Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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39 th Legislature, 1 st Session

(January 13, 2009 au February 22, 2011)

Tuesday, May 12, 2009 - Vol. 41 N° 28

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Table des matières

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié

les crédits pour l'année financière 2009-2010

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Sylvain Simard

M. Raymond Bachand

M. Sam Hamad

M. Yves Bolduc

Mise aux voix des rapports des commissions qui ont étudié

les crédits pour l'année financière 2009-2010

Vote reporté

Affaires courantes

Directive de la présidence concernant le déroulement

des déclarations de députés

Déclarations de députés

Souligner le 350e anniversaire de la congrégation

des Religieuses hospitalières de Saint-Joseph

M. Henri-François Gautrin

Souligner la contribution à la démocratie des Jeunes élus municipaux en cavale

M. Claude Cousineau

Souligner la Journée internationale de l'infirmière

et la Semaine de l'infirmière

M. Yves Bolduc

Souligner la Semaine de l'infirmière

M. Bernard Drainville

Améliorer le financement de la Société de transport de Lévis

M. Marc Picard

Souligner la Semaine nationale de la sécurité sur la route

M. Guy Ouellette

Souligner la Semaine de la police

M. Bertrand St-Arnaud

Souligner le 475e anniversaire de la ville de Gaspé

M. Georges Mamelonet

Féliciter les personnes et les organismes mis en nomination

pour les Prix québécois de la citoyenneté

M. Benoit Charette

Souligner le 10e anniversaire du Carrefour

jeunesse-emploi Vallée-de-la-Gatineau

Mme Stéphanie Vallée

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 45 ? Loi modifiant diverses dispositions législatives

concernant le domaine municipal

Mme Nathalie Normandeau

Mise aux voix

Projet de loi n° 42 ? Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement

et d'autres dispositions législatives en matière

de changements climatiques

Mme Line Beauchamp

Mise aux voix

Projet de loi n° 210 ? Loi concernant la Ville de

Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

et la Ville de Lac-Sergent

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel de la Régie régionale de la santé

et des services sociaux du Nunavik

Renvoi à la Commission des affaires sociales pour examen

Mise aux voix

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 2 ? Loi donnant suite au discours sur le

budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1er juin 2007

concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement

et à certains autres énoncés budgétaires

Dépôt de pétitions

Soutenir financièrement les Auberges du coeur du Québec

Présence de Mme Céméphise Gilles, sénatrice du Parlement de la

république d'Haïti et vice-présidente de la Confédération parlementaire

des Amériques pour la région des Antilles

Questions et réponses orales

Règles de gestion et de gouvernance des fonds

d'intervention économique régionaux

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Raymond Bachand

Mme Pauline Marois

M. Raymond Bachand

Déclaration d'intérêt du ministre de la Santé et des Services sociaux

Mme Agnès Maltais

M. Jacques P. Dupuis

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Déclaration d'intérêt du ministre du Travail

M. Stéphane Bédard

M. Jacques P. Dupuis

M. Stéphane Bédard

M. Jacques P. Dupuis

M. Stéphane Bédard

M. Jacques P. Dupuis

Gestion du programme Agir autrement par la commission scolaire de la Capitale

M. Gérard Deltell

Mme Michelle Courchesne

M. Gérard Deltell

Mme Michelle Courchesne

M. Gérard Deltell

Mme Michelle Courchesne

Transmission de listes de projets d'infrastructures au gouvernement fédéral

M. Sylvain Simard

M. Jean Charest

M. Sylvain Simard

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Délais d'attente dans les salles d'urgence

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

Évolution des délais d'attente dans les salles d'urgence

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

Accès à des services médicaux en français à Montréal

M. Pierre Curzi

M. Yves Bolduc

M. Pierre Curzi

M. Yves Bolduc

M. Pierre Curzi

M. Yves Bolduc

Niveau de connaissance du français de certains médecins spécialistes

M. Pierre Curzi

M. Yves Bolduc

M. Pierre Curzi

M. Yves Bolduc

Règles d'attribution d'un centre de foires à la ville de Sherbrooke

M. Yves-François Blanchet

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Yves-François Blanchet

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Votes reportés

Rapports des commissions qui ont étudié les crédits

pour l'année financière 2009-2010

Projet de loi n° 39 ? Loi n° 2 sur les crédits, 2009-2010

Présentation, adoption du principe et adoption

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis

Souligner la Semaine québécoise des familles

M. Nicolas Girard

M. Marc Picard

M. Tony Tomassi

Mise aux voix

Souligner le 375e anniversaire de la ville de Trois-Rivières

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 20 ? Loi modifiant la

Loi sur les tribunaux judiciaires

et la

Loi sur le ministère de la Justice

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mme Kathleen Weil

Mme Véronique Hivon

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 9 ? Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir

l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect

de la liberté d'expression et la participation des

citoyens aux débats publics

Adoption du principe

Mme Kathleen Weil

Mme Véronique Hivon

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Projet de loi n° 4 ? Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs

de proximité et modifiant la

Loi sur les produits alimentaires

Adoption du principe

M. Laurent Lessard

Mme Marie Bouillé

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Mise aux voix

Débats de fin de séance

Règles d'attribution d'un centre de foires à la ville de Sherbrooke

M. Yves-François Blanchet

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Yves-François Blanchet (réplique)

Accès à des services médicaux en français à Montréal

M. Pierre Curzi

M. Yves Bolduc

M. Pierre Curzi (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures huit minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, bonjour à chacun et chacune d'entre vous. Nous allons nous recueillir pendant quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat restreint sur les rapports des

commissions qui ont étudié les crédits

pour l'année financière 2009-2010

Alors, chers collègues, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010.

Conformément à ce qui a été décidé lors de l'adoption de la nouvelle ou des nouvelles dispositions de la réforme parlementaire, le 21 avril dernier, concernant la répartition du temps de parole lors de débats dits restreints, cinq minutes sont accordées au député indépendant, une enveloppe fixe de 12 minutes, soit 10 % du temps total pour ce débat, est accordée au deuxième groupe d'opposition. Le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle se partageront également le reste du temps consacré à ce débat.

Dans ce cadre, le temps non utilisé par le député indépendant ou par le deuxième groupe d'opposition est redistribué également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Le temps utilisé par le groupe parlementaire formant le gouvernement ira au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et vice et versa, étant entendu que cette répartition ne pourra être effectuée avant que le temps dévolu aux deux groupes parlementaires ne soit écoulé. Les interventions des uns et des autres ne sont limitées à aucun temps; c'est vous autres qui décidez du temps imparti.

(10 h 10)

Et, à ce moment-ci... Juste une seconde. Oui, je cède la parole à Mme la présidente et ministre du Conseil du trésor. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. M. le Président, nous sommes réunis aujourd'hui pour les dernières interventions en vue de l'adoption des rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice 2009-2010 et pour l'adoption du projet de loi relatif à ces crédits.

Nos interventions font suite à quelque 200 heures d'étude en commission parlementaire des crédits de l'ensemble des ministères pour l'exercice 2009-2010. Et, comme à chaque année, l'étude des crédits budgétaires sollicite de façon importante l'attention des ministres et des députés.

À cet égard, permettez-moi, M. le Président, de souligner le sérieux et la rigueur avec lesquels mes collègues députés de l'opposition de même que ceux du gouvernement ont procédé aux travaux parfois exigeants des commissions parlementaires. Leur participation à l'étude des crédits 2009-2010 s'est faite de façon extrêmement constructive. Et, en ce qui me concerne, et je l'ai souligné au terme de l'étude des crédits du Conseil du trésor, j'ai apprécié le climat dans lequel nos échanges se sont déroulés. Et je veux remercier le député de Richelieu.

Je peux vous assurer, M. le Président, que mes collègues ministres et moi-même n'avons pas ménagé nos efforts afin d'exposer le plus clairement possible les objectifs poursuivis au budget de dépenses 2009-2010 et de fournir des explications claires et documentées. À cet égard, permettez-moi aussi, M. le Président, de souligner la contribution remarquable, que je crois également appréciée par l'ensemble des parlementaires ayant participé aux travaux des commissions, des sous-ministres et de leur équipe qui, dans les différents ministères et organismes, ont travaillé de façon consciencieuse et dévouée à la préparation de l'étude des crédits.

Je profiterais, M. le Président, du temps qui m'est alloué pour rappeler les objectifs du budget de dépenses que j'ai déposé le 19 mars dernier, un budget de dépenses qui s'inscrit, comme on le sait, dans un contexte de ralentissement économique important alors que de fortes pressions s'accentuent sur les finances publiques. Pour l'exercice 2009-2010, des choix responsables et judicieux ont été effectués dans l'affectation des dépenses budgétaires.

Nos décisions, rappelons-le, ont été guidées par la poursuite de deux grands objectifs: celui de consolider les acquis et de préserver les services à la population et celui de soutenir les personnes et les entreprises les plus affectées par la crise.

Ainsi, M. le Président, d'une part, aucune coupure n'a été effectuée dans les programmes et les services aux citoyens et, d'autre part, des mesures ont été prévues pour aider à contrer les effets du ralentissement économique. À l'égard de ces mesures, soulignons le Pacte pour l'emploi Plus et le programme Renfort, lesquels prendront pleinement effet au cours de l'exercice 2009-2010. Leur mise en oeuvre a d'ailleurs déjà été amorcée par mes collègues qui en sont responsables.

Il m'apparaît utile aussi de souligner qu'en plus de ces mesures notre gouvernement a intensifié les investissements du Plan québécois des infrastructures, contribuant ainsi à soutenir l'économie et à créer et maintenir des milliers d'emplois dans toutes les régions du Québec. Je reviendrai un peu plus loin sur la mise en oeuvre et l'impact du Plan québécois des infrastructures.

Pour réussir à maintenir les services à la population dans l'actuel contexte économique, le gouvernement peut s'appuyer sur les résultats qu'il a atteints au cours des dernières années en matière de gestion des dépenses publiques. Il a souvent été question de contrôle des dépenses au cours de nos échanges. Rappelons qu'en cette matière le Québec est demeuré, au cours des dernières années, l'une des provinces les plus performantes au Canada.

En effet, depuis 2003, la croissance moyenne des dépenses de programmes au Québec s'est établie à 4,6 %, comparativement à une croissance de 6,6 % observée pour l'ensemble des provinces. Ce résultat est d'autant plus remarquable que des réinvestissements importants ont été effectués au cours des six dernières années dans les services à la population, spécialement en santé et en éducation mais aussi à la famille et aux transports.

Ce sont des sommes substantielles de 9 milliards de dollars en santé et de 3 milliards de dollars en éducation qui ont été investies depuis 2003 afin de reconstruire ces réseaux après des années de sous-financement. Ce sont ces réinvestissements soutenus qui nous permettent aujourd'hui de consolider nos programmes tout en protégeant les services à la population. Permettez-moi maintenant, M. le Président, de revenir brièvement sur la répartition du budget des dépenses de programmes pour 2009-2010. La santé et l'éducation demeurent des priorités.

Une forte proportion de la croissance des dépenses de programmes en 2009-2010 leur est dédiée, soit 5,7 % à la santé, représentant une augmentation de 1,5 milliard de dollars, et 3,5 % à l'éducation, pour une hausse de près d'un demi-milliard de dollars. Je tiens à souligner que la croissance du budget de l'éducation depuis 2003 s'élève à 3,7 % en moyenne par année, alors qu'elle fut limitée à 0,8 % pendant les huit années précédentes sous le Parti québécois.

Au niveau universitaire, la performance du gouvernement est encore plus éloquente, puisque l'augmentation moyenne des budgets des universités depuis 2003 est de 6,1 %, alors qu'elle n'a été que de 0,7 % entre 1994 et 2003.

