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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 16 avril 2002 - Vol. 37 N° 58

Étude des crédits du ministre responsable des Affaires autochtones

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Table des matières

Organisation des travaux

Déclarations d'ouverture

M. Rémy Trudel

M. Michel Létourneau

M. Rémy Trudel

M. Geoffrey Kelley

Mme Lyse Leduc

M. Roger Paquin

M. Yves Beaumier

Discussion générale

État des négociations de l'Approche commune

Bilan des retombées du Fonds de développement pour les autochtones

État des relations entre autochtones et non-autochtones

Liste des projets de développement approuvés par nation

Évaluation des effets économiques durables des sommes investies

Dédoublement du financement avec d'autres ministères ou organismes

Étude d'opportunité d'un projet de Global Aviation à Kahnawake

Dédoublement du financement avec d'autres ministères ou organismes (suite)

Étude d'opportunité d'un projet de Global Aviation à Kahnawake (suite)

État des relations avec la Corporation Waskahegen

Effectif du Secrétariat aux affaires autochtones

Projet d'entente avec la communauté de Matimekosh

Projet de développement d'une mine de niobium à Oka

Critères d'approbation et financement des projets de

développement pour les communautés autochtones

Conséquences des ententes de gestion des ressources naturelles

Financement des ententes avec les communautés inuite et crie

Suivi et évaluation de l'entente de la «paix des braves»

Suites données à la recommandation de la Commission du

Nunavik portant sur l'autonomie gouvernementale

Projet d'entente avec la communauté algonquine

Soutien aux autochtones hors réserve

Remarques finales

M. Geoffrey Kelley

M. Michel Létourneau

M. Rémy Trudel

Document déposé

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Roger Paquin, président suppléant

M. Marc Boulianne

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Neuf heures trente et une minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission des institutions est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires dévolus aux affaires autochtones, soit le programme 4 du Conseil exécutif, Secrétariat aux affaires autochtones, pour l'année financière 2002-2003. Et, selon l'entente intervenue entre les leaders en vertu de l'article 285 du règlement, une enveloppe de cinq heures a été allouée pour l'étude de ce programme.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement d'annoncé.

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, j'invite les personnes qui possèdent des appareils et téléphones cellulaires ou téléavertisseurs sonores de bien vouloir les fermer pendant la séance, s'il vous plaît.

Organisation des travaux

Alors, je souhaite la bienvenue à tout le monde et je souhaite évidemment que nos débats soient fructueux. Et j'aurais besoin, pour l'organisation de nos travaux, étant donné qu'il y a une période de trois heures qui est prévue cet avant-midi, qui doit être complétée en après-midi pour les quatre heures qui sont prévues déjà... pardon, cinq heures, j'aurais besoin de savoir si on fait une discussion d'ordre général selon les sujets identifiés, avec une mise aux voix à la fin de ces cinq heures, ou bien si on procède avec une discussion générale avec mise aux voix à la fin de l'étude des crédits portant sur le ministère du Conseil exécutif.

M. Paquin: Je peux faire une suggestion, c'est qu'on fonctionne comme usuellement, c'est-à-dire qu'on a une discussion large avec les thèmes initiés alternativement d'un côté ou de l'autre. Et, pour ce qui est du vote en cohérence avec les crédits qu'on a déjà examinés, que les votes comme tels soient pris à la fin de l'examen de l'ensemble des crédits du Conseil exécutif en une seule fois, mais qu'on se donne plutôt du temps pour échanger ici de façon large: vous commencez un thème, nous, on en commence un, et on alterne.

Le Président (M. Lachance): M. le député de Jacques-Cartier et porte-parole de l'opposition officielle.

M. Kelley: Entièrement d'accord qu'on fasse une discussion assez large sur les sujets. Et, si j'ai bien compris, le vote sur l'ensemble des crédits du ministère du Conseil exécutif va être fait à la toute fin de l'exercice dans une séance ultérieure, si j'ai bien compris.

Déclarations d'ouverture

Le Président (M. Lachance): Très bien. Alors, merci. Et nous allons aborder les déclarations d'ouverture, M. le ministre.

M. Rémy Trudel

M. Trudel: Merci, M. le Président. Donc, cinq heures de discussions et d'échanges généraux sur l'ensemble des questions autochtones au Québec avec les députés.

C'est toujours une période, je dirais, particulièrement fructueuse et agréable non seulement au plan intellectuel, mais sur le plan du développement et de l'évolution de chacun des secteurs d'activité, de se retrouver dans une période comme celle-là et, avec ce qui vient d'être convenu, d'avoir une discussion générale qui ne nous enferme pas dans des schèmes trop serrés, trop restreints qui nous empêchent, autrement, d'aborder les questions, disons, d'ordre philosophique plus générales d'avenir et de long terme, et j'apprécie cette ouverture des membres de la commission, des différents partis qui sont autour de la table.

M. le Président, pour à la fois la défense de ces crédits de la fonction autochtone au Conseil exécutif et les questions des dossiers des nations autochtones et de la nation québécoise, je serai accompagné aujourd'hui d'abord de Mme Diane Gaudet, qui est sous-ministre aux Affaires autochtones. On y reviendra, s'il y a lieu, dans l'organisation du Secrétariat aux affaires autochtones, étant donné que nous sommes rattachés au Conseil exécutif, donc au ministère du premier ministre. C'est Mme Diane Gaudet qui sera avec nous pendant toute la défense de ces crédits.

Immédiatement, dans la salle également, nous serons et nous pourrons être accompagnés des deux autres sous-ministres adjoints aux Affaires autochtones, M. Christian Dubois, qui est à l'arrière, ici, et également Mme Marie-José Thomas, pour qui c'est la première défense formelle de crédits.

Une voix: ...

M. Trudel: Ah! elle est absente, elle est

partie chercher de l'information. Mme Marie-José Thomas qui vient de prendre fonction au Secrétariat aux affaires autochtones.

Bien sûr, nous allons réaliser cette défense des crédits et répondre aux questions aussi en duo, en quelque sorte, avec mon collègue le député d'Ungava qui est ministre délégué aux Affaires autochtones et, de pair, je dirais, ministre délégué au Développement du Nord. On l'aura noté dans la courte histoire, c'est la première fois qu'un gouvernement désigne spécifiquement une personne à l'Exécutif, au Conseil des ministres, pour prendre cette responsabilité du développement du Nord et, on le comprendra facilement, ça va certainement faire l'objet d'échanges au cours de la présente session de cinq heures.

C'est intimement lié, Nord, développement et communautés natives autochtones qui s'y retrouvent mais pas uniquement les communautés autochtones, mais également la communauté de ce qu'on a... la nation québécoise et les Québécois des autres nations avec lesquelles nous partageons le territoire national.

Je serai également accompagné par Éric Cardinal qui, comme disent les juristes, est, mutatis mutandis, chef de cabinet pour les Affaires autochtones, et, question d'organisation du travail, se joindra à nous Mme Renée-Claude Boivin, qui est la directrice de cabinet pour l'ensemble du mandat Populations autochtones, Régions, Immigration et relations avec les citoyens. Voilà! Et, également, Mme Carmen Bellemare, qui est adjointe au niveau administratif et qui pourra nous accompagner pour des questions aussi plus pointues. Je pense que je n'oublie pas personne autour de la table.

Et Pierre Cauchon, oui, Pierre Cauchon qui est avec nous aussi, qui est professionnel au Secrétariat aux affaires autochtones et qui va nous accompagner pendant cette défense des crédits.

M. le Président et chers collègues députés, c'est donc avec plaisir que, avec mon collègue le député d'Ungava et ministre délégué aux Affaires autochtones, nous nous présentons aujourd'hui devant cette commission pour l'étude des crédits du Secrétariat aux affaires autochtones pour l'année 2002-2003.

Cela nous permet du même coup de faire une brève rétrospective de l'année 2001-2002 qui aura été marquée par des événements fort heureux, de la commémoration du traité de la Grande paix en 1701 à la signature de l'entente de développement économique et communautaire avec les Inuits, en passant bien sûr par la magistrale « paix des braves » signée avec les Cris. Nous pouvons être fiers de ce que le gouvernement du Québec a accompli cette année en matière autochtone. Ces gestes et bien d'autres nous permettent d'accroître le rapprochement entre les Québécois et les autochtones.

Abordons d'abord cette première tranche de réalisations 2001-2002, la Grande paix. Il y a quelques années, lorsque les promoteurs de cet événement, le Musée Pointe-à-Callière et Terres en vue, nous ont manifesté leur intérêt de commémorer cette page d'histoire en organisant des festivités culturelles et protocolaires, le gouvernement du Québec a rapidement endossé ce projet. Il s'agissait pour nous d'une initiative extraordinaire ? et les mots sont importants ? de rapprochement par la sensibilisation de la culture, du mode de vie et des traditions autochtones.

Au surplus, cette Grande paix de Montréal s'inscrivait tout à fait en conformité avec l'approche mise de l'avant par les orientations gouvernementales concernant les autochtones. Comme dans bien des domaines, ici aussi le passé est riche d'enseignement pour nos actions présentes et futures. La Grande paix en est une belle illustration. Les semaines précédant la signature du traité de 1901 avaient été aussi riches en échanges.

Ce dialogue a permis à nos ancêtres français et iroquois de mieux se connaître et ainsi de mieux se comprendre, ce qui fait qu'ils ont convenu, au terme de ces échanges, de signer un traité de paix et d'amitié. Voilà une forte inspiration qui n'est pas étrangère aux accords, que nous pourrions également qualifier de paix et d'amitié, conclus récemment avec les Cris et les Inuits. C'est également l'inspiration qui nous guide dans nos échanges avec les autres nations autochtones sur le territoire québécois, ce qui nous permettra certainement de conclure d'autres importantes ententes dans les prochains mois à venir.

(9 h 40)

Ainsi, le message de paix de l'été 2001 a été porteur et mobilisant pour le gouvernement du Québec. Cette valeur de paix, les membres de notre gouvernement souhaitent qu'elle transcende les générations. Il est primordial à l'évolution des relations entre les nations autochtones et la nation québécoise que la valeur de paix qui nous a rassemblés l'été dernier soit transmise à nos jeunes en particulier. Ce sont ces mêmes jeunes qui, demain, poursuivront la construction de cette société plus juste et prospère.

Les activités qui ont entouré la commémoration de la signature du traité de la Grande paix de Montréal marquent pour le gouvernement un jalon important dans ce sens. Il nous appartient de poursuivre cette oeuvre, en cette décennie mondiale pour la paix, par des actions concrètes menant à des relations durables et harmonieuses entre les nations autochtones et la nation québécoise.

Et c'est ce à quoi je m'emploierai au cours de la prochaine année avec la précieuse collaboration, comme je le mentionnais il y a quelques minutes, de mon collègue député d'Ungava et ministre délégué aux Affaires autochtones qui, en particulier, est devenu responsable au niveau de la connaissance de ces ententes magistrales avec la nation crie et la nation inuite. Et dès ce moment-ci, M. le Président, avec votre permission, je demanderais à mon collègue justement de nous illustrer, de décrire et de faire en sorte que nous puissions avoir encore une meilleure connaissance de ces ententes historiques que nous avons conclues avec ces deux nations autochtones.

Le Président (M. Lachance): M. le ministre délégué aux Affaires autochtones et député d'Ungava.

M. Michel Létourneau

M. Létourneau: Merci. M. le Président, membres de la commission, je voudrais vous souligner que je suis accompagné de M. Maxime Barakat, qui est chef de cabinet, et de Mme Geneviève Brisson, conseillère politique.

Effectivement, dans ce même esprit de relations durables et harmonieuses décrites par mon collègue le ministre Rémy Trudel, la nation crie et celle du Québec ont entrepris l'extraordinaire aventure menant à la « paix des braves » . Devant l'impasse des litiges qui étaient en cours et constatant une volonté commune de développer leur nation respective aux plans économique et social, le premier ministre, M. Bernard Landry, et le grand chef Ted Moses ont réalisé un virage complet dans les relations qu'entretenaient le Québec et les Cris depuis plus d'une décennie.

Miser sur ce que nous avons en commun plutôt que sur ce qui nous divise, remettre en marche le développement des richesses naturelles du territoire, travailler ensemble pour que tous en profitent tout en se respectant l'un et l'autre comme nations partageant le même coin de pays, voilà le virage que nos leaders nous ont fait prendre par cette « paix des braves » .

Il faut se rappeler qu'en 1975 la Convention de la Baie James et du Nord québécois a été signée. Cette Convention comprend des engagements qui concernent le développement économique et communautaire des Cris. Malheureusement, la mise en oeuvre de la Convention a soulevé de nombreux litiges entre les Cris et le Québec. La voie judiciaire dans laquelle nous étions engagés était imposante et n'apportait rien de positif. Le développement du territoire de la Baie-James était soumis à cette pression, et les perspectives étaient plutôt sombres. Devant ce constat, le premier ministre du Québec et le grand chef des Cris ont convenu qu'il fallait changer les choses.

La preuve que la volonté et la détermination étaient communes aux deux parties: en juin 2001, de sérieuses discussions sont entamées et, dès l'automne suivant les négociations, permettent d'en arriver à la signature d'une entente de principe. C'est à ce moment que le grand chef des Cris parle de la « paix des braves » et, quelques mois plus tard, une entente finale est scellée.

