Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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36 th Legislature, 2 nd Session

(March 22, 2001 au March 12, 2003)

Thursday, June 7, 2001 - Vol. 37 N° 34

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Table des matières

Affaires courantes

Dépôt de documents

Tome I du rapport annuel du Vérificateur général

à l'Assemblée nationale accompagné d'un résumé

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 28 ? Loi

modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux

et modifiant diverses dispositions législatives

Dépôt de pétitions

Exiger de la STCUM qu'elle améliore son service de transport adapté

Soumettre le projet de fusion de Mercier et de Châteauguay à un référendum

Cesser d'exiger des frais de toutes sortes aux usagers

du réseau de la santé et des services sociaux

Questions et réponses orales

Accessibilité des services de réadaptation en déficience intellectuelle ou physique

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. François Legault

M. Jean J. Charest

M. François Legault

M. David Whissell

Mme Agnès Maltais

M. Réal Gauvin

Mme Agnès Maltais

M. Robert Benoit

Mme Agnès Maltais

M. Yvon Vallières

Mme Agnès Maltais

Mme Margaret F. Delisle

Mme Agnès Maltais

M. Norman MacMillan

Mme Agnès Maltais

Mme Nicole Loiselle

Mme Agnès Maltais

Listes d'attente pour des services de réadaptation en déficience physique

M. Russell Williams

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

Aide accordée aux personnes sourdes et malentendantes

M. Pierre Paradis

M. Bernard Landry

M. Pierre Paradis

M. Bernard Landry

M. Pierre Paradis

M. Bernard Landry

Votes reportés

Motion de censure proposant que l'Assemblée blâme le gouvernement et le ministre

de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour leur refus de venir en aide

aux pomiculteurs touchés par le gel exceptionnel survenu en 1994

Motions sans préavis

Remplacement d'un membre à la commission des affaires sociales

Mise aux voix

Féliciter le Rabbi Dr Mordecai Zeitz et son épouse Charlotte pour 36 ans de leadership

et de dévouement au sein de la communauté juive et de la synagogue Beth Tikvah

Mise aux voix

Souligner la tenue du Colloque annuel de l'Association québécoise de pédagogie collégiale

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 15 ? Loi modifiant la

Loi sur la protection de la santé publique

et la

Loi sur la protection sanitaire des animaux

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Jean-Marc Fournier (suite)

M. Robert Benoit

M. Geoffrey Kelley

M. David Whissell

Mise aux voix

Renvoi à la commission des affaires sociales

Projet de loi n° 17 ? Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure

pénale concernant le cinémomètre photographique

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Jean-Claude Gobé

M. Jacques Dupuis

M. Henri-François Gautrin

M. François Ouimet

M. Serge Deslières

M. Jacques Chagnon

Motion d'ajournement du débat

M. Jacques Chagnon

Mise aux voix

Projet de loi n° 7 ? Loi modifiant la

Loi sur la voirie

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mise aux voix

Renvoi à la commission des transports et de l'environnement

Projet de loi n° 174 ? Loi modifiant la

Loi sur la Régie des alcools, des courses

et des jeux et d'autres dispositions législatives

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Reprise du débat sur la motion de scission

Mise aux voix

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mise aux voix

Renvoi à la commission des institutions

Projet de loi n° 13 ? Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route

Adoption du principe

M. Jacques Baril

M. Jean-Claude Gobé

M. Thomas J. Mulcair

Mise aux voix

Renvoi à la commission des transports et de l'environnement

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures cinq minutes)

Le Président: À l'ordre, Mmes, MM. les députés!

Nous allons nous recueillir un moment.

Bien. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Bien. Nous allons aborder les affaires courantes.

Alors, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Tome I du rapport annuel du Vérificateur général

à l'Assemblée nationale accompagné d'un résumé

Au dépôt de documents, je dépose, conformément à l'article 44 de la

Loi sur le Vérificateur général, le rapport du Vérificateur à l'Assemblée pour l'année 2000-2001, le tome I, accompagné d'une brochure sur les faits saillants du rapport.

Dépôt de rapports de commissions

Par ailleurs, au dépôt de rapports de commissions maintenant, j'invite d'abord la présidente de la commission des affaires sociales, Mme la députée de Saint-François.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 28

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des affaires sociales qui a siégé les 31 mai, 1er, 5 et 6 juin 2001 afin de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives.

Le Président: Bien, alors, ce rapport de la commission des affaires sociales est déposé.

Dépôt de pétitions

Au dépôt de pétitions, M. le député de LaFontaine.

Exiger de la STCUM qu'elle améliore

son service de transport adapté

M. Gobé: M. le Président, je dépose donc l'extrait d'une pétition conforme à l'Assemblée nationale, signée par 1 300 pétitionnaires de la grande région de Montréal.

« Et les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'il y a actuellement près de 800 nouveaux usagers au transport adapté qui ne peuvent utiliser le service;

« Considérant qu'aucun usager ne peut obtenir un nouvel horaire régulier pour se rendre à leur travail ou à leur école;

« Considérant que les usagers du transport adapté sont les victimes des coupures annoncées par le transport adapté à la STCUM;

« Considérant que les usagers du transport adapté de la STCUM paient leur carte mensuelle, CAM, au même prix que la clientèle régulière pour un service plafonné;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale du Québec d'intervenir auprès du ministre des Transports du Québec pour qu'il prenne les mesures nécessaires afin de rétablir le service du transport adapté au même

titre que tous les usagers du réseau régulier. »

Je certifie que cette pétition est conforme.

Le Président: Bien. Cette pétition est déposée. Maintenant, M. le député de Châteauguay.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Avec votre autorisation, je demanderais le consentement de la Chambre pour avoir un consentement pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement, M. le député.

Soumettre le projet de fusion

de Mercier et de Châteauguay à un référendum

M. Fournier: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 1 613 pétitionnaires, citoyens et citoyennes de Mercier, concernant la fusion de Mercier avec Châteauguay.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Nous voulons un document d'information pour connaître la conclusion de l'étude Roche sur les avantages et les désavantages d'une telle fusion;

« Nous voulons nous prononcer par un référendum sur cette question vitale et nous voulons que notre conseil municipal respecte le résultat de ce référendum;

« Nous dénonçons les fusions forcées;

« Nous demandons le respect de notre opinion. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, cette pétition est déposée, également. Je crois que vous en avez une autre.

M. Fournier: Oui, M. le Président, toujours la même demande de consentement de la part de la Chambre pour cette pétition non conforme.

Le Président: Alors, il y a consentement? Il y a consentement.

Cesser d'exiger des frais de toutes sortes aux usagers

du réseau de la santé et des services sociaux

M. Fournier: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 2 720 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que, depuis 1996, le gouvernement du Québec, en modifiant le régime d'assurance médicaments, oblige les personnes âgées et les personnes assistées sociales à défrayer des sommes supplémentaires pour payer leurs médicaments, causant ainsi des effets dommageables pour leur santé;

n (10 h 10) n

« Considérant que l'avènement des courts séjours, des chirurgies d'un jour, obligent les malades à payer certains médicaments qui étaient autrefois assumés par l'hôpital;

« Considérant que, depuis 1996, on profite de la situation de vulnérabilité des malades pour leur demander de contribuer à des frais auparavant gratuits, tels que les lentilles cornéennes souples, plâtres plus légers, spéculum jetables, gouttes pour les yeux, etc.;

« Considérant que de telles pratiques en plus d'appauvrir et de fragiliser les personnes les plus démunies contreviennent à la

Loi sur les services de santé et les services sociaux; et

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale du Québec d'intervenir auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux et auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec pour que les intervenants du réseau cessent ces contributions excessives et abusives. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cette pétition est aussi déposée.

Et, avant d'aborder la période de questions et de réponses orales, je vous avise qu'après celle-ci... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: La rubrique suivante, M. le Président, est Interventions sur une question de droit ou de privilège. Est-ce que je dois comprendre que vous n'avez pas reçu d'avis du député de Rivière-du-Loup concernant des commentaires que la présidence aurait adressés à celui-ci le traitant de petit crosseur, hier?

Le Président: Alors, la réponse, c'est non. Je ne savais pas que vous étiez le défenseur du député de Rivière-du-Loup, M. le...

M. Paradis: M. le Président, dans une décision que vous avez rendue la semaine passée, qui impliquait le ministre des Transports et le député de LaFontaine, vous avez invité l'ensemble des parlementaires, même si les débats ne se produisent pas toujours à l'Assemblée nationale, à l'intérieur de l'enceinte, même si ça se produit à l'extérieur, à faire preuve de gentilhommerie et de retenue dans les propos. Est-ce que cette décision s'applique également à la présidence?

Le Président: Évidemment. Évidemment, mais, puisque le député de Rivière-du-Loup n'est pas ici, je n'expliquerai pas le contexte qui m'a amené à donner à Mme Gagnon, de La Presse , l'opportunité de piquer la présidence.

Ceci étant, je vous rappelle qu'il y a un vote reporté sur la motion de censure du député d'Argenteuil qui a été présentée hier et débattue en vertu de l'article 304 du règlement.

Questions et réponses orales

Alors, maintenant, nous allons aborder la période de questions et de réponses orales, et il n'y aura certainement pas de questions du député de Rivière-du-Loup, puisqu'il n'est pas ici. M. le chef de l'opposition officielle.

Accessibilité des services de réadaptation

en déficience intellectuelle ou physique

M. Jean J. Charest

M. Charest: M. le Président, au mois de décembre dernier, on interrogeait le gouvernement au sujet de la situation de personnes handicapées, plus particulièrement de la situation de jeunes enfants. D'ailleurs, c'est pas la première fois qu'on interrogeait le gouvernement là-dessus, on est revenu là-dessus à plusieurs reprises. Je suis sûr que le premier ministre doit se rappeler le cas très... les cas d'enfants dysphasiques, entre autres. Or, M. le Président... Et c'est un dossier qui a fait l'objet de plusieurs interventions de l'opposition officielle, entre autres du député de Nelligan, M. le Président.

Et, M. le Président, depuis ce temps-là, ce que nous relevons, c'est qu'il y a une absence de volonté politique au gouvernement du Parti québécois pour régler ce problème-là, surtout en raison de l'absence de ressources financières, M. le Président.

