Health and Social Services — 1 May 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CSSS 2019-05-01

Quebec — Committees

Health and Social Services — 1 May 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CSSS 2019-05-01

Quebec — Committees

(Quinze heures trois minutes)

Le Président (M. Provençal)

: À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des

services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de

bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude du volet Santé, Accessibilité aux soins

et Santé publique des crédits budgétaires

du portefeuille Santé et Services sociaux pour l'exercice financier 2019‑2020.

Une enveloppe de 12 heures a été allouée pour l'étude de ces

crédits.

Nous allons

débuter cet après-midi par un premier bloc de trois heures, puis nous

poursuivrons l'étude de ces crédits ce soir et demain. Les crédits de ce

volet et de ce portefeuille seront mis aux voix demain soir.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Gaudreault

(Jonquière) remplace M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Président (M. Provençal)

Merci beaucoup. Nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous

allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ

20 minutes, incluant les questions et les réponses.

Nous débutons

avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de

17 minutes. À vous la parole.

Mme McCann :

Merci, M. le Président. Alors, je vais profiter de l'occasion pour saluer mes

collègues députés de l'opposition,

également les membres de la Commission santé et services sociaux et également

l'ensemble des équipes du ministère

de la Santé et des Services sociaux et du cabinet qui sont ici aujourd'hui. Il

y en a beaucoup, comme vous le voyez. Alors, je les remercie.

Alors, c'est

un plaisir pour moi de me trouver parmi vous tous à l'occasion de cet exercice

essentiel, hein, c'est un exercice essentiel, l'étude des crédits

budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, et pour moi c'est

la première fois, évidemment.

Alors, avant

d'aller plus loin, je veux mentionner que c'est un trio, hein, que nous avons,

en santé, et mes collègues le

ministre délégué de la Santé et Services sociaux et la ministre responsable des

Aînés et des Proches aidants ont eu cet exercice dans les derniers

jours.

Alors, nous avons, comme gouvernement, reçu un

mandat très fort de la population, et on a la responsabilité d'y répondre avec les acteurs et les partenaires

du réseau. Le budget présenté plus tôt cette année par mon collègue

le ministre des Finances du Québec démontre sans équivoque que notre gouvernement a entendu la population et a écouté ce que les Québécois et les Québécoises

avaient à nous dire.

Avec raison, la santé et les services sociaux

figurent au sommet des priorités. Nous voulons faire plus et on veut faire mieux aussi par le budget 2019‑2020,

qui prévoit un important réinvestissement, soit une hausse de 5,4 % des dépenses consolidées par rapport à 2018‑2019. Ainsi, ce sont des

investissements additionnels de près de 5 milliards de dollars en santé et en services sociaux qui sont

prévus d'ici cinq ans et qui vont nous permettre d'agir sur plusieurs fronts.

Avec mes deux

collègues le ministre délégué à la Santé et Services sociaux et la ministre

responsable des Aînés et des Proches

aidants, nous formons une équipe dévouée, déterminée à prendre soin de tout le

monde, de la petite enfance au troisième

âge. Évidemment, pour ma part, je vais dresser, au cours des prochaines

minutes, notre plan global en santé et services

sociaux, mais également je vais vous partager l'approche que nous privilégions

afin d'établir des changements durables.

Les usagers

s'attendent à davantage du système de santé et de services sociaux. Nous allons

le réparer, ce système, et lui

insuffler une bonne dose d'humanisme, d'empathie et de bienveillance. Depuis

l'automne, avec les 34 établissements qui constituent le réseau de la santé et des services sociaux, on a

amorcé une nouvelle ère sous le signe de la collaboration et de la

décentralisation des prises de décision. Nous voulons miser sur les forces de

chacun et travailler en collaboration avec les associations, les

organismes, les ordres professionnels, les comités et tous nos partenaires.

Je me suis

engagée à exercer mes fonctions dans un climat de coopération, de solidarité,

d'engagement social et je prends la responsabilité qui m'a été confiée très au

sérieux. C'est donc avec l'ensemble des acteurs du réseau qu'on va s'employer à mettre en place un plan d'action basé

sur quatre grands objectifs, soit, d'abord, offrir un accès plus rapide à des

soins et services sociaux de qualité,

adopter une approche populationnelle et axée sur la décentralisation, prendre

soin du personnel et assurer la pertinence des soins et services dans

une optique de responsabilité sociale fondée notamment sur la prévention. Ces quatre objectifs visent à

répondre aux grands enjeux actuels auxquels nous sommes confrontés, et

nous voulons agir par des mesures concrètes qui changeront réellement les

choses pour les années à venir.

Tout

d'abord, notre objectif-phare est bien sûr celui de l'amélioration de l'accès à

des soins et des services de qualité, je

ne vous apprends rien, c'est un défi qui a été abordé à plusieurs reprises dans

les dernières années, mais, pour y parvenir une fois pour toutes, nous avons besoin de tout le monde. Plus que

jamais nous devons prendre le virage de l'interdisciplinarité. Une offre de soins et de services accessibles, de

qualité, incluant des services sociaux généraux de santé mentale pour nos

usagers passe par une collaboration continue entre tous les intervenants concernés,

et assurer la pertinence des soins et des services dans une optique de

responsabilité sociale fondée sur la prévention demande également la

collaboration de tous.

Depuis

mon arrivée en poste, je me suis fait un devoir de rencontrer les différents

acteurs et partenaires et je perçois vraiment une volonté de tous de travailler

ensemble. Je crois fermement que le décloisonnement de la pratique médicale

actuelle est la pierre angulaire qui va nous

permettre de relever la plupart des défis auxquels nous faisons face. Nous

souhaitons donner plus de marge de

manoeuvre aux différents professionnels engagés dans le parcours de services et

qu'ils puissent mettre à profit leurs

compétences. Je pense notamment, bien sûr, spécialement aujourd'hui, aux infirmières praticiennes spécialisées, nos IPS.

D'ailleurs, ce matin, aux côtés du Dr Mauril Gaudreault,

président du Collège des médecins, et de M. Luc Mathieu, président de l'Ordre des

infirmières et infirmiers du Québec, j'ai annoncé une révolution dans l'accès

aux soins de santé pour les

Québécoises et les Québécois. Désormais, les IPS pourront déployer pleinement

leurs compétences dans toutes les spécialités

pour lesquelles elles ont été formées. C'est une très bonne nouvelle, qui

démontre une ouverture majeure et qui témoigne de l'importance d'un dialogue

positif et constructif avec les différentes instances. Nous prévoyons aussi de

permettre la prise en charge des problèmes de santé psychologique par des

travailleurs sociaux, des psychologues et intégrer davantage des infirmières auxiliaires dans les GMF et les

CHSLD. Je pense également au rôle des pharmaciens qui est appelé à s'élargir.

Le pharmacien, il représente une figure familière et rassurante, un

professionnel dont l'expertise et la proximité avec les usagers et la

population lui permettent d'offrir des conseils et des soins de qualité à

dimension humaine. Un large consensus se

dessine aussi pour élargir le champ de pratique des techniciens ambulanciers

paramédicaux.

Également, comme promis, nous nous sommes engagés

activement, avec les médecins de famille, à la recherche de solutions à mettre en place afin de favoriser

la réelle prise en charge d'un plus grand nombre de patients et une meilleure

accessibilité aux soins et aux services. À

cet égard, plusieurs pistes sont actuellement en exploration pour revoir le

mode de rémunération des médecins de famille, actuellement payés dans

une forte proportion selon un mode de rémunération à l'acte, et ainsi mettre en place un mode de rémunération favorisant

une meilleure prise en charge de la population. Je parle ici du mode de

rémunération mixte qui inclut une forte proportion de la capitation. Des actes

peuvent être délégués à d'autres

professionnels de l'équipe clinique. Le fer de lance encore ici, c'est

l'interdisciplinarité. La pratique collaborative et

l'interdisciplinarité entre le médecin de famille et les différents

professionnels de la santé vont certes contribuer à accroître l'accès aux soins de première ligne et améliorer la prise en

charge et le suivi des patients. Des services de première ligne, c'est

un fer de lance pour un réseau de la santé et des services sociaux.

Afin de réduire aussi les listes d'attente en chirurgie et

pour voir certains médecins spécialistes, nous allons aussi continuer de revoir l'organisation de services en collaboration avec

la Fédération des médecins spécialistes du Québec.

Notre

deuxième grand objectif est celui de développer une approche populationnelle.

La diversité régionale du Québec nécessite que l'offre de services soit mieux

adaptée aux besoins des personnes concernées dans chaque réseau local de services de chaque région. Nous devons

consolider, dans certains cas, remettre certains services de proximité dans

les territoires où les services ont été fragilisés dans les dernières années.

De la même manière, nous reconnaissons l'importance de

l'action des organismes communautaires en santé et en services sociaux. Ce sont des organismes d'intérêt

public dans lesquels s'investissent des milliers de personnes pour participer à l'amélioration de l'état de santé et du sentiment de bien-être des

Québécoises et des Québécois. Nous estimons que la société est plus riche grâce à toutes ces organisations qui

contribuent au développement social des communautés de même qu'au lien d'entraide et de bienveillance entre

les personnes dans leur milieu. C'est pourquoi le budget 2019‑2020 prévoit

un investissement additionnel de

30 millions de dollars par année pour les cinq prochaines années, soit un

total de 150 millions de dollars, pour bonifier le Programme de

soutien aux organismes communautaires.

On le sait, il y a eu beaucoup de bouleversements dans le

réseau au cours des dernières années. Notre troisième objectif s'attarde donc à ceux et à celles

qui sont aux premières loges de ces changements, les hommes et les femmes qui

chaque jour oeuvrent auprès des usagers et de leurs proches et qui sont

essentiels au fonctionnement du réseau. Les réformes de structure qui se sont succédé ont épuisé le

personnel. Je suis très préoccupée par l'augmentation du nombre de congés de

maladie, par la détresse exprimée dans le

réseau. Nous avons entendu le cri du coeur du personnel et nous voulons valoriser leur important travail. Des mesures efficaces seront mises en oeuvre

pour améliorer les conditions pratiques de tous les professionnels,

incluant les infirmières et les préposés aux bénéficiaires. Les projets pilotes sur les ratios des professionnels en

soins patients, en collaboration avec la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, la FIQ, et la Fédération de la santé du Québec sont d'ailleurs en cours.

Nous allons les analyser et nous ferons aussi le nécessaire par la suite afin

de veiller à garantir une prestation de soins humains, sécuritaires et

de qualité.

Vous savez comme moi

que la diminution du temps supplémentaire dans le but de mettre fin au temps supplémentaire obligatoire est un important

changement qui est attendu depuis très longtemps par tous les acteurs impliqués.

Ça demeure ma priorité pour ce mandat. De plus, nous travaillons actuellement

avec les établissements afin qu'ils puissent afficher des postes à temps

complet, permanents, stables, attrayants et qui tiennent compte de la

conciliation travail-famille.

Comme vous le savez, avant cette occasion qui

s'est présentée à moi de venir travailler du côté gouvernemental et qui me permet de voir notre système de santé et

de services sociaux sous un angle tout à fait différent, j'ai travaillé du

côté des

établissements de notre réseau. Je sais à quel point nous avons des ressources

compétentes et dévouées partout au Québec.

Nous voulons mieux prendre soin des Québécoises et des Québécois mais également

de nos équipes qui sont engagées auprès d'eux au quotidien.

Le dernier objectif

de notre plan que je souhaite vous partager aujourd'hui est celui de la

pertinence et de la responsabilité sociale.

Le vieillissement de la population et l'augmentation de la prévalence des

maladies chroniques, le coût des

médicaments de même que la mise au point des nouveaux traitements, l'arrivée de

nouvelles technologies nous forcent à

nous pencher sur la question de la pertinence des soins. Il faut poursuivre

notre réflexion, les décisions qui en émergeront garantiront la

pérennité de notre système de santé et l'adaptation de notre offre de soins et

de services. J'ai d'ailleurs annoncé

récemment le retour du Commissaire à la santé et au bien-être, qui est

actuellement inactif. Nous croyons qu'il

est essentiel, au Québec, de pouvoir compte sur un organisme indépendant qui

peut analyser la performance du réseau de

la santé et des services sociaux, formuler des critiques constructives et

proposer des recommandations pour améliorer l'accès aux soins.

Nous allons tenir

compte des déterminants de la santé et les intégrer dans les grandes

orientations ministérielles de même que dans la planification de notre offre de

soins et de services. Pour y arriver, nous allons collaborer avec les partenaires concernés, tels que ceux issus du

milieu de l'éducation, de l'emploi, de l'alimentation, du logement, du

transport et de l'environnement. Nous

miserons également sur le développement de partenariats structurants avec les

municipalités et les autres instances

gouvernementales. Nous voulons aussi investir dans la recherche clinique

effectuée au Québec et accélérer l'approbation de nouveaux médicaments. Nous

avons à coeur de fournir à tous les Québécois les soins et les services les mieux adaptés à leurs besoins, et

cela inclut bien sûr l'accès aux médicaments éprouvés pour les aider à vivre

en meilleure santé. Pour cela, il faut

revoir certaines règles administratives et les processus afin que ces

médicaments se retrouvent plus rapidement sur la liste des médicaments

du Québec. Nous travaillons donc, mes collègues et moi, sur plusieurs fronts à

la fois, au bénéfice de tous, et ces actions s'intensifieront.

La santé mentale est

aussi un enjeu qui me préoccupe au plus haut point. Un forum de consultation

sur la santé mentale des jeunes aura

d'ailleurs lieu dans quelques jours. Nous allons aussi prendre soin de nos

aînés de façon exemplaire et mettre

en oeuvre une vision à long terme afin qu'ils puissent recevoir les soins et

services qu'ils méritent. Les aînés mais également des personnes en situation de handicap ou vivant avec une

maladie chronique ont le souhait de rester chez eux le plus longtemps possible. Nous allons nous

assurer que le soutien à domicile leur est facilité et réponde à leurs besoins. Nous

allons aussi améliorer la qualité de vie des proches aidants qui se consacrent

au bien-être d'un être cher. Nous investirons aussi massivement pour la construction ou l'amélioration d'infrastructures dans le réseau, soit 20,2 milliards de dollars pour les

10 prochaines années.

J'espère avoir

réussi, en respectant le temps qui m'est alloué, à vous dresser un portrait de

notre plan pour les prochaines années. Je suis confiante que notre approche de collaboration

et le changement de ton que nous privilégions seront

garants de succès. Chose certaine, les actions, les priorités et les

orientations que j'ai évoquées au cours des dernières minutes reflètent un fait indéniable. Nous allons

répondre encore davantage aux préoccupations et aux attentes des usagers et de leurs

proches. Nous allons également offrir au personnel les meilleures conditions

d'exercice possible. Et, si nos ambitions

sont d'une telle envergure, c'est tout

simplement parce qu'elles sont à la hauteur des engagements

qu'on a pris auprès de la population du Québec. Alors moi, ça va me faire

plaisir d'en discuter plus longuement avec vous et vous tous, chers

collègues. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)

: Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant le député de Pontiac,

porte-parole de l'opposition officielle, à faire ses remarques

préliminaires, pour un maximum de 11 min 20 s.