Comme le déclarait le premier ministre du Québec, M. Bernard Landry, lors de la signature de l'entente finale, cette entente ouvre la voie à une nouvelle ère de collaboration et à une véritable relation de nation à nation. La relation entre le Québec et les Cris évoluera dorénavant à partir de nouvelles bases qui font appel à la collaboration, au partenariat et au respect mutuel. Le Québec et les Cris ont convenu que dorénavant il serait question de partenariat, de création d'emplois et de partage des retombées du développement plutôt que de confrontations devant les tribunaux.

L'entente que nous avons signée implique des investissements majeurs qui sont liés non seulement au développement économique et communautaire des Cris, mais aussi à des projets concrets et à des activités de mise en valeur des ressources naturelles qui profiteront à l'ensemble du Québec.

Ce qu'il faut surtout retenir de l'entente avec les Cris, ce n'est pas uniquement qu'elle règle des poursuites judiciaires, mais qu'elle permet aux Cris de prendre en main leur développement économique et communautaire et qu'elle ouvre de nouvelles perspectives de développement dans le Nord-du-Québec. La contribution financière du Québec représente donc un levier économique important permettant aux Cris d'assumer de nouvelles responsabilités.

Reconnaissons qu'il s'agit là de gestes concrets qui s'inscrivent dans une démarche de prise en charge passablement plus intéressante et constructive pour tous. L'entente Cris-Québec est surtout prometteuse pour l'avenir, puisqu'elle permettra la mise en place d'une démarche davantage axée sur le développement économique. Des outils concrets ont été créés pour mettre en oeuvre, dans trois secteurs d'activité reliés aux ressources naturelles, les principes de collaboration et de partenariat. Le défi de ce partenariat avec les Cris pourra s'exercer dans les travaux forestiers, dans la réalisation de projets hydroélectriques et dans le secteur minier.

Du point de vue économique, l'élément central qui est au coeur de l'entente, ce sont les nouvelles perspectives d'investissement et la relance d'activités économiques majeures sur tout le territoire de la Baie-James avec la réalisation de projets hydroélectriques qui auront des répercussions dans le Nord-du-Québec, bien sûr, mais aussi dans les régions limitrophes.

Selon l'esprit de l'entente, l'exploitation du territoire de la Baie-James dorénavant devra permettre d'améliorer le bien-être et la prospérité autant des populations cries que québécoises. Vous savez, avec une population jeune et une croissance démographique plus élevée, la création d'emplois chez les Cris représente un défi de taille. Ce défi de l'emploi et l'avenir des jeunes sont tout aussi préoccupants chez les Québécois, notamment en région; nous partageons donc un même objectif. Comme l'affirmait le premier ministre, M.

Bernard Landry, renforcer la nation crie n'est pas affaiblir le Québec, bien au contraire, car il ne s'agit pas d'enlever à l'un pour donner à l'autre, il s'agit de converger vers des objectifs qui seront partagés par tous.

Comme vous voyez, les occasions de collaborer avec la nation crie sont appelées à s'intensifier au cours des prochaines années. Les perspectives de développement et de prospérité seront partagées, et c'est assurément toute la région du Nord-du-Québec qui en bénéficiera. Les Jamésiens peuvent être assurés à cet égard, et je les invite tout particulièrement à saisir toutes les occasions de collaborer, tant au plan de leurs relations culturelles avec les Cris qu'au plan des échanges de coopération économique.

Le développement soulevé par les activités d'exploitation des ressources naturelles du milieu apportera des bénéfices durables aux Cris comme aux Québécois dans la mesure où chacun y participera dans un esprit de saine collaboration. Ce qu'il faut comprendre finalement: tous profiteront d'une meilleure collaboration et des investissements qui seront consentis au cours des prochaines années dans le Nord-du-Québec, en particulier ceux et celles qui y vivent déjà.

Ce sont des femmes, des hommes, des jeunes, autant chez les Cris, les Jamésiens et l'ensemble des Québécois, qui auront un présent et un avenir plus rassurants, plus prospères et de meilleures conditions de vie, ce qui les aidera à construire de solides ponts entre eux.

L'avenir des jeunes Cris et l'avenir des jeunes Québécois dans nos régions se situent au premier rang de nos préoccupations. Nous devons, dans chacun de nos milieux, expliquer comment, d'une façon plus globale, l'entente avec la nation crie représente le produit d'une juste adéquation entre efficacité économique, équité sociale et respect de l'environnement. Les jeunes, on le sait, sont sensibles à ces valeurs sur lesquelles nous avons établi les bases mêmes de la Politique de développement du Nord-du-Québec.

Nous avons amorcé, grâce à cette entente avec les Cris, un virage extrêmement important et très prometteur; il y a tout lieu de croire que nous sommes maintenant dans la bonne direction. C'est par l'ouverture d'esprit, la détermination et le courage que nous y sommes parvenus. C'est par la négociation et le dialogue, tout comme en 1701, que nos objectifs de développement sont maintenant partagés. Dorénavant, nos actions seront conjointes et plus respectueuses de la richesse de chacune de nos cultures. Nous partageons une vision optimiste de l'avenir.

Quelques mots maintenant sur l'entente de développement économique et communautaire avec les Inuits. Avec cette approche, nous avons en main tous les éléments pour réussir un partenariat de haut calibre avec toutes les nations autochtones du Québec. C'est d'ailleurs ce que nous avons façonné remarquablement avec la nation inuite. Ici aussi, le développement des ressources naturelles est au coeur de l'accord.

Si des projets hydroélectriques se concrétisent au Nunavik, c'est véritablement une deuxième Baie James qui nous attend, avec un potentiel d'environ 7 000 MW, soit 20 % de la production totale actuelle d'Hydro-Québec. Cela représente approximativement des investissements de 18 milliards et la création de quelque 50 000 emplois. Vous constatez tout comme moi l'importance extraordinaire du potentiel hydroélectrique du Nunavik.

(9 h 50)

En plus d'une hydroélectricité, l'entente prévoit aussi le partenariat Québec-Nunavik pour le développement du potentiel minier et touristique de ce territoire, l'objectif principal de ces ententes étant d'assurer encore plus d'emplois et de retombées économiques aux Inuits. Et ce qui m'apparaît comme l'élément le plus avant-gardiste: l'entente permet une plus grande autonomie, une plus grande prise en charge par les Inuits eux-mêmes de leur développement économique et communautaire. Concrètement, cela signifie, par exemple, que le Nunavik prendrait en charge la gestion du parc des Pingualuit.

Les Inuits auront ainsi pleine autorité en matière d'aménagement et d'opération de ce parc et ils en tireront les retombées économiques conséquentes. Voilà une belle illustration de partenariat gagnant-gagnant conclu de nation à nation.

M. Rémy Trudel

M. Trudel: Voilà donc, M. le Président... M. le Président, je suis tenté de prendre les quatre minutes que vous m'indiquez qu'il reste. Donc, avec cette description des principaux points d'ancrage de cette entente de nation à nation avec la nation crie et la nation inuite, je me permets d'ajouter que cette entente s'inscrit dans une plus vaste démarche que nous avons entreprise ensemble depuis quelques années concernant la mise en place d'un gouvernement autonome au Nunavik. La prochaine fois que nous irons au Nunavik, ce sera donc pour procéder, nous l'espérons fermement, à la signature d'une nouvelle entente cette fois-ci portant sur l'autonomie gouvernementale des Inuits.

Nos orientations en matière autochtone nous permettent de composer de façon souple et adaptée avec les besoins des communautés. Certaines communautés sont nettement engagées dans un processus de prise en charge de leur propre développement; d'autres, beaucoup moins nanties, ont définitivement besoin de soutien pour se doter d'infrastructures de base adéquates. Elles ont également dramatiquement besoin d'un appui pour développer leurs capacités humaine et financière à se prendre en main.

Ainsi, à court terme, nous devons maintenir notre soutien à la prise en charge par les communautés autochtones de leur développement, poursuivre l'établissement de relations harmonieuses avec ces communautés autochtones, notre gouvernement et la population québécoise, tout en recherchant une plus grande équité entre les résidents du même territoire, d'un même territoire, et c'est ce que nous faisons: nous avons signé des ententes, financé des projets de développement économique et d'infrastructures communautaires, accompagné les autochtones dans leur démarche de concertation régionale et sectorielle partout sur le territoire québécois.

Depuis trois ans, neuf déclarations de compréhension et de respect mutuels, 11 ententes-cadres, 22 ententes particulières et plus de 50 ententes sectorielles ont été conclues. Les domaines concernés relèvent autant de la sécurité publique que de la faune, la justice, la santé, la culture ou l'éducation.

Le Fonds de développement autochtone a permis la réalisation de plus de 181 projets d'infrastructures communautaires et de développement économique qui ont généré des investissements totaux de 146 millions. Ces projets auront créé en milieu autochtone tout près de 400 emplois.

En établissant un dialogue qui vise la compréhension, le partage des préoccupations et l'établissement de rapports harmonieux, le gouvernement du Québec s'est employé à rapprocher les autochtones et les non-autochtones. Or, force est de le constater, il subsiste encore des obstacles majeurs. Comme je le mentionnais récemment à l'occasion du symposium national organisé par l'Institut national de la recherche scientifique portant sur

La société québécoise et les autochtones: comprendre les différences, construire le rapprochement , le principal obstacle pour cette construction demeure toujours l'ignorance. Il est difficile de renouveler, voire de renforcer une relation quand on doit composer avec l'incompréhension mutuelle et les préjugés tenaces. La sensibilisation et l'éducation du grand public quant à la question autochtone doivent donc devenir une priorité de société.

Les participants au symposium en ont clairement témoigné d'ailleurs: Nous sommes devant un défi collectif qu'il importe de relever ensemble, c'est d'un consensus social dont nous avons tous besoin, autochtones et allochtones, pourrions-nous dire aujourd'hui.

Il faut l'avouer, bien des Québécois ne connaissent pas toutes les réalités autochtones, et c'est dommage. Pour la majorité d'entre eux, autochtones est synonyme de problèmes. On retient facilement les exemptions de taxes, mais on oublie les difficultés socioéconomiques vécues sur les réserves. Voilà pourquoi il faut sensibiliser, apprendre, discuter, faire découvrir aux Québécois des réalités qui bien souvent leur échappent, il faut travailler fermement à combattre les préjugés tenaces qui minent encore trop nos relations.

Ce n'est pas normal qu'il y ait si peu d'échanges entre les populations autochtones et non autochtones. Dans plusieurs régions, autochtones et non-autochtones se côtoient sans se parler, même sans se connaître.

Je sais par contre que plusieurs organisations tentent des rapprochements; c'est notamment le cas des centres d'amitié autochtones, de Terres en vue, d'associations d'affaires des premiers peuples et, bien sûr, on pourrait en citer d'autres. À cet égard, il y a quelques semaines, j'annonçais, par exemple, en Abitibi-Témiscamingue, la signature d'une entente spécifique de régionalisation visant le rapprochement et le développement d'une plus grande solidarité entre les communautés algonquines et les divers milieux de cette région.

Le Président (M. Lachance): M. le ministre, je vais être obligé de vous dire de conclure, à moins d'un consentement.

M. Trudel: J'en aurais pour 30 secondes qu'on pourrait ajouter à l'opposition, si vous êtes d'accord.

Le Président (M. Lachance): Très bien.

M. Trudel: L'entente convenue, donc, entre le conseil régional de développement et le Secrétariat aux affaires autochtones permettra l'embauche d'une personne pendant trois ans, qui verra à établir des liens de compréhension, de collaboration et de concertation entre les communautés algonquines et non autochtones de la région. Voilà un exemple de gestes concrets permettant d'atténuer les préjugés et de développer une plus grande solidarité entre nos communautés. Toute cette région sortira grandie de ce projet-pilote, et je souhaite que les autres régions du Québec prennent l'exemple sur cette expérience.

Comme je le disais finalement aussi à ce symposium national, c'est le dialogue et l'adhésion au rapprochement entre les communautés que je souhaite sentir dans les mois et les années qui viennent tout en consolidant l'ensemble des orientations gouvernementales concernant les autochtones. Nous avons la responsabilité d'accroître les relations et de multiplier les activités d'échange. Je souhaiterais, par exemple, qu'il y ait autant d'autres symposiums qui soient organisés dans chacune des régions du Québec. L'objectif, c'est de mieux se comprendre pour mieux s'accepter et développer, planifier entre nos peuples.

Nous serons alors mieux préparés à relever les défis qui nous attendent au sein de ces nations et sur l'ensemble du territoire québécois. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Merci. M. le député de Jacques-Cartier et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires autochtones.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Bienvenue aux deux ministres. Je pense que le ministre en

titre prend toujours l'attention et la place que le ministre délégué peut prendre dans les 20 minutes et tout le reste. Mais, blague à part, c'est toujours un moment privilégié pour participer dans... Je pense que c'est la cinquième fois que je défends les crédits en affaires autochtones devant la commission des institutions, et c'est toujours un débat fort intéressant, parce que s'il y a un dossier où on a tout intérêt comme société québécoise de faire un progrès, de constater les progrès, c'est dans le développement harmonieux avec les nations autochtones.

