La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mmes,

MM. les députés, avant de commencer nos travaux, nous allons prendre

quelques instants pour nous recueillir.

Alors, vous pouvez

vous asseoir. Bon mardi.

Donc,

nous sommes aux affaires du jour, donc, aux crédits budgétaires de l'Assemblée

nationale. Conformément à

l'article 286 du règlement, l'Assemblée doit maintenant se constituer en

commission plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de

l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2024-2025. M. le leader

adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, bonjour, Mme la

Présidente. C'est un plaisir de vous retrouver en ce matin pour débuter nos travaux. Et, conformément à

l'article 108 du règlement, je fais motion pour que l'Assemblée se

constitue en commission plénière.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée? Motion adoptée.

Donc,

nous allons donc suspendre les travaux quelques instants pour que nos invités

puissent également se joindre à Mme la présidente.

(Suspension de la séance à

10 h 02)

Soucy (présidente de la commission plénière) : Alors, bonjour.

Nous sommes réunis en commission plénière afin d'étudier les crédits

budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2024-2025.

La durée maximale de

cette étude a été fixée à deux heures, et, conformément à ce qui a été convenu

entre les leaders et les députés

indépendants, la répartition du temps de parole sera la suivante :

20 minutes sont allouées à Mme la présidente pour ses remarques

préliminaires, 50 minutes allouées au groupe parlementaire formant le

gouvernement, 30 min 7 s sont

allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle,

10 min 2 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 6 min 51 s sont

allouées au troisième groupe d'opposition et 1 min 30 s sont

allouées à chacun des députés indépendants.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou

par l'un des groupes parlementaires

sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions

établies précédemment. Enfin, je rappelle

aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours de ce débat,

ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la

présidence.

comprends d'ailleurs qu'il y a consentement pour que nos travaux dépassent

midi, le cas échéant. C'est bien ça? Il y a consentement.

Nous allons donc

entreprendre immédiatement nos travaux par les remarques préliminaires de la

présidente de l'Assemblée nationale. Mme la présidente, je vous cède la parole.

Mme Roy (Montarville) : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, tout le monde. Chers collègues

parlementaires. Vous savez,

c'est un grand privilège de me retrouver ici pour l'étude des crédits

budgétaires 2024-2025 de l'Assemblée nationale

du Québec. C'est un exercice qui nous donnera l'occasion de dresser notre bilan

annuel et de faire le point sur la direction que nous souhaitons

prendre.

y a maintenant près d'un an et demi, vous m'avez donné votre confiance en

m'élisant présidente, et j'en ressens toujours

une très, très grande fierté, sachez-le. Vous m'avez accordé votre confiance

pour ce rôle important, qui doit être assuré

avec impartialité. Je me suis engagée à porter nos projets avec les valeurs qui

me tiennent à coeur, comme l'ouverture, le respect et l'authenticité.

Certainement,

nos accomplissements de la dernière année sont empreints de ces valeurs, à

l'image des projets en cours.

Résolument tourné vers l'avenir, notre Parlement n'en demeure pas moins ancré

dans nos traditions, préservant ce patrimoine qui fait l'histoire et la

beauté de notre Québec.

Notre

institution se veut, bien sûr, orientée vers vous, parlementaires, afin de vous

offrir les services et les outils

nécessaires à vos fonctions. Nos activités visent aussi nos concitoyens et

concitoyennes en raison de notre volonté de mieux faire connaître les institutions démocratiques et d'encourager

le plus grand nombre à s'y intéresser et à s'y impliquer.

Pour mener ces

projets qui animent notre Parlement, nous comptons sur des personnes

consciencieuses et de talent. Je remercie d'abord mes collègues de la

vice-présidence, qui me soutiennent dans la réalisation de nos nombreux mandats. Je souligne également la collaboration

des whips et des leaders de tous les groupes parlementaires et celle des

souligner l'arrivée du nouveau whip, le

nouveau whip en chef du gouvernement, que je vois là, le député de Blainville,

dont je peux nommer le nom ici, M. Mario Vaillancourt.

disais, l'an dernier, que mon équipe est maintenant composée de

124 députés, et je ne peux que le réitérer, je suis là pour vous

toutes, mesdames, et tous, messieurs.

L'apport des cabinets

et du personnel en circonscription doit aussi être mentionné. Je vous remercie,

vous êtes là-bas, au bureau, d'oeuvrer pour

l'exercice de notre démocratie et de le faire avec passion et conviction. À ma

précieuse petite équipe, ma toute petite équipe qui est là, des

remerciements sincères pour votre présence et votre diligence, M. Étienne

Lévesque, que vous connaissez, mon directeur de cabinet, Mme Emmanuelle

Chapron, directrice adjointe, Mme Romane

St-Laurent, conseillère politique, Mme Catherine Roy, attachée politique,

et enfin, en circonscription, dans Montarville, Mme Sylvie

Trépanier et Vanessa Guimond.

Et je ne peux passer

sous silence le travail rigoureux du secrétaire général, que vous connaissez

tous ici, M. Siegfried Peters — on croirait que c'est lui qui a écrit le texte — et de l'équipe de direction de l'Assemblée

nationale. C'est une petite blague

pour détendre l'atmosphère. Ils sont professionnels, ils sont incroyables. J'ai

appris... et je sors de mon texte, là, j'ai appris à les connaître, au

cours de la dernière année et demie, des gens consciencieux, compétents,

professionnels, à votre service, ne vous gênez jamais.

Le professionnalisme

et le dévouement du personnel administratif m'impressionnent sans cesse. Voyez-vous,

je l'ai dit dans mes mots, c'était beaucoup

plus beau. Aujourd'hui, vous serez à même de constater l'ampleur des

réalisations de ces équipes,

constamment mobilisées pour soutenir la mission de notre institution et vous toutes et tous, les élus, dans vos fonctions.

Avant de faire état

de ces réalisations passées et à venir, permettez-moi de rappeler que

l'Assemblée nationale, institution

parlementaire unique au Québec, bénéficie de crédits permanents de façon à

préserver son autonomie et à agir en toute indépendance. Ces crédits ne

sont donc pas adoptés annuellement en Chambre et sont, en vertu de la

Loi sur

nationale. Quelle que soit leur nature, les décisions

du Bureau sont prises par l'ensemble des partis représentés à l'Assemblée

nationale avec le souci constant d'une saine gestion des deniers

publics. Donc, ces décisions sont prises avec vous toutes et tous.

Pour

l'année 2024-2025, le budget de dépenses adopté par le Bureau de l'Assemblée nationale est de 190,4 millions de dollars, alors qu'il était de

183,9 millions de dollars pour l'exercice précédent. Cela représente une

augmentation de 6,5 millions de

dollars, s'expliquant principalement par les sommes accordées par le Secrétariat du Conseil du trésor pour

l'indexation des dépenses de fonctionnement, la compensation pour le Régime de

retraite des membres de l'Assemblée nationale et la hausse des dépenses de rémunération.

budget d'investissement pour 2024-2025 se chiffre, quant à lui, à

19 millions de dollars... 19,7 millions de dollars, comparativement à 16,3 millions en 2023-2024.

C'est une augmentation de 3,4 millions. Ça, c'est le budget

d'investissement. Les investissements les plus importants visent à

poursuivre l'évolution de notre cité parlementaire, la transformation numérique du Parlement ainsi que l'entretien et la

réfection de nos édifices pour assurer la préservation de notre patrimoine.

Ainsi,

pour 2024-2025, les crédits totaux de l'Assemblée nationale sont de

202 millions de dollars, ils étaient de 192 millions l'an dernier. Si vous souhaitez obtenir plus de

détails sur la ventilation de ces sommes, nous y reviendrons, j'en suis

convaincue, durant la période des échanges.

Vous

savez, le présent exercice d'étude de crédits se déroule pour la première...

pardon, pour la dernière fois ici, dans la salle de l'Assemblée nationale

configurée comme nous la connaissons. En juin prochain, je vous rappelle, une

fois les débats terminés en Chambre, nous

refermerons la porte du salon bleu jusqu'à l'automne 2026. C'est une page

d'histoire qui se tournera, et le

chapitre suivant s'annonce prometteur

pour les générations futures d'élus qui siégeront ici.

rénovation du salon bleu, c'est un projet de la première importance pour notre

institution. Des travaux de réfection sont nécessaires pour préserver

l'état et éviter la dégradation de ces lieux emblématiques de notre démocratie.

En plus de la restauration, les travaux

permettront de mettre la salle aux normes en matière de sécurité et

d'accessibilité universelle. Ces

travaux s'ancrent aussi dans une perspective d'actualisation du salon bleu.

L'intégration de nouvelles technologies et la mise à niveau des infrastructures

sont indispensables pour répondre aux besoins actuels et futurs des députés et

de l'administration parlementaire.

En juin 2023,

les parlementaires ont choisi la nouvelle configuration de la salle, une

nationale. C'est dans un salon bleu

configuré en forme de fer à cheval que les élus reviendront siéger à l'automne 2026. En d'autres mots, l'arrière

de la salle, ici, sera légèrement surélevé par l'ajout de paliers, optimisant

ainsi l'expérience de toutes les

personnes qui participent aux débats, et sera arrondi dans les coins. On va

reconnaître notre salon bleu.

Donc, l'expérience

des visiteurs aussi sera améliorée, et, quand on dit «visiteurs», on parle dans

nos tribunes, puisqu'ils pourront visionner

les travaux parlementaires sur des écrans qui seront... dont seront dotées les

tribunes, de tout petits écrans, pour permettre de voir qui parle, parce

que souvent on ne voit pas qui parle.

Il m'importait que le choix de la configuration

permette de conserver un maximum de pupitres patrimoniaux d'origine et d'intégrer la table patrimoniale des

greffiers, la première table de ce Parlement. Ce mobilier de même que les

aspects architecturaux de la salle seront restaurés dans le respect de leur

valeur patrimoniale.

plans du concepteur de l'hôtel du Parlement et de la salle,

M. Eugène-Étienne Taché, ont été une source d'inspiration pour les architectes nous accompagnant dans ce projet. M. Taché

serait fier de constater que les lieux évoluent en harmonie avec sa vision. J'insiste sur le mot «harmonie», puisqu'il

me paraît à propos pour décrire les transformations qui y auront cours. En guise d'exemple, je

mentionne que les nouveaux pupitres reproduiront les lignes et les proportions

des pupitres d'origine. L'utilisation de la

même essence de bois que le mobilier original, le noyer noir, créera un effet

d'unité, préservant l'aura de cette salle.

Pour

assurer l'accomplissement de ces travaux de rénovation, de restauration et de

modernisation, nos parlementaires iront

siéger juste à côté dès septembre prochain, oui, mesdames messieurs, dans la salle du Conseil législatif, au retour de l'été. À l'hôtel du Parlement, nous

avons la chance d'avoir à proximité cette salle qui est de même dimension et

dotée des mêmes caractéristiques que le salon bleu. Il ne sera donc pas

nécessaire de siéger à l'extérieur du parlement, ce qui évite des dépenses liées à la location de locaux temporaires, par

exemple. Le salon rouge a été fermé, vous l'avez tous vu en décembre dernier, pour permettre d'effectuer

les aménagements nécessaires pour la tenue des séances et la télédiffusion

de nos débats dès septembre prochain. Les

effets sur la conduite des affaires parlementaires sont limités, et ça faisait

partie de nos priorités.

Certainement, les

derniers mois et les prochains nous amènent à concilier notre travail avec les

répercussions liées aux travaux de

rénovation, comme le bruit — eh

oui, il y aura du bruit — et

la disponibilité de certaines salles. Nous avons moins de salles puisque

nous sommes en rénovation et que certaines salles appartenant à la présidence

ne sont plus disponibles, puisqu'elles

seront converties en antichambres pour vous toutes et tous. Toutefois, ces

compromis et ces choix ont une durée

inscrite dans le temps. Je tiens donc à vous remercier, chers collègues, pour

ces décisions responsables ainsi que

pour votre collaboration et celle de vos équipes respectives. Les retombées

positives seront significatives pour notre institution. Et je tiens à

souligner votre très grande capacité d'adaptation. Je pense que ça fait partie,

même, des qualités que doit avoir une élue ou un élu. La gestion, la

coordination et la réalisation des travaux requièrent une grande organisation et planification. Alors, merci à

toutes les équipes qui se dévouent pour que les élus puissent exercer leur rôle

dans des lieux adaptés et modernisés. Je

pense à vous. Je vous regarde et je pense à vous. Je sais le travail que vous

faites.

S'il est un autre

exemple de modernisation et d'intégration de technologies dans le respect du

patrimoine, c'est bien celui de

l'implantation du vote électronique. On l'a tous vécu, vous l'exercez

maintenant, ce vote électronique. C'est un nouveau

chapitre de

l'histoire de notre Parlement que nous avons eu l'honneur d'entamer le

12 septembre dernier. Nous l'avons

constaté, cette nouveauté a accéléré le processus de votation tout en

maintenant la procédure selon laquelle les

noms des parlementaires et leurs choix respectifs sont consignés. De façon

dynamique... la façon dynamique, pardon, d'illustrer les votes en temps

réel est un gain pour les personnes qui suivent nos travaux et s'inscrit dans

la lignée des innovations présentes dans

plusieurs Parlements à travers le monde. D'autres projets technologiques et

numériques sont à venir dans la foulée de la rénovation du salon bleu et

dans l'optique d'améliorer et d'actualiser nos façons de faire.

Plusieurs

chantiers majeurs sont en cours, à l'Assemblée nationale, toujours avec

l'objectif d'entretenir nos édifices patrimoniaux,

de les moderniser et de renforcer l'accessibilité pour nos visiteurs et la

population. L'un de ces chantiers, la rénovation

de la bibliothèque, s'est terminé avec brio cette année, en

novembre dernier, cette année fiscale. En novembre dernier a eu lieu la réouverture officielle au

public de ce lieu qui représente la mémoire de notre institution. Depuis 1802

qu'elle existe, la Bibliothèque de l'Assemblée nationale. Le réaménagement visait à mettre en lumière

l'architecture de la bibliothèque et

ses collections et à bonifier l'expérience des usagers. Vous n'aurez qu'à vous

rendre sur place, si ce n'est déjà fait, pour constater que c'est

mission accomplie, les travaux respectent le patrimoine.

J'ajoute aux projets

porteurs qui se sont concrétisés cette année celui de notre halte-garderie Le

conseil des petits trésors. Une modification

apportée en 2022 à la loi a rendu possible l'offre d'un service de garde

occasionnel dans un lieu où se tient une assemblée délibérante. Bien oui, il

fallait changer la

Loi sur les services de garde pour pouvoir ouvrir

notre halte-garderie. L'Assemblée nationale du Québec a ainsi saisi l'occasion

pour renforcer les mesures déjà en place pour faciliter la conciliation

travail-famille. Inaugurée officiellement le 13 septembre, la

halte-garderie peut accueillir jusqu'à 10 enfants de 10 ans et moins,

dont quatre poupons de zéro à 18 mois. Ouvert suivant l'horaire des

travaux parlementaires, le service est

destiné à une vaste clientèle, soit aux enfants des élus, en premier, au

personnel politique, au personnel administratif,

et des membres de la Tribune de la presse également. J'en profite pour saluer le travail remarquable d'une précieuse alliée, que j'ai nommée, la Maison

de la famille Chutes-Chaudière, qui s'occupe à merveille des enfants qui

y sont.

première année d'existence de la halte-garderie se veut un projet pilote. Il

est complété... Elle est complétée, cette première année. Le bilan sera dressé prochainement. Et j'espère

sincèrement que les conclusions nous permettront d'assurer la pérennité de notre Conseil des petits trésors.

du projet pilote jusqu'en décembre prochain

pour assurer la continuité des services et rassurer les parents le temps que

nous terminions le bilan. Donc, vous

pouvez le dire à vos élus, ce sera disponible, cette halte-garderie, pour

l'intersession, entre autres, qui aura lieu au mois d'août.