M. Fortin : Merci, M. le Président. Très rapidement. Bonjour, Mme la ministre.

Bonjour à vous, M. le Président. Bonjour à votre équipe, Mme la ministre, puis

aux gens du ministère qui, comme toujours, sont avec nous pour ces travaux-là. Je salue les députés de la

partie

gouvernementale et des autres partis de l'opposition. Et, pour le reste du

temps, M. le Président, on le gardera pour les questions.

Le Président (M. Provençal)

: Merci. Je cède la parole au porte-parole du deuxième groupe

d'opposition pour ses remarques préliminaires, pour un maximum de

2 min 50 s. Alors, au député de Jean-Lesage, à vous la parole.

M. Zanetti :

Merci, M. le Président. Alors, je vais, moi aussi, saluer la ministre, son

équipe et toutes les personnes qui se sont déplacées et garder le reste

de mon temps pour les questions.

Le Président

(M. Provençal)

: Merci. Je cède la

parole au troisième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires, pour

un maximum de 2 min 50 s. Donc, au député de Jonquière, à vous la

parole.

M. Gaudreault :

Je ne serai pas très original, M. le Président. Alors, je veux saluer aussi

tous les collègues, la ministre, les équipes

qui l'entourent, les gens du grand secteur de la santé qui sont ici. Et moi

aussi, je vais garder mon temps pour la période d'échange.

Le Président

(M. Provençal)

: Très bien. Je vous

remercie. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de

l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de

Pontiac, la parole est à vous.

M. Fortin : Merci, M. le Président.

Comment ça va?

Mme McCann :

Ça va très bien.

Mme McCann :

Et vous-même?

M. Fortin :

Ça va très bien, ça va très bien. On va peut-être commencer, si vous le

permettez, avec une question d'actualité.

Là, évidemment, ce matin, je vous ai vue... bien, je ne vous ai pas vue, je

vous ai entendue, en point de presse, Mme

la ministre, parler des infirmières praticiennes spécialisées. Très bien. Je

vous en félicite, d'ailleurs. Il y a un point, cependant, où j'aimerais

peut-être avoir des clarifications de la part de la ministre, M. le Président.

Je vais tenter, comme hier, là, de faire de mon mieux pour m'adresser à

vous, mais...

Le Président

(M. Provençal)

: ...merci.

M. Fortin : Ça me fait plaisir. Mais il y a une

partie de l'annonce de la ministre

de ce matin pour laquelle je pense qu'il

y a des précisions qui sont nécessaires, entre autres par rapport à la prime

accordée aux médecins pour la supervision des infirmières praticiennes

spécialisées. J'ai peut-être d'abord des données à vous demander et ensuite des

précisions à savoir ce qui s'en vient. En cabinet privé, là, un médecin, ça

touche combien pour superviser une IPS en ce moment, aujourd'hui?

Mme McCann :

Actuellement, un médecin de famille va toucher 30 000 $ — mais

ça peut être partagé aussi à travers

plusieurs médecins, hein — pour superviser une infirmière praticienne spécialisée et va

toucher également... le GMF va

toucher 30 000 $, environ 30 000 $ pour vraiment l'accueillir

dans les locaux, le support administratif. Alors donc, il y a un

30 000 $ pour la supervision et il y a un 30 000 $

également pour le local et le soutien administratif.

M. Fortin : ...deux fois 30 000 $, 60 000 $ par année par

infirmière praticienne spécialisée. On s'entend, un GMF qui en a deux recevrait deux fois ce montant-là.

Très bien. Là, évidemment, là, suite au projet de loi que vous allez présenter,

suite aux ententes que vous avez conclues ou

que vous allez conclure, évidemment,

les médecins ou les infirmières

praticiennes spécialisées vont

pouvoir diagnostiquer davantage de conditions médicales. Est-ce que

vous avez l'intention de réduire ces primes à la supervision là qui sont

offertes aux médecins en ce moment?

Mme McCann : ...encore une fois, je vous remercie de la

question parce que ça me permet de repréciser ce que j'ai dit ce matin, qu'il

va y avoir un déploiement progressif, hein, de cette annonce, hein, de cette

nouvelle façon de faire parce qu'il y

a des règlements, hein, à réviser puis il y a aussi un projet de loi à déposer. Donc, jusqu'au moment où il y aura ces changements, il n'y a rien qui change, là,

pour le moment. Alors, on travaille dans le même cadre, là, qu'on a actuellement. Alors, ça, c'est important de le clarifier. Mais, évidemment,

quand on va être rendus à ce que les changements vont être faits, il va

falloir, évidemment, qu'on ait des discussions là-dessus.

C'est

sûr que, moi, ce que je veux dire d'entrée de jeu, là, c'est que, nous, ce que

nous recherchons, là, c'est vraiment

que nos médecins de famille, d'abord,

soient supportés, et on veut avoir des discussions avec eux à ce niveau-là

aussi, celui que vous invoquez. Il

est évident pour nous que l'objectif que nous avons, c'est que le médecin de famille

prenne en charge davantage de patients, hein, c'est ça qu'on a comme objectif.

Et c'est sûr que, la rémunération du médecin de famille, autant qu'il

prend le... il prend beaucoup de... plus il prend de patients en charge, plus

sa rémunération va augmenter aussi.

Alors, pour répondre

à votre question, c'est sûr que cette prime-là a été mise en place, là, par un gouvernement

précédent, hein, mais, nous, ce qu'on veut

faire, c'est éventuellement, quand ce sera le bon moment, d'entamer des

discussions avec la FMOQ dans les

règles de l'art là-dessus, dans le cadre, là, des modifications qui vont avoir

été faites à la pratique des infirmières praticiennes spécialisées.

M. Fortin :

...matin, M. le Président, ce matin, là, il y avait des maladies chroniques

très précises que les IPS pourraient diagnostiquer. Donc, on sait un peu ce

qu'on veut donner comme pouvoirs supplémentaires aux infirmières praticiennes spécialisées, ça, c'est très bien, et donc on sait un peu ce

qu'on veut libérer comme charge de travail de la part du médecin de famille également. Ça, ce sont deux cibles très précises, là. Est-ce que

vous avez une cible précise par

rapport la rémunération offerte aux médecins de famille pour la

supervision d'IPS? Est-ce que vous aimeriez qu'il reste juste le 30 000 $ pour le local

administratif, etc., ou est-ce que vous croyez encore qu'il y ait une nécessité

d'avoir une prime à la supervision, si je peux appeler ça ainsi?

Mme McCann : Mais je vais vous dire, et ça, c'est important,

hein, il y a pour nous un objectif encore plus global au niveau du mode de rémunération des médecins de famille, c'est ce qui se situe,

pour nous... C'est un objectif fondamental pour la réforme de l'accès que nous

voulons faire. Donc, c'est au-delà même de votre question, ce qu'on veut faire au niveau des médecins de famille. Nous, ce

que nous voulons, c'est revoir le mode de rémunération des médecins de famille.

Donc, ce qu'on souhaite, c'est que les

médecins de famille soient rémunérés pour la prise en charge des patients, ce

qu'on appelle la capitation :

plus on prend en charge de patients, plus on est rémunéré. Si vous me permettez

de continuer, juste pour l'expliquer

que plus on prend en charge de patients, mais on délègue aussi beaucoup

d'actes à d'autres professionnels, dont les IPS, et aussi on utilise

l'Internet, le téléphone, là, davantage, ce qui libère du temps.

Mais

je tiens à faire ce point-là parce qu'au moment où on arrive à un mode de

rémunération par capitation, qui est

le mode de rémunération qui va prendre la majeure, là, de la rémunération des médecins de famille — il

y aura toujours une partie, là, qui va être à l'acte, là, c'est

normal — ces

questions-là vont devenir secondaires parce qu'en quelque

part la rémunération

du médecin de famille va être faite par capitation, par prise en charge du

patient.

Et je termine

en disant que notre objectif, ce n'est pas de réduire la rémunération des médecins de famille. Ce n'est pas là notre objectif. Notre objectif, c'est de soutenir nos médecins de famille et de

changer le mode de rémunération pour qu'ils

puissent faire une pratique beaucoup plus moderne de la médecine de famille en

collaboration avec les autres professionnels.

M. Fortin : Parce que vous avez amené le sujet, là, vous-même, là, vous en

avez parlé dans vos remarques d'ouverture, si j'ai

bien compris, vous avez dit et vous

l'avez répété il y a quelques instants : Ce qu'on veut, c'est un

mode de rémunération mixte avec une plus grande proportion de

capitation, et vous avez... dans les remarques d'ouverture, Mme la ministre a mentionné plusieurs pistes à explorer ou à mettre sur la table. Est-ce que

vous avez un objectif précis dans

le terme, dans... Ce que je veux dire, dans

le fond, c'est, vous voulez un plus

grand pourcentage de capitation dans le mode de rémunération des

médecins, en avez-vous un en tête, un pourcentage? Avez-vous quelque chose de

précis en tête, là, en commençant, là, puisque

vous dites : On veut un tel pourcentage, capitation, un tel pourcentage

pour le reste? Qu'est-ce que vous avez en tête, d'entrée de jeu?

Mme McCann : Bien, écoutez, à ce moment-ci, on est en

train, justement, de l'analyser parce que nous, là, on a

vraiment l'opportunité de voir d'autres expériences dans d'autres provinces du Canada

et on voit qu'il faut faire attention, là, au niveau de capitation. Mais on sait qu'il y a eu une réforme en

Ontario il y a plusieurs années où, justement, c'est une rémunération

mixte avec un taux de capitation plus élevé. 95 % de la population est

inscrite à un médecin de famille, ou à une IPS, ou à une équipe de soins, alors

c'est quand même des résultats fort intéressants. Mais nous, nous devons

vraiment bien examiner le taux de capitation dans une rémunération mixte pour

mode de rémunération va vraiment nous amener à des impacts importants au niveau

de l'offre de services et pour les 500 000 personnes, là, qui

attendent sur le guichet d'accès.

M. Fortin : ...sur la rémunération, après ça je n'en

parle plus. Pour revenir à mon point initial, vous voyez ça dans une

grande optique, là, ou dans une grande vision de rémunération des médecins et

non uniquement par rapport... le 30 000 $ que les médecins ont pour

superviser des IPS. Donc, le jour où les IPS ont des pouvoirs

supplémentaires — vous

vous êtes donné un échéancier d'un an ce

matin, là — le jour

où elles ont des pouvoirs supplémentaires, le médecin va encore avoir sa

prime jusqu'à tant que vous ayez un cadre plus global sur la table.

Mme McCann : Dans la séquence,

là, on va avoir des discussions, c'est certain, avec la FMOQ là-dessus. Alors, c'est sûr qu'il y a un ajustement qui va

devoir être fait. Alors, moi, ce que je vous dis, c'est que, parallèlement,

nous allons faire des travaux quant à

changer le mode de rémunération des médecins de famille. Dans la séquence,

qu'est-ce qui va arriver en premier,

qu'est-ce qui va arriver en deuxième? Je ne peux pas vous le dire aujourd'hui,

ça va dépendre du rythme des discussions et des décisions que nous

prendrons avec la FMOQ.

M. Fortin :

Dernier point sur la rémunération, adjacent à la rémunération, disons, là. Le porte-parole

de votre formation politique en matière

de santé, lorsqu'il

a présenté les engagements de la Coalition

avenir Québec en matière de santé, avait indiqué qu'il

pensait pouvoir récupérer des millions en resserrant les règles d'incorporation

des médecins. Est-ce que c'est quelque chose que vous avez encore en tête?

Mme McCann : La question de l'incorporation des médecins,

c'est quelque chose, probablement, sur lequel on va devoir se pencher. Comme

vous voyez, on a beaucoup de travaux devant nous, M. le Président, là. Je

reviens à la formule, excusez-moi...

Le Président (M. Provençal)

: ...délinquant aussi de l'autre côté.

Mme McCann : On est deux, on

est deux.

Le Président (M. Provençal)

: Excusez-moi...

Mme McCann : Mais c'est

effectivement quelque chose, M. le Président, sur lequel on va devoir se

pencher parce que ça fait longtemps, hein,

que les médecins sont incorporés et ça fait depuis 2007 que l'autorisation a

été donnée, et la situation a beaucoup changé, la rémunération a

beaucoup changé, le niveau de rémunération a beaucoup changé. Alors, il faut

mettre ça aussi dans le cadre de l'ensemble des travailleurs du Québec, hein,

qui ont ce privilège-là d'être incorporés.

Alors, les médecins qui ont l'incorporation actuellement, là, il va falloir

revoir tout ça éventuellement, et ça va être un exercice.

M. Fortin : M. le Président, c'est un peu flou, là,

comparativement à l'engagement du député de Lévis qui, lui, était très

ferme. Il disait : On peut récupérer des millions, on va resserrer les

règles d'incorporation. Il nous parlait de conditions

très précises qu'il n'a jamais dévoilées, là. Là, aujourd'hui, la ministre

utilise des termes comme «probablement», «éventuellement».

J'aimerais savoir : Est-ce que c'est quelque chose qu'elle veut faire à

court terme, disons, dans sa négociation

future, là, avec la FMOQ, oui ou non? Qu'est-ce qu'elle pense pouvoir récupérer

en termes de millions? Et quelles sont les conditions très précises

auxquelles faisait référence le député de Lévis, sur lesquelles elle va,

j'imagine, travailler parce que c'était dans leurs engagements électoraux?

Mme McCann :

...aussi se poser la question, là, pourquoi le gouvernement libéral, là, a mis

ça en place en 2007, là, hein? Parce

que c'est le gouvernement libéral, là, qui a donné le pouvoir de s'incorporer à

des médecins qui n'ont pas de

cabinet, hein, des médecins qui travaillent dans le secteur public, qui n'ont

pas de frais de cabinet, qui n'ont pas de frais de secrétaire, qui n'ont pas de frais d'infirmière, etc. Alors, il faut

se poser la question : Pourquoi? Pourquoi le gouvernement libéral a donné cette autorisation d'incorporation

quand ça n'existe pas pour d'autres travailleurs au Québec? Parce que

les autres travailleurs qui ont une incorporation, là, c'est des gens qui ont

des entreprises, qui ont des locaux à payer, des

secrétaires à payer. Ils ont plein de frais, alors c'est pour ça qu'on

s'incorpore, mais ce n'est pas le cas des médecins. Puis on peut parler des médecins spécialistes, on peut

parler des médecins de famille, mais il y en a, là, qui n'ont pas de frais

de bureau et qui ont l'incorporation. C'est ça qu'il faut regarder, là. Je

pense que...

