Bill 492 — Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée nationale (39th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 492, Loi modifiant la

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Nouvel auteur

Picard, Marc

Député des Chutes-de-la-Chaudière

Date de changement d'auteur : 16 février 2011

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

39 e législature, 2 e session

24 février 2011.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur l’Assemblée

nationale

(PDF,

103 Ko)

Séance du

16 février 2011

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 492
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 492 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cce94b2ab9ed900117cc78afc02938b11bce79b4

Source file is stored in the law ingest library (html).