Institutions — 22 March 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2018-03-22

Quebec — Committees

(Onze heures treize minutes)

Le Président

(M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission

des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de

bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est

réunie afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques

sur le projet de loi n° 128, Loi visant

à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement

concernant les chiens.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Jolin-Barrette

(Borduas) est remplacé par Mme D'Amours (Mirabel).

Président (M. Auger) : Merci. Ce matin, nous entendrons les

organismes suivants : premièrement, Chiots nordiques, et le

Regroupement québécois des intervenants en éducation canine.

Je souhaite

maintenant la bienvenue aux représentants de Chiots nordiques. Je vous

rappelle que vous avez 10 minutes pour

votre présentation, et par la suite suivra une période d'échange avec les trois

groupes parlementaires. Dans un premier temps, vous identifier, et par

la suite vous pourrez commencer votre présentation.

Mme Ducharme

(Chantal) : Merci. Dans un premier temps, oui, j'aimerais vous

remercier de nous avoir invités aujourd'hui ici pour présenter notre

organisme. Mon nom est Chantal Ducharme. Je suis la représentante de

Chiots nordiques et je suis aussi policière retraitée du Service de police de

Laval et ayant participé au comité consultatif sur la nouvelle réglementation

animale à Laval.

Chiots nordiques est

un organisme sans but lucratif...

Le Président

(M. Auger) : Vous pouvez demeurer assise pour votre présentation.

Mme Ducharme

(Chantal) : D'accord.

Le Président

(M. Auger) : Merci.

Mme Ducharme

(Chantal) : Chiots nordiques est un organisme sans but lucratif dont

tous les membres sont bénévoles. Notre mission est le suivi des interventions

ayant des impacts directs sur le mieux-être animal afin de favoriser une cohabitation harmonieuse au sein des

communautés autochtones du Québec. Notre principale activité est d'organiser des

cliniques de stérilisation ciblées, ponctuelles afin de contrer la

surpopulation canine des communautés autochtones. Ces actions concertées

contribuent au bien-être animal et favorisent une meilleure santé publique.

équipe typique est composée de 17 personnes : des vétérinaires, des

préposés aux soins et à la capture, des techniciens en santé animale. Tous ces gens bénévoles donnent leur

énergie et leur temps à cette cause de santé publique et animale. Nous avons une expérience de près de

20 cliniques de stérilisation ciblée dans toutes les communautés...

dont toutes les communautés visitées sont

enchantées de notre travail, des résultats obtenus. Les chiens qui visitent nos

cliniques sont stérilisés, vaccinés, notamment contre la rage, ils sont

vermifugés et sont micropucés.

Mme Demianowicz

(Ewa) : Bonjour. Mon nom est

Ewa Demianowicz, je suis responsable de campagne pour Humane Society

International Canada. Je remercie les membres de la commission de nous recevoir

aujourd'hui et à l'organisme Chiots nordiques de nous permettre de coprésenter

avec eux aujourd'hui.

HSI Canada

est la branche canadienne du groupe Humane Society International, un des

plus importants groupes de

protection animale au monde, travaillant sur plusieurs enjeux en lien avec

le bien-être animal. Au Québec, nous avons participé à la saisie... à des saisies de chiens de situations

de négligence en partenariat avec le MAPAQ. Nous avons aussi opéré un refuge d'urgence qui reçoit ces chiens

saisis par le gouvernement. Nous avons notamment participé à la

plus grande saisie de l'histoire canadienne, c'est-à-dire 525 chiens

provenant d'un seul élevage.

Depuis

2013, nous travaillons conjointement avec Chiots nordiques dans les communautés

autochtones. Nous contribuons

financièrement à ses cliniques, et j'ai moi-même participé à une douzaine de

ses cliniques dans le cadre de notre partenariat.

Mme Ducharme

(Chantal) : Les problèmes

liés aux populations des chiens dans les communautés autochtones. Malheureusement, aucune disposition dans le projet

de loi n° 128 ne vient encadrer la situation concernant les

morsures de chien dans les communautés autochtones ou ne tient compte de la

réalité que vivent ces communautés.

La majorité des chiens dans les communautés

vivent en liberté sur le territoire de la communauté. Certains appartiennent à

des familles spécifiques et reviennent sur la propriété familiale pour y être

nourris ou y dormir. C'est environ 90 %

des cas. Certains n'appartiennent pas à une famille spécifique, mais demeurent

dans la communauté. On parle alors de 10 % des chiens de la communauté.

Ils survivent par eux-mêmes. Puisque la majorité de ces chiens sont non stérilisés, de graves problèmes de surpopulation

canine sont présents dans la plupart des communautés. En chiffre, on

peut dire par expérience que, dans un petit

village de communauté autochtone, on peut retrouver entre 80 à 300 chiens,

souvent dans un territoire d'environ deux kilomètres carrés.

Les chiens

vivant en liberté dans les communautés autochtones sont généralement

extrêmement bien socialisés. Ils sont

habitués à être en contact avec les humains dès leur jeune âge, dans un

contexte où ils sont libres et peuvent exprimer leur comportement naturel sans crainte, leur développement psychologique

et comportemental est habituellement très bien équilibré. Par contre,

les divers problèmes liés à la surpopulation créent des situations où les

morsures deviennent plus probables.

Les constats

observés. Le nombre de chiens excède la capacité de charge dans son habitat

dans la majorité des communautés

autochtones du Québec. Le nombre de chiens les amène à se battre pour la

nourriture, la reproduction et le territoire.

Les chiens sont la principale source de transmission de la rage. La rage est un

virus transmissible à l'homme ayant des

répercussions non négligeables. Les chiens provenant des communautés sont

fortement parasités. Ces parasites peuvent entraîner chez l'animal des signes cliniques importants et certains

peuvent infecter les humains. On commence à sentir l'intérêt de certains

organismes ou certains paliers du... gouvernement, pardon, comme notamment Santé

Canada, sur l'aspect de la parasitologie des sols.