Pourtant, la ministre des Finances, à l'époque ministre de la Santé, avait pris un engagement au mois de décembre dernier qu'il allait y avoir un investissement significatif. Or, l'Association des établissements de réadaptation physique du Québec déplore à nouveau l'absence complète de services et de programmes dans certaines régions du Québec. Soit dit en passant, M. le Président, dans certains cas, il y a pas de liste d'attente parce qu'il y a pas de services, ce qui en dit long sur l'état de la situation. Mais ils déplorent aussi le fait qu'il y a un nombre très élevé de gens sur les listes d'attente.

Et, toujours selon l'Association, la situation est directement attribuable à l'insuffisance de ressources financières.

M. le Président, il y a plus de 10 000 personnes, plus exactement 10 204 personnes déficientes physiques qui sont en attente actuellement au Québec et pour qui c'est urgent de livrer des soins. Or, l'augmentation des listes d'attente a été de l'ordre de 30 %, M. le Président. On n'améliore pas la situation; bien au contraire, on recule. Il y a là un reflet des priorités du gouvernement du Parti québécois et de l'absence de volonté politique de s'attaquer à ce problème-là.

J'aimerais savoir de la part du premier ministre pour quelles raisons les listes d'attente ont augmenté de 30 %.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Le ministre de l'Éducation connaît très bien cette question et il y est profondément attaché, et c'est lui qui donnera les réponses circonstanciées auxquelles a droit le chef de l'opposition. Mais je veux quand même dire au chef de l'opposition et à cette Assemblée que le gouvernement puis toute la collectivité québécoise doivent apporter la plus grande solidarité aux personnes pour qui le rôle de parent est plus compliqué que dans les circonstances usuelles. C'est gratifiant d'être parent dans toutes les circonstances; ça comporte aussi certaines épreuves.

Et, si ces épreuves proviennent de la déficience physique ou intellectuelle, ça doit susciter dans notre société un vaste mouvement de solidarité gouvernementale, mais aussi des groupes d'action communautaire et de l'ensemble de la société civile. Alors, c'est ce que je veux réitérer au chef de l'opposition officielle, qui a bien parlé de moyens financiers, et il a raison.

Et je veux redire aux parents qu'avec les moyens qui sont les nôtres, nous faisons vraiment tout ce que nous pouvons et cherchons à faire davantage. Mais les moyens qui sont les nôtres, ils sont limités, comme chacun sait. Nous ne sommes pas en surplus de dizaines de milliards de dollars par année, comme c'est le cas dans une autre juridiction qui perçoit nos impôts et taxes. Alors, je veux qu'on soit bien pénétrés des deux côtés de la Chambre, et pour les parents qui sont avec nous dans cette salle aujourd'hui, que la gestion dans ces conditions est beaucoup plus complexe que si nous disposions de 100 % de nos moyens.

Quant aux circonstances, et aux détails, et aux chiffres exigés par le chef de l'opposition ? et il fait bien son travail en le faisant ? le ministre de l'Éducation va les lui donner.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Jean J. Charest

M. Charest: M. le Président, effectivement, on a fait notre travail parce que les parents et les enfants, les gens qui sont concernés sont exaspérés. Je le dis en toute franchise au premier ministre, ils sont rendus au bout du rouleau, et j'espère qu'il va en prendre acte aujourd'hui parce que ç'a assez duré. C'est à un point tel où depuis un an, M. le Président, dans le cas des enfants là, la liste d'attente pour les soins est passée de 3 788 à 5 049. Dans le cas des adultes, 2 384 à 3 491 personnes. Au total, si on inclut les aînés, là, c'est une augmentation totale de 2 394 personnes, passant de 7 810 au Québec, au total, à 10 204, M. le Président.

Le premier ministre plaide qu'il y a pas d'argent pour pouvoir régler ces problèmes-là, alors qu'on parle de jeunes enfants, puis à chaque fois, que ce soient des orthophonistes, que ce soient des gens qui interviennent, ils nous disent qu'il faut intervenir de façon précoce, que, si on n'intervient pas dans les délais prescrits, c'est le développement de ces personnes-là qu'on met en péril. Alors, c'est pas comme si on pouvait dire: On va remettre ça dans deux ans ou trois ans, il faut intervenir au moment où le problème se pose.

Alors, que dit ce premier ministre qui se fait dire par le Vérificateur général du Québec, aujourd'hui, qu'il flambe 20 millions de dollars de façon inutile en créant des OSBL puis une cagnotte électorale, alors qu'il y pas d'argent pour ces enfants-là, M. le Président? Il...

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Je regrette profondément, M. le Président, que le chef de l'opposition, qui avait amorcé ce débat d'une façon sereine et dans le respect de la détresse des familles et des enfants, le transforme en vocifération politique partisane. Nous sommes...

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: Nous sommes beaucoup de parents dans cette Assemblée, et de grands-parents, et nous sommes désolés de voir que, sur la question fondamentale de certains enfants en détresse, on vienne nous parler du rapport du Vérificateur général pour lequel, d'ailleurs, nous avons toutes les réponses qu'il faut. Et ce rapport, j'en parlerai pas tout de suite, parce que je veux que le ministre de l'Éducation parle aux parents et aux enfants, mais ce rapport, il est plutôt élogieux pour le gouvernement pour l'essentiel de ses dispositions. Mais je regrette encore que le chef de l'opposition ait ramené le débat à un débat inacceptable, à un niveau inacceptable, vu...

n (10 h 20) n

Des voix: ...

Une voix: On se calme!

M. Landry: ...vu le sujet essentiel de solidarité qu'il avait évoqué dans sa question.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Jean J. Charest

M. Charest: M. le Président, je regrette rien, parce qu'on est effectivement exaspéré. J'ai pas le monopole non plus du fait d'être exaspéré. Peut-être que le premier ministre devrait lire la dernière publication d'un journal qui s'appelle L'Expression de Lanaudière , publiée le dimanche 3 juin. Le titre, c'est le suivant: St-André trouve que son parti n'en fait pas assez pour les personnes handicapées , le député de L'Assomption, M. le Président, qui a quelque chose à dire à son premier ministre à ce sujet-là.

Et l'article en question dit ceci: « Il a profité de la rencontre de presse pour critiquer son gouvernement qui a tendance, selon lui, à se désengager de certains acquis consentis au terme de la décennie de personnes handicapées » , M. le Président. C'est pas juste du côté de l'opposition officielle où on est exaspéré, hein? Il y a également des députés de son propre caucus qui sont également désespérés.

Alors, M. le Président, je veux demander au premier ministre ce qu'il a l'intention de faire, parce que gouverner, c'est choisir, et blâmer les autres, ç'a assez duré depuis sept ans. Ça fait déjà plusieurs fois qu'on soulève cette question-là à l'Assemblée nationale. On revient année après année. Le député de Nelligan l'a fait, tous les députés l'ont fait. Qu'est-ce que le premier ministre va faire pour ces parents-là?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Quand on sait pas la différence entre la solidarité sociale fondamentale et la politique partisane, c'est sûr qu'on ne regrette rien. Mais, moi, il y a une chose que je ne regrette pas, c'est d'avoir été membre d'un gouvernement qui a mis sur pied l'Office québécois des personnes handicapées et a propulsé le Québec à l'avant-garde des sociétés occidentales, en le faisant et en le soutenant depuis. Et, pour le reste, si le chef de l'opposition est sérieux et s'il veut cesser de vociférer et faire de la petite politique, il va laisser le ministre de l'Éducation répondre aux parents et aux enfants.

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. François Legault

M. Legault: Oui, M. le Président, le sort de ces enfants, les enfants dysphasiques, me tient particulièrement à coeur. Ce sont des enfants qui sont intelligents, qui ont tout le potentiel pour réussir si on les accompagne bien. Donc, ça vaut la peine, oui, de s'en occuper. C'est pour ça, l'année dernière, M. le Président... M. le Président, l'année dernière, on a mis en place un plan d'action très ambitieux: 180 millions de dollars par année; on va ajouter 2 000 enseignants, 1 000 spécialistes. Le plan s'étend sur quatre ans. Ce plan a été bien accueilli, s'adresse à tous ces enfants qui ont des difficultés d'apprentissage.

Maintenant, le chef de l'opposition fait référence plus particulièrement à des articles, à des commentaires qui ont été faits dans certaines régions du Québec. Le 3 mai dernier, M. le Président, j'ai rencontré l'Association québécoise des enfants audimuets, donc des enfants qui sont dysphasiques. Et, suite à cette rencontre, M. le Président, l'AQEA, donc cette association, a émis un communiqué de presse disant: « Suite à la rencontre avec le ministre Legault, l'AQEA accueille avec joie les annonces suivantes » , et elle a fait la liste des annonces.

M. le Président, on agit, on investit plus de 1 milliard de dollars par année pour les enfants qui ont des difficultés. C'est ma priorité numéro un, et on va continuer d'agir pour s'occuper de ces enfants, M. le Président.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Si ça fait pas l'unanimité de son propre gouvernement, M. le Président, je pense qu'on vient de le constater. Et il y a une raison pour ça. C'est parce qu'il nous fait des beaux discours à l'Assemblée nationale du Québec, mais dernièrement il a rencontré Chantal Bourdages, qui s'est dit déçue et humiliée après une rencontre avec le ministre Legault, hein?

Et, Mme Bourdages...

L'article dit ceci: « Quand on est un parent qui prend vraiment à coeur la réussite scolaire de ses enfants, quand on s'implique bénévolement au sein du conseil d'établissement, qu'on se rend régulièrement à l'école pour offrir du soutien en informatique, on s'attend pas à se faire ridiculiser publiquement par son ministre. » Mercredi soir dernier, Chantale Bourdages, présidente du conseil d'établissement de l'école Grand-Pré ? elle est présidente du conseil d'établissement ? est ressortie complètement défaite de cette rencontre dont elle espérait tant.

« J'ai pleuré en retournant m'asseoir après avoir posé ma question. » Hein, c'est le traitement que le ministre a donné à une citoyenne du Québec, parent justement d'un enfant qui a des problèmes.

