Bill document — Vigie #183541

Vigie 183541

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DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste Procès-verbal de la séance du 24 mai 2022 2022 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 588-20220525

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 24 MAI 2022 ................................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Séance du mardi 24 mai 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n ° 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste (Ordre de l’Assemblée le 5 mai 2022) Membres présents : Mme IsaBelle (Huntingdon), présidente M. Bélanger (Orford) M.

Bérubé (Matane-Matapédia), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière de culture et de communications, en remplacement de M me Richard (Duplessis) Mme Boutin (Jean-Talon) Mme Dansereau (Verchères) Mme Dorion (Taschereau), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de culture et de communications, en remplacement de M. Leduc (Hochelaga - Maisonneuve) M. Jacques (Mégantic) Mme Jeannotte (Labelle) M.

Lemieux (Saint-Jean) en remplacement de Mme Lavallée (Repentigny) Mme Roy (Montarville), ministre de la Culture et des Communications Mme St-Pierre (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications, en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) Témoins (par ordre d’intervention) : Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec et Union des artistes : M. Luc Fortin, président, GMMQ M. Éric Lefebvre, secrétaire-trésorier, GMMQ Mme Sophie Prégent, présidente, UDA Me Christine Fortin, directrice adjointe des relations de travail, UDA

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Association des professionnels des arts de la scène du Québec , Fédération nationale des communications et de la culture et Travailleuses et travailleurs regroupés des arts, de la culture et de l’événementiel : M. Cédric Delorme Bouchard, président, APASQ Mme Viviane Morin, directrice générale, APASQ Mme Annick Charette, présidente, FNCC-CSN Me Mathilde Baril-Jannard, service juridique de la CSN Association nationale des éditeurs de livres : M.

Arnaud Foulon, président Mme Karine Vachon, directrice générale Mme Geneviève Pigeon, membre du conseil d’administration et présidente du comité du droit Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques et Union des écrivaines et écrivains québécois : Mme Marie-Ève Gagnon, directrice générale, AQUAD Mme Suzanne Aubry, présidente, UNEQ M. Laurent Dubois, directeur général, UNEQ Pre Martine D'Amours, professeure titulaire à l'Université Laval Guilde canadienne des réalisateurs - Conseil du Québec et Alliance québécoise des techniciennes et techniciens de l'image et du son,

section locale 514 IATSE : Mme Chantal Barrette, agente d’affaires, Guilde canadienne des réalisateurs - Conseil du Québec Me Lisane Bertrand, Guilde canadienne des réalisateurs - Conseil du Québec M. Christian Lemay, président, AQTIS 514 IATSE Me Étienne Lafleur, directeur des relations de travail, AQTIS 514 IATSE Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec et Société des auteurs de radio, télévision et cinéma : M. Gabriel Pelletier, président, ARRQ Mme Mylène Cyr, directrice générale, ARRQ Mme Chantal Cadieux, présidente, SARTEC Me Stéphanie Hénault, directrice générale, SARTEC

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo et Association québécoise de la production médiatique : Mme Lyette Bouchard, directrice générale adjointe, ADISQ Me Sophie Hébert, directrice des relations de travail, ADISQ Mme Geneviève Leduc, directrice des relations de travail et des affaires juridiques , AQPM Me Frédéric Massé, Borden Ladner Gervais ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 02, Mme IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Roy (Montarville) , Mme St-Pierre (Acadie) et Mme Dorion (Taschereau) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend conjointement la Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec et l’Union des artistes. À 10 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes.

La Commission entend conjointement l’Association des professionnels des arts de la scène du Québec, la Fédération nationale des communications et de la culture et les Travailleuses et travailleurs regroupés des arts, de la culture et de l’événementiel. À 11 h 05, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend l’Association nationale des éditeurs de livres. À 12 heures, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 La Commission entend conjointement l’Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques et l’Union des écrivaines et écrivains québécois. À 12 h 45, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Pre D'Amours. À 16 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend conjointement la Guilde canadienne des réalisateurs - Conseil du Québec et l’ Alliance québécoise des techniciennes et techniciens de l'image et du son,

section locale 514 IATSE À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend conjointement l’Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec et la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma. À 18 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes.

La Commission entend conjointement l’Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo et l’Association québécoise de la production médiatique À 18 h 59, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accomplie son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Claire IsaBelle APC/ag Québec, le 24 mai 2022

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance québécoise des techniciennes et techniciens de l'image et du son,

section locale 514 Iatse 008M Association des professionnels des arts de la scène du Québec Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec 007M Association nationale des éditeurs de livres 015M Association québécoise de la production médiatique 014M Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo 010M Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques 004M D'Amours, Martine 011M Fédération nationale des communications et de la culture 013M Guilde canadienne des réalisateurs - Conseil du Québec 005M Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec 006M Société des auteurs de radio, télévision et cinéma 016M Travailleuses et travailleurs regroupés des arts, de la culture et de l'événementiel Union des artistes 003M Union des écrivaines et écrivains québécois 001M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des compagnies de théâtre 012M Théâtres associés inc. Théâtres Unis Enfance Jeunesse Association des producteurs conjoints 009M Association des producteurs publicitaires Patenaude, Gaëtan 002M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 183541
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 183541 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	ce926d2f22bc0a3bdab429299e7fd574e112b51b

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