Transportation and the Environment — 13 August 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CTE 2019-08-13

Quebec — Committees

Alors, bien

entendu, nous voulons tout d'abord vous remercier de nous inviter à donner

notre point de vue sur les enjeux

du recyclage et de la valorisation locale du verre. L'Association Restauration Québec,

avec ses 5 600 membres,

est la plus importante association de gestionnaires de la restauration au

Québec, elle est aussi la plus ancienne au Canada. L'industrie de la

restauration au Québec est composée d'environ 20 000 entreprises,

essentiellement des petites et des moyennes,

employant globalement près de 220 000 personnes dans toutes les

régions. D'ailleurs, on se plaît à dire souvent que, dans chaque ville et dans chaque village au Québec, il y a une

église, il y a une caisse populaire et un restaurant, même si, depuis quelque temps, vous l'avec certainement

constaté, il ne reste plus bien souvent que le restaurant capable

d'accueillir la clientèle.

Nous sommes

donc ici pour vous présenter un résumé du mémoire déposé à la commission et

partager avec ses membres notre

importante expertise en restauration et notre grande connaissance de la réalité

quotidienne des exploitants.

D'entrée de

jeu, l'ARQ appuie tous les efforts consacrés à l'amélioration de la collecte

des matières recyclables et entend

collaborer à son élargissement vers, très bientôt, la récupération des matières

organiques, ne l'oublions pas. Sur le recyclage

du verre plus précisément, l'ARQ veut par contre manifester son opposition à

tout élargissement d'une consigne sur

les contenants à remplissage unique. Nous croyons qu'il faudrait plutôt miser

sur une meilleure desserte des industries, commerces et institutions, qu'on appelle les ICI, une modernisation des

centres de tri ainsi que l'ajout d'une obligation de contenu recyclé pour favoriser les débouchés. Je

laisse mon collègue le président de l'association, M. Vincent Arsenault,

vous expliquer davantage notre position.

Arsenault (Vincent) : Merci, François. Je commencerais mon

intervention avec un chiffre : 23 millions, c'est approximativement le nombre total de bouteilles de

vin et de spiritueux achetées par les restaurateurs du Québec chaque année. C'est, bien

entendu, un volume important, et l'imposition d'une consigne causerait, sans

aucun doute, un fardeau opérationnel

additionnel à tous les exploitants qu'on représente. L'enjeu, ce n'est pas tant

le montant de la consigne que l'entreposage

et le retour des bouteilles. Chaque semaine, voire tous les jours, je devrais

rapporter plusieurs dizaines de bouteilles

à un centre de dépôt désigné qui, pour certains de mes collègues en région

rurale, pourrait être situé à plusieurs dizaines de kilomètres de leurs établissements. Aussi, il faudrait

peut-être me priver d'un aide-cuisiner, en pleine situation de pénurie de main-d'oeuvre, qui ira porter les

contenants à un point de service plutôt que de préparer des aliments pour

les services, sans parler de devoir payer pour les véhicules qui transporteront

ces bouteilles.

Quant à la

possibilité d'avoir un service de cueillette autre que celle des matières

recyclables, il faut rappeler que la Société des alcools du Québec

n'offre pas le service de livraison partout et il faudra donc se rabattre sur

des sociétés privées, qui vont, au mieux, se

payer sur une

partie de la consigne remboursée. Dans tous les cas, cela veut dire

que de nombreux exploitants vont

devoir payer un service de cueillette pour des bouteilles consignées et un

autre service pour le reste des matières recyclables. Ce n'est rien de

moins qu'un dédoublement des coûts pour un même service.

Par ailleurs,

nous sommes préoccupés quant à l'enjeu de l'entreposage des bouteilles. Je ne

vois pas en effet comment nous

pourrons garder à l'intérieur un tel volume de bouteilles, sachant qu'un

restaurant est fortement encadré par plusieurs réglementations interdisant la présence d'insectes, principalement les

mouches à fruit, dans tous les contenants de vin et spiritueux, même vides. Les restaurateurs

risqueraient, pour respecter les nouvelles obligations découlant de

l'élargissement de la consigne, de recevoir

des sanctions administratives et pénales, allant jusqu'à la suspension de leurs

permis d'alcool dû à la présence de mouches à fruit dans le stock de

bouteilles devant être mené au point de dépôt.

