(Neuf

heures quarante et une minutes)

Le Vice-Président

(M. Picard) : Bon jeudi. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Nous

allons faire la rubrique des déclarations

de députés, la première de cette législature. Je reconnais maintenant M.

le député de Beauharnois. Vous avez une minute pour votre déclaration.

Reid : Merci, M. le Président. M. le Président, le

16 novembre dernier, le comté de Beauharnois était envahi par la fièvre du

football alors que deux de nos équipes locales étaient en action pour tenter de

remporter les grands honneurs de la saison.

effet, l'équipe de football juvénile les Broncos de l'école de la

Baie-Saint-François disputait à domicile la finale montérégienne. C'est dans une lutte enlevante et

remplie d'adversité que les joueurs des Broncos ont remporté les honneurs

contre les Grenadiers de l'école secondaire Louis-Philippe-Paré. Cette victoire

couronnait une saison parfaite.

leur côté, le Noir et Or du collège de Valleyfield a remporté le Bol d'or dans

la division 2 pour une seconde année consécutive au terme d'un match

physique et rapide contre le collège John-Abbott. Le Noir et Or n'en était pas

à sa première conquête du prestigieux trophée, et l'expérience des joueurs fut

cruciale dans des conditions météo particulièrement difficiles.

Tout au long de la

saison, les joueurs des Broncos et du Noir et Or ont su faire preuve de

détermination, de courage et de persévérance

pour se mériter les grands honneurs. Je tiens donc à féliciter les joueurs et

les entraîneurs de ces deux équipes...

Le Vice-Président

(M. Picard) : En terminant.

Reid : ...qui sont

la fierté de notre communauté et qui perpétuent une tradition gagnante au

football scolaire. Merci.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Je cède maintenant

la... Oui, vous pouvez applaudir ce

beau succès. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jacques-Cartier. La

parole est à vous.

Kelley : Merci, M. le Président. Puisque nous n'étions pas en Chambre le 11 novembre dernier, j'aimerais

saisir l'occasion aujourd'hui afin de souligner le jour du Souvenir.

Cette

année a marqué le 100e anniversaire de l'Armistice, le 11 novembre

1918, laquelle a mis fin à quatre longues années de guerre et de

souffrance.

Québec and Canada's participation

in the Great War was significant, notably on the battlefields of Vimy,

Courcelette, Passchendaele and The Hundred Days battle,

where Canadians from different cultural and linguistic backgrounds stormed

battlefields and fought and died alongside one another.

Le temps a passé, et malheureusement nos anciens combattants de la Première Guerre

mondiale ne sont plus avec nous aujourd'hui. Nous nous souviendrons

toutefois toujours de leur sacrifice.

terminant, il est de notre responsabilité, comme société, de prendre soin de nos anciens combattants et de

tous les membres de nos Forces armées canadiennes qui nécessitent des

services et notre appui. Merci.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à Mme la députée

de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Foster :

Merci, M. le Président. L'été dernier, la population de la ville de

Baie-Saint-Paul est passée de 7 000 habitants

à 38 000 en l'espace de quatre jours en raison d'un festival qui a

largement été primé dernièrement. Je parle ici du Festif! de

Baie-Saint-Paul.

Leur

programmation met en vedette les

meilleurs artistes québécois, et d'ailleurs qui se produisent sur plus de

20 sites différents, allant des grandes

scènes aux abords du fleuve en passant par les cours arrière, les ruelles, le

sous-sol de l'église, les comptoirs

de dépanneur. Le concept est unique et il se démarque surtout pour ses valeurs

environnementales.

Aujourd'hui,

j'aimerais souligner leur excellence, reconnue tout récemment dans le cadre de

trois événements majeurs. Premièrement, ils ont reçu la plus grande

distinction au gala des événements écoresponsables du Québec, un Grand Vivat, remis par Loto-Québec. Au gala des

prix Excellence Tourisme, ils ont également été récompensés dans la

catégorie Tourisme durable par le Conseil québécois des événements

écoresponsables. Et ils ont reçu le Prix de la commandite Loto-Québec pour le

projet de la roulotte Le Festif Sirius XM Franco. Alors, bravo aux gens du

Festif!

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner la

carrière et la vie de Jean Pagé, un grand Québécois.

Pendant

47 ans, ses descriptions, commentaires et analyses des événements sportifs

nous ont accompagnés. Il est ici représenté par ses filles Isabelle et

Alexandra. Des générations de Québécois sont témoins de son grand talent de communicateur, de son amour du sport et des

sportifs. Il nous a décrit les Jeux olympiques de 1976, les premiers d'une

série de 10 comme chef d'antenne à Radio-Canada et animateur durant

15 saisons à La Soirée du hockey .

Son talent a

été à maintes fois reconnu, avec divers prix. À notre tour, aujourd'hui, d'honorer sa carrière, sa vie et son dévouement, car M. Pagé est aussi un citoyen engagé, porte-parole de la fondation Procure, entièrement dédiée à la lutte contre le cancer de la prostate. Depuis son

diagnostic, M. Pagé s'implique et sensibilise les hommes au dépistage et la

prévention.

C'est un

honneur pour moi de vous remettre, M. Pagé, 25 années après notre première

entrevue à Radio-Canada, cette

distinction de l'Assemblée nationale du Québec. Sachez que vous êtes une source d'inspiration et

de fierté. Je vous... Je t'en remercie, Jean. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci,

M. le député. Je cède la parole à Mme la députée de Champlain.

LeBel : Alors, merci, M. le Président. M. le

Président, c'est un honneur pour moi,

aujourd'hui, de mettre en lumière le travail admirable réalisé par un organisme du comté de Champlain qui célèbre cette année ses 35 ans d'existence,

l'Association québécoise de défense des

droits des personnes retraitées et préretraitées des Chenaux. D'ailleurs,

j'aimerais souligner la présence de

Mme Jacqueline Bergeron, qui est la présidente, qui est avec nous dans les

gradins aujourd'hui.

L'AQDR des

Chenaux a une mission qui me rejoint tout particulièrement, soit la défense des

droits, afin que, peu importe leur

statut social, les personnes retraitées et préretraitées soient respectées,

entendues et défendues. L'AQDR des Chenaux

est, selon moi, le parfait exemple de personnes qui, au sein de leur

communauté, se sont prises en main et se sont mobilisées pour quelque chose de plus grand qu'elles-mêmes. En

effet, l'AQDR des Chenaux permet à une clientèle parfois vulnérable de

naviguer à travers notre système de justice afin de le rendre moins intimidant.

Aux bénévoles

du comté de Champlain, sachez que votre travail est apprécié, et votre

contribution également. Merci.

Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci, Mme la députée. Je cède la

parole à M. le député de Rimouski.

LeBel : Merci, M. le Président. Je tiens à rendre hommage à la famille

Thibault, du Bic, qui célèbrent leur 80e année de conservation et

de protection d'un canard emblématique du Saint-Laurent, l'eider à duvet.

En 1938,

Ernest Thibault devint gardien de phare de l'île Bicquette, située au large du

Bic. Il constatait des pratiques de braconnage.

M. Thibault s'assura que tout ça prenne fin. Et, après une décennie, l'île,

comptant tout juste 200 nids, a atteint 10 000 nids,

faisant de Bicquette la plus grosse colonie de cette espèce dans le monde.

Son fils

Patrice fonda, en 1991, la Société protectrice des eiders de l'estuaire afin

d'assurer la récolte de ce duvet, réputé

pour sa qualité inégalée. Aujourd'hui opérée par son gendre, Marc Lapointe, sa

fille Danielle et leurs trois enfants, François, Catherine et Geneviève,

la famille s'assure de la conservation de ce canard dont l'environnement

sensible nécessite un respect et un minimum d'impacts.

Il ne fait aucun doute que

le travail de la famille Thibault aura un rôle majeur pour cette espèce.

J'aimerais aujourd'hui souligner leur dévouement et souhaiter longue vie à

cette belle mission familiale. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Rimouski. Je cède la parole à M. le député de Chauveau.

Lévesque (Chauveau) : Merci, M. le Président. Le Québec peut compter sur l'apport de nombreux bénévoles

qui s'impliquent activement et qui offrent

de leur temps et argent afin de soutenir une cause qui leur tient à coeur, sans

autre attente que d'avoir le sentiment du devoir accompli. Pour ma première

intervention de cette 42e législature, il me fait donc plaisir de souligner à notre Assemblée nationale

l'implication d'un citoyen de ma circonscription, M. Harold Ste-Marie.

Cet homme

impliqué est un avocat en droit commercial et qui a pris sa retraite en janvier

2018. Au fil des ans, M. Ste-Marie a contribué au développement des

communautés autochtones en mettant en oeuvre des stratégies de développement reconnues par sa communauté. Il sera

notamment reconnu par les membres de l'Ordre des gens d'affaires de

Québec.

En tant que

député de Chauveau, je tiens à féliciter M. Ste-Marie pour le travail

accompli au cours de sa carrière. Et

je lui souhaite une bonne continuité dans ses actions positives pour notre

collectivité. Je ne serais pas surpris qu'on le verrait, dans les

prochaines années, continuer à être très actif pour les gens de Chauveau.

Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant

la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, M. le Président.

Il y a quelques années, un projet de transbordement de marchandises voit le

jour sur le terrain L'Assomption Sud. Plusieurs personnes qui habitent

Hochelaga-Maisonneuve s'inquiètent des nuisances qui découleront de ce projet.

Le dossier est complexe, opaque, il est difficile de savoir qui décide de quoi.

Qu'à cela ne tienne, un groupe de citoyens

et citoyennes se prennent en main et démarrent une pétition pour exiger la

tenue d'une consultation publique sur l'avenir de ce secteur industriel.

La première

manche est gagnée par le groupe citoyen, et les consultations débuteront d'ici

quelques semaines. Je tiens donc à saluer aujourd'hui le travail, la patience

et la résilience du groupe Mobilisation 6600 Mercier—Hochelaga-Maisonneuve, qui ont imposé à des géants

politiques et économiques que l'on tienne compte des préoccupations des gens qui habitent les quartiers

voisins aux aires industrielles et qu'on planifie avec eux et non malgré

eux les grands projets des décennies à venir. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Prévost.

Mme Blais

(Prévost) : M. le Président, c'est un honneur et un privilège d'être

de retour à l'Assemblée nationale du

Québec. C'est aussi un privilège d'avoir été élue à Prévost,

une nouvelle circonscription sur la carte électorale. Et cette circonscription est au nord de Saint-Jérôme, c'est

la porte des Laurentides. C'est une circonscription rurale, champêtre,

sportive et culturelle.

Je tiens aussi à féliciter tous les députés ici

présents, à l'Assemblée nationale, et qui ont été choisis de façon démocratique

par leurs citoyens et leurs citoyennes. Nous avons un rôle important à jouer,

celui de représenter nos citoyens, quel que soit le parti politique qui nous a

choisis. C'est ça, la démocratie.

Et d'être de retour dans cette enceinte après

avoir pris trois années de retraite, c'est extrêmement touchant. Et, M. le Président,

je suis la doyenne en âge ici, à cette Assemblée, en tant que députée.

Le Vice-Président (M. Picard) : En

terminant.

Mme Blais (Prévost) : Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, madame... Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Labelle.

Jeannotte : Merci, M. le Président. Je m'adresse à vous en cette

Chambre aujourd'hui pour rendre hommage à un des plus illustres citoyens de la circonscription de Labelle et

souligner une carrière exceptionnelle de 17 ans au plus haut niveau

de l'élite mondiale en ski alpin.

Avec

ses deux titres de champion du monde et ses 25 podiums en coupe du monde,

Erik Guay est le plus grand skieur de toute l'histoire du Canada. Modèle de

résilience, de détermination et d'excellence, Erik Guay est une source de

grande fierté pour toute la région de Mont-Tremblant aussi bien que pour

l'ensemble de la population du Québec et de tout le Canada. Après de longues

années à confronter les risques de blessure grave à tous les instants sur des

pistes vertigineuses et verglacées, à skier à plus de 140 kilomètres à l'heure, Erik revient

chez lui, auprès des siens, dans notre magnifique région de Mont-Tremblant, où

il continuera d'être une grande

source d'inspiration pour tous nos jeunes. Souhaitons à Erik, à ses parents,

Ellen et Conrad, à son épouse Karen et ses quatre superbes filles beaucoup de

bonheur et de succès dans tous leurs projets futurs. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Cette déclaration met fin à la rubrique

Déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 53)

Président : Mmes, MM. les députés, c'est avec tristesse que nous avons appris,

depuis l'ajournement de nos travaux

en juin dernier, le décès de plusieurs anciens parlementaires de l'Assemblée

nationale :

M. Jean-Guy Bergeron, député de Deux-Montagnes de 1989 à 1994;

M. Paul Gérin-Lajoie, député de Vaudreuil-Soulanges de 1960 à 1969; M. John Ciaccia, député de

Mont-Royal de 1973 à 1998;

M. Jean-Joseph Turcotte, député de Roberval de 1958 à 1960;

Mme Lise Payette, députée de Dorion de 1976 à 1981;

Mme Élaine Zakaïb, députée de Richelieu de 2012 à 2014; M. Jean Bienvenue, député de Matane puis

Crémazie de 1966 à 1976; M. Louis O'Neill, député de Chauveau de 1976

à 1981;

Mme Yolande Dumoulin Legault, députée de Deux-Montagnes de 1985 à

1989; M. Richard Le Hir, député d'Iberville de 1994 à 1998; et M. Bernard Landry,

député de Fabre puis de Laval-des-Rapides de 1976 à 1986, puis de Verchères

de 1994 à 2005. Nul besoin de rappeler que M. Landry fut premier ministre

du Québec de 2001 à 2013.

Nous

allons donc nous recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière

pour leurs familles et leurs proches, s'il vous plaît.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Alors, je vous souhaite...

