Bill document — Vigie #90615

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Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 10 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales Procès-verbaux des séances des 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29 et 30 octobre et des 5, 6, 10, 11, 12 et 13 novembre 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 597-20141118

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE LUNDI 20 OCTOBRE 2014 .................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 21 OCTOBRE 2014 ................................................ 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 22 OCTOBRE 2014 ......................................... 6 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 23 OCTOBRE 2014 ................................................ 9 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 10 CINQUIÈME SÉANCE, LE LUNDI 27 OCTOBRE 2014 .............................................. 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 SIXIÈME SÉANCE, LE MARDI 28 OCTOBRE 2014 ................................................... 13 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 14 SEPTIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 29 OCTOBRE 2014 ......................................... 17 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 18 HUITIÈME SÉANCE, LE JEUDI 30 OCTOBRE 2014 .................................................. 20 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 22 NEUVIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 5 NOVEMBRE 2014 ..................................... 23 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 24 DIXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 6 NOVEMBRE 2014 ................................................... 26 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 28 ONZIÈME SÉANCE, LE LUNDI 10 NOVEMBRE 2014 .............................................. 30 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 31 DOUZIÈME SÉANCE, LE MARDI 11 NOVEMBRE 2014 ........................................... 33 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 35 TREIZIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 12 NOVEMBRE 2014 ................................... 37 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 38 QUATORZIÈME SÉANCE, LE JEUDI 13 NOVEMBRE 2014 ..................................... 40 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 42 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 43 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le lundi 20 octobre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 10 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (Ordre de l’Assemblée le 7 octobre 2014) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président Mme Hivon (Joliette), vice-présidente M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M.

Caire (La Peltrie) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé M. Giguère (Saint-Maurice) M. H. Plante (Maskinongé) Mme Lamarre (Taillon) , porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et d’accessibilité aux soins Mme Montpetit (Crémazie) M. Pagé (Labelle) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M.

Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé publique Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Autre députée présente : Mme David (Gouin) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des fondations d’établissements de santé du Québec : M Roger S. Gibb, président du conseil d’administration M. Roland Granger, président-directeur général M me Nicole Fauré, 1ère vice-présidente Fédération des médecins spécialistes : Dre Diane Francoeur, présidente

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Dr Raynald Ferland, vice-président Me Sylvain Bellavance, directeur, Affaires juridiques Mme Nicole Pelletier, directrice, Affaires publiques et Communications Collège des médecins du Québec : Dr Charles Bernard, président-directeur général Dr Yves Robert, secrétaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 14 h 13, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Barrette (La Pinière) , M me Lamarre (Taillon) et M. Caire (La Peltrie) font des remarques préliminaires. Il est convenu de permettre à Mme David (Gouin) de faire des remarques préliminaires. Mme David (Gouin) fait des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association des fondations d’établissements de santé du Québec. À 15 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des médecins spécialistes du Québec. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Collège des médecins du Québec.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 À 17 h 15, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 21 octobre 2014, à 10 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 20 octobre 2014

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 21 octobre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 10 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (Ordre de l’Assemblée le 7 octobre 2014) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M me Hivon (Joliette), vice-présidente M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M.

Caire (La Peltrie), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé M. Giguère (Saint-Maurice) M. H. Plante (Maskinongé) Mme Lamarre (Taillon), porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et d’accessibilité aux soins Mme Montpetit (Crémazie) M. Pagé (Labelle) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M.

Schneeberger (Drummond –Bois-Francs), p orte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé publique Autre députée présente : Mme David (Gouin) Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des infirmières et infirmiers du Québec : Mme Lucie Tremblay, présidente Mme Ginette Bernier, vice-présidente Mme Johanne Lapointe, directrice – affaires externes Mme Rita Cavalière, directrice-conseil Fédération des médecins omnipraticiens du Québec : Dr Louis Godin, président

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 5 Dr Marc-André Amyot, premier vice-président Me Pierre Belzile, directeur du service juridique ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 10, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. À 11 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. À 12 h 10, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 22 octobre 2014, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 21 octobre 2014

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 22 octobre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 10 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (Ordre de l’Assemblée le 7 octobre 2014) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président Mme Hivon (Joliette), vice-présidente M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M.

Caire (La Peltrie), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé M. Giguère (Saint-Maurice) M. Habel (Sainte-Rose) M. H. Plante (Maskinongé) M. Iracà (Papineau) Mme Lamarre (Taillon), porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et d’accessibilité aux soins M. Lisée (Rosemont) Mme Montpetit (Crémazie) M. Pagé (Labelle) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M.