Vous le savez,

j'ai à coeur de déployer toutes les actions possibles pour veiller à ce que le

plus grand nombre puisse s'impliquer

en politique. Notre halte-garderie est un atout pour renforcer l'attractivité

de notre Assemblée nationale et faciliter l'entrée en politique des

parents d'enfants en bas âge, particulièrement les femmes, mais les papas

également.

L'implication

des femmes en politique et leur place dans la société sont des enjeux capitaux

pour moi. Dès mon élection à la

présidence, j'ai profité de cette tribune en multipliant les initiatives pour

inspirer celles qui hésiteraient à prendre la place qui leur revient. Certains acquis des femmes au Québec sont

relativement récents, notamment le droit de vote et d'éligibilité, dont

nous célébrons... nous célébrerons, je le mets au futur, là, le

85e anniversaire en 2025.

Pour inscrire

l'événement dans la mémoire collective, l'Assemblée nationale a lancé

dernièrement un concours en collaboration

avec le Conseil des arts et des

lettres du Québec. Nous voulons

recueillir une proposition d'oeuvres numériques soulignant

cet anniversaire pour en faire la projection durant cinq ans dans l'agora du

pavillon d'accueil. Vous savez, actuellement,

depuis que l'agora est ouverte, il y a une projection, elle est renouvelable,

et celle-ci prendra sa place pour les cinq

prochaines années. Ce sera une vitrine majeure pour sensibiliser les

populations d'ici et d'ailleurs à la nécessité de préserver nos droits,

et en particulier les droits des femmes.

Il y a une

tranche bien précise de la population que je souhaite aussi sensibiliser à

l'importance de ces enjeux, et je fais référence ici aux jeunes, plus

particulièrement aux jeunes femmes, et à ces générations qui nous succéderont.

En plus de prendre part au programme de

jumelage du Cercle des femmes parlementaires, je recevrai prochainement, à

l'hôtel du Parlement, des jeunes

filles participantes au projet Les Ambitieuses. Alors, j'aspire à leur faire

connaître les rouages de notre démocratie en les mettant en contact avec

des femmes de tous les groupes parlementaires.

De plus,

grâce à des conférences dans des écoles et des capsules numériques, je

continuerai à encourager les jeunes femmes

à embrasser des parcours atypiques et à revendiquer leur place dans l'espace

public, et ça, c'est également en politique. Je suis très heureuse que l'organisme Colab m'ait invitée à prendre la

parole aux côtés d'autres modèles féminins inspirants.

Vous

comprendrez que je saisis chaque occasion pour parler de la place des femmes en

politique et favoriser leur implication. Je tiens à le réitérer, car je crois

fortement que l'équité entre les femmes et les hommes fait progresser notre

société. Et l'Assemblée nationale du Québec

dispose de leviers pour faire rayonner à l'échelle internationale les femmes

et leur contribution. Les missions

interparlementaires sont des lieux de prédilection pour échanger sur l'apport

des femmes dans nos sociétés. Et, à

ce sujet, je souligne le rôle majeur du Québec et de notre collègue,

Mme Chantal Soucy, présidente du comité directeur du Réseau des femmes parlementaires de l'Assemblée

parlementaire de la Francophonie. Pour ceux qui l'ignorent encore, c'est

une instance internationale où le Québec a un siège à part entière et parle

d'une voix forte.

Pour ma part,

les 6 et 7 mars dernier, j'ai eu le privilège de participer au premier

Sommet des Présidentes d'Assemblée, à

Paris, un événement international qui a réuni 25 présidentes d'Assemblée.

Et, parmi les moments forts, je retiens l'adoption d'une déclaration commune visant une diplomatie

parlementaire mobilisée et engagée en faveur des droits des femmes. Et, dans cette déclaration, il est, entre autres,

question de la nécessité d'«élaborer des stratégies pour répondre aux nouveaux

défis de la cyberviolence et du

cyberharcèlement dont les femmes sont les premières victimes». Messieurs, vous

aussi, vous en êtes victimes, mais les femmes en souffrent également

énormément.

C'est

d'ailleurs pour réveiller les consciences à ce sujet qu'en novembre dernier

nous avons projeté, à l'Assemblée nationale

du Québec, le documentaire Je vous salue salope , de Mmes Léa

Clermont-Dion et Guylaine Maroist. Nous avons ensuite tenu une table ronde sur

la cyberintimidation des femmes en compagnie d'expertes du sujet, et la population était invitée, c'était ouvert à tous. Et aussi bien à l'échelle locale

qu'internationale ces discussions sont nécessaires pour lutter contre la

haine en ligne.

Je vois qu'il

ne me reste que 1 min 30 s, je vais poursuivre, mais, de toute

façon, nous aurons amplement le temps de parler d'une foule de sujets.

Et, pour ce qui est de la sécurité et du

vivre-ensemble, peut-être une petite minute là-dessus, les parlementaires, y compris les hommes, sont victimes de menaces, on

l'a vu récemment encore. Nous connaissons tous des collègues qui, en ligne ou hors ligne, ont été visés par des

actes ou des paroles portant atteinte à leur sécurité. L'Assemblée nationale

prend très au sérieux les menaces à

l'endroit des élus et adopte les meilleures pratiques en matière de sécurité et

de cybersécurité. Dans un contexte de

polarisation des débats et de désinformation qui caractérise nos sociétés et

les plateformes de discussion, à

l'heure actuelle, nous avons mis en place plusieurs actions pour soutenir les

députés et le personnel politique. Les médias sociaux sont surveillés quotidiennement en vue de détecter les menaces,

sachez-le. Des formations sur la sécurité sont aussi offertes en circonscription. Et j'ai espoir qu'en

demeurant unis sur ces divers fronts nous pourrons lutter contre cette montée

de l'intimidation et du harcèlement qui se poursuit.

Et le vivre-ensemble fait d'ailleurs

partie des

priorités stratégiques de l'Assemblée nationale du Québec. L'importance de maintenir une culture du respect

fort au sein de notre propre institution est primordiale, parce qu'après tout, notre institution, bien, les gens nous

regardent, et nous avons l'obligation de donner l'exemple et de nous respecter.

Il me reste une seconde. Je vous remercie pour

votre attention. Et puis je suis prête à prendre vos questions.

La Présidente (Mme

Soucy) : Merci. Merci, Mme la présidente.

Donc, nous

allons maintenant passer aux échanges avec Mme la présidente. Alors, pour

débuter, un membre du gouvernement. Vous avez 10 minutes pour le

premier bloc. Alors, ce sera M. le député de Blainville.

Laframboise : Merci beaucoup, Mme la vice-présidente. Bonjour,

Mme la présidente. C'est un plaisir d'être parmi vous aujourd'hui pour la première fois en tant que whip du

gouvernement. Je suis membre du Bureau

de l'Assemblée nationale depuis 2018. J'aurai le mandat de porter auprès

de mon caucus et de mon groupe parlementaire le bon fonctionnement de notre institution. Évidemment, aujourd'hui, les

explications que vous allez nous fournir vont grandement nous aider à

comprendre, à mieux comprendre le fonctionnement de l'Assemblée nationale.

Permettez-moi,

Mme la présidente, évidemment, de faire quelques salutations, tout d'abord à

vous. Je vous remercie de tenir la

Chambre avec autant de rigueur et de respect, donc, vous le faites très bien; saluer

aussi vos chefs de... votre chef de

cabinet, M. Lévesque, ainsi que votre chef de cabinet adjointe, Mme Chapron,

avec qui nous avons le plaisir de collaborer; M. le secrétaire général et toute votre équipe, vous saluer également;

les collègues des groupes d'opposition, la députée de Jeanne-Mance—Viger, la

députée de Verdun, je vous salue, je vous souhaite mes bonjours.

Évidemment, vous allez me permettre de

saluer mes collègues de la banquette gouvernementale, l'équipe de la Coalition avenir Québec, évidemment, à la whiperie,

j'ai les whips adjoints qui m'accompagnent, on fait une équipe, la députée de Saint-François, la députée de Roberval,

le député de Beauharnois, qui prendront la parole avec moi aujourd'hui.

Je salue également le député de Mégantic, notre nouveau président de caucus, la

députée de Les Plaines, notre nouvelle vice-présidente

de caucus, le député de Chapleau, notre leader adjoint. Merci de m'accompagner

ce matin. Puis salutations à

Annie-Christine, parce que... bon, je la félicite, parce qu'elle a dû faire du

bon travail, tous les collègues de l'opposition m'ont tous demandé : Est-ce que tu conserves Annie-Christine? Bien

oui, c'est elle qui va continuer à faire les relations entre les partis.

Ça va me faire plaisir.

Puis je vais

commencer, la première question va être posée par ma collègue de

Saint-François.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de

Saint-François.

Mme Hébert : Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est un honneur

pour moi aussi de prendre la parole ce matin, après mon nouveau whip en chef,

naturellement. Et très heureuse de voir tous mes collègues qui sont ici. Moi

aussi, vous savez, c'est depuis 2018

nationale, que je siège, et c'est

un... ça a toujours été un bonheur

pour moi de faire ces crédits. Donc, c'est un moment où on peut s'interpeler,

et je trouve ça vraiment très intéressant.

J'étais

vraiment heureuse de voir que vous avez souligné l'ouverture de notre

halte-garderie, parce que ça a été une fierté. Et je reviens de mission,

justement, à la Commission des affaires parlementaires de l'APF, l'Assemblée

parlementaire de la Francophonie, et

ça a été... dans le tour de table, ça a été une occasion pour moi de parler de

cette ouverture qui a eu lieu en septembre 2023 pour les enfants de

10 ans et moins, comme vous l'avez spécifié, du personnel administratif,

politique et parlementaire. Et j'ai aussi souligné que c'était un projet pilote,

donc, qui allait y avoir un bilan à l'été 2024, de ce projet. J'aimerais savoir... Puis j'ai été soulagée aussi de

savoir qu'il va quand même... le temps qu'on analyse et qu'on puisse

réfléchir à ce bilan, j'étais heureuse d'entendre qu'il y a un prolongement

jusqu'en décembre 2024. Mais avez-vous déjà

réfléchi à une idée ou des options pour que cette installation-là puisse être

pérenne? Je sais qu'au début c'était une

habitude à prendre pour les parlementaires et le personnel, mais je crois qu'il

y a quand même un certain achalandage. Donc, j'aimerais savoir, vous

entendre à ce sujet.

Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la

présidente.

Mme Roy (Montarville) : Merci, Mme la députée de

Saint-François. S'il n'en tenait qu'à moi, elle serait pérenne et pour l'éternité, parce que je pense que c'est

un symbole, la halte-garderie. Le symbole qu'elle lance, c'est dire aux femmes : Vous savez, vous pouvez être femme, vous pouvez

être maman, vous pouvez avoir des enfants, vous pouvez faire de la politique.

soulignais tout à l'heure que, le droit de vote, on va souligner ses... on va

souligner les 85 ans du droit de vote des femmes l'année prochaine, en

2025, au Québec, mais les femmes élues, souvenez-vous, la première femme élue a

été élue en 1961, ça ne fait pas

100 ans, là, donc, les femmes en politique. Et, pendant longtemps, il n'y

a eu qu'une femme, jusqu'en 1976. Donc, on commence à avoir davantage de

femmes.

Moi,

je suis particulièrement fière que, lors de la dernière élection générale, les

femmes, le nombre de femmes élues, le

pourcentage a atteint 46 % de femmes élues, un nombre record. Et je le dis

chaque fois que je vais à l'étranger, et elles sont surprises que ce taux... de

ce taux de femmes élues, ce 46 % est un nombre record, historique, au

Québec, sans quota, sans liste, sans

sanction, sans incitatif. On l'a eu, ce 46 %, pourquoi? Parce que la

population a poussé sur ses partis politiques, et tous les partis

politiques ont envoyé des femmes comme candidates.

le symbole de la halte-garderie, c'est un symbole pour dire aux femmes :

Vous pouvez être maman, et devenir candidate,

et vous présenter, et être élue, parce que les enfants sont les bienvenus, il y

a des services pour vous qui seront ici. Et les heures d'ouverture sont des

heures totalement atypiques, ce sont des heures qui ont été décidées pour aider

le travail parlementaire, le travail des élus et de leur personnel également.

C'est important de le souligner parce qu'on n'est pas seuls là-dedans.

On a des équipes avec nous, et les équipes sont jeunes, les équipes ont des

enfants également.

Donc, s'il n'en

tenait qu'à moi, comme je vous ai dit... Le symbole est très, très fort. On

lance un symbole. J'arrive de Paris, il n'y

a pas de halte-garderie à Paris. Donc, c'est quelque chose qui est fondamental.

J'étais dans les pays nordiques, qui se vantaient d'avoir des CPE, mais,

écoutez, des CPE, on en a depuis longtemps, mais maintenant on a une halte-garderie à notre Assemblée nationale et

on a une salle familiale aussi, pour les plus vieux, en bas, près de la

porte 6, que vous pouvez utiliser.

Donc,

la décision sera prise par le bureau, par vous tous, les whips, qui déciderez

si nous poursuivons, en fonction des

résultats du projet pilote, si nous poursuivons ce projet. Pour l'instant,

nous avons décidé de tout de suite dire aux élus : Nous le poursuivons

jusqu'à tant qu'on ait le bilan final. Ce que je peux vous dire sur le bilan,

c'est que sachez que les... ça a commencé très lentement et qu'il y a eu une

grande progression. Il y a eu une grande progression sur l'achalandage,

qui, lui, a été toujours croissant. Et on

l'a vu aussi... On nous dit que l'essayer, c'est l'adopter. Semble-t-il que,

lorsque les élus y apportent... y

amènent leurs enfants, ils y retournent, même chose pour le personnel

politique. Et les horaires sont vraiment adaptés en fonction de vos

besoins, de vos demandes.

Et donc, pour la

suite des choses, le bilan n'est pas... il sera rendu incessamment, sous peu,

en juin, d'ici juin il y aura le bilan total

sur le nombre de participations, les heures, etc., le coût, mais, d'ici là, on

a déjà dit qu'on poursuit, avant que

vous décidiez de pérenniser, parce qu'ultimement c'est vous, les élus, qui

déciderez si nous poursuivons et pour combien d'années, avec le même

service, etc.

