Bill document — Vigie #181209

Vigie 181209

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 22, Loi modifiant la

Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions Procès-verbaux des séances des 15 et 16 mars 2022 2022 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 399-20220317

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 15 MARS 2022 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 16 MARS 2022 ................................................ 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mardi 15 mars 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n ° 22, Loi modifiant la

Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 15 mars 2022, rétroactif au 25 février 2022) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget) M. Ciccone (Marquette) en remplacement de Mme Charbonneau (Mille-Îles) M. Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M.

Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des avocats et avocates représentant les bénéficiaires des régimes d’indemnisation publics : Me André Laporte, président Association du camionnage du Québec : Me Marc Cadieux, président-directeur général Me Josyanne Pierrat, directrice, Conformité et affaires juridiques M. Yves Maurais, directeur, Dossiers techniques et opérationnels Association pour les droits des accidentés : Mme Sophie Hovington, présidente Mme Mélanie Patenaude, directrice générale Pr Daniel Gardner, faculté de droit, Université Laval

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Office des personnes handicapées du Québec : Mme Frances Champigny, présidente, conseil d’administration M. Daniel Jean, directeur général Association des professionnels du dépannage du Québec : M. Réjean Breton, président-directeur général M. Mike Burstall, vice-président Me Marc Bellemare, cabinet Bellemare Avocats ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 47, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Bonnardel (Granby) et M. Fortin (Pontiac) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association des avocats et avocates représentant les bénéficiaires des régimes d’indemnisation publics. À 10 h 41, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. La Commission entend l’Association du camionnage du Québec. À 11 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 25 minutes. La Commission entend l’Association pour les droits des accidentés. À 11 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

L’audition se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 À 12 h 23, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend M. Gardner. À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend l’Office des personnes handicapées du Québec. À 17 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des professionnels du dépannage du Québec.

À 18 h 03, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. La Commission entend Me Bellemare. À 18 h 40, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 16 mars 2022, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Philippe Brassard Christine St-Pierre PB/jd Québec, le 15 mars 2022

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 16 mars 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n ° 22, Loi modifiant la

Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 15 mars 2022, rétroactif au 25 février 2022) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports M. Caron (Portneuf) M. Ciccone (Marquette) en remplacement de Mme Charbonneau (Mille-Îles) Mme Dorion (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports, en re mplacement de Mme Lessard-Therrien ( Rouyn- Noranda−Témiscamingue) M. Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M.

Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Fondation québécoise d’éducation en sécurité routière : M. Yves Georges, directeur général Association canadienne des automobilistes (CAA) : Mme Sophie Gagnon, vice-présidente, Affaires publiques et sécurité routière M. Marco Harrison, directeur, Sécurité routière et Fondation CAA-Québec Me Isabelle Godbout, analyste, Affaires publiques Vélo Québec : M. Jean-François Rheault, président-directeur général Mme Magali Bebronne, directrice des programmes Piétons Québec : Mme Sandrine Cabana-Degani, directrice M.

Louis Bernier-Héroux, administrateur ___________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 34, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fondation québécoise d’éducation en sécurité routière. À 12 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association canadienne des automobilistes (CAA).

À 12 h 52, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Vélo Québec. À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Piétons Québec. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 30, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _________________________________ ___________________________ Félix Fortin-Lauzier Christine St-Pierre FFL/jd Québec, le 16 mars 2022

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association canadienne des automobilistes (CAA) 012M Association des avocats et avocates représentant les bénéficiaires des régimes d’indemnisation publics Association des professionnels du dépannage du Québec 005M Association du camionnage du Québec 006M Association pour les droits des accidentés 008M Bellemare, Marc 002M Fondation québécoise d’éducation en sécurité routière Gardner, Daniel Office des personnes handicapées du Québec 004M Piétons Québec 007M Vélo Québec 009M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure 011M Fédération des transporteurs par autobus 013M Leblond, Nancy 003M Pinsonneault, Claude 001M Union des producteurs agricoles 010M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 181209
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 181209 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	cc83cd386f91d1ea574430cf885531e712b1aed2

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