Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Blais

(Abitibi-Ouest) est remplacée par M. Lemieux; (Saint-Jean); Mme D'Amours

(Mirabel) est remplacée par M. Lefebvre (Arthabaska); et Mme Dorion

(Taschereau) est remplacée par M. Fontecilla (Laurier-Dorion).

La Présidente (Mme Maccarone) :

Merci. Pour l'étude de ce volet, nous allons procéder aux échanges entre les

groupes d'opposition et la ministre par blocs de 15 à 20 minutes pour

permettre à chaque groupe d'écouler graduellement son temps de parole. Le temps

d'échange inclut les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits

sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, à 18 h 30.

Je suis maintenant prête à reconnaître une

première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc

d'échange. Je vous rappelle que la longueur des réponses doit être

proportionnelle à la longueur des réponses. Mme la députée de l'Acadie, la

parole est à vous pour une période de 19 min 11 s.

Mme St-Pierre :

Merci, Mme la Présidente.

Alors, je salue la ministre et toutes les

personnes qui l'accompagnent. C'est important, cette étude de crédits, parce

que l'immigration, c'est un sujet qui, ces jours-ci, est beaucoup dans

l'actualité, et c'est un sujet sur lequel... c'est un domaine sur lequel la CAQ

a fait beaucoup campagne électorale, et on a beaucoup parlé d'immigration

pendant la campagne électorale.

Je suis aussi, Mme la Présidente, très inquiète

par rapport à ce qui se passe au ministère de l'Immigration. On a vu que le

dossier Arrima a été un dossier qui a mis aux poubelles

18 000 dossiers. On a vu aussi que le Programme de l'expérience

québécoise a été également changé, et ça a créé énormément de confusion. On

voit qu'il y a une liste d'attente pour le programme de reconnaissance de citoyenneté,

qui a été aussi... qu'il y a un goulot d'étranglement. Et on voit aussi que

tout cela, cette gestion du ministère, et sous le leadership de la ministre,

entraîne également des répercussions sur la scène internationale.

Il y a eu, au mois de novembre dernier, le

30 novembre plus précisément, un échange entre le secrétaire d'État,

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État français, Jean-Baptiste

Lemoyne, et des ressortissants français qui vivent au Canada. Lors de cet

échange Facebook, la France n'a pas caché son insatisfaction par rapport au

traitement des dossiers. Et ça, je trouve ça grave parce qu'on touche aux

relations internationales du Québec, aux relations internationales entre la

France et le Québec, la France étant le principal partenaire du Québec, le

partenaire, je dirais, le plus solide, relation directe et privilégiée.

Alors, je vais citer M. Jean-Baptiste

Lemoyne, secrétaire d'État à la Francophonie et également au Tourisme. Il

relate, il dit : «Oui, j'ai beaucoup entendu parler de ce dossier-là, on

m'en parle beaucoup, de cas qui ne sont pas acceptés et qui traînent en

longueur. Je peux vous dire que ça va être en haut de nos priorités dans la

relation avec le Québec pour obtenir que le traitement des dossiers se fasse

avec humanité et dignité.» Les mots sont très forts, parce que c'est public, ce

n'est pas dans le cadre d'une rencontre entre la ministre et le secrétaire

d'État, c'est que la France, publiquement, dit qu'elle est insatisfaite de la

façon dont le gouvernement du Québec traite les dossiers.

Alors, je voudrais savoir si la ministre a eu

vent de cet échange qui a eu lieu sur Facebook le 30 novembre dernier. Si

oui, qu'est-ce qu'elle a fait? Et, si non, est-ce qu'elle entend rencontrer le

plus rapidement possible son vis-à-vis français?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de

saluer mes collègues de la CAQ, du gouvernement, et mes collègues de l'opposition. C'est un plaisir

d'être ici aujourd'hui pour répondre à ces questions sur l'immigration.

Je peux rassurer, en fait,

la députée de l'Acadie, je suis en très bons termes avec, en fait, une grande

partie des ministres de la France. C'est

certain que la France et le Québec ont une relation très spéciale, très

particulière, vraiment stratégique, importante, et on est en constante

collaboration avec eux, on est en constante collaboration aussi... les équipes

collaborent très, très bien et travaillent énormément avec l'équipe du consul

général de France, tant celui de Montréal que celui de Québec. Et les dossiers

des citoyens français sont vraiment une portée importante chez nous, et, oui,

on les traite avec beaucoup d'humanité.

D'ailleurs,

dans le cadre... depuis novembre, en fait, on a fait quelques Journées

Québec en Europe, et ces Journées Québec ont toujours un succès

absolument extraordinaire. Donc, je peux vous rassurer que l'attraction du

Québec à l'international n'a absolument pas diminué, et malgré cette pandémie

on voit beaucoup, beaucoup de personnes qui viennent à nos Journées Québec, des

entreprises qui vont recruter et des candidats, qui envoient non seulement leur

candidature mais qui sont aussi présents virtuellement dans ces Journées

Québec.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la députée.

Mme St-Pierre :

Merci, Mme la Présidente.

Alors, c'est

grave parce que le secrétaire d'État est allé encore plus loin, il a dit dans

cet échange Facebook — et

d'ailleurs j'ai demandé si la ministre avait été au courant de cet échange,

parce que c'était public, et il semble que, non, je n'ai pas eu de réponse

là-dessus — il

a dit... il a parlé de la Rencontre alternée des premiers ministres, et il a

dit, et je cite : «Nul doute que je peux vous dire que ce sujet-là sera

tout en haut de la liste des discussions.» Donc, le premier point à l'ordre du

jour des discussions entre les deux premiers ministres, ce sera la question de

la mauvaise gestion de l'immigration par le gouvernement du Québec. C'est des

choses qui se sont dites publiquement. En termes de diplomatie, je dois dire

que moi, je n'ai jamais vu ça, et c'est assez fort.

Le 4 décembre, M. Yan Chantrel,

conseiller élu à l'Assemblée des Français à l'étranger, écrit à la ministre

pour lui faire part de cette insatisfaction par rapport au dossier des

ressortissants français qui sont ici. Et M. Chantrel, ce conseiller à

l'Assemblée nationale, à qui j'ai parlé cette semaine, je lui ai demandé :

Est-ce que la situation s'est aggravée? Il

m'a répondu oui. Est-ce que vous avez eu une réponse de la ministre

relativement à cette lettre-là, c'est-à-dire, des contacts avec la ministre relativement à cette

lettre? Il m'a répondu non, qu'il y avait des gens à son cabinet qui lui avaient parlé, mais pas la ministre.

Et la ministre n'a même pas répondu à la lettre. C'est Mme la

déléguée générale du Québec à Paris qui a répondu à la lettre, et elle a

mis ça sur le dos du gouvernement fédéral : «Le gouvernement du Québec n'est donc pas en cause dans la situation que vous déplorez, car la résidence permanente

relève du gouvernement fédéral canadien.»

Mme la Présidente, quand Mme la ministre parle

de Journées du Québec... Ce matin, en fait, quand on lit Robert Dutrisac — hier,

plutôt, 3 mai — Kafka

en Québec , je le cite : «Au rythme prévu par la ministre dans le

dernier plan d'immigration, il faudrait plusieurs années pour venir à bout du

paralysant retard de traitement. Le gouvernement caquiste miserait sur l'exode

d'une

partie de ces nouveaux arrivants qu'il n'agirait pas autrement. Lui qui

persiste à dépeindre sous un jour avantageux le Québec dans le but d'attirer

des candidats à l'immigration doit tenir ses promesses plutôt que continuer à

faire de la publicité trompeuse à l'étranger.» C'est exactement aussi les

termes que M. Chantrel a dits. C'est de la publicité trompeuse, parce

qu'il y a une mauvaise gestion des cas qui sont ici, dans votre ministère, Mme

la ministre.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, Mme la

Présidente. Je pense que je dois faire un petit peu un retour en arrière pour

vraiment que tout le monde comprenne exactement qu'est-ce qui se passe avec les

délais.

N'en déplaise au Parti libéral, le Québec a des

pouvoirs en immigration. Ces pouvoirs-là ont été statués depuis de nombreuses

années, depuis 1991, oui, par l'entente Canada-Québec. Et ces pouvoirs-là,

contrairement au milieu scolaire, par

exemple, à l'éducation, contrairement à la santé, dans le cadre de

l'immigration, les pouvoirs sont partagés entre le fédéral et le

provincial. Au niveau du provincial, notre pouvoir, c'est vraiment de faire la

sélection des immigrants. Donc, on s'assure vraiment de faire la sélection des

immigrants, particulièrement les immigrants économiques. Et, au niveau du

fédéral, le fédéral a la responsabilité de remettre la résidence permanente.

Maintenant, dans ce cadre-là, quand on regarde les

délais, les délais, ici, pour obtenir le CSQ, donc le certificat de sélection

du Québec qui dit à un immigrant, aux immigrants : Oui, bravo! Vous êtes

sélectionnés par le Québec, félicitations — et maintenant ils peuvent

prendre ce certificat-là, et se retourner vers le fédéral, et demander leur résidence

permanente — le

délai pour obtenir un CSQ est d'un maximum de six mois, et, actuellement, le

délai régulier est d'environ trois mois et demi.

Maintenant, le délai au niveau du fédéral, c'est

celui-là qui varie beaucoup. Et nous, au Québec, on n'a pas de pouvoir de

décider, en fait, ou d'ingérence dans la capacité de délivrer la résidence

permanente du côté fédéral. On a une

certaine capacité, par exemple, de pousser, et d'influence, et c'est ce qu'on

fait, c'est qu'on pousse justement pour que le fédéral accélère

l'obtention, accélère de donner la résidence permanente aux immigrants qui ont

déjà leur CSQ chez nous. Ils ont déjà leur CSQ en main, ils travaillent déjà

chez nous, ils sont déjà sur le territoire, alors donnez-leur leur résidence

permanente.

Et d'ailleurs, non

seulement on travaille mais on pousse beaucoup sur le fédéral et on a des avis

écrits avec eux. Pas plus tard que ce matin, j'étais en discussion avec le

ministre de l'Immigration Canada, et le ministre m'a vraiment confirmé, cette

fois-ci, qu'il allait effectivement atteindre les cibles de 2021, incluant le

rattrapage. Parce que vous savez qu'on a un gros

rattrapage à faire, il y a énormément... il y a un grand nombre de dossiers qui

n'ont pas été traités. Ce sont des gens qui attendent leur résidence permanente

et qui sont vraiment dans l'attente de ça, qui ont de l'anxiété à cause de ça,

et c'est inacceptable que ces délais-là soient si longs. Alors, le ministre m'a

assuré, ce matin, pas plus tard que ce matin, qu'on allait vraiment atteindre,

qu'il allait accélérer et atteindre ce qu'on devait atteindre pour 2021.

La Présidente

(Mme Maccarone) : Merci, Mme la ministre. Juste un petit rappel

aux collègues de faire attention aux propos que nous... utilisés dans les travaux.

Mme la ministre... excusez-moi, Mme la députée.

Mme St-Pierre :

Alors, il y a 51 000 qui sont en attente. Vous êtes en train de nous dire

que les 51 000 dossiers vont être traités rapidement?

Mme St-Pierre :

Au fédéral, il y a 51 000 dossiers en attente. Vous avez l'assurance du

ministre fédéral que les résidences permanentes vont être accordées à

51 000 personnes?

La Présidente

(Mme Maccarone) : Mme la ministre.

Mme Girault :

Merci. Ce que j'ai discuté avec le gouvernement fédéral, ce matin, avec le

ministre, en fait, le ministre de l'Immigration, c'est d'atteindre les cibles

qu'on se fixe. En 2020, on avait fixé des cibles, et les cibles n'ont pas été

atteintes, et de loin. Il manque un gros rattrapage. Ce qu'on a demandé, depuis

le début de 2020, c'est accélérer le

traitement, surtout pour les gens qui

sont déjà ici, qui sont déjà sur le territoire. Et le fédéral, le

gouvernement fédéral, le ministre de l'Immigration, m'a affirmé que, cette année, ils vont respecter

leur engagement, notre engagement, en fait, ce qu'on a planifié dans

notre planification pluriannuelle. On a déjà fait une planification

pluriannuelle sur trois ans, et, cette année, ils vont respecter ce à quoi on

s'est engagé au niveau de la planification pluriannuelle.

La Présidente

(Mme Maccarone) : Merci. Mme la députée.

Mme St-Pierre :

Mme la Présidente, vous avez dit que vous donniez les temps de parole

équivalents aux réponses et aux questions...

La Présidente

(Mme Maccarone) : Oui, c'est calculé, promis, je prends de bonnes

notes.

Mme St-Pierre :

Quand la question est courte, je m'attends à une réponse courte.

La Présidente

(Mme Maccarone) : Absolument.

Mme St-Pierre :

Pardon?

M. Poulin :

Il faut quand même donner les détails à votre question.

Mme St-Pierre :

Bien, c'est la règle. Désolé.

La Présidente

(Mme Maccarone) : La parole est à la députée de l'Acadie. Merci.

Mme St-Pierre :

C'est la règle. Donc, vous allez avoir un certain nombre de résidences

permanentes qui vont être accordées rapidement. Il y a

51 000 dossiers en attente. Le goulot d'étranglement est de

51 000 dossiers. Est-ce que vous

allez... vous avez reçu l'assurance que vous aurez 51 000 résidences

permanentes d'accordées rapidement?

Mme Girault :

Merci. J'ai reçu l'assurance qu'on allait respecter notre plan d'immigration,

O.K.? Je ne rentrerai pas dans les chiffres, parce qu'actuellement mon équipe

est en train de regarder qu'est-ce que tous ces chiffres-là veulent dire, parce

que les chiffres qu'on a eus dernièrement sont totalement différents de ceux

qu'on a eus il y a trois semaines et de ceux

qu'on a eus un mois avant. Et, au niveau du fédéral, ça, c'est un autre sujet

qu'on a discuté avec le ministre, ce

matin, c'est : on a besoin de savoir exactement quel est l'inventaire et

sur quoi on se base, justement, sur ces chiffres-là, parce que les

chiffres varient complètement d'un mois à l'autre. Et ce qu'on a reçu cette

semaine, c'est totalement différent de ce qu'on avait reçu et de ce qu'on

suivait depuis que je suis arrivée en poste, donc, de ce qu'on suivait tous les

mois, chiffres, d'ailleurs, qui nous étaient transmis directement par le

gouvernement fédéral, directement par le ministre de l'Immigration. Donc,

actuellement...

La Présidente

(Mme Maccarone) : Mme la députée.

Mme St-Pierre :

Alors, ça, c'est un tableau : en Ontario, six mois, au Québec,

57 mois. Savez-vous qu'il y a plein de gens qui ont eu le CSQ et qui

décident de quitter le Québec pour aller s'installer ailleurs parce que c'est

trop long? Et vous avez aussi refusé de faire

partie de ce programme

d'accélération que le gouvernement fédéral mettait en place pour

90 000 résidences permanentes. Vous avez refusé de faire

partie du

programme.

