Documents déposés le mardi 2 décembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2003-12-02

Bellemare, Marc , Ministre responsable de l'application des lois professionnelles

Rapport annuel de l'Ordre des conseillers et des conseillères d'orientation et psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec 2002-2003 (HTML, 3 Mo)

485-20031202

Rapport annuel

2003-12-02

Bellemare, Marc , Ministre responsable de l'application des lois professionnelles

Rapport annuel de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 2002-2003 (HTML, 5 Mo)

486-20031202

Rapport annuel

2003-12-02

Bellemare, Marc , Ministre responsable de l'application des lois professionnelles

Rapport annuel de l'Ordre des sages-femmes du Québec 2002-2003 (HTML, 2 Mo)

487-20031202

Rapport annuel

2003-12-02

Bellemare, Marc , Ministre responsable de l'application des lois professionnelles

Rapport annuel de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec 2002-2003 (HTML, 3 Mo)

488-20031202

Rapport annuel

2003-12-02

Bellemare, Marc , Ministre responsable de l'application des lois professionnelles

Rapport annuel du Barreau du Québec 2002-2003 (HTML, 9 Mo)

489-20031202

Rapport annuel

2003-12-02

Chagnon, Jacques , Ministre de la Sécurité publique

Rapport annuel de gestion de la Sûreté du Québec 2002-2003 (HTML, 5 Mo)

490-20031202

Rapport annuel

2003-12-02

Kelley, Geoffrey , Président de la Commission de l’éducation

Rapport de la Commission de l'éducation qui, les 18, 26 novembre et 1er décembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 19,

Loi sur l'aide financière aux études (HTML, 678 Ko)

491-20031202

Rapport de commissions

2003-12-02

Maltais, Agnès , Députée de Taschereau

Extrait de pétition, signée par 283 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Taschereau, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 238 Ko)

492-20031202

Extrait de pétition

2003-12-02

Soucy, Jean-Pierre , Député de Portneuf

Extrait de pétition, signée par 69 membres de l'Association de locataires Les villas Leclerc de Saint-Basile, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 232 Ko)

493-20031202

Extrait de pétition

2003-12-02

Roy, Sylvie , Députée de Lotbinière

Extrait de pétition, signée par 105 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Lotbinière, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 245 Ko)

494-20031202

Extrait de pétition

2003-12-02

Dionne-Marsolais, Rita , Présidente de la Commission de l'administration publique

Rapport de la Commission de l'administration publique qui, le 3 septembre 2003, a entendu la Vérificatrice générale par intérim, dans le cadre de l'examen de son rapport annuel de gestion 2002-2003, de son plan stratégique 2003-2006 et de ses engagements financiers contenus dans les listes d'avril 2002 à mars 2003 (HTML, 558 Ko)

495-20031202

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009