Mme Samson : Merci, M. le

Président. Ça sera très rapide. Un, je salue le ministre, mes collègues, et

merci beaucoup, madame messieurs, d'être

avec nous ce matin. C'est toujours agréable d'entendre parler des musées. On

n'en entend pas parler assez souvent,

malheureusement, je le déplore. Mais prenons l'opportunité aujourd'hui d'en

parler un peu plus. On a bien compris

que les musées ont été consultés en amont. Il s'agira maintenant de voir si on

a leur aval pour le projet de loi, qui, comme le disait ma collègue, est

plutôt technique et qui devrait aller assez rapidement, je crois.

Président (M. Auger) : Merci, Mme la députée. Nous allons

maintenant commencer les auditions. Je souhaite maintenant la bienvenue aux représentants du Musée de la civilisation du

Québec. Je vous rappelle que vous avez 10 minutes pour votre exposé, et, par la suite, nous allons

procéder à une période d'échange avec les trois groupes parlementaires.

Donc, dans un premier temps, bien vouloir vous identifier. Par la suite, vous

allez pouvoir commencer votre exposé.

Mme F.

Delisle (Margaret) : Alors, merci, M. le Président. Le Musée de la

civilisation est très heureux d'avoir été

invité aujourd'hui à vous donner ses commentaires sur le projet de loi

n° 114, projet de loi qui concerne la modernisation, la gouvernance

dans les musées nationaux.

M. Stéphan La Roche, qui est à ma droite, qui

est notre directeur général, va m'accompagner dans cette démarche et va également, dans deux secondes, vous entretenir de

notre institution pour mieux vous faire connaître notre institution. Stéphan.

M. La Roche (Stéphan) : Merci,

Mme Delisle. Bonjour à tous. Donc, créé par la

Loi sur les musées

nationaux en 1984, le Musée de la

civilisation a ouvert ses portes en 1988. Il a pour mission de faire connaître

l'histoire et les diverses composantes

de notre civilisation, notamment les cultures matérielles et sociales des

occupants du territoire québécois de même que celles qui les ont enrichies, assurer

la conservation et la mise en valeur de la collection ethnographique et des

autres collections représentatives de notre

civilisation et d'assurer une présence du Québec dans le réseau international

des manifestations muséologiques par des acquisitions, des expositions et

d'autres activités d'animation.

Le Musée de

la civilisation place l'humain au coeur de sa mission. Il lui fournit des

repères pour comprendre le passé,

construire le présent et rêver le futur. Notre institution inscrit l'ouverture

au monde, la réflexion, la connaissance, la rigueur et l'enchantement comme fondement de l'expérience du

visiteur. Le musée fait

partie du réseau canadien et du circuit

international des grands musées.

Le Musée de la civilisation se veut plus qu'un

lieu d'exposition. Il est également un lieu d'animation où de nombreuses activités éducatives complètent la

programmation et en font un véritable centre de diffusion de la culture,

un lieu de rassemblement, un musée pour la communauté, bref, un musée pour

tous.

Depuis son

ouverture, le 19 octobre 1988, le Musée de la civilisation accueille

à lui seul, en moyenne, bon an, mal

an, plus de 550 000 visiteurs.

Au cours du dernier exercice financier, l'achalandage a été de 807 862

visiteurs pour l'ensemble du complexe muséal, ce qui est une performance

impressionnante pour une institution muséale d'une communauté métropolitaine de 750 000 habitants. Il est aussi

stimulant de préciser que l'on compte plus de 160 000 jeunes parmi

nos visiteurs, dont plus de 75 000 en visite scolaire.

Notre musée est un lieu reconnu pour ses

multiples activités de rencontre et d'échange. Au cours de l'année 2015‑2016, pas moins de 308 activités culturelles

de toutes sortes ont été réalisées au Musée de la civilisation, et, pour

tout le complexe muséal, c'est près de

141 000 personnes qui ont participé au cours de la dernière année, sans

compter les innombrables visites

commentées et les ateliers éducatifs reliés aux différentes expositions ainsi

qu'à la mise en valeur des collections.

Les assises territoriales du musée se

sont déployées avec les années. Son complexe muséal intègre aujourd'hui des lieux culturels différenciés. Au Musée de la

civilisation et à la Maison historique Chevalier s'est ajouté le Musée de

l'Amérique francophone, en 1995, puis le

Musée de la Place royale, en 1999, en vertu d'une entente avec le ministère

de la Culture et des Communications qui

enrichissait le mandat d'animation confié depuis 1985. Et enfin le Centre

national de conservation et d'études des collections s'est ajouté en

Composante

du complexe muséal, donc, le Centre national de conservation et d'études des

collections centralise les

collections — c'est

une grande réserve — objets

et oeuvres d'art, donc, avec l'assurance de fournir les conditions de sécurité et de conservation adaptées à chaque type

de collection. Les collections nationales offrent un regard sur les multiples

aspects qui définissent une société. Le

musée se fait un devoir d'assurer la pertinence et la cohérence de la gestion

de ces collections. Il a ainsi entrepris un vaste programme de révision

de ses axes de développement de collections et de ses politiques d'acquisition

et d'aliénation.

Au 31 mars 2016, la

collection comptait 625 000 objets enregistrés, composés principalement de

près de 300 000 artéfacts, oeuvres

d'art, livres rares et anciens et de 225 000 documents d'archives, dont le

fonds des archives du Séminaire de

Québec, reconnu par le programme Mémoire du monde de l'UNESCO. Et je précise

que l'on compte seulement quatre

fonds au Canada qui ont obtenu une telle reconnaissance internationale. Avec

son portail Internet et ses collections

numériques, le musée est aussi une institution virtuelle, accessible partout au

Québec et évidemment dans le monde entier.

Grâce au soutien de

nos partenaires publics et privés, le musée regarde l'avenir avec confiance.

Cette vision s'incarne dans une volonté

affirmée d'offrir une expérience exceptionnelle à nos visiteurs, d'être un lieu

de rassemblement et de partage

largement ouvert sur sa communauté et de devenir un modèle d'innovation,

notamment en matière d'engagement numérique.

Notre plan triennal 2015‑2018 précise quatre enjeux qui orientent nos

actions : la convergence des cultures et des patrimoines comme catalyseur de la connaissance, le développement

de nouvelles approches culturelles, le numérique comme le lieu de

partage des biens collectifs et l'optimisation de notre organisation.

principales orientations se regroupent comme suit : un musée pour tous,

donc pour les jeunes, pour les familles, pour les aînés, pour les milieux défavorisés, un lieu d'expression de la

diversité culturelle et de l'autochtonie en lien avec les milieux

éducatifs et communautaires, fortement engagé dans le développement numérique,

rayonnant au niveau régional et

international, développant stratégiquement les partenariats et le mécénat et

optimisant ses ressources grâce à l'amélioration continue.

fonction de ces orientations, le musée se projette dans l'avenir tel un lieu

innovant, proposant une expérience exceptionnelle et inédite en raison

de la qualité remarquable de sa muséographie et de ses activités culturelles,

du développement de ses collections et de

l'accès facilité à celles-ci. L'institution conjugue sa mission avec un

engagement ferme en faveur de la

démocratisation culturelle et de la valorisation des expressions culturelles.

Par ses contributions au

développement des connaissances, par sa créativité, favorisant l'enchantement

lors de l'expérience de visite, par ses ancrages dans la collectivité et par son ouverture sur le monde, le

musée concourt à l'enrichissement de la réflexion face aux défis

collectifs de la société. Le musée se définit comme un lieu de rassemblement et

de partage. Engagé dans la révolution

numérique, il consolide ses actions en faveur du virage numérique, notamment

grâce au Plan culturel numérique du Québec, et il dynamisera et

favorisera la participation collaborative populaire pour donner forme et

prestance à la programmation de ses activités muséales.

Enfin,

le musée se positionne comme une institution qui sera reconnue pour

l'efficience de son organisation. Il combine

une approche collégiale à l'efficacité de ses processus administratifs. Par le

caractère exemplaire de sa gouvernance et

de ses règles administratives, par son engagement auprès de ses partenaires et

par le renouvellement de ses pratiques, son organisation encouragera

l'innovation.

Mme F.

Delisle (Margaret) : Alors, Mme la Présidente, je vous salue. Pour

nous, la bonne gouvernance doit baliser l'ensemble des actions et faire

partie intégrante de la culture de gestion d'une organisation. Cette culture

reconnaît l'importance du rôle du conseil

d'administration à

titre d'instance décisionnelle supérieure. La bonne gouvernance

incombe d'abord et avant tout au

conseil d'administration, qui doit être capable d'exercer les responsabilités

qui lui sont confiées.

Le projet de loi

n° 114 prévoit des modifications à la composition du conseil

d'administration, notamment l'élargissement

du nombre de membres du conseil, pouvant aller jusqu'à 15 membres. Ceci devrait

permettre une meilleure présence de

la collectivité au sein de notre organisation. De plus, la volonté de mettre à

profit des personnes correspondant à

un profil de compétence et d'expérience établi selon les besoins de

l'institution est un principe, sans contredit, garant d'une gouvernance

plus efficace, ouverte, plus représentative de la société, et donc plus

éclairée.

La parité entre les

hommes et les femmes au sein du conseil reflète l'évolution de la société

québécoise. Actuellement composé de quatre

femmes et de cinq hommes, notre conseil d'administration sera revu à la lumière

d'une représentation hommes-femmes

équilibrée, ce qui nous apparaît juste et pertinent. Le projet de loi prévoit

également que les nominations doivent

faire en sorte que siègent au conseil d'administration au moins un jeune et des

représentants de diverses composantes

de la société québécoise, notamment en s'assurant de la présence de personnes

issues de communautés variées, ce qui est en parfaite adéquation avec

les valeurs de notre institution.

Alors

que le musée a noué, au cours des dernières années, de solides et précieux

partenariats financiers avec diverses entreprises

ainsi qu'avec de nombreux donateurs de la fondation et qu'il nous faut sans

cesse faire croître nos revenus autonomes,

l'ajout de membres du conseil d'administration provenant du milieu des affaires

ne pourra qu'être des plus

bénéfiques. Il serait par ailleurs souhaitable que le renouvellement, et donc la

durée des mandats des membres du conseil d'administration, puisse

permettre un séquencement dans les nominations avec un étalement dans le temps.

Cela assurerait une meilleure efficacité dans la poursuite des activités

de gouvernance du conseil d'administration.

Le projet de loi rend obligatoire

la constitution, pardon, d'un comité de vérification et d'un comité de gouvernance et d'éthique. Je suis heureuse de vous dire qu'aujourd'hui ça fait déjà quelques années que ces deux comités existent, et

évidemment ils vont être encore opérationnels après l'adoption du projet de loi.

projet de loi permet une souplesse quant à la gestion du comité

des ressources humaines. Nous saluons cette ouverture, et notre conseil

d'administration mènera une réflexion à cet égard. Le projet de loi précise de

nouveaux paramètres en matière de gestion des collections, de planification et de reddition de comptes. Je précise que le Musée de la civilisation

a déjà mis en place un comité du conseil

d'administration visant la gestion responsable des collections. Ce comité a adopté les axes de développement des

collections ainsi qu'une politique d'acquisition qui seront complétés par

une politique de gestion des espaces de

réserve permettant la poursuite d'une saine planification du développement des

collections. Le projet de loi établit

clairement les rôles, les responsabilités et les fonctions du conseil

d'administration qui doivent notamment établir les orientations

stratégiques et s'assurer de leur mise en application.

Notre

institution dispose d'un plan triennal 2015‑2018 qui a été approuvé par le

conseil, et conçu selon les paramètres du

gouvernement du Québec, et qui identifie les enjeux, les orientations, les

objectifs, les indicateurs et les cibles visées pour les prochaines

années, ce qui nous conduira à l'élaboration d'un nouveau plan stratégique dès

2018‑2019, conformément aux exigences du projet de loi.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : En terminant, madame, oui.

Mme F.

Delisle (Margaret) : Les nouvelles modalités relatives à la saine

gestion, à la rigueur, aux impératifs de transparence, d'intégrité et d'imputabilité correspondent aux valeurs et

à la culture institutionnelle maintenant déjà établies. Ce sont là des

exigences que nous saluons et que nous partageons entièrement.

l'approche du 30e anniversaire de l'inauguration du Musée de la

civilisation, c'est avec engagement que nous verrons à ajuster nos pratiques en vue d'une gouvernance moderne qui

prendra appui sur notre vision d'avenir et sur les principes d'une pratique de saine gestion dans un

souci de transparence et de rigueur. Nous vous assurons que nous agirons

avec diligence afin que cette nouvelle

gouvernance s'intègre et se développe de façon harmonieuse dans notre

institution.

Nous vous remercions

de nous avoir donné l'occasion de vous présenter notre point de vue sur ces

questions d'importance.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Alors, on va

passer à la période d'échange entre les élus. Et, M. le ministre, je

vous cède la parole pour environ 15 minutes.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Très bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

M. La Roche, Mme Delisle, bienvenue à l'Assemblée nationale.

Pour vous, Mme Delisle, c'est un retour à la maison, en fait...

Mme F.

Delisle (Margaret) : ...de ce bord-là ni de ce côté-là. Ici, c'est la

première fois.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Alors, on est très heureux de vous accueillir dans

votre fonction de présidente du conseil d'administration du Musée de la

civilisation du Québec.

Première question que

j'aurais pour vous, bon, à la page 5 de votre allocution, vous saluez la

flexibilité ou la possibilité qu'on puisse

augmenter le nombre de membres du conseil d'administration jusqu'à 15. Vous

dites que ça va permettre une meilleure représentation de la

collectivité au sein de votre institution. La volonté du gouvernement également, c'est de pouvoir répartir la tâche

parce qu'il faut le souligner les gens qui participent au conseil d'administration

le font de manière bénévole. On demande la

création d'un nouveau comité. Ils sont déjà en place chez vous, mais il y a une

volonté également de pouvoir répartir la charge de travail.

Alors,

pour vous, est-ce que vous pensez que la disposition dans le projet de loi va

nous permettre d'atteindre cet objectif-là que nous avons?

Mme F.

