Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le vendredi 9 décembre 2011 - Vol. 42 N° 75

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter les clubs des Îles-de-la-Madeleine et de Gaspé lauréats du

colloque de l'Association des clubs d'entrepreneurs étudiants, Québec

M. Germain Chevarie

Rendre hommage à l'historien Pierre Frenette, de la Côte-Nord,

et offrir des condoléances à sa famille

M. Marjolain Dufour

Offrir des voeux de joyeuses fêtes aux citoyens

de la circonscription de Jean-Lesage

M. André Drolet

Demander des représentations auprès du gouvernement fédéral

afin d'améliorer les conditions de logement à Manawan

M. André Villeneuve

Rendre hommage à MM. Léo Ouellet et Réal Malenfant, de la municipalité

de Saint-Hubert, dans la circonscription de Rivière-du-Loup

M. Jean D'Amour

Rendre hommage à l'artiste peintre Lisette Savaria,

de Saint-Augustin-de-Mirabel

Mme Denise Beaudoin

Souligner les progrès accomplis par la commission

scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles

M. René Gauvreau

Souligner l'adoption du projet de loi n° 41 -- Loi

modifiant la

Loi sur la pharmacie

Mme Danielle St-Amand

Féliciter M. David Guilmaine, de Saint-Hyacinthe, lauréat

des Prix du bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin

M. Émilien Pelletier

Offrir des voeux de joyeuses fêtes aux citoyens de la circonscription de Vimont

M. Vincent Auclair

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 498 --

Loi sur la dénonciation obligatoire

de la pornographie juvénile

Mme Sylvie Roy

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport de mise en oeuvre du plan d'action de l'Assemblée

nationale en matière de développement durable

Dépôt de rapports de commissions

Audition de certains sous-ministres et dirigeants d'organismes

en vertu de la

Loi sur l'administration publique

Consultations particulières sur le projet de loi n° 31 -- Loi modifiant

diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers

Questions et réponses orales

Projet de loi fédéral C-10 en matière de justice

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Robert Dutil

Processus d'attribution de places en service de garde

M. Nicolas Girard

Mme Yolande James

M. Nicolas Girard

Mme Yolande James

Gestion de l'attribution de places en service de garde

par l'ex-ministre de la Famille en 2008

Mme Marie Bouillé

Mme Yolande James

Mme Marie Bouillé

Mme Yolande James

Mme Marie Bouillé

Mme Yolande James

Prise en charge de patients en fin de vie

M. Gérard Deltell

M. Yves Bolduc

M. Gérard Deltell

M. Yves Bolduc

M. Gérard Deltell

M. Yves Bolduc

Mission de la Caisse de dépôt et placement

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

Location de loges dans des amphithéâtres sportifs

par Loto-Québec et la Société des casinos

M. François Rebello

M. Raymond Bachand

M. François Rebello

M. Raymond Bachand

Projets à l'étude concernant le remplacement du pont de l'île d'Orléans

M. Marc Picard

M. Pierre Moreau

M. Marc Picard

M. Pierre Moreau

Aide financière aux centres de prévention du suicide

Mme Danielle Doyer

M. Yves Bolduc

Moratoire sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste

M. Scott McKay

M. Pierre Arcand

M. Scott McKay

M. Pierre Arcand

Fermeture de l'usine Papier White Birch inc., à Québec

Mme Agnès Maltais

M. Sam Hamad

M. Sylvain Simard

M. Sam Hamad

Participation du gouvernement fédéral à la construction

d'un amphithéâtre sportif à Trois-Rivières

Mme Noëlla Champagne

Mme Michelle Courchesne

Compressions budgétaires dans les cégeps

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Desserte en électricité de la municipalité de

Saint-Pierre-de-Lamy, au Témiscouata

M. André Simard

M. Clément Gignac

Bilan et voeux

M. Amir Khadir

M. Gérard Deltell

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Le Président

Motions sans préavis

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 34 -- Loi

pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction de projets de loi

Affaires du jour

Projet de loi n° 39 -- Loi modifiant la

Loi sur le régime de rentes du

Québec et d'autres dispositions législatives

Adoption

Mme Julie Boulet

M. Sylvain Simard

Mise aux voix

Projet de loi n° 207 -- Loi modifiant la Loi constituant la Société

du chemin de fer de la Gaspésie

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 209 -- Loi concernant Club de curling de Rosemère Inc.

Adoption du principe

M. François Rebello

Mise aux voix

Adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 120 -- Loi concernant les campagnes à la

direction des partis politiques

Adoption

M. Yvon Vallières

M. Stéphane Bédard

Mise aux voix

Ajournement au 14 février 2012

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on va vous souhaiter un bon vendredi matin, ce qui est exceptionnel un peu. Alors, veuillez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons procéder à ce qui est prévu à notre feuilleton du matin, c'est-à-dire les déclarations de députés. Et je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Féliciter les clubs des Îles-de-la-Madeleine

et de Gaspé lauréats du colloque

de l'Association des clubs

d'entrepreneurs étudiants, Québec

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Je veux féliciter aujourd'hui les clubs entrepreneurs étudiants Les Insulaires des Îles-de-la-Madeleine et L'Envol de Gaspé, qui se sont démarqués grâce à leur originalité et à leur savoir-faire.

À l'occasion du 19e colloque annuel de l'Association des clubs d'entrepreneurs étudiants, ces jeunes cégépiens ont remporté la deuxième place du trophée Expo 2011 récompensant la région la plus créative, dynamique et colorée par son kiosque au Salon des régions. Lors de ce salon, les étudiants et leurs enseignants ont présenté et ont fait déguster des produits du terroir madelinots et gaspésiens à 400 congressistes réunis pour l'occasion.

Je salue la fibre entrepreneuriale de ces jeunes femmes et hommes et je les félicite pour cette belle récompense. Bon succès dans la suite de vos études et bonne continuité dans votre vie professionnelle. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour votre déclaration d'aujourd'hui. Je cède maintenant la parole à M. le député de René-Lévesque pour sa déclaration du jour. M. le député.

Rendre hommage à l'historien

Pierre Frenette, de la Côte-Nord,

et offrir des condoléances à sa famille

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Oui, merci, M. le Président. Alors, au cours la période estivale, la Côte-Nord a perdu de manière subite son plus grand historien, M. Pierre Frenette.

Professeur à la retraite au cégep de Baie-Comeau, il s'est engagé dans divers organismes de la région. La Société historique de la Côte-Nord est sans aucun doute l'aventure qui a le plus accaparé son temps. Il s'est engagé également dans la création de la réserve mondiale de la biosphère Manicouagan-Uapishka, dans la Corporation des services universitaires de l'Ouest et bien d'autres.

La diversité de ses intérêts et la passion pour la Côte-Nord ont été au coeur de son action, parce que, il ne fallait pas se méprendre sur la personne, il voulait faire avancer les causes qu'il prenait en main. Travailleur infatigable et acharné, il a été un collaborateur précieux, qui proposait des idées, guidé par son expérience et ses connaissances. Ses conseils me manquent déjà, et son absence auprès de nous laisse un vide immense.

Je tiens à réitérer mes sympathies à la famille. Et l'histoire rappellera sa contribution exceptionnelle, comme lui a pris soin de nous faire connaître notre histoire. Je tiens à souligner que M. Pierre Frenette était aussi président du comité exécutif du comté de René-Lévesque. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, je vous remercie, M. le député de René-Lévesque. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Offrir des voeux de joyeuses

fêtes aux citoyens de la

circonscription de Jean-Lesage

M. André Drolet

M. Drolet: Merci beaucoup, M. le Président. Le mois de décembre est synonyme de réjouissances, de rencontres familiales et de bons voeux. C'est avec un immense plaisir que je voudrais souhaiter en cette Chambre de joyeuses fêtes à tous mes citoyens et citoyennes du magnifique comté de Jean-Lesage.

Le 28 novembre dernier, j'ai reçu plus de 400 bénévoles issus de 200 organismes communautaires de mon comté. Ce traditionnel 5 à 7 visait à reconnaître le travail et le dévouement de centaines de personnes qui s'impliquent au mieux-être de nos citoyens.

Malheureusement, M. le Président, pour des gens plus démunis, cette période n'a rien de festif. Au contraire, elle sera encore plus confrontée à leur situation de précaires. C'est pourquoi je fais appel à la grande générosité des citoyens de Jean-Lesage afin d'offrir aux personnes démunies de notre société un Noël plus heureux.

En terminant, M. le Président, je souhaite à tous mes citoyens et à tous mes collègues de l'Assemblée nationale, les 124 députés, que Noël soit pour eux et leurs proches un heureux jour et que la nouvelle année leur apporte joie, santé, bonheur et prospérité. Merci beaucoup, M. le Président.

** (9 h 50) **

Le Président: Je vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Berthier pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Demander des représentations

auprès du gouvernement fédéral

afin d'améliorer les conditions

de logement à Manawan

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: M. le Président, la communauté attikamek de Manawan, située dans la circonscription de Berthier, est aux prises avec un grave problème de logement.

En effet, ce sont parfois plusieurs familles qui demeurent sous le même toit. Les individus vivant sur le territoire d'une réserve sont régis par des règles restrictives quant à leur domicile. Ils peuvent posséder un logement, mais pas le terrain, qui appartient à toute la communauté, et ils demeurent totalement dépendants du gouvernement fédéral à ce chapitre. Et force est de constater que ce gouvernement, en termes de logement social pour les autochtones, n'en fait pas assez. Conséquemment à cette situation, il n'y a pas suffisamment de résidences sur le territoire de Manawan, et la dignité de la population s'en trouve compromise.

En toute solidarité avec la communauté attikamek de Manawan, je demande donc aux instances concernées du gouvernement du Québec d'effectuer toutes les représentations nécessaires auprès du gouvernement canadien afin que nos compatriotes de Manawan puissent jouir de conditions de logement dignes de ce nom. Merci, M. le Président.