Et c'est un dossier que, moi, je trouve au-delà de la partisanerie, on a vraiment un intérêt commun. On a toujours, comme société, tout intérêt de faire progresser parce que les enjeux ? le ministre en a fait rappel dans ses commentaires ? sont importants, ils sont réels.

On a juste à regarder, peu importe l'indicateur, l'espérance de vie, le taux de chômage, le taux de pauvreté, les problèmes de santé qui sont nombreux à travers les 11 premières nations du Québec, de voir qu'il y a un défi de très grande importance, et, si on ajoute à ça le défi démographique, c'est-à-dire la jeunesse relative de ces communautés en comparaison avec l'ensemble de la société québécoise, c'est mettre une pression additionnelle sur toute la notion de création d'emplois, la préparation d'un avenir pour la jeunesse autochtone.

Alors, je pense que ça serait vraiment quelque chose que, si on ne peut pas réussir à confronter ce grand défi pour notre société, les maux sociaux qu'on vient de décrire vont être juste aggravés. Alors, je pense qu'on a tout intérêt, comme société, d'aller de l'avant, de trouver les moyens d'avoir des relations harmonieuses.

Et en commençant dans cet esprit, il faut donner les lauréats où ils sont mérités. Depuis cinq ans, de ce côté de la table, j'ai plaidé à maintes reprises que c'est à la table de négociations avec les Cris et pas devant les tribunaux qu'on va faire progresser les choses. Avec votre prédécesseur, c'était un message qui n'était pas toujours bien reçu, il y avait de grandes sorties contre les avocats blancs, une année, qui étaient malheureuses, mais finalement on voit que la voie de la négociation est privilégiée.

Comme membre de l'opposition qui l'a proposée depuis mon arrivée comme porte-parole en 1998, je suis content qu'on ait laissé de côté la voie des litiges, la voie de la confrontation devant les cours et privilégié les tables de négociations. De l'opposition, moi, je pense que, quand nous avons fait la loi n° 136 sur le nouveau régime forestier, nous avons proposé une quinzaine de modifications à la loi pour faire une place pour les nations autochtones, et le ministre de l'époque, M. Jacques Brassard, a voté contre.

Alors, chaque fois que nous avons proposé qu'on fasse une place pour les nations autochtones dans la gestion des forêts, comme députés de l'opposition, c'est une défaite. Alors, nous serons obligés, si j'ai bien compris, de rouvrir la

loi sur le régime forestier pour la rendre en harmonie avec l'entente qui a été signée avec les Cris. Alors, encore une fois, je ne peux que me réjouir de le voir dans l'entente, mais c'est quelque chose que nous avons déjà proposé au moment du débat sur la loi n° 136. Alors, ça va nous obliger de retourner à nos devoirs. Mais nos amendements sont toujours dans mes dossiers, alors je peux toujours les offrir pour faciliter la tâche.

(10 heures)

Et, troisièmement, et ce n'était pas de dire qu'on a fait une erreur, il y a 25 ans, mais, moi, j'ai toujours plaidé que, si on avait la Convention de la Baie James à refaire... En 1975, on a opté pour un genre de « lump-sum payment » , c'est-à-dire un grand montant d'argent, une fois pour toutes, ça règle l'affaire.

Et qu'est-ce qu'on voit dans l'entente qui a été signée, que je trouve toujours beaucoup plus intéressante pour l'avenir, c'est la possibilité d'un financement récurrent, une formule bien compliquée que je ne comprends pas trop pour l'arrivée... pour déterminer le montant avec... quand on voit ça dans le cahier, c'est tout beau de voir comment on va calculer tout ça, et c'est les genres de questions qu'on peut avoir en détail plus tard, M. le Président.

Mais, encore une fois, je trouve la possibilité qu'on va lier le développement économique à l'exploitation des ressources naturelles au montant de financement pour la nation crie... C'est un modèle que, encore une fois, nous avons suggéré, nous avons proposé depuis cinq ans, et de voir tous ces éléments regroupés dans l'entente qui a été signée, on ne peut que dire: Enfin, on est content. Et chapeau au gouvernement, parce que, je pense, ce sont trois éléments qui sont beaucoup plus promoteurs de l'avenir.

L'entente avec les Inuits est si récente que ce n'est même pas reflété dans le cahier. Alors, c'était encore une fois quelque chose qu'on va demander peut-être d'autres détails, mais il y avait une grande déception. Moi, j'ai assisté au 25e anniversaire... le colloque à Montréal, au mois de novembre, sur le 25e anniversaire de la signature de l'entente de la Baie James, et je peux dire que l'entente avec les Cris a créé beaucoup d'émotion ou de réactions chez les Inuits.

Et les Inuits, qui ont toujours privilégié de ne pas aller devant les cours, de ne pas poursuivre le gouvernement, se sentaient un petit peu, je peux dire, même presque blessés, parce qu'ils ont vu les autres qui ont pris les avocats, qui ont adopté une stratégie beaucoup plus confrontationnelle, et, au bout de la ligne, c'est eux autres qui ont réussi d'avoir un genre de « update » de la Convention de la Baie James ou une autre entente signée de la Convention de la Baie James. Alors, de voir qu'il y a un rapprochement avec les Inuits, je pense, encore une fois, c'est quelque chose qui est très intéressant.

Alors, sur ces deux ententes, de notre côté, ce sont des choses que nous avons proposées, ce sont des choses que nous avons appuyées, et le ministre peut compter sur notre appui. On va questionner, c'est notre devoir de le faire, mais, dans les grandes lignes des ententes qui ont été signées, l'appui de l'opposition est acquis, parce que, je pense, ce sont les ententes qui sont promoteurs de l'avenir pour l'ensemble de la société québécoise.

Moi, la première fois que j'ai fait les crédits en affaires autochtones, il y a quatre ans maintenant, avec votre prédécesseur, il m'a promis de tout régler avec les Montagnais, avec les Innus, en six mois. Il a embauché Me Henri Grondin pour enfin régler tout ça, et ça va être fait d'ici six ans et ça va marcher. Et il a fait un parallèle, de mémoire, avec un genre de grève d'un syndicat des enseignants. Et, je pense, Me Grondin avait une expérience antérieure dans le monde de l'enseignement et régler les conflits syndicaux.

Alors, il m'a dit: Je suis trop pessimiste parce que je suis conscient que les négociations avec à la fois la nation montagnaise... Et, si on ajoute à ça, parce qu'elles ont été faites conjointement avec les Attikameks pendant une longue période... Mais, on est rendu à 24 ans après, on peut partager le fardeau parce qu'il y a 15 ans du gouvernement du Parti québécois, il y a neuf ans de gouvernement libéral. Alors, ni l'un ni l'autre n'est parfait à 100 %, mais, je pense, quand je vois dans le rapport à la fois de Me Louis Bernard et Me Henri Grondin, on a fait un progrès.

Il y a un échéancier qui va nous amener à un autre échéancier, pour arriver à un traité peut-être dans deux, trois ans, et je pense qu'il faut mettre l'emphase de nouveau sur l'argent. C'est parce que qu'est-ce qui est vrai chez les Cris, qu'est-ce qui est vrai chez les Inuits sur le besoin d'en arriver à une entente, ces mêmes arguments s'appliquent également chez les Montagnais. C'est un dossier que le ministre a lié avec raison avec le développement régional aussi.

Alors, je pense qu'on a tout intérêt de souligner l'urgence qu'il faut travailler... Et, si ça prend un ajout d'une volonté politique, une volonté gouvernementale pour le faire, j'insiste qu'il faut le faire, parce que, 24 ans après, avec les négociations qui ont pris beaucoup de temps, je pense, le temps est venu pour en arriver avec une entente avec la nation montagnaise, parce qu'il y a les mêmes défis. Les mêmes problèmes qu'on a vus avec raison chez les Cris sont encore plus évidents.

Et, si je peux juste ouvrir une parenthèse à ce sujet, on a vu, au début de l'année surtout, quelques manchettes malheureuses dans des journaux concernant la réaction de la population non autochtone, surtout sur la Basse-Côte-Nord. On a jumelé ça avec un ministre sortant qui a dit que les affaires autochtones, ça ne prend qu'une heure par semaine, ou une demi-heure par semaine, ou quelques heures par semaine. Je ne me rappelle pas la citation précise, mais dans l'absence de l'information...

Et ça, c'est quelque chose qui est très important, parce que, dans le mandat du Secrétariat des affaires autochtones, je pense, vous avez une obligation d'information: « Fournir une information générale aux autochtones et l'information sur les politiques gouvernementales en matière autochtone au public en général » ? je vous cite dans votre document ? et il y a un manquement. Et, sans avoir trop de renseignements solides sur la table, on laisse la place pour les rumeurs, et les rumeurs se trouvent dans les journaux, et les rumeurs se trouvent... Quelques gorges chaudes sur les lignes ouvertes, et tout le reste.

Alors, je dis: Il faut une plus grande transparence dans l'Approche commune et des négociations.

Et c'est très difficile, je conviens, de négocier en public. Et il y aura toujours de la place pour les portes fermées parce que les négociations sont complexes. Et je suis très conscient qu'elles sont complexes. On est à la table depuis 24 ans, alors c'est la preuve que ce n'est pas facile. Mais, je pense, on a vu, dans la réaction de la population de la Basse-Côte-Nord, un défi pour le nouveau ministre qui a également un ministre délégué qui peut partager la tâche de travail. Alors, je pense qu'on a besoin d'une plus grande transparence.

Je pense qu'il y a un besoin de mettre les cartes sur la table pour mieux informer et peut-être rassurer la population en conséquence de qu'est-ce qu'on est en train de faire.

Moi, j'ai vu une émission sur la télévision anglaise, hier soir, sur qu'est-ce qui se passe en Colombie-Britannique, et tout le référendum, et tous les malentendus, et toutes les autres choses. On peut dire que, génétiquement parlant, on est mieux que les gens de la Colombie-Britannique, j'ai mes doutes. Alors, je pense, c'est toujours très important de mettre toutes les cartes sur la table. Ces manchettes, ces choses qu'on a vues dans les journaux, c'est peut-être un appel au gouvernement d'une plus grande transparence, une plus grande vigilance pour s'assurer que tout le monde comprend vers où on s'en va, peut-être sans aller dans trop les détails.

L'autre chose, je veux toujours dire merci beaucoup pour ce document. Et je comprends, avec l'introduction, tous les bémols, mais c'est quand même un bon document, c'est un document fort utile pour comprendre l'implication du gouvernement du Québec dans les matières autochtones. Mais c'est toujours la preuve de l'écart énorme entre les premières nations conventionnées et non conventionnées au Québec. Je pense que c'est rendu à 84 % des 570 millions de dollars qui sont ici, qui sont versés aux trois nations conventionnées. Et ça découle de nos obligations.

Et je ne veux rien enlever de nos obligations des conventions, mais ça me rappelle encore une fois qu'on a tout un chemin à faire avec les huit autres nations.

Le ministre a évoqué, dans ses remarques préliminaires, la question de la nation algonquine qui, je trouve, est un autre dossier qui doit être prioritaire. Et, j'insiste beaucoup, c'est une nation qui est divisée sur plusieurs facteurs, même linguistiques, parce qu'il y a un volet plutôt anglophone et un volet francophone. Ils sont isolés souvent. Et c'est un secteur, une région que le ministre, à cause de son comté, connaît mieux que moi, mais, quand même, il faut, encore une fois, lancer un cri d'alarme sur la situation des Algonquins.

Encore une fois, ce n'est pas un dossier facile, mais je veux insister que les conditions de vie, des problèmes qu'on trouve sont encore plus graves chez les Algonquins que peut-être n'importe quelle autre nation.

(10 h 10)

Le ministre a fait référence à une entente qu'il a signée récemment. Je ne sais pas si c'est compris avec les documents, je ne pense pas. Alors, c'est le genre de chose que peut-être on peut déposer. Pour les membres de la commission, c'est fort intéressant, parce que c'est une situation qui n'est pas facile, mais, encore une fois, elle nous interpelle que... On veut que ça va bien avec l'ensemble des 11 nations.

Que ça va bien avec les conventionnés, je n'enlève rien, mais je pense qu'il faut toujours faire le rappel que, surtout dans l'évolution de la politique fédérale depuis l'arrêt Calder en 1973, on vise un plus grand rôle pour les provinces. On se dirige tranquillement pas vite pour un partage un petit peu différent des responsabilités. Et, chez les Algonquins, ça, c'est, encore une fois, une situation où je pense qu'on a tout intérêt d'aller de l'avant.

On va poser les questions plus précises sur le Fonds de développement autochtone, mais on va revenir sur ça dans les impacts. Le ministre a évoqué certains chiffres dans ses remarques préliminaires, mais 125 millions de dollars comme investissement du Québec est très important. Et, je pense, comme parlementaires, on a un droit à une certaine reddition de comptes pour mesurer les impacts durables. C'est incontournable, avec 125 millions de dollars, inévitablement, on va créer des emplois. Mais qu'est-ce qu'on cherche?

C'est, dans la mesure du possible, si on peut mesurer les impacts durables, qu'est-ce que nous avons réussi à faire comme leviers économiques pour la création d'activités économiques et la création d'emplois dans ces premières nations.