Schneeberger (Drummond –Bois-Francs), p orte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé publique Autres députées présentes : Mme David (Gouin) Mme Richard (Duplessis) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des médecins résidents du Québec : Dr Joseph Dahine, président M. Jean Gouin, directeur général Me Patrice Savignac Dufour, directeur des affaires juridiques M. Damien Contandriopoulos et Mme Mélanie Perroux

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 7 Conférence régionale des élus de la Côte-Nord : Mme Micheline Anctil, présidente M. Claude Dahl, directeur général M. Yannick Charette, directeur des affaires publiques Université McGill : Dr David Eidelman, vice-principal à la santé et aux affaires médicales et doyen de la Faculté de médecine M. Olivier Marcil, vice-principal aux relations externes Mme Pascale Mongrain, directrice générale de la Faculté de médecine ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 33, M.

Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des médecins résidents du Québec. À 12 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Contandriopoulos et M me Perroux. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux. M me Hivon (Joliette) remplace M. le président. La Commission entend la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord.

Il est convenu de permettre à M me Richard (Duplessis) de prendre la parole. L’audition se poursuit.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 8 À 16 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 17 heures. _________________________________ À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Université McGill. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. À 18 h 23, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 23 octobre 2014, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 22 octobre 2014

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 23 octobre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 10 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (Ordre de l’Assemblée le 7 octobre 2014) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) en remplacement de M. Giguère (Saint-Maurice) M.

Caire (La Peltrie), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé M. H. Plante (Maskinongé) M. Iracà (Papineau) M. Kotto (Bourget) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) Mme Lamarre (Taillon), porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et d’accessibilité aux soins M. Lisée (Rosemont) Mme Montpetit (Crémazie) M. Pagé (Labelle) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Schneeberger (Drummond –Bois-Francs), p orte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé publique Autres députés présents : M me David (Gouin) M.

Reid (Orford) Témoins (par ordre d’intervention) : Association médicale du Québec : D r Laurent Marcoux, président M. Normand Laberge, directeur général Association des Townshippers et Voice of English Speaking Quebec: M. Gerald Cutting, président, Association des Townshippers M me Rachel Hunting, directrice générale, Association des Townshippers Mme Heather Bowman, présidente sortante, Association des Townshippers M. Taylor Ireland, président, Voice of English Speaking Quebec

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 10 M. Jean-Sébastien Jolin - Gignac, directeur général , Voice of English Speaking Quebec Mme Helen Walling, membre du conseil d'administration, Voice of English Speaking Quebec ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 50, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association médicale du Québec. À 12 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend conjointement l’Association des Townshippers et Voice of English Speaking Quebec. Il est convenu de permettre à M. Reid (Orford) de prendre la parole. L’audition se poursuit. À 13 h 52, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au lundi 27 octobre 2014, à 14 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 23 octobre 2014

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Cinquième séance, le lundi 27 octobre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 10 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (Ordre de l’Assemblée le 7 octobre 2014) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président Mme Hivon (Joliette), vice-présidente M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M.

Caire (La Peltrie), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé M. Giguère (Saint-Maurice) M. Habel (Sainte-Rose) M. H. Plante (Maskinongé) M. Iracà (Papineau) Mme Lamarre (Taillon), porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et d’accessibilité aux soins Mme Montpetit (Crémazie) M. Schneeberger (Drummond –Bois-Francs), p orte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé publique Témoins (par ordre d’intervention) : Protecteur du citoyen : M me Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen M.

Claude Dussault, vice-protecteur, services aux citoyens et aux usagers M. Michel Clavet, délégué expert en santé au Vice-protectorat prévention et innovation Université de Sherbrooke : M me Luce Samoisette, rectrice M. Alain Webster, vice-recteur aux relations gouvernementales M. Pierre Cossette, doyen de la Faculté de médecine et des sciences de la santé Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec : M me Madeleine Nadeau, présidente Dr Robert De Larochellière, cardiologue et chef du Département multidisciplinaire de cardiologie

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 12 Dr Simon Martel, pneumologue et chef du Département multidisciplinaire de pneumologie et de chirurgie thoracique Me Annie Caron, directrice des affaires institutionnelles ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 14 h 06, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Protecteur du citoyen.

À 15 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Université de Sherbrooke. À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec. À 17 h 04, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 28 octobre 2014, à 10 heures.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 27 octobre 2014

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Sixième séance, le mardi 28 octobre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 10 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (Ordre de l’Assemblée le 7 octobre 2014) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Caire (La Peltrie), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé M. Giguère (Saint-Maurice) M.

