Labour and the Economy — 14 March 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2016-03-14

Quebec — Committees

Le Président (M. Hardy) : Merci.

Avant de débuter les remarques préliminaires, je dépose les mémoires que la

commission a reçus depuis la fin des consultations particulières.

Nous débutons avec les remarques préliminaires.

M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, vous disposez de 20

minutes.

Blais : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je salue aussi, à mon

tour, tous les membres de la commission, les collègues, bien sûr, du

parti ministériel, nos collègues de l'opposition et je tiens à peut-être

présenter, si vous me permettez, là, les

personnes qui m'accompagnent plus spécifiquement pour nous aider dans nos

travaux : tout d'abord, le sous-ministre du Travail, de l'Emploi et

de la Solidarité sociale, M. Bernard Matte; Mme la sous-ministre associée

d'Emploi-Québec, Mme Johanne Bourassa; Mme la sous-ministre adjointe du secteur

des politiques, de l'analyse stratégique et

de l'action communautaire, Mme Chantal Maltais; et notre légiste,

Me Hugues Melançon. Ces personnes, bien entendu, sont également

accompagnées de leurs équipes respectives afin, encore une fois, de nous

appuyer dans notre travail.

M. le

Président, le Québec fait face à un phénomène de vieillissement de la

population et de rareté grandissante de la main-d'oeuvre. Cette situation a des répercussions directes sur les

possibilités de croissance de nos entreprises et, par le fait même, sur la santé économique du Québec. Nous

avons la responsabilité collective d'agir pour permettre à un plus grand nombre de chercheurs d'emploi et de

travailleurs d'intégrer le marché du travail ou de s'y maintenir. Pour ce

faire, nous devons nous assurer que la main-d'oeuvre actuelle et future soit en

mesure de répondre aux besoins de recrutement et des compétences des

entreprises d'ici.

Lors de son

dépôt, le projet de loi n° 70 a rapidement trouvé écho auprès de nombreux

groupes et associations. Nous avons pris note des commentaires et

suggestions qui nous ont été faits. Je rappelle toutefois l'importance de la collaboration de toutes les parties prenantes de

ce dossier. L'adéquation formation-emploi est un enjeu prioritaire pour

le Québec. Nous avons la responsabilité

collective de faire en sorte que le bassin de main-d'oeuvre fournisse des

candidats qualifiés pour les postes à

pourvoir et que les individus puissent trouver un emploi qui leur permette de

mettre en pratique leurs connaissances.

Le projet de

loi prévoit des modifications à la

Loi sur le ministère de l'Emploi et de la

Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du

travail. Ces changements visent notamment à donner à la Commission des

partenaires du marché du travail un rôle stratégique accru en matière

d'adéquation formation-emploi en renforçant son

mandat à l'égard des politiques et orientations stratégiques en matière de

main-d'oeuvre et d'emploi, en lui ajoutant le mandat de définir les

besoins en développement des compétences de la main-d'oeuvre future en

adéquation avec les besoins des entreprises

et les perspectives du marché du travail en plus de continuer de s'occuper du

développement des compétences de la main-d'oeuvre actuelle, en lui

accordant le droit de formuler des recommandations aux ministères membres de la commission en vue de mieux répondre

aux besoins du marché du travail en matière d'acquisition et de développement des compétences. Les ministères

devront ensuite faire rapport à la commission des actions prises à la

suite de ces recommandations. Ces

modifications visent à permettre de dresser un portrait juste de la situation

du marché du travail et des besoins des employeurs

puis à favoriser la mise en oeuvre de solutions pour améliorer l'adéquation

entre les compétences de la main-d'oeuvre et les emplois disponibles.

Les services publics d'emploi et les services de

solidarité sociale demeureront des lignes d'affaires visibles et reconnues auprès du public et des institutions. Le

réseau du ministère est le plus décentralisé au gouvernement, et son action est primordiale. Nous voulons justement

miser sur sa présence en région pour améliorer la prestation de services

à la population.

Je vous

rappelle que la Commission de révision permanente des programmes a souligné,

dans son rapport d'août 2015,

l'importance de simplifier les rapports entre l'État, les citoyens et les

entreprises. À la suite du dépôt de ce rapport, le gouvernement a annoncé qu'il modernisera et

optimisera le modèle actuel de Services Québec. L'objectif est de

faciliter l'accès aux services gouvernementaux et de simplifier les démarches

des citoyens et des entreprises pour obtenir les services, tout en portant une

attention particulière aux régions.

Considérant la volonté gouvernementale de faire

de Services Québec la porte d'entrée principale des services gouvernementaux sur l'ensemble du territoire

québécois, il était requis de modifier notre loi constitutive afin de

reconfigurer la prestation de services publics ainsi que les champs de

responsabilité et d'imputabilité.

Nous proposons aussi de modifier la Loi

favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre. L'objectif de cette démarche

est d'élargir la portée de la loi en faveur de la participation active

des employeurs à la formation de la future

main-d'oeuvre en plus de celle des travailleurs en emploi. Cet élément

permettra ainsi de favoriser un meilleur accès

à la formation et au développement des compétences pour la main-d'oeuvre

québécoise.

Je vous rappelle que 50 % des postes à

combler au cours des prochaines années le seront par les jeunes d'aujourd'hui. Les employeurs, les représentants

des travailleurs doivent dès maintenant se préoccuper davantage de la

formation que les jeunes et les immigrants reçoivent s'ils souhaitent

bénéficier de candidats ayant les qualifications nécessaires.