Alors, combien de

mois ça va prendre, dorénavant, après la rediscussion que vous avez eue avec le

ministre, pour que... Ces gens-là qui sont en attentes — il y

a des familles, ici — ils

sont angoissés, ils sont déprimés, ils se demandent pourquoi le gouvernement du

Québec ne travaille pas plus fort pour eux. Combien de mois vous vous êtes

donné pour que la résidence permanente soit traitée dans 51 000 dossiers?

La Présidente

(Mme Maccarone) : Mme la ministre.

Mme Girault :

Merci. Je vais réinsister sur le fait que le délai qu'on a ici, sur lequel on a

un contrôle, et qui est notre responsabilité, et qui est notre devoir et nos

pouvoirs, c'est le délai sur le CSQ. Le délai sur la résidence permanente,

c'est le délai au niveau de fédéral. En 2020, ils n'ont pas respecté notre

plan. En 2021, ils nous assurent qu'ils vont respecter notre plan.

Alors, moi, je ne

suis pas assise à Ottawa, je suis assise ici, au Québec, et ce que je fais,

c'est que je pousse le fédéral, je pousse le gouvernement fédéral, le ministre,

à justement respecter nos objectifs, respecter les seuils qu'on s'est posés. Et

les seuils qu'on s'est posés pour 2021 seraient en fait, à peu près, 46 000,

plus un 7 000 de rattrapage, donc ils ont du travail à faire pour vraiment

accélérer la remise des résidences permanentes. Ils nous ont assuré qu'ils le feraient, ils nous ont assuré aussi qu'ils ont

déjà mis en place des éléments pour accélérer ce traitement-là.

Maintenant, nous, ce qu'on peut faire, c'est

de suivre ça à tous les mois et vraiment de faire un suivi avec eux

régulièrement, parce que ce sont des immigrants de chez nous qui

attendent cette résidence permanente là. Il faut qu'on s'occupe de ça.

La Présidente

(Mme Maccarone) : Merci. Mme la députée.

Mme St-Pierre :

Enfin, on ne demande qu'à vous croire, mais, quand vous dites : Il faut

s'assurer, je pense qu'il faut peut-être avoir plus de garanties que ce

que vous nous dites. Vous avez dit que vous avez eu des rediscussions, est-ce

que vous avez un engagement ferme? Est-ce que vous avec un engagement sur

papier? Est-ce que vous avez engagement ferme du gouvernement fédéral?

Quand votre collègue

le ministre du Développement économique a dit, lors d'une rencontre à Montréal

avec des gens du milieu des hautes

technologies, que la Coalition avenir Québec avait foiré dans le dossier de

l'immigration, comment vous avez réagi? C'est quand même votre collègue, là,

qui dit que vous avez foiré.

La Présidente

(Mme Maccarone) : ...

Mme Girault :

Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, le plan d'immigration et l'objectif en

immigration, c'est vraiment qu'on réponde aux besoins du marché. Et le plan

qu'on a mis en place, la planification trisannuelle, pas... trisannuelle, oui,

sur trois ans qu'on a mis en place, c'est exactement ça qu'on veut faire,

c'est qu'on veut respecter, justement, et répondre aux besoins du marché. Et,

dans ce cadre-là, il y a plusieurs programmes qui ont été mis en place, des

nouveaux programmes et d'autres programmes aussi. Il y a des programmes qui ont

été mis en place pour certaines catégories d'immigrants dans certains postes,

et d'autres programmes aussi sur lesquels on travaille, pour d'autres

catégories d'immigrants, pour amener aussi d'autres postes. On a aussi mis en

place des programmes pilotes, par exemple, pour aller chercher des immigrants

en technologie, mais aussi des immigrants en transformation agroalimentaire,

aussi des immigrants pour les programmes... les préposés aux bénéficiaires.

Donc, on a plusieurs programmes mis en place.

La Présidente

(Mme Maccarone) : Merci. Mme la députée.

Mme St-Pierre :

Justement, je suis contente que vous parliez des projets pilotes parce qu'il

semble que, dans ces projets pilotes là, vous réduisiez les exigences du

français. Est-ce que c'est vrai?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault :

Merci. Dans le cadre des projets pilotes, ce qu'on fait, c'est... on veut

vraiment respecter, on veut vraiment s'assurer de rencontrer les besoins du

marché. Donc, nous aussi, on a plusieurs interventions, plusieurs rencontres

avec différents secteurs du marché, avec des chambres de commerce, avec des

fédérations de chambres de commerce, avec des groupes de manufacturiers.

Mme St-Pierre :

...ma question.

La Présidente

(Mme Maccarone) : Merci.

M. Poulin :

...Mme la Présidente, le choix à la ministre de répondre, parce que la

réponse peut venir, là.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Merci, M. le député.

M. Poulin :

Je pense qu'on est tous de bonne foi, là.

La Présidente

(Mme Maccarone) : Tout à fait.

Mme St-Pierre :

Je suis très de bonne foi, mais j'aimerais ça qu'on réponde à la question, les

exigences sur la langue française.

M. Poulin :

Oui, je pense que ça s'en vient.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Je vous rappelle à l'ordre. S'il vous plaît! La parole est à la députée de

l'Acadie. Merci. On va avoir un échange qui sera équitable, je vous jure.

Merci.

Mme St-Pierre :

L'exigence du français, dans vos projets pilotes, est moindre. Donc, ces

emplois-là, qui sont des emplois

probablement très bien rémunérés, on demande... on exige moins de la

connaissance du français qu'un emploi

qui est moins bien rémunéré. Vous avez, dans vos projets pilotes, réduit

l'exigence de la connaissance du français. Est-ce que je suis dans

l'erreur quand je dis ça ou pas?

La Présidente (Mme Maccarone) : ...50 secondes, Mme la ministre, pour

terminer le bloc. La parole est à vous.

Mme Girault :

Combien? 50 secondes? Merci. Bien, écoutez, je vous dirais que, sur 550,

même sur 1 550, même plus que ça, employés ou travailleurs qu'on vient

chercher, il y a effectivement un groupe de 150 pour lequel on a légèrement réduit la connaissance du

français. Parce que, dans ce secteur-là, il faut être logique, dans ce secteur-là,

on va justement chercher des employés qui sont capables de rencontrer ces

services-là et ces emplois-là, et, dans ces emplois-là, effectivement, ce sont

souvent des employés qu'on va chercher qui ne sont pas nécessairement dans les

pays francophones, parce qu'on n'a pas nécessairement des compétences

spécifiques qu'on veut aller chercher. Et les gens qui sont prêts à venir ici,

bien, il y en a certains qui ne viennent pas nécessairement de pays

francophones, mais, cela étant dit, le niveau de français va être exigé, et

c'est avec la francisation qu'on va le faire.

La Présidente

(Mme Maccarone) : ...Mme la ministre. Ceci met fin au premier

bloc. Nous allons procéder au deuxième bloc avec le député de Laurier-Dorion

pour une période de 14 min 23 s.

M. Fontecilla :

Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre. Ça me fait plaisir d'enfin

vous rencontrer personnellement. Et j'aimerais aller du côté du programme de

régularisation très restrictif que votre gouvernement a mis en place, là, et ça

intéresse, ça tient à coeur à beaucoup de gens dans la société québécoise, qui

considèrent que donner un statut à ceux et celles qui ont risqué leur vie pour

lutter contre la pandémie, entre autres, dans le système de santé, ça mérite un

minimum de reconnaissance, un minimum de gratitude, là.

Et aujourd'hui on

apprend par un

article de la journaliste Lise-Marie Gervais, dans le journal Le Devoir :

Le programme des anges gardiens tarde à prendre son envol . On y critique

fortement le fait que vous avez restreint fortement ce programme-là aux seules

personnes qui ont travaillé pendant la première vague, là, qu'ils doivent

démontrer qu'ils ont travaillé un certain nombre d'heures dans ce programme-là,

et ça laisse de côté toutes les personnes à

statut migratoire précaire qui ont travaillé pendant la deuxième et troisième

vague, là. Comment pouvez-vous justifier cette exclusion-là de gens qui

ont couru des risques dans la deuxième et troisième vague?

La Présidente

(Mme Maccarone) : Mme la ministre.

Mme Girault :

Bien, d'abord, j'aimerais dire qu'on est vraiment reconnaissants envers tous

les travailleurs essentiels qui ont participé à l'effort collectif pour

combattre le virus. Maintenant, le programme spécial, il vise à remercier les

demandeurs d'asile qui ont donné des soins directs aux malades, aux aînés au

plus fort de la pandémie, donc la première vague, sur la première ligne.

Si on se souvient,

mois de mars dernier — ça

a l'air loin, mais ce n'est pas si loin que ça — on n'avait pas de gens

qui allaient travailler dans les hôpitaux, dans les CHSLD, on avait besoin de

monde et on voulait avoir une façon spéciale de les remercier. Notre premier

ministre a demandé si on pouvait accueillir ces personnes-là en tant

qu'immigrants pour les remercier. Ce programme-là, spécial, n'a pas pour

objectif de remplacer le processus d'octroi du statut de réfugié, mais il a

pour objectif de remercier ces personnes qui étaient en première ligne, qui ont

vraiment tenu la main, carrément, de nos personnes qui étaient malades, de nos

aînés, de nos gens, même beaucoup de gens qui sont décédés au plus fort de la

pandémie.

Et actuellement ce

programme-là est quand même ouvert jusqu'au mois d'août, et les demandes

rentrent régulièrement. Et, dans ce cadre-là, on a aussi demandé à trois

organismes du réseau d'accompagner les demandeurs d'asile qui voulaient faire

des demandes à l'intérieur de ce programme-là, pour les aider justement à

cheminer dans le processus du programme et pour les aider aussi à mettre en

place... à monter leur dossier, parce que le dossier doit être monté de la même

façon qu'il doit être monté dans les autres provinces, à l'extérieur du Québec.

La Présidente

(Mme Maccarone) : Merci. M. le député.

M. Fontecilla :

Merci, Mme la Présidente. Je n'ai pas entendu la question à ma réponse.

Pourquoi avoir exclu les gens qui ont travaillé dans la deuxième et troisième

vague, là?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault :

Merci. Bien, écoutez, le programme a été monté pour remercier les gens de la

première vague. Vous n'êtes pas sans savoir que, dans la deuxième vague,

on a mis un programme exceptionnel en place, on est allé chercher 10 000 personnes, on a formé

10 000 préposés aux bénéficiaires, justement pour pallier à ce manque

pour lequel ces demandeurs d'asile là

nous ont aidés dans la première vague. Alors,

on voulait vraiment remercier spécifiquement les gens de la première

vague.

La Présidente (Mme Maccarone) :

M. le député.

M. Fontecilla : Alors, les gens

qui ont travaillé pendant la deuxième vague, on n'en avait plus besoin? Alors,

pourquoi ont-ils travaillé, s'il y avait des gens qui pouvaient les remplacer?

Et pourquoi ces gens-là, qui ont quand même mis leur vie en danger, ne méritent

pas la gratitude du gouvernement du Québec?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Je vous dirais que la gratitude du gouvernement du Québec, elle est pour toutes les personnes qui

ont travaillé dans les trois vagues, qui travaillent encore aujourd'hui dans le

milieu de la santé, pour tous les gens qui sont là, qui contribuent à l'effort

collectif pour combattre ce virus-là. Elle est là, la gratitude, pour tout le

monde.

L'effort de première vague, de premiers soins

directs aux aînés, on voulait le faire de façon spéciale parce que c'était dans

des circonstances excessivement spéciales. Personne ne savait à quoi

s'attendre. Ces gens-là se sont mis sur la première ligne alors qu'il n'y avait

pas beaucoup de gens qui voulaient aller sur la première ligne, et on a voulu

les remercier de façon très spéciale. Ça ne veut pas dire qu'on ne remercie pas

tous les autres, on remercie aussi tous les autres, mais c'est un programme

spécifique, exceptionnel, pour des circonstances exceptionnelles.

Et ça ne remplace pas le processus d'octroi de

statut de réfugié, là. Le processus reste le même. D'ailleurs, une collègue de... la collègue de l'Acadie peut

très bien en témoigner, parce qu'elle a été elle-même commissaire à

la...

Mme Robitaille :

Bourassa-Sauvé.

Mme Girault :

Bourassa-Sauvé, pardon, pas l'Acadie, collègue de Bourassa-Sauvé, parce qu'elle

a été elle-même commissaire à la

Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Donc, c'est un système

dans lequel on peut avoir confiance, c'est une institution dans laquelle

on peut avoir confiance, et ce programme spécial là, ça le dit, c'est un

programme spécial, c'était pour une spécificité.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Fontecilla :

Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je constate que, quand même, la gratitude du

gouvernement du Québec est très sélective dans le temps et aussi selon la

catégorie de personnes. Le programme que vous avez mis en place exclut des

professions jugées essentielles, comme les aides de service, qui ont eu les

mêmes risques parce qu'ils ont traversé, ils ont travaillé dans les zones de

contamination, de contagion, là, et ils ont été en contact avec des personnes

malades. Souvent, ils ont remplacé des préposés aux bénéficiaires pour donner à

manger aux patients et ils ont été en contact direct avec ces personnes. Est-ce

que vous... Pourquoi vous n'êtes pas ouvert de donner... d'exprimer la

gratitude du gouvernement du Québec avec ces personnes qui ont couru aussi des

grands risques?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault : ...je pense que

je vais répéter la même chose. Je vous dirais qu'on a vraiment travaillé à

remercier les gens qui étaient en première ligne, les gens qui ont donné des

soins directs aux malades, des gens qui étaient là vraiment quand on avait un

besoin absolument exceptionnel de ressources. Et c'est la façon dont on veut les remercier, dont on a voulu les remercier. Le

programme est ouvert jusqu'au 31 août, d'ailleurs, on a des

demandes régulières aussi qui arrivent. Donc, je pense que c'est un programme

qui a fait son effet, qui a son importance, et moi, je suis très contente qu'on

ait mis ce programme spécial de demandeurs d'asile en période de COVID, là, en

marche. Et on a exactement les mêmes spécificités que le reste du Canada. Et je

pense que ce programme-là, comme je le dis

depuis tout à l'heure... le programme est un programme exceptionnel pour

des circonstances exceptionnelles.

La Présidente (Mme Maccarone) :

M. le député.

M. Fontecilla : La deuxième

vague et la troisième vague étaient aussi exceptionnelles, et même celle qu'on

vit aujourd'hui. Donc, on constate encore une fois que la gratitude du gouvernement

du Québec est excessivement restrictive, là, non seulement elle s'applique aux

gens qui ont travaillé dans la première vague, là, mais elle exclut toute une

catégorie de personnes qui ont aussi mis en péril leur vie avec des patients

atteints de la COVID, là.

Mais j'aimerais savoir,

là, dans l'article du Devoir , là, on parle qu'il y a seulement 7 %

des dossiers déposés qui ont obtenu une approbation de principe pour déposer...

pour continuer dans le processus de régulation, ici au Québec, là, alors que,

dans le reste du Canada, c'est 48 % des dossiers qui sont à l'étape

d'approbation. Comment pouvez-vous expliquer cet écart-là?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault : Bien, écoutez, si

Mme la Présidente le permet, je passerais la parole à mon sous-ministre, parce

que les chiffres ne sont pas tout à fait à jour dans l'article de journal.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix : Consentement.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Merci. Si vous pouvez vous présenter, s'il vous plaît.