La famille est au coeur des préoccupations de notre gouvernement. Un montant de 119 millions de dollars s'ajoute ainsi, en 2009-2010, au budget de la Famille et des Aînés afin de poursuivre l'objectif de développer 20 000 nouvelles places en service de garde d'ici 2010.

Le budget du ministère des Transports quant à lui augmente de 424 millions de dollars, soit 18 %, à la suite des réinvestissements réalisés sur le réseau routier et dans le transport collectif dans le cadre du Plan québécois des infrastructures. Enfin, le budget du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation augmente de 9,8 %, notamment en raison de l'initiative prise par le gouvernement d'augmenter les liquidités disponibles aux entreprises par l'entremise du programme Renfort.

La croissance budgétaire a été fixée à 4,5 % en 2009-2010 par rapport à 2008-2009. Le gouvernement entend respecter cette croissance de dépenses tout en mettant en oeuvre ses engagements, notamment à l'égard du soutien à l'économie et aux personnes touchées par la crise. Le budget de dépenses 2009-2010 est donc, considérant les points que je viens de soulever, un budget qui est responsable, qui respecte nos engagements, qui répond aux priorités des Québécois et qui prépare le Québec aux défis de demain.

J'ai aussi eu l'occasion, M. le Président, d'avoir un échange, en commission parlementaire, sur les infrastructures et le mode de réalisation en partenariat public-privé. À cet égard, permettez-moi de vous entretenir sur la mise en oeuvre du Plan québécois des infrastructures. Il faut rappeler, M. le Président, que, dans le contexte économique actuel, la plupart des gouvernements ont mis en place des programmes d'accélération de leurs infrastructures afin de stimuler leur économie et ainsi soutenir des emplois. Il faut réaliser, M. le Président, que, si le Québec réussit mieux que les autres provinces à maintenir un niveau d'emploi en cette période de crise, c'est en grande

partie grâce aux sommes sans précédent que le gouvernement du Parti libéral a investies dans les infrastructures.

Concernant ces infrastructures, il convient aussi de rappeler que notre gouvernement avait déjà donné le coup d'envoi, en octobre 2007, au plus grand chantier de rénovation de l'histoire du Québec, comportant des investissements de 37,7 milliards de dollars pour la période 2007-2012. Notre gouvernement a déposé, en janvier dernier, une mise à jour du Plan québécois des infrastructures, laquelle prévoit des investissements s'élevant à 41,8 milliards de dollars pour la période 2008-2013. Cela représente une bonification de plus de 10 %, soit 4,1 milliards de dollars, par rapport au plan précédent.

Plusieurs projets majeurs d'investissement sont déjà en cours de réalisation ou démarreront sous peu. Ces projets stimuleront l'activité économique pendant la période de ralentissement, et, comme je l'ai souligné au cours de nos échanges, la majeure partie, soit 80 % de ces investissements, sera consacrée au maintien d'actifs. Plusieurs secteurs bénéficieront de ces investissements. Je crois qu'il est important d'en rappeler les grandes lignes.

(10 h 20)

Dans le secteur des transports, des investissements de 16,2 milliards de dollars sont prévus pour le réseau routier, dont 10,4 milliards de dollars au

titre de maintien des actifs. Ces investissements permettront d'améliorer l'état des chaussées et de poursuivre les travaux entrepris pour la réfection des ponts et des viaducs. Toujours dans le secteur des transports, investissements de 2,6 milliards de dollars seront également consacrés au transport en commun. Ces investissements s'inscrivent dans les orientations de la politique du transport collectif visant à accroître l'achalandage de 8 % et l'offre de service de 16 % d'ici 2012.

En ce qui concerne le réseau de la santé et des services sociaux, des investissements de 8,8 milliards de dollars seront alloués, dont 5,4 milliards de dollars pour le maintien des actifs des établissements, incluant le mobilier, les équipements et la résorption des déficits d'entretien.

Pour les réseaux de l'éducation et de l'enseignement supérieur, des investissements de 6 milliards de dollars sont prévus, dont 5,7 milliards de dollars pour le maintien d'actif, la rénovation des immeubles et l'achat d'équipements.

Également, 3,6 milliards de dollars sont alloués par le gouvernement au secteur des infrastructures municipales afin notamment d'aider les municipalités à compléter la mise aux normes de leurs installations de traitement d'eau potable et d'assainissement des eaux usées.

De plus, M. le Président, d'autres investissements sont aussi prévus permettant de poursuivre le financement d'infrastructures, notamment dans les domaines de la culture et de la recherche ainsi que pour la construction de logements sociaux, la réfection de palais de justice et d'établissements de sécurité publique, et la mise à niveau d'infrastructures maritimes.

Il importe enfin de souligner, M. le Président, qu'en septembre dernier le Québec et le Canada ont conclu l'entente Canada-Québec sur l'infrastructure, qui ajoute 4 milliards de dollars jusqu'en 2013-2014 pour les infrastructures québécoises. Par ailleurs, des discussions sont aussi actuellement en cours avec le gouvernement fédéral afin que le Québec obtienne sa quote-part, estimée à 2,8 milliards de dollars, des programmes d'infrastructures annoncés au budget fédéral de janvier 2009. Les sommes fédérales s'ajouteront aux investissements prévus au Plan québécois des infrastructures, et ce, dans le respect des compétences et priorités du Québec. Le Québec pourra ainsi en faire plus au

chapitre de la mise au niveau et du développement de ses infrastructures.

Tous ces investissements, M. le Président, permettront de créer ou de soutenir des milliers d'emplois partout au Québec, ce qui aura pour effet de stimuler l'économie dans toutes les régions. Pour l'ensemble des investissements, ceci représente plus 100 000 emplois créés ou soutenus, et ce, dans toutes les régions du Québec.

Je ne peux terminer mon intervention, M. le Président, sans aborder les objectifs que notre gouvernement libéral entend poursuivre au plan des finances publiques du Québec, au cours des prochaines années, et ce, dès l'exercice 2010-2011. Il va de soi que le retour à l'équilibre budgétaire implique que la croissance des dépenses doit être ramenée à un niveau compatible avec celle de l'économie et avec la capacité financière des contribuables. Et, comme il est prévu au cadre financier du gouvernement, le taux annuel de croissance des dépenses de programmes est ainsi fixé à 3,2 % à compter de l'exercice 2010-2011. Il est évident que cela exigera, M. le Président, des efforts très importants.

Avec l'appui de mes collègues, j'amorcerai très rapidement l'élaboration de solutions concrètes visant à atteindre cet objectif. Nos choix en matière de prestation de services publics aussi bien que nos façons de faire et nos modes de financement seront examinés. Un examen rigoureux de chaque dépense et de chaque programme sera effectué. Nous procéderons à une revue de la gouvernance dans la fonction publique ainsi que dans les réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation.

Il faudra faire en sorte que les meilleures pratiques de service et l'usage optimal des ressources gouvernementales soient mis de l'avant afin de réduire les dépenses d'administration. Comme je l'ai soulevé à plusieurs reprises, il n'est pas question, M. le Président, de couper aveuglément dans les services publics comme ce fut le cas par le passé pour atteindre à tout prix le déficit zéro. Nous n'allons pas détruire ce que nous avons mis six ans à rétablir dans les secteurs de la santé, de l'éducation, de la famille et des infrastructures.

En terminant, M. le Président, le retour à l'équilibre budgétaire est un objectif incontournable. La croissance des dépenses de programmes doit être ramenée à un taux compatible avec la capacité financière du gouvernement, tout en préservant les services à la population. Et je le rappelle, M. le Président, c'est un défi de taille que nous entendons résolument relever. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la ministre de l'Administration publique et présidente du Conseil du trésor, pour votre intervention. Et je cède la parole maintenant au porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, M. le député de Richelieu. À vous la parole, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Merci, M. le Président. Je veux d'abord saluer la présidente du Conseil du trésor dont c'est la première défense des crédits à ce

titre en cette Chambre, lui souhaiter évidemment du succès dans son travail. Nous savons qu'elle a hérité d'une situation difficile sur laquelle je vais revenir. Elle doit évidemment faire l'inventaire de son vaste domaine, prendre des décisions, engager l'avenir. Nous savons que les semaines actuelles sont très importantes puisque, pour l'avoir exercée, je le sais aussi bien qu'elle, c'est une fonction où, dès que les crédits sont déposés, on travaille déjà aux prochains crédits et surtout à nous assurer que les crédits que l'on a déposés reflètent la réalité.

Et il faut donc très rapidement nous assurer que les dépassements prévus par les organismes et ministères soient comprimés le plus rapidement possible et qu'on atteigne les cibles visées. Donc, je souhaite évidemment à notre collègue le plus grand succès possible, mais je constate en même temps que le budget de cette année et le livre des crédits qui ont été déposés, ce budget et ces crédits démontrent l'échec du gouvernement libéral à équilibrer et à contrôler... pour reprendre l'expression de la ministre il y a quelques instants, exercer le contrôle des finances publiques.

Mais que l'on vienne se vanter d'être les meilleurs, d'avoir exercé un contrôle magnifique, lorsqu'on se retrouve aujourd'hui avec un déficit structurel de 5 milliards de dollars, lorsqu'on se retrouve, pour la deuxième année de suite en réalité, avec un déficit, puisque l'an dernier, ce sont, et je cite le Vérificateur général, « des pratiques comptables » et des « ventes d'actif » qui ont permis d'arriver à l'équilibre, au déficit zéro l'an dernier, alors qu'on était véritablement en déficit, le député de Rousseau l'a dénoncé à de très nombreuses reprises et le Vérificateur général lui a donné entièrement raison en cette matière, lorsque l'on regarde les prévisions pour les trois prochaines années, on se rend compte que ce contrôle des dépenses dont se flatte le gouvernement n'a pas existé.

En fait, à un moment où la croissance économique était à son meilleur, à un moment où la croissance du taux d'emploi était à son meilleur, nous avons assisté à une démission de l'État face à ses obligations, à un tel point, M. le Président, que l'un de nos prochains rendez-vous, si j'en crois les échos qui nous parviennent du bureau du premier ministre, ce sera le dépôt d'un projet de loi pour modifier la

Loi sur l'équilibre budgétaire.

C'est un peu... On l'a vu au cours des dernières semaines au sujet des règles d'éthique gouvernementales: quand les choses ne vont pas, on ajuste, en fonction des réalités, la règle. Et là encore une fois ici, sur ce sujet, on va devoir ajuster la

loi sur le déséquilibre public... des finances publiques, sur l'équilibre des finances publiques pour s'ajuster à la nouvelle réalité.

Alors ça, c'est un bulletin qui parle de lui-même. L'autosatisfaction gouvernementale n'y changera rien. Ce gouvernement n'a pas su gérer correctement les finances publiques et prévoir des situations comme celle que nous vivons actuellement.

Alors, il s'est fait depuis quelques semaines, M. le Président, ce que nous faisons chaque année, une étude des crédits dans chaque ministre, et chaque ministre, avec très souvent des équipes importantes, sont venus dans les commissions parlementaires rencontrer leurs vis-à-vis de l'opposition ? surtout l'opposition officielle, je dois bien le dire ? rencontrer l'opposition et répondre de leur gestion, répondre de leurs crédits. Parce que l'étude des crédits, c'est d'abord ça: Comment avez-vous dépensé, comment comptez-vous dépenser l'argent des contribuables?