H. Plante (Maskinongé) M. Iracà (Papineau) Mme Lamarre (Taillon), porte -parole de l’oppositio n officielle en matière de santé et d’accessibilité aux soins M. Lisée (Rosemont) Mme Montpetit (Crémazie) M. Pagé (Labelle) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M.

Schneeberger (Drummond –Bois-Francs), p orte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé publique Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Autres députées présentes : M me Charlebois (Soulanges), m inistre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique Mme David (Gouin) Témoins (par ordre d’intervention) : Table de coordination nationale des RUIS : D r Rénald Bergeron, président, RUIS de l’Université Laval Mme Isabelle Bayard, RUIS de l'Université de Montréal Dr Samuel Benaroya, RUIS de l'Université McGill M.

Marc Lauzière, RUIS de l'Université de Sherbrooke Mme Louise Montreuil, RUIS de l'Université Laval Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec : M me Marie-Pierre Caouette, présidente et directrice générale

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 14 M. François Bergeron, vice-président Mme Josée Larocque, directrice des services professionnels en orthophonie et en audiologie Ordre des dentistes du Québec : Dr Barry Dolman, président Me Caroline Daoust, directrice générale et secrétaire Dr André Lavallière, dentiste-conseil auprès de la Direction de santé publique de l’Estrie Dre Marie-Eve Asselin, dentiste pédiatrique, chef du département de médecine dentaire, CHU Ste-Justine Coalition Priorité Cancer au Québec : M me Nathalie Rodrigue, présidente M.

Serge Dion, président du comité des patients et survivants M. Jérôme Di Giovanni, secrétaire Confédération des organismes des personnes handicapées du Québec : M me Véronique Vézina, présidente M. Richard Lavigne, directeur général M. Robert Labrecque, militant Ordre des pharmaciens du Québec : M me Manon Lambert, directrice générale et secrétaire M. Bertrand Bolduc, administrateur M.

Martin Franco, administrateur Médecins québécois pour le régime public : D re Isabelle Leblanc, présidente Dre Karyne Pelletier ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 04, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Table de coordination nationale des RUIS. À 11 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 15 La Commission entend l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. _________________________________ À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. La Commission entend l’Ordre des dentistes du Québec. À 16 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Coalition Priorité Cancer au Québec. M me Montpetit (Crémazie) remplace M. le président.

L’audition se poursuit. M. le président reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 17 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission ente nd la Confédération des organismes des personnes handicapées du Québec. À 18 h 49, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. _________________________________ À 19 h 34, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Ordre des pharmaciens du Québec. M me Montpetit (Crémazie) remplace M. le président. L’audition se poursuit.

M. le président reprend ses fonctions à la présidence.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 16 L’audition se poursuit. À 20 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend les Médecins québécois pour le régime public. À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 29 octobre 2014, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 28 octobre 2014

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Septième séance, le mercredi 29 octobre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 10 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (Ordre de l’Assemblée le 7 octobre 2014) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Caire (La Peltrie), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé M.

Giguère (Saint-Maurice) M. H. Plante (Maskinongé) M. Iracà (Papineau) Mme Lamarre (Taillon), porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et d’accessibilité aux soins M. LeBel (Rimouski) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Lisée (Rosemont) Mme Montpetit (Crémazie) M. Pagé (Labelle) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Paradis (Lévis) en remplacement M.

Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Autres députées présentes : Mme Charlebois (Soulanges), m inistre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique Mme David (Gouin) Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec : M. Claude Leblond, président M. Pierre-Paul Malenfant, 1er vice-président Mme Lucie D’Anjou, membre du conseil d’administration

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 18 Ordre professionnel des diététistes du Québec : Me Paule Bernier, présidente Mme Annie Chapados, directrice générale et secrétaire Mme Joanie Bouchard, directrice des affaires professionnelles Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques : M. Yvan Allaire, président M. Michel Nadeau, directeur général M. Gaston Bédard, président du conseil d’administration CHU de Québec Dr Nico Trocmé et D re Delphine Collin-Vézina Conseil pour la protection des malades : Me Gabriel Dupuis M.