M. Dagenais

(Benoit) : Bonjour.

Benoit Dagenais, sous-ministre, au ministère de l'Immigration, de

Francisation, Intégration.

Donc, pour

répondre à la question précise, en date du 3 mai, nous avions reçu

651 demandes... ça, c'est en date du 23 avril — je ne veux pas mêler personne — 651. En date du 3 mai, donc, nos

nouveaux chiffres, on est à 680 demandes, dont 377 ont été

finalisées.

M. Dagenais (Benoit) :

377 sur 680 ont été finalisées en date d'hier. Et elles ont donné lieu à

la délivrance de 809 CSQ, parce qu'une demande peut contenir plusieurs CSQ

pour les personnes qui accompagnent le requérant principal. Et de la différence

entre 680 et 377, il y en a plus d'une centaine où nous sommes en attente

d'information du requérant.

La Présidente (Mme Maccarone) :

M. le député.

M. Fontecilla : Parfait...

pouvez-vous m'éclaircir sur l'écart mentionné dans l'article du journal Le Devoir ,

donc, 7 % des dossiers déposés au Québec ont obtenu une approbation de

principe, alors qu'au Canada c'est 48 %?

M. Dagenais

(Benoit) : Je ne voudrais

pas commenter les chiffres. Je vous donne les chiffres exacts du

traitement au Québec de l'émission des CSQ.

M. Fontecilla :

L'article nous laisse penser, Mme la ministre, là, que, dans le reste du

Canada, on agit beaucoup plus vite dans le traitement de ces

dossiers-là. Est-ce que vous partagez cet avis-là?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Bien,

écoutez, moi, je peux vous dire que les délais, ils sont très raisonnables...

Mme Girault : Oups! Pardon.

Dans le traitement des dossiers, les délais sont

de 31 jours en moyenne. Donc, je ne sais pas quels sont les délais dans le

reste du Canada, mais je ne... de discuter avec le ministre de l'Immigration,

je n'ai pas le sentiment qu'on a vraiment une différence avec le reste du Canada.

Les dossiers sont reçus, ils sont acceptés, les CSQ sont délivrés. Comme M. le

sous-ministre vous l'a dit, il y a déjà plus de 800 CSQ qui ont été délivrés,

donc on est loin du 7 % que mentionne l'article, mais, écoutez, ce qui sort

dans les journaux, je ne sais pas où est-ce qu'ils prennent leurs chiffres non

plus. Alors, nous, on a les chiffres directement, qui nous sont livrés, donnés

par le ministère.

La Présidente (Mme Maccarone) :

M. le député.

M. Fontecilla : Donc, selon

vous, la journaliste s'est trompée?

Mme Girault :

Bien, je peux vous dire les chiffres que moi, j'ai, je ne sais pas où la

journaliste a pris son information.

M. Fontecilla : Il me reste

combien de temps, madame...

La Présidente (Mme Maccarone) :

4 min 15 s.

M. Fontecilla :

Parfait. J'aimerais vous citer la déclaration du premier ministre : «Moi,

mon obsession, c'est d'augmenter le salaire moyen au Québec. À chaque fois que

je rentre un immigrant qui gagne moins de 56 000 $,

j'empire mon problème. À chaque fois que je

rentre un immigrant qui gagne plus de 56 000 $,

j'améliore ma situation.»

J'aimerais savoir, là : Est-ce que ça, ça

veut dire que le Québec va surtout privilégier l'arrivée de... l'immigration

économique de personnes qui sont... qui ont des compétences assez grandes pour

gagner ce montant d'argent là, auquel ce n'est pas tous les Québécois qui

peuvent avoir accès, là? Est-ce qu'on va négliger l'arrivée d'immigrants

d'immigration économique qui ne peuvent pas postuler à des emplois de cet

ordre-là?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault :

Merci. Écoutez, la planification annuelle d'une immigration se fait sur une

période de trois ans. On l'a fait il y a deux ans. Et, dans cette

planification-là, on avait planifié, par exemple pour cette année, pour 2020,

43 000 à 44 500 immigrants. Et cette

planification comporte plusieurs catégories d'immigrants, immigration économique, mais on a aussi du regroupement

familial, on a aussi des réfugiés, on a aussi des autres types

d'immigrants. Donc, l'ensemble de l'immigration porte sur un ensemble de types

d'immigrants. Et le Québec a toujours été une terre d'accueil, on a une

capacité aussi d'intégration, mais aussi on a, aussi, un devoir d'immigration

humanitaire, et ça va se poursuivre.

Et la planification, pour cette année, elle est

là. Quand on va refaire une planification pour un autre trois ans, on va y

aller selon les mêmes catégories. Donc, il n'y a pas de raison qu'on élimine

certaines catégories.

M. Fontecilla : Mais pourtant

on a une déclaration assez forte du premier ministre. On constate de façon...

en parallèle, là, qu'il y a une croissance assez importante de l'immigration temporaire,

économique, là. Est-ce que, si je mets en

parallèle avec la déclaration du premier ministre, ça veut dire que, pour tous

les emplois en bas de... au-dessus de 56 000 $,

vous allez privilégier l'immigration temporaire, celle qu'on peut s'en débarrasser

quand on veut?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Je pense

que c'est important de faire la distinction entre l'immigration permanente et

l'immigration temporaire. L'immigration temporaire, ce n'est pas le

gouvernement qui décide que les gens viennent de façon temporaire ou non, les

gens viennent ici parce qu'ils ont... soit ils veulent suivre des études, soit

ils ont un contrat de travail, soit ils veulent faire un travail pendant une

certaine période de temps. Et, à ce moment-là, on leur délivre un certificat d'acceptation du Québec, et ils ont un permis de

travail ou un permis d'étude de la part du fédéral. C'est une

partie de

l'immigration du Québec.

Certaines personnes décident, dans ce groupe-là,

qu'ils veulent devenir immigrants ici, permanents, donc ils passent à la

catégorie d'immigration permanente, mais ce sont deux choses différentes.

L'immigration temporaire va toujours

demeurer. D'ailleurs, on est en train de travailler avec le gouvernement

fédéral pour... pas pour augmenter, mais pour améliorer... plus de

flexibilité dans l'immigration temporaire. Et l'immigration permanente va

demeurer aussi l'immigration permanente. Donc, ça va être sous les mêmes

chapeaux, je dirais.

La Présidente (Mme Maccarone) :

M. le député. Il vous reste une minute, M. le député.

M. Fontecilla : Est-ce que vous

allez permettre l'accès à la résidence permanente de l'immigration temporaire

des catégories C et D?

Mme Girault :

On mélange deux choses différentes. L'immigration temporaire, c'est une

immigration qui ne veut pas, nécessairement, avoir la résidence

permanente. On parle de l'immigration permanente, donc, quand on parle...

M. Fontecilla :

Je répète ma question : Est-ce que vous allez accorder la possibilité

d'avoir un statut permanent aux catégories de travailleurs temporaires C

et D, qui sont exclues en ce moment?

La Présidente (Mme Maccarone) :

En 30 secondes.

Mme Girault : L'immigration

temporaire, ça ne donne pas accès à la résidence permanente. C'est ce que j'essaie de vous expliquer. L'immigration

temporaire, ça donne accès à un certificat d'acceptation du Québec et ça

ne donne pas accès... Ils ont un visa de

travail, ils ont un visa d'études. Ce ne sont pas des gens qui se désignent à

l'immigration permanente, c'est deux choses différentes, là.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Merci, Mme la ministre.

Nous allons poursuivre avec le prochain bloc

avec la députée de l'Acadie... la députée de Bourassa-Sauvé pour une période de

19 min 11 s. La parole est à vous.

Mme Robitaille : Merci, Mme la

Présidente.

Mme la ministre, chers collègues, bien, je vais

aller sur la même lancée que mon collègue de Laurier-Dorion qui vous a parlé du

programme des anges gardiens. On a tous vu l'apport, l'importance de ces

gens-là qui ont un statut précaire, la différence qu'ils

ont faite et qu'ils font encore pour aider la société québécoise, pour aider

nos aînés, nos plus vulnérables, qui travaillent, qui sont dans des hôpitaux,

dans des CHSLD, on l'a vu très, très, très clairement. Il y a donc ce

programme, hein, qui a été négocié, qui a pris du temps à aboutir. Donc,

finalement, on l'a eu au mois de décembre.

Et, bien, je vais revenir sur les faits amenés

par mon collègue. Un

article du 12 mars, de Radio-Canada, qui avait

commencé, là, à faire le constat des statistiques, statistiques parlantes,

hein, où le Québec, comparativement au reste du Canada, traitait les demandes

d'une façon extrêmement lente. 0,4 % des demandes, là, qui avaient été des

dossiers approuvés.

Et, suite à

cela, on avait, avec ma collègue de l'Acadie, écrit une lettre qui a été

publiée dans Le Devoir . Et il y a un

article aussi qui s'est

fait, qui a été publié à la lumière de certains faits sur la veuve du fameux

Marcelin François, ce préposé aux bénéficiaires qui est décédé de la COVID au

mois d'avril dernier. Et je salue la veuve qui nous écoute peut-être. Et on a vu un peu le cafouillage, le

parcours de combattant, finalement, de cette femme-là pour,

ultimement... Elle a eu, finalement, son CSQ, mais il a fallu un

article de

journal, hein, qui énonçait un peu tous les problèmes que cette femme-là a eus.

Imaginez, il y a un accusé-réception qui a été

envoyé, au nom du mari qui était décédé, à la mauvaise adresse. Et puis, ensuite, on lui demandait des photocopies du

passeport, de toutes les pages du passeport, qui était avec Immigration Canada et qui était avec CIC, donc ça

a été extrêmement compliqué pour elle de soumettre ce document-là. Ensuite, on voulait une preuve de l'employeur, un

original de l'employeur. Et ça a été vraiment Les 12 travaux

d'Astérix pour cette femme-là. Le cas probablement le plus médiatisé, celui

qui a enclenché, bon, qui a... Ma collègue ici a amené une motion, justement, à

l'Assemblée nationale, inspirée de ça, et qui a enclenché tout le processus et

la négociation pour avoir ce programme-là. Donc, un cas évident qui a pris

beaucoup de temps et, finalement, qui a abouti à cause de cet article-là du Devoir .

Les avocats, à cette époque-là, à l'Acadie,

entre autres, ceux qui s'occupent des demandeurs, ont dit : Bien, écoutez,

c'est extrêmement compliqué, là, de soumettre une demande à Québec

comparativement à nos collègues de l'Ontario.

Les documents qui sont demandés sont... Il y en a beaucoup, beaucoup

comparativement au reste du Canada. Et, suite à cela, la ministre avait

dit : Bien, on va assouplir la façon de procéder.

Et là, je vois, et mon collègue de

Laurier-Dorion en a parlé, un article, ce matin, dans Le Devoir , de la

même journaliste qui nous dit que, finalement, il n'y a pas grand-chose qui a

changé dans les faits. Et je lis encore le passage parce que c'est très

parlant : «Au Québec, seulement 94 de tous les dossiers déposés, soit

7 %, ont obtenu une approbation de principe, ce qui signifie qu'il ne manque

que les vérifications d'usage.» Bon, alors, on n'avance pas. Et moi, je parle

aux avocats sur le terrain, puis on me dit : Il n'y a rien qui a changé

finalement. Alors, moi, j'ai entendu, là, tout à l'heure, le sous-ministre,

mais moi, je demande à la ministre quels ont été les assouplissements qui ont

été faits pour aider ces gens-là à déposer leur demande.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Bien,

écoutez, moi, j'ai entendu comme vous, et je connaissais... j'avais une bonne

idée des chiffres que le sous-ministre allait nous donner, parce que je les

suis assez régulièrement, mais je n'avais pas

les chiffres en date d'aujourd'hui. Donc, les pourcentages que vous avez, dans

votre journal, je ne sais pas d'où ils sortent,

mais ce n'est pas... ça ne correspond pas du tout avec ce qu'on a, nous, dans

nos dossiers, et ce qui a été effectivement livré, parce que les

809 CSQV ont été livrés. Donc, on ne peut pas les retirer puis on ne peut

pas dire qu'il y en a moins, ils ont été livrés, d'une part.

Et, d'autre part, pour aider des demandeurs

d'asile à préparer leur dossier, on a mandaté trois organismes qui accompagnent

les demandeurs d'asile dans la préparation des demandes au programme spécial.

On leur a donné un financement, je pense,

près de 60 000 $ de financement.

Ils ont tous les outils et les ressources nécessaires pour soutenir les

demandeurs. Parce qu'on était totalement conscients que les demandeurs d'asile

n'avaient pas, nécessairement, soit les

ressources, soit le temps, pour être capables, justement, de faire en sorte de

remplir ces dossiers-là. Donc, on les aide, on est là pour faciliter leurs démarches. Et ces trois organismes-là sont

là exactement pour ça, pour faciliter leurs démarches, pour les aider à

monter leur dossier, ce qui a fait en sorte qu'on a ces dossiers-là qui sont

présentés aujourd'hui.

Donc, ce n'est pas rien, là, 809 dossiers,

c'est plusieurs dossiers qui ont été présentés. Les demandes vont bien, les

dossiers sont bien traités, et ils sont traités à l'intérieur d'à peu près une

trentaine de jours. Donc, je pense que ce sont des améliorations qu'on a pu

faire pour, justement, aider les demandeurs d'asile dans ce processus de

préparation et de soumission de leur dossier.

Mme Robitaille : Marjorie

Villefranche, directrice de la Maison d'Haïti, qui est une de ces trois

maisons-là, nous dit, elle aussi, que c'est extrêmement compliqué et demande

des assouplissements, et il n'y en a pas

Mme Girault : Écoutez, les

documents qu'on demande et les papiers qu'on demande sont les mêmes qui sont

demandés par les autres provinces canadiennes. Donc, partout à travers le

Canada, c'est le même processus. En fait, c'est le même dossier qu'il faut

remplir pour avoir accès à ce programme-là.

Mme Robitaille : Ce n'est pas

ce qu'on me dit et ce n'est pas la liste du... En tout respect, la liste du

MIFI est beaucoup plus extensive que la liste dans les autres provinces, mais,

bon, il y a... j'entendais la ministre, là, répondre à mon collègue. Est-ce que

la ministre, malgré tout, considère lever... Parce que les gens doivent avoir

fait 120 heures de travail entre le 13 mars et

le 14 août 2020. Est-ce que la ministre considère lever cette date-là du

14 août, qui ne veut finalement plus rien dire, pour, justement, accepter

des demandes de gens qui auront travaillé au-delà du 14 août?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Je pense

que, pour ce dossier-là, pour ce programme-là, actuellement, ce sont les

demandes qu'on a... ce sont les critères, en fait, qu'on a mis en place actuellement.

C'est étonnant, parce que Mme Villefranche,

dont vous parlez, ne nous a absolument rien communiqué de ces demandes, donc ce serait

intéressant peut-être de lui parler ou de communiquer directement avec elle.

Puis peut-être que, M. le sous-ministre, si vous

avez quelque chose à rajouter sur les... non, sur les demandes et les critères.