(10 h 30)

Et je dois dire que cet exercice, qui a été très bien mené de ce côté-ci de la Chambre, M. le Président, par des députés qui, dans certains cas, en étaient à leurs premières classes comme députés d'opposition et leurs premières études de crédits, certains ministres, d'ailleurs, aussi apprenaient sur le tas, en étaient à leurs premières études de crédits, ce qui n'était évidemment pas le cas de la présidente du Conseil du trésor, et, dans chacun des cas, je dois dire que nous avons été déçus, déçus par l'imprécision des réponses, déçus par le manque de vision de ces réponses, déçus par le manque d'engagement de la plupart des ministres à vraiment changer les choses de façon à ce que ce contrôle des dépenses existe vraiment, que ces dépenses correspondent aux vraies priorités des Québécois et fassent avancer le Québec.

Ce qu'il manque, et je le dis en introduction dans ces crédits, c'est une vision de notre développement, c'est une vision de notre société, c'est une vision du Québec. Et ça se ressent dans les différents ministères. Ça s'est ressenti, dans cette étude de crédits, dans chacun des ministères.

Prenons quelques ministères très importants. Nous savons qu'au Québec, bon an, mal an, la santé et l'éducation occupent à peu près 70 % des budgets de l'État. C'est énorme. La santé arrivera bientôt à 50 % de nos dépenses. J'y reviendrai tout à l'heure, c'est extrêmement inquiétant pour la suite des choses. L'éducation occupe une part très importante. Le budget de l'éducation est très important, il a augmenté régulièrement. Ces deux budgets, d'ailleurs, ont été protégés, ont connu des hausses importantes, il ne faut pas le nier.

Ces hausses correspondent évidemment aux coûts de système, selon l'expression que les gens entendent souvent, qui veut simplement dire les coûts normaux induits par les conventions collectives, par l'augmentation du coût de la vie, le coût des produits.

Donc, ces grands postes budgétaires ont vu leur augmentation cette année suivre les coûts de système. On nous annonce que pour l'an prochain ça va être... là, ça va être le vrai test, puisqu'en réduisant de plus de 1 % les dépenses de l'État tous ces grands ministères qui occupent 70 % des dépenses devront évidemment faire un effort considérable. Et j'ai bien hâte de voir de quelle façon la présidente du Conseil du trésor va organiser cette réduction de plus qu'un cran de la santé financière de ces ministères.

En éducation, rappelons-nous qu'en 2006... en 2003, lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir, les libéraux et le premier ministre en tête promettaient, la main sur le coeur, de s'attaquer de façon prioritaire au décrochage scolaire, qui était déjà à ce moment-là considéré comme une grande priorité, un mal absolument qu'il fallait combattre le plus rapidement possible. Je vous rappelle, M. le Président, qu'actuellement il y a un mouvement de prise de conscience au Québec face aux effets dramatiques du décrochage scolaire. Il y a M.

Jacques Ménard qui a publié un rapport récemment et qui nous incite à réfléchir de façon accélérée aux impacts de cette situation. Il y a une situation économique, il y a une situation démographique qui nous imposent aujourd'hui de nous préoccuper plus que jamais de ce phénomène, phénomène qui atteint toute la population, mais surtout les garçons.

Vous savez qu'actuellement, lorsque vous avez une moyenne provinciale d'environ 27 %, 28 % de décrochage scolaire, c'est plus de 40 % des garçons qui décrochent, c'est-à-dire qu'ils n'obtiennent pas avant... dans l'âge... à l'âge de 20 ans, qui n'ont toujours pas de diplôme ou de qualification ? qui n'ont pas de diplôme ou de qualification ? et donc ils ne peuvent absolument pas faire face aux défis que présente le monde de l'emploi aujourd'hui. Et évidemment une

partie d'entre eux, plus tard, par des cours d'éducation aux adultes, la formation professionnelle aux adultes, arriveront à rattraper quelques qualifications, mais plusieurs sont laissés sur le carreau. Et notre société, aussi, n'aura pas pu profiter pendant plusieurs années du talent de ces jeunes à cause de cette catastrophe pour notre société que représente le décrochage scolaire.

Je peux en parler d'expérience parce que ma propre région, la région de la MRC Pierre-De Saurel, la région du comté de Richelieu, la région de Sorel-Tracy, est affectée par un très haut taux de décrochage actuellement, qui nous inquiète beaucoup. Nous avions l'avantage d'être un peu en haut, d'avoir une situation meilleure que la moyenne, mais nous avons rattrapé et même dépassé la moyenne, malheureusement, et nous avons décidé de nous battre et de nous attaquer à ce phénomène.

Pas plus tard que vendredi dernier, une soixantaine de leaders... j'avais réuni une soixantaine de leaders de notre communauté pour nous donner un plan d'action pour les prochaines années.

Mais de plan d'action québécois, de plan d'action ministériel, de plan d'action qui permette de financer les efforts régionaux il n'y en a point. 2003, on s'engage à faire du décrochage scolaire une priorité de notre société; nous sommes en 2009, et toujours rien à l'horizon. La pression monte, les initiatives partent de partout, et le dernier à être conscient de tout ça semble le gouvernement, et en tout cas le ministère de l'Éducation qui... En dehors de quelques discours sur la situation, la ministre n'arrive toujours pas à présenter, à chiffrer, à développer un plan objectif, concret, dynamique de lutte au décrochage scolaire.

Appelez ça lutte pour la persévérance scolaire si vous êtes un positiviste, mais la réalité, c'est qu'il faut que nos jeunes restent à l'école, il faut se battre contre le décrochage, et pas seulement par l'effort des enseignants et des directions d'école. C'est un problème scolaire, le décrochage scolaire, mais c'est aussi tout un problème de société. Ce ne sont pas uniquement les enseignants, c'est toute la communauté qui doit s'impliquer. Et il y a eu des succès. On connaît le cas du CREPAS, au Saguenay ?

Lac-Saint-Jean, qui, parti d'un niveau de décrochage de 28 % ? vous imaginez ce que ça veut dire, M. le Président ? maintenant en sont rendus à 12 %; la région de Sherbrooke fait un effort considérable actuellement et connaît déjà des succès. Plusieurs régions se prennent en main, mais elles le font d'elles-mêmes, sans plan concerté, sans aide gouvernementale, et ça, c'est désastreux.

Je pense que notre critique, le député de Borduas, en a beaucoup parlé en commission parlementaire, il faut absolument que le gouvernement respecte ses engagements, il faut absolument que le gouvernement prenne conscience de cette priorité.

Et je crois que le coût du décrochage scolaire... Pierre Fortin, qui faisait une conférence dans le cadre de ce colloque dont je viens de vous parler, vendredi, Pierre Fortin, le célèbre économiste de l'UQAM, disait qu'une personne qui n'atteint pas son diplôme, qui décroche, c'est un demi-million de dollars qu'elle va perdre dans sa vie, et, pour la société, c'est beaucoup plus que ça. Voilà quelqu'un qui sera plus vulnérable à être à l'aide sociale, plus vulnérable à utiliser les services sociaux, qui toute sa vie sera en état de vulnérabilité, et ce qui entraîne évidemment des coûts importants pour l'État.

Donc, on ne peut plus se permettre de perdre un seul de nos jeunes, et le gouvernement doit se réveiller. Les crédits, c'est fait aussi pour prendre conscience de ce qui a été fait et aussi de ce qui n'a pas été fait, et en éducation visiblement le gouvernement, sur cet aspect-là et sur d'autres évidemment, mais je voulais insister ce matin sur celui-là, n'a pas rempli son mandat.

En santé, évidemment, la santé, je n'ai pas besoin de vous rappeler que le budget de la santé occupe une

part considérable du budget de l'État. 27 milliards de dollars, c'est beaucoup d'argent, et, chaque année, on est sûrs d'au moins une chose, c'est que les augmentations, quels que soient les gouvernements, sont toujours de l'ordre de 5 % à 7 %. Nous ne sommes pas les seuls. Si on regarde partout à travers le monde, les augmentations des coûts en santé sont considérables. Mais le résultat de cet effort considérable, de ces investissements annuels qui augmentent de façon quasi exponentielle...

Parce que vous savez que, si le ministère de la Santé, lui, augmente de 6 % par année, que le budget de l'État, que le PIB, lui, n'augmente que la moitié de ça, vous imaginez bien la ponction considérable que, chaque année, ça exerce sur l'ensemble de l'effort public. Ce qui veut dire qu'il faut absolument nous assurer de l'efficacité de ces sommes. Cet argent, c'est de l'argent qui est pris dans les poches des contribuables, qui n'ira pas pour la justice, qui n'ira pas pour l'éducation, qui n'ira pas pour les sports, les loisirs, qui n'ira pas pour une foule de services à la population.

Chaque année, on extrait des ministères... Tous ceux et celles, je regarde ma collègue de Rosemont, ici, qui a occupé des fonctions ministérielles, elle le sait très bien, que, chaque année, on va ponctionner dans les petits ministères qui n'ont presque pas de budget des sommes importantes pour alimenter ce grand ministère qu'est le ministère de la Santé, et sans avoir la certitude que ce ministère donne les résultats attendus par la population.

Car, il faut bien le dire, le ministre de la Santé actuel, tout comme son prédécesseur, nous avait promis, et tous ceux qui sont dans cette Chambre s'en souviennent, c'était le thème central de leur arrivée au pouvoir en 2003, qu'ils allaient réduire les temps d'attente, ils allaient... à les écouter à l'époque, ça allait se faire dans les semaines suivant leur élection.

Ils allaient faire en sorte que les chirurgies, les délais d'attente en chirurgie soient radicalement diminués, que l'urgence serait un lieu où on arriverait de passage quelques minutes, pour ensuite très rapidement être orientés vers des services. Je ne caricature pas, je cite presque au mot ce qu'on nous promettait à l'époque.

La réalité de ces grands, grands ministres extraordinaires qui se sont autocongratulés pendant des années... Et l'actuel ministre, d'ailleurs, est un de ceux qui est le plus satisfait de lui-même. C'est qu'il est arrivé, le ministre actuel, il y a un an, ça prenait une moyenne de 15 h 30 min d'attente dans les urgences; ça en prend 16 h 30 min maintenant. C'est le progrès qu'il a fait connaître à la société. Et vous demandez aux citoyens de payer des taxes importantes, de payer des impôts majeurs pour investir dans un système public de santé qui donne ces résultats-là.

Il ne faut pas s'étonner si un certain nombre de gens, à tort, à mon avis, commencent à regarder toutes sortes d'autres hypothèses.

(10 h 40)

Au moment où les États-Unis arrivent enfin à la prise de conscience qu'ils ne peuvent plus éviter un système public de santé, on voit que le président Obama a déposé les grands axes du projet qu'il entend faire adopter pour les États-Unis, alors que les coûts de santé ont quintuplé en moins de 10 ans, que les coûts de santé sont hors de contrôle totalement aux États-Unis, et pour des résultats qui deviennent de plus en plus injustes pour des dizaines de millions de personnes, bien, à ce moment-là, ici, au Québec, vous avez... et les États-Unis sont en train de s'inspirer de ce qui s'est fait depuis 40 ans au Québec, bien, au moment où ça se passe, nous sommes nous-mêmes à douter de nos résultats parce que ce gouvernement n'arrive pas à améliorer les services de santé, à reprendre le contrôle de ce réseau de la santé, à motiver les gens qui y travaillent, n'arrive pas à améliorer notre résultat en santé.

Vous savez, je sais que c'est votre cas, je sais que c'est le cas de plusieurs d'entre nous, mes parents sont âgés. J'ai l'extraordinaire chance d'avoir encore mes parents. Ils sont âgés: 85, 90 ans. Et évidemment c'est à cette période-là que les services de santé sont les plus fréquentés. J'ai passé les dernières semaines dans les hôpitaux à accompagner mon père et j'ai passé des heures dans les urgences. Je peux vous dire qu'il y a là des gens très dévoués, des gens extraordinaires, des infirmières, des préposés, des médecins, des gens qualifiés, compétents et généreux de leur temps.

