Health and Social Services — 23 March 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CSSS 2022-03-23

Quebec — Committees

(Onze

heures vingt et une minutes)

La Présidente (Mme

Charbonneau) : Bonjour à tous. Après avoir constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte.

La commission est

réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi modifiant la... le

projet de loi modifiant la

Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres

dispositions législatives.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. Mme Blais (Abitibi-Ouest) est remplacée par Mme Boutin (Jean-Talon);

Mme Guillemette (Roberval) est remplacée par M. Jacques (Mégantic); M. Derraji

(Nelligan) est remplacé par Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce); M. Marissal (Rosemont) est remplacé par M. Fontecilla (Dorion);

et M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par M. Ouellet (René-Lévesque).

La Présidente (Mme

Charbonneau) : Merci. Lors de l'ajournement de nos travaux hier, la

commission venait de suspendre l'étude de l'article 33 du projet de loi.

Nous en sommes donc à l'article 34. M. le ministre, veuillez nous faire la

lecture, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme

Charbonneau) : Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil : Nous

avons un amendement.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Est-ce

que l'amendement est parvenu au secrétaire? Oui. Alors, Mme la... Est-ce

que tout le monde l'a reçu? Oui. Ça vous va?

La Présidente (Mme Charbonneau) : Ah! il

sera déposé incessamment. C'est une bonne phrase à dire. Est-ce que je

dois suspendre ou le «incessamment» est assez pour me garder sous cette caméra

trop longtemps?

Mme Weil :

Peut-être arrêter, c'est ce qu'on fait d'habitude, là, le temps...

La Présidente

(Mme Charbonneau) : Alors, nous allons suspendre.

Suspension de la séance à 11 h 23)

La Présidente (Mme Charbonneau) : Alors,

le nouvel

article a été déposé. Mme la députée, voulez-vous nous en

faire la lecture?

Mme Weil :

Oui. Alors : Insérer, après l'article 33 du projet de loi, l'article

suivant :

33.1. Cette loi est

modifiée par l'insertion, après l'article 57.2.1, du suivant :

«57.2.1.1.

En vue de préparer et faciliter le passage à la vie adulte de tout enfant

confié à un milieu de vie substitut dont le directeur a la charge, le ministre

doit instituer un programme de transition prévoyant un accompagnement

personnalisé de tout enfant qui consent à y participer.

programme prévoit l'accès aux services de santé physique et mentale, le soutien

social et communautaire, le logement, le soutien à la scolarisation et à

l'insertion à l'emploi et un soutien financier adéquat.

«Le ministre de la

Santé et des Services sociaux doit déposer à l'Assemblée nationale, une étude

mesurant l'implantation et les impacts du

programme de transition sur les aspects relatifs à la santé physique et mentale,

le soutien social et communautaire,

le logement, la scolarisation, l'emploi, et les conditions de vie des enfants,

et le cas échéant, recommander des modifications à la loi.»

La Présidente

(Mme Charbonneau) :

Merci, Mme la députée. Maintenant, vous... vous voulez en faire une courte

explication?

Mme Weil :

Oui. Alors, s'il y a un enjeu où on a eu beaucoup, beaucoup, beaucoup

d'interventions, et ça fait depuis

longtemps, et des études qui ont été apportées, c'est bien sûr cet enjeu-là.

C'est qu'après... À 18 ans, oui, légalement, c'est l'âge adulte,

mais, on le sait, surtout pour des jeunes qui ont un parcours difficile, qui

ont eu un parcours très difficile, ça leur prend des années supplémentaires. Et

beaucoup, beaucoup de juridictions, même au Canada... La Colombie-Britannique

l'a mis dans sa loi, donc, oui, et il y a un programme qui accompagne. D'autres

provinces, c'est un peu comme le ministre propose, c'est un programme où on

verra... dans le napperon, on le trouve.

Mais la commission Laurent,

tous les experts... Et d'ailleurs cet amendement est basé sur l'opinion d'un

expert, deux experts, une en protection de la jeunesse, mais retraitée... et je

pense qu'ils vont déposer, d'ailleurs, leur proposition dans le Greffier. Et ce

qu'on remarque, c'est que c'est une mesure qui est non seulement bon pour l'individu... parce que, sinon, ils se retrouvent

souvent dans la rue, dans la rue, beaucoup d'entre eux. Ceux qui, peut-être,

ont eu un passage moins difficile dans leur vie vont peut-être être capables,

avec le soutien... ceux qui ont le soutien. Et là on aura des questions à poser

au ministre quand on... le ministre aura l'occasion d'aborder le sujet.

