(Neuf heures quarante minutes)

Vice-Président (M. Lévesque) : Bon mercredi matin, chers

collègues. Je vous invite à vous asseoir, s'il vous plaît.

Alors, nous

en sommes à la rubrique Déclarations de députés, et cette première déclaration,

aujourd'hui, sera celle de M. le député de Beauce-Sud.

M. Poulin : Merci

beaucoup, M. le Président. Je tiens à rendre hommage, aujourd'hui, à un

entrepreneur important de la Beauce

qui nous a quittés l'été dernier, M. Clément Bédard, un entrepreneur,

évidemment, bien connu et fondateur des Pères Nature, que l'on retrouve

du côté de Saint-Georges et de Sainte-Marie de Beauce.

M. Bédard,

on va le dire, était un précurseur, un homme extraordinaire, visionnaire, qui a

démarré ces grands marchés en Beauce

avec l'optique d'offrir des produits frais aux Beaucerons à tous les jours.

Avec les années, Les Pères Nature, avec ses différents restaurants, est

devenu une véritable institution. À chaque fois qu'un visiteur vient en Beauce,

je l'amène, évidemment, aux Pères Nature.

M. Bédard

était un homme de caractère, libre d'esprit, oui, je l'ai dit, visionnaire,

mais également rassembleur pour amener,

évidemment, Les Pères Nature le plus loin possible. Je sais qu'il transmet à

ses enfants, qui sont les gestionnaires, présentement, du Pères Nature,

ses valeurs.

Alors, mes

sympathies, évidemment, à la famille Bédard, à l'équipe des Pères Nature. Et,

je sais, d'où il est, il va continuer à nous enseigner de bien manger.

Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député de Beauce-Sud. La prochaine déclaration sera celle de Mme la

députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme McGraw : Merci, M. le

Président. Je suis fière de souligner le grand succès de la Fête

interculturelle de Notre-Dame-de-Grâce 2023,

qui fait de NDG un quartier qui est si extraordinaire, une communauté forte où

les nouveaux arrivants du monde entier sont accueillis à bras ouverts.

The NDG Intercultural Festival is an

event where we celebrate diversity and inclusion, two of my most closely held

values. We are made stronger, not weaker, because of our diversity, something I

believe could be true for every community across

Québec.

En terminant, j'ai été heureuse de participer et

d'admirer sur place les différentes représentations de danse et de chant. Et je tiens à remercier surtout Bienvenue à

NDG, la Table interculturelle NDG et le Conseil communautaire NDG pour

l'organisation d'un événement si rassembleur et extraordinaire. Merci. Et

bravo!

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Notre-Dame-de-Grâce. Et nous poursuivons avec M. le député de

Joliette.

M. St-Louis : Merci,

M. le Président. Par les temps qui courent, le mot «inflation» est sur toutes

les lèvres, une réalité économique

qui frappe durement l'ensemble de notre société et, du même coup, des milliers

de citoyennes et citoyens de la circonscription de Joliette.

M. le

Président, 2023 marque le 30e anniversaire de Moisson Lanaudière, et je

tiens à souligner en cette Chambre la contribution d'un organisme des

plus importants pour la région et pour notre circonscription.

Installé à

Joliette depuis sa fondation, Moisson Lanaudière répond à 111 000 demandes

mensuellement, distribue plus de 2

millions de kilos de denrées par année, ce qui représente une valeur de 18

millions de dollars année après année. Tout cela est possible grâce

au travail indispensable de dizaines de bénévoles dévoués.

J'aimerais

féliciter et surtout remercier tous les membres du conseil d'administration

ainsi que toute l'équipe qui entoure

Mme Céline Gauthier, directrice générale de l'organisme. Un immense merci

à tous ceux qui se sont impliqués de près ou de loin depuis maintenant

30 ans.

Longue vie à

Moisson Lanaudière! Merci d'être un acteur important dans notre circonscription

et de faire la différence. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député de Joliette. La prochaine déclaration sera celle de M. le député

de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Merci,

M. le Président. J'aimerais saluer aujourd'hui le courage et la détermination

d'une citoyenne de ma circonscription, Maureen Vachon.

Le 19 mars

2019, à 48 ans, Maureen a appris qu'elle était atteinte d'un cancer

métastatique de stade 4. Après une cinquantaine

de traitements qui n'ont pas fonctionné ou, en tout cas, fonctionné

partiellement, elle a décidé de les arrêter et de se trouver, et je la cite, un beau projet de fin de vie. C'est un

projet fou : marcher 1 250 kilomètres du Chemin du Québec, qui va de

Montréal à Cap-Gaspé, aller-retour. Elle a tout vendu ce qu'elle possède, elle

a quitté son domicile le 24 avril dernier,

et vendredi la semaine passée, 2 500 kilomètres plus tard, elle a

finalement accompli cette impressionnante aventure. C'est une marche qu'elle a fait pour elle, bien

sûr, pour se sentir, je la cite, libre et en santé, mais surtout elle l'a fait

pour recueillir des dons pour la Maison de soins palliatifs

Saint-Raphaël, où elle a décidé de terminer ses jours.

Maureen, votre énergie et votre détermination

sont une inspiration pour moi, pour tout le Québec. Toutes mes félicitations,

toutes nos félicitations pour cet accomplissement exceptionnel!

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député de Gouin. La prochaine déclaration sera celle de Mme la députée

de Saint-François.

Mme Hébert : M. le

Président, née à Coaticook en 1933, Mme Lisette Lahaie fait rayonner

Brompton depuis qu'elle s'y est installée, en 1956.

Ses engagements sont innombrables. À son arrivée

à Brompton, elle épouse son mari, chef de police chargé de restructurer certains services, dont celui des pompiers. À

45 ans, mère de trois enfants, elle entame des études en rédaction et en communication à l'Université de Sherbrooke.

À partir de 48 ans, elle visite une cinquantaine de pays. À 60 ans,

elle devient directrice du HLM, poste

qu'elle occupera jusqu'à l'âge de 72 ans. À 90 ans, elle est encore

chroniqueuse dans le journal local,

coordonnatrice et responsable des communications de la nanobrasserie,

présidente du comité du patrimoine et animatrice de l'assemblée générale

de La Maison des jeunes.

nombreuses occupations la gardent vibrante. Ce qui est certain, c'est que, si

vous entendez parler de quelque chose

qui se déroule à Brompton, c'est presque impossible que Mme Lahaie n'y ait

pas contribué d'une manière ou d'une autre.

Félicitations! Bravo pour votre engagement,

Mme Lahaie! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Saint-François. Et je reconnais maintenant M. le député de

Jean-Lesage pour sa déclaration.

M. Zanetti : On

est en septembre 2023, les trois mois que nous venons de vivre ont été les plus

chauds depuis le début de l'histoire

de l'humanité. Cet été, le Québec a vu partir en fumée plus d'arbres qu'il n'en

faut pour recouvrir la superficie du

Costa Rica. Nous avons vécu notre mois de juin le plus sec des

100 dernières années. Des quantités de pluie records se sont

abattues au Québec en juillet. Certains cultivateurs ont perdu jusqu'à

75 % de leurs récoltes.

La semaine

dernière, l'ONU a déclaré que l'effondrement climatique a commencé. Pendant ce

temps, le Canada devient un des leaders

mondiaux de l'expansion du secteur pétrolier et gazier. Le gouvernement

québécois s'y soumet et consent à ce que notre argent serve à

subventionner l'industrie pétrolière et la destruction de notre planète.

Chers

collègues députés, si ce que je viens de vous lire ne vous donne pas froid dans

le dos et que ça vous engourdit, je vous invite à plonger en vous-même

et à laisser fleurir le sentiment d'urgence que la situation impose.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député de Jean-Lesage. Nous poursuivons, pour la prochaine déclaration,

avec M. le député de Jonquière.

M. Gagnon : Merci, M. le

Président. Vous savez, M. le Président, l'ensemble des collègues sont fiers de

leur circonscription. On a tous des fiertés et des richesses, et, quand on les

accumule, c'est ce qui fait la beauté du Québec.

Mais

aujourd'hui je veux prendre parole ici, M. le Président, pour sensibiliser mes

collègues à une fierté de Jonquière, oui,

mais une fierté qui nous fait rayonner à l'international. Attention, M. le

Président, ce n'est rien de moins, cette fierté, que la Céline Dion du métal à l'international. Je parle ici d'un groupe

international qui a pris naissance à Jonquière en

Malgré leur

popularité, comme je le mentionne, internationale, ils n'oublient pas leur

Jonquière. Merci à ce groupe, malgré

la popularité, de continuer à jouer à Jonquière en musique, malgré... à ce

groupe de demeurer présent cet été à Kénogami en fête. Ce groupe-là, merci

à ce groupe de demeurer accessible.

Le 19 août dernier, j'ai remis la médaille

du député à un groupe international mais de Jonquière, Voïvod.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député de Jonquière. Et nous poursuivons avec Mme la députée de Hull.

Mme Tremblay : Bonjour,

M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner le 45e anniversaire de

la Ligue de fers de Gatineau.

En 1977, Michel Massie et Pierre Dupéré ont

fondé la Ligue de fers, qui ne comptait au départ que huit joueurs. 45 ans plus tard, ce sont des amateurs de

partout en Outaouais qui se réunissent pendant la période estivale au parc

Saint-Jean dans une atmosphère

amicale, chaleureuse et de franche camaraderie. J'ai d'ailleurs eu le bonheur

de partager quelques parties avec eux et j'ai pu constater le grand

plaisir qui y règne.

La longévité

de leur organisation témoigne du véritable sentiment d'appartenance qu'ils ont

su créer au fil des ans. Vous avez

non seulement créé un espace pour s'amuser et socialiser, mais vous contribuez

à briser l'isolement et à construire des amitiés.

En terminant,

j'aimerais saluer le président actuel, Jean Marcil, et tous les membres de la

Ligue de fers de Gatineau. Bon 45e anniversaire! Merci.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la

députée de Hull. Et nous poursuivons avec M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Asselin : Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, aujourd'hui, c'est avec un grand plaisir que

je tiens à souligner le 35e anniversaire d'un organisme de

Vanier-Les Rivières qui se nomme Alphabeille Vanier.

Alphabeille — c'est

un beau nom, quand même, avouez-le — a

pour mission d'offrir une démarche d'alphabétisation populaire aux

résidents du secteur, le tout en misant sur l'entraide des participants. Pour y

arriver, l'organisme organise souvent des

ateliers en lecture, écriture, en calcul et aussi en informatique. Alors, de

nos jours, ces éléments sont essentiels, et la contribution de chacun

reste déterminante pour les utilisateurs.