Mais je pense que la symbolique d'avoir une

halte-garderie pour permettre à des futures candidates de se présenter puis de

dire : Les enfants sont les bienvenus au Parlement du Québec, les parents

sont les bienvenus, parce qu'il y a de la place pour les enfants, c'est un

message très, très, très fort qu'on envoie.

Et je le dis et le répète, le

Parlement du Québec, avec ses élus, est extrêmement avant-gardiste. Quand je

vous disais, notre taux de vote,

notre taux de... pardon, notre taux de femmes parlementaires élues, quand je le

dis à l'international, les visages,

ils se disent : Mais comment faites-vous? Bien, j'ai dit : C'est les

Québécoises et les Québécois qui ont poussé les partis à demander à ce

qu'on présente des femmes, et les femmes sont élues. Voilà.

Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la

Présidente. Alors, est-ce qu'il y a une autre intervenante?

Hébert :

Oui, Mme la...

Présidente (Mme Soucy) : Allez-y, Mme la députée.

Hébert : Alors, Mme la présidente, dans ce même ordre d'idées d'augmentation de l'achalandage,

j'aimerais parler du restaurant Le Parlementaire,

vous savez, qui est bien achalandé pendant la semaine, quand on siège. Donc,

avez-vous observé une augmentation de la clientèle? Puis j'ai même su

qu'on a changé de chef. Et très apprécié, d'ailleurs.

Mme Roy (Montarville) : ...question.

Merci pour la question. Une des choses qui m'a frappée ici, à mon arrivée

comme... bien, comme élue, comme vous toutes

et tous, c'est que les gens ignorent que le restaurant Le Parlementaire

est accessible à la population. Les gens l'ignorent, ils pensent que

c'est uniquement pour les élus.

Donc,

j'ai demandé aux équipes de travailler là-dessus pour qu'on sache qu'on a un

chef de grand talent. D'ailleurs, il

participe à l'émission Les chefs! actuellement, M. Laframboise. On

a un chef de grand talent. Et je ne sais pas si c'est parent avec vous, M. le whip. On a un chef de... — non? — de grand talent. On a des produits du Québec qui

sont mis en vedette, qui sont à l'honneur, et puis c'est ouvert au

public.

donc, pour répondre précisément à votre question, oui, l'achalandage a augmenté.

Et je lisais les chiffres qu'on m'a fournis, je suis très impressionnée. Il

faut dire qu'il y a cinq... le département de la restauration a cinq vocations.

Il y a, naturellement, la grande salle à

manger, Le Parlementaire. Il y a aussi Le Café du Parlement, qui est la

cafétéria utilisée de façon plus

générale. Il y a les services protocolaires qui sont offerts par la

restauration, il y a les événements corporatifs aussi qui sont très importants, et il y a les services

de traiteur. Vous le savez, pour vos caucus ou réunions, vous pouvez faire

appel au restaurant.

Donc,

les augmentations, écoutez bien ça, l'augmentation, si nous comparons 2022‑2023

à 2023‑2024, donc, les chiffres les plus récents que j'ai, le

café Le Parlementaire a vu son augmentation d'achalandage passer de

27 %... Oui?

Présidente (Mme Soucy) : En

terminant.

Mme Roy

(Montarville) : Ah! d'accord. Alors, 27 % de plus pour Le Café du

Parlement. Le restaurant Le Parlementaire,

20 % de plus. Le traiteur, 103 % de plus. Les événements corporatifs

privés, 30 % de plus. Et le protocole, 3 % de plus. Le

protocole, c'est quand nous recevons des invités, des délégations, des...

Présidente (Mme Soucy) : Merci

beaucoup.

Mme Roy

(Montarville) : Voilà. J'espère que ça répond à votre question.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci beaucoup, Mme la présidente. Donc, nous allons maintenant

poursuivre avec Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti :

Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de saluer Mme la présidente de

l'Assemblée nationale avec ses deux chefs de

cabinet, M. Lévesque et Mme Chapron, M. le secrétaire général ainsi

que tous les fonctionnaires qui vous accompagnent. Je peux vous dire, puis vous

l'avez dit, Mme la présidente, entièrement d'accord avec vous, vous avez des

gens qui travaillent pour vous, qui sont efficaces, rigoureux, mais surtout

toujours disponibles pour répondre à nos questions. Puis heureusement, comme

whips, on peut compter sur des gens compétents comme vous, parce que ça

facilite beaucoup, beaucoup notre travail. Alors, un grand merci.

Je n'ai pas beaucoup

de temps dans mes blocs, ça fait que, si vous permettez, je vais rentrer dans

le vif du sujet. Vous avez mentionné beaucoup de choses, dans votre discours

d'ouverture, et j'aimerais ça aller tout de suite dans les chiffres, parce qu'on a vu récemment des gens qui

questionnent, hein, la saine gestion de l'Assemblée nationale. Il y avait

eu des articles qui parlaient d'une hausse

de 10 millions de dollars, et ça questionnait pourquoi cette

hausse-là. Et je suis bien contente

que vous faites référence d'entrée de jeu, dans votre discours, pour dire qu'il

y a la transparence, hein, on parle

beaucoup de transparence, de ces temps-ci, et le fait que tous ces documents-là

de soutien sont déposés publiquement par vous, Mme la présidente, ici, à

l'Assemblée nationale.

Alors,

d'entrée de jeu, si vous pouvez juste peut-être parler des chiffres que vous

avez avancés. Vous avez parlé de

l'aspect patrimoine. Vous avez parlé de toute la rémunération qui est traitée

sur les régimes de retraite. J'imagine que vous allez expliquer un petit peu le 10 millions de dollars qui

a été... qu'on a eu dans les journaux pas plus tard qu'il y a quelques semaines. Puis, après ça, on pourrait

aller sur tous les budgets d'investissement par rapport à la cité

parlementaire, etc. Alors, si vous pouvez peut-être commencer avec le

10 millions qu'il a été question pas plus tard qu'il y a quelques semaines,

s'il vous plaît.

La Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée.

Mme la présidente.

Mme Roy

(Montarville) : Oui. Et d'ailleurs vous comprendrez qu'il y avait un

article, effectivement, et je ne commentais

pas parce que ça ne vous avait pas encore été présenté. Alors, je dois d'abord

vous présenter les chiffres, vous présenter

ce qu'on fera avec... ce qui sera fait avec ces sous-là, avant de le dire à

quelque journaliste que ce soit. Alors, ce n'est pas un manque de transparence.

Mais, bon, donc, cette différence-là dans le budget, que je vous mentionnais

tout à l'heure, l'ajustement, il y a

plusieurs ajustements, entre autres, qui sont faits pour les hausses salariales,

parce qu'il ne faut pas oublier qu'il y a ici, à l'Assemblée nationale,

plus de 750 employés qui sont sous la responsabilité du secrétaire général et dont toutes les dépenses passent au Bureau de l'Assemblée nationale. Donc, vous savez qu'il y a des conventions

collectives qui ont été signées, d'autres

qui sont en négociation. Donc, c'est une provision pour les augmentations

salariales qui s'en viennent. La majorité de ces sommes-là seront pour

des augmentations salariales.

vais vous lire plus précisément, donc, vous parler précisément de ces

sommes-là. Pour l'année financière 2024‑2025,

28 mars, donc ça ne fait pas très longtemps, ça fait un mois, un budget de

dépenses de 190 millions,

comparativement à 183 millions l'année précédente. C'est une variation de

6,4 millions qui s'explique par l'augmentation

proposée par le Secrétariat du

Conseil du trésor. Et ça, c'est

important de le comprendre, ces augmentations-là nous sont proposées. C'est le Secrétariat du Conseil du trésor qui nous

dit : Assemblée nationale, vous devriez augmenter de tant, compte

tenu des conventions collectives qui sont échues et des augmentations de

salaire qui s'en viennent. Donc, ce n'est

pas une frivolité, ça passe par une... plus qu'une recommandation, là, c'est

une demande du Conseil du trésor.

Donc,

là-dedans, ce premier 6,5 millions, là, il y a l'indexation des

dépenses de fonctionnement due à l'inflation, également, parce qu'il y a

ça aussi, le fonctionnement nous coûte plus cher, l'inflation touche tout le

monde, ça représente 800 000 $, la bonification du Régime des rentes

du Québec, la compensation pour le Régime de retraite des membres de

l'Assemblée nationale, l'ajustement pour l'augmentation des indemnités des

députés pour couvrir l'année complète et

l'augmentation des dépenses salariales, notamment liée au potentiel

renouvellement des conventions collectives. Ça, c'est le plus gros de l'assiette. Ça, c'est 4,6 millions. Je

peux vous ventiler, là, précisément les sommes. L'indexation des

dépenses de fonctionnement due à l'inflation, c'est 826 000 $. La

bonification du Régime de rentes du Québec, c'est 102 000 $. La

compensation pour le Régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale,

c'est 81 000 $, L'ajustement pour l'augmentation des indemnités des

députés pour couvrir une année complète, c'est 753 000 $. Et l'augmentation des dépenses salariales pour tous

nos fonctionnaires, notamment liée au potentiel de renouvellement des

conventions, c'est 4,6 millions de dollars.

Alors,

ça, c'est l'enveloppe budgétaire, et qui est passée, donc, de 183 millions

à 190 millions. Et je poursuis. Ça fait

partie des augmentations. Et,

pour ce qui est de la différence du 10 millions, attendez...

Roy (Montarville) :

O.K., d'accord. C'est parce qu'on y avait inclus les crédits d'investissement.

Donc, les dépenses... ça, ce sont les

dépenses, et les crédits d'investissement, comme vous le savez, ce sont en

grande, grande, grande

partie les

travaux que nous devons faire ici, le salon bleu, le salon rouge et

l'informatique qui va entrer ici aussi, là, toutes les nouvelles mesures qui s'en viennent pour

rendre les lieux plus efficaces, plus performants, les moderniser et les

propulser pour les 50 prochaines années minimum. J'espère que ça

répond à votre question.

Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la

présidente. Madame.

Mme Rotiroti :

Oui, merci. Merci beaucoup, Mme

la présidente, pour les précisions. Puis, je pense, c'est important de faire l'exercice et la ventilation de ces

sommes-là pour faire comprendre aux gens qui nous écoutent comment qu'on est

très rigoureux et la saine gestion des fonds

publics. Alors, merci pour la ventilation, ça explique bien comment, par

rapport à... les chiffres que vous avancez.

Moi,

je rentrerais, vu qu'on est dans le salon bleu présentement... Et on sait très

bien que, quand on finit, en juin, ça va être la dernière fois qu'on

serait dans ce salon-là, et ce sera transféré dans le salon rouge pour la

suite. Alors, effectivement, on suit

l'évolution des travaux. De qu'est-ce que je comprends, ça va bon train, on est

dans les échéanciers déjà prévus. Et les collègues ont beaucoup de

questionnements sur comment qu'on va se retrouver dans le salon rouge. Est-ce que ça va être dans le même... la même

idée? Est-ce que ça va être une réplique du salon bleu qui va être transférée

dans le salon rouge?

Alors,

peut-être, si vous voulez peut-être rassurer ceux qui nous écoutent que ce

transfert-là va se faire en bonne et due forme et qu'on va quand même

retrouver une certaine familiarité qu'on a ici aujourd'hui dans le salon rouge.

Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la

députée. Mme la présidente.

Mme Roy

(Montarville) : Oui, bien, j'apprécie la question, parce que, d'entrée

de jeu, je vais vous dire qu'on tient à vous informer. Le secrétaire général

fera une visite de chaque groupe pour leur dire précisément ça va ressembler à quoi, ça va fonctionner comment.

Essentiellement, ça va être la même chose. C'est vraiment... Ce sont vraiment

deux salles miroirs.

actuellement, si vous allez... Il n'y a plus rien dans le salon rouge, là. Il

n'y a plus de tapis, il n'y a plus de meubles, il n'y a plus... Et donc

on est en train de faire des travaux pour y aménager temporairement un salon

bleu, une salle de débats. Et je vous dis

«temporairement» parce que cette salle-là redeviendra le salon rouge.

D'ailleurs, on va le... on va garder

la couleur telle qu'elle est, puisqu'elle est historique, elle est symbolique.

Et peinturer les murs aurait coûté 2,5 millions de dollars. On ne fera pas ça. On va garder ça

symboliquement comme c'est. Je vous annonce que je vais le rebaptiser le

salon rose pour l'occasion.

Cela

dit, vous aurez des informations à cet égard, mais sachez qu'on va transférer

tout le mobilier, et ça doit être réaménagé

de façon temporaire, puisque ce n'est pas une assemblée de débats, donc il

faudra faire des trous dans les tapis pour les fils, etc. Et ça, tout ça sera

par la suite enlevé, et on remettra le rouge en état comme vous le connaissez,

mais, naturellement, avec un nouveau

tapis, parce qu'il s'effilochait, il était défait, mais les meubles seront

transférés et échangés au fur et à

mesure qu'on les restaurera, parce que les meubles patrimoniaux seront

transférés dans l'autre salle et devront sortir pour qu'on les restaure au fil de ces deux années. Donc, il y

aura du mobilier temporaire, mais qui sera réutilisé par l'administration

ultérieurement.

Mais vous

serez informés, vous aurez des visites, mais c'est sensiblement la même chose,

la même configuration.

La Présidente (Mme

Soucy) : Merci. Mme la députée de... 30 secondes.

Rotiroti : Il reste très peu de temps. J'aurais voulu aborder — bien, je le ferai dans mon prochain bloc — tout l'aspect patrimonial de nos pupitres, et tout

ça. Je sais que, pour ma formation politique, c'est un aspect très

important. Ça fait que j'aurai l'occasion d'échanger avec vous dans le prochain

bloc. Merci.

Présidente (Mme Soucy) :

Merci. Donc, nous allons

poursuivre avec Mme la députée de Verdun. Et je tiens à vous dire qu'après

redistribution du temps il vous est alloué 12 min 30 s au lieu

de 10. Alors, je vous cède la parole.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la

Présidente. À mon tour de saluer Mme la présidente de l'Assemblée nationale, M.

le secrétaire général, les équipes, toutes les équipes qui sont avec vous

aujourd'hui, les membres de votre cabinet,

Mme la présidente, également toutes les directions de l'Assemblée nationale,

reconnaître votre apport, votre travail.

Et je me

permets aussi de souligner l'apport et le travail des personnes qui sont avec

vous, qui travaillent avec vous d'arrache-pied. Il faut se souvenir des

centaines de personnes qui travaillent à tous les jours pour le bon

fonctionnement de notre institution, que ce

soit au sein de la sécurité, les ressources humaines, les ressources

financières, protocole, à la boutique,

au café, au Parlementaire , les gens de l'entretien ménager, qu'on croise

souvent, les gens aux travaux parlementaires. Et j'oublie certainement

des équipes, et je m'en excuse, mais, je pense, c'est important de dire que

c'est grâce à ces personnes-là que nous

sommes ici et nous pouvons faire notre travail de représenter nos

circonscriptions et faire avancer, chacun dans nos formations politiques

respectives, le Québec. Je salue la présence du whip du gouvernement, la whip

de l'opposition, les collègues, également, présents.