M. Fortin :

En 2007, moi, je n'étais pas là, elle n'était pas là. Aujourd'hui, moi, je suis

là, puis elle est là, donc peut-être qu'on peut regarder ce qui s'en vient dans

l'avenir, là. Est-ce qu'elle a une idée combien de millions elle veut récupérer

en resserrant les règles d'incorporation? Puis c'est quoi, ces conditions

précises là qu'elle veut étudier?

Mme McCann :

Bien, moi, je n'ai pas idée, à ce moment-ci, mais Revenu Québec, probablement,

aurait une bonne idée. Alors, il faudrait leur poser la question.

M. Fortin :

...échéancier pour cet objectif-là?

Mme McCann : Dans les meilleurs

délais, mais certainement pas un échéancier prévu, parce que...

M. Fortin :

C'est quoi, pour vous, un meilleur délai?

Mme McCann :

Bien, je vais vous dire, pour moi, là, l'important à ce moment-ci, je vais vous

le dire, c'est quoi, c'est de donner

des services à la population. Alors, pour moi, là, c'est de prendre les

mesures, M. le Président, pour augmenter l'offre de services à la population, dont 500 000 attendent sur un

guichet d'accès. C'est ça, la priorité pour moi, actuellement.

M. Fortin :

O.K. Parlons-en, parlons-en, des services à la population. Moi, je suis un

député en milieu rural. Il y a beaucoup des

collègues en face qui sont députés en milieu rural aussi. Vous le savez, on

s'en est parlé en période de questions souvent, là, les découvertures,

les découvertures en région, les citoyens en région, là, qui se retrouvent sans

service de chirurgie, et sans service d'anesthésie,

et sans service dans d'autres spécialités également pendant une certaine

période de temps, et je pourrais vous en faire la liste. La liste est longue,

et on aura la chance d'en parler un certain temps, là, mais je veux

juste avoir quelques réponses précises avant la fin du bloc de questions

présent.

Maniwaki, Pontiac, Sainte-Anne-des-Monts, La Pocatière,

Gaspé, Val-d'Or, La Sarre, il y en a beaucoup, des endroits qui ont vécu des découvertures en chirurgie générale, disons,

juste en chirurgie générale, là, au cours des derniers mois. Et il y en a d'autres, j'en oublie très

certainement. Ceux que je viens de vous nommer, est-ce que vous allez les

inclure dans l'entente négociée que

vous êtes en train de travailler avec la FMSQ pour s'assurer que chacun de ces

centres-là pourra avoir un chirurgien sur place en tout temps et un

service de chirurgie disponible à ces citoyens en tout temps?

Mme McCann :

M. le Président, moi, je suis toujours étonnée de la question de mon collègue

député de Pontiac parce qu'il faut

que je lui rappelle encore comment... C'est le gouvernement libéral, l'ancien

ministre de la Santé et son collègue

qui est chef de l'opposition officielle qui ont suspendu les articles 11

et 48 de la loi, du projet de loi n° 130 et qui ont

suspendu les pouvoirs du ministre de la Santé et des Services sociaux, de la

ministre, de facto, maintenant. Ces pouvoirs-là

donnaient la possibilité de s'assurer, avec la FMSQ, de la couverture de

chirurgie à travers le Québec. C'est incroyable

quand même, là, que ces pouvoirs-là ont été suspendus par le négociateur de

l'époque, le chef de l'opposition officielle

actuel. Le gouvernement libéral a suspendu des pouvoirs de la ministre qui

aurait pu, de facto, s'assurer directement avec la FMSQ de la couverture des services de chirurgie et de l'ensemble de la médecine spécialisée à travers le Québec.

C'est quand même étonnant.

M. Fortin : ...devoir expliquer à la ministre de la Santé du Québec le fonctionnement du système parlementaire, mais un président du Conseil du trésor ne peut pas unilatéralement suspendre une loi

votée par les députés de l'Assemblée

nationale. N'empêche, je mets ça de côté un instant, M. le Président. Je veux

savoir... Aujourd'hui, c'est elle, la ministre de la Santé, aujourd'hui, est-ce qu'elle va exiger que Pontiac, que Maniwaki, que

La Pocatière, que Sainte-Anne-des-Monts, que Gaspé, que Val-d'Or,

que La Sarre soient inclus dans l'entente entre l'association des

chirurgiens du Québec et le gouvernement du Québec?

Mme McCann :

...M. le Président, la précision que j'apporterais, là, c'est que ce qui s'est

passé, là, en 2018, là, c'est lors

d'une négociation qu'il y a eu avec la FMSQ. C'est une négociation où est-ce

qu'on a suspendu ces pouvoirs qui étaient conférés dans la loi au

ministre de la Santé et Services sociaux. Il faut se rappeler de ça.

Nous,

là, comme gouvernement, on travaille très fort actuellement, justement, à voir

à ces couvertures de services, mais

c'est sûr que ces pouvoirs auraient facilité le travail qu'on fait

actuellement. C'est sûr qu'on a de la collaboration de la FMSQ, mais

cette entente-là, là, il faut le rappeler, elle devait être signée en septembre

passé.

L'entente pour l'anesthésie, là, combien de

temps ça a pris au gouvernement libéral, à l'ancien ministre pour la faire avec la FMSQ? Est-ce que le député de

Pontiac le sait, combien de temps ça a pris pour l'anesthésie? Bien, moi, je

le sais, ça a pris un an. Nous, on est au

pouvoir depuis six mois, hein? Alors, ça a pris un an pour faire l'entente en

anesthésie par l'ancien gouvernement,

et l'ancien gouvernement a même suspendu les pouvoirs du ministre à l'époque.

Alors, M. le Président...

Fortin : ...elle peut

continuer de parler, la ministre, de l'ancien gouvernement, elle peut le faire

pendant 12 heures de temps, mais

je vais lui poser la même question si c'est le cas : Est-ce qu'elle va

exiger que La Pocatière, que Maniwaki, que Pontiac et que les autres

hôpitaux soient inclus dans cette entente-là? Parce qu'elle nous a dit en

période de questions : Dans

quelques jours, ça va être signé. Ça fait beaucoup de quelques jours, là. Mais

elle nous a dit : Dans quelques jours, ça va être signé. Est-ce

qu'une fois signé ces centres de services là vont être inclus dans cette

entente-là, oui ou non?

Mme McCann : M. le Président,

quand on fait une entente, hein, FMSQ et l'Association des chirurgiens, c'est pour toutes les régions du Québec, c'est bien sûr,

alors toutes les régions du Québec vont être couvertes. Et on travaille déjà

très fort pour couvrir les régions qui ont

été évoquées par mon collègue député de Pontiac. Elles nous préoccupent

beaucoup, ces régions-là. Et on va faire plus que ça, M. le Président...

Le Président (M. Provençal)

: ...interrompre, Mme la ministre. Vous pourrez revenir un

petit peu plus tard, assurément que le

député Pontiac reviendra à la charge. Alors, je vais céder la parole au

gouvernement pour un premier bloc. Alors, c'est la députée de Soulanges

qui va prendre le relais.

Mme Picard :

Merci, M. le Président. Je voulais dire un gros merci à tous d'être ici. J'en

reconnais plusieurs dans la salle, Mme Hébert, de l'OPHQ, bienvenue

à tous.

Ma première

question concerne l'accès à la première ligne. En mars 2014, l'accès à un

médecin de famille et à la première

ligne était une priorité bien identifiée par tout le monde, autant par la

population que par les experts. À plusieurs reprises, le gouvernement précédent a rappelé la nécessité d'améliorer

cet accès en supposant de revoir à la fois le rôle des médecins de

famille dans le réseau, l'organisation de la pratique médicale et le travail

d'équipe effectué avec d'autres professionnels.

Malgré les mesures mises en place, force est de constater, quatre ans plus

tard, que la population a encore beaucoup

de difficultés à voir rapidement un médecin ou une infirmière lorsqu'ils sont

malades, et plusieurs n'ont d'autre choix que d'aller à l'urgence.

Selon l'engagement pris par la FMOQ avec

l'ancien gouvernement libéral, le Guichet d'accès à un médecin, GAMF, devait être pratiquement vide en décembre

2017, et ce, sous peine de sanctions financières. Les médecins de famille

devaient inscrire 85 % de la population au 31 décembre 2017. Mais il

y a encore près de 1 560 000 patients orphelins, c'est 19 % de la population. L'ancien

gouvernement libéral a même repoussé au 31 décembre 2018 la date pour que

les médecins atteignent la cible de

85 %, ce qui n'a pas été respecté. Ainsi, de nombreux Québécois sont encore incapables de voir un médecin

de famille ou une infirmière le jour même ou le lendemain lorsqu'ils en avaient

de besoin.

Rappelons-le, chaque année, la période qui

débute avec le temps des fêtes est achalandée. La situation dans les urgences, au Québec, est préoccupante,

voire critique à certains endroits. Le taux d'occupation dépasse largement les

100 %. Il s'agit souvent de problématiques mineures qui peuvent être vues en

première ligne dans les cliniques médicales. Faute d'accès à un médecin

de famille, les Québécois se retournent toujours vers les urgences.

À cet effet,

la CAQ s'est engagée à donner un médecin de famille à tout le monde d'ici

quatre ans et à ce que les patients

malades puissent voir en moins de 36 heures, d'ici quatre ans, le jour

même ou le lendemain au plus tard... Notre gouvernement s'est engagé à ce que la population puisse voir un médecin

de famille ou une infirmière le jour même ou le lendemain, à offrir un médecin de famille à tous les Québécois d'ici

2022, à améliorer l'accès aux soins le soir et la fin de semaine en

première ligne et à redonner l'accès aux consultations sans rendez-vous aux

patients orphelins.

Un des grands

défis du gouvernement est d'assurer l'accès de façon rapide et efficiente aux

soins de première ligne au moment où

les urgences sont surutilisées et débordent. En décembre 2018, afin de

rehausser l'offre de services durant la période critique de l'hiver, vous avez lancé nos cliniques d'hiver pour

répondre à un besoin accru de services. Pouvez-vous nous en dresser le

bilan?

Mme McCann : Merci pour la

question, merci beaucoup. Je pense que ce dossier-là, ce sujet-là, c'est un des

dossiers les plus prioritaires que nous

avons, comme gouvernement, en santé et services sociaux. Le deuxième ou d'égale

importance, c'est celui, évidemment, du personnel, dont on veut mieux prendre

soin.

Mais on le

voit, là, et ça a été beaucoup discuté en campagne électorale, la population a

beaucoup d'attentes parce que ce

n'est pas normal qu'en 2019 on n'ait pas de médecin de famille. Ce n'est pas

normal que 1,5 million de Québécois n'aient pas accès à un médecin de

famille où est-ce qu'ils sont inscrits, là, ou à une équipe de soins. Ce n'est

pas normal de se retrouver à

l'urgence quand on a une problématique mineure. Ce n'est pas normal, quand on a

un médecin de famille, de ne pas être

capable de le voir en 36 heures quand on est malade. 60 % des gens

qui ont un médecin de famille ne sont pas capables de le voir, quand ils

sont malades, en 36 heures. Ce n'est pas normal. Ce n'est pas normal non

plus qu'un médecin de famille ne puisse pas

librement utiliser l'Internet, utiliser le téléphone pour faire sa pratique,

comme c'est fait ailleurs au Canada, notamment au Nouveau-Brunswick,

notamment en Ontario et dans d'autres provinces canadiennes. Et c'est pour ça qu'il y a des mesures qu'on veut

se donner, comme le changement de mode de rémunération des médecins de famille à capitation, où est-ce qu'on est payé

pour prendre en charge des patients et qu'on peut choisir les modalités qu'on

va prendre pour intervenir cliniquement auprès de nos patients. Et ça, la

population, là, est prête à ça. Puis d'ailleurs beaucoup de médecins

sont prêts à ça, de toutes les générations. On nous le dit, d'ailleurs.

Alors, nous,

là, on veut travailler avec la FMOQ. On travaille déjà avec la Fédération des

médecins omnipraticiens pour ouvrir ce champ-là, pour modifier le mode

de rémunération, pour que les médecins prennent plus en charge des patients et voient davantage de patients, donc

pour les 500 000 personnes, là, qui sont sur le Guichet d'accès parce

qu'ils vont pouvoir, à ce moment-là,

déléguer davantage à d'autres professionnels et utiliser d'autres modalités

pour intervenir. Parce

qu'actuellement le mode de rémunération à l'acte, c'est un incitatif, on va le

dire comme ça, à ce que le médecin de famille,

il voie le patient obligatoirement à son bureau, quand on sait qu'il y a des choses

qui peuvent se régler à distance par d'autres modalités. Alors, ça,

c'est majeur.

Puis ce qu'on

a annoncé ce matin, là, c'est un pas important dans la bonne direction, c'est

vraiment de donner la possibilité à

des professionnelles très bien formées de déployer complètement leurs

compétences, les infirmières praticiennes spécialisées, qui vont pouvoir vraiment offrir davantage de services à

la population. Il n'y a pas meilleur objectif que ça. On en a 600, 600 infirmières praticiennes spécialisées,

dont la majeure

partie sont en première ligne, là. Elles vont pouvoir vraiment mieux répondre. Puis Dieu sait que la

population aime leurs infirmières praticiennes spécialisées, comme elles

aiment... La population aime les médecins de

famille aussi, mais, je vais vous dire, il y a une affection pour les

infirmières praticiennes spécialisées. Alors, c'est vraiment quelque

chose qui donne beaucoup d'espoir, qui va nous donner des résultats. Puis on va en avoir 2 000 en 2024,

et même il y en a 60 et même jusqu'à 200, cette année, qui vont graduer. Alors,

ces infirmières praticiennes spécialisées,

elles vont épauler les médecins de famille. En fait, ils vont s'épauler les uns

et les autres et vont donner

davantage de services à la population. Donc, les gens qui attendent, là, les

500 000 qui attendent, là, bien, on leur dit aujourd'hui, là :

Vous allez en avoir, des services, vous allez être inscrits à une équipe, ça

s'en vient, il y a de l'espoir. Alors, pour

nous, c'est très important, cette réforme de l'accès. C'est notre priorité pour

la santé et les services sociaux avec, évidemment, s'occuper du

personnel.

Puis je veux

parler deux minutes des cliniques d'hiver, parce que les cliniques d'hiver...

C'est intéressant parce que les

équipes, les équipes médicales mais les équipes en général se sont déployées

très rapidement, l'hiver passé, et ça a été une opération qu'on a mise rapidement sur pied, et on a vu vraiment

beaucoup de personnes qui ne sont pas allées à l'urgence, qui ont évité

l'urgence, et tant mieux. Puis on va les remettre encore sur pied, les

cliniques d'hiver, en décembre, cette fois-ci, jusqu'en mars, parce

qu'il y a une demande plus forte, l'hiver, ça fait du sens. Mais nous, on pense

qu'à terme, là, dans notre mandat, on va

être capables de faire en sorte que tous les Québécois et Québécoises qui le

souhaitent aient un médecin de famille ou une équipe de soins et de

services et que les cliniques d'hiver ne seront plus requises parce qu'on va

être capables de donner les services, même

l'hiver, parce que tout le monde va avoir accès et tout le monde va être

capable de prendre rendez-vous par

Internet avec Rendez-vous santé Québec. Parce qu'on va déployer Rendez-vous

santé Québec dans l'ensemble des

cliniques du Québec et on va déployer ce qu'on appelle l'accès adapté, ce qui

veut dire que les médecins de famille

vont mettre leurs plages horaires sur Internet. On va y accéder ou bien on va

appeler par téléphone parce qu'il y a gens qui peuvent avoir un peu de

difficultés avec l'Internet. Il y en a encore un petit peu, au Québec, là, une

minorité peut-être de Québécois, mais il

faut être très accessible. Mais toutes ces modalités-là vont faire en sorte

qu'on va avoir une offre de services

en première ligne moderne au Québec, et c'est ce que les Québécois nous ont

demandé, et c'est ce qu'on va faire.