Je tiens à

saluer toute l'équipe d'Alphabeille Vanier et les remercier pour l'important

travail qu'ils font depuis 35 ans, soit d'aider à l'alphabétisation

de notre communauté.

Bon anniversaire, Alphabeille Vanier!

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le

député de Vanier-Les Rivières. Et nous poursuivons avec M. le

député de Saint-Jean.

M. Lemieux : M.

le Président, Saint-Jean-sur-Richelieu a vécu, à la mi-août, la

40e édition de ce grand festival qu'est L'International de montgolfières. On pourrait, comme pas mal tout le

monde cet été, se plaindre des aléas de dame Nature, mais le fait est que ce fut l'occasion pour les

gens de chez nous de se réapproprier ce symbole universel qui est devenu notre

marque de commerce.

J'ai profité

de cette édition anniversaire pour souligner l'importance de la grande famille

des aérostiers de chez nous et

d'ailleurs en remettant une médaille du député de l'Assemblée nationale à une

des premières femmes pilotes, qui est d'ailleurs

citée dans La féerie des montgolfières au Québec , un très beau livre

paru en 2000 et signé par Hélène Viens. Cette

pilote de nos débuts, qui vole toujours, disait à l'époque, et je cite :

«Une montgolfière, c'est doux, calme, gracieux, plein de belles

couleurs, on dirait que c'est fait pour les femmes.» Fin de la citation. Que

dire? Wow!

Merci,

Danielle Francoeur, d'avoir été une vraie pionnière du ciel. Et longue vie à

L'International de montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu, la

capitale de la montgolfière!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Saint-Jean. La prochaine déclaration sera

celle de M. le député de Saint-Jérôme.

M. Chassin : Merci, M. le Président. Alors, ce samedi, le 16 septembre, aura

lieu un événement dont on est très fiers, un événement annuel qui se

tient à Saint-Jérôme, le Salon des aînés, qui se tient au Quartier 50+.

C'est

le moment, évidemment, où les aînés sont mis à l'honneur, où on découvre toutes

sortes de services qui sont offerts

et aussi où on reçoit, à travers des conférences, à travers toutes sortes

d'événements, plusieurs invités, plusieurs artistes chouchous des

Québécois. Il y a Geneviève Schmidt, qui est porte-parole, et Marie-Claude

Barrette, qui a pris part aussi au

lancement, la grande Béatrice Picard, qui a la cause des aînés à coeur depuis

très longtemps et qui est, évidemment, la marraine de cette édition.

Alors,

M. le Président, je tiens à féliciter tous les partenaires sans qui l'événement

n'aurait pas été possible, Guillaume Nadon, toute l'équipe du Salon des

aînés, et je nous souhaite aussi de prendre soin de nos aînés.

Bon Salon des aînés à

tous!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Saint-Jérôme. Et la dernière déclaration de

cette rubrique sera celle de Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Bourassa : Merci, M. le Président.

Étant moi-même une ancienne journaliste, je prends la parole, ce matin,

en solidarité avec nos médias locaux.

a tous entendu parler de la décision de Meta, qui bloque maintenant la

diffusion d'articles journalistiques sur les réseaux sociaux comme Facebook.

Nos médias ont donc accès à beaucoup moins de visibilité. Il est urgent que les

citoyens et les citoyennes revoient leur

manière de s'informer et s'habituent à consulter directement les sites de nos

médias traditionnels.

médias sont tellement importants, surtout dans les plus petites communautés

comme la nôtre. On l'a vu lors des inondations de Baie-Saint-Paul, devant une

tragédie sans nom, des milliers de Charlevoisiens solidaires étaient collés

à leurs radios pour avoir les dernières

informations et dévoraient les journaux. On ne s'en rend pas toujours compte,

mais, lorsqu'il y a des tempêtes de

neige, lorsque les routes sont bloquées, que les écoles sont fermées, quand une

députée comme moi fait des annonces,

ce sont nos médias locaux qui relaient l'information. Ils sont professionnels,

rigoureux, passionnés, et leur travail mérite d'être souligné. Je prends

donc ce temps pour leur dire merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Et cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends nos

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 55)

Présidente : Bonjour, tout le monde. Mmes, MM. les députés, nous

allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Alors, j'ai le

plaisir de souligner la présence des nouvelles boursières et nouveaux boursiers

de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, qui sont ici. Ils auront l'occasion de

travailler en alternance auprès des députés du groupe ministériel et des groupes d'opposition dans le cadre de leur stage de

10 mois à l'Assemblée nationale. Alors, ce stage, ce programme s'inscrit

dans la mission éducative de l'Assemblée nationale du Québec en offrant à ces

jeunes une occasion de plonger au

coeur de l'activité parlementaire, et ce, sur une base quotidienne, pour

10 mois. Alors, je vous souhaite de profiter pleinement de cette

expérience.

Nous allons

poursuivre les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la

Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous

plaît.

La Présidente :

À l'article a du feuilleton,

Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente

du Conseil du trésor présente le projet de loi n° 33, Loi concernant les conventions collectives des

constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec.

Mme la ministre.

Mme LeBel : Merci, Mme

la Présidente. Effectivement, je

présente aujourd'hui le projet de loi n° 33, qui est la Loi concernant les conventions collectives

des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec.

projet de loi permet que la convention collective des constables spéciaux et

celle des gardes du corps du gouvernement du Québec soit d'une durée excédant

celle de trois ans qui est prévue à l'article 111.1 du Code du travail,

à la condition que la première convention

expire au plus tard le 31 mars 2028 et que la seconde expire au plus

tard le 31 mars 2032.

Merci, Mme la

Présidente.

Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet

de loi?

Présidente : Adopté.

À la rubrique

Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je dépose la réponse à la question

inscrite au feuilleton le 23 mai 2023 par le député d'Hochelaga-Maisonneuve et la réponse à la question inscrite au

feuilleton le 23 mai 2023 par la députée de Chomedey.

Présidente : Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 60 pétitionnaires, au nom de la

députée de Vaudreuil. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant la

volonté du gouvernement à intéresser les citoyens du Québec envers la politique

municipale;

«Considérant que le

gouvernement provincial incite les citoyens à se présenter lors des élections

générales municipales;

«Considérant

que certaines municipalités ont des administrations qui s'offrent les pleins

pouvoirs dans le but de ne pas publiciser les informations concernant

les séances publiques extraordinaires des conseils municipaux;

«Considérant

que le Code municipal du Québec ne contient aucune disposition prévoyant que

les administrations municipales

soient dans l'obligation d'informer les citoyens lors [...] d'une tenue d'une

séance extraordinaire de leur conseil municipal;

«Considérant que les

taux de participation lors des élections municipales sont de plus en plus bas;

«Considérant

que les citoyens sont en droit de s'attendre à un minimum de transparence de la

part de leur conseil municipal;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au

gouvernement du Québec d'instaurer une disposition dans le Code municipal

afin que les administrations municipales soient dans l'obligation de diffuser

dans les meilleurs délais les informations concernant les séances

extraordinaires demandées par le conseil municipal.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de

Jean-Lesage.

M. Zanetti : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 7 067 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont

les suivants :

«Considérant

que le Québec connaît une pénurie de places en services de garde éducatifs à

l'enfance sans précédent depuis plusieurs années;

«Considérant

que des milliers de places en milieu familial ont été perdues entre 2018 et

2022, exacerbant la pénurie de places en services de garde éducatifs à

l'enfance dans les régions;

«Considérant que

plusieurs dizaines de milliers d'enfants — 33 356 selon les

derniers chiffres du ministère de la Famille — sont en attente d'une place

en service de garde sur La Place 0-5 partout au Québec;

«Considérant

que des dizaines de milliers de parents d'enfants en attente d'une place, et

principalement des mères, sont

contraints de renoncer à leur activité professionnelle et sont ainsi privés de

revenus au terme de leurs prestations du Régime québécois d'assurance

parentale — RQAP;

«Considérant

que le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance ne sera pas complété

avant plusieurs années et que des

milliers de parents devront renoncer à leur activité professionnelle et donc à

leurs revenus et [leur] indépendance financière dans le futur;

«Considérant

que le Québec connaît une crise inflationniste importante depuis plusieurs mois

exerçant une pression supplémentaire

sur la situation financière déjà fragilisée des parents en attente d'une place

en services de garde éducatifs à l'enfance;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

signataires, demandons au gouvernement du Québec de fournir un soutien

financier temporaire aux parents ayant dû renoncer à leur activité

professionnelle et laissés sans revenus faute de place en services de garde

éducatifs à l'enfance pour leurs enfants.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député

d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 047 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que

l'article 58 de la

Loi sur les normes du travail stipule qu'un salarié qui

entre au travail a minimalement droit à une indemnité égale à trois heures

de son salaire horaire habituel;

«Considérant

que le même

article fait une exception qui exclut et discrimine les

11 000 chauffeurs d'autobus scolaires du Québec, les privant

de ce droit fondamental;

«Considérant

que les chauffeurs d'autobus scolaires font normalement deux sorties par jour

et dépassent régulièrement les trois heures de travail à chaque

sortie;

«Considérant

que ces salariés sont assujettis à leur employeur 12 heures par jour afin

de répondre à toute urgence pendant les heures de classe;

«Considérant

que ce travail exige d'énormes responsabilités et des compétences reconnues qui

consistent à conduire, prendre soin et protéger la vie de jusqu'à

72 [élèves] dans des conditions souvent dangereuses;

«Considérant

que cette loi est la source première de très faibles salaires dans le métier et

qu'elle contribue largement à l'augmentation de la pénurie de

main-d'oeuvre;

«Considérant

que, le métier étant maintenant exercé par une majorité de femmes qui

travaillent pour des salaires très

modestes afin de faire vivre leurs familles, cette loi archaïque et sexiste

frappe directement les femmes parmi les plus démunies du Québec;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

signataires, demandons au gouvernement du Québec de modifier l'article 58

de la

Loi sur les normes du travail pour éliminer l'exception qui vise

et discrimine les chauffeurs d'autobus scolaires.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de

Camille-Laurin.