Le Président: On vous remercie de votre déclaration, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rivière-du-Loup pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Rendre hommage à MM. Léo Ouellet

et Réal Malenfant, de la municipalité

de Saint-Hubert, dans la

circonscription de Rivière-du-Loup

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'ai eu le plaisir, pour ne pas dire le privilège, d'assister, le 3 décembre dernier, à une soirée hommage organisée à l'intention des travailleurs et des propriétaires d'entreprises de la municipalité de Saint-Hubert. Et, au cours de cette soirée, M. le Président, un hommage particulier a été rendu à deux personnes.

Tout d'abord, M. Léo Ouellet, qui est un horloger bijoutier de métier, de profession, j'oserais dire, à qui on a souligné ses 76 ans d'implication à l'intérieur de son entreprise. Il a laissé la bijouterie Léo Ouellet à son fils, maintenant, à son fils Mario. Alors, 76 ans d'implication, de travail, on se doit de lui rendre hommage aujourd'hui.

Et, au cours de la même soirée, M. Réal Malenfant, lui qui a été maire pendant quelques années de la municipalité de Saint-Hubert, bien, finalement, a vu souligner ses 64 ans de travail dans l'industrie forestière. 64 ans en forêt.

Alors, j'ai eu le plaisir, le bonheur de rencontrer MM. Ouellet et Malenfant et je désire aujourd'hui leur rendre cet hommage particulier. Ce n'est pas à tous les jours qu'on a l'occasion de parler d'eux à l'Assemblée nationale, mais je me sentais ce devoir de le faire. En vous remerciant, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, puis, pour un horloger, ça s'appelle faire du temps, à 76 ans. Alors, sans jeu de mots, je cède la parole maintenant à Mme la députée de Mirabel pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Rendre hommage à l'artiste

peintre Lisette Savaria, de

Saint-Augustin-de-Mirabel

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. Mme Lisette Savaria est une artiste peintre de chez nous, à Saint-Augustin-de-Mirabel. Par ailleurs, artiste accomplie, elle rayonne aussi sur la scène internationale. Ce succès largement mérité, elle le doit autant à son travail acharné qu'à son talent et à sa passion. Elle fait de la porcelaine et de la peinture.

D'abord initiée à l'École des arts appliqués de Montréal, Mme Savaria a aussi fréquenté la Manufacture nationale de Sèvres et l'école supérieure des beaux-arts de Paris. Sa démarche créatrice s'inspire et traduit la relation entre les humains, le ciel et la terre. Elle puise son inspiration dans la nature. Elle s'apprête quotidiennement à raffiner sa technique, et ce, depuis 43 ans. L'artiste de Mirabel a produit plus de 2 000 oeuvres. Plusieurs d'entre elles ont été inscrites au catalogue de nombreuses expositions au Canada, aux États-Unis, en France et au Japon, ainsi que dans diverses collections privées.

Je salue son talent et lui dit toute la fierté qui est celle de la circonscription de Mirabel.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie. Je cède maintenant la parole à M. le député de Groulx pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Souligner les progrès accomplis

par la commission scolaire

de la Seigneurie-des-Mille-Îles

M. René Gauvreau

M. Gauvreau: Merci, M. le Président. En quelques années, la commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles s'est positionnée en tête de peloton au

chapitre de la persévérance scolaire.

En effet, son taux de décrochage a diminué de façon spectaculaire, passant de 30 % à 15 %. Les responsables, le personnel et les partenaires ont souverainement raison de se réjouir de cette nouvelle position, à savoir la 14e place plutôt que cette 69e place, qui est devenue un très mauvais souvenir. L'autre bonne nouvelle concerne le taux de diplomation qui progresse régulièrement depuis quelques années, pour se situer au-delà de la moyenne nationale.

Grâce au travail obstiné du personnel de la commission scolaire et au soutien constant de ses partenaires, dont les parents en premier lieu, ces succès dignes de mention rejaillissent sur notre communauté. Félicitations et merci pour la qualité de votre travail, l'atteinte de ces résultats impressionnants.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie, M. le député, pour votre déclaration d'aujourd'hui. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Trois-Rivières pour sa déclaration. À vous.

Souligner l'adoption

du projet de loi n° 41

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je suis particulièrement fière de souligner l'adoption du projet de loi n° 41, qui vient ajouter de nouvelles activités professionnelles à celles déjà réservées aux pharmaciens.

Le dépôt de ce projet de loi a fait l'unanimité, et les réactions ont été plus que positives. D'ailleurs, au lendemain, on saluait la décision de notre gouvernement et du ministre Bolduc qui va faciliter la vie des citoyens, notamment pour la prolongation d'une ordonnance d'un médecin pour une période déterminée. D'autres possibilités seront offertes aux pharmaciens pour offrir de meilleurs services à la population aussi. Notre gouvernement s'est toujours montré attentif aux besoins des citoyens du Québec en proposant des modifications législatives et réglementaires afin de faciliter l'accès aux services de santé. Voilà un bel exemple de nos efforts concertés envers la population.

Je tiens aussi à souligner, M. le Président, le travail des parlementaires ainsi que celui des divers partenaires, dont l'Ordre des pharmaciens et le Collège des médecins, qui ont su insuffler une attitude positive à l'avancement de ce projet de loi. En terminant, M. le Président, permettez-moi de souhaiter de très joyeuses fêtes à mes citoyens de Trois-Rivières. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée, pour votre déclaration d'aujourd'hui. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Hyacinthe pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

Féliciter M. David Guilmaine, de

Saint-Hyacinthe, lauréat des

Prix du bénévolat en loisir

et en sport Dollard-Morin

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): M. le Président, à 27 ans, David Guilmaine a accompli une série impressionnante d'actions bénévoles dans différentes sphères de la communauté, ce qui lui a fait mériter le prix Dollard-Morin du bénévolat en loisir en sport, volet Relève, le 28 octobre dernier à l'Assemblée nationale.

À 13 ans, David est conseiller puis maire du conseil municipal des jeunes de Saint-Hyacinthe. Il a travaillé à la création du premier parc de planche à roulettes de la région. De 1999 à 2008, il est membre du conseil d'administration des Loisirs Notre-Dame. En 2000, il fera

partie de La Société philharmonique de Saint-Hyacinthe comme musicien, puis membre du conseil d'administration durant huit ans. Il a mis sur pied une relève musicale au sein de la société, ce qui a permis d'en assurer la continuité. De 2004 à 2008, il fait

partie de l'ensemble de jazz Turbulence comme musicien puis gérant. Il sera responsable du jury à ETS en spectacle durant trois ans et à Univers-Cité en spectacle en 2010.

Bravo, David, pour toutes tes réalisations, tu es un exemple à suivre et tu mérites toute notre admiration. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vimont pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Vimont, à vous.

Offrir des voeux de joyeuses

fêtes aux citoyens de la

circonscription de Vimont

M. Vincent Auclair

M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. Alors qu'on se prépare à dire adieu à l'année 2011 et à célébrer la venue de 2012, je crois qu'il est important de faire une pause, de remercier ceux et celles que l'on côtoie à tous les jours, sans oublier nos amis et notre famille.

Comme société, nous avons de grands défis à relever, nous avons des rêves à réaliser. Le Québec d'aujourd'hui est moderne, multiethnique et ouvert sur le monde. Alors, soyons fiers de tous nos succès, tant ceux du plan personnel que professionnel, soyons fiers des épreuves que nous avons surmontées, mais ayons une pensée pour ceux pour qui l'année 2011 n'aura pas été aussi réjouissante.

Je tiens à remercier particulièrement les organismes communautaires qui oeuvrent dans le domaine d'aide alimentaire, entre autres, et pour les collectes de denrées et de fonds. J'aimerais souligner le Centre de bénévolat de Laval, qui fait la campagne des paniers de Noël, les pompiers de Laval, qui font le Noël magique pour les enfants, qui donnent des cadeaux à plus de 500 enfants, sans compter les popotes, la SBEVA et Saint-Vincent-de-Paul.

Alors, j'aimerais saluer tous les collègues de l'Assemblée, vous souhaiter de joyeuses fêtes, joyeux Noël. Reposez-vous, passez du temps avec votre famille. Et, à tous les citoyens de Vimont, un joyeux Noël également. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Nous allons suspendre les travaux pour quelques instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

(Reprise à 10 h 16)

Le Président: C'est rare qu'on dit ça, mais bon vendredi matin. Alors, nous allons nous recueillir quelques instants.

Une voix: ...

Le Président: Recueillons-nous, je pense, pour éviter ça.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 498

Le Président: Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la leader de Lotbinière... Mme la députée de Lotbinière présente le projet de loi n° 498,

Loi sur la dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile. Mme la députée.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, la

Loi sur la dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile et les notes explicatives se lisent ainsi.

Ce projet de loi prévoit que toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu'une représentation, un écrit, un enregistrement ou tout autre document constitue ou pourrait constituer de la pornographie juvénile doit communiquer promptement les renseignements dont elle dispose à un corps de police. Il indique que cette obligation s'applique même aux personnes liées par le secret professionnel, sauf à l'avocat qui reçoit les informations dans l'exercice de sa profession.

Le projet de loi précise qu'il n'a pas pour effet d'obliger ou d'autoriser une personne à chercher de la pornographie juvénile. Il stipule que la personne qui se conforme au projet de loi ne peut être poursuivie en justice si elle a agi de bonne foi, que son identité ne peut être dévoilée sans son consentement et qu'il est interdit d'exercer contre elle des mesures de représailles, notamment en portant atteinte à son emploi ou à ses conditions de travail.

Enfin, le projet de loi prévoit que la personne qui y contrevient est passible d'une amende maximale de 5 000 $, qui est portée à 10 000 $ dans le cas de récidive, en plus d'être passible d'un emprisonnement d'au plus deux ans. Merci.

Mise aux voix

Le Président: Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

Rapport de mise en oeuvre du plan

d'action de l'Assemblée nationale en

matière de développement durable

À la rubrique Dépôt des documents, je dépose le rapport de mise en oeuvre du plan d'action de l'Assemblée nationale en matière de développement durable pour l'année 2010-2011.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt des rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'administration publique et député de Richelieu.