Les critères d'admissibilité sont les mêmes au Québec que dans le reste du Canada,

là, on n'a pas fait de changement, on a gardé exactement les mêmes critères que

le reste du Canada. C'est là-dessus, d'ailleurs, qu'on a discuté quand on a

placé... quand on a donné ce programme-là et quand on a sorti ce programme-là,

là. Le 14 août, c'est la date du début du programme, donc.

Robitaille : Il faudrait

parler aux avocats qui travaillent avec les demandeurs d'asile et qui sont

de... qui travaillent aussi avec les

fonctionnaires, qui disent tous que les documents exigés sont beaucoup

plus... on en demande beaucoup plus à Québec qu'ailleurs dans le Canada,

mais, encore une fois, pour cette date-là du 14 août,

Mme Villefranche, par exemple, demande de lever la règle dudit

120 jours, là, au-delà du 14 août. Est-ce que vous êtes ouverte à ça?

Mme Girault : Écoutez, je n'ai

pas eu de demande officielle de Mme Villefranche, à aucun sujet, sur ce programme-là.

Mme Robitaille : Mais vous,

êtes-vous ouverte? Ce n'est pas juste Mme Villefranche, là, c'est beaucoup

de gens qui le demandent. Est-ce que vous êtes ouverte à lever le 14 août

pour ouvrir à des gens qui ont travaillé 120 heures durant la deuxième

vague, durant la troisième vague?

Mme Girault : Ce programme-là

est pour remercier les gens qui ont travaillé dans la première vague, ils

étaient vraiment là pour nos aînés alors qu'on n'avait personne pour le faire.

C'est pour ça qu'on a mis ce programme-là en place. Alors, je ne comprends pas

que vous vouliez l'extendre à deuxième, troisième. On parle ici de la première

vague, on parle des gens qui ont été vraiment avec nos aînés, avec nos personnes

en situation de détresse dans la première vague. Et toutes ces personnes-là,

admissibles, peuvent faire une demande, là.

Mme Robitaille : Mme la

ministre, est-ce que c'est juste une question de gratitude? Est-ce qu'il n'y a

pas aussi une pénurie de main-d'oeuvre sérieuse?

Malgré les efforts qui ont été

faits, là, par le gouvernement, il demeure une pénurie de main-d'oeuvre au

niveau de... pour ce qui est des préposés aux bénéficiaires et puis aussi dans

le domaine de la santé.

Mme Girault : Il y a

définitivement une pénurie de main-d'oeuvre, il y a une pénurie de

main-d'oeuvre, dans plusieurs secteurs, et d'ailleurs c'est pour ça qu'on fait

des programmes spéciaux, c'est pour ça qu'on a fait un programme pilote comme

préposés aux bénéficiaires. Il y a une pénurie de main-d'oeuvre, et d'ailleurs

l'objectif du ministère de l'Immigration, c'est d'arrimer, justement, l'immigration

aux besoins du marché pour régler une

partie de cette pénurie de main-d'oeuvre

Maintenant, ce n'est pas la seule solution. Par

exemple, les 10 000 préposés

aux bénéficiaires qui ont été formés pour la deuxième vague, ça ne venait pas

du tout de l'Immigration, ça venait d'un programme du ministère du Travail, du

ministère de l'Éducation, mais une des solutions, une des pistes de solution

pour la pénurie de main-d'oeuvre, c'est effectivement l'immigration. C'est pour

ça qu'on travaille là-dessus et c'est pour ça qu'on a mis, entre autres, le

programme pilote pour les préposés aux bénéficiaires.

Mme Robitaille : Mais est-ce

que...

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la députée, je vous demanderais d'adresser la présidence, s'il vous

plaît, et que je vous cède la parole. C'est à vous.

Mme Robitaille : Oui. O.K. Je

peux y aller?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Oui.

Mme Robitaille : Mme la

ministre, est-ce que c'est... en fait, on va les appeler des ressortissants

étrangers au statut précaire, parce que ce n'est pas juste des demandeurs

d'asile. Est-ce que ces gens-là amènent quelque chose à l'économie québécoise?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault :

Merci. Bien, je vous dirais que tous les immigrants qu'on accueille amènent

quelque chose à l'économie québécoise, quel que soit le type d'immigration.

C'est d'ailleurs pour ça qu'on a un programme d'immigration,

et on a une planification d'immigration qui inclut toutes les catégories

d'immigrants, parce que toutes les catégories d'immigrants sont

importantes à l'immigration. Et on a des catégories économiques, mais on a

aussi une immigration humanitaire, beaucoup plus humanitaire. Et, dans chacune

des catégories, on a des ressortissants qu'on accueille ici, au Québec.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la députée.

Mme Robitaille : Bien,

justement. Alors, si ces gens-là, qui ont des statuts précaires, travaillent et

rendent un service incroyable à la société québécoise, en ce moment, durant la deuxième vague, la troisième vague, pourquoi, on les a, ils sont

là, ils parlent français, ils sont intégrés, vous voulez aller chercher

550 préposés aux bénéficiaires à l'étranger? Vous les avez déjà sur le territoire

québécois, intégrés, qui parlent français. Pourquoi ne pas ouvrir la porte,

ouvrir le programme au-delà du 14 août?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Je pense

qu'il faut revenir sur l'essence de ce programme-là. Le programme n'a pas pour

but de remplacer les processus d'octroi de statut de réfugié, et vous... la députée

de l'Acadie devrait le savoir encore plus. Parce que cette institution-là a une

raison d'être, a une fonction, et c'est justement ça, de régulariser le statut

de personnes dans cette situation-là, c'est exactement ça. Et vous avez été

commissaire à la commission, vous savez très bien que ça fonctionne de cette

façon-là. Et, ces gens-là, il y a un processus d'octroi de statut de réfugié,

et on les invite à poursuivre le processus.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre, les mêmes règles s'appliquent, je vous demande de... prière de

vous adresser à la présidence.

Mme Girault : Oui. Oui, merci,

désolée.

La Présidente (Mme Maccarone) :

La parole est à vous, Mme la députée.

Mme Robitaille : Bien, ça me

fait plaisir, justement, de revenir un peu à ma vie de commissaire, parce que

ces gens-là... Puis j'espère que je ne l'apprends pas à la ministre, plusieurs,

je dirais, peut-être même la majorité de ces gens-là, en fait, ne sont plus des

demandeurs d'asile, ils sont des demandeurs d'asile déboutés qui sont... Il y

en a qui sont des demandeurs d'asile déboutés, il y en a d'autres qui sont des

demandeurs d'asile, il y en a d'autres qui sont...

qui ont des statuts précaires, mais qui n'a rien à voir avec les demandes

d'asile. Il y en a qui ont fait des demandes humanitaires, et, dans les demandes humanitaires qui sont déposées au

fédéral, justement, on prend compte du travail que ces gens-là font. Et

donc ce n'est pas exact de dire que ça remplace, nécessairement, ou qu'on

pourrait penser que ça remplace le processus d'octroi d'asile. Ça n'a rien à

voir.

Ces gens-là sont chez nous. Beaucoup ont épuisé

leurs recours, sont chez nous, et il y a un moratoire sur Haïti, prenons Haïti par

exemple, donc ils seront là pendant des années et des années. Est-ce que...

Justement, ces gens-là donnent, ces gens-là ont une place, on en a besoin,

urgemment, hein, la pénurie de main-d'oeuvre, elle est là. C'est sûr qu'ils ne gagnent pas 56 000 $ par année, mais ils servent, on en a

vraiment besoin, là. Ce n'est pas juste une question de gratitude, c'est

aussi une question de pénurie de main-d'oeuvre et de demande sur le terrain, on

a besoin de ces gens-là. Est-ce que, considérant la situation, en ce moment, de

pénurie de main-d'oeuvre dans le milieu de la santé, ça ne serait pas une bonne

idée que d'ouvrir le programme au-delà du 14 août 2021?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault : Je pense que,

dans ce cadre-là, c'est important de respecter les processus qui sont en place,

et ce n'est pas vrai qu'on va faire de la

politique sur le dos de ces gens-là, justement, là. Et je pense qu'il y a des

programmes qui sont en place, il y a des

processus qui sont en place, et ces processus-là émanent soit du gouvernement

fédéral ou du gouvernement

provincial. Et je pense que c'est important de respecter ces processus-là dans

le cadre de tous ces postes-là.

Mme Robitaille : L'an dernier,

il y a eu des manifestations, vous avez même eu des rencontres avec des

représentants des ressortissants étrangers au statut précaire et des

immigrants. Et vous aviez dit que vous pourriez reconsidérer le programme,

l'élargir peut-être au-delà des gens qui prodiguent des soins directement, vous

pourriez peut-être l'élargir à ceux qui font l'entretien, les cuisines, les

gardiens de sécurité des établissements hospitaliers. Est-ce qu'il y aurait un

espoir? Est-ce que vous êtes ouverte à ça?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault : Si je me souviens

bien, l'an passé, la demande avait été faite, et j'avais dit qu'on n'élargirait

pas pour l'instant.

Mme Robitaille :

Pas du tout, il n'y a pas d'ouverture?

Mme Girault :

C'était la demande qui m'avait été faite, et je n'avais pas dit

qu'on élargirait, j'avais dit que le programme était en marche. Il n'était même

pas... On commençait à peine à l'ouvrir. Actuellement, le programme est encore

ouvert jusqu'au 31 août, puis on va voir, avec le 31 août, les

réponses qu'on a.

Mme Robitaille : Je vais passer

à un autre sujet, toute la question du parrainage des réfugiés, en fait, c'est

que des groupes ou même des familles peuvent parrainer un réfugié. Le nombre de

ces réfugiés parrainés a quand même diminué beaucoup, mais, avant d'en venir

là, j'aimerais vous poser une question. Encore une fois, les délais ici... Je

parlais à Action Réfugiés, qui est un groupe bien connu, là, qui fait du

parrainage de réfugiés et qui est dans le domaine depuis 30 ans. On me dit

qu'habituellement, avant, une demande de parrainage prenait deux mois

avant d'avoir une approbation. Maintenant, ça prend huit mois. Est-ce que

vous pouvez m'expliquer comment ça se fait que les délais sont devenus si longs

maintenant?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Je

pense qu'il est important

de déterminer qu'il y a eu... d'expliquer, en fait, qu'il y a eu plusieurs...

bien, une modification, en fait, au programme de parrainage

collectif, parce que vous n'êtes pas sans savoir qu'on prend un

maximum de 750 demandes qui sont présentées pour le parrainage collectif.

Et, jusqu'à cette année, le parrainage collectif était fait par des organismes

ou par des groupes de deux à cinq personnes.

Maintenant, on a reçu des signalements de fraude

et, en raison de signalements de fraude, on a mis une halte, pour l'instant, au parrainage par des organismes,

pour faire en sorte, justement, de s'assurer que les réfugiés qui

viennent ne soient pas... en fait, on ne

profite pas des réfugiés qui viennent, et qu'on soit vraiment

beaucoup plus intègres avec les réfugiés.

Puis je pense que, comme ministre de

l'Immigration, c'est mon devoir de protéger aussi ces réfugiés-là, c'est très

important pour moi. Et je dois vous dire qu'il y avait un peu un fouillis dans

tout ça, là, qui nous avait été laissé par le gouvernement précédent, parce

qu'on avait un tout petit peu de tout pour le parrainage collectif. Vous vous

souvenez sûrement des lignes d'attente, dans l'hiver, les coursiers qu'on

payait une fortune. Bon, alors, on a mis de l'ordre là-dedans, on a mis un peu

de...

Présidente (Mme Maccarone) : Merci, Mme la ministre. Il reste une minute à peu près

dans vos échanges.

Mme Robitaille : Oui. En fait,

ce n'est pas de ça que je parlais, et j'aimerais avoir une réponse. J'aimerais

que la ministre s'engage à peut-être prioriser... C'est que c'est des demandes

qui ont déjà été faites, des demandes de gens de l'Afghanistan, du Burundi, de

l'Érythrée, des pays où tout peut changer d'un coup, des gens qui sont à risque

d'être tués, d'être persécutés. Et donc les demandes prennent huit mois au lieu

de deux mois. Est-ce que la ministre peut s'engager à faire en sorte que ces

demandes-là vont, finalement, aboutir rapidement?

La Présidente (Mme Maccarone) :

En 15 secondes.

Mme Girault : Pour avoir les

délais exacts, est-ce que je passerais la parole à mon sous-ministre, Mme la

Présidente?

La Présidente (Mme Maccarone) :

En sept secondes, M. Dagenais.

M. Dagenais (Benoit) : Peut-être

que je pourrai revenir à une autre intervention, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Merci beaucoup. Alors, ça termine ce bloc.

Nous allons poursuivre avec la députée de Gaspé

pour une durée de 14 min 22 s. La parole est à vous.

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme

la Présidente. Salutations à la ministre, et son équipe, et aux collègues

autour de la table.

Je vais continuer, poursuivre, en fait, la

discussion sur les délais de traitement pour obtenir la résidence permanente. Parce

que, bon, il y a plusieurs groupes qui sont sortis, récemment, pour faire état

de la grande détresse qui est vécue, là, par

un très grand nombre de migrants au Québec qui sont en attente de cette résidence permanente

On nous indique que c'est environ 51 000 travailleurs

qualifiés qui sont en attente. L'équipe de la ministre et elle-même, bon,

tenaient le discours que c'était un inventaire plutôt de 25 000 personnes, des délais

de traitement beaucoup plus courts que ce qui est dénoncé, donc, de

13 mois. Finalement, on a admis, là, que c'étaient des chiffres beaucoup

plus élevés. Alors, je ne sais plus qui a raison là-dedans. On me dit que les

chiffres changent assez régulièrement. Bon, ça, j'en conviens. Mais on va s'entendre

sur le fait qu'on reçoit à

peu près tous les mêmes

témoignages présentement de gens, de travailleurs qualifiés.

Moi, je regarde la grille de sélection, là, pour

le Programme régulier des travailleurs qualifiés, puis je regarde un témoignage

que j'ai reçu, récemment, et je suis certaine que vous le connaissez aussi, une

famille française. Donc, au top du pointage connaissance du français, avec des

enfants, trois enfants, arrive au Québec en juillet 2018, ils sont les deux

hautement qualifiés, bon, niveau de scolarité encore dans le plus haut niveau

de pointage.

Alors, je me demande

comment, encore une fois, on peut laisser, là, traîner des dossiers ou des

demandes de résidence qui ont vraiment

un impact direct sur la vie de nombreux migrants au Québec.

Comment on peut se permettre de perdre ce genre de candidature là qui

m'apparaît être le candidat rêvé pour le Québec?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Bien,

écoutez, je pense que je vais faire un petit topo sur le programme des

investisseurs, parce que, dans ce cadre-là, c'étaient des investisseurs, entre

autres, là, si je me... Non?

Mme Perry Mélançon : Non, ils

étaient dans le PEQ.

Mme Girault : Ah! c'est dans le

PEQ, pardon, d'accord. Je m'excuse. Alors, écoutez, dans le PEQ, ce qui arrive, c'est que ça revient encore au même délai.