L'entreposage

à l'extérieur n'est pas davantage une solution, plusieurs établissements n'ont

pas d'espace requis pour aménager une cage à déchets sans nuire à leur

espace de livraison ou de stationnement, sans parler des réglementations

municipales encadrant le nombre de bacs permis et l'espace qui leur est

accordé, et toujours en se rappelant qu'il faudra posséder, en pratique, un

conteneur pour les consigner et un autre pour les matières recyclables.

À notre avis, l'élargissement de la consigne n'est pas la

solution au problème entourant la récupération et le recyclage du verre et... et le recyclage du verre,

excusez-moi. Et mon collègue Hugues Philippin va vous faire part des autres

options privilégiées par notre association.

Philippin (Hugues) : Merci beaucoup, Vincent. Et merci de votre accueil, Mmes et MM. les députés.

Donc, si déposer ses contenants de verre

dans un bac bleu est une chose bien acquise pour la population

en général, il est vrai qu'il y a encore de la place pour l'amélioration pour

augmenter la récupération de ces matières dans les restaurants. Un tel

constat n'est pas dû à un manque de volonté

de ces exploitants, mais plutôt à une absence de services adéquats pour la

collecte des matières recyclables

pour les petits commerçants. Alors, encore aujourd'hui, il existe des municipalités qui n'offrent aucun service

ou qui desservent non seulement non adéquatement les institutions, les commerces et les industries, notamment

les petits commerces. Pourtant, la

distribution d'équipements appropriés, comme les grands bacs ou conteneurs, une

information efficace et surtout des

collectes régulières et fréquentes amélioreraient la participation des restaurants au programme

de récupération des matières recyclables, dont le verre.

Alors, il est donc essentiel qu'un service de récupération

des matières recyclables adapté aux besoins des petits commerces soit offert dans l'ensemble des municipalités du Québec.

Il s'agit d'une solution simple répondant à l'objectif d'augmenter les

taux de récupération auprès des ICI.

Une autre de

nos recommandations, ce serait de continuer le travail de

modernisation de nos centres de tri, notamment par l'intermédiaire du programme Verre innovation. Avec un taux de pureté de 97 %, l'application de cette technologie

à tous les centres de tri permettrait d'améliorer la qualité du verre recyclé

en provenance non seulement d'une

partie des contenants

de verre circulant dans l'économie québécoise, mais de tout le verre ramassé

par la collecte sélective, incluant les pots de marinade, de cornichons, de confiture, etc. Ce type de

contenants représente d'ailleurs 62 % du verre clair déposé dans le bac bleu par les Québécois et Québécoises. Une

telle modernisation permettrait aussi d'encourager la création d'emplois

payants dans les centres de tri, pour opérer

ces nouvelles technologies. Elle servirait aussi à diversifier des débouchés

possibles du verre, comme l'inclusion de la

poudre de verre à des fins d'ajout cimentaire. L'entente annoncée hier entre Owens-Illinois

et le Groupe Bellemare permettrait la

fabrication de bouteilles avec le verre de collective sélective, n'est

certainement qu'un aperçu du

potentiel de développement du programme Verre innovation sans qu'il ne soit

nécessaire de créer un autre réseau de collecte. Alors, on retourne avec

M. Meunier pour la conclusion.

M. Meunier (François) :

Écoutez, on vous remercie infiniment de votre accueil. On souhaite à nouveau

vous exprimer l'intention de l'industrie de

travailler à l'amélioration de la gestion responsable des matières résiduelles.

On espère que nos recommandations

vous permettront d'approfondir votre réflexion. Et nous vous remercions

infiniment de votre écoute.

Présidente (Mme St-Pierre) : Merci beaucoup. Merci pour cette

présentation. Donc, nous passons la parole au côté gouvernemental. Vous

avez 16 minutes.