M. St-Pierre Plamondon : Je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale signée par

3 771 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

l'urgence d'agir contre les changements climatiques et la nécessité de réduire

l'émission des gaz à effet de serre pour assurer un avenir viable;

«Considérant

qu'au Québec les véhicules routiers émettent plus du tiers des GES et que les

émissions provenant des transports routiers ont augmenté de plus de

59 % depuis 1990;

«Considérant

que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

recommande d'éviter d'élargir les routes existantes ou d'en construire des

nouvelles afin de ne pas ajouter de nouvelles sources d'émission de GES;

«Considérant

que ces prolongements routiers menacent les rares boisés et milieux humides

d'un secteur comptant parmi les plus

grands îlots de chaleur de l'île de Montréal, où le taux de canopée est de

4,7 % — comparativement

à 24 % dans l'ensemble de la

ville — et

allant à l'encontre des objectifs de protection de la biodiversité, essentielle

à la résilience des milieux urbains;

«Considérant

que l'ajout de nouvelles routes n'améliore pas les problèmes de congestion

routière, mais entraîne plutôt une hausse de la circulation;

«Considérant que ces

routes serviront principalement au port de Montréal et à Ray-Mont Logistiques,

situé à 100 mètres des résidences — contrairement

à la norme de 300 mètres — et

dont les nuisances affectent déjà la santé et la qualité de vie des

résidentes et [...] résidents;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

signataires, demandons au gouvernement du Québec d'abandonner le projet de

prolongement du boulevard [l'Assomption] et de l'avenue Souligny dans la

circonscription [de] Camille-Laurin, à Montréal.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de

Taschereau.

M. Grandmont :

Mme la Présidente, je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

1 197 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que,

selon la Communauté métropolitaine de Québec, les travaux de réaménagement du

pont de Québec représentent une fenêtre d'opportunité incontournable qui doit

être saisie afin de développer l'offre de mobilité active dans la région;

«Considérant

que le pont de Québec est un lien interrives stratégique pour les cyclistes et

les piétons et que le réseau cyclable est actuellement déficient;

«Considérant

qu'il faut miser sur des infrastructures modernes, sécuritaires et efficaces

pour favoriser l'utilisation du transport actif;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

signataires, demandons au gouvernement du Québec de prévoir un espace suffisant

pour accueillir une piste multifonctionnelle efficace assurant la

sécurité des piétons, des cyclistes et des autres usagers sur le pont de

Québec.»

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de

D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

145 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Attendu

que le Québec est la seule province canadienne qui ne permet pas l'adoption

internationale aux États-Unis;

«Attendu que le

Secrétariat à l'adoption internationale a imposé des règlements contraignants

en matière d'adoption internationale;

«Attendu que des

interprétations des lois internationales ont été faites sans contrôle

gouvernemental;

«Attendu

que c'est le ministre responsable des Services sociaux qui établit les

règlements et la surveillance en matière d'adoption internationale;

«Attendu que les

personnes adoptées à l'étranger ne bénéficient pas des services de l'assurance

maladie ou des CLSC à leur arrivée au Canada en raison de l'ambiguïté de leur

statut;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au ministre responsable des Services sociaux :

«De modifier les

règles de l'adoption internationale afin de la rendre plus accessible aux

familles québécoises;

«Que

les familles qui réussissent à adopter à l'étranger puissent avoir accès aux

mêmes soins de santé que les parents naturels dès l'arrivée de l'enfant

au Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition. Merci.

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orale, et je cède la

parole, pour sa question principale, au chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. La dernière

session parlementaire, nous avons pu démontrer, lors de cette session parlementaire, que le gouvernement est un

gouvernement brouillon, pas fiable. À l'aube de sa sixième année, le constat est implacable : ils sont

incapables de livrer. Avec la CAQ, ça craque de partout. Avec la CAQ, les

problèmes empirent. Avec la CAQ, Mme la Présidente, c'est le temps qui passe,

c'est le temps qu'on perd. Voilà ce qui définit bien la CAQ, qui, sur tous les enjeux quotidiens, il n'y a

aucune amélioration tangible dans la vie de nos concitoyens et de nos

concitoyennes.

L'enjeu

numéro un, le coût de la vie, assomme les Québécoises et Québécois, et le

gouvernement est incapable de mettre

en place des solutions qui fonctionnent. Pire, ils prennent les mauvaises

décisions, Mme la Présidente. Rappelez-vous le débat sur les tarifs d'Hydro-Québec. La CAQ avait l'idée de génie,

puis le premier ministre défendait ça, de lier les tarifs d'Hydro-Québec

avec le taux d'inflation. Le premier ministre, grand visionnaire, disait à

l'époque... à notre collègue Carlos Leitão , qui avait

dit : Faites attention, il y a un concept qui existe qui s'appelle

l'inflation, le premier ministre lui répond : «Je ne sais pas sur

quelle planète il vit.»

«...nous, on pense

[...] qu'on ne verra plus ça, des années d'inflation de 5 %, 6 %...» Bien,

l'inflation, en 2022, c'était 6,7 %.

Encore une fois,

incapable de livrer. Le temps qui passe, le temps qu'on perd.

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Je ne sais pas si demain ça va être en

chantant qu'on va avoir la question du chef de l'opposition officielle.

Je sais qu'il aime les karaokés.

Écoutez, 15 ans

libéral, je pense que c'est important de le rappeler, 15 ans libéral, qu'est-ce

qu'on a eu pendant ces 15 années

libérales? Bien, des taxes scolaires, là, qui pouvaient varier du simple au

double d'une région à l'autre. On a réglé le problème libéral.

Rappelez-vous aussi

la taxe libérale sur les garderies, hein? On a demandé à la classe moyenne de

payer plus. Qu'est-ce qu'a fait le gouvernement de la CAQ? Bien, on a aboli

cette taxe libérale sur les garderies.

Maintenant,

Hydro-Québec. Mme la Présidente, à plusieurs reprises, pendant les

15 années libérales, les augmentations

de tarifs chez Hydro-Québec ont été supérieures à l'inflation, ce qui est

inacceptable, Mme la Présidente, parce

que, on le sait, l'inflation, ça ressemble un peu à l'augmentation des moyens

des Québécois. Or, le gouvernement libéral a augmenté de plus que l'inflation

les tarifs d'Hydro-Québec. Qu'est-ce qu'on a fait, le gouvernement de la CAQ?

On a limité les augmentations. D'abord, il y

a eu une année où on a remis 500 millions, puis on a gelé les tarifs.

Donc, ça, ça a eu un impact sur toutes les années suivantes. Après, Mme

la Présidente, on a dit : Plus jamais ce ne sera plus que l'inflation.

Puis, étant donné qu'il y a une inflation exceptionnelle, on a dit : Pas

plus que 3 %.

Présidente : En terminant.

M. Legault : Donc,

Mme la Présidente, moi, je suis prêt à comparer notre bilan avec celui des

libéraux...

Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, on s'en rappelle tous, j'étais

là, ils étaient là, ils déchiraient leurs chemises sur les trop-perçus d'Hydro-Québec. Ils

disaient : C'est épouvantable. Il y a une pétition qui avait été signée.

Puis notre collègue ici, à ma droite, le disait, défendait... puis lui, au

pouvoir, il allait rembourser. Ils n'ont pas remboursé l'entièreté de ce

qu'ils promettaient, les trop-perçus d'Hydro-Québec.

Le temps qui passe,

le temps qu'on perd. Vous avez nié pendant trois ans la crise du logement. On a

perdu trois ans, au Québec. Aujourd'hui, la

crise frappe de plein fouet. La CAQ, ce n'est pas fiable. C'est le temps qui

passe puis le temps qu'on perd.

Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. La

réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. C'est le même chef de l'opposition officielle

qui disait : Nous, on est contre ça, de donner des chèques aux

Québécois.

Maintenant, revenons

sur Hydro-Québec, parce que c'est important de bien préciser ce qui est arrivé.

D'abord, on a remis des chèques, pour

500 millions de dollars, aux Québécois. Ensuite, on a gelé les tarifs

d'Hydro-Québec. Ça représente, si on

avait donné le 2 % d'inflation, 200 millions. Sauf que ce qu'il faut

comprendre, Mme la Présidente, c'est qu'ensuite,

l'augmentation de l'inflation, on perd toujours le 200 millions, donc, au

bout de cinq ans, ça fait 1 milliard, plus le 500 millions.

Présidente : En terminant.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Alors, Mme la Présidente, je ne sais pas si on

peut avoir la traduction de ce qu'a dit le premier ministre, parce que, là, il a perdu tout le monde, il a

perdu tout le monde. Là, il est en train de nous dire : Ça va venir, ça va

venir dans cinq ans, parce que leur

fameux coup de génie, là, du projet de loi n° 34, c'est de dire : Ça

va être l'inflation, puis, dans cinq

ans, on va vous repayer. Bien oui, c'est ça, les Québécois, financez

l'inflation. Là, ils ont corrigé leur erreur historique mais à moitié,

ils ont capé ça à 3 %.

crise, encore, pénurie de main-d'oeuvre niée pendant trois ans, un autre

dossier où on a perdu trois ans. Le temps qui passe puis le temps qu'on

perd.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je corrige le chef de

l'opposition officielle. On a donné 500 millions puis on a gelé les tarifs, on arrive aux cinq ans.

Donc, on ne parle pas des cinq prochaines, on parle des cinq dernières. Donc,

on a remis 1,5 milliard, comme promis,

aux Québécois, ce qu'il fallait démontrer. On me dit que peut-être qu'il y en a

qui ne savaient pas ce que ça voulait dire, CQFD.

Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : ...Mme la Présidente, que le premier ministre, il

a tout dit ce qu'il avait à dire. Il restait encore du temps sur le cadran, mais il a tout dit ce qu'il

avait à dire, circulez, il n'y a rien à voir. Bien, on ne va pas circuler,

parce que ça ne va pas bien, Mme la

Présidente. Le Québec craque de partout. Les belles promesses caquistes, on en

a soupé. En santé, c'est pire que

pire. En services de garde, c'est pire que pire. En éducation, il manque de

profs, puis ils ne savent pas où donner de la tête, Mme la Présidente.

n'y a pas de direction, il n'y a pas de vision. La CAQ, c'est brouillon. C'est

autant de temps qu'on perd, autant de temps qui passe, dans la sixième

année caquiste.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, bien, Mme la Présidente, on a vu qu'étant

donné que le chef de l'opposition officielle n'avait plus d'arguments

concernant le coût de la vie, parce qu'on a augmenté l'aide sociale de

50 %, on a remis des chèques, on a baissé les impôts, etc., il est

maintenant rendu sur la santé. Mme la Présidente, quand on est arrivés, les

libéraux nous avaient laissé une situation

où on avait 6,4 millions des Québécois qui avaient un médecin de famille.

On est maintenant à 6,9 millions.

Il y a 500 000 Québécois de plus qui ont accès à un médecin de

famille ou un GMF. Ça, c'est des résultats.

La Présidente :

On a bien écouté la question, on

entend la réponse. On garde le silence pendant que les collègues

s'expriment.