Président : La

présence de M. Alexandre

Cloutier dans les tribunes également. Je vous salue, M. Cloutier,

ex-député de Lac-Saint-Jean. M. Cloutier, ex-député de Lac-Saint-Jean,

bienvenue.

vous souhaite une bonne journée. Une belle journée aujourd'hui, du soleil, pas

de neige, tout ce qu'il faut pour avoir une bonne période de questions

et réponses orales, une bonne première session de la 42e législature.

Nous poursuivons donc

les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Président : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre de la

Sécurité publique présente le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination

et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur

général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et

pénales. Mme la ministre.

Mme Guilbault :

Merci, M. le Président. Alors, je dépose le projet de loi n° 1, Loi

modifiant les règles encadrant la

nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du

directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites

criminelles et pénales.

projet de loi apporte des modifications aux modes de nomination et de

destitution du Commissaire à la lutte contre

la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du Directeur des

poursuites criminelles et pénales.

Concernant

leur nomination, le projet de loi prévoit qu'ils sont nommés par l'Assemblée

nationale sur motion du premier

ministre et avec l'approbation des deux tiers de l'Assemblée nationale... du

deux tiers de ses membres, pardon. Il

précise qu'avant que le premier ministre ne propose une personne celle-ci est

rencontrée par des députés lors d'un même entretien tenu à huis clos et qu'à cette fin le premier ministre désigne

un député de son parti et demande au chef de chaque autre parti autorisé représenté à l'Assemblée

nationale de faire de même. Le projet de loi exige que, dans les 15 jours

suivant la demande du premier

ministre, les députés lui transmettent un rapport conjoint contenant la

recommandation de chacun sur la candidature de la personne rencontrée et

précise que ce rapport est confidentiel.

Concernant leur destitution, le projet de loi

prévoit qu'ils ne peuvent être destitués que par l'Assemblée nationale sur motion du premier ministre et avec

l'approbation des deux tiers de ses membres, sous réserve de certains cas

spécifiques de destitution déjà prévus dans la

Loi sur la police pour le

commissaire et le directeur général de la Sûreté du Québec.

Le projet de

loi contient aussi d'autres règles particulières relativement à certaines

nominations ou destitutions. Ainsi,

concernant la nomination du directeur général de la Sûreté du Québec, le projet

de loi met en place un processus de sélection et précise que celui-ci ne

s'applique pas lorsque le mandat du directeur général est renouvelé.

Concernant la nomination ou la destitution du

Directeur des poursuites criminelles et pénales, le projet de loi précise que, pour amorcer le processus de

nomination ou de destitution par l'Assemblée nationale, une recommandation

du ministre de la Justice doit avoir été formulée préalablement au premier

ministre.

Le projet de

loi apporte par ailleurs diverses autres modifications en lien avec les

changements proposés aux modes de nomination et de destitution.

Enfin, le projet de loi contient des

dispositions transitoires et de concordance.

Le Président :

Je reconnais le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Merci, M. le Président. D'abord,

c'est un projet important. C'est un projet qui va toucher nos institutions.

Est-ce que le leader peut s'engager à tenir des consultations particulières les

plus élargies possible? Nous aurons une liste de groupes à lui soumettre

également, M. le Président.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il nous fera plaisir de tenir des consultations. Nous

discuterons des groupes à inviter et nous pourrons tenir les

consultations en temps opportun.

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, nous saluons l'ouverture de la

ministre et nous souhaitons, si vous

le permettez, M. le Président, qu'elle convoque aussi l'ancien commissaire à

l'UPAC pour qu'on puisse effectivement faire la lumière lorsque viendra

le temps de discuter de ces enjeux.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : M. le Président, on aura des échanges avec les

différents groupes parlementaires en prévision des consultations. Au moment des

discussions que nous aurons avec les leaders des différentes formations politiques, le deuxième groupe d'opposition aura

tout le loisir de soumettre les noms qu'il souhaite en termes de convocations.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président :

J'entends : Adopté.

À la rubrique, maintenant, Dépôt de documents, M. le

ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Roberge : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2017-2018 de

l'Institut national des mines du Québec.

Le Président :

Ce document est déposé. Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

McCann : M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports

annuels de gestion 2017-2018 et les rapports annuels 2017-2018 sur

l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la

qualité des services des centres intégrés

universitaires de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal,

et de la Mauricie et du

Centre-du-Québec, du Centre intégré de santé et de services sociaux de la

Côte-Nord et du Centre universitaire de santé McGill.

Également, je dépose

le rapport annuel de gestion 2017-2018 et le rapport d'activité des plaintes

médicales 2017-2018 et le

rapport 2017-2018 sur les plaintes et la qualité des services de

l'Institut de cardiologie de Montréal. Merci, M. le Président.

Le Président :

Merci, Mme la ministre. Ces documents sont maintenant déposés. Vous en avez

encore? Oui, Mme la ministre, prenez votre temps.

Mme McCann :

Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport de gestion 2017-2018

et le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes, la

satisfaction des usagers et le respect de leurs droits de l'Institut universitaire

de cardiologie et de pneumologie de Québec.

Également, je dépose

le rapport annuel 2017-2018 portant sur la procédure d'examen des plaintes

du Centre hospitalier de l'Université de Montréal. Merci, M. le Président.

le Président, permettez-moi de déposer les rapports annuels de gestion

2017-2018 du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James, du centre intégré de santé et de

services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal, et du Centre hospitalier universitaire de Québec-Université

Laval, ainsi que le rapport annuel de la Commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services

2017-2018 du Centre hospitalier universitaire de Québec-Université Laval.

Merci, M. le Président.

le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2017-2018 sur

l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration

de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de

la Montérégie-Centre, le rapport annuel 2017-2018 de la commissaire aux

plaintes et à la qualité des services du centre hospitalier universitaire

mère-enfant Sainte-Justine.

Également,

je dépose les rapports annuels de gestion 2017-2018 du centre hospitalier

universitaire mère-enfant Sainte-Justine et d'Urgences-Santé. Merci, M.

le Président.

Président : Merci, Mme la ministre. Ces documents sont donc

maintenant déposés. M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation,

s'il vous plaît.

Fitzgibbon : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2017-2018 des sociétés Innovatech suivantes : Régions ressources,

du Grand Montréal, du sud du Québec, Québec et Chaudière-Appalaches, ainsi que

le rapport annuel de gestion 2017-2018

de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont maintenant déposés. Mme la ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements

climatiques.

Mme Chassé :

M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2017-2018

de RECYC-QUÉBEC et du Comité consultatif de l'environnement Kativik.

Le Président : Merci, Mme la ministre. Ces documents sont maintenant

déposés. M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Dufour : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel

de gestion 2017-2018 de la Fondation de la faune du Québec. Merci, M. le

Président.

Le Président :

Merci, M. le ministre. Ces documents sont également déposés. M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, permettez-moi de déposer l'entente relative à la

notion de groupe parlementaire au fonctionnement

de l'Assemblée nationale et des commissions parlementaires ainsi qu'aux aspects

budgétaires pour la durée de la 42e législature, ainsi que la

proposition de modifications temporaires au règlement et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale concernant

la notion de groupe parlementaire ainsi que le fonctionnement de

l'Assemblée nationale et des commissions parlementaires pour la durée de la

42e législature.

Le Président :

Ces documents sont maintenant déposés. M. le leader du gouvernement, à nouveau.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour déroger à l'article 116 de

notre règlement et proposer, conjointement

avec le leader de l'opposition officielle, avec le leader du deuxième groupe

d'opposition et avec le troisième groupe d'opposition, la motion

suivante :

«Que

le règlement et les règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale soient

modifiés par les dispositions contenues

dans le document intitulé Proposition de modifications temporaires au règlement

et aux règles de fonctionnement de

l'Assemblée nationale concernant la notion de groupe parlementaire ainsi que le

fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires pour la

durée de la 42e législature ;

«Que

les modifications qu'il apporte au règlement et aux règles de fonctionnement de

l'Assemblée nationale soient en vigueur pour la durée de la

42e législature, et ce, malgré une clôture de la session;

«Que

soient intégralement consignées au procès-verbal de la présente séance les modifications

qu'il contient.»

Président : Est-ce qu'il y a consentement pour déroger au

premier paragraphe de l'article 116 du règlement?

Des voix :

Consentement.

Le Président :

Est-ce que cette motion est adoptée?

Président : Merci. Pour ma part, je vous avise que j'ai reçu de

M. le chef du deuxième groupe d'opposition des lettres m'informant des nominations suivantes : M. Pascal

Bérubé, député de Matane-Matapédia, à la fonction de chef du deuxième

groupe d'opposition à compter du 10 octobre 2018; M. Martin Ouellet,

député de René-Lévesque, à la fonction de leader du deuxième groupe

d'opposition à compter du 22 octobre 2018. Je dépose donc ces documents.

Je vous avise que j'ai reçu de Mme la chef du

troisième groupe d'opposition des lettres m'informant des nominations

suivantes, qui prenaient effet le 10 octobre 2018 : Mme Manon

Massé, députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, à la fonction de chef du troisième groupe d'opposition; M. Gabriel Nadeau

Dubois, député de Gouin, à la fonction de leader du troisième groupe

d'opposition. Je dépose également ces documents.

Je dépose le rapport préélectoral sur l'état des

finances publiques du Québec du ministre des Finances.

Je dépose les

résultats détaillés des travaux du Vérificateur général du Québec sur le

rapport préélectoral 2018.

Je dépose le rapport annuel d'activité et le

rapport annuel de gestion 2017-2018 du Protecteur du citoyen.

Je dépose le

rapport annuel de gestion 2017-2018 du Directeur général des élections du

Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec.

Je dépose le rapport d'activité 2017-2018 du

Commissaire à l'éthique et à la déontologie.

Je dépose le rapport annuel 2017-2018 de la

Commission de la fonction publique.

Je dépose le

rapport d'activité et de gestion 2017-2018 de la Commission des droits de la

personne et des droits de la jeunesse.

Je dépose

également une lettre que j'ai reçue de Me Tamara Thermitus m'informant de sa

démission en tant que présidente de la Commission des droits de la

personne et des droits de la jeunesse à compter du 29 novembre 2018.

Je dépose une

lettre adressée à la présidence par Me Christiane Constant, dans laquelle elle

l'informe de sa décision de quitter ses fonctions de membre de la

Commission d'accès à l'information à compter du 7 septembre 2018.

Je dépose une

lettre que m'a adressée M. Jean Chartier, dans laquelle il m'informe de sa

décision de quitter ses fonctions de président de la Commission d'accès

à l'information à compter du 31 décembre 2018.

Je dépose une

lettre adressée à la présidence par M. Marc Garneau, ministre fédéral des

Transports, en réponse à une motion adoptée par l'Assemblée nationale le

11 avril dernier concernant la demande d'une commission d'enquête

publique sur les circonstances de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic.

dépose une lettre adressée à la

présidence par M. Jonathan

Wilkinson, ministre fédéral des Pêches et Océans, en réponse à une motion adoptée

le 19 avril dernier concernant la dangerosité du métier de pêche en haute

mer, adressée à son prédécesseur, M. Dominic LeBlanc.

J'ai également reçu

les rapports d'enquête du Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président

de l'Assemblée

nationale au sujet de M. Gaétan Barrette, député de

La Pinière, en date du 5 juillet 2018, M. André Lamontagne,

député de Johnson, en date du

22 août 2018, M. François Bonnardel, député de Granby, en date

du 27 septembre 2018, M. Éric

Caire, député de La Peltrie, en date du 27 septembre 2018, et de

Mme Nathalie Roy, députée de Montarville, en date du

5 novembre 2018. Je dépose donc ces documents.

Je dépose la liste

des documents dont la loi prescrit le dépôt à l'Assemblée.

Je dépose une

Et je dépose enfin le

diagramme de l'Assemblée nationale en date d'aujourd'hui.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions.

À la rubrique Interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, j'ai reçu, dans

les délais prescrits, de M. le leader de l'opposition officielle une demande

d'intervention sur une violation de droit ou de privilège.

Dans

son avis, le leader de l'opposition officielle allègue que le premier ministre

et le cabinet de ce dernier auraient commis,

prima facie, un outrage au tribunal en transmettant le discours d'ouverture

intégral du premier ministre à des journalistes

alors que ce dernier venait de débuter son intervention au salon bleu. Il joint

à son avis des copies d'articles de

presse qui référeraient à des éléments du discours avant que ces sujets n'aient

été abordés par le premier ministre en Chambre.

L'avis fait également mention de l'intention du leader de l'opposition

officielle de présenter une motion en vertu de l'article 315 et

suivants du règlement.

Vous comprendrez que

je prends cette question en délibéré.

Je reconnais le

leader de l'opposition officielle.

M. Proulx :

Oui, merci, M. le Président. Je reconnais ce que vous venez de dire et j'en

suis très heureux. Vous indiquer que,

si vous souhaitez, parce que c'est votre prérogative, si vous souhaitez

entendre les leaders, je pourrai me rendre disponible pour faire des

représentations. Merci.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, nous souhaitons également faire

des représentations au moment qui vous conviendra.

Le Président :

Alors, je comprends qu'on souhaite discuter du dossier. On fixera un moment

opportun après discussion entre les différents leaders. Merci.

Je vais maintenant

rendre ma directive sur la gestion de la période des questions et la

répartition des autres mesures et des temps de parole pour la durée de la

42e législature.

Je rappelle que la détermination de

cette répartition constitue l'un des tout premiers gestes devant être posés par

la présidence au début d'une nouvelle législature,

de même qu'à chaque fois qu'un changement dans la composition de

l'Assemblée le rend nécessaire.

Lorsque

la présidence se prête à cet exercice, elle doit tenir compte de divers

principes concernant le fonctionnement d'une

assemblée législative comme la nôtre, dont le rôle prépondérant qui revient

traditionnellement à l'opposition officielle, de même que le nombre de

groupes parlementaires et de députés indépendants qui composent l'Assemblée.