Un thème qui

est cher pour moi puis pour notre formation politique, bien sûr, c'est toute la

question de l'environnement et le développement durable. Nous avons un plan de

développement durable qui est mis en place à l'Assemblée nationale, donc

j'aimerais entendre un peu plus sur... Où en sommes-nous en termes de mesures de

durabilité et quelles sont les prochaines étapes pour l'Assemblée nationale?

La Présidente (Mme

Soucy) : Merci.

Mme Roy

(Montarville) : Merci beaucoup, Mme la députée. Vous savez que ce

plan-là de développement durable, il

est... il a la signature 2023‑2027. Et vous êtes une spécialiste en environnement.

Il a été créé après une consultation menée auprès des membres du personnel administratif, de même que différents

diagnostics et sondages. Il comprend 15 actions divisées en six thématiques, et vous les connaissez,

mobilité durable, matières résiduelles, gaz à effet de serre, milieu de travail, communauté, événements, acquisitions

responsables, etc., et on touche trois dimensions du développement durable,

soit sociale, environnementale et économique.

Donc, la mise

en oeuvre du plan a commencé. Il y a des objectifs à atteindre. Je vous dirais,

les plus porteurs ou les plus

visibles, je pense, c'est les matières résiduelles. Il y a eu un inventaire qui

a été réalisé de tous les articles à usage unique en plastique utilisés par, entre autres, La Boutique de

l'Assemblée nationale, les restaurants, et on a identifié les alternatives les plus responsables, les plus

durables qui pourraient être faites. On a installé des réceptacles pour

recueillir, entre autres, les fameuses capsules Nespresso, là. Ça peut sembler

petit, là, mais à la quantité que nous passons... Donc, ils ont des réceptacles pour recueillir ça, c'est

quand même de l'aluminium, afin de les recycler, dans les cuisinettes qui

possèdent une cafetière de cette marque, où

c'est un petit peu rendu de la norme un peu partout. Ce sont de petites actions,

mais je pense que chaque petit geste compte.

Et, si on

veut aller dans des gestes plus grands, bien là on peut parler de... en ce qui

a trait aux gaz à effet de serre. Il

y a une réalisation de l'inventaire annuel des émissions de gaz à effet de

serre qui est faite à l'Assemblée nationale, la complétion du quatrième exercice de compensation des émissions

institutionnelles, parlementaires des GES. Et ce qu'on fait, bien, on

fait l'achat de crédits carbone certifiés. Donc, ça, c'est fait.

Et le suivi

de notre plan, il est effectué deux fois par année, et les résultats complets

pour l'année 2023‑2024 seront connus

en mai 2024, alors je n'ai pas les derniers chiffres. Et, une reddition de

comptes détaillée, elle sera incluse dans le rapport annuel 2023‑2024

de l'Assemblée nationale. Que, j'imagine, je déposerai, n'est-ce pas? Voilà. Et...

Mme Roy (Montarville) : Oui. Oui,

pour la compensation — là

c'est des termes que vous, vous connaissez mieux

que moi — je

vous dirais que la compensation, elle a été effectuée auprès d'organismes qui

ont été qualifiés à travers un

processus d'appel d'offres public qui a été complété en 2020‑2021 :

Carbone boréal pour la plantation d'arbres, Solutions Will pour les projets énergétiques et Consultants forestiers

DGR pour la transformation de zones boisées exploitables en aires protégées. Et,

au total, ce sont 1 112 tonnes d'équivalent de CO 2 qui ont

été compensées, pour un total de 43 284,87 $, taxes incluses, là, et ça, c'est très, très

précis. Donc, ça, c'est pour la compensation carbone depuis la mise en place du

plan. Voilà.

Présidente (Mme Soucy) : ...Mme la députée

de Verdun.

Mme Zaga

Mendez : Merci. Merci pour ces détails, qui sont très appréciés.

Pour aller dans la

même thématique, on a parlé de réduction des gaz à effet de serre, on le sait,

que c'est aussi dans nos pratiques au

quotidien, on le sait aussi, que c'est dans les structures, les infrastructures

qu'on a en ce qui concerne le

transport. Donc, je voulais savoir s'il y a des plans, au coeur du plan de

développement durable, ou dans le futur, par exemple, pour encourager ou

faire la promotion du transport actif pour nos différentes équipes à

l'Assemblée nationale.

Mme Roy (Montarville) : Oui. Alors, je vous

annonce que nous allons avoir un atelier de réparation de vélos. On vient de me

le souffler à l'oreille, je l'ignorais. Parce que, ces équipes-là, il faut que

vous sachiez qu'elles travaillent, qu'elles

continuent à travailler constamment, et elles m'arrivent avec le fruit de leur

travail. Mais ce que je peux vous dire et je sais que nous avons, c'est

relativement au transport... Ici. Pour ce qui est de la mobilité durable,

l'Assemblée a fait un élargissement du

retour garanti à la maison en taxi, en cas d'urgence, aux membres du personnel

administratif qui ont déjà utilisé un mode de transport actif ou collectif pour

se rendre sur les lieux de leur travail. Auparavant, ils étaient limités

à celles... il était limité, pardon, le taxi, à celles et ceux qui possédaient

un abonnement du transport mensuel. Maintenant, si vous avez pris un mode de

transport actif ou collectif et que vous devez absolument rentrer d'urgence,

vous aurez droit au taxi. C'est une façon d'encourager de ne pas nécessairement

faire l'auto solo.

Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la

présidente. Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci. Un autre thème que

j'aimerais aborder, c'est la question de l'accessibilité, l'accessibilité de

nos bureaux, de nos bureaux de circonscription. Plusieurs citoyens qui viennent

nous visiter, on doit offrir nos services, on doit rencontrer des gens,

peu importe leur situation. Donc, j'aimerais avoir... savoir quelle proportion

des bureaux de circonscription ont utilisé, jusqu'à maintenant, des crédits

pour rendre les bureaux plus accessibles à la population.

Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Mme Roy

(Montarville) : Puis là vous me parlez de l'accessibilité universelle,

hein...

Mme Zaga

Mendez : Bien sûr, accessibilité universelle.

Mme Roy (Montarville) : ...les personnes qui sont

en fauteuils roulants. Je vous dirais, je vais faire un commentaire tout à fait

personnel, là, quand j'ai choisi mon bureau de circonscription, moi, c'était un

critère : Est-ce que quelqu'un peut y accéder en fauteuil roulant?

Je pense qu'il y a une responsabilité de l'élu aussi de choisir son bureau en

fonction de l'accessibilité puis d'avantager

ou,‑ c'est ça, de faire... d'avoir à l'esprit cette

sensibilité, parce qu'on représente tout le monde, puis, câline, on veut que tout le monde puisse venir nous voir.

Donc, chez moi, il y a une rampe, des ascenseurs, etc.

mesures à l'Assemblée nationale... Vous me parlez, vous, des mesures dans les

bureaux de circonscription. À cet

égard-là, il y a une politique sur l'accessibilité des bureaux de

circonscription aux personnes handicapées. Les parlementaires, vous avez reçu une formation, au début de la

législature, au sujet de cette nouvelle politique. Il y a une désignation d'une personne-ressource qui est

dédiée à son application. Il y a des budgets qui ont été alloués à

l'accessibilité, des budgets supplémentaires approuvés par vous toutes

et tous, par le BAN, pour un budget lié à l'accessibilité. Chaque parlementaire

dispose de 8 000 $ par législature pour effectuer des améliorations

locatives pour répondre aux critères d'accessibilité

qui sont prévus par la politique. Les députés peuvent aussi utiliser le budget

de fonctionnement qui est lié à leur bureau de circonscription. Ça, vous

pouvez faire ce que vous voulez avec.

le bilan de l'utilisation du budget, il y a 95 000 $ qui ont été

utilisés à même le budget alloué pour l'accessibilité, et ce montant touche 16 circonscriptions.

Donc, 16 bureaux en avaient besoin. Et il y a 31 demandes

d'améliorations locatives, et tout

bureau de circonscription devra être sans obstacle au début de la 45e législature.

Nous sommes à 43, il y aura 44 et 45, mais il y a un objectif de faire en sorte

qu'aucun citoyen ne pourra dire qu'il ne peut pas aller voir sa députée ou son député.

Et, je vous dis, lorsqu'il y a... l'élu, moi,

je pense que l'élu a aussi la responsabilité de s'assurer que le bâtiment ou le

locateur qu'ils choisissent, parce

que nous louons nos espaces, a cette sensibilité, puisse permettre ou une

transformation ou a déjà cet accès universel.

Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la

présidente. Trois minutes.

Mme Zaga Mendez : Trois minutes? Alors,

c'est peut-être la dernière question. Une grande préoccupation, je pense,

de votre part, vous l'avez... Mme la présidente

l'a dit tout à l'heure, de rendre accessible l'Assemblée nationale aux citoyens,

cette fois-ci, avoir de plus en plus de... de rendre le Parlementaire, on

parlait du café, du restaurant, tout à l'heure et... Qu'est-ce qui a été mis en place pour rendre l'Assemblée nationale plus

proche de nos citoyens et citoyennes? Et est-ce qu'il y a des idées de

développement pour l'avenir?

Mme Roy

(Montarville) : Si on parle... Dans le salon bleu, où nous nous

trouvons actuellement, il y aura des places

pour l'accessibilité universelle. Il y aura des places qui permettront, entre

autres, d'avoir une élue ou un élu en fauteuil roulant, ce qui n'est pas le cas actuellement parce qu'il ne pourrait

même pas se déplacer. Donc, il y aura ces places-là de prévues, qui seront hybrides, finalement, qui

permettront à une personne en fauteuil roulant de siéger ici en toute quiétude.

Dans les

travaux, naturellement, de réfection, c'était avant mon arrivée ici, des

ascenseurs pertinents ont été mis en

place. Nous sommes à l'intérieur d'un bâtiment patrimonial, donc il faut

comprendre aussi qu'on ne peut pas ouvrir tous les murs pour mettre des ascenseurs partout, mais nous sommes très

sensibles à cette accessibilité et nous avons... Entre autres, avec le nouveau pavillon d'accueil, ce que

les précédentes administrations, les précédents présidents ont fait, bien,

il y a une accessibilité universelle avec le pavillon d'accueil. Si on rentre à

l'Assemblée nationale, les visiteurs doivent obligatoirement,

et on le suggère, là, entrer par le pavillon d'accueil, parce qu'il a été

configuré pour l'accès universel, parce que, si vous amenez quelqu'un avec vous qui a un handicap ou un fauteuil

par la guérite, c'est compliqué, là, vous allez avoir de la difficulté,

les portes, les... on va se buter à des escaliers, la porte 6. Donc, c'est

pour ça qu'il y a un accès universel, et c'est le pavillon d'accueil qui le

permet.

Par ailleurs,

je sais, j'ai reçu une lettre d'un groupe qui, justement, avait tenté d'entrer

par la porte 6, je pense, ou avec un élu, mais pas par l'accès universel,

puis ça a été difficile. Alors, je me suis fait un devoir de lui répondre et de

dire que j'allais mettre quelqu'un

d'une des directions pour l'appeler. Laquelle ou lequel d'entre vous? C'est vous.

Pouvez-vous peut-être faire état des

discussions que vous avez eues avec ces personnes qui étaient à mobilité

réduite puis qui n'ont pas pu entrer? Alors, je veux m'assurer qu'elles

pourront rentrer. Si vous permettez...

Présidente (Mme Soucy) :

...il y a

consentement. Je vous donne la parole. Juste vous nommer. Et vous disposez

de 25 secondes.

Laplante (Anik) : Parfait. Merci. Je vais faire vite. Donc, Anik

Laplante, directrice du Secrétariat général adjoint à l'administration

par intérim.

Donc, pour l'accessibilité, on a rencontré,

effectivement, l'organisme Moelle épinière et mobilité Québec, suite à la lettre qu'ils ont fait parvenir. Donc, ils

nous ont expliqué plus en détail les obstacles auxquels ils ont fait face, et

on a convenu avec eux de travailler ensemble, en fait, pour les

résoudre. Donc, on est en train de mettre en place un petit comité ici, à

l'interne, pour trouver des solutions, et après on va recontacter l'orgranisme

pour trouver des solutions ensemble. Il y

avait déjà des pistes vraiment relativement faciles à mettre en place à court

terme mais d'autres à moyen terme et à long terme. Ils sont bien

contents qu'on les ait contactés puis qu'on travaille avec eux à résoudre la

problématique.

Présidente (Mme Soucy) : Merci. Merci beaucoup.

Alors, on a dépassé un petit peu le temps mais avec l'accord de Mme la députée

de Jeanne-Mance—Viger,

qui m'a fait des signes, elle peut poursuivre. Alors, merci, madame...

Mme Rotiroti : ...collaboration,

Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme Soucy) : Oui, très belle

collaboration. On aime ça comme ça.

Alors, nous

allons poursuivre. Maintenant, je cède la parole à un membre du gouvernement,

qui sera M. le député de Beauharnois.

M. Reid : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Salutations à tout le monde. Chers collègues. Effectivement,

c'est un rendez-vous annuel, ici, on se rencontre. L'an passé, c'était...

c'était également ici. Puis c'est toujours... toujours un privilège

d'être présent dans ce beau bâtiment qu'est l'Assemblée nationale. Et, vous

savez, Mme la Présidente, et Mme la

présidente, quand on accède dans ce salon bleu, il y a toujours quelque chose

d'historique. On perçoit l'histoire. En fait, le Québec se bâtit ici, s'est

fait ici, se bâtit ici chaque jour, et c'est toujours un privilège, c'est un

privilège d'être parmi les 125 ici et de... pas de diriger le

Québec, mais de participer au développement du Québec.

Et je vais vous amener sur, justement, le

bâtiment ou plus précisément, là, le salon bleu, parce que vous avez mentionné en introduction, tantôt, dans votre

présentation, que des travaux importants étaient pour être entrepris. En fait,

on a déjà commencé au niveau du salon rouge. Et on a vu à Ottawa ce qu'ils ont

fait. Ils ont reconstruit, en fait, bâti un nouveau parlement, le temps de rénover... de procéder aux rénovations de

la Chambre des communes. C'est très long, là-bas, probablement que les travaux sont beaucoup plus

longs que chez nous. Et c'est une portion, aussi, dans mon questionnement,

qui me préoccupe un peu, c'est au niveau de

l'échéancier. Vous travaillez avec des spécialistes là-dedans. Ça va ressembler

à quoi? On parle d'octobre 2026, une... en

fait, une ouverture officielle, d'une certaine façon. Donc, les prochains

députés élus accéderaient, donc, au

nouveau salon bleu si l'échéancier est respecté de ce côté-là. Et ça, c'est ma

première question. J'aimerais vous

entendre, justement, sur l'échéancier en question. Vous l'avez abordé de façon

succincte tantôt, j'aimerais vous entendre davantage. Ça ressemble à

quoi? Puis, le cas échéant, est-ce qu'on a un plan de contingence?

La Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député.

Mme la présidente.