Audition de certains sous-ministres

et dirigeants d'organismes en vertu

de la

Loi sur l'administration publique

M. Simard (Richelieu): Oui, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'administration publique qui a siégé afin de procéder aux auditions suivantes, en vertu de la

Loi sur l'administration publique: le 21 septembre 2011, audition portant sur l'examen du rapport annuel 2009-2010 de Services Québec et du rapport indépendant sur l'application de la

Loi sur Services Québec; le 22 septembre 2011, audition portant sur la vigie relative au Dossier santé du Québec; le 3 novembre 2011, audition portant sur le suivi au 24e rapport de la commission concernant la gestion des contrats présentant des situations à risque au ministère des Transports.

La commission a également siégé en séance de travail les 20, 21, 22 septembre ainsi que le 3 novembre, 7 décembre 2011 relativement à ces mandats. Ce rapport, M. le Président, je tiens à le souligner, contient sept recommandations, toutes adoptées à l'unanimité.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 31

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé les 6, 7 et 8 décembre 2011 afin de procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers.

** (10 h 20) **

Le Président: Merci. Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Projet de loi fédéral C-10

en matière de justice

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président.

Malgré les pèlerinages à Ottawa du ministre de la Justice, le projet de loi C-10 sera adopté avant Noël. Il y a pourtant un consensus contre ce projet de loi au Québec. Ça fait des semaines qu'on pose au gouvernement deux questions: Premièrement, combien C-10 va coûter aux Québécois? Deuxièmement, que va faire le gouvernement pour neutraliser les effets de ce projet de loi?

Compte tenu du consensus qui existe à l'Assemblée nationale, est-ce que le premier ministre pourrait, aujourd'hui, nous donner enfin une réponse claire à ces deux questions?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, on a eu l'occasion déjà d'échanger sur cette question de ce projet de loi avec lequel nous sommes en désaccord. Et je vous rappelle que nous ne sommes pas les seuls au Canada à être en désaccord avec ce projet de loi, que le premier ministre de l'Ontario a eu l'occasion de se prononcer là-dessus. Plusieurs autres provinces ont également eu l'occasion de se prononcer sur ce projet de loi et ses conséquences et, à divers titres, ils y voient des inconvénients qui sont importants, et le Québec également.

Nous avons exprimé notre opinion haut et fort et avec beaucoup de fermeté. Le ministre de la Justice ne s'est pas privé, M. le Président, d'exprimer le sentiment que nous avions et notre position sur cette question-là. Et je rappelle à la chef de l'opposition officielle le partage des compétences: le gouvernement fédéral est responsable constitutionnellement du droit criminel, donc du Code criminel, mais le gouvernement du Québec et les autres provinces sont responsables de l'administration de la justice. Et, dans ce cadre, nous allons aborder le projet de loi C-10, s'il est voté, avec une approche québécoise, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, j'entends bien le premier ministre, M. le Président. Ça se traduit comment, l'approche québécoise? Quels sont les moyens que le gouvernement a l'intention de prendre pour minimiser ou pour contrer les effets de C-10?

C'est une chose que d'affirmer que l'on n'est pas d'accord avec la loi, que l'on va agir, mais quelle action, quel geste va poser le gouvernement, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: J'ai déjà eu l'occasion de répondre à cette question, je pense, à ma collègue de Joliette, la semaine dernière, et tous les moyens seront pris pour minimiser les effets de C-10 à l'égard de l'approche québécoise, M. le Président: approche québécoise, qui n'est pas de dire qu'il n'y a pas de détention quand il doit y en avoir, l'approche québécoise, qui est de dire qu'on doit s'assurer qu'il y ait du travail de fait en termes de réadaptation, de réhabilitation, de réinsertion. Parce que, peu importe qu'il y ait une détention, peu importe le temps, à un moment donné, la porte s'ouvre.

Donc, il faut travailler à cet effet-là. Donc, tous les moyens seront pris. J'ai déjà eu l'occasion de dire que, notamment, nous regardons comment nous pouvons rendre publiques des orientations à l'égard de nos procureurs, M. le Président, pour minimiser les effets.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Ce n'est pas encore très clair, M. le Président, mais je vais reposer la question que je posais au premier ministre tout à l'heure: Quels sont les coûts que devra assumer le Québec à cause des décisions prises par Ottawa?

Il y a une étude qui a été rendue publique hier par l'IRIS, qui estime que C-10 va coûter plus de 3 milliards de dollars au gouvernement du Québec en construction de nouvelles prisons et 488 millions par année pour les coûts de fonctionnement et d'entretien.

Est-ce que le ministre peut nous confirmer ces chiffres?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, ces chiffres sont bien au-delà de nos estimés actuels. Nous avons regardé ce qu'il pourrait en coûter. D'ailleurs, lors d'un débat qui s'est déroulé ici, j'ai déjà dit que nous estimions que les coûts devraient être, en immobilisations -- je ne parle pas de coûts annuels, je pense qu'il faut bien faire la distinction, là, mais de coûts en immobilisations -- de l'ordre de 500 millions de dollars et non pas de l'ordre qui nous a été précisé.

Évidemment, il faudra faire les vérifications, étudier davantage. Il y a un coût, on le déplore. Le ministre de la Justice l'a mentionné: non seulement on est en désaccord avec des aspects fondamentaux de cette loi-là, mais en plus il y a des coûts qui seront... devraient être assumés par les provinces. Nous avons demandé que ces coûts soient assumés par le gouvernement fédéral...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...et nos estimés sont de cet ordre-là, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Gouin.

Processus d'attribution de

places en service de garde

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, en novembre 2009, le député de LaFontaine, alors ministre de la Famille, octroie 34 places pour la garderie privée subventionnée Monalisa, à Montréal. Une de ces administratrices de la garderie est Lucia Borrega, résidente de Saint-Léonard.

Or, nous avons appris qu'elle et son conjoint, Claudio Borrega, sont deux proches de la députée de Jeanne-Mance -- Viger et ont donné près de 9 000 $ au PLQ ces dernières années. Ce qui est étonnant, c'est que le projet de développement de cette garderie commerciale a été rejeté lors de l'appel d'offres de 2008. Ce fut le cas pour 10 autres garderies privées et deux CPE sur le même territoire du CLSC. Cette garderie a eu droit à une deuxième chance, alors que les 10 autres garderies privées et les deux CPE couvrant le même territoire n'ont pas eu droit au même privilège.

Est-ce que les places ont été accordées pour des dons au Parti libéral du Québec ou pour leur proximité avec la députée de Jeanne-Mance -- Viger?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, M. le Président, j'en profite en cette fin de session. Ça fait quelques jours maintenant, que ce soit le député de Gouin ou la députée d'Iberville, ils nous interpellent, nous posent des questions sur un processus, sur le processus d'appel d'offres, suite au dépôt du rapport du Vérificateur général de 2008. J'en profite ce matin, M. le Président, de rappeler au député -- je l'ai fait depuis quelques jours -- qu'on n'a pas attendu le rapport du Vérificateur général pour effectuer les changements importants au niveau du processus d'appel d'offres.

J'en profite pour lui rappeler aussi: Quand on fait de la politique aujourd'hui, M. le Président, peu importe le parti politique, on le fait parce qu'on croit à la population puis on veut bien servir. On a le choix de soit vouloir dénigrer le réseau, les gens, ou de travailler pour améliorer les choses. Le gouvernement, M. le Président, agit de façon pour améliorer les choses, et c'est les gestes que nous avons posés.

Et j'en profite pour m'adresser aux éducatrices, qu'elles soient en milieu familial, ou en garderie privée, ou en CPE, pour leur réitérer le fait que nous souhaitons continuer pour améliorer les choses pour les parents et les enfants du Québec, peu importent les insinuations que le député de Gouin continuera de faire.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, je ne fais pas des insinuations, je fais simplement du nettoyage, M. le Président. Les cas s'accumulent. Je résume: six membres de l'exécutif du PLQ de LaFontaine ont obtenu des places, des proches et organisateurs de la députée de Jeanne-Mance aussi, une des organisatrices de la députée d'Anjou, des gens qui donnent pour la première fois de leur vie au Parti libéral également. M. le Président, ça défie la loi des probabilités. Même le hasard ne comprend pas ce qui se passe.

Comment le premier ministre peut-il cautionner un tel système?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, encore une fois, encore une fois, M. le Président, si le député veut parler des cas, je lui rappelle qu'on a eu l'occasion... j'ai eu l'occasion de rendre publique cette liste des projets qui étaient non recommandés mais autorisés par le gouvernement. Et lui-même, dans son comté, a fait des demandes auprès du gouvernement: le CPE Jean-Talon, la députée de Taschereau a fait la même chose.

Et, je vous dirais, en plus, on découvre que, pas plus tard que le 23 novembre dernier, le député de Saint-Hyacinthe -- on a déjà changé le processus -- m'écrit pour nous demander d'ingérer dans le processus, M. le Président, afin d'octroyer des places à une garderie privée. Alors, on ne peut pas, d'une part...

Le Président: En terminant.

Mme James: En terminant, M. le Président. On ne peut pas continuer de faire de telles allégations, alors que, nous, on prend...

Le Président: Principale, Mme la députée d'Iberville.

Gestion de l'attribution de

places en service de garde par

l'ex-ministre de la Famille en 2008

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: M. le Président, l'origine du scandale des garderies libérales est liée à deux décisions clés de la députée de Fabre: premièrement, faire passer le nombre de places de 9 000 à 18 000 en plein processus d'appel de projets, alors que la ministre savait très bien que les projets additionnels étaient, en grande majorité, insatisfaisants; deuxièmement, changer le processus d'attribution des places en centralisant le choix des projets sur son bureau. Elle les a choisis personnellement, insiste-t-elle.

Le hasard faisant bien les choses, ces deux décisions ont permis à la ministre de faire passer en douce 25 projets de promoteurs ou administrateurs qui ont versé 300 000 $ à la caisse de son parti. Une subvention annuelle de 15 millions à vie.

La ministre du Conseil du trésor va-t-elle avoir la décence de quitter son poste?