Delisle (Margaret) : Sur l'augmentation du nombre de membres, je suis

convaincue. Vous savez, des fois, on

peut penser que huit, sept, neuf, c'est assez, mais il y a toujours une ou deux

personnes qui, finalement, n'arrivent pas

à se joindre à nous pour une raison ou une autre. Ça, c'est un premier point

qui n'est peut-être pas aussi important que le prochain que je vais vous dire. C'est que le choix que le gouvernement

ou que votre gouvernement a fait, de nous obliger à trouver des gens — puis «obliger», je le dis très

positivement — de

diverses fonctions dans la société, des gens d'affaires, des hommes, des

femmes, des jeunes, des personnes qui sont de différents groupes de la société,

c'est très important parce que,

pour notre musée, qui est un musée qui est un musée beaucoup

plus familial, beaucoup plus ethnographique,

c'est important qu'on ait, au sein de ce conseil-là, des gens qui comprennent

la dynamique, qui comprennent la mission et les objectifs et qui vont

faire bénéficier, en cours de route, de leur expérience les uns et les autres.

Moi,

j'ai eu beaucoup de plaisir. J'ai appris énormément. Je le dis tout de suite, je suis quelqu'un qui est allée au musée avec mes enfants, j'y vais avec mes petits-enfants maintenant,

mais ce musée-là s'est beaucoup développé au fil des ans, et on a un conseil qui

est extrêmement rigoureux. Et je souhaite que les gens qui nous

succéderont en plus grand nombre auront

le même plaisir, et la même rigueur, et le même sens des responsabilités face à cette mission qui leur est confiée.

fait que 15, oui. Moi, je ne vois pas... Je trouve même que, d'avoir

des jeunes, des gens d'affaires qui se côtoient, c'est ça, la société : des hommes, des femmes, des autochtones, peu importe, là. Je pense

que je n'oublie personne, là. Quand on commence à faire l'énumération,

on en oublie.

M. Fortin (Sherbrooke) : Très

bien. Et évidemment, bon, on souhaite donner la possibilité d'augmenter le nombre de membres, en fait, d'avoir un minimum de 11

membres plutôt que neuf actuellement sur votre conseil d'administration. Dans

quelle mesure c'est facile, pour vous, de recruter des nouveaux membres? Parce qu'il y a toujours une question de renouvellement. Et, on le sait, bon, c'est une

charge de travail qui est quand même importante, tout en étant raisonnable,

mais qui demeure importante. Ça vient

également avec des responsabilités lorsqu'on siège sur un conseil

d'administration.

Alors, lorsque vous

cherchez à combler une vacance, à avoir de nouvelles candidatures, est-ce que

les gens manifestent un intérêt de manière

spontanée pour aller siéger sur votre conseil d'administration ou c'est plutôt

un... vous devez faire de la recherche?

Mme F.

Delisle (Margaret) : Écoutez, c'est quand même une première, ça. Je

pense que les gens qui sont ici aujourd'hui

apprennent que, dans le projet de loi... bien, peut-être pas spécifiquement

dans le projet de loi, mais qu'on demande

aux membres du conseil de chercher à recruter des gens. Normalement, c'est la

responsabilité du Conseil des ministres de le faire.

J'avoue

que de préparer sa relève, c'est une belle responsabilité. On ne peut pas

trouver 15 personnes comme ça. Il n'y

a pas grand monde qui a le goût de laisser le conseil d'administration, mais, à

partir du moment où les mandats sont terminés,

je trouve que c'est un très beau défi. Et d'arriver à essayer de convaincre

quelqu'un de prendre la relève soit présidence

soit membre du conseil, c'est non seulement un défi qui est intéressant, mais,

si les gens sont convaincus que toi, comme

membre du conseil qui te cherche un remplaçant, tu as aimé ça, tu es le

meilleur ambassadeur, finalement, pour savoir qu'est-ce qui se passe là.

Alors,

je ne sais pas si on sera capables d'en recruter 15, mais, jusqu'à maintenant,

ça a toujours été le Conseil des ministres

qui a nommé les membres des divers conseils d'administration. Mais on a déjà

approché des gens qui sont très intéressés depuis un bout de temps,

parce que le projet de loi est quand même... Vous avez mentionné tout à

l'heure, M. le ministre, qu'il y avait eu

une consultation en amont. Alors, oui, donc, ça nous a permis aussi de voir

quel était l'intérêt de certaines

personnes qui pourraient remplir les critères que vous souhaitez voir chez les

membres qui siégeraient au conseil d'administration du Musée de la

civilisation.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Dernier élément que, pour ma part, je souhaiterais

aborder avec vous, on parle des membres du

conseil d'administration, c'est concernant l'obligation d'indépendance.

Présentement, il n'y a pas d'obligation d'indépendance des membres du conseil d'administration, alors que le

projet de loi va prévoir que la moitié des membres du conseil d'administration devront être

indépendants. Et par contre on ne prévoit pas appliquer ce principe

d'indépendance là au président du conseil d'administration. Comment

vous, vous recevez ces dispositions-là?

Mme F.

Delisle (Margaret) : Nous, on est complètement en accord avec les

propositions qui sont là. Ce n'est pas un problème, pas vraiment.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Pour répondre à la question de la députée d'Iberville,

vous me donnez l'aval pour le projet de loi.

Mme F.

Delisle (Margaret) : Absolument.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Très bien. Alors, pour ma part, je n'ai pas d'autres

questions. Je ne sais pas si les collègues ont des questions pour...

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Oui? Alors, M. le député de Pontiac.

M. Fortin

(Pontiac) : Oui, merci, Mme la Présidente. J'ai une toute simple

question pour Mme Delisle. En même temps que nous, aujourd'hui, là, il y a une commission parlementaire qui

siège, qui se penche sur le projet de loi n° 693 de notre collègue de Sainte-Rose pour la

représentation des jeunes sur les conseils d'administration au sein des

sociétés d'État. Et donc c'est une

partie du projet de loi n° 114 qui porte sur ça. Vous y avez touché,

notamment, en parlant de l'aspect familial

du musée, du fait que plusieurs de vos clients représentent cette

partie de la

société québécoise là. Est-ce que... parce

que, là, vous avez utilisé le terme «obliger», mais vous avez dit positivement,

obliger à avoir certaines restrictions par rapport aux membres du

conseil d'administration, dont une pour les jeunes, et je comprends que c'est

positif.

Mais

est-ce que c'est quelque chose qui, de votre expérience, que ce soit au musée

ou ailleurs, dans les sociétés d'État,

se fait naturellement? Est-ce que vous auriez pris de vous-même l'initiative

d'avoir un jeune à l'intérieur de votre conseil d'administration ou est-ce que, d'avoir un

article comme

l'article 10, je crois, du projet de loi n° 114, ou d'avoir un

projet de loi comme le projet de loi du député de Sainte-Rose, vous voyez ça

d'un bon oeil?

Mme F.

Delisle (Margaret) : Je pense que c'est important que les jeunes

soient membres du conseil d'administration. Il y a une expertise, une vision qui est très différente de celle des

gens qui sont un peu plus âgés, et ça amène aussi des discussions qui

sont extrêmement valorisantes pour tout le monde. Est-ce qu'on y aurait pensé?

Je pense que ça fait

partie aujourd'hui de

la correction d'une erreur qui s'est faite au fil des ans, puis je ne parle pas

nécessairement pour les divers

conseils, dont on va parler aujourd'hui, mais pour l'ensemble des conseils

d'administration des sociétés. Pourquoi ces gens-là ont été oubliés, je n'en sais rien, mais je pense que c'est

important. Ces gens-là, les jeunes, veulent faire du bénévolat, veulent être impliqués. Il faut aller

les chercher. Et je ne connais pas le projet de loi dont vous parlez, mais,

pour moi, c'est très important également.

Puis le fait d'avoir une personne, un

jeune, n'exclut pas d'avoir deux, trois personnes dans la quarantaine ou dans

la trentaine, peu importe. Moi, je pense

qu'il y a aussi toute la question de compétences puis de ce que tu veux

apporter, finalement, comme membre du

conseil d'administration, à une institution comme la nôtre ou comme d'autres.

Moi, je vois ça d'un très, très bon oeil.

Présidente (Mme Rotiroti) : Ça va, M. le député? M. le

député de Chapleau.

Je sais que... Oui, M. le député

de Chapleau. Il vous reste six minutes. Chicanez-vous pas, là!

M. Carrière :

Non, non, ça n'arrivera pas ça.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Vous allez avoir du temps.

M. Carrière : Merci,

Mme la Présidente. Mme Delisle,

M. La Roche, je suis très content de vous recevoir ce matin.

Dans votre mémoire,

vous parlez : «Le projet de loi permet une souplesse quant à la gestion du

comité des ressources humaines.» Vous saluez cette ouverture.

Pouvez-vous m'en parler un peu plus? Qu'est-ce que ça va

apporter de plus et quelle est la souplesse que vous recherchez avec ce projet

de loi?

M. La Roche

(Stéphan) : En fait, ce que le projet de loi permet, c'est soit de

créer un comité de ressources humaines à

part entière ou bien de l'unifier avec le comité de gouvernance et d'éthique.

Comme nous, on a déjà un comité de gouvernance et d'éthique qui est fonctionnel au sein de notre institution, on va regarder, là, les membres du conseil d'administration vont regarder si c'est plus efficace de joindre

cette notion-là au sein du comité de gouvernance et d'éthique ou de séparer les deux fonctions. Et, dans ce sens-là, on trouve que c'est bien que le projet de loi nous permette de

regarder ce qui est le plus fonctionnel, ce qui est le plus efficace

pour une organisation comme la nôtre, tout simplement.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Allez-y, M. le député.

M. Carrière :

Juste une petite question, et laisser la chance à mes collègues. Là, vous

parlez également de séquencement dans les

nominations et de l'étalement dans le temps. Est-ce que vous l'avez déjà ou

c'est quelque chose que vous allez... parce que je trouve intéressant, là, qu'on puisse... parce

que ce n'est pas tout le monde qui finit en même temps,

et qu'on puisse continuer à voir une mémoire corporative, si on veut, là. Donc,

j'aimerais vous entendre là-dessus.

Mme F.

Delisle (Margaret) : Bien,

ça, finalement, c'est un gros plus parce

que c'était, jusqu'à maintenant encore, des nominations qui

avaient un certain nombre d'années d'attaché au mandat. Et souvent, on peut se

le dire, il y a des mandats

qui n'étaient pas renouvelés, puis là ça traîne, puis, à un moment donné, tu te retrouves avec sept membres du conseil dont les mandats sont terminés depuis trois ans. Alors, l'importance, pour assurer une continuité, assurer l'historique et la mémoire puis aider ceux qui arrivent :

Ah! oui, on a fait ça. Ah! oui, oui, oui, on a telle politique,

c'est très important qu'il y ait

des nominations qui soient faites.

Bon,

je donne un exemple. Aux trois ans... puis évidemment, les premières

années, j'imagine que vous allez devoir réfléchir à comment vous allez

faire ça, mais on est quand même neuf. Et puis, si tout le monde part en même

temps, c'est plus difficile d'apprendre les rouages d'une institution comme

celle-là, mais c'est tellement une extraordinaire institution que moi, j'ai toujours

dit que j'avais fait mon cours 101, 201, 301 et 401 dans moins d'un an en ce qui concerne la muséologie. Mais

c'est une excellente proposition.

Présidente (Mme Rotiroti) : Ça va, M. le

député de Chapleau. Alors, M. le député de D'Arcy-McGee, il

vous reste trois minutes.

M. Birnbaum :

Merci, Mme la Présidente. Oui, j'ai une petite question. Premièrement, merci,

Mme Delisle, M. La Roche, de

votre présentation, et de votre ouverture, et votre accueil à ce que vous avez

devant vous. Petite question complémentaire sur la composition proposée

du conseil d'administration. Je reçois avez satisfaction votre ouverture à l'idée d'assurer un C.A. incluant des personnes

issues des communautés variées. Admettons-le, c'est un défi qui reste devant le Québec en son entier, même ici, à

l'enceinte de l'Assemblée nationale, mais aussi un des conseils

d'administration, des régies de toutes sortes, la fonction publique,

quoi.

Envisagez-vous

des difficultés, des défis en recrutant du monde issu, bon, peut-être de la

communauté de langue anglaise, des

gens issus des communautés culturelles? Est-ce que vous êtes optimistes que

vous allez arriver à combler cette exigence-là?

Mme F.

Delisle (Margaret) : On fait des approches auprès de gens qui sont

enchantés d'avoir été sollicités, mais vous

comprendrez que ces décisions-là doivent être discutées avec le ministre. Je ne

sais pas comment ça va s'orienter, mais

les noms, les gens, qu'on parle des autochtones, des anglophones, des jeunes,

des gens d'affaires, des personnes qui ont...

ça peut être des personnes qui ont toute leur tête, mais qui ont de la

difficulté, finalement, à se déplacer, ces gens-là peuvent siéger aussi

sur des conseils d'administration.

Donc,

je pense que ça prend un juste équilibre et je ne retrouve pas, dans le projet

de loi... on ne retrouve pas, je pense, dans le projet de loi, cet

article qui

dit que c'est à nous de nommer. Donc, ça va être au ministère de la Culture,

au ministre de la Culture de le faire. Mais

ça nous fait également plaisir d'essayer à tout le moins d'en trouver le plus

possible qui sont représentatifs de l'ensemble de la société. Et on est

rendus là dans la société. Les gens, c'est très important.

La Roche (Stéphan) :

Peut-être juste en complément de réponse pour M. le député de D'Arcy-McGee, le

Musée de la civilisation a un mandat

extrêmement large, hein, vous l'avez vu. On touche à tous les aspects de la

société, et les gens se sentent largement interpellés par notre mission.

Alors, c'est relativement facile de les convaincre qu'ils ont un rôle à jouer

et qu'ils ont leur importance au sein de notre conseil d'administration. Les

gens le comprennent assez facilement.

Présidente (Mme Rotiroti) : Ça vous va, M. le député?

Alors, on va passer du côté de l'opposition officielle, et je cède la

parole à Mme la députée de Vachon pour environ 10 minutes.

Mme Ouellet

(Vachon) : Merci, Mme la

Présidente. Bien, bienvenue, Mme Delisle, M. La Roche, à

l'Assemblée nationale. Je ne savais pas que, Mme Delisle, vous

étiez députée ici, à l'Assemblée nationale. Donc, on ne s'est pas...

Mme F. Delisle (Margaret) : ...

Mme Ouellet

(Vachon) : Oui, c'est ça, on

ne s'est pas croisées, mais, après petite vérification, donc, de Jean-Talon,

de 1994, là, à 2007, avec le Parti libéral.