Je veux, en terminant, toujours faire un rappel au gouvernement de toute la question des autochtones hors réserve. Et, surtout devant le phénomène démographique de la jeunesse, on est, si je peux dire ça, un petit peu chanceux ou privilégiés au Québec que le phénomène des autochtones qui quittent les réserves pour aller dans les grands centres est moins présent que dans surtout les provinces de l'Ouest canadien. Mais, encore une fois, on n'est pas, à vie, à l'abri.

Et on a juste à regarder à Winnipeg ou à Regina pour voir les genres de problèmes que ça peut représenter si la jeunesse ne trouve pas d'avenir dans les réserves, si la jeunesse ne trouve pas de l'emploi dans les réserves et décide d'aller sur la rue Sainte-Catherine, à Montréal, ou ici, à Québec, ou à Val-d'Or, ou il y a d'autres villes qui sont interpellées. Ça va faire appel à notre réseau des services sociaux, et tout le reste, et je pense qu'on a tout intérêt à en voir...

Et on va discuter les engagements qui sont pris, entre autres, pour le Centre d'amitié autochtone, mais je pense qu'on peut apprendre des choses de nos voisins. Et, si on peut éviter les mauvais coups des autres provinces ou les développements comme ça qui sont malheureux... Parce qu'on a juste à regarder le phénomène en Saskatchewan ou au Manitoba où ces problèmes sont beaucoup plus prononcés, ils sont très difficiles à gérer, on a tout intérêt de faire de la prévention.

Et j'ai toujours plaidé qu'on a une population hors réserve grandissante, qui n'a pas pris l'ampleur de ces autres provinces, mais, quand même, est grandissante. Et, si on a ce grand bassin de jeunes qui va devenir dans la jeune vingtaine, les lumières des grandes villes vont être attrayantes pour eux autres aussi. Alors, ça, c'est les enjeux.

Finalement, le ministre a parlé de l'importance du Grand Nord. J'ai eu le privilège de participer ? je pense que c'est un bon souvenir pour le député d'Ungava aussi ? au... Je pense que c'était la commission de l'aménagement du territoire, et on a fait regarder l'avenir du Grand Nord québécois. On a invité à la fois les Cris, les Inuits et la population non autochtone de Radisson, de Lebel-sur-Quévillon; le maire est venu aussi. Mais c'était vraiment trois jours où on a parlé de notre avenir, parce que ce ne sont pas des dossiers pour demain.

Je pense, l'entente avec les Inuits est éloquente, parce qu'on parle des choses à long terme. Il y a très peu de parlementaires autour de la table qui vont être toujours ici au moment de la réalisation de ces projets, mais c'est très important pour l'avenir du Québec.

Alors, de voir qu'on a transformé le député d'Ungava en ministre d'Ungava, je pense que c'est quelque chose... Je suis dans un terrible conflit d'intérêts, M. le Président, parce que le député d'Ungava joue sur la même ligne, au hockey, que moi quand nous défendons les intérêts supérieurs du Québec sur la patinoire de temps en temps. Alors, ça va être difficile pour moi d'être très méchant à son égard. Mais félicitations pour l'idée de mettre le Grand Nord en évidence, parce qu'il y a là, au niveau du développement des ressources naturelles, et le reste, un grand défi pour la société québécoise aussi.

Alors, merci beaucoup, M. le Président, pour ce temps pour mes quelques remarques préliminaires.

Le Président (M. Lachance): Merci, M. le député de Jacques-Cartier. Alors, je constate que plusieurs collègues veulent intervenir à ce stade des déclarations d'ouverture. Puis-je vous suggérer d'être relativement brefs de façon à ce qu'on puisse faire le plus d'échanges possible par la suite? Mais c'est une suggestion, et je ne suis que le président de cette commission pour la bonne marche des travaux. Alors, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Lyse Leduc

Mme Leduc: Je vous remercie, M. le Président. Je vais tenter de garder en mémoire votre suggestion. Ha, ha, ha! C'est évident que, bon, on ne peut que saluer les récentes ententes qui ont été signées avec les Cris et les Innus, dans le sens qu'elles font progresser la compréhension mutuelle entre les peuples autochtones et la nation québécoise. Moi, à une échelle plus modeste, je voudrais profiter de l'étude de ce matin pour faire part d'un projet qui a eu lieu dans mon comté et qui va dans le sens d'une meilleure compréhension ou du fait de faire tomber les préjugés qui existent de part et d'autre, et c'est un projet que vous avez soutenu, M. le ministre, qui s'appelle la Toile magique.

C'est un professeur d'arts plastiques, Mme Nicole Brunet, d'une école de mon comté, qui a conçu ce projet-là. Il s'agissait, en collaboration avec des Montagnais de Betsiamites et une école secondaire de Betsiamites... Et il s'agissait de choisir environ une quinzaine d'élèves de chacune des deux écoles, et une toile était commencée dans le comté. Alors, y a-t-il une différence entre Laval et Betsiamites? On n'aurait pas cru qu'il aurait pu y avoir des échanges aussi fructueux.

Alors, la Toile était commencée par les écoles de mon comté, continuée par des élèves de cette école-là, des Montagnais de la réserve de Betsiamites. Et, dans le fond, ce que ça a permis, ça a permis vraiment, à une échelle modeste, pour ces 15 élèves là, d'une communauté comme de l'autre, de se comprendre, d'avoir une... de faire tomber les préjugés et de mieux connaître finalement la façon de vivre de chacune des communautés.

La communication s'est faite tout au long entre les deux groupes via Internet, et il y a eu des séjours à la fois des élèves de la communauté autochtone et à la fois des élèves de l'école de Laval dans leurs communautés respectives. Et, pour couronner le tout, un vidéo. C'était la deuxième phase du projet, la première phase était de produire la Toile. La deuxième phase était de faire un vidéo sur la démarche et, finalement, aussi les émotions, sur le vécu des différents partenaires.

Je peux vous dire que ce projet, c'est terminé. Le lancement de la Toile magique a eu lieu, pour ce qui est de Laval, le 1er avril dernier. Il y aura aussi un lancement dans la communauté autochtone, à Betsiamites, à l'école... Bien, je ne sais pas à quel endroit, peut-être pas à l'école même, là, mais dans la communauté autochtone de Betsiamites très bientôt.

Et pour avoir vu les élèves... Et, moi, je voudrais juste dire un témoignage, ici, d'une élève, comment ça a pu avoir des impacts sur la compréhension mutuelle. Une des participantes, à un moment donné... Ils avaient fait leur dessin à Laval, et le dessin revenait. Et, quand le dessin est revenu des jeunes Montagnais, ils avaient fait un personnage qui rejoignait la main d'un des personnages qu'elle avait dessinés. Alors, vraiment, ça illustrait la compréhension, le désir de vouloir mieux connaître les communautés respectives.

Alors, je pense que, si on fait des efforts comme des grandes ententes qui sont signées... Je pense qu'il y a aussi des efforts plus petits, à échelle modeste, mais qui aideraient énormément à faire baisser les préjugés et à augmenter la compréhension de part et d'autre. Et c'est dans ce sens-là que je voulais quand même témoigner de cette expérience qui est très locale, mais qui pourrait être multipliée sous d'autres formes, mais qui, je pense, a des effets très bénéfiques pour l'ensemble des deux communautés. Et ce sont des jeunes. Donc, ces jeunes-là ont des parents, n'est-ce pas?

Ces jeunes-là ont des parents, et ça a eu un impact sur l'ensemble de l'école secondaire chez nous, l'ensemble des parents, pas juste ceux qui participaient, et la même chose dans la communauté montagnaise. Alors, ceci étant dit, j'espère que je n'ai pas été trop longue. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Ça a bien de l'allure, Mme la députée de Mille-Îles. Ha, ha, ha! M. le député de Saint-Jean.

M. Roger Paquin

M. Paquin: Merci, M. le Président. À l'instar du député de Jacques-Cartier, ça fait déjà un bon nombre d'années que je participe à cette commission d'examen des crédits des questions autochtones et, aujourd'hui encore, je pense que ça va être un débat extrêmement intéressant, d'autant plus qu'il évolue dans le sens des propos qu'on tient ici d'année en année, et je m'en réjouis à l'instar, donc, du député de Jacques-Cartier.

(10 h 20)

Alors, je voudrais d'abord saluer les deux ministres et leur équipe et dire que, pour un souverainiste comme moi, la question autochtone n'est pas non plus un sujet d'abord partisan, mais c'est d'abord un sujet de société et dans lequel il m'apparaît que la réalité québécoise est opportune au plan international. Je m'explique. Il y a une telle chose, ça existe, une telle chose que l'approche québécoise des questions des relations avec les premières nations.

On n'est ni meilleur ni pire que d'autres, je pense qu'on est éminemment pertinent et que notre façon de conduire ces réflexions, ces engagements et ces façons de vivre avec ceux avec qui on partage ce territoire auquel nous appartenons, c'est quelque chose qui est intéressant et qu'il vaut la peine de regarder à certains moments.

Est-ce que c'est parce qu'on est un peuple métissé d'Anglais, d'Écossais, d'Irlandais, et de Français, et des nations autochtones? Je ne le sais pas. Est-ce que c'est parce que, ici, on a, par exemple, avec grand plaisir et autant de panache, créé la Grande paix, le 4 août 1701, et qu'on s'est reconnu dans le Tow-Row wampum, et qu'on a vu depuis ce temps-là à quel point on a manqué aux engagements, à quel point il y a eu des dérapages? Peut-être.

Je ne sais pas à quoi ça tient, mais ce que je sais, c'est que, au-delà des partis, dans la modernité du peuple québécois, il y a eu des choses brillantes qui ont été faites. Je pense, entre autres, à ce qui s'est commencé sous René Lévesque et ce qui s'est terminé sous Bourassa: la reconnaissance, d'abord, des principes des nations, ensuite la reconnaissance même des nations, processus qui a été complété en 1987 par l'ajout des Malécites.

Ce n'est donc pas l'affaire d'un parti, c'est la reconnaissance par une Assemblée nationale d'une réalité éminemment partagée, la preuve étant que le processus s'est commencé sous un, s'est terminé sous l'autre, avec l'assentiment général.

On peut penser aussi à des gestes extrêmement signifiants en termes d'émancipation ethnosociologique qui ont été posés par le premier ministre Bourassa et d'autres qui sont posés maintenant par le premier ministre Landry. Ce n'est pas le fait d'un parti, c'est la démonstration d'une approche pertinente, intéressante et qui mérite d'être vécue en toute sérénité, d'être continuée. Qu'on ne se prenne pas pour d'autres, mais c'est un modèle intéressant. Et ce qui me réjouit, c'est qu'il y a désormais des autochtones qui témoignent de ça aussi en même temps que nous, et ça, c'est très important.

Qu'est-ce que c'est qu'elle est finalement, notre approche? C'est qu'elle reconnaît la dignité des nations. Elle est aussi axée sur un axe pragmatique qui a des connotations de développement régional, mais qui permet des agencements dans certains domaines sensibles. On peut penser, par exemple, à des gestes qui ont été posés du côté des sages-femmes ou certaines adaptations du système de santé en milieu nordique, mais aussi dans les nations autochtones. On peut penser à des ajustements intéressants du côté de la justice en milieu autochtone ou même des polices autochtones. Donc, une approche de développement régional, mais en même temps une approche capable d'adaptation.

Évidemment, quand on a ces grands enjeux là en vue et qu'on cohabite sur la ligne de front, et qu'on vit de chaque côté des préjugés, qu'on accentue au fil des désagréments frontaliers, si on veut, entre les réserves et les hors-réserve, ça rend l'harmonisation du vécu local difficile et ça demande du temps pour concilier nos différences et pour se rapprocher suffisamment. Mais ce n'est jamais possible que dans une démarche, un, d'ouverture, deux, qui se reconnaît dans l'ensemble de la population.

Mais, surtout, lorsque l'avenir est ouvert, lorsque la prospérité est possible, à ce moment-là, ça facilite beaucoup plus des relations harmonieuses que lorsqu'on a une portion congrue à se séparer ou qu'on est obligé de s'arracher une zec avec un financement qui est perçu par les uns comme nécessaire et par les autres comme injuste.

Alors, il faut donc qu'on continue de se situer dans le contexte de la dignité, de l'adaptation, de la volonté de cohabiter et qu'on concilie nos différences dans un rapprochement qui soit facilité par le développement, par les projets pragmatiques, par les initiatives comme celle de la grande Toile, par les moments de célébrer ces choses-là ensemble et surtout par des projets qui peuvent s'harmoniser sur le territoire.

Il y a des choses intéressantes donc qui ont été faites. Et, tantôt, le député de Jacques-Cartier amenait sur la question des ressortissants autochtones qui sont ailleurs sur le territoire que dans les réserves, mais il faut penser aussi aux métis qui vivent un peu partout sur le territoire et qui n'ont même pas cette possibilité de la fierté du rattachement à la nation comme telle. Ils sont très bien représentés par l'Alliance autochtone du Québec, mais il ne faut jamais qu'on les perde de vue, ni eux ni les ressortissants autochtones.