** (10 h 30) **

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: La présidente du Conseil du trésor, comme l'ensemble du gouvernement, M. le Président, on a posé les gestes pour les familles du Québec, M. le Président. Je rappelle à la députée qu'en 2008, au moment de l'appel d'offres, on était dans les premières années suivant le congé parental. Au Québec, on vivait, comme on vit toujours, grâce à la politique familiale généreuse du Québec... on a une hausse au niveau des natalités au Québec, M. le Président.

Effectivement, on l'a reconnu, lorsqu'on a procédé à un appel d'offres, en avril 2008, pour 9 000 places, et de simplement donner un délai de un mois pour les promoteurs n'était pas un délai suffisant, M. le Président. On l'a reconnu, on l'a changé, le processus, pour, encore une fois, permettre aux promoteurs d'avoir suffisamment de temps de déposer leurs projets auprès du ministère.

Pour les 15 000 places qui sont en cours, on l'a dit, M. le Président, les promoteurs auront quatre mois. C'est les comités régionaux qui prendront les décisions par rapport à l'analyse et des projets recommandés. Les choses ont changé, et je rappelle encore une fois que le Vérificateur a dit que le processus était quand même conforme à la loi.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: M. le Président, la semaine dernière, la police a annoncé son intention de faire des vérifications sur l'octroi des places en garderie suite au dépôt du rapport du Vérificateur général.

À la lumière du communiqué de presse de M. Lafrenière, est-ce que les rapports d'évaluation du ministère et tous les documents pertinents ont été remis à la police?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: En ce qui concerne... que ce soit moi-même ou le ministère, on est là pour collaborer avec quelle que soit l'entité, que ce soit l'UPAC, que ce soit le Vérificateur général, on a toujours collaboré, M. le Président.

Je veux rappeler à la députée que c'est son... même son parti politique qui faisait des demandes auprès du gouvernement pour accélérer le nombre de places qu'on développait, M. le Président, c'est important de le dire et de le réitérer.

Je veux rappeler aussi à la députée que le Vérificateur général a fait un travail important au niveau de l'analyse de l'administration publique. Il a rendu un rapport, il nous a fait des commentaires...

Le Président: En terminant.

Mme James: ...et on a procédé à... les modifications nécessaires pour les familles du Québec.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Je comprends donc, M. le Président, que, malgré le communiqué de M. Lafrenière, malgré le rapport du Vérificateur général, la ministre n'a rien transmis à la police. La ministre ne veut pas rendre publics les rapports d'évaluation, la ministre ne transmet pas de documents à la police, la ministre refuse d'élargir le mandat de la commission Charbonneau pour étudier l'octroi des permis de garderie.

La ministre a peur de quoi et de qui?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: La députée, elle devrait... Je veux dire, à un moment donné, il faudrait... Je ne sais pas si je devrais m'adresser à la recherchiste qui a écrit la question, Mme la Présidente, mais elle devrait... elle devrait surtout écouter les réponses. On a toujours...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le leader, tout le monde!

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Verchères. M. le député de Verchères. M. le leader de l'opposition. Il y a une personne qui a droit de parole ici, en Chambre, c'est Mme la ministre de la Famille. Nous l'écoutons.

Mme James: Alors, je continue...

Des voix: ...

Mme James: Je continue, M. le Président. Je continue, M. le Président, en disant simplement qu'on a toujours, toujours collaboré avec... quelle que soit l'institution, pour s'assurer que l'information, quelle qu'elle soit, soit bien transmise. Je rappelle aussi au député, on veut parler... à la députée, pardon, M. le Président, qu'on veut parler justement de projets qu'on a rendus publics, justement, les projets non recommandés par le ministère mais autorisés, où le gouvernement... les mêmes projets qu'ils ont fait des demandes auprès du...

Le Président: En terminant.

Mme James: ...gouvernement, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Prise en charge de patients en fin de vie

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, tous les Québécois, ce matin, ont été outrés, en lisant Le Journal de Québec et Le Journal de Montréal , en apprenant qu'une femme de 90 ans est décédée de façon dramatique et que, pendant... neuf fois, elle a été déplacée dans les cinq derniers mois de sa vie. M. le Président, il n'y a personne ici, à cette Assemblée, qui souhaite ça. Il n'est pas question de faire de partisanerie dans cette réalité-là, parce que malheureusement ça touche tout le monde, il n'y a personne qui est à l'abri de ça.

Le problème, M. le Président, c'est que le gouvernement avait déjà été saisi d'une situation semblable. Le Protecteur du citoyen, il y a un an et demi, avait déposé un rapport dans lequel il ciblait cinq cas précis qui ressemblaient étrangement au cas de Mme Fiset.

Et le Protecteur du citoyen avait écrit dans son rapport qu'il demandait « au ministère de la Santé et des Services sociaux qu'il lui fasse part, d'ici décembre 2010, des moyens qu'il entend prendre pour s'assurer de l'implantation de sa Politique [de] soins palliatifs de fin de vie, plus particulièrement au regard de la formation; [et] qu'il l'informe des résultats obtenus d'ici le premier décembre 2011 » . M. le Président, aujourd'hui, le résultat obtenu est inquiétant.

Qu'est-ce que le ministre a à dire? Qu'est-ce qui a été fait à la suite du rapport du Protecteur du citoyen?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. D'abord, je salue le ton non partisan du chef de la deuxième opposition. Comme de fait, il faut traiter ce genre de situation avec de l'information, puis il y a un peu de pédagogie à faire.

Dans un premier temps, on veut avoir le minimum de déplacements d'une personne qui est malade à l'intérieur d'un établissement. Mais la condition de la personne évolue dans le temps. Puis je vais vous donner un exemple rapide qui peut justifier pourquoi les gens ont à se déplacer. Si vous rentrez à l'urgence, hein, vous allez rester à l'urgence quelques heures, parfois, comme dans... c'est comme ça, un peu plus long.

Deuxièmement, si vous êtes très malade, vous pouvez être admis aux soins intensifs, donc ça va demander un déplacement; vous allez rester quelques jours, et, lorsque votre condition est stabilisée, vous allez devoir être admis sur un étage. Vous allez être transféré sur l'étage de chirurgie si vous nécessitez une chirurgie et, lorsque votre chirurgie est terminée, vous pourriez être appelé à l'étage de médecine. Il y a plusieurs cas comme ça. Donc, d'avoir de multiples déplacements n'est pas nécessairement anormal, parce qu'il faut mettre le patient à la bonne place et sur la bonne unité.

Lorsque la patiente arrive à la fin de ses soins, si elle n'a plus besoin de soins aigus, il faut libérer le lit pour une autre personne, on va l'envoyer dans un endroit transitoire de réadaptation en attendant de lui trouver une place permanente. Je ne vous dis pas que c'est souhaitable, mais je vous dis: Il n'y a pas d'alternative à ça, sauf qu'on veut quand même minimiser au maximum le nombre de déplacements, mais c'est impossible que quelqu'un ne se déplace pas...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...ça irait à l'encontre des bons soins. Merci, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Malheureusement, M. le Président, plus ça change, plus c'est pareil. Le rapport du Protecteur du citoyen était clair: il faut qu'il y ait des mesures pour les gens qui sont en soins palliatifs, et particulièrement nos aînés qui sont en extrême hiver de leur vie. Et le cas de Mme Fiset est inquiétant: neuf fois transférée dans les quatre derniers mois de sa vie.

Hier, la porte-parole de L'Enfant-Jésus disait que « qu'un malade change de chambre jusqu'à neuf fois durant un séjour hospitalier de plusieurs semaines, c'est "la norme" ». M. le Président, est-ce que c'est la norme que Mme Fiset ait subi hier... est-ce que c'est normal qu'elle ait subi cette norme-là? Est-ce que le ministre est d'accord avec la déclaration de la...

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, ce qu'il faut expliquer, c'est que, si la condition de la personne change, il faut que cette personne s'en aille sur la bonne unité. Puis là on parlait de soins palliatifs, hein? On est en train de créer des endroits... justement des maisons de soins palliatifs. Ça fait que quelqu'un peut rentrer à l'hôpital pour son cancer, avoir une chirurgie puis aller à l'unité de chirurgie, et, lorsque la patiente rentre par la suite puis elle arrive en fin de vie, elle va être transférée sur une unité de soins palliatifs de l'hôpital, et on va lui chercher une place pour la... dans un lit de soins palliatifs dans une maison de soins palliatifs.

M. le Président, je ne dis pas qu'il faut les faire, les transferts, je dis juste que ça peut s'expliquer qu'il y ait un certain nombre de transferts à l'intérieur d'un établissement. Je ne connais pas beaucoup de patients qui n'ont pas deux à trois transferts, tout simplement parce que la condition change. Puis je salue encore le ton non partisan.

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: Je pense que c'est important de bien l'expliquer que c'est une situation qu'on veut au minimum, mais que ça peut arriver que le patient ait à se...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, je comprends qu'on n'est pas partisans, mais je comprends aussi que le ministre, malheureusement, à la suite du rapport du Protecteur du citoyen, n'a pas appliqué les recommandations qui y étaient écrites, qui étaient souhaitées: que le bilan devait être fait pour le 1er décembre 2011. Et le bilan que l'on a en décembre 2011, c'est que, malheureusement, des cas comme ça, ça va continuer à se produire, et c'est inacceptable.

M. le Président, au moment où on se parle, à L'Enfant-Jésus, il y a 160 % d'occupation pour l'urgence. Est-ce qu'il estime que ça aussi, c'est la norme?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, c'est un beau hasard. Hier, j'ai rencontré l'équipe de L'Enfant-Jésus avec l'équipe du CHUQ, l'équipe des deux CSSS de la région de Québec et également l'équipe du ministère pour qu'on regarde justement le plan pour sortir les patients en attente d'hébergement. Et, souvent, si on veut les sortir de l'hôpital de courte durée, il faut qu'on les mette dans des endroits transitoires; on est en train d'ouvrir des places pour ces gens-là.

Là, la question qu'il faut se demander: C'est quoi, le bien du patient? Parce que c'est pour ça qu'on est là, on est là... C'est quoi, le mieux pour le patient? C'est d'abord de le mettre au bon endroit, et après ça, lorsqu'on est assuré que sa condition est stabilisée, on va justement l'envoyer aux endroits où est-ce qu'il va aller définitivement, souvent, pour le restant de ses jours.