Mme Picard : Le défi de l'accès semble de taille, et le gouvernement de la CAQ a affirmé sa volonté ferme

d'en faire une importante réforme afin de développer un modèle québécois

qui fera l'envie de nos voisins.

Vous avez

mentionné l'octroi d'un budget supplémentaire de 10 millions pour l'ajout

de personnel dans les CLSC. Que

doit-on comprendre de ce financement additionnel pour la bonification des lieux

et de services de proximité comme les CLSC?

Mme McCann :

Bien, je pense que ce qu'il faut dire au départ, là, c'est que,

malheureusement, dans l'ancien cycle, là,

hein, dans l'ancien gouvernement, on a fragilisé les services de proximité,

dont les CLSC, et on a diminué les services. Il y a eu une période de compressions budgétaires, là, dans l'ancien

cycle, et on a diminué les services en CLSC, malheureusement.

Nous, on va les remettre, ces services, à plusieurs

endroits parce qu'on va avoir une approche populationnelle où les CLSC et les GMF qui travaillent déjà

ensemble... Bien, on va renforcer leurs services parce qu'on veut vraiment

faire en sorte qu'on ait une offre de

services en première ligne qui soit très forte au Québec. Et ça, c'est vraiment

un gage de succès, de bons services en santé, dans un pays, dans une nation

comme la nôtre, d'avoir des services de première ligne très forts. C'est ce qui est le plus important dans un

système de santé pour soutenir le reste aussi. Alors, les CLSC font

partie de notre vision, de toute évidence.

On a même...

Dernièrement, je suis allée en Outaouais et j'ai annoncé l'ajout de services en

CLSC, dans l'Outaouais, notamment au

CLSC Val-des-Bois et dans deux autres CLSC, où... Justement,

à Val-des-Bois, on a ajouté, même, une IPS

et une infirmière, une adjointe

administrative. Il y avait là des gens, de la population, des personnes qui

étaient là en grand nombre, d'ailleurs. Il y avait eu un comité, là, qui avait

vraiment défendu la cause, là, parce que ces gens-là devaient faire au-delà de 100 kilomètres pour aller chercher

des soins courants, des soins de base, là, peut-être après une hospitalisation,

changer un pansement, par exemple, ou des

problèmes de santé mineurs, là. Ils devaient faire 100 kilomètres. Bien,

voyons.

Non, nous, on va être un gouvernement de

proximité. On va remettre des services, là où c'est nécessaire, de proximité, dans les CLSC aussi. Et ces CLSC

travaillent, vont travailler, vont continuer de travailler en partenariat avec les GMF. Et c'est des

acteurs qui travaillent autant en santé qu'en services sociaux et qui ont un

rôle très important à jouer. Moi,

j'ai géré des CLSC dans ma carrière, là, et les CLSC, c'est des acteurs, là...

il y a des intervenants, des équipes qui travaillent beaucoup avec les organismes communautaires, notamment, et

ça, c'est un filet de sécurité pour la population.

Je vous donne

un exemple, les inondations qu'on vit aujourd'hui. Et là je veux dire à la

population : Nous sommes prêts,

nous sommes avec vous. Les personnes qui viennent du réseau de la santé et des

services sociaux pour vous aider viennent

beaucoup des CLSC, et, ces personnes-là, vous les reconnaissez avec leurs

dossards blancs. Savez-vous comment on

les appelle, M. le Président, les gens qui viennent des CLSC, des CISSS, des

CIUSSS et qui aident les personnes qui vivent

des difficultés avec... on sympathise beaucoup avec eux? On les appelle les

anges blancs. Ce n'est pas moi qui le dis,

là, c'est des citoyens qui me l'ont dit : Ce sont nos anges blancs. Bien,

les anges blancs viennent des CLSC et les anges blancs vont être là tout

le long, dans la phase de rétablissement aussi. C'est ça, une approche proche

des citoyens, une approche qui tient compte

vraiment des besoins. Parce que, là, il y en a, des besoins, notamment dans

plusieurs régions, au moins huit

régions du Québec. Parlons de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, particulièrement, mais

toutes les autres régions qui ont été touchées, l'Outaouais... je

pourrais les nommer, les huit.

Alors, ce

sont ces intervenants-là qui sont en avant. C'est des intervenants qui sont

formés à l'intervention de crise et qui vont être là aussi pour le

rétablissement. Ce sont des gens qui ont été là à la première heure, qui ont

été là à faire du porte-à-porte, à

repérer les gens qui ont des vulnérabilités, particulièrement des gens qui sont

au maintien à domicile, par exemple.

Et ça va être vraiment un effort de tous et de l'ensemble des gens qui travaillent

en santé et services sociaux parce qu'on va en recevoir, là, des gens

qui vont avoir besoin d'attention particulière.

Et, encore

une fois, moi, ce que je veux vous dire, c'est que l'offre de services en

première ligne, c'est pour ça que c'est fondamental parce que, quand il arrive

des événements comme ça, on est prêts, mais tout le long de l'année pour

la population. Encore une fois, ça n'a pas de bon sens que

500 000 personnes attendent sur un guichet d'accès. Et nous, on va résoudre le problème puis on va faire en

sorte que ces personnes-là aient accès à un médecin de famille et à une équipe

de soins et services, dont l'IPS va être

aussi un membre très important. Et, encore une fois, ce que je disais tout à

l'heure, c'est que, dans les pays où

le système de santé fonctionne très bien, à

titre d'exemple les pays

scandinaves, bien, c'est parce qu'il

y a une première ligne très forte, et tout le monde a son médecin de famille,

tout le monde qui le veut a accès à une équipe de services et de soins.

Et ça touche

aussi la santé mentale. Parce qu'on le sait, que 30 % des gens qui vont

voir un médecin de famille ont des problèmes de santé mentale. Bien, nous, on

va faire un effort particulier pour ces gens-là. On sait qu'on a un forum qui

s'en vient, mais, parallèlement, on va poser

des gestes pour que les gens aient accès à des services de santé mentale. C'est

aussi des services de première ligne, il ne

faut pas l'oublier. Il y a les services de santé physique qui sont très

importants, mais il y a aussi les services de santé mentale. Puis on est

là pour appuyer, épauler nos médecins de famille. Et c'est l'équipe multidisciplinaire qui va le faire, hein, les

travailleurs sociaux, les psychologues,

les infirmières, les infirmières auxiliaires, dont il faut parler aussi, très appréciées... les médecins de

famille et les infirmières auxiliaires, les infirmières et les infirmières praticiennes spécialisées. Puis ici on

parle de toutes les régions du Québec. On est attachés à notre médecin de famille, on est attachés à nos intervenants, dont

les infirmières praticiennes spécialisées. Et moi, j'entendais des commentaires, là... Prenez

Havre-Saint-Pierre, il y a une infirmière praticienne spécialisée à

Havre-Saint-Pierre, bien, je vais vous dire, les citoyens de Havre-Saint-Pierre, ils l'adorent, leur infirmière praticienne spécialisée. Donc, on va continuer dans ce sens-là.

Puis

j'ajoute, là, parce que, je pense, mon temps s'écoule... mais un élément important,

au niveau des médecins de famille... on est très contents. On sait que, malheureusement, dans les dernières années, il

y a des médecins de famille qui ont quitté le réseau public, hein,

puis aussi l'inscription au niveau des résidents en médecine de famille avait

diminué. Bien, cette année, elle a augmenté,

elle a augmenté et de plusieurs... On est rendus probablement à 40 résidents

de plus, hein, qui se sont inscrits

en médecine de famille, on est rendus à 95 % de postes comblés. Bon, bien,

on vient de remonter la pente cette année. Et moi, je pense, pour avoir

rencontré les médecins résidents en médecine de famille, que c'est le

changement de ton, parce que moi, là, et nous, comme gouvernement, on valorise

la médecine de famille. On sait que c'est un

pilier, un fer de lance de notre système de santé et qu'on doit s'appuyer sur

nos médecins de famille et les appuyer aussi.

Alors, on est très heureux que l'inscription à la médecine de famille ait

remonté cette année, et c'est un bon signal, et c'est pour ça qu'on va continuer dans le même sens qu'on a commencé,

par la collaboration. Et j'étais vraiment très heureuse d'être avec le président du Collège des médecins,

ce matin, puis le président de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

pour annoncer la bonne nouvelle au niveau des IPS.

Président (M. Provençal)

Merci beaucoup, Mme la ministre. L'opposition officielle reprend les échanges

pour un bloc de 20 minutes. Alors, je cède la parole à la députée

de Marguerite-Bourgeoys. Bienvenue.

Mme David :

Merci beaucoup, M. le Président. Vous voulez qu'on vous regarde, mais là c'est

vraiment difficile, là, de regarder

les deux en même temps. Mais prenez pour acquis que je m'adresse à vous même si

je regarde la ministre. Ça va?

Le Président (M. Provençal)

: Oui, madame.

Mme David : Je pense toujours à

vous. Inquiétez-vous pas, je ne vous oublierai pas.

Mais, Mme la ministre, je suis bien contente de

participer, avec mon collègue le député de Pontiac... parce qu'il y a une petite

partie qui, vous savez,

m'intéresse beaucoup dans l'immense portefeuille qui est le vôtre. Mais avant

j'ai entendu vos remarques introductives, et

il y a des choses que j'ai beaucoup aimées. Il y a des immenses défis que vous vous donnez, et puis on offrira toute notre collaboration

pour ces défis-là. Mais, quand, évidemment, vous parlez d'une bonne dose d'humanisme — vous avez commencé comme ça — c'est quelque chose de très, très, pour moi,

primordial. Qui dit soins, soins de

santé en particulier, dit obligatoirement humanisme, puis je pense que

l'humanisme s'est beaucoup perdu à travers les décennies.

L'accès plus rapide aux soins, prendre soin du

personnel — et

là je vais arriver à ma première question — la prévention, virage

d'interdisciplinarité, décloisonner la pratique médicale, IPS beaucoup plus

autonomes, bravo! Vous avez dit : La

santé psychologique par des psychologues, des travailleurs sociaux. Je viens de

la psychologie, vous venez du travail

social, ça fait longtemps qu'on demande d'être au moins reconnus pour la

formation que nous avons. Et ils vont sûrement

être très contents de vous entendre, les pharmaciens, aussi. Puis, la

rémunération, la capitation, bon, je vais laisser ça à mon collègue.

Mais je voulais commencer en parlant du drame

terrible du décès de la jeune fille de sept ans, une fillette, qui bouleverse vraiment tout le Québec en ce moment.

Je suis sûre que vous faites

partie de ceux et celles qui sont particulièrement

interpelés et bouleversés. J'ai évidemment

écouté aussi le point de presse de votre collègue, qui annonce plusieurs

actions. Mais je m'adresse à la

ministre qui, aussi, détient un peu le portefeuille parce qu'il y a des enjeux

là-dedans qui sont aussi très

financiers. Écoutez, je pense qu'on doit saluer, évidemment, l'analyse

demandée, l'analyse du CIUSSS qui parle

d'un rapport dans les plus brefs

délais, et l'enquête demandée à la commission des droits de la personne et de

la jeunesse. Mais, d'une part, j'ai

demandé officiellement, tout à

l'heure, que les conclusions de

l'analyse du CIUSSS soient rendues publiques. Je pense que les gens se posent beaucoup plus de questions qu'ils ont de réponses pour

l'instant. Il y a quelque chose de normal

dans le fait de ne pas avoir de réponses sur le cas particulier, et je ne vous

demande pas et je n'irai pas dans le cas particulier, mais ça montre quand

même une brèche énorme dans notre

filet social. Et, quand ça finit avec un décès d'une enfant aussi jeune,

on a vraiment des questions à se poser.

Il y a eu beaucoup

d'articles, beaucoup d'événements, beaucoup de réflexions dans

les derniers mois. L'Ordre des travailleurs sociaux, auquel vous avez probablement

appartenu à un certain moment, demande une réforme majeure de la direction

de la protection de la jeunesse, une réforme, donc, importante de tous les

modes de fonctionnement. Je pense que

c'est normal, à travers les décennies, que nous puissions améliorer les... Les

temps changent, les conditions changent. Il n'y a jamais eu autant de

signalements, 100 000 signalements, on a atteint... dépassé le seuil

du 100 000, mais encore faut-il pouvoir intervenir aussi.

Donc, oui,

18 millions, bravo, pour engager des gens qu'on ne pourra pas engager

parce qu'il y a une pénurie de personnel,

mais... Alors, je vous soumets la question qui est un peu la quadrature du

cercle : Comment allez-vous faire pour réellement intervenir pour que des drames comme ça n'arrivent plus ou,

évidemment, arrivent le plus rarement possible, pour pouvoir suivre les enfants à risque, pour pouvoir avoir le plus

grand nombre de professionnels possible pour ne pas qu'ils soient

épuisés, pour qu'ils se sentent appuyés puis que des suivis se fassent de façon

très serrée quand c'est nécessaire? Je pense

qu'avec 18 millions c'est un début, mais c'est loin, loin, loin d'être

suffisant. Alors, je pense qu'il était normal, essentiel, aujourd'hui en

particulier, de commencer en parlant de cette situation-là.

Mme McCann : Oui. Je remercie

ma collègue, là, d'amener ce sujet-là parce qu'on ne peut pas le passer sous silence, hein? Ça nous ébranle tous, hein, quand on

voit une situation comme ça. Et j'ai eu un échange avec mon collègue ministre délégué de la Santé et des Services

sociaux, qui a effectivement pris la parole, là, sur la situation. Et j'ai

moi-même travaillé en protection de la jeunesse, alors je suis très

sensible à ces questions-là.

Je pense

qu'il faut souligner, d'abord, d'entrée de jeu, que c'est un événement

extrêmement triste pour la famille, pour

la communauté et pour les intervenants aussi. Et c'est sûr que, là, il est

important qu'il y ait des enquêtes au criminel. Bien, il va y en avoir une au criminel, une enquête interne à la DPJ

aussi et une enquête du président de la Commission des droits de la personne. Alors, je pense que toutes

ces enquêtes ont leur place, sont importantes, et nous allons attendre, là,

les résultats de ces enquêtes.