En particulier, on parlait des centres d'amitié, il y a le Centre d'amitié autochtone, mais il y a aussi les lieux d'accueil des Inuits qui viennent pour étudier dans le Sud.

Je voudrais aussi qu'on examine que... Tantôt, le député de Jacques-Cartier a parlé des défis démographiques. C'est très lié, hein? Il y a là un potentiel de jeunesse. Si l'avenir est ouvert, s'il y a du développement, on pourrait travailler sur ce problème auquel on se bute puis qu'on examine chaque année depuis plusieurs années, ici, en commission, sur la détresse des jeunes. Mais vous voyez que c'est lié s'il y a un développement dans ce sens-là.

Et, en même temps, l'appropriation des lieux de décision par les autochtones sur les décisions qui les concernent, ça, c'est le défi démocratique, hein? On a le défi démographique, mais on a aussi le défi démocratique à relever conjointement. Mais, dans la mesure où on est ouvert, ça devient possible.

Il restera toujours les questions de fiscalité, parce que les préjugés, ils existent des deux bords. Quand on dit... Vous avez fait allusion, M. le ministre, tantôt que les gens voient les autochtones qui ne paieraient pas de taxes, et ceci, et cela, mais, de l'autre côté, il y a aussi, dans le confort de la dépendance, d'autres préjugés qui se sont établis. Ça ne peut pas se régler d'un seul coup. Tantôt, on parlait de discussions qui ont duré, jusqu'ici, 24 ans avec les Montagnais, c'est vrai.

Il y a une conjoncture qui est créée par ce qui se passe actuellement qui fait en sorte que la pomme mûrit et que, si on doit prendre trop d'années, elle pourrait pourrir dans l'arbre. C'est vrai. Mais, en même temps, il faut voir que, dans ce dossier-là, M. le ministre, de mon point de vue, la pomme n'est pas mûre, elle a besoin d'un certain temps. Et tirer sur une pomme avant qu'elle ne soit mûre, bien, on la cueille, mais elle est toujours sûre, hein? Alors, je pense qu'il faut être raisonnablement patient, mais il y a là un momentum qu'on doit saisir.

D'ailleurs, on reviendra sur des questions avec les communautés Mamit, Mamuitun et, bon, la question de Natashquan et Uashat-Maliotenam. Ces choses-là, on pourra revenir là-dessus.

Mais, pour être bref, à ce moment-ci, M. le Président, je résumerais ma pensée de la façon suivante: comme société et comme peuple, nous avons fait des choix judicieux, opportuns, qui mènent quelque part, qui favorisent le partage de ce territoire auquel nous appartenons entre nations dans une qualité de vie puis dans un respect mutuel. Je pense que l'ensemble des virages que j'ai signifié être pris à la fois par des représentants des deux côtés de cette table dans les dossiers sur une base historique, c'est quelque chose qui est acquis. Nous avons pris, comme société, les virages qu'il fallait prendre.

On est dans un droit maintenant, et il nous faut poser, de façon sereine, judicieuse, mais résolue et déterminée, les gestes qui, de mieux en mieux, vont permettre cette cohabitation sur notre territoire dans ce que j'appellerais l'harmonie des dignités. Alors, on aura des questions pointues puis des questions un peu plus larges, sauf que, pour permettre les débats, je m'arrêterai à ce moment-ci dans mes remarques.

Le Président (M. Lachance): Merci, M. le député de Saint-Jean. M. le député de Champlain.

(10 h 30)

M. Yves Beaumier

M. Beaumier: Oui. Merci, M. le Président. Je vais me conformer à votre suggestion d'être assez bref, mais, étant donné que c'est la première fois que j'interviens à la commission des institutions, étant nouveau membre, je me faisais un devoir parlementaire d'intervenir sur... et de m'inscrire le plus officiellement possible dans cette démarche vers une ouverture mutuelle avec les nations autochtones.

Je suis probablement un des rares parlementaires avec vous, M. le Président, qui avons eu le grand privilège en 1985, sous le gouvernement de M. Lévesque effectivement, de reconnaître 10, une autre par après, mais les 10 nations autochtones, et je me rappelle, comme vous vous rappelez sûrement vous-même, à quel point ça avait été un moment d'émotion et un moment grandiose de faire en sorte que nous reconnaissions sur notre territoire québécois ces nations autochtones.

Le Québec d'aujourd'hui est un résultat d'une série de démarches. Nous sommes une nation d'origine française, nous avons un Parlement d'inspiration britannique. Il y a au cours de notre histoire une communauté d'origine britannique qui est venue s'installer ici, au Québec, et s'est ajouté, plus particulièrement aux XIXe et XXe siècles, des communautés culturelles en provenance d'une immigration universelle, et c'est ce Québec d'aujourd'hui qui est en cheminement et qui a ce grand privilège de comporter dans son sein des nations autochtones.

Depuis ce temps ? 1985 ? oui, il s'est fait beaucoup de travail dont, notamment, les dernières démarches et les dernières qui ont abouti à des ententes particulières extrêmement importantes et de reconnaissance avec nos nations autochtones, et je suis de ceux et de celles très certainement pour qui tout n'est pas terminé... qu'il faut, dans l'avenir qui nous est imparti, sous le signe de la très grande ouverture, de la mutuelle ouverture, faire en sorte que, au Québec, toutes les nations puissent vivre de façon noble, de façon digne et dans le respect de ce qu'elles sont. Alors, merci, M. le Président, pour ces remarques. Merci.

Le Président (M. Lachance): Vous avez tenu votre engagement, M. le député de Champlain.

M. Beaumier: Oui, je pense.

Discussion générale

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, voici, nous allons maintenant amorcer la période de questions et échange. M. le député de Jacques-Cartier.

État des négociations de l'Approche commune

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. J'ai oublié de dire une petite chose au niveau de la politesse; alors ça, c'est toujours important. Le ministre a fourni les cahiers au critique de l'opposition vendredi après-midi, ce qui a permis au député de les regarder comme il faut en fin de semaine. Alors, j'ai oublié de dire dans mes remarques préliminaires, au niveau des travaux de la commission, il y a une plus grande imputabilité. Merci infiniment pour la courtoisie, M. le ministre.

Sur ça, je veux revenir sur la question de l'Approche commune, parce que je pense que le prochain grand chantier, c'est vraiment là où il y a beaucoup d'espoir, il y a beaucoup d'attentes. L'an passé... et je vois dans le rapport à la fois de Me Grondin et surtout Me Bernard sur le côté de Mamuitun... peut-être ce printemps. Ça va être un petit peu plus tard à l'est. Il reste toujours les communautés de Uashat-Maliotenam et Matimekosh qui sont à l'extérieur des tables de négociations sur le moment.

Alors, peut-être comme première question, si le ministre peut expliquer comment il voit l'évolution de ce dossier. Qu'est-ce qu'on peut faire pour... parce que j'évoquais la notion d'une certaine, presque urgence d'en arriver... Moi, je pense qu'il faut trouver une solution, et peut-être que le succès chez les Cris et les Inuits augmente davantage la pression pour en arriver avec une entente dans les négociations.

On va prendre les trois ou les deux tables montagnaises et les deux communautés à côté. Si le ministre qui arrive dans ses fonctions peut expliquer un petit peu comment il voit les choses, c'est quoi, l'échéancier ou le « benchmarking » qu'il s'impose... Alors, quand nous autres ou d'autres personnes serons rappelés de faire cet exercice l'année prochaine, est-ce que je vais avoir les indicateurs de performance pour mesurer votre année à venir?

Le Président (M. Lachance): M. le ministre.

M. Trudel: Merci, M. le Président. Pour reprendre le dernier mot du député de Jacques-Cartier, si on fixe les barèmes de performance, c'est de préparer la défense de crédits pour l'an prochain et de fixer soi-même le niveau de la barre qui va être mise en valeur, non pas exploitée, mais mise en valeur par le porte-parole de l'opposition, il faut être prudent. Vous aviez vous-même mentionné qu'avec la nation innue cette phase de négociations dure depuis 24 ans, dure depuis 24 ans, mais il en est en cette matière comme peut-être probablement il en est en d'autres matières.

Au niveau sportif, ce n'est pas les 99 premiers kilomètres qui comptent, c'est le dernier kilomètre que tu franchis pour le fil d'arrivée, le dernier kilomètre. Ou dans le marathon, ce n'est pas les 40 premiers kilomètres qui comptent, c'est les deux derniers pour en arriver au fil d'arrivée.

M. le Président, j'aurais aimé aussi... On aura l'occasion de glisser, j'imagine, tout au cours de l'échange que nous avons sur les remarques, les observations extrêmement judicieuses des députés des deux côtés que l'on retrouve ce matin. J'ai comme l'impression, en particulier avec le député de Jacques-Cartier et le député de Saint-Jean, de baigner dans un bain de culture d'autochtonie qui est absolument rafraîchissant par rapport à ce que nous avons tous entendu, vécu, observé, reçu comme image, comme situation au cours des 25 dernières années en particulier, et de voir qu'aujourd'hui on peut se retrouver...

Il n'y a pas grand observateur. S'il y avait des observateurs de l'extérieur dans la salle, ils diraient: Coudon, ils sont-u dans des partis différents, ceux-là, ou bien donc s'ils sont dans la même direction?

Je pense qu'on a tous bien raison de se dire qu'il s'agit d'une approche de nation, de nation à nation, une approche nationale, et ça se traduit bien... J'ai même trouvé le député de Jacques-Cartier un peu sévère, un peu sévère, je dirais, à l'égard de ce qui s'est passé au moment où son parti avait la responsabilité du pouvoir sous M. Bourassa quant à l'approche qui avait été utilisée, mais, quand je dis le mot « sévère » , c'est peut-être, moi-même, un peu sévère d'employer ce mot-là...

Quand même, la grande étape de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, avec peut-être une approche qui correspondait à son époque et à son temps ? c'est moi qui emploie l'expression, ce n'est pas vous, M. le député de Jacques-Cartier ? où on a peut-être pensé que, dans cette approche nord-américaine mercantile, on pouvait tout acheter, on pouvait tout acheter, et que cela allait se présenter dorénavant suivant la loi des marchés, suivant la loi des grandes majorités, suivant la loi des dominances, et que tout ça allait s'aplanir et se vivre sur un horizon rectiligne peut être même un peu désolant parce que le rectiligne et la rectitude sont proches, sont des éléments proches...

Mais ce n'est pas ça qui s'est passé, ce n'est pas ça d'ailleurs qui s'est présenté en termes d'histoire, et, si on voulait philosopher encore beaucoup plus longtemps que cela, beaucoup plus longtemps que cela, on pourrait même s'inspirer de cette réflexion historique à l'égard de ce qui se passe actuellement en termes de mondialisation de l'économie où peut-être avons-nous été tentés par cette même approche unificatrice rectiligne, uniforme, pensant que tout n'est qu'économisme, tout n'est qu'économie, tout n'est que technologie, et que la culture des peuples, on peut en faire abstraction lorsqu'on est en matière de développement économique.

On s'aperçoit bien, au niveau de la mondialisation, qu'il n'en est rien, et au contraire. On aura l'occasion de revenir là-dessus, mais je trouvais le député de Jacques-Cartier un peu sévère quant à ça, quant à son diagnostic. Mais c'est absolument intéressant cependant de voir la progression de comment cela nous a imprégnés d'une façon autre ? les choses se sont comme imposées à nous ? une façon autre de voir les choses, et c'est comme un mouvement national qui a donné cette résultante.

À l'égard singulièrement, bon, maintenant, de la question de, je dirais, cette troisième négociation de nation à nation avec les Innus, il s'agit là d'une situation qui, on l'a mentionné, a été amorcée il y a quelque chose comme une vingtaine d'années, une vingtaine d'années. Et il est vrai tout de suite, je pense, d'affirmer que les résultats absolument spectaculaires en termes de perspectives puis d'ouverture sur l'avenir avec la nation crie et la nation inuite, oui, développent non seulement des attentes, mais également une perspective d'ouverture de l'avenir avec la nation innue qui grandit en termes de jours, de semaines, compte tenu de ces ententes-là.

(10 h 40)

Mais revenons sur la séquence de ce qui se déroule actuellement, de ce qui pourrait se dérouler en termes d'avenir et quels sont les obstacles que nous avons encore à surmonter, à franchir pour en arriver à un résultat. Bon. Je pense que, pour les fins de la compréhension, rappelons d'abord qu'il y a eu... Au fur et à mesure du déroulement historique de la négociation avec les communautés innues, de la nation innue, on est arrivé dans le temps à un point où nous avons comme abordé, compte tenu des situations particulières, la négociation, d'abord à travers le concept de deux tables, la table Mamuitun.

Essentiellement, le député de Jacques-Cartier et les députés de la majorité connaissent bien les termes parce qu'ils sont assez familiers avec cette situation, mais, pour quelqu'un qui nous lirait ou nous relirait, on va identifier ça à l'ouest du territoire nord-côtier, autour de la région de Baie-Comeau. Il y a donc eu la formation d'une table dite Mamuitun sur la base de l'Approche commune convenue par le gouvernement du Québec et les leaders de la nation innue, en 2000, et que les négociations puissent se faire sur cette base-là à compter de ce moment et avec, comme responsable de la table de négociations, M. Louis Bernard.

