Health and Social Services — 5 December 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2023-12-05

Quebec — Committees

Le Président

(M. Provençal)

: Bon

matin à tous. Je ne sais pas si c'est le fait qu'on est dans notre dernière

semaine que j'ai autant de gens de bonne humeur, mais...

Le Président

(M. Provençal)

: De

notre session. De notre session. Ne me faites pas dire des choses que je ne

veux pas dire. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la commission

de la santé et des services sociaux ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et

je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est

réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi

visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Alors, Mme Caron (La Pinière)

est remplacée par Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont) et M. Marissal (Rosemont) est remplacé par M. Cliche-Rivard

(Saint-Henri—Sainte-Anne).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Lors de

l'ajournement de nos travaux, le vendredi 1er décembre, les discussions portaient sur l'article 1172

amendé, qui est un des articles concernant les mesures transitoires relatives à

la création de Santé Québec.

Alors, avant de

demander s'il y a d'autres interventions, je vais céder la parole à M. le

ministre.

M. Dubé :

Très bien. Alors, merci beaucoup,

M. le Président. Rebonjour, tout le monde, l'équipe, la commission. Merci à tout le monde d'être là encore une fois

cette semaine pour une autre semaine importante. Je voudrais peut-être, comme

vous me le demandez souvent, là, faire une espèce de petit plan de match, là,

pour que... autant pour les gens de la

commission eux-mêmes que pour les gens qui nous suivent sur le canal de

l'Assemblée, qu'on voie un petit peu ce qui va se passer cette semaine.

Je n'ai pas besoin de dire qu'on a très bien travaillé ensemble depuis le début

puis je pense que cette semaine ne fera pas exception à ça, alors je vous

remercie à l'avance.

Il y a un élément que

j'aimerais... Avant de vous parler du plan lui-même, je voudrais vous demander

si... comment vous voyez ça, mais on vous a

envoyé un document vendredi, tel que promis, là, qui explique, qui porte, entre

autres, sur tout l'élément de la

concordance. Puis, sur la concordance, on a 450... près de 500 amendements

qui portent sur la concordance. Puis,

pour que les gens comprennent bien qu'est-ce que c'est, la concordance, c'est

d'être capable de dire... On a fait des changements à différentes lois,

hein, on travaillait à essayer de consolider deux lois de la santé. Maintenant, quand on fait des changements dans ces

lois-là, ça a des impacts sur une trentaine de lois. Et donc ces lois-là, c'est

ça, la concordance qu'il faut clarifier.

Moi, ce que

j'aimerais vous demander, aux trois partis d'opposition aujourd'hui, c'est de

nous revenir... si vous êtes en accord avec

une approche par blocs. C'est-à-dire qu'on vous a donné un document, qui est

fait habituellement par nos légistes, là, qui explique que, dans le cas

de concordance, comme ça se fait dans d'autres commissions, je pense à la commission de la finance, etc., on

dit : Voici ce qu'il y a là-dedans. Et ça nous permet de respecter les

règles parlementaires, mais de le faire en blocs, ce qu'on appelle, pour

être capables de dire : Mettons notre énergie sur les autres articles qui

nous restent. Moi, je vous demanderais cette réponse-là pour aujourd'hui. Alors

donc, je n'ai pas besoin de l'avoir ce

matin. Vous avez eu les documents vendredi. Je voudrais avoir votre réponse

là-dessus aujourd'hui.

Deuxièmement, ce que

j'aimerais dire, c'est que je vais vous suggérer une ordre... un ordre, pardon,

de la semaine. C'est un agenda... Je n'ai pas... On va être très transparents,

là, c'est un agenda qui est très costaud pour cette semaine. Ce que j'aimerais

dire, c'est... et vous l'avez déjà, mais je veux juste l'expliquer, on vous a

envoyé ça ce matin, comment on peut passer à travers les articles restants, et

j'y vais très rapidement pour que les gens qui nous écoutent, qui n'ont pas vu

ça...

