Journal des débats de la Commission de l'administration publique - Assemblée nationale du Québec

sur les médias sociaux, Facebook, X, Youtube

Députés

La présidente

Les députés depuis 1764

Coordonnées des députés

La fonction de député

Fonctions parlementaires des députés

Composition des commissions

Indemnités et allocations

Cercle des femmes parlementaires

Cercle des jeunes parlementaires

Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Fondation des parlementaires québécois Cultures à partager

Travaux parlementaires

Calendrier hebdomadaire des travaux

Journal des débats

Index du Journal des débats

Règlement et autres règles de procédure de l'Assemblée nationale

Propos non parlementaires

Assister aux travaux

Travaux de l'Assemblée

Toutes les séances

Documents déposés

Projets de loi

Cheminement des projets de loi

Registre des votes

Travaux des commissions

Liste des commissions

Mandats en cours

Documents déposés

Rapports et documents de réflexion

Exprimez votre opinion!

Pétitions

Signer une pétition électronique

Consulter une pétition présentée à l'Assemblée

Lancer une pétition

Suivre le cheminement d'une pétition

Consultations publiques

Comment participer à une consultation

Liste des consultations publiques

Commenter un sujet à l'étude

Présenter un projet de loi d'intérêt privé

Vidéo

En direct et webdiffusions à venir

Archives des travaux et activités parlementaires

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Activités de presse

Activités spéciales et institutionnelles

Députés

Le Canal de l'Assemblée

Émissions et capsules promotionnelles

Espace jeunesse

Commander un extrait

Calendrier

Ouvrir

En direct

Calendrier détaillé

_date_du_jour

Aujourd'hui

_heure_en_cours

En cours

Activités du jour

Exposition(

s) Drapeau(

x) sur l'hôtel du Parlement

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.

Pour plus de renseignements

L'ABC de l'Assemblée

Visiteurs

Restaurants

Actualités et salle de presse

Bibliothèque

Publications

Éducation

Diplomatie

Histoire

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de l'administration publique

Travaux parlementaires

Journal des débats

Index du Journal des débats

Travaux de l'Assemblée

Registre des votes

Travaux des commissions

Administration publique

Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles

Aménagement du territoire

Assemblée nationale

Culture et éducation

Économie et travail

Finances publiques

Institutions

Relations avec les citoyens

Santé et services sociaux

Transports et environnement

Mandats en cours

Rapports et documents de réflexion

Cheminement des projets de loi

Projets de loi

Documents déposés

Dépôts du jour

Calendrier hebdomadaire des travaux

Mots clés

Type de documents

Tous les documents

Documents déposés

Feuilletons et préavis

Journaux des débats

Mémoires

Procès-verbaux de l'Assemblée

Projets de loi

Rapports et documents de consultation des commissions

Type de travaux

Travaux de l'Assemblée et des commissions

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Commission de la culture et de l’éducation

Commission de la santé et des services sociaux

Commission de l'administration publique

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Commission de l'aménagement du territoire

Commission de l'Assemblée nationale

Commission de l'économie et du travail

Commission des finances publiques

Commission des institutions

Commission des relations avec les citoyens

Commission des transports et de l'environnement

Sous-commission de la réforme parlementaire

Période

De</b> et <b>À</b> sont remplis, le résultat se situe entre les dates indiquées.<br/>

Si seul le champ <b>De</b> est rempli, le résultat se situe entre la date indiquée jusqu’à aujourd’hui.<br/>

Si seul le champ <b>À</b> est rempli, le résultat se situe avant la date indiquée.

" class="champsDate choisirDate BulleInfo PeriodeFin" />

La date de début doit précéder la date de fin.

Session

Toutes les sessions

Session en cours - 43e législature, 3e session (5 mai 2026 - )

43e législature, 2e session (30 septembre 2025 - 8 avril 2026)

43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - 10 septembre 2025)

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

42e législature, 1re session (27 novembre 2018 - 13 octobre 2021)

41e législature, 1re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

40e législature, 1re session (30 octobre 2012 - 5 mars 2014)

39e législature, 2e session (23 février 2011 - 1 août 2012)

39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

38e législature, 1re session (8 mai 2007 - 5 novembre 2008)

37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

36e législature, 1re session (2 mars 1999 - 9 mars 2001)

35e législature, 2e session (25 mars 1996 - 21 octobre 1998)

35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

34e législature, 3e session (17 mars 1994 - 17 juin 1994)

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

Partager

Diagramme de l'Assemblée

En direct sur le Web

Journal des débats de la Commission de l'administration publique

Version finale

Retour à la liste des séances du Journal des débats

36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 13 mai 1999 - Vol. 36 N° 6

Vérification des engagements financiers

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Agnès Maltais

Engagements financiers

Avril 1997

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Janvier 1998

Février

Mars

Avril

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Janvier 1999

Février

Mars

Vérification de l'ensemble des engagements financiers

Autres intervenants

M. Geoffrey Kelley, président

Mme Cécile Vermette

Mme Line Beauchamp

M. André Tranchemontagne

M. Léandre Dion

M. Jean-Guy Paré

Mme Diane Barbeau

*M. Claude Léveillé, ministère de la Culture et des Communications

*M. Pierre Lafleur, idem

*M. Jacques Joli-Coeur, idem

*M. Adélard Guillemette, idem

*Mme Élisabeth Verge, idem

*M. François Paquette, idem

*M. André Couture, idem

*M. Denis Delangie, idem

*M. Michel Dufresne, Archives nationales du Québec

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Kelley): Bonjour! Je constate le quorum des membres de la commission de l'administration publique. Je veux rappeler aux membres de la commission le mandat de la commission. La commission est réunie afin de vérifier les engagements financiers relevant du ministère de la Culture et des Communications pour la période couvrant les mois d'avril 1997 à mars 1999.

Avant de commencer, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des personnes qui s'ajoutent à nous pour ce mandat?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bédard (Chicoutimi) est remplacé par M. Dion (Saint-Hyacinthe); Mme Beauchamp (Sauvé) a été désignée membre temporaire pour la séance.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. D'entrée de jeu, je veux juste faire un commentaire. J'ai passé à travers les engagements et je veux féliciter les membres du ministère pour la présentation. C'est vraiment clair et je pense... C'est le troisième ministère que nous avons rencontré cette semaine et, de loin, je trouve qu'ils se sont très bien identifiés et préparés. Alors, je veux juste partager ça. On est toujours vite à porter plainte quand les choses vont mal, alors je pense, des fois, qu'il faut dire les choses, passer les mots d'encouragement quand les choses sont bien faites.

Sur ça, est-ce que, avant de commencer, la ministre a quelques remarques préliminaires ou, sinon, est-ce qu'on peut passer à la première série des engagements? Mme la ministre.

Remarques préliminaires

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. D'abord, merci pour ce bon mot pour l'équipe du ministère de la Culture. Je vois qu'ici aussi on continue, la culture et les communications sont la base de l'identité québécoise et, au fil du temps, il s'est dégagé une stratégie et une façon de faire en culture qui a traversé tous les gouvernements qui se sont succédé. Alors, je suis heureuse de voir qu'ici aussi, à la commission des Affaires publiques, on continue à avoir une bonne relation avec la culture, quel que soit le côté où on se situe. Je suis très heureuse de ce début.

Oui, j'ai des remarques préliminaires, simplement cinq minutes, expliquer un peu les grands enjeux qui sous-tendent ces deux années d'engagement. Ensuite, je vous présenterai toute l'équipe qui est avec nous pour que vous connaissiez l'équipe des sous-ministres qui est avec moi aujourd'hui. Alors, je vais débuter.

M. le Président, chers collègues, l'essentiel des engagements à étudier a trait au soutien que le ministère accorde aux créateurs, aux organismes et aux entreprises ainsi qu'à ses partenaires pour le développement des secteurs de la culture et des communications. Comme vous pourrez le constater, le fonctionnement du ministère a été maintenu, au cours des années qui nous intéressent, au niveau le plus bas possible, afin de soutenir en priorité les clientèles et le développement des champs d'intervention.

Les champs d'intervention du ministère sont, je le rappelle: le patrimoine, la muséologie et l'archivistique, les arts et les lettres, en termes de formation, création, production et diffusion, la lecture et le livre, les industries, le loisir culturel et scientifique, la culture scientifique et technique et les communications, dont les médias et le multimédia.

Vous voyez, je n'ai pas parlé, ici, du Fonds de l'autoroute de l'information et de la Charte de la langue française, j'en parlerai à la fin, parce qu'ils font

partie des engagements financiers, mais ils sont maintenant dans d'autres ministères.

La mission du ministère consiste à favoriser l'affirmation, l'expression et la démocratisation de la culture, à en maximiser les retombées pour le développement de la création artistique, des entreprises culturelles et de communication et pour l'amélioration de la qualité de vie des citoyens et citoyennes.

Nous assurons aussi l'harmonisation de l'ensemble des activités du gouvernement, celles de ses ministères et organismes en matière de culture, ce qui suscite des partenariats entre le ministère de la Culture et des Communications et, entre autres, le ministère de l'Éducation, le ministère des Régions, le ministère de la Solidarité sociale, le ministère des Affaires municipales et de la Métropole, et Tourisme Québec.

Les engagements budgétaires que nous allons étudier reflètent bien nos préoccupations prioritaires, à savoir la démocratisation de la culture et l'accès au savoir, l'expression d'une culture forte, le développement de l'emploi et l'adaptation des entreprises et des organismes au nouvel environnement économique et technologique.

Ainsi, l'adoption et la mise en oeuvre de la Politique de diffusion des arts de la scène nous a permis d'investir davantage sur le développement des publics pour offrir à la population un éventail plus diversifié de spectacles et pour consolider le rôle des diffuseurs à l'égard des disciplines artistiques à risques plus élevés. Vous verrez, au fil des engagements, que tous ces grands énoncés dont je parle, ces politiques, ont trouvé une application directe dans nos engagements.

Quant à la politique de la lecture et du livre, elle encadre maintenant tous nos efforts pour améliorer les services des bibliothèques publiques et accroître leur fréquentation. Elles peuvent développer leurs collections, informatiser leurs services et offrir un premier accès à l'expérience de l'inforoute.

Une culture forte s'exprime entre autres par son patrimoine. C'est pourquoi d'importantes ressources ont été accordées aux municipalités, aux fabriques et organismes du patrimoine pour la restauration de biens classés et de lieux de culte ainsi que pour l'animation et l'interprétation des lieux historiques. Vous serez à même de constater, au cours de cette étude de nos engagements, l'importance qu'ont prises le partenariat et le maillage avec d'autres ministères, comme je le soulignais, et surtout avec le milieu municipal.

La mise en oeuvre des politiques de diffusion des arts de la scène et de la lecture et du livre n'aurait pas été possible sans cette approche et ces partenaires. Près d'une centaine de municipalités ont adopté ou adopteront sous peu leur propre politique culturelle, démontrant concrètement leur volonté de s'engager et d'investir dans le secteur de la culture. Le ministère est dorénavant l'accompagnateur de leurs initiatives en les conseillant et en les soutenant financièrement.

(9 h 40)

Enfin, la culture est un secteur important pour la création d'emplois. Le dynamisme artistique des créateurs et l'exportation d'oeuvres et de produits culturels sont des conditions essentielles à cet égard. C'est pourquoi le gouvernement a annoncé, en juin dernier, l'injection de près de 15 000 000 $ dans les domaines du cinéma et de la chanson. Nous avons soutenu plusieurs manifestations culturelles québécoises de grande qualité, et ce, dans tous les champs artistiques. Les projets, dont le Printemps du Québec à Paris, étaient d'envergure et les retombées seront importantes et se poursuivront à long terme.

Maintenant, M. le Président, comment est-ce que tout cela se traduit dans les chiffres? Les engagements financiers de 25 000 $ et plus qui seront examinés aujourd'hui portent sur une période de 24 mois, celle qui s'étend d'avril 1997 à mars 1999 inclusivement, et totalisent près de 500 000 000 $. Les dépenses totales du ministère pour ces deux exercices financiers se chiffrent à 393 500 000 $ pour 1997-1998 et 464 300 000 $ pour 1998-1999, dont 47 600 000 $ pour des dépenses exceptionnelles.

Ainsi, pour 1997-1998, les programmes d'aide à la culture et aux communications administrés par le ministère ou par les organismes qui en relèvent – parce que nous avons plusieurs sociétés d'État en culture et communications – comptent pour 137 600 000 $, soit 35 % de l'ensemble du budget. Sur cette somme, le ministère aura versé 75 600 000 $; le Conseil des arts et des lettres, 40 100 000 $; et la Société de développement des entreprises culturelles, qu'on appelle la SODEC, 21 900 000 $.

L'autre part très importante du budget, soit 143 200 000 $, ou 36,4 % du budget, est consacrée aux activités de nos institutions culturelles que sont les musées, la Bibliothèque nationale, les Archives nationales, le Centre de conservation du Québec, le Conservatoire de musique et d'art dramatique, la Place des Arts, le Grand Théâtre et Télé-Québec. Ce sont nos grandes institutions qui gèrent de façon autonome des budgets qui leur sont accordés selon des programmes, avec lesquelles nous avons des accords.

Il y a ensuite le service de la dette, qui compte pour 67 800 000 $ et 17 % de notre budget. Nous aurons aussi consacré, toujours en 1997-1998, 12 700 000 $ pour les activités et le fonctionnement des autres organismes et des sociétés d'État qui représentent 3 % du budget du ministère. Et, quant au fonctionnement du ministère, il n'a nécessité que 8,2 % de son budget, soit 32 200 000 $. C'est assez exemplaire, je crois.

Par ailleurs, pour 1998-1999, maintenant, rapidement, les programmes d'aide à la culture et aux communications administrés par le ministère ou par les organismes qui en relèvent toujours comptent pour 199 300 000 $, soit 43 % de l'ensemble du budget. Sur cette somme, le ministère aura versé 117 100 000 $; le CALQ, 47 400 000 $; et la SODEC, 34 800 000 $. L'autre part très importante du budget, soit 151 600 000 $, ou 32 % du budget, est consacrée aux activités de nos institutions culturelles que sont musées, bibliothèques, archives, Centre de conservation, Place des Arts, Télé-Québec, tout ça. Et le service de la dette compte pour 66 300 000 $ ou 14 % de notre budget.