D'autre part, on s'est aussi mis à l'oeuvre, toujours sur la base de l'Approche commune décidée par le gouvernement du Québec, après échange et en avoir convenu avec les leaders de la nation innue, une deuxième table Mamit qui, elle, est plus pour les communautés de l'est de l'ensemble nord-côtier. Il s'est dégagé ? allons-y directement ? il s'est dégagé, au fil des semaines et des mois, comme un troisième lieu plus habité de points d'interrogations autour de Uashat-Maliotenam ? Sept-îles, donc la Moyenne-Côte-Nord, en termes d'entente globale avec la nation innue.

À ce jour, les négociations avec la table Mamuitun qui ? faisons une parenthèse ou une apostrophe à tout le moins ? contiennent également ou incluent également ? c'est le bon terme ? incluent également dorénavant la communauté innue autour de Natashquan, donc on est à quatre communautés, les négociations sont à l'orée d'une entente de principe qui pourra être soumise aux différentes composantes. Et quelles sont ces différentes composantes?

Bien, évidemment, on est trois autour de la table, puisqu'il y a du territorial et que ces communautés relèvent et sont toujours sous l'empire du DINAC du gouvernement fédéral: il y a le gouvernement fédéral qui est autour de la table, il y a le gouvernement du Québec qui a initié avec la communauté ces négociations et, bien sûr, la nation innue. Je sais que plusieurs ? il faudra qu'on donne notre opinion à tout le moins là-dessus ? plusieurs diront: Et la communauté dite non autochtone des régions concernées, mais on y reviendra de façon plus particulière.

Les négociations, les échanges avec la table Mamuitun sont à toutes fins utiles près d'une conclusion. Mais, quand ces négociations et ces échanges sont tout près d'une conclusion, il faut donc inclure les processus d'approbation, d'accord, des parties concernées. Du côté du Québec, l'espèce d'accord de principe n'a pas encore fait l'objet d'approbation formelle de la part du Conseil des ministres, et les démarches du processus approbatoire ? si vous me permettez l'expression ? du côté du gouvernement fédéral sont aussi à se dérouler mais n'ont pas connu leur terme encore actuellement.

Et du côté des communautés innues, bien évidemment, il y aura la question de toute l'approbation du principe ? puis on prend nos termes non autochtones. Les paraphes sont là, mais l'approbation par les communautés, ça demeure la responsabilité des leaders de ces communautés. Bon.

On peut prévoir, on peut prévoir donc que le projet d'entente sur lequel nous sommes, pour lequel nous sommes tout près, là, tout près en termes de réalisation, je pense que, comme ministre responsable, je peux affirmer que, d'ici quelques semaines ? mais, voyez-vous, je suis prudent parce que le député de Jacques-Cartier a rappelé d'autres échéanciers qui avaient été fixés par d'autres responsables de ce ministère, et, quand on est dans des négociations qui durent depuis 24 ans, patience et longueur de temps valent mieux que force ni que rage, comme dirait l'auteur de la fable...

Et, à cet égard-là, en disant « quelques semaines » , bien, moi aussi, je me garde la marge de manoeuvre du pluriel des semaines pour y arriver. Mais on est dans une démarche où on va tenter de se rapprocher beaucoup plus du singulier que du pluriel, le singulier étant très ambitieux, mais un pluriel de quelques semaines. Bon. Voilà pour Mamuitun.

Continuons dans la même séquence du côté de Mamit. Les négociations, les échanges à la table vont également à un bon rythme, à un bon rythme, et nous amènent aussi à parler de perspective de semaines pour une entente de principe, toujours sur la base de l'Approche commune que nous avons développée et qui a été formalisée par décision du Conseil des ministres à l'égard des communautés de la nation innue qui sont à la table Mamit.

Troisième mouvement, troisième élément donc, ce qui se passe du côté de Uashat-Maliotenam ? Sept-Îles où, là, le député a rappelé ? de Jacques-Cartier en particulier ? a rappelé avec justesse que, bon, il y a eu comme un feu, feu de paille et feu réel qui s'est comme propagé en particulier à travers les médias par des déclarations ? sans les qualifier, sans les qualifier, ceux et celles qui les ont faites, d'incendiaires... ont eu pour effet très certainement de lever d'autres obstacles à la négociation.

Si bien que, en termes de continuité des négociations avec, on va dire, Moyenne-Côte-Nord ? communautés Uashat-Maliotenam de la nation innue, nous sommes actuellement en travaux préparatoires de prise de négociation ? vous voyez, je n'utilise pas le mot « reprise de négociation » parce qu'il n'y avait pas eu, il n'y a pas eu de négociation formelle avec cette communauté ? de prise de négociation à l'intérieur de l'Approche commune qui a été convenue avec les leaders de la communauté innue. Mais, pour faire cela, pour faire cela, il faut réaliser, je dirais, un mouvement préparatoire.

Encore là, je souscris à la plupart des mots utilisés par le porte-parole de l'opposition et les députés de la majorité gouvernementale: Il faut préparer le climat, et ce climat, à toute table de négociations davantage formelle, il se réalise d'abord par la connaissance et la connaissance de ce qui se passe sur le territoire.

Alors, je vois un petit peu un moment d'impatience, je vais conclure, je continuerai sur les informations.

Je me suis rendu, dès que le premier ministre m'a demandé de prendre cette responsabilité des Affaires autochtones, je me suis rendu sur le territoire pendant deux jours, en particulier pour rencontrer les leaders, on va dire, des deux communautés concernées: la communauté non autochtone et aussi la communauté autochtone de Uashat-Maliotenam et le chef Pinette, en particulier, pour que nous soyons en mesure de dégager, on va dire, davantage de transparence et de communication autour du processus de ce qui se passe d'abord à Mamuitun et de ce qui se passait à Mamit, et du rythme dans lequel nous étions engagés, et être capables de tenir compte aussi non seulement des inquiétudes, mais de la parole publiquement véhiculée par un certain nombre d'intervenants.

Et il n'y a personne qui se manifeste sur la place publique tout à fait gratuitement comme cela sans motif, sans intérêt, sans valeur qui y sont rattachés. Il y a quelque chose, il faut écouter cela.

(10 h 50)

Et, rapidement, on est sorti de ces deux journées d'échange avec les représentants des deux communautés avec l'esprit de mettre sur pied rapidement des mécanismes qui sont des mécanismes préparatoires à l'établissement d'une table plus formellement organisée.

D'abord, du côté de la communauté non autochtone, c'est le sous-ministre adjoint aux Régions et le directeur général du conseil régional de développement qui sont comme responsables sur le territoire concerné, avec les leaders de la communauté non autochtone, d'organiser toute espèce d'activité au sein d'une table largement conçue, toutes sortes d'activés qui vont nous amener et qui nous amènent déjà à meilleure connaissance: meilleure connaissance des enjeux, meilleure connaissance de la situation, meilleure liaison avec la population en général pour réaliser les travaux préparatoires qui vont nous conduire à un climat d'échange, de négociations.

La même chose du côté de la communauté de Uashat-Maliotenam de la nation innue: des travaux préparatoires qui vont nous amener très rapidement à se retrouver dans un lieu plus formel d'échange en termes de négociations, en n'oubliant pas la

partie que j'ai mentionnée il y a quelques minutes, le gouvernement fédéral. Et j'ai eu, à cet égard-là, l'occasion de rencontrer le ministre fédéral des Affaires indiennes, M.

Robert Nault, et à qui j'ai soumis cette perspective d'organisation de nos travaux, et, très rapidement, il y a souscrit très, très, très largement, si bien que trois, quatre phrases pour dire: Mamuitun, on est tout près d'une entente de principe qui va être appelée à être ratifiée au cours des prochaines semaines; du côté de la deuxième table, Mamit, on est presque aussi près de cette entente de principe, et il y a même lieu d'espérer que nous pourrions arriver au même moment et donc avoir une approbation quasi similaire; et un climat préparatoire en termes de consultation et d'échange avec les populations, et les populations concernées, pour Uashat-Maliotenam, Sept-Îles, Moyenne-Côte-Nord, qui nous amène à cette négociation, si bien que nous pourrions entreprendre le dernier mouvement dans les semaines à venir.

Le Président (M. Lachance): M. le ministre, on a encore quelques heures devant nous. Vous ne pouvez pas tirer toutes vos cartouches en même temps. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Juste pour revenir, peut-être une parenthèse sur la sévérité de mes paroles. Le seul point... Et je comprends que, dans la convention initiale, il y avait beaucoup sur la culture, l'éducation, et tout le reste. Le seul point que je voulais faire, c'est au niveau de l'autonomie gouvernementale: un financement récurrent est beaucoup plus intéressant qu'un « lump-sum payment » . Alors, c'est ça, le seul point que je vais faire sur 75. On a donné un montant d'argent une fois avec quelques autres...

Et qu'est-ce qui est génial dans l'entente qui a été signée, ça va au niveau de la planification d'une autonomie gouvernementale crie. On a un financement récurrent qui est une base plus stable pour qu'ils puissent faire la planification de leurs affaires. Alors, c'est ça, le point que je veux faire sur le gouvernement de M. Bourassa et le travail fait par mon commettant, M. Ciaccia. Alors, je ne veux pas aller plus loin que ça. Alors, je pense qu'on a peut-être mal interprété la sévérité de ma parole.

Mais, pour revenir à... Très important que le ministre a fait une visite à Sept-Îles, mais je pense que c'est très important que cet engagement politique d'aller sur le terrain se maintienne. Il y a des propositions... Plusieurs députés étaient dans le bout de Baie-Comeau récemment, je ne sais pas pourquoi. Moi-même aussi, j'ai rencontré le Conseil de bande de Betsiamites. Il y a un grand intérêt d'avoir un ou des colloques régionaux pour vraiment, dans la transparence... et je comprends qu'il faut toujours garder les négociations parce que ça ne se fait pas toujours en public.

Mais je pense que le temps est venu pour rassurer la population. Je demeure convaincu que l'expérience de la Convention de la Baie James était une bonne expérience pour l'Abitibi, par exemple. Et le fait que les Cris sont allés de l'avant et ils ont réussi à faire un certain développement économique était également une bonne nouvelle pour l'Abitibi dans son ensemble. Et l'argent qui est peut-être versé via les ententes chez les Cris, ils vont le dépenser à Val-d'Or, ils vont le dépenser dans les autres endroits.

Alors, je pense qu'on peut présenter ces genres d'entente comme gagnants, gagnantes pour l'ensemble d'une région, si c'est bien fait. Mais, dans l'absence de mettre les cartes sur la table, les rumeurs, les lignes ouvertes et toutes les autres tendances qui ont peut-être une influence un peu mitigée sur la société québécoise ? est-ce que ça, c'est assez diplomate? ? tout en respectant la liberté d'expression et notre liberté de presse et les médias qui est chaud à coeur pour un esprit libéral...

Mais je pense que qu'est-ce qu'on cherche... parce que je pense que c'est un enjeu très important d'avoir les colloques. Et il y avait des propositions que le Conseil de bande de Betsiamites est en train de regarder. Il y a des liens qui sont, tranquillement pas vite, en train de s'établir avec le CLD ou le CRD de Baie-Comeau. Il y avait les ententes, les partenariats avec les entreprises de Baie-Comeau. On a tout intérêt de maintenir la pression et de s'assurer qu'on a les lieux de rencontre, les forums, dans la mesure du possible, tous les partenaires des négociations, mettre les renseignements disponibles pour le grand public.

S'il y a une entente de principe signée prochainement... J'ai mes « quelques semaines » maintenant. Alors, j'ai sorti avec quelque chose que ça va être difficile de défendre 52 semaines comme « quelques semaines » . Alors ça, c'est beau pour l'année prochaine, mais je pense qu'on a tout intérêt... des tables dans le bout de Baie-Comeau, même aux Escoumins, parce qu'il y a des malentendus entre les deux communautés, là. Je pense que c'est très important, dans la mesure du possible, de créer les forums, de créer les lieux d'échange, de dialogue pour s'assurer que l'Approche commune peut en arriver avec quelque chose de promoteur pour l'ensemble de la région de la Côte-Nord.

Le Président (M. Lachance): M. le ministre.

M. Trudel: Je reçois cette perspective et cette façon de voir les choses non seulement avec grande ouverture, mais comme une nécessité, comme une nécessité. Parce que, d'abord, on l'a vu dans l'établissement de la négociation elle-même sur une

partie de territoire, Moyenne-Côte-Nord, qu'il faut réaliser ces travaux préparatoires avant de se retrouver autour d'une approche de négociations sur la base de l'Approche commune.

