Institutions — 27 November 2007 (38th Legislature, 1st Session)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 27 novembre 2007 - Vol. 40 N° 18

Étude détaillée du projet de loi n° 43 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière électorale concernant l'identification des électeurs

Étude détaillée du projet de loi n° 11 -

Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales

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Table des matières

Projet de loi n° 43 ? Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

électorale concernant l'identification des électeurs

Remarques préliminaires

M. Benoît Pelletier

Mme Sylvie Roy

M. Daniel Turp

Étude détaillée

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Loi sur les élections scolaires

Loi électorale

Entrée en vigueur

Projet de loi n° 11 ?

Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation

des produits et instruments d'activités illégales

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

M. Claude L'Écuyer

M. Stéphane Bédard

Étude détaillée

Objet et champ d'application

Confiscation civile des produits et instruments d'activités illégales

Administration des produits et instruments d'activités illégales

Affectation des produits et instruments d'activités illégales

Autres intervenants

Mme Lise Thériault, présidente

M. Christian Lévesque, vice-président

M. Jacques P. Dupuis

M. Pierre Marsan

Mme Stéphanie Vallée

* M. Marcel Blanchet, Directeur général des élections

* M. Patrick Nolin, ministère de la Justice

* M. Patrick Michel, idem

* M. Pierre Charbonneau, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Seize heures trois minutes)

La Présidente (Mme Thériault): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Et je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires ou de les mettre en mode vibration, s'il vous plaît.

Donc, la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière électorale concernant l'identification des électeurs.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Paquet (Laval-des-Rapides) est remplacé par Mme Vallée (Gatineau) et M. Riedl (Iberville) est remplacé par M. Diamond (Marguerite-D'Youville).

Projet de loi n° 43

La Présidente (Mme Thériault): Bien, mer

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2007-11-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 38 1 journal debats CI 071127.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ce3ee44291b1c9d2564536b2b301389e9cc3ac36

Source file is stored in the law ingest library (html).