Donc, c'est pour ça qu'on ne s'est pas croisées, mais ça me fait plaisir de

vous rencontrer.

Moi, j'aurais

une question plus spécifique. Dans votre mémoire, vous parlez, à la page 6...

parce qu'on sait que le Musée de la

civilisation du Québec a des collections impressionnantes, des archives

impressionnantes, tellement impressionnantes

qu'elles sont même reconnues par l'UNESCO, et que vous parlez que «le projet de

loi précise de nouveaux paramètres en matière de gestion des

collections».

Donc,

j'aimerais ça que vous m'en parliez un peu plus. Comment ça fonctionnait et

qu'est-ce que ça va impliquer comme modifications dans vos gestions de

collections?

M. La Roche (Stéphan) : Oui. Merci de

votre question. C'est une question très pertinente. Bon, en fait, la gestion

des collections pour l'ensemble des musées,

c'est un enjeu quotidien. Donc, ce que le projet de loi permet, c'est donc un

encadrement plus clair, plus rigoureux des différentes politiques, donc,

d'acquisition, de gestion des espaces, etc., la gestion des espaces étant un aspect qui est important pour l'avenir

parce que les collections croissent continuellement, et il faut

s'assurer qu'on gère ça de la manière la plus correcte possible. Donc, ce que

le projet de loi amène, c'est cet encadrement-là

avec un rôle accru accordé au conseil d'administration qui va pouvoir, donc,

édicter des règles plus claires. Essentiellement,

pour nous, ça ne fera pas un changement énorme parce que nous avons déjà,

depuis quelques années, un comité de

développement des collections qui s'est donné ce rôle-là, mais le projet de loi

vient encadrer cette réalité.

Mme Ouellet

(Vachon) : Vous dites : Des règles plus claires, puis vous dites

que ça ne changera pas grand-chose chez vous parce que vous les avez

déjà en place. C'est ce que je comprends?

M. La Roche (Stéphan) : C'est-à-dire

qu'à partir du moment où est-ce que c'est dans une loi, bien, évidemment,

ça l'édicte de manière plus formelle et plus

pérenne dans le temps que lorsque c'est une décision d'un conseil d'administration qui peut être changée

éventuellement dans le temps. Avec une loi qui vient le prescrire, bien, ça

l'encadre davantage.

Mme Ouellet

(Vachon) : O.K. Bien, ça ne me parle pas bien, bien, ce que vous avez

dit, là, parce que des règles plus claires, ça ne me dit pas c'est quoi,

ces règles-là, parce que je sais qu'il y a actuellement un enjeu important. Et comment le conseil d'administration va réussir à

conjuguer la gestion des collections et les budgets qui ont été coupés pour la gestion des archives, parce qu'on sait

qu'actuellement vos archives, à moins qu'elles aient été rouvertes, là, mais

ont été fermées.

M. La Roche (Stéphan) :

Elles ont été rouvertes.

Mme Ouellet

(Vachon) : Elles ont été rouvertes? O.K. Peut-être que vous pouvez

nous l'expliquer, là. Quand est-ce

qu'elles ont été fermées? Quand est-ce qu'elles ont été rouvertes? Pourquoi,

est-ce que les problèmes... puis est-ce que c'est toujours accessible pour l'ensemble du public en général? Vous

avez fait des restrictions. Je pense que ce serait important...

M. La Roche (Stéphan) : Alors, sur la

question des archives, donc, précisément, effectivement, au printemps dernier, on a dû malheureusement fermer

temporairement l'accès à la salle de consultation des chercheurs pour les

archives du Séminaire de Québec. Mais

donc ça se voulait temporaire et ça l'a été puisqu'au bout de trois mois on a

rouvert. On a rouvert le 4 octobre dernier.

Mais il faut

distinguer une chose. La gestion des collections et l'ouverture de la salle de

consultation des archives pour les

chercheurs, c'est connexe, mais c'est des choses différentes. Sur la gestion

des collections, sur l'espace qu'on y

consacre dans nos réserves, donc, on n'a jamais mis de côté cet aspect-là. On y

accorde une importance de tous les instants, et donc il n'y a pas de

difficulté de ce côté-là.

Effectivement, on a des enjeux financiers. On a

trouvé une solution pour la salle de consultation des archives. Donc, on a pu trouver un financement additionnel

qui est provenu du Séminaire de Québec, que l'on remercie, qui nous a permis, donc, grâce à

une contribution financière généreuse, de rouvrir la salle de consultation.

Mais, sur la gestion des collections, donc sur nos mesures en matière

d'acquisitions, d'animation, la gestion des réserves, sur les axes de

développement, le mandat se poursuit comme il s'est toujours poursuivi.

Mme F. Delisle (Margaret) : Si

vous permettez, j'ajouterais...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Oui, Mme Delisle.

Mme F.

Delisle (Margaret) : C'est tout un défi, hein, que doivent relever les

musées, hein, quand on parle du développement

des collections. On se promène en Europe, on va un peu partout puis on est

enchantés de voir tous ces objets d'art qui ont été retrouvés il y a

2 000 ans, puis il y a 500 ans, puis... bon.

Chez nous,

notre histoire, on l'aime beaucoup, mais elle est très jeune. Et on se retrouve

actuellement avec, entre autres... Je

donne l'exemple des communautés religieuses qui doivent fermer par manque de

membres et qui doivent se départir,

finalement, de nombreux objets qu'elles ont collectionnés au fil des ans. Et la

difficulté d'avoir... quand on parle de

collections, je prends juste cet exemple-là, la difficulté... bon, tu peux

avoir un certain nombre de crucifix, un certain nombre d'objets

religieux, un certain nombre d'autels, et de ci, et de ça. Par contre, tu ne

peux pas tous les prendre. Et il y a aussi la question financière qui est

rattachée à ça.

Alors, je

suis persuadée que d'autres musées vont peut-être vous répondre la même chose.

Ça prend de l'espace, mais, avant de

prendre de l'espace, ça prend de l'argent aussi. Et la difficulté... pas la

difficulté, ça prend une réflexion à

l'interne qui va être faite par... En tout cas, nous, on commence à y réfléchir

au conseil d'administration. Mais jusqu'où on peut aller? Qu'est-ce

qu'on peut accepter ou pas? Est-ce qu'on en a assez? Est-qu'on en a trop? Puis

ça, c'est une importante discussion qu'il faut avoir, je crois, parce qu'on a

beaucoup d'objets que c'est absolument extraordinaire. Et j'invite les députés qui sont intéressés, à un moment donné, vous

êtes capables de vous organiser, de venir visiter la réserve. C'est

magnifique, ce qu'on y trouve là. Par contre, l'espace manque.

Alors, des

règles claires, oui, probablement, sûrement au niveau du financement, mais

aussi toute la réflexion qui va se

faire autour de ça puis qui va permettre qu'on puisse continuer à acheter des

objets de collection. Certains nous sont donnés, d'autres pas. Puis qu'est-ce qui est le plus important dans une

collection? Il faut que tu fasses un choix. Alors, c'est tout ça, là,

qu'il faut regarder.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Allez-y, Mme la députée. Il vous reste deux minutes.

Mme Ouellet

(Vachon) : Oui. Donc, heureuse d'entendre que vous avez trouvé le

financement pour donner l'accès aux archives parce que les collections,

c'est aussi l'accès aux collections, là, je pense que c'est un élément

important.

Je me demandais, par curiosité, le financement

que le Séminaire de Québec vous a octroyé, est-ce qu'il est récurrent ou il est

ponctuel?

M. La Roche (Stéphan) : Pour

l'instant, on a une entente sur deux ans, qui va s'échelonner dans le temps,

là. Mais, pour l'instant, c'est une entente sur deux ans.

Mme Ouellet (Vachon) : Avec

espoir qu'il se poursuive ou ça a été présenté comme étant ponctuel?

M. La Roche (Stéphan) :

Nous allons y travailler.

Mme Ouellet

(Vachon) : O.K. Donc, ce que je comprends, c'est qu'il va rester un

enjeu. Cet enjeu-là a été réglé pour

deux ans, mais cet enjeu-là va revenir dans deux ans au niveau, là, de l'accès.

Et, par curiosité, c'est un budget de combien pour pouvoir donner accès?

M. La Roche (Stéphan) :

À peu près 150 000 $ par année.

Mme Ouellet

(Vachon) : O.K. Et, dans la dernière minute qu'il me reste, je lisais

le mémoire qui était produit par La

Société des musées du Québec concernant le renouvellement de la politique

culturelle, et une des recommandations était

liée, là, à la numérisation d'un certain nombre, là, de travaux. Et est-ce que...

J'aimerais ça vous entendre de votre côté,

du Musée de la civilisation du Québec, si vous avez des enjeux concernant, là,

tout ce qu'on appelle le numérique, là.

M. La Roche (Stéphan) :

Oui. Bien, écoutez, effectivement, bien, comme je le disais, là, dans nos

propos liminaires, le numérique, c'est

extrêmement important. Dans le cadre des budgets qui nous sont confiés par le

ministère de la Culture grâce au Plan

culturel numérique, à peu près la moitié du budget qui nous est accordé

annuellement sert à la numérisation des collections. Vous l'avez entendu, notre

collection est gigantesque, donc on en a pour de nombreuses années avant

d'avoir fait le tour de la numérisation complète de la collection, mais, pour

l'instant, ça va bon train.

Et, bon, la

numérisation, c'est une chose, mais c'est surtout dans le but de la rendre

publique, de rendre accessibles nos collections au plus grand nombre

grâce à notre site Web. Et donc, normalement, au printemps 2017, donc mai

ou juin 2017, nous allons être en mesure de donner accès à un premier bloc

d'images des collections du Musée de la civilisation sur notre site Web. C'est

un projet qui s'appelle GIPA, là, pour la gestion intégrée et la planification

des collections. Donc, ce projet-là va bon train. On a déjà, je pense, plus de

45 000 objets qui ont été numérisés, si je ne me trompe pas, sans compter les livres rares et

les archives, là. Je parle seulement d'objets. Donc, c'est un projet qui va

bon train. On travaille dans tous les axes des collections : les objets,

les textiles, les oeuvres d'art, les livres, etc.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. La Roche.

Alors, on va passer du côté du deuxième groupe de l'opposition. Et je

cède la parole à Mme la députée d'Iberville pour environ 6 minutes.

Mme Samson :

Merci, Mme la Présidente. Mme Delisle, M. La Roche. Actuellement, les

gens qui sont membres de votre conseil d'administration le sont depuis

combien de temps, en moyenne?

Mme F. Delisle (Margaret) : En

fait, la plupart ont été nommés en 2009. Et j'aimerais... vous me donnez l'opportunité de vous dire qu'il y a une membre du

conseil qui est arrivée sur le conseil à 25 ans. Alors, elle est encore

au conseil, là. C'est juste pour rassurer... Je ne me rappelle plus qui a posé

la question sur les jeunes... bon, alors.

Mme Samson :

Donc, 2009. Donc, ça fait à peu près sept ans, en moyenne, hein, entre six et

huit ans, ou autour de.

Mme F. Delisle (Margaret) :

Oui, oui.

Mme Samson :

Parce que, dans le projet de loi, les termes seront de quatre ans,

renouvelables deux fois. Alors, est-ce

qu'on peut être rassurés, est-ce que le ministre peut nous rassurer quant à,

justement, le séquencement des départs et des renouvellements au conseil d'administration de façon à ce que les

musées ne se retrouvent pas, une année donnée, avec huit vacances à un

conseil... ou la moitié du conseil d'administration...

Mme F.

Delisle (Margaret) : C'est

ce qu'on a demandé, puis les nominations, le processus de nomination, je

pense qu'il est à déterminer. Alors, nous faisons des suggestions, et c'est

clair que, pour tout le monde, tous les conseils d'administration, c'est souvent préférable qu'il y ait justement

cette alternance ou ce séquencement-là.

Mme Samson : Mais est-ce

que vous... Bien, dans le fond, ma question s'adresse un peu à vous, mais surtout au ministre.

Est-ce qu'on a une assurance que le séquencement des nominations

ferait en sorte qu'un conseil

d'administration d'un musée ne sera pas renouvelé à plus de 50 %

une année donnée?

Mme F. Delisle (Margaret) :

Bien, encore là, écoutez, ce que je comprends du projet de loi, c'est qu'on va

permettre un troisième mandat, ce qui n'était pas le cas actuellement, à moins

qu'il n'y ait pas eu de nomination.

Mme Samson : Bien, moi, j'ai lu

«deux mandats», là.

Mme F. Delisle (Margaret) :

C'est deux ou trois?

M. La Roche (Stéphan) :

Un premier mandat est renouvelable deux fois.

Mme Samson :

L'article 13, le

mandat peut être renouvelé deux fois.

Mme F. Delisle (Margaret) :

Oui, c'est ça, le premier mandat est renouvelable deux fois.

Mme Samson : Ah! deux fois,

donc trois fois quatre ans.

Mme F. Delisle (Margaret) :

Oui, c'est ça.

Mme Samson : O.K. Donc, ça va

vous donner un peu de flexibilité.

Mme F.

Delisle (Margaret) : Mais il

y aura toujours et devra, je pense, y avoir un axe, une

voie de communication avec le ministre ou la ministre de l'époque pour pouvoir

discuter des remplacements. Mais ça demeure la décision, finalement, du

Conseil des ministres, là.

Mme Samson :

D'accord. Ma deuxième question, et là je m'excuse à l'avance, vous allez

peut-être devoir vous répéter, je

sais que mon collègue a posé la question, mais j'étais dans un autre endroit,

dans votre mémoire, à la page 6, lorsque

vous parlez de la souplesse permise quant à la gestion du comité des ressources

humaines, ça a piqué ma curiosité, puis je n'ai pas très bien saisi

votre réponse.

M. La Roche (Stéphan) : Alors, ce que

je disais, c'est que ce que le projet de loi permet, c'est soit de créer un

nouveau comité distinct pour les ressources

humaines ou de fusionner cette fonction-là avec le comité de gouvernance

et d'éthique. Comme nous, actuellement au

Musée de la civilisation, nous avons déjà un comité de gouvernance et

d'éthique, le conseil d'administration va devoir décider, une fois le

projet de loi adopté...

Mme Samson : Alors, si c'est un

nouveau comité ou si ça va être joint.

M. La Roche (Stéphan) : Exactement. Et

ça, ça nous donne une souplesse en fonction de la recherche de l'efficacité

des comités du conseil.