Alors, M. le Président, j'aimerais bien que le ministre arrête ses beaux discours puis qu'il passe à l'action. Qu'il nous explique donc... Que le premier ministre nous explique donc pourquoi son ministre est pas capable de nous expliquer l'augmentation de la liste d'attente de 30 %. Pourtant, c'est pas parce qu'ils ont pas été avertis. Il y a eu des questions; le député de L'Assomption en a parlé. Pourquoi les listes d'attente augmentent si les discours sont si beaux que ça, M. le Président?

Une voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, je connais effectivement très bien le cas de Mme Bourdages et de son enfant qui est dysphasique. On a eu l'occasion à plusieurs reprises, soit moi ou soit mon cabinet, de rencontrer Mme Bourdages.

Ce qu'il faut comprendre, M. le Président, c'est qu'il y a plusieurs façons de rendre des services à ces enfants dysphasiques. Dans certains cas, c'est préférable d'intégrer ces enfants dans des classes spéciales où on a seulement des enfants qui ont des difficultés. Dans d'autres situations, c'est préférable ? et c'est le choix qu'on fait pour la majorité des cas au Québec ? d'intégrer les enfants dysphasiques dans des classes régulières, parce qu'on se dit, M. le Président, que, si on ne réussit pas à intégrer ces enfants dans des classes régulières, comment pourrait-on le faire dans la société en général?

Ce qu'il faut, M. le Président, c'est, autant que possible, intégrer ces enfants dans des classes régulières, mais avec de l'accompagnement, avec des orthophonistes, des orthopédagogues, des accompagnateurs dans les classes.

Dans le cas qui nous concerne, M. le Président, il y a un débat entre la commission scolaire et Mme Bourdages à savoir est-ce que l'enfant devrait être mis dans une classe spéciale seulement avec des enfants qui ont des difficultés ou si l'enfant devrait être intégré dans une classe régulière avec l'accompagnement de spécialistes. C'est là qu'est le vrai débat, c'est sur le choix des services.

Mais l'argent est disponible, M. le Président, et j'ai demandé à une équipe du ministère de l'Éducation de faire le tour des 72 commissions scolaires au cours des prochaines semaines pour s'assurer que les choix de services soient bien faits partout au Québec. L'argent est là. Il y a 1,1 milliard de dollars qui est dépensé pour ces enfants. Je pense qu'il faut pas s'attaquer à des cas, des cas où certains parents, oui, préféreraient choisir des classes spéciales, alors que les spécialistes nous disent que c'est peut-être pas la façon idéale d'intégrer ces enfants.

C'est ça, M. le Président, qui est en question actuellement. Je pense que, oui, il y a de l'argent qui est là. On va s'assurer que les commissions scolaires fassent les bons choix avec les parents pour continuer de donner des services à ces enfants.

Une voix: Bravo!

Le Président: En question principale?

M. Whissell: En additionnelle.

Le Président: En complémentaire, M. le député d'Argenteuil.

M. David Whissell

M. Whissell: Oui. M. le Président, comment la ministre responsable du dossier, la ministre déléguée de la Santé et des Services sociaux, peut accepter que Nicolas Raymond, un enfant de cinq ans de la région de Lanaudière atteint de dysphasie, doive attendre 28 mois pour recevoir des soins d'orthophonie, d'ergothérapie et de neuropsychologie? Et qu'est-ce que la ministre compte faire pour les 2 934 autres enfants dans la même situation qui doivent également attendre pour avoir les mêmes services?

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Santé, aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, avec le premier ministre, nous sommes plusieurs ministres qui sont extrêmement sensibles aux problèmes que vivent les enfants ? et les parents et leur proches ? qui vivent avec des limitations fonctionnelles tant en déficience intellectuelle qu'en déficience physique.

n (10 h 30) n

Il y a deux difficultés devant nous, deux difficultés auxquelles nous nous attaquons année après année. Difficultés financières. Dans la limite de nos moyens, nous investissons année après année dans la déficience, pour régler le problème de la déficience physique. Je rappelle que, l'année dernière, nous avons ajouté 18,5 millions spécifiquement pour les services en déficience physique.

Cette année, nous venons de lancer la politique en déficience intellectuelle aussi, parce que, ça aussi, ce sont des difficultés vécues par les enfants ayant des limitations et leurs proches: 21,5 millions de dollars ajoutés et une politique attendue depuis quatre ans. Ce sont les débuts des gestes que nous posons. Nous intervenons auprès des enfants dysphasiques à l'école, mais nous intervenons aussi avant, nous visons spécifiquement les enfants de zéro à cinq ans. C'est là qu'il faut intervenir de façon précoce.

Deux choses. Nous avons investi l'année dernière, en décembre ? ça fait pas longtemps ? ...

Le Président: Mme la ministre.

Mme Maltais: ...5 millions de dollars. Les services, les orthophonistes arrivent, il y a une cohorte qui arrivera bientôt, il y a des spécialistes qui vont sortir des écoles. On a aussi un problème de ressources, M. le Président. Il faut ajouter des spécialistes sur le territoire. Ils vont sortir de l'école cette année. Alors, ça, ça va permettre de baisser les listes d'attente.

Le Président: M. le député de Montmagny-L'Islet, en question principale?

M. Gauvin: En additionnelle.

Le Président: En complémentaire, très bien.

M. Réal Gauvin

M. Gauvin: M. le Président, on va vérifier la sensibilité de Mme la ministre. Comment peut-elle accepter que la famille du petit Kevin Guillemette, de Montmagny, atteint de déficience, qui recevait, en 1999, par le biais du programme de soutien à la famille, un montant de 5 687 $ par année pour le gardiennage, que, pour l'année en cours, le montant sera de 2 200, malgré une augmentation de leurs besoins? Et qu'est-ce que la ministre compte faire pour les 19 autres familles de Montmagny qui sont dans la même situation et qui revendiquent leur juste part?

M. le Président, je comprends que, pour le gouvernement, c'est moins intéressant que d'aller couper des rubans, mais, pour les familles, leurs enfants, c'est ce qu'ils ont de plus cher.

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la ministre.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, il est évident que je ne peux pas répondre spécifiquement, je prends avis de la question sur la personne. On contactera le bureau du député et on avisera, on verra qu'est-ce qui s'est passé dans cette situation.

Mais je tiens à rappeler que justement dans cette région, dans la région de Montmagny, M. le Président, on vient enfin d'offrir dans Chaudière-Appalaches des nouveaux centres de réadaptation en déficience physique. On en a ouvert deux, deux points de services, cette année, et il y a des sommes financières qui vont être ajoutées dans cette région. Donc, on régionalise véritablement. Les services sont rendus dans le territoire du député.

Il devrait en être fier, de ces coupures de rubans, parce que ces coupures de rubans, ce que ça signifie, c'est que les gens vont avoir les services près de chez eux, le plus près possible des citoyens, des services directs. C'est comme ça qu'on travaille, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: En complémentaire, M. le député d'Orford.

M. Robert Benoit

M. Benoit: Oui, M. le Président. Au-delà des grands discours, là, qu'est-ce que la ministre va faire dans le cas de Mme Diane Bédard-Marquis, 48 ans, de Magog, atteinte de sclérose en plaques et qui a dû attendre des services d'ergothérapie pendant 13 mois? Il y a 4 125 personnes dans des situations identiques. Au-delà des grands discours, qu'est-ce que ce gouvernement va faire, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, ce n'est pas seulement une question d'argent, je le répète, il y a aussi un manque de main-d'oeuvre spécialisée sur le territoire québécois.

Alors, le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de l'Éducation ? je l'ai dit, M. le Président, on est plusieurs ministres interpellés par la question ? ont prévu, il y a quatre ans, un programme de formation de spécialistes en réadaptation physique ? il y a quatre ans ? et c'est dès cette année qu'une première cohorte d'étudiants fera leur entrée sur le marché du travail: 185 nouveaux ergothérapeutes vont venir travailler sur le territoire; 167 physiothérapeutes; 68 orthophonistes; 200 techniciens en réadaptation; et des audiologistes. C'est ça qu'on fait.

On a prévu d'avance, il y a quatre ans; on le savait, qu'il y aurait pénurie de spécialistes. On travaille là-dessus.

Mais je répète par ailleurs que nous avons annoncé cette semaine, Semaine québécoise des personnes handicapées, une politique en déficience intellectuelle ? les premiers travaux se font ? très bien accueillie. Sur deux ans, 21,5 millions de dollars qui vont venir régler les problèmes. Et, M. le Président, connaissant la sensibilité de ce gouvernement et les gestes qu'il fait jour après jour, mois après mois, pour les personnes ayant des déficiences, j'ai bien hâte d'annoncer ce même type de nouvelle en déficience physique.

Le Président: M. le député de Richmond, en question principale? En complémentaire?

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Additionnelle, M. le Président. Oui, M. le Président, à part... à

part la propension de ce gouvernement pour les rapports et les grands morceaux de papier, je voudrais savoir comment la ministre peut accepter que le petit Christopher Saint-Laurent, un jeune enfant de 2 ans de Baie-Comeau qui est atteint d'une déficience motrice et visuelle, doive attendre pendant plusieurs mois avant d'avoir accès à des ressources professionnelles. Et, M. le Président, j'aimerais que la ministre ajoute comment elle entend se comporter par rapport aux 1 600 autres, 1 660 autres enfants qui doivent attendre jusqu'à deux ans pour recevoir le même genre de services.

Le Président: Mme la ministre.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, je tiens à répéter que je suis, que nous sommes extrêmement sensibles aux besoins, aux attentes des parents et des familles, des autres proches qui ont des enfants qui attendent. Nous visons spécifiquement à intervenir de façon précoce dans tous les secteurs d'intervention qui nous concernent. Nous comprenons que les parents ont besoin d'aide. C'est pourquoi l'année dernière nous avons ajouté, je le répète, 18,5 millions de dollars dont 9 millions pour des services spécialisés en réadaptation. Dans six régions du Québec, il n'y en avait presque pas, de services, M. le Président.

On est allé sur le terrain offrir des services: 2 millions de dollars justement en déficience auditive; 3 millions pour les services en déficience du langage et de la parole; 1,7 million pour les divers programmes couvrant les aides techniques.

Alors, M. le Président, dans la mesure de nos moyens, parce que nous sommes respectueux de l'ensemble des Québécois et des Québécoises, dans la mesure de nos moyens, nous y allons, nous agissons. Nous sommes très conscients des attentes des parents et nous allons agir encore une fois cette année. Croyez en notre compassion et en notre intention d'agir, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: Jean-Talon? Merci.