Pierre Hurteau, membre du Conseil pour la protection des malades et co- président du comité des usagers du CUSM ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 16, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes familiaux et conjugaux du Québec. À 12 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Ordre professionnel des diététistes du Québec. À 13 h 15, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me Montpetit (Crémazie).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 19 La Commission entend l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques. À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Dr Trocmé et Dre Collin-Vézina. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil pour la protection des malades. À 17 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 22 minutes. M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. Il est convenu de permettre à M me Soucy (Saint-Hyacinthe) de prendre la parole. L’audition se poursuit. À 18 h 15, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 30 octobre 2014, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 29 octobre 2014

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Huitième séance, le jeudi 30 octobre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 10 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (Ordre de l’Assemblée le 7 octobre 2014) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M me Hivon (Joliette), vice-présidente M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M.

Caire (La Peltrie), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé M. Giguère (Saint-Maurice) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) en remplacement de M. Habel (Sainte-Rose) M. H. Plante (Maskinongé) M. Iracà (Papineau) Mme Lamarre (Taillon), porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et d’accessibilité aux soins M. Lisée (Rosemont) Mme Montpetit (Crémazie) M. Pagé (Labelle) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Paradis (Lévis) en remplacement M.

Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) Autre députée présente : Mme Charlebois (Soulanges), m inistre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique Témoins (par ordre d’intervention) : Quebec Community Groups Network : M. Daniel Lamoureux, président Mme Sylvia Martin-Laforge, directrice générale Mme Sara Saber -Freedman, présidente du conseil d’administration du Centre de réadaptation MAB-Mackay

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 21 M. Richard Walling, président de la Fondation communautaire de la santé et des services sociaux du Québec M. Michael Udy, ancien vice -président du Comité consultatif provincial sur la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise M. Didier Culat, président du conseil d’administration de l’Hôpital Jeffery Hale - Saint Brigid’s à Québec Office des personnes handicapées du Québec : M.

Martin Trépanier, président du conseil d'administration Mme Anne Hébert, directrice générale par intérim Mme Monique Savoie, directrice de l'intervention collective de l'Est Mme Karine Levasseur, conseillère à l'intervention collective de l'Est Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke : M. Jacques Fortier, président du conseil d'administration Dr Stéphane Tremblay, directeur général Dr Serge Lepage, président du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens Mme Diane Gingras, présidente du conseil d'administration du CSSS-IUGS M.

Carol Fillion, directeur général du CSSS-IUGS Centre hospitalier universitaire de Québec : M. Gaston Bédard, président du conseil d'administration D r Alain Naud, président du comité exécutif du CMDP Dr Julien Poitras, membre du conseil d'administration Regroupement provincial des comités des usagers : M. Claude Ménard, président M. Pierre Blain, directeur général M. André Poirier, vice-président Mme Catherine Bessette, membre du conseil d’administration ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 12, M.

Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 22 Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend Quebec Community Groups Network. À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Office des personnes handicapées du Québec. À 13 h 10, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me Hivon (Joliette). La Commission entend le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke.

À 16 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Centre hospitalier universitaire de Québec. À 17 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement provincial des comités d’usagers. À 18 heures , M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 5 novembre 2014, après les affaires courantes.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 30 octobre 2014

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Neuvième séance, le mercredi 5 novembre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 10 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (Ordre de l’Assemblée le 7 octobre 2014) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Giguère (Saint-Maurice) M.

Iracà (Papineau) M me Lamarre (Taillon), porte -parole de l’opposition of ficielle en matière de santé et d’accessibilité aux soins M. LeBel (Rimouski) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Lisée (Rosemont) Mme Montpetit (Crémazie) M. Pagé (Labelle) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Paradis (Lévis) M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) en remplacement de M.

Caire (La Peltrie) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Autres députées présentes : Mme Charlebois (Soulanges), m inistre déléguée à la Réad aptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique Mme David (Gouin) Témoins (par ordre d’intervention) : Université Laval : M. Denis Brière, recteur M. Eric Bauce, vice-recteur exécutif et au développement Mme Sophie d’Amours, vice-rectrice à la recherche et à la création M. Renald Bergeron, doyen de la Faculté de médecine Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec : M. Claude Soucy, président

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 24 Mme Lisa Massicotte, directrice générale Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des pers onnes handicapées : Mme Ann Morin, présidente Mme Thérèse Colin, coordonnatrice du Comité régional des associations pour la déficience intellectuelle de Montréal Mme Francine Gagnon, directrice du Groupement des organismes des personnes handicapées du Saguenay Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux : Mme Lise Giroux, présidente Mme Carole Trempe, directrice générale Me Carole Doré, directrice des affaires juridiques Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux : M.