Les modifications demandées à la

Loi sur l'aide

aux personnes et aux familles permettront principalement de créer le programme Objectif emploi. Ce programme

obligatoire vise environ 17 000

personnes admissibles au Programme d'aide

sociale qui formulent une première demande d'aide financière et qui n'ont pas

accès... et qui n'ont pas, pardon, de contraintes

à l'emploi. Nous souhaitons leur offrir un accompagnement personnalisé sur

leurs besoins spécifiques afin de favoriser

leur intégration au marché du travail. Il est évident que l'intensité de l'aide

variera d'une personne à l'autre, le soutien

offert sera adapté à la situation

de chacun des individus. Nous sommes confiants que ce programme amènera

la grande majorité des participants à définir un projet d'intégration en emploi

réaliste correspondant à leur potentiel et à leurs intérêts — et

j'insiste beaucoup là-dessus, M. le Président — correspondant à leur

potentiel et à leurs intérêts.

Les personnes visées par le programme Objectif

emploi bénéficieront d'une entrevue d'évaluation et d'aide à l'emploi. Cette rencontre constitue un moment

privilégié nécessaire pour dresser avec elles le bilan de leurs

compétences, des forces et ressources

personnelles et sociales face à l'emploi tout en tenant compte des obstacles

qu'elles pourraient rencontrer en vue

de leur insertion en emploi. Nous conviendrons, avec les participants, d'un plan personnalisé d'intégration.

Encore une fois, j'insiste là-dessus, nous

conviendrons, avec les participants, d'un plan dans lequel les activités à

réaliser pour atteindre leurs objectifs

d'intégration en emploi seraient définies. Ainsi, selon la situation de la

personne, trois types de démarches

pourraient être entreprises : tout d'abord, la recherche active d'emploi; le développement des

compétences; ou encore, dans certains cas, le développement des habiletés

sociales, ce qu'on appelle la préemployabilité.

Tout au long de la démarche, le plan intégration

en emploi serait ajusté afin de tenir compte de l'évolution de la situation ou des difficultés que pourraient rencontrer les participants. Si une

personne n'a pas d'idée quant à l'emploi qu'elle voudrait occuper, qu'elle ne connaît pas son potentiel et ne

sait pas quelles compétences elle pourrait développer, le plan pourrait d'abord prévoir uniquement la

réalisation d'un bilan de compétences et d'une démarche d'orientation.

Par la suite, il serait bonifié en fonction des résultats de ces premières

activités. Les participants pourraient compter sur un accompagnement soutenu, personnalisé et axé sur leurs besoins offert par

le personnel d'Emploi-Québec et ses partenaires : les organismes en

développement de l'employabilité et les établissements de formation.

En plus d'une

prestation de base équivalente à celle accordée au Programme d'aide sociale,

une aide financière additionnelle serait accordée en fonction de la

démarche entreprise par le participant afin d'améliorer ses chances

d'intégration à l'emploi.

Au sujet des obligations

des participants, permettez-moi de rappeler que, selon l'Organisation de

coopération et de développement économiques, trois conditions doivent

être réunies pour assurer le succès d'une stratégie d'activation et

d'intégration au marché du travail : une incitation financière au travail,

une aide par des services publics d'emploi adéquats et une obligation de

recherche d'emploi pour les personnes aptes au travail en contrepartie de leur

droit à une prestation, assortie de sanctions modérées appliquées de façon

stricte dans le cas de celles qui manquent à leurs obligations, bien entendu. Plusieurs pays tels que la Suède, la Norvège, le Danemark,

l'Allemagne, la France approchent... appliquent,

pardon, cette approche préconisée par l'OCDE, de même que toutes les autres

provinces canadiennes, sauf Terre-Neuve-et-Labrador.

Le programme

Objectif emploi viserait les personnes qui sont en mesure d'entreprendre une

démarche menant à l'intégration du marché du travail. Cette démarche

tiendrait compte de la situation et des capacités du participant, et ce, tout au long du processus. Cette approche

individualisée s'appliquerait également à la question des manquements. Ceux-ci seraient analysés en tenant compte de la situation

de la personne et conformément à l'évaluation effectuée dans le cadre du plan d'intégration en emploi. Ainsi, si elles vivent des

difficultés, elles pourraient en discuter avec leurs agents et convenir

ensemble des moyens pour les surmonter. Dans une telle situation, aucune

diminution ne serait imposée, bien entendu.

Tous les Québécois et les Québécoises qui en ont la capacité doivent prendre

part activement à la société.

Notre

gouvernement souhaite aussi mieux soutenir les prestataires du Programme de

solidarité sociale en suggérant l'introduction d'une habilitation

permettant d'exclure des revenus provenant d'une succession. Cette proposition viserait, par exemple, à protéger des sommes

versées par fiducie testamentaire par des parents d'un enfant handicapé

afin de sécuriser son avenir. Cette proposition fait d'ailleurs suite à une

recommandation émise par la Protectrice du citoyen.

Enfin, nous croyons utile de modifier les règles

afin de permettre d'éliminer l'obligation pour les ménages prestataires d'aide sociale de produire une

déclaration relative à leur situation à tous les mois. Ce changement

contribuera à simplifier les démarches administratives liées aux déclarations

effectuées par les prestataires. Il permettra également d'assurer une meilleure

cohérence entre les différents processus en place.

En terminant,

j'ai la conviction, M. le Président, que ce projet de loi contribuera, à sa

façon, à la prospérité du Québec. Les

entreprises qui ont l'ambition de prospérer pourront trouver plus facilement

leur main-d'oeuvre plus qualifiée dont

elles ont besoin. Les personnes qui désirent occuper un emploi ou développer

leurs compétences pourront également le faire plus facilement.

Je m'inscris

en faux contre les interpré

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2016-03-14
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 160314.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ce7d506cbe751838b598927edd4eb7fcd6098de9

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