Bien,

moi, ce que je voulais vraiment mettre de l'avant, c'est que d'enchâsser ça

dans la loi et, quand il y aura le... D'ailleurs, il y en a certains qui

recommandent même que ça soit le commissaire qui l'aurait... le commissaire qui

est proposé par la commission, mais ce n'est pas certain que ce serait le

commissaire. Je pense que c'est plus le ministère et la DPJ pour l'accompagner,

mais, en tout cas, c'est une autre discussion.

Mais le principe

que... et... Donc, je parlais du bien pour la personne, mais le bien pour la

société, donc ils pourront... toute la

question de la scolarisation. Évidemment, je n'ai pas à convaincre le ministre,

parce qu'ils ont mis un programme, ils connaissent, mais d'avoir ce

droit enchâssé, et ensuite, évidemment, c'est tout ce qui accompagne.

Je ne sais pas si

j'ai apporté le mémoire avec moi, mais les jeunes... l'organisation qui

représente les jeunes... Oui, ici.

C'est vraiment un plaidoyer vibrant,

vibrant. C'est le mémoire de... du Comité

Jeunes et familles vulnérables

de la région de Montréal, qui a été présenté à la commission Laurent, et...

Écoutez, la liste... C'est une

annexe avec des recommandations, et il y a

20 recommandations, donc c'est toute une page. Et c'est sûr que ça va être

important dans la discussion qu'on ait de voir quel est l'impact de cette

présentation sur le ministre et qu'est-ce qu'il en retient pour modifier

éventuellement peut-être même son programme.

Mais, d'entrée de

jeu, ce qu'eux veulent... Quand on est dans la loi, c'est une prise de conscience

sociale de la société en entier, donc ces gens-là, ces enfants-là, ces

jeunes-là, adultes... Et tous ceux qui ont des enfants, ont eu des enfants,

même quand ils sont grands, ils ont toujours besoin d'un coup de pouce, hein,

quand ils vont sur... bon, l'éducation, à l'université, ensuite le marché du

travail, leur donner des conseils quand ils font leur C.V., etc. Donc, c'est

continu, et même plus tard dans la vie. Alors, c'est de voir à ce qu'on

inscrive ça dans la loi, et donc on rallie l'ensemble de la société.

Moi, je trouve que ce

serait un des gestes les plus forts que le ministre pourrait faire, un des plus

forts. Parce qu'on a parlé du budget hier, là, et tout ça, et les gens

vulnérables, mais c'est les plus vulnérables des vulnérables, ces enfants-là, ces jeunes-là. Mais ce n'est

pas... c'est comme ceux qui vont au cégep... et il y a des cégeps qui... C'est

toujours le cégep ou l'université, il y en a certains... Peut-être que l'enfant

a des difficultés d'apprentissage ou quoi que ce soit, mais il y a certains

cégeps qui se sont adaptés à ça pour que l'enfant sorte avec un diplôme, même

des universités que je connais qui font ça aussi. On s'est adapté pour que...

parce que, des fois, ça vient tard, ce succès-là, mais, si tu n'as personne et tu

n'as pas les organismes pour t'accompagner, bien, c'est le contraire qui va

arriver.

Et donc j'ai passé la

soirée à revoir... parce que c'est un dossier qui me passionne, et je l'avais

monté, ce dossier-là, au fil des mois et

j'ai relu la revue de presse. J'ai relu les témoignages, et il y a des

histoires tellement tristes et ensuite, il y a des histoires remplies

d'espoir. Il y a une femme qui... et ça, ça a été médiatisé, qui a été

abandonnée par sa mère, un père alcoolique,

violence familiale. La mère avait pris sa soeur aînée mais pas elle. Elle se

sentait rejetée. J'ai l'impression que c'était une fille super avec un

gros coeur, parce qu'elle cherchait des attachements ici et là. Et elle parle, dans son parcours, d'une intervenante

que, si ça n'avait été de cette intervenante... mais qui est venue plus tard

dans son parcours, là, mais un ou deux

intervenants dans son voyage à l'intérieur de la DPJ qui ont vraiment été à

l'écoute. Et elle souligne que, sans ces intervenants, elle aurait... ça

aurait été fini pour elle, la vie. Alors, ça, ça l'a aidée.