Nous aurons aussi consacré 12 500 000 $ aux activités de fonctionnement des autres organismes et sociétés d'État, 3 % du ministère. Quant au fonctionnement du ministère en 1998-1999, il n'a nécessité que 7,4 % du budget, soit 34 600 000 $.

Dans les cahiers que vous avez reçus, pour les investissements qui sont allés soit au Fonds de l'autoroute de l'information, soit tout ce qui est collé à la Charte de la langue française, ces engagements ne seront pas discutés ici, aujourd'hui, ils sont maintenant portés par les ministres; dans le cas de la Charte de la langue française, c'est Mme Louise Beaudoin, et, dans le cas du Fonds de l'autoroute de l'information, c'est M. David Cliche qui en est responsable. Donc, nous n'avons plus ici le personnel ni les sous-ministres qui sont attachés à ces sections, donc, ils vont être étudiés par votre commission avec les ministères qui y sont associés.

Alors, en examinant nos réalisations, vous serez à même de constater, M. le Président, que nos engagements, qu'ils soient ponctuels, à moyen ou à long terme, poursuivent toujours le même objectif: valoriser la création et l'innovation, et miser sur l'apport exceptionnel de la culture et des communications pour le développement économique et social du Québec ainsi que pour son rayonnement à l'étranger. Je vous remercie de votre attention.

Engagements financiers

Avril 1997

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a d'autres remarques? Sinon, peut-être qu'on peut passer aux premières briques ici, pour le mois d'avril 1997, et voir s'il y a des membres de la commission qui ont des questions sur ce bloc d'engagements. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Vermette: Sur 1997, j'en aurais. Si je regarde à la page 11, le 27 avril 1997, vous avez plusieurs engagements, en fait. Subvention afin de permettre à 10 bibliothèques affiliées sur réseau Internet... Je vois que vous avez donné beaucoup d'argent pour permettre aux bibliothèques d'avoir accès au réseau Internet. Ça donne un assez grand montant d'argent. Quel est le but visé? Est-ce que vous voulez que l'ensemble des bibliothèques du Québec soient sur le réseau Internet? Y-a-tu une politique d'établie maintenant en ce qui concerne l'accès au réseau Internet via les bibliothèques?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Maltais: Merci. Alors, cette première question va me permettre d'avoir déjà à demander au sous-ministre d'intervenir, et je vais pouvoir vous présenter les gens qui sont avec moi à la table. Mais, avant, je vais vous dire qu'il y a effectivement la Politique de la lecture et du livre qui a été mise en place. Il y a aussi une politique, la Politique de l'autoroute de l'information.

Alors, donc, vous allez voir, au fil des engagements qu'on va avoir pendant la journée, qu'il y a eu effectivement un accent mis sur la numérisation des bibliothèques, dans le cadre de notre projet de la Politique de la lecture et du livre, et l'informatisation, la mise en réseau des bibliothèques publiques. Je vais vous présenter les gens. D'abord, voulez-vous vous nommer et nommer vos titres, messieurs?

M. Léveillé (Claude): Claude Léveillé, attaché politique, au cabinet.

M. Lafleur (Pierre): Pierre Lafleur, sous-ministre adjoint aux politiques.

M. Joli-Coeur (Jacques): Jacques Joli-Coeur, sous-ministre adjoint.

Mme Maltais: M. Guillemette, voulez-vous...

M. Guillemette (Adélard): M. le Président, c'est un programme, dans le cadre du Fonds de l'autoroute de l'information, qui a investi 7 000 000 $ pour l'informatisation des bibliothèques, également favoriser leur accès à Internet et la mise en réseau. Donc, c'est un programme qui fait que, actuellement, au-delà de 80 % des bibliothèques publiques et des bibliothèques affiliées sont informatisées, ont accès à Internet et sont en voie d'être mises en réseau. Donc, c'est dans le cadre du Fonds de l'autoroute de l'information.

Mme Vermette: Et est-ce que, pour donner les montants d'argent... De quelle façon vous avez tablé pour avoir certaines sommes d'argent? Est-ce qu'il y a des objectifs, des critères à atteindre pour les bibliothèques ou c'est seulement la grosseur, la grandeur ou le nombre de personnes qu'elles desservent?

M. Guillemette (Adélard): Exact, c'est en fonction des populations desservies et en fonction de la répartition régionale. Et ça a fait l'objet d'un programme spécifique normé par le ministère et géré par le ministère de la Culture et des Communications, même si, à l'époque où la subvention a été versée, c'était dans le cadre de l'ancien Secrétariat de l'autoroute de l'information, donc avant son intégration au ministère. Donc, c'est un programme ponctuel et géré par le ministère, et en fonction des critères habituels qu'on a dans la gestion des bibliothèques publiques pour le fonctionnement, pour l'acquisition de documents et pour l'informatisation. C'est un projet spécifique.

Mme Maltais: Peut-être, ce que je voudrais ajouter, M. le Président, c'est que à peu près toutes les subventions, toutes les sommes d'argent qui sortent du ministère de la Culture le font à travers des programmes normés. On fonctionne exclusivement à travers des programmes qui ont des dates de tombée. Les gens présentent des projets, et ils sont évalués d'après des critères qui sont publics, qui sont connus et qui font l'objet de publications régulières.

Ensuite, année après année – c'est parce que ce sont des questions qui nous reviennent souvent et qui permettent de bien éclairer la façon dont on travaille en culture et communications – pour avoir une subvention une deuxième année, il doit toujours y avoir rapport de l'utilisation d'une tranche de subvention. Donc, c'est vraiment une façon de procéder qui existe toujours chez nous. On ne reviendra pas souvent là-dessus.

Mais, vraiment, quand il y a subvention, il faut que ça corresponde à un programme qui est publicisé, qui est connu, et ensuite, pour avoir une subvention l'année d'ensuite, il doit y avoir rapport de l'utilisation de la subvention, et ces rapports sont souvent sur des formulaires précis où il y a vraiment détail de l'utilisation des sommes. Donc, il y a très peu d'échappatoires dans le cas de ces clientèles-là.

Le Président (M. Kelley): Juste une question complémentaire. Dans la liste, je ne vois pas... Est-ce qu'il y avait une entente spécifique pour Montréal? Parce que ce n'est pas couvert dans ces engagements.

Mme Maltais: Pour Montréal.

Le Président (M. Kelley): Pour les bibliothèques, pour l'accès, ou est-ce que c'est un programme?

Mme Maltais: Est-ce qu'il y a une situation particulière pour Montréal, M. le sous-ministre?

M. Guillemette (Adélard): Si vous permettez, on me dit que ça pourrait être dans l'engagement précédent. Là, on commence à 1997, mais il y a eu des engagements auparavant, parce que c'est un programme qui a déjà été mis en place au cours de l'année 1994-1995. Donc, il y avait déjà eu des engagements préalables.

(9 h 50)

Le Président (M. Kelley): Parfait. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci. Par rapport à l'informatisation des bibliothèques publiques, est-ce qu'on pourrait avoir un dépôt de documents concernant un peu plus les directives données aux bibliothèques publiques pour l'acquisition des différents équipements, à travers ce programme-là?

Mme Maltais: Est-ce que c'est en rapport avec cet engagement financier là d'avril 1997?

Mme Beauchamp: Oui. On parlait que c'était des engagements financiers pour l'informatisation des bibliothèques publiques. Est-ce qu'il y a eu des directives données par rapport à l'achat, le type d'équipement à acheter? Comment est-ce qu'on a procédé donc pour informatiser les bibliothèques publiques? Peut-être qu'il n'y a pas eu de directives précises, mais, s'il y en a eues, est-ce qu'on peut avoir l'information?

Mme Maltais: M. le Président...

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Maltais: ...c'est sûr qu'il y a un programme détaillé, avec des critères. Il y a, entre autres, une attention particulière par exemple à la comptabilité... Ha, ha, ha! pas à la comptabilité mais à la compatibilité. Excusez-nous, on est dans la comptabilité, ce matin. J'ai inversé le «p-t».

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Alors, il y a, entre autres, une attention particulière à la compatibilité des équipements, et tout ça. Donc, ce serait facile de vous remettre un peu... Je ne sais pas si on peut l'obtenir ce matin, sinon on pourra vous remettre ça.

Le Président (M. Kelley): Sinon, transmettre ça à la commission.

Mme Maltais: O.K. Oui, parce que ce sont, comme je disais, des programmes publics normés. Alors, avec plaisir.

Mme Beauchamp: Moi, j'ai une autre question, sur un autre sujet.

Le Président (M. Kelley): Parfait.

Mme Beauchamp: Est-ce que je peux y aller?

Le Président (M. Kelley): Oui. Après ça, le député de Mont-Royal.

Mme Beauchamp: Merci. Par rapport aux subventions de fonctionnement versées directement aux différentes institutions publiques – je pense au Conseil des arts, à la SODEC, à la Place des Arts – est-ce qu'il serait possible qu'on obtienne, à travers leur enveloppe de fonctionnement, ce qui a été dépensé pour l'octroi de contrats par soumissions publiques par les différentes instances publiques, sociétés publiques?

Mme Maltais: Bien, là, ce matin, on n'étudie pas les sociétés comme telles, ça ne fait pas

partie des engagements financiers du ministère. Donc, moi, je n'ai pas ça ici, on est sur les engagements financiers du ministère de la Culture et des Communications directement.

Mme Beauchamp: Mais c'est quand même des sociétés qui relèvent directement de vous et dont vous acceptez les budgets.

Mme Maltais: Oui, oui, oui, mais la commission...

Le Président (M. Kelley): Ici, on regarde les engagements du ministère comme tel.

Mme Maltais: De la Culture et des Communications.

Le Président (M. Kelley): Oui.

Mme Maltais: Aux crédits, très facilement.

Mme Beauchamp: Pour mon information à moi puis celle des députés, est-ce qu'il y a un endroit où on étudie les engagements financiers des sociétés publiques, par ailleurs?

Le Président (M. Kelley): Non.

Mme Beauchamp: Non.

Le Président (M. Kelley): On m'informe que non.

Mme Beauchamp: D'accord.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Oui. Merci. Mme la ministre, à l'item 6 de ce mois-là, on trouve un item qui s'appelle Renouvellement des ententes d'occupation avec la Société immobilière du Québec. Est-ce que, ça, c'est le loyer que le ministère paie? O.K. Ça, c'est ma première question.

Maintenant, pour poursuivre avec ce même item-là, comment j'explique la différence entre cet item 6 et le 54 qui semble être la même chose, avec la Société immobilière du Québec? 3 938 000 $ au lieu de 3 940 000 $, mais renouvellement de l'entente d'occupation. Pourquoi on l'a deux fois?

(Consultation)

Mme Maltais: Excusez-moi. C'est parce que j'essaie d'avoir une réponse précise, là.

M. Tranchemontagne: Pas de problème.

Mme Maltais: Le premier, l'engagement 6, il s'agit bel et bien du loyer du 225, Grande Allée Est, du site du ministère de la Culture et des Communications. Sur le 54, il s'agirait des archives des conservatoires. Alors, est-ce que je pourrais savoir de quel bâtiment, de quel endroit il s'agit?

M. Tranchemontagne: Puis le 55, c'est quoi? Ça fait pas mal cher de loyer, là.

Mme Maltais: Ce sont de grands bâtiments, monsieur, au coeur de Québec. Ha, ha, ha! Et c'est normé. Les loyers de la Société immobilière du Québec sont normés. Il ne s'agit pas de...

M. Tranchemontagne: Non, non. C'est juste que j'essaie de comprendre.

Mme Maltais: O.K. Alors, M. Guillemette, M. le sous-ministre.

M. Guillemette (Adélard): Un petit complément d'information pour 54 et 55. Donc, ces deux engagements concernent les loyers pour les archives et les conservatoires qui sont sur l'ensemble du territoire du Québec. Donc, ce n'est pas seulement à Québec, il y a des conservatoires dans neuf régions du Québec, et les archives également sont régionalisées.

M. Tranchemontagne: La circonscription électorale de Jean-Talon, c'est quoi, au juste?

M. Guillemette (Adélard): On nous indique que c'est la circonscription du bénéficiaire.

Mme Maltais: Le bénéficiaire étant la Société immobilière du Québec. Donc, la SIQ est installée dans le comté de Jean-Talon.

M. Tranchemontagne: O.K.

Mme Maltais: Ça va être comme ça pour les engagements... La circonscription, c'est la circonscription...

M. Tranchemontagne: C'est toujours un peu plus difficile, passer à travers le premier mois.

Mme Maltais: Ah, tout à fait!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Pour nous aussi, monsieur. Ha, ha, ha!

M. Tranchemontagne: Et dites-vous: Ce n'est pas pire, on commence, seulement. Ha, ha, ha! J'ai une autre question sur un autre sujet. À quelques reprises dans ce mois-là, et j'imagine dans les autres mois aussi, on trouve le mot «majoration» à des programmes. Comment vous arrivez à une majoration? Parce que, par contre, on trouve aussi d'autres programmes qui sont triennaux, quinquennaux, «whatever». Pourquoi vous avez des majorations? Je pense à l'item 11, pour en prendre un: 399 000 $, et puis c'est subséquent à un montant de 3 990 000 $ qui avait été versé en mars 1996. Puis il y en a un à l'item 13.

Ils me viennent spontanément, rapidement. Mais, le concept... J'essaie de généraliser, là. Pourquoi on voit régulièrement, dans votre ministère, le mot «majoration» à...

Mme Maltais: Je vais demander à M. Lafleur de répondre à votre question précisément.

Le Président (M. Kelley): M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): Pierre Lafleur. Il y a plusieurs types de majorations. En ce qui concerne l'item 11, c'est une majoration qui est accordée dans le cadre normalisé du Programme d'aide aux équipements culturels en service de dette, qui permet de majorer jusqu'à 10 % un dépassement au regard d'un projet immobilier. Dans le cas de la Maison québécoise du théâtre pour l'enfance et la jeunesse, la subvention était de l'ordre de 3 999 000 $ et il y a eu un dépassement des coûts, ce qui permettait au ministère de faire une rallonge de 390 000 $, soit le maximum, 10 %.

