Institutions — 21 March 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 21 mars 2002 - Vol. 37 N° 52

Consultations particulières sur le projet de loi n° 54 - Loi portant réforme du Code de procédure civile

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Paul Bégin

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mémoire déposé

Auditions

Association des avocats en demande de recours collectifs

Chambre des huissiers de justice du Québec

Autres intervenants

M. Henri-François Gautrin, vice-président

M. Marc Boulianne, président suppléant

Mme Françoise Gauthier

* M. Éric McDevitt David, Association des avocats en demande de recours collectifs

* M. Alan Horic, Chambre des huissiers de justice du Québec

* M. Ronald Dubé, idem

* M. Alain Coulombe, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Seize heures une minute)

Le Président (M. Gautrin): Étant donné que j'ai constaté un quorum... M. le ministre, soyez discipliné, s'il vous plaît!

M. Bégin: Je le suis, j'attends depuis une heure.

Le Président (M. Gautrin): Merci, Alors, je déclare la séance ouverte, et je me permets de vous rappeler le mandat de cette commission: Il s'agit de procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 54, Loi portant réforme du Code de procédure civile.

M. le Secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Dupuis (Saint-Laurent) est remplacé par Mme Gauthier (Jonquière).

Le Président (M. Gautrin): Merci. Alors, je me permets de vous donner lecture de l'ordre du jour qui est le suivant: à 15 heures, c'est-à-dire avec un peu de retard, nous allons avoir les remarques préliminaires du groupe parlementaire formant le gouvernement; à 15 h 15, mais, évidemment, ça va être... vous avez des remarques préliminaires du groupe parlementaire formant l'opposition. Si l'un et l'autre pouvaient couper un peu sur ses remarques préliminaires, on récupérerait un peu de temps.

À 15 h 30, l'Association des avocats en demande de recours collectifs et, à 16 h 15, la Chambre des huissiers de justice du Québec. Et nous devrions ajourner à 17 heures, théoriquement, mais, comme nous ne commençons pas à 15 heures, nous ajournerions probablement un peu plus tard.

Remarques préliminaires

Alors, M. le ministre, quelles sont vos remarques préliminaires?

M. Paul Bégin

M. Bégin: Merci, M. le Président. Ce sera sans coupure. J'aimerais profiter de l'ouverture de cette commission parlementaire ? il m'avait dema

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2002-03-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 2 journal debats CI 020321.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cea23fba9f882b526a2cd20bd3c84c66cdb45dfd

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