Mais,

parallèlement, ce que ma collègue évoque est tout à fait vrai. On assiste,

malheureusement, à une dégradation de

ce qui se passe au niveau, là, de la protection de la jeunesse. Quand on parle

de l'augmentation du nombre de signalements qu'il y a eu, il y a quelque

chose, là, comme un signal. Et mon collègue ministre délégué de la Santé et des

Services sociaux a eu une bonne lecture quand

il est arrivé en poste, et c'est pour ça qu'il a demandé davantage de moyens.

C'est vrai que 18 millions,

c'est un début, mais c'est un bon début parce qu'il y a des actions à prendre

pour revoir comment ça se passe, actuellement, au niveau de la protection de la

jeunesse, quelle est la raison de l'augmentation tellement importante, là, des signalements. Alors, je pense qu'il y a un

gros travail devant nous. Et évidemment moi, je suis en grand support de

mon collègue ministre délégué. Et nous

allons le faire, ce travail-là parce que, vous le savez, M. le Président, la

jeunesse, pour nous, c'est

prioritaire. Le premier ministre l'a dit plusieurs fois, il y a différentes mesures... Et il faut aussi agir en

amont, il faut aussi agir en amont. Il faut

agir avec les plus petits, tout le programme Agir tôt de dépistage et

d'intervention en bas âge. Il faut agir sur tous les fronts, en santé

mentale aussi, hein? La santé mentale, c'est lié à tout ça, la détresse.

Donc, le forum que nous allons organiser, les

actions que nous allons prendre en santé mentale, tout ça est lié. Et je pense que notre population

est en droit de s'attendre que nous fassions des actions importantes pour vraiment

améliorer, hein, tout le volet

protection de la jeunesse, mais aussi les services aux jeunes et aussi les

déterminants au niveau de la santé mentale de nos jeunes.

Mme David : Je vais continuer là-dessus,

si vous le permettez, M. le Président. Parlons de santé mentale et, probablement, de la toute première question ou de la toute première réalité à

laquelle j'ai été sensibilisée dès le mois de... je pense, ça remonte à novembre ou... J'ai devant moi le cher

organigramme de votre ministère, et vous vous rappellerez que j'étais très inquiète de la disparition du

poste de sous-ministre associé à la

santé mentale, qui était au niveau de vos sous-ministres associés, que vous appelez ici, là,

sous-ministres adjoints. Et donc ça a été ramené sous Mme Jobin, dont

j'ai vanté les mérites, et elle le mérite,

je le redis encore aujourd'hui. Je ne sais pas où est Mme Jobin, mais je

le redis encore aujourd'hui. Elle a

un très gros portefeuille. Ils ont tous, d'ailleurs, des très gros

portefeuilles. Mais donc c'est sous elle qu'est allée cette direction de santé mentale. Et ce qu'on observe, là,

là, actuellement, en temps réel, c'est que la Direction générale

adjointe des services en santé mentale et en psychiatrie légale est vacante et

la Direction des services en santé mentale

et en psychiatrie légale est vacante aussi. Qui s'occupe de la santé mentale

chez vous, à

part vous-même, qui avez une

grande préoccupation? Probablement Mme Jobin, mais qui en a bien d'autres

aussi. Ça ne me rassure pas plus. Ça a disparu d'en haut, puis en bas il

ne reste plus personne.

Mme McCann :

Oui, M. le Président, oui, bien, ça me permet de clarifier... Puis je

comprends, là, la question de ma collègue. Le poste de Direction

générale adjointe des services en santé mentale et en psychiatrie légale est

occupé actuellement par M. Daniel

Corbeil, qui a une longue expérience en santé mentale. Il oeuvre en santé

mentale depuis de nombreuses années.

Alors, ça ne figure pas sur l'organigramme actuel. Ça n'a pas été mis à jour,

probablement, mais il occupe ces fonctions-là maintenant.

Et ce que

j'aimerais ajouter au niveau de la santé mentale, là, qu'en fait l'intégration

de la santé mentale dans le grand volet des services sociaux, c'est porteur.

Nous avons conservé une direction nationale en santé mentale parce qu'il

faut la distinguer, c'est clair, mais les

problèmes de santé mentale, ce n'est pas dissocié des problèmes sociaux. Ce

n'est pas dissocié, à l'occasion,

même dans plusieurs occasions, d'autres problèmes comme la dépendance, même

l'itinérance. On me faisait remarquer que souvent les personnes ne s'y

retrouvent pas parce qu'on est en silo, hein, et les personnes vivent de

multiples problématiques.

Alors, nous, ce qu'on souhaite, c'est développer

une approche plus globale, une approche populationnelle, mais plus globale, de la personne. La personne

peut avoir plusieurs problèmes, mais elle peut avoir un problème d'anxiété,

mais elle peut avoir aussi un problème...

elle a perdu un logement, elle a perdu son conjoint. Donc, il y a vraiment à

intervenir de façon plus globale dans

notre approche auprès des personnes qui vivent des situations difficiles, et

c'est dans ce sens-là qu'on a voulu

intégrer... parce qu'on trouvait qu'auparavant on travaillait beaucoup trop en

silo. La santé mentale, ça fait

partie

d'un grand tout. Il faut quand même bien l'identifier, et elle est bien

identifiée. On a toujours une direction nationale de santé mentale, mais on travaille, et

Mme Jobin y voit, vraiment de façon intégrée avec les autres volets dans

le grand

chapitre des volets sociaux, là, de la santé et des services

sociaux.

Mme David : Je vous remercie beaucoup.

Je dirais que je suis, évidemment, tout à fait d'accord avec vous qu'il y ait

une intégration, mais il faut qu'elle se traduise dans les faits. Je ne suis

pas sûre d'avoir compris s'il y avait vraiment

quelqu'un dans l'organigramme qui occupait le poste. Vous avez parlé d'un

M. Corbeil, mais il y avait deux postes, une direction générale puis une direction. Alors là,

je n'ai pas compris à quel niveau... puis quelles sont ses responsabilités, puis, s'il est vraiment en poste, depuis quand, et si c'est

juste parce que l'organigramme n'a pas été mis à jour.

Mme McCann : Oui, M. le

Président, des précisions, donc, là-dessus. M. Corbeil occupe les

fonctions depuis trois mois. Bon, on va mettre à jour l'organigramme, là, pour

bien l'identifier.

Mme David : ...ou direction...

Mme McCann : Direction générale adjointe.

Le directeur

médical, on est en recrutement, actuellement, ça va bon train. On va avoir quelqu'un,

c'est nécessaire. Alors, ce poste-là va être comblé, certainement. Donc, on n'est pas dans un exercice

d'enlever, hein, cette direction-là, au contraire, elle est très importante,

et on va sûrement doter le poste dans les meilleurs délais

possible.

Mme David : Est-ce que vous

êtes pressée? Puis je vous comprends de vouloir changer beaucoup, beaucoup le système de santé et puis de vous préoccuper de santé

mentale, mais en cette année où on réécrit le Plan d'action en santé mentale,

les jours passent, les mois passent, vous allez vraiment avoir besoin d'aide,

là. Alors, on est rendus au mois de mai aujourd'hui. Donc, on va

surveiller ça de près pour être sûrs que Mme Jobin ait tout ce qu'il faut

pour pouvoir faire le meilleur Plan d'action en santé mentale.

Continuons

sur la santé mentale. Je sais que vous êtes bien intéressée, vous aussi, par le

programme. Moi, j'étais au lancement, d'ailleurs, d'Aire ouverte à Lachine il y a quelques

mois. C'est un programme où on dit qu'il

y a 20 millions, c'est intéressant. Il y a d'ailleurs un très généreux donateur canadien

qui chapeaute tout ça, la fondation Boeckh, là, qui a mis de l'argent

là-dedans. Donc, ce n'est pas seulement

une initiative québécoise, c'est une initiative parce qu'il y a eu un grand philanthrope aussi

qui y croit beaucoup.

20 millions là, est-ce qu'il est inclus dans le programme de santé

mentale? Il sort d'où? Puis est-ce qu'il fait

partie de tout le reste des programmes en santé mentale? Parce que, si

c'est le cas, on pourra dire que l'augmentation des budgets en santé mentale n'est que de 1,3 %,

ce qui est famélique pour un programme en santé mentale, surtout quand on

dit que c'est une grande priorité. Alors, je m'inquiète un petit peu du

20 millions qui est ou pas... mais ça donne une augmentation de

1,32 %, ce qui est très, très peu pour tous les défis qu'on a devant nous.

Mme McCann :

Oui, je suis contente de pouvoir expliquer... parce qu'on dit souvent, hein, et

on le sait, que la santé mentale, on

l'entend souvent, ça a été le parent pauvre, là, du réseau. Puis on veut, nous

autres, évidemment, nous, comme gouvernement, changer cette vision, mais

aussi agir.

le programme Aire ouverte, il est... on a ajouté, cette année,

20 millions, oui, effectivement, dans le programme santé mentale, et c'est pour les jeunes,

spécifiquement pour les jeunes. Mais on le sait, là, on fait une démarche

costaude, là, en santé mentale cette année en réponse aux préoccupations

de la population, on agit rapidement.

On a le

forum, le 13 mai, au niveau des jeunes, des jeunes adultes en santé

mentale, où nous allons tous, vous-même aussi, participer, et avec les proches aidants, les jeunes touchés,

également les experts. Et c'est là qu'au-delà... Oui, la direction est très

importante, la direction en santé mentale, et on va la doter, mais on a

beaucoup d'experts sur le terrain, des experts

au niveau des organismes communautaires, des experts au niveau des différents

volets professionnels. Alors, on compte

sur ces gens-là, d'ailleurs, qui sont déjà à pied d'oeuvre, qui travaillent

avec nous dans un comité qui prépare le forum. On va avoir des consultations satellites à travers toutes les

régions du Québec, on va avoir... 10 régions du Québec, je devrais

dire, et avec la participation, d'ailleurs, des collègues. Ça va être une

démarche d'envergure.

Et, oui, il y

a le plan d'action qui se termine en 2020. Mais je vais être claire là-dessus,

moi, je suis un peu comme le premier

ministre, j'aime agir, et il faut agir en connaissance de cause, par exemple.

C'est pour ça que les forums sont importants, les consultations, mais

parallèlement je pense qu'on a une obligation de poser des gestes, surtout dans

le contexte actuel.

Mme David : Je dirais qu'on en

pose ou, en tout cas, on va participer. Je vous ai assurée de ma collaboration.

Vous connaissez mon intérêt pour ce

dossier-là. Je parle beaucoup, beaucoup aux intervenants en santé mentale, psychiatres,

organismes, psychologues, Ordre des

psychologues, tout ce que vous voulez. Les attentes sont très élevées parce que

vous avez, forcément, ou on a,

collectivement ou mutuellement, élevé les attentes sur une préoccupation,

enfin, pour la santé mentale au Québec, et donc les attentes sont là.

Je sais très

bien, je suis passée un peu par là, que le lendemain d'un budget,

on est déjà au travail pour le prochain budget. Et c'est évident, en

santé, vous accaparez beaucoup du budget de l'ensemble du gouvernement, mais pas tant que ça au niveau de la santé mentale par rapport au budget de la santé. Alors,

en cette année que j'espère mémorable pour la santé mentale, je l'appelle de tous mes voeux, il va

falloir que ce soit aussi mémorable au niveau des budgets attribués. Alors,

1,32 %, on ne peut pas dire que c'est

mémorable. J'aimerais ça qu'il y ait au moins un 10 % de plus, qu'on soit

à 11,32 %. Alors, ce serait

extrêmement intéressant parce que... Je vous dis, les gens, avec les

consultations satellites, c'est très bien, les forums, participation des porte-parole, etc., les attentes sont

très, très, très élevées, ça me réjouit beaucoup, mais vous allez être

pris avec un beau problème dans quelques mois, c'est-à-dire de pouvoir livrer

tout ce qui est espéré par les milieux, les

patients, les familles, les jeunes, les moins jeunes, les aînés. Donc, je vous

sais pragmatique, vous voulez avoir des résultats, mais ça va être un

beau défi pour vous.

Mme McCann : Bien, M.

le Président, nous avons des moyens

de le faire, peut-être pas de tout faire, mais de faire des gestes, des

étapes importantes. Et notamment nous avons le budget Aire ouverte, mais nous

avons aussi un budget d'environ 30 millions que nous allons

pouvoir investir en santé mentale cette année. Et nous allons investir des

ressources pour voir aux besoins des

gens, notamment, qui attendent sur le guichet d'accès en santé

mentale, là, actuellement. Et ça, c'est important de le dire, parce

que les forums, c'est aussi une étape majeure. On va avoir beaucoup d'inputs

des personnes qui vont y participer pour

nous aider à mieux aiguiller nos approches et comment on va organiser des

services, comment on va ajuster les

services, mais il faut avoir les moyens de le faire, et le 30 millions que nous avons actuellement,

en plus du 20 millions d'Aire ouverte,

va nous aider à mettre des ressources en place pour mieux répondre aux besoins

des personnes.

Alors, je pense qu'on a des conditions qui vont

nous aider à faire une différence dans le dossier de la santé mentale, surtout si on le fait comme on a décidé

de le faire, de façon transpartisane, avec beaucoup de personnes qui vont

participer de tous les horizons, parce que

c'est effectivement un enjeu de société. La santé mentale, c'est un

enjeu de société.

Président (M. Provençal)

Merci, Mme la ministre. On poursuit avec le deuxième bloc du gouvernement pour 19 minutes.

Alors, je cède la parole à la députée de Roberval.

Mme Guillemette : M. le

Président, donc, merci de me permettre d'être ici aujourd'hui et de pouvoir

partager avec vous cet exercice des crédits

budgétaires. Salutations aux collègues, à la ministre et ainsi qu'aux membres

du cabinet et aux membres du ministère.

Donc, j'ai eu la chance, Mme la ministre, cette

semaine, avant de m'en venir ici, à Québec, de rencontrer la présidente-directrice générale de mon CIUSSS,

Mme Julie Labbé, que je salue, d'ailleurs. Donc, même si les nouvelles

sont très bonnes et que la confiance

est revenue, qu'on est, comme elle le dit et vous le dites si bien, en mode

collaboration et que le ton a changé,

la santé de la main-d'oeuvre et du personnel du réseau m'interpelle beaucoup.

Donc, l'organisation est faite dans

une optique de dispenser des soins de qualité. La sécurité des patients mais

également la sécurité psychologique de

notre personnel est très préoccupante. Le 8 avril dernier, il y a eu une

journée organisée par la FIQ, donc, en lien avec le temps supplémentaire obligatoire. Cette journée-là a été un

électrochoc, je dirais, dans notre réseau. Ça a montré aussi, dans notre

réseau, qu'on était capables d'élaborer des horaires de travail complets et

prévoir du personnel en nombre suffisant.