Vous allez voir également, au travers des documents 1997-1998 et 1998-1999, d'autres types de majorations qui sont liées entre autres à la Politique de diffusion des arts de la scène pour laquelle des crédits additionnels ont été consentis, de même que pour la Politique de la lecture et du livre. Ça résume, je pense, globalement, ce dont il est...

Le Président (M. Kelley): Le treizième, par contre, c'est une majoration de l'ordre de 35 %.

Mme Maltais: Oui, mais voilà, ce n'est pas une majoration... À l'intérieur du service de dette – c'est ça qu'on dit bien, du service de dette – les grands projets d'immobilisation, la majoration maximale est de 10 %. Mais ce que disait M. Lafleur, c'est qu'il y a d'autres types de majoration. Alors, subvention afin d'assurer la gestion et la diffusion des collections du musée de Lachine, en 1996-1997, c'était versé en vertu du programme Soutien à la mise en valeur du patrimoine; 1997-1998, en vertu du programme Soutien aux institutions muséales, et puis là... Ah! j'étais dans 12, moi. Il n'y a pas de majoration en 12, excusez-moi.

Treize. Alors, majoration à la subvention pour la réalisation des travaux de restauration à Paspébiac. Il faut lire, quand on a une majoration de 103 000 $, 28 000 $ pour la restauration s'ajoutant à 75 000 $ pour le fonctionnement. Donc, on a simplement ajouté 28 000 $ à la subvention de fonctionnement qui était déjà de 75 000 $.

M. Guillemette (Adélard): ...

Mme Maltais: Pouvez-vous le dire tout haut, M. Guillemette, s'il vous plaît?

M. Guillemette (Adélard): Oui. Je ne suis pas trop familier avec le...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Non, mais c'est parce que c'est mieux que de grommeler une réponse que je pourrais renvoyer de façon plus difficile... de l'envoyer pour que tout le monde comprenne. Vous avez droit de parole ici, M. Guillemette.

M. Tranchemontagne: Puis ça va être plus rapide.

M. Guillemette (Adélard): Je vais la grommeler plus fort.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Guillemette (Adélard): Pour Paspébiac, donc, il y avait des travaux urgents, d'où les 28 000 $ pour la restauration. Donc, il y avait des travaux urgents à faire sur le site pour la saison qui s'en venait. Et, quand il s'agit de travaux de restauration...

D'ailleurs, vous allez en voir, des majorations, notamment sur les travaux reliés à la restauration, parce que c'est difficile au préalable, quand on travaille avec soit des édifices historiques, notamment ceux qui ont des statuts de classement juridiques, de prévoir a priori l'ampleur des travaux tant et aussi longtemps qu'on n'a pas fait, je dirais, certains sondages sur l'édifice en question. Et ça explique qu'assez souvent dans les travaux de restauration il y aura des majorations en cours de route.

Le Président (M. Kelley): Mais, est-ce qu'il y avait des soumissions pour ça? Comment est-ce que le contrat de restauration a été accordé?

Mme Maltais: Écoutez, je sais qu'en général, quand il y a des travaux de restauration, on demande... Régulièrement, les directions régionales des ministères vérifient qu'il y ait appel d'offres. D'habitude, on demande au moins trois soumissionnaires pour des appels d'offres. Mais, sur 28 000 $, là, on n'a pas le listing, là, de... Parce que ce n'est pas nous qui faisons l'appel d'offres. C'est la corporation qui fait l'appel d'offres. Ce que nous avons à vérifier, c'est qu'il y ait eu appel d'offres, qu'il y en ait eu trois, tout ça, normalement, dans les documents.

Donc, c'est pour ça que vous ne voyez pas les soumissionnaires souvent à côté, c'est que ce n'est pas nous-mêmes qui faisons les travaux, mais on donne une subvention à une corporation qui va ensuite en appel d'offres.

Le Président (M. Kelley): Non, non, je pose la question...

Mme Maltais: Non, c'est juste pour bien expliquer, pour profiter...

(10 heures)

Le Président (M. Kelley): ...parce que, dans les transports, on voit ça toujours.

Mme Maltais: Oui.

Le Président (M. Kelley): Quand j'ai travaillé au Conseil du trésor, nombre de fois il y a des dépassements parce que, après avoir été le plus bas soumissionnaire, on a oublié de mettre le gravier dans nos coûts estimés. Alors, tout d'un coup, ils font un dépassement de 10 %, 15 %. Alors, juste pour s'assurer que...

Mme Maltais: Oui, oui, oui.

Le Président (M. Kelley): Parce que c'est quand même 35 %, cette majoration.

Mme Maltais: Attention, ce n'est pas une majoration – je m'excuse, M. le Président – sur des travaux. Il y avait une subvention...

Le Président (M. Kelley): O.K.

Mme Maltais: ...de 75 000 $ déjà et il y a eu urgence en la matière. Il y a eu besoin d'une restauration urgente, et là on a attribué 28 000 $, la pratique en la matière étant d'avoir des appels d'offres, de demander à la corporation toutefois de faire des appels d'offres.

Le Président (M. Kelley): C'était quoi, le coût du projet?

Mme Maltais: 28 000 $. Le 75 000 $, ce n'est pas pour des travaux, c'est pour le fonctionnement.

Le Président (M. Kelley): Et le 75 000 $ était pour quoi?

Mme Maltais: C'est le fonctionnement annuel. Dans le cadre des programmes normés, ils ont 75 000 $ annuellement. Et là il y a eu un travail urgent. On a subventionné pour les travaux urgents, à côté.

Le Président (M. Kelley): Alors, peut-être que le libellé n'est pas clair, parce qu'on parle d'une majoration d'une subvention...

Mme Maltais: Oui, voilà.

Le Président (M. Kelley): ...pour la réalisation des travaux, et ce n'est pas ça.

Mme Maltais: Alors que ça devrait être «subvention pour la réalisation des travaux de restauration». Point final.

Le Président (M. Kelley): De 28 000 $. Et le 75 000 $, c'est un autre...

Mme Maltais: Alors, nous n'étions pas aussi parfaits que ce que nous croyions en début de séance.

Le Président (M. Kelley): Non, non, mais c'est juste... Est-ce qu'il y a d'autres questions? Le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: J'aimerais juste revenir... On a éclairci le point 13, j'aimerais revenir au 11. Vous dites: Quand c'est à l'intérieur du service de la dette, vous avez droit à une majoration de 10 %.

M. Lafleur (Pierre): Normalisée de 10 %, acceptée par le Conseil du trésor. Il peut y avoir des dépassements de coût qui dépasseraient 10 %, ce qui nous obligerait à retourner au Conseil du trésor, ou encore au Conseil des ministres quand il s'agit d'un décret à des fins de construction, tout dépendant du type d'équipement, du caractère de normalisation ou de non-normalisation des équipements.

M. Tranchemontagne: Alors, c'était relié à la construction de quelque chose?

M. Lafleur (Pierre): Oui, essentiellement, c'était la construction...

M. Tranchemontagne: Du théâtre?

M. Lafleur (Pierre): De la Maison...

M. Tranchemontagne: De la Maison québécoise?

M. Lafleur (Pierre): Oui.

Mme Maltais: La Maison Théâtre, enfance jeunesse, c'est un théâtre qui existait déjà à l'intérieur d'un collège, qui est en plein développement. C'est là que se présentent tous les spectacles pour enfance jeunesse. Dans la région de Montréal, c'est le site central, c'est vraiment le pôle central. Et ce qu'il est important de savoir, c'est qu'une fois que les spectacles ont été présentés là, souvent, ensuite, ils partent en circuit de tournée, et à travers le Québec, à travers le Canada, et à travers le monde, souvent. Donc, c'est vraiment un pôle central.

Il fallait l'équiper d'un équipement... le sortir de la petite salle de cégep et en faire un équipement majeur qui permette... Parce qu'on est rendu, en théâtre enfance jeunesse, entre autres, qu'on va à travers le monde, là, c'est vraiment une de nos forces. Alors, il fallait avoir à Montréal un équipement majeur. C'est pour ça qu'il y a eu décision de réaliser ce projet-là.

M. Tranchemontagne: Je ne sais pas qui est-ce qui s'occupait de la construction, mais comment vous arrivez à justifier... Est-ce que vous posez des questions? Je veux dire, le 10 %, ils vous le demandent, vous faites un chèque, «that's it», ou...

Mme Maltais: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): Alors, pour répondre à cette question, amener un dossier à des fins d'annonce de subvention, quand c'est un dossier qui navigue bien, c'est-à-dire en eaux calmes, ça prend à peu près trois ans. Ça veut dire que, pendant ces trois années-là, il y a plans et devis préliminaires, plans et devis d'exécution, montage financier, etc., ventilation des coûts. C'est examiné conjointement par le promoteur, par ses architectes, par les ingénieurs, par les gérants en construction, par nos directions régionales, etc., ce qui fait qu'on a une idée relativement solide des coûts que devrait coûter un équipement culturel.

Or, il peut arriver quelquefois, entre l'annonce de subvention et la réalisation du dossier, qu'il y ait des fluctuations économiques. Entre autres, une récession ou une diminution de la croissance économique peut faire que, sur des appels d'offres, ce qu'on avait identifié à un plancher x peut être plus bas ou plus haut, et c'est tout ce processus-là qu'on suit. Quand on annonce une majoration de subvention, elle est véritablement justifiée.

Et il ne faut pas oublier aussi que, quand on annonce une majoration de subvention, cette majoration de subvention se fait au prorata de la contribution du ministère au dossier de réalisation du projet, ce qui fait que le promoteur, lui aussi, si la contribution du promoteur est de l'ordre de 10 %, de 20 % ou de 30 %, il se doit de contribuer également à la majoration, ce qui fait qu'il y a une obligation de resserrement général sur l'ensemble du processus d'octroi de subvention là-dessus.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions pour le mois d'avril 1997? Donc, les engagements sont vérifiés, et on passe au mois de mai 1997.

Moi, j'ai juste une question sur l'engagement annulé, 3. On voit, dans la première version, des travaux urgents de restauration du moulin hydraulique de La Doré. On voit que ça a été annulé. En conséquence, pourquoi est-ce qu'il y avait moins d'urgence quelques mois après? On voit que c'est urgent au mois de mai et que c'est annulé au mois de septembre.

Mme Maltais: M. le Président, ce qui n'a pas été annulé, ce sont les travaux et l'urgence, justement, c'est-à-dire qu'il y a des inondations qui ont endommagé gravement le bien. C'est un bien culturel classé. Les travaux étaient estimés à 600 000 $, la saison touristique compromise, mais il y a eu un mandat accordé au ministère des Affaires municipales pour gérer les mesures de dédommagement des victimes des inondations de 1996.

Ensuite de ça, il y a eu des rencontres entre le ministère de la Culture, le bureau de la reconstruction, le ministère des Affaires municipales et on a convenu d'une implication financière du ministère des Affaires municipales dans la poursuite du dossier au lieu du ministère de la Culture et des Communications. Donc, c'est le ministère des Affaires municipales qui a pris en charge cette chose-là, d'où l'annulation, à ce moment-là, de notre engagement.

Le Président (M. Kelley): Merci. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci. On voit donc qu'il y a eu – et c'est vrai pour différents mois – sous le service de la dette... Peut-être une première question vraiment de détail. Des fois, on a juste l'inscription «Service de la dette» et d'autres fois «Service de la dette, équipements culturels». Est-ce que, en termes de comptabilité, cette fois-ci, vous faites une différence au sein de votre ministère entre ces deux appellations ou c'est juste ici une...

Mme Maltais: Pouvez-vous nous donner un exemple? Comme ça, on pourra...

Mme Beauchamp: Je crois que dans le mois de juin... Je vais vous donner l'exemple: Au mois de mai, là. C'est vraiment une question de détail mais le grand titre, c'est Service de dette. Quand j'arrive au mois de juin, en page 2 du mois de juin, j'ai là Service de dette, équipements culturels. Je veux savoir si vous faites une différence, au sein du ministère, entre les deux.

M. Lafleur (Pierre): C'est-à-dire que, globalement, le ministère gère différents services de dette. Entre autres, depuis quelques années, le service de dette pour le patrimoine religieux; on a un service de la dette pour les équipements culturels; on a un service de la dette pour le maintien des actifs des sociétés d'État ou pour les investissements qui auraient été consentis au niveau des sociétés d'État.

Mme Beauchamp: Est-ce qu'on peut m'expliquer, à ce moment-là, qu'est-ce qu'on veut vraiment dire par «équipements culturels»? Par exemple, au mois de mai, Service de la dette, on a: Projet pour construire et aménager une bibliothèque, 204 900 $. Mais ce n'est pas sous Équipements culturels. Donc, une construction de bibliothèque, vous m'inscrivez pas ça sous votre Service de la dette, équipements culturels?

Mme Maltais: Oui, attention. Activité: équipements culturels. Juste au-dessus de Service de la dette.

Mme Beauchamp: Ah, O.K.

Mme Maltais: Activité: équipements culturels. Donc, c'est bel et bien en équipements culturels. Mais c'est la formulation. Ça dit vraiment que c'est dans le service des équipements culturels.

Mme Beauchamp: O.K. Merci. Pour revenir sur ces différents services de la dette, à ce moment-ci, j'aimerais qu'on m'explique comment ça fonctionne en termes de prise de décision, compte tenu qu'il y a un moratoire sur les équipements culturels, sur ce type d'investissement, et qu'on voit que, au fil des mois – c'est un exemple – il y a tout de même des décisions de prises pour financer, à même le service de la dette, des équipements culturels? Quels sont vos critères et sur quelle base vous prenez des décisions pour entériner certains projets, malgré le moratoire?

Mme Maltais: Le moratoire est à l'effet... On a eu un problème de gestion des finances publiques où on était en déficit. Donc, le ministère de la Culture a fait son effort et on a travaillé à partir d'enveloppes fermées. Le moratoire était à l'effet que, maintenant que l'enveloppe du ministère de la Culture et des Communications était une enveloppe fermée, il devait donc y avoir moratoire sur, entre autres, le service de la dette du ministère. On a travaillé là-dessus.