Mme la députée de

Saint-Laurent, en question principale. On vous écoute.

Mme Rizqy : Offre d'emploi : le ministre de l'Éducation

cherche 1 000 enseignants. Entrée en poste : hier. Environnement

de travail unique : chaud et humide en été, quelques canicules; glacial en

hiver, ici on ouvre les fenêtres pour avoir une bonne qualité d'air. Nous vous

garantissons que le ciel ne vous tombera pas sur la tête, mais peut-être le plafond. Milieu de travail stimulant, des

collègues qui vont arriver et partir chaque semaine. Pour une ministre, on

peinture une fresque sur la rue,

mais, une fois quittée, elle est disparue, ce n'était que pour les vues.

Conditions de travail. Vous rêvez du salaire des enseignants en Ontario?

Continuez à rêver, vous n'êtes quand même pas député. Vous trouvez la tâche trop difficile? Pas de problème, vous irez jouer

et faire des dodos dans une classe de maternelle quatre ans. Vous espérez

être permanent? Non, minute, vous serez

d'abord contractuel. N'ayez crainte, ce sera perpétuel. Exigence : être un

adulte. Un diplôme un atout.

Présidente : Alors, la...

La Présidente :

Pas de commentaire après les

questions. La réponse du ministre de

l'Éducation. On l'écoute comme

nous avons écouté avec attention la question.

Drainville : D'abord, Mme la Présidente, je salue la députée de

Saint-Laurent pour cette première question. Je

lui souhaite par ailleurs bonne réflexion pour ce qui est de sa course au

leadership. On verra la décision qu'elle prendra. Ce sera intéressant.

Ce sera intéressant de voir cette réflexion-là.

Maintenant,

pour ce qui est de la rentrée scolaire, pour ce qui est de la rentrée scolaire,

Mme la Présidente, je tiens quand même

à souligner l'extraordinaire travail des centres de services scolaires et des

équipes-écoles. En date du 14 août, on avait 8 558 postes à combler, et, en date de lundi, on

avait 1 032 postes à combler. Il y a eu du travail extraordinaire qui

a été fait pour donner à nos enfants un enseignant, une enseignante devant la

classe.

Maintenant, Mme la

Présidente, il faut valoriser la profession d'enseignant, d'enseignante, et on

a pris plusieurs mesures pour le faire au cours des dernières années. On a

monté les salaires d'une manière substantielle. On a créé un programme de tutorat, 130 000 élèves qui

s'en sont prévalus. Ça, ça vient en aide aux enseignants, parce qu'on prend des

élèves qui ont des difficultés dans une

matière ou dans une autre, et la tutrice, le tuteur va les aider dans cette

matière-là. Programme...

Présidente : Première complémentaire.

Mme Rizqy : Le

premier ministre est revenu en politique pour l'éducation. Quelle était sa

première priorité? L'éducation. Il nous a

promis un redressement. Voici ce que nous avons eu : explosion

d'enseignants non qualifiés, près de

30 000; explosion d'élèves en échec en français, en orthographe, 52 %

qui échouent. Maintenant, on a même des plafonds qui tombent sur les

élèves.

Alors,

moi, je veux savoir, le grand redressement, cette grande priorité, ça commence

quand, faire plus, faire mieux?

Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Drainville :

Bien, je vais vous dire une

chose, Mme la Présidente, nous, on ne coupera pas dans les budgets de l'Éducation, ça, c'est sûr. Parce que c'est ça qui

s'est passé dans le dernier mandat du Parti

libéral. Et, comme on le sait, Mme la Présidente, la majorité des budgets, en éducation,

ça va en salaires. Quand ils ont coupé dans le budget de l'éducation, ils ont envoyé des gens à la

retraite, ils ont précarisé des enseignants, des professionnels, des

éducatrices, des TES. Nous, on a augmenté le budget de l'éducation de

1 milliard par année, en moyenne, depuis cinq ans.

Parlant

de plafond, on a augmenté les budgets pour les rénovations, les agrandissements

et les constructions de nouvelles écoles de 9 à 22 milliards, une

augmentation de 150 %. On est fiers de ça.

La Présidente :

En terminant.

Drainville : Depuis plusieurs semaines, j'inaugure des nouvelles

écoles, Mme la Présidente.

La Présidente : S'il vous plaît! On

garde le silence. Deuxième complémentaire.

Mme Rizqy : Mme la Présidente,

l'offre d'emploi, c'est basé sur des faits. Moi, j'aimerais savoir : Le

premier ministre, il va faire quoi pour

bonifier cette offre d'emploi? Parce que moi, je serais un petit peu gênée, on

le voit, en éducation, ça craque de partout.

Et pourtant le premier ministre n'arrête pas de dire : Ça a été ma

priorité, ma raison de revenir en politique.

Alors,

aujourd'hui, qu'est-ce qu'il compte faire réellement en éducation? Parce que,

pendant ce temps-là, on cherche encore des enseignants, puis ça ne se

bouscule pas aux portes.

La Présidente : M. le ministre.

Drainville : Mme la Présidente, les défis sont là, on ne les

nie pas. On n'est pas jovialistes. On les voit, les défis, et on les

prend un par un et on apporte des solutions.

Sur le

français, on a décidé de lancer la refonte du programme. Sur le français,

300 $ de livres, de nouveaux livres par année, par classe, dans les écoles du primaire au public. Sur les

non légalement qualifiés, des 30 crédits qui permettent aux personnes qui

ont déjà un bac dans une matière enseignée ou connexe d'aller chercher leur

brevet d'enseignant. On veut continuer à valoriser avec les aides à la classe.

C'est sur la table, présentement, plusieurs centaines de millions de

dollars pour avoir des aides à la classe dans les écoles primaires du public.

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : On va continuer à

investir dans l'éducation. C'est notre priorité, Mme la Présidente.

La Présidente : En question...

La Présidente : Pas de bravo. En

question principale, le député... Ça en prenait un pour commencer la session.

En question principale, M. le député de Pontiac.

On vous écoute.

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Le premier ministre veut parler

de résultats en matière de santé. Parlons de

résultats. Je vais vous parler des patients en attente d'une chirurgie

oncologique qui excèdent les délais prescrits par le gouvernement. Ça,

c'est des gens qui se sont rendu compte que quelque chose n'allait pas, qui

sont allés consulter, qui se sont fait

référer à un spécialiste, qui ont réussi à le voir, qui ont fait des tests, qui

ont eu un diagnostic de cancer, qui se sont fait dire : Vous avez

besoin d'une chirurgie, et qui attendent, depuis ce temps-là, à côté du

téléphone. Personne, Mme la Présidente, de l'aveu même du ministre, ne devrait

attendre plus de deux mois pour sa chirurgie de cancer. Le problème, c'est que, quand le ministre de la Santé

a annoncé son premier plan de rattrapage en chirurgie, il y avait 353 personnes qui excédaient les délais, en

oncologie, pour le cancer, pour leur opération. Dans le dernier plan du

ministre, il y en avait 591. Aujourd'hui, il y en a 898, Mme la

Présidente.

À chaque fois que le ministre de la Santé

présente un plan, à chaque fois, la situation s'empire. C'est le symbole même,

Mme la Présidente, de l'échec caquiste. Comment le PM tolère ça?

La Présidente : La réponse du

ministre de la Santé.

Dubé : Mme la Présidente, je suis très, très content

d'avoir cette question-là du député pour mettre les choses en

perspective.

Premièrement,

on peut regarder le verre à moitié vide ou on peut regarder le verre à moitié

plein. Ce que j'aimerais dire, le

plan santé qu'on a déposé l'an dernier, ce n'est pas un sprint, c'est un

marathon. Et, quand on regarde la tendance depuis qu'on a déposé le

plan, l'essentiel, c'est des tendances à l'amélioration, puis je vais vous

donner des exemples.

Malgré l'été

qu'on a eu, on a eu une amélioration du côté de nos chirurgies dans l'ensemble.

On est passés d'un pic de 22 000 à 14 000, une amélioration de

25 %. On a eu plus de 180 000 chirurgies qui ont été faites par le

privé pour nous aider. Nos délais de DMS, ce qu'on appelle les durées

moyennes sur civière, sont passés, Mme la Présidente, de 22 heures à 16 heures. On est loin de

notre cible de 14, mais il y a eu une grande amélioration. Et, en plus, il y a

eu une prise en charge, comme vient de le dire le premier ministre, qui

fait qu'on s'est améliorés de 500 000 personnes qui peuvent voir un

médecin. On peut regarder le verre à moitié vide.

Maintenant, sur les chirurgies, Mme la

Présidente, puis je pourrai y revenir, sur l'oncologie...

La Présidente : En

terminant.

M. Dubé : En terminant, je

reviendrai, Mme la Présidente.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Fortin : ...je rappelle au ministre de la Santé que le ministre de

l'Éducation vient de lui dire de ne pas être jovialiste.

Bien, s'il veut regarder la tendance puis parler de chirurgies de façon

générale, voici ce qui s'est passé. À son premier plan, Mme la Présidente,

il y avait 145 000 Québécois qui attendaient une chirurgie. À son dernier

plan, son troisième plan qu'il a présenté au

printemps, 155 000. Aujourd'hui, 158 000 patients attendent la

chirurgie. Le système de santé, là, il craque de partout.

Je répète ma question au premier ministre :

Comment il tolère une telle situation?

La Présidente : M. le ministre de la

Santé, on vous écoute.

Dubé : Je vais continuer parce que je veux finir sur les

chirurgies oncologiques, Mme la Présidente, c'est très important, puis

je répondrai à l'autre question après.

Ce qui est

important, j'ai beaucoup d'empathie pour ces gens-là, beaucoup d'empathie, mais

il y a une chose, le député oublie de regarder l'autre

partie du tableau

de bord qui dit qu'on fait 40 000 chirurgies oncologiques par année. Alors, si, en ce moment, nos chirurgies en retard

de plus que 57 jours varient entre 400 et 800, c'est 1 % à 2 %

des chirurgies qu'on fait dans

l'ensemble de l'année. Alors, oui, on peut s'améliorer. Puis même 1 %,

c'est beaucoup. Et c'est pour ça qu'on a demandé aux chirurgiens, qui

font un très bon travail, de prioriser celles qui sont en retard d'un an...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...pour, après ça, être

capables de passer à travers tout le reste des chirurgies.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Fortin : En début de semaine, j'ai entendu le gouvernement

se péter les bretelles comme quoi il y avait une région au Québec où on avait fait le rattrapage en chirurgie, c'est le Bas-Saint-Laurent. Mais, pendant ce temps là, Mme

la Présidente, en Estrie, il y a 22 % de plus de patients qui attendent

depuis deux mois leurs chirurgies oncologiques, à Montréal c'est

67 %, à Québec c'est 238 %, depuis le fameux plan. Le plan du

gouvernement, là, ça ne peut pas être de dire aux gens de Fleurimont, de

Pointe-aux-Trembles ou de Québec de déménager à Pohénégamook pour avoir des

services. Ça ne peut pas marcher de même.