Les infirmières ont besoin également d'avoir une

vie sociale active, de pouvoir prévoir leurs activités. Je dis «les

infirmières», mais il y a des infirmiers également. On parle beaucoup d'infirmières,

mais il y a des infirmiers. Nos préposés,

notre personnel a besoin qu'on prenne soin de leur santé mentale. Et je vous

dirais que c'est une des raisons pour lesquelles

j'ai décidé d'embarquer dans l'aventure politique, c'est pour prendre soin de notre monde. On avait déjà un beau

programme, au niveau du ministère de la

Santé, qui s'appelait Prendre soin de notre monde, mais c'était un peu loin de

nos gens.

Donc,

aujourd'hui, je suis particulièrement intéressée par le sujet et j'aimerais...

Il faut trouver des moyens de déployer les

ratios. Je sais qu'il y a des projets pilotes, présentement, en collaboration

avec la FIQ. Et j'aime toujours utiliser le mot «collaboration», parce que, dans les dernières années, on n'en a

pas vu beaucoup, et c'est ce que la P.D.G. du CIUSSS m'a dit, elle dit :

Des fois, on a peine à croire que ce qu'on entend, c'est vrai.

Donc,

je sais qu'il y a des projets pilotes, présentement, sur des études de

faisabilité pour vérifier le ratio avec les infirmières-patients. Vous savez, le gouvernement de la CAQ, on s'est

engagés à ouvrir des postes d'infirmières à temps complet et d'abolir les heures supplémentaires, le

TSO, autant que faire se peut, là, que dans des conditions très exceptionnelles,

poursuivre les projets pilotes ratios

patients-infirmière, de valoriser le travail des infirmières, infirmiers, des

préposés aux bénéficiaires pour

améliorer leurs conditions de vie, pour améliorer la valorisation de ces titres

d'emploi là, donc développer les

programmes continus de travail-études pour attirer et retenir les préposés et

de réduire les congés de maladie, assurance salaire, dans le réseau, qui

sont faramineux.

Donc,

on a des grands défis. Mme la ministre, j'aimerais vous entendre sur la

problématique qui représente les taux anormalement

élevés de congés de maladie et des montants d'assurance salaire très

inquiétants. Et, dans un deuxième temps, j'aimerais savoir comment ces sommes-là

qu'on pourrait épargner pourraient être réinvesties dans les soins et les

services de santé pour le bien-être de nos travailleurs, mais aussi de

notre population et de nos citoyens.

Mme McCann :

Oui, bien, merci beaucoup, M. le Président, à ma collègue pour sa question

parce que, comme je l'ai dit tout à l'heure, ce volet-là de notre travail est fondamental, hein? Il faut

qu'on ait une équipe soignante en santé pour pouvoir prendre soin des Québécois et des Québécoises qui en ont besoin. Et c'est un défi de taille,

il faut le dire, là, parce que je

vais donner quelques informations, là, qui sont quand même

impressionnantes, là. Pour les postes budgétaires de l'assurance salaire, de la main-d'oeuvre indépendante et du temps supplémentaire, nous

sommes passés de 800 millions

de dollars en 2013‑2014 à 1,3 milliard

de dollars en 2018‑2019. C'est inquiétant. Les coûts des congés de maladie pour

les infirmières sont passés de

150 millions à 200 millions en quatre ans, et on est rendus à

575 millions d'assurance salaire pour l'ensemble du personnel dans

le réseau. Alors, ça aussi, ce sont des signaux, là.

Il faut vraiment y

voir. Et la première chose que nous faisons, nous changeons le ton, nous

changeons le ton. Nous avons un ton de

bienveillance, de support à notre personnel, en même temps que notre personnel,

nos établissements sont au clair avec

nos orientations. Nous sommes fermes sur les orientations, mais nous comprenons

qu'il faut apporter du support à

notre personnel. Il faut s'occuper des conditions de travail, des conditions

d'exercice de notre personnel, et

c'est un dossier pressant, donc on agit rapidement là-dessus.

Ce qu'il faut

comprendre aussi, c'est qu'ont été mises en place des grandes structures, des

structures tellement grandes qu'il faut vraiment

s'assurer que les équipes terrain, là, elles soient vraiment...

qu'on en prenne soin. C'est le contact, là, avec la haute direction. Puis la haute direction, les P.D.G.,

moi, je les connais à peu près tous, c'est des gens de très bonne volonté qui veulent que ça avance, qui veulent

prendre soin de leur personnel. Mais, étant dans une grande structure... et à

ce moment-ci les directives sont claires, c'est un objectif prioritaire, il

faut prendre soin du personnel, mais il va falloir donner des moyens qu'ils prennent soin du personnel. Alors,

on est à pied d'oeuvre, actuellement, et le mot d'ordre est donné. Il va falloir remettre certains

gestionnaires d'équipe sur le terrain parce que, quand on est dans une équipe

de soins, il faut qu'on ait un chef

d'équipe, puis il y en a qui l'ont perdu. En plus, on a réduit les effectifs

dans certains services, il va falloir les rehausser.

Mais

une des premières choses qu'on fait, et ça, on a eu beaucoup

de discussions avec, notamment, la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec, parce qu'on travaille en

collaboration avec eux aussi, c'est de rehausser les postes, rehausser les postes à travers tous les

établissements du Québec, les postes d'infirmières, infirmiers, mais aussi

de préposés aux bénéficiaires, les

postes d'infirmières, infirmiers auxiliaires aussi parce qu'on était rendus à beaucoup

de temps-partiels. Puis des gens qui

avaient des postes, là, où est-ce qu'ils allaient dans différents centres

d'activités, dans différents sites, c'est

épuisant. Alors, on a demandé de stabiliser les équipes, de rehausser les

postes, d'avoir des postes permanents. Il y a un pourcentage trop élevé de personnes qui avaient des postes

temporaires, alors on a demandé de stabiliser ça aussi. On investit, cette année, 200 millions de

dollars, là, pour stabiliser les équipes, pour rehausser les postes et pour

ajouter des effectifs. Alors, c'est à ça que va servir aussi

l'investissement de ressources.

titre d'exemple, 50 % des postes des infirmières, infirmiers puis

infirmières auxiliaires sont à temps partiel. Mais, non, il faut beaucoup plus de temps-pleins

pour éviter le temps supplémentaire et le temps supplémentaire obligatoire. Et,

dans le plan de rehaussement de postes, on a

demandé aux gens de faire de la surdotation. Ça veut dire que, quand tu prévois

ton horaire, là, tu prévois un peu plus

d'effectifs parce que tu as des chances qu'il y ait des gens qui ne se

présentent pas au travail pour x raisons et tu ne veux pas de découverture,

justement, pour éviter le temps supplémentaire obligatoire quand ça se passe, là, à la dernière minute. Il y

a des gens qui ont même fait ça rapidement en collaboration avec la FIQ.

On a vu le CISSS de Lanaudière qui a fait cette entente, parce que c'est

par des ententes locales avec les syndicats que ça se fait, et on a vu que,

pour un nombre très important de postes, on a ouvert au rehaussement à temps

complet, en fait, pour l'ensemble des

postes infirmières, infirmiers. En fait, c'étaient des postes à quatre jours,

là, qui avaient été entendus, parce que,

ça, il faut que ce soit entendu avec les syndicats, mais c'est une grande

amélioration par rapport à des postes de deux jours, par exemple. Alors,

on a fait ça pour l'ensemble des postes infirmières, infirmiers. Pour ce qui

est des préposés aux bénéficiaires, on veut

aussi valoriser la fonction de préposé aux bénéficiaires puis on veut aussi

stabiliser les équipes de préposés aux bénéficiaires.

Alors,

moi, ce que je veux dire aujourd'hui, c'est que notre objectif, c'est de

diminuer considérablement, dans notre mandat,

l'assurance salaire, c'est d'éliminer le temps supplémentaire obligatoire, et

on veut le faire à l'intérieur de notre mandat parce que ce ne sont pas des

conditions pour nos infirmières et infirmiers, certainement pas, ni pour nos

préposés aux bénéficiaires et pour

d'autres types d'emplois aussi. Alors, on investit 200 millions

à travers les CHSLD, à travers les hôpitaux pour prendre ces mesures de

rehaussement de postes, de surdotation.

Et on va également travailler sur les

ratios cette année. On a 15 projets ratios qui sont en évaluation,

actuellement, on en a quelques-uns

qui se terminent en décembre. Mais on va les évaluer, et c'est clair qu'on va

vouloir améliorer les ratios. C'est

clair qu'on ne pourra pas tout faire cette année, c'est impossible. On ne peut

aller vers les ratios idéaux, là, cette année. Puis je dis «idéaux» dans un

sens factuel. Il y a des ratios, là, on s'entend, qui sont recommandés pour des

secteurs, hein, secteurs en domaine

hospitalier, pour les CHSLD. J'en ai discuté avec la présidente de la FIQ, on

est d'accord, toutes les deux, qu'on

ne peut pas tout faire cette année. Mais, si on prend le commentaire de

l'ancienne présidente de la FIQ, Mme Laurent, ils n'ont jamais vu ça, là,

5,4 % d'investissements additionnels en santé, 200 millions pour

ajouter du personnel. C'est quand même... Ça fait longtemps qu'on n'a

pas vu ça. Alors, les gens sont...

Puis

ma collègue a raison de dire que... Moi, c'est ce que j'ai vu en entrant en

fonction, les gens n'avaient pas été habitués

à ça. Et il y a eu beaucoup de scepticisme puis les réflexes ne sont pas encore

là complètement dans les établissements parce qu'on était dans un autre mode, on était dans un mode d'organiser une

grosse structure, on n'était pas dans un mode de s'occuper du personnel.

Puis ce n'est pas par mauvaise volonté, c'est que, quand on est pris dans des

réformes de structure, là, on n'a plus le

temps de s'occuper du personnel, pratiquement. On s'en occupe quand même, mais

il faut s'en occuper davantage.

Donc,

actuellement, nous, on n'est pas dans des réformes de structure, on est dans

une réforme de l'accès puis on est dans une réforme qui veut prendre

soin du personnel. J'ai même fait des visites sur le terrain, dont à l'hôpital

de Trois-Rivières, et j'ai rencontré, parce

que moi, ça, c'est quelque chose que j'aime beaucoup, du personnel parce qu'on

en apprend beaucoup du personnel,

puis j'ai vu des préposés aux bénéficiaires, j'ai vu des infirmières, des

infirmières auxiliaires qui adorent

leur métier, qui adorent leur profession. Puis il y a une préposée qui m'a dit :

Mme McCann, si vous avez besoin de quelqu'un comme porte-parole, moi,

j'aimerais ça l'être, puis moi, je le dirais, que préposé aux bénéficiaires,

c'est un magnifique métier, c'est

merveilleux, d'être préposé aux bénéficiaires, on est tellement proches des

gens, on fait la différence dans la

vie des gens, mais donnez-nous un peu plus d'aide, diminuez notre charge de

travail parce que, là, on n'a pas assez de temps pour s'occuper des

gens. C'est des gens qui ont le feu sacré.

infirmières auxiliaires, la même chose, c'est la même chose qu'elles m'ont

dite. Elles m'ont dit : Il faut nous aider au niveau de notre charge de

travail; nous, on aime ce qu'on fait. Puis il y a même des infirmières que j'ai

rencontrées qui ont convaincu des infirmières qui étaient parties à la

retraite de revenir dans le réseau. C'est beau. Et il y a des infirmières qui sont revenues à ce moment-ci. Je

les salue, d'ailleurs. On a une mesure que... En tout cas, on veut donner

un coup de pouce, là, notre crédit d'impôt

de 10 000 $ et... Puis d'ailleurs, on peut le dire, là, 1 466 infirmières

âgées de 55 ans et plus, là, qui

ont quitté le réseau en 2017‑2018, c'est beaucoup trop. Moi, je fais l'appel

encore : Revenez, on va améliorer les

conditions. Venez aider les collègues parce qu'on a besoin de vous, justement,

pour ajouter du personnel pour faire en sorte qu'on n'en fait plus, de temps supplémentaire obligatoire ou du

temps supplémentaire tout court, là. Alors, c'est un appel à tous.

Puis il y en a qui

reviennent. On a vu, au CHU de Québec, là, il y a plusieurs personnes, il y a

au-delà de 150 personnes qui sont

revenues qui avaient pris leur retraite. D'ailleurs, vous avez un bel exemple

devant vous, là, moi, je suis une

bonne personne pour le dire. Quand on est en pleine forme, revenez, revenez

pour un an ou deux, si vous voulez, pour plus longtemps. J'ai rencontré,

dernièrement, une infirmière qui a pris sa retraite, mais elle l'a prise à 70 ans.

Bien, elle travaillait à l'Info-Santé, mais

l'Info-Santé, ça demande des infirmières expérimentées des différents secteurs

du réseau. Les infirmières expérimentées vont pouvoir coacher les plus

jeunes infirmières, c'est important.

D'autres

mesures qu'on va prendre pour les préposés aux bénéficiaires, on va mettre des

coachs pour les préposés aux

bénéficiaires. On a investi cette année du budget pour aider, ça va être

28 millions pour des coachs, pour du personnel de soutien au niveau de la liste de rappel pour

que ces listes de rappel soient plus proches des gens terrain. Donc, c'est un

ensemble de mesures qu'on met sur pied, actuellement, puis qui vont faire la

différence.

Alors, le message est

clair et il est fort : On va prendre soin de vous, on a différentes

mesures pour le faire. Ne quittez pas le

réseau, restez avec nous. On a besoin de vous, on va s'occuper de vous. Puis,

si vous l'avez quitté, là, revenez, revenez. Il y a des gens qui

travaillent jusqu'à l'âge de 70 ans, on a un crédit d'impôt pour les

travailleurs à partir de l'âge de 60 ans. Restez avec nous, on va

travailler ensemble.

Et, moi, vraiment,

une des philosophies que j'ai, c'est que les solutions pour le réseau de la

santé et des services sociaux, la plupart

des solutions se trouvent sur le terrain. Et c'est pour ça que, quand on fait

des consultations... Puis on a même... Les gens nous le disent. Moi, j'ai

rencontré tellement de gens, là, et les gens sur le terrain nous disent :

J'ai des solutions, en autant qu'on

les laisse parler, parce que, malheureusement, ce qui s'est passé dans les

dernières années, les gens n'ont pas pu parler. Et, moi, ce que je dis

maintenant, c'est : Parlez, on a besoin de vous entendre sur les

solutions, c'est vous qui les avez. Et déjà on commence à les entendre, ces

solutions, et c'est ce qu'on applique, et c'est ce qu'on implante dans le

réseau. Il y en a plein, de solutions.

Dernièrement,

je rencontrais quelqu'un de La Malbaie, justement, un maire de La Malbaie,

justement, une des régions où est-ce

qu'on veut s'assurer qu'il n'y a pas de découverture, et il me disait : Il

y a des médecins dans mon hôpital qui ont des solutions, ils veulent les donner.

Bien, c'est sûr qu'on va s'assurer qu'il va y avoir une oreille du P.D.G. de...

Le Président (M. Provençal)

: Je vais vous inviter à parler d'un autre petit coin de notre province

un peu plus tard, Mme la ministre.