Sauf que, depuis deux ans, le gouvernement a décidé de faire des plans accélérés d'investissement, ce qui a donné, pendant deux années, des sommes d'argent qui ont été ajoutées au budget du ministère. Donc, on travaillait avec un ajout ponctuel d'argent, et là on avait cinq axes qui correspondaient aux grands axes des politiques qui étaient sorties. Entre autres, il y avait la politique de la lecture et du livre qui était sortie. Donc, on avait un axe qui correspondait aux bibliothèques, donc on a investi dans des bibliothèques.

On avait la Politique de diffusion des arts de la scène, donc on avait un autre axe qui était sur le développement du réseau des salles de spectacle au Québec.

(10 h 10)

Ces cinq axes, je les ai déjà donnés. Évidemment, on change, ici, mais il y avait l'axe 1, c'est vraiment nos critères de travail à partir de cet argent neuf ajouté: respect des engagements des sommets socioéconomiques et des ententes globales de développement culturel; parce qu'on avait un sommet socioéconomique, le gouvernement avait pris des engagements. Axe 2: consolidation urgente des infrastructures du réseau des institutions muséales accréditées en relation avec l'énoncé d'orientation en muséologie.

On avait un énoncé d'orientation en muséologie; il y avait des interventions urgentes, on les a faites quand on pouvait. Axe 3: consolidation urgente des infrastructures du réseau des diffuseurs des arts de la scène dans la foulée de la Politique de diffusion des arts de la scène. Il fallait vraiment, à ce moment-là, que les projets... On a débloqué des projets qui étaient prêts depuis longtemps et qui étaient urgents, des travaux urgents pour réaliser cette politique. Axe 4: éducation et culture. On avait énoncé un protocole d'entente entre l'éducation et la culture.

Et axe 5: développement et consolidation des infrastructures requises pour supporter la politique de la lecture. Donc, il fallait que ça se situe dans les grands axes, les grands engagements gouvernementaux, et qu'il y ait urgence, évidemment.

L'autre critère, c'était qu'il y ait une urgence et qu'il y ait un montage financier complété dans la région. Parce qu'il y a des projets qui sont sur la table et où on nous dit: À quand notre bibliothèque ou à quand notre salle de spectacle? On a un accord de principe sur, mettons, telle affaire. On dit: On pourrait s'engager jusqu'à tant, mais il faut que la région ait complété, que le promoteur ait complété son montage financier. Ça, c'est important pour nous. Donc, il y a des projets qui peuvent être...

Je sais que, entre autres, la salle de spectacle de Rimouski, ça a pris beaucoup de temps, il y avait des débats internes dans la ville de Rimouski avant qu'on en arrive à une entente sur le terrain pour permettre de dire que le projet est vraiment ficelé. Alors, aussitôt que l'urgence est créée, que c'est à l'intérieur des grandes politiques et que le montage financier est complété, c'est là que, quand on a des disponibilités, on intervient.

Mme Beauchamp: Pour les deux années qui nous occupent ici aujourd'hui, est-ce que c'est possible de savoir quelle était finalement votre enveloppe budgétaire consacrée, au niveau du service de la dette, pour les équipements culturels?

Mme Maltais: Oui. Ces enveloppes ont déjà été annoncées, c'est 15 000 000 $ la première année et 14 000 000 $ la deuxième année. Ça a été annoncé à l'intérieur du budget et des plans accélérés d'investissement. Donc, c'est vraiment précis comme ça.

Mme Beauchamp: O.K. Et est-ce qu'on pourrait savoir, à même ces enveloppes-là, quelle a été un peu la distribution, si je peux me permettre d'employer ce mot-là, selon les cinq axes, les cinq priorités que vous avez mentionnées?

Mme Maltais: On peut le savoir, mais là... Ça, c'est une question à laquelle on peut répondre, peut-être, mais là il faudrait qu'on travaille sur les engagements financiers, M. le Président – c'est bien ça – et non pas sur les crédits. Et ça nous fait plaisir, toujours, de donner l'information.

Mme Beauchamp: Je parle des engagements financiers mais, dans le fond, je vous demande une présentation un peu différente pour le service de la dette en fonction plutôt des cinq critères.

Mme Maltais: Oui, oui, on peut vous le fournir, mais peut-être passer à travers les engagements financiers, ce matin, puis on vous fournira l'information là-dessus.

Le Président (M. Kelley): Est-ce que ça va?

Mme Beauchamp: Oui. Merci.

Le Président (M. Kelley): Moi, j'ai une question sur l'engagement 23, juste à

titre d'information, parce qu'on a vu ça il y a deux jours avec le ministère des Régions qui subventionne une maison pour les hommes violents, ce qui est un petit peu éloigné de sa mission. Ici, on parle des phobiques.

Une voix: Fonds de l'autoroute.

Le Président (M. Kelley): Du Fonds de l'autoroute, O.K. Pardon. Alors, je vais laisser... C'est juste pour voir comment ça...

Mme Maltais: C'est parce qu'il faut savoir que le ministère de la Culture, à l'époque, était responsable du Fonds de l'autoroute de l'information. Donc, effectivement, ça nous amenait dans des zones assez éloignées de la culture mais intéressantes quand même.

Le Président (M. Kelley): Non, non, mais juste pour voir s'il y avait avis préalablement du ministère de la Santé et des Services sociaux pour la pertinence de ces choses parce que, oui, on est contre les phobies.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): J'imagine que c'est quelque chose...

Une voix: Dans certaines situations, oui.

Le Président (M. Kelley): Mais est-ce qu'on est certain que, ça, c'est le meilleur endroit pour dépenser 60 000 $ de l'argent des contribuables? C'est ça un petit peu le sens de ma question. Et j'ai posé la même question au ministère des Régions qui supporte une maison pour les hommes violents, quelque chose qui a une fin louable, mais c'est un petit peu éloigné de la propre mission du ministère des Régions. M. Guillemette.

M. Guillemette (Adélard): Oui. C'était donc un site qui avait été financé dans le cadre du Fonds de l'autoroute de l'information.

Je vous rappelle que le Fonds de l'autoroute de l'information, même s'il siégeait au ministère de la Culture et des Communications – à l'époque il était sous la responsabilité d'un secrétariat de l'autoroute de l'information qui relevait de la ministre de la Culture et non pas du ministère – c'est un Fonds de l'autoroute qui s'adressait à toutes sortes de secteurs d'activité, donc, bien sûr, en culture, communications, mais aussi dans certains grands secteurs dont la santé et l'éducation. Il y avait santé, éducation, ministère de l'Industrie et du Commerce principalement, et un peu le tourisme.

Donc, c'était dans le cadre de ces grands volets. En ce qui concernait les dossiers plus spécifiques, il y avait toujours des avis des ministères concernés. Le ministère de la Santé a très certainement fourni un avis, et sans doute pertinent puisqu'il a été subventionné.

Mme Vermette: J'avais, moi, l'engagement 13. C'est parce que probablement il manque quelque chose. Un guichet unique pour ressources d'hébergement privé, c'est un guichet unique d'information, de communication, un guichet unique de...

Mme Maltais: C'est encore une fois, écoutez, dans l'autoroute de l'information; on n'a pas toutes les informations à ce sujet. Si vous regardez dans fournisseur-bénéficiaire, guichet unique d'accès à l'hébergement privé, ça risque d'être une banque de données. Je vous dis juste comme ça qu'à l'oeil c'est une banque de données ou un répertoire de l'hébergement privé dans la région.

Mme Vermette: Non, mais c'est parce que ce n'est pas clair quand on le lit là, comme ça. Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Non, ce n'est pas clair, mais je suis sûre que... Ça vient du Fonds de l'autoroute.

Mme Vermette: Parfait. Merci.

Le Président (M. Kelley): Alors, est-ce que ça va pour le mois de mai 1997?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Kelley): Mon collègue de Mont-Royal veut revenir pour une question sur avril 1997. Alors, on va la lui permettre et après ça on va procéder au mois de juin. M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Merci, M. le Président. Je m'excuse de mon retard. J'ai oublié de la poser. C'est sur le Conseil de la langue française, Mme la ministre.

Le Président (M. Kelley): On a convenu, M. le député, qu'on va faire ça avec la ministre qui est responsable.

M. Tranchemontagne: O.K.

Le Président (M. Kelley): Alors, comme ça on peut passer au mois de juin 1997. Juste pour votre information, dans la même optique que le Secrétariat de l'autoroute de l'information est maintenant sous la gouverne du député de Vimont et ministre délégué à l'inforoute...

Mme Maltais: À l'inforoute et aux services gouvernementaux.

Le Président (M. Kelley): ...à l'inforoute – c'est quoi son

titre exact? – la responsabilité pour la Charte de la langue française est maintenant avec la députée de Chambly, je pense.

Juin

Et le mois de juin 1997.

Tantôt, vous avez expliqué le processus qu'il faut faire un rapport sur une année avant d'accorder une subvention pour l'année après. Je vois, l'engagement 40, qu'on embarque dans une entente triennale avec le Centre d'arts d'Orford. Ils ne sont pas tenus au même processus parce que c'est déjà connu, alors c'est plutôt une subvention dans une continuité.

Mme Maltais: O.K. M. le Président, pour les diffuseurs, pour leur donner un peu de vision, leur permettre de travailler à long terme, on en est arrivé à des ententes triennales. Toutefois, il y a quand même rapport d'activité annuel. Donc, avant de verser la deuxième tranche, même s'il y a entente triennale, ça leur permet de budgéter. Il y a quand même dépôt de rapport de l'utilisation de la subvention de l'année précédente.

M. Guillemette (Adélard):

Sous réserve des disponibilités budgétaires pour l'année, les années qui correspondent à l'entente triennale.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Oui. M. le Président, j'aimerais poser une question sur l'ensemble des subventions, en fait des engagements à partir de 11 et par la suite. C'est des subventions sur le fonctionnement du service d'archives. Est-ce que ça serait possible, Mme la ministre, de connaître la politique du ministère concernant l'aide au service d'archives? On sait à quel point les archives, c'est quelque chose d'important. Ce sont des pages d'histoire qui sont contenues dans ces archives-là et qui sont nécessaires pour les chercheurs qui ont besoin d'avoir d'excellentes sources pour poursuivre leurs travaux. Ça fait

partie de notre culture. Alors, est-ce que ça serait possible de savoir la politique du ministère dans ce domaine-là?

(10 h 20)

Mme Maltais: M. le député, peut-être, je vais simplement décrire le paragraphe qui décrit d'abord ce programme-là et, ensuite, s'il peut y avoir un complément d'information, je... L'objectif de ce programme, qui est un soutien aux archives privées, est de favoriser une plus grande prise en charge des archives privées par les services agréés d'archives privées. Il vise à soutenir financièrement ces dernières en favorisant particulièrement ceux qui auront entrepris des démarches actives pour acquérir de telles archives.

Le programme se présente sous la forme d'une subvention de base à laquelle peut s'en ajouter une autre en fonction d'un plan d'acquisition, d'un programme de traitement et d'un programme de diffusion des archives privées.

Alors, ça, c'est le programme public. Si on peut avoir un complément d'information. Je sais que Michel Dufresne est ici, en remplacement de Robert Caron, le directeur général des Archives nationales. M. Dufresne.

Le Président (M. Kelley): M. Dufresne.

M. Dufresne (Michel): La précision de départ: en fait, il faut savoir que ce programme d'aide financière là, le soutien, s'adresse aux services qui sont agréés, en vertu de la

Loi sur les archives 1983 et du règlement qui a été adopté ultérieurement, qui permet à la ministre d'agréer un service d'archives. Donc, c'est une catégorie quand même très sélectionnée, très restreinte, d'organismes qui peuvent être admissibles à cette aide-là.

Comme Mme la ministre l'a expliqué, l'aide en question se compose d'une enveloppe de base, actuellement, dans les règles de jeu qui étaient en vigueur au cours des deux exercices, une enveloppe de base qui est un forfait de 20 000 $, en autant que l'organisme, année après année, se qualifie et respecte un certain nombre de critères impératifs auxquels il a dû déjà souscrire lors de son agrément.

Pour ce qui est de l'aide additionnelle, c'est une aide qui varie au mérite, disons, et selon un certain nombre de critères également qui sont jugés au niveau du plan triennal pour les volets de l'acquisition, du traitement et de la diffusion.

Le montant moyen qu'obtiennent, jusqu'à maintenant, les services agréés d'archives est de l'ordre de 30 000 $ environ. Donc, ça joue entre le 20 000 $, qui est le montant minimal, et 50 000 $, théoriquement, mais très peu d'organismes, disons, atteignent même le palier des 40 000 $.

Mme Maltais: En complément, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre, oui.

Mme Maltais: C'est qu'il y a aussi quand même un soutien au traitement et à la mise en valeur des archives pour les organismes sans but lucratif. Les questions portaient vraiment sur la série des engagements face aux archives privées. On travaille aussi évidemment avec les sociétés sans but lucratif à travers un autre programme normé qui a vraiment aussi, là, des objectifs précis.

M. Dion: Merci.

Juillet

Le Président (M. Kelley): Ça va, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres questions pour les engagements de juin 1997? Ils sont donc vérifiés et on passe au mois de juillet 1997.

Mme Vermette: Je vois que vous favorisez beaucoup les radios communautaires et j'en suis très heureuse parce que, pour moi, c'est plus que de la radio, c'est des écoles de formation et ça favorise beaucoup de jeunes à aller plus loin après, dans leur carrière, notamment. Est-ce que vous avez des ententes avec le ministère de l'Éducation en ce qui concerne justement... parce que de plus en plus on veut développer ce genre de formation et avoir des ententes entre les deux...

M. Guillemette (Adélard): Il n'y a pas, je dirais, d'entente spécifique sur la formation eu égard, par exemple, aux radios communautaires. Il y a cependant des ententes sur le terrain notamment entre, par exemple, CKRL, ici, à Québec, et l'Université Laval où des étudiants en journalisme peuvent faire des stages, qui sont crédités, à la radio communautaire. C'est, par ailleurs, une idée qui peut être intéressante et qui pourrait être intégrée à notre protocole de collaboration qu'on a avec le ministère de l'Éducation sur l'ensemble des curriculum, qui nous amène même jusqu'aux niveaux collégial et universitaire.