Mais ils vivent dans un climat, ils vivent dans un système qui les soumet à une telle tension, à une telle difficulté, ils sont si peu nombreux qu'ils n'arrivent pas, ils n'arrivent tout simplement pas.

Je vais vous donner un exemple très concret, vécu la semaine dernière. Mon père, qui a été opéré, qu'on assoit pour la première fois, qu'on doit porter pour l'asseoir, eh bien, on lui dit: Dans 15 minutes, on vient vous chercher. Alors, je suis avec lui. 50 minutes plus tard, on n'était toujours pas venu le chercher. Et il était évidemment... il paniquait. Et, petite enquête que j'ai menée dans les jours qui ont suivi, personne n'était en tort. C'est qu'il n'y avait personne. C'est qu'à certaines heures, là, il n'y a personne, il n'y a simplement pas de personnel.

On ne va pas les accuser de ne pas faire leur travail. Ce serait scandaleux, ce serait démagogique. Mais on doit constater qu'actuellement le système est soumis à une telle tension qu'il n'arrive pas à donner les soins et les services que la population peut en attendre.

Lorsqu'on met 27 milliards de dollars dans un régime de santé public, on doit s'attendre à ce que celui-ci rende les services pour lesquels il a été mis en place. Et les gens sont exigeants, avec raison. Notre population vieillit de plus en plus, les problèmes vont s'alourdir, les cas deviennent de plus en plus lourds.

Il faut vraiment avoir, au ministère de la Santé, des gens qui ont une vision, une capacité de mobiliser les personnels, de stimuler, de donner confiance à ces personnels, et, au lieu de ça, on a des ministres qui nous lancent ? j'en parlerai tout à l'heure ? dans l'aventure catastrophique du CHUM, où des milliards et des milliards seront dépensés sans que l'on sache vraiment si l'on atteint les objectifs visés.

Pendant ce temps-là, dans chaque service, à chaque étage, dans chaque urgence du Québec, des femmes et des hommes se battent pour assurer des services essentiels qui, dans certains cas, ressemblent à ceux qu'on retrouve dans les pays en guerre.

Alors, il nous faut rétablir nos priorités, M. le Président. Il faut reprendre en main ce réseau, nous assurer que les promesses qui ont été faites et qui ont berné, qui ont illusionné la population, que ces promesses se réalisent enfin. L'opposition ici sera toujours derrière le gouvernement lorsqu'il posera des gestes positifs qui feront avancer les choses.

Mais, on l'a vu encore la semaine dernière, le ministre, qui avait aboli les primes d'été... c'était scandaleux, les primes d'été, ça avait des effets pervers... bien, tout penaud, il a dû évidemment changer d'avis, les redonner parce qu'il se retrouvait avec les hôpitaux vides pendant la période d'été. Alors, c'est une administration au jour le jour, sans vision, qui ne cherche pas l'appui, et ça, c'est une constance, ces gens-là ne cherchent pas l'appui de leur personnel, ils ne cherchent pas l'adhésion des gens avec qui ils travaillent.

On se souvient de la réingénierie, la ministre, je ne dis pas « a hérité de la réingénierie » , elle est morte, la réingénierie. C'est un mot tabou que plus personne ne prononce. Mais on se souvient, là, de ce qui devait totalement transformer le Québec. À la place où vous êtes assis, M. le Président... ou plutôt devant nous, le premier ministre nous disait: Ne nous demandons pas ce que l'État peut faire pour vous, mais ce que vous pouvez faire pour l'État, paraphrasant John F. Kennedy. C'était le grand changement.

Eh bien, la réingénierie de l'État, qui s'est faite sans aucun appui des fonctionnaires, des enseignants, des infirmières, de tout le personnel de l'État, cette réingénierie évidemment a échoué. Il y a plus d'organismes aujourd'hui qu'il y en avait à l'époque, alors qu'on devait sabrer dans tous ces organismes-là. Même le dernier point qui restait, il restait un point qui avait un effet, évidemment, parce qu'il y avait une pression sur la productivité, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

La ministre, questionnée en crédits, a bien dû admettre qu'au cours de la dernière année on a engagé autant de fonctionnaires qu'il y en a qui ont pris leur retraite. Effet zéro du programme. Et je pense qu'avec raison d'ailleurs la ministre s'interroge sur la possibilité, à partir d'un certain degré, de couper alors qu'il n'y a plus personne pour assurer les services.

Mais il était temps que les gens se rendent compte de l'absurdité d'un système qui aveuglément, de façon paramétrique, dans chacun des ministères ou organismes, à quelques exceptions près, coupait du personnel tous les jours. Évidemment, on regardait dans les couloirs les personnes qui allaient prendre la fatidique décision de prendre leur retraite en sachant qu'ils apportaient avec eux non seulement leur expérience et leurs connaissances, mais ils apportaient leurs postes avec eux, c'est-à-dire le service à la population, puisqu'ils ne seraient pas remplacés.

Alors, il y a toute une réflexion à faire, M. le Président. Je sais que la ministre est consciente des enjeux; c'est déjà pas mal. Je ne suis pas sûr que celle qui l'a précédée avait toujours cette conscience des enjeux de services aux citoyens. Mais j'ai bien hâte de voir comment elle fera face et quelles seront les décisions concrètes au cours des prochaines années.

Éducation, santé, vous le voyez, des grands enjeux, l'essentiel des dépenses de l'État, qui sont évidemment dépensées... qui sont gérées de façon qui ne reflète pas les attentes de la population.

Mais la santé et l'éducation... et on pourrait parler d'éducation pendant des heures, et nous le ferons, et mes collègues, et particulièrement les gens de la mission éducation chez nous, et particulièrement le député de Borduas pour l'enseignement primaire et secondaire, la députée de Taillon pour l'enseignement supérieur, et tous les autres qui occupent des fonctions relatives à l'éducation le feront, mais l'éducation, il faut le rappeler ici, là, c'est le plus grand défi de notre société.

Il faut absolument que nous fassions en sorte que tous ceux et celles qui grandissent chez nous puissent avoir accès à la meilleure éducation possible. La grande révolution de notre génération, c'est de nous assurer que cette éducation soit améliorée, soit généralisée. Il faut faire... et ça, c'est un changement culturel profond au Québec encore. Tout le monde n'est pas convaincu de la vertu de l'éducation. Il faut faire cette transformation des mentalités. Il faut que le gouvernement exerce un vrai leadership en éducation.

(10 h 50)

L'investissement le plus rentable pour l'avenir d'un peuple, c'est l'investissement qu'il fait en éducation. Vous pouvez faire toutes les lois, et Dieu sait si nous en avons fait, si le gouvernement a tenté d'en faire et en a fait, pour améliorer des secteurs d'activité, par exemple diminuer la pauvreté... mais la mesure la plus structurante, à court, moyen et long terme, restera toujours l'accession... l'accessibilité à l'éducation, la capacité d'avoir une éducation de qualité.

Alors, nous allons, nous en tout cas, faire la démonstration au cours des prochains mois et des prochaines années que c'est cette vision du Québec qui doit l'emporter. Ce n'est pas celle qui actuellement prime dans les décisions gouvernementales.

M. le Président, un aspect qui touche, maintenant, le développement des régions. Vous vous souvenez, et vous étiez vous-même au Conseil des ministres à ce moment-là, nous avons lancé, il y a plusieurs années, un programme qui s'appelle villes et villages branchés, et ça a permis d'établir la fibre optique dans l'ensemble du Québec, nous assurer, dans un temps record d'ailleurs, que la Gaspésie, que les Laurentides, que le Saguenay, que tout le monde puisse avoir accès à des données à haute vitesse. Grand succès.

L'ennui, c'est que c'est souvent que le câble s'est arrêté dans l'école, la bibliothèque, et, malheureusement, dans nos villages du Québec, il y a encore une portion très importante de la population... Et je le dis parce que ça me touche directement dans ma circonscription, mais j'entends plusieurs de mes collègues et notre responsable aux régions, le député de Labelle, le répéter souvent: la question d'Internet devient une question presque d'égalité des chances. Comment peut-on penser être égal à un autre citoyen aujourd'hui quand on n'a pas accès à la toile? Combien de gens travaillent à la maison maintenant?

Combien de jeunes ont besoin d'avoir accès à Internet haute vitesse pour leurs travaux? Il n'est plus pensable aujourd'hui que des sections entières de villages, des villages entiers, des parties de régions soient encore aujourd'hui sans accès à Internet.

La ministre nous annonce toujours des plans. Ils sont toujours quinquennaux ou triennaux. Ils sont toujours, en tout cas, trop loin pour qu'on puisse en vérifier l'efficacité. M. le Président, nous avons rappelé en étude de crédits qu'il faut prioritairement nous assurer que tous les Québécois soient égaux devant Internet et la haute vitesse et que très rapidement cette question soit réglée.

Il y a eu évidemment l'étude de crédits dans le secteur des mines, et ça s'est passé quelques semaines après le dépôt par le Vérificateur général d'un rapport extrêmement accablant sur la situation des mines au Québec. On avait toujours l'habitude de penser qu'à l'époque de Duplessis, à l'époque d'avant la Révolution tranquille, nos richesses naturelles étaient exploitées par des grandes firmes étrangères qui ne laissaient à peu près rien, comme elles ont fait d'ailleurs, il faut bien l'admettre, dans beaucoup de pays au monde. Tous ceux qui sont allés en Amérique du Sud, en Colombie, au Chili le savent.

Si vous voulez voir ce que ça donne comme désastres naturels souvent, allez en Afrique, par exemple, dans certains pays africains, où les retombées locales, les retombées pour la nation, pour le pays dans lequel ces ressources sont exploitées sont quasi nulles. Et le rapport du Vérificateur général nous dit: Non seulement la plupart des compagnies n'ont payé aucune redevance pour rétablir les sites après leur départ, mais on ne voyait pas comment ça allait se solutionner. On est devant une situation qui perdure depuis des années, où les compagnies épuisent le sol.

Vous qui êtes du pays des mines, M. le Président, vous le savez: le jour où on inaugure une mine, on commence déjà à décompter ses jours. Elle durera tant de jours, tant d'années, parce que c'est une ressource épuisable que l'on va chercher, et l'on sait très bien que cela aura une fin.

Donc, la mesure première, évidente, surtout de la part d'un gouvernement qui se vantait il y a quelques années ? ils ont oublié ça, mais ? qu'ils étaient le gouvernement du développement durable, vous vous souvenez de toute la rhétorique qui entourait ça?, eh bien, aujourd'hui, on donne des permis, on continue de laisser opérer des mines pour lesquelles aucune redevance n'est versée de façon à assurer la pérennité des sites, le rétablissement des sites dans un état naturel correct, normal, dans un état environnemental acceptable.

Le rapport du Vérificateur général, pour notre société, est un jugement extrêmement dur et, pour le gouvernement, un constat d'échec absolument extraordinaire. Et, quand nous avons vu l'ineffable ministre des mines, député de Dubuc, se lever en Chambre et se dire très satisfait de la situation, que l'objectif, ce n'était pas de satisfaire les environnementalistes, les préoccupations légitimes de la population quant au rétablissement des sites miniers... Selon lui, il fallait créer les conditions d'attraction les meilleures possible. Nous en sommes tous, vous en êtes, évidemment.

Il faut favoriser la recherche, la prospection, il faut favoriser l'investissement minier. Mais, quand on exploite une mine, on est responsable, et le gouvernement n'a pas le choix de faire en sorte que ces travaux laissent le moins de traces possible à la fin de leur vie utile et que l'on puisse penser, toujours avoir confiance que l'État s'assure de cette responsabilité. Alors, zéro pointé au nouveau ministre des mines dans ce domaine et au gouvernement. Le Vérificateur général est très clair. Et nous allons revenir aussi sur ce sujet, M. le Président.