Yves Bolduc, président-directeur général par intérim M. Eugène Abarrategui, coordonnateur du Service des ressources humaines et affaires juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 17, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Université Laval. À 12 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec. À 13 h 18, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 25 À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées. À 16 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Montpetit (Crémazie) remplace M. le président. La Commission entend l’Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux. À 17 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence.

La Commission entend l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. À 18 h 15, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 6 novembre 2014, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 5 novembre 2014

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Dixième séance, le jeudi 6 novembre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 10 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (Ordre de l’Assemblée le 7 octobre 2014) Membres présents : M me Hivon (Joliette), vice-présidente M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Giguère (Saint-Maurice) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Iracà (Papineau) M me Lamarre (Taillon), porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et d’accessibilité aux soins M. LeBel (Rimouski) en remplacement de M. Lisée (Rosemont) Mme Montpetit (Crémazie) M. Pagé (Labelle) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Paradis (Lévis) M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) en remplacement de M.

Caire (La Peltrie) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Autres députées présentes : Mme Charlebois (Soulanges), m inistre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique Mme David (Gouin) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec : M. Pierre-Paul Veilleux, président Mme Anne Lauzon, directrice générale Mme Nancy Tremblay, membre du conseil d'administration M. Pierre Paul Milette, directeur général du Centre de réadaptation Lucie- Bruneau

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 27 Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement : M. Jean-Marie Bouchard, président M. Claude Belley, directeur général Mme Brigitte Bédard, adjointe à la di rection générale et responsable des communications stratégiques M. Louis Marsan, président, Table des directeurs généraux Association des centres jeunesse du Québec : M.

Alain St- Pierre, directeur général par intér im de l'Association des Centres jeunesse du Québec Mme Lesley Hill, directrice générale, Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw M me Danielle Tremblay, directrice de la protection de la jeunesse, Centre jeunesse du Saguenay–Lac-Saint-Jean M. Serge Bisaillon, directeur général, Centre jeunesse de la Mauricie et du Centre-du-Québec Université de Montréal : M. Guy Breton, recteur Mme Hélène Boisjoly, doyenne, Faculté de médecine M. Gérard Boismenu, doyen, Faculté des arts et des sciences M.

Pierre Bourgouin, vice-doyen, Faculté de médecine Mme Michelle McKerral, vice-doyenne, études de 1er cycle M. Stephan Larouche, adjoint au vice -recteur, Vice -rectorat aux affaires étudiantes, Campus Université de Montréal à Laval M. Jean Renaud, directeur de cabinet Université du Québec : Mme Nadia Ghazzali, rectrice, Université du Québec à Trois-Rivières Mme Lyne Sauvageau, vice- présidente à l’enseignement et à la recherche, Université du Québec M. René Côté, vice- recteur à la vie académique, Université du Québec à Montréal M.

Nicolas Marchand , directeur du développement de projet s académiques, Université du Québec à Montréal La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 28 À 11 h 12, Mme Hivon (Joliette) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec. À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement.

À 13 h 14, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des centres jeunesse du Québec. À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Université de Montréal. À 17 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Université du Québec.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 29 À 17 h 57, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au lundi 10 novembre 2014, à 14 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 6 novembre 2014

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Onzième séance, le lundi 10 novembre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 10 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (Ordre de l’Assemblée le 7 octobre 2014) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Giguère (Saint-Maurice) M. Habel (Sainte-Rose) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Iracà (Papineau) M me Lamarre (Taillon), porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et d’accessibilité aux soins M. LeBel (Rimouski) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Pagé (Labelle) en remplacement de M. Lisée (Rosemont) M. Paradis (Lévis) Témoins (par ordre d’intervention) : Association du personnel d’encadrement du réseau : M. Christian Samoisette, président M me Franceen Alovisi, directrice générale Me Anne-Marie Chiquette, avocate Fédération des centres d’action bénévole du Québec : M me Lyne Sauriol, présidente M. Fimba Tankoano, directeur général

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 31 Regroupement des entreprises d’économie sociale en aide à domicile : M. J. Benoit Caron, Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec Mme Marie-Claude Gasse, Coalition des entreprises d’économie sociale en aide à domicile Mme Hélène St-Laurent, l’Aile rurale des entreprises d’économie sociale et aide à domicile du Québec Regroupement des aidants naturels du Québec : M.