La Présidente : M. le ministre de la

Santé.

Dubé : Je terminerais... parce que j'aimerais ça avoir

beaucoup plus de temps, Mme la Présidente, beaucoup plus de temps, mais

je terminerais sur deux choses.

Je suis en

train de discuter, avec l'opposition, de p.l. n° 15,

puis qu'est-ce que la Commissaire à la santé nous a demandé, c'est d'avoir des leviers pour être

capables que nos gestionnaires puissent améliorer les choses. Je lui

rappellerai ce point-là et l'exemple qu'il me donne sur les chirurgies

quand on parlera de p.l. n° 15.

Et je termine

en disant, Mme la Présidente : On avance puis on publiera, pour être sûrs

que tout le monde le voit... Les

tendances sont à l'amélioration. Les endroits où ça va moins bien, on met plus

de pression, et c'est pour ça qu'on a besoin de p.l. n° 15,

pour être capables d'avoir des leviers pour nos gestionnaires. Merci beaucoup,

Mme la Présidente.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.

Nadeau-Dubois : Hier, le premier ministre nous a demandé nos

propositions concrètes pour aider les Québécois face au coût de la vie. Il sait

très bien qu'on n'arrête pas d'en faire. Le problème, c'est qu'il n'écoute pas.

Mais je suis un gars persistant, ça fait que, ce matin, je vais lui en

faire une autre.

Le premier ministre peut,

cet automne, améliorer, il a le pouvoir de le faire, améliorer le pouvoir

d'achat d'un demi-million de personnes. Ces

gens-là font rouler nos hôpitaux et nos écoles. Et comment il les remercie? En

proposant de les appauvrir.

Le premier

ministre vient de donner 21 % d'augmentation aux policiers de la SQ, c'est

très bien, ils le méritent. Le premier ministre a donné 30 %

d'augmentation aux députés. Mais, pour les femmes qui travaillent fort pour

nous autres dans les services publics, il offre quoi? 9 % sur cinq ans. Ce

n'est même pas l'inflation. Le premier ministre sort le champagne pour les

députés, mais, pour les femmes qui travaillent fort pour nous autres dans les

services publics, là, il n'y a même pas une Labatt Bleue. Je les comprends

d'être fâchées.

Le premier

ministre est censé être pragmatique. Ça va prendre combien de démissions de

plus, combien de milliers de

démissions de plus dans nos écoles, dans nos hôpitaux pour qu'il les respecte

puis qu'il leur offre... donne une offre qui les respecte?

C'est quoi,

la priorité du premier ministre, cet automne : régler ses comptes avec les

syndicats ou avoir une bonne entente pour les Québécois puis les

Québécoises?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

Legault : Oui. Mme la Présidente, pour la première fois dans

l'histoire du Québec, lors de la dernière négociation de conventions collectives, on a fait des offres

qui étaient différenciées. On se rappellera qu'à plusieurs reprises j'ai

demandé à Québec solidaire s'ils étaient d'accord, puis on n'a pas eu de

réponse.

Donc, rappelons qu'on a augmenté de façon

importante, là, on parle en moyenne de 18 %, les enseignants, les

éducatrices, les préposés aux bénéficiaires. Cette année, on veut le faire pour

les psychologues.

Maintenant,

Mme la Présidente, là, ça fait deux fois qu'il utilise l'expression que j'ai

utilisée. Ce que je disais, c'est que,

quand on négocie, par exemple, avec les infirmières, les syndicats nous

demandent, en bon québécois, là, de la Labatt Bleue pour tout le monde,

donc les mêmes augmentations pour tout le monde. Nous, ce qu'on dit, c'est

qu'une infirmière qui travaille à temps

plein devrait avoir une meilleure augmentation qu'une infirmière à temps

partiel, une infirmière qui travaille

de nuit devrait avoir une meilleure augmentation qu'une infirmière qui

travaille de jour, une infirmière qui travaille dans une région éloignée

devrait avoir une meilleure augmentation qu'une infirmière qui travaille dans

les grands centres. Ça, là, c'est ce qu'on propose. Mais évidemment les

syndicats s'y opposent, avec l'appui de Québec solidaire.

La Présidente : Première

complémentaire.

Nadeau-Dubois : Je suis d'accord avec le premier ministre, il est

l'expert des offres différenciées. Quand il a négocié avec le patron de la SAQ, là, il lui a donné 13 %

d'augmentation en une année. Quand il a négocié avec le bon «chummy» au ministre de l'Économie, là, le P.D.G.

d'Investissement Québec, il lui a donné 19 % en une année. Pour les

infirmières, pour tout le monde, c'est 9 %...

La Présidente : Je suis debout. Ça

avait bien commencé. Je vais vous écouter brièvement, M. le leader du

gouvernement, très brièvement.

Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le chef du deuxième groupe

d'opposition fait en sorte d'utiliser, dans ses questions, des propos qui sont notamment blessants. Et je pense qu'on

doit s'attendre à un certain niveau, Mme la Présidente, à la hauteur de

nos fonctions.

La Présidente : Je vous rappelle...

Présidente : Je vous

rappelle — merci,

M. le leader — de

faire attention, attention aux motifs indignes, attention aux termes, aussi, employés. Je vous demande de

poursuivre. Vous avez... Ah! M. le leader du deuxième groupe, je vous écoute

également.

Leduc : ...question de

règlement... (panne de son) ...ne veut qu'interrompre mon collègue. Passons aux

choses sérieuses.

La Présidente : Non, j'avais

tranché. Je vous écoute, mais j'avais tranché. Faites attention aux propos et

motifs indignes quand on... Je ne vais pas répéter les termes que vous avez

employés, mais on comprend qu'il s'agit de motifs indignes.

Donc, vous avez quand même du temps de parole,

10 secondes, on vous écoute. On poursuit.

M. Nadeau-Dubois : C'est

vrai que c'est différencié. Pour les gens qui sont déjà en haut de l'échelle,

il y a toujours de l'argent, puis,

pour les gens qui sont au milieu puis en bas de l'échelle, il n'y a pas

d'argent. C'est ça, la CAQ. C'est très, très différencié.

La Présidente :

La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, je le répète, on a augmenté de

façon plus importante le salaire des enseignantes, parce qu'il y a plus

de femmes; éducatrices, plus de femmes; préposées aux bénéficiaires, plus de

femmes.

Maintenant,

il s'amuse à parler de l'augmentation des députés. Est-ce que son député de

Rosemont va la prendre, oui ou non, l'augmentation des députés? Est-ce

que tous ses députés de Québec solidaire vont la prendre, ou non,

l'augmentation de salaire?

Présidente : Deuxième complémentaire.

Présidente : Deuxième complémentaire. On vous écoute.

M. Nadeau-Dubois : Une chose est sûre, Mme

la Présidente : de l'autre côté de la Chambre, tout le monde va la

prendre au complet. Ils se sont levés en cette Chambre pour se mettre 30 %

dans les poches, tout le Québec l'a vu.

Pendant

ce temps-là, ce qui est vraiment important, c'est ce que vivent les femmes,

surtout, et les hommes dans nos services publics. Ce monde-là nous ont sauvés

pendant la pandémie, ils travaillent fort puis ils ont vu leur pouvoir

d'achat diminuer. Le minimum du respect,

c'est de leur mettre, sur la table de négo, une offre qui fait en sorte qu'ils

ne perdent pas de pouvoir d'achat. Ça, c'est un geste concret pour

protéger les Québécois...

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : M.

le Président...

La Présidente :

Pardon? Madame!

M. Legault : Mme la Présidente — excusez-moi — le chef de Québec solidaire est en train de nous

dire : Moi, je ne prendrai pas

l'augmentation de salaire, mais certains de mes collègues de Québec solidaire

vont prendre l'augmentation de salaire. Je ne trouve pas ça gentil pour

ses collègues.

Présidente : En question principale, je reconnais le...

Présidente : Silence, je vous prie, je suis debout et je parle. En...

Présidente : M. le leader du gouvernement, je vous entends.

question principale, je reconnais le député d'Hochelaga-Maisonneuve. On

vous écoute, il n'y a que vous qui avez la parole.

M. Leduc : Merci. En mars dernier, on a adopté une motion

unanime ici pour reconnaître le statut de salarié aux étudiants et étudiantes stagiaires du secteur

public. On parle des stages en éducation, en travail social, en soins

infirmiers, en éducation à la petite enfance. On parle d'une majorité de

femmes, puis, on le sait, les femmes qui font un stage ont deux fois moins de

chances d'être rémunérées que leurs vis-à-vis masculins.

Témoignage

d'une étudiante en soins infirmiers : «Je n'arrête jamais. [...]Les jours

de semaine, je vais à l'école, j'ai mes

stages. Le soir, j'étudie, je fais mes travaux, mes préparations de cours et de

stages. La fin de semaine, je travaille de nuit, de jour, de soir, en rotation et toujours en fonction des besoins

de l'hôpital.» Moi, je pense que ce genre de dévouement là, Mme la

Présidente, ça mérite un salaire décent, pas juste des mercis et des bravos.

Quand est-ce que le gouvernement va

enfin poser un geste concret, un geste féministe pour assurer la rémunération

des stages dans le secteur public? Combien de sessions on va attendre encore?

Combien d'autres rentrées gâchées par l'inaction de la ministre?

Présidente : La réponse de la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Déry : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Et merci pour cette question très pertinente. Je

sais que les associations étudiantes sont avec nous aujourd'hui. Je les ai

rencontrées il y a quelques semaines aussi. Je les rencontre régulièrement. Et

la rémunération des stages fait

partie des enjeux sur lesquels on travaille,

des dossiers sur lesquels on travaille, qui

avancent rondement. Alors, je demande aux gens d'être patients, mais j'ai eu

ces discussions-là, au cours des dernières semaines, et je suis très,

très consciente des revendications à ce niveau-là. Et c'est vrai, et

M. Legault... en fait, le premier

ministre l'a déjà... M. le premier ministre l'a déjà mentionné à quelques

reprises, c'est une priorité, aussi, de rémunérer certains stages dans

le secteur public.