Mme Vermette: Parce que je sais qu'ils ont de la misère, les radios communautaires. Ce n'est pas toujours facile. Ils sont considérés, des fois, comme des compétiteurs, quand ils vont trop bien, avec la radio privée. Donc, ce serait un excellent moyen, en tout cas, de partenariat avec le milieu de l'éducation et ça formerait un tout dans le milieu du multimédia aussi.

Mme Maltais: On verra plus loin, dans le cadre du 10 000 000 $ d'équipements, qu'on a été donner un coup de pouce aux radios communautaires aussi. On a ajouté 10 000 000 $ en équipements mineurs, cette année, équipements spécialisés. On verra plus loin qu'on a été aider au renouvellement d'équipements, parce que c'est très difficile pour eux, pour ces radios-là, de faire de la levée de fonds. Donc, on a ajouté des fonds aussi pour les aider là-dessus.

D'autre part, pour le partenariat avec l'éducation, évidemment, il faut qu'il y ait un niveau de qualité qui permette la reconnaissance des stages par les universités. C'est pour ça que c'est des ententes vraiment sur le terrain, des ententes locales entre les universités et les radios communautaires. Nous, on pousse là-dessus. On aimerait que ça se reproduise. On a un très bon modèle, en ce moment, ici, à Québec, mais il faut travailler directement sur le terrain avec les universités parce qu'on tombe dans leur validation de la qualité du programme de stages, tout ça.

Mme Vermette: Merci.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: On remarque qu'au courant du mois de juillet 1997 il y a une télévision communautaire qui a fermé ses portes. Je vois ça dans un document supplémentaire: fermeture permanente de la télévision communautaire de Maniwaki. Ça m'amène une question d'information.

Je crois que, par le passé, il est déjà arrivé que, lorsque le ministère de la Culture et des Communications finançait des équipements dans des médias communautaires – radio, télévision – on gardait – je vais appeler ça comme ça, ce n'est sûrement pas le bon jargon – une espèce de lien de propriété sur les équipements, en cas de fermeture des stations, j'imagine, par souci de pouvoir retransférer l'équipement vers d'autres stations.

Est-ce que vous savez quel est l'état aujourd'hui de la situation par rapport à ça? Comme, par exemple, est-ce qu'il y avait des liens entre le ministère de la Culture sur les équipements de cette télévision communautaire, puis est-ce qu'on sait si les équipements ont servi à d'autres médias communautaires?

Mme Maltais: Écoutez, on est obligé de prendre note de la question. Souvent, le lien de propriété sur les équipements... Parlant de lien de propriété, là, il faut d'abord que ce soit le gouvernement qui ait subventionné l'achat d'équipement. Parfois, ce n'est pas nécessairement nous qui avons subventionné au départ, surtout dans le cas des télévisions communautaires où c'est plus complexe parce qu'elles sont subventionnées aussi par la télévision privée, si je ne m'abuse, les câblos. Alors, ce n'est pas nécessairement nous qui avons subventionné l'achat d'équipement.

Deuxièmement, quand il y a des organisations sans but lucratif qui se délestent d'équipements, le lien qu'on demande, c'est que ces équipements retournent à une autre organisation sans but lucratif, idéalement, alors, s'il n'y a pas faillite, donc cession à des créanciers, ce qui est un autre cas. Vous voyez, vous connaissez: quand il y a faillite, les équipements doivent être vendus pour satisfaire aux créanciers. Si ce n'est pas faillite, si c'est fermeture simple, s'il y a lien entre l'achat d'équipement et le ministère, à ce moment-là, c'est de voir à ce que ça aille... Ça, c'est la politique générale. Pour le cas précis, on ne peut pas répondre aujourd'hui, évidemment.

Mme Beauchamp: Mais ma question était plus générale que ça. Si je prends l'autre situation, le 25: Subvention afin de faire l'acquisition d'équipement spécialisé, Télévision communautaire de la Petite Nation. Ma question était justement: Est-ce qu'en ce moment le ministère garde ou pas un lien sur les équipements qu'il subventionne? Parce que je connais bien la... Les organisations sans but lucratif, effectivement, dans leurs lettres patentes, prévoient, en cas de fermeture, la cession à des organismes équivalents, mais je me posais la question si le ministère, en ce moment, dans ses politiques, garde des liens sur les équipements subventionnés.

M. Lafleur (Pierre): Pierre Lafleur.

Le Président (M. Kelley): M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): S'il y a défaut de la part d'un organisme de réaliser le pourquoi de sa subvention, le ministère garde un lien contractuel, c'est-à-dire peut reprendre les équipements et peut les redistribuer. Il y a différentes dispositions, c'est en fonction des conventions types qu'on a. On a des conventions types aux équipements culturels, on a des conventions types au niveau des équipements spécialisés, des radios communautaires, notamment. Je pense qu'on pourrait déposer, faire parvenir à la commission administrative nos conventions types par rapport aux différents secteurs qui sont couverts par l'action du ministère de la Culture et des Communications.

Mme Maltais: Il faut se rappeler aussi... Je pense que vous connaissez que cet équipement spécialisé là se déprécie à vive allure, souvent. Alors, un équipement pour 26 000 $, quand on parle de télévision ou de radio communautaire, on est dans le câble, on est dans quelques câbles, quelques équipements, et 10 ans plus tard... Si c'est deux ans plus tard, ça vaut encore de quoi, mais, 10 ans plus tard, souvent, la valeur va être de 2 000 $, 3 000 $ aux livres. Il faut suivre l'évolution de tout ça.

Le Président (M. Kelley): C'est comme le meilleur ordinateur est toujours celui qui sort sur le marché une semaine après avoir acheté le vôtre.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Exactement.

Mme Beauchamp: Mais, comme ancienne directrice d'une station de radio communautaire, je peux vous dire qu'on faisait des merveilles avec des vieux équipements.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: On est très heureux d'avoir une console qui a juste 10 ans.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): M. le député de Lotbinière.

M. Paré: Oui. Au niveau de 30 et 31, Restauration du patrimoine religieux, pouvez-vous nous expliquer comment ça fonctionne au niveau du partage milieu versus le ministère, qui s'implique là-dedans? Un, est-ce que les diocèses s'impliquent, eux-mêmes, ou si c'est seulement de l'argent gouvernemental?

Mme Maltais: O.K.

M. Paré: Parce qu'on le fait en concertation avec eux, à ce que je sache.

(10 h 30)

Mme Maltais: Ça se fait et en concertation au niveau de la décision et en partenariat au niveau du financement des projets. Il y a vraiment des tables de concertation. Il y a neuf grandes régions diocésaines au Québec. Il y a vraiment des tables de concertation régionale où on identifie, on priorise les projets, et même on le fait entre communautés religieuses. Ça a été assez... Je ne sais pas si vous voyez l'élévation de débat que cela a demandé dans ces régions. C'est assez extraordinaire comme entente. Donc, il y a entente entre un partage entre les communautés religieuses par grande région diocésaine.

On participe à ces tables. On a ensuite une priorisation des projets par grande région diocésaine et par communauté religieuse, et ensuite on a avis sur priorisation des projets par région. Il y a, en plus, quelque chose d'extraordinaire, c'est qu'il y a un pourcentage de partenariat. Au niveau de l'investissement public, il est à... C'est quoi le pourcentage?

Une voix: 85 %

Mme Maltais: 85 %.

Une voix: Théoriquement.

Mme Maltais: Théoriquement, mais dans la réalité, c'est...

M. Lafleur (Pierre): Dans la réalité, les communautés religieuses s'impliquent en moyenne à 42 %, si on regarde l'ensemble de l'évolution du programme de réalisation du patrimoine religieux. Mme Maltais illustrait tout à l'heure la notion d'élévation spirituelle de ce dossier de culte et de culture.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Lafleur (Pierre): On travaille, on a travaillé à structurer la Fondation du patrimoine religieux avec 12 dénominations religieuses différentes. Et c'est un programme, là, où, je pense, la notion de cohésion sociale rattachée aux valeurs culturelles prend, à mon sens, tout son sens.

Mme Maltais: Donc, c'est vraiment exceptionnel. C'est rare qu'on ait un programme où on se permet... On pourrait, dans le programme, aller jusqu'à 85 %, mais on y va très rarement parce que le milieu s'implique à un niveau exceptionnel.

M. Paré: Oui. C'est ça, j'en reviens à ma question plus précisément. C'est que, dans une petite localité comme Saint-Louis de Lotbinière, c'est des travaux de 1 000 000 $ parce que c'est une énorme église patrimoniale classée, et ainsi de suite. Ils ont 300 000 $ de budget, comme budget de la municipalité. Ça fait que, s'impliquer même pour 15 % pour des travaux de 1 000 000 $, c'est 150 000 $. Donc, on a des problèmes. Je parle seulement de cet exemple-là qui est sur mon territoire, dans mon comté.

Le Président (M. Kelley): M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): O.K. La façon dont ça fonctionne. Il y a eu, avec les derniers engagements, le discours du budget 1999 du ministre Landry, on parle d'un montant global de 80 000 000 $ qui va être injecté par le gouvernement du Québec au niveau du patrimoine religieux. Depuis les débuts de ce programme-là, depuis 1995 ou 1996, je crois, la Fondation du patrimoine religieux emprunte sur les marchés financiers, compte tenu de son pouvoir d'emprunt.

Il s'agit là de l'ensemble des diocèses, de l'ensemble des dénominations religieuses, et il est établi une espèce de règle de connivence avec elles à l'effet que, dans certains cas, compte tenu justement de l'indice de richesse ou de pauvreté des paroisses, des dénominations religieuses, pour certaines paroisses, ça peut être une contribution de 7 %; pour d'autres, ça peut être un contribution de 30 %, ce qui fait qu'au net on s'est ramassé avec une réalité à l'effet que les dénominations religieuses s'impliquent à hauteur de près de 40 %, si on regarde le bilan du programme à date.

Maintenant, on s'est rendu compte rapidement, compte tenu des enveloppes qui étaient disponibles au cours des années – et c'est un peu pour ça que vous voyez des mégaprojets qui sont financés, Marie-Reine-du-Monde, etc., ou l'église Notre-Dame – qu'effectivement il y a des lieux de culte qui sont à haute valeur patrimoniale et qui sont situés dans des lieux où les citoyens n'ont pas ou la fabrique n'a pas les moyens de les financer. C'est une problématique qui est particulière, pour laquelle on est en train de bâtir des hypothèses de solution.

On s'est entendu, entre autres, avec la Fondation du patrimoine religieux à l'effet que, par exemple, sur une enveloppe de 20 000 000 $, elle dispose, au niveau de ses tables de concertation régionales, d'un quantum financier x et que la ministre, pour les mégaprojets qui demandent un arrimage autrement plus sophistiqué, puisse disposer d'une enveloppe qui n'est pas discrétionnaire au sens où la Fondation du patrimoine religieux reconnaît elle-même l'ampleur des subventions nécessaires à la réalisation de certains projets. Mais on s'entend, à ce moment-là, pour les situer dans le temps ou essayer de trouver des solutions de phasage dans le temps.

M. Paré: O.K. Merci.

Mme Vermette: Moi, je voulais juste... Votre définition du patrimoine religieux, est-ce que ça s'applique uniquement aux lieux du culte ou c'est plus large?

M. Lafleur (Pierre): Le programme du patrimoine religieux s'applique aux lieux de culte, et la définition qu'on en a retenue, c'est: tout ce qui a été constitué avant 1945, pour tenir compte de l'historicité du développement de certaines régions du Québec, notamment la Côte-Nord et l'Abitibi-Témiscamingue.

Le Président (M. Kelley): Juste une autre question complémentaire. Je sais que le même phénomène... Les petits villages mais également les églises au centre-ville de Montréal ont souvent perdu leur congrégation. Je sais que l'église St. John the Evangelist, à Montréal, qui est juste à côté de Place des Arts, avec le toit rouge, a été visitée par les représentants du ministère de la Culture et des Communications. Je ne me rappelle pas le nom du fonctionnaire. Est-ce que c'est M. Roy, peut-être? Est-ce que ça se peut?

Une voix: Guy-André Roy.

Le Président (M. Kelley): Quelqu'un qui a une expertise, qui a visité l'église. C'est un enjeu très important parce que c'est un autre vieil édifice qui a, à l'intérieur, un patrimoine fort important, mais c'est une église qui a perdu... La congrégation qui reste n'a pas les moyens de faire les travaux qui s'imposent pour la préserver. Je pense que ça fait

partie de notre patrimoine culturel. C'est un petit peu le même phénomène. Ce n'est pas dans un petit village dans le comté de Lotbinière mais, quand même, les ressources locales pour la supporter sont limitées.

Mme Maltais: Alors, à ce sujet-là, c'est vraiment un grave problème. On a quand même investi 80 000 000 $, et ce n'est pas terminé. On sent qu'il y a encore de la pression. On vient de signer, à Québec, une convention avec Mgr Couture, archevêque, pour justement se permettre de voir venir les choses. Ce modèle-là est étudié en ce moment un peu partout dans les villes centres, entres autres, à Montréal, parce qu'on a classifié les églises sous trois classifications, les églises qui avaient une valeur patrimoniale claire, identifiée, qui méritaient qu'on les conserve dans leur intégrité, intérieure et extérieure. Donc, on est allé vers ces églises-là, on les a classifiées. Ces églises-là font

partie des biens patrimoniaux, donc peuvent être soutenues, entre autres, à l'intérieur des programmes du ministère, ou sont encore des lieux de culte ouverts. Et l'archevêque s'engageait finalement à essayer de voir à ce que ce soient des lieux de culte ouverts le plus longtemps possible.

La deuxième classification, ce sont des lieux où la place de l'église dans l'architecture du quotidien des gens, dans le cadre de vie des gens, est importante, donc on va garder le bâtiment comme tel, au maximum, dans son intégrité. Donc, à l'intérieur, on va aider à les recycler.