Mario Tardif, coordonnateur Mme Johanne Audet Mme Suzanne Girard ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 14 h 11, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association du personnel d’encadrement du réseau. À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des centres d’action bénévole du Québec. À 16 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Regroupement des entreprises d’économie sociale en aide à domicile. À16 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des aidants naturels du Québec.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 32 À 17 h 51, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 11 novembre 2014, à 10 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 10 novembre 2014

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Douzième séance, le mardi 11 novembre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 10 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (Ordre de l’Assemblée le 7 octobre 2014) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Caire (La Peltrie), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé M. Giguère (Saint-Maurice) M.

H. Plante (Maskinongé) M. Iracà (Papineau) M me Lamarre (Taillon), porte -parole de l’oppositio n officielle en matière de santé et d’accessibilité aux soins M. LeBel (Rimouski) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Lisée (Rosemont) Mme Montpetit (Crémazie) M. Pagé (Labelle) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) en remplacement de M. Paradis (Lévis) Autres députés présents : M me Charlebois (Soulanges), m inistre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique Mme David (Gouin) M.

Paradis (Lévis) Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux : M. Michel Gervais, président M me Diane Lavallée, directrice générale

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 34 Mme Francine Décary, présidente du conseil d’administration de l'Institut universitaire en santé mentale de Montréal M. Marcel Dubois, président du conseil d’administration du CSSS d'Arthabaska - et-de-l'Érable Association du Québec pour l’intégration sociale : Mme Jacqueline Babin, présidente Mme Diane Milliard, directrice générale M. Roger Duchesneau, vice-président Mme Susie Navert, conseillère à la promotion et à la défense des droits Association québécoise des centres communautaires pour aînés : Mme Michèle Osborne, présidente M.

André Guérard, directeur général Table des organismes communautaires et bénévoles de la Montérégie : Mme Danielle Goulet, présidente Mme Johanne Nasstrom, directrice Mme Catherine Jetté, agente de liaison Table des regroupements provinciaux des organismes communautaires et bénévoles : Mme Mercédez Roberge, coordonnatrice Mme Odile Boisclair Association des pharmaciens d’établissements de santé du Québec : M.

François Paradis, président M me Linda Vaillant, directrice générale Fédération québécoise de l’autisme : Mme Jocelyne Sylvestre, présidente Mme Jo-Ann Lauzon, directrice générale Mme Ginette Côté, présidente sortante ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 07, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 35 AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux. À 11 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association du Québec pour l’intégration sociale. À 12 h 02, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 16 heures, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me Montpetit (Crémazie). Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue.

La Commission entend l’Association québécoise des centres communautaires pour aînés. Il est convenu de permettre à M. Paradis (Lévis) de prendre la parole. L’audition se poursuit. À 16 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Table des organismes communautaires et bénévoles de la Montérégie. À 17 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Table des regroupements provinciaux des organismes communautaires et bénévoles. M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 36 À 18 h 32, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. _________________________________ À 19 h 37, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des pharmaciens d’établissements de santé du Québec. À 20 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise de l’autisme. À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 12 novembre 2014, après les affaires courantes.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 11 novembre 2014

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Treizième séance, le mercredi 12 novembre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 10 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (Ordre de l’Assemblée le 7 octobre 2014) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Caire (La Peltrie), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé M.

Giguère (Saint-Maurice) M. H. Plante (Maskinongé) M. Iracà (Papineau) M me Lamarre (Taillon), porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et d’accessibilité aux soins M. LeBel (Rimouski) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Lisée (Rosemont) Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis) Autres députées présentes : Mme Charlebois (Soulanges), m inistre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique Mme David (Gouin) Témoins (par ordre d’intervention) : Réseau FADOQ : M. Maurice Dupont, président M.

Danis Prud’homme, directeur général Mme Caroline Bouchard, attachée politique

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 38 Réseau québécois d’action pour la santé des femmes : Mme Lydya Assayag, directrice Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Daniel Boyer, président Mme Lucie Levasseur, vice-présidente M. Jean-Pierre Ouellet, vice-président Mme Dominique Savoie, Service de la recherche Coalition des tables régionales d’organismes communautaires : Mme Claudelle Cyr Mme Valérie Lapierre, agente de recherche, Regroupement des organismes communautaires de la région de Québec Coalition solidarité santé : M. Jacques Benoit, coordonnateur M.