Mme Samson :

Et en tenant compte de la charge de travail qui est déléguée à chacun des

groupes, des comités.

M. La Roche

(Stéphan) : Et en fonction du nombre de membres qu'on aura parce

qu'actuellement, comme on a neuf membres, évidemment, si on en a 15,

bien, ça donne plus de souplesse que si on en a 11.

Mme Samson :

De souplesse, oui, O.K.

M. La Roche

(Stéphan) : Ça vous va?

Mme Samson :

Donc, si je comprends bien, il n'y a rien, dans le projet de loi, qui vous

préoccupe à l'endroit d'un

article à l'endroit duquel vous auriez des

réserves.

Mme F.

Delisle (Margaret) : Non.

Mme Samson :

Absolument pas.

M. La Roche

(Stéphan) : Plutôt techniques.

Mme Samson :

Je vous remercie. Ce sera tout pour moi, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Rotiroti) : Ça va? Parfait. Alors, merci

beaucoup, Mme Delisle, M. La Roche, pour votre présence.

vais suspendre quelques instants pour permettre au Musée national des

beaux-arts du Québec de prendre place.

(Suspension de la séance à 10

h 53)

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Alors, je souhaite la bienvenue aux représentants

du Musée national des beaux-arts du Québec,

bienvenue. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre présentation, et, par la suite, on passera à une période d'échange entre

les élus. Alors, je vous demanderais de vous identifier ainsi que les gens

qui vous accompagnent, et vous pouvez tout de suite passer à votre exposé.

Alors, la parole est à vous.

Mme Ouellet (Line) : Alors, bonjour, M. le ministre, Mme la

Présidente, Mmes, MM. membres de la commission. Alors, je suis Line Ouellet, la directrice du Musée national des

beaux-arts du Québec, et je suis accompagnée aujourd'hui de notre directeur de l'administration,

M. Jean-François Fusey, et de notre avocate et secrétaire du conseil d'administration,

Me Michèle Bernier.

Alors,

je voudrais d'abord vous remercier de nous avoir invités à pouvoir nous

exprimer sur ce projet de loi n° 114, qui a pour objet de moderniser les règles de gouvernance régissant les

musées nationaux. Alors, je vais tout d'abord tracer un peu un portrait

de l'histoire de ce grand musée, qui a une très longue histoire et qui vient de

vivre des moments historiques, justement.

Alors,

tout d'abord, bien sûr, cette institution, rappelons-le, elle est la première institution

muséologique créée par le

gouvernement du Québec. Et ça, c'était en 1933. Elle conserve, à cette époque,

non seulement des oeuvres d'art, mais

également une large collection d'histoire naturelle. Alors, certains d'entre

vous auront le souvenir de ces animaux empaillés

qui étaient dans le musée. Mais il était également le lieu de conservation des

archives du Québec. Alors, il avait plusieurs fonctions qui sont

maintenant réparties dans d'autres institutions aujourd'hui.

1984, lors de l'entrée en vigueur de l'actuelle

Loi sur les musées nationaux,

le Musée de la province devient le

Musée du Québec. Le musée se voit alors attribuer un mandat plus spécifique,

celui-ci centré exclusivement sur l'art du Québec, de toutes les époques. Et, plus récemment, le MNBAQ a eu pour

mission de — et là je

lis la mission officielle du

musée — «...faire

connaître, [...]promouvoir [...] conserver l'art québécois de toutes les

périodes, de l'art ancien à l'article actuel,

et d'assurer une présence de l'art international par des acquisitions, des

expositions et d'autres activités d'animation».

C'est

en 2002 que le nom du Musée du Québec est d'ailleurs remplacé par le Musée

national des beaux-arts du Québec

pour mieux illustrer sa mission de beaux-arts, puisque «Musée du Québec», on

n'avait pas nécessairement cette idée, hein, de la mission, et également

pour affirmer le caractère national de l'institution, c'est-à-dire qu'il

couvre, effectivement, l'ensemble de la province.

Dans

le respect de sa mission, le MNBAQ a assuré le développement et la conservation

de sa collection, qui compte à ce

jour 39 000 oeuvres comportant des chefs-d'oeuvre d'artistes du Québec et

qui font du MNBAQ le gardien privilégié du patrimoine artistique du

Québec.

plus, le musée a présenté de très nombreuses expositions nationales et

internationales. Et, si nous prenons les plus récentes, vous vous souviendrez peut-être du Louvre à

Québec — Les

arts et la vie à l'occasion du

400e anniversaire de la ville de

Québec en 2008, de grandes expositions d'artistes québécois, on pense à

Marc-Aurèle Fortin. Qui ne connaît pas

notre magnifique Marc-Aurèle Fortin? Alfred Pellan aussi, qui a maintenant une

salle permanence au musée. On a reçu également

une collection extrêmement prestigieuse de l'un des fondateurs du musée d'art

moderne de New York, qui est la

collection William S. Paley avec son Goût pour l'art moderne . Une grande

exposition également qui était autour de l'inspiration du Japon, qui a

marqué les impressionnistes et les modernes. Et, en ce moment, je vous invite

d'ailleurs à y venir, une grande exposition

autour de Pierre Bonnard, qui est, imaginez-vous, la première exposition Pierre

Bonnard au Canada, et c'est ici, à Québec, dans votre musée national,

que cette exposition se tient.

Alors, le

musée, également, s'est transformé physiquement. Il a, depuis sa création, eu

deux projets d'agrandissement qui lui

ont permis d'offrir au public des espaces supplémentaires pour sa collection, pour ses activités d'animation et ses expositions. Il a bénéficié d'un premier

agrandissement, inauguré en 1991, qui a permis d'occuper l'espace d'une

ancienne prison de Québec, qui est maintenant le pavillon

Charles-Baillargé et qui est maintenant lié au bâtiment initial par un nouveau

pavillon qui s'intitule maintenant le pavillon central.

Eh bien, le

second projet d'agrandissement, vous en avez tous entendu parler — enfin,

je l'espère — puisqu'il

a été inauguré le 24 juin dernier, donc

journée, justement, nationale des Québécois, et a permis de créer un véritable complexe

muséal par l'ajout du spectaculaire pavillon Pierre Lassonde, dédié

principalement à l'art contemporain. Ce nouvel immeuble de cinq étages comporte une superficie totale de 15 000 mètres

carrés et il double pratiquement la surface du musée et nous offre de vastes salles pour présenter les oeuvres de la

collection ainsi que des espaces dédiés aux expositions temporaires.

Lors de

l'inauguration, le musée a pu ainsi ouvrir trois nouvelles salles dédiées à sa

collection d'art contemporain, une

première qui s'intitule De Ferron à BGL et qui présente pour la première

fois une sélection d'une soixantaine d'oeuvres marquantes créées à partir de 1960 parmi sa collection de 9 000

oeuvres d'art contemporain. Il présente également une autre première, c'est autour de l'exposition Arts

décoratifs et design du Québec , avec 130 objets d'art décoratif créés par

les artistes du Québec — et

c'est la première fois qu'on trouve ça ici, dans un musée au Québec — ainsi

que, bien sûr, sa formidable

collection d'art inuit, qui a été collectionnée par le collectionneur Raymond

Brousseau et qui est la quatrième en importance au Canada.

Nous avons également

inauguré avec une exposition temporaire qui mettait en valeur nos grandes

installations. Nous en avons plus de 200, et c'est à peine une trentaine

que nous avons pu présenter avec l'exposition Installations. À grande échelle, et ce fut, en effet, une première initiation

immersive à l'art contemporain pour plusieurs visiteurs du musée.

Ce nouveau

bâtiment permet, par ailleurs, de redéployer l'entièreté de la collection du

musée, et ce, dans l'ensemble de ses pavillons, qui sont maintenant

dédiés à différentes périodes. La première phase de ce redéploiement de la

collection a été la réouverture du pavillon

Charles-Baillairgé, qui est l'ancienne prison de Québec, qui est dorénavant

consacré à la présentation d'oeuvres

d'art moderne et abrite les salles monographiques

dédiées à des artistes majeurs du Québec et adorés par la plupart des

citoyens, qui sont Alfred Pellan, Jean-Paul Lemieux, Jean-Paul Riopelle ainsi

que Fernand Leduc.

Du côté du

pavillon Pierre Lassonde, c'est la deuxième phase de ce redéploiement de

collections, comme je le disais,

essentiellement sur l'art contemporain. Et nous en avons une troisième à venir,

fin 2017, début 2018, autour de la collection

d'art historique avant 1960, et qui, elle, se déploiera dans le pavillon

initial, celui de 1933, avec cette grande colonnade beaux-arts que vous

voyez devant les plaines.

Une des oeuvres phares de la collection

également a été mise en valeur dans le passage qui relie le pavillon Pierre Lassonde au pavillon central, et il s'agit

de L'Hommage à Rosa Luxemburg , ce formidable triptyque que Jean-Paul

Riopelle a réalisé au moment du décès de Joan

Mitchell, qui a été sa compagne pendant plus de 25 ans, et qui fait plus

de 40 mètres de long, et qui constitue, comme vous le comprenez, un point

d'intérêt majeur du musée.

Alors, le nouveau pavillon a suscité

l'enthousiasme du grand public, autant également de la presse nationale qu'internationale, et nous pouvons dire qu'il a

été un succès retentissant. Il faut souligner les efforts importants qui ont

été déployés en amont pour assurer cette visibilité maximale de cet

investissement gouvernemental. Et cela a été rendu possible grâce à un partenariat extrêmement

important dans lequel plusieurs ministères se sont associés, ainsi que les

forces vives de la ville de Québec.

Nous avons eu

une succession d'événements qui a précédé l'ouverture officielle au public avec

tout d'abord une série d'invitations

privées qui visaient à satisfaire l'intérêt et à reconnaître le travail de tous

les employés et de tous les entrepreneurs

et ouvriers qui ont travaillé sur le chantier. Alors, dès le 18 juin, ils ont

été accueillis les premiers dans ce musée qu'ils avaient conçu. Alors,

nous, c'était très important pour nous.

Présidente (Mme Rotiroti) : Je vais juste vous dire, Mme Ouellet,

il vous reste une minute à peine, mais le ministre, il me demande de vous laisser un peu de temps du côté du

gouvernement. Mais je vois que votre mémoire est très long, alors je

vous inviterais de peut-être être un petit peu plus concise.

Mme Ouellet

(Line) : Je vais, effectivement, avancer. Alors, en effet, donc, on a

eu un grand week-end également d'ouverture

qui nous a permis d'accueillir plus de 35 000 visiteurs. Et nous avons eu également une presse

exceptionnelle, je mentionne juste quelques titres, M. le ministre. Une

oeuvre d'or , titrait La Presse . Et un

titre que même notre premier

ministre aussi a été très épaté : A

Glass House for Québecois Art dans The Wall Street Journal . Et, bon,

évidemment, je pense que c'était probablement la première fois que le Wall

Street Journal disait Québecois Art ou même utilisait le mot «Québecois».

Alors

donc, ces nouvelles installations ne favorisent pas, bien sûr, que les

expositions, mais aussi une somme incroyable d'événements culturels, et je crois qu'il n'y a pas une soirée et une

journée sans laquelle nous avons un événement qui a lieu au musée.

Passons tout

de suite à la page 8 de mon mémoire, à la question de la gouvernance. Donc, le

pavillon a fait l'objet d'un concours

international et il a été, donc, conçu par OMA et PRAA, ainsi que EBC, et il a

fait l'objet également d'une structure de gouvernance qui a misé sur la

transparence et la collégialité.

Nous avons

également un plan stratégique — je suis maintenant à la page 10, comme vous

voyez, et j'accélère considérablement — qui, maintenant, a été réalisé en grande

partie grâce à l'ouverture du nouveau pavillon Lassonde, et je vous

laisse le soin de l'analyser plus en détail.

Je tiens à

souligner également l'apport essentiel du gouvernement par le biais de sa

stratégie numérique pour la présence du musée sur le Web et

l'originalité du musée qui produit des séries Web en arts, qui est le premier

musée à mettre en ligne ces séries Web.

J'enchaîne

maintenant sur la question de la gouvernance des musées nationaux. Je suis

maintenant à la page 12 pour vous encourager et pour vous dire que, bien sûr,

nous avons beaucoup apprécié avoir été consultés par le ministère...

Ouellet (Line) : Ah! moi, je n'ai pas la même page. Ah oui! page 9.

Ah! c'est vrai, j'ai des caractères un peu plus gros pour ne pas avoir les lunettes devant vous. Pardonnez-moi.

Alors, écoutez, c'est l'intertitre Modernisation de la

gouvernance des musées nationaux , page 9. Alors donc, on apprécie beaucoup

la consultation. Nous apprécions tout particulièrement le fait que le directeur

général soit votant dans cette nouvelle règle de gouvernance. Également, la volonté de diversifier la représentation des

membres du conseil d'administration nous apparaît tout à fait en accord avec la volonté du musée de diversifier ses

clientèles. Alors, je pense qu'il y a là également une belle coïncidence. Et

nous apprécions aussi la souplesse de pouvoir

fusionner les comités, ne pas avoir nécessairement trois comités, mais pouvoir en avoir deux

selon la convenance des membres du conseil d'administration.

Nous voulions

également soulever la question de l'indépendance des

membres. En effet, un des aspects du projet

de loi, tel que proposé, celui qui concerne l'article 8, prévoit qu'au moins

la moitié des membres du conseil doit se qualifier comme administrateur indépendant au sens de l'article

4 de la

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Alors, nous souscrivons, bien sûr, à cette idée, mais nous

voulons simplement souligner que les relations de nature

philanthropique peuvent être considérées comme compromettantes du point de vue du caractère de l'indépendance et dire qu'en effet, dans l'historique du musée, comme vous le savez, la

campagne philanthropique a été extrêmement importante, et l'ensemble de nos membres ont

contribué à cette campagne, souvent à des échelles plus importantes, ce qui est

le cas du président. Et, comme le soulignait M. le ministre, le

président ne sera pas considéré, effectivement, dans ces critères. Et les

autres membres ont contribué, mais à une

échelle beaucoup moindre, et nous considérons qu'en effet ça ne

nuit pas à leur indépendance, de notre côté.

