RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des relations industrielles présente son premier rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le mercredi mai 2002, à 18 h 30, dans la salle du palais législatif. Question à l’étude : Projet de loi 5 — Loi modifiant la

Loi sur les accidents du travail/The Workers Compensation Amendment Act Composition du Comité : Substitutions effectuées avant la réunion : • M. le ministre ASHTON remplace Mme la ministre MIHYCHUK; • M. NEVAKSHONOFF remplace Mme CERILLI; • M. LAURENDEAU remplace M. SCHULER; • M. DERKACH remplace Mme STEFANSON; • M. GILLESHAMMER remplace M. LOEWEN. Exposés oraux : Le Comité a entendu l’exposé des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 5 — Loi modifiant la

Loi sur les accidents du travail/The Workers Compensation Amendment Act : Janet Sabourin Particulier Alex Forrest Président de la United Firefighters of Winnipeg et délégué de la International Association of Firefighters Nancy Klassen Particulier Gerry Schedler Particulier Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (N o 5) — Loi modifiant la

Loi sur les accidents du travail/The Workers Compensation Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec les amendements suivants : Il est proposé que le paragraphe 4(5.4), énoncé à l'article du projet de loi, soit amendé par substitution, à « de l'entrée en vigueur de ce paragraphe », de « du 1er janvier 1992 ». Il est proposé que l'article du projet de loi soit amendé par adjonction, après le paragraphe 4(5.4), de ce qui suit : Recherche portant sur les pompiers à temps partiel 4(5.5) La Commission :

a) effectue une recherche afin de déterminer si les lésions visées au paragraphe (5.1) sont des maladies professionnelles attribuables principalement à l'emploi d'un ouvrier à

titre de membre occasionnel ou à temps partiel d'un corps municipal de pompiers;

b) établit un rapport d'étape concernant la recherche et le présente au ministre au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent paragraphe, le ministre devant alors en déposer un exemplaire devant l'Assemblée dans les premiers jours de séance de celle-ci suivant sa réception. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ Daryl Reid Le mai 2002