Quand les critères sont respectés, dans le PEQ, que ce soit étudiant ou

que ce soit travailleur, on remet, à ce moment-là, le certificat de sélection du Québec à l'intérieur de six mois. Puis ensuite

les personnes se présentent au fédéral pour aller chercher la résidence

permanente. Et c'est là que le bât blesse, parce que les délais, qu'on le veuille ou non, les délais de la résidence

permanente, c'est la responsabilité du fédéral, c'est au fédéral que ça

se passe. Puis, depuis le début de la pandémie, soit depuis mars passé, on

demande au gouvernement fédéral d'accélérer

le traitement, de faire en sorte qu'on mette beaucoup plus... qu'on donne la

priorité aux résidents... pas aux résidents, mais aux immigrants qui ont

leur certificat de sélection du Québec, qui sont déjà au Québec, ici, et qui

ont tout ce qu'il faut, en fait, pour avoir leur résidence permanente.

Et on avait

beaucoup de difficultés. En fait, en 2020, hein, M. le sous-ministre, on n'a vu

aucune accélération, absolument pas, et, bon, on a eu toutes sortes de

raisons. Et là semblerait-il qu'en 2021 on voit... on commence à voir un peu

d'accélération de ça. Et, pour 2021, on nous a spécifié qu'on va atteindre les

cibles d'octroi, d'admission de résident permanent, et on va même atteindre le

rattrapage. Maintenant, il faut se mettre en tête qu'il y a un problème au fédéral, il y a un problème au niveau du

ministère de l'Immigration, il y a un problème là au niveau de

l'accélération des dossiers puis du

traitement des dossiers. Ils sont en train de le régler, de ce qu'on nous dit,

ils sont en train d'informatiser tout ça, de ce qu'on nous dit, mais il

y a un sérieux problème là, c'est là que le blocage se fait.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Perry Mélançon :

Évidemment, on a un énorme rattrapage à faire, puis là chaque gouvernement

s'accuse, là, sur le délai de traitement. On parle environ, là, pour ce

dossier-là comme tel, le PEQ, c'est un délai de 28 à 35 mois. Donc, même

si on tombe, là, à un délai qui serait de 18, 20 mois, c'est quand même,

encore, une fois et demie plus élevée, là, que dans les provinces voisines.

Alors, j'aimerais proposer peut-être à la ministre... Parce que, bon, le

problème vient peut-être du fédéral, mais il existe des solutions au Québec

quand même. On nous a parlé, là, à plusieurs reprises, de la possibilité d'un

permis transitoire, ouvert ou régional qui pourrait permettre à ces gens-là,

temporairement, d'au moins assurer leur présence sur le territoire, pouvoir

continuer de travailler.

Et, même là, je vois... il y en a qui nous

parlent, qui ne peuvent même pas aller dans leur famille pour un décès, ils ont

peur, pour leurs enfants aussi, la sécurité et leur santé... bon, avoir toute

l'offre de service qu'on peut avoir ici, au Québec. Donc, on voit l'ampleur des

effets que ça a sur eux. Alors, une proposition toute simple : Est-ce que

la ministre est d'accord avec le permis ouvert, là, de travail régional qui

pourrait permettre à un migrant de travailler ailleurs, aussi dans les autres

régions du Québec?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault : Bien, écoutez,

c'est une suggestion que je n'ai pas vraiment entendue, mais...

Mme Perry Mélançon : Bien, je

vais...

Mme Girault : Pour l'instant,

ce n'est pas... Pour l'instant, vraiment, ce qu'on fait, c'est de travailler

avec le gouvernement fédéral pour s'assurer que ces dossiers-là passent et ces

dossiers-là soient traités. C'est vraiment ça qui est important.

Mme Perry Mélançon : Mme la

Présidente, d'un côté, on accuse le fédéral, de l'autre côté, on dit qu'on

travaille, on collabore avec eux puis que, là, on espère le miracle, là. Je

suis assez vraiment surprise que la ministre ne soit pas au courant, là, de ce

permis de travail là qui est octroyé ailleurs au Canada, là, le permis de

travail transitoire ouvert, le PTOT, là. Puis ça pourrait être un modèle

semblable ici qui permettrait à un migrant, là, d'avoir une possibilité de

travailler soit dans... bon, pour un employeur ou un autre, bref, d'avoir plus d'ouverture

et plus de facilité, là, à travailler sur le territoire en attendant la

résidence permanente.

Donc, je repose la question : Est-ce que quelqu'un

au ministère sait l'existence de ce permis-là et est-ce que quelqu'un s'y

penche présentement? Parce que c'est urgent, là.

Mme Girault : Le permis de

travail, c'est encore une compétence fédérale. Le permis de travail, c'est

encore une compétence fédérale, c'est encore donné par le ministre... par

Immigration Canada.

Mme Perry

Mélançon : Et pourquoi...

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la députée...

Mme Girault : Le permis de

travail n'est pas donné de chez nous.

Mme Perry Mélançon : Et pourquoi

il est donné ailleurs au Canada?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la députée, la parole est à la ministre. Merci.

La Présidente (Mme Maccarone) :

La parole est à vous, si vous voulez compléter.

Mme Girault : La parole est à

moi?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Oui.

Mme Girault : Bien, écoutez, le permis de travail, c'est le

permis qui est donné par le ministère

de l'Immigration, lorsqu'on donne un certificat d'acceptation ici et que

les gens se cherchent un permis de travail. Le permis de travail... Tous les

permis, de travail, de séjour, sont donnés par le gouvernement fédéral. Et,

comme la compétence immigration est partagée, bien, nous, on donne le CSQ, et

eux donnent les permis. Peut-être passer la parole à mon sous-ministre, si tu

veux compléter, là... si vous voulez compléter.

Mme Perry

Mélançon : ...pour

l'instant, ça me convient comme réponse. En fait, ça ne me convient pas du tout comme réponse, mais c'est parce

que le gouvernement de la CAQ, à un

certain moment, voulait rapatrier tous les pouvoirs en immigration, ne l'a pas réussi. Mais ce que je

comprends, c'est qu'on n'ira pas négocier cette possibilité-là? On se

dit...

Mme Girault : ...pas qu'on n'a

pas réussi? Pardon.

Mme Perry

Mélançon : Parce qu'il y a d'autres provinces qui l'ont fait. Là, c'est... La parole est à la

députée, j'espère. Donc, il y a quand même d'autres endroits où est-ce qu'ils

l'ont négocié.

Alors là, je

n'entends pas d'ouverture de la ministre d'aller faire ces représentations-là. C'est sa

responsabilité de faire ces représentations-là auprès du fédéral, là.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault : Effectivement, on fait des représentations auprès du fédéral,

on travaille sur plusieurs dossiers sur le fédéral. On travaille, entre

autres, sur le permis de travail... le PTET, donc le Programme des travailleurs

étrangers temporaires, on travaille aussi

sur, justement, les délais. On travaille sur plusieurs

dossiers avec le fédéral. Il y a

beaucoup d'ouverture. Puis, oui, on veut rapatrier certains pouvoirs, puis il y

a de l'ouverture au niveau du fédéral aussi. On travaille aussi sur le PMI.

Donc, il y a plusieurs

dossiers sur lesquels on travaille. Puis là je passerais peut-être

la parole à mon sous-ministre

pour compléter.

La Présidente (Mme Maccarone) :

M. Dagenais.

M. Dagenais (Benoit) : Rapidement,

donc, effectivement, il y a quelques jours même à peine, on réitérait cette

demande au fédéral de permettre l'octroi d'un permis de travail ouvert pour les

travailleurs étrangers détenteurs d'un CSQ qui sont en emploi au Québec et qui

ont présenté une demande de résidence permanente afin d'accroître la mobilité,

là, dans le marché du travail. Donc, c'est une demande qu'on a faite, et j'ai

écrit à ma vis-à-vis du fédéral pour le demander précisément.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Merci, M. Dagenais. Mme la députée.

Mme Perry Mélançon : Bien, je

suis vraiment surprise de la façon que ça fonctionne, là, mais espérons

qu'entre sous-ministres il y ait de l'ouverture et que ça donne... Et j'espère

que la ministre ira... si la décision n'est pas favorable, qu'elle aille

plaider.

Pour ce qui est de la régionalisation de l'immigration,

malheureusement, on a vu que la situation s'est détériorée depuis l'arrivée de

la CAQ au pouvoir. On avait des cibles pour 2019‑2020 de 34 %

d'immigration dans les régions hors Laval, Montérégie, Montréal, et le résultat

est de 21 %. Donc, on est beaucoup en bas des cibles qu'on s'était fixées.

Et j'aimerais savoir, en fait, comment on explique cet échec.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault :

Merci. En fait, on a fait plusieurs choses pour la régionalisation de

l'immigration. On a fait, entre autres... on a déployé des bureaux de

régionalisation du MIFI dans plusieurs régions. Actuellement, on a neuf

directions régionales, on a 66 points de service, donc on couvre toutes les

régions du Québec, on couvre l'ensemble du territoire du Québec, et on couvre

l'ensemble du territoire avec des équipes locales qui sont directement des

différentes localités qu'on couvre.

On a aussi mis en

place Accompagnement Québec, qui est une approche vraiment personnalisée. Donc,

on soutient les personnes immigrantes, les agents sont là pour les accompagner

dans plusieurs étapes, l'étape d'installation, l'étape de recherche de

logement, l'étape de service de francisation, l'intégration au marché du

travail. Donc, il y a plusieurs étapes qui sont accompagnées pour les

immigrants par Accompagnement Québec.

On a aussi développé

un service aux entreprises, donc, pour aider les entreprises à mieux

accompagner... pour mieux les accompagner dans le recrutement de main-d'oeuvre

étrangère quand on est en région comme ça.

Puis nous, le

portrait de la régionalisation au Québec qu'on a, c'est... entre 2000 et 2009,

on avait 20 % des immigrants qui

étaient hors CMM et, de 2018 à 2019, on a augmenté à 27,8 % des immigrants

hors CMM, donc il y a une belle augmentation. C'est sûr que c'est un

chiffre qui augmente tranquillement, mais il y a beaucoup de travail qui est

mis là-dessus, il y a beaucoup de ressources qui sont mises là-dessus aussi.

c'est très important pour nous, la régionalisation de l'immigration, et c'est

pour ça qu'on met plusieurs services...

La Présidente

(Mme Maccarone) : Merci, Mme la ministre.

Mme Girault :

...puis il y a plusieurs agents...

La Présidente

(Mme Maccarone) : Merci.

Mme Girault :

Je parle trop, hein?

La Présidente (Mme Maccarone) : Juste un petit rappel aux collègues de, s'il vous

plaît, fermer les sonneries de vos appareils électroniques. Mme la

députée.

Mme Perry

Mélançon : Bien, avec tous les efforts déployés par la ministre, je

comprends encore moins bien l'échec de... les ratés de la cible, parce qu'on a

commencé avec 32,3 % en 2018 pour finir avec 21 %, 2019‑2020. Donc,

je ne sais pas s'il y a quelque chose qui cloche avec chacun de nos chiffres,

mais on n'arrive pas aux mêmes résultats, là.

Mais peut-être qu'on

pourrait me parler des nouvelles cibles pour les trois prochaines années puis

ce qu'on va faire pour les atteindre cette fois-ci.

La Présidente

(Mme Maccarone) : Mme la ministre.

Mme Girault :

Merci. Je vais peut-être passer la parole à mon sous-ministre là-dessus.

La Présidente

(Mme Maccarone) : M. Dagenais.

M. Dagenais

(Benoit) : Donc, il y a effectivement une correction à faire sur les

chiffres. Dans le plan stratégique qui a été

mis à jour et publié, la correction a été faite. La cible de base était due à

une erreur méthodologique qui prenait en considération des données que

ça n'aurait... qu'on n'aurait pas dû prendre en considération. Donc, la cible a

été rétablie, et effectivement on voit une amélioration d'année en année,

depuis 2017, 2018, 2019, sur chacun des éléments qu'on suit en régionalisation.

Mme Perry

Mélançon : C'est la cible, mais le résultat est le même?

M. Dagenais

(Benoit) : Le résultat est bon.

Mme Perry

Mélançon : Le résultat est de 21 %?

M. Dagenais

(Benoit) : Exactement. Puis là je...

Mme Perry

Mélançon : Mais on n'atteint toujours pas, donc le chiffre, la cible.

M. Dagenais

(Benoit) : J'aimerais...

Mme Perry

Mélançon : Oui.

La Présidente

(Mme Maccarone) : Merci, Mme la députée. M. Dagenais, vous

pouvez compléter.

M. Dagenais (Benoit) : Dans le

plan stratégique, la donnée, c'est la proportion des personnes immigrantes qui

se destinent hors des régions administratives de Laval, Montérégie et Montréal.

Donc, c'est lors de la sélection. C'est important de le

préciser parce qu'on suit différentes statistiques au ministère. Et cette

cible, donc, a augmenté... en fait, le résultat, si je peux me permettre, a

augmenté, était de 17 % en 2018, était de 21 % en 2019 et, en 2020,

la proportion s'établit à 22,8 % sur une cible de 21,5 %. Donc, oui,

la cible a été atteinte.

La Présidente (Mme Maccarone) :

...il vous reste 50 secondes à votre bloc d'échange.

Mme Perry

Mélançon : On me dit que, dans certaines régions, dont la mienne, en

Gaspésie, la façon qu'on... finalement, on défavorise certaines régions

dans le programme de travailleurs qualifiés, là, dans la grille de sélection. Je comprends mal pourquoi en Estrie, par exemple,

on a 13 points, alors qu'en Gaspésie, quand on a une offre d'emploi

à valider, on est à 10 points. Qu'est-ce qui explique cette disparité?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault : Oui. Merci. Bien,

écoutez, je pense que le programme de... outre le Programme régulier des

travailleurs qualifiés, il y a énormément de travail qui est fait au niveau de

la régionalisation, il y a aussi beaucoup de travail... Je n'ai pas beaucoup de

temps, je pense?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Il vous reste 10 secondes.

Mme Girault : Il y a aussi

beaucoup de travail... Bien, peut-être que je répondrai la prochaine fois.

Mme Perry Mélançon : Bien,

rapidement, ma question portait sur le programme des travailleurs qualifiés,

puis on me dit : Outre le programme. On dévie beaucoup. Merci.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Je vous entends. Merci, Mme la députée.

Nous allons poursuivre le prochain bloc

d'échange avec l'opposition officielle, Mme la députée de l'Acadie, pour une

période d'échange de 19 min 11 s. La parole est à vous.

Mme St-Pierre :

Merci, Mme la Présidente. Petite question technique. Les documents, au début,

dont j'ai fait part au début, concernant la lettre et le verbatim de la

rencontre Facebook, est-ce que je peux les déposer en papier ou s'il faut les

envoyer en électronique? J'aimerais les déposer.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Vous aimeriez les déposer?

Mme St-Pierre : Parce

que je pense que la ministre devrait en prendre connaissance.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Oui, il faut envoyer vos documents à la secrétaire de la commission, et nous

allons approuver par la suite de la réception. Merci.

Mme St-Pierre : O.K.