Le Président: C'est ça.

Mme Margaret F. Delisle

Mme Delisle: Alors, la ministre peut-elle nous dire comment elle peut accepter qu'Antony, 3 ans, Bianca et... 4 ans, de Québec, tous trois atteints de déficience motrice cérébrale, attendent depuis plus de six mois pour des services en orthophonie? La ministre peut-elle aussi se rappeler que c'est son gouvernement qui a fait ces coupures majeures dans ces services-là, il y a déjà plus de six ans? Et est-ce que la ministre peut nous dire qu'est-ce qu'elle compte faire pour les 100 autres enfants, et même plus, qui attendent dans la région de Québec jusqu'à 300 jours avant de pouvoir obtenir des services pour une première fois?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, je répéterai donc aux gens de... aux députés de l'opposition que nous n'acceptons pas facilement cette situation; nous la déplorons. Nous savons que les parents ont besoin d'aide et nous agissons au fur et à mesure de nos moyens. C'est là une de nos préoccupations majeures.

Nous allons intervenir de plus en plus, et surtout intervenir de façon de plus en plus précoce; c'est ça qu'il faut. D'ailleurs, cet après-midi, en compagnie de la ministre responsable de la famille, la ministre d'État à la Famille et à l'Enfance ? scoop ? nous annoncerons que nous allons présenter un guide pour faciliter l'action en matière d'intégration des enfants handicapés dans les services de garde du Québec, M. le Président, dans les services de garde du Québec.

Alors, nous travaillons de façon concertée pour essayer d'aider effectivement les parents, les familles et les proches pour lesquels nous sommes... nous avons une attention de tous les jours, M. le Président.

Le Président: M. le député de Papineau, en question principale ou complémentaire?

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Complémentaire. Merci, M. le Président. Comment la ministre peut-elle accepter que M. Albert Nicolas, 62 ans, de Hull, atteint de déficience motrice, attende depuis des mois pour des services de physiothérapie? Et qu'est-ce que la ministre compte faire pour les 472 personnes qui doivent attendre jusqu'à deux ans pour obtenir des services de réadaptation au centre La Ressource, à Hull?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, pendant que les milliards se cumulent à Ottawa, pendant que le gouvernement...

Des voix: ...

n (10 h 40) n

Mme Maltais: Vous l'avez cherché. M. le Président, ils l'ont cherché.

Le Président: Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, pendant que les milliards se cumulent à Ottawa, pendant que les interventions en santé sur notre juridiction québécoise se multiplient, pendant qu'on nous met des bâtons dans les roues, comme dans le programme IPAC où on s'en vient travailler en itinérance d'une façon éhontée sur notre territoire sans respecter nos compétences, M. le Président, pendant ce temps, nous intervenons jour après jour, nous ajoutons des investissements année après année à la mesure des moyens de Québécois et des Québécoises.

Et nous le faisons avec sensibilité et nous le faisons toujours en respectant la régionalisation, parce que ce sont les régies régionales qui organisent les services sur le territoire. Nous sommes... Nous allons le plus possible dans des services aux citoyens proches d'eux, sur tout le territoire, en respectant les finances du Québec, les besoins des parents et les compétences que nous avons.

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la députée de Saint-Henri ? Sainte-Anne, en question complémentaire.

Mme Nicole Loiselle

Mme Loiselle: M. le Président, pendant que ce gouvernement pond des guides et des rapports, il y a des enfants qui souffrent et des parents laissés à eux-mêmes.

Comment la ministre peut-elle accepter que le jeune Éric, atteint de déficience physique et intellectuelle et qui fréquente une école spécialisée, soit privé, M. le Président, en septembre prochain, de son service de garde après l'école, qui est offert par un organisme communautaire de mon comté, la Maison Répit Oasis, par manque de fonds? Qu'allez-vous faire pour ces organismes communautaires afin que tous les enfants comme Éric qui fréquentent des écoles spécialisées puissent bénéficier de leur service de garde après l'école dès septembre prochain, dès la rentrée scolaire, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Je vais en parler, de ce rapport, M. le Président. Ce n'est pas qu'un rapport, c'est quatre ans de travaux en consultation, en concertation avec tous les partenaires. Ça a été accueilli unanimement à travers tout le Québec comme étant un travail extraordinaire. M. le Président, ce n'est pas qu'un rapport, c'est un plan d'action qui explique comment on va travailler sur le terrain dans toutes les régies régionales. M. le Président, c'est non seulement un rapport, un plan d'action, c'est 21,5 millions de dollars qui vont aider cet organisme communautaire.

Le Président: Bien. En deuxième question principale, M. le député de Nelligan.

Listes d'attente pour des services

de réadaptation en déficience physique

M. Russell Williams

M. Williams: Oui, merci, M. le Président. Avant de questionner le gouvernement sur le comportement pour les personnes handicapées, je voudrais souligner la présence des représentants de l'Association des établissements de réhabilitation en déficience physique, particulièrement Amélie Cloutier et sa fille Alexandre. Merci pour toute votre... Alexandra. Merci beaucoup pour tout votre travail que vous faites pour les personnes atteintes d'une déficience physique.

M. le Président, est-ce que le gouvernement comprend maintenant que son inaction fait mal à la population? Il y a plus que 10 204 personnes qui sont privées des services dont elles ont besoin, et je compte même pas les régions où il n'y a pas une liste d'attente parce qu'il n'y a pas de service. Plus que 10 000 êtres humains qui ont une déficience physique sont privés des services, ce qui peut faire la différence entre rester, demeurer assisté social pour la vie ou retourner au travail, permettre d'éviter l'institutionnalisation ou pouvoir intégrer l'école, et tout ça, à cause d'un manque de compassion de ce gouvernement.

Est-ce que le premier ministre... Qu'est-ce que le premier ministre va faire aujourd'hui, pendant cette Semaine québécoise des personnes handicapées, pour que ces personnes puissent enfin recevoir les services essentiels à leur bien-être? Qu'est-ce qu'il va faire aujourd'hui? On veut pas avoir les autres comités. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Aujourd'hui, ce que l'opposition officielle et nos visiteurs nous ont amenés à faire, c'est de nous pencher pendant un segment important de la période de questions sur une problématique sociale fondamentale.

Et j'ai été édifié, parce que je ne suis pas un spécialiste de ces matières comme la plupart des gens dans cette salle, d'entendre les réponses et du ministre de l'Éducation et de notre collègue de la Santé et des Services sociaux, donner non seulement des réponses circonstanciées, mais des planifications efficaces et d'avenir doublées des moyens matériels pour les réaliser, parce qu'il y a de l'argent aussi dans un contexte où l'argent est extrêmement rare, on se le sait, à cause des pressions qui s'exercent sur le système de santé. Ça, j'ai appris ça, et je suis content.

J'ai appris une autre chose qui, je dois le dire, m'a un peu scandalisé. Pendant que les ministres s'expliquaient de façon technique et rigoureuse montait d'en face un bruit méprisant de grognements et....

Des voix: ...

M. Landry: ...d'invectives...

Des voix: ...

M. Landry: On dirait que, pendant que je parle, ils font la démonstration que j'ai raison. Alors, je me pose des questions sur la sincérité de ce que l'opposition officielle a fait aujourd'hui. Un bon geste pour une problématique fondamentale, mais, au lieu d'écouter des réponses que nos compatriotes voulaient entendre, et ceux qui sont dans les tribunes aussi, on a eu droit à ce bruit de fond qui démontre qu'il y avait peut-être là plus de comédie politique partisane que de compassion pour les enfants.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Le Président: Alors, je viens de reconnaître le chef de l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: M. le Président, ce que le premier ministre vient de dire est indigne de la fonction qu'il occupe. On a soulevé ces questions-là au mois de décembre dernier. Au moment où je l'ai soulevé au mois de décembre dernier ? il retournera voir dans le Journal des débats ? je mentionnais que je l'avais soulevé l'année précédente, M. le Président. Et le député de Nelligan, d'autres députés, incluant celui d'Argenteuil, ont plusieurs fois soulevé ces questions-là à l'Assemblée nationale du Québec.

Et pourtant, aujourd'hui, on nous fait le récit de plans, de consultations, de guides, de papiers, de rapports, alors que les listes d'attente ont augmenté de 30 %, M. le Président. Il y a des gens qui sont ici aujourd'hui puis il y a des cas qu'on a soulevés à l'Assemblée parce qu'il y a derrière ça... au-delà des statistiques, il y a des gens qui ont des noms, qui ont des familles, qui ont des droits. Puis, au Québec, on a le moyen d'aider ces gens-là, M. le Président.

Puis on n'a pas le droit de dire à l'Assemblée nationale que les députés d'opposition font pas autre chose que leur travail. On vous pose des questions, on vous demande de rendre des comptes. Dites donc à ces gens-là pourquoi vous avez de l'argent pour autre chose puis vous avez pas d'argent pour venir en aide à des enfants qui en ont besoin.

Des voix: Bravo!

Le Président: Bien. M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, tout le monde a entendu, puis, en plus, nos débats sont télévisés, tout le monde a entendu ma première réponse à la question du chef de l'opposition officielle dans laquelle je l'ai complimenté ? qu'on aille voir à notre Journal des débats ? pour ses préoccupations et les questions essentielles qu'il nous posait. Et j'aurais maintenu intégralement ces remarques si l'opposition n'avait pas, au vu et su de tout le monde, dégradé le débat pendant que des ministres consciencieux et consciencieuses expliquaient les politiques du gouvernement, les moyens que nous y engagions.

Après ces questions fort légitimes que vous avez posées, si vous étiez sincères, pourquoi n'avez-vous pas écouté les réponses, ne serait-ce que pour...

n (10 h 50) n

Une voix: ...