Le Président (M. Provençal)

: Je vais céder la parole au représentant de la deuxième

opposition. Député de Jean-Lesage, à vous la parole.

M. Zanetti :

Je vous remercie, M. le Président. Tout d'abord, je vais souligner quelque

chose de très positif. J'ai l'impression...

bien, ce n'est pas une impression, en fait, c'est un jugement de fait actuel,

puis que je pense très partagé, il y

a, au ministère de la Santé, chez la ministre, un changement de ton très

appréciable par rapport à ce qu'on a connu avant et puis il y a plein de

bonnes idées aussi. Alors, voilà. Ça, c'étaient les fleurs.

y a une problématique au niveau des soins dentaires, au Québec, problématique

importante. Une personne sur quatre,

au Québec, ne va pas chez le dentiste alors qu'elle en aurait besoin parce que

ça coûte trop cher. C'est pour ça qu'il faudrait avoir une assurance

dentaire publique et universelle. On n'en est pas là encore, mais, même avant

d'arriver à cet objectif-là, il y a des

problématiques particulières qui sont apparues dans la région de Québec et dont

je voudrais vous parler. Il y a quelque temps, là, on prévoyait

déplacer, relocaliser les priorités opératoires en soins dentaires de l'Hôpital

Saint-François d'Assise vers l'Hôpital Saint-Sacrement, c'était dans les plans

du ministère. Et finalement ça a été transféré

plutôt à une clinique privée, une clinique d'anesthésiologie privée appelée

Opéra MD, qui est le seul bloc opératoire privé à Québec capable de faire

ces opérations-là particulières, entre autres auprès d'enfants qui doivent se

faire anesthésier pour être opérés.

Et là pourquoi est-ce que c'est la seule clinique à Québec? Bien, probablement

parce qu'il n'y a pas un immense

marché pour ça. C'est des opérations qui coûtent des milliers de dollars, et

c'est payé par le public. Donc, pourquoi est-ce qu'on irait au privé

pour ça?

Mais

là il est arrivé une clinique, bon, et c'est au fait qu'il est arrivé une clinique

qui s'est équipée et capable de faire

ça. Bien là, on a transféré, là,

80 priorités opératoires en chirurgie dentaire vers cette clinique-là, et

j'aimerais savoir pourquoi est-ce qu'on a fait ce transfert. Pourquoi est-ce qu'on a décidé d'envoyer ces opérations-là au privé alors qu'il y a,

dans le régime public, les infrastructures nécessaires et le personnel aussi

pour pouvoir réaliser ces opérations?

Le Président

(M. Provençal)

: Mme

la ministre.

Mme McCann : Merci, M.

le Président. Je vais tout de suite

répondre à mon collègue sur la clinique, mais j'aimerais parler du buccodentaire quand même

quelques minutes, là, parce que c'est un volet très important

pour la santé, hein, des personnes.

La clinique privée à laquelle vous faites référence, en fait, les services sont

donnés à cette clinique privée, mais sont

couverts complètement par la RAMQ. Alors, en fait, comme vous le savez, M. le Président, le patient ne voit pas la différence, là, donc il ne paie rien,

c'est gratuit, et ces services sont donnés par la clinique privée.

Mais j'en profite

pour dire qu'on fait des avancées au niveau du buccodentaire qu'il faut

souligner. La santé dentaire, là, c'est une

mesure importante de prévention d'autres problèmes de santé, hein,

on le sait, on pourrait les nommer tous,

là, et on a fait des avancées. Ma collègue la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants met sur pied un...

M. Zanetti :

...c'est parce que j'ai une série de questions sur le même sujet puis j'ai un

temps limité. Donc, je voudrais juste, avant

qu'on parte sur quelque chose de plus général, qui est tout à fait intéressant,

par ailleurs... Si je pouvais me permettre, je reviendrais au sujet.

Donc, je suis d'accord

avec vous, ces services-là sont couverts par la RAMQ, et c'est une bonne chose,

une chance. La question que je me pose,

c'est : Faire ça, est-ce que c'est moins cher pour le public? Est-ce que

c'est moins cher pour le ministère de

la Santé de faire ça? Est-ce qu'il y a une raison bonne, peut-être qu'elle est

autre que le coût, de faire ça pour l'intérêt public?

Mme McCann :

M. le Président, à Québec, on est dans un grand centre, il y a quand même

beaucoup de demandes, et il faut se donner les moyens de donner accès

aux services à la population. Et un de ces moyens-là, quand on a une liste d'attente pour un bloc opératoire, c'est de

tenter différentes alternatives, et une celles-là, c'est de faire une entente

avec une clinique privée où est-ce que la RAMQ va couvrir les frais. Alors, il

y avait une demande très forte au bloc opératoire pour différentes chirurgies, et on a fait cette

entente avec la clinique privée pour donner accès plus rapidement à des

patients qui avaient besoin de cette chirurgie.

M. Zanetti :

Est-ce qu'on avait la preuve que c'était moins cher de faire ça que d'augmenter

les moyens des hôpitaux pour répondre à cette demande-là?

Mme McCann : Pour avoir regardé, là, ce genre d'initiative,

là, au Québec, quand on fait ça, là, on a l'information à l'effet que c'est le même coût ou moins cher.

Et, dans ce cas-ci, c'est moins cher qu'au CHU de Québec de le faire de cette

façon-là. Mais, comme je l'ai dit précédemment, la première raison, c'est qu'on

voulait donner accès plus rapidement et qu'on avait une demande très

forte au bloc opératoire du CHU de Québec.

M. Zanetti :

Parfait. Je vous remercie. On a posé des questions écrites, justement, dans le

cadre des crédits du budget par rapport à ça

et puis on n'avait pas eu de réponse. Je suis content de savoir que ça coûte

moins cher. J'aimerais beaucoup si on pouvait avoir les documents liés à cette

étude de coûts qui a été faite pour montrer, d'une part, qu'au public ça

aurait coûté tant puis qu'au privé ça coûtait moins cher. Si c'était possible

de nous les faire parvenir, ce serait vraiment très apprécié.

Il y a une autre

information un peu troublante par rapport à cette situation-là que je veux

soumettre à votre attention, parce que... je

ne le sais pas, si c'est troublant, parce que... mais ça pourrait être

troublant. Mais je n'ai pas toute l'information

et non plus les moyens d'aller chercher les informations pour évaluer le

caractère troublant de la situation, alors je vais vous la soumettre, et

puis vous pourrez me dire s'il y a lieu de s'inquiéter ou pas.

Je vous le disais

tantôt, hein, il y a une seule clinique à Québec qui fait ça au privé. C'est bizarre qu'une clinique arrive de même dans un contexte où tout est payé

par le public puis que les soins sont assurés. Du point de vue d'un investisseur, on se dit : C'est un gros pari, d'acheter les

infrastructures pour faire ça, dire : Ah! moi, j'ai l'impression qu'ils

vont envoyer ça au privé, je me fais

une clinique privée, j'achète les affaires. Il faut avoir de l'intuition. Ça se

peut, mais c'est très intuitif.

Saviez-vous

que le propriétaire de la clinique Opéra MD, c'est le beau-frère — là je ne veux pas me tromper — du directeur adjoint des services

professionnels du CHU de Québec? Est-ce qu'il y a, selon vous, dans cette

situation, une apparence de copinage? Parce

qu'on peut s'imaginer qu'un transfert d'information au sujet de ce nouveau

marché qu'on a créé en envoyant du monde au privé ait pu peut-être

stimuler l'apparition de cette première clinique privée dentaire à Québec. Je pose la question, je n'affirme rien,

je n'ai pas les informations nécessaires pour ça, mais j'aimerais que vous

nous rassuriez ou que vous nous disiez si vous estimez, vous, qu'il y a

peut-être une apparence de copinage dans cette situation.

Mme McCann :

Oui, M. le Président. Dans ces situations-là, on fait toujours un appel

d'offres, hein, selon l'entente 108,

là, qu'on a avec les médecins. Alors, là-dessus, je pense qu'on peut s'appuyer

sur un processus qui est demandé, qui

est reconnu, qui doit être fait dans les règles de l'art. Alors, le processus

d'appel d'offres doit être suivi, tel que défini dans le cadre de cette

entente.

M. Zanetti :

Bon, je veux juste être sûr de... j'ai peut-être été pas clair sur quelque

chose, là : la clinique existait avant,

mais elle n'offrait pas nécessairement ce service ou du moins pas dans la même

ampleur. Mais, bien, je suis content de votre réponse. Donc, normalement, vous

dites, c'est ce qui se passe. Pourrait-il y avoir des vérifications au

ministère pour s'assurer que, dans ce cas-là, là, ça s'est bien passé?

Est-ce que vous le jugez à propos?

Mme McCann : Écoutez, on peut toujours certainement vérifier l'information, mais moi, je tiens pour acquis que le processus a été fait. On a des règles strictes

dans le réseau de la santé et des services

sociaux, et je dois vous dire que, certainement,

dans le réseau de la santé et des services sociaux, on doit suivre ces

règles-là très strictes au niveau des appels

d'offres.

M. Zanetti : Je vous

remercie beaucoup,

ça répond à ma question. Je veux vous amener sur un autre sujet important,

la question des médicaments. C'est un domaine dans lequel le Québec — le

Canada aussi, mais ça, ce n'est pas de nos affaires — perd

de l'argent. On perd de l'argent parce qu'on paie trop cher. Et d'ailleurs il y

avait aujourd'hui aussi... Aujourd'hui,

c'est le 1er mai, c'est la fête des travailleurs et travailleuses... bien, pas la fête, la journée, là,

et il y a la FTQ qui était ici pour

nous dire... bien, faire le tour de plusieurs parlementaires pour amener une

idée, qui, d'ailleurs, est une idée aussi avec laquelle est en accord,

Québec solidaire, l'idée d'avoir un régime d'assurance médicaments universel au Québec. On sait qu'en ce moment on a un régime

hybride, et ça fait que ça nous coûte cher. À partir du moment où une personne a accès à une assurance privée, elle est

obligée d'y souscrire, et donc on crée un marché, artificiellement, pour

des compagnies comme ça, bien, qui font de l'argent. C'est très, très rentable

et c'est de l'argent qui pourrait être utilisé autrement.

Nous,

on calculait, à la dernière élection, dans les calculs qu'on a faits, qu'en

faisant non seulement cette assurance médicaments

universelle, mais aussi des achats groupés et en mettant sur pied

Pharma-Québec, une compagnie d'État qui gérerait les achats des médicaments,

on serait capables d'aller chercher 2,5 milliards de dollars en économies

dans le système de santé dans le but de

réinjecter ça dans les endroits où on en a tellement besoin, puis on a

tellement parlé déjà de ça aujourd'hui, à la DPJ, partout, dans les

maisons d'hébergement, pour engager d'autres préposés aux bénéficiaires,

infirmières, etc. Est-ce que seriez ouverts à la possibilité, là, à l'étude de

cette idée-là d'avoir, au Québec, une assurance médicaments universelle pour aller chercher de l'argent qui, en

ce moment, là, n'est pas utilisé à sa

meilleure fin, et je pense que vous en conviendrez?

Mme McCann : Moi, je pense, M. le Président, que notre

régime d'assurance médicaments est un excellent régime d'assurance médicaments. D'ailleurs, d'autres juridictions le regardent et voudraient

même s'en inspirer. Je pense qu'il faut tout de suite dire que, grâce

à ce régime d'assurance médicaments, les Québécois ont accès à davantage de médicaments que dans un régime universel totalement

public. Il faut aussi dire qu'au niveau de notre régime d'assurance médicaments les employeurs, dans la

partie où est-ce que

ce n'est pas l'assurance maladie, là, qui paie, la partie, là, privée, plus

privée, une grande

partie de l'assurance médicaments est payée par les employeurs. Alors, là aussi,

c'est un fardeau de moins pour le

citoyen. Évidemment, il faut aussi dire qu'il y a un risque, hein,

d'un régime totalement public, qu'il

y ait une réduction des couvertures pour les assurés, là, qui ont le

régime privé actuellement, puis il pourrait y avoir — puis,

ça aussi, il faut le considérer — un impact assez négatif sur

le secteur de l'assurance au Québec.

Tout

ça étant dit, il faut quand même dire un mot sur qu'est-ce qui se passe au niveau du fédéral. Et le fédéral, avec le projet de Pharmacare... Moi, j'ai eu l'occasion

d'écrire à Mme Petitpas Taylor là-dessus, j'ai rencontré le

Dr Hoskins, qui est en tête, là,

du comité qui revoit toute la question, là, de l'assurance médicaments, qui

veulent faire une proposition fédérale.

Mais, nous, notre position est très claire par rapport à la proposition

éventuelle du gouvernement fédéral, c'est que nous voulons garder notre régime d'assurance médicaments québécois

et nous allons demander ou faire appel au droit de retrait qu'on a avec une compensation pleine et entière de

5 milliards de dollars. Alors, ça, ça a été communiqué plusieurs fois.

j'ajouterais aussi qu'il faudrait aussi conserver l'entière contribution de

notre Institut national d'excellence en santé et services sociaux, dont

plusieurs s'inspirent, d'ailleurs, au Canada et ailleurs, et qui a un rôle

majeur à jouer au niveau, là, du circuit du

médicament. Et, grâce à l'INESSS, on est capables de faire des avancées dans

l'offre de services qu'on a pour notre population, notamment au niveau

des maladies rares, mais dans d'autres secteurs aussi.

Nous, on veut

avoir plein contrôle. Au niveau des médicaments, il y a des possibilités, on a

vraiment un potentiel au Québec. On a

des discussions, une approche actuelle, notre gouvernement, notamment avec le

ministère de l'Économie et de l'Innovation, on veut vraiment faire en sorte qu'on puisse

maximiser le potentiel qu'on a au Québec. On a développé beaucoup les

génériques, on veut développer le biosimilaire, il y a beaucoup de potentiel.

En Europe, là, le biosimilaire est très

utilisé, et ça donne des économies qu'on peut réinvestir dans des médicaments

novateurs. Donc, nous, là, toute cette question

du médicament, incluant l'assurance médicaments, on a fait des avancées et on

veut continuer d'être en contrôle de la situation.

M. Zanetti : Parfait. Alors, je vais y aller avec une autre

question. Il y a eu un choix qui a été fait dans la région de Québec de fermer des urgences psychiatriques.

On sait, l'urgence psychiatrique de Saint-Sacrement est en voie de fermeture

progressive, là, et vous avez affirmé qu'au moment où ce serait complètement

fermé, bien, il y aurait, en fait, à ce moment-là,

pour éviter la découverture, toutes les ressources dans la communauté établies

pour pallier à ces besoins-là, pour répondre à ces besoins-là. Alors,

j'aimerais savoir : Est-ce que ces moyens-là sont en place? Et est-ce

qu'ils vont répondre vraiment, là... être capables de gérer l'équivalent des

2 700 admissions à l'urgence que traitait l'urgence de

Saint-Sacrement?