Elle

doit aussi le faire en ayant toujours le même objectif en tête, soit d'être

équitable entre les différents partis représentés à l'Assemblée et, le

cas échéant, les députés indépendants afin que chacun puisse jouer pleinement

et efficacement son rôle.

bien, à ce sujet, vous n'êtes pas sans savoir que des négociations ont eu lieu

au cours des dernières semaines entre

les différents partis représentés à l'Assemblée. À l'issue de ces négociations,

il a été convenu, pour la durée de la 42e législature,

que le Parti québécois et Québec solidaire seraient reconnus comme étant

respectivement le deuxième et le

troisième groupe parlementaire d'opposition, et ce, malgré le fait que les

critères prévus au règlement de l'Assemblée ne sont pas rencontrés, soit

d'avoir fait élire 12 députés ou obtenu 20 % des voix aux dernières

élections générales.

effet, le Parti québécois et Québec solidaire ont tous deux fait élire

10 députés et ont obtenu respectivement 17,06 % et 16,10 % des voix. Puisqu'ils comptent le même

nombre de députés, c'est cette différence de pourcentage de votes

obtenus qui a été considérée pour déterminer lequel des deux partis devait être

reconnu comme deuxième et troisième groupe d'opposition.

Cette

distinction sera, entre autres, utile pour déterminer l'ordre dans lequel ces

groupes pourront prendre la parole lors des débats et établir à quel

rang ils pourront exercer leurs droits.

Compte

tenu de cette reconnaissance à

titre de deuxième et de troisième groupe

d'opposition, je souligne que, pour

la toute première fois de son histoire, l'Assemblée comptera quatre groupes

parlementaires. Le fonctionnement de nos travaux devra donc tenir compte

de cette nouvelle réalité parlementaire.

Par ailleurs, lors

des discussions qui ont précédé mon élection comme président, les partis

représentés à l'Assemblée ont aussi convenu d'une répartition pour les

différentes mesures et les temps de parole. Cette répartition est d'ailleurs illustrée en détail dans des

tableaux qui se trouvent en

annexe du document intitulé Entente relative à

la notion de groupe parlementaire,

au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi

qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature ,

qui a été déposé plus tôt aujourd'hui.

prends acte de cette entente et salue le consensus auquel en sont venus les

partis représentés à l'Assemblée. Compte

tenu que cette entente respecte les décisions rendues par mes prédécesseurs

ainsi que les principes élaborés par la jurisprudence parlementaire en

pareille matière, j'entends, bien sûr, y donner suite.

Pour

ce qui est des détails techniques de cette répartition, je vous réfère aux

tableaux qui se trouvent en annexe, également,

de l'entente mentionnée précédemment. Je précise aussi que ceux-ci seront

réputés faire

partie de la présente directive.

Je vais maintenant

passer en revue les différentes mesures pour résumer les grandes lignes de leur

répartition. D'abord, pour ce qui est de la

période de questions et de réponses orales, je rappelle les grands principes

devant gouverner sa gestion. Tous les

députés peuvent poser des questions au gouvernement, incluant les députés

ministériels. Les questions sont

principalement dévolues aux députés de l'opposition. La notion de groupe

parlementaire constitue un principe qui doit être jumelé avec les deux premiers. Un rôle prépondérant doit être

reconnu à l'opposition officielle. Et finalement la présidence doit

tenir compte de la présence, le cas échéant, de députés indépendants.

respect, donc, de ces principes, voici comment seront réparties les questions

lors de la période de questions et réponses orales.

Les questions seront

réparties selon un cycle de 10 séances.

raison du rôle prépondérant qui lui est reconnu, l'opposition officielle aura

droit à une majorité de questions, dont

les trois premières questions principales, à chaque jour où il y aura période

de questions. Par la suite, les quatrième et cinquième questions principales seront posées par le deuxième et le

troisième groupe d'opposition, en alternance, selon les séances. Les autres

questions seront attribuées de manière à refléter la présence des trois groupes

parlementaires d'opposition, tout en

préservant la prépondérance de l'opposition officielle. Le député indépendant

de Chomedey aura aussi le droit de poser des questions selon une fréquence

déterminée.

même, les députés ministériels, c'est-à-dire les députés qui sont membres du

groupe parlementaire formant le gouvernement et qui ne sont pas

ministres, pourront poser des questions selon les modalités prévues à

l'entente.

Comme

lors des législatures précédentes, seule la première question principale posée

par le chef de l'opposition officielle pourra être suivie de trois questions

complémentaires. Toutes les autres questions principales ne pourront être

suivies que par deux questions complémentaires.

Comme

par le passé, en raison de l'importance de leur rôle, le chef de l'opposition

officielle et les chefs des autres groupes parlementaires d'opposition

disposeront de plus de temps que les autres députés pour poser leurs questions

principales. Ils auront droit à 1 min 30 s plutôt qu'à une

minute.

Dans cette même logique, le premier ministre disposera également de plus de temps que les autres ministres pour

répondre aux questions principales. Ses

réponses seront d'une durée de 1 min 45 s plutôt que le

1 min 15 s prévu pour les réponses des autres ministres

aux questions principales.

questions complémentaires, quant à elles, sont d'une durée maximale de

30 secondes pour tous, et les réponses à ces questions ne pourront

dépasser 45 secondes.

J'en viens maintenant

aux interpellations et aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, ainsi appelées, dans le

jargon parlementaire, «motions du mercredi» puisqu'elles sont débattues

le mercredi en après-midi en période de travaux réguliers.

La répartition de ces mesures se fera

selon un cycle de 11. L'opposition

officielle bénéficiera de la majorité de celles-ci, soit sept, dont les premières de chaque période de travaux.

Chacun des deuxième et troisième groupes d'opposition pourra utiliser deux motions du mercredi et deux interpellations

par cycle.

Pour

ce qui est maintenant des déclarations de députés, il importe de rappeler

qu'elles sont des mesures dévolues à

l'ensemble des députés, incluant les ministres, afin que tous puissent

s'exprimer pendant une minute sur des sujets qui leur tiennent à coeur. Au nombre de 10 à chaque séance, les déclarations

de députés sont la plupart du temps utilisées par les députés pour

s'adresser à leurs concitoyens pour les féliciter pour certains

accomplissements ou encore pour souligner

des moments importants. Les déclarations de députés sont aussi l'occasion pour

les députés qui le souhaitent de s'exprimer sur tout autre sujet,

généralement de nature non partisane, qu'ils considèrent important d'aborder.

Afin

de permettre équitablement à tous les députés qui le souhaitent de pouvoir s'en

prévaloir, les déclarations des

députés sont réparties selon un critère de proportionnalité, c'est-à-dire en

fonction du nombre de députés que compte chaque groupe parlementaire.

Pour

refléter cette proportionnalité, les déclarations de députés ont été

distribuées selon un cycle de 10 séances. Le groupe parlementaire formant le gouvernement aura droit à la majorité

des déclarations, soit un total de 59 déclarations, l'opposition officielle à 24 déclarations et

le deuxième et le troisième groupe d'opposition à huit déclarations

chacun. Le député indépendant de Chomedey aura aussi droit à une

déclaration par cycle.

Concernant maintenant

les débats de fin de séance, je rappelle qu'ils servent en quelque sorte à

prolonger la discussion sur un enjeu soulevé

lors de la période de questions entre un député et un ministre. Il s'agit d'un

maximum de trois débats par séance, qui peuvent avoir lieu à 18 heures,

les mardis et jeudis, en période de travaux réguliers.

Lorsque la présidence

recevra plusieurs demandes pour tenir des débats de fin de séance, elle

accordera à l'opposition officielle deux débats par séance où des débats

peuvent être soulevés, et le deuxième et le troisième groupe d'opposition auront aussi droit en alternance à un débat par

séance chacun. Le député indépendant de Chomedey aurait le droit de

soulever un débat de fin de séance par période

de travaux. Les députés ministériels pourront aussi en soulever selon

une fréquence déterminée.

Pour

ce qui est des motions sans préavis, le règlement prévoit que chaque groupe

parlementaire peut en présenter une à chaque séance et qu'il appartient au

président d'en déterminer l'ordre. Comme par le passé, l'ordre établi permettra

à chaque groupe de présenter, en rotation, la première motion au cours d'une

séance.

termine avec les temps de parole lors des différents débats restreints. Mis à

part un temps de parole qui varie en fonction

de la durée du débat et qui sera attribué au député indépendant de Chomedey, la

moitié du temps restant sera octroyée

au groupe parlementaire formant le gouvernement et l'autre moitié sera répartie

parmi les trois groupes parlementaires d'opposition, proportionnellement

au nombre de sièges qu'ils détiennent respectivement à l'Assemblée nationale.

Les temps de parole

non utilisés seront redistribués aux groupes parlementaires selon cette même

répartition.

Cette répartition

sera ajustée lors des débats restreints sur une motion du mercredi présentée

par un député du deuxième groupe ou du troisième groupe d'opposition, de sorte

que ce groupe ait droit à un temps supplémentaire de 10 minutes lorsque sa

motion est débattue.

C'est

ce qui conclut, donc, la répartition des mesures et des temps de parole pour la

durée de la 42e législature. Je précise

toutefois que, comme ce fut déjà le cas par le passé, la présidence pourrait

être amenée à ajuster cette répartition au cours de la législature

advenant des changements dans la composition de l'Assemblée.

là je termine vraiment pour vous dire que les différents partis représentés à

l'Assemblée ont exprimé le souhait qu'un

comité soit rapidement mis sur pied. Ce dernier aurait pour mission de réaliser

une réflexion à plus long terme sur les

différents moyens qui permettraient de faciliter la mise en place d'une

nouvelle législature et les ajustements nécessaires lorsque des changements surviennent dans la

composition de l'Assemblée, incluant les aspects budgétaires. J'ai l'intention,

bien entendu, de donner suite à cette

volonté et je m'engage à vous accompagner dans cette démarche importante pour

le bon fonctionnement de notre institution.

D'ailleurs,

je compte faire

partie de ce comité qui, à mon sens, constitue un forum idéal

pour aborder toute autre question

pouvant nous permettre d'améliorer nos pratiques en vue de faire de notre

Parlement une institution efficace, moderne et ouverte.

Je vous remercie de

votre très bonne attention.

Bien

là, c'est un moment important. Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales. Je dis

ça et je prends le temps de le dire parce que, je le précisais mardi, la

moitié, plus de la moitié de la députation sont des gens qui, pour la

première fois aujourd'hui, vivront cette période de questions et de

réponses orales. Alors, je vous dirai simplement une chose : Je

vous la souhaite bonne et efficace.

Je cède maintenant la

parole au chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : Je suis très heureux, M. le Président, de me lever aujourd'hui pour poser cette première question au nouveau premier ministre.

premier ministre a lui-même dit à son arrivée en poste : Nous avons

laissé la maison en ordre : 215 000

emplois créés au cours des quatre

dernières années, une performance économique qui dépasse celle de l'Ontario,

une cote de crédit rehaussée par les

agences de notation. Et, contrairement à notre arrivée en 2014, ce n'est pas

des déficits que le nouveau gouvernement

a trouvés, mais bien des surplus. M. le Président, la situation enviable dans

laquelle on se trouve aujourd'hui n'est pas arrivée par magie, c'est le

fruit d'un travail collectif.

Les premiers

pas du nouveau gouvernement, cependant, n'ont pas envoyé un très bon signal. Le

gouvernement a, de fait, fait de

nombreux reculs dans les dernières semaines, et on s'aperçoit que gouverner,

c'est beaucoup plus complexe encore

que critiquer, sans parler, M. le Président, que les promesses ont été

nombreuses. Hier, M. le Président, le premier ministre a lui-même

qualifié son discours de moment historique, mais hier il a aussi frappé le mur

de la réalité.

Est-ce que le

premier ministre peut dire aux Québécois que, malgré les marges de manoeuvre historiques dont il dispose, il ne pourra tenir

toutes ses promesses?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : L'autre

côté? Je pensais que ce serait plus difficile comme question.

M. le Président, d'abord, quand on parle d'économie,

il y a plusieurs façons de voir l'économie du Québec. Aujourd'hui, on peut dire

que, comme dans beaucoup de pays industrialisés, le taux de chômage est bas.

Mais le défi aujourd'hui, ce n'est pas l'emploi, c'est l'emploi de

qualité. Malheureusement, le Québec a un salaire moyen 11 % plus bas que l'Ontario. Le défi au Québec, c'est de réduire notre

écart de richesse pour cesser de recevoir de la péréquation. Le Parti

libéral semble satisfait de la situation économique du Québec; nous, on n'est

pas satisfaits de notre côté.

Ensuite, le

chef de l'opposition officielle parle de l'équilibre budgétaire. Il faut

rappeler que cet équilibre budgétaire a été réalisé sur le dos des

contribuables. On a eu des augmentations de taxes et de tarifs qui font

qu'actuellement les Québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord.

Maintenant, je veux rassurer le chef de

l'opposition officielle, tous les engagements de la CAQ vont être respectés.

Le Président : M. le chef de

l'opposition officielle, complémentaire.

M. Arcand : Bien, je suis très heureux de l'entendre, M. le Président. Cependant, quand je regarde ce que j'ai vu hier dans le discours inaugural, la santé, d'abord,

n'est clairement pas une priorité. Déchirer l'entente avec les

médecins, c'est devenu un

réajustement des salaires. Et vous avez évidemment omis de parler du

90 minutes d'attente à l'urgence.

Alors, M. le Président, est-ce que le premier

ministre va dire aux Québécois

quels sont les projets qu'il ne pourra pas réaliser?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le

Président, effectivement, le gouvernement précédent a augmenté de façon très importante le salaire des médecins. On parle d'augmentations d'environ 50 %, et,

dans certains cas, il semble qu'on ait même dépassé le salaire de leurs homologues dans les autres

provinces. Donc, c'est pour ça que le président du Conseil du trésor a convenu

en quelques semaines de ce qu'il n'avait pas

été possible de faire par l'ancien gouvernement, c'est-à-dire faire une étude

indépendante.