Mme Roy (Montarville) : Oui. Merci

pour la question, M. le député de Beauharnois. Tout de suite, je vous rassure. Pour le moment, on est dans les

échéanciers, on est dans les bons montants. L'appel d'offres pour l'octroi d'un

contrat de construction a été lancé

le 2 avril 2024, alors nous sommes le 30, aujourd'hui, il y a

28 jours. La date limite de dépôt des soumissions est le

16 mai 2024, et les travaux vont débuter au salon bleu dès la fin de la

présente période de travaux parlementaires.

Donc, vous comprenez qu'en même temps il va y avoir des travaux dans deux

endroits. Le rouge, ça a déjà commencé, pour qu'on

transporte ce qu'il y a dans le bleu dans le rouge. Puis là on va travailler

dans les deux en même temps pour finaliser le rouge pour qu'il soit prêt

en septembre et puis commencer ici la restauration, la réfection, la rénovation et le réaménagement, et de choses qu'on

ne voit pas, qui sont assez bêtes, comme la ventilation, l'électricité, les

planchers, les fils électriques. Tout ça,

là, tout caché, là, ça va tout sortir. Ça va tout être refait. L'éclairage va

être refait. Et, imaginez, juste les

systèmes d'aération ici, tout ça a atteint sa fin de durée de vie utile, n'a

jamais été refait, et c'est le moment de le refaire.

Donc,

l'échéancier, très précisément, début des travaux au salon rouge, ça a

commencé, comme vous l'avez vu, en janvier 2024. Ils sont exactement où ils

doivent être. Début des travaux au salon bleu, juillet 2024. Fin des travaux

au salon rouge, septembre 2024. Donc, en septembre, nous entrons dans le salon

rouge pour y siéger. Fin des travaux au salon

bleu, 2026, et, on le souhaite, pour l'entrée de la nouvelle cohorte d'élus à

la suite de l'élection générale d'octobre 2026. Donc, septembre 2026, on est en élection. Donc, ça va siéger en

rentrant, là, donc octobre, novembre, là, si on se fie à... puisque ce sera la

troisième élection où l'élection est en octobre, et d'habitude il y a un

espace, là, le temps que les transitions se fassent, là, et qui varie

plus ou moins d'un mois. Donc, on pourrait penser fin octobre, début novembre,

rentrer au salon bleu amélioré, restauré.

Et donc vous

m'avez posé la question... À l'égard des sommes, là c'est bien important, ce

que je vais vous dire, les sommes ont

été adoptées par vous toutes et tous. Les gens qui nous écoutent attendent que

je leur donne des montants. Je ne le

ferai pas, puisque les appels d'offres sont lancés, et on ne veut pas

influencer les donneurs, les... c'est-à-dire ceux qui viendront travailler entre nos murs.

Cependant, on est très précis dans les critères que nous recherchons, et ce

sont des gens expérimentés, que nous cherchons, avec ce type de

bâtiment.

Et donc, pour

l'instant, les données concernant ces autorisations demeurent confidentielles

pour ne pas nuire au processus

d'appel d'offres. Les montants des contrats seront divulgués, lorsqu'ils seront

octroyés, sur le site, à partir du moment

où ils sont octroyés. Vous connaissez ces sommes, elles sont à l'intérieur des

paramètres que nous nous étions fixés. Et là on va... on va ouvrir les

enveloppes. C'est-à-dire, les soumissions, là, se terminent le 16 mai

prochain.

Et, oui, dans

ces sommes, naturellement, comme dans tout bon projet, il y a une forme de

contingence. Je pense que c'est... En bon gestionnaire, vous ne pouvez pas

faire un projet sans contingence. Mais on ne va pas leur dire à l'avance

qu'est-ce que c'est.

Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la présidente. M. le

député de Beauharnois, voulez-vous poursuivre?

Reid : Merci. Bien, en fait, oui, je parlais de

contingence, vous avez parlé des contingences, des montants, mais également un plan de contingence si on n'est pas

en mesure de respecter l'échéancier, parce qu'on travaille quand même dans un bâtiment qui est patrimonial, et,

généralement, quand on travaille dans du vieux, on a toujours des surprises, et

ça, bien, ça fait en sorte d'étirer davantage l'échéancier.

Puis c'est un

peu dans ce sens-là, parce que ça a un impact aussi sur l'ensemble de la

gestion des salles. Vous l'avez abordé

tantôt. En temps normal, les activités protocolaires se tiennent au salon

rouge, et actuellement, maintenant, on fait ça à l'agora. Donc, ce n'est

pas... C'est bien, l'agora, mais ce n'est pas le salon rouge.

Donc, moi, je voulais vous entendre sur, justement,

le plan de contingence, si on ne respecte pas, peut-être, octobre 2026 ou novembre, parce que vous avez

dit : On le souhaite, qu'est-ce qu'on va faire après ça, le cas échéant,

si... on va continuer d'utiliser le

salon rouge, mais ça a un impact, quand même, sur l'ensemble du calendrier

d'opérations de l'Assemblée nationale. Donc, j'aimerais juste un peu

plus de précisions là-dessus.

Puis, au niveau des événements protocolaires,

bien, qu'est-ce qu'il advient de ça?

Mme Roy (Montarville) : Merci.

Moi, j'avais compris contingence, je ne pensais que financière, vous avez

raison. Bien, le rouge est toujours

là. On va pouvoir siéger. Si, par un concours de circonstances incontrôlables,

on ne pouvait pas entrer — et

là je mets bien des si, si, si — on ne pouvait pas entrer à temps, après, pour la 44e législature, le

salon rouge est toujours là, on peut

continuer à y siéger. Il est là, il sera là. Donc, lui, on va le démanteler

quand on n'en aura plus besoin, quand le bleu sera accessible.

Donc, il y a

moyen de travailler, et sans que nous ayons à louer de salle. Mais, dans le

pire, pire, pire des scénarios, un

dégât d'eau sur cinq étages qui noie tout, on devra louer des locaux à

l'extérieur. Mais, pour le moment, on a une salle qui correspond aux mêmes

dimensions, qui nous permet de faire le même travail, avec la même qualité. On

va l'utiliser à son plein potentiel.

Si d'aventure, dans le temps, on ne peut pas rentrer à la 44e, la rouge... le

salon rouge est toujours là.

Et, pour ce

qui est des événements protocolaires, comme vous le dites, oui, je pense qu'on

doit tous faire des efforts. Puis ce

n'est pas nécessairement agréable de ne plus avoir le salon rouge pour des

événements protocolaires, de ne plus avoir les salons de la présidence

pour des événements protocolaires. Rappelez-vous, c'est là que vous étiez tous

lorsque vous avez été assermentés pour votre

élection. Vous étiez tous dans les salons de la présidence pour entrer un à la

suite de l'autre et de venir prêter

votre serment, là, comme élus. Ils ne sont plus accessibles, ces salons-là, non

plus. Ils deviendront des

antichambres, comme je vous ai expliqué, parce que vous devez continuer à

travailler, vous devez avoir des antichambres. Donc, je cède... — je

cède... je suis donc magnanime — nous cédons ces bureaux pour que vous ayez des

antichambres. Et je vous dirais même que, là, je cède, dans mon cabinet,

le cabinet de la présidence, la présidente, même si c'est écrit «président» au

masculin, il y a un bureau que je vais céder pour devenir une antichambre.

Donc, on va barricader une porte pour que vous

puissiez y accéder de l'extérieur, sans entrer dans le cabinet. Mais moi, je

sacrifie un bureau, que je n'utiliserai

pas, que je vais donner pour bâtir un antichambre, c'est pour vous dire... une

antichambre, pour vous dire qu'on en a besoin.

dans le pire des scénarios, l'Assemblée nationale a toujours la possibilité de

louer des bâtiments, il y en a partout, et... mais on préfère faire tout ça ici, à l'interne, parce que

c'est plus économique, pour une question de coûts. Louer des enceintes, vous le savez, je pense qu'à certains

moments vous avez loué des salles pour des caucus, par exemple, vous savez

jusqu'à quel point c'est dispendieux. Ça

fait qu'on préfère vous fournir les installations que nous avons ici. Et c'est

l'agora qui sera utilisée à son maximum, là, entre autres.

J'espère que ça répond à votre question.

Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la présidente. M. le

député de Beauharnois, il vous reste 17 secondes, si jamais... Ou

sinon on peut...

Reid : Bien, écoutez, je voulais vous remercier de vos

réponses. Bien entendu, je vais revenir, probablement, si le temps nous le permet, tantôt, pour des

questions supplémentaires, notamment au niveau de l'infrastructure

informatique. Alors, merci pour ces réponses.

Présidente (Mme Soucy) :

Merci beaucoup. Donc, nous sommes

dans le temps. Je cède immédiatement la parole à Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger pour

un autre bloc de 10 minutes.

Mme Rotiroti : 10 minutes?

La Présidente (Mme Soucy) : 10.

Mme Rotiroti : 10. Mon Dieu! Ça va

très vite. Merci, Mme la Présidente.

On va rester

dans le salon bleu, Mme la présidente. Alors, comme j'ai dit tout à l'heure, je

voulais, vu que le temps passait rapidement... Vous savez que ma formation

politique, on avait lancé... la députée de l'Acadie, entre autres, pour parler

de mon ancienne collègue, elle tenait beaucoup sur l'aspect patrimonial du

salon bleu. On sait que, nos pupitres, il y a certains pupitres aussi qui sont patrimoniaux, alors... Et je sais qu'il

y a eu un grand travail là-dessus pour, justement... de préserver cet aspect-là, qui n'est pas toujours

facile. On a fait appel à des experts pour s'assurer qu'on prenait ça... Vous

avez pris ça très au sérieux, puis je vous

en remercie. Mais j'aimerais ça, pour... si vous pouvez nous faire un petit...

très rapidement, là, par rapport à

qui on a fait appel et rassurer tout le monde que cet aspect-là a été pris

effectivement très au sérieux.

La Présidente (Mme

Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la

présidente.

Mme Roy

(Montarville) : Merci. J'apprécie beaucoup la question, parce

qu'en tant qu'ex-ministre de la Culture, des Communications, la

Loi sur le patrimoine culturel, disons que j'y

tiens, et que, le patrimoine puis le patrimoine bâti, au Québec, on n'en

a tellement pas beaucoup que j'y tiens énormément. Et tout sera fait dans le

respect du patrimoine de cette salle pour

lui redonner son lustre. Les murs resteront bleus, le tapis restera bleu, le bois

restera bois. Nous allons faire

briller le «brass», nettoyer les cristaux, tout sera fait dans une

restauration... le plâtre, il y a beaucoup de plâtre aussi. Une

restauration sera faite selon les règles de l'art. Et l'Assemblée nationale

travaille avec le, comment ça s'appelle...

Mme Roy

(Montarville) : ...oui,

merci, le Centre de conservation du Québec, qui était une société d'État sous

la responsabilité de la ministre de

la Culture, et ils sont des spécialistes dans le patrimoine. Et donc le projet,

il est fait, entre autres, en

collaboration avec nos historiens, parce qu'il y a des historiens à l'Assemblée

nationale du Québec, et le Centre de

conservation. Donc, ce sont des spécialistes en patrimoine qui veillent au

grain pour les travaux, de concert avec notre architecte en maison ici.

Et, pour être

plus précis, on va conserver tout le mobilier d'origine. Ça signifie, ça, que

nous allons conserver les pupitres

doubles, 28 pupitres doubles d'origine. Ça, ça veut dire 56 bancs, ça

veut dire la moitié de nos pupitres seront les pupitres d'origine. Les autres seront fabriqués du même matériau, du

même bois noble, les mêmes teintes, et s'harmoniseront. Ce ne seront pas

des pastiches, ce ne seront pas des copies, ce seront des bureaux 2024 qui

s'harmoniseront.

Les fauteuils

que vous voyez seront tous remplacés, parce que ces fauteuils-là sont tous des

fauteuils qui ont été construits...

enfin, qui ont été fabriqués, pardon, dans les années 80, aux alentours de

1987, et vous les connaissez, ils ne sont, un, ni patrimoniaux, deux, ni

confortables, et, trois, ni faits pour aller avec ces pupitres, parce qu'ils

les brisent. Ces fauteuils brisent

les pupitres, actuellement, les bras brisent les pupitres. Les pupitres seront

tous restaurés, il y aura des fauteuils modernes et ergonomiques pour que vous

soyez confortables, adaptés à la taille et au poids de chacun et chacune,

parce qu'on m'a fait des commentaires à cet égard et... mais tout sera fait

dans le respect de la valeur patrimoniale des lieux et son histoire.

Et c'est pour ça que je suis très, très fière

que les élus aient choisi un fer à cheval, parce qu'on conserve l'histoire du bipartisme à la britannique. Le

face-à-face, il demeure. Ça va demeurer, cette configuration. Et, au fond, on

arrondit pour pouvoir avoir un meilleur accès, oui, et aussi une

meilleure vue, pour que tous les élus puissent voir ce qui se passe quand les oppositions parlent au gouvernement puis que le

gouvernement répond et pour que la présidente ou le président puisse voir les

élus aussi, parce que, configuré sur un seul niveau égal, je vous avoue que je

ne vois pas tout le monde. J'entends

des sons, mais je n'arrive pas à les voir. Et le fait qu'il y aura

certaines marches à l'arrière permettra, un, à la

présidence de voir chacun des élus, là, voir le visage, et, deux, permettra aux

élus de se sentir davantage dans la joute, dans la partie, dans

l'enceinte, parce que tous et chacun se verront.

Et, à cet

égard, bien, c'est ça, il y a... À l'égard du patrimoine, on va remettre la

table des greffiers d'origine, qui date de 1867, si je ne m'abuse...

Mme Roy

(Montarville) : 1887? Oh! désolée. 20 ans d'erreur. Donc, la

table de 1887 sera remise là, et il y aura aussi... Le petit bureau que vous avez vu, qui tourne, là, on a retrouvé

le bureau d'origine, qui sera remis là. Et tout sera adapté... Ce ne

sera pas une table à gogo comme celle-ci, là, tout sera adapté à l'origine, et

on va...

La Présidente (Mme

Soucy) : Merci...

Mme Roy (Montarville) : Excusez-moi.

Quand je parle du patrimoine, je peux en parler longtemps.

Rotiroti : On

retrouve la...

La Présidente (Mme

Soucy) : Merci, Mme la présidente. Alors,

je vais céder la parole à la députée.

Mme Rotiroti : ...culture, ça vous

anime, Mme la présidente, quand vous parlez, c'est bien.

Tout

l'aspect, j'imagine, numérique, visuel, tout ça, non seulement qu'on garde, on

le garde, qu'est-ce qu'on a, mais on

va améliorer pour s'assurer que les angles de caméra, et tout ça... chose qui a

été souhaitée aussi par les collègues. Je

sais que ça a été pris en considération. Et aussi, tout le filage qu'on a,

qu'on s'enfarge dans nos chaises, tout ça va être en dessous. Ça fait

que ça va être encore plus... on sera encore plus efficaces, au salon bleu.

Juste pour

finir, parce que le temps file vite, sur nos... On va sortir du salon bleu puis

on va s'en aller à la garderie, la halte-garderie. Vous savez que... oui, vous

l'avez dit d'entrée de jeu, qu'on veut de plus en plus de femmes qui se lancent

en politique. Évidemment, quand on parle de politique de proximité, on pense

toujours au municipal, parce que c'est facile, le soir on rentre chez nous,

tandis qu'ici, à Québec, bien, on est ici au moins trois jours par semaine, qui

fait en sorte que la conciliation famille-travail devient un petit peu plus

compliquée. C'est une question de logistique.