M. Landry: Vous n'avez pas la... Il n'a pas la parole, M. le Président. Il donne le mauvais exemple à ses propres troupes.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: On l'a, l'illustration, là, la preuve par neuf. Il dit: Quelles réponses? Il les a pas entendues, ses troupes criaient, hurlaient et grognaient pendant que les réponses étaient proférées. Alors, on pourrait peut-être les redonner, les réponses. Et, s'il avait, disons, la courtoisie élémentaire et la conscience professionnelle parlementaire de les écouter, les réponses, il pourrait peut-être mieux les qualifier après.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Le président du Parti québécois a pas de leçons à donner à quiconque sur l'éthique, M. le Président. Et, lorsqu'il fait référence aux débats parlementaires, justement on aimerait bien en avoir, des réponses. C'est ça, le problème, hein? Un bon exemple, c'est que nos questions étaient au sujet des gens qui souffrent de déficience physique. Il demande à son ministre de l'Éducation de répondre alors que ça relève plus directement de son ministre de la Santé et de la ministre déléguée.

M. le Président... M. le Président, nous, ça fait plusieurs fois qu'on demande au gouvernement pourquoi ils mettent pas les ressources nécessaires. C'est une question de choix. À la place, on se fait dire que c'est de la faute du fédéral, on se fait dire que c'est de la faute du gouvernement précédent. Ça fait sept ans que ce parti-là est au pouvoir, sept ans de trop. Les listes d'attente ont augmenté de 30 % depuis le temps que nous dénonçons cette situation-là.

Et ce qui nous choque, M. le Président, si le président du Parti québécois le sait pas, c'est qu'à défaut de rendre ces services-là à ces enfants, ils vont être pénalisés pour le reste de leur vie. Le comprenez-vous? À moins d'intervenir là, ils vont en payer le prix le reste de leur vie, M. le Président! Alors, pourquoi il y a 20 millions à flamber dans les OSBL pendant qu'il y a des enfants qui ont besoin de services et que ça va avoir un impact sur leur vie durant, M. le Président? C'est ça le problème! Est-ce qu'il a une réponse à ça?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Le chef de l'opposition vient singulièrement d'aggraver son cas parce que, en plus d'avoir fait preuve d'une partisanerie dont tous et toutes ont été témoins, il vient de faire preuve d'une incompétence dans ce dossier qui devrait assombrir la pensée des parents au sujet du chef de l'opposition officielle. Il ne sait pas... Il s'est plaint que le ministre de l'Éducation a répondu. Il ne sait pas que, dans notre système, le ministère de l'Éducation et les écoles à tous les niveaux ont une préoccupation, une vocation et un devoir de s'occuper de la jeunesse handicapée. C'est élémentaire.

Après m'avoir scandalisé par les bruits de fond, il me scandalise par l'incompétence, je dois le dire!

Et, pour redire à notre société et aux parents notre niveau de solidarité, nous consacrons 1 milliard de dollars par année à la problématique abordée ce matin. Et, pour les dépenses générales de santé, nous sommes fiers aussi de dire que le Québec consacre à la santé une part plus importante de sa richesse. La part des dépenses publiques de santé, en proportion de notre produit intérieur brut ? de ce qu'on produit ? est de 7,2 % au Québec comparativement à 5,9 % dans la puissante et riche Ontario voisine.

La différence, c'est qu'ici nous avons un gouvernement progressiste, un gouvernement progressiste qui ? car mon parti a exercé le pouvoir à d'autres époques, il l'exerce encore aujourd'hui ? a été exemplaire en matière de traitement des personnes handicapées depuis toujours. C'est dans notre tradition. Et c'est la raison pour laquelle nous sommes fiers de dire que le Québec, même s'il n'est pas plus riche que les autres, est plus solidaire que les autres. Et j'aime mieux être plus solidaire, s'il y avait le choix à faire, que d'être plus riche, malgré qu'avoir les deux c'est encore mieux.

Le Président: M. le député de Brome-Missisquoi, en question principale.

Aide accordée aux personnes

sourdes et malentendantes

M. Pierre Paradis

M. Paradis: Oui, M. le Président. Est-ce que le premier ministre, qui se dit solidaire, peut expliquer pourquoi une mère de famille sourde et muette qui déménage de la froide Ontario de Mike Harris et choisit le Québec voit son revenu mensuel diminuer de 655 $ par mois?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Je ne veux pas me prononcer pour un cas, mais j'imagine que cette personne, une adulte, fait des choix judicieux et des études comparatives, ne serait-ce qu'élémentaires. Et c'est vrai qu'il y a beaucoup de gens des classes moyennes ou des gens moins favorisés qui déménagent de l'Ontario au Québec, et je n'ai pas honte de cela. Il y a beaucoup de Franco-Ontariens en particulier qui franchissent la frontière et qui viennent vivre au Québec parce que nos politiques de couverture sociale, notre attitude sociale en général, l'action de nos régies des loyers, les tarifs d'électricité, les garderies à 5 $ font qu'effectivement...

Une voix: ...

M. Landry: ...les prêts et bourses les meilleurs, et je n'ai pas tout dit, mais je pense...

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre. S'il vous plaît!

M. Landry: Alors, non, je n'ai pas tout dit, M. le Président, la litanie serait longue. Et, si on veut traiter, ce que ne fait jamais l'opposition officielle, si on veut traiter le Québec avec justice par rapport à l'Ontario, quand on fait des comparaisons, nous sommes moins riches qu'eux de 25 %, mais nos politiques sociales, nos politiques de solidarité nous mettent à l'avant-garde de notre continent. Et, quand il y a des déménagements, comme celui dont le chef... dont le leader a parlé, je connais pas les circonstances de la personne, mais j'extrapole aux milliers de personnes, à l'est comme à l'ouest, qui savent que le Québec est une société plus solidaire que partout ailleurs au Canada.

Le Président: M. le député.

M. Pierre Paradis

M. Paradis: Oui. Est-ce que le premier ministre conviendra qu'une personne sourde et muette, avant de déménager, n'a pas fait d'études comparatives exhaustives? Son étude ressort strictement des chèques qu'elle reçoit pour soutenir sa famille et pour vivre, dans une société, avec un handicap. Le discours du premier ministre, c'est qu'on est plus solidaire que les autres. Son chèque, en Ontario, sur une base mensuelle, 2 300 $; au Québec, 1 645 $. Dans le même pays, elle a changé de province et elle a trouvé un gouvernement moins solidaire pour les personnes qui ont justement besoin d'une solidarité, une personne sourde et muette, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, le leader flirte avec le danger de l'insulte grave à des personnes handicapées. Moi, j'ai été professeur d'université, j'ai eu, dans mes classes, des sourdes et muettes et des sourds et muets qui savaient pas mal mieux calculer que le leader de l'opposition officielle. Il devrait avoir honte de ce qu'il a dit de cette personne, de cette personne que je ne connais pas, mais dont il présume qu'elle gère mal sa vie parce qu'elle est sourde et muette. On parle des handicaps...

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, avant de vous reconnaître, M. le leader de l'opposition officielle, je veux indiquer que la période de questions et de réponses orales est terminée. Si vous voulez poursuivre, ça vous prend le consentement. Une question de règlement, monsieur?

M. Pierre Paradis

M. Paradis: M. le Président, je solliciterais à ce moment-ci le consentement du gouvernement pour demander au premier ministre qui se dit un très grand économiste de vouloir rencontrer cette personne sourde et muette qui a elle-même établi les chiffres que j'ai cités à l'Assemblée nationale.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Je vais la rencontrer avec joie et je suis persuadé, parce que, je vous le redis, j'ai eu des étudiants et des étudiantes dans ce cas, j'ai...

Des voix: ...

n (11 heures) n

M. Landry: Laissez-moi finir. S'il y a quelque sincérité et respect pour cette personne, qu'ils me laissent finir.

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: Alors, je vais le redire: Oui, je vais le faire avec joie, parce que, chaque fois dans ma vie, et j'ai évoqué mon expérience de professeur, mais politique, où j'ai eu à rencontrer et dialoguer avec des personnes qui ont été frappées d'un handicap ou frappées par le malheur, j'en suis toujours ressorti meilleur, parce que le malheur grandit les gens. Et c'est avec joie que je prendrai contact avec cette citoyenne de notre Québec et que j'entretiendrai avec elle le dialogue le plus fructueux possible.

Votes reportés

Motion de censure proposant que l'Assemblée

blâme le gouvernement et le ministre

de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

pour leur refus de venir en aide aux pomiculteurs

touchés par le gel exceptionnel survenu en 1994

Le Président: Bien. Maintenant, tel que je vous l'avais annoncé avant la période de questions et de réponses orales, nous allons procéder au vote sur la motion de censure qui a été présentée hier par le député d'Argenteuil. Alors, cette motion, je...

Des voix: ...

Le Président: Alors, est-ce que je pourrais avoir le silence pour pouvoir lire la motion sur laquelle vous allez voter?

« Que l'Assemblée nationale du Québec blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois et plus particulièrement le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, qui refuse toujours de venir en aide aux pomiculteurs de plusieurs régions du Québec à la suite du gel exceptionnel survenu il y a sept ans. »

Alors, que les... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: ...entrepris la lecture de la motion de censure, le whip du gouvernement était encore debout. Et on constate, je le déplore, l'absence du député d'Iberville. Il y aurait consentement à ce qu'on suspende quelques minutes pour qu'il puisse se joindre à nous pour le vote.

Le Président: Écoutez, je ne peux pas obliger les députés à être dans l'enceinte. Je sais pas si le député d'Iberville est ici, mais je constate que son...

Des voix: ...

Le Président: ...mais je constate que le whip en chef est assis. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, c'est une façon de faire qui ne respecte pas nos règles et nos coutumes. Le député de Laporte est où, lui?

Des voix: Le député de Viger. Le député de Viger.

M. Brassard: Le député de Viger est où, hein?

Des voix: Viau. Viau.

M. Brassard: Le député de Viau.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Brassard: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement, est-ce que vous avez terminé votre intervention?

M. Brassard: Simplement pour savoir si le député de Laporte, compte tenu qu'il est absent, est-ce que c'est parce qu'il y a des pomiculteurs dans son comté? Non? Ah, bon. Mais le député de...

Une voix: ...

M. Brassard: Le député de Lac-Saint-Jean, lui, il est présent, il va voter contre avec grand plaisir, contre cette motion. Puis on va saluer avec beaucoup d'enthousiasme le ministre de l'Agriculture quand il va se lever également tout à l'heure.

Le Président: Bien. Alors, nous allons procéder au vote maintenant.