Maintenant,

la ministre de la Santé et son équipe ont un plan précis. Il faut axer sur la

première ligne. Il faut éviter que la moitié des patients se rendent à

l'urgence...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...alors qu'ils

auraient pu être traités dans un GMF. Donc, on a un plan, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Arcand : Parce que

déchirer puis réajuster, ce n'est pas tout à fait la même intensité, c'est le

moins qu'on puisse dire.

Quand on

parle d'éducation, M. le premier ministre, on parle également

d'infrastructures, on parle... En fait, pour vous, l'éducation est une priorité, mais, quand on construit un hôpital

ou quand on construit une école, il faut la budgéter et l'inscrire au

Plan québécois des infrastructures.

Est-ce que vous vous

engagez à déposer dès lundi un plan qui va inclure un budget...

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, on sait tous qu'il y a un plan d'infrastructures de

100 milliards qui est prévu pour les

10 prochaines années. On pense que c'est possible, à l'intérieur de ce

plan, de rénover les écoles. C'est inacceptable qu'aujourd'hui 50 % des écoles soient en mauvais état. On va régler

le problème, on va déposer un plan en temps et lieu.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Arcand : Bien, je

remarque qu'il n'a pas tout à fait répondu à la question puisqu'encore une fois

il est clair que les efforts qu'il

veut faire en éducation, il va être obligé de couper ailleurs. Ça, ça me semble

particulièrement clair.

Maintenant,

M. le Président, il rencontre aujourd'hui la communauté innue. On va discuter

de plusieurs projets. Le nord du 49e parallèle, c'est 70 % du

territoire québécois.

Est-ce que le premier ministre peut nous

confirmer que le Plan Nord est bel et bien terminé?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

Oui. Dans le Plan Nord, il y a beaucoup de choses, le secteur minier, mais

aussi éventuellement la production d'électricité. Par contre, il faut

comprendre qu'actuellement Hydro-Québec est en surplus d'électricité pour les

20 prochaines années. La Vérificatrice générale a démontré que les anciens

gouvernements ont fait perdre 2,5 milliards

en signant des contrats pour de l'électricité qu'on n'avait pas besoin. Le

nouveau gouvernement va bien gérer le développement de nos ressources

naturelles.

Le Président : En principale,

je reconnais le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão :

Très bien. Merci, M. le Président. Alors, les finances du Québec sont

aujourd'hui dans un excellent état. Rarement un gouvernement aura eu la chance

d'arriver en poste avec une marge de manoeuvre si substantielle.

Cependant, la CAQ a fait une panoplie de promesses en campagne électorale,

souvent mal chiffrées et grandement sous-estimées.

C'est inquiétant, M. le Président, parce que les finances publiques, aussi

bonnes soient-elles, ne sont pas un puits sans fond.

Alors, le

ministre des Finances aura la chance de corriger le cadre financier irréaliste

de son parti lors de la mise à jour

budgétaire la semaine prochaine, mais, pour y arriver, il devra faire des choix

et être transparent. Des programmes devront être coupés ou des promesses

abandonnées s'il veut respecter l'équilibre budgétaire.

Alors, M. le ministre, qui seront les déçus de

votre mise à jour de lundi?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Girard

(Groulx) : M. le Président, l'objectif de la mise à jour est de

redonner de l'argent aux contribuables, et c'est ce que nous avons l'intention

de faire. Mais évidemment, par respect pour notre institution, tous les

détails viendront lundi. Je n'ai pas l'intention de donner les détails

aujourd'hui.

Et, quant à

nos promesses, elles avaient une particularité très positive, c'est qu'elles

étaient implantées progressivement

justement pour nous donner le temps de les financer de la même façon. Et soyez

rassuré que nous avons l'intention de

mettre en place toutes nos promesses, et de les financer, et, bien sûr, de

respecter l'équilibre budgétaire.

Le Président : Première

complémentaire, la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : La mise à jour

économique est très attendue dans le monde municipal. Ce sont les élus de

1 131 municipalités qui sont à

bouquer leur budget et qui travaillent à respecter la capacité de payer de

leurs citoyens. Rien, dans le

discours inaugural du premier

ministre, sur les municipalités et sur le transfert du point de la TVQ tel que promis.

La ministre des Affaires municipales peut-elle nous confirmer qu'il

y aura ce transfert d'argent neuf

dans la mise à jour économique,

oui ou non?

Le Président :

Mme la ministre des Affaires municipales. Oh! M. le ministre des Finances.

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il

vous plaît! Vous savez, ceci est le

signe... N'oubliez pas que ceci est le signe de l'apaisement. M. le

ministre.

M. Girard

(Groulx) : Merci. Je peux y aller? Cette promesse a été faite et sera

réalisée. Maintenant, son application est

complexe, et c'est dans le cadre des consultations prébudgétaires que nous pourrons s'assurer d'une

saine mise en application de cette telle promesse.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Très

bien, M. le Président. Alors, en

plus, le gouvernement devra prendre en considération des enjeux

qui n'étaient pas prévus en campagne électorale, à

part ces promesses

irréalistes.

Une de ces mesures

qui a surgi maintenant provient du gouvernement fédéral avec sa nouvelle mesure

d'amortissement accéléré pour stimuler de l'investissement privé. M. le

Président, le Québec aurait avantage à s'harmoniser avec une telle décision.

Alors, M. le ministre,

est-ce que vous pouvez...

Le Président :

M. le ministre des Finances, s'il vous plaît.

M. Girard

(Groulx) : M. le Président, je vous rassure, c'est lundi prochain que je donnerai les détails en

toute transparence à tous les Québécois.

Et l'investissement des entreprises, c'est extrêmement important. Le Québec affiche un

retard, et c'est un des principaux vecteurs qui expliquent notre retard de

richesse, avec les faibles taux de diplomation.

Donc,

j'aurai des précisions à apporter lundi sur ce sujet qui est très important,

l'investissement des entreprises.

Le Président :

Question principale, je reconnais la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit :

Merci, M. le Président. Clairement et plus que jamais, les Québécois souhaitent

que l'environnement soit une priorité

pour le gouvernement. Aux centaines de milliers de Québécois qui se sont

mobilisés, qui ont signé le pacte, quelle

est la réponse du gouvernement, M. le Président? Baisser nos cibles de

réduction de gaz à effet de serre. Est-ce que c'est ça, l'audace dont le premier ministre parlait hier? Est-ce que

l'on doit comprendre que faire preuve d'audace, que rêver pour nos enfants, c'est bon pour plein de secteurs, mais pas

pour celui de l'environnement et certainement par pour celui de la lutte

aux changements climatiques?

Est-ce

que la ministre de l'Environnement a déjà abdiqué, M. le Président, ou est-ce

qu'elle a l'intention de mettre les efforts nécessaires pour atteindre

nos cibles en matière de diminution des gaz à effet de serre pour 2020?

Le Président :

Mme la ministre de l'Environnement.

Mme Chassé :

M. le Président, je remercie ma collègue de l'opposition de me poser la

question et de me donner l'occasion...

du rapport qui a été remis par mon ministère aujourd'hui, qui fait état des

émissions des gaz à effet de serre 2016. M.

le Président, la situation

s'aggrave. Non seulement il y a stagnation, mais il y a une remontée de la

production des gaz à effet de serre depuis 2014. C'est dans cet état que

les gouvernements précédents nous ont laissés.

M. le Président, le mandat que le premier

ministre m'a remis, m'a confié est

très clair : réformer le Fonds

vert et m'assurer que les actions mènent à des réductions

de gaz à effet de serre de

façon efficace. Je suis au travail,

vous pouvez compter sur moi.

Président : S'il vous plaît! Vous savez, on a établi une règle : pas d'applaudissements. Ça se

préparait, je le sentais.

Complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : M. le

Président, la ministre ne répond pas

à la question, mais je pense qu'il va falloir que je

m'habitue, tout comme les journalistes aussi ont l'air d'être en train de

s'habituer, d'ailleurs.

Hier, l'ONU

tirait encore une fois la sonnette d'alarme. Hier, Équiterre,

Greenpeace, la Fondation David-Suzuki, Steven Guilbeault et nombre

d'autres enjoignaient le gouvernement de maintenir les cibles pour 2020.

Est-ce qu'on

doit comprendre que la ministre a déjà lancé la serviette et qu'elle abandonne le rôle

de leader que le Québec a toujours assuré dans la lutte aux changements

climatiques?

Le Président : Mme la ministre

de l'Environnement.

Mme Chassé : M. le Président,

les gouvernements précédents nous ont laissés dans une situation lamentable.

Réalisez-vous que, pour atteindre les cibles de 2020, nous devrions réussir une

performance équivalente en deux, trois ans qu'eux ont réussi à atteindre en

25 ans? Nous sommes fermement engagés à atteindre les cibles de 2030.

Le Président :

Complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Bien, à la

lumière de ce qu'on a vu jusqu'à maintenant, M. le Président, clairement, il y

a quelqu'un qui va être gêné la semaine prochaine à la COP24.

La question,

c'est : Est-ce que ce sera les Québécois ou est-ce que ce sera la ministre de l'Environnement parce qu'elle a abdiqué ses responsabilités?

Le Président : Je reconnais Mme

la ministre.

Mme Chassé : M. le Président, s'il y a un sujet sur lequel on devrait mettre de côté la

partisanerie, c'est l'environnement.

Je me rends à la COP24 avec les résultats qui ont été créés par les gouvernements

précédents. Maintenant, je prends acte et je tire profit de cette occasion

pour pouvoir aller entendre quelles

sont les meilleures pratiques qui se

font à l'international pour nourrir le plan et la réforme que j'ai à faire

concernant le Fonds vert. Merci, M. le Président.

Le Président : Question

principale, je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

M. le Président, le Québec s'est donné, pour lutter contre la crise

climatique... d'objectifs de réduction des

gaz à effet de serre. Par rapport à 1990, c'est une réduction de 20 % pour

2020, réduction de 37,5 % pour 2030. Les Québécois sont préoccupés plus que jamais par la crise climatique. Ils

sont 240 000 à avoir signé Le Pacte pour la transition, et ça

continue.

Le premier

ministre a accepté de rencontrer un des initiateurs, Dominic Champagne. À peine

quelques jours plus tard, on constate que c'était pour les apparences quand on

voit que la CAQ envisage d'abandonner l'objectif 2020 de réduction des gaz à effet de serre. Plutôt que

d'abandonner quand ça devient difficile, le premier ministre devrait se

retrousser les manches et agir pour réduire nos émissions.

Est-ce que le

premier ministre s'engage à inscrire dans une loi nos cibles de réduction des

gaz à effet de serre et, comme le

demandent des centaines de milliers de Québécois qui ont signé le pacte et

qu'il devrait signer lui aussi, à les respecter?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, je suis content de la question du chef de la deuxième

opposition, ça va me permettre de

bien mentionner les chiffres qui ont été publiés aujourd'hui pour 2016 — malheureusement, ce sont les derniers

chiffres qui sont disponibles — le bilan des GES, le bilan

libéral.

qu'on voit dans ce bilan, c'est qu'en 2014 on avait au Québec

78,4 mégatonnes d'émissions, en 2015, 78,55 et, en 2016, 78,56. Donc, on voit là que les émissions

augmentent. Donc, depuis 1990, on a réussi seulement à réduire de 9,1 % les émissions de GES. Et on a regardé

dans tous les tiroirs du ministère de l'Environnement, on n'a vu aucun plan

qui nous amène à moins 20 % en 2020.

Donc, on est

en train de faire le travail, on va mettre des prévisions, des estimés jusqu'en

2020, on va faire notre possible.

Mais actuellement, là, à moins que le chef de la deuxième opposition ait des

informations que je n'ai pas, bien, on n'a pas de plan. Il n'y a pas de

plan.

Le Président :

Complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition officielle.

M. Bérubé :

M. le Président, le premier ministre espère depuis si longtemps occuper cette

fonction-là que je suis sûr qu'il avait un plan là-dessus. Il est déjà au

travail : construction d'un troisième lien sans étude, des motoneiges dans

les parcs nationaux, une usine d'urée

polluante à Bécancour. Ça, c'est ce qui se fait actuellement sur la table à

dessin du gouvernement.

Lorsqu'il a

dit, hier dans son discours d'ouverture, qu'il n'allait pas céder à aucun

lobby, est-ce qu'il considère que les centaines de milliers de Québécois qui

lui demandent d'agir en environnement, c'est un lobby qu'il ne devrait

pas écouter, ce lobby des citoyens engagés pour l'avenir de notre planète?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, l'ancien gouvernement, avec tous les outils qu'il avait, n'a

pas été capable de sortir de chiffres

qui sont plus récents que 2015. Puis là le chef de la deuxième opposition nous

dit que nous, là, après quelques semaines au pouvoir, on devrait avoir

eu le temps de bâtir un plan.

M. le

Président, on ne prendra pas de décision, comme le Parti québécois, de

construire une cimenterie en Gaspésie qui représente les émissions de

500 000 voitures. Moi, je serais gêné à la place du Parti québécois.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

M. le Président, le premier ministre ne s'est pas gêné d'annoncer un troisième

lien sans étude parce que c'était son

projet électoral pour la région de la Capitale-Nationale. Nous, on vous propose

quelque chose : adopter un projet de loi anti-déficit climatique

qui va s'inscrire dans une obligation légale de respecter nos cibles. C'est

notre proposition. J'invite le premier ministre à écouter la population du

Québec, qui demande des actions.

Est-ce que le

premier ministre de la CAQ fera preuve d'audace et adoptera un projet de loi

qui va baliser et inscrire clairement les objectifs et les moyens pour y

arriver pour l'ensemble de son...

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, ce n'est pas en déposant un projet de loi avec des formules

creuses puis des objectifs qui ne sont pas supportés par un vrai plan...

M. le Président, le Parti québécois était, il n'y a pas si longtemps, pour le troisième lien, là. Je comprends que le nouveau

caucus de 10 députés est maintenant contre le troisième lien, comme Québec

solidaire. Je ne sais pas s'il y a des rapprochements qui s'en viennent avec

Québec solidaire.