Donc, tout à l'heure, vous avez... vous m'avez fait un peu sourciller, vous

avez dit que vous aviez légèrement changé les critères pour vos projets pilotes

d'exigences en français. «Légèrement», ça veut dire quoi dans votre esprit?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault : Bien, en fait,

pour les 150 sur 1 700 quelque chose, on n'exigera pas le niveau 7 en français

à l'arrivée. Donc, au fur et à mesure, ils vont le faire. On n'exigera pas le

niveau 7 en français à l'arrivée.

Mme St-Pierre :

Vous allez exiger qu'ils... Puis le niveau 7, vous ne l'exigerez jamais?

Mme Girault : Bien, en fait,

ils vont rentrer dans un programme de francisation, comme tous les immigrants qui vont rentrer. Ils vont avoir accès aux programmes

de francisation, puis on les... Puis,

dans le cadre de programmes de francisation, on fait vraiment un

accompagnement personnalisé où est-ce qu'on va prendre... on les prend

carrément par la main, là. Et d'ailleurs les

programmes de francisation ont eu beaucoup d'impact parce qu'on a beaucoup

augmenté les inscriptions en francisation,

et, dans les classes de francisation, elles sont beaucoup plus... pas seulement

populaires, mais beaucoup plus nombreuses et beaucoup plus populeuses que dans

les dernières années.

Mme St-Pierre :

On se reparlera de francisation. Je pense qu'on n'a pas les mêmes chiffres

encore.

Je vais vous parler des immigrants

investisseurs. Il y a un spécialiste de cette question-là qui m'a écrit. C'est

quelqu'un qui travaille dans le milieu et qui accompagne les immigrants

investisseurs. Il m'écrit : «Comme vous le savez, depuis octobre 2019, le

ministère a décidé de suspendre le Programme Immigrants investisseurs,

initialement, jusqu'en juillet 2020, mais la suspension a depuis été prolongée.

Le programme est toujours en moratoire, malgré la situation économique due à la

pandémie. De plus, les cibles de sélection et d'admission des dernières années

nous amènent à des délais indécents.»

On parle d'immigrants

investisseurs, là, les bons immigrants que M. le premier ministre aime, là,

ceux qui augmentent le PIB. Alors, on parle

de 1 500 dossiers investisseurs déposés entre mars et août 2019 qui sont

en attente de traitement par le ministère. Un autre 15 mois est à

prévoir pour qu'une décision de sélection soit rendue. Chaque acceptation

requiert des investisseurs un placement de 1 200 000 $ pour cinq

ans à 0 % d'intérêt. 4 000 dossiers, soit 14 000 personnes — 14 000

dossiers d'immigrants investisseurs, ça veut dire 14 000 personnes — et

sélectionnées par le Québec sont en attente de la résidence permanente. Donc,

là aussi, je pense que vous avez besoin d'avoir des discussions. On parle de 49

mois d'attente. Les investisseurs ne cherchent pas d'emploi, font une

contribution directe à notre économie, donc devraient très réjouir le premier

ministre, et une

partie de l'escompte du placement de 1,2 million va directement

aux PME du Québec. Ce sont des délais, là — ça, c'est quelqu'un qui est

spécialisé dans la question — indécents, et ça, c'est votre ministère.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre :

Je suppose que vous allez probablement dire que c'était de notre faute avant,

mais c'est vous qui avez suspendu le programme.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Girault : Bien, en fait, effectivement,

on a suspendu le programme des immigrants investisseurs pour des bonnes

raisons, parce que, ce programme-là, c'était un fouillis total, tout simplement,

qui avait été effectivement laissé par, oui, l'héritage du Parti libéral. Et la

raison, c'est que, quand on regarde ce programme-là, il y n'y a exactement même

pas deux immigrants investisseurs sur 10, même pas... je pense, c'est 1,6 sur

10, admis ici qui avait fait un investissement qui était présent au Québec

après cinq ans. Donc, oui, ils venaient ici, ils venaient s'acheter carrément

une résidence et allaient s'établir et bénéficier et faire bénéficier de leur

économie, de toute l'économie, à l'extérieur

du Québec. Et effectivement on voulait... Il y avait des lacunes sérieuses qui

avaient été soulevées dans l'intégrité et la transparence de ce

programme-là. Il fallait faire un ménage, puis on a eu le courage de faire le

ménage. Donc, oui, on a suspendu le programme des immigrants investisseurs.

Ce qu'on veut faire, c'est... on veut les

attirer, on veut les retenir, mais on veut les retenir ici, chez nous, pas

n'importe où au Canada. Donc, on a suspendu le programme pour mettre de l'ordre

dans tout ça. On va repositionner ce programme-là.

Puis ce

programme-là, je le connais très bien parce que j'étais aussi sur le conseil

d'administration d'Investissement Québec dans mon ancienne vie, et

c'était un programme, justement, qui... on voyait les investisseurs partir, là,

dès qu'ils avaient le CSQ.

Donc,

c'est... effectivement, c'est un programme qui est inacceptable et inacceptable

par le fait qu'on ne garde pas ces gens-là chez nous, et qui vont

investir, puis qui vont travailleur ailleurs, puis qui vont justement

bénéficier... faire bénéficier d'autres personnes le potentiel économique

qu'ils ont. Puis les délais, encore une fois, bien, c'est les délais du

fédéral.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la députée.

Mme St-Pierre :

Alors, Mme la ministre, je trouve que vous généralisez. Peut-être qu'il y a eu

des cas, c'est possible qu'il y ait eu des cas, mais de mettre tout le monde

dans le même panier...

Il serait peut-être intéressant que vous donniez

des chiffres ou que vous donniez des explications sur ce que vous venez de

dire, parce que le message que vous envoyez aux immigrants investisseurs, bien,

c'est : Vous êtes des croches puis vous vous en allez ailleurs.

M. Poulin : ...les intentions

de la ministre ici, là.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Nous allons faire attention.

M. Poulin : Jamais que la

ministre n'a dit ça. Voyons donc!

La Présidente (Mme Maccarone) :

Merci, M. le député. Nous allons faire attention à nos propos. Merci.

Mme St-Pierre :

Bien, ça ressemblait à ça.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la députée, je vous invite à la prudence, s'il vous plaît.

Mme St-Pierre :

Alors, j'ai un témoignage ici : «Nous sommes venus pour investir, mais il

n'y a presque aucune entreprise à vendre. Les entreprises à vendre sur le site

Internet à cet effet sont des entreprises dont personne ne veut, et, en bout de

course, il faut donc se faire un réseau pour trouver chaussure à son pied, et

nous ne pouvons pas travailler en attendant de trouver, un jour, la bonne entreprise.

On se sent donc abandonnés par le système. On attire les Français ou les investisseurs

français au Québec, mais après rien ne suit. Notre santé mentale commence à se

détériorer.»

La Présidente

(Mme Maccarone) : Merci. Rappel aux collègues de, s'il vous plaît,

vous adresser à la présidence. Merci.

Mme St-Pierre :

Fin de la citation, Mme la Présidente. Ça, ce sont des gens qui attendent que

le ministère s'occupe de leurs dossiers et règlent leurs dossiers. Pas accès à

la RAMQ, les études pour les universités des enfants, c'est sur le prix des

étudiants étrangers français. Pas capables d'avoir de crédit pour acheter... Il

n'y a pas possibilité d'avoir accès au crédit pour acheter une entreprise.

C'est vraiment... C'est indécent de traiter des gens qui veulent venir

s'établir ici, investir ici, puis on a des délais qui sont intenables.

Présidente (Mme Maccarone) : Madame, Mme la députée, nous allons faire attention. Prudence aux

propos que nous allons utiliser ici dans nos échanges. Merci. Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Bien,

écoutez, je vous dirais qu'il y a, puis je répète, il y a exactement 16 %

des immigrants investisseurs qui sont encore présents au Québec qui ont été

admis jusqu'à 2017, donc 16 %. On ne peut pas se permettre de continuer

comme ça, à admettre des investisseurs qui viennent, de toute évidence,

chercher un CSQ puis qui quittent vers le reste du Canada. Ce n'est pas quelque

chose qu'on peut avoir comme programme, d'avoir un programme qui ouvre la porte

à des investisseurs qui vont aller ensuite s'établir ailleurs, là. Ça n'a aucun

sens. Ça fait qu'il faut qu'on fasse du ménage là-dedans.

Quand vous parlez de... le ministère a parlé

avec le couple dont vous parlez, d'ailleurs, puis il faut qu'on parle de faire

un peu de ménage là-dedans. Puis, quand vous parlez de délai de cinq ans, bien,

ça fait deux ans et demi qu'on est au pouvoir. Ça fait que le délai était là

avant qu'on arrive aussi, là.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la députée.

Mme St-Pierre :

Mme la Présidente, je pense que c'est une vieille cassette, là, parce que ça

fait trois ans presque que vous êtes arrivés. Vous avez mis au rancart, dans

les poubelles, 18 000 dossiers Arrima. Puis Arrima ne fonctionne toujours

pas parce que vous avez viré à l'envers, vous avez changé les règles du

Programme de l'expérience québécoise, qui est un programme qui fonctionnait

très bien. Alors, permettez-moi de vous dire qu'on peut trouver, je pense...

pouvant mettre aussi dans votre assiette pour ce qui est de l'efficacité de

votre ministère, de vous et de votre prédécesseur.

Alors, maintenant, on va parler des plaintes,

l'explosion de plaintes auprès de la Protectrice du citoyen : «C'est

tellement frustrant. Je ne comprends pas. Quand on se retrouve dans cette

situation, on a l'impression d'être toute

seule.» C'est un

article de Radio-Canada, signé par le journaliste de Radio-Canada Romain Schué.

«Cet exemple est loin d'être unique. Au cours des derniers mois, des

centaines de travailleurs et diplômés étrangers, qui vivent déjà au Québec, ont contacté le Protecteur du citoyen...»

Les plaintes, c'est incroyable, là, ici : «"Entre avril 2020 — donc

on est sur un gouvernement caquiste — et mars 2021 — toujours

sur un gouvernement caquiste — 822 motifs ont été créés et

479 motifs ont été considérés comme fondés par le Protecteur du

citoyen", est-il noté dans un document qui a été présenté en mars devant

la Commission de l'administration publique.»

Mme la ministre, est-ce que vous vous engagez à

déposer ce document?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault : Oui. Bien, d'abord, j'aimerais répondre qu'on a effectivement donné notre entière collaboration à la Protectrice du citoyen.

C'est sûr que la pandémie a amené son lot de défis cette année. Puis le MIFI,

le personnel ont dû migrer vers le télétravail, vers des nouvelles façons de

faire, puis tout ça, ça a apporté des délais puis ça a apporté des

inconvénients. Puis la modification qu'on a faite au PEQ, aussi, a apporté

certaines plaintes, je dirais, ou certaines frustrations dans le cadre du PEQ.

Et il y a beaucoup de ces plaintes-là qui sont aussi liées au délai du PEQ, qui

est passé de 20 jours à six mois.

Maintenant, quand le PEQ a beaucoup de... très

populaire, il a beaucoup de popularité, en fait, c'est un peu normal que les

délais augmentent aussi et c'est un peu normal aussi que les délais augmentent

avec ce qu'on a vécu avec la pandémie.

Maintenant, le PEQ connaît une popularité qui

est très importante. Le MIFI reçoit énormément de demandes. C'est d'ailleurs

pour ça qu'on a fait un repositionnement du PEQ, parce que le PEQ ne permet

pas... le nombre de demandes dans le PEQ ne permet pas de maximiser le PRTQ, le

Programme régulier des travailleurs qualifiés, sur la plateforme Arrima.

Et, si on

prend depuis 2010, le PEQ était à peine 5 % de tout ce nombre de demandes

là, actuellement, le PEQ occupe

80 % des demandes, et ça laisse à peine 20 % pour justement le

programme régulier des travailleurs québécois... des travailleurs

qualifiés, pardon. Donc, actuellement, ce qu'on essaie de faire, c'est

rebalancer ça pour être capable, justement, d'aller chercher des travailleurs

qualifiés qui ont déposé des demandes d'intérêt et qui veulent venir travailler

dans certains domaines au Québec. Donc, c'est un équilibre qu'on essaie de

faire...

La Présidente (Mme Maccarone) :

Merci.

Mme Girault : ...qu'on essaie

de rajuster entre le PEQ et le programme régulier des travailleurs québécois.

Présidente (Mme Maccarone) : Merci, Mme la ministre. Mme la

députée.

Mme St-Pierre :

Merci. Merci, Mme la Présidente. On parle de gens qui sont ici, on parle de

gens qui sont des personnes qui veulent contribuer à l'économie du Québec et on

parle d'êtres humains. Donc : «"Malgré certaines améliorations — c'est

toujours selon Romain Schué — malgré certaines améliorations, nous

n'avons pas obtenu la collaboration de tous

les services, et les délais pour obtenir les réponses à nos questions dépassent

très souvent l'engagement pris par le ministère."» C'est la

Protectrice du citoyen qui parle. «"Le Protecteur du citoyen déplore qu'il

doive multiplier les relances et subir de longs délais pour obtenir les suivis

et les documents demandés alors que certaines situations

sont urgentes pour les candidats", ajoute le Protecteur du citoyen, en

mentionnant que "les réponses fournies ne répondent pas toujours à

nos questionnements."» C'est la citation du Protecteur du citoyen.

la ministre, quand c'est le Protecteur du citoyen... Je comprends qu'une

députée libérale de l'opposition officielle, on ne veut pas trop

répondre aux questions, on répond à des questions à côté ou c'est... soit des

collègues aussi, mais là c'est le Protecteur du citoyen qui vous dit que vous

ne répondez pas à ses questions, vous prenez du temps, que votre personnel n'est pas... ne répond pas avec célérité. Il

y a quelque chose qui ne fonctionne pas, là. Est-ce que vous donnez des

ordres de marche? Est-ce que vous dites à vos... aux personnes qui travaillent

avec vous de répondre rapidement aux demandes du Protecteur du citoyen?

La Présidente

(Mme Maccarone) : Encore une fois, un rappel à la prudence des

propos qu'on utilise ici. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Girault :

Merci. J'ai demandé à mon équipe qu'on traite ces dossiers-là de façon... avec

célérité, et les dossiers sont traités avec rigueur. Donc, oui, on répond à la

Protectrice du citoyen. On traite les dossiers avec beaucoup de rigueur dans ce

cadre-là, et pas juste les dossiers du Protecteur du citoyen, tous les

dossiers.

Puis je pense qu'au

niveau de la mauvaise gestion... Je sais que la députée de l'Acadie implique de

la mauvaise gestion de notre part, mais je l'inviterais à lire le rapport de la

Vérificatrice générale du Québec qui était sur

les années 2017-2018, où les libéraux étaient en fonction, et je vous

dirais qu'au niveau de l'immigration c'est assez catastrophique, ce qui

ressort de ce rapport-là. Puis c'est un rapport d'audit de la Vérificatrice

générale du Québec où est-ce que les... ce qui ressort au niveau de

l'immigration et de la francisation, de l'intégration, c'est absolument

catastrophique. Donc, au niveau de la gestion, je me garderais peut-être une

petite gêne, là, là-dessus.