Alors, bien

sûr, dès la mise en place de la nouvelle loi, nous allons adapter les processus

du conseil d'administration en

fonction de ces nouvelles règles de gouvernance et nous considérons que le moment est tout à fait opportun, puisque nous sommes

précisément dans une période de renouvellement de notre conseil

d'administration. Je vous remercie de votre attention. Désolée d'avoir

dépassé un peu le temps

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Bien non, il n'y a pas de quoi. Merci beaucoup, Mme Ouellette, pour votre

présentation. Alors, on va passer à la période d'échange maintenant. Et, M. le

ministre, vous disposez de 12 minutes.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Très bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme

Ouellette, M. Fusey, Mme Bernier. Bienvenue à l'Assemblée nationale. Ça

fait plaisir de vous voir ici aujourd'hui... en fait, vous revoir parce qu'on a

eu l'occasion de se voir à de nombreuses

occasions au cours des derniers mois, notamment dans toutes les activités qui

ont entouré l'ouverture du pavillon

Pierre Lassonde au mois de juin. Et ça mérite d'être vu. S'il y a des Québécois

qui n'ont pas eu encore la chance

d'aller vous voir, je pense que ça vaut le détour. Et il faut souligner que

vous avez eu une très, très bonne saison touristique également. On a eu

un bel été, et ça a été quand même très profitable pour votre musée ici, à Québec. Alors, je pense que ça mérite d'être

souligné.

La première

question que j'ai pour vous, je souhaiterais revenir sur un élément que vous

abordez à notre page 9 de votre

mémoire, c'est concernant la question et la sensibilisation que vous faites aux

membres de la commission sur l'indépendance

des membres du conseil d'administration, en fait cette nouvelle obligation

qu'il va y avoir dans le cadre du projet

de loi où on dit que la moitié des membres devront être indépendants. Et je peux vous dire qu'on est très sensibles

à toute la question de la philanthropie, du

mécénat dans les musées, et d'ailleurs c'est pourquoi que le projet de loi

prévoit que ça sera la moitié, et non pas deux tiers, comme c'est le cas dans

d'autres sociétés d'État, que le projet de loi, également, suggère que le président ne devrait pas être contraint à

cette obligation d'indépendance là. Et il ne faut pas oublier également qu'on permet d'augmenter... ou, en fait,

le nombre de membres du conseil d'administration va augmenter. Présentement, vous en avez neuf, vous allez avoir

l'obligation d'augmenter au moins à 11 et, possiblement, d'aller à 15. Et si, justement, vous allez à 15 membres, ça veut

dire que vous allez pouvoir avoir sept membres qui n'ont pas d'obligation

d'indépendance, incluant le président, alors qu'actuellement c'est neuf.

Donc, étant

donné le peu de différence, est-ce que vous jugez quand même que l'obligation

dans le projet de loi est pour vous

une contrainte excessive et que ça remet un petit peu en cause le fait de

pouvoir attirer des gens qui peuvent faire du mécénat au profit de votre

musée?

Ouellet (Line) : Alors, merci, M. le ministre. En effet, cette question

est une question très importante. Si nous

regardons ce qui se passe aux États-Unis, on en a parlé très souvent, la

tendance est plutôt à l'inverse. En fait, il y a même une barrière à

l'entrée des conseils d'administration qui est au sens de la contribution des

membres du conseil d'administration sur le

plan philanthropique. Donc, c'est l'inverse, autrement dit. C'est une exigence de contribuer sur le plan philanthropique pour être membre d'un conseil d'administration. Ça, c'est la tendance, je dirais,

canado-anglaise et américaine.

Évidemment,

on fait

partie d'une autre tradition. On a aussi des valeurs qui sont liées au

fait que nos institutions sont des

institutions gouvernementales, donc détenues collectivement, et non principalement des institutions privées, comme

c'est le cas des musées américains. Donc, je

pense que, dans ce sens-là, la spécificité québécoise, puisque nous sommes

trois musées d'État, c'est vraiment une

caractéristique très importante, je pense que c'est donc nécessaire de réfléchir

dans ces termes d'indépendance et qu'avec le 50 % nous allons

pouvoir le considérer.

Évidemment,

il va falloir voir aussi qu'est-ce qu'on considère comme indépendant. Est-ce

que, par exemple, de contribuer à un

montant de 15 000 $ ou 20 000 $, ça rend dépendant? C'est

un très petit montant sur un budget de 15 à 18 millions. Évidemment, on pourrait considérer que ça garde une

indépendance. Ça, pour nous, ça va être important.

Il faut

également dire que vos musées d'État, maintenant, se sont dotés de fondations,

et ces fondations ont également un

conseil d'administration qui a pour mission de lever des fonds. Et, dans ce

cas-là, effectivement, les membres du conseil d'administration sont tenus d'être exemplaires par leurs donations. Et

cette exemplarité-là est très importante, puisque ce sont eux, entre autres, qui vont solliciter

d'autres donateurs. Et de solliciter lorsque nous-mêmes, on a fait notre

devoir, c'est beaucoup plus facile.

Alors, je pense qu'avec la contrepartie des membres de conseils

d'administration il est possible également de compenser.

Nous avons une autre caractéristique également

qui est celle que les acquisitions du musée — des musées, en général, au Québec — ne se font pas tellement par achat, mais

surtout par donation. Alors donc, il est assez fréquent que nous avons des collectionneurs qui vont se

retrouver sur les conseils d'administration, puisque c'est leur intérêt, c'est

une passion pour eux. Donc, ils ont,

naturellement, un désir de participer à la vie de leur institution nationale.

Donc, ça aussi, c'est quelque chose qui, à mon avis — ce ne

sont pas des dons qui ont des valeurs énormes — pourrait ne pas nuire à

l'indépendance des gens qui siègent sur nos conseils d'administration.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Très bien. Alors, si je résume votre propos, c'est que

vous êtes, évidemment, sensible, en termes

de saine gouvernance, à la notion d'indépendance, vous souscrivez à ce

principe-là. C'est quand même quelque chose

qui va être jouable pour vous si c'est la moitié du conseil d'administration

qui est contraint d'être indépendant, mais on ne pourrait pas aller à deux tiers, comme c'est le cas dans d'autres

sociétés d'État. Alors, je retiens ça de votre propos.

Un autre

élément que je souhaitais discuter avec vous, c'est la durée du mandat des

membres. Actuellement, c'est cinq ans

pour le président, trois ans pour les autres membres du conseil

d'administration. Le projet de loi prévoit que ça sera toujours cinq ans

pour le président, cinq ans pour la direction générale et, dorénavant, quatre

ans pour les autres membres du conseil

d'administration. Comment vous recevez cette disposition-là? Est-ce que c'est

quelque chose qui va permettre

d'avoir plus de stabilité dans les institutions muséales, de davantage prévoir,

justement, toute la question — on l'abordait

tantôt — du

renouvellement des mandats, de faire en sorte que les gens soient nommés pour

une plus longue période, c'est

quelque chose qui va permettre, justement, plus de stabilité, de prévisibilité

pour les musées comme le vôtre?

Ouellet (Line) : Alors, je pense que vous avez parfaitement raison.

Vous savez, les musées travaillent dans

le temps long, et notre vie est dans le temps court. Presque tout se passe dans

le temps court, mais les musées, eux, ont

ce devoir de mémoire et un devoir de réfléchir à long terme pour voir ce qui

sera légué à la population dans l'avenir, hein, en termes de patrimoine. Alors, effectivement, quand on se

projette dans le temps long comme ça, d'avoir des mandats courts, ça devient extrêmement difficile. Et,

comme vous le disiez, M. le ministre, d'avoir effectivement ce souffle, entre

autres pour un président, sur la durée, je

pense que cela pourra vraiment contribuer, je dirais, à se projeter, autant

dans la planification stratégique que

dans son exécution, sur ce temps long qui peut faire la différence pour un

grand musée.

Fortin (Sherbrooke) : Très bien. Avec le groupe précédent, du Musée de la civilisation, on a discuté de

la représentativité du conseil d'administration, représentativité de la société

québécoise. On nous a dit qu'on accueillait ça

très, très positivement, que c'était en lien, justement, avec la mission du

musée. Du côté de votre musée, comment vous voyez cette volonté-là d'avoir des conseils d'administration vraiment

représentatifs de la société et de concilier tout ça avec le mécénat?

Pour vous, est-ce que c'est quelque chose qui est réaliste?

Ouellet (Line) : Écoutez, je

pense que c'est souhaitable. Et là on doit encore le réaliser, et nous sommes

actuellement en renouvellement. Il y a donc une première phase qui est en

cours. Et, lorsque la loi sera adoptée, nous entrerons

dans la seconde phase, qui est, effectivement, de répondre beaucoup plus étroitement à

l'ensemble des demandes de la loi.

Mais, en effet, je pense que c'est inéluctable et que, si nous

voulons des institutions qui touchent l'ensemble des couches de la société, il est préférable, en effet,

d'être le plus représentatif sur le plan de son conseil d'administration.

Donc, c'est quelque chose que notre C.A. a accueilli avec beaucoup d'ouverture.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Bien. Dans le

projet de loi, il y a des dispositions non

seulement pour la composition du conseil d'administration, mais concernant également la gestion des

collections. Évidemment, vous avez vu les dispositions du projet de loi, et quels changements ça va

apporter dans vos pratiques chez vous, les nouvelles dispositions qui sont

prévues dans le projet de loi n° 114?

Mme Ouellet (Line) :

Alors, écoutez, nos pratiques de collectionnement sont déjà extrêmement, je

dirais, selon les règles

internationales. Ce que cela va changer, c'est la dimension publique, hein,

donc le rendre public. Alors, je pense que

c'est une très, très bonne chose, on croit à la transparence. Nous sommes une

organisation qui est supportée par les citoyens,

donc les citoyens doivent savoir de façon très claire à quoi sert le bien

public qui est investi dans leurs institutions et comment est-ce qu'on acquiert cette collection,

qui est leur collection, finalement. Et, effectivement, nous avons la pleine

conscience, lorsque nous collectionnons au Musée national des beaux-arts, que

le coût de l'acquisition, que ce soit le coût de l'oeuvre, n'est pas le seul coût de l'institution qui doit être

considéré, mais le coût de conservation est également un coût extrêmement important à considérer. Et, dans

nos critères d'acquisition, nous réfléchissons non seulement, bien sûr, à la pertinence de l'objet, sa qualité, son état de

conservation, mais également notre capacité de le conserver à long terme

dans un espace, qu'il existe. Donc, de

l'entreposer, pour dire les choses très clairement. Alors, nous sommes déjà

dans cette articulation-là.

juste pour vous donner même... pour dire comment on avance loin dans cette

réflexion, le musée acquiert de l'art contemporain.

Vous savez, l'art contemporain, quelquefois, ça a des formes très variées, et

maintenant, grâce aux imprimantes numériques,

grâce à l'évolution des pratiques, ce que nous pouvons de plus en plus

acquérir, c'est non pas la matérialité de l'oeuvre, mais le protocole pour le

matérialiser. Donc, ce qui veut dire que nous allons éventuellement acquérir,

c'est déjà le cas... Il y a encore un peu de travail à faire avec la

reconnaissance au niveau canadien en termes de déduction fiscale de ce type d'acquisition là, mais nous

pourrions acquérir le protocole qui nous permettrait de faire fabriquer une

oeuvre et qui se dématérialise au moment où

on ne l'expose plus, mais qui est conservée uniquement dans sa virtualité.

Alors donc, juste pour vous dire à quel

point on avance loin de ce côté-là, et donc je trouvais intéressant de le

partager avec vous.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme Ouellet. Il

vous reste quelques secondes, M. le ministre.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Simplement pour vous remercier, Mme Ouellet, pour

votre témoignage.

Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Merci beaucoup. On va

passer du côté de l'opposition officielle. Je cède la parole à Mme la

députée de Vachon pour environ 10 minutes.

Mme Ouellet (Vachon) : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, bienvenue, Mme Ouellet,

M. Fusey et Mme Bernier, à l'Assemblée nationale.

Donc,

ce que je comprends, c'est que, grosso modo, sur le projet de loi, qui est

effectivement un projet de loi de gouvernance, mis à

part la question de

la définition de l'indépendance, sur la balance, là, ça convient.

Moi, j'ai été un

petit peu intéressée par ce que vous écriviez à la page 8 : «Le

financement des organismes culturels demeure

pour le reste un enjeu récurrent, et le musée — donc — doit redoubler d'efforts pour accroître ses

revenus autonomes au cours des prochaines

années.» Et vous souhaitez multiplier vos activités du côté du développement commercial et aussi de promouvoir et de susciter l'action philanthropique,

j'aimerais vous entendre un peu plus sur ces deux volets-là. Comment

vous pensez pouvoir atteindre des objectifs de financement à travers ces deux activités-là,

des objectifs de financement plus élevés?

Ouellet (Line) : Alors, écoutez,

je pense que le volet le plus important

est de loin l'action philanthropique, vous

le comprendrez. Le nouveau pavillon Pierre-Lassonde est un bon exemple

de la capacité que nous avons de pouvoir lever des fonds. C'est aussi une

première, hein, puisque les musées d'État n'avaient pas de tradition de faire une capitalisation aussi importante

de fonds dédiés à un bâtiment qui allait ensuite, bien sûr,

rester la propriété de l'État malgré le

fait qu'il est 20 % à 25 %

de financement privé. Donc, ce n'est pas quelque chose qui était une grande

tradition. Donc, c'est quelque chose

qui a été assez innovant en termes de pratique de la part du Musée national des

beaux-arts du Québec. L'autre exemple

que nous connaissons bien, c'est le Musée des beaux-arts de Montréal. Et le

Musée des beaux-arts de Montréal n'a

pas un statut de musée d'État, ce n'est pas un musée dont la propriété est

gouvernementale, c'est un OSBL.