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! On a dit :

Intensité, mais respect. On écoute. Soyez attentifs, s'il vous plaît!

C'est la première période, on la fait de bonne façon.

M. Legault :

M. le Président, notre gouvernement n'aura pas des phrases creuses, des

promesses creuses. On va avoir des plans de transport en commun qui vont

se réaliser, on va électrifier nos transports, on va avoir un plan...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...un plan

chiffré.

Le Président : Question

principale, je reconnais la chef du troisième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Alors, dans un premier temps, j'aimerais féliciter le

premier ministre et ses collègues pour leur élection. Je leur souhaite maintenant

du succès afin d'oeuvrer dans l'intérêt de l'ensemble de notre population.

Les temps des

slogans électoraux sont terminés. Le moment est venu de répondre aux questions,

et nous en aurons plusieurs. Après avoir passé une campagne électorale complète sans la moindre proposition pour lutter contre les changements climatiques, maintenant qu'il est élu, cette indifférence pour l'enjeu le

plus important de notre époque n'est plus tenable. C'est le moment d'expliquer

à la population quel est son plan pour lutter contre les changements climatiques.

Les souhaits

et les belles paroles ne donnent plus rien. Avant-hier, le premier ministre évoquait la révision des cibles

de diminution de gaz à effet de serre. M. le

Président, ce n'est pas les cibles qu'il faut

diminuer, ce sont les gaz à effet

de serre. Aucune solution viable valable n'est sur la table pour le moment.

Construire un troisième lien pour lutter contre les changements climatiques, non, non, ce n'est absolument

pas croyable. Si c'est ça, son plan, bien, je vous jure qu'on n'est pas sortis du bois. Pendant qu'il propose

des fausses solutions, les compagnies gazières et pétrolières continuent

de forer.

Est-ce que

le premier ministre peut s'engager à interdire toute nouvelle infrastructure qui encourage l'utilisation

des hydrocarbures?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président,

dans notre plan, hein, dans ce qui a été proposé en campagne électorale, il y a

plusieurs projets de transport en commun. Entre autres, on appuie le projet de

tramway à Québec, on appuie aussi un projet

dans l'est de Montréal, que la chef du deuxième groupe d'opposition

connaît bien. On appuie le REM aussi, un train électrique.

C'est moins clair du côté de Québec solidaire.

Ils étaient contre, ils sont maintenant pour, alors que le PQ est maintenant

contre. C'est compliqué de suivre les deux partis, troisième, quatrième. On

dirait qu'il y en a un qui essaie de se rapprocher puis

l'autre essaie de s'éloigner.

M. le Président, il y a des gens dans les

régions, il y a des gens dans les régions, entre autres, je pense à Chaudière-Appalaches,

qui n'ont pas le volume nécessaire pour être capables d'offrir un transport en

commun à ces personnes-là puis qui ont besoin d'une auto.

Donc, je comprends que la députée dit : Il ne faut plus d'auto nulle part. Ça serait trop facile de dire une

autre phrase, non, je me retiens,

mais on a besoin d'autos encore au Québec. Puis il y a une période de

transition qui est à mettre en place.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la chef du troisième groupe d'opposition.

Le Président : S'il vous plaît!

Attentifs.

Massé : M. le Président, le Québec non

seulement peut sortir de l'économie

des hydrocarbures, mais il doit en sortir rapidement. Il y a deux

semaines, on annonçait la construction d'un gazoduc du Témiscamingue jusqu'au Saguenay. L'Office national de l'énergie nous a déjà

avisés que, d'ici 2035, 80 % de

ce gaz qui va circuler sera fait à partir de fracturation hydraulique.

Est-ce que le premier ministre veut être associé

à ça?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

Il s'agit, M. le Président, d'un projet très important pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean. Puis je regarde le député

de Jonquière, hein, qui ne voulait pas de Quick dans les pipelines mais qui

comprend qu'un projet de milliards, hein... On parle de 7 milliards de

dollars, un projet qui pourrait permettre de remplacer du pétrole. Il faut comprendre, là, que, si on met du gaz pour

remplacer du pétrole, ça améliore les choses, comme, si on fait des barrages

pour remplacer du gaz, ça améliore les choses. Donc, il faut améliorer les

choses, et c'est ce qu'on va faire. C'est ce qu'on va faire, au Québec,

puis on va essayer aussi d'encourager nos voisins à faire la même chose.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la chef du troisième groupe d'opposition.

Massé : M. le premier ministre nous dit que l'impact du gaz naturel,

c'est un peu moins pire que le charbon, le mazout, le pétrole. En fait, c'est comme s'il nous disait que de se

faire passer sur le corps par un minibus, ça fait moins mal qu'un dix-roues. C'est la même affaire, M. le

premier ministre. D'ailleurs, les 20 premières années du méthane, vous

le savez comme moi, c'est 87 fois celui du CO 2 .

Vous voulez vraiment être associé à ça, avec ce

pipeline-là?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, ce qu'il est important de dire, c'est que ce projet va être revu. Il

faudra qu'il y ait une

acceptabilité sociale au Saguenay—Lac-Saint-Jean. On me dit que ça va bien quand

même de ce côté-là. Il faudra aussi que toutes les études environnementales soient faites pour s'assurer qu'il

n'y a pas d'impact sur l'environnement puis il faudra s'assurer aussi que ça amène un bilan qui est meilleur en

termes d'émissions de GES. Mais j'invite la chef du deuxième groupe à aller rencontrer les États voisins, qui utilisent beaucoup le gaz,

essayer de m'aider à les convaincre de transférer à l'hydroélectricité.

On va faire

des efforts pour réduire les GES. On va avoir un plan puis on va suivre ce

plan, et je pense que les...

Le Président : Pour la question

principale, je reconnais le député de La Pinière.

Barrette : M. le Président, dans l'opposition, la CAQ était un parti de promesses toujours

non chiffrées. Pire, en campagne, la

CAQ a promis mer et monde et tunnel, et j'en passe, sans évidemment

les chiffrer dans son cadre financier, tout

fait en campagne pour éviter de parler de l'impact budgétaire

du coût de ses promesses. Les maternelles quatre ans, un coût d'infrastructure de 4,5 milliards

de dollars; les maisons des aînés, 1 milliard de dollars. On entend déjà le premier

ministre reculer sur ses promesses. Reculer, est-ce que c'est ça, l'ambition,

la fierté et l'audace?

M. le Président, pour rassurer et par respect

envers chaque électeur, le président du Conseil du trésor peut-il aujourd'hui s'engager, lors de sa prochaine mise à

jour budgétaire, à identifier soit les sommes additionnelles qu'il va

ajouter au PQI soit les promesses qu'il abandonnera?

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

Dubé : Alors, M. le Président, je suis excessivement heureux d'avoir

cette question-là de mon collègue de la Rive-Sud à Montréal, parce qu'au cours des dernières années je l'ai

écouté souvent, même si je n'étais pas en Chambre, ici, et j'ai vu qu'il avait l'art de peut-être

dire beaucoup de choses, et qu'aujourd'hui je vais avoir la chance de répondre.

Premièrement, sur la question des médecins

spécialistes, juste ce petit exemple là...

Dubé : ...s'il vous plaît, M. le Président, j'aimerais bien comprendre

et rappeler que le club des médecins, moi, ce que j'appelle les M & M'S, les ministres médecins, des

dernières années ont accumulé, en termes de dette envers les citoyens du Québec... M. le Président, j'aimerais

bien ça qu'on ait la chance de discuter de ça au cours des prochaines semaines, parce que nous allons avoir sur ça une

réaction très forte pour aider les citoyens qui, par exemple, au cours...

M. le premier ministre l'a dit, pendant les

15 dernières années, les médecins spécialistes ont vu leur augmentation

passer au-delà de 30 %, même de

40 % et de 50 %, et jamais une étude n'a été faite durant ces

15 années là. Nous allons le faire...

Le Président : Première

question complémentaire, M. le député de La Pinière.

Barrette : ...à Montréal, 10 milliards de dollars, contre la

ligne rose en campagne, il est maintenant ouvert, puis, tant qu'à faire, un REM dans l'est de

Montréal. M. le Président, le premier ministre rappelle souvent qu'il est un

comptable agréé, un homme de chiffres.

Alors, M. le Président, ça tombe bien parce qu'un PQI, c'est une liste complète,

précise de projets chiffrés et datés.

Est-ce que le président du Conseil du trésor va

en déposer un? Point final.

Le Président : M. le président

du Conseil du trésor.

Dubé : Encore une fois, ça va me faire plaisir, M. le Président, d'arriver

avec un PQI, ce qu'on appelle un plan québécois des infrastructures, qui

aura été mis à jour.

Cependant,

ce que j'aimerais vous mentionner, M.

le Président : Avec toute

l'équipe du Secrétariat du Conseil

du trésor, on va s'assurer que les choses qui sont dans ce plan-là arrivent réellement.

ferai remarquer qu'au cours des trois dernières années on avait beau dire qu'on

avait 10 milliards de planifiés, on n'était même pas capable d'investir, parce que ces projets-là

avaient été annoncés sans avoir de réelles études qui étaient faites. Alors, on n'ira pas faire la même promesse

pour la même école pendant quatre élections pour arriver que cette école-là

n'a pas encore été construite, M. le Président.

Le Président :

En terminant.

M. Dubé :

Alors, on va prendre notre temps puis, quand on reviendra au printemps...

Le Président :

Deuxième question complémentaire, M. le député de La Pinière.

Barrette : Alors, M. le Président, là, on a de la misère à comprendre la CAQ, parce qu'il me semble que des promesses

électorales, ça se fait après avoir réfléchi et consulté, pas avant. Alors, M.

le Président, manifestement, le président du

Conseil du trésor nous annonce aujourd'hui formellement que son gouvernement ne

remplira pas ses promesses.

Alors,

changeons la question : Est-ce que, par respect envers chaque électeur, le

président du Conseil du trésor s'engage aujourd'hui, dans sa mise à

jour, à identifier les projets qu'il vient de choisir d'abandonner?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Dubé : M. le Président, ça va me faire excessivement plaisir de répondre à la question.

Vous allez voir, on va avoir non seulement l'occasion de réaliser tous les engagements

que nous avons faits au cours de la campagne, mais les engagements

que vous retrouvez dans le PQI seront réalisés au cours des prochaines années,

pendant notre mandat, ce qui sera une très grande différence de l'ancien

gouvernement, M. le Président. Merci.

Le Président :

Question principale. Je reconnais la députée de Marie-Victorin.

Fournier : M. le Président, le cas de Bombardier est devenu gênant pour les Québécois.

Après avoir reçu 1 milliard de dollars US, de l'argent des Québécois,

les dirigeants de Bombardier ont annoncé l'abolition de 2 500

postes il y a deux semaines. On s'attendait à une vive réaction de la

part du gouvernement, qui se bombait le torse quand il était de ce côté-ci de la Chambre, mais il s'est écrasé déjà devant les

dirigeants de Bombardier. Ce sont six personnes qui ont obtenu 33 millions de dollars US en

rémunération l'an dernier, 50 % d'augmentation sur deux ans. C'est déjà le

chiffre de l'indécence. Quand on

coupe 2 500 jobs après coup, c'est tout simplement honteux. Le ministre de

l'Économie, lui, n'y voit aucun problème. Il refuse de les critiquer.

Pire encore, il nous dit qu'il serait prêt à investir à nouveau dans Bombardier

sans rien exiger de ses dirigeants.

Puisque

c'est dans leurs portefeuilles qu'il va piger, le ministre peut-il dire aux

Québécois si, oui ou non, il compte réinvestir dans Bombardier?

Le Président :

Ministre de l'Économie, à vous la réponse.

Fitzgibbon : M. le Président, premièrement, je pense que l'annonce qui

a été faite, des coupures éventuelles de

2 500 postes impliquant 2 100 familles, m'a pris très à coeur et,

dans les minutes qui ont suivi, j'ai convoqué une réunion avec tous les intervenants de la grappe

industrielle de l'aérospatiale. Et je suis très confiant aujourd'hui de

reporter que je pense qu'on va atténuer probablement la majorité des

pertes éventuelles d'emploi.

question d'est-ce qu'on va aider ou non Bombardier a été mise hors contexte. Je

pense que l'industrie aérospatiale requiert

l'assistance du gouvernement dans certaines situations et pour tous les joueurs

impliqués. La seule chose que j'ai

mentionnée, c'est que, s'il y avait, à un moment donné, un programme avec des investisseurs

étrangers qui viendraient ici, au

Québec, pour aider à promouvoir notre grappe industrielle... On a quand même

40 000 personnes... on a 20 000 personnes qu'on va devoir

réengager dans les prochains 10 ans à cause des retraites. C'est important

de bonifier cette grappe-là et c'est important que le gouvernement joue

un rôle important pour s'impliquer où ça va être requis.

n'y a pas eu de promesse à Bombardier. Il n'y a pas de demande qui est faite à

notre gouvernement. Et, à ce stade-ci, je suis en mode de comprendre quels sont les

enjeux pour s'assurer qu'on ait une grappe qui soit solide dans les

prochaines années.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Justement, M. le

Président, vous vous rappellerez que,

quand Airbus a pris le contrôle de la CSeries, le premier ministre disait que c'était un triste jour pour le Québec.

Pourtant, la semaine dernière, son ministre nous a dit qu'il a proposé à Bombardier l'aide

du gouvernement pour faciliter d'autres coentreprises, donc, en gros, pour

refaire exactement les mêmes erreurs que les libéraux.

