Bill 11 — Loi modifiant la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec (37th Legislature, 2nd Session)

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 11, Loi modifiant la

Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Beauchamp, Line ,

Ministre de la Culture et des Communications

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

(PDF,

58 Ko)

Séance du

9 mai 2006

Adoption du principe

Séance du

26 mai 2006

Consultations particulières

Commission de la culture

Consultations particulières sur le projet de loi n° 11 - Loi modifiant la

Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Séance du

8 juin 2006

Étude détaillée en commission

Commission de la culture

Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi modifiant la

Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Séance du

8 juin 2006

Séance du

9 juin 2006

Séance du

13 juin 2006

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission de la culture qui, le 8 juin 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le P.L. 11, Loi modifiant la

Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

(HTML,

3 Mo)

Séance du

14 juin 2006

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission de la culture qui, les 9 et 13 juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 11, Loi modifiant la

Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

(HTML,

7 Mo)

Séance du

14 juin 2006

(Amendement)

Prise en considération du rapport

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 11
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 11 37 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ccc8ddcffae7a226991ddb8b97a1c3f29cbdd9a6

Source file is stored in the law ingest library (html).