Mme McCann :

Le plan que nous avons, qui se dessine actuellement, là, mais qui est là quand

même, en termes, là, d'avoir des

services dans la communauté... En fait, c'est ça qu'on dit, hein, on dit :

On veut s'éloigner, là, de toujours aller à l'urgence, à l'hôpital dans

tous les domaines, incluant la santé mentale. Les gens qui ont des problèmes de

santé mentale, ils ont le droit, comme les

gens qui ont des problèmes de santé physique, de recevoir les services à

proximité, puis c'est ça qu'on veut développer à Québec comme ailleurs

au Québec. Et c'est pour ça qu'en s'assurant qu'il y a une réponse pour la crise, qu'il y a une réponse au

niveau de l'hospitalisation, parce que, dans certaines situations, c'est

nécessaire, bien, il faut qu'il y ait

de plus en plus de services qui s'offrent dans la communauté pour, justement,

prévenir ces crises-là puis voir à

une approche globale au niveau de la communauté, au niveau des proches aidants,

au niveau de la famille, des personnes qui ont des problèmes de santé

mentale. Et c'est pour ça qu'on est en train de transformer des services.

On est partis

de loin, au Québec, là. On était totalement dans l'hospitalocentrisme, au

Québec, au niveau de la santé mentale.

Et là on fait des pas, régulièrement, pour vraiment bonifier les services dans

la communauté, des services plus proches,

plus humains... en fait, à taille humaine, je devrais dire, parce que les

services sont humains aussi à l'hôpital, mais des services à taille

humaine et d'accompagner les gens dans la communauté. On ne veut plus que les

gens sortent de l'urgence avec un pamphlet

puis qu'il n'y a pas d'accompagnement, là, on ne veut plus ça. Puis c'est pour

ça qu'on va travailler, dans les démarches qu'on va faire, là, à court

terme, pour transformer ces services-là.

Président (M. Provençal)

Merci. Alors, le temps est terminé. Merci beaucoup. Alors, nous en sommes au

troisième bloc du gouvernement. Je cède la parole au député de Chapleau.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, d'entrée de jeu,

j'aimerais saluer la ministre, également

l'ensemble de l'équipe qui l'accompagne, également les collègues de la

banquette ministérielle, les collègues de l'opposition aussi.

J'aimerais

entretenir la ministre, cet après-midi, au sujet des enjeux financiers et

d'investissements, donc, en santé. Donc,

nous entendons souvent la critique de la part du Parti libéral à l'effet que

les augmentations budgétaires consenties cette année dans certains programmes ne couvrent pas les coûts de

système. Dans les faits, le budget est augmenté, et de nombreux services

directs sont ajoutés dans plusieurs programmes, on peut penser aux soins à

domicile, en santé mentale, pour le

personnel soignant. La croissance des investissements en santé et en services

sociaux dans le dernier budget, c'est du jamais-vu depuis 10 ans.

Si on regarde

les chiffres en 2015‑2016, donc au début du régime d'austérité libérale qui a

tant fait mal à notre réseau de la

santé et particulièrement en Outaouais, il y avait une croissance de

1,5 %; ensuite, l'année suivante, 2016‑2017, 3,3 %; en 2017‑2018, 3,7 %; en 2018‑2019,

5,1 %. On remarque une augmentation-surprise. Les libéraux nous avaient

habitués à leurs bonbons électoraux, et les voici. Mais ça n'arrive pas

à la cheville de ce que nous avons proposé, aucunement, à vrai dire :

5,7 % d'augmentation dans le budget actuel pour le réseau de la santé.

Et donc ma

question : J'aimerais que la ministre nous explique ou, du moins, explique

au Parti libéral qu'en toute cohérence

ils devraient être gênés de commenter le dernier budget en santé après avoir

sous-investi et coupé dans certains services. Merci.

Mme McCann :

Merci. Je pense que c'est important de le souligner parce que c'est tellement

fondamental d'avoir les moyens qu'il

faut pour intervenir, pour modifier les choses dans le réseau. Et effectivement

notre budget cette année a augmenté

de 5,4 %. C'est quand même un grand, grand pas pour améliorer le réseau de

la santé et des services sociaux. C'est du jamais-vu dans les

10 dernières années.

Alors,

évidemment, on a entendu, là, les pourcentages dans les dernières années. Même

la dernière année, ça a été une

promesse de 4,2 % pendant la campagne électorale. Et, nous, c'est

5,4 % qu'on investit, c'est quand même 1,2 % de plus. Et, pour

les services dispensés à la population, ils augmentent cette année de 6,67 %.

6,67 % par rapport à l'année dernière,

c'est quand même énorme, ça représente 1,8 milliard de plus

cette année. On a donné la priorité à résoudre des problèmes dans le

réseau de la santé et des services sociaux, autant en santé physique qu'en

santé mentale.

Si on

compare, là, en 2015‑2016, quand les libéraux étaient au pouvoir,

l'augmentation du programme 2, là, des programmes à la population, nous, on les augmente de 6,67 %. En 2015‑2016,

ça a été augmenté de 0,06 %, ces programmes. Ça a été très dur pour le réseau. Ça représentait

14 millions de plus cette année-là dans le réseau de la santé et des services sociaux. Nous, ça représente, cette année,

1,8 milliard de dollars versus 14 millions. C'est très différent,

c'est beaucoup plus.

Donc, il faut qu'aussi je précise quelque chose,

là. Par exemple, en 2015‑2016, la réduction du budget de santé physique, une réduction de 2,82 % du budget

en santé physique, 198 millions de dollars de coupures, ça fait très mal.

Et un réseau ne se remet pas rapidement d'une coupure comme celle-là, ça prend

des années. Et c'est pour ça qu'on a la situation actuelle, parce que ces coupures, en 2015‑2016,

ont fait très mal et n'ont pas été récupérées dans les années subséquentes.

Et c'est l'héritage qu'on a cette année au

niveau du réseau et dont on va s'occuper. Il y a eu aussi une réduction de

1,1 % du budget en santé publique en 2015‑2016, 5 millions de

coupures. Alors, là aussi, ça a fait très mal.

Nous, contrairement à 2015‑2016, nous, nous

investissons, dans notre première année au pouvoir, lors d'une élection, nous investissons massivement dans les

services : 280 millions en soins à domicile, 200 millions pour

le personnel soignant,

40 millions pour les infirmières praticiennes spécialisées,

10 millions pour ajouter du personnel dans les CLSC, 48 millions pour le dépistage précoce,

21 millions pour les proches aidants, 15 millions pour la formation

des préposés aux bénéficiaires,

35 millions pour les organismes communautaires — c'est du jamais-vu depuis des années pour

les organismes communautaires — 38 millions en santé mentale,

3 millions dans les cliniques d'hiver. Alors, des investissements

très importants dans le programme du soutien

à domicile pour mieux prendre en charge les personnes, pour mieux faire en

sorte qu'elles demeurent à domicile

parce que c'est sûr que c'est ce que tout le monde préfère, donc, pour les

personnes vulnérables, les aînés, les

personnes qui ont un handicap, déficience intellectuelle, déficience physique,

pour toutes les personnes qui requièrent du maintien à domicile.

Et on va

également, par ce fait-là, avoir un impact sur le programme en santé physique

parce que nous, on veut que les services se donnent davantage au niveau

de la première ligne aussi. Alors, c'est ce que nous recherchons par les investissements qu'on a faits cette année. Et ces

investissements vont nous permettre de désengorger les urgences et aussi

d'offrir un meilleur accès aux personnes qui

sont, encore une fois, sur le Guichet d'accès et qui attendent d'avoir accès en

première ligne. Ça va nous permettre

également de mieux épauler nos organismes communautaires et aussi de prendre

soin de notre personnel soignant.

Et je tiens à

souligner qu'en 2019‑2020, cette année, tous les coûts de système sont couverts

dans tous les programmes en santé et

en services sociaux. Et évidemment, si on a besoin d'explications additionnelles, et c'est ce qu'on va faire, je vais céder la parole à notre sous-ministre adjoint au financement, M. Pierre-Albert Coubat, qui va vous

expliquer comment les coûts de système

sont couverts dans tous les programmes du ministère de la Santé et des Services sociaux en lien avec les crédits qu'on a présentés

cette année, avec le consentement.

Le Président (M. Provençal)

: Je vais avoir besoin du consentement pour pouvoir céder la

parole. Ça va? Consentement? Oui? Allez-y.

M. Coubat (Pierre-Albert) : Merci

beaucoup, Mme la ministre.

Le Président (M. Provençal)

: Alors, vous identifier, s'il vous plaît.

M. Coubat

(Pierre-Albert) : Oui, avec

grand plaisir. Pierre-Albert Coubat, sous-ministre adjoint, Financement, allocation des ressources et budget.

M. le Président, Mmes et MM. les membres de la Commission

de la santé et des services sociaux,

chers collègues, usagers du réseau de la santé et des

services sociaux, bonjour.

Tout d'abord,

je vous propose de vous partager quelques informations complémentaires concernant le vocabulaire

financier utilisé au niveau des explications concernant la croissance des

dépenses de chaque programme et de chaque programme services dans le cahier

explicatif des crédits 2019‑2020.

D'abord,

parlons d'indexation salariale. L'indexation salariale, ça désigne la

revalorisation salariale annuelle effective au début de l'année financière, au 1er avril, pour tenir compte notamment

de l'indexation du coût de la vie. Au 1er avril 2019, pour les

employés syndiqués et non syndiqués du réseau de la santé et des services

sociaux, en fonction des conventions collectives 2016‑2020,

il n'y a pas d'indexation salariale à proprement parler,

mais un montant forfaitaire de 0,16 $ par heure travaillée, et pour les cadres ça représente 0,5 % non récurrent du salaire. Donc, pour une

employée ou un employé à temps

complet, ça représente environ 300 $ par an. Ce n'est pas élevé, ça

représente environ 0,5 % du salaire moyen, donc c'est en dessous de

l'indice des prix à la consommation, qui est environ 1,5 %, jusqu'à

présent, en 2019. Ça explique pourquoi le

taux de croissance lié à l'indexation salariale est si bas en 2019‑2020 pour la

plupart des programmes services.

Par contre,

au début avril 2019, on a l'application de ce qu'on appelle la relativité

salariale pour le personnel syndiqué et non syndiqué du réseau. La

relativité salariale, qu'est-ce que c'est? À la suite des travaux sur l'équité

salariale, la relativité salariale, ça représente une revalorisation des

échelles de salaire dans plusieurs titres d'emploi. Elle a été convenue en 2016 entre les syndicats et les

représentants de l'employeur, donc le comité patronal de négociation de la

santé et des services sociaux et le Secrétariat du Conseil du trésor. Donc, ça

a un impact significatif, à partir de 2019‑2020, pour corriger certains écarts salariaux. Par exemple, la relativité

salariale va venir bonifier l'échelle salariale des préposés aux bénéficiaires de 2,5 % à 3,5 %,

selon les échelons, à partir du 2 avril 2019. Pour les infirmières

auxiliaires, l'augmentation représente

environ 2,5 % de bonification, même chose pour les infirmières

techniciennes. Pour les infirmières bachelières, la bonification varie

entre 2 % et 2,5 %, selon les échelons. Avec la relativité salariale,

c'est plus de 365 millions qui sont

investis pour bonifier les échelles salariales, pour un total d'ajustements

salariaux, pour le personnel du réseau de la santé et des services sociaux, de près de 500 millions dans le

budget 2019‑2020, contre 327 millions en 2018‑2019. C'est très

significatif.

Et la relativité salariale, son

impact, on ne le voit pas encore, dans le budget que vous avez sous les mains,

dans chacun des programmes services,

puisque l'intégralité du montant de 365 millions de la relativité

salariale a été mis dans le programme

services 2, 14, Activités connexes. Donc, c'est un montant qui va être

redistribué en cours d'exercice 2019‑2020 dans les programmes où

travaille le personnel qui va bénéficier de ces hausses salariales. Donc, ça va

représenter, par exemple, 20 millions

de plus du côté du programme Santé mentale quand on va faire le bilan des

dépenses réelles, ça va représenter

20 millions de plus du côté du programme des jeunes en difficulté, ça va

représenter pas loin de 150 millions de plus en santé physique.

Donc, vous voyez que c'est très significatif.

je poursuis là-dessus, on a aussi, dans notre budget, le volet Part employeur.

Donc, la part employeur, je vais y

aller rapidement là-dessus, c'est le pourcentage de contribution des charges

salariales assumées pour le régime de retraite,

l'assurance-emploi, la CNESST au niveau des accidents de travail, la RAMQ, ça

représente environ 12 % du salaire brut versé.

a le coût de système salarial. Ça, je voudrais m'attarder là-dessus. Le coût de

système salarial ou la progression salariale,

ça représente l'évaluation du pourcentage d'augmentation ou de diminution moyen

des échelons de l'ensemble des employés pour l'année financière à venir,

en lien avec la progression, dans les échelles de salaire, liée à l'expérience accumulée. En gros, dans la plupart des échelles

pour le personnel syndiqué et non syndiqué aussi, on prend un échelon salarial

au bout

d'une année d'expérience. Il y a des exceptions, là, pour certains titres

d'emploi, les premiers échelons, c'est un échelon aux six mois, mais généralement,

le principe, c'est : un an, un échelon.

Pour 2019‑2020, le

coût de système salarial, il est très faible, il est proche de 0 %, voire

même très légèrement négatif pour certaines

catégories de personnel. La raison, c'est que l'enjeu démographique auquel nous

faisons face pour maintenir et

renforcer l'accès aux soins et services, nous y faisons aussi face par rapport

à la pyramide des âges du personnel du

réseau de la santé et des services sociaux. Nous sommes dans des années de

vagues importantes de départs à la retraite. Fort heureusement, les équipes du

réseau sont dédiées, déterminées pour attirer, accueillir et former la relève,

et on recrute donc davantage de nouveaux employés qu'il y a de départs.

Mais on a des employés qui quittent qui sont des piliers d'expérience au

maximum des échelles de salaire et qui sont remplacés par une relève qui va

être dans les premiers échelons. Donc, ça

explique la différence qu'on peut observer au niveau, là, du coût de système

salarial qui va être très faible en

2019‑2020. C'est aussi la raison pour laquelle les stratégies déployées par

l'équipe gouvernementale pour inciter les retraités à revenir travailler dans le réseau sont aussi

essentielles, Mme la ministre nous en parlait, et ça fait une différence

vraiment déterminante.

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élément dont je voulais vous parler, là, l'indexation des dépenses autres que

salariales. Donc, l'indexation des dépenses autres que salariales, c'est le

taux utilisé pour évaluer la croissance des dépenses de fonctionnement

autres que

Document details

CollectionQuebec — Committees
CitationCSSS 2019-05-01
Typecommittee
Volume / chapterfr travaux-parlementaires commissions csss-42-1 journal-debats CSSS-190501
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifiercc9d16a67ac4cd352bd2f6596ceac01ed7627b7e

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