Est-ce que le ministre

de l'Économie peut nous dire qui il faut croire, lui ou le premier ministre?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Fitzgibbon :

M. le Président, M. Legault et moi, nous sommes liés à 100 %. Je n'ai

pas voulu critiquer le gouvernement précédent. J'ai dit que l'arrivée d'Airbus

au capital de la coentreprise avec le gouvernement et avec Bombardier était non seulement intéressante, était requise, sinon l'avion ne volerait pas aujourd'hui. Ce que j'ai dit, c'est que

la structure de la transaction aurait pu être différente. Et la question

de la rémunération des cadres n'est pas pertinente aujourd'hui, parce que nous sommes un actionnaire d'une coentreprise. Et, au niveau de la rémunération des cadres, on a un conseil

d'administration et des actionnaires, nous ne sommes pas là. Alors, je pense qu'il

ne faut pas mélanger les dossiers. Et, dans

le futur, si on peut encore intervenir dans des dossiers qui sont porteurs pour

l'industrie aérospatiale, nous allons le faire encore une fois.

Président : Vous me

permettrez un simple petit rappel. Ici, bien, on se doit d'appeler les députés par leurs titres, s'il vous plaît.

Alors, évidemment qu'on s'attarde à ça également.

Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier :

M. le Président, je vous garantis que les Québécois, eux, ils trouvent ça

pertinent. Et, je tiens à le rappeler

pour qu'on en prenne toute la mesure,

les dirigeants de Bombardier, là, ils ont reçu 1 milliard de dollars US, de l'argent

des Québécois. Avec cet argent-là, d'un côté, les dirigeants graissent leur

rémunération en s'accordant toujours plus de bonus et, de l'autre côté,

ils mettent 2 500 travailleurs au chômage.

ministre va-t-il exiger un minimum de décence et demander aux dirigeants de Bombardier de renoncer à leur

rémunération?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Fitzgibbon : M. le Président, je comprends très bien

la population du Québec d'être choquée de la bonification. Ce que je mentionne, c'est qu'il y a

deux dossiers qui sont séparés. Nous n'avons pas d'influence sur la

rémunération, parce que nous sommes, encore une fois, actionnaires de la

coentreprise.

Ceci

étant dit, tous les enjeux sociaux qui touchent Bombardier me touchent énormément.

Le premier, les employés qui vont pratiquement perdre leurs emplois. Nous avons tout

mis en place pour légiférer ça. Deuxièmement, j'ai eu des discussions avec M. Bellemare pour prévoir

quelles seraient les prochaines étapes d'une restructuration et à quel moment

donné on pourrait être impliqués. Les enjeux

sociaux qui sont mentionnés aujourd'hui sont très importants, mais il faut

comprendre le cadre dans lequel nous pouvons influencer et avoir de

l'autorité.

Le Président :

Je reconnais maintenant le député...

Président : ...de Pontiac. Mais ça viendra, ne vous inquiétez

pas. Député de Pontiac, pour votre principale.

Fortin : Merci, M. le Président. Entendons-nous bien, le cannabis est

un produit qui est nocif pour la santé, et, comme parents, on souhaite

tous que nos enfants n'en consomment jamais. Mais aujourd'hui 31 % des

Québécois de 18 à 24 ans font quand même le choix de

consommer du cannabis. Heureusement, ces Québécois peuvent maintenant s'approvisionner de façon sécuritaire en achetant

un produit contrôlé avec une teneur en THC connue, mais la CAQ veut

augmenter l'âge minimal d'achat à 21 ans.

Même si les

experts, même si La Maison Jean-Lapointe, même si l'Association de la santé

publique du Québec, même si les

directeurs de santé publique du Québec, même si l'Institut national de santé

publique du Québec nous disent tous

que 18 ans, c'est l'âge où on peut réduire les méfaits liés au cannabis,

la CAQ veut quand même augmenter l'âge à 21 ans, ce qui va faire en sorte que tous ces jeunes vont se

tourner vers le crime organisé, vont se tourner vers leurs vendeurs du

coin. Les Hell's doivent être crampés, M. le Président.

Pourquoi le gouvernement veut-il forcer ces

adultes à se tourner vers le crime organisé?

Le Président : M. le ministre

délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Carmant : M. le Président, je veux remercier le député

de Pontiac de me donner la parole

aujourd'hui et j'en profite

aussi pour rappeler à tous nos concitoyens québécois

la raison pourquoi je suis ici aujourd'hui : c'est pour défendre les jeunes et les adolescents, principalement au

niveau de leur développement, de leur santé mentale, pour s'assurer qu'ils

puissent tous avoir un avenir dans la société québécoise.

Revenons au

cannabis. La tragédie à propos du cannabis... et ce que le député a oublié de

mentionner, c'est qu'un tiers des

adolescents consomment du cannabis, consomment, et ça, ça affecte leur réussite

scolaire et ça affecte leur vie. Et

moi, je suis ici pour les protéger et je veux qu'on en parle. Ce que la

science, elle dit à propos du cannabis, c'est que, jusqu'à 25 ans, le cannabis détruit les neurones,

et plus on commence tôt, pire c'est. Et ce qu'on dit aussi, c'est qu'une

consommation peut entraîner un épisode

psychotique chez un jeune. Et ça, il faut les protéger, et ça, on va s'attendre

à les protéger. En augmentant l'âge, ce qu'on fait, c'est qu'on essaie

de retarder la première consommation du cannabis, M. le Président. Nous, c'est clair, le message, à la CAQ : le

cannabis, c'est légal, mais ce n'est pas banal. Merci, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député...

Le Président : S'il vous

plaît! Première complémentaire, M. le député de Pontiac.

Fortin : Merci, M. le Président. Les experts en santé publique, M. le

Président, disent tous que 18 ans, c'est l'âge approprié pour

limiter les méfaits, et d'autres, M. le Président, affirment que 25 ans,

c'est l'âge où le cannabis n'affecte plus le développement du cerveau, mais

personne ne parle de 21 ans.

Alors, il

vient d'où, leur 21 ans, M. le Président? Qu'est-ce qu'ils ont fait? Ils

ont fait une moyenne entre 18 et 25? Depuis

quand on utilise une moyenne en santé publique, M. le Président? M. le

Président, qui a inventé, à la CAQ, ce chiffre magique de 21 ans?

Le Président : M. le ministre

délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Carmant : M. le Président, je le répète, la tragédie, c'est qu'un ado

sur trois consomme de la marijuana. 25 ans, c'est l'âge où les dommages sont maximaux. Mais la FMSQ nous appuie,

l'Association des médecins psychiatres nous appuie, et même je ne suis pas le seul médecin dans la salle qui appuie

21 ans. M. le Président, c'est clair, nous, ce qu'on veut, c'est

protéger le cerveau de nos jeunes. À la CAQ, la marijuana, c'est légal, mais ce

n'est pas banal.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Pontiac.

Fortin : M. le Président, le projet de loi du ministre-médecin

caquiste, ce sera un des premiers projets de loi du gouvernement, et déjà il refuse la consultation. Déjà, il ignore

volontairement la science. Déjà, il augmente plutôt que réduire le risque de dommages liés à la

consommation. Pourquoi? Pour préconiser une approche purement idéologique, M.

le Président.

Est-ce que ce

sera toujours l'approche du gouvernement de choisir l'idéologie, de choisir les

sondages, de choisir le populisme plutôt que la science?

Le Président : M. le ministre

délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Président : Attention, s'il vous plaît!

Carmant : M. le Président, ce que la science nous dit, c'est que la

marijuana endommage le cerveau, et plus on la consomme tôt, pire c'est.

Ce que la science nous dit, c'est que les épisodes psychotiques surviennent

après une à trois consommations de

marijuana. Ce que la science nous dit, c'est que plus on commence tôt, pire

c'est. Nous, ce qu'on veut, c'est protéger nos jeunes. Chez nous, la

marijuana, c'est légal, mais ce n'est pas banal, M. le Président.

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! Soyez attentifs.

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mesdames

messieurs, on ne remplace pas les applaudissements par des cris ou par

des rires. Ça va bien. On continue. Alors, je vous demande votre collaboration,

et on continue.

Question principale,

députée de Saint-Laurent. Vous êtes reconnue.

Rizqy : M. le Président, en campagne électorale, la CAQ a promis bien

des choses, dont notamment les maternelles quatre ans mur à mur en cinq

ans. Le premier ministre a même affirmé en plein débat des chefs qu'il est prêt à démissionner s'il n'est pas en mesure de

livrer cette promesse. Quant à son ministre de l'Éducation, il dit qu'il ne

veut pas agir comme un bulldozer ni un rouleau compresseur. Pourtant, il

n'écoute pas son réseau, il n'écoute même pas les centrales syndicales,

les commissions scolaires, les chercheurs dans ce domaine et, en plus,

cette semaine, le pédiatre M. Chicoine.

Alors,

M. le Président, comment le ministre de l'Éducation veut

être proche du peuple lorsqu'il n'écoute pas son propre réseau, qui lui dit clairement que les maternelles quatre ans, c'est irréaliste

mais surtout que, cette promesse des maternelles

quatre ans mur à mur, il ne sera pas en mesure de livrer cette promesse, parce que

son réseau n'a pas ni les ressources ni l'espace adéquat pour répondre à

cette promesse?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Roberge : M. le Président, c'est un peu décourageant d'entendre ça. C'est comme si on n'était pas

capables, ça n'arrivera pas. Quel discours défaitiste, M. le Président!

Bien, oui, on est capables, au Québec, de se donner des institutions. Bien, oui, on est capables de bâtir des écoles quand on en

a besoin. On est capables de former des professionnels, de former des enseignants, de mettre en place le meilleur réseau qui soit pour venir

en aide à nos jeunes puis on va le faire en équipe. Je sais, ils ne sont

pas tellement habitués à ça, mais on va le faire en équipe. On va travailler.

travaille avec ma collègue la ministre déléguée à l'Éducation. Je travaille

avec mon collègue le ministre de la Santé.

Je travaille avec mon collègue le ministre délégué à la Santé aussi. Et on

travaille tous ensemble pour que le 0-7 ans, ça soit un moment où on prépare

les jeunes à une réussite scolaire, parce qu'une vraie égalité des chances, là,

c'est d'arriver en première année,

après la garderie, après la prématernelle quatre ans, après la maternelle cinq

ans, en ayant tous les outils nécessaires. Nous,

on a cette ambition-là pour les jeunes puis on vous invite à nous aider à le

faire pour le bien commun.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : M. le Président, est-ce que les commissions scolaires manquent

d'ambition? Est-ce que la Fédération autonome de l'enseignement, qui,

aujourd'hui, écrivait une lettre, manque aussi d'ambition? Est-ce que de

travailler en équipe, c'est aussi de faire

la sourde oreille? Est-ce que c'est aussi de jouer sur les mots, lorsqu'on

dit : Il n'y a pas de problème

de rareté, mais simplement un problème de trouver les enseignants? Est-ce que

notre ministre de l'Éducation peut

aujourd'hui dire qu'effectivement il y a un problème de pénurie d'enseignants

et trouver les enseignants supplémentaires, parce qu'à Montréal on en a

besoin de 800, à la Capitale-Nationale, 200?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Roberge : M. le Président, les acteurs du réseau scolaire, je les

connais bien, hein? J'étais dans l'opposition il y a quelques mois. Et,

depuis quatre ans, je parle avec les représentants des centrales syndicales,

les représentants de

l'Association des cadres scolaires et tous ces groupes-là, et la plupart, ils

nous disent que c'est possible. Ils veulent travailler à la solution. Ils veulent bâtir un système qui sera

meilleur. Bien oui, il y en a quelques-uns qui veulent résister contre le changement, mais, les défenseurs du

statu quo, là, il va falloir qu'ils expliquent aux parents pourquoi c'est

normal d'aller au privé pour des

diagnostics, pourquoi c'est normal de ne pas avoir de services. Moi, je pense

que c'est ça... les défenseurs du statu quo, c'est ça qu'il faut qu'ils

disent aux parents.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : M. le Président, je suis tellement heureuse d'entendre M. le

ministre de l'Éducation dire qu'il veut travailler en équipe. Encore

faut-il qu'il donne rendez-vous aux commissions

scolaires, celles qu'il désire

abolir. Elles auraient à,

entre-temps, l'entendre, s'asseoir avec lui et collaborer. Les centrales

syndicales aussi sont inquiètes et aimeraient avoir d'autres rencontres

et discuter avec le ministre de l'Éducation.

Peut-il, s'il vous plaît, ouvrir son agenda? Parce que c'est bien beau de les rencontrer quand

on est dans l'opposition, mais

c'est quand on est au gouvernement que ça compte.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Roberge : M. le Président, je pense que ma collègue n'a pas reçu le mémo, mais ça ne faisait pas

24 heures que j'étais nommé ministre

de l'Éducation et je rencontrais la Fédération

des commissions scolaires. C'est le

premier des groupes que j'ai

rencontrés, la Fédération des

commissions scolaires. Après ça, j'ai

rencontré la CSQ, la FAE. Ce n'est pas compliqué, là, tous les acteurs du réseau de l'éducation, on travaille en

collaboration avec eux, et souvent ce qu'ils nous disent, d'ailleurs, c'est qu'ils apprécient cette nouvelle attitude

là parce qu'on ne les met pas devant un fait accompli. On leur dit : Voici la direction que nous

prenons, venez avec nous pour bâtir des nouveaux programmes, des nouveaux

projets, et ils sont d'accord pour collaborer. C'est ça, la nouvelle approche.

Le Président : Bien, cela met

fin à la première période de questions et réponses orales de cette législature.

Bravo à tous et à toutes!

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous

allons passer à la rubrique Motions sans préavis.

Donc, à la

rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de

présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre

du groupe formant le gouvernement. M. le ministre de la Famille.

Lacombe : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour

déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis, la députée de Joliette, la députée de

Sherbrooke et le député de Chomedey :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de l'enfance qui a été

célébrée le 20 novembre dernier;

«Qu'elle

profite de cette occasion pour réaffirmer la nécessité de défendre et de

garantir les droits de l'enfant, comme le stipule la Convention relative

aux droits de l'enfant qui a été adoptée par l'Organisation des Nations unies;

«Qu'elle

salue l'engagement et le travail essentiel accompli au quotidien par les

différents acteurs de la société pour le respect de ces droits et le

bien-être des enfants;

«Que cette

Assemblée souligne également la Grande Semaine des tout-petits, qui s'est

déroulée à travers le Québec, du 18 au 24 novembre [derniers];

«Qu'elle

reconnaisse l'importance d'agir durant la petite enfance, afin de donner à tous

les enfants les chances de développer leur plein potentiel;

«Enfin, qu'elle reconnaisse la nécessité de se

mobiliser collectivement dans la poursuite de cet objectif.»