Alors donc, pour

cette raison, je pense qu'on a prouvé qu'il est possible, en effet, d'attirer

des donateurs à travailler au bien public et

au bien commun. Et ça, pour moi, c'est vraiment fondamental, et donc on a une

fondation très dynamique qui est en

renouvellement, elle aussi. Et j'en profite pour vous mentionner aussi un

aspect de cette fondation qui vient en

lien avec la loi, même si la fondation n'est pas soumise à la loi. Mais nous

avons un jeune cercle de philanthropes

qui s'appelle le Cercle 179, 179 étant pour la nouvelle adresse du musée, qui

est le 179 Grande Allée, et ce cercle-là,

en fait, contribue à entraîner, si on peut dire, des jeunes déjà dans cet

esprit philanthropique, puisqu'on le sait, c'est une culture, hein, c'est une culture dans laquelle les Québécois

doivent encore grandir. On a de très bons exemples chez nos amis

anglophones, chez nos collègues américains, mais ici, au Québec, c'est encore

une culture qui est en progression, et on

sait qu'on doit l'intégrer tout jeune. Alors donc, ça, je pense que, là-dessus,

la Fondation du Musée national des beaux-arts est également exemplaire.

côté de la commercialisation, vous l'avez compris, le musée, tout le monde veut

y être en ce moment, et donc il y a

une grande quantité d'événements. On a d'ailleurs beaucoup d'événements

protocolaires qui ont eu lieu. On a pu accueillir M. Valls tout

récemment, mais également des événements où les gens vont payer carrément pour

être au musée. Mais c'est une façon, vous

savez, Mme Ouellet, d'entrer en contact avec le musée. Si vous êtes avocate, et

vous arrivez, et vous avez un événement du Barreau au musée, c'est aussi

une façon d'interagir avec le musée. Et ensuite, peut-être, vous allez voir, ah! Bonnard, et vous allez revenir avec

votre mari voir Bonnard. Donc, je considère que, oui, c'est une entreprise qui a une dimension

commerciale, financière, puisqu'on en retire des sous, mais ça a une dimension

aussi d'engagement de la population, à

travers différentes facettes, d'entrer en interaction avec leur institution

nationale.

Ouellet (Vachon) : Oui.

Donc, quand vous parlez de multiplier les activités de développement commercial,

c'est style réceptions, location de salles,

c'est ce que je comprends. Comme là, avec le pavillon Lassonde, j'imagine que

c'est un peu comme les HEC, là. Moi, j'ai été aux HEC à Montréal, dans la

nouvelle bâtisse, et donc il y a la même pratique,

là, avec les noms de salle. Est-ce que c'est sous forme de commandite que les

noms... Est-ce que vous avez là aussi,

dans vos activités commerciales, des commandites pour les noms de pavillon qui

pourraient, là, vous rapporter des revenus

commerciaux? Et ces commandites-là sont faites sous quel genre de format? C'est

pour combien d'années? Et c'est

combien, les commandites que vous mettez en place concernant, là, c'est ça, les

noms des pavillons? Est-ce qu'il y a en a d'autres qui viennent?

Ouellet (Line) : Alors, écoutez, moi, j'ai appris beaucoup de choses

dans les sept, huit dernières années, et je vous écoute, puis ça, c'est

une chose, une leçon que j'ai apprise avec ma directrice de la fondation, elle

m'a dit : Mme Ouellet — puis on porte le même nom, ça fait que je

peux dire l'histoire — vous ne pouvez pas utiliser le terme commandite pour les

dénominations philanthropiques, ça s'appelle des dons. Ça fait que, là, je lui

demande : Mais qu'est-ce que c'est, la

différence? Alors, un don n'a pas de retour quantitatif. Le seul retour d'un

don, c'est une dénomination philanthropique, donc, alors qu'une commandite on

a réellement une attente de la part du commanditaire

d'un retour stratégique.

Très

souvent — je vous

donne un exemple — Bonnard

est commandité par Desjardins. Alors, eux, ils veulent voir notre plan de

communication, combien on a investi en publicité parce qu'ils veulent leur nom

sur toute la publicité qui sort. Et ça, ça a une vraie valeur. Donc,

quand on fait un don, c'est une valeur de reconnaissance. Donc, c'est là qu'il y a un programme de reconnaissance

philanthropique, comme vous l'indiquez. Et il y a, effectivement, des noms

qui se retrouvent sur différents espaces, et

tout ça est selon une grille qui a été adoptée par notre conseil d'administration

et qui est équitable en fonction de la

valeur qui est établie sur chacun des espaces. Et, oui, il y a en aura

d'autres, pour répondre à votre question. Et, du côté de la commandite,

ça va continuer également, mais c'est surtout attaché à des événements, à des

activités pour lesquelles on a un investissement et pour lesquelles le

partenaire a un retour sur son investissement.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la députée.

Mme Ouellet

(Vachon) : Donc, ce que je

comprends, c'est que les noms de salles ou de pavillons, c'est sous format,

que vous appelez, de dons. Et, à ce

moment-là, dans le temps, est-ce qu'il y a une limite de temps ou si c'est

intemporel? Et comment, sans

nécessairement, là, nous donner chacun des critères, là, parce que ça serait

trop long... mais nous donner un peu une idée comment ça fonctionne, et

c'est quoi, les niveaux de dons attendus pour... quelques exemples, là.

Mme Ouellet

(Line) : Alors, écoutez, par exemple, c'est assez connu, je pense, le

pavillon Pierre Lassonde. Comme vous

le savez, Pierre Lassonde étant notre président, il a la dénomination, donc, de

ce donateur qui a donné 10 millions, et

donc c'est 10 millions pour la dénomination de ce pavillon. Pour le moment, les

deux autres pavillons que nous avons avec

des noms ne sont pas des dénominations philanthropiques, ce sont des

dénominations de reconnaissance... Comment on appelle ça? Honorifiques,

excusez-moi. Alors, les dénominations honorifiques, par exemple, pensons au

pavillon Charles-Baillargé. Charles-Baillargé,

c'est l'architecte du pavillon de la prison. Alors, c'est une dénomination

honorifique. Et le pavillon pavillon Gérard-Morisset, Gérard Morisset

est le premier directeur du musée. Donc, c'est aussi une dénomination honorifique. Et donc le pavillon

Pierre Lassonde est le seul pavillon qui a une dénomination philanthropique, et son niveau est de 10 millions

de dollars. Donc, ce qui est un bas va progressivement des espaces les plus importants aux espaces... Les moins

importants vont être liés avec des dons moins importants. Donc, c'est vraiment

lié à la visibilité de l'espace. Et plus

l'espace est visible, plus le montant est élevé. Je ne sais pas si je réponds

assez à votre question, Mme Ouellet. Désolée, je...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

...Mme la députée.

Mme Ouellet (Vachon) : Oui, tout à

fait, ça répond. Et est-ce que ces dénominations-là sont...

Ouellet (Line) : C'est vrai. Oui, oui, elles le sont. Elles sont à

long terme et elles ne sont pas révocables, non. Elles ne sont pas...

Une voix : Pour les dons

personnels.

Mme Ouellet (Line) : Pour les dons

personnels, oui.

Mme Bernier (Michèle) : Pour les

dons corporatifs, ça peut aller à une vingtaine d'années.

Mme Ouellet (Vachon) : O.K. Ça fait

que vous faites une différence entre les dons personnels puis les dons corporatifs. Parce qu'on a eu ces débats-là aussi,

parce que, quand vous parlez que vous voulez orienter vers la philanthropie,

ça va donc avoir quand même un impact sur la

visibilité de vos dénominations, comme on l'a vu, là, au nouveau pavillon

des HEC, et ça veut dire que votre objectif

pour promouvoir et susciter l'action philanthropique, qui est à votre page 8...

Donc, est-ce qu'il va y avoir un grand

nombre de salles qui vont être comme ça, nominées en fonction de dons? Parce

que c'est quand même très différent des

nominations honorifiques, qui est l'architecte ou qui est le fondateur, d'une

dénomination qui est en fonction d'un don monétaire.

Est-ce que vous avez l'intention de vraiment généraliser ça, là, à l'ensemble

du musée?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : ...secondes, Mme Ouellet. En quelques secondes.

Ouellet (Line) : En quelques secondes, oui. Je n'ai pas encore

l'habitude d'où vient la voix, là. Oui, en effet, c'est quelque chose qui va être considéré dans la

suite de notre action philanthropique. Ce sont l'ensemble de ce qu'on appelle des propriétés philanthropiques et qui

vont, en effet, être démarchées. Je ne peux pas vous dire si ce sera un succès

à 100 %, c'est-à-dire que nous allons

pouvoir toutes les dénominer, mais ça fait

partie des instruments que nous

avons pour convaincre nos donateurs de contribuer au bien public à

travers le Musée national des beaux-arts du Québec.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. On va passer du côté du

deuxième groupe d'opposition, et je cède la parole à Mme la députée

d'Iberville pour environ six minutes.

Samson : Merci, Mme la Présidente. Mesdames, monsieur, bonjour. D'abord, je tiens à vous féliciter.

Depuis deux ans où j'ai le privilège de venir à l'Assemblée nationale,

vous êtes certainement la porte que j'ai le plus souvent franchie sur

Grande-Allée. Alors, vous faites un travail formidable, et je vous en félicite.

je vous entends bien, vous réagissez favorablement aux différents aspects de ce

projet de loi là. Est-ce qu'il y a quelque chose dans ce projet

de loi qui pourrait nuire... ou

ralentir vos efforts à rencontrer vos objectifs et votre mission ou si,

au contraire, il n'y a que des plus, plus?

Ouellet (Line) : Bien,

écoutez, je pense que globalement c'est un projet de loi qui nous fait

avancer. Il a déjà fait avancer l'ensemble des sociétés d'État, et il restait, comme nous l'avait dit notre ministre, ces musées, et je

pense que nous sommes tout à fait dans la bonne direction. Et, comme vous l'avez entendu, nos seules

réserves sont sur l'interprétation de

l'indépendance en ce qui concerne notre capacité à poursuivre cette action

d'attirer un maximum, je dirais, de

partenaires autour des musées nationaux pour les appuyer financièrement,

philanthropiquement. Et ça, moi, j'ai confiance,

en effet, que nous puissions arriver à une vision qui va marier à la fois notre

volonté comme institution nationale qui

est propriétaire des citoyens avec une volonté de transparence et celle de

rallier l'appui des forces vives, économiques de la société à ces

grandes institutions. Donc, moi, je...

a travaillé en plus constamment avec le ministère de la Culture en grande

transparence, et le gouvernement

du Québec a été d'un appui exceptionnel pour le Musée national des beaux-arts au cours de toutes ces années, puisqu'il faut comprendre que ces agrandissements, ils ont

été appuyés par les gouvernements successifs. Et notre récent agrandissement, c'est un travail de plus de 10

ans. Donc, vous imaginez à quel point il

y a une grande quantité d'élus qui

ont cru à ce projet dans tous les partis, et

j'en profite pour les remercier infiniment, puisque c'est un travail d'équipe,

et nous considérons que cette loi est la suite de ce beau travail.

Samson : Quant à

l'indépendance des membres du conseil

d'administration, est-ce que vous

proposez que, si le don qui vous est

fait par un membre du conseil

d'administration représente un

pourcentage x, y, z ou moins de votre budget

d'opération, ça ne le disqualifierait pas de membre indépendant? Est-ce que je

vous entends bien? Est-ce que c'est une façon que vous voyez d'aborder

cette question-là?

Mme Ouellet

(Line) : C'est une façon, en effet, comme vous le dites, d'établir la

signification, oui, hein, la signifiance. Je l'ai en anglais, malheureusement,

pardonnez-moi, je ne vais pas prononcer le mot.

Mme Samson :

Je comprends, oui.

Ouellet (Line) : Donc, effectivement,

de faire une relativité, un rapport de proportions est toujours

une façon intelligente de voir dans

quelle mesure ça peut avoir une telle capacité d'influence. Parce que, bon,

quand on est à moins de 1 %, qu'est-ce que vous voulez, c'est

infime, la capacité qu'on a d'influencer à ce niveau-là.

Samson : Question, vraiment, par curiosité : Est-ce qu'il y a une

compétition entre les musées pour recruter les mécènes? Il n'y en a pas tant que ça, des mécènes, au Québec, là.

Est-ce qu'il y a une compétition féroce qui s'exerce entre les musées

pour recruter des mécènes?

Ouellet (Line) : Alors, heureusement, vous avez la chance d'avoir des

musées qui ont des mandats qui sont très

différents. Alors, le Musée national des beaux-arts, avec la collection de

référence en art du Québec des origines à nos jours. Le Musée d'art contemporain, qui sera cet après-midi, bien sûr,

là, pour l'exprimer, hein, avec force et détails, qui est vraiment

consacré à l'art contemporain du Québec, donc la période très, très récente et

actuelle. Et le Musée de la civilisation,

qui est vraiment concentré sur la réflexion de notre société aujourd'hui avec,

évidemment, la conservation du

patrimoine ethnologique et anthropologique du Québec. Donc, je pense que cette

diversité-là des mandats fait que les mécènes ont leur idée assez

précise de ce qu'ils veulent encourager. Je ne sais pas ce que vous en pensez,

mais...

Mme Samson :

Il y a une sélection naturelle qui se fait.

Mme Ouellet (Line) : Oui, c'est bien

dit.

Samson : Je vous remercie. Merci pour vos réponses.

Mme Ouellet

(Line) : C'est moi qui vous remercie.

Mme Samson :

Merci pour votre présentation. C'est tout pour moi, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : C'est tout? Alors, merci beaucoup, Mme la députée.

Alors, à mon tour de vous remercier pour votre présentation et votre présence

ici ce matin avec nous.

Alors, la commission

suspend ses travaux à après les affaires courantes. Merci. Bon après-midi.

(Suspension de la séance à

11 h 40)

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Alors, bonjour à tous, bon après-midi. Alors, je

souhaite la bienvenue aux représentants du Musée d'art contemporain de Montréal,

bienvenue. Alors, je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre présentation, et, par la suite, on passera à une période d'échange entre

les élus. Je demanderais de vous identifier,

ainsi que la personne qui vous accompagne, et vous pouvez, tout de suite,

commencer votre exposé. Alors, la parole est à vous.

M. Zeppetelli

(John) : Alors, John Zeppetelli, directeur général et conservateur en

chef, avec mon collègue, Yves Théoret, directeur des opérations et de

l'administration.

