Donc, une des

choses qu'elle pourrait nous dire, par

exemple, comme je le mentionnais,

c'était le fonctionnement interne, qu'est-ce qui pourrait être amélioré, de quelle

façon est-ce qu'on pourrait le simplifier, quel impact ça peut avoir, le fait qu'elle ne détermine la tarification

qu'aux cinq ans plutôt qu'annuellement, est-ce que, aussi, une réforme est

nécessaire, et est-ce que cette réforme est ce qui est mentionné dans le projet

de loi n° 34 ou ça pourrait s'articuler autrement.

Et aussi, un des éléments, aussi, qui avaient

été apportés par mon collègue de Jonquière, c'était par rapport à la réponse du ministre de l'Environnement sur ma

question, le lien entre la transition énergétique et le projet de loi

n° 34, et ça aussi, c'est un élément extrêmement important sur

lequel la Régie de l'énergie peut nous entretenir puisque c'est elle, par exemple, qui approuve, normalement, sauf

si le projet de loi n° 34 est mis en oeuvre sans être amendé, c'est elle

qui approuve les projets d'investissement,

et si ces projets-là nous permettent d'atteindre les différents objectifs,

notamment celui de la transition

énergétique, qui est un chantier extrêmement important auquel on fait face

puisque le gouvernement aussi a

décidé de s'engager dans cette voie, en fait, avec l'électrification des

transports. La transition, ce n'est pas uniquement cet élément-là, mais ça en fait partie, c'est un

élément important, et avec la consultation, le PECC, donc, la consultation sur

l'électrification et la lutte aux

changements climatiques. Donc, c'est... ça serait un élément sur lequel on peut

l'entendre.

Moi, hier, quand je posais la question, parce

qu'on... Je voulais amener des groupes qu'on entende ici, dont un spécialiste,

M. Tanguay, qui est un spécialiste et un écologiste reconnu qui a lui-même

été aussi à la Régie de l'énergie, et la

question, c'était : Est-ce que, au-delà de dire, par exemple, oui, on veut

l'entendre ou pas, j'aurais aimé entendre le ministre sur la question de la transition énergétique et sur l'impact du

projet de loi n° 34, notamment de la tarification sur cette transition, et le ministre avait répondu que

ça n'avait aucun lien. Par la suite, il a mentionné qu'il avait compris que

c'était la tarification... c'est la tarification L de l'hydroélectricité. L n'a

pas de lien sur la transition énergétique alors que... Bien, j'aimerais le

réentendre pour être certaine d'avoir bien compris si... qu'est-ce qui a un

lien ou qu'est-ce qui n'a pas de lien avec la transition énergétique, parce que

c'est clair que, comme tous les experts nous l'ont dit — et probablement que la régie aussi nous le

mentionnerait si on pouvait bien l'entendre : La tarification de

l'hydroélectricité, établit de la façon dont c'est mentionné dans le projet de

loi n° 34, c'est clair que ça va avoir un impact sur la transition énergétique,

et, en fait, hier, le député de Jonquière parlait d'Hydro-Québec, qui nous le

mentionnait, qui le mentionnait quand il a regardé le verbatim.

Il y a eu

d'autres personnes aussi, d'autres groupes qui sont venus qui nous en ont

parlé, notamment, par exemple, l'IRIS, qui est venu aussi nous en parler, donc

l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques, et, dans son

mémoire, elle mentionne, à la

page 4 : «Nous l'avons vu, tout semble indiquer que la proposition du

gouvernement — donc,

là, ils parlent du

projet de loi n° 34 — pourrait mener à une hausse plus importante que ce que déciderait

la Régie de l'énergie.» Ça, eux,

probablement aussi qu'ils y font référence, d'où le calcul qui a été fait par

M. Jean-François Blain à l'effet que, dans les cinq prochaines

années, si on laissait la Régie de l'énergie faire son travail annuellement,

versus le projet de loi n° 34 qui va

fixer à une augmentation au niveau de l'inflation estimée à 1,7 %, selon

le gouvernement, mais ça aussi, ça pourrait fluctuer, on ne le sait pas,

mais disons, prenons cette estimation-là, et on voyait très bien qu'en moyenne

il y aurait eu une baisse des tarifs d'Hydro-Québec, c'est-à-dire par rapport...

c'est-à-dire que l'augmentation aurait été moins

importante à 1,1 % au lieu de 1,7 %, qui est le taux de l'inflation,

pour les cinq prochaines années. Donc, eux, ce qu'ils disent, c'est une

hausse plus importante que ce que déciderait la Régie de l'énergie, basée sur

cette prémisse.