Mme St-Pierre :

Alors, Mme la Présidente, c'est toujours facile de blâmer ce qui s'est passé

avant, mais moi, je vous parle de votre administration. Et encore

Protecteur du citoyen : «Selon le Protecteur du citoyen — toujours

dans l'article de Romain Schué — "certains envois ont été

égarés — on

parlait de catastrophique, là — égarés par le ministère avant leur

ouverture, tandis que d'autres ont été ouverts, mais n'ont jamais été reçus par

le service auquel ces documents étaient destinés."»

Mme Girault :

Merci. On...

Mme St-Pierre :

Ce n'est pas avant 2018, là, Mme la ministre, là. En tout respect, on ne parle

pas d'avant 2018, on parle de votre administration sous un gouvernement

caquiste.

La Présidente

(Mme Maccarone) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Girault :

Merci. Je vais passer à mon sous-ministre pour les détails exacts.

La Présidente

(Mme Maccarone) : M. Dagenais.

M. Dagenais

(Benoit) : Donc, Mme la Présidente, c'est sûr qu'on prend ces

informations très au sérieux. Il faut

comprendre que le ministère, jusqu'à tout récemment, traitait tous ses dossiers

papier. Dans tous les programmes, on traitait les documents papier, que

ce soit dans le PEQ, PRTQ, donc des dizaines de milliers de dossiers par année,

ce qui n'excuse pas par ailleurs la perte de

documents, ce qui met quand même en relation certains chiffres. Dans le

rapport annuel de l'an dernier, si je ne me trompe pas, 2019, la protectrice

avait parlé de deux cas de perte, et, dans les derniers échanges avec la protectrice, ce qu'elle a constaté et ce qu'on

a constaté, nous également, on parlait d'une douzaine de cas qui se sont

avérés fondés.

Ceci étant dit,

chaque cas est inacceptable. Donc, il y a plusieurs éléments qui ont été mis en

place depuis. Premièrement, évidemment que de de numériser, puis de recevoir,

puis de moderniser, transformer numériquement le ministère va régler une grande

partie de cette problématique. Vous savez peut-être que, depuis janvier, on

reçoit les demandes du PEQ de façon

numérique : les étudiants étrangers sont traités numériquement, les

nouveaux programmes pilotes, le parrainage collectif. Donc, tous les

programmes vont passer tranquillement à l'ère numérique.

Mais par ailleurs on

a également mis en place un plan d'action pour éviter ce genre de situation qui

est sous la responsabilité de la secrétaire générale. Donc, on suit ça de façon

très sérieuse.

La Présidente

(Mme Maccarone) : Merci. Mme la députée.

Mme St-Pierre :

Alors, je réitère ma demande. Est-ce que ce rapport du Protecteur du citoyen va

être rendu public?

Mme Girault :

Je ne penserais pas qu'il va être rendu public.

Mme St-Pierre :

Pourquoi?

Mme Girault : Bien, je ne sais

pas. Est-ce qu'il va être rendu public?

La Présidente (Mme Maccarone) :

M. Dagenais.

Mme St-Pierre :

Je pense que c'est à la ministre que pose ma question, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault : Bien, écoutez, je

ne peux pas vous répondre aujourd'hui, là. Je vous reviendrai là-dessus.

Mme St-Pierre :

Pourquoi vous ne voulez pas le rendre... Pourquoi vous ne voulez pas vous

engager à le rendre public? Est-ce qu'il y a quelque chose qu'on devrait ne pas

savoir?

Mme Girault : Bien, je pense,

ce sera au protecteur de voir, de répondre. Je pense que ce sera au protecteur

de répondre s'il va rendre son rapport public.

Mme St-Pierre :

Mais il vous a été remis.

Mme Girault : Bien, c'est un document

du protecteur, ce n'est pas un... Il m'a été remis, mais c'est un document du

Protecteur du citoyen.

Mme St-Pierre :

Mais c'est un gouvernement... c'est un document qui a été remis au

gouvernement.

Mme Girault : Bien, écoutez, je

vais vous revenir. Je n'ai pas la réponse maintenant.

Mme St-Pierre :

Donc, c'est un engagement, vous allez revenir bientôt?

Mme Girault : Je vais vous

revenir pour la question, oui.

Mme St-Pierre :

O.K. J'aimerais avoir votre réaction maintenant sur les propos du premier

ministre devant le Conseil du patronat la

fin de semaine dernière. J'essaie de saisir la... En pénurie de main-d'oeuvre,

en pleine pénurie de main-d'oeuvre au Québec, comment on peut en arriver à la conclusion suivante, la conclusion selon laquelle, si j'ai une

personne qui vient ici, un immigrant qui vient ici et qui gagne moins de 56 000 $,

ça cause un problème au gouvernement de la CAQ? Pourquoi ça pose un problème,

quelqu'un qui gagnerait moins que 56 000 $?

Présidente (Mme Maccarone) : Il vous reste 37 minutes dans le bloc... 37 secondes dans le bloc d'échange, Mme

la ministre.

Mme Girault : 37? Je pense que

je vais prendre le temps de répondre à la prochaine fois, à la prochaine intervention,

parce qu'en 37 secondes je ne dirai pas grand-chose là-dessus, là.

Mme St-Pierre :

Très bien.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la députée, en conclusion, en 20 secondes.

Mme St-Pierre :

20 secondes. Bien, écoutez, j'ai bien hâte d'entendre votre réponse. Ça va

me faire plaisir d'entendre.

La Présidente (Mme Maccarone) :

D'accord. Merci beaucoup.

Nous allons poursuivre avec le prochain bloc

d'échange avec le député de Laurier-Dorion pour une durée de

14 min 35 s.

M. Fontecilla : Merci, Mme la

Présidente. Je vais aller du côté du programme de parrainage, là. Suite au

cafouillage qu'il y a eu dans le dépôt de demandes de l'année dernière, là,

vous avez instauré un nouveau système, là, une loterie. Fondamentalement, on

s'entend, le programme de parrainage, c'est un programme humanitaire où le discrétionnaire a toute sa place, c'est-à-dire qu'il y a des cas plus graves que d'autres. Et là, pour

régler les problèmes, le ministère arrive avec une

loterie qui fait fi complètement de l'aspect discrétionnaire. Comment vous

allez juger, là, qu'un cas mérite plus d'arriver au Canada dans ce programme-là

qu'un autre?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault : Bien, en fait, à

chaque année, il y a environ 750 demandes qui étaient acceptées par... qui

étaient comblées, en fait, par le programme de parrainage collectif. Et, comme

je l'ai dit tout à l'heure, en raison de signalements de fraude, on a décidé

qu'on allait suspendre pour les organismes et vraiment demander à voir s'il y a

des groupes de deux à cinq personnes qui pourraient rencontrer ces

demandes-là. L'année passée, il y a environ un petit peu plus de

500 demandes qui se sont présentées pour une centaine de... il y a à peu

près 500 demandes de parrainages qui

sont présentées pour à peu près une centaine de groupes. Donc, on s'est dit...

Moi, j'étais certaine que, cette année, on aurait le nombre de groupes

suffisants pour rencontrer toutes les demandes.

Effectivement,

le programme se termine... Je pense que c'est demain, hein, c'est ça? Le

programme se termine demain, et on a reçu le nombre de groupes

nécessaire pour parrainer. Donc, cette année, on aura probablement des

parrains, des marraines pour tous les réfugiés, tous les réfugiés qu'on va

pouvoir accueillir cette année.

M. Fontecilla : Donc, vous

n'allez pas utiliser le système de loterie? C'est ça que vous...

Mme Girault :

Je pense qu'on a à peu près quelques demandes de plus que le nombre demandé. Ça

fait que le programme... Puis je veux rappeler aussi que le programme de

tirage au sort, il a été recommandé par la Protectrice du citoyen. C'est à travers cette demande-là qu'on a regardé différentes

façons de faire, et la Protectrice du citoyen nous a recommandé de

faire, justement, un tirage au sort. Donc, c'est à travers... à partir du

rapport de la Protectrice du citoyen qu'on a

décidé de faire un tirage au sort si jamais on avait beaucoup plus d'offres que

de demandes, dans le fond. Et un

tirage au sort, c'est quelque chose qui est équitable, donc on met tout le

monde sur le même pied d'égalité. Et on sait que les groupes de deux à

cinq personnes qui se présentent, à travers toutes les années, ont toujours eu

une très bonne qualité, en fait, d'accueil pour les réfugiés, et c'est ça qu'on

cherchait le plus.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Merci. M. le député.

M. Fontecilla : En fait, un

système de tirage au sort est profondément injuste pour les cas les plus

graves, hein? Je me permets, là, mais certains groupes nous informent que les

dossiers, là, comportant une personne qui a 22 ans et plus, par exemple un

fils, une fille, là, qui... va être traité différemment, là. Est-ce que vous

confirmez cette information-là? Est-ce que vous êtes en train de séparer les

groupes familiaux?

Mme Girault : Je ne pense pas qu'on sépare des groupes

familiaux, mais peut-être passer la parole au sous-ministre pour les

questions plus pointues.

La Présidente (Mme Maccarone) :

M. Dagenais.

M. Dagenais (Benoit) : Les

groupes ou les demandes qui ont des personnes, des enfants de plus de

22 ans ne sont pas traités différemment des autres. Le choix du tirage au

sort a été fait, justement, pour que ce soit équitable. Donc, chacune des

demandes va participer au tirage au sort, donc il n'y aura pas de distinction

de faite entre une demande ou une autre. Et là, après, il y a des critères qui

s'appliquent dans chacune des demandes, mais il n'y a pas de distinction

pour...

M. Fontecilla : Mais il n'y

aura pas de tirage au sort, là, c'est ce que je comprends.

M. Dagenais (Benoit) : Il y

aura un tirage au sort, le nombre de demandes a été atteint, donc, a été

dépassé même, il y aura un tirage au sort.

M. Fontecilla : O.K. Donc, on

revient à la question principale, là. Pour les cas très graves, là, de demande

de parrainage, là, ça dépend d'une loterie?

M. Dagenais (Benoit) : Si vous

permettez que j'éclaire l'Assemblée...

La Présidente (Mme Maccarone) :

Oui.

M. Fontecilla : Il n'y a aucun

pouvoir discrétionnaire, là, c'est le hasard qui...

M. Dagenais (Benoit) : Dans de

le cas de la gestion de la demande, Mme la Présidente, il n'y a pas de

choix discrétionnaire, on ne prend pas toutes les demandes puis on regarde les

plus importantes ou les plus graves. Le système, qui était en place auparavant,

c'était premier arrivé premier servi, donc c'était un autre choix aléatoire en

fonction de l'arrivée, mais donc, quand on fait de la gestion de la demande, on

prend les premières demandes, quand c'est en réception, on les reçoit. Dans ce

cas-ci, effectivement, la protectrice nous avait recommandé d'envisager le tirage au sort, c'est ce

qu'on a fait. On a regardé différents modèles. Au fédéral, ils sont retournés,

d'ailleurs, au tirage au sort cette

année, donc c'est ce qui sera fait sous la supervision d'une firme externe pour

assurer un déroulement équitable.

La Présidente

(Mme Maccarone) : M. le député.

M. Fontecilla :

Merci. Je reviens aux déclarations du premier ministre, je cite : «Est-ce

que le gouvernement fédéral va nous laisser se concentrer sur l'immigration économique?

Si à chaque fois qu'on rentre un immigrant économique le fédéral nous oblige à

rentrer un réfugié ou une réunification familiale, là, on va avoir de la difficulté

à aller chercher les bonnes personnes.» Est-ce que cette déclaration présage

une diminution des seuils d'immigration de personnes qui viennent, réfugiées,

ou des personnes provenant de la réunification familiale?

La Présidente

(Mme Maccarone) : Mme la ministre.

Mme Girault :

Merci. Écoutez, on a fait notre planification pluriannuelle sur trois ans, on a

les catégories d'immigration, on est aussi, je dirais, régis un peu par

l'Accord Canada-Québec, qui définit aussi les différentes catégories.

Donc, on avait décidé, dès le départ, qu'on réduirait un peu les seuils pour

les réaugmenter progressivement. C'est ce qu'on continue de faire et

c'est ce qu'on fait cette année. Et, si vous regardez la planification 2020,

on a aussi un engagement humanitaire, au Québec, et on va poursuivre cet engagement

humanitaire là.

La Présidente

(Mme Maccarone) : M. le député.

M. Fontecilla :

Est-ce que vous partagez l'opinion du premier ministre?

Mme Girault :

Bien, je pense que, quand le premier ministre dit qu'on peut augmenter le

salaire moyen au Québec, je suis tout à fait d'accord avec lui, oui, tout à

fait d'accord. Puis je pense qu'on veut... Notre vision, c'est vraiment de

diminuer l'écart de richesse avec l'Ontario, je suis tout à fait d'accord avec

M. Fontecilla :

Je précise ma question, là, je précise ma question, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme Maccarone) : M. le député.

M. Fontecilla :

Est-ce que vous pensez qu'une personne provenant de l'immigration économique,

ça remplace, nécessairement, une personne qui vient comme réfugiée ou de la réunification

familiale et que c'est préférable de remplacer... de faire ce remplacement-là?

La Présidente

(Mme Maccarone) : Mme la ministre.

Mme Girault :

Moi, je ne remplace pas les gens par les gens, je pense que tous...

M. Fontecilla :

Sur la citation du premier ministre.

Mme Girault :

Moi, je ne remplace pas les gens par les gens, je pense que tout le monde est

égal, toutes les personnes sont égales puis je pense qu'on a de la place pour

du recrutement familial, on a de la place pour de l'immigration humanitaire,

c'est important.

Puis on veut mettre

plus d'emphase sur l'immigration économique, c'est tout à fait normal aussi

dans le cadre d'une relance économique et dans le cadre aussi du fait qu'on a

une pénurie d'emplois partout, et qu'on veut combler

des emplois, et qu'on sait très bien aussi que, dans les prochaines années... Ce que

les études démontrent, c'est que les emplois des prochaines années vont

demander beaucoup plus d'expertise et beaucoup plus de connaissances.

La Présidente

(Mme Maccarone) : M. le député.

M. Fontecilla :

Les données dont on dispose, là, nous indiquent, là, qu'il y a une croissance

assez importante de l'immigration temporaire, économique, là, et j'aimerais

revenir sur cette question-là. Tantôt, vous nous avez dit que les immigrants temporaires n'ont pas accès à

la résidence permanente. Vous confirmez toujours cette information-là?

Mme Girault :

En fait, je veux revenir là-dessus, justement, parce que les immigrants temporaires

peuvent appliquer dans le PEQ, et en appliquant dans le PEQ, bien, ils ont le

CSQ et ils ont accès à la résidence permanente.

M. Fontecilla :

Sauf deux catégories, c et d, selon la réforme de votre prédécesseur.

Mme Girault :

Bien, sauf les catégories...

M. Fontecilla :

Les moins qualifiés, là.

Mme Girault :

...sauf les catégories scindées, mais ils peuvent aussi aller dans le PRTQ,

dans le programme régulier des travailleurs québécois.

M. Fontecilla : Où est-ce

qu'ils ont très peu de chance d'être acceptés, puisque le niveau de français

est très insuffisant.