La forêt, il faudrait en parler pendant des heures, et je ne suis pas d'un comté forestier, contrairement à vous et à plusieurs de mes collègues. Mais je suis originaire du Saguenay et de la Côte-Nord et je sais à quel point actuellement ces régions crient famine.

La crise forestière, elle n'est pas... Ce n'est pas une crise de cette année, ça fait cinq ans, ça fait cinq ans. Ça fait six plans de relance, d'ailleurs, et toujours on ferme des usines, toujours on perd des emplois, toujours la situation se dégrade davantage.

M. le Président, l'inaction du gouvernement du Québec dans ce dossier, l'incapacité à retourner la situation... L'inaction, il faut bien le dire, et ce n'est pas les gens d'en face qui vont nous contredire là-dessus, du gouvernement fédéral pendant des années... le gouvernement fédéral d'ailleurs, qui s'est empressé, dès que l'industrie de l'automobile en Ontario a commencé à souffrir, qui s'est empressé d'allonger immédiatement les milliards pour sauver cette industrie, a eu beaucoup moins d'empressement pour venir au secours des forestiers québécois.

Et je n'ai pas entendu beaucoup de plaintes, de réclamations de notre gouvernement, qui aurait dû porter la cause de ces gens de nos régions qui vivent souvent en mono-industrie autour d'un moulin à papier, autour d'une scierie qui apporte de l'emploi non seulement à ceux de cette scierie, mais à tous ces travailleurs en forêt, aux travailleurs sylvicoles, à toute la population, qui directement ou indirectement vit de la forêt...

M. le Président, sans doute, ça accuse mon âge, mais il fut une époque où c'était la principale richesse du Québec, la forêt. Lorsqu'on parlait de la richesse du Québec, on parlait de ses forêts. Actuellement, ces forêts sont dans un état catastrophique, cette industrie est dans un état catastrophique, et la gestion de cette crise par le gouvernement du Québec a été lamentable. « Lamentable » , j'emploie le terme, ce n'est pas avec plaisir, je vois les résultats. Je ne vois aucun espoir, je ne vois aucune vision s'imposer qui nous permettrait d'espérer que ces régions vont enfin sortir de la situation dans laquelle elles sont.

La forêt doit devenir pour nos gouvernements, non seulement pour la crise actuelle, mais pour l'avenir, doit devenir un sujet non seulement de réflexion, mais d'investissement à moyen et à long terme. Il n'est plus possible, vous le savez, de penser que cette ressource sera toujours disponible à proximité. Il faut mieux gérer la forêt.

Il y a eu des rapports, il y a eu des actions qui ont été prises, mais, pendant ce temps-là, il y a des centaines de milliers de personnes, il y a des dizaines de milliers de travailleurs qui vivent de cette forêt, enfin en vivaient jusqu'à deux, trois, quatre ans, et qui espèrent encore que cette industrie va pouvoir reprendre des forces. Et j'appelle et nous appelons, de ce côté-ci, le gouvernement à enfin saisir la dimension du problème et vraiment à s'attaquer à ses causes et à ses effets.

M. le Président, je saute un peu du coq à l'âne parce que j'essaie de rendre compte de toute la vitalité des questions et des débats qui se sont déroulés au cours des dernières semaines dans les différentes commissions parlementaires. Le public qui nous écoute peut-être n'est pas conscient du travail gigantesque qui se fait dans ces commissions parlementaires. On voit la période de questions... c'est ça, le parlementarisme, pour la plupart des gens. Mais, si vous saviez les heures de travail que se sont imposées des centaines de personnes pour arriver à mieux contrôler les dépenses publiques gouvernementales, je pense que ça vaut la peine de souligner ce travail.

(11 heures)

La famille. Nous avons un nouveau ministre de la Famille, le député de LaFontaine, M. le Président, un ministre qui a une certaine ampleur, une certaine bonne humeur, quelqu'un que nous aimons bien. Eh bien, c'est ce ministre qui est chargé de porter un dossier qui actuellement pose de sérieux problèmes, c'est celui de l'adéquation entre l'offre en service de garde et la demande des citoyens et... j'allais dire, des citoyennes.

Je ne sais pas, aujourd'hui, j'ai une tendance à ramener à ma famille un certain nombre de problèmes, mais ma fille... je suis grand-père depuis le mois de novembre, M. le Président, je l'avoue et j'en suis très fier, d'une charmante petite-fille et qui attend une place en garderie, hein? Elle habite Montréal, ma fille habite Montréal. Dès le début de sa grossesse, elle s'est inscrite à plusieurs endroits en espérant avoir une place. Nous sommes rendus au mois d'avril, elle reprend son travail en septembre, et toujours pas de place à l'horizon.

Le gouvernement ergote avec une promesse de 13 000 places sur x années, mais la réalité, c'est que...

Imaginez-vous un instant, M. le Président, si, à la rentrée, en septembre prochain, les parents du Québec ne savaient pas s'il y aurait des écoles pour recevoir leurs enfants. Imaginez ça un instant, là, l'état de panique qui régnerait dans la population. Moi, je vous dis ? et je suis convaincu de ce que je dis, et vous savez que j'ai raison ? qu'actuellement les CPE, là, les centres de la petite enfance ou les services de garde dans leur ensemble, puisqu'ils sont mixtes, ces services de garde sont aussi nécessaires à notre population que les places à l'école en première année ou en maternelle.

On n'accepterait pas que, dans une société, on s'interroge s'il doit y avoir une maternelle ou pas, il y a des maternelles pour répondre à tous les besoins, la loi force le gouvernement à le faire. Nous nous y sommes engagés lors de la dernière élection, et je dois dire que la montée de la démographie actuelle, c'est-à-dire les naissances plus nombreuses que prévu, fait en sorte que le problème est de plus en plus aigu.

Vous savez quelle réponse a donnée à cette importante question le ministre de la Famille? Eh bien, après avoir beaucoup bredouillé, il a dit: Bien, écoutez, si les gens sont mal pris...

Parce que le député de Gouin citait des cas pathétiques de familles, de femmes, notamment ? c'est souvent les mères qui sont responsables de ce problème-là, malheureusement, mais beaucoup de pères aussi en sont conscients ? le député de Gouin lisait des cas pathétiques, et la réponse que lui a donnée à plusieurs reprises le ministre de la Famille ? vous imaginez quelle assurance, quelle sécurité cela donne aux mères et aux pères de famille du Québec: Bien, écoutez, ces gens-là, ils n'ont qu'à aller voir une voisine, hein, ils n'ont qu'à s'adresser à une voisine, donc à demander à leur voisine.

On en est rendu là maintenant au Québec dans la question des services de garde, l'État a décidé de baisser les bras, de ne pas faire face à ses obligations et renvoie au bénévolat des voisins, voisines, sans doute aller voir votre mère, votre soeur. Je vois tout de suite des réseaux naturels qui ont déjà existé.

Mais le résultat, M. le Président, c'est qu'il y a actuellement, M. le Président, des milliers de mères et de pères qui attendent une place en garderie ou en service de garde pour leur enfant, des milliers de personnes. On a sorti des statistiques en oubliant les statistiques de l'Institut de la statistique du Québec, on a pris des statistiques avantageuses, mais le résultat est toujours le même, les gens manquent. Moi, je le dis au nom de toutes les petites Constance du Québec ? Constance, c'est ma petite-fille ? qui se cherchent des places en garderie actuellement ou en service de garde: Bougez.

Il faut que le gouvernement bouge, il faut qu'il y ait une réponse rapide à ce besoin essentiel qui fait que les gens, actuellement, sont inquiets et que ce système dont nous devons être très, très fiers de services de garde à 5 $ devenus 7 $ en dépit des promesses, mais que ce système à bon marché qui fait l'affaire de toute la population, que ce système soit accessible à tout le monde.

Nous avons évidemment posé des questions dans le domaine des lois professionnelles, nous réjouissant évidemment des pas qui ont été franchis avec la France, notamment sur la reconnaissance des diplômes, mais en même temps nous inquiétant sur certaines ententes actuelles qui pourraient amener des déséquilibres, faciliter tellement les déplacements que le Québec se verrait perdre notamment des médecins au Canada anglais. Nous avons manifesté nos inquiétudes. De toute évidence, le gouvernement a pris ces décisions sans études préalables, sans connaître les conséquences à moyen et à long terme, et il faut absolument nous assurer que nous ne sortirons pas perdants de ces accords.

En culture et communications, je n'en dirai qu'un mot et je parlerai d'un dossier que j'ai vu, comme tous les citoyens, passer lors de la dernière élection, cette promesse flamboyante du premier ministre et de la ministre de la Culture d'abolir la TVQ sur les biens culturels. Ça a été un coup de tonnerre dans le monde québécois. On sait à quel point les Québécois sont attachés à leur culture, on a vu à quel point la culture avait été un boulet considérable pour le Parti conservateur lors des dernières élections fédérales, au point d'entraîner leur diminution d'influence considérable au Québec.

La culture, les gens y sont sensibles. Alors, pour répondre à l'attente des gens, le premier ministre a annoncé cette nouvelle, qui semblait être une solution extraordinaire à plusieurs problèmes culturels.

En fait, le ministre des Relations internationales le rappelait l'autre jour, dans l'état actuel des accords internationaux, notamment de la signature de l'accord sur la diversité culturelle, il n'y a pas une chance sur cent que les États-Unis, dans les prochains mois en tout cas ou dans les prochaines années, acceptent de modifier les règles de l'OMC sur cette question. Et, même si, avec un jovialisme étonnant, la ministre de la Culture pense que ça se fera à l'intérieur du mandat, rien ne permet, à ce moment-ci, de donner une substance quelconque à cet engagement.

Encore une fois, on a fait miroiter des résultats. C'est un peu comme... Vous vous souvenez des places... de l'attente aux urgences et de l'entrée dans les... des listes d'attente dans les hôpitaux. Encore une fois, on a fait miroiter pendant une période électorale l'abolition d'une taxe qu'évidemment nous souhaiterions tous ne pas payer quand, en pratique, il semble bien que jamais nous ne verrons la couleur de cet engagement.

Habitation et logement social, encore une fois les gens sont inquiets pour le programme AccèsLogis. Il y a un besoin d'habitations. C'est un droit essentiel, le droit au logement, et nous l'avons fait valoir en commission parlementaire.

La Capitale-Nationale, les défis sont nombreux, puisque la Capitale-Nationale, qui a été un bijou créé en fin de... qui a été l'objet de toutes les attentions à partir de 1994 surtout, et qui nous a permis de franchir des pas considérables, et qui ne cesse de se développer au moment où on se parle, la Capitale-Nationale connaît un développement culturel que Montréal envie d'ailleurs, un développement social, un développement économique imposant, mais la Capitale-Nationale a également besoin d'infrastructures majeures, et là les gens ne savent plus où donner de la tête.

On leur a promis tellement de fois ? je vois l'ancien recteur de l'Université Laval, je suis sûr qu'il l'a promis, lui aussi ? que le PEPS se ferait, hein? Le PEPS, ça se fera incessamment, sous peu, hein? Une fois, deux fois, trois fois, quatre fois, et toujours pas de PEPS. Et j'ai entendu une explication. J'en ai entendu quelques-unes, mais une des explications est venue ce matin très candidement du ministre Blackburn, ministre responsable des Infrastructures à Ottawa, qui nous a dit: Bien, écoutez, le gouvernement du Québec ne nous achemine pas de projets, ils sont bloqués.

Et nous avons mis le doigt, dans le cas du PEPS... Et j'espère que ce ne sera pas la même chose pour le Musée national des beaux-arts, qui est prêt, là, dont les plans sont prêts, qui n'attend que le signal pour se construire... s'agrandir.