M. Béchard: ...

Le Président: M. le député de Kamouraska-Témiscouata, le vote commence. Alors, que les députés d'abord en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), M. Middlemiss (Pontiac), M. Vallières (Richmond), M. Maciocia (Viger), M. Gobé (LaFontaine), M. Benoit (Orford), M. Laporte (Outremont), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Després (Limoilou), M. Williams (Nelligan), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Gauvin (Montmagny-L'Islet), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Gautrin (Verdun), Mme Lamquin-Éthier (Bourassa), M. Chagnon (Westmount ? Saint-Louis), M. Mulcair (Chomedey), M.

Fournier (Châteauguay), Mme Loiselle (Saint-Henri ? Sainte-Anne), M. Sirros (Laurier-Dorion), M. Bordeleau (Acadie), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Chenail (Beauharnois-Huntingdon), M. Lafrenière (Gatineau), M. Pelletier (Chapleau), M. Ouimet (Marquette), Mme Beauchamp (Sauvé), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Leblanc (Beauce-Sud), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Normandeau (Bonaventure), M. MacMillan (Papineau), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), M. Tranchemontagne (Mont-Royal), M. Marcoux (Vaudreuil), M.

Lamoureux (Anjou), Mme Rochefort (Mercier).

Le Président: Bien. Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Landry (Verchères), M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Chevrette (Joliette), M. Baril (Berthier), M. Facal (Fabre), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M. Trudel (Rouyn-Noranda ? Témiscamingue), M. Simard (Richelieu), M. Rochon (Charlesbourg), M. Bertrand (Charlevoix), Mme Vermette (Marie-Victorin), M. Cliche (Vimont), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Julien (Trois-Rivières), M. Bégin (Louis-Hébert), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Rioux (Matane), M. Bertrand (Portneuf), M. Lachance (Bellechasse), Mme Maltais (Taschereau), M. Boisclair (Gouin), M.

Morin (Nicolet-Yamaska), Mme Goupil (Lévis), M. Legault (Rousseau), M. Baril (Arthabaska), M. Côté (La Peltrie), Mme Papineau (Prévost), M. Boucher (Johnson), M. Boulerice (Sainte-Marie ? Saint-Jacques), Mme Caron (Terrebonne), M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière), M. Payne (Vachon), M. Létourneau (Ungava), M. Simard (Montmorency), M. Beaumier (Champlain), Mme Robert (Deux-Montagnes), Mme Charest (Rimouski), M. Beaulne (Marguerite-D'Youville), M. Paré (Lotbinière), M. Jutras (Drummond), Mme Leduc (Mille-Îles), M.

Pelletier (Abitibi-Est), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), Mme Doyer (Matapédia), M. Deslières (Salaberry-Soulanges), M. Laprise (Roberval), M. Gagnon (Saguenay), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Barbeau (Vanier), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M. Désilets (Maskinongé), M. Geoffrion (La Prairie), M. Cousineau (Bertrand), M. Bédard (Chicoutimi), M. Paquin (Saint-Jean), Mme Signori (Blainville), M. St-André (L'Assomption), M. Duguay (Duplessis), M. Boulianne (Frontenac), M. Côté (Dubuc), M. Labbé (Masson).

Le Président: Est-ce qu'il y a des abstentions?

Le Secrétaire: Pour: 44

Contre: 62

Abstentions: 0

n (11 h 10) n

Le Président: Bien. En conséquence, la motion du député d'Argenteuil est rejetée.

Motions sans préavis

Nous allons aller maintenant aux motions sans préavis. D'abord, M. le whip en chef de l'opposition officielle.

Remplacement d'un membre

à la commission des affaires sociales

M. Fournier: Merci, M. le Président. Je voudrais déposer la motion sans préavis suivante:

Je fais motion, conformément à l'article 129 du règlement de l'Assemblée nationale, afin de procéder à un remplacement dans la composition de la commission des affaires sociales:

« Que la députée de Mercier, Mme Nathalie Rochefort, remplace le député de Châteauguay, M. Jean-Marc Fournier, et que ce changement prenne effet immédiatement. »

Mise aux voix

Le Président: Alors, cette motion est adoptée? Bien, cette motion est adoptée.

Maintenant, M. le député de Frontenac.

Une voix: ...

Le Président: Alors, dans ce cas-là, nous allons passer au député de Robert-Baldwin.

Féliciter le Rabbi Dr Mordecai Zeitz et

son épouse Charlotte pour 36 ans de leadership et

de dévouement au sein de la communauté juive et

de la synagogue Beth Tikvah

M. Marsan: Je vous remercie. Je vous remercie, M. le Président. Je sollicite le consentement de l'Assemblée nationale pour présenter la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale félicite le Rabbi Dr Mordecai Zeitz et son épouse Charlotte pour 36 ans de leadership exceptionnel et de dévouement au sein de la communauté juive et de la synagogue Beth Tikvah, de la ville de Dollard-des-Ormeaux. »

« That this National Assembly congratulates Rabbi Dr Mordecai Zeitz and his wife Charlotte for 36 years of exceptional leadership and dedication to the Jewish Community and the Beth Tikvah Synagog, in the city of Dollard-des-Ormeaux. »

M. le Président, nous sommes prêts à débattre de cette motion.

Le Président: Est-ce qu'il y a... Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de la motion? M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: La motion est tellement claire qu'on peut l'adopter sans débat. Consentement pour adopter sans débat.

M. Paradis: Oui, M. le Président. Je sais pas si, de l'autre côté, le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques pourrait profiter de l'occasion pour faire une très courte intervention et, de ce côté-ci, je demanderais de reconnaître également le député de D'Arcy-McGee pour une très courte intervention. Il s'agit de souligner un événement exceptionnel, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Alors, c'est... la réponse, c'est: Adoption sans débat. Est-ce que la motion est adoptée? Elle est adoptée.

Maintenant, M. le député de Roberval... Il n'est pas ici.

Bien. Alors, maintenant, nous allons aller au député de Westmount ? Saint-Louis.

Une voix: ...

Le Président: Alors, Mme la députée de Beauce-Sud.

Mme Leblanc: O.K. Alors, je sollicite le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Parti québécois de corriger immédiatement la situation inacceptable que vivent 403 personnes du Saguenay ? Lac-Saint-Jean et 186 personnes de la Côte-Nord, qui sont atteintes soit d'une déficience de la parole, du langage, d'une déficience motrice, visuelle ou auditive, en réduisant le temps d'attente qui s'élève jusqu'à 25 mois et en investissant les ressources nécessaires pour que ces personnes aient enfin accès à des services de réadaptation. »

Y a-t-il consentement?

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Alors, il n'y a pas consentement.

M. le député de... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Est-ce qu'on doit comprendre des signes du bonnet de mon bon ami le leader du gouvernement qu'il n'y a pas consentement pour en débattre, mais qu'il y a consentement pour l'adopter?

M. Brassard: Ni pour la débattre ni pour l'adopter, M. le Président. La coutume établie en matière de motions sans préavis n'a pas été respectée, d'aucune façon. C'est la première fois que j'entends le libellé de cette motion, que je prends connaissance de cette motion.

M. Paradis: À ce moment-là, en m'en excusant, mais je tiens à vous préciser immédiatement, là, dans les éléments qui appellent au respect de part et d'autre, ça fait deux jours qu'on nous prévient de l'absence de la ministre des Affaires municipales à la période de questions, de façon à éviter qu'elle ait des questions, et ça fait deux jours qu'elle est présente. Donc, les échanges auraient intérêt à être améliorés.

Ceci étant dit, M. le Président, sur le fond de la question comme telle, est-ce qu'on doit comprendre du leader du gouvernement qu'il serait consentant à considérer la situation si les motions lui sont acheminées pour être présentées demain?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, je suis bien d'accord pour qu'on respecte la coutume, qu'on nous achemine la motion, puis on l'examinera et on leur donnera une réponse.

Le Président: Bien. Alors, s'il n'y a pas d'autres motions sans préavis, nous allons aller aux renseignements sur les travaux...

Une voix: ...

Le Président: Une autre motion? M. le député de Limoilou.

M. Després: M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée:

« Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Parti québécois de corriger immédiatement la situation inacceptable que vivent 1 830 personnes de la région de Québec, qui sont atteintes soit d'une déficience de la parole, du langage, d'une déficience motrice, visuelle ou auditive, en réduisant le temps d'attente qui s'élève jusqu'à 25 mois, M. le Président, et en investissant les ressources nécessaires pour que ces personnes aient enfin accès à des services de réadaptation. »

C'est-u possible d'avoir le consentement, M. le Président?

Le Président: Je vais poser la question, M. le député de Limoilou. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de la motion? Il n'y a pas consentement. M. le député de Papineau.

M. MacMillan: Merci, M. le Président.

« Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Parti québécois de corriger immédiatement la situation inacceptable que vivent 276 personnes de la Mauricie et du Centre-du-Québec, qui sont atteintes soit d'une déficience de la parole, du langage, d'une déficience motrice, visuelle ou auditive, en réduisant le temps d'attente qui s'élève jusqu'à 25 mois et en investissant les ressources nécessaires pour que ces personnes aient enfin accès à des services de réadaptation. »

Le Président: Bien. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de la motion? Il n'y a pas consentement. Monsieur le... Mme la députée...

Une voix: ...

Le Président: Un instant! J'avais reconnu d'abord, excusez, madame, le député de...

Une voix: Chapleau.

Le Président: De Chapleau. Je m'excuse, M. le député de Chapleau.

M. Pelletier (Chapleau): M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour présenter et débattre de la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Parti québécois de corriger immédiatement la situation inacceptable que vivent 472 personnes de l'Outaouais et 236 personnes de l'Abitibi-Témiscamingue, qui sont atteintes soit d'une déficience de la parole, du langage, d'une déficience motrice, visuelle ou auditive, en réduisant le temps d'attente qui s'élève jusqu'à 25 mois et en investissant les ressources nécessaires pour que ces personnes aient enfin accès à des services de réadaptation. »

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de la motion? Il n'y a pas consentement. Mme la députée de Saint-François.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, puis-je solliciter le consentement de la Chambre pour débattre de la présente motion:

« Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Parti québécois de corriger immédiatement la situation inacceptable que vivent 219 personnes de l'Estrie et 1 397 personnes de la Montérégie, qui sont atteintes soit d'une déficience de la parole, du langage, d'une déficience motrice, visuelle ou auditive, en réduisant le temps d'attente qui s'élève jusqu'à 25 mois et en investissant les ressources nécessaires pour que ces personnes aient enfin accès à des services de réadaptation. »

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de la motion? Alors, Mme la députée de Saint-François, il n'y a pas consentement. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Oui, M. le Président, je sollicite instamment cette Chambre pour... l'accord de cette Chambre pour présenter la motion, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Parti québécois de corriger immédiatement la situation inacceptable que vivent 2 909 personnes de la région de Montréal, qui sont atteintes d'une déficience de la parole, du langage, d'une déficience motrice, visuelle ou auditive, en réduisant le temps d'attente qui s'élève jusqu'à 25 mois et en investissant les ressources nécessaires pour que ces personnes aient enfin accès à des services de réadaptation. »

Je suis sûr que j'aurai le consentement des ministériels pour débattre de cette motion, M. le Président.