Un grand nombre de chiens se font heurter par

des véhicules à moteur. Les blessures observées peuvent être graves et mettre

en péril le bien-être animal ainsi que des humains au volant. Quelques fois par

année, des opérations d'abattage par armes à

feu sont organisées. Les chiens souffrent notamment de malnutrition et n'ont

pas d'abri. De plus, nous retrouvons

certaines races de chien non adaptées aux rigueurs de l'hiver ou des chiens

trop jeunes ou trop âgés qui ne peuvent survivre à l'extérieur lors des

grands froids.

L'absence des

services vétérinaires dans les communautés autochtones est la source du

problème de surpopulation canine et

de ses conséquences. Les animaux n'étant pas stérilisés et vivant en liberté,

ils se reproduisent constamment et à un rythme trop important pour ce

que la communauté est en mesure de gérer.

Mme Demianowicz (Ewa) : Les

morsures de chien dans les communautés autochtones sont beaucoup plus courantes

que dans les communautés urbaines. Je vous répète les statistiques : 39 %

des fatalités liées à des chiens au Canada

sont arrivées sur les réserves autochtones. Pourtant, ce n'est que 1 % de

la population canadienne qui demeure sur une réserve. Nous ne pouvons connaître le nombre total de morsures au

sens large ayant lieu sur les réserves, parce qu'elles ne sont pas comptabilisées, mais nous pouvons

déduire, comme l'a fait le vétérinaire, Dr Richard G. Herbert,

un expert sur la question dans les communautés autochtones... les

nombreuses morsures de chien fatales sur les réserves et leur occurrence

disproportionnellement élevée dans ces régions comparées au reste du pays

donnent une bonne idée de l'ampleur du problème dans les communautés

autochtones.

Toujours

selon le Dr Herbert, les enfants vivant sur des réserves sont

180 fois plus à risque d'être tués par un chien que les enfants

hors des réserves. La grande majorité des chiens qui ont causé des attaques

mortelles appartenaient à quelqu'un. On

parle de 89 %. À la lumière de ces statistiques, si nous souhaitons

réellement aborder la problématique des morsures de chien, on ne peut ignorer les communautés autochtones et le

problème auquel elles font face. La surpopulation canine, comme le

mentionnait Chantal, est la source des facteurs présents dans les communautés

autochtones qui augmentent le risque de

morsure. On parle premièrement de chiens qui sont affamés, qui ne mangent pas à

leur faim, donc qui sont plus

propices à défendre leur nourriture ou à attaquer. Les services vétérinaires

sont absents dans les réserves. Donc,

les animaux qui ont des blessures ou qui sont malades ne reçoivent aucun soin.

Les animaux souffrants vont moins tolérer les manipulations.

Malheureusement, à cause de la surpopulation

canine, la négligence envers les chiens est courante dans les communautés autochtones. Elles ne sont pas

équipées pour gérer la surpopulation canine. Elles sont donc obligées

d'adopter des méthodes de gestion animalière

brutales et violentes. Les chiens sont abattus, trappés, empoisonnés. On leur

lance des roches, on les frappe à coup de

bâton. Ces méthodes ont de graves conséquences évidemment sur les chiens, mais

aussi sur la psychologie humaine. On ne peut

nier l'impact psychologique que des actes d'abus et de cruauté peuvent avoir

sur les humains, particulièrement les

enfants qui sont témoins de ces actes-là. La littérature sur le sujet est

nombreuse, surtout le lien entre la cruauté animale et les cas de

violence domestique.

La surpopulation canine mène à un phénomène bien

connu dans les communautés, celui où des chiens vivent en meute. Donc, on voit des chiens se tenir en groupe et protéger un

territoire en groupe face aux autres chiens ou aux inconnus. Et le manque de ressources dans certains

cas pousse certains chiens à quitter le territoire et à vivre en périphérie,

en bordure de la communauté. Ces chiens-là

vont avoir des portées qui vont nécessairement n'avoir aucun contact

avec les humains. Donc, on parle de chiens

qui deviennent pratiquement sauvages. Habituellement, ces chiens-là n'ont

aucune envie d'être en contact avec les humains et évitent les communautés.

Mais parfois, à la recherche de nourriture, ils vont s'aventurer dans les

communautés.

Les solutions pour

venir à bout de ces problèmes auxquels font face les communautés autochtones

est assez simple. Il faut investir dans les

infrastructures de service vétérinaire dans les communautés autochtones. Il est

plus que temps

que les gouvernements investissent dans ces infrastructures. Et ce n'est pas à

des groupes à but non lucratif comme les

nôtres de gérer ce problème. La surpopulation canine n'est pas qu'un problème

de bien-être animal, c'est un problème de santé publique, et toutes les

instances gouvernementales doivent en prendre la responsabilité.

autres mesures que nous proposons devraient s'appliquer à la province en

général. Pour toutes les raisons déjà énumérées

par plusieurs groupes qui ont parlé devant nous, nous demandons un amendement

au projet de loi n° 128 qui retire

les articles 17, 19 et 20, soit les dispositions liées à des races

particulières. Statistiquement, les chiens de type husky sont responsables de 88 % des décès causés

par un chien dans les 30 dernières années au Québec. On parle de sept

morts sur huit. Pourtant, nul ne songe à

interdire ces races de chien dans la province, et avec raison. Il ne nous

viendrait pas à l'esprit de juger la

famille des huskies en entier et leurs cro

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2018-03-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 180322.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cee7f44f4e1fe4e3eeb717d4cee27d2f792c940a

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