Mais, quand ils

l'ont... lui ont annoncé — et

c'est pour ça que j'avais mis ça dans mon dossier 18 ans et plus, là — la...

le passage à la vie adulte, elle a dit... elle avait tellement peur. Elle avait

tellement peur de quitter le milieu. C'était devenu son milieu de sécurité.

Elle ne voulait pas l'exprimer. Elle ne voulait pas montrer qu'elle était

faible, qu'elle était vulnérable. Donc, on voit un peu la personnalité. Elle a

gardé ça à l'intérieur, et le pire est arrivé, le pire est arrivé par la suite. Elle s'est retrouvée dans la rue. Elle s'est

retrouvée abusée dans les mauvais endroits à Montréal. Bon, alors, ça a

été catastrophique, mais ensuite elle a eu... elle a contacté son ancienne

intervenante de la DPJ, parce qu'ils avaient eu une relation, qui a commencé à

l'orienter, etc., trouver une place pour elle. Et elle l'a trouvée, donc,

éventuellement dans un organisme communautaire.

Je décris tout ça,

là, pour voir... pour que... pour bien expliquer pourquoi c'est tellement

important d'être dans la loi, ce principe.

Parce qu'on reviendra à la comparaison avec une loi qui enchâsse ce droit-là et

des programmes où... Bon, on parlera de ça. Donc, la suite des choses,

c'est qu'avec un organisme communautaire elle a pu vraiment se replacer. Elle est allée au cégep. Elle est

allée à l'université, elle a joué des rôles importants où elle s'est impliquée

dans la société et elle est bien, elle est bien dans sa vie, donc. Mais ça

aurait pu virer autrement.

Donc, c'était la... moi, je voulais vraiment

mettre l'accent sur la peur, quand on leur dit : Vous quittez cette

enceinte ou : Vous ne serez plus là. Donc, pour la société, c'est un gain

énorme, un gain énorme. Premièrement, c'est des gens qu'on n'aura pas besoin de s'en soucier,

là. Parce que les services sociaux, c'est difficile, hein? Les gens qui

sont dans la rue, ce n'est pas évident, il n'y a pas vraiment... Il y a

certains organismes communautaires qui s'en occupent, mais ce n'est pas... Je

ne veux pas dire que c'est un fardeau, mais c'est un enjeu important, et le

gouvernement, les gouvernements, les institutions, les organismes, les villes

doivent gérer ce phénomène-là. Et c'est en

croissance, aussi, d'ailleurs, on le remarque un peu partout, même à Montréal.

Ce n'est pas comme certaines villes au Canada, mais ça commence à être

très, comment dire, inquiétant.

Donc, par une mesure comme ça, qui serait bien

définie — parce

qu'évidemment, une fois dans la loi, c'est bien défini et c'est le principe — et

que tout le monde adhère, et tout le monde devient mobilisé autour de ce droit

qu'on donnerait à ces jeunes-là... On a eu beaucoup d'organismes communautaires

qui sont venus, intervenants qui sont venus, et ça aussi, le recommander. Il y

a une autre recommandation, amendement, que je viendrai... plus tôt, qui touche les familles d'accueil, qui a été aussi

proposée, dépendant de la réaction du ministre. Alors, c'est ça, je plaide

pour, donc, que le droit soit enchâssé dans la loi. Et ça, c'est la formule,

honnêtement, qu'on a concoctée, mais avec l'aide d'experts.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci,

Mme la députée. M. le ministre.

Carmant : Oui. Bien, en fait, je suis d'accord avec le

principe énoncé par la députée de Notre-Dame-de-Grâce, parce que, par exemple,

on a inclus la table dans le projet de loi justement parce que le député de La

Pinière, à l'époque, avait fait disparaître l'Association des centres

jeunesse, donc je n'aimerais

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2022-03-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 42 2 journal debats CSSS 220323.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cdec9c0a1bad92ff4f5c5d34f2c7ae7d2aed2637

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