Le Président: Je vais vérifier, M. le député de Verdun. Est-ce qu'il y a consentement? Il n'y a pas consentement.

Une voix: Il n'y a pas consentement.

Le Président: Non. Alors, M. le député de Westmount ? Saint-Louis.

M. Chagnon: M. le Président...

M. Gautrin: Non, non, M. le Président.

Le Président: Ah bien, M. le député d'Anjou, si... M. le député d'Anjou.

M. Lamoureux: Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais obtenir le consentement pour débattre de la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Parti québécois de corriger immédiatement la situation inacceptable que vivent 864 personnes des Laurentides et de Lanaudière et 242 personnes de Laval, qui sont atteintes soit d'une déficience de la parole, du langage, d'une déficience motrice, visuelle ou auditive, en réduisant le temps d'attente qui s'élève jusqu'à 25 mois et en investissant les ressources nécessaires pour que ces personnes aient enfin accès à des services de réadaptation. »

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de la motion? Il n'y a pas consentement. M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Béchard: Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement et l'ouverture d'esprit du leader adjoint du gouvernement pour déposer la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Parti québécois de corriger immédiatement la situation inacceptable que vivent 747 personnes du Bas-Saint-Laurent et 423 personnes de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, qui sont atteintes soit d'une déficience de la parole, du langage, d'une déficience motrice, visuelle ou auditive, en réduisant le temps d'attente qui s'élève jusqu'à 25 mois et en investissant les ressources nécessaires pour que ces personnes aient enfin accès à des services de réadaptation. »

n (11 h 20) n

Le Président: Y a-t-il consentement pour débattre de la motion? Il n'y a pas consentement, M. le député. Alors, M. le député de Westmount ? Saint-Louis, maintenant.

Souligner la tenue du Colloque annuel

de l'Association québécoise de pédagogie collégiale

M. Chagnon: M. le Président, je souhaite et désire faire en sorte que cette motion soit adoptée par l'Assemblée:

« Que l'Assemblée nationale du Québec salue la tenue du 21e Colloque annuel de l'Association québécoise de pédagogie collégiale qui se tient les 6, 7 et 8 juin au cégep de Jonquière. »

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: M. le Président, sans débat, on pourrait adopter cette motion.

Mise aux voix

Le Président: Alors, cette motion est adoptée sans débat.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous allons donc maintenant passer aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: Oui, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 175, Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, ainsi que de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; et, de 20 heures à 24 heures, cette même commission poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 159,

Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement, à la salle du Conseil législatif.

J'avise cette Assemblée que la commission des affaires sociales procédera à l'étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant la

Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif, ainsi que de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau; et, de 20 heures à 24 heures, cette même commission procédera à l'étude détaillée du projet de loi n° 166, Loi modifiant la

Loi sur la protection de la jeunesse, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

J'avise finalement cette Assemblée que la commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Président: Bien. Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Alors, maintenant, aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, M. le député de Nelligan.

M. Williams: Oui, merci, M. le Président. J'ai une brève question, que je suis convaincu que vous êtes aussi très préoccupé sur le même sujet. Hier, en commission parlementaire, pendant le débat sur le projet de loi n° 28, la COPHAN et AQRIPH, deux groupes bien connus pour leur excellent travail pour les personnes handicapées, ont présenté leur mémoire sur le projet de loi n° 28. Je ne touche pas à qu'est-ce qu'ils ont dit pour le projet de loi n° 28.

Pendant les discussions, il a bel et bien été expliqué une lacune que nous avons, ici, à l'Assemblée nationale: nous n'avons pas de stationnement pour les personnes handicapées. Et il me semble que, pour aider, quand on invite les groupes à présenter, nonobstant le projet de loi, pour faire les présentations et nous avons les personnes avec une déficience et un handicap, ça va être, je pense, important et ça peut aider le travail de la Chambre si on peut corriger ce problème, et je voudrais soulever ça aujourd'hui, M. le Président.

Je présume qu'on peut pas avoir une réponse aujourd'hui, mais je pense que la question est fort simple. Quand on invite les personnes avec un handicap et on ne donne pas le meilleur accès possible, incluant le stationnement, on rend la tâche de plaidoyer, de présenter le mémoire, plus difficile. Et j'ai voulu, tout de suite après l'intervention d'hier, soulever cette question à vous et je voudrais vous demander: Qu'est-ce qu'on peut faire dans le plus bref délai pour corriger cette situation?

Le Président: Bien, merci, M. le député de Nelligan. Écoutez, il faut d'abord dire deux choses, c'est-à-dire qu'il n'y a pas à l'Assemblée nationale de stationnement pour quelque visiteur que ce soit. Vous le savez. D'ailleurs, les membres du Bureau le savent bien. On a des problèmes d'espace.

On est obligé de loger... de permettre à des députés de stationner ailleurs, sauf qu'on a une approche qui est la suivante: c'est que, d'abord, il y a une porte d'accès particulièrement adaptée pour les personnes handicapées et aussitôt que les services de l'Assemblée nationale sont avisés que des gens ont à venir à l'Assemblée et sont dans cette situation, même s'il n'y a pas de stationnement, on leur facilite le travail, parce que, bon, il arrive que, malgré le fait que ce sont des stationnements réservés, on puisse accommoder des gens.

Le problème, c'est qu'on ne pourrait pas se permettre, dans le contexte actuel, d'avoir des stationnements réservés pour des visiteurs de quelque catégorie que ce soit, à moins de priver des membres de l'Assemblée et d'être obligé de déplacer... On a un problème particulier, sauf qu'on peut toujours regarder. C'est la politique pour les employés de l'Assemblée: il y a une priorité absolue d'accordée aux personnes handicapées pour ce qui est du personnel de l'Assemblée, et donc, par extension, on accorde la même priorité à nos visiteurs. Mais le problème, c'est qu'il y a pas aucune place de stationnement pour les visiteurs.

Alors, je suis disposé, et mes collègues du Bureau, j'imagine, le feraient avec plaisir également, de regarder le problème et voir dans quelle mesure on pourrait éventuellement disposer de quelques espaces, si, de part et d'autre, on pourrait trouver la solution pour libérer quelques espaces, pour les réserver à des visiteurs qui seraient dans cette situation. À ce moment-ci, c'est tout ce que je pourrais vous dire, mais je crois que je vais apporter votre problème au Bureau de l'Assemblée qui, comme vous le savez, est un peu notre conseil d'administration, formé des députés de l'Assemblée. Alors...

M. Williams: Brièvement, M. le Président, merci pour la réponse. Mais nous avons eu deux, l'an passé, deux stationnements pour les personnes handicapées. Et il me semble que le minimal, le minimum, on doit trouver une solution, soit pour les visiteurs de voir cette instance démocratique de la population québécoise, juste de visiter, mais aussi qu'on demande aux personnes de participer dans les consultations générales ou particulières. Je pense qu'on doit peut-être être plus proactifs, mettre vraiment une annonce, quand on invite les groupes, qu'ils peuvent demander.

Parce que, hier, les groupes étaient pas au courant qu'ils peuvent demander quelque chose. Mais le minimal, je pense, on doit avoir quelques places de stationnement. Je comprends le problème d'espace, mais, minimalement, je pense qu'on doit trouver la solution.

Deuxième chose, je pense, quand on demande pour ceux et celles de présenter... Je sais que nous n'avons pas une place habituellement pour les personnes qui font une présentation, mais, dans ces cas-là, je pense qu'on doit aller beaucoup plus loin. Effectivement, peut-être on peut avoir une flexibilité, mais on doit dire en avance que ces groupes, ces personnes peuvent demander ce service extra. Parce qu'ils ont demandé après, ils sont entrés, hier, et c'était trop tard. Je pense que c'est le minimum qu'on peut faire.

Je vais envoyer qu'est-ce que avez dit à ces groupes parce que j'ai pris un engagement de soulever cette question aujourd'hui. Et je pense qu'on peut, dans le plus bref délai, M. le Président, trouver la solution que, quand nous avons des personnes handicapées qui ont besoin d'accès spécial, nous allons assurer qu'ils ont cet espace pour faire ça. Merci beaucoup. M. le Président.

Le Président: Bien. Merci, M. le député de Nelligan. Sur les renseignements, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: Non, mais tout simplement, M. le Président, le député rendrait un grand service aussi à l'Assemblée s'il en parlait à son collègue qui siège au Bureau, qui est le lieu ? le Bureau de l'Assemblée nationale ? pour discuter de ce genre de question.

Le Président: Bien. Alors, de toute façon, je crois qu'on se comprend. L'intervention du député de Nelligan sera portée à la connaissance des membres du Bureau. Et, entre-temps, je vais voir les possibilités de faire en sorte que, lorsque des avis publics sont donnés pour des consultations générales ou particulières, dans quelle mesure on peut spécifier qu'il y a une possibilité de services de cette nature pour les visiteurs handicapés.

Sur une autre question, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: Avec votre indulgence, M. le Président, j'aborderais un peu un sujet connexe. On a déjà échangé, vous et moi, des lettres et quelques conversations au sujet de la possibilité d'un sous-titrage ou de traduction gestuelle de nos débats ici, à l'Assemblée nationale, pour les personnes avec déficience auditive.

Je saisis cette occasion qui nous est offerte aujourd'hui, pendant la Semaine québécoise des personnes handicapées, de relancer cette possibilité d'examiner... vous, de votre part, de l'amener au Bureau de l'Assemblée nationale, compte tenu que nous avons très récemment, n'est-ce pas, procédé à la diffusion de nos débats par Internet et que le Bureau et la présidence a investi des sommes importantes pour permettre la diffusion de nos débats sur Internet, qui est très bien d'ailleurs, M. le Président.