Denis Falardeau, membre du Comité de coordination M. Jacques Fournier, membre M me Josée Marcotte, membre Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : Mme Régine Laurent, présidente Mme Line Larocque, 1ère vice-présidente Mme Nancy Bédard, 4e vice-présidente Mme Lucie Mercier, conseillère syndicale Mme Suzanne Prévost, conseillère syndicale ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 26, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend le Réseau FADOQ.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 39 À 12 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend le Réseau québécois d’action pour la santé des femmes. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 15 h 08, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires. À 17 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Montpetit (Crémazie) remplace M. le président. La Commission entend la Coalition solidarité santé. À 18 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec. À 18 h 59, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 13 novembre 2014, après les affaires courantes.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 12 novembre 2014

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Quatorzième séance, le jeudi 13 novembre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 10 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (Ordre de l’Assemblée le 7 octobre 2014) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Caire (La Peltrie), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé M.

Giguère (Saint-Maurice) M. H. Plante (Maskinongé) M. Iracà (Papineau) M. Kotto (Bourget) en remplacement de M me Hivon (Joliette) Mme Lamarre (Taillon), porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et d’accessibilité aux soins M. Lisée (Rosemont) Mme Montpetit (Crémazie) M. Pagé (Labelle) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Paradis (Lévis) Autre députée présente : M me David (Gouin) Témoins (par ordre d’intervention) : Centrale des syndicats du Québec : M me Louise Chabot, présidente Mme Claire Montour, présidente, Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ) M.

Claude Demontigny, président, Fédération des syndicats de la s anté et des services sociaux (FSSS-CSQ) Mme Lise Goulet, conseillère Me Nathalie Léger, avocate

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 41 Confédération des syndicats nationaux : M. Jean Lacharité, vice-président M. Michel Tremblay, président, Fédération des professionnelles M. Guy Laurion, vice-président, Fédération de la santé et des services sociaux Mme Anne Pineau, adjointe au comité exécutif M. Jean Dalcé, conseiller syndical, Service des relations du travail Société Saint-Jean-Baptiste : M. Maxime Laporte, président, Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal Mme Mathilde Lefebvre, ch ercheuse, Institut de recherche en économie contemporaine M.

Eric Bouchard, responsable de Partenaires pour un Québec français à la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux : Mme Carolle Dubé, présidente Mme Nicole Déry, 3e vice-présidente Mme Chrystine Montplaisir, coordonnatrice au secteur sociopolitique Mme Solange Debrat Observatoire Vieillissement et Société : D r André Ledoux, gérontologue et président du comité Dre Gloria Jeliu, médecin M.

Pierre-Étienne Laporte, sociologue Mme Alida Piccolo, administratrice Comité « Une métropole en action » : M me Manon Boily, directrice générale de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont Mme Geneviève Hotte, présidente du conseil d’administration CSSS de Bordeaux- Cartierville–Saint-Laurent M. Yves Masse, directeur général du CSSS de Dorval-Lachine-LaSalle Mme Lynne McVey, directrice générale de l’Institut universitaire en santé mentale Douglas M.

Jean-Marc Potvin, directeur général du Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 42 À 11 h 32, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 12 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit.

À 13 h 16, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me Montpetit (Crémazie). La Commission entend la Société Saint-Jean-Baptiste. M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 16 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Observatoire Vieillissement et Société.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 43 À 18 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Comité « Une métropole en action ». M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. REMARQUES FINALES M. Caire (La Peltrie), M me Lamarre (Taillon) et M. Barrette (La Pinière) font des remarques finales. À 19 h 06, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 13 novembre 2014

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 102M Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées 065M Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux 009M Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec 022M Association des centres jeunesse du Québec 011M Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec 057M Association des fondations d'établissements de santé du Québec 004M Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux 052M Association des pharmaciens d'établissements de santé 097M Association des townshipper et Voice of English Speaking Quebec 014M et 017M Association du personnel d'encadrement du réseau 078M Association du Québec pour l'intégration sociale 081M Association médicale du Québec 018M Association québécoise des centres communautaires pour aînés 091M Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux 075M Centrale des syndicats du Québec 113M Centre hospitalier universitaire de Québec 049M Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke 045M Coalition des tables régionales d'organismes communautaires 095M

Commission de la santé et des services sociaux Coalition Priorité Cancer au Québec 029M Coalition solidarité santé 061M Collège des médecins du Québec 006M Comité "Une métropole en action" 040M Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec 024M Confédération des syndicats nationaux 093M Conférence régionale des élus de la Côte-Nord 019M Conseil pour la protection des malades 031M Contandriopoulos, M.