La troisième partie, ce sont des lieux soit ouverts – donc où il y a une communauté, ils ont un intérêt communautaire – soit qu'ils sont encore ouverts – ils sont plus jeunes, il y a des communautés intéressantes – soit qu'il y a des gens de la communauté qui les ont repérés et qui voudraient les utiliser.

Mais la

partie 2, ce sont des églises qui devraient être recyclées. Alors, on a la Fondation du patrimoine religieux pour la

partie 1, où on intervient et on essaie d'intervenir en accéléré; pour la

partie 2, on va intervenir en recyclage. Donc, l'architecture de l'église va rester puis on va essayer de conserver le maximum d'éléments intéressants mais on va les recycler. On a mis 20 000 000 $ là-dessus, sur le recyclage. Donc, on intervient à différents degrés, selon les besoins de la communauté, selon l'identification de la valeur patrimoniale ou de la valeur communautaire.

C'est un modèle qu'il va falloir examiner à Montréal, on a le même problème. Mais, c'est sûr qu'on est obligé actuellement, au Québec, de faire une priorisation de nos églises, il y en a trop pour le support de nos communautés. Alors, c'est toute la délicatesse du travail qu'on a à amorcer. C'est très délicat parce qu'on touche à des cordes sensibles.

Le Président (M. Kelley): Oui, très sensibles. Juste pour terminer, je sais que la ville de Québec... J'ai toujours cité ça comme exemple, mais mon grand-père et mon arrière-grand-père étaient les pasteurs anglicans à l'église sur la rue Saint-Jean, St. Matthews, qui est maintenant une bibliothèque municipale. C'est dispendieux et ce n'est pas toujours idéal comme adaptation pour une bibliothèque locale, mais c'est quand même... Des fois, je me promène là-bas, parmi les livres, et je pense à mes ancêtres et tout ça. Je pense que c'est un bel exemple d'un recyclage réussi. C'est quand même un édifice qui demeure aux fins communautaires et je pense que c'est le souhait de...

M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Oui. J'ai une question sur les items 86 à 90. C'est dans le cadre des organismes et sociétés d'État. Ma question est vraiment...

Mme Maltais: Pardon? Quel mois?

M. Tranchemontagne: Oui. Toujours le même mois, août. On est dans août?

Mme Maltais: Ah! on était dans juillet.

Le Président (M. Kelley): En juillet. Alors, on peut vérifier juillet et passer à août.

M. Tranchemontagne: Excusez-moi.

Mme Maltais: Excusez-nous. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions pour le mois de juillet?

Mme Maltais: Non, non, il n'y a pas de problème. Ha, ha, ha!

M. Tranchemontagne: Excusez-moi.

Mme Maltais: C'est juste qu'on a fait: Oups, il nous manque des pages! Ha, ha, ha!

Août

Le Président (M. Kelley): Alors, les engagements du mois de juillet sont vérifiés. On passe au mois d'août et je pense que le député de Mont-Royal a une question sur les engagements du mois d'août.

M. Tranchemontagne: Ce n'est pas une question culturelle, inquiétez-vous pas, c'est plus une question de compréhension. Je suis à la page 24 de 32, et ça vaut pour les deux pages suivantes, jusqu'à 90. J'ai de la misère... en fait, je suis incapable de réconcilier les montants dans la colonne du centre puis ce qui est écrit. C'est toujours parfait quand vous marquez: Subvention de fonctionnement – je vais prendre le 86, là – 7 045 000 $. Dans la colonne du centre, on retrouve le 7 045 000 $.

Mais, à partir de ce moment-là, après ça, ça se ressemble, mais ce n'est jamais pareil: un montant de 2 750 000 $, etc., ça monte à 9 605 000 $, alors que vous voyez, dans la colonne centrale, que c'est 9 446 000 $. Puis si je passais les deux autres pages suivantes, les items 87, 88, 89 et 90, c'est toujours la même chose. Qu'est-ce qui explique ça?

(10 h 40)

Mme Maltais: Alors, on est en train de fouiller la réponse.

M. Tranchemontagne: C'est toujours comme ça. Des fois c'est plus, des fois c'est moins...

Mme Maltais: Oui, oui.

M. Tranchemontagne: C'est semblable mais ce n'est jamais pareil.

Mme Maltais: Mme Verge.

M. Tranchemontagne: C'est 100 000 $, 200 000 $ de différence, 5 000 $, «whatever».

Une voix: Ce qui est annoncé...

Le Président (M. Kelley): Pouvez-vous vous identifier, juste pour...

Mme Verge (Élisabeth): Élisabeth Verge.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup.

Mme Verge (Élisabeth): L'engagement qui est annoncé présentement, c'est 9 446 000 $, constitué du solde de la subvention 1997-1998 au montant de 7 450 000 $ et d'un acompte pour l'exercice suivant de 2 401 000 $, dans la colonne du centre. À

titre d'information, dans la colonne précédente, on vous indique qu'on avait déjà versé un acompte de 2 560 000 $ pour l'exercice financier. C'est parce qu'on joue sur deux exercices financiers, à ce moment-là. On verse...

M. Tranchemontagne: Vous voulez dire qu'en 1996-1997 vous aviez versé 2 560 000 $ d'avance. C'est-u ça?

Mme Verge (Élisabeth): On avait annoncé un acompte qu'on verserait au début de l'exercice. Il a déjà été annoncé, qui s'ajoute au 7 045 000 $ qu'on annonce pour cet exercice financier là, ce qui fait une subvention totale de 9 605 000 $. Mais, dans la même lettre de la ministre, on indique qu'on annonce tout de suite un acompte pour l'exercice suivant.

M. Tranchemontagne: O.K.

Mme Verge (Élisabeth): C'est parce que pour...

M. Tranchemontagne: Est-ce que j'ai l'air convaincu?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Léveillé (Claude): Terriblement, terriblement!

Mme Verge (Élisabeth): Pour éviter de faire une annonce le 1er avril, dans l'exercice précédent, on indique tout de suite à la société: le ministère vous versera un acompte au début de l'exercice de...

M. Tranchemontagne: De 2 400 000 $

Mme Verge (Élisabeth): ...de 2 400 000 $ pour l'exercice suivant. Ça permet de sortir les fonds immédiatement, parce que les sociétés ont des dépenses dès le 1er avril.

M. Tranchemontagne: Alors, ce que vous me dites, si je comprends bien, là, c'est que, pour le Musée du Québec, la subvention a vraiment été, si on parlait de subvention, de 9 605 000 $, mais les déboursés ont été de 9 446 000 $ parce qu'il y a eu lieu 7 000 000 $ qui ont été versés pour le fonctionnement puis 2 400 000 $ en avance sur l'an prochain.

Mme Verge (Élisabeth): On a annoncé, oui, 2 400 000 $.

M. Tranchemontagne: O.K. Merci beaucoup.

Mme Maltais: Bravo!

M. Tranchemontagne: Êtes-vous contente, vous aussi?

Mme Maltais: Très contente.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions pour les engagements du mois d'août?

Mme Vermette: Oui.

Le Président (M. Kelley): Oui. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Vermette: Oui. Moi, j'aimerais savoir... On voit qu'il y a beaucoup de subventions pour les bibliothèques, faire l'acquisition de documents. Où vous en êtes rendu dans votre politique du livre, à l'heure actuelle? Est-ce que ça fonctionne correctement, rondement? Ça répond à la demande?

Mme Maltais: Ah oui! Écoutez, M. le sous-ministre va vous répondre sur l'état d'avancement de la politique, mais je peux vous dire que la mise en réseau, la numérisation des bibliothèques avance effectivement rondement, et l'achat de livres, les collaborations avec le ministère de l'Éducation pour l'achat de livres. On vient même de lancer maintenant un programme de recherche en collaboration avec des conseils de recherche scientifique pour trouver pourquoi il y a un tel taux d'analphabétisme, pourquoi les gens décrochent de la lecture. Donc, oui, on fait des pas un en arrière de l'autre, là. M. Guillemette.

M. Guillemette (Adélard): Non. Je ne pourrais rien ajouter de plus.

Mme Vermette: Oui, parce qu'il y a toutes sortes de... maintenant, pour attirer les jeunes dans les bibliothèques ou, en tout cas, pour essayer de les initier à la lecture. J'imagine que vous devez les initier à différentes approches.

M. Guillemette (Adélard): Tout à fait. D'ailleurs, il y a un programme récent qui vient d'être annoncé concernant la petite enfance justement et qui s'adresse aux milieux défavorisés pour les inciter à la lecture, à la fois les enfants mais aussi les familles, donc les parents, pour faire en sorte que la lecture devienne, je dirais, une denrée quotidienne. Donc, il y a un programme particulier qui vient d'être lancé, je crois, de 500 000 $, où le ministère de l'Éducation, le ministère de la Famille et de l'Enfance, le ministère de la Santé et des Services sociaux collaborent.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Sauvé. Oh, pardon. Avant de procéder, une question complémentaire de Mme la députée de Vanier.

Mme Barbeau: C'est plutôt un commentaire qu'une question. C'est que je voudrais profiter de l'occasion pour vous remercier particulièrement, dans la même lignée, pour le support au magazine Autrement dit , parce que c'est un outil intéressant, attirant pour les gens qui apprennent à lire, là. Et je sais que – j'ai suivi ça de près – ça n'a pas été facile pour le magazine, ça ne l'est pas toujours, mais je sais que votre support a été vraiment déterminant. Je veux juste profiter de ça, de cette commission, pour vous dire, parce que, personnellement, je m'étais investie beaucoup pour supporter ce projet.

Alors, je veux juste profiter de l'occasion pour dire que le support du ministère de la Culture a été déterminant dans la survie et la continuité du projet.

Le Président (M. Kelley): Parfait. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci. C'est l'item 1, tout simplement. Dans Développement des communications, on parle d'un projet qui s'appelle La série multimédia: Plaisir de lire . Ça m'amène un peu à la question: Est-ce qu'on parle d'une série sur support multimédia? Et, si oui, quelle différence fait-on dans le cadre du programme Développement des communications? Quand est-ce qu'on reçoit un projet dans le cadre de ce programme-là plutôt que de le financer par le Fonds de l'autoroute de l'information, par exemple?

M. Guillemette (Adélard): Donc, la distinction entre le Fonds de l'autoroute et notre PADEC, notre Programme d'aide aux entreprises de communication, c'est qu'il y a certains projets qui, dans le Fonds l'autoroute, n'étaient pas admissibles en raison notamment des montages financiers. Nous, dans le cadre du PADEC, il est possible d'aller donc jusqu'à... Vous avez des subventions jusqu'à 75 % d'un projet, ce qui n'était pas nécessairement le cas dans le cadre du PADEC, mais dépendant des partenaires, des montages financiers, etc.

Donc, les critères du PADEC répondent aussi à, je dirais, des objectifs différents, en ce sens qu'on veut subventionner des projets qui sont structurants pour les milieux, pour l'entreprise. Et celui-ci, par exemple, la série multimédia sur le plaisir de lire, était tout à fait nouveau.

Donc, on essayait, dans le cadre d'une collaboration avec Télé-Québec et un producteur indépendant, d'assurer un prolongement à l'émission Plaisir de lire , qui était à l'antenne de Télé-Québec, et dans sa version multimédia, donc qui prolonge l'émission avec des entrevues possibles avec l'auteur, des notes biographiques sur l'auteur, des forums de discussion à partir des thèmes de l'émission. Vous savez, l'émission hebdomadaire.

Et donc on essayait, par une nouvelle technique multimédia, de faire en sorte qu'on puisse prolonger la vie d'une émission, mais avec toutes sortes, je dirais, d'informations périphériques qui ajoutent...

Donc, c'est dans ce sens-là que le PADEC était mieux en mesure, compte tenu des critères de sélection, de répondre à ce type de projets que le Fonds de l'autoroute. Et le Fonds de l'autoroute, en passant, est, vous savez, un programme qui répond à des demandes mais à dates fixes, alors que le programme, le PADEC, lui, bon, peut recevoir des projets en cours d'année; il n'y a pas de date de tombée pour la réception des projets.

Entre autres, ce projet-là en particulier, je me souviens, est arrivé au cours de l'été, alors que le Fonds de l'autoroute avait déjà terminé ses appels à tous – de toute façon, vous vous souvenez – et répondait à peu près à un projet sur 10. Donc, il y en avait toujours, des projets, certains excellents, qui restaient sur le carreau avec notre méthode de sélection à l'intérieur du Fonds de l'autoroute, là.

Mme Beauchamp: Juste une anecdote: j'ai eu le plaisir de présenter les gens de ZAQ Technologies à M. Robert Normand, lors d'un gala de la Chambre de commerce de l'Est de l'île de Montréal, les deux étaient à ma table, parmi les invités. Mais je veux juste savoir si j'ai bien compris votre réponse.

Est-ce qu'on dit donc que le programme de développement des communications, les règles financières sont différentes? Est-ce que vous pouvez expliquer un peu plus? Est-ce que ça signifie, par exemple, qu'un projet est plus subventionné, que la contribution de l'entrepreneur privé peut être moindre dans le cadre du PADEC? Je connais moins le jargon, moi, là, mais...

M. Guillemette (Adélard): Notre jargon. Il est possible d'aller, d'avoir des normes de... Je pense qu'on peut l'avoir, le programme, ici, on pourrait même vous les déposer là, les normes du programme. Donc, il était possible d'avoir des montages financiers qui étaient différents du Fonds de l'autoroute; c'était possible.

Mme Beauchamp: Juste une question: Est-ce que je peux connaître quelles étaient les sommes disponibles dans l'enveloppe PADEC pour cette année, 1997?

M. Guillemette (Adélard): C'est alentour de 600 000 $, et le 120 000 $ constituait à peu près un peu plus que 10 %. Le projet était alentour de 900 000 $, si je me souviens bien. Et, nous, on était à 120 000 $. Il y avait Télé-Québec, qui était partenaire, et évidemment la grosse

partie du projet venait du promoteur.

Mme Beauchamp: Merci.

Septembre

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le moins d'août 1997? Donc, ces engagements sont vérifiés. On passe au mois de septembre, où enfin on trouve les engagements pour le comté de Jacques-Cartier. Ha, ha, ha!