Donc, la question, ce n'est pas: Est-ce que c'est normal ou pas? C'est quoi, le bien du patient? C'est de mettre le patient au bon endroit pour qu'il reçoive les meilleurs soins.

Le Président: En principale, M. le député de Rousseau.

Mission de la Caisse de dépôt et placement

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, à la Caisse de dépôt, le gouvernement a choisi de nommer une équipe de dirigeants déconnectée des Québécois qui a négligé notre langue et notre économie. Il y a quelques jours à peine, le président de la caisse donnait en exemple de son bon travail le partenariat qu'il a développé avec la société française Axa.

M. le Président, le seul cas issu de ce partenariat est celui de l'entreprise Unitex, de Québec, qui n'a pas été aidée mais bien achetée par le fonds d'investissement français, lequel a par la suite remplacé le P.D.G. québécois par un P.D.G. français, déplacé le siège social de Québec à Paris et remplacé les partenaires financiers québécois par une banque d'affaires et des consultants français. Bref, l'entreprise est devenue une bien belle réussite pour la France.

Est-ce que le ministre des Finances peut nous dire si c'est ça, la vision libérale du rôle que doit jouer la Caisse de dépôt pour développer notre économie?

** (10 h 40) **

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Oui, M. le Président. Moi, je salue, au contraire, comme tous les gens, le rôle que la Caisse de dépôt joue, surtout depuis l'arrivée de M. Sabia, pour soutenir l'économie du Québec. Et d'ailleurs, dans les grandes priorités du président de la Caisse de dépôt, et tel qu'il l'a dit au mois de janvier 2010, on voit que la caisse veut jouer un rôle de leadership auprès de l'entreprise du Québec. Qu'est-ce qu'elle fait, la caisse, pour ça?

Non seulement elle a augmenté ses investissements dans les entreprises du Québec, non seulement elle est partenaire, mais elle ouvre la voie aux entreprises du Québec sur les marchés mondiaux avec le partenaire HSBC, avec le partenariat, éventuellement, avec Axa Private Equity.

Mais, en plus de ça, la caisse amène du capital à nos entreprises au Québec, et ça, c'est le grand partenariat avec le Mouvement Desjardins où on parle de plus de 600 millions de dollars que la caisse met avec le réseau du Mouvement Desjardins, qui est un réseau enraciné auprès de toutes les PME du Québec, et la caisse vient soutenir ça à la fois pour du capital de première ligne, des prêts et du capital de deuxième ligne.

Voilà, M. le Président, comment on va développer l'économie, nos entreprises du Québec non seulement au Québec, mais leur permettre d'être performantes à l'étranger et de conquérir la planète.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: La France est bien contente, Axa est bien content. Mais, encore cette semaine, on apprenait que l'entreprise Orient Express était vendue à des intérêts étrangers sans que la caisse intervienne. M. le Président, je peux vous dire que les Québécois auraient préféré que M. Sabia s'occupe de ce dossier plutôt que de passer son temps à faire des relations publiques pour redorer son image après ses gaffes sur la langue.

Que fera le ministre des Finances pour remettre la Caisse de dépôt au véritable service des Québécois?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je regrette que les députés de Rousseau se suivent et se ressemblent, parce que c'est le député de Rousseau d'aujourd'hui, c'est François Legault, député de Rousseau d'hier qui veut, si je comprends bien -- je ne pensais pas qu'il était comme ça -- mettre les deux mains dans la Caisse de dépôt.

Qu'est-ce que Standard & Poor's nous dit sur la Caisse de dépôt en leur donnant... en leur redonnant la cote AAA, en la confirmant, en parlant de la gestion remarquable, de la gestion du risque, de tout ce qu'ils ont fait? Mais ils ajoutent que « ce qui serait dangereux, ça serait un nouvel épisode d'instabilité au niveau du management, une performance d'investissement décevante ou encore des pressions politiques visant à diminuer l'indépendance de l'organisme » . Ça, ça pourrait résulter en l'attribution d'une...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...perspective négative. Ça, c'est ce que le Parti québécois veut faire, déstabiliser la Caisse de dépôt et la faire...

Le Président: Principale, M. le député de La Prairie.

Location de loges dans des

amphithéâtres sportifs par

Loto-Québec et la Société des casinos

M. François Rebello

M. Rebello: M. le Président, on apprend ce matin que la Société des alcools a choisi de ne pas renouveler la location de sa loge au Centre Bell. La SAQ a compris que ça n'a pas de sens de dépenser 200 000 $ par année pour une loge quand on est un monopole d'État. Surtout que le gouvernement s'apprête à nous donner son cadeau du jour de l'An: une augmentation de taxes. Mais le gros bon sens n'a pas l'air d'être le même partout.

Par le biais d'une demande d'accès à l'information, nous avons appris que Loto-Québec ne possède pas une mais bien deux loges au Centre Bell, les deux plus dispendieuses que celle qu'occupait la SAQ. Une première est louée pour un peu plus de 200 000 $ directement par Loto-Québec et une deuxième, encore plus luxueuse, louée pour 275 000 $ par la Société des casinos du Québec.

Est-ce que le ministre des Finances peut nous dire si cette dépense, jugée injustifiée par les dirigeants de la SAQ, sera maintenue à Loto-Québec et à la Société des casinos du Québec?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Et j'ai bien hâte de voir le député, quand les Nordiques vont arriver à Québec, recommander que ni la SAQ ni Loto-Québec ne prennent des loges ici, au Colisée de Québec. J'ai bien hâte de voir si vous allez être cohérent, M. le Président, dans ce que vous allez dire.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Bachand (Outremont): Mais peut-être qu'il ne sera plus dans le même caucus. Alors, peut-être qu'on verra...

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): M. le Président, on approche du temps des fêtes, alors on a le droit de faire quelques blagues, M. le Président.

M. le Président, à la question sérieuse, nos sociétés d'État...

Des voix: ...

Le Président: Chut! chut! chut!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Faites-vous donc un petit cadeau de Noël: du silence pour quelques minutes.

Des voix: ...

Le Président: On a tout compris vos allusions, là, mais on va laisser entendre... on va laisser continuer le ministre. M. le ministre, à vous.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. On a, au Québec, des sociétés d'État qui ont des vocations commerciales, qui ont des vocations... ce sont des entreprises commerciales qui font affaires avec des fournisseurs qui sont sur le marché du commerce. C'est le cas de la Société des alcools, qui avait décidé de prendre une loge au Centre Molson, à l'époque, d'ailleurs, qui est maintenant le Centre Bell, qui a décidé, en toute autonomie, que ce n'était plus nécessaire pour ses opérations commerciales. Loto-Québec...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...prendra ses propres décisions avec son propre conseil d'administration, et je ne leur dicterai pas leur conduite.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de La Prairie.

M. François Rebello

M. Rebello: M. le Président, contrairement au ministre des Finances, moi, j'ai des convictions.

Des voix: ...

M. Rebello: Du côté de la société...

Des voix: ...

Le Président: En tout cas, moi, j'ai la conviction de quelque chose, c'est qu'on n'entendra pas le député. M. le député, c'est à vous la parole.

M. Rebello: Du côté de la Société des casinos du Québec, on ne s'arrête pas au Centre Bell.

La société a également payé 161 000 $ pour une loge où? À la Place Banque Scotia, en Ontario, domicile des Sénateurs d'Ottawa.

Est-ce que le ministre des Finances trouve justifiée une telle dépense, de surcroît effectuée à l'extérieur du Québec?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, les dirigeants de la société viennent ici à l'occasion des crédits et peuvent effectivement répondre à toutes les questions. Moi, je ne m'immiscerai pas dans les gestions quotidiennes. Je sais que j'ai demandé à Loto-Québec, dans le cadre de la loi... dans le cadre du retour à l'équilibre budgétaire, des efforts de productivité, comme on l'a demandé à tout le monde. Et Loto-Québec a livré plus que ce qu'on a demandé.

Maintenant, Loto-Québec a des activités commerciales importantes à Gatineau, au Québec, a des clients importants à Gatineau, au Québec, a un hôtel à Gatineau. Et, si, pour garder ses clients, le match de hockey... si l'équipe est juste de l'autre bord, pour vous, c'est un scandale? Dans quel pays vivez-vous, M. le Président?

Le Président: M. le député de Chutes-de-la-Chaudière, en principale.

Projets à l'étude concernant le

remplacement du pont de l'île d'Orléans

M. Marc Picard

M. Picard: M. le Président, comme les usagers le savent et s'en inquiètent à chaque jour, le pont de l'île d'Orléans ne répond plus aux normes de sécurité actuelles, et il en coûterait trop cher pour le rénover. Un nouveau pont est donc nécessaire.

Dans ce contexte, est-ce que le ministre des Transports compte profiter de la construction d'un nouveau pont pour répondre du même du coup aux attentes des acteurs économiques et des usagers de la rive sud dans leurs besoins de déplacement vers la rive nord? Entend-il prolonger le pont de l'île vers la rive sud par le biais d'une jetée ou d'un moyen... d'un tunnel? Ces options sont-elles à l'étude?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: M. le Président, mon prédécesseur a eu l'occasion de le dire, nous avons lancé des études, au ministère des Transports du Québec, d'abord parce que le pont de l'île d'Orléans, comme l'ensemble des infrastructures du réseau supérieur au Québec, font l'objet d'un programme de surveillance pour nous assurer qu'ils répondent adéquatement et que les usagers puissent l'utiliser en toute sécurité.

Par ailleurs, pour la question du pont de l'île d'Orléans, les inspections ont indiqué que c'est une structure qui est vieillissante, effectivement. Il y a des études qui sont en cours présentement à savoir de quelle façon cette structure-là pourrait éventuellement être remplacée. Ces études-là ne nous sont pas encore parvenues. Lorsqu'elles nous seront parvenues, M. le Président, comme c'est un... l'habitude au ministère des Transports, dans la plus grande transparence, nous en ferons part au public.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: M. le Président, j'aimerais que le ministre me précise si dans les études il y a des scénarios d'envisagés pour faire un lien, un lien avec les gens de la rive sud, les gens de Bellechasse, les gens de Montmagny, les gens d'affaires qui doivent se rendre à tous les jours à Québec, tout simplement.

