référer des cas quand ça devient en

dehors de leur zone de confort. Donc, au même

titre que les espèces animales

qui sont actuellement incluses dans le mémoire, on considère donc que la

condition de ces autres animaux de compagnie fait

partie de la préoccupation sociétale, que ces animaux contribuent à la

qualité de vie de la société québécoise, et donc que nous avons une

responsabilité individuelle et collective d'être soucieux de leur

bien-être et donc de veiller à leur sécurité.

La dernière

partie de notre mémoire, celle-là, ce n'est vraiment pas la moindre, c'est

vraiment une introduction à un travail

beaucoup plus détaillé et exhaustif qu'on espère on va vous convaincre de

considérer de mener et pour lequel on se tiendra à votre disponibilité pour collaborer. Cette partie, elle va

aborder le fait que ces autres animaux de compagnie, ce sont des êtres doués de sensibilité, qui ont des

impératifs biologiques. Donc, de la même façon que les autres animaux

pour l'instant inclus dans le projet de loi

n° 54, on espère qu'ils vont figurer, là, dans les pages 8 et 9 de votre

projet de loi, aux points 5 et 6, mais surtout au point 8, là, qui

détaille que les chats, les chiens et les équidés doivent bénéficier d'une protection légale concernant leurs besoins de

stimulation, de socialisation, d'enrichissement environnemental

convenant à leurs impératifs biologiques, parce que ça, c'est vraiment un point

qui est déterminant pour nous.

Si je me

permets juste de détailler un exemple, si on prend celui des perroquets de

compagnie, par exemple, ce sont des

espèces qui sont vraiment hautement sociales et intelligentes. Ces animaux-là,

ils ont des besoins biologiques, des comportements

naturels qui sont très spécifiques et qui sont complètement différents des

connaissances générales qu'on a chez

le chien et chez le chat, par exemple. La bonne expression de ces

comportements, elle va passer par leur compréhension et par leurs connaissances afin de justement

pouvoir leur offrir l'environnement qui va être propice et puis nécessaire

à l'expression de ces comportements qui sont

des comportements innés pour ces animaux de compagnie non domestiques.

Il faut se rappeler aussi que ces individus, ils

font seulement

partie des premières générations d'individus nés captifs, donc ils gardent vraiment des

comportements similaires et pour lesquels on va établir des parallèles parce

qu'ils sont identiques à ceux de leurs

congénères qui sont encore présents en état naturel, donc des animaux sauvages.

À l'état sauvage, par exemple, les

perroquets, ils vont vivre en groupes de dizaines d'individus. Ils vont passer leurs

journées à travailler pour rechercher

leur nourriture, ils vont exprimer des comportements de confort, de toilettage,

d'accès à des bains, par exemple, ils

vont développer des liens sociaux et complexes qui vont définir leur colonie.

Pour des espèces aussi sociales et intelligentes, on considère que la

vie captive sans aucune stimulation sociale ou sans la possibilité d'exprimer

ces comportements naturels, ça va entraîner une souffrance qui, malgré le fait

qu'elle soit très difficilement évaluable objectivement,

va être une souffrance qui est autant inacceptable qu'une souffrance physique

comme, par exemple, juste la simple nécessité d'avoir accès à de l'eau

salubre, par exemple.

Donc,

à travers notre mémoire, on demande à la commission d'inclure les autres

animaux de compagnie dans la définition

légale d'animal de compagnie, d'inclure les petits mammifères que Julie vous a

présentés, et donc les oiseaux de

certains ordres spécifiques, donc les poules, les pigeons, etc., dans la

définition légale d'animal domestique et d'inclure les oiseaux de certains autres ordres, donc

notamment les perroquets, les canaris, et puis les toucans et les autres

oiseaux de ces ordres-là, dans une nouvelle

définition qui introduirait un concept d'animal de compagnie non domestique, et

enfin d'inclure, donc, ces autres animaux de

compagnie dans l'application du point 8 de votre projet de loi concernant leurs besoins psychologiques et

comportementaux.

Président (M. Morin) : Merci

pour votre présentation. Maintenant, on va demander au ministre de voir s'il

est d'accord avec tout ce que vous dites ou il va prendre les informations. M.

le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, merci

beaucoup. On vous remercie de votre

présence et de votre expertise. Là, on est dans un domaine un peu plus

pointu. On pense l'avoir couvert, mais il n'y a rien comme vérifier si on l'a

vraiment couvert.

J'attire

votre attention sur la définition d'animal de compagnie. Au

chapitre I, «Objet

et champ d'application», de la

présente loi, on définit l'animal de compagnie, et je cite au texte :

«...un animal domestique ou sauvage qui vit auprès de l'humain, notamment dans son foyer, en tant que

compagnon et pour des fins d'agrément.» Je comprends, là, que, lorsqu'on

va à «animal domestique», il n'est pas

listé, mais on ajoute «animal sauvage» également. On pensait l'avoir couvert

à ce moment-là, mais, s'il y a des pré