Et je suis

contente, parce que ça fait... ça va faire bientôt 15 ans que je vais être

députée, et, je pense, pour les premiers 10 ans de mon mandat, on

parlait de mettre une garderie en place, etc. Alors, bien contente qu'on voie

le jour. Et très, très heureuse de voir que

les jeunes femmes se lancent en politique et sont capables de réconcilier cet

aspect-là, famille-travail, entre

autres avec ma collègue de Saint-Laurent, qui attend son deuxième... son

deuxième petit trésor. On a aussi la députée de Charlevoix, je crois,

qui a annoncé qu'elle est enceinte. Alors, c'est super, c'est ça qu'on veut.

Moi, il y a

beaucoup de questionnements sur le projet pilote, qui vient... qui va se

terminer. Et il y a toujours la question.

Est-ce qu'on va continuer? Est-ce qu'on va la garder? On tient beaucoup à notre

halte-garderie. Je sais qu'il y a beaucoup,

beaucoup, beaucoup de travail qui a été fait, entre autres avec

Mme Plante, qui tient ça de main de maître, qui suit ça à la

lettre.

Alors, je voulais juste... Je sais que, Mme la

présidente, il y aura une évaluation qui sera faite à la fin du projet pilote

et je... Vous l'avez dit d'entrée de jeu, si j'ai bien compris, dans votre

discours, qu'on est toujours en croissance, on

a élargi les gens qui avaient accès aux services de la halte-garderie. Est-ce

que, pour vous, dans qu'est-ce que vous voyez, j'imagine, c'est positif, alors tout porte qu'on pourrait garder notre

garderie? Alors, je ne sais pas si vous êtes en mesure de donner votre

perception, ou peut-être Mme Plante, là, si on s'en va dans la bonne

direction et s'il y a d'autres choses qu'on pourrait faire pour,

justement, s'assurer qu'on garde ce service-là à long terme.

La Présidente (Mme

Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la

présidente.

Mme Roy

(Montarville) : Oui. Comme je vous disais d'entrée de jeu, c'est

vous qui déciderez, à la lumière du bilan.

Moi, je souhaite que ça demeure, dans mon coeur. Mais, les chiffres, oui, il y

a une progression constante du nombre de réservations par mois. Et je ne

vous cacherai pas que le... Assez étrangement, il y a quand même eu des

journées de grève, au courant de l'hiver

dernier, qui ont fait en sorte que les parents se sont rendu compte que le

service était pratique, parce qu'on continue à siéger, et ça a créé

comme... Je pense qu'à partir du moment où vous amenez votre enfant vous

découvrez le service, et là vous y prenez goût, et vous recommencez, et vous

retournez.

Pendant les... Les réservations, là, c'est parce

que j'ai plein de chiffres, là, il y a 54 parents, pour un total de 69 enfants, qui ont utilisé les services de

la halte-garderie. Ça vous donne déjà une idée. Là-dessus, il y a sept qui sont

des parlementaires, six qui sont des

employés politiques et 41, des employés administratifs. Donc, ça vous donne

une idée. Parce qu'il ne faut pas oublier que nous sommes 125 élus, mais

très peu ont des enfants, somme toute. Donc, que sept parlementaires s'en soient prévalus, ça signifie qu'il y a

beaucoup de parents avec de jeunes enfants qui s'en sont prévalus, puisque

c'est pour les enfants de 10 ans et moins. Donc... Et c'est le but qui est

atteint à ce moment-là. Donc, ça vous donne une idée, une idée de grandeur. Mais les chiffres sont en

croissance. Mais je ne vous dévoilerai pas tout le bilan, parce qu'il sera...

il sera fait ultérieurement, mais ça vous donne une idée.

Et, pour la suite des choses, bien, ça coûte

aussi des sous, et ça, c'est vous qui déciderez si les budgets seront renouvelés. Ici, les montants, je peux vous les

donner, là, les montants alloués pour cette halte-garderie, il y a des dépenses

qui sont engagées, naturellement... qui ont été engagées pour la mise en place,

les travaux. Ça, vous les avez autorisés.

Présidente (Mme Soucy) : En terminant.

Mme Roy (Montarville) : En

terminant. Bien, écoutez, en tout et partout, là, travaux, réservations, etc.,

c'est 142 000 $.

Présidente (Mme Soucy) :

Parfait. Merci beaucoup, Mme la

présidente. Maintenant, je suis prête à céder la parole à un membre du

gouvernement. Ce sera Mme la députée de Roberval.

Mme Guillemette : Merci, Mme la

Présidente. Mme la présidente, merci pour ce bel exercice, c'est toujours un

plaisir de participer à ce bel exercice. Donc, salutations aux collègues de la

banquette de ce côté-ci. Salutations aux équipes

de Mme la présidente, qu'on n'a pas souvent... qu'on croise, mais avec qui on

n'a pas souvent l'occasion de jaser. On

a toujours un service courtois. Mon bureau me dit également que tout le

personnel de l'Assemblée nationale est très, très courtois et très

volontaire pour leur répondre, facilitant. Puis, moi, ça m'étonne, je suis

toujours surprise de voir qu'il y a

750 employés à l'Assemblée nationale. C'est vraiment impressionnant. Au

Québec, on fait quand même

partie d'une PME. Donc, c'est important de le

dire.

Donc, nous, on côtoie quand même régulièrement

les cabinets, mais nos personnels de circonscription, à part au téléphone,

n'ont pas vraiment de liens, quelques journées de formation ici et là, mais

moi, j'ai eu la chance, le 12 février

dernier, Mme la présidente, de recevoir le secrétaire général à mon bureau de

comté, avec des membres de son équipe, pour venir jaser de comment ça se

passait, de comment il pouvait mieux nous aider, de quels services il pourrait mettre en place. Moi, j'aimerais vous entendre

parler un peu plus là-dessus, je sais qu'il y a un rapport qui sera remis, mais

je sais que ça s'était fait dans les autres législatures, dans la 42e, si je ne

m'abuse, et à savoir également est-ce que c'est tous les bureaux de comté qui seront rencontrés. Sachez

que ça a été très, très apprécié par mon équipe, ces rencontres-là. Puis

j'aimerais que vous m'en parliez plus un peu, de qu'est-ce qui est ressorti de

ces rencontres-là et si les tournées sont terminées, là, pour cette législation-là, parce que j'ai des collègues

qui... à qui ça tenterait, donc mon collègue de Beauharnois.

Présidente (Mme Soucy) :

Merci beaucoup, Mme la députée.

Alors, je vous cède la parole, Mme la présidente.

Mme Roy (Montarville) : On a combien

de minutes?

La Présidente (Mme

Soucy) : Vous avez 7 min 40 s.

Mme Roy

(Montarville) : Parfait. O.K. Je vais essayer de... Je vous

parlerai ultérieurement de toutes les directions, parce que j'ai appris à les connaître. Vous dites

750 personnes, mais c'est une ruche, ici, là, c'est impressionnant, les

différentes directions, les

différents services qui sont offerts et qu'on ignore qu'ils sont offerts. Il

faut dire qu'il y a eu une augmentation du nombre d'employés quand on a rajouté

un pavillon, parce que, quand je suis arrivée, c'était moins. Alors, ça, ça

m'avait frappée.

Maintenant,

pour ce qui est de la tournée du secrétaire général, qui d'autre que le

secrétaire général pourrait nous en parler? À la demande générale, M. le

secrétaire général, avec votre consentement.

Présidente (Mme Soucy) :

Est-ce qu'il y a consentement

pour que M. le secrétaire général puisse prendre la parole?

Consentement. Je vous cède la parole, M. le secrétaire général.

M. Peters

(Siegfried) : Merci, Mme la Présidente. Siegfried Peters,

secrétaire général de l'Assemblée nationale du Québec. C'est un plaisir d'être

avec vous pour cet exercice d'étude des crédits. J'en profite aussi pour vous

remercier pour vos bons mots à l'égard de

l'administration. Évidemment, on se fait un honneur de répondre le mieux

possible à vos besoins.

Et le sujet

qu'on aborde est effectivement dans ce sens. Donc, dans la

42e législature, j'avais lancé cette initiative pour vraiment mieux comprendre la réalité du

travail qui est fait en circonscription, parce qu'on connaît bien le travail

des députés à Québec, donc le volet de contrôle de l'activité gouvernementale

et le volet de législation, mais, tout ce qui se fait en appui auprès de vos circonscriptions, donc, on

voulait vraiment aller... avoir un meilleur point de vue de la réalité diverse

des circonscriptions au Québec. On sait que chaque coin du Québec est un peu

différent.

Donc, dans le

premier exercice, j'ai visité 10 circonscriptions dans la métropole,

proche de Québec ou en régions plus éloignées pour avoir vraiment, là, un point

de vue, là, diversifié. Et l'ensemble des partis politiques ont été visités,

évidemment. Donc, 10 circonscriptions. Et, sur la base de ça, il y a un

bilan et un plan d'action qui a été rédigé. Et l'objectif, c'était

vraiment, donc, de mieux accompagner les parlementaires et leurs équipes en

circonscription.

Et de ça a

découlé, déjà, donc, à la dernière élection générale, la mise en place d'un

agent de... un réseau d'agents de liaison. Le but, c'était de bien arrimer le

nouvel élu qui arrive à l'Assemblée nationale avec l'ensemble des services

administratifs qui sont offerts pour faire

en sorte que la personne puisse entrer en fonction le plus rapidement possible.

Donc, ça, c'est un des gestes qui a été posé.

On a revu

aussi la formule des journées d'accueil. Donc, au début, on faisait une journée

d'accueil où il y avait de tout, puis ça faisait des grosses journées. Donc là,

on l'a segmentée, on a fait de l'accueil à distance, avec les informations

les plus primordiales au départ, donc ce qui

est pour le bureau de circonscription, le matériel informatique, l'explication

du régime applicable aux députés,

puis ensuite une visite à Québec pour vraiment bien comprendre ce qu'il y a sur

les lieux, ici, dans le parlement. Et

on a développé, donc, des aide-mémoire, aussi, pour faciliter l'embauche du

personnel par les députés.

On a aussi

réalisé que, parfois, on faisait des choses, mais que c'était moins connu par les

gens en circonscription, dû à la

distance, notamment, puis aux... beaucoup d'activités qui sont faites en

parallèle par ces gens. Donc, on a lancé une infolettre

pour mieux informer des différentes initiatives qui sont lancées par

l'Assemblée, pour rester connectés avec leur

réalité. Puis on a fait aussi une campagne de sensibilisation pour mieux

expliquer ce que fait la bibliothèque. Donc, la bibliothèque, c'est un joyau, il y a plein de choses qui s'y font. Et,

depuis cette campagne, on a vu aussi une hausse des demandes à la

bibliothèque. Donc, ça, c'était très bien.

Donc, sur la base de ce premier exercice, j'ai

lancé la deuxième tournée, dont parlait la députée de Roberval. Donc, j'ai fait, encore cette fois,

10 circonscriptions en essayant de voir, là, l'ensemble des formations

politiques, avec aussi une vision

assez large. L'objectif, c'était de voir des nouveaux députés qui ont bénéficié

des mesures qu'on a mises en place à

la dernière élection, voir si ça avait porté ses fruits, et des anciens, donc,

pour voir s'ils voyaient aussi l'amélioration des services par rapport à, eux, ce qu'ils ont connu quand ils sont

arrivés. Et donc le but, c'était de vérifier si les gestes étaient vraiment concluants et si on a d'autres pistes

d'amélioration pour la prochaine élection, parce qu'on est déjà en phase de

préparer l'accueil de ceux de la cohorte de 2026. Et donc on va analyser

l'ensemble des informations qu'on va recueillir au cours de cette tournée, on va dégager des constats puis on va aussi

présenter, là, un plan d'action pour la suite. Donc, dès que ce sera prêt, puis j'imagine qu'autour de

l'automne je vais être en mesure de vous revenir pour vous présenter ce

bilan-là et ce qu'on fera, ça me fera plaisir de vous faire rapport.

ultimement, pour faire les 125 circonscriptions, donc, à coups de 10, ça

va me prendre une douzaine d'années, mais je compte bien poursuivre dans

ce sens.

La Présidente

(Mme Soucy) : Merci beaucoup, M. le

secrétaire général. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de

Roberval.

Mme Guillemette : Merci,

M. le secrétaire général. Effectivement, peut-être qu'on pourrait augmenter la

cadence, je vous dis ça comme ça, parce que ça a été vraiment apprécié

de mon équipe. Et j'ai quelques collègues aussi avec qui j'ai pu discuter, là,

et ça a été vraiment apprécié. On sent que l'Assemblée nationale veut se

rapprocher des équipes de comté parce que

c'est eux qui sont notre voix à l'Assemblée nationale. Donc, c'est important,

là, qu'on se rapproche, puis je vous remercie de cette initiative-là.

Vous disiez qu'il y a des choses qui étaient

méconnues. Bon, il y a eu une infolettre de sensibilisation à la bibliothèque, mais est-ce qu'il y a d'autres

services ou d'autres choses que vous avez mis en place puis que vous avez pu

mettre, là, le doigt sur la méconnaissance, un peu, au niveau de cette

tournée-là?

La Présidente

(Mme Soucy) : Merci. M. le secrétaire

général.

M. Peters (Siegfried) : Donc,

avec votre permission, accordée une nouvelle fois, Mme la Présidente...

La Présidente

(Mme Soucy) : Il y a toujours le

consentement? Oui.

M. Peters

(Siegfried) : ...oui, en effet, donc, vraiment, il y avait des

services qui étaient offerts qui étaient moins connus, entre autres toute la

formation continue qu'on offre, donc, sur différentes thématiques, entre autres

quand... sur le processus législatif, pour mieux comprendre ce qui s'y fait. Et

on a aussi, dans cette tournée-ci, eu des gens de la sécurité qui

m'accompagnaient, puis l'objectif, c'était de venir sur place puis de constater

les mesures physiques qui étaient là. Puis à

chaque bureau qu'on a visité on a pu améliorer, donc, les infrastructures pour

améliorer la sécurité des occupants. Parce que vos employés sont

effectivement là toute la semaine. Vous, vous oscillez entre Québec et votre circonscription. Donc, ça, ça a été fait. Ça, ça a

été une plus-value. Donc, tout ce qui est, là, campagne de communication,

dont je parlais, la bibliothèque a mieux mis en valeur ce qui se fait.

Et je vous

dirais que ce sur quoi on travaille en ce moment aussi, là, c'est améliorer le

portail d'accès, donc, Pivot, ajouter des strates de services pour faire en

sorte, là, que ce soit plus facile de faire des transactions avec

l'administration. On a aussi, là,

tenté de limiter le nombre de pièces justificatives qui doivent se transmettre

pour, aussi, faciliter et accélérer le traitement des paiements quand

ils sont dus. Donc, c'est le genre de choses, là, qu'on a faites puis qui

découlent de cette tournée-là.