Premièrement,

on finirait le thème actuel, sur lequel on s'est laissés vendredi dernier,

qu'on appelle le transitoire. Le transitoire, là, c'est qu'est-ce qui va se

passer, en fait, là, la journée que le projet de loi est voté, puis comment on s'organise en attendant pour faire

toute la transition jusqu'à tant que la période de six mois soit appliquée. On

a à peu près une dizaine de mesures à regarder là-dedans. Je vous ai parlé de

la concordance. Pour moi, la concordance, on devrait être capables de

prendre position aujourd'hui et de faire ça... si vous êtes d'accord à faire

ça, le faire aujourd'hui ou demain matin, mais de le faire rapidement dans la

semaine.

Maintenant, vous m'avez demandé à ce que les

articles suspendus soient traités rapidement. Vous m'avez demandé ça. Moi, pour

moi, c'est le troisième bloc. Les articles suspendus, c'est l'article 20

sur Santé Québec, etc. Il y en a aussi là-dedans une dizaine qu'on pourrait traiter très

rapidement, là, parce que, je m'explique, c'est quelque chose qu'on

pourrait traiter, idéalement, aujourd'hui.

Maintenant, les autres blocs, et je vais vous

les définir... On a, par exemple, un bloc que je vais appeler les mesures d'application puis de diverses

dispositions. Bien, ça, il y a des articles sur les inspections, il y a des

articles sur les pouvoirs du ministre, il y a des habilitations qu'on appelle

réglementaires puis diverses dispositions. Ça, c'est un bloc.

Ensuite, il y a un bloc qui s'appelle le

préhospitalier. Le préhospitalier, quand on sera rendus là, je vous expliquerai, il y a quand même pas mal de mesures,

mais il y en a, des mesures clés, puis il y a la concordance qui est

mise là-dedans en même temps. On ne l'a pas séparé pour le moment. On pourra en

discuter lorsqu'on sera rendus là. Ça semble plus gros que c'est, mais c'est

quand même... Il y a quelques articles qui sont très importants.

Après ça, il y a toute la question des sanctions

administratives et pécuniaires, là, qu'on n'a pas regardées jusqu'à maintenant.

Ça, dans ça, c'est les pénalités si des gens, par exemple, ne respectent pas la

loi. Ça reprend essentiellement ce qui est déjà dans les lois actuelles. Je

n'en ferai pas le débat, mais je veux juste dire qu'on pourrait passer à

travers ça.

Il y a un thème aussi sur le transfert des

responsabilités. On en a fait beaucoup au cours de l'exercice, là, durant les

huit derniers mois. Il en reste quelques-uns, puis je pense qu'il faudrait être

capable de les avoir discutés. Il y a un

bloc qui s'appelle les antécédents judiciaires, les articles 308 à 314,

qu'on avait suspendu, un point très technique qui s'appelle les gestionnaires d'assurance. En santé, on s'autoassure,

et il faudrait voir comment on reconduit... En fait, on reconduit

essentiellement ce qu'on fait actuellement. Et il y a aussi un thème qu'on

appelle... lié à la représentation des ressources. Il n'y a pas beaucoup

d'articles, mais c'est un thème important.

Et ce qui

reste, en fait, c'est des dispositions qu'on appelle modificatives, puis je

vais expliquer. Les dispositions modificatives

incluent principalement les mesures de concordance, principalement. Il y a

peut-être, je ne sais pas, moi, 600 mesures modificatives, dont à

peu près 500 de concordance. On fera la... On a déjà commencé à faire des modifications... à faire des amendements pour des

dispositions modificatives, mais ce qui reste surtout, c'est le transitoire

dont je vous ai parlé tout à l'heure. Et, pour terminer ce beau projet

de la semaine, c'est d'être capable de discuter de l'entrée en vigueur du

projet de loi et de quelques motions.

Je ne vous cacherai pas... Je ne vous cacherai

pas que c'est un programme qui est excessivement costaud, là. Nous, on a fait... On a travaillé beaucoup, durant

le week-end, pour essayer de mettre ça le plus clair possible, là. C'est ce

qu'on vous a présenté et vendredi et ce matin avec cet horaire-là. Je vous

laisserais en parler entre vous parce que je pense que c'était normal de

vous le déposer avant le début, mais, ce matin, si on se concentrait sur...