Je vous relance le défi d'examiner la possibilité d'offrir, en sous-titrage ou en traduction simultanée gestuelle, minimalement la période des questions et, encore une fois, minimalement, M. le Président, peut-être pas en direct mais en reprise. Je pense que ces choses-là sont possibles avec la volonté de tous les parlementaires et on pourrait saisir cette occasion pour démontrer une certaine sensibilité à des centaines de milliers de Québécois qui ont une déficience auditive au Québec, M. le Président.

Le Président: Bien. À cet égard-là, je vous rappelle que je vous avais déjà, je pense, répondu qu'il y avait des études qui avaient été faites et que, bon, dans toutes ces affaires-là, ce n'est pas un problème de technologie, c'est un problème de moyens, si on veut, de part et d'autre, se donner les moyens de ce type de service là qui est assez dispendieux. Entre-temps, en différé, c'est déjà possible pour la période des questions, me dit-on.

n (11 h 30) n

Et par ailleurs, avec le développement de ce que j'annonçais la semaine dernière, c'est-à-dire la possibilité maintenant que les gens utilisent Internet pour suivre nos débats parlementaires, il y aura bientôt non seulement l'image mais également l'écrit qui sera disponible à l'écran, qui comblera une

partie des besoins dont vous parlez. Pour le reste, je répondrai, comme je viens de le faire à votre collègue de Nelligan, que, de nouveau, le Bureau pourra se pencher sur cette question-là. Et d'ailleurs vous êtes un des membres de notre Bureau, alors je compte sur vous pour amener la question en discussion.

Alors, maintenant...

Une voix: ...

Le Président: Très bien. Alors, maintenant, nous allons passer aux affaires du jour. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. Je veux simplement brièvement, M. le Président, soulever une question qui relève d'un

article ce matin dans le journal et qui pourrait rapidement, là, être corrigée par le gouvernement. On avait demandé que Coalition Solidarité Santé soit entendue à l'Assemblée nationale, le chef de l'opposition s'était levé. Le gouvernement a refusé de les entendre. C'est pas là le problème, M. le Président, c'est un problème.

L'autre problème, c'est qu'une porte-parole, qui s'appelle Renée-Claude Boivin, du ministre de la Santé et des Services sociaux, a affirmé qu'il y avait eu une journée de moins de tenue de commission parlementaire parce qu'il y avait eu un conseil général du Parti libéral du Québec. M. le Président, que quelqu'un d'un bureau de ministre donne ce type d'information erronée à la population mérite d'être corrigé. Je demanderais à mon bon ami le leader adjoint du gouvernement quelle mesure il va prendre pour que la vérité soit acheminée à ces gens-là et qu'on n'induise pas la population en erreur.

D'ailleurs, si je me souviens bien, on avait siégé le vendredi jusqu'à minuit, il n'y a pas eu de journée de perdue. Au contraire, M. le Président, toutes les journées ont été bien remplies.

Le Président: M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: M. le Président, le leader adjoint du gouvernement va inviter le leader de l'opposition à poser des questions à la période de questions. Il a tout le loisir de le faire demain. Je suis convaincu que le ministre pourra donner les réponses appropriées.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: M. le Président, je m'attendais à un petit peu plus de courtoisie. Il s'agit, j'imagine, d'une erreur de bonne foi. On tente de donner la chance au gouvernement de corriger une erreur manifeste de bonne foi, mais là on est en train de se rendre compte, suite aux propos du leader adjoint du gouvernement, qu'il s'agirait peut-être pas d'une erreur de bonne foi, il s'agirait peut-être d'une intention malicieuse.

Le Président: M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: M. le Président, si le chapeau des intentions malicieuses lui fait, qu'il le porte.

Affaires du jour

Le Président: Bien. Alors, sur cet échange, nous allons maintenant aller aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: M. le Président, l'article 8 du feuilleton de ce jour.

Le Président: Bien. Alors, à l'article 8 du feuilleton, nous allons reprendre le débat ajourné le 30 mai dernier sur l'adoption du principe du projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique. Alors, est-ce qu'il y a des interventions?

M. Paradis: Oui, M. le Président. On est à la recherche présentement de l'intervenant qui avait débuté son intervention, qui est le whip de l'opposition officielle, qui est actuellement en entrevue. On me dit... Combien de temps à peu près de suspension qu'on aurait besoin?

Une voix: ...

M. Paradis: Ah! On me dit qu'il y avait une entente que ce soit un autre projet de loi qui soit appelé.

Le Président: M. le leader.

M. Boisclair: ...appeler l'article 7 du feuilleton de ce jour.

Le Président: Bien. Alors, nous allons donc aller à l'article 7 du feuilleton et nous allons reprendre, dans ce cas-là, le débat ajourné le 29 mai sur l'adoption du principe du projet de loi n° 15, Loi modifiant la

Loi sur la protection de la santé publique et la

Loi sur la protection sanitaire des animaux.

Des voix: ...

Le Président: Alors, s'il y a consentement, nous allons suspendre quelques instants, le temps d'organiser correctement les discussions et les débats. Bien.

(Suspension de la séance à 11 h 34)

(Reprise à 11 h 39)

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Si vous voulez prendre place.

Projet de loi n° 15

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Merci. Alors, les affaires du jour. L'Assemblée reprend le débat ajourné le 29 mai sur l'adoption du principe du projet de loi n° 15, Loi modifiant la

Loi sur la protection de la santé publique et la

Loi sur la protection sanitaire des animaux, et, lorsque le sujet... l'ajournement du débat a été demandé, M. le député de Châteauguay avait utilisé 14 minutes. Il lui reste 46 minutes d'intervention. Alors, je cède la parole au whip de l'opposition officielle et porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé et député de Châteauguay. M. le député, la parole est à vous.

M. Jean-Marc Fournier (suite)

M. Fournier: Merci, M. le Président. Oui, effectivement, il y a une semaine, lorsqu'on a interrompu le débat sur ce projet de loi, j'étais en train de soulever ce qui me semble être la considération la plus importante à apporter à l'égard de ce projet de loi. On pourrait... Si j'avais un mot qui pourrait résumer ce que j'ai commencé à dire et ce que je m'apprêtais à dire dans les prochaines minutes, c'est probablement le mot « transparence » .

Et, si je voulais ne pas lui donner une connotation politique, je dirais « information » , je dirais « pédagogie » le plus possible, que les gens comprennent ce qui se passe avant de soit, d'une part, céder à la panique ou, de l'autre part, subir des conséquences désastreuses pour leur santé. Alors, ça joue des deux côtés.

n (11 h 40) n

Alors, de quoi on parle, M. le Président, pour se remettre un peu dans le contexte? Le virus du Nil ? dont je ne suis vraiment pas un expert ? nous dit-on, transmis par les oiseaux et les insectes, peut causer des dommages à la santé de nos concitoyens, et le gouvernement propose donc une pratique, un moyen d'agir contre ce virus. Et, au premier égard, est-ce qu'on peut vraiment être contre, M. le Président, l'idée de s'assurer que les gens ne seront pas malades, ne seront pas affectés par une maladie?

Je pense qu'il y a pas grand monde ici qui va dire qu'il faut empêcher ou faire en sorte de laisser la maladie arriver puis qu'on fasse rien. Alors, je pense que le principe de base, puisqu'on est au niveau du principe, c'est de reconnaître qu'il y a lieu pour le gouvernement d'agir.

La préoccupation, je vais vous le dire tantôt, la préoccupation commence à être beaucoup, beaucoup partagée par plusieurs que la recette choisie par le gouvernement... Et là, donc, on est dans les modalités, M. le Président, on n'est plus sur le principe. Je vous annonce déjà que, sur le principe, nous serons d'accord parce que le principe, c'est que le gouvernement prenne les moyens pour éviter que les gens soient malades avec le virus du Nil. Bon, le principe, on va être d'accord. Dans les modalités, bien là tout le débat se retrouve là parce qu'il y a des gens qui s'y connaissent passablement plus que moi.

D'ailleurs, j'en avais déjà parlé à l'occasion du début de mes remarques la semaine dernière. Il y a des gens qui s'y connaissent passablement, des groupes écologistes qui ont des craintes.

Et je vous cite ceci, un extrait d'un

article de journal d'il y a quelques jours: « Le fameux virus qui risque d'atteindre le Québec cet été ne constitue pas un problème qui puisse justifier des arrosages aériens, disent l'Union québécoise pour la conservation de la nature et la Coalition pour les alternatives aux pesticides. Un arrosage aérien tuerait non seulement les moustiques porteurs du virus, mais tous les autres insectes. De façon générale, en environnement, note Steven Guilbeault de Greenpeace, on ne règle pas un problème en en créant un autre. »

Et, selon Richard Gendron, de l'UQCM, il disait que le ministère... il déplorait que le ministère ne semble pas avoir non plus de plan de communication pour informer la population de l'évolution de la situation. Ce que je disais la semaine dernière, dans le fond, c'est: Est-ce qu'on n'est pas en train de créer ? dans les modalités, j'entends ? un mal encore plus grand que celui qu'on veut éviter dans le principe? Et tout le débat est là.

Les gens qui s'y connaissent disent: Attention! ne serait-ce, ne serait-ce qu'à l'égard des autres membres de la faune, on peut créer des dommages, alors qu'il serait mieux de pas le faire, parce que ces éléments-là de notre biodiversité sont importants pour l'ensemble de notre communauté humaine.

Mais, depuis cet

article et depuis que le projet de loi a été déposé, il y a eu de nombreux intervenants qui nous ont approchés, nous ont saisis. Je n'ai pas le temps de faire le tour, M. le Président. Vous seriez surpris. J'ai été surpris. Disons ça comme ça, j'ai été surpris par l'ensemble des courriels, des mémoires, des rapports, parce que les gens, même s'il y a pas de commission, nous envoient des rapports ça d'épais pour nous dire qu'il y a un problème, et je voudrais vous faire part de ces problèmes qui sont vus à l'égard des modalités, qui sont très importants. Et, si je le fais au niveau du principe, c'est parce que, accompagnant ce principe de s'assurer que le g