Bill document — Vigie #110041

Vigie 110041

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition de l’intéressée et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 210 – Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du mardi 1er décembre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1797-20151201

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 1ER DÉCEMBRE 2015 .................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mardi 1er décembre 2015 Mandat : Audition de l’intéressée et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 210 – Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec (Ordre de l’Assemblée le 16 septembre 2015) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Carrière (Chapleau) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales M. Hardy (Saint-François) M. Huot (Vanier-Les Rivières), député ayant présenté le projet de loi M.

Laframboise (Blainville), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M. Moreau (Châteauguay), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Mme Nichols (Vaudreuil) M. Ouellet (René-Lévesque) M. Simard (Dubuc) en remplacement de M.

Rousselle (Vimont) Intéressée : Ville de Québec : Me Marie-Christine Halley, avocate, directrice de la Division du droit contractuel et immobilier du Service des affaires juridiques Me Karim Hamraoui, notaire, Division du droit contractuel et immobilier du Service des affaires juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 02, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 M. le président donne lecture du mandat de la Commission. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Huot (Vanier–Les Rivières), M. Moreau (Châteauguay), M. Gaudreault (Jonquière) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Ville de Québec. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : L’article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Halley de prendre la parole. Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 3 : L’article 3 est adopté. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 REMARQUES FINALES M. Laframboise (Blainville), M. Gaudreault (Jonquière). M. Moreau (Châteauguay) et M. Huot (Vanier–Les Rivières) font des remarques finales. À 10 h 22, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Catherine Durepos Pierre Michel Auger CD/cv Québec, le 1 er décembre 2015

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 110041
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 110041 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	cd0306e25cd72ef7e31e887eab5ebd3a0378bf72

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