Le Président : Est-ce qu'il y

a consentement pour débattre de cette motion?

Cette motion est-elle adoptée?

Président : Je reconnais maintenant un membre du groupe formant

l'opposition officielle. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Robitaille : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre des Relations internationales et

de la Francophonie, le député de Laurier-Dorion, le député des

Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey :

«Que

l'Assemblée nationale du Québec condamne l'attentat perpétré à la synagogue

"Tree of Life" à Pittsburgh, faisant onze victimes le

27 octobre [dernier];

«Que les membres de l'Assemblée nationale

expriment leurs sincères condoléances aux familles ainsi qu'aux proches des

victimes;

«Que l'Assemblée nationale condamne tout acte de

violence à l'endroit de toute confession religieuse;

«Qu'elle réitère le droit fondamental tel

qu'indiqué spécifiquement dans nos chartes des droits et libertés de pratiquer

sa religion en toute liberté et en toute sécurité;

«Qu'enfin,

les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence à la

mémoire des victimes.»

Le Président : Bien, je vous

invite à vous lever pour une minute...

Président : Ah! je m'excuse. Oui. Bien, je vous demanderai

donc : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Cette motion est-elle adoptée?

Président : Alors, j'ai un peu devancé, mais l'effet est le même.

Je vous demande de vous lever pour une minute de silence, s'il vous

plaît, à la mémoire de ce triste événement et de ceux qui y ont péri.

• (11 h 26 — 11 h 27)

Le Président : Merci. Vous

pouvez vous asseoir.

Je reconnais maintenant un membre du deuxième

groupe d'opposition. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, M. le

Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de

présenter, conjointement avec le député de Rosemont, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de résilier le contrat entre le

CUSM et le consortium dirigé par SNC-Lavalin.»

Le Président : Est-ce qu'il y

a consentement pour débattre de cette motion? Cette motion est-elle adoptée?

Le Président : Il n'y a pas

de consentement. Je m'excuse.

Je reconnais maintenant un membre du troisième

groupe d'opposition. Mme la chef du troisième groupe d'opposition.

Mme Massé : Merci, M. le

Président. Je demande le consentement, donc, pour présenter la motion suivante

conjointement avec la députée de Maurice-Richard, la

députée de Joliette :

«Que

l'Assemblée nationale salue la participation de plusieurs député-es du

gouvernement à la grande marche pour l'environnement du 10 novembre

dernier, organisée par le collectif La planète s'invite au Parlement;

«Qu'elle prenne acte de l'appui ainsi exprimé

aux trois revendications de cette manifestation, c'est-à-dire l'adoption d'un plan de réduction des gaz à effet

de serre respectant les cibles fixées par le GIEC, l'interdiction de tout

nouveau projet d'exploration ou

d'exploitation des hydrocarbures en sol québécois et la fin de toutes [...]

subventions directes ou indirectes aux combustibles fossiles;

«Que l'Assemblée nationale demande au

gouvernement d'agir en cohérence avec sa présence lors de cette manifestation

en répondant positivement à ces revendications.»

Le Président : Est-ce qu'il y

a consentement pour débattre de cette motion?

Le Président : Est-ce qu'il y

a d'autres motions à être présentées? Je n'en vois aucune.

À la rubrique Avis

touchant les travaux des commissions, il n'y a pas d'avis aujourd'hui.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de

l'Assemblée...

La période

des affaires courantes est donc terminée. Nous allons maintenant passer aux

affaires du jour. Aux affaires du

jour, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée

entreprend le débat sur le discours d'ouverture de la première session de la 42e législature et

sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve

la politique générale du gouvernement.

Conformément

à l'article 49 du règlement, je cède la parole à M. le chef de

l'opposition officielle en lui rappelant que son temps de parole est

d'une durée maximale de deux heures. M. le chef de l'opposition, à vous la

parole.

Arcand : Merci beaucoup, M. le

Président. Je voudrais, aujourd'hui, prendre simplement un moment afin de

saluer l'ensemble des élus ce matin. On peut

dire que la glace est maintenant brisée, nous avons eu la chance de vivre notre

première période de questions. Et on voit qu'on compte beaucoup de nouveaux

élus ici, à l'Assemblée nationale. Au

sein de notre équipe libérale, c'est sept nouveaux élus dont on parle, que nous

accueillons aujourd'hui. Et ce vent de nouveauté

et le fait que nous ayons désormais trois partis d'opposition entraînent,

évidemment, une dynamique différente, et les Québécoises et les

Québécois bénéficieront, je l'espère, de ce changement.

D'entrée

de jeu, je voudrais prendre quelques minutes pour remercier les citoyennes et

les citoyens de la circonscription de

Mont-Royal—Outremont pour leur confiance. L'an dernier, j'ai célébré

mes 10 années de vie parlementaire, ça a été l'occasion également de faire un bilan. Et, à

chaque année, on se pose la question : Est-ce qu'on continue? Est-ce qu'on

a toujours la flamme pour la politique? Et

la réponse ne tarde pas dans mon cas, je me sens privilégié, en fait, d'occuper

cette fonction et de pouvoir défendre les intérêts des citoyens de ma

circonscription à l'Assemblée nationale.

Je tiens

également à féliciter le premier ministre et son équipe. La population vous a

accordé sa confiance, et nous respectons

ce choix. Les défis à relever sont nombreux, et soyez assurés, cependant, que

l'opposition officielle ne sera jamais très loin afin d'exiger ces

réponses. Vous l'avez fait dans le passé, on le fera, nous aussi.

Le premier

ministre a mentionné à maintes reprises hier dans son discours inaugural le mot

«audace». En vertu du Larousse , la définition d'audace dit : «Hardiesse qui

ne connaît ni obstacle ni limite.» J'en conviens, le premier ministre a été audacieux dans ces promesses qu'il a faites

aux Québécoises et aux Québécois. J'oserais même dire qu'il n'y avait presque

pas de limite au possible. Cependant, la réalité est tout autre. Dans son

discours d'hier, le premier ministre s'est limité à réitérer l'ensemble de ces promesses. Est-ce que c'est ça qu'il entend

par avoir de l'audace pour le Québec?

D'ailleurs, on l'a vu hier, on l'a vu depuis

quelques jours dans les discours de certains ministres, les mots reviennent de façon fréquente : humanisme,

ambition, audace, proximité. Ce sont des mots qui ont été utilisés avec excès

dans tous les discours qu'on a pu entendre

depuis le début. On voit même que les experts en marketing de la CAQ sont

vraiment à l'oeuvre dans ce domaine pour

lancer les lignes extrêmement précises. Même, ce matin, on demandait : Est-ce que c'est mieux 18, 25? Pourquoi 21? Et la réponse

automatique était : La marijuana, c'est légal, mais pas banal. C'était

très clair que c'était très, très «marketé» comme réponse.

J'aurais aimé

entendre des objectifs précis que compte atteindre le gouvernement, quelques solutions, à tout le moins, pour les

le premier ministre veut véritablement se laisser une bonne marge de manoeuvre. Au-delà des mots, il y a les gestes. Et hier nous avons eu droit à beaucoup

de paroles, mais à peu de gestes concrets.

Le Conseil des ministres a été formé le 18 octobre dernier. Un gouvernement qui, je dois le souligner, dispose d'un surplus de 3 milliards de dollars, ils n'ont pas à gratter les fonds de

tiroir pour trouver les fonds nécessaires pour financer

leurs initiatives. Le gouvernement a eu près de deux mois pour, au moins, rédiger

une ébauche de la démarche qu'il compte mettre de l'avant pour réaliser

ses promesses-phares.

Au cours des

quatre dernières années, notre saine gestion des finances publiques a permis de

dégager ces marges de manoeuvre, et ce travail a été le fruit d'un effort collectif. Nous l'avons fait

parce que nous avions l'ambition de léguer un Québec prospère aux générations futures. Ces dernières

ont le droit d'espérer un accès à des services publics de qualité, à l'instar des générations qui les ont précédées.

L'égalité des chances, la justice sociale sont des valeurs qui nous sont

chères, et, dans son discours, le premier ministre a assuré que son gouvernement entend gérer les finances de façon responsable,

en évitant les déficits et en continuant à

réduire le poids de la dette publique. Une expression bien de chez nous traduit

bien la situation actuelle, on dit toujours : Les Québécois

sont exigeants, ils voudraient avoir le beurre et l'argent du beurre. Mais le gouvernement actuel,

d'ailleurs, l'avait compris au cours de la campagne électorale,

puisqu'ils ont multiplié ces promesses.

Maintenant, M. le Président, je ne peux vous

cacher mon inquiétude à l'effet que cette marge de manoeuvre disponible va excéder très rapidement

le coût des promesses formulées par le gouvernement. Faire des choix, établir des priorités et dire non,

c'est aussi avoir de l'audace. À vouloir plaire à tout le monde, on finit souvent par ne plaire à personne. Tous les projets ne peuvent être menés en même

temps, et c'est pour ça qu'aujourd'hui j'ai posé des questions, malheureusement sans réponse, au premier

ministre, pour savoir quelles sont véritablement ses priorités et quels sont

les projets qu'il va prioriser.

Hier, nous

avons eu droit, encore une fois, à de longs discours, mais pas beaucoup

d'explications sur les moyens d'y

arriver. Hier, nous avons eu aussi de grands oubliés. Pas un mot en matière de

développement social et communautaire, et,

en mai dernier, notre formation politique a présenté un plan d'action

gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale qui prévoyait des investissements de

3 milliards sur une période de six ans. Ce plan prévoyait de sortir

100 000 personnes de la pauvreté en augmentant notamment le revenu

des personnes en situation de pauvreté. Poursuivre

ces investissements dans le logement social faisait

partie également de nos

objectifs. J'invite fortement le premier ministre à en prendre

connaissance.

Également,

les municipalités, elles ont, d'après moi, mordu la poussière au cours de ce

discours. Le gouvernement, pour

l'instant, semble faire la sourde oreille aux demandes des villes, qui sont des

partenaires de première ligne. Où est le 1 % de TVQ qui devait

retourner aux municipalités? Est-ce que c'est quelque chose qui verra le jour?

Dans certains

secteurs, on parle, évidemment, d'agriculture... Le premier ministre a parlé de

certains entrepreneurs en

agriculture, mais pas d'agriculture. L'agriculture est un moteur économique

pour l'ensemble des régions du Québec. Il y a actuellement une grande

inquiétude chez nos producteurs laitiers, pas beaucoup de mots à ce sujet. La

semaine dernière, lors de la mise à jour

économique du gouvernement fédéral, il n'y a eu aucune mesure concrète pour

compenser les producteurs laitiers à

la suite de l'entente commerciale avec les États-Unis et le Mexique, et nous

n'avons pas eu un mot non plus sur

l'accaparement des terres, sur les taxes foncières, qui est un sujet de

préoccupation pour l'ensemble des agriculteurs, et, bien sûr, sur toute

la question de la gestion de l'offre.

En éducation,

le premier ministre a fait part de l'éducation, qui est sa bonne priorité, et

nous sommes, en général, d'accord avec cette orientation. Le Québec est une

société qui est basée sur le savoir, et il est clair que l'avenir du Québec

passe par des efforts considérables, comme

nous l'avons fait, d'ailleurs, dans le passé dans le domaine de l'éducation.

Mais il y a

certains aspects qui sont extrêmement préoccupants. Le premier ministre a dit

dans son discours : Les commissions

scolaires vont être abolies. Il emploie, en fait, le terme «transformées». Et

je crois qu'il faut appeler un chat un chat, donc plus de commissions

scolaires. Elles seraient, semble-t-il, remplacées par des centres de services.

Et, quant à savoir les économies qui

en découleront, il faudra patienter pour attendre ce plan d'action et

l'échéancier, de toute évidence.

Mais, lorsque le premier ministre parle d'assurer une stabilité dans le milieu

de l'éducation, disons que de lancer ce pavé dans la mare sans fournir aucun

détail risque plutôt d'engendrer de l'inquiétude chez plusieurs groupes.

Le financement de l'éducation va être en

augmentation pour l'ensemble de cette législature. Cependant, notre porte-parole en matière d'éducation, la députée de

Saint-Laurent, a soulevé une très bonne question à cet effet plus tôt cette

semaine : Est-ce que le premier

ministre parle du budget avant ou après avoir fait une ponction de

700 millions dans le cadre de sa réforme de la taxe scolaire? C'est

un manque à gagner supplémentaire de 700 millions qui sera récurrent année après année. Moins d'argent, mais toujours

le premier ministre nous assure qu'il va augmenter les services. C'est une équation qu'il sera difficile d'équilibrer

parce que la question va se poser : Est-ce qu'il va puiser dans le budget

d'autres ministères?

Et, encore

une fois, ce qu'on regarde, ce qu'on voit, c'est que les détails sont à venir.

Et, en fait, ceux qui vont écoper le

plus, d'après nous, clairement, ce sont les usagers de notre système de santé.

Hier, en santé, le gouvernement ne

s'est pas prononcé à savoir si le budget serait maintenu ou encore augmenté.

Nous aurons d'ailleurs un indice à ce sujet dans la mise à jour économique de lundi prochain. J'ai trouvé le

discours du trône très discret, entre autres, sur le thème de la santé. J'ai même cru, à un certain moment

donné, qu'il ne l'aborderait pas jusqu'au moment où nous sommes arrivés

à la 57e minute de son allocution. Et les phrases étaient plutôt

inquiétantes : On va avancer un pas à la fois avec les professionnels en soins, on va tenter d'améliorer

concrètement la situation. Mais comment? Et c'est ça que les Québécoises

et les Québécois veulent savoir.