«Une des conséquences d'une telle politique

serait de favoriser la position concurrentielle du gaz naturel au Québec.» Là,

je ne veux pas ouvrir le débat sur est-ce que le gaz naturel est une énergie de

transition ou pas, mais ça, tout le monde s'entend, c'est quand même une énergie

fossile. Ça, personne ne peut dire : Non, ce n'est pas une énergie fossile. Ça, c'est impossible, donc... Mais, quand

même, l'hydroélectricité qu'on veut

exporter, notamment, eh bien, si le projet de loi n° 34 est adopté tel quel, il va faire en sorte que le

prix, donc les tarifs vont être plus élevés que si on avait laissé la Régie de

l'énergie faire son travail, et c'est clair que ça va avoir un impact. Donc, la

tarification va avoir un impact sur la transition, puisque ça va avoir un

impact sur le tarif de l'hydroélectricité et donc sur la concurrence. Et c'est exactement ce que mentionne le mémoire de l'IRIS : «En

effet, Énergir a la capacité de s'approvisionner en gaz de schiste américain à peu de frais. Cela lui

[permettrait] d'offrir des tarifs très concurrentiels par rapport à

l'hydroélectricité, qui est beaucoup plus propre», on le sait, qui

n'émet pas de gaz à effet de serre ou très, très, très peu. Donc, ça, c'est une

affirmation d'experts par rapport à cette question.

J'aimerais beaucoup

entendre le ministre là-dessus. La Régie de l'énergie pourrait

aussi nous en parler. Qu'est-ce qui faisait, par exemple, qu'il y a des

projets que la Régie de l'énergie refusait ou acceptait, basé sur quoi? Probablement aussi basé sur les objectifs, oui, de la tarification juste, mais aussi

des objectifs que le gouvernement se donne par rapport à la transition

énergétique.

Un autre, aussi, groupe qui est venu nous

parler, c'est la Chaire de gestion du secteur de l'énergie, donc

M. Sylvain Audette, M. Pierre-Olivier Pineau n'était pas présent,

mais c'était en collaboration qu'ils ont présenté un mémoire à la commission. Et eux, ce qu'ils disaient, c'est : «Le

Québec est dans un contexte d'aspiration à la décarbonisation et d'opportunités économiques directement liées à

l'électricité sans carbone, des changements dans le cadre réglementaire

du secteur électrique pourraient être extrêmement opportuns.» Donc, ils nous

disent qu'il y aurait lieu de faire des modifications à la loi pour favoriser

cette décarbonisation de notre économie.

«Le projet de loi n° 34,

par contre, ne vise aucunement à réactualiser le cadre [...] actuel. Il fige

plutôt la tarification de l'électricité dans un carcan politique sans régler

les problèmes de la Régie de l'énergie justifiant la prémisse de la

simplification, mais en créant d'autres, potentiellement plus dommageables pour

le Québec à court, moyen et long terme.» Donc, eux aussi, ils nous disent — contrairement

à ce que le ministre disait hier, mais j'ai hâte de l'entendre à cette

question — que

cette modification de la tarification des tarifs, donc, la modification des

tarifs de l'hydroélectricité avait un impact sur cette décarbonisation de notre

économie, et que le projet de loi, oui, il faut faire des changements, des

modifications réglementaires pour favoriser, au contraire, l'hydroélectricité

ou d'autres énergies renouvelables et envoyer un message, un signal clair aux

entreprises qui veulent investir, eux aussi et elles aussi, dans leur

décabornisation. Eh bien, le projet de loi n° 34 ne

le fait pas.