Donc, est-ce que, dans les scénarios qui sont sur la table actuellement, il y a des études qui sont faites pour en connaître la rentabilité... ou la faisabilité, plutôt?

** (10 h 50) **

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: M. le Président, je remercie le député de poser sa question, mais je dois lui dire que le député de Montmorency me parle de l'île d'Orléans régulièrement, du pont de l'île d'Orléans, des études, de la nécessité de desservir sa population. À ma connaissance, les études qui sont en cours à l'heure actuelle ne prévoient pas l'installation d'un lien vers la rive sud, étant donné que tout le monde sait qu'entre la rive sud et l'île d'Orléans, c'est la voie maritime du Saint-Laurent. On imagine quels seraient les coûts liés à une construction semblable.

Alors, à l'heure actuelle, les études visent à voir quels seraient les scénarios les plus plausibles pour le remplacement de la structure actuelle. Ces études-là ne sont pas encore parvenues au ministère des Transports, et j'aurai le plaisir d'en informer le député lorsqu'elles nous seront parvenues...

Le Président: En terminant.

M. Moreau: ...et de travailler en collaboration avec mon collègue le député de Montmorency à ce sujet-là.

Le Président: Principale, Mme la députée de Matapédia.

Aide financière aux centres

de prévention du suicide

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, depuis les événements entourant le décès de la jeune Marjorie Raymond, les centres d'appels, qui reçoivent à chaque année plus de 120 000 appels de détresse, ont dû répondre à une hausse de 300 % du nombre d'appels.

Chaque jour, trois Québécois décèdent par suicide. En plus d'être l'endroit au Canada où le plus grand nombre de personnes mettent fin à leurs jours, le Québec se situe aussi en tête de lice à travers l'ensemble des pays industrialisés comme ayant le plus haut taux de suicide. L'association québécoise de centres de prévention de suicide réclame 2,4 millions de plus pour s'assurer que les Québécois qui signalent la ligne de prévention ne tombent pas sur un répondeur mais bien sur un intervenant social qui pourra répondre à leur détresse.

Est-ce que le premier ministre va appuyer la demande formulée par l'Association des centres de prévention du suicide, qui souhaite intensifier le soutien offert par le biais de la ligne de prévention 1 866?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Tout ce qui concerne le suicide est vraiment une situation préoccupante au Québec. On a un des taux les plus hauts au Canada. Actuellement, la bonne nouvelle, s'il peut y en avoir une dans ce type de sujet, c'est que c'est en diminution. Ça touche surtout les hommes, les jeunes hommes, et c'est une situation qui est préoccupante. Mais là-dessus on a fait quand même un... de l'aide, au niveau des hommes, avec des nouveaux programmes pour les aider justement à passer à travers les situations difficiles.

En ce qui concerne les centres de prévention du suicide, ce sont des centres qu'on supporte énormément. C'est... Comme coroner, moi, j'ai eu à travailler avec eux autres sur une base régulière. On veut les supporter. On ne peut pas répondre aujourd'hui à la demande, directement, de la députée, parce qu'il faut quand même en faire l'étude. Mais vous pouvez être certains qu'on est très, très sympathiques à tout ce qui concerne le suicide, tout ce qui concerne les centres de prévention du suicide.

Et, M. le Président, comme gouvernement, on a fait des belles choses et on va continuer à en faire, mais surtout supporter tant les hommes et les femmes qui sont dans des situations vulnérables.

Le Président: Principale, M. le député de L'Assomption.

Moratoire sur l'exploration et

l'exploitation des gaz de schiste

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, l'agence américaine de protection de l'environnement a rendu public hier un rapport qui démontre ce que nous redoutions, c'est-à-dire que la fracturation hydraulique est étroitement liée à la pollution des nappes phréatiques, sources d'eau potable de milliers de personnes aux États-Unis comme ici même. Au Québec, 18 puits de gaz de schiste ont été fracturés à l'aide de cette technique d'apprenti sorcier. Quand on pense que le gouvernement libéral vise l'exploitation d'environ 20 000 puits au Québec, les Québécois ont raison d'être inquiets pour leur eau, pour leur environnement.

Alors, est-ce que le ministre de l'Environnement va prendre acte de cette étude sérieuse et prendre la seule décision qui s'impose, adopter le projet de loi déposé par le Parti québécois l'an dernier et appliquer dès maintenant un véritable moratoire sur les gaz de schiste au Québec?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Vous savez, M. le Président, que, malgré cette étude, et nous avons pris acte de cette étude qui a été faite par le gouvernement américain, il continue quand même aux États-Unis, M. le Président, de se faire... de faire encore beaucoup d'exploitation commerciale du gaz de schiste, aux États-Unis, et cela n'arrête pas la situation actuelle.

Quant à nous, au Québec, nous procédons d'une façon différente. Nous avons repris les recommandations du BAPE et nous avons créé évidemment une... nous avons fait une EES, avec un groupe qui est spécifiquement chargé de superviser, à son choix d'ailleurs, chaque nouvelle demande qui pourrait se faire pour une éventuelle... pour de la fracturation, et ce, sur une base scientifique.

Alors, M. le Président, c'est la voie très prudente que le Québec a choisie dans ce domaine-là, parce que, pour nous, M. le Président, la sécurité des citoyens, c'est ce qu'il y a de plus important.

Le Président: Complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, c'est assez évident que l'approche prudente, ce n'est pas de continuer dans la voie comme le font les Américains. On ne peut pas prendre exemple de gens qui continuent à polluer, à menacer la nappe phréatique.

Quand est-ce que le ministre de l'Environnement va appliquer la loi déposée par le projet... le Parti québécois et adopter un véritable moratoire sur les gaz de schiste?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, il est très clair qu'on ne suit pas l'approche américaine, et on ne veut pas suivre l'approche américaine, parce qu'encore une fois, pour nous, M. le Président, il est très important d'avoir de la sécurité et de s'assurer justement que les choses sont faites correctement. Alors, pour nous, M. le Président, c'est très important.

D'ailleurs, il n'y a aucune fracturation au Québec depuis plusieurs mois. Et, au cours des dernières informations que j'ai eues, je n'ai pas eu d'information à l'effet qu'il n'y avait même pas une demande à être analysée par l'EES sur ces questions-là.

Alors, M. le Président, nous agissons avec prudence. Je pense qu'on est très capables, au Québec, de concilier le développement économique et la protection de l'environnement. Et nous travaillons toujours, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Arcand: ...pour s'assurer justement qu'il y a la sécurité...

Le Président: Principale, Mme la députée de Taschereau.

Fermeture de l'usine Papier

White Birch inc., à Québec

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, le 16 novembre tombait une nouvelle qui a causé la stupéfaction dans mon comté et dans la région de la Capitale-Nationale: l'annonce de la fermeture pour une durée indéterminée de la White Birch, l'usine de pâtes et papiers. Ça veut dire qu'aujourd'hui, aujourd'hui vivent leur dernière journée de travail 600 travailleurs, et en plus il va y avoir des impacts sur des emplois indirects, bien sûr. Donc, 600 personnes, juste à la veille des fêtes, apprennent qu'elles perdent leur emploi.

Cette annonce est survenue il y a trois semaines. Quels gestes a posés le ministre responsable de la Capitale-Nationale depuis? Quels gestes a-t-il posés pour que ces gens conservent leur emploi? Quels résultats a-t-il obtenus? Est-ce qu'il y a de l'espoir pour ces travailleurs ou s'ils vont rejoindre le rang des chômeurs?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Tout à fait, je suis d'accord avec la députée de Taschereau, c'est une mauvais nouvelle pour les travailleurs. Et j'ai rencontré les syndicats à deux reprises, deux rencontres de travail que nous avons faites ensemble pour comprendre très bien les demandes des syndicats et des syndiqués. J'ai rencontré le propriétaire de l'entreprise dans le but de trouver des solutions.

Maintenant, le gouvernement du Québec a offert tous les moyens nécessaires pour améliorer la productivité de l'usine, et nous avons, nous allons et nous sommes en train de travailler avec le propriétaire pour améliorer la productivité de l'usine, donc la survie de l'usine. Ça, c'est le premier élément.

Deuxième élément: sur les ententes ou la négociation syndicale, ça, ça appartient aux deux parties, et nous laissons les deux parties négocier. Pour nous, c'est important que les deux parties se discutent, se négocient pour avoir une entente le plus rapidement possible.

Troisième élément, c'est le régime de retraite des travailleurs, et particulièrement aussi des retraités, et nous avons offert encore une fois la même entente que nous avons faite, nous, le gouvernement du Québec, avec Abitibi, où nous avons sauvé 10 000 retraités, 10 000 travailleurs. Et nous sommes très disposés...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...à trouver toutes les solutions avec les syndicats, l'entreprise et les retraités.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Ma collègue le disait, M. le Président, des centaines de familles d'employés sur le carreau à la veille des fêtes mais aussi, il ne faut pas l'oublier, des centaines et des centaines de retraités qui ont investi toute leur vie dans leur régime de pension et qui se retrouvent du jour au lendemain devant le gouffre, maintenant réduits à l'état de pauvreté.

Est-ce que la ministre peut nous donner l'état exact du régime de pension de White Birch? Combien perdront les retraités: 20 %, 30 %, 40 %? Quelle est la situation aujourd'hui?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Au moment où on parle, M. le Président, il n'y a pas de perte pour les retraités et... il n'y a pas de perte pour les retraités. Les régimes actuellement sont déficitaires de 300 millions de dollars, et on parle de trois usines, il y a trois usines: Masson, Rivière-du-Loup et Québec.

Et, en passant, M. le Président, c'est le gouvernement du Québec qu'on a mis les solutions en travaillant avec les retraités d'Abitibi, avec les travailleurs d'Abitibi puis avec les propriétaires et les actionnaires pour mettre en solution les solutions les plus innovatrices au Canada. On a été les premiers à trouver des solutions pour les régimes de retraite, Abitibi. Nous offrons les mêmes solutions à White Birch, nous offrons les mêmes solutions aux syndicats...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...et notre but, M. le Président, c'est de trouver une entente entre les trois parties...

