Documents déposés le mercredi 4 novembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2020-11-04

Thériault, Lise , Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation

Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Projet de loi d’intérêt privé n° 210, Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en

partie dans l’aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne (PDF, 1 Mo)

2062-20201104

Rapport de commissions

2020-11-04

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles (PDF, 931 Ko)

2063-20201104

Rapport de commissions

2020-11-04

Nadeau-Dubois, Gabriel , Député de Gouin

L’extrait d’une pétition, signée par 3 545 citoyens et citoyennes du Québec, concernant implantation d’une Maison des aînés à Rémigny (PDF, 94 Ko)

2064-20201104

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009