Il y a aussi,

notamment... peut-être que, là... Ça, c'est des experts qui viennent nous

parler, des chercheurs. Il y a eu aussi... il y a Hydro-Québec qu'on a parlé

hier, il y a aussi l'association des consommateurs industriels d'électricité,

un discours auquel le ministre devrait être sensible, le gouvernement de la CAQ

devrait être sensible, puisque ce sont des entreprises qui, elles aussi, sont

extrêmement inquiètes et ont fait

partie aussi du front commun qui a été fait

contre le projet de loi n° 34 ou, à tout le moins,

pour que le projet de loi n° 34 soit modifié. Et eux,

ce qu'ils disent, ce n'est pas nécessairement

écrit dans leur mémoire, mais ce qu'ils mentionnent, c'est que, par exemple, il

y a des entreprises... Et là je veux que le ministre, vraiment, écoute, parce

que je suis quand même de Québec solidaire, normalement, je défends, et c'est ce que je fais, et je vais continuer à le

faire, les consommateurs, M., Mme Tout-le-monde, les personnes à faibles revenus qui... L'impact du projet de loi n° 34 sur eux, ça, c'est clair, mais les entreprises aussi, si on veut

de gaz à effet de serre, qui veulent elles aussi aller vers la réduction de

leurs émissions, bien, le gouvernement doit les aider. Et donc, c'est

important aussi d'écouter ce qu'elles ont à dire.

Donc, par exemple, la facture d'électricité est

une facture... Quand je parle d'électricité, peu importe la forme d'énergie, ça

peut être le gaz naturel, on le sait, c'est très utilisé dans les usines, dans

les entreprises, et donc eux, c'est une

facture qui prend énormément énormément de place dans leurs coûts d'opération.

Et donc, par exemple, s'ils utilisent l'hydroélectricité,

eh bien... puis qu'ils veulent soumettre... soumissionner sur des projets pour

des marchés à l'international, puis si leur électricité coûte plus cher, parce que c'est fixé, par exemple, à l'inflation, même si c'est à 65 %, même, malgré ça, ils ne voient pas là d'avantage, c'est

quand même inquiétant, parce que le coût de l'électricité n'est plus basé sur...

les tarifs qu'ils paient sur les coûts et

les revenus, mais plutôt sur l'inflation qui est une mesure, comme on l'a dit,

arbitraire et qui peut aussi être modifiée, donc même pas prévisible, mais

disons qu'elle est prévisible si on veut suivre les prétentions du

gouvernement et du ministre. Donc, eux, ce qu'ils disent, c'est que ça va...

quand ils vont soumissionner sur des projets à l'international, par exemple, un

pays qui soumissionne ou une entreprise d'un autre

pays qui eux, c'est au charbon ou d'autres énergies fossiles à très bas prix,

bien, si leurs prix sont fixés à l'inflation, ils n'ont pas plus bas que si la régie avait fait... on avait permis à

la régie de faire son travail annuellement, bien, ils ne sont plus concurrentiels. Et ça, c'est une inquiétude

qu'ils ont, qui est extrêmement importante et à laquelle j'aimerais entendre aussi

le ministre, et la Régie de l'énergie aussi pourrait peut-être nous parler de

cet impact-là.

Un autre élément aussi, par exemple,

si une usine, dans ses procédés, elle utilise du mazout, du gaz naturel ou

d'autres énergies qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre, qui vont donc

à l'encontre de la transition et qui veulent modifier, ils veulent modifier, ils veulent utiliser

l'hydroélectricité, si le coût n'est pas avantageux pour eux, eh bien, ça ne va

pas les inciter, ça ne va pas les inciter à changer leur procédé pour

utiliser l'électricité parce qu'elle ne sera pas concurentielle. Donc, moi, c'est à cet élément-là que je voulais

parler par rapport à la transition énergétique, qui est un élément extrêmement

important et sur lequel, aussi, la régie pourrait nous éclairer.

Et elle pourrait

aussi nous éclairer, comme on l'a dit, sur comment améliorer les processus,

comment simplifier, comment rendre ça plus simple. Il y a des gens qui sont

venus en commission et qui nous ont dit : Bien, au lieu de faire ça aux cinq ans, on comprend peut-être

annuellement, c'est lourd, bien, faisons ça aux deux ans ou aux trois ans. Ça

aussi, j'aimerais entendre la Régie

de l'énergie là-dessus. Si ça arrivait, qu'est-c