Mais, même à cela, quand les négociations progressent rapidement et nous amènent au seuil d'une entente, bien, parfois il va se glisser, parce que l'histoire du passé ne se... on ne règle jamais ses comptes avec l'histoire d'une façon définitive et d'un coup tranché qui nous amèneraient à dire: Bon, on est passé d'un nouveau paradigme à un nouveau paradigme; il y a toujours des relents du vieux paradigme. Par exemple, oui, il se pose des questions sur les contenus d'ententes qui sont sur la table du côté de la communauté non autochtone des Escoumins, et on va toujours tenter, de notre côté, de soutenir les initiatives d'échange de connaissances avec des moments délicats. Mais ça, ça fait

partie de notre travail, de nos responsabilités. Le moment délicat, c'est les choses qui peuvent être évoquées publiquement avec et comme des enjeux et, par ailleurs, des choses qui ne peuvent être évoquées publiquement parce que la balance des inconvénients et des avantages fait en sorte qu'elle met à risque, par exemple, les négociations. Et ça, il n'y a pas de recette magique, il n'y a pas de livre de recettes à cet égard-là. Mais on doit d'abord être dominé par le sentiment et la vision de la transparence et de l'information parce que c'est un ingrédient de base.

(11 heures)

C'est pour ça qu'on va soutenir... et avis à toutes les communautés régionales et leurs composantes que, du côté du Secrétariat aux affaires autochtones, nous allons être supportants, nous allons être en situation d'accompagnement pour les communautés régionales qui souhaitent ? et nous allons nous activer pour que ces souhaits s'expriment de notre côté aussi ? qu'il y ait davantage toute espèce de forums, activités qui vont avoir comme objectif ultime de développer la connaissance, une meilleure connaissance. C'est là qu'on va se diriger vers un respect mutuel et, du respect mutuel, vers l'amitié entre les peuples et les individus qui composent les nations.

Alors, c'est dans cette direction-là, oui, qu'on va travailler au cours des prochaines semaines. D'ailleurs, à cet égard-là, M. le Président, je fais juste... du côté des ententes avec Cris et Inuits, on est aussi particulièrement préoccupés par ces questions-là, parce que ce n'est pas parce que nous avons cette réussite, le Québec qui est maintenant cité au plan international, qu'il nous faut ne pas prendre soin sur le territoire, par exemple, des relations entre autochtones et non-autochtones et aussi du reflet de l'influence que ça a sur l'ensemble de la société québécoise.

Alors, M. le Président, évidemment, c'est vous qui conduisez les travaux, mais je souhaiterais que puisse être appelé mon collègue d'Ungava pour commenter cet aspect-là. Dans la réalité, qu'est-ce qui se passe et quels sont les mécanismes qui sont prévus aux ententes cries et inuites?

Le Président (M. Lachance): M. le ministre délégué.

M. Létourneau: Merci, M. le Président. Effectivement, avec grand intérêt, j'ai écouté les propos du député de Jacques-Cartier quant à la réalisation de ce qu'on appelle chez nous la première phase du développement de la Baie James, évidemment, qui découle de la Convention, de la première Convention de la Baie James. C'est la Convention qui a été signée en 1975, et il y a eu un grand bout de chemin de fait depuis ce temps-là, et le ministre a raison aussi de parler de ce partenariat-là qui s'établit maintenant entre les communautés autochtones et ce qu'on appelle communément les Jamésiens chez nous.

En 1975, dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental, lorsqu'on parlait de territoires propices au développement du Nord québécois, on parlait surtout de la

partie qui était située au nord du 50e parallèle, alors la

partie qui isolait ou qui excluait les Québécois qui habitent sur le territoire. Au fil des années, les partenariats s'établissant de façon naturelle entre, notamment, les Cris et les Jamésiens parce qu'ils partagent la même

partie de territoire, on en est venu à une vision du développement du Nord québécois qui découle avec justesse, comme le député en parlait tantôt, des travaux qui ont été conduits par la commission de l'aménagement et du développement du territoire ici même, à l'Assemblée nationale, où, je le rappelle, 23 intervenants sont venus présenter leur façon de voir le Nord.

Et l'ensemble de ces intervenants-là militaient en faveur d'une politique de développement nordique, il faut s'en rappeler, politique de développement nordique, d'ailleurs, qui a été réalisée, mais qui porte le nom de Politique de développement du Nord-du-Québec, ce qui fait dire à beaucoup de gens, quand on regarde les responsabilités qui sont les miennes, que le député d'Ungava est maintenant ministre de son comté, et c'est une erreur de dire ça.

Je le précise parce que la politique de développement de la région Nord-du-Québec, qui compte pour 55 % du territoire québécois, ajustée avec les stratégies des régions-ressources que notre gouvernement a mises en oeuvre, on peut parler d'un territoire nordique panquébécois, si on veut, qui inclurait la région Nord-du-Québec, la portion nordique, si on veut, de la région du Saguenay ?

Lac-Saint-Jean et une bonne portion de la Côte-Nord, ce qui fait à peu près 80 % du territoire québécois. 110 000 Québécois à peu près vivent dans ce territoire-là et une trentaine de milliers de représentants des communautés autochtones. C'est à peu près la moitié des communautés autochtones au Québec qui y vivent.

Alors, l'objectif fondamental que je poursuis, en collaboration avec mon collègue ministre d'État aux régions, évidemment, c'est probablement d'extensionner ? appelons ça comme ça ? les principes de cette Politique-là, qui prévalait pour la région Nord-du-Québec, à l'ensemble des intervenants des autres régions dites nordiques, ce qui compléterait, si on veut, l'appropriation territoriale du Québec. On a maintenant une politique de développement de la métropole, on en a une pour la Capitale-Nationale, récemment, une politique de la ruralité, et on peut espérer sous peu avoir une politique de développement nordique du Québec qui inclurait ces grands espaces là.

Et, évidemment, dans la foulée de la première Convention de la Baie James, il y a eu des développements majeurs, notamment au niveau de la gestion des ressources naturelles, que ce soit le développement minier, par exemple... On se rappelle que, dans la première Convention de la Baie James, le jalonnement minier était exclu du territoire.

Alors, c'est parce qu'il y a eu un développement, une orientation qui a été soulevée et façonnée par les habitants, les gens qui vivent dans ce territoire-là, incluant les communautés autochtones, pour leur propre prise en charge, leur développement et leur participation à la gestion des ressources naturelles du territoire, qu'on en est venu à progresser dans cette voie-là.

Alors, c'est 25 ans de développement, effectivement, 25 ans de partenariat, 25 ans de cohabitation qui ont fait que maintenant on peut envisager le développement du Nord québécois comme, par exemple, les pays scandinaves ? je pense à la Suède, la Finlande, la Norvège, le Danemark, par exemple ? ont tissé, au fil des milliers d'années de cohabitation entre les communautés autochtones et les non-autochtones dans leurs pays respectifs, des liens qui font que chacune des communautés qui partage un territoire, chacune des communautés veut assurer la pérennité de l'avenir pour, notamment, les jeunes, et c'est ce qu'on va s'attarder à faire conjointement avec les responsabilités du ministre d'État aux Régions et les miennes qui sont spécifiques au développement du Nord québécois.

Le Président (M. Lachance): M. le député de Frontenac.

M. Boulianne: Merci, M. le Président. Alors, bienvenue, MM. les ministres, avec votre équipe. Je tiens à vous féliciter aussi pour le travail que vous faites. Je veux féliciter aussi publiquement le nouveau ministre, je n'ai pas eu l'occasion de le faire. Je suis convaincu qu'il va faire un travail extraordinaire. Je veux juste relever une des remarques. Le ministre a fait une allusion historique à la fin. Étant donné qu'on est trois anciens professeurs d'histoire, le député de Jacques-Cartier, le président et moi-même, vous avez dit: On ne règle pas nos problèmes avec l'histoire d'une telle façon...

Une voix: On est quatre.

M. Boulianne: On est quatre? Je m'excuse.

M. Trudel: ...formation est Baccalauréat en histoire, enseignement.

M. Boulianne: On est quatre, alors c'est bien. Alors, vous avez dit: On ne règle pas nos problèmes avec l'histoire de cette façon. Mais vous savez qu'à un moment donné l'histoire règle ses comptes.

M. Trudel: Tout à fait.

Bilan des retombées du Fonds

de développement pour les autochtones

M. Boulianne: Alors donc, je veux revenir sur les relations entre les autochtones et les non-autochtones. Vous avez parlé de traités, je pense, depuis le début. On parle d'ententes, de collaboration avec les autochtones. À mon avis, ces non-autochtones... À mon avis, c'est non seulement important, mais c'est majeur. Je pense que c'est majeur, que c'est fondamental non seulement ? M. le ministre vient de le dire ? pour le développement des communautés autochtones, mais pour le développement aussi des régions.

Évidemment, il y a, parallèle à ça, dans ces ententes-là, il y a la vie quotidienne, je pense, qui suit son cours, et on a toujours à considérer les droits de chacun, les autochtones, les non-autochtones, je pense, qu'il faut protéger. C'est extrêmement important si on veut, encore une fois pour reprendre vos mots, un développement en harmonie. Donc, il faut toujours respecter cet équilibre social puis économique.

Je pense que, entre les nations, c'est important, c'est majeur, parce que, très souvent, quand on parle de la question autochtone ? vous l'avez d'ailleurs dans le cahier des crédits ? il y a beaucoup de préjugés. Quand, immédiatement, on dit: Bon, bien, ils ont tous les privilèges, etc., c'est de cette façon-là qu'on voit ça, mais ce n'est pas comme ça qu'on devrait le voir, je pense, de plus en plus.

Et, moi, je suis très heureux d'apprendre en tout cas que les ministres puis les comités de travail sont plus que sensibilisés à cette question puis que vous visez à respecter les droits, puis que, pour vous autres, c'est un objectif majeur à atteindre.

Le député de Jacques-Cartier parlait tout à l'heure de Betsiamites. J'ai vécu, moi, à Betsiamites. Je suis allé à l'école, j'ai travaillé là, et, évidemment, il y a toujours cette harmonie qu'il faut considérer quand on vit dans ces lieux-là. Alors, j'aurais deux questions précises à partir de ça. Vous avez créé le Fonds de développement pour les autochtones. Je pense que... Et, vous l'avez créé en fonction d'un outil de rapprochement entre les nations, c'est ce que vous avez dit.

Vous avez aussi créé des organismes. Alors, ma question serait double: Jusqu'à quel point ces organismes-là ont rempli leur mission? Et, deuxièmement, est-ce que vous pouvez nous faire un bilan, actuellement, là, du climat qui prévaut au niveau national des relations entre les Québécois et les autochtones?

Le Président (M. Lachance): M. le ministre.

M. Trudel: Certainement, M. le député, qu'il nous faut profiter de l'occasion pour, en quelque sorte, rapporter effet et progrès, je le souhaite, eu égard à la mise sur pied et au développement au Québec d'un Fonds de développement autochtone de 125 millions, une décision qui a été prise par le gouvernement il y a au-delà de 18 mois maintenant, presque deux ans, pour en arriver, toujours dans cette perspective, à soutenir le développement avec les communautés autochtones.

Et je pense que chacun des mots prend une importance, parce que c'est toujours la trame sur laquelle on s'appuie en termes d'établissement de ce fonds ou en termes de réalisation de nouvelles ententes économiques et communautaires: ouvrir l'avenir, soutenir le développement, donner de la perspective aux membres de ces nations et, en particulier, aux jeunes.

(11 h 10)

J'imagine qu'on aura l'occasion de revenir sur la dimension démographique de ces communautés, parce que, là, nous sommes, je dirais, quasiment en plein modèle. Quand on regarde ce qui se passe dans les sociétés occidentales industrialisées en termes de renouvellement de la population ? non seulement en termes de taux de natalité, mais en termes de taux de renouvellement de la population ? il ne faut pas donner à la réalité des faits au-delà de ce que peuvent donner ces faits, mais, à tout le moins, ils provoquent une réflexion extrêmement sérieuse et probablement porteuse d'avenir.

On a donc décidé, au gouvernement du Québec, de constituer ce Fonds de développement des communautés autochtones de 125 millions. Il y a même eu subséquemment, là, des attributions qui ont été faites, compte tenu de la situation de chacune de ces communautés, du nombre, bon, d'un certain nombre de paramètres, d'enveloppes qui ont été convenues à l'intérieur de ce Fonds de développement des autochtones, mais tout cela étant une espèce de source financière à laquelle nous pouvons puiser pour en arriver à la réalisation de projets.

Et j'indique tout de suite d'ailleurs qu'à mi-parcours, en quelque sorte, de l'établissement de ce fonds, des activités qui ont été autorisées on va entrer très, très bientôt dans une période encore plus formelle d'évaluation du programme, des effets qui avaient été escomptés, ce que ça a donné comme résultante. Et je vous en donnais quelques dimensions, et ça vaut la peine de le rappeler, ce que ça a donné au plan global, le Fonds de développement autochtone, et ça a permis la réalisation de 181 projets.

Vous allez retrouver d'ailleurs dans le cahier des déboursés, aides et dépenses destinés aux autochtones pour l'année 2000-2001. Et ça, quand on dit, en termes de données colligées, déboursés, aides et dépenses destinés aux nations autochtones, ça inclut les dépenses, les déboursés qu'on peut retrouver dans chacun de nos ministères de l'appareil d'État et qui n'émergent pas comme données sur le budget du Conseil exécutif ou du Secrétariat aux affaires autochtones.

Alors, on va retrouver non seulement des activités, des projets qui ont été réalisés, les 181 projets dans ce cahier, mais aussi tous les autres projets qui ont reçu assistance et accompagnement, financement et réalisation à travers les autres ministères.