M. le Président, le gouvernement, depuis l'automne dernier, fait obligation, par sa politique des travaux publics, des grands travaux, fait obligation à tous les promoteurs, à tous les ministères qui font la promotion d'un projet de le faire comparaître devant l'Agence des partenariats public-privé pour décider si ce projet doit être fait de façon conventionnelle ? « conventionnelle » qui ne veut rien dire parce qu'il y a toutes sortes de projets conventionnels, y compris les projets clés en main ? ou alors en partenariat public-privé.

Eh bien, le projet du PEPS, là, il est bloqué là depuis des mois où on tente d'évaluer s'il vaut mieux le construire en... Pendant ce temps-là, la population attend. Pendant ce temps-là, le gouvernement se ridiculise un peu plus tous les jours. Pendant ce temps-là, les gens disent: Mais on nous a promis ce PEPS. L'université ne sait plus quoi trouver comme excuse, comme explication, comme... pour justifier la non-construction de ce PEPS sur lequel, je le rappelle, la ministre se félicitait tout à l'heure d'avoir signé un accord de plusieurs milliards avec le fédéral.

Encore faudrait-il que les projets débloquent, que le Québec soit capable d'approuver des projets pour que ceux-ci se construisent, pour qu'ils lèvent de terre et qu'enfin on puisse voir le résultat de ces accords.

(11 h 10)

Moi, ce que je crains dans ces projets ? et je le dis à la ministre ? c'est que nous en perdions plusieurs parce que justement, dans les délais qui sont ceux de ces programmes ? et elle le sait très bien ? il y a des programmes qui ont une fin de vie dans deux ans, on n'ait pas eu le temps de passer à travers et d'approuver un grand nombre de ces projets parce qu'on crée un entonnoir, un goulot d'étranglement au nom d'une idéologie du partenariat public-privé qui est en train, d'ailleurs, de démontrer plus que ses limites partout à travers le monde.

Et, sans aller partout à travers le monde, on vient de voir le dépassement de 25 millions, 25 millions pour le pont de la 25. 25-25, c'est facile à retenir, 25 millions.

Vous savez, les PPP, là, c'est très long à développer, mais ça devait avoir cet élément fondamental: pas de délai, pas de dépassement. Bien, c'est un des projets qui a le plus de dépassements actuellement, un PPP, un pont où on s'est aperçu qu'il y avait des centaines de milliers de cubes métriques de terre contaminée qu'on n'avait pas vus jusque-là, et qu'on a découverts, et dont il faut disposer, avec le résultat que ce projet, qui devait être sans surprise, se retrouve à être un projet avec une mauvaise surprise.

Si on veut aller dans l'analyse des catastrophes annoncées, ce n'est même plus une catastrophe annoncée, c'est une catastrophe réalisée, celle de ce grand chantier collectif qu'aurait dû être le CHUM à Montréal, où, à 20 pas d'ici, M. le Président, dans le salon rouge, j'ai entendu, un jour, en commission parlementaire ? vous y étiez ? le ministre de la Santé nous affirmer, la main sur le coeur, que ces travaux ne coûteraient pas plus de 850 millions de dollars et seraient réalisés avant 2010.

On parle du bout des lèvres, tellement on n'y croit plus, de 2018 et on est rendu évidemment à un multiplicateur de plus en plus important du 850 millions originel. On est rendu à 3 milliards de dollars, on est rendu à 2,6 milliards.

Ces projets, on en a perdu le contrôle. Ces projets, il a fallu les reconformer, les redéfinir constamment, perdant du coup l'appui populaire. La fondation qui est chargée d'en financer une

partie coûte plus cher à opérer qu'elle ne rapporte par année. La communauté des affaires de Montréal et les Montréalais en général n'ont aucune confiance en ce CHUM parce qu'évidemment ça a été géré contre tout bon sens, ça a été géré au nom d'une idéologie qui exigeait que cela se fasse en partenariat public-privé, alors qu'au même moment des rapports sortaient tous les six mois en Grande-Bretagne pour montrer l'échec qu'avait été, notamment dans les grands hôpitaux, cette forme de financement et de construction.

M. le Président, le gouvernement n'a pas écouté, le gouvernement n'écoute pas. Le Vérificateur général a sorti l'un de ses rapports les plus dévastateurs. Il a fallu que le gouvernement fasse une conférence de presse l'avant-veille du dépôt de ce rapport pour se mettre à jour et annoncer des coûts plus réalistes.

Mais ça n'a trompé personne, M. le Président, projet mal géré, mal orienté, défini par idéologie plutôt que par pragmatisme, avec le résultat qu'il n'y a toujours pas de CHUM à Montréal, et ce projet, qui devrait être mobilisateur, qui devrait être objet de fierté et d'enthousiasme pour tous les Montréalais et les Québécois, est maintenant décrié de partout et prend l'eau de partout.

M. le Président, je pourrais parler de nos inquiétudes en emploi et solidarité. Je pourrais parler de nos inquiétudes en protection de la jeunesse. Je dirai quelques mots, en passant, sur l'abandon dans lequel on laisse la métropole. La métropole, moi qui suis député régional, je peux vous dire que je suis de ceux qui croient qu'il n'y a pas de Québec prospère, de Québec dynamique sans un Montréal fort.

Et, avec les décisions catastrophiques prises par ce gouvernement dans le démembrement de Montréal, dans les structures de gouvernance absurdes, nous assistons actuellement à une situation... nous sommes témoins d'une situation dramatique. Le gouvernement s'en lave les mains, comme la ministre s'en est lavé les mains dans le cadre de la SHDM: Ça ne nous regarde pas, c'est les municipalités, elles sont libres de faire toutes les folies qu'elles veulent. Moi, je suis ministre responsable, mais ça ne me regarde pas.

Le résultat, c'est qu'actuellement ? vous avez vu les sondages hier ? la population est furieuse, la population ne comprend plus, la population est découragée d'une situation qui est inacceptable.

Nous croyons tous en Montréal. Le ministre des Finances qui est devant moi est un Montréalais qui croit en Montréal, et il a bien raison. Mais, pour croire en Montréal, il faudrait que Montréal soit efficace, il faudrait que Montréal soit dynamique, ait de la vision, soit un projet collectif, donne confiance, et actuellement aucune de ces conditions-là ne semblent réunies, et le gouvernement assiste à tout ça impuissant, incapable de modifier les règles de gouvernance de cette ville qui sont... Et c'est reconnu unanimement par tous les observateurs et par tous les citoyens, c'est la seule ville du monde où les arrondissements sont de vraies villes à l'intérieur de la ville.

M. le Président, vous voyez qu'il y a plein de sujets que je n'ai pas abordés, je veux simplement dire que... répéter ce que je disais au début: Ces crédits reflètent un budget sans vision, un Québec qui ne se sortira pas de la crise par des demi-mesures ou une gestion aussi peu conséquente que celle que nous connaissons présentement. C'est pourquoi, M. le Président, nous voterons contre ces crédits. C'est pourquoi, M. le Président, nous manifesterons, au nom de la population, notre manque de confiance dans un gouvernement qui, manifestement, n'est pas à l'écoute des attentes de la population. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Richelieu, pour votre intervention. Je suis prêt maintenant à entendre le prochain intervenant et je reconnais M. le ministre des Finances et du Développement économique du Québec. M. le ministre des Finances, à vous la parole.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. À la grande désolation de l'opposition, le Québec va mieux que ses voisins. Comme vous le savez, M. le Président, le contexte économique a beaucoup changé au cours des derniers mois, et je pense que c'est important de le répéter parce que l'état de l'économie, les perspectives économiques sont des sujets qui préoccupent les Québécois. J'y suis particulièrement sensible, comme vous le savez, en tant que ministre des Finances maintenant, mais aussi comme ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Ce qui a débuté comme une crise financière aux États-Unis s'est rapidement transformé en une crise économique mondiale. En 2009, l'économie mondiale devrait enregistrer sa pire performance depuis les années trente. Le Fonds monétaire international prévoit un recul de l'économie mondiale. Le Québec est donc entraîné dans cette récession, mais cette récession sera beaucoup moins sévère chez nous.

Au dernier budget, nous avons prévu une contraction de 1,2 % du produit intérieur brut. La reprise devrait être au rendez-vous en 2010, favorisée par les actions du gouvernement du Québec. Le Québec n'est pas à l'abri de la récession, mais le Québec va mieux que les provinces voisines, le Québec va mieux que les États-Unis.

En outre, au niveau de l'emploi, on l'a vu cette semaine, le Québec a connu un hausse de 22 000 emplois en avril. La hausse de l'emploi représente 62 % des gains d'emploi au Canada. Depuis octobre dernier, soit le sommet de l'emploi atteint au Canada, le marché du travail a été moins affecté. L'emploi a seulement reculé de 0,8 % depuis octobre, alors que c'était 1,9 % au Canada, 2 % en Ontario et 2,9 % aux États-Unis, ils ont perdu près de 6 millions d'emplois. Le taux de chômage au Québec a crû, oui, de 1,2 % entre octobre et avril, mais c'était une progression de 1,7 % au Canada, de 2,0 % en Ontario, de 2,3 % aux États-Unis.

Au niveau des perspectives économiques, c'est la même chose, M. le Président, le Québec s'en tire mieux. Au quatrième trimestre de 2008, le produit intérieur brut reculait de 6,3 % aux États-Unis, 3,4 % au Canada, 1,4 % au Québec. Au quatrième trimestre de 2008, les investissements des entreprises diminuaient aux États-Unis de 21 %, au Canada de 15 % et au Québec de 16 %. En mars, les ventes au détail ont reculé aux États-Unis, encore une fois, de 1,2 %, alors qu'en février ils augmentaient au Canada de 0,2 %, mais ils augmentaient de 1,1 % au Québec. Et c'est important parce qu'on sait que l'économie de services, l'économie portée par le consommateur est très importante.

Quant aux mises en chantier, en comparant les quatre premiers mois de 2009 avec les quatre premiers mois de 2008, le nombre a diminué de 14,1 % au Québec et de 42 % au Canada. Aux États-Unis, en comparant les trois premiers mois de 2009 à ceux de 2008, les mises en chantier ont reculé de 50 %. C'est donc dire que le Québec résiste mieux à la correction du marché immobilier jusqu'à maintenant.

(11 h 20)

Mais ce n'est pas pour rien, ce n'est pas par hasard que le Québec se tire mieux d'affaire que ses voisins, c'est parce que notre gouvernement n'a pas attendu pour agir. En effet, au cours de la dernière année, le gouvernement a ciblé ses actions pour affronter la récession, protéger l'emploi, préparer la relance. Le budget 2009-2010 poursuit ce plan de relance entamé à l'automne en injectant 3,4 milliards de dollars de liquidités supplémentaires dans l'économie québécoise en 2009 et en 2010.

Le budget 2009-2010 accroît les liquidités et la capitalisation des entreprises notamment, premièrement, par la création d'un fonds d'urgence de 500 millions de dollars pour aider les grandes entreprises à garder les Québécois au travail; deuxièmement, la mise en place du nouveau Régime d'épargne-actions pour favoriser la capitalisation des entreprises, particulièrement les PME.

C'est un budget, vous le verrez, M. le Président, un budget de liquidités. Pour les entreprises, elles ont besoin de liquidités. Il y a une crise financière, il y a une crise de liquidités. Si le gouvernement s'assure que les entreprises ont des liquidités, on va s'assurer que les entreprises restent en opération, et donc protègent les emplois et restent en opération, et qu'on va récupérer nos emplois à la fin de la récession.

Nous avons aussi, M. le Président, pris la mesure de créer, en partenariat avec la Caisse de dépôt et placement du Québec, le Fonds de solidarité de la FTQ et Investissement Québec, le fonds de capital de risque Teralys. Ce fonds, c'est une des mesures maîtresses du budget pour rendre disponibles 825 millions de dollars pour le financement des fonds de capital de risque, soutenir nos entreprises technologiques dans les secteurs des sciences de la vie, des technologies de l'information et des technologies propres.

