Bill 390 — Loi proclamant le Jour commémoratif de la grande famine et du génocide ukrainiens (l'Holodomor) (titre modifié) (39th Legislature, 1st Session)

Bill 390

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Projet de loi n° 390, Loi proclamant le Jour commémoratif de la grande famine et du génocide ukrainiens (l'Holodomor) (titre modifié) - Assemblée nationale du Québec

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 390, Loi proclamant le Jour commémoratif de la grande famine et du génocide ukrainiens (l'Holodomor) (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Beaudoin, Louise ,

Députée de Rosemont

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

Le

titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi proclamant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (l'Holodomor)

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi proclamant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (l'Holodomor)

(PDF,

60 Ko)

Séance du

25 novembre 2009

(Vote : Pour 113, Contre 0, Abstention 0)

Adoption du principe

Séance du

2 juin 2010

Étude détaillée en commission

Les amendements adoptés au projet de loi # 390 Loi proclamant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (l’Holodomor)

(PDF,

51 Ko)

Séance du

2 juin 2010

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

2 juin 2010

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

2 juin 2010

Adoption

Séance du

4 juin 2010

(Vote : Pour 111, Contre 0, Abstention 0)

Sanction

Loi proclamant le Jour commémoratif de la grande famine et du génocide ukrainiens (l'Holodomor) (titre modifié)

Date de la sanction : 4 juin 2010

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2010,

chapitre 14

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2010-06-04

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Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 390
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 390 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cd0d56436940368569ad4771a2593ad575ad3709

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