Alors,

on travaille de manière concertée avec plusieurs ministères, dont le ministère

de l'Éducation, dont le ministère de

la Santé, parce que ça relève, évidemment, de certains autres de mes collègues,

donc ça prend une action concertée, mais je peux vous dire que les travaux avancent. J'attends que le ministère

de l'Enseignement supérieur nous monte, au cabinet, les différents

scénarios sur lesquels on travaille depuis déjà quelques mois, mais, bien avant

que la motion soit adoptée, on avait déjà mis

comme priorité la rémunération des stages. Alors, je peux vous dire qu'on

travaille là-dessus. Je vais voir ce

qu'on va me présenter, on va analyser la meilleure façon de compenser ces

stages-là, mais on travaille là-dessus puis on avance. Merci.

Présidente : Première complémentaire.

M. Leduc : Il y a trois ans, la CAQ sortait de son chapeau

les bourses Perspective. C'était la réponse un peu maladroite, un peu

incomplète à la rémunération des stages. Or, la rumeur circule à l'effet que

vous allez financer la rémunération éventuelle des stages en coupant dans des

bourses Perspective, on déshabillerait Paul pour habiller Pierre.

Est-ce

que la ministre peut s'engager à ne retirer aucune bourse Perspective à aucun

programme qui bénéficiera d'une éventuelle rémunération des stages?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Déry : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Et je suis extrêmement surprise par cette rumeur

qui circule, parce que, honnêtement, il n'y

a pas de rumeur, puis on va clore ça tout de suite. Les bourses Perspective,

c'est un programme extrêmement généreux, qui fonctionne très bien. On ne

coupera pas le budget dans les bourses Perspective pour payer la rémunération des stages. Ça n'a jamais été

évoqué, ça n'a jamais été le cas. Les associations étudiantes sont ici. Alors,

écoutez, je sais très bien qu'on est en

campagne électorale dans Jean-Talon, mais il y a bien une limite à faire de la

politique sur le dos des étudiants et des jeunes, là.

Présidente : M. le leader du deuxième groupe, je vous écoute

brièvement.

M. Leduc : ...on

ne peut pas dire qu'on fait de la politique sur le dos des gens.

La Présidente :

Moi, je vous dirai seulement :

Attention dans vos propos. Jusqu'à présent, tout était quand même dans

les normes. Petit rappel. M. le leader, brièvement.

M. Jolin-Barrette : La ministre de

l'Enseignement supérieur peut très bien énoncer une vérité. Et, de ce côté-ci,

on a des principes, contrairement à Québec solidaire... ont des principes à

géométrie variable.

La Présidente : Non. Alors, Mme la

ministre, vous aviez complété votre réponse. La question, deuxième

complémentaire. On vous écoute, vous avez 30 secondes. Silence, je

vous prie.

M. Leduc : Tant mieux pour les

bourses Perspective, bonne nouvelle. Mais j'étais en point de presse, tantôt, avec les étudiants, étudiantes, puis ça fait des

années qu'ils demandent la rémunération des stages. Mon collègue ici avait commencé le débat dès 2017. Les étudiants nous écoutent en

ce moment, ils sont dans les gradins. Ils veulent plus que des

intentions, ils veulent payer leurs loyers, ils veulent payer leur épicerie.

Pourquoi

la ministre n'est pas capable de s'engager? Et j'aimerais paraphraser ma collègue

de Verdun : C'est quoi, la date?

Présidente : Mme la ministre.

Mme Déry : Alors, j'aimerais bien rassurer tout le

monde : on est engagés dans ce processus-là. Je me suis déjà

engagée, il y a plusieurs mois déjà, et les associations étudiantes le savent,

je leur ai parlé. Je suis très transparente à ce niveau-là avec tout le monde.

Il y a plusieurs enjeux sur lesquels on travaille, et, au cours de l'automne,

il y aura éventuellement, sur certains dossiers, certaines annonces.

vous dis que, dans la rémunération des stages, on avance rondement. C'est un

processus complexe, c'est quand même un chantier complexe. Il va falloir

savoir de quelle manière on va compenser certains stages, quels stages, dans certains domaines publics, vont être compensés.

C'est pour ça qu'on a un effort concerté actuellement. Il y a plusieurs mesures

qu'on a mises de l'avant. La rémunération

des stages est un enjeu, mais il y a plusieurs mesures, en parallèle, qu'on a

mises de l'avant...

Présidente : En terminant.

Mme Déry : ...pour soutenir les étudiants, au cours des

derniers mois. Vous les connaissez, ces mesures-là, on a l'occasion d'en

parler souvent...

Présidente : En question principale, je reconnais le député de

l'Acadie.

M. Morin : Mme la Présidente, la justice, au Québec, est au

bord du gouffre. Les délais augmentent dans les causes criminelles, civiles, familiales et à cause,

notamment, de l'exode du personnel judiciaire. Ça craque de partout. Il y a un

manque de greffières, greffiers,

huissiers-audienciers. Ces employés essentiels se sentent abandonnés, leurs

salaires sont non concurrentiels.

député de Borduas disait en 2017 : Les délais dans le système de justice,

c'est inacceptable. C'était après l'arrêt Jordan. La CAQ est à l'aube de

sa sixième année, et le député de Borduas est ministre de la Justice depuis

trois ans.

Qu'est-ce que le

ministre de la Justice répond au député de Borduas sur l'état du système?

Présidente : Pas de bravo. La réponse du ministre de la Justice.

Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le système de justice, là, ça a

toujours été un défi constant de tous les gouvernements,

mais on est en train de faire les choses différemment. On est en train, Mme la

Présidente, de transformer le système

de justice, de l'amener vers la modernisation, ce que les libéraux n'ont pas

réussi à faire. En collaboration avec ma

collègue la présidente du Conseil du trésor, on est présentement en processus

de reclassification, Mme la Présidente, justement, pour faire en sorte que les greffiers audienciers, les

adjointes à la magistrature, les huissiers-audienciers puissent, Mme la

Présidente, avoir un classement d'emploi qui correspond à leurs tâches, à leurs

tâches qui sont fort importantes dans le

système de justice. Puis il faut comprendre que, sans eux, le système de

justice ne pourrait pas fonctionner, mais c'est un travail conjoint, Mme

la Présidente, l'efficacité du système de justice et les ressources qui y sont

présentes.

Présentement,

il y a des postes d'affichés en chambre criminelle et pénale, suite à l'entente

avec la direction de la Cour du

Québec. Mais il ne faut jamais

oublier qu'en matière criminelle et pénale l'impact d'une décision unilatérale

de la direction de la cour, de changer unilatéralement le ratio, a eu

des impacts dans le système de justice. Je l'avais dit, le DPCP l'avait dit, la

Commission des services juridiques l'avait dit, pour dire...

Présidente : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...il ne faut pas changer

ça unilatéralement, il va y avoir des conséquences. Et on vit, présentement,

les conséquences.

Présidente : Première complémentaire.

M. Morin : Maintenant,

Mme la Présidente, j'aimerais vous parler des arrêts de procédures. J'ai été

procureur de la couronne pendant plus de

30 ans. Des arrêts de procédures, j'en ai déposé à la cour, puis ce n'est

pas de gaieté de coeur, croyez-moi. Ça a un impact sur la société, sur

les victimes.

J'aimerais

savoir, aujourd'hui : Est-ce que le ministre de la Justice en a déjà

déposés, des arrêts de procédures, à la cour? Est-ce qu'il sait ce que

ça fait aux victimes, particulièrement dans les dossiers d'agression sexuelle?

Présidente : M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Je me demande si le

député de l'Acadie a questionné ses collègues du Parti libéral pour savoir

pourquoi ils n'avaient pas modernisé le

régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels durant toutes ces

années-là. Je l'avais proposé à sa prédécesseure à de nombreuses

reprises. À chaque mois, à chaque jour, on avait des personnes victimes qui n'étaient pas couvertes par le régime

d'indemnisation. Pourquoi est-ce que le Parti libéral ne voulait pas le faire? Parce que ça coûtait trop cher. Vous étiez

trop cheaps avec les victimes pour faire en sorte de leur octroyer les sommes

nécessaires.

La Présidente :

Oui, je vais vous écouter, M. le

leader de l'opposition officielle. Brièvement. Je vous écoute, mais...

M. Derraji : Premièrement,

ce n'est pas un mot en français, Mme la Présidente. Il faut qu'il le retire et

qu'il réponde à la question du collègue, qui est très pertinente.

La Présidente :

Moi, je vous... (panne de son)

...il n'est pas dans le lexique. Faites attention à vos propos. Faites attention

à vos propos et... Il est dans le lexique? Il est dans le lexique. Alors, je

vous demanderai de le retirer, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : ...le Parti libéral était

trop pingre. Prenez l'abolition du délai de prescription en matière d'agression

sexuelle, Mme la Présidente. Le Parti libéral refusait d'abolir la prescription

pour faire en sorte que les victimes d'agressions sexuelles puissent

obtenir réparation. Puis vous me dites, aujourd'hui, que je suis insensible à

la réalité...

Présidente : En terminant.

Jolin-Barrette : ...des victimes de violence sexuelle au Québec?

On a mis en place un

tribunal spécialisé. Vous devriez...

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Morin : Mme la Présidente, ça craque de partout, en

justice. La situation est tellement grave que les procureurs doivent

négocier des peines à rabais.

J'aimerais

rappeler au ministre que sa mission est de maintenir, au Québec, un système de

justice accessible et de favoriser la

confiance des citoyens. À l'aube de la sixième année du gouvernement caquiste,

le gouvernement est incapable de remplir sa mission de l'État de donner

confiance au public en matière de justice.

Qu'est-ce que le

ministre a à nous répondre?

Présidente : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, on

travaille avec tous les acteurs du système de justice. C'est pour ça que

j'ai relancé la Table Justice, qui va faire

en sorte d'avoir des propositions conjointes. Le gouvernement du Québec a fait

en sorte de déployer des ressources pour le système de justice.

Mais moi, je vais

avoir... j'ai une question pour la députée de l'Acadie. Lui, quand il était

procureur et qu'il se présentait devant la

cour, avec son dossier prêt, devant la cour, et se faire dire : On n'a pas

de date à vous offrir, il y a des victimes,

il y a des accusés, mais la cour refuse de siéger, comment aurait-il réagi

comme procureur? Moi, à

titre de Procureur

général, ça me fâche, et c'est pour ça que j'en appelle à la collaboration de

tous les acteurs, et surtout de penser aux personnes victimes...

Présidente : En terminant.

Jolin-Barrette : ...et de faire en sorte d'avoir des délais qui sont

raisonnables.

