Bill 392 — Loi proclamant la Journée internationale de la paix (37th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 392, Loi proclamant la Journée internationale de la paix - Assemblée nationale du Québec

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 392, Loi proclamant la Journée internationale de la paix

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Turp, Daniel ,

Député de Mercier

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

37 e législature, 2 e session

15 mars 2006.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi proclamant la Journée internationale de la paix

(PDF,

57 Ko)

Séance du

18 mai 2005

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 392
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 392 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cd4b4365b269110ed32cfb305bae75360d2ba7e8

Source file is stored in the law ingest library (html).