Ce partenariat représente une application concrète de notre objectif de mobilisation pour aider les entreprises québécoises à se démarquer et à préparer dès à présent la reprise totale et durable.

Nous avons aussi annoncé la création de trois fonds d'amorçage totalisant 125 millions de dollars pour stimuler l'entrepreneurship. Le budget prévoit également 500 millions de dollars pour, entre autres, ajouter un volet conjoncturel au Pacte pour l'emploi, qui passe ainsi à 1,5 milliard de dollars.

Avec le budget, le gouvernement se donne les moyens de tirer pleinement potentiel du Québec, notamment en positionnant le Québec comme une puissance des énergies propres, en ouvrant la voie à l'exploration de notre potentiel gazier, en ouvrant l'accès au Nord québécois.

Mais le budget appuie aussi les familles et le mieux-être des Québécois. Les budgets de santé vont augmenter de 1,5 milliard de dollars, 5,7 %. Les budgets de l'éducation vont augmenter de près de 500 millions de dollars, soit 3,5 %. Et nous avons bonifié le crédit d'impôt pour frais de garde, ce qui touche environ 100 000 familles, M. le Président.

L'ensemble de ces mesures, qui totalisent 3,4 milliards de dollars, s'ajoutent aux 11,6 milliards de liquidités additionnelles annoncés au cours de la dernière année.

Premièrement, nous avons accéléré les investissements dans les infrastructures publiques. Le Plan québécois des infrastructures a été majoré de 37,7 milliards à 41,8 milliards de dollars.

Deuxièmement, nous avons stimulé la rénovation domiciliaire en instaurant un crédit d'impôt.

Troisièmement, nous avons augmenté les liquidités et les investissements des entreprises en rendant disponibles 2,2 milliards de dollars aux entreprises avec, en premier lieu, la mise en oeuvre du programme Renfort pour rendre disponibles des liquidités équivalentes à 1,2 milliard de dollars pour les entreprises établies au Québec. Avec Investissement Québec, ce programme permet d'assurer le financement des fonds de roulement de nos entreprises performantes, le financement des projets porteurs et, lorsque cela s'impose, le refinancement des dettes à un taux acceptable.

Deuxièmement, la contribution de 1 milliard de dollars au capital de la Société générale de financement afin d'augmenter ses investissements dans les entreprises actives au Québec, cette augmentation de la capacité d'investissement de la SGF va permettre de soutenir les entreprises québécoises et des emplois dans le contexte économique difficile.

Quatrièmement, nous avons poursuivi la réduction de la taxe sur le capital des entreprises.

Cinquièmement, nous avons passé une loi pour protéger les caisses de retraite des entreprises.

Globalement, M. le Président, les initiatives du budget et les actions entreprises antérieurement par le gouvernement, parce que nous agissons à chaque fois qu'il faut agir, permettent l'injection de plus de 15 milliards de dollars dans l'économie québécoise en 2009 et en 2010. Cette action gouvernementale représente 4,9 % de notre produit intérieur brut et se compare donc avantageusement au plan d'action adopté par les États-Unis, par le président Obama, et par le gouvernement du Canada. C'est plus que l'effort fait du gouvernement fédéral, à 4,1 %, et c'est comparable à l'effort du plan américain, à 4,8 %.

M. le Président, notre plan d'action économique s'ajoute aux nombreux autres plans et stratégies mis en oeuvre au cours des dernières années par le gouvernement et qui ont pour objectif de positionner le Québec et notre économie au rang des économies prospères. Je pense notamment au Plan d'action en faveur du secteur manufacturier, qui vise à apporter des solutions à court terme pour aider les entreprises à affronter les conjonctures, qui a ajouté des liquidités dans le système, plus de 620 millions de dollars l'an dernier: 178 millions de dollars en mesures fiscales, 442 millions en mesures budgétaires.

Je pense à notre stratégie de recherche et d'innovation, qui a injecté 1,2 milliard de dollars pour s'assurer que notre économie soit à l'avant-garde de l'innovation, de la recherche et développement, parce que c'est une des clés de voûte du développement économique de demain. Je pense aux stratégies régionales de développement économique, qui représentent 825 millions de dollars sur cinq ans, que nous avons mises sur pied partout dans les régions du Québec.

Et il ne faut pas oublier, M. le Président, les stratégies industrielles comme l'aéronautique, celles pour la mode et le vêtement et l'industrie des technologies vertes. De plus, le gouvernement a proposé plusieurs programmes de soutien pour nos industries en difficulté, par exemple le Programme de soutien à l'industrie forestière, par exemple le Programme d'appui stratégique à l'investissement et le Programme de soutien aux projets économiques.

Au niveau des finances publiques, M. le Président, toutes ces mesures, bien sûr, se répercutent sur les finances publiques, et la situation économique qui prévaut actuellement a des implications sur les finances publiques du Québec. En effet, je dirais que les revenus du gouvernement sont affectés par le ralentissement économique que nous connaissons actuellement. Premièrement, au niveau des impôts perçus, que ce soit auprès des citoyens ou des entreprises, ce sera un manque à gagner d'environ 2,5 milliards de dollars par année pour les deux prochains exercices financiers auxquels nous devons faire face.

Deuxièmement, comme je le mentionnais, afin de soutenir l'économie pendant cette période difficile, nous avons choisi d'agir, comme la plupart des gouvernements des pays développés, en mettant en place des mesures rigoureuses immédiates. Le coût de ces mesures est de 826 millions cette année et 607 millions en 2010-2011.

Troisièmement, nous avons choisi de maintenir nos dépenses et de maintenir la croissance de certaines dépenses, contrairement à ce qui s'est fait dans le passé par les autres partis politiques. C'est un moyen que nous avons choisi pour soutenir l'économie. Une récession, ce n'est pas le bon moment pour limiter les dépenses. Le maintien de la croissance des dépenses représente des coûts additionnels de 1 milliard de dollars.

De plus, les changements apportés par le gouvernement du Canada au programme de péréquation viennent réduire les revenus initialement prévus de 75 millions de dollars cette année et de 695 millions de dollars en 2010 - 2011. Ces quatre facteurs, M. le Président, feront en sorte que nous connaîtrons des déficits pour les deux prochaines années.

En outre, pour les années subséquentes, l'écart creusé par la croissance des dépenses plus élevée que celle des revenus ne pourra être rétabli que graduellement, laissant ainsi un manque à gagner pour retrouver l'équilibre budgétaire. C'est une situation qui nous préoccupe. C'est pourquoi nous avons déjà préparé un plan pour retrouver l'équilibre budgétaire d'ici cinq ans. Notre approche est graduelle. Nous avons d'abord tout mis en oeuvre pour traverser la récession parce que c'est ce qui nous préoccupe cette année.

Il faut s'occuper des entreprises québécoises parce qu'il faut s'occuper des Québécois et de leurs emplois. Ce n'est qu'une fois la reprise bien amorcée que les premières mesures de plan de retour à l'équilibre seront appliquées.

Ce plan comprend aujourd'hui quatre volets. Premièrement, la croissance des dépenses sera limitée à 3,2 % à compter de 2010 - 2011, rythme de croissance compatible avec la croissance économique et la capacité de payer des Québécois.

Deuxièmement, nous allons intensifier nos efforts, avec mon collègue le ministre du Revenu, pour contrer l'évasion fiscale et l'évitement en encadrant de façon plus serrée les planifications fiscales agressives, par exemple. C'est une question d'équité entre tous que tous paient leur juste part d'impôt et de taxes.

Troisièmement, nous allons indexer, à compter du 1er janvier 2011, les tarifs qui ne l'étaient jamais, à l'exception des tarifs à 7 $ pour les services de garde. Cette indexation fait

partie de la nouvelle politique de tarification des services publics qui a été présentée au dernier budget. Nous allons désormais gérer les tarifs gouvernementaux de façon à ce qu'ils reflètent le coût des services et que les utilisateurs de services soient aussi ceux qui paient le service.

Finalement, le taux de la taxe de vente du Québec sera augmenté de 1 % le 1er janvier 2011, passant de 7,5 % à 8,5 %. Nous allons nous assurer que cette augmentation n'affecte pas les ménages les plus démunis en augmentant le crédit d'impôt pour la TVQ.

Ces quatre initiatives dont je vous parle, M. le Président, ne seront pas suffisantes pour retrouver l'équilibre budgétaire. Nous devrons ensemble identifier les mesures additionnelles pour y arriver. C'est un défi devant nous, non seulement cette Assemblée, mais pour l'ensemble du Québec, et c'est un défi qui exigera que nous agissions ensemble, que nous agissions dès maintenant, mais que nous ayons ces débats publics et ces discussions pour éviter de nous retrouver dans la spirale budgétaire qui a... que celle que le Québec a connue dans les années passées.

(11 h 30)

Malgré la récession, M. le Président, malgré les effets sur les finances publiques, nous avons décidé de maintenir les versements au Fonds des générations. Nous y verserons 715 millions de dollars en 2009-2010, 880 millions de dollars l'an prochain, en 2010-2011. Et, le Fonds des générations, qui a comme objectif de réduire le poids de la dette dans l'économie pour les générations futures, vous savez que nous avons cet objectif, 25 % du PIB en 2025. Nous réitérons notre engagement envers les générations qui nous suivent.

M. le Président, nous visons donc à renouer avec des finances publiques saines, selon les orientations qui ont toujours guidé notre action: le maintien de l'équilibre budgétaire, la croissance des dépenses au même rythme que la richesse collective, l'engagement envers les générations futures de réduire le poids de la dette.

Comme vous pouvez le constater, M. le Président, avec ce tour d'horizon, notre gouvernement s'est doté des outils nécessaires pour affronter la récession, pour protéger les emplois et pour préparer la relance économique. Nous avons mis en place les programmes et les mesures pour qu'au retour des beaux jours nous soyons les premiers sur la ligne de départ. Nous nous sommes dotés d'un plan de retour à l'équilibre pour renouer, d'ici cinq ans, avec des finances publiques saines et assurer la pérennité de nos services publics.

Et, pendant cette année de récession, nous avons mis en place des mesures pour s'assurer que le Québec passe à travers cette crise en protégeant ses citoyens, en protégeant les entreprises et que le Québec s'en tire mieux, d'affaire, que ses voisins.

C'est ce que nous réussissons, M. le Président, et c'est pour ça que nous avons besoin que cette Assemblée vote en faveur de ces crédits. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre des Finances et du Développement économique du Québec. Alors, je constate que cette intervention met fin au débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier.

M. Gautrin: ...pour certains orateurs, si vous permettez.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, juste une minute. Vous avez raison, il reste du temps, sauf que, s'il n'y a pas personne qui le sollicite...

M. Gautrin: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Ah! Pas de problème. Oui, vous avez tout à fait...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Juste une seconde, là, M. le ministre, s'il vous plaît. Avant, c'est parce que je voudrais expliquer, parce que les gens qui nous suivraient... Oui, exact, je l'avais dit au début, à partir du moment où le temps imparti aux deux autres groupes autres que le gouvernement et l'opposition officielle n'est pas utilisé, dans le temps, là, il reste exactement huit minutes à chacune des formations politiques. Parce que, quand il n'est pas utilisé, on le...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): C'est ça. Il reste 21 minutes. Mais, dans votre temps, le gouvernement, lui, il reste du temps, indépendamment de ce que je viens d'affirmer, du temps non utilisé des deux autres formations qui peut être réutilisé tout autant par l'opposition officielle que le gouvernement.