Mme Girault : Bien, le niveau

de français est accepté... Le niveau de français, ils sont acceptés dans le CSQ

avec un niveau de français, mais il y a aussi tout un programme de francisation

où on a mis énormément de ressources, énormément de suivi, énormément

d'accompagnement aussi pour les aider, justement, à arriver à ce niveau de

français là.

M. Fontecilla : Est-ce que les

travailleurs agricoles mexicains et guatémaltèques, honduriens ont accès à des

programmes de francisation?

Mme Girault : Oui, ils ont

accès. Est-ce que qu'ils ont accès? Ils ont accès. Oui, oui, ils ont accès.

M. Fontecilla : Est-ce que vous

avez...

Mme Girault : Programmes

temporaires, les travailleurs temporaires ont accès comme les travailleurs

temps partiel et temps plein, les deux.

M. Fontecilla : O.K. Et les

chiffres nous indiquent, là...

Mme Girault : Et ça, c'est une

amélioration qu'on a faite, qu'on vient de faire, d'ailleurs, une augmentation

qu'on a faite, une ouverture qu'on a faite du programme de francisation.

M. Fontecilla : Tout à fait.

Les données nous indiquent, là, qu'une très grande proportion de travailleurs

temporaires, là, sont des travailleurs et travailleuses peu qualifiés, là. On

vient d'entendre le premier ministre qui nous dit, là, qu'il préfère des

immigrants, là, qui vont gagner 56 000 $

et plus. Qu'est-ce que vous allez... Et donc... Et ces gens-là travaillent au

Québec, là. Donc, il y a un besoin, au Québec, pour... de ces profils-là

d'emploi, mais le premier ministre semble lever le nez sur ces personnes-là.

Et, encore une fois, là, est-ce que vous allez restreindre l'accès à

l'immigration permanente économique, là, pour les catégories d'emploi moins

qualifiées, là?

Mme Girault : En fait, les

immigrants qu'on veut aller chercher à l'étranger... Le premier ministre nous a

demandé de spécifiquement aller chercher des immigrants, oui, qui pourraient

combler ces postes-là, mais, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, on a aussi

des programmes pilotes pour des immigrants préposés aux bénéficiaires, pour des

immigrants qui vont travailler en transformation agroalimentaire. Ces

immigrants-là ne sont pas, nécessairement, des

travailleurs qui vont gagner 56 000 $ par

année. Donc, il y a des catégories différentes de salaire et il y a des

demandes, aussi, très spécifiques du milieu du marché. Il y a des pénuries dans

plusieurs secteurs.

Et ce qu'on essaie de faire, avec l'immigration,

c'est d'arrimer, justement, les immigrants qui vont arriver aux pénuries de

marchés. C'est pour ça qu'on veut développer, aussi, le Programme des travailleurs

étrangers temporaires. C'est pour ça, aussi,

qu'on veut développer, qu'on veut réaligner, justement, le PEQ et le Programme

régulier des travailleurs qualifiés pour

être capable de faire en sorte que les employeurs puissent aller chercher, dans

la banque Arrima, les employés dont ils ont besoin, les travailleurs

étrangers dont ils ont besoin. Donc, c'est tout ça qu'on est en train de faire

au niveau de l'immigration pour s'assurer que... On veut rassembler tout ça

pour avoir une relance forte pour tout le monde.

La Présidente (Mme Maccarone) :

M. le député.

M. Fontecilla : Il me reste

combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Maccarone) :

3 min 30 s.

M. Fontecilla :

3 min 30 s. Là, revenons à la déclaration du premier ministre, vous

dites qu'il y avait des programmes pilotes, mais un programme pilote ne fait

pas l'ensemble des volumes d'immigration qui arrivent au Québec,

là. Est-ce que vous pouvez nous dire, selon les données que vous avez, là, les catégories

et les profils de chaque immigrant?

Dans quel profil de qualification rentre l'immigration en ce moment,

là? Est-ce que c'est dans la catégorie A, B, C ou D, très formé,

moyennement formé, intermédiaire ou pas du tout formé?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

M. Fontecilla : Est-ce que le ministère

dispose de ces chiffres-là?

La Présidente (Mme Maccarone) :

M. Dagenais.

M. Dagenais

(Benoit) : Sûrement qu'on a les données sur ce sujet, là, je ne pourrai

pas vous les donner maintenant, mais assurément qu'on a les données sur ce

sujet.

La Présidente (Mme Maccarone) :

M. le député.

M. Fontecilla : Donc, est-ce

que vous voulez nous dire, au moins, madame, si l'immigration qui arrive au Québec,

là, correspond à un profil déjà très formé, qui pourrait gagner 56 000 $ ou plus, ou plutôt

le profil général correspond à une immigration pour des postes techniques et

spécialisés, ou des postes intermédiaires, ou etc., là? Il se situe où, le gros

de l'immigration, au Québec, là, en termes de qualification?

Mme Girault : Mais, écoutez,

pour l'instant, comme le sous-ministre vous a dit, on a les chiffres, mais je

n'ai pas les profils devant moi, là, mais ce sur quoi on va tendre, c'est de faire

des programmes spécifiques. Et on veut aussi tendre à faire en sorte qu'on

puisse utiliser davantage le PRTQ, donc le Programme régulier des travailleurs

qualifiés, pour aller chercher des profils spécifiques. Mais là-dedans, le

PRTQ, ça peut être, oui, des programmes très qualifiés, des travailleurs très

qualifiés, mais ça peut être aussi des travailleurs de la construction, ça peut

être aussi des travailleurs de la santé, ça peut être tout type de travailleur,

ça va être des travailleurs. Et ce programme-là ou cette plateforme-là va

aussi... On a ouvert, justement, la plateforme employeur, où les employeurs

vont être capables, directement, d'aller chercher les profils dont ils ont

besoin, et ça, c'est toutes sortes de profils.

M. Fontecilla : Est-ce que la ministre

pourrait fournir aux députés ici présents, dans un avenir rapproché, là, ces

données-là, là, donc dans quelles catégories se situent les immigrants arrivés

au Québec selon... dans les dernières années?

La Présidente (Mme Maccarone) :

M. Dagenais.

M. Dagenais (Benoit) : On a

assurément des données sur le sujet, donc, oui, on pourra fournir l'information

demandée, dans la forme... selon les informations que l'on a, mais, oui, on a

des données par secteur. À savoir si on a par catégorie 0, A, B, C, D,

bien, je vais le vérifier, là, mais on va fournir ce qui est demandé.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Merci. Ce sera partagé avec les collègues. M. le député, il vous reste

45 secondes.

M. Fontecilla : C'est bon,

madame, c'est fini, là.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Merci beaucoup. Nous allons poursuivre au prochain bloc avec l'opposition

officielle pour une durée de 19 min 30 s. Mme la députée de

l'Acadie.

Mme St-Pierre : Merci,

Mme la Présidente. Je vais partager mon temps avec ma collègue la députée de Bourassa.

Alors, pour faire... dans le même ordre d'idée, cette déclaration du premier

ministre en a surpris plusieurs, même choqués, le Conseil du

patronat, entre autres. Et vous venez de dire : Toutes les

personnes sont égales. Alors, il faut croire que, dans la tête du premier

ministre, il y a des personnes qui sont plus égales que d'autres. Parce que ce

n'est pas comme ça qu'il l'a présenté, ça va... l'égalité va en fonction du

portefeuille puis du salaire qu'on fait. Ce n'est pas tout à fait ma perception

de ce que devrait être l'égalité entre les personnes.

J'ai Alec Castonguay, aujourd'hui, qui... dans

cet

article publié dans L'Actualité : Immigration et salaire :

le discours déroutant du premier ministre , et je le cite : «En se

concentrant sur le salaire moyen, plutôt que sur les besoins du marché du

travail, le premier ministre fait dévier le débat. Cela ne sert ni les

immigrants, ni les gens d'affaires, ni son gouvernement.» Et il poursuit en

disant : «Ces propos témoignent d'une vision à court terme qui ne tient

pas compte de l'amélioration de la situation des immigrants sur le plan

salarial depuis quelques années.» Parce que vous aviez dit que vous alliez

répondre à ma question de tout à l'heure, alors j'attends votre réponse.

Mme Girault : Ah! écoutez, je

pense que le... Moi, ce que j'entends du premier ministre, c'est qu'il veut

avoir une immigration qui est compétente, qui est qualifiée. Il veut avoir une

immigration, qui... des gens qui vont vraiment contribuer à l'essor ou à la

reprise économique du Québec et il veut avoir une immigration qui va, en même

temps, aussi, combler les besoins du marché.

Et, les

besoins du marché, on le sait qu'il y a une immigration... qu'il y a des

besoins qui sont énormes dans le marché,

mais il y a aussi plusieurs pistes de solution au niveau de ces besoins-là. Il

y a des pistes de solutions au niveau de l'éducation, il y a des pistes

de solution au niveau de la requalification et il y a des pistes de solution au

niveau de l'immigration. Puis, quand on

regarde l'immigration, je pense que, quand on parle des gestes, juste les

budgets qu'on a mis en immigration, depuis les deux, trois dernières

années, ça démontre l'importance qu'on met sur l'immigration.

Mme St-Pierre :

Mme la Présidente, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Oui, merci, Mme la ministre. Avant de poursuivre, Mme la ministre, vous vous

engagez à transmettre les données demandées par le député de Laurier-Dorion?

La Présidente (Mme Maccarone) :

Je sais que, oui, M. Dagenais avait donné son accord, mais ça me prend

quand même l'accord de la ministre. Alors, merci. Et, Mme la députée de

l'Acadie, je vous invite à transmettre les documents que vous souhaitez déposer

avant la fin de la séance, s'il vous plaît.

Mme St-Pierre :

Bien, c'est parce que, Mme la Présidente, j'essaie, là, de travailler de la

manière la plus efficace possible.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Je comprends.Merci.

Mme St-Pierre :

D'ailleurs, c'est navrant, les propos du premier ministre sont navrants, parce

qu'ils envoient un message très négatif à l'ensemble des gens d'affaires, du

milieu économique, qui parlent de pénurie de main-d'oeuvre et qui disent : On a besoin de personnel, on

a besoin de gens. Et on leur dit : Bien, si c'est un immigrant puis

qu'il est payé moins que 56 000 $, bien, on a un problème. Je pense que

c'est vraiment, vous avez... vous essayez, c'est tout à

votre honneur, tant bien que mal, de réparer les pots cassés, mais ça ne répare

pas les pots cassés, ces propos-là.

Et ça va être quelque chose qui va devoir

être... on va devoir éclaircir cette situation-là, ces propos-là pour envoyer un message aussi. Vous êtes ministre

des Relations internationales, là, des discussions comme ça, ça n'envoie pas un très bon message, parce que, maintenant,

avec les médias sociaux, je pense que vos déclarations et les déclarations

du premier ministre se promènent partout, puis surtout avec ce que je vous ai

lu, tout à l'heure, de Jean-Baptiste Lemoyne, qui dit, publiquement, qu'ils

sont fâchés, qu'ils sont insatisfaits. Alors, il y a quand même quelque chose

qui est grave.

Vous avez parlé, tout à l'heure, de francisation

puis vous parlez des budgets que vous mettez, mais vous savez que vous avez un

périmé, dans votre budget, vous avez des crédits périmés de 63 millions de

dollars. Crédits périmés de 63 millions de dollars, là, ça s'en va au

fonds consolidé, ça, ça veut dire que votre ministère s'est privé de

63 millions de dollars.

La Présidente (Mme Maccarone) :

Mme la ministre.

Mme Girault : Oui, je vais

peut-être commencer, mais je vais passer la parole au sous-ministre après pour

le chiffre exact, mais, depuis 2018‑2019 à aujourd'hui, notre budget 2020‑2021,

on a augmenté de 54 % le budget du MIFI.

On est passés de 339 millions à 522 millions. C'est évident qu'avec

la pénurie... pas la pénurie, pardon, désolée, avec le virus, donc, on a

eu une situation où est-ce qu'il y a beaucoup de cours... il y a une session de

cours complète qui a été éliminée, en francisation. On a eu des immigrants qui

ne sont pas rentrés, donc il y a des services qu'on n'a pas donnés aussi. Ça

fait que c'est évident qu'il y a des budgets qu'on n'a pas utilisés, cette

année, entre autres, parce qu'on a les

frontières qui ont été fermées aussi, là. Donc, on a une situation

particulière, cette année, où est-ce qu'il y a des budgets qui n'ont pas

été utilisés.

Mais il reste qu'on a quand même eu une

augmentation de 54 % de nos budgets. On a énormément de programmes qu'on a

mis en place et d'augmentations qu'on a faites, par exemple au niveau des

professeurs en français, par exemple au

niveau de tout ce qui est l'aide financière incitative pour les cours de

français. On a augmenté aussi tous les programmes d'accompagnement, le

PASI, où on a rajouté 43 millions. On a le PAC, le Programme d'appui aux

collectivités...

La Présidente (Mme Maccarone) :

Oui, tout à fait. Veuillez, si vous voulez, compléter votre phrase.

Mme Girault : On a ajouté

16 millions, mais, pour spécifiquement le 63 millions, je vais passer

la parole à mon sous-ministre.

Mme St-Pierre :

Réponse courte, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Maccarone) :

La parole est la députée de l'Acadie, s'il vous plaît.

Mme St-Pierre :

Merci. Alors, on pourra lui poser... vous pourrez répondre à la question sur

les 63 millions périmés, mais vous

dites : On a des gros budgets. Bien, c'est parce que vous êtes arrivés

avec un surplus de 7 milliards de dollars. C'était une bonne chose

d'augmenter les budgets en immigration quand on a 7 milliards de dollars

qui nous tombent d'une administration qui a bien fait les choses.

Je veux dire,

je peux vous dire, Mme la ministre, que, lorsque vous parlez de votre problème,

votre question de francisation, les faits sont clairs : 2 402 étudiants de moins en

francisation temps complet, 2 865 étudiants

de moins en francisation temps partiel, une diminution de 20 % des

étudiants à temps complet, 15 % à temps partiel, alors que l'apport des nouveaux arrivants a chuté de

50 %, signe que l'engouement pour participer reste quand même bon.

Mais il y a une baisse des effectifs enseignants en francisation : 419

professeurs occasionnels versus 450 l'année d'avant, 256 professeurs

réguliers versus 274 l'année dernière.

Donc, vous avez moins

d'étudiants. La pandémie a peut-être le dos large, mais c'est inexact de dire à

la population québécoise que la francisation va très bien. Les délais

d'attente, pour le début d'un cours en francisation, hausse

de 32 jours pour l'ensemble du Québec, c'est le double de l'an dernier,

37 jours dans la Capitale-Nationale, 30 jours dans le

Centre-du-Québec, 30 jours en Estrie, 37 jours en Montérégie. Le taux

de persévérance, dans les cours de francisation temps complet, a baissé de

6,1 % pour... et, en Outaouais, de 12,5 %.

Donc, on dépense

moins, on périme 63 millions de dollars, les délais d'attente augmentent,

la persévérance diminue, le nombre d'enseignants diminue, des cours sont

annulés ou reportés, faute d'enseignants disponibles, en dépit du fait que

l'argent du fédéral est en hausse et les effectifs étudiants en baisse en

raison de la pandémie. Donc, je peux vous