Damien 003M Fédération des centres d'action bénévole du Québec 072M Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 010M Fédération des médecins résidents du Québec 013M Fédération des médecins spécialistes du Québec 007M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 085M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 103M Fédération québécoise de l'autisme 088M Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement 053M Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques 044M Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec 020M Médecins québécois pour le régime public 039M Observatoire Vieillissement et Société 096M Office des personnes handicapées du Québec 033M

Commission de la santé et des services sociaux Ordre des dentistes du Québec 034M Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec 119M Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec 025M Ordre des pharmaciens du Québec 037M Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes familiaux et conjugaux du Québec 036M Ordre professionnel des diététistes du Québec 041M Protecteur du citoyen 026M Quebec Community Groups Network 047M Regroupement des aidants naturels du Québec 087M Regroupement des entreprises d'économie sociale en aide à domicile du Québec 077M Regroupement provincial des comités des usagers 046M Réseau FADOQ 104M Réseau québécois d'action pour la santé des femmes 084M Société Saint-Jean-Baptiste 110M Table de coordination nationale des RUIS 027M Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles 094M Table régionale des organismes communautaires et bénévoles de la Montérégie 083M Trocme, M.

Nico et autres 005M Université de Montréal 073M Université de Sherbrooke 023M Université du Québec 076M Université Laval 064M Université McGill 016M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Alliance des communautés culturelles pour l'égalité dans la santé et ses services sociaux 058M Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador 124M Association des conseils des infirmières et infirmiers du Québec 050M Association des Conseils multidisciplinaires du Québec 062M Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec 086M Association des jeunes médecins du Québec 012M Association des personnes utilisatrices des services de santé mentale de la région de Québec 107M Association des spécialistes en médecine interne du Québec 079M Association pour l’intégration sociale (Région de Québec) 068M Association québécoise des centres d’intervention en dépendance 080M Association québécoise en éthique clinique 070M Centrale des syndicats démocratiques 101M Centre consultatif des relations juives et israéliennes 116M Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes 111M Centre de jeunesse de la Montérégie 089M Centre de réadaptation de l'Ouest de Montréal 035M Centre de santé et de services sociaux de Sept-Îles 048M Centre de santé et de services sociaux des Collines 030M Centre de santé et de services sociaux La Pommeraie 051M Centre universitaire de santé McGill 098M

Chaire de recherche du Canada en organisation communautaire 002M Chevrier, Mme Madeleine et autres 105M Collectif des syndicats CSN 121M Comité régional des associations pour la déficience intellectuelle 125M Commission d'accès à l'information 069M Conférence des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens de la Montérégie 092M Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent 063M Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James 100M Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l’Hôpital Rivière-des-Prairies 008M Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l'Institut universitaire en santé mentale de Québec 055M Conseil du patronat du Québec 099M Corporation des services d’ambulance du Québec (CSAQ) 066M Curateur public 106M Département d’administration de la santé de l’Université de Montréal 114M Fédération des chambres de commerce du Québec 015M Goyette, M.

Martin, Bentayeb, Mme Naima et Marion, Mme Élodie 056M Insenring, M. Paul 043M Institut Canadien-Polonais du Bien-être 054M Institut Nazareth et Louis-Braille 032M Institut Philippe-Pinel de Montréal 021M Comité des usagers de l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal et Comité des usages de l'Institut universitaire en santé mentale de Québec 122M Institut universitaire en santé mentale de Québec 117M

Israël, Dre Mimil, Luyet, Dr André et Villeneuve, Dr Evens 067M Membres du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l’Hôpital Rivières-des-Prairies 112M Ménard, Martin avocats 042M Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec, Ordre des ergothérapeutes du Québec, Ordre des psychoéducateurs et psy choéducatrices du Québec, Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio -oncologie et en électrophysiologie médical 082M Ordre des hygiénistes dentaires du Québec 118M Ordre des sages -femmes du Québec et Regroupement Les sages -femmes du Québec 120M Regroupement des 3M (La Matanie, La Mitis et La Matapédia) 059M Regroupement des Aveugles et Amblyopes du Montréal Métropolitain 038M Regroupement d’organismes communautaires de Montréal 108M Regroupement du centre de réadaptation Lucie-Bruneau et autres 001M Regroupement pour l’avenir de la profession infirmière au Québec 028M Regroupements d’organismes communautaires de la région de Montréal 108M Regroupement québécois des intervenants et intervenantes en action communautaire en santé et services sociaux 060M Réseau communautaire en santé mentale 090M Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal 115M Réseau québécois des établissements promoteurs de santé 109M Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec 123M Table des directions et services multidisciplinaires du Québec 071M Tormen, M.

Georges 074M

Document details

Collection	Quebec — Bills
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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