M. Campeau :

Merci, Mme la Présidente. Merci de votre présentation ce matin. À l'intérieur

de votre mémoire, vous parlez d'une

réglementation pour un seuil minimal de contenu recyclé. Vous n'en avez pas

vraiment parlé ce matin, vraiment, là, mais ça veut dire quoi pour vous,

ça? Y a-tu un chiffre? C'est basé sur une étude? Il y a quoi en arrière de ça?

M. Meunier

(François) : Alors, M. le député, merci de votre question. Je pense

qu'on doit aussi, en préambule, rappeler

que nous ne sommes pas des experts en environnement. On est davantage ici pour

vous parler de notre réalité comme exploitants

de restaurant. Mais il est clair qu'il y a très certainement lieu d'envisager

une certaine forme de quantité de matières récupérées

pour la fabrication de nouvelles matières, et ce, peu importe que ça soit du

verre, du carton ou du plastique. Afin

d'améliorer, si on veut, notre empreinte écologique, oui, on pense que c'est

une avenue qui peut être intéressante. Et le gouvernement a certainement les outils législatifs pour s'assurer,

finalement, que ce qu'on reproduit utilise minimalement, déjà, une

matière récupérée.

M. Campeau :

O.K. Ce que je comprends, c'est que c'est une... C'est louable, là, c'est une

bonne idée, mais vous n'avez pas

d'étude particulière, là. O.K., je comprends. Ma seule inquiétude là-dedans,

puis ça a l'air très négatif, là, c'est que c'est quoi, un seuil minimal? Et qui va le mesurer? Et moi, j'ai vécu ce

que c'était qu'un seuil minimal de papier recyclé. Le plus gros

problème, c'était de la prouver. Ça fait qu'est-ce qu'on est en train de créer

un monstre? En même temps, ça reste une bonne idée.

L'autre chose

que je comprends... Est-ce qu'il y a des gens à l'intérieur de votre

association ou est-ce que vous-même, comme

association, avez essayé d'encourager de façon proactive des restaurants à

dire : On veut faire notre part, on veut rapporter nos bouteilles et on veut se montrer comme verts? Là, vous

nous dites : On veut collaborer, et, pour nous autres, c'est un problème. Mais est-ce que vous avez, comme association, été, de façon

proactive, à dire : On encourage nos membres à justement devenir plus verts et de s'en faire une marque de

commerce? Avez-vous déjà regardé le problème de cet angle-là?

M. Meunier

(François) : En fait, je ne

vous cacherai pas qu'effectivement on a travaillé sur un programme de certification, qu'on a appelé le programme Resto-vert, et notre analyse n'a pas été concluante en termes de coûts, en

termes d'investissement, et, pour nous, il

est apparu essentiel de travailler en amont... en aval sur l'éducation et la

sensibilisation des exploitants. Mais sachez

que les exploitants maintenant sont comme des citoyens comme les autres, là.

Ils ont des enfants, ils ont des petits-enfants et ils ont à coeur de

laisser à la génération future une planète en santé.

Alors, il y a

énormément d'exemples où, finalement, on a adopté des pratiques en développement durable. Je peux peut-être laisser mon collègue

faire état de ce qu'il a... l'initiative qu'il a prise lui-même.

Philippin (Hugues) : En

fait, c'est drôle parce que c'est l'ARQ qui m'a donné l'information, qui m'a permis de faire

certifier mon entreprise, donc, par l'organisme canadien LEAF, là, Leaders in

Environmentally Accountable Foodservice.

On est un établissement LEAF, le niveau trois, donc le plus élevé, donc,

disponible. Il y en a, je pense, deux au Québec mais six au Canada et

puis... Donc, c'est vraiment grâce à l'outil d'information de l'ARQ, qui est un

organisme qui transmet beaucoup d'informations à ses membres.

Arsenault (Vincent) : ...peut-être si je peux rajouter, moi, j'ai quand

même la chance d'être à Montréal. Donc, il

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2019-08-13
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 42 1 journal debats CTE 190813.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cd10eae4d264ee33efa78ff0697c74173f7d88d3

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