La Présidente (Mme

Soucy) : Merci beaucoup, M. le secrétaire

général. Il vous reste à peine... un peu moins d'une minute.

Mme Guillemette : Bien, merci, M. le

secrétaire général. Ça fonctionne. Merci, Mme la présidente, d'accepter ces

tournées-là.

Je vais vous apporter dans un autre ordre

d'idées. J'aime bien Pivot aussi, qu'on a discuté, mon collègue va vous en parler probablement tout à l'heure. Moi,

j'aimerais aborder avec vous... bien, un peu en lien avec la tournée, mais

aussi ici, à l'Assemblée nationale, on veut offrir un milieu de travail

attrayant puis améliorer le bien-être des employés, autant dans nos bureaux de

circonscription qu'ici, à l'Assemblée nationale. Donc, dans les... dans ma

prochaine intervention, je vais vous

demander, là, de nous parler plus, là, au niveau de l'amélioration de la

qualité de vie, puis autant dans les bureaux de comté qu'ici, à

l'Assemblée nationale.

La Présidente (Mme

Soucy) : Merci beaucoup, Mme la députée de

Roberval.

Alors, si je comprends bien, on passe au

prochain bloc, et il restera quelques secondes qui seront ajoutées au prochain

bloc. Donc, nous poursuivons avec Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger pour

votre bloc de 10 minutes.

Mme Rotiroti : Parfait.

Merci. Merci, Mme la Présidente. J'aimerais ça... M. le secrétaire général

faisait référence à la bibliothèque comme un service qu'on a puis qui est mal

connu. Je vais vous dire que, de plus en plus, je fais appel aux

ressources qu'on a à la bibliothèque et je reste toujours impressionnée de la

qualité du travail qu'on reçoit, l'analyse qui

est faite. Je vais vous dire que, dans mon cabinet, on l'utilise de plus en

plus, alors, chose que je ne... Je vais être très honnête avec vous, je ne le faisais pas souvent il

y a quelques années. Alors, juste pour vous dire, M. le secrétaire général,

continuez qu'est-ce que vous faisiez, ça

fonctionne. Et même nos bureaux de comté sont appelés de plus en plus

d'utiliser les services qui sont ici.

Alors, je pense que cette complicité-là, qu'on n'avait pas avant,

nécessairement, parce que nos gens de

bureaux de comté se sentent un peu loin, hein, de l'Assemblée nationale... Mais,

en même temps, ils font un travail essentiel et extraordinaire, parce que,

pendant que nous, on est ici, c'est eux qui nous représentent dans le comté.

Alors, merci beaucoup pour ça.

J'irais sur la

sécurité, sécurité des députés. L'année passée, on avait un enjeu particulier.

Et, d'entrée de jeu, je voudrais remercier tous les gens à la sécurité. Je

voulais féliciter M. Gignac, qui vient d'être nommé comme le nouveau

directeur. Tu sais, on a... vous avez parlé, M. le secrétaire général, un petit

peu que votre tournée a permis d'améliorer un

petit peu l'aspect sécuritaire pour nos élus dans les bureaux de comté, très

bien... nos personnels, c'est-à-dire, dans nos bureaux de comté, mais il

y a aussi l'aspect de nos élus, la sécurité des élus qui prend de plus en plus

ampleur, que ce soit par rapport aux médias

sociaux, tout le volet intimidation, menaces qu'on peut recevoir. Et je sais

qu'il y a beaucoup de choses qui ont été faites pour s'assurer que les

élus se sentent en toute sécurité. Et, pour avoir fait moi-même appel à ces outils-là, ils sont très efficaces. On est

pris en charge immédiatement. Mais, pour sécuriser, pour rassurer, je dirais,

ceux qui nous écoutent, et surtout nos élus, je ne sais pas si on peut parler

un petit peu des outils, les nouveaux outils, surtout,

qui ont été mis en place, justement, pour être capable de répondre rapidement,

quand un élu subit que ce soit de l'intimidation,

menaces, que ce soit via les médias sociaux ou même parfois en personne, parce

qu'on est portés à faire des sorties publiques souvent, que ce soit dans

notre comté ou ici, à Québec.

Alors,

je ne sais pas si, Mme la présidente, vous pouvez nous faire juste un petit peu

la genèse des outils avant-gardistes aussi

que nous avons mis en place, qui, dans le fond... les autres législations nous

copient, sont en train de nous regarder et de mettre en place ce qu'on

fait. Alors, on est encore des exemples à suivre à cet aspect-là. Ça fait que

je ne sais pas s'il y a quelqu'un qui pourrait faire le tour de... nous

expliquer les outils qui ont été mis en place.

Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la

députée. Mme la présidente, je vous cède la parole.

Mme Roy (Montarville) : D'abord, la première

chose, c'est dénoncer, hein? On a tous et toutes, dans nos bureaux de circonscription, un référent ou une référente

de la sécurité. Ça, c'est notre première porte d'entrée. Tout de suite, s'il y

a quelque chose, vous avez... quelque chose que vous ne le sentez pas, là, il

se passe quelque chose, des appels, des lettres, des menaces, sur

Internet, quoi que ce soit, parlez-en, là, ne gardez pas ça pour vous,

dénoncez, et la sécurité fait des vérifications.

Par ailleurs, plus

concrètement, dans l'objectif de renforcer la sécurité des parlementaires, la

Direction de la sécurité a procédé, en 2023‑2024,

à l'avancement de la mise à jour du plan de mesures d'urgence de l'Assemblée

nationale et du plan de mesures

d'urgence de la Sûreté du Québec, parce qu'il y a différents paliers de

sécurité. L'installation d'un puits de désarmement à l'accueil des visiteurs,

bon, ça, c'est plus pour les constables, là, pour qu'ils puissent déposer leurs

armes, pour ne pas qu'ils se promènent partout avec leurs armes. L'achat et

l'installation de 73 serrures électroniques en remplacement des

serrures traditionnelles afin de mieux gérer les accès à certains locaux des

différents édifices de l'Assemblée nationale. Puis, j'ajouterais, puis on en

avait parlé à un BAN, entre autres, une porte, je pense, c'est au troisième étage, on attendait parce qu'il manquait

la fameuse... il y avait un retard de livraison sur l'espèce de... Maintenant,

on a besoin de nos cartes pour se déplacer,

des serrures électroniques, finalement, pour limiter l'accès, pour nous assurer

que les personnes qui entrent dans les ailes

parlementaires peuvent y aller, sont sécurisées, sont sécuritaires. Donc, il y

en a eu 73, de ces serrures-là, qui

ont été mises en place. Naturellement, adapter les horaires des gens qui nous

protègent en fonction de nos horaires, c'est extrêmement important. La

bonification de la sécurité à l'extérieur, également, l'ajout de caméras. Il y a plus de 400 caméras, il

faut que vous sachiez qu'il y a plus de 400 caméras qui observent et qui

surveillent ce qui se passe. Entre autres, si vous allez dans vos

stationnements, vous savez, les souterrains, les stationnements souterrains, vous n'êtes jamais seuls, ces

caméras-là surveillent les allées et venues. Donc, si ça peut vous réconforter,

sachez-le. Et vous me rajoutiez...

qu'est-ce que... Ah! Campagne de sensibilisation aux bonnes habitudes de

sécurité pour les membres du

personnel administratif, politique, Tribune de la presse et parlementaires dans

l'enceinte du parlement, cette campagne-là va être quand. La sécurisation de la halte-garderie, ça, c'est... oui,

c'est important. Et les accès aux étages des édifices, et, entre autres,

l'édifice André-Laurendeau.

Direction de la sécurité a une approche personnalisée, elle analyse chaque

situation, puis ça, on l'a vu, hein, parce que chaque personne peut avoir des menaces différentes. Il ne faut pas

oublier que vous avez un comité, le comité sur la sécurité, le comité

Lévesque, entre autres, qui s'est rencontré et qui a fait part de ses demandes

et de ses volontés. Et il a été décidé, dans

ce comité, qu'on y allait au cas par cas, que ce n'était pas, par exemple,

l'installation de caméras de surveillance partout, chez tout le monde,

dans leurs résidences privées, dans leurs chalets, etc., mais c'est bien au cas

par cas pour les individus, s'il y a des

problématiques particulières, entre autres le bouton... cette forme de bouton

panique aussi qui peut avertir, mais

surtout, si vous vous déplacez, je sais que le troisième groupe... le chef du

troisième groupe m'en avait parlé, qui se déplace beaucoup, participe à

des manifestations, bien, ça, avertir la sécurité pour que la sécurité puisse contacter les policiers de la ville ou de

l'endroit pour qu'on sache qu'on a besoin de protection. Ça fait que ce sont

des liens. Le service de sécurité doit savoir ce que les élus font pour pouvoir

les aider aussi et faire les liens entre les différents

corps policiers, si on est dans un endroit autre que notre propre

circonscription ou un endroit sécurisé. Ça fait que, donc, vous avez décidé, comme comité... au comité

d'avoir un service très personnalisé et au cas par cas pour la sécurité.

Mais

la première chose à faire : dénoncer, dénoncer. Et, vous me dites, la

Direction de la sécurité est disponible pour répondre aux besoins des

parlementaires et du personnel politique, O.K., 24 heures sur 24, sept

jours sur sept, là, tu sais, parce que, des fois, les coucous, ça se

manifeste en plein milieu de la nuit. Voilà.

Présidente (Mme Soucy) :

Merci beaucoup, Mme la

présidente. Est-ce que vous avez une autre intervention?

Rotiroti : Oui. Bien, je peux vous confirmer, Mme la

Présidente, qu'effectivement on a un service sept jours par semaine, 24 sur 24, puis c'est un service

vraiment extraordinaire. Puis on est pris en charge rapidement, puis les

mesures de sécurité sont mises en place rapidement.

Comme whips,

vous savez sans doute qu'on est les disciplinaires de notre formation

politique, mais aussi je vous dirais

qu'on est quasiment le bureau des ressources humaines. Alors... Et de plus en

plus, et très, très, très contente de ça, on a plusieurs formations qui

sont disponibles à différents volets, mais je vais vous parler un petit peu de

la politique zéro harcèlement 2.0.

C'est une politique qui a été mise en place parce qu'évidemment, avec... on

n'est jamais à l'abri, hein, de ça, malgré

le fait qu'on est... on a quand même une belle collaboration, on travaille en

équipe, mais il n'y a personne qui est à l'abri de ça. Alors, on a

mis... on s'est dotés d'une politique avec des outils pour nous permettre

d'épauler puis accompagner les gens qui dénoncent ou qui portent plainte. Et il

y a toujours cette inquiétude-là, au moment qu'on porte plainte, de la confidentialité, hein? C'est extrêmement important,

c'est extrêmement important, comme nous, en tant que whips, qui gérons la plupart du temps les deux parties, mais aussi

la personne qui a le courage de se présenter devant nous et de porter

plainte. Quand même, ça amène ce lot de responsabilités là aussi. Et il y a

toujours cette crainte. Moi, pour avoir

traité quelques-uns, la première question qui m'est posée, c'est de dire, tu

sais : Est-ce que vous pensez que ça pourrait sortir publiquement? On est conscients qu'on n'est jamais à

l'abri de ça non plus, mais je pense qu'on avance bien dans le dossier parce

qu'on a... même être allés modifier l'ancienne politique pour la mettre à jour,

on a nommé un commissaire au respect,

un commissaire au respect qui est là, qui pourrait, lui aussi, accompagner les

victimes de harcèlement.

Alors, juste rapidement... Il ne reste plus de

temps? Rapidement, Mme la présidente, juste nous expliquer...

La Présidente (Mme

Soucy) : Le temps est terminé, ça va aller

à votre autre bloc, désolée.

Rotiroti : Ah! Bon, bien, je vais revenir, Mme la Présidente,

pour parler de ça. Je pense que c'est important. Merci.

Présidente (Mme Soucy) :

Il vous reste un bloc, alors vous

allez avoir la chance de le faire. Maintenant, je suis prête à

reconnaître un membre du gouvernement. Je pense que ce sera M. le député de

Blainville.

Laframboise : Merci, Mme la vice-présidente. Le temps, là, vous

dites qu'il reste un bloc, là. Juste m'expliquer le temps, là.

Présidente (Mme Soucy) :

Bien, il reste deux blocs. En

fait, votre... à vous, il reste ce bloc-ci, et il va vous rester, après

ça, un bloc de 10 minutes, donc 20 minutes en tout.

M. Laframboise : O.K. Après ce... Puis

il y aura le... il y aura le Parti libéral entre les deux.

La Présidente (Mme

Soucy) : Entre les deux, tout à fait,

comme on fait depuis le début, en alternance.

M. Laframboise : Parfait. Merci.

Juste... Je vais vous amener dans un... Parce qu'il faut comprendre, là, pour ceux qui nous écoutent, là, les bureaux qu'on a,

on ne peut pas brancher un téléphone ici, là. Il n'y a pas de prise, hein? Il y

a des fils à terre pour faire... Bon.

On ne peut pas brancher un ordinateur. Ça va changer, là. Ça, c'est sûr que ça

va changer, mais disons qu'on est... qu'on est à l'âge de pierre, là,

parce que les jeunes qui nous écoutent, là, ne pourraient pas être capables de passer deux heures ici, là, si le

téléphone n'est pas chargé, excusez l'expression anglaise, là, mais full coche,

là, vous comprenez.

Moi, je vous

amène, parce qu'évidemment, moi, depuis... j'ai un jeune qui est devenu adulte

puis qui est en intelligence artificielle, ça fait que ça fait plus de

15 ans que je me fais parler d'algorithmes, de chaînes de blocs, de

ChatGPT, de tout ce qui... Et est-ce qu'on

a, par rapport à l'intelligence artificielle, un questionnement? Parce qu'il

faut suivre, là, dans le sens où...

Comment je vous dirais ça, là? Quand je vous parle de ChatGPT, là, ce n'est pas

pour faire écrire les questions des oppositions par ChatGPT, y compris

les réponses du gouvernement, là, ce n'est pas ça du tout, là, mais il reste

que, tout le système de recherche, la

bibliothèque, et tout ça, c'est sûr que l'intelligence artificielle pourrait

faire des changements très importants dans la façon dont on supporte les

partis politiques. C'est... Je vous dirais que les fins sont illimitées, c'est-à-dire que la recherche, c'est le temps,

puis autant pour le gouvernement que pour votre bibliothèque, et tout ça, et,

quand tu es capable de te faire aider par

l'intelligence artificielle, le temps de recherche va être réduit de

1 000 %, c'est-à-dire que

tu pourrais faire une recherche en faisant travailler les ordinateurs la nuit,

qui te donneraient une réponse le lendemain matin, sur des sujets phénoménaux puis compliqués, là. Est-ce qu'on est,

évidemment, dans... Est-ce qu'on pense un peu à l'intelligence

artificielle pour l'aide aux députés? Est-ce qu'on a une pensée par rapport à

Et je sais qu'en... parce qu'avec l'intelligence

artificielle il y a aussi la sécurité des renseignements personnels. Et je sais que l'Assemblée nationale est

indépendante, c'est-à-dire que vous êtes indépendants du gouvernement, vous ne

relevez pas du ministère de la Cybersécurité. Donc, vous avez... c'est

vous-même qui assurez votre propre sécurité. Donc, évidemment, si j'y vais dans ma question, en

premier, comment pouvez-vous garantir que les renseignements personnels seront

très bien protégés? Puis est-ce que vous pouvez nous dire s'il y a des... vous

pensez à l'utilisation, de plus en

plus, de l'intelligence artificielle... ou est-ce que vous vérifiez avec les

autres Parlements à travers le monde si l'intelligence artificielle est en train de s'implanter pour

aider les politiciens dans leur travail, en les supportant dans la recherche,

entre autres? Je vous lance ça comme ça, bien gentiment.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Merci, M. le député de Blainville. Mme la présidente, je vous

cède la parole.

