Institutions — 13 March 2008 (38th Legislature, 1st Session)

CI 2008-03-13

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le jeudi 13 mars 2008 - Vol. 40 N° 33

Consultation générale sur les documents intitulés Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP)

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Table des matières

Auditions (suite)

M. Jean-Yves Turmel

Assermentation

Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM)

Greenpeace

Autres intervenants

Mme Lise Thériault, présidente

Mme Rita Dionne-Marsolais, vice-présidente

M. Jacques P. Dupuis

M. Claude L'Écuyer

M. Stéphane Bédard

M. Guy Ouellette

* M. Mathieu Piché-Messier, AJBM

* M. Karim Renno, idem

* M. Samuel Bergeron, idem

* M. Philippe-André Tessier, idem

* M. Arthur Sandborn, Greenpeace

* Mme Ioana Cotutiu, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-six minutes)

La Présidente (Mme Thériault): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Et je demande, comme à l'habitude, à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires ou de les mettre en mode vibration, s'il vous plaît.

Donc, la commission est réunie afin de procéder à des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale portant sur les documents intitulés Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique ? les poursuites-bâillions (SLAPP) .

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Lévesque (Lévis) est remplacé par M. L'Écuyer (Saint-Hyacinthe) et M. Turp (Mercier) est remplacé par M. Bédard (Chicoutimi).

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Donc, l'ordre du jour pour aujourd'hui: ce matin, nous entendrons M. Jean-Yves Turmel; ce sera suivi de l'Association du Jeune Barreau de Montréal; et par la suite Greenpeace; et nous ajournerons nos travaux à 12 h 30.

Auditions (suite)

Donc, avant de passer à la présentation, j'aimerais aviser les membres de la commission et les auditeurs que la Commission des institutions a reçu une demande de M. Turmel, qui ne souhaitait pas que son mémoire soit rendu public puisque certains aspects pourraient toucher un litige juridique dont il est partie. Donc, après discussion entre les membres du comité directeur, il est convenu de ne pas rendre public

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2008-03-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 38 1 journal debats CI 080313.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cd50ed27e750ffc45c86c59ffefc14d0e969fc3f

Source file is stored in the law ingest library (html).