Donc,

M. Fortin, Mme Rotiroti, Mme Ouellet, Mme Samson, mesdames et messieurs,

distingués invités, c'est avec grand

plaisir que j'ai accepté de participer aux travaux de la Commission de la

culture et des communications dans le cadre

des consultations particulières sur le projet de loi n° 114, la Loi

modernisant la gouvernance des musées nationaux. C'est une magnifique

loi. Il s'agit d'un projet de loi important pour nos institutions, et mon

allocution permettra d'en souligner certains

des éléments clés ainsi que de proposer quelques pistes de réflexion concernant

des enjeux spécifiques liés à son application et à la réalité du MACM.

suis accompagné aujourd'hui de mon collègue que j'ai déjà présenté, Yves

Théoret. Permettez-moi, d'abord, de vous présenter brièvement, très

brièvement, le Musée d'art contemporain de Montréal, l'institution que je

dirige depuis 2013, afin d'en souligner son essor et sa performance

exceptionnelle à tous les égards. En effet, à la suite de trois années intenses

d'activités à la direction générale du musée au cours desquelles nous avons

connu une période extraordinaire de

renouveau, je suis fier de vous pouvoir maintenant dire que le Musée d'art

contemporain de Montréal dont nous

rêvons prend forme. De plus en plus, nous voyons profiler la stature que nous

lui souhaitons, que ce soit par l'envergure

des expositions temporaires programmées et leur succès auprès du public et de

la critique — pensons

notamment aux expositions de David

Altmejd ou de Ragnar Kjartansson, plus récemment — ou par l'engouement pour les activités

éducatives proposées, par l'implication du

musée dans des événements festifs d'importance ou encore par les prix et

marques de reconnaissance remportés. Tous les efforts consacrés portent

fruit, et les résultats se font sentir.

Concrètement, le

succès connu en 2016 porte à 51 % l'augmentation de la fréquentation par

rapport à l'année précédente avec un nombre record de presque 400 000

visiteurs. Cette croissance remarquable de la fréquentation au musée a contribué à la progression spectaculaire

de ses revenus autonomes. Notons, effectivement, que les revenus de billetterie ont crû de 45 %, ce qui est

exceptionnel, mais qui devient une nécessité en période de décroissance du

financement public. Même si les

chiffres sont encourageants, nous avons encore beaucoup de travail à abattre

afin d'atteindre notre objectif de 35 % de financement provenant de

sources privées.

gestion financière du musée représente, en effet, l'enjeu le plus complexe auquel

nous ayons eu à faire face ces

dernières années. C'est un défi quotidien que de parvenir à boucler les budgets

et à assurer la croissance tout en faisant face à des baisses systématiques de subventions. Ainsi, les gains

générés par les dons privés, les abonnements et les records de fréquentation doivent être considérés en

proportion des pertes de financement public effectives. L'administration a

donc été en première ligne et de toutes les

batailles afin de permettre à l'institution de répondre à son mandat, d'être à

la hauteur de ses aspirations et de poursuivre ses objectifs.

L'une

des clés pour le maintien des activités du musée reste assurément la

fidélisation de son public, qui se concrétise par sa participation active, mais surtout par son adhésion à

titre de

membre. Les abonnements annuels

représentent une source de financement importante et nécessaire, particulièrement

à l'approche du projet de transformation, dont les débuts des travaux sont prévus pour l'automne 2018, je l'espère

vivement. Je salue à cet égard la contribution majeure du gouvernement

du Québec de près de 19 millions de dollars pour sa réalisation. Il

s'agit d'un engagement

et d'une marque de confiance significative pour une institution-phare de

la muséologie québécoise.

MAC étant le plus grand musée exclusivement voué à l'art contemporain au Canada

et parmi les plus importants au monde

dans sa spécialisation, le projet de transformation verra à améliorer sa situation

sur quatre points de première importance :

un, la visibilité et l'accessibilité de l'entrée principale; deux, les dimensions des

espaces disponibles pour les

expositions et la flexibilité de leur usage; trois, la mise à niveau des lieux

dédiés à l'éducation; et, quatre, le réaménagement des espaces

commerciaux.

projet de transformation permettra à terme au musée de bonifier son offre de

services en déployant simultanément

davantage d'oeuvres grâce à l'extension de ses aires d'exposition. Le musée se

donnera ainsi les moyens et les

outils permettant la présentation adéquate de ce qu'est l'art actuel, des

oeuvres expérimentales dans les domaines en expansion des arts

numériques, de l'image, du son, des installations et de la performance.

L'aménagement futur du musée, tel que nous

le concevons, devrait lui permettre aussi d'augmenter significativement ses

revenus autonomes grâce à une fréquentation plus importante de ses

salles d'exposition et une organisation repensée de ses divers services.

Le Musée

d'art contemporain de Montréal amorce donc une étape charnière de son développement, et les années à venir sont

déterminantes et exaltantes, puisqu'elles portent la promesse d'une aventure grandiose qui

permettra au musée de s'adapter à une réalité muséologique et

architecturale digne du XXIe siècle.

Après ce bref

survol des activités du musée, j'aimerais maintenant

porter mon attention sur le projet de

loi. Afin de préparer mon

intervention auprès de la commission, j'ai sollicité la participation du comité

de gouvernance du musée, celui-ci

étant composé à la fois de membres du conseil d'administration et de membres

externes possédant les expertises pertinentes à ce dossier. J'aimerais,

d'ailleurs, profiter de cette occasion pour souligner la contribution

essentielle des membres du conseil d'administration du MACM ainsi que de ceux

de ses comités à la santé et à la vitalité du musée. De façon paradoxale, avec l'adoption du projet de loi, le mandat de

plusieurs des membres honoraires externes qui oeuvrent actuellement au sein du musée depuis de nombreuses

années viendra à échéance. Il m'apparaît important, aujourd'hui, de leur rendre hommage, puisque le succès du MACM,

c'est le fruit du travail de bénévoles comme eux qui contribuent leur

temps, ressources et expertise.

Par ailleurs,

il m'apparaît pertinent de soulever aujourd'hui pour votre considération

quelques enjeux relatifs à la formulation

et l'application de certains des éléments de ce projet de loi en ce qui

concerne le Musée d'art contemporain de Montréal.

D'abord, à

l'égard de la composition du conseil d'administration d'un musée — je réfère ici à l'article 7 du projet

de loi — je souhaite souligner le rôle décisif que

peut jouer un conseil d'administration dans la nomination de nouveaux

membres s'il est invité à le faire. Nous sommes d'avis qu'il serait grandement

souhaitable de consulter le conseil d'administration

en place par la voie, notamment, de son président dans le cadre du processus de

nomination de nouveaux membres. Nous croyons qu'il faille donner au

conseil d'administration tous les leviers nécessaires pour favoriser le

recrutement de membres qui pourront contribuer au rayonnement et à la pérennité

de ce musée. Cela nous apparaît particulièrement

pertinent dans le choix de membres qui pourraient soutenir et contribuer aux

efforts philanthropiques du musée auprès du secteur privé, notamment

dans un contexte de stagnation des investissements publics en culture.

En cette même perspective, l'article 10 stipule

que la composition du conseil d'administration devrait être représentative de

la société québécoise, notamment en s'assurant de la présence de personnes

issues de communautés variées. Il s'agit

d'un principe que nous épousons sans réserve au musée, puisque le conseil

d'administration se doit de représenter

la communauté qu'il dessert. D'ailleurs, ma propre nomination à la direction du

musée est peut-être due en

partie à ce

type de réflexion démocratique inclusive. Conséquemment, il est clair que nous

serons très fiers de voir l'implantation de ce principe au sein de notre

conseil d'administration.

Le projet de

loi prévoit également à l'article 11 que la nomination du directeur général

soit faite par le ministre sur la

recommandation du C.A. Nous sommes d'avis qu'il serait préférable que ce soit

plutôt le conseil d'administration qui

nomme le directeur général et que cette nomination soit ensuite soumise à

l'approbation du gouvernement. L'embauche d'un directeur général est l'une des responsabilités fondamentales d'un

conseil d'administration, et, à cet égard, il nous semble important que lui reviennent le privilège

et l'obligation de cette nomination.

Dans un même

ordre d'idées, j'aimerais porter à votre attention le fait que le projet de loi

n° 114 ne stipule pas les conditions

de renouvellement du poste de directeur général à la fin de son terme. Nous

sommes d'avis qu'il serait souhaitable de dissiper le flou sur cette

question et d'y ajouter des précisions.

Enfin, je

souhaiterais aborder un enjeu qui nous apparaît particulièrement stratégique,

puisqu'au coeur de la mission du

musée, la collection. Vous savez que c'est avec passion et égard que l'équipe

du musée, depuis plus de 50 ans maintenant, veille à préserver et enrichir une

collection nationale audacieuse et pertinente qui représente les principales

tendances de l'art contemporain d'ici

et d'ailleurs. Nous avons accumulé presque 8 000 oeuvres et nous

considérons cette collection, qui appartient

bien sûr à tous les Québécois et les Québécoises, comme un bien social et un

héritage culturel fondamental. Elle

fait

partie aussi de l'ADN du musée, de son identité et de sa force. Chaque

génération contribue à sa diversité et à sa profondeur. Il nous apparaît essentiel, donc, de préserver

l'indépendance artistique de chaque musée national, de respecter la

spécificité de leur mission, et nous sommes fermement convaincus qu'il faille

résister à toute mesure de nature politique

visant à influencer les choix artistiques qui sont effectués dans le respect

des mandats respectifs. À cet égard, nous

avons porté une attention très particulière au libellé de l'article 22.2. Le

musée ne voit aucun inconvénient, bien sûr, au dépôt d'une politique générale des collections auprès du ministre

suite à son adoption par le conseil d'administration. Il s'agit, d'ailleurs,

d'un exercice important pour une institution qui gère une collection nationale.

Je tiens à

noter ici que le Musée d'art contemporain répond déjà à l'exigence du projet de

loi relative à la mise en place de

politiques régissant sa collection. La quatrième édition des politiques du

Musée d'art contemporain de Montréal concerne

sa collection, modifiée et adoptée par le conseil le 27 octobre 1999, encadre

la gestion des acquisitions, des prêts, de l'aliénation, de la conservation, de l'entreposage, de l'exposition,

de la manipulation et du transport des oeuvres dont il est responsable.

Par ailleurs,

considérant que ces politiques régissent les fonctions et les pouvoirs du musée

en regard de son mandat, nous

souhaitons mieux comprendre les intentions du projet de loi à l'égard de sa

volonté de spécifiquement vouloir — je cite — «préciser les biens ou les catégories de

biens qui n'ont pas à y être visés». Bien que je croie le comprendre dans ses grandes lignes, ce dernier passage pourrait porter

à confusion ainsi que, selon certains membres du comité de gouvernance, ouvrir la porte à une

ingérence indue des pouvoirs politiques. Nous invitons la commission à s'y

pencher attentivement dans le cadre

de ses travaux. Je sais qu'on pense aux 125 calèches. Il paraît qu'il y avait

une discussion sur les 125 calèches aujourd'hui.

Enfin,

à l'article 22.7, la nouvelle loi propose que le conseil d'administration

puisse, par règlement, pourvoir à la régie

interne du musée. Le règlement interne peut notamment, en ce qui concerne la

collection, à l'alinéa 3°, «déterminer les

conditions d'acquisition, d'aliénation, de location, de prêt, d'emprunt, de

donation, d'échange, de conservation ou de restauration des biens qui

sont des oeuvres d'une personne ou des produits de la nature».

passage me laisse légèrement perplexe, puisque je croyais qu'il s'agissait de

la responsabilité de la direction du musée — bien évidemment, en

accord et en consultation avec son conseil d'administration — de

déterminer ces conditions de ces activités.

Il faut reconnaître humblement que le conseil d'administration ne dispose pas

de compétences spécialisées et des

expertises pour administrer ces délicats enjeux de gestion de collections.

Quoique tout ait été préfacé par

«déterminer les conditions». Alors, ça se peut que je souligne un enjeu

inexistant, car «déterminer les conditions» peut signifier plusieurs

choses.

conclusion, nous avons offert des pistes de réflexion, tout simplement, qui,

nous l'espérons, pourront alimenter vos

discussions lors de l'étude détaillée de ce projet de loi. J'aimerais vous

assurer de la collaboration du MACM dans l'application des nouvelles exigences de la

loi sur les musées nationaux

et je vous remercie infiniment pour votre attention. Merci.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. Zeppeletti et M.

Théoret. Alors, on va passer à la période d'échange, et je cède la

parole à M. le ministre pour environ, je vous dirais, 12 minutes.

Fortin (Sherbrooke) : Très bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

MM. Théoret, Zeppetelli, bienvenue à l'Assemblée

nationale. C'est un grand plaisir de vous accueillir ici aujourd'hui pour notre

réflexion qui s'est amorcée ce matin

sur le projet de loi n° 114, qui vise à moderniser les conseils d'administration

ou, en fait, la gouvernance de nos musées d'État.

Évidemment,

moi, je vais aller dans le coeur du sujet, sur la teneur du projet de loi. Vous

n'avez pas dit que vous étiez contre,

mais, concernant la nomination du directeur général, vous avez dit que ça

devrait être préférable que ça en revienne

au conseil d'administration. Ce qui est prévu dans le projet de loi, c'est que

ce soit le gouvernement qui nomme sur

recommandation du conseil d'administration. Alors, les recommandations émanent du

conseil d'administration, mais vous

dites, quand même, que ce devrait être le propre du conseil d'administration.

Alors, en quoi ça devrait être différent pour les musées nationaux que la situation qui prévaut, par exemple, au

Conseil des arts et des lettres, à Télé-Québec, à BANQ, aux

conservatoires? En quoi c'est différent pour les musées?

M. Zeppetelli

(John) : En quoi c'est différent pour les musées? Vous voulez dire la

nomination du D.G.?

Fortin (Sherbrooke) : Oui, parce que, dans le cas de ces sociétés

d'État là, qui sont dans le portefeuille Culture et Communications, ce sont des

nominations du gouvernement sur recommandation des conseils d'administration.

Zeppetelli (John) : Oui. C'est peut-être cette précision, «sur

recommandation du conseil d'administration», que je n'avais pas lue ou que je n'avais pas sous-entendue. Donc, me

voilà soulagé. Je pense que, si le conseil d'administration est à l'intérieur de ce processus, bien, je suis tout à

fait d'accord avec la proposition si c'est effectivement cela. Mais il

faut le comprendre, n'est-ce pas, il faut le...

M. Fortin

(Sherbrooke) : Non, je vous rassure, c'est sur recommandation du

conseil d'administration.

Zeppetelli (John) : Super. Merci.

Fortin (Sherbrooke) : Concernant la représentativité, vous avez dit

que vous souhaitez et que vous épousez ça,

cette volonté et cette conception d'avoir des conseils d'administration qui

sont représentatifs de la société québécoise. Qu'en est-il actuellement

de la représentativité de votre conseil d'administration? Et le fait d'avoir

des obligations d'indépendance, comme va

l'exiger le projet de loi, pour la moitié de votre conseil d'administration,

est-ce que ça, c'est un élément de

difficulté supplémentaire, selon vous, pour renouveler le conseil

d'administration chez vous, et, je comprends, dont plusieurs membres

vont venir à échéance bientôt?