** (11 heures) **

Le Président: Principale, Mme la députée de Champlain.

Participation du gouvernement

fédéral à la construction d'un

amphithéâtre sportif à Trois-Rivières

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, M. le Président. Depuis mai dernier, Trois-Rivières vit dans l'attente d'une réponse du gouvernement fédéral sur son implication financière dans le projet de construction d'un nouveau colisée au Centre sportif Alphonse-Desjardins. Dans une lettre qu'il a envoyée au cours des derniers jours au promoteur impliqué dans le projet, le ministre Denis Lebel se montre totalement fermé à toute implication financière. Pire, il refuse systématiquement toute rencontre en prétextant un agenda trop chargé. Plus humiliant que ça, tu meurs.

Ce remarquable partenariat entre la commission scolaire du Roy et la ville de Trois-Rivières est cité en exemple à travers tout le Québec. Le ministre des Affaires municipales et son gouvernement se sont même engagés pour 15 millions dans ce projet, M. le Président.

Alors, qu'entend faire le ministre pour obliger son vis-à-vis fédéral à revoir sa décision tout à fait inacceptable pour toute la région de Trois-Rivières?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je veux effectivement acquiescer au fait que nous avons reçu cette lettre, j'ai reçu cette lettre de M. Lebel et aussi vous dire qu'avec mes collègues députés de la région de Trois-Rivières et le ministre des Affaires municipales nous réitérons notre engagement à ce que ce projet tout à fait structurant pour la région, important pour la région puisse se réaliser.

Bien sûr que j'ai personnellement communiqué avec M. Lebel. Nous avons échangé, puisque dans sa lettre, je l'ai dit, il prétend qu'il y aurait une équipe junior majeur à Trois-Rivières. À notre connaissance, il n'y en aura pas. Il basait sa décision sur cet aspect-là de la question. Alors, M. le Président, nous avons convenu, M. Lebel, mon collègue des Affaires municipales et bien sûr en concertation avec les députés de Trois-Rivières, que nous allons nous rencontrer et vider cette question pour s'assurer que le gouvernement fédéral puisse respecter lui aussi son engagement et investir dans ce projet si important pour la région de la Mauricie.

Le Président: En principale, Mme la députée de Taillon.

Compressions budgétaires dans les cégeps

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, les cégeps ont subi coup sur coup, sans avertissement, deux vagues de compressions budgétaires de dizaines de millions de dollars.

La ministre a promis que ces compressions n'affecteraient pas les services aux étudiants. Ce n'est pourtant pas le cas. Nous avons été voir sur place, et voici quelques impacts concrets qui nous ont été rapportés: à Saint-Hyacinthe, comme dans Lanaudière, coupes dans les services aux étudiants ayant des difficultés d'apprentissage; à La Pocatière, coupes de psychologues; à Alma, réduction de tâches et pertes d'emploi; à Saint-Jérôme, coupes dans les services d'informatique et de bibliothèque; dans le Bas-Saint-Laurent, suspension de certains programmes déjà fragiles.

Comment la ministre peut-elle affirmer que ces coupes ne toucheront pas les services aux étudiants?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. M. le Président, je veux recamper cette question dans son bon contexte.

Les cégeps québécois ont connu une hausse de budget de 5,4 %, de leurs crédits. Pendant ce temps-là, c'est le gouvernement du Québec qui fait... qui accepte de faire des déficits pour pourvoir des augmentations de budget des cégeps.

Nous sommes en discussion avec les cégeps. Notre proposition pour que les cégeps contribuent à un effort budgétaire souhaité par tous les Québécois, c'est de puiser à même les surplus des cégeps, les cégeps sont en discussion avec nous... les surplus accumulés. Ils sont en discussion avec nous pour le faire autrement. Mais la question de la députée, si ce qu'elle dit est vrai, m'amène a revoir l'état des négociations avec les cégeps pour revenir à des discussions sur le fait qu'on aille puiser dans leurs surplus accumulés et non pas répondre à l'actuelle demande de la Fédération des cégeps, qui souhaite plutôt des efforts paramétriques.

Je continue à maintenir une position que les efforts demandés ne doivent avoir aucun impact sur les services aux étudiants, et la question de la députée m'amène à revoir la position prise par les cégeps.

Le Président: Principale, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

Desserte en électricité de la municipalité

de Saint-Pierre-de-Lamy, au Témiscouata

M. André Simard

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Le 23 février dernier, j'interpellais la ministre Normandeau concernant la ligne de courant triphasé à Saint-Pierre-de-Lamy, au Témiscouata.

Je lui mentionnais alors que, depuis plusieurs années, la municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy et l'entreprise de transformation de bois PBM, qui emploie autour de 100 personnes, réclament d'Hydro-Québec et du gouvernement d'être desservies par une ligne de courant triphasé 550 volts. La ministre répondait, et je cite: « ...notre volonté, notre première priorité, c'est précisément de régler l'enjeu pour l'entreprise [PBM] afin d'assurer le maintien des emplois du côté [...] de Saint-Pierre-de-Lamy. La consigne... et la directive [ont été] données à Hydro-Québec.

Alors, tout est en branle actuellement, et je peux donner l'engagement [...] que le dossier, [...]va se régler. » 10 mois plus tard, il ne l'est pas.

M. le Président, on est presque rendus en 2012. On n'est pas en 1950. Est-ce qu'on peut régler ce problème de ligne de courant pour Saint-Pierre-de-Lamy? Ils en ont besoin.

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Gignac: M. le...

Des voix: ...

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je remercie le député de Kamouraska de sa question. Je pense qu'à trois semaines de la fin de l'année je vais faire mon possible pour voir si on peut trouver une solution pour 2011, mais je m'engage, M. le Président, devant cette Chambre pour qu'on trouve une solution au minimum au début de 2012. Et je suis intéressé à rencontrer et rediscuter de nouveau... J'en ai parlé récemment encore au président d'Hydro-Québec, et, pour moi, le statu quo est intenable.

Ça serait vraiment important qu'on puisse trouver une zone de compromis, mais il faut faire aussi... le faire dans toute justice et équité, parce que, M. le Président, la problématique dans ce dossier-là est assez complexe, et le député, je ne rentrerai pas dans les détails, mais est très au courant.

Mais ma volonté est de trouver une solution, que ce dossier soit réglé, au minimum, au premier trimestre 2012, M. le Président.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Je voudrais vous signaler que, depuis au moins plusieurs années, nous avons défoncé nos records de nombre de questions et de réponses à l'Assemblée nationale. Je voudrais vous en remercier. Pour moi, c'est un cadeau de Noël, mais c'est pour vous aussi certainement une marque, une capacité de pouvoir avoir non seulement posé les questions, mais répondu à des questions. On a dépassé le nombre qu'on n'a jamais eu. Je vous félicite. C'est certainement une bonne chose.

Des voix: ...

Le Président: Je pense que ça sert à ça, une période de questions. Nous l'avons bien fait. M. le leader, vous avez quelque chose à nous...

M. Fournier: Bien, dans le même esprit que vous soulignez votre cadeau au niveau des questions et des réponses, M. le Président, je me permets de vous rappeler que nous avons une tradition, une coutume.

Et j'oserais presque dire qu'à la demande générale nous avons consulté les groupes parlementaires et je vous proposerais, à ce moment-ci, de permettre aux chefs des groupes parlementaires et au député de Mercier de se joindre à ce moment. Et à cet effet je vous demanderais de reconnaître, dans un premier temps, le député de Mercier, suivi du chef du deuxième groupe parlementaire, de la chef de l'opposition et enfin du premier ministre pour saluer la période des fêtes, M. le Président.

Bilan et voeux

Le Président: M. le député de Mercier, nous vous écoutons.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Alors, d'abord, joyeux Noël au peuple québécois!

Malgré les difficultés, les incertitudes économiques, les pertes d'emploi, les difficultés que peuvent rencontrer nos citoyens moins fortunés, je tiens, de la part de Québec solidaire, de la part de nous tous, souhaiter qu'ils puissent... qu'elles puissent trouver, dans le temps des fêtes, des moments de réconfort, des moments de réjouissance, quelques moments de réjouissance et quelques moments de générosité collective.

Ensuite, à tous mes collègues de l'Assemblée nationale, je pense que c'est bien mérité, ça ne serait pas trop de dire qu'avec l'automne qu'on a connu tout le monde a besoin d'un peu de réconfort. Alors, à mes collègues, à leurs équipes... surtout à leurs équipes et à mon équipe, pour avoir enfin un peu de répit de tous nous autres, merci. Merci à plusieurs de mes collègues qui, par leurs questions sur la santé de mon épouse, ont montré leur sensibilité, ont montré leur solidarité, ont montré que, dans le fond, malgré nos différends, nous sommes tous, les uns et les autres, sensibles aux épreuves individuelles que nous pouvons connaître.

Merci à mon épouse pour le cadeau. Je tiens à lui adresser ces voeux tout particulièrement: Merci et joyeuses fêtes à mon épouse pour le cadeau qu'elle nous a fait, au cours des derniers mois, par son courage, par la grâce avec laquelle elle a traversé l'épreuve. J'en suis le premier, en fait, reconnaissant et je tiens... je tenais à la remercier. Merci également au président de l'Assemblée nationale pour ce que vous faites. Merci pour le beau cadeau, la cravate que je vous ai extirpée, que j'ai réussi à vous forcer à m'offrir en cadeau, mais merci surtout pour le travail efficace que vous avez fait.

Enfin, maintenant, je tiens également à remercier... On est en plein milieu des pourparlers de Copenhague sur les changements climatiques, alors merci au père Noël qui, malgré toutes les pressions qu'il doit subir, continue à nous envoyer un peu de neige. Et on nourrit l'espoir qu'on aura encore un climat favorable.

Alors, merci et joyeux Noël au peuple québécois et surtout aux employés de l'Assemblée nationale, aux pages, aux employés de soutien, qui font un travail remarquable. Joyeux Noël à tous!