Mme Roy (Montarville) : Oui. Et c'est très

pertinent, puisqu'on voyait, hier, si vous avez écouté Le téléjournal

de fin de soirée, le reportage où les bulletins de nouvelles en entier étaient

faits de façon virtuelle, avec l'intelligence artificielle,

et les journalistes se demandaient : Mais aurons-nous besoin de nous,

désormais, là? Ce qu'on peut faire dire à l'intelligence artificielle sans être capable de voir la différence,

c'est... C'est un outil qui peut être extrêmement profitable, magnifique, et qui peut être aussi extrêmement

dangereux, l'intelligence artificielle, donc il faut y aller avec parcimonie,

avec intelligence.

L'intelligence

artificielle, actuellement, sachez que la bibliothèque de l'Assemblée nationale

s'en sert, et elle s'en sert pour la

retranscription de nos débats. Et ça, ça aide pour un travail éminemment

technique, clérical. La machine est capable

de... ce que vous dites, M. le whip, quand vous vous levez, la machine est

capable de tout transcrire ce que vous dites

en temps réel, alors qu'avant ça prenait une personne qui réécoutait, qui... on

ne pouvait pas aller aussi vite que la machine.

Donc, actuellement, la bibliothèque de l'Assemblée s'en sert pour de la

retranscription, pour capter ce que vous dites.

Cependant,

c'est une opportunité pour les organisations, mais il faut aussi faire

attention, ça comporte des risques, des risques importants, vous en

parlez, des risques, dans votre question. Et c'est pour ça qu'en l'absence

d'encadrement et de principes clairs entourant son utilisation, il faut être

très, très prudent et entamer des réflexions. Et l'Assemblée nationale a commencé à entamer des réflexions à

cet égard. Et même des formations ont été données ou, enfin, des forums de

discussion ont été animés, L'intelligence artificielle, l'État et nous ,

il y a même eu une conférence à la bibliothèque qui a été donnée, le 20 février dernier, à cet

égard. Et, lorsqu'il y a eu la remise des prix du livre politique... lorsqu'il

y aura, pardon, parce que c'est le

22 mai prochain, il y aura une table ronde qui a pour thème La

politique à l'ère de l'intelligence artificielle . Donc,

l'Assemblée nationale, ses experts commencent à dire : Attention! Que

peut-on faire de bon avec ça? Et nous devons nous méfier de quoi? Donc,

il y a une réflexion qui a été entamée.

Vous,

vous me dites... Encore de façon plus pointue, sur les données personnelles, je

n'ai pas de réponse immédiate à cet égard. Mais j'ai quelqu'un ici qui en a et

qui me dit, renseignements personnels, l'Assemblée nationale du Québec

se dote des mêmes moyens que le gouvernement — woupelaïe! — même

si on n'est pas assujettis au même ministère puis aux mêmes règles. Mais on va s'harmoniser. C'est

ce que je comprends, n'est-ce pas? Qui est la personne qui m'a écrit ce

charmant mot? Je pourrai la faire parler.

Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a

quelqu'un qui veut...

Mme Roy

(Montarville) : La directrice des affaires juridiques nous a écrit ça.

Madame, où êtes-vous?

Présidente (Mme Soucy) : Mme la directrice

des affaires juridiques, seulement vous présenter, votre nom. Est-ce qu'il y a

consentement pour qu'elle puisse prendre la parole? Oui. Alors, vous pouvez y

aller.

Mme Roy (Valérie) : Oui, bonjour. Alors,

Valérie Roy, directrice des affaires juridiques et législatives à l'Assemblée

nationale. Je suis aussi désignée par la présidente de l'Assemblée comme étant

la responsable de l'accès aux documents et de la protection des

renseignements personnels à l'Assemblée.

Donc,

c'est une obligation, évidemment, la protection des renseignements personnels,

qui depuis toujours est très importante

pour l'Assemblée. Donc, on s'assure, au niveau du comité sur la protection des

renseignements personnels et sur la sécurité de l'information, de faire...

de suivre toutes les mêmes tangentes que le gouvernement, même si, comme vous le soulignez, M. le whip, que l'Assemblée est

indépendante à certains niveaux. Mais, sur la protection des renseignements

personnels, on est la première institution

au Québec, donc on s'astreint aux mêmes obligations pour s'assurer, dans tous

les projets qui sont montés à l'Assemblée,

que ce soit au niveau informatique ou tout autre, que cette considération-là

est prise en priorité.

Donc,

on est accompagnés évidemment aussi de la Direction de la gouvernance, qui nous

aide énormément en sécurité de l'information, pour s'assurer que les

renseignements personnels des élus, des citoyens et des employés sont protégés.

Présidente (Mme Soucy) : Merci beaucoup.

M. le député.

M. Laframboise : ...notre propre personnel

interne? Comment ça fonctionne? Vous allez à contrat aussi? Comment fonctionne,

là, toute la protection des renseignements personnels? Est-ce que vous avez

tout ce qu'il faut à l'interne pour...

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Madame... Est-ce qu'il y a consentement pour faire intervenir

madame? Oui, il y a consentement.

Laframboise : Oui, consentement.

La Présidente (Mme

Soucy) : Alors...

La Présidente (Mme

Soucy) : Ah! M. le secrétaire général. M.

le secrétaire général...

Mme Roy (Montarville) : Parce que

vous parlez de finances, là.

Présidente (Mme Soucy) :

Est-ce qu'il y a consentement

pour M. le secrétaire général? M. le secrétaire général, vous pouvez y

aller.

M. Peters

(Siegfried) : Oui. Alors, ce qu'on fait, effectivement, on a une

équipe à l'interne. Donc, Me Roy, là, est en charge de tout ce qui est,

là, la sécurité des renseignements personnels. On a des gens de la gouvernance,

avec Marc Painchaud, qui fait le lien aussi

avec tout ce qui est la cybersécurité. Et donc, quand on a besoin d'expertises

de pointe, on n'hésite pas à faire aussi, là, des alliances avec ce qui

existe ailleurs dans le réseau gouvernemental. Par exemple, je parle du centre opérationnel de cyberdéfense,

qui existe. Donc, eux, ils font de la vigie. Et donc, quand nous, on a de

l'information ou qu'eux nous transmettent des bonnes pratiques, on s'assure

aussi de les mettre en place à l'Assemblée à notre niveau. Alors, il y a des

murs étanches pour certaines données qui ne concernent que l'Assemblée, pour ne

pas qu'il y ait de transfert d'information, mais ce qu'on veut, par contre,

c'est que toutes les bonnes pratiques puissent être intégrées à l'Assemblée. Donc, on garde ces partenariats avec les gens

de l'externe, mais c'est des employés de l'interne qui font ce travail.

M. Laframboise : Est-ce

que vous comparez avec les autres Parlements lorsque vous subissez des

cyberattaques? Est-ce que vous comparez avec les autres entités semblables aux

vôtres? Est-ce que c'est... Je ne veux pas vous faire dévoiler des choses, là, qu'il ne faut pas, là,

mais, juste, est-ce qu'on est plus visés, moins visés ou c'est à peu près

pareil comme ce qui se passe ailleurs?

Présidente (Mme Soucy) : Merci. Est-ce qu'il y a

consentement pour permettre à M. le secrétaire général de poursuivre?

Oui.

M. Peters (Siegfried) : Oui.

Alors, ce que je peux vous dire, c'est que je n'ai pas les chiffres exacts des

autres Parlements. Par contre, il y a clairement une tendance à la croissance

des attaques de toutes sortes sous forme de cyberattaques

de plus en plus sophistiquées. Et c'est pour ça que nous, on rehausse aussi

toutes les mesures qu'on a en place pour

s'assurer, là, de garder notre réseau, là, à la hauteur, parce que les gens qui

font les cyberattaques raffinent toujours leur mode de fonctionnement. Donc,

nous, ici, à l'interne, entre autres dans l'équipe de la gouvernance, mais

aussi au Centre d'expertise numérique, on a, là, des gens qui

communiquent quotidiennement pour s'assurer qu'on garde les meilleures

pratiques pour ne pas être vulnérables.

Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le secrétaire

général. Alors, nous devons poursuivre. Alors, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger,

je vous informe que vous disposez de 7 min 5 s Alors, allez-y.

Mme Rotiroti : Merci,

Mme la Présidente. Alors, malheureusement, on n'a pas eu assez de temps dans le

dernier bloc, et j'abordais l'aspect de notre politique zéro harcèlement.

Alors, je ne rentrerai pas dans le préambule que j'ai déjà fait. Dans le fond,

j'amène la question parce que vous dites, que ce soit au niveau de la sécurité,

et c'est pareil pour ce dossier-là :

Dénoncez, hein, c'est important de dénoncer puis être confortable aussi de

dénoncer et de s'assurer qu'on a tous les outils nécessaires pour accompagner

ces gens-là qui, comme j'ai dit... que ça prend beaucoup de courage, hein?

Quelqu'un qui vient nous voir et qui dénonce

une situation comme le harcèlement, puis la plupart du temps c'est entre

collègues ou entre des gens qui travaillent au sein de notre... de notre

entourage c'est... quand même ça prend beaucoup de courage.

Alors, je

sais qu'il y a eu... Comme je disais, on avait une politique, on l'a modifiée,

on a fait une mise à jour, et, avec cette mise à jour là, on a... on s'est dotés

d'une commissaire au respect. Alors, je ne sais pas, Mme la présidente, si vous

pouvez nous expliquer un petit peu cet... le rôle du Commissaire au respect,

mais aussi de rassurer les gens qui subissent une injustice et qui veulent dénoncer qu'on tient beaucoup, beaucoup sur

la confidentialité de ça. Alors, j'aimerais ça vous entendre un petit

peu là-dessus.

Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la présidente,

vous disposez de 5 min 20 s, juste pour votre information.

Mme Roy

(Montarville) : Parfait. Merci. Merci pour la question. C'est

hyperimportant. Et on se souvient que c'est une évolution, ça, le comité Zéro

harcèlement, là, et que la loi a été modifiée en juin 2022 pour lui donner plus

de dents et protéger davantage les personnes qui porteraient plainte

également. Puis vous vous souvenez sûrement que nous avons tous eu une formation en matière de prévention des

situations d'incivilité, de conflit et de harcèlement. Une première séance

avait lieu le 9 avril dernier, vous y étiez tous, au restaurant Le

Parlementaire. Et cette politique-là, qui s'adapte aux réalités,

naturellement que la confidentialité est hyperimportante. Et il faut souligner

aussi que ça fait

partie du vivre-ensemble, puis

le vivre-ensemble, bien, il fait

partie des stratégies de l'Assemblée nationale,

donc on y tient, l'importance de maintenir, j'en parlais tout à l'heure, le respect, une culture forte du respect

entre nous, au sein de notre institution. Puis on est là depuis à peu

près... Vous êtes là depuis deux ans, je pense, de plus que moi, mais on a vécu

des choses, puis nous sommes à même, vous et moi, de dire que ça a beaucoup changé, que l'air a

beaucoup changé, et pour le mieux, je soulignerais, pour le mieux entre

nous toutes et tous.

Donc, le

30 janvier dernier est entrée en vigueur la nouvelle politique en matière

de prévention et de traitement des

situations d'incivilité, de conflit, de harcèlement psychologique et sexuel au

travail. C'est long, comme titre, mais ça dit tout. Et cette entrée en vigueur

là, elle a concordé également, vous en faisiez mention, avec l'embauche et le

début du mandat de la première Commissaire au respect, Me Sofia Jabrane, dont

vous avez toutes et tous accepté la nomination, entériné la nomination.

décembre 2023. Donc. Me Jabrane est

responsable du traitement des situations d'incivilité, de conflit, de

harcèlement qui concernent, entre autres, les parlementaires mais aussi le

personnel politique.

je vais juste me permettre un petit aparté ici pour remercier le comité, comité

Zéro harcèlement de l'Assemblée nationale, qui est présidé par M. Frantz

Benjamin, le vice-président de l'Assemblée nationale. Et, ce comité, je vous

rappelle qu'il est composé des membres de chaque groupe politique. Alors, vous

pouvez y faire référence, s'il y a des choses que vous voulez améliorer, modifier et comprendre,

mais c'est une implication qui est proactive, pour bonifier cette politique-là.

je reviens, parce que vous me parlez de la confidentialité, sans divulguer le

nom... sans divulguer les noms ou quoi que ce soit, c'est au coeur même

du processus, la personne qui ose s'avancer, sachez que... Je vais vous donner quelques faits saillants provisoires du rapport

annuel 2023‑2024, ce sont des chiffres en date du 25 mars

dernier, mais, pour l'année dernière, donc avant que la commissaire soit

avec nous, il y a eu 76 dossiers qui ont été traités, 69 demandes d'information, surtout. Il y a eu six signalements

pour des motifs... les plus fréquents, c'était harcèlement psychologique

et harcèlement sexuel. Et il y a eu, dans le processus formel, une plainte pour

motif de harcèlement psychologique. Alors, je

pense que, ne serait-ce que pour aider la personne qui avait une plainte en

bonne et due forme, ce processus-là assainit les relations de travail ou

sécurise les individus, hommes et femmes, quels qu'ils soient. Et ça touche,

comme je vous disais, autant les élus que le

personnel politique, le personnel administratif également, parce que, si je

vous parle des personnes qui ont fait des demandes d'information, il y a

eu 53 personnes qui nous provenaient du personnel administratif, 12 du personnel politique et quatre parlementaires.

Alors, l'Assemblée nationale, nous, on... nous, le Parlement, c'est

125 personnes, mais l'Assemblée nationale, c'est beaucoup plus

grand que ça, et c'est 750 employés aussi qui en font partie.

Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la

présidente. Il vous reste 1 min 10 s, si vous voulez...

Mme Rotiroti : Oui. Merci beaucoup pour le rapport avec les chiffres. C'était... C'est

très éclairant. Juste, vous avez mis beaucoup de... on a beaucoup d'outils,

puis vous faites davantage de formation, que ce soit pour le personnel

et les élus. Juste, je ne sais pas si vous

êtes en mesure de nous donner des taux de participation. Je sais que, certaines

formations, c'est obligatoire. Ça

fait que, ça, on s'entend, on n'a pas le choix. Ceux qui sont... qui ne sont pas

obligatoires, mais que vous offrez, est-ce qu'on a un aperçu, de savoir

si les gens adhèrent à ces formations-là...

Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Rotiroti : ...qu'ils participent ou non?

Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la

prési