Mais, à travers le fonds lui-même, c'est 181 projets d'infrastructures communautaires et de développement économique. Et ça ne se fait pas tout seul, c'est une entente qui soutient le partenariat. Il y aura eu des investissements de 146 millions de dollars et 400 emplois qui auront été développés en territoire ou avec les communautés autochtones en impliquant, bien sûr, le secteur privé. Je vais vous donner quelques exemples de ces réussites parce que nous avions cet outil, cet instrument supplémentaire.

La création d'une coopérative forestière justement avec la communauté algonquine du Lac-Simon dans la région de Val-d'Or, Abitibi-Est, région Abitibi-Témiscamingue.

Eh bien, la création de cette coopérative forestière, à la fois supportée par le Fonds de développement autochtone, l'entreprise privée et la communauté elle-même, bien, ça a donné la création de huit emplois pour la communauté et d'une entente avec une entreprise, une grande entreprise, la compagnie Domtar, au niveau de la récolte forestière, et ça nous permet évidemment d'intégrer d'autres dimensions de valeurs pour ces communautés qui habitent, partagent, occupent le territoire concerné par la récolte forestière. Ça nous permet de tenir compte de ces valeurs.

Est-ce que ça tient compte totalement et sans aucune exception de toutes les valeurs des communautés et des nations qui partagent ce territoire-là? Pas toujours à 100 %, mais ça nous donne une voie pour être capable de réaliser des activités qui tiennent compte des grandes valeurs de ces nations et puis ça soutient, en quelque sorte, des échanges davantage permanents avec les citoyens et citoyennes, les compatriotes qui habitent ce territoire. On verra aussi que cela a permis des projets d'achat, d'agrandissement de scieries avec la communauté... avec des communautés attikameks en particulier.

Toujours la perspective du développement économique, de l'ouverture vers le futur, de créer un avenir, d'avoir une perspective et de l'espoir.

On a aussi utilisé, avec ce Fonds de développement autochtone, le mécanisme ou la mécanique des ententes spécifiques de régionalisation d'activités qui se déroulent sur le territoire québécois.

Rappelons rapidement ce que sont les ententes spécifiques, parce que, en termes de culture gouvernementale, tous partis confondus, lorsqu'on parle d'ententes spécifiques avec régions ou communautés en particulier, notre appareil administratif, au plan national, n'est pas habité automatiquement par cette notion d'ententes spécifiques, c'est-à-dire réaliser des choses dans une région donnée avec la pleine responsabilité d'organismes avec lesquels on va signer une entente spécifique et qui vont aussi inclure les dimensions d'imputabilité qui sont dévolues aux membres de l'Assemblée nationale et à l'Exécutif.

Eh bien, avec le Fonds de développement autochtone, on aura également réalisé plusieurs ententes spécifiques de développement. On citait tantôt cette entente avec, par exemple, la communauté algonquine et la région de l'Abitibi-Témiscamingue. Quand on reviendra cet après-midi, je déposerai le texte de cette entente spécifique pour initier un mouvement de rapprochement entre les citoyens des nations concernées sur le même territoire.

On va aussi être capable, avec ce fonds, de supporter des journées d'information, les forums, les exercices qui pourront se dérouler sur le territoire. Par exemple, au mois de novembre 2001, il s'est tenu une telle rencontre qu'on a pu soutenir grâce à ce Fonds de développement autochtone à Pikogan, plutôt dans la région d'Amos cette fois-là, avec une autre communauté algonquine, en collaboration avec les intervenants économiques de la Harricana, de la région d'Amos, et il y aura dix organismes qui auront participé à cet exercice-là.

Mais, davantage de projets économiques, pensons au développement de ce projet dans la communauté crie de Waskaganish au niveau du développement d'une entreprise liée à l'économie de marché, liée avec les organismes économiques de la communauté crie et qui permet maintenant à des jeunes de cette communauté d'avoir une ouverture vers le futur qui est le même type d'ouverture qui est recherché par d'autres jeunes dans quelque région que ce soit, dans quelque communauté que ce soit sur le territoire québécois, mais là il y a une perspective qui est réalisée.

(11 h 20)

Alors, on pourrait donc retrouver les 181 projets qui ont été soutenus avec le Fonds de développement autochtone, et je pense qu'il s'agit là, en conclusion, là, d'un engagement du gouvernement et de l'État qui allait dans le sens du soutien au développement d'activités qui génèrent une perspective pour l'avenir. C'est ça, je pense, la grande réalisation de la nation québécoise.

Et j'imagine que chacun a pu prendre connaissance, par exemple, dans l'édition de samedi dernier du journal Le Soleil , de l'éditorial du président et éditeur du journal Le Soleil , Alain Dubuc, bon, qui a réussi, je pense, dans un texte assez resserré, à situer ces perspectives de développement et de relations avec les communautés autochtones et la fierté qui doit se dégager et qui se dégage déjà de ces ententes, de ces ententes qui se situent dans la foulée historique mentionnée par le député de Jacques-Cartier en particulier.

On ne réalise pas ça du jour au lendemain. Il y a comme une continuité historique qui s'est installée, mais il faut aussi que cela franchisse des bonds qualitatifs si l'on veut qu'il y ait développement, si on veut qu'il y ait perspective. Et c'est parfois incroyable, par rapport à ce qu'on a vécu au cours des 25 dernières années, en particulier sur le plan international, maintenant d'entendre ? et ça, ça rejaillit non pas du gouvernement du Québec, mais sur tous les citoyens, les compatriotes au Québec ? d'entendre ses compatriotes qui partagent l'occupation du territoire national être à Genève...

Roméo Saganash, de la nation crie, qui était à Genève et qui a cité le Québec comme ayant établi un modèle de relations au plan international avec les communautés autochtones.

Le Président (M. Paquin): ...si vous permettez, l'échange est commencé depuis 15 minutes. J'admets que c'était une question ouverte et je voudrais m'assurer... Est-ce que vous avez d'autres questions sur le même sujet du fonds, M. le député de Frontenac?

M. Boulianne: Le fonds, c'est correct.

Le Président (M. Paquin): Est-ce que quelqu'un a d'autres questions sur la question du fonds?

M. Kelley: ...

Le Président (M. Paquin): Vous, vous en avez une. Alors, d'accord. Je vais donc permettre au député de Jacques-Cartier de faire sa question incidente sur le fonds et puis, après ça, je reviendrai pour le reste de votre temps, M. le député. Alors, la question incidente sur le fonds.

M. Kelley: Ou je peux attendre qu'il termine parce que j'ai...

Le Président (M. Paquin): Mais c'est parce qu'il veut aller sur un autre sujet.

M. Boulianne: C'est-à-dire, ça touche un peu le sujet. Je peux organiser pour que ça touche.

Le Président (M. Paquin): D'accord. Alors, d'accord, M. le député de Frontenac.

État des relations entre autochtones

et non-autochtones

M. Boulianne: C'est ça. On parlait donc d'instruments de rapprochement, je donnais l'exemple comme le fonds. Puis ma deuxième question, c'était... Il y a déjà le ministre qui vous a précédé... ou qui vous ont précédé, lorsqu'ils parlaient de relations entre les nations, de situation explosive. Alors, c'était ça, ma deuxième question: Est-ce que vous pouvez nous faire un état de la situation actuellement sur certains territoires entre la relation entre les nations?

M. Trudel: Bon. Oui, j'ai retrouvé ces mots que vous employez maintenant dans certains échanges qu'il y a eu ici, autour de la table, en commission parlementaire, et dans d'autres milieux aussi où on qualifiait d'explosive la situation. Je dirais que la poudre s'est beaucoup mouillée depuis ce temps, et heureusement. Mais il a fallu y apporter un certain nombre de contributions.

Bon. D'abord, il ne faut pas toujours, bien évidemment, répéter les mêmes choses, mais cette entente qui suscite la fierté tellement partagée sur l'ensemble du territoire québécois et au niveau de la communauté internationale avec Cris et Inuits... Bon. Évidemment, vous savez, le Québec a maintenant des ententes formelles de grande paix.

Que ce soit la « paix des braves » ou la paix inukshuk avec la nation innue, eh bien, on a donc des ententes formelles pour 50 ans dans le cas des Inuits, 50 ans dans le cas des Cris, la nation crie, 25 ans dans le cas de la nation inuite, avec 30 %, hein, 30 % de nos compatriotes qui, sur le territoire national... Il n'y a pas beaucoup, sinon pas de nations, pas de pays qui ont des résultats aussi spectaculaires, et on ne s'arrête pas, là. On ne s'arrête pas. Ce n'est pas parce que le groupe d'une nation concernée est plus réduit en termes de nombre qu'on doit y consacrer moins d'efforts.

Quand même constater que c'est un résultat absolument formidable de se dire que nous avons des ententes avec 30 % des personnes, des communautés autochtones sur le territoire québécois. Et, dans cette perspective-là, j'ai eu l'occasion de décrire tantôt les échanges, les négociations, la proximité de résultats avec la nation innue, et on verra lorsque la conclusion sera vraiment une conclusion avec cette nation, ce qui fait en sorte qu'on est dans un contexte, une situation qui est au mieux en termes de situation avec les nations autochtones.

Mais là il faut être prudent avec ces mots-là aussi. Il faut être prudent avec ces mots-là parce qu'il demeure quand même des situations délicates, à aller jusqu'à très délicates, sur le territoire. On le voit avec le voile qu'a soulevé tantôt le député de Jacques-Cartier, par exemple, à l'égard de la conclusion de cette entente à la table Mamuitun avec la communauté... Avec Essipit, Les Escoumins, ça demeure toujours très délicat.

On l'a vu tantôt aussi avec la Moyenne Côte-Nord, communauté Uashat-Maliotenam, Sept-Îles, l'urbanité et l'autochtonie, là, il y a là des dimensions très délicates et, en foresterie, des situations délicates. Toujours s'attacher à ce qu'il y ait mécanismes d'échange, de relations continues et fixer le point de résolution en termes d'avenir, d'ouverture pour les jeunes. J'aurai l'occasion de revenir avec les communautés algonquines à cet égard-là.

Le Président (M. Paquin): À ce moment-ci, je donnerai la parole au député de Jacques-Cartier. Vous pouvez poser votre question sur le fonds puis, après ça, aborder un autre sujet, là, question d'équilibre des temps.

Liste des projets de développement

approuvés par nation

M. Kelley: Parfait. Merci, M. le Président. Juste pour le fonds, je vois le tableau qui est en

annexe 12 des documents qui sont fournis pour les membres et j'ai juste une série de questions sur la gestion et, après ça, sur l'impact du Fonds de développement pour les autochtones. Quand votre prédécesseur M. Chevrette l'a annoncé, il a insisté beaucoup sur la notion de procéder par des enveloppes fermées par nation et il a fourni un tableau à la commission à l'époque, par exemple, que, pour les Attikameks, 7,8 millions de dollars seront réservés sur les 120 millions de dollars; chez les Cris, c'était de l'ordre de 22 millions; les Algonquins, 14,7 millions de dollars.

Et pas pour aujourd'hui, mais peut-être si le secrétariat peut préparer pour les membres de la commission un genre de perspective de l'ensemble. Parce que je vois, juste dans l'année qui est devant nous, 2001-2002, les trois engagements chez les Algonquins, c'est à peine 370 000 $ sur une enveloppe réservée de 14,7 millions de dollars. Alors, où est-ce qu'on en est rendu dans l'acceptation de ces projets à l'intérieur?

Je pense que ce serait un tableau qui pourrait être intéressant pour... Parce que, comme on le voit dans l'annexe 11 du même document, ce ne sont pas les projets qui nous manquent; il y a une grande liste des beaux projets qui sont soumis par l'ensemble des 11 nations du Québec. Et, dans tout programme gouvernemental, n'importe quel domaine, ce n'est pas une pénurie de projets, règle générale, qui est le problème, c'est plutôt de voir les choix qui seront faits, c'est quoi, les critères, c'est quoi, les priorités que nous avons mises.

Alors, les renseignements qui sont ici sont intéressants, mais peut-être parce qu'on est maintenant rendu au moins à la quatrième ou... Je pense, c'est la quatrième année cette année. Si on peut avoir, en premier lieu, un tableau sur les montants qui étaient réservés nation par nation, une idée d'où on est rendu avec... Est-ce que l'enveloppe est épuisée chez les Algonquins, par exemple? Est-ce qu'il reste de l'argent à dépenser pour les Mohawks ou les Naskapis? Alors, un genre de tableau comme ça.

Évaluation des effets économiques

durables des sommes investies

Une deuxième demande. Et, encore une fois, je ne le demande pas pour cet après-midi parce que je comprends que ça prend le temps pour le mettre en place. Le ministre a invoqué un chiffre de 400 emplois créés grâce au fonds, mais, si on pouvait avoir, encore une fois, la ventilation, combien de ces emplois sont durables, qui auront une vie après la fin des subventions, ça, c'est quelque chose qu'on pense, comme parlementaires aussi, qu'est-ce qu'on cherche avec le 125 millions.

Il y avait le volet construction, le volet béton, mais on avait le volet développement économique aussi, et je pense qu'on a tout intérêt, comme parlementaires, de s'assurer qu'il y ait des impacts durables, il y ait des impacts à long terme et au-delà. Oui, si je donne une subven