Des voix: Ah!

(10 h 50)

Mme Beauchamp: Je vous ferais remarquer que, moi, je n'en ai pas trouvé pour Sauvé.

M. Tranchemontagne: Pour Mont-Royal non plus.

Mme Maltais: Nous comptons sur le dynamisme de la députée pour en retrouver dans les années futures.

Mme Beauchamp: Attention, elle arrive!

Mme Maltais: Non, au contraire, un plaisir!

Le Président (M. Kelley): Mais c'est curieux, parce que le premier engagement qui touche mon comté, c'est effectivement pour le Grand Nord du Québec et non vraiment pour le comté de Jacques-Cartier.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Taqramiut Nipingat.

(Consultation)

Le Président (M. Kelley): J'ai une question sur l'engagement 11. Le fonctionnement du Domaine Cataraqui, à 229 000 $, couvre quoi exactement? Est-ce que c'est la totalité de la subvention pour le fonctionnement?

Mme Maltais: M. Paquette, directeur de la région de Québec.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Bienvenue, M. Paquette!

Une voix: Plutôt que de grommeler...

Mme Maltais: Oui, plutôt que de grommeler...

M. Paquette (François): Je m'excuse. Je m'en venais grommeler, je m'excuse, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Paquette (François): Le Domaine Cataraqui est reconnu dans le cadre du programme d'aide aux musées et aux centres d'exposition; le 229 000 $ couvre la subvention pour ce volet-là. Bien sûr, le Domaine a d'autres activités, il est la résidence officielle du gouvernement, mais le 229 000 $ que vous voyez là, ce n'est que pour son volet centre d'exposition. Le restant, ça ne nous regarde pas.

Mme Maltais: M. le Président, je voudrais vous présenter une nouvelle sous-ministre adjointe au ministère de la Culture, Mme Odette Duplessis, récemment nommée.

Octobre

Le Président (M. Kelley): Bienvenue, Mme Duplessis.

Pour le mois de septembre, est-ce qu'on a d'autres questions? Donc, on peut passer au mois d'octobre 1997.

Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci. Tantôt, c'était le premier, là, je pense que c'est presque le dernier. L'item 89, dans Contrats négociés, on a ici quelqu'un – si je comprends bien l'item – qui a été engagé par le ministère sur deux années, c'est ça? J'aimerais qu'on me parle un peu plus... On parle ici de concrétisation d'une entente de partenariat, mais quelle est cette entente? Dans quel cadre? Est-ce que c'est dans le cadre des ententes entre le ministère de l'Éducation et le ministère de la Culture ou est-ce que c'est sur des projets spécifiques?

Je me souviens, à l'étude des crédits, on a parlé d'un projet de partenariat sur la question du patrimoine, donc quel est l'objet de cette entente avec les différentes universités?

Mme Maltais: M. Pierre Lafleur est le sous-ministre qui a travaillé sur ce dossier, alors je vais lui demander de nous décrire ce projet.

Le Président (M. Kelley): M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): Pouvez-vous me donner deux secondes, s'il vous plaît, M. le Président?

Mme Beauchamp: Vous grommelez dans votre tête?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Lafleur (Pierre): De la lecture rapide.

Mme Maltais: Je connais sa mémoire phénoménale.

M. Lafleur (Pierre): M. le Président, il s'agit d'un contrat qui permettait au ministère de mettre sous embauche M. Pierre Thibault à l'époque où nous travaillions à la mise sur pied d'établissement d'un partenariat avec les différentes universités.

Ce qu'on visait, dans un premier temps, à partir d'une problématique où on se rendait compte que, au fil des années, et les conservatoires et les facultés de musique avaient développé ce qu'on appelle, au-delà de la formation des maîtres chez les universités, la formation d'interprétation, on voulait en arriver – et à Montréal et à Québec principalement, entre le Conservatoire de musique de Québec et l'Université Laval, dans un premier temps, entre le Conservatoire de musique de Montréal, l'Université de Montréal et l'Université du Québec à Montréal qui témoignent des mêmes problématiques, c'est-à-dire formation des maîtres, formation en interprétation – à constituer une masse unifiée et un peu plus solide.

Il est évident que, quand on travaille avec des partenaires qui véhiculent des idéologies différentes, c'est un peu plus long que quand tout le monde tire dans le même sens des planches.

Alors, M. Thibault a été embauché par le ministère pour seconder le sous-ministre adjoint de l'époque, c'est-à-dire moi-même, dans ce dossier-là, pour réussir à faire ce qu'on appelle, en bon anglais, les premiers «bridges». Ça a donné les résultats suivants, si on parle de résultats concrets, même si ça dépasse un peu la notion d'engagement financier ce matin: on a signé récemment, M.

Guillemette a signé une entente entre le Conservatoire de musique de Chicoutimi et l'Université du Québec à Chicoutimi pour la dispense de la formation en interprétation par le Conservatoire, des gens qui sont formés en formation des maîtres; ç'a donné lieu aussi au dépôt conjoint par l'Université Laval et le Conservatoire de musique de Québec d'un accord sur la mise en commun des énergies pour la constitution d'un programme de formation conjoint en interprétation. Il reste à étudier les modalités de cela; c'est une question de temps.

Pour ce qui est des relations entre le Conservatoire de musique de Montréal et la Faculté de musique de Montréal, on s'enligne vers les mêmes orientations. C'est plus long dans certains cas. Je ne vous cacherai pas qu'il y a des chapelles, dans certains cas, il y a des traditions qui ont été établies, mais je pense que tout le monde convient que, si on est capable, à Québec principalement, de créer un lieu unique au niveau de l'enseignement en français de la musique de niveau supérieur, je pense qu'aux plans national et international c'est des gains de positionnement pour la capitale.

De la même façon, pour Montréal, on connaît la force d'attraction de l'Université McGill, le pavillon Strathcona de l'Université McGill va être agrandi, va passer de 700 à 900 étudiants.

L'Université McGill est déjà largement positionnée en Amérique du Nord pour la qualité de son enseignement; on se dit, autant du côté de l'Université de Montréal que du Conservatoire de musique de Montréal, qu'unir nos forces c'est développer un contrepoids en formation de la musique pour interprètes en francophonie. Et c'est un gain, je pense, pour l'enseignement supérieur de la musique. C'est un peu ça, le sens. Si on revient aux six mois de M. Thibeault, c'était de grommeler les premières lignes du projet en question.

Une voix: Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: Vous me dites six mois mais, moi, j'avais compris que c'était sur deux années. C'est un contrait de six mois?

M. Lafleur (Pierre): C'est un contrat de six mois, si ma mémoire est bonne, oui, réparti sur deux années financières, effectivement.

Mme Beauchamp: Donc, l'ensemble des montants que je retrouve ici, c'est pour six mois?

M. Lafleur (Pierre): Oui.

Mme Beauchamp: Les deux, tout ensemble?

M. Lafleur (Pierre): Oui, le total est de 54 000 $, c'est ça. Le contrat couvrait jusqu'au 30 avril, de mémoire, de l'année 1998-1999. Je pense que c'est un élément qu'il est important de mentionner: Nous avions embauché M. Thibeault parce que nous étions en processus de recrutement, au sein de la fonction publique, d'un directeur général des conservatoires. Mais les filets ont été tendus, la mer n'a pas livré suffisamment; ça a pris un an, comme processus, pour qu'on soit en mesure d'embaucher en recrutement externe un directeur général des conservatoires.

Mme Maltais: M. le Président, j'aimerais quand même spécifier que la ligne du haut, 54 400 $, c'est le total du contrat; l'autre étant la ventilation.

Le Président (M. Kelley): Est-ce que ça va pour le mois d'octobre 1997?

Des voix: Oui.

Novembre

Le Président (M. Kelley): Mois de novembre. M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Merci, M. le Président. Ma question est sur l'item 5, à la page 2. Je ne suis pas capable de réconcilier le centre hospitalier universitaire, les nouvelles casernes et puis la culture et la communication ensemble.

Mme Maltais: D'accord. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

(11 heures)

Mme Maltais: Les nouvelles casernes, ce sont les bâtiments en face du Centre hospitalier de l'Université du Québec, du CHUQ... de l'Hôtel-Dieu, du bâtiment de l'Hôtel-Dieu pavillon, l'hôpital l'Hôtel-Dieu. Les nouvelles casernes sont le premier site, c'est le plus vieux site à Québec, le plus vieux site de la francophonie installé. C'est là qu'étaient les casernes de l'armée française à l'époque. Et le bâtiment va être rénové, on a des projets pour plus tard, mais il va falloir le restaurer. Et, en refaisant les nouvelles casernes, on va compléter la ceinture autour de la ville de Québec.

Donc, ça va être une intervention patrimoniale historique extrêmement importante et assez coûteuse, probablement, parce que c'est vraiment des bâtiments assez vieux et qui ont été négligés, au fil des ans. Il y a un mur qui était sur le point de tomber. Le gouvernement fédéral a décidé de refaire le lien de la forteresse, donc enlevait une partie... Les nouvelles casernes étaient adossées de façon temporaire avec un petit toit qu'ils adossaient sur l'ancienne ligne de forteresse, sur le mur de la fortification de Québec.

Le gouvernement fédéral, refaisant la fortification, enlevait cette espèce de toit et libérait le mur à nu, donc il fallait absolument intervenir pour protéger et restaurer complètement ce mur. Donc, on a, nous, subventionné le bâtiment appartenant actuellement au CHUQ. On a subventionné la restauration de tout ce mur. Évidemment, c'est coûteux, mais c'est essentiel. C'est un des éléments patrimoniaux les plus intéressants actuellement qui restent à restaurer à Québec. Évidemment, ce projet a fait l'objet d'appel d'offres par le CHUQ.

On a vérifié, là, il y a eu tout le processus d'appel d'offres, de vérification, avant d'en arriver à donner le contrat.

Une voix: Merci.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de novembre 1997? Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: À l'item 16, là, les ententes au niveau de la reproduction, si on peut dire, là, d'oeuvres protégées par les droits d'auteur, ça m'amène à cette entente... à poser une question plus large. On connaît le dossier un peu litigieux en ce moment au niveau plutôt de la reproduction, de l'utilisation d'oeuvres visuelles. Est-ce que je retrouve à quelque part une entente au niveau des arts visuels? Est-ce que vous êtes en ce moment en discussion pour régler ce dossier par ailleurs? On voit que vous avez une entente avec l'Union des écrivaines et des écrivains du Québec, mais que se passe-t-il au niveau des artistes en arts visuels?

Mme Maltais: Simplement, pour finir avec l'UNEQ, là, c'est une subvention qui est versée conformément à la licence de reprographie des oeuvres publiées protégées par le droit d'auteur. On a une entente avec l'UNEQ. Donc, ça, c'est dans cette entente-là.

Pour ce qui s'est passé au sujet... probablement que vous faites allusion à toute la discussion avec le Regroupement des artistes en arts visuels, le RAAV, concernant le projet Art-image avec les trois musées. J'ai rencontré les directeurs de musées. On l'a bien expliqué, l'accessibilité d'oeuvres sur inforoute, c'est un nouveau domaine. À ce moment, on se conforme à toutes les ententes internationales concernant l'inforoute, qui sont que, s'il y a utilisation commerciale d'une oeuvre, s'il y avait utilisation commerciale, on protège, et là on est terriblement strict là-dessus, tous les droits d'auteur.

Ce que les musées disent, c'est que ce sont dans ce cas-ci des banques de données et non pas de la commercialisation d'oeuvres. Donc, en tant que banques de données, c'est une accessibilité à caractère éducatif et de visibilité. Donc, il n'y a pas de commercialisation potentielle ou possible à partir de ça.

Je vais rencontrer le Regroupement des artistes en arts visuels. J'ai rencontré les directeurs de musées. J'ai vérifié que les droits d'auteur étaient protégés. Ils étaient en tous points conformes non seulement à la norme actuelle au Québec, mais aux règles de l'art international. Alors, là-dessus, c'est conforme. Je vais rencontrer les artistes en arts visuels et j'ai demandé à ce que les musées, nous, le ministère, et les artistes, le RAAV, nous nous rencontrions à l'effet de bien comprendre dans l'avenir quelle va être la portée des lois de droits d'auteur sur l'inforoute. Donc, j'ai vraiment... On est en train... On est en discussion dans tout ce monde actuellement.

Concernant particulièrement le projet Art-image, à l'heure actuelle, à peu près 90 % des artistes ont signifié leur accord à être inclus dans cette banque de données. Donc, si un artiste dit: Non, je ne veux pas y être, automatiquement, son oeuvre n'y est pas. Donc, il y a entièrement respect des conventions habituelles.

Le Président (M. Kelley): Est-ce que ça va? Est-ce qu'il y a d'autres questions pour le mois de novembre?

Une voix: Non.

Décembre

Le Président (M. Kelley): Sont vérifiés, et on passe à décembre 1997.

(Consultation)

Le Président (M. Kelley): Oui. Le député de Lotbinière.

M. Paré: De 43 à 48, les lauréats et les lauréates. Est-ce que c'est les personnes mêmes qui reçoivent une bourse de 30 000 $ ou c'est l'organisation qu'ils représentent ou qu'elles représentent?

Mme Maltais: Non, non, c'est la personne, ce sont les prix du Québec.

M. Paré: O.K.

Mme Maltais: Et, dans les prix du Québec, il y a octroi d'une bourse à la personne.

M. Paré: Mais, exemple, 46, Mme France Gagnon-Pratte représente une organisation, est-ce que c'est elle qui reçoit ou son organisation?

Mme Maltais: C'est elle personnellement qui reçoit la bourse en tant que lauréate. C'est à elle de voir si elle décide de la donner à son organisation, elle-même. Mais ces bourses-là sont attribuées à la personne.

M. Paré: À la personne. C'est ça que je voulais savoir.

Mme Maltais: Oui. Tout à fait.

M. Paré: O.K. Merci.

Mme Maltais: C'est une bourse associée à un prix.