Puis là c'est ma suggestion, parce que je ne

vous demande pas de réagir à chaud à ça, puis je vous connais assez, puis on a assez bien travaillé ensemble. Ce

que je dirais, M. le Président, si l'opposition est d'accord, on finirait sur ce qu'on a commencé la semaine passée, hein,

donc, finir le transitoire et, après ça, d'aller dans les articles suspendus. Ça,

déjà, je pense qu'on a un bon programme avec ça. Puis je vous demanderais, je

le répète, là, mais... de vous faire une tête sur la concordance pour qu'on

puisse décider aujourd'hui comment on va adresser ça et quand... le plus

rapidement possible.

Ça fait le tour, puis je suis ouvert aux

questions et aux suggestions.

Le Président (M. Provençal)

: Merci, M. le ministre. M. le député

de Pontiac.

M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. Bonjour, bon mardi à tout le

monde. J'ai apprécié, disons, l'idée, là, de

se faire un plan de travail. Effectivement, M. le ministre a fait la longue

liste de ce qui nous reste, et c'est, comme il le dit, là, costaud et

particulièrement ambitieux de faire ça en quelques jours.

Je vous ferais peut-être quelques commentaires

rapides parce qu'on a regardé... Puis là je vous avoue, là, ce qu'on a reçu ce

matin, là, on ne l'a pas regardé. On l'a reçu il y a quelques minutes, là, mais

ce que vous nous aviez envoyé vendredi, par exemple, on a commencé à

l'éplucher, et ce que vous nous aviez envoyé vendredi, c'était essentiellement

une liste, là, sur le thème... ce que vous appelez le thème 6,

modificatif... transfert de responsabilités du MSSS vers Santé Québec, et le

transitoire qui est lié à tout ça. Donc, nous, on s'est préparés aujourd'hui

pour ça. Donc, si on finissait ce qu'on

avait commencé puis qu'on allait là-dedans, on n'est pas contre, là. On s'est

préparés pour ça parce que c'est ce qu'on avait devant nous vendredi.

Puis là je parle pour moi. Je ne sais pas ce que mes collègues auront à

suggérer.

Vous nous aviez aussi envoyé le bloc

Concordance, là, ce que vous avez... c'est ce que vous appelez le thème pure concordance. On l'a regardé, puis je vous

suggérerais, M. le ministre, que... Il y a des éléments là-dedans qui sont de

la pure concordance, on est d'accord avec vous, mais il y a des éléments qui

sont peut-être un peu plus... et, encore là,

à première vue, là, on n'est pas vraiment rentrés dans le vif de chacun, mais

il y en a qui nous apparaissent un peu

plus substantiels que de la pure concordance. Alors, peut-être que ça nous

prendra une conversation, à savoir est-ce qu'on... comment on les

regarde, ces articles-là, mais il y en a que, d'après nous, là, tout ce qui

touche l'aide médicale à mourir, ce qui

touche le Code civil, entre autres... qu'on pourrait peut-être sortir de là

juste pour s'assurer qu'on les regarde comme il faut, avec toute, toute,

toute l'attention qui est nécessaire.

Dubé : ...réagir ou vous voulez... Bien, premièrement,

merci pour l'ouverture. Ce que j'aimerais faire, puis je veux juste regarder... là, Thomas n'est pas là

parce qu'il continue à travailler sur d'autres choses en parallèle, là, celui...

un de ceux... le barbu, vous l'appelez «le barbu».

M. Fortin : Le barbu, d'accord.

M. Dubé : Il

n'est pas là? Ah! ce n'est pas... Un autre barbu, un autre barbu.

Ce qu'on a fait durant le week-end aussi, c'est qu'on a pris ce qu'on

vous avait envoyé puis on lui a donné une matrice par loi. Tu sais, on a pris

les 450 ou 500... Ça, ça nous...

Fortin : Les articles que vous appelez de

concordance?

M. Dubé : Oui,

on les a mis par loi. Ça fait que j'aimerais ça qu'on vous l'envoie. Je ne sais

pas, là, si on peut faire le message à...

parce qu'on a fini ça hier. Ça fait

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2023-12-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 231205.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cd5944ca108b3dfbc3af0a9b894cf701b647afcd

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