Présidente : En question principale, je reconnais la députée de

Mercier.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Le gouvernement de la

CAQ nous dit qu'il en fait assez pour aider les familles avec la crise du coût de la vie. Pourtant, ceux qui ont perdu

le plus de pouvoir d'achat, bien, c'est la classe moyenne. Et en ce moment on vit la rentrée scolaire la plus

coûteuse de l'histoire du Québec. C'est un fardeau immense pour les parents

qui envoient leurs enfants à l'école

publique gratuite. Tout coûte extrêmement cher. Il faut faire quelque chose. Si

la CAQ manque d'idées, nous, à Québec solidaire, on est très généreux

pour leur en proposer.

Il y a quelque temps,

j'ai proposé de doubler le supplément pour les fournitures scolaires. J'ai reçu

beaucoup de témoignages de parents qui me

disaient qu'ils étaient contents de cette proposition-là, mais qu'il y a une autre

facture extrêmement élevée, c'est

celle des services de garde dans les écoles. Ça peut représenter jusqu'à

1 600 $ par enfant par année. Imaginez, pour les familles

nombreuses, comment le fardeau est immense.

Est-ce

que le gouvernement de la CAQ est prêt à étudier la proposition de Québec solidaire d'abolir les frais de garde pour donner un peu d'oxygène aux

familles du Québec qui n'y arrivent plus?

Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Drainville :

Mme la Présidente, d'abord, je

pense que la première chose qu'on doit dire, c'est qu'on est très conscients que la hausse du coût de la vie impose

un fardeau supplémentaire aux familles, aux parents. On en est conscients.

Et c'est pour ça, Mme la Présidente, qu'on a offert de l'aide aux familles

depuis qu'on est là. Il y a eu plusieurs mesures qui ont été prises pour réduire le fardeau financier des familles. Quand

on a décidé, par exemple, d'abolir la taxe famille du Parti libéral, on a donné une chance aux familles. Quand on a augmenté les

allocations familiales, on a donné une chance aux familles. Quand on a baissé

les taxes scolaires, on a aidé des familles. Quand on a augmenté le montant

pour l'achat des effets scolaires, on

a aidé les familles. Quand on a augmenté la gratuité des projets particuliers

de 200 $ à 300 $, on a aidé les familles. Et

je pourrais donner d'autres exemples.

Maintenant,

Mme la Présidente, dans le cas des frais de garde, bon, il faut savoir que les

frais de garde, d'abord, ils ont été plafonnés, et c'est mon

prédécesseur qui l'a introduite, cette mesure-là. Dorénavant, c'est plafonné à

3 $.

Présidente : En terminant.

Drainville : Avant, les tarifs pouvaient s'élever jusqu'à 22 $.

Je continuerai.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Ghazal : ...ça peut aller jusqu'à 9,20 $ par jour. On

n'est plus dans les années 60, là, ça n'a plus sa raison d'être, d'avoir des frais de service de garde parce que

les deux parents travaillent. Il n'y a pas de mère qui est à la maison, qui

attend que l'enfant vienne dîner. Une facture de 1 600 $, là, pour

beaucoup de familles, ce n'est pas un choix, ce n'est pas une option,

ils sont obligés de le payer. Donc, comment est-ce que la CAQ peut justifier

que des familles paient ce montant-là, qui est

énorme, alors qu'on envoie nos enfants à l'école publique gratuite? C'est ça

qu'elle est supposée être, gratuite. Donc, j'aimerais l'entendre.

Est-ce qu'il est prêt

quand même à envisager la possibilité de les abolir?

Présidente : M. le ministre.

Drainville : Alors, ce que j'allais dire, Mme la Présidente, c'est

qu'auparavant les tarifs variaient de 4 $, presque 5 $, à

22,50 $. Et, en 2022, on a adopté, donc, un cadre qui limite la hausse, en

fait, qui limite le montant maximal qui peut être facturé. Et, après ça, c'est

au conseil d'établissement de décider du tarif. C'est 3 $ maximum, mais

c'est le conseil d'établissement qui décide, et sur lequel conseil siègent des

parents, Mme la Présidente. Alors, les

parents peuvent jouer un rôle dans la détermination des tarifs. Et il n'y a

rien dans la loi qui interdit l'adoption d'un tarif famille.

Présidente : En terminant.

Drainville : On pourrait très bien décider d'avoir un tarif famille

pour les services de garde. Ça, on devrait le regarder dans les conseils...

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal : Bien, moi, je m'adresse au ministre de

l'Éducation. Lui, il a le pouvoir d'abolir les frais de service de garde. Les familles, là, elles n'y arrivent

plus, c'est beaucoup trop cher. Même les efforts que le gouvernement a faits

ne sont pas suffisants. Si le ministre

entend les parents comme moi, je les entends... Ils nous le disent, ils

m'envoient leurs factures, ils

disent : Ça n'a pas de bon sens, j'ai une famille nombreuse, je n'y arrive

pas, avec la crise du coût de la vie, le coût de l'épicerie, du logement,

etc. Ça coûte extrêmement cher.

Donc,

j'aimerais quand même entendre le ministre, s'il est prêt à envisager la

possibilité de les abolir, tout simplement, pas uniquement de remettre

la décision entre les mains...

Présidente : M. le ministre.

Drainville : Mme la Présidente, on aide les familles depuis cinq ans.

Je vais vous donner un exemple très concret :

l'allocation famille. Alors, avant 2018, 4 818 $, mettons

5 000 $ pour une famille biparentale de trois enfants. Avec la

bonification, l'allocation familiale est maintenant de 7 842 $. C'est

une augmentation de 2 614 $, une augmentation de 63 %. C'est un exemple parmi d'autres, mais ce que je vous dis,

c'est qu'on est très sensibles au sort des familles et on investit pour

les aider.

Bon, maintenant,

est-ce qu'on peut en faire plus? Est-ce qu'on devrait en faire plus?

Présidente : En terminant.

Drainville : La réponse, c'est oui. Il y aura un budget,

éventuellement, et on verra, à ce moment-là, l'aide supplémentaire qu'on pourra

apporter.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef

du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, hier,

le premier ministre qualifiait les propositions du Parti québécois de théoriques, notamment sur le fait d'enquêter

sur le cartel du pétrole. Au lieu de se moquer de nous, j'invite le premier

ministre à s'intéresser à ce qui se passe dans son propre caucus.

été, le député de Beauce-Sud a fait une excellente sortie. Constatant une

inexplicable et inexcusable disparité des

prix à la pompe dans sa région, il a écrit une lettre au Bureau de la

concurrence fédéral afin de demander une enquête sur le prix de l'essence. Je l'ai félicité, c'était en juin dernier, et

je tiens à le féliciter à nouveau en cette Chambre. Ce n'est pas rien,

ce n'est pas rien...

M. St-Pierre

Plamondon : Je vous entends rire. Ce n'est pas rien, avoir un député

qui en fait davantage que l'ensemble du

Conseil des ministres afin d'obtenir justice vis-à-vis les pétrolières. Je veux

rappeler que le ministre de la Capitale-Nationale, lui, n'était

carrément pas au courant du gonflement des prix dans la région de Québec.

En juillet, ce sont

encore des députés de la CAQ qui ont mené la charge, et non des ministres. Je

veux saluer les députés de Gaspé et de

Bonaventure, qui ont fait parvenir une lettre similaire au Bureau de la

concurrence fédéral pour exprimer

leur frustration. Évidemment, malgré ces demandes, le bureau fédéral continue

de dormir au gaz. C'est comme ça depuis des décennies.

donc, malgré le fait que tous les signaux pointent vers un cartel, est-ce que

le premier ministre est d'accord avec ses propres députés? Et, si oui,

constatant l'inaction du fédéral, est-ce qu'il peut s'engager à mandater notre

Office de protection du consommateur pour mener une enquête sur la disparité

des prix...

Présidente : La réponse du premier ministre.

Legault : Bien, Mme la Présidente, on va marquer la date, le

13 septembre. On est d'accord, le chef du troisième groupe d'opposition et moi, on a d'excellents

députés, à la CAQ. Je suis d'accord, on a d'excellents députés, à la CAQ. Et le

ministre de...

La Présidente : Ça allait tellement

bien!

La Présidente : Je suis

debout. Je suis debout.

La Présidente : M. le leader!

Ne vous interpelez pas d'un côté ou l'autre de la Chambre. Et, M. le député de Matane-Matapédia, je vous ai entendu. Ne vous

interpelez pas. On a bien écouté la question du chef du troisième groupe d'opposition.

Maintenant, on écoute la réponse du premier ministre. Merci, M. le leader.

M. Legault : Bon, il y en a qui ne

vieillissent plus lentement que d'autres.

Mme la

Présidente, suite aux propositions qui ont été faites par des députés de la

CAQ, le ministre de l'Économie a demandé à la Régie de l'énergie de

regarder toute la question, effectivement, du prix du carburant.

Mme la Présidente, ce que je disais hier, c'est

que, pendant que la CAQ donnait des chèques, augmentait l'aide sociale, baissait les impôts, on avait un chef du

Parti québécois qui a dit, tenez-vous bien : On ne baissera jamais les

impôts, «not on my dead body». Ça, ça va bien, de quelqu'un qui

dit : C'est important, le français.

Maintenant,

Mme la Présidente, on a baissé les impôts. Puis hier, sur Twitter, X, le chef

du Parti québécois a dit : Finalement,

on a changé d'idée, on n'augmenterait pas les impôts, on ne ramènerait pas les

impôts où ils étaient avant que le gouvernement de la CAQ les baisse.

Donc, changement, autre virage au Parti québécois.

La Présidente : Première

complémentaire.

St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, il y avait une excellente

chronique, récemment, dans La Presse , qui s'intitulait L'art de

faire semblant . On appuie ici un mandat à la Régie de l'énergie, mais ce

n'est pas ça, la question. La

question, c'est la concurrence. Donc, comme le dit le député de Beauce-Sud, la

régie va traiter de la question des marges de profit, mais on ne sera

pas plus avancés sur le fait qu'on a un cartel qui fixe les prix et vole les

gens à la pompe.

Est-ce que le

premier ministre va appuyer notre demande d'enquête par l'Office de la protection du consommateur ou

est-ce qu'il va se croiser les bras et encore attendre après le fédéral?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui. Je me garderais

une petite gêne, à la place du chef du troisième groupe d'opposition, quand il parle de l'art de faire semblant, faire

semblant de vouloir mettre à jour les finances d'un Québec souverain puis de

remettre ça après les élections partielles dans Jean-Talon pour ne pas

parler de référendum puis de souveraineté.