Zeppetelli (John) : Oui, oui, oui. En fait, c'est un énorme enjeu en

ce moment. C'est un projet que je laisse, en toute sincérité, à mon président, Alexandre Taillefer, mais

effectivement, en ce moment, on a sept membres échus, n'est-ce pas? Tu

peux participer.

M. Théoret

(Yves) : Nous avons donc neuf membres... Donc, le conseil d'administration

est composé de neuf membres actuellement, deux seulement des termes actifs,

sept des membres sont échus.

Zeppetelli (John) : Et j'ai très hâte de déclencher le processus

d'aller chercher différentes... Je suis certain que, surtout dans une ville comme Montréal, on va pouvoir tout à fait en

trouver, et avec énormément de plaisir, absolument.

Fortin (Sherbrooke) : Bon, nonobstant les nouvelles conditions dans le

projet de loi, est-ce qu'il y a beaucoup de gens qui vous ont approché dans le passé ou qui vous ont signifié une

intention ou une volonté de siéger sur votre conseil d'administration? Est-ce qu'il y a un grand

intérêt dans le monde montréalais, entre autres, pour siéger au sein du conseil

d'administration de votre institution muséale?

Zeppetelli (John) : Oui, de temps en temps, je rencontre des

personnes, des personnes, d'ailleurs, qui ont aussi historiquement

contribué financièrement au musée en nous offrant des dons, etc., qui

aimeraient plus s'impliquer. Parfois, il y a

des réticences parce qu'ils savent que c'est énormément de travail, c'est une

grande responsabilité, etc. Il y a quand même... c'est une

responsabilité, là, avec pas mal de travail, mais je dirais que nous n'aurons

pas de problème à solliciter des personnes

pour inviter à siéger sur notre C.A.

La question, c'est de trouver la personne idéale, n'est-ce pas, qui ait

un intérêt pour les arts contemporains, pour la culture, la culture tout court,

ainsi qui puisse nous aider à tous les niveaux des opérations du musée et,

surtout, nous aider avec nos projets de levée de fonds, là, qui continuent toujours.

Alors, c'est d'identifier la personne qui puisse agir à plusieurs niveaux, être

participatif au projet culturel du musée, mais aussi au projet d'assurer

la pérennité, d'assurer la survie et la bonne opération de l'institution.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Très bien.

Dernière question que j'aurais pour vous, c'est concernant la gestion des

collections. Vous avez dit qu'évidemment vous étiez en faveur, là, des

obligations de transparence, vous adhérez à cette

idée-là. Vous avez exprimé la crainte qu'il puisse y avoir une ingérence politique

dans les choix artistiques ou les choix

d'acquisitions quelconques qui pourraient être faits par le musée. Alors, je

voulais voir avec vous qu'est-ce qui vous laissait croire ça dans le projet de loi parce que ce n'est pas du tout, pas du tout l'intention du gouvernement, c'est vraiment une obligation de transparence et de, tout simplement, rendre publics vos processus parce que, justement, vous êtes

financés également par les pouvoirs publics.

Zeppetelli (John) : Bien

sûr. Bien sûr. Non, absolument pas de problème à rendre publiques nos politiques

de collectionnement, nos politiques de gestion, etc. J'avais, tout simplement, souligné une phrase dans le projet

de loi qui était un droit de veto, finalement,

du ministre pour les oeuvres qui pourraient être intégrées ou

pas à l'intérieur de la collection. C'était tout simplement ça que je

voulais souligner.

Et je crois

comprendre que, dans un cas extrême... J'ai parlé des 22 calèches, il paraît

qu'on en a discuté ce matin. Donc,

dans un cas extrême, vous savez, l'art contemporain peut être... Il y a des

oeuvres qui sont complètement éphémères, qui, littéralement, n'existent pas, notamment une oeuvre de Tino

Sehgal qui est dans la collection du musée, mais qui est, tout simplement, l'activation par le biais de participants pour

l'activer, donc c'est une oeuvre immatérielle complètement. Ceci pour vous

dire qu'il y a des oeuvres qui sont immatérielles et des oeuvres qui peuvent

être trois kilomètres de long. Donc,

on ne peut pas se ramasser avec une réserve pour une seule oeuvre de trois

kilomètres de long. Donc, c'est ça que j'entends

dans cette disposition de la loi peut-être, mais je voulais, tout simplement, la souligner

comme potentiellement un enjeu.

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci

beaucoup, messieurs. C'est complet pour moi, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre. Parfait, on va passer de l'opposition officielle, et je cède la parole à Mme la députée de Vachon

pour environ 10 minutes.

Ouellet

(Vachon) : Merci, Mme la Présidente. Donc, bienvenue, M. Zeppetelli et M. Théoret,

pour votre présentation. Je me demandais, je voyais que vous lisiez un

texte, est-ce que ça serait possible de nous le déposer?

M. Zeppetelli (John) : Oui, si vous

voulez. Oui, bien sûr.

Mme Ouellet (Vachon) : O.K. Parce

que ça ferait comme office de rapport.

M. Zeppetelli (John) : J'ai

travaillé sur le train ce matin un peu.

Ouellet (Vachon) : C'est ça.

Et j'aurais quelques questions. J'étais sensible, là, à votre questionnement

concernant, effectivement, l'ingérence politique dans la gestion des

collections, mais je me demandais si vous avez regardé à l'article 7, où ils viennent, là, modifier l'article

38.1, ils parlent de... «Le ministre peut donner des directives sur l'orientation et les objectifs généraux qu'un musée doit

poursuivre. [...]Une fois approuvées, [ces directives-là] lient un musée qui est tenu de s'y conformer.» Vous

voyez ça comment, cet article-là, en fonction de votre mission et en lien

avec le conseil d'administration?

Zeppetelli (John) : Écoutez,

on l'a débattu un peu à l'interne et avec notre comité, mais, en fin de compte, on a un rapport de confiance avec M. Fortin, avec Mme David, qui l'a

précédé, etc. Et donc on ne s'attend pas à des situations délicates, mais, en le voyant écrit, je pense que le ministère,

déjà, nous donne des grandes lignes pour poursuivre notre projet et notre mandat. J'ai dit : Peut-être,

c'est une autre façon, tout

simplement, d'expliquer cette

structure qui est déjà en place, je l'ai vu comme ça. Mais c'est un bon

point, et je m'y suis attardé un peu sans le présenter ici.

Donc,

qu'est-ce que je dis, en fin de compte, c'est que je pense qu'il y a

un lien de confiance, et il faut l'établir, ce lien de confiance, et un

respect mutuel, tout d'abord, de la mission du MACM, qui est spécifique, un

musée voué exclusivement

à l'art contemporain, qui est à Montréal aussi, le contexte est très important, et c'est aussi mon devoir de communiquer

la spécificité et la singularité du projet culturel qu'on mène, n'est-ce pas?

Et donc, en fin de compte, je n'ai pas

vu un énorme problème dans cette description parce que nous sommes déjà

soumis à la structure du ministère avec un mandat très précis.

Mme Ouellet (Vachon) : Bien, je suis contente d'entendre qu'il y a

un bon lien de confiance. Mais, vous savez, quand on fait des lois, c'est parce que les personnes changent dans le

temps. D'ailleurs, ça a déjà changé. Donc, ça peut changer encore, et c'est justement pour être

capable d'aller au-delà des personnes. Parce

que, si, dans le fond, tout

fonctionnait bien puis qu'il y avait toujours une bonne entente, souvent

on n'en aurait même pas de besoin, des projets de loi. Les projets de loi sont souvent là pour gérer si, des fois, ça allait moins bien. Puis on

espère que ça n'arrive pas, mais c'est souvent là, justement, pour gérer

les cas plus difficiles.

me demandais, vos membres du conseil

d'administration, ils ont une durée

de mandat moyenne de combien de

temps? Parce que, là, actuellement, le projet de loi propose de hausser la limite du nombre d'années du mandat comme

membre du conseil d'administration, et c'est quoi, votre pratique, chez vous

actuellement?

M. Zeppetelli

(John) : Normalement, c'est une nomination de quatre ans.

Mme Ouellet

(Vachon) : Renouvelable?

Zeppetelli (John) : Et il y en a

plusieurs qui ont été renouvelés, mais, comme je vous disais — Yves,

tu peux participer aussi — notre

conseil d'administration a tout

à fait besoin d'une attention

particulière en ce moment parce que

plusieurs personnes sont échues, etc., et nous attendons aussi... Il y avait

quelques personnes qui avaient été nommées, nous avions fait des représentations pour qu'ils soient nommés, et ils

n'ont pas eu encore de réponse. Mais c'est quelque chose dont il faut absolument s'attarder, oui.

Ouellet (Vachon) : Est-ce que vous avez la durée moyenne? Les gens

sont...

M. Zeppetelli

(John) : La durée moyenne...

M. Théoret

(Yves) : Entre cinq et sept ans.

Zeppetelli (John) : Il y a

Dominique Lanctôt qui est échue, elle a fait huit ans. Jean

Claude Baudinet a aussi fait un mandat de huit ans, je crois. Je ne

pourrais pas vous dire, historiquement, là, si... Je pense que la plupart sont

renouvelés.

Mme Ouellet

(Vachon) : O.K. Ils font huit ans, à peu près, donc...

M. Zeppetelli

(John) : Oui.

Mme Ouellet (Vachon) : Je me demandais, on entendait, du côté du Musée des beaux-arts du Québec, que la notion de membre du C.A. indépendant était un peu

sensible chez eux parce qu'ils ont des activités de philanthropie assez importantes, est-ce que ce serait le même cas chez

vous? Parce qu'actuellement, selon la gouvernance des sociétés d'État, c'est deux tiers des gens, qui doivent être

indépendants, et est-ce que, par exemple, votre conseil d'administration actuel

respecterait ce deux tiers-là? Et est-ce qu'il respecterait la moitié, qui est

l'objet du projet de loi?

M. Zeppetelli

(John) : Je dirais que oui.

Théoret (Yves) : Intuitivement, je dirais que oui. Nous partageons

l'inquiétude du Musée des beaux-arts, ce matin, qui a été évoquée. Dans

le cas du Musée d'art contemporain, nous sommes sur le point d'amorcer une

grande campagne de financement, et ça va être important pour nous de recruter

des membres qui ont la non-indépendance nécessaire

pour pouvoir cultiver... pour aller chercher du financement. Donc, l'exigence

de la moitié nous convient tout à

fait, nous permet de recruter sur notre conseil sept membres non indépendants,

donc, nous permet une bonne latitude.

Mme Ouellet

(Vachon) : Actuellement, vous auriez quel pourcentage de membres

indépendants.

M. Zeppetelli

(John) : Je pense qu'ils le sont tous, je ne vois pas de lien...

Théoret (Yves) : Ça dépend

comment se détermine l'indépendance. Parce que, dans l'exigence d'indépendance,

il y a la question de contribution significative d'un membre à l'organisation.

Zeppetelli (John) : Mais il

n'y a pas d'intérêt que je vois à l'intérieur de tout ça. Alexandre Taillefer,

il nous supporte. Son épouse organise

le bal, elle travaille énormément pour le musée bénévolement. C'est des

indépendants, n'est-ce pas? Il n'y a pas un lien...

M. Théoret (Yves) : ...vous revenir,

Mme Ouellet, là-dessus.

Ouellet (Vachon) :

...curiosité. De toute façon, je pense qu'on ne commencera pas tout de suite,

là, l'étude

article par article.

Zeppetelli (John) : Il n'y a pas de galeristes commerciaux, par

exemple, sur notre C.A. avec qui on a transigé, etc., commercialement.

Donc, moi, je dirais qu'ils sont tous indépendants.

Ouellet (Vachon) : Parfait.

Moi, ça fait pas mal le tour par rapport aux questions que j'avais concernant

le projet de loi. Merci.

M. Zeppetelli (John) : Merci.

Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, merci beaucoup, Mme la

députée. Alors, avant que je cède la parole à Mme la députée d'Iberville, je vous demanderais si vous pouvez envoyer

votre présentation ici, au secrétariat. Nous, on va s'assurer que tous les membres de la commission

reçoivent une copie. Alors, Mme la députée d'Iberville, vous disposez de

six minutes.

Mme Samson : Merci, Mme la

Présidente. Bonjour, messieurs. Écoutez, vous avez commencé vos propos en

qualifiant le projet de loi de magnifique. On n'entend pas ça souvent à

l'Assemblée nationale, il faudrait peut-être féliciter le légiste qui l'a

rédigé, peut-être une formule importante. Mais vous avez ensuite émis quelques

réserves ou quelques appréhensions. Je pense

que le ministre vous a posé des bonnes questions, vous a offert des bonnes

pistes, des bonnes réponses, de

compléments de réponses à vos interrogations, est-ce que vous maintenez votre

qualificatif de magnifique?

M. Zeppetelli

(John) : Bien, je voulais commencer avec un peu d'humour. Oui, bien

sûr, je pense que c'est une... ça m'a

l'air d'une très belle loi. Ça renforce l'imputabilité de notre C.A. J'aime le

fait que le C.A. s'élargisse à... Le bassin s'élargit à une quinzaine de personnes. Les grandes lignes, absolument.

Un peu à cause de ma position, etc., je prêche pour ma paroisse,

n'est-ce pas? Donc, au niveau du musée, je veux absolument retenir

l'indépendance éditoriale, artistique, etc.

Le musée recrute des spécialistes dans le domaine, nous sommes les personnes

qui ont été embauchées pour faire ce

travail. On veut travailler, bien sûr, en collaboration avec le ministère, avec

le gouvernement pour tracer les

grandes lignes, la structure dans laquelle on opère, mais... Donc, c'est

seulement ces petits moments de fragments, là, que j'ai soulignés. Mais

je dirais que ce n'est pas des énormes enjeux. Pas du tout, en fait.

Mme Samson : C'était tout pour moi,

Mme la Présidente.

Présidente (Mme Rotiroti) : Mon Dieu! Excellent. Alors, à mon

tour de vous remercier, oui. À mon tour de remercier M. Zepettelli et M.

Théoret pour votre présence.

Alors, je

lève la séance de la commission. Ayant accompli son mandat, j'ajourne les

travaux sine die. Merci. Et bon après-midi.

(Fin de la séance à 15 h 47)