La Coalition

avenir Québec s'est engagée à réduire le délai d'attente à l'urgence à moins de

90 minutes. Hier, aucune mention

à cet effet. Silence radio également pour leur engagement à réduire à moins de

36 heures le délai pour consulter

un médecin ou encore une superinfirmière. Pas un mot en ce qui concerne

l'élimination du temps supplémentaire pour

les infirmières. J'ai entendu, d'ailleurs, le commentaire de Mme Bédard ce

matin qui s'inquiétait justement de cette nouvelle réalité.

Leur plan en

santé semble actuellement se limiter à revoir le mode de rémunération des

médecins. Et, même dans ce domaine, après avoir parlé de déchirer l'entente des

médecins, on ne parle plus maintenant que de réajustement de leur

rémunération. Je pense qu'on sera loin, très loin du milliard promis, M. le

Président.

Pour la

maison des aînés, une promesse-phare de la Coalition avenir Québec en campagne

électorale, une seule phrase :

Les maisons des aînés, c'est le projet d'une génération. Je rappelle que le

gouvernement a promis aux Québécois de bâtir 30 maisons des aînés

dans le présent mandat au coût de 1 milliard de dollars.

Pas plus

d'explication non plus sur ses intentions de souhaiter à tout prix ramener

l'âge légal pour la consommation du

cannabis à 21 ans. Je tiens à rappeler que le projet de

loi sur le cannabis,

qui a été amplement discuté, est présentement le meilleur équilibre que tous les parlementaires ici, à l'Assemblée

nationale, ont pu trouver dans les circonstances. Je souhaite, encore une fois, rappeler que cette

légalisation du cannabis, ce n'est pas une initiative du gouvernement

provincial. Et j'aimerais bien entendre, encore une fois, de façon plus continue

le ministre délégué à la Santé sur cette question.

L'environnement,

la lutte aux changements climatiques, c'est un autre dossier pour lequel le

gouvernement n'a pas énormément

gonflé les attentes, c'est le moins qu'on puisse dire. Lors de son discours

d'assermentation, il a pris soin d'intégrer ce

thème parce que la pression était très forte, mais hier il a parlé d'un défi

colossal pour lequel il fallait se montrer

réaliste en affirmant qu'aucun plan sérieux n'avait été mis de l'avant en la

matière. Il a dit qu'on n'avait pas mis de plan sérieux, mais que fait-il du plan d'électrification des

transports que nous avons déposé? Que fait-il du plan d'action sur les

changements climatiques? Que fait-il du plan directeur en matière de transition

énergétique? Que fait-il de la création de

Transition énergétique Québec qui dispose de fonds substantiels pour aider les

entreprises à réduire, entre autres, les émissions de gaz à effet de

serre?

signal, pour nous, est clair, le premier ministre donne plutôt l'impression de

vouloir reculer par rapport aux signaux qu'il avait pourtant envoyés au

cours des dernières semaines. Il nous a donné, d'ailleurs, des rencontres avec l'instigateur du pacte, M. Champagne, et ça semble

être quelque chose, cette amitié. Je ne suis pas certain qu'elle va durer

très, très longtemps. D'ailleurs, M.

Champagne a écrit déjà un texte ce matin et il livrait encore une fois son

inquiétude par rapport aux orientations futures ou encore au manque

d'orientations du gouvernement dans cette matière.

Cette sensibilité

environnementale ne se reflète pas, en tout cas, dans les actions qui sont

posées et dans les gestes qui sont posés

actuellement. Par exemple, la semaine dernière, pour ne citer que quelques cas

dans cette nature, nous apprenions

que le premier ministre se questionnait sur le bien-fondé d'un BAPE pour le

projet de mine de lithium à Amos. Pourtant, pas plus tard qu'en juillet

dernier, lors d'un passage à Val-d'Or, il avait tenu le discours tout à fait contraire. Le thème environnemental, pour tous les

Québécois, s'est imposé de manière très forte au cours des dernières

années, et particulièrement depuis la récente campagne électorale. Les

citoyennes, les citoyens sont prêts à changer leurs habitudes de consommation,

mais il faut carrément les soutenir en ce sens.

Je dois dire, hier,

que j'ai été soulagé pour une chose, le premier ministre a parlé de pénurie

d'emploi enfin. Je croyais que les experts en marketing, que d'autres

avaient banni ce terme du vocabulaire de la Coalition

avenir Québec, puisqu'ils ne

l'avaient pas prononcé depuis les élections. Mais ce problème, il est toujours

très réel, il est toujours très urgent.

Quand on voit, actuellement, la situation qui est devant nous, quand on se promène dans l'ensemble

des régions du Québec,

on s'aperçoit que, partout dans chacune des régions, à Montréal,

à Québec, dans toutes les régions du Québec,

les entreprises réclament de nouveaux emplois. Il y a

des possibilités énormes. Ce qu'il manque, ce sont des travailleurs et des travailleuses.

sont plus de 215 000 emplois qui ont été créés au cours des quatre

dernières années, et on s'était fixé, nous, un objectif de 250 000 emplois en cinq ans. Et, si

nous avions continué, nous aurions atteint cet objectif. Maintenant,

nous nous étions fixé des cibles

précises également, et je rappelle que, pour les 10 prochaines

années — et

c'est important de le

répéter — on

parle de 1,3 million d'emplois qui seront nécessaires,

qui seront créés au cours des 10 prochaines années. C'est là qu'on

a besoin d'avoir un effort particulier.

premier ministre s'est inspiré de la Stratégie nationale de la main-d'oeuvre

pour relever ce défi de l'emploi. Le

député et le premier ministre ont reconnu hier qu'il fallait agir sur plusieurs

fronts pour relever le défi de l'emploi au Québec. Il faut de la participation, il faut de l'éducation. Mais nous

n'avons entendu aucun discours hier qui concernait, entre autres,

l'amélioration de la productivité pour nos entreprises, qui accusent, on le sait,

un retard en cette matière.

Quant

à la question de l'immigration, le premier ministre a répété ce qu'il dit

depuis des mois, soit de réduire le nombre

d'immigrants qui sera accueilli chaque année au Québec. Et, encore une fois, pour notre part, nous avons toujours jugé, dans le contexte actuel de pénurie de main-d'oeuvre, que cette solution n'était pas optimale. Et d'ailleurs, même dans ce dossier-là, on entendait certaines phrases

de marketing : Accueillons moins, il faut les accueillir, il faut en prendre

soin, etc. Le député de Borduas avait eu,

lui, des échanges avec le fédéral pour la réduction de ce seuil, et nous

souhaitons qu'un plan soit déposé dans un avenir rapproché, et j'espère

que nous aurons la chance d'échanger sur ce sujet.

premier ministre est dur à suivre dans certains domaines. Il a eu

de bons mots récemment pour les employés de la fonction publique, alors

qu'il a parlé, il n'y a pas si longtemps, de réduire de 5 000 emplois

les emplois dans la fonction publique. Il a

dit hier : Le gouvernement doit aller chercher l'adhésion des employés du

secteur public. Il y aura certainement des négociations très intensives

avec les différents syndicats.

Disons

qu'un élément sur lequel nous pouvons certainement tous, à l'Assemblée

nationale, être d'accord, c'est la

volonté de créer de la richesse dans le domaine économique. En tout respect,

tous les gouvernements qui se sont succédé au cours des

50 dernières années avaient passablement tous cet objectif, il n'y a donc

pas d'originalité à ce niveau.

le Président, le premier ministre parle de créer une superpuissance

énergétique. Il est allé récemment à Boston, en Ontario pour amorcer des discussions avec ses homologues. Je l'invite

cependant à être infiniment plus prudent dans ses négociations. Lors de son passage en Ontario, il avait même annoncé

qu'il était prêt à offrir 50 % des emplois à des travailleurs ontariens pour la construction des

barrages au Québec. Encore une fois, vous avez immédiatement entendu les

réactions, entre autres de la FTQ, dans ce domaine. Il avait, dans ce cas-ci,

ouvert son jeu. Il avait dit qu'il voulait aller

dans cette direction-là, alors qu'il n'y a même pas une once de projet avec la

province voisine. Dès le lendemain, d'ailleurs,

dans le Globe and Mail , on disait qu'un représentant du gouvernement de

M. Ford a répété à plusieurs reprises qu'il n'y avait pas d'intérêt pour un tel projet. L'Ontario n'a donc

montré aucun signe et ne montrera pas, avant un nombre d'années très

important, un signe très positif. Et, quelques jours plus tard, également, on

s'est retrouvés face à des déclarations du président d'Hydro-Québec, qui l'a dit de

façon claire, nette et précise, qu'il

n'y aurait aucun barrage au Québec

avant 2038. C'est ce qu'il a dit. C'est ce qu'il a déclaré à cet effet.

Évidemment,

à

titre d'ancien ministre des

Ressources naturelles, je suis également très inquiet d'un autre élément,

c'est le fait qu'il n'y a eu aucune mention hier du Plan Nord dans ce discours

inaugural. Nous avions créé en 2015 la Société

du Plan Nord, qui a été créée afin d'assurer un lien entre les ministères, les

entrepreneurs, les communautés et les organismes

afin de développer des initiatives porteuses au nord du 49e parallèle. Des initiatives

importantes avaient été annoncées au

cours des dernières années. On parle de 100 000 personnes qui vivent au

nord du 49e parallèle. On parle du deux tiers du territoire du Québec

qu'on a besoin de développer dans l'avenir.

On avait annoncé 23 millions de

dollars pour améliorer les services de télécommunications en Basse-Côte-Nord,

pour mettre en place un service de

téléphonie cellulaire. On avait parlé d'un plan d'investissement de

280 millions afin de développer

les installations de la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire sur la

Côte-Nord. On avait parlé de la relance

de la mine de fer du lac Bloom, la création de 400 emplois dans ce domaine. On

avait parlé d'améliorer de façon considérable

des investissements dans le secteur public, pour les soins de santé entre

autres, dans le Grand Nord du Québec. On voulait faire en sorte que ces

citoyens ne deviennent pas des citoyens de deuxième zone.

Alors,

encore une fois, on le voit, cette économie au nord du 49e parallèle, elle est

à développer, mais tout le monde reconnaît que c'est une grande

partie de

l'avenir du Québec et que le potentiel, il est immense. Les gens qui vivent

dans cette région ont le droit d'avoir un niveau de service comparable à

l'ensemble des autres régions du Québec.

Je ne parlerai pas

trop longtemps du projet éolien d'Apuiat à Port-Cartier, sur la Côte-Nord,

parce que je sais qu'il y aura une rencontre

cet après-midi entre le premier ministre et les représentants de la communauté

innue. Mais les discussions dans ce domaine

sont en cours depuis 2015. C'est un bel exemple encore une fois parce qu'on a

besoin non seulement de prospérité

économique, mais on a besoin que nos communautés autochtones aient des

scénarios qui sont gagnants, des

projets qui peuvent être gagnants dans ces différentes communautés, que ce

soient les communautés mohawks, que

ce soit la communauté crie, qui a eu

des projets intéressants, que ce soient les Inuits, les Naskapis, les

Innus. Enfin, toutes les communautés

ont besoin d'avoir des projets, ça fait

partie de l'équilibre social que l'on doit réussir à avoir au Québec.

Nous

sommes parvenus à obtenir un consensus dans l'ensemble des communautés

innues qui étaient impliquées dans ce

projet. Encore une fois, je demande au premier ministre de s'assurer

un soutien à ce projet, qui va se traduire par des retombées économiques

importantes pour le milieu. Et je dis au premier ministre aussi encore une

fois : Mettez de la pression sur

Hydro-Québec parce qu'on ne peut pas prendre pour acquis qu'avec ce projet-là,

pour les 25 prochaines années, on ne sera pas capables de vendre

une once d'électricité.

campagne électorale, le premier ministre a promis 400 millions de dollars

sur quatre ans pour poursuivre le déploiement

de l'Internet haute vitesse en région. Il avait promis ça, et nous avons fait

pareil. La seule chose... C'est, encore une fois, un dossier qu'on entend régulièrement lorsqu'on rencontre des

intervenants régionaux. Cependant, je le dis de façon très claire, il y avait une très grande différence entre ce qu'on

avait promis et ce que la Coalition avenir Québec avait promis, c'est que nous, on avait mis ce

400 millions de dollars là dans les dépenses d'opération du gouvernement,

alors que, dans le projet de la Coalition

avenir Québec, il y avait 400 millions qui étaient, entre autres, un

élément qui était entré dans le Plan

québécois des infrastructures. C'est quelque chose qui ne peut pas se faire,

puisque les installations n'appartiennent

pas au gouvernement du Québec. Alors, soyons prudents dans ce domaine. On veut

tous que l'Internet haute vitesse se

rende le plus rapidement possible dans les régions, mais, encore une fois, il

faut placer les chiffres au bon endroit.

Je rappelle également qu'il y a des programmes qui existent, Québec branché,

pour lequel il y avait un partenariat avec

le gouvernement fédéral. Et, pour la révision du rôle bonifié d'Investissement

Québec, nous allons voir de quelle façon cette transformation va

s'opérer.

me permets maintenant de revenir pendant quelques instants, M. le Président,

sur le projet de troisième lien à Québec,

pour lequel le gouvernement a mis la barre très haute. À vouloir brûler les

étapes dans ce dossier, le parti au pouvoir risque de susciter, encore là, beaucoup d'inquiétude. Nous l'avons vu récemment, entre autres avec l'Union des producteurs agricoles,

qui craint que ce projet se fasse au détriment de la protection de nos

territoires agricoles.

sait que les projets sont souvent très longs, prennent du temps, mais c'est la

façon, parfois, dont il faut opérer au cours des dernières années parce que

maintenant, dans nos processus, on consulte davantage. Quelqu'un me donnait un

exemple, entre autres, on me disait :

En 1930, autour des années 30, lorsqu'on a construit l'Empire State Building,

entre le moment où on a décidé de le constru