Tabled Documents — Sitting of 19 March 2013 (40th Legislature, 1st Session)
2013-03-19
Quebec — Debates (Hansard)
Documents déposés le mardi 19 mars 2013
On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.
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Documents déposés
Date de dépôt
Déposé par
Catégorie
2013-03-19
Vallières, Karine , Députée de Richmond
L'extrait d’une pétition signée par 183 citoyens et citoyennes de la circonscription de Richmond et du Québec concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)
474-20130319
Extrait de pétition
2013-03-19
Richard, Lorraine , Députée de Duplessis
L'extrait d’une pétition signée par 1 539 citoyens et citoyennes de la circonscription de Duplessis et du Québec concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 Ko)
473-20130319
Extrait de pétition
2013-03-19
Richard, Jeannine , Députée des Îles-de-la-Madeleine
L’extrait d’une pétition, signée par 9 333 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le statut juridique de l’animal de compagnie (PDF, 29 Ko)
472-20130319
Extrait de pétition
2013-03-19
Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale
La copie du préavis de la motion proposée par Mme St-Amand (Trois-Rivières) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 20 mars 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (PDF, 32 Ko)
469-20130319
2013-03-19
Ferland, Luc , Président de la Commission des institutions
Le rapport de la Commission des institutions qui, les 12, 13 et 14 mars 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 12, Loi modifiant la
Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes (PDF, 893 Ko)
470-20130319
Rapport de commissions
2013-03-19
Ferland, Luc , Président de la Commission des institutions
Le rapport de la Commission des institutions qui, les 15 et 18 mars 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire (PDF, 1 Mo)
471-20130319
Rapport de commissions
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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009