** (11 h 10) **

Le Président: Merci, M. le député de Mercier. Et vous savez que, de la part de cette Chambre, de la part du président et tous les membres de cette Chambre, nous offrons nos voeux de prompt rétablissement à votre épouse. M. le...

Des voix: ...

Le Président: M. le chef du deuxième groupe de l'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. C'est toujours agréable et émouvant de prendre la parole à ce temps-ci de l'année, dans cette période-ci, et je pense que le député de Mercier vient de donner un magnifique exemple très touchant.

M. le Président, joyeux Noël et bonne année à tous les citoyens du Québec! C'est toujours important de le signaler. C'est toujours important aussi de le dire et de le dire franchement.

L'année 2011 a été importante, et l'année 2012 le sera tout autant, et on souhaite à tous les citoyens du Québec, quelles que soient leurs origines, quels que soient leurs horizons, le plus grand bonheur possible... puisse s'accomplir pleinement. Évidemment, ça permet aussi de saluer toutes celles et ceux avec qui nous sommes proches, nous, les parlementaires, les gens de l'Assemblée nationale. Le député de Mercier a parlé des pages. On sait qu'au moment où on se parle ces gens-là sont en pleine période d'examens. On en voit plusieurs actuellement en train de lire. Alors, on leur souhaite bon succès.

Tous les gens qui nous accompagnent dans nos travaux parlementaires et qui ont à subir les hauts et les bas de ce que la vie politique peut amener... Parce qu'on a de l'air bien fins, nous autres, les 125, mais, s'il n'y avait pas les 500, 600 personnes qui sont avec nous derrière, je peux vous dire une chose, qu'on ne serait pas grand-chose. Et aussi les gens qui travaillent dans les circonscriptions... Quand on siège ici, à l'Assemblée nationale, quand on a des responsabilités ministérielles, ou autres, on ne peut pas consacrer tout le temps que l'on souhaite.

Et, Dieu merci, il y a des militants... il y a des citoyens, pardon, il y a des travailleurs qui sont là et qui sont là dans nos circonscriptions et qui font un travail remarquable, et ce, dans toutes les circonscriptions. On mentionnait tout à l'heure...

Le Président: ...

M. Deltell: ...c'est là où il n'y a pas de partisanerie, on accueille nos citoyens sans aucun drapeau politique, et ça va très bien comme ça.

M. le Président, je tiens à dire aussi qu'on a pu remarquer cette année une amélioration du climat parlementaire. L'année dernière, on était en pleine crise, tout le monde, tout le monde, tout le monde, et force est d'admettre que le climat s'est amélioré, c'est le constat que je porte, par rapport aux travaux en Chambre et dans le climat général, aussi, politique. Il y a encore des choses à faire, mais ça, ça a été fait pourquoi et comment? Parce qu'on a tous pris conscience qu'il y avait une dérive inacceptable, et nous sommes tous responsables de ça.

Il y a des députés ici qui se sont levés, qui ont pris des initiatives, comme par exemple le député de Labelle, qui célébrait cette année son 10e anniversaire et qui a commis ce texte qui est très inspirant. Et il y en a d'autres aussi qui l'ont fait, mais je tenais à souligner le député de Labelle.

Aussi, M. le Président, tous les députés font leur travail auprès du groupe ministériel pour amener des dossiers. Ça, ça ne paraît pas, mais c'est très efficace. Je vais vous citer un cas. Il y a des grands travaux qui vont avoir lieu... des travaux routiers, dans la circonscription de Chauveau, à Shannon précisément, tout près de la base militaire de Valcartier. Cet automne, le maire de Shannon, Clive Kiley, m'interpelle puis il me dit: Écoute, si on était capables d'accélérer certaines choses, entre autres l'installation d'un feu de signalisation à tel carrefour...

C'est très minime comme élément, mais ça touche la vie de milliers de personnes tous les matins. Alors, j'écris une lettre, je vais la porter au ministre des Transports, je lui en parle directement. Trois jours après, c'est réglé. Bien, c'est ça, le travail du député. Ça arrive souvent, ça se fait. Le citoyen qui s'inquiète de quelque chose va voir le député, le député en parle au ministre. Ça a du bon sens, on procède. Bien ça, ça se fait.

Des cas comme ça, M. le Président, sans aucune partisanerie, ça se fait des dizaines de fois par mois, et ça, ça ne paraît pas. Mais c'est ça, le vrai travail de parlementaire, et il est important de le souligner.

Alors, en terminant, M. le Président, l'année 2011 s'achève, mais elle n'est pas encore terminée, et je sais qu'il y a beaucoup de questions de mariage ces temps-ci...

Des voix: ...

M. Deltell: Alors, je tiens à annoncer à cette Chambre, M. le Président, que, jeudi prochain, le 15 décembre, mes parents vont fêter leur 60e anniversaire de mariage.

Des voix: ...

Le Président: Merci, M. le chef du deuxième groupe de l'opposition. Nous leur souhaitons évidemment un autre 60 ans de bonheur.

Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. C'est toujours un moment de grâce que celui du temps des voeux de la fin de l'année à l'Assemblée nationale.

De fait, le temps des fêtes approche, et, pour nous tous qui sommes à l'Assemblée nationale, c'est un moment privilégié. C'est un temps privilégié, parce qu'on est très préoccupés et surtout occupés par nos fonctions. Les journées sont longues, les semaines aussi, et, malheureusement, nous ne consacrons pas toujours tout le temps que nous voudrions à nos familles, à nos amis. Et, pendant les semaines qui viennent, je suis persuadée que chacune et chacun d'entre nous va se reprendre à cet égard.

Je vais d'abord, évidemment, souhaiter un joyeux Noël et une bonne année aux chefs des autres partis, au chef de Québec solidaire, d'abord, à qui je souhaite des fêtes agréables en famille. Il nous a parlé avec beaucoup d'émotion de sa conjointe, je suis persuadée qu'il en prendra bien soin. Pour la nouvelle année, je souhaite aussi au chef de l'Action démocratique de l'action. Je suis certaine qu'il y en aura. Et je veux cependant le remercier personnellement pour les bons mots qu'il me fait parvenir à l'occasion soulignant certains de mes propos. Je le remercie pour sa gentilhommerie.

Je veux souhaiter un joyeux Noël et une bonne année au premier ministre, avec lequel j'ai parfois un certain nombre de désaccords...

Des voix: ...

Mme Marois: Mais c'est tellement rare, M. le Président, tellement rare, finalement.

Alors, je veux lui souhaiter, à lui aussi, un moment de repos avec sa famille, avec ses enfants. On sait comment ils sont tellement précieux dans nos vies.

À vous, M. le Président, je veux souligner la qualité de votre travail. Ce n'est pas facile, la fonction que vous occupez, être capable de satisfaire les uns et les autres, d'être juste, d'être équitable. Et vous l'êtes et vous le faites de façon remarquable, M. le Président. Je sais que vous êtes soutenu par une équipe de grande qualité. Je veux saluer cette équipe, les pages qui nous rendent service, qui sont là, attentifs à nos petits clins d'oeil quand on veut envoyer un mémo, quand on veut avoir un document. Alors, merci, M. le Président, merci aux pages, merci à votre équipe. Je vous souhaite, à vous aussi, un joyeux Noël et une bonne année.

Je voudrais prendre quelques instants pour parler aussi de notre personnel politique, ceux et celles qui travaillent dans l'ombre mais qui accomplissent un travail absolument essentiel. Je peux vous dire que le personnel politique de ma formation ne compte pas ses heures. Ces hommes et ces femmes font preuve de dévouement, d'un dévouement exceptionnel très apprécié, et je suis persuadée que c'est le cas pour le personnel de toutes les autres formations politiques.

Je veux m'adresser maintenant à nos collègues de la députation de tous les partis de même qu'aux députés indépendants. Sachez qu'au-delà des débats parfois houleux que nous avons ici, dans cette Assemblée, nous sommes tous unis, nous sommes tous unis par la même volonté, j'en suis profondément persuadée, de servir la population québécoise. J'espère d'ailleurs que nos voeux franchiront les murs de cette enceinte pour les rejoindre, pour rejoindre nos concitoyens et nos concitoyennes, à qui je souhaite une bonne fin d'année, un joyeux Noël, une bonne et une belle année, du plaisir et de l'amour avec les siens. Merci, M. le Président.

** (11 h 20) **

Le Président: Merci beaucoup, Mme la chef de l'opposition. J'inviterais maintenant M. le premier ministre à nous faire part de ses voeux.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Et j'aimerais prévenir les Québécois qui nous écoutent et qui écoutent nos débats à l'heure actuelle que, contrairement à ce qu'ils croient, ce qui se dit dans nos échanges depuis quelques minutes n'est pas l'exception, c'est la règle, sauf qu'il arrive trop peu souvent que les Québécois puissent être témoins des échanges et de la relation que nous avons entre nous ici, à l'Assemblée nationale du Québec.

Et on voit la période de questions à tous les jours puis on nous voit dans les corridors puis avec les médias, puis c'est toujours des questions brûlantes. Et tout ça nous laisse et laisse l'impression aux Québécois que tout est chauffé à bloc à chaque fois que nous nous parlons, que nous échangeons, alors que les journées sont beaucoup plus longues et sont bien remplies par des échanges en commission parlementaire, par des échanges ici, à l'Assemblée, par la reconnaissance que nous avons du travail fait par l'autre. Et avec le temps...

Parce que, lorsqu'on est jeune parlementaire, on arrive dans un Parlement, on a toujours le sentiment qu'on a toujours, nous, totalement raison, nos adversaires ont toujours tort. Mais, avec le temps, ce que nous apprenons assez rapidement, c'est un sens du respect et de l'écoute pour une opinion qui n'est peut-être pas toujours partagée par nous mais qui est fondée sur des arguments qui sont le fruit d'une longue réflexion et de convictions profondes.

Et il ne faut donc pas s'étonner que de temps en temps, à l'Assemblée nationale, si on place dans la même salle 125 personnes qui ont des convictions très profondes, des idées fortes, qui sont, par définition, des personnalités fortes, puisqu'ils ont été choisis par leurs concitoyens pour les r