Donc là, je vous laisse la parole dans votre temps imparti, puis à la fin vous me ferez signe si vous prenez du temps non utilisé. Allez, M. le ministre.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Si je comprends, j'ai plus que huit minutes, c'est ça?

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui.

M. Hamad: O.K. Merci. Parce que c'est un sujet important et intéressant pour les travailleurs du Québec et surtout les personnes en situation de pauvreté.

Une voix: ...

M. Hamad: Merci, M. le Président. Alors, rappelons-nous que nous avons déposé un budget qui fait face à la crise économique, ce que notre gouvernement a fait, et, par le fait même, les crédits que nous avons préparés et nous avons soumis à l'Assemblée nationale pour étude, c'est des crédits qui reflètent une vision derrière un budget, un budget qui vise à faire face à la crise économique et surtout préparer le Québec pour rebondir plus tard. Parce que nous souhaitons et nous savons que la crise économique n'est pas éternelle mais plutôt temporaire.

Et il faut que, le Québec, les travailleurs du Québec, les personnes, les gens du Québec, il faut qu'ils soient prêts après pour passer à travers la crise.

M. le Président, les crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, il y avait quatre composantes principales: la première, c'est l'aide aux personnes en situation de pauvreté; le deuxième volet, c'est l'emploi; le troisième, c'est les groupes communautaires; et le quatrième, c'est la Capitale-Nationale.

Alors, parlons de la pauvreté, la lutte contre la pauvreté. M. le Président, nous avons déposé un plan de lutte contre la pauvreté avec un budget, dans le temps, qui était de 2,5 milliards de dollars. Et, je suis très heureux de vous le dire, en quatre ans, nous avons dépensé au Québec pour lutter, nous avons investi plutôt, pour lutter contre la pauvreté, 3,3 milliards. Et, si on ajoute l'année additionnelle, bien nous sommes rendus à 4,5 milliards de dollars qui ont été investis au Québec pour lutter contre la pauvreté.

Et je veux profiter de l'occasion pour féliciter et remercier tous les groupes, tous les organismes au Québec qui ont travaillé avec nous. Nous avons travaillé ensemble pour lutter contre la pauvreté et nous avons démontré, M. le Président, que la lutte contre la pauvreté est possible au Québec. Pourquoi? Parce que nous avons des résultats très impressionnants. Par exemple, depuis que le plan existe, il y a 23 000 enfants de moins qui grandissent dans une famille à l'aide sociale.

Nous avons augmenté les revenus disponibles des familles et surtout des familles monoparentales et particulièrement qui sont dans une situation de pauvreté. Nous avons mis en place tout ce qu'il faut pour aider les familles au Québec. Et d'ailleurs un chercheur de l'Université de Sherbrooke, M. Godbout, qui disait que le Québec, c'est le paradis des familles, ce n'est pas pour rien. C'est parce que notre gouvernement a investi beaucoup d'argent, et cet investissement-là rapporte, et les résultats sont là.

Pour continuer, M. le Président, il fallait préparer un deuxième plan de lutte contre la pauvreté. Et nous voulons inclure tous les groupes, tous les organismes, le patronat, et les syndicats, et les régions dans cette consultation-là pour préparer le plan de lutte contre la pauvreté.

Pour ça, nous entamons une consultation nationale bientôt, où tous les groupes sont invités: le Québec sans pauvreté, les collectifs, les groupes dans l'économie sociale, le patronat, les syndicats et tous, tous les citoyens du Québec qui travaillent pour lutter contre la pauvreté, pour une consultation où nous demandons à ces organismes-là, à ces Québécois de nous donner des idées, de nous soumettre des idées, des plans qu'on peut aller encore davantage pour... dans le but de préparer notre deuxième plan de lutte contre la pauvreté. Ça, c'est le premier volet, M. le Président.

Et, juste pour terminer, en termes de l'aide sociale, nos mesures, depuis que le plan de lutte contre la pauvreté est en place, nous avons réussi, M. le Président, à ramener sur le marché du travail 64 000 personnes qui étaient à l'aide sociale.

Donc, il y a 64 000 personnes de moins à l'aide sociale au Québec aujourd'hui, et nous sommes fiers de ces résultats-là.

Deuxième volet, c'est un volet de l'emploi. L'emploi, vous savez, M. le Président, c'est important. Et une façon de faire face à la crise économique, évidemment c'est protéger les emplois, protéger les entreprises et aussi aider les personnes vulnérables à maintenir leurs emplois par la formation. Notre objectif, c'est faire de la formation, encourager les entreprises à former ces travailleurs.

Et bien sûr, en même temps, en formant les travailleurs, en améliorant les connaissances et les compétences de nos travailleurs, nous améliorons en même temps la productivité de nos entreprises, ce qui permet d'avoir une pérennité à nos entreprises et, par le fait même, permet de maintenir et protéger des emplois.

Il y a un an, le premier ministre et moi, nous avons annoncé le Pacte pour l'emploi. C'était à un an, à peu près, d'aujourd'hui, c'était un investissement de 1 milliard de dollars sur trois ans, où nous avons des objectifs précis. Dans ces investissements-là, il y avait 540 millions provenant du gouvernement du Québec et 460 millions qui provient du privé. Et on avait des objectifs précis. Le premier, c'est ramener, sur le marché du travail, 50 000 personnes qui sont à l'aide sociale. C'est former, en plus de ce que nous faisons, 250 000 travailleurs et aussi aider 5 000 entreprises au Québec dans le but d'améliorer leur productivité.

Aujourd'hui, Mme la Présidente, la crise économique est à nos portes, la crise économique affecte nos entreprises et la crise économique affecte les emplois de nos travailleurs. Donc, nous avons à agir. Et nous avons agi très rapidement et nous avons mis en place le Pacte pour l'emploi Plus. C'est une annonce que nous avons faite avec le premier ministre du Québec. Et l'objectif du Pacte pour l'emploi Plus, c'est un ajout d'efforts au Pacte pour l'emploi que nous avons annoncé il y a un an et avec des cibles précises dans le but d'intervenir en deux temps, si on veut.

La première intervention, c'est en amont en fait pour aider les entreprises à protéger les emplois, aider les entreprises à faire de la formation. Et pour ça nous recommandons aux entreprises, au lieu de laisser aller leur monde, bien plutôt de faire de la formation et maintenir en emploi ces personnes-là.

Ce que nous avons proposé? Plusieurs programmes, Mme la Présidente. Un des programmes, le programme SERRE, c'est: soutien aux entreprises en ralentissement économique, où on recommande à l'entreprise qui a une baisse de carnet de commande, au lieu de laisser aller leur monde, bien plutôt de faire de la formation pour améliorer les connaissances et les compétences de ces travailleurs. Et en même temps, bien sûr, par le fait même, c'est améliorer la productivité de cette entreprise-là et surtout préparer que cette entreprise-là va rebondir le plus rapidement possible un fois que la crise est disparue ou terminée.

(11 h 40)

Et bien sûr nous avons mis une ligne téléphonique, 1 888 emplois, avec s. En fait, ça s'adresse à toutes les entreprises qui ont besoin de financement, qui ont besoin de crédit, un problème de main-d'oeuvre, d'embauche, de formation. Et toutes ces entreprises-là dans toutes les régions du Québec peuvent s'adresser à ce numéro de téléphone là, et il y a une équipe tactique dans toutes les régions du Québec qui sera prête pour servir les entreprises.

Et, dans ces équipes-là, il y a Développement économique, Emploi et l'équipe Développement économique Canada, Investissement Québec, SGF, et tout ce qui concerne le développement économique et l'aide aux entreprises sera impliqué pour aider ces entreprises-là à développer et répondre à leurs besoins et pour les permettre, à ces entreprises, pour passer à travers la crise.

Nous avons promis, pendant la campagne électorale, d'augmenter les subventions aux entreprises, pour la formation, de 50 % à 75 %. Nous l'avons inclus dans le budget, Mme la Présidente, et dans les crédits et aussi nous l'avons inclus dans le Pacte pour l'emploi Plus, et ça, c'est une bonne nouvelle pour les entreprises, c'est une bonne nouvelle pour les travailleurs parce que ça va permettre aux entreprises de faire davantage de formation, ce que nous voulons, ce que les travailleurs veulent, ce que les syndicats souhaitent et ce que le patronat aussi veut faire.

Notre objectif global, Mme la Présidente. Le Pacte pour l'emploi Plus et le Pacte pour l'emploi, c'est un investissement de 1,5 milliard sur trois ans, et, si on ajoute le Fonds de développement du marché du travail et tous les fonds qui sont disponibles pour l'emploi au Québec, nous disposons de 4,5 milliards de dollars pour les travailleurs du Québec et aussi pour les entreprises du Québec. C'est du jamais-vu, Mme la Présidente, dans l'histoire du Québec, autant d'argent disponible pour aider nos travailleurs, pour aider nos entreprises.

Donc, le premier volet, c'est intervenir en amont pour les entreprises. Le deuxième volet, c'est aider les travailleurs qui ont malheureusement perdu leurs emplois. Et c'est une première au Québec, Mme la Présidente, c'est une première au Canada, et nous offrons des programmes de formation à nos travailleurs. C'est-à-dire, s'il y a un licenciement collectif dans un des comtés de mes collègues ici, ces travailleurs qui ont perdu leurs emplois, nous leur recommandons de suivre une formation et bien sûr pendant leur période d'assurance-emploi.

Une fois que la période d'assurance-emploi est complétée, est terminée, nous souhaitons que les travailleurs maintiennent leurs formations, continuent à suivre des cours de formation, et, à ce niveau-là, s'ils maintiennent leurs formations, le gouvernement du Québec va verser l'équivalent de l'assurance-emploi à ces travailleurs-là, et ce, pour une durée de 36 mois, trois ans, à condition que le travailleur continue à recevoir de la formation.

Avec ça, nous visons plusieurs objectifs. Le premier, c'est améliorer la compétence, les connaissances de nos travailleurs. Le deuxième, c'est aider, augmenter les chances de nos travailleurs de retourner sur le marché du travail le plus rapidement possible, et bien sûr préparer une main-d'oeuvre qualifiée et compétente. Alors, voilà quelques mesures. Nous avons bonifié, par exemple, les mesures de formation, nous avons élargi le programme de licenciement collectif à tous les secteurs d'activité, nous avons renouvelé le programme de l'aide à l'industrie forestière pour les travailleurs.

Alors, en somme, tout ce que nous allons faire d'ici trois ans vise à aider 850 000 Québécois chercheurs d'emploi, en plus vise à former 850 000 travailleurs québécois pour les aider dans leurs formations, et bien sûr nous visons des milliers d'entreprises au Québec en aide pour améliorer leur productivité.

La seule inquiétude que j'ai reçue de l'opposition pendant l'étude des crédits, c'est qu'elle a trouvé que tous nos programmes étaient bons, et la seule inquiétude, c'était: Est-ce qu'on va recevoir, est-ce qu'on va signer l'entente avec le fédéral pour que nous recevions cet argent-là qui était prévu, 400 millions de dollars, dans le Fonds de développement du marché du travail, plus 116 millions de dollars par année, pendant six ans, dans les budgets, dans les crédits du ministère? C'était la seule inquiétude, Mme la Présidente.

Et, lors de l'étude des crédits, nous avons invité la députée de Marguerite-D'Youville à venir assister à un événement important qui a eu lieu la semaine dernière, c'était la signature des ententes avec le gouvernement fédéral, c'était une signature d'ententes de 1 milliard de dollars avec le gouvernement fédéral, qui vient démontrer que ce que nous avons dit était vrai, notre volonté était là, et en plus l'argent était là. Et, dans le temps, avant de faire cet événement-là, la députée de Marguerite-D'Youville disait qu'elle était prête à nous féliciter si on va obtenir l'argent le plus