M. Paré: O.K. Merci.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: À l'item 17, c'est une question générale, là, quand on retrouve l'activité Concertation en éducation, par le protocole que vous avez avec le ministère de l'Éducation, est-ce que le ministère de l'Éducation habituellement contribue aussi à même ses crédits à certaines activités ou si les activités décrites relèvent entièrement de votre ministère? Donc, autrement dit, est-ce qu'on est devant le coût total du projet ou s'il y a un volet provenant du ministère de l'Éducation?

Mme Maltais: Dans ce cas-ci de projet, les gens vont vérifier si c'est acceptation... Je sais que le protocole d'entente avec le ministère de l'Éducation a fait, par exemple, que, dans le cas des bibliothèques publiques, c'est le ministère de l'Éducation qui a investi dans l'achat de livres. Donc, parfois, le ministère de l'Éducation investit, parfois, c'est nous. Mais, au niveau de ce projet-là, je ne sais pas si on a la réponse exacte.

Mme Beauchamp: Mais, je parle de façon plus générale, plus des projets d'animation culturelle – je vais les appeler comme ça – qui se passent dans les écoles, il y en a différents, là, au fil des mois, mais je me demandais si on était devant la valeur totale du projet ou s'il y avait une contribution financière aussi.

Mme Maltais: Alors, dans ce cas-ci, M. Couture, est-ce qu'il y a...

M. Couture (André): Oui, d'autant plus que c'est l'école montréalaise que je vois là. Alors, le ministère de l'Éducation...

Mme Maltais: M. Couture.

M. Couture (André): Oui, André Couture, direction de la formation et de l'éducation. Alors, effectivement – Monique Barriault également pourrait en parler, de la direction de Montréal – au niveau de l'école montréalaise, le ministère de l'Éducation a fait un effort financier particulièrement important et, entre autres, il y a tout un volet de son action qui touche à l'activité culturelle pour les 117 écoles ciblées de l'école montréalaise, qui s'élève à plusieurs centaines de milliers de dollars, et le ministère de la Culture a donc participé comme intervenant à ces ententes-là. Alors, il y a effectivement une participation du ministère de l'Éducation là-dedans.

Mme Beauchamp: O.K. Ma question, c'est: Quand je retrouve la valeur du projet, est-ce que... Par exemple, prenons cet exemple-là – je tombe là-dessus, mais il y aurait eu d'autres exemples possibles à travers d'autres mois – est-ce que je dois comprendre que, dans l'enveloppe de 45 000 $... est-ce que c'est dans cette enveloppe qu'il y a une contribution du ministère de l'Éducation ou si je dois comprendre...

M. Couture (André): Non.

Mme Beauchamp: ...que le projet coûte un peu plus et que le ministère de l'Éducation en finance de son côté?

Mme Maltais: Ce sont les engagements financiers du ministère...

Mme Beauchamp: Oui.

Mme Maltais: ...de la Culture et des Communications. Donc, toutes les sommes qui sont là ont été décaissées par le ministère de la Culture et des Communications; il n'y a pas d'association dans le cas de la somme. Sur le projet comme tel – ça, c'est une question plus pointue – c'est là-dessus que je disais: Est-ce qu'on a la réponse? Sinon, on la fournira. Mais est-ce qu'on a la réponse sur le projet comme tel?

M. Couture (André): Oui. Comme le disait Monique, c'est par voie d'ententes, dans la région de Montréal, et le ministère de l'Éducation met 500 000 $ sur ce projet-là, et nous, 45 000 $.

Mme Beauchamp: O.K. Merci.

Le Président (M. Kelley): Juste pour ma formation culturelle personnelle, la «Génération W», est-ce que c'est la génération qui a succédé à la génération X?

Mme Maltais: X.

Le Président (M. Kelley): Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: W, X, elle l'a précédée. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Elle l'a précédée ou...

Mme Maltais: W, X. À moins que, comme moi, vous décliniez l'alphabet...

Le Président (M. Kelley): Mais c'est qui, la «Génération W»?

Mme Maltais: À moins que, comme moi, vous décliniez l'alphabet à l'envers. Ha, ha, ha!

Alors, qu'est-ce que ce projet? Le projet a permis de produire 26 reportages technologiques de six minutes chacun qui ont été diffusés hebdomadairement dans le cadre de l'émission – c'est le

titre d'une émission – Génération W sur les ondes du Canal Famille. C'est une émission qui initie les jeunes aux différents aspects des nouvelles technologies de l'information et des communications, et notamment Internet et le multimédia.

Mme Beauchamp: Ils doivent vouloir dire Génération Web.

Le Président (M. Kelley): Génération Web.

Mme Maltais: Ah! Merci.

Une voix: Web, W, Web. Je pensais que ça voulait dire «Wolkswagen»: Tasse-toi, mon oncle, j'arrive! Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions pour le mois de décembre 1997? On passe au mois de janvier 1998.

Janvier 1998

Mme Vermette: Est-ce que c'est normal comme donnée, c'est parce que l'engagement 18, les Éditions Mondon, Notre-Dame de Paris ... Est-ce qu'ils vous redonnent des ristournes après?

(11 h 10)

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Il faut dire que le coût total du projet est énorme. Le budget total de Notre-Dame de Paris est de 8 600 000 $. Donc, le 100 000 $ qu'on a investi, c'est une subvention simplement pour permettre une égalisation des chances pour les artistes québécois qui allaient passer des auditions et qui allaient jouer dans Notre-Dame . Parce que les artistes québécois étaient désavantagés parce que le producteur voulait prendre seulement des artistes français, ayant en France à ce moment-là à payer...

S'il engageait des Québécois, il fallait qu'il paie les auditions, le transport, les répétitions, et ensuite de ça... et les per diem, et l'hôtel, et tout ça. Alors, comme ça se fait régulièrement dans ce type de choses, on a simplement réglé les coûts de déplacement et les per diem des artistes. Simplement. Mais le budget total est de 8 600 000 $.

Le Président (M. Kelley): Mais c'est quoi, le rôle des Éditions Mondon? C'est une compagnie d'ici, au Québec?

Mme Maltais: Oui.

Le Président (M. Kelley): C'était quoi, leur rôle? Ce n'est pas eux autres qui sont les réalisateurs de la production à Paris? Non?

Mme Maltais: Non. Ils sont coproducteurs.

Le Président (M. Kelley): Coproducteurs.

Mme Maltais: Ils sont coproducteurs au Québec, c'est le coproducteur au Québec. C'est une

partie des coproducteurs. C'est un montage financier assez compliqué, une organisation comme ça.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Il faut bien comprendre, parce qu'il y a un autre engagement durant l'année, c'est donc un total de 200 000 $.

Mme Maltais: 200 000 $.

Mme Beauchamp: Comment on explique un en janvier et l'autre en septembre, si c'est pour des auditions essentiellement?

Mme Maltais: C'est les auditions, ensuite de ça le travail de répétition. Donc, il y a deux engagements. On a simplement versé la subvention en deux versements.

Mme Vermette: Ceux qui ont été choisis ont pu aller répéter. Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Ont pu aller répéter ensuite. Ça, je ne vais pas dans la... C'est ça. Mais la subvention demandée à nos partenaires québécois par le partenaire français était de 225 000 $, soit 2,6 % du budget total. On a accordé 200 000 $, qu'on a accordé en deux versements, soit deux fois. Voulez-vous compléter?

M. Guillemette (Adélard): Oui. Peut-être un petit complément d'information. Donc, c'était au départ pour tout ce que Mme la ministre a dit, et en plus il y avait l'enregistrement du disque, vous vous souvenez? Donc, le disque a précédé le spectacle et, donc, il y a eu l'enregistrement, la préproduction, la production du disque, etc., les tournées, il y a eu des tournées qui ont été associées à ça. Donc, la subvention de 225 000 $ couvrait l'ensemble des frais reliés à ce que disait Mme Maltais à l'égard de l'ensemble du spectacle: frais de séjour, frais de déplacement, per diem, etc. Donc, on a le détail, d'ailleurs, on a les pièces justificatives qui sont associées à cette subvention.

Mme Maltais: Mais ce qui est important, M. le Président, c'est de bien comprendre que l'argent est allé au soutien, à la présence des artistes québécois. Ça fait que les pièces justificatives devaient être d'après les normes régulières de per diem de l'Union des artistes, tout ça. Donc, c'est vraiment pour le soutien aux artistes, la présence des artistes québécois et non pas une coproduction du gouvernement du Québec dans Notre-Dame de Paris .

Une voix: Ça aurait pu être intéressant. Il y a des bonnes...

Mme Maltais: Oui. On aurait peut-être fait de l'argent, mais à l'époque ce n'était pas évident, investir dans Notre-Dame de Paris . Vous savez que c'était un projet considéré comme très risqué à l'époque.

Mme Beauchamp: Ça m'amène tout de même un peu sur le même sujet, là. Maintenant qu'il y a eu la mise en place de la FIDEC, est-ce que, selon vous, dorénavant, même la présence d'artistes québécois au sein de grandes productions... Puis, pour le bénéfice de tout le monde la FIDEC, c'est donc... moi, j'appelle ça une forme de fonds de capital de risque pour des projets commerciaux d'envergure au niveau culturel. Quelle est votre opinion? Est-ce que ça ne pourrait pas être dorénavant via la FIDEC que le gouvernement du Québec puisse non seulement assurer la production mais assurer aussi la présence d'artistes québécois dans des mégaproductions culturelles?

Mme Maltais: Il est clair que, oui, la FIDEC, c'est bien identifié, c'est vraiment pour du capital de risque pour un réseau de distribution d'artistes, la présence des Québécois dans le réseau d'artistes internationaux, dans le réseau de circulation des spectacles internationaux, et c'est d'en venir vraiment à faire circuler les artistes québécois. Donc, oui, il y a un capital de risque. On aurait pu, si la FIDEC avait existé, investir dans Notre-Dame de Paris comme tel, effectivement, et ça nous permet à ce moment-là d'aider des événements comme ça.

Ça a été très difficile à faire le montage de Notre-Dame de Paris parce que c'était un projet très, très risqué. À l'époque, les gens ont misé sur les noms qui étaient là-dessus et sur la qualité des artistes. Donc, c'était un projet très risqué. Oui, la FIDEC va pouvoir permettre ça.

Est-ce que ça veut dire qu'on ne fera plus jamais d'interventions très pointues comme ça si besoin est? Je ne le sais pas, parce que, dans différents autres programmes, tant au Canada qu'au Québec, on aide à la circulation des artistes, parfois. Donc, je ne veux pas dire que c'est un point final à des petites interventions ciblées, mais dorénavant la FIDEC va être notre véhicule pour la circulation.

Mme Beauchamp: Parce que, c'est ça, vous comprenez que du point de vue de l'opinion publique générale le fait d'avoir investi de l'argent dans une mégaproduction commerciale, maintenant qu'on sait que c'est un succès, ça peut faire réagir certaines personnes, alors qu'habituellement, sous le volet Développement international, c'était plutôt de soutenir non seulement des artistes québécois, mais des compagnies québécoises qu'on associe moins à des grands succès financiers, donc troupes de théâtre... il y en a plusieurs exemples dans d'autres engagements financiers que vous avez pris.

C'était dans ce sens-là que je voulais vérifier avec vous. Lorsqu'on parle de projets risqués à caractère commercial, et même lorsqu'on parle de mégaprojets, est-ce que vous ne trouvez pas que c'est en plein la cible de la FIDEC? Dans le fond, ma question, c'est: Si ça se passait aujourd'hui ou encore s'il y a un autre projet des productions Mondon l'année prochaine et qu'on s'attend à un aussi bon succès, est-ce que vous pensez qu'on va retrouver un engagement sous le développement international ou si vous pensez qu'on devrait le retrouver sous la FIDEC? À ce moment-là, je ne pourrai plus poser de questions dessus.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: M. le Président, je tiens à dire qu'on n'a pas investi, on n'est pas coproducteur de Notre-Dame de Paris . Donc, ici, on ne se substitue pas à ce qu'aurait été la FIDEC. La FIDEC aurait pu être coproductrice de Notre-Dame de Paris . Ça, ça aurait été intéressant, et à ce moment-là on aurait eu rendement sur notre investissement. Dans la FIDEC, on aurait gonflé les fonds de la FIDEC et on aurait pu soutenir encore plus d'artistes en développement. Donc ici, dans ce cas-ci, il ne s'agit pas d'une substitution, on est simplement allé aider la présence d'artistes; c'est simplement les per diem, et ça a permis d'égaliser les chances aux artistes québécois.

Donc, il n'y a pas d'investissement dans une grande coproduction ici, il y a juste l'égalisation des chances. Donc, la FIDEC n'aurait pas pu se substituer, mais peut-être qu'on n'aurait pas eu besoin d'intervenir. Je ne sais pas, c'est parce que ce n'est pas le même niveau d'intervention entre soutenir la présence et la coproduction. Mais effectivement, c'est la FIDEC maintenant qui est notre bras qui permet d'aller sur les grands réseaux internationaux.

Mme Beauchamp: Parce que dans le fond ma question à ce moment-là, c'est: La FIDEC...

Mme Maltais: FIDEC, fonds d'investissement du développement des entreprises culturelles. Est-ce que je suis rendue assez bonne?

Une voix: La Financière...

Mme Maltais: Financière d'investissement. Je ne suis pas encore assez bonne.

Mme Beauchamp: Parce que je vous suis très bien, mais en même temps je pense qu'on aura l'attente – dans la fond ma question porte là-dessus – que, si la FIDEC s'associe, si ça devient une association d'affaires sur des projets de type commercial, on aura l'attente avec cette association que ça soit un peu comme, j'ai envie de dire, conditionnel bien sûr à la présence d'artistes québécois dans ces productions.

Mme Maltais: Non, attention, la Financière, la FIDEC, est vraiment... Ça dépend des contrats, c'est vraiment l'élaboration de notre présence sur le réseau de circulation des spectacles et de la distribution au niveau international. On peut décider, grâce à la FIDEC, de miser sur quelque chose, d'être partenaire, coproducteur, mais la vision à moyen terme et à long terme, c'est effectivement d'avoir en main un réseau de distribution qui nous permette de faire circuler les productions québécoises. Mais, actuellement, on est complètement démuni parce que ce sont d'autres pays et d'autres