Mme la

Présidente, effectivement, ce qu'il faut voir, c'est si les marges de profit

ont été exagérées chez les pétrolières. C'est ça que la Régie de

l'énergie va faire puis c'est ça qui doit être fait.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la

Présidente, pour septembre 2023, à Québec c'est 1,82 $; Saguenay,

1,65 $; Chaudière-Appalaches, 1,77 $; Outaouais, 1,67 $. Ça fait

des mois que ça dure.

Je ne peux

pas croire que le premier ministre trouve ça normal. Il expliquera ça aux gens

de Jean-Talon, s'il ose faire du

porte-à-porte, mais la réalité, c'est qu'il choisit de rester les bras croisés,

alors qu'on a les leviers ici, à Québec, pour enquêter et briser la

fixation des prix par les pétrolières.

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

Legault : Oui. Mme la

Présidente, pendant que le Parti québécois demande une commission parlementaire

par semaine, nous, on a augmenté l'aide sociale de 50 %. On a donné

2 000 $ par année aux 70 ans et plus qui sont à bas revenus. On a donné un chèque de 600 $ pour

les personnes qui gagnent moins de 50 000 $. On a baissé les impôts,

entre autres, pour la classe moyenne.

On a baissé les taxes scolaires. On a baissé les stationnements dans les

hôpitaux. On a enlevé la taxe libérale sur les services de garde.

la Présidente, pendant que le Parti québécois demande des comités, des

commissions, des tables, des sommets...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...nous, on agit.

La Présidente : Alors, cela met fin

à la période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y

a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis.

Pour ce faire, je cède la place maintenant au deuxième vice-président.

Bonne journée, tout le monde.

Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, bonjour à tous. On m'informe, et je pense

que c'est vrai, là, en tout cas je

vais vérifier, on aurait le plaisir d'accueillir et de souligner la présence

dans les tribunes de l'ex-député d'Abitibi-Est, M. Alexis Wawanoloath.

Alors, Mmes

et MM. les députés, nous allons maintenant passer à la rubrique Motions sans

préavis. Et, en fonction de nos

règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais un

membre formant l'opposition officielle, et je suis maintenant prêt à

reconnaître Mme la députée de Mille-Îles.

Dufour : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de

Maurice-Richard, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil. Alors :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que le taux de propriété au Québec a connu un

recul lors du recensement de 2021, pour la première fois en près de 50

ans;

«Qu'elle

prenne acte que les mises en chantier domiciliaires ont chuté dramatiquement de

36 % au Québec et plus particulièrement de 54 % à Montréal,

alors que les villes de Toronto et Vancouver connaissent de véritables

embellies;

«Qu'elle rappelle que selon l'Association

professionnelle des courtiers immobiliers du Québec, le prix médian d'une

maison unifamiliale au Québec a augmenté de 70,1 %, soit 178 000 $,

depuis l'automne 2018;

«[...]Qu'elle constate que l'accès à la

propriété est un rêve qui échappe à une part grandissante de la population

québécoise, notamment les jeunes familles;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement du

Québec de mettre en place des mesures visant à favoriser l'accès à la

propriété, et ce d'ici la fin de la présente année.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il

n'y a pas de consentement.

Alors, je

suis maintenant prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition,

et je reconnais M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je demande le consentement

de cette Assemblée pour présenter la motion

suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent, le député de Matane-Matapédia

et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale déplore

l'augmentation de l'insécurité alimentaire dans les écoles québécoises;

«Qu'elle

rappelle que l'accès des enfants à une alimentation saine est un facteur

déterminant de l'égalité des chances et de la réussite éducative;

«Qu'elle

salue la mobilisation grandissante d'organismes communautaires et de la société

civile en faveur d'une plus grande sécurité alimentaire des enfants;

«Qu'elle reconnaisse l'expertise de ces

organismes;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au

gouvernement [du Québec] de viser l'élimination de l'insécurité alimentaire

dans les écoles du Québec.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le

Président. Il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Il y a consentement. Alors, est-ce que cette motion

est adoptée?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté.

Alors, je suis... Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Très rapidement, est-ce qu'on pourrait envoyer

copie de cette motion au Chantier pour un programme d'alimentation

scolaire universel au Québec, s'il vous plaît?

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Ce sera fait avec plaisir, M. le leader.

suis maintenant prêt à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition,

et je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M.

le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin

de présenter, conjointement avec la députée

de Saint-Laurent, le député de Maurice-Richard et la députée de Vaudreuil, la

motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale constate les disparités du prix de l'essence entre la Capitale-Nationale,

Chaudière-Appalaches et les autres régions du Québec;

«Qu'elle reconnaisse

que ces disparités touchent particulièrement les citoyens de la Capitale-Nationale;

«Qu'elle demande au gouvernement de mandater l'Office de la protection du consommateur ou tout autre organisme compétent afin de

lancer une enquête sur l'absence de concurrence dans le milieu de

l'essence.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, M. le Président. Il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Alors, il y a consentement. Est-ce que cette motion

est adoptée?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté.

Je suis maintenant prêt à reconnaître un membre formant le gouvernement,

et je cède la parole à M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Lacombe : Merci,

M. le Président. Je sollicite le consentement de l'Assemblée afin de débattre

de la motion suivante conjointement avec la

députée de Mont-Royal—Outremont, la députée de Mercier, le député des Îles-de-la-Madeleine

et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée

nationale rende hommage à Mme Denise Bombardier, qui s'est éteinte le 4 juillet

dernier;

«Qu'elle salue sa

carrière remarquable à

titre de journaliste, essayiste, auteure et animatrice;

«Qu'elle

reconnaisse son apport à la vie culturelle québécoise et, en particulier, à la

production littéraire de langue française;

«Qu'elle offre ses

plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches;

«Qu'enfin,

l'Assemblée nationale observe une minute de silence en sa mémoire.» Merci.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, M. le Président, vous avez compris qu'il y a

consentement pour un débat de deux minutes

par intervenant dans l'ordre suivant : le ministre de la Culture et des Communications, la députée de Mont-Royal—Outremont, la députée de Mercier et le député de

Matane-Matapédia.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour

débattre de cette motion, un débat de deux

minutes par intervenant et quatre intervenants. Et je cède donc la parole,

comme premier intervenant, à M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Lacombe : Merci,

M. le Président. Le 4 juillet dernier, une figure incontournable du

paysage médiatique québécois nous a quittés.

Polémiste, essayiste, journaliste, animatrice et romancière, notamment,

Mme Denise Bombardier a

fait rayonner le Québec bien au-delà de ses frontières. Donc, j'aimerais

aujourd'hui saluer la mémoire de cette grande dame qui laisse une marque

indélébile sur notre société.

la fois forte, sensible et déterminée, Denise Bombardier a non seulement marqué

le Québec, mais aussi toute la francophonie.

Son amour profond pour la langue française, je dirais même un amour ardent et

très combatif, en a fait une remarquable

ambassadrice de la culture québécoise. Pour elle, protéger sa langue

constituait un geste d'ouverture vers les autres francophones de partout

dans le monde, et non une position de repli.

se souviendra évidemment de son franc-parler. Elle ne craignait pas de dire ce

qu'elle pensait. Elle était capable de défendre ses idées jusqu'au bout.

Une femme très audacieuse, qui n'avait pas froid aux yeux.

Grâce à ses qualités

de fonceuse, à sa passion pour la politique, pour les sujets de société, pour

l'actualité, Denise Bombardier a su mener

une riche carrière de plus de 30 ans à Radio-Canada puis dans

d'autres médias par la suite, notamment comme chroniqueuse au Devoir

puis au Journal de Montréal .

prise de position sur l'affaire Matzneff, on s'en rappelle, à une époque bien

différente de la nôtre, a aussi contribué à faire briller la force de

ses convictions ici comme partout dans le monde, un sens des convictions qui a

été porté, évidemment, par son immense talent de communicatrice.

Denise Bombardier ne

faisait pas toujours l'unanimité, c'est vrai, et je dirais même que c'est tout

à son honneur, mais tous et toutes lui reconnaissent de grandes qualités

intellectuelles, une redoutable habileté à analyser notre société et une

enviable combativité.

Donc, à tous les

proches et à tous les amis de cette amoureuse indéfectible de notre belle

langue et de notre culture, qui a marqué le Québec et dont on va se souvenir

longtemps, j'offre, au nom de tous les collègues et en moi-même, nos plus

sincères condoléances. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le ministre. Et je cède maintenant la parole à Mme la

députée de Mont-Royal—Outremont.

Setlakwe : Merci, M. le Président. Deux petites minutes sont nettement

insuffisantes pour adéquatement souligner

l'apport de Mme Denise Bombardier à la société québécoise. Je mettrai en

valeur son amour du français et son apport incommensurable à la place

des femmes au Québec.

discours insistant non seulement sur la place du français au Québec, mais sur

sa qualité a contribué à la réflexion collective

sur ces enjeux. Ses vues sur le français et tant d'autres sujets ne vacillaient

pas selon la tendance du moment, elle est

restée cohérente et insistante. Les Québécois devaient non seulement protéger

leur langue, mais bien la parler et l'écrire.

une époque où les femmes commençaient à peine à prendre leur envol dans

l'espace public, Denise Bombardier perce le milieu télévisuel et prend les commandes de plusieurs émissions

d'affaires publiques. Sa rigueur, son professionnalisme et sa curiosité

intellectuelle lui donnent des lettres de noblesse que peu de ses pairs

masculins détiennent.

Pour

une génération de femmes, Denise Bombardier constitue un tremplin vers la

liberté d'opinion. Elle leur donne confiance de s'exprimer en tant que

femme et d'exiger le respect des hommes. Elle leur dit que leurs opinions sont

aussi importantes que celles de leurs pères, leurs frères ou leurs maris. Elle

leur dit qu'elles ont le droit de penser et de s'exprimer. Le Québec perd une

pionnière, une femme forte et courageuse.

Mme Bombardier

était aussi une mère, une épouse, une amie. Mes collègues et moi offrons nos

plus sincères condoléances à sa famille et ses proches. Elle est

partie

beaucoup trop vite et laissera un grand vide.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée

de Mercier.

Mme Ghazal : Merci beaucoup, M. le Président. Mme Denise

Bombardier, chroniqueuse, romancière, essayiste, productrice, animatrice

de télévision et polémiste, nous a quittés le 4 juillet dernier des suites

d'un cancer fulgurant, entourée de ses proches.

Fière

Montréalaise, elle a été élevée sur Le Plateau—Mont-Royal. Elle est recrutée à 12 ans pour

faire des entrevues dans une émission

pour enfants à Radio-Canada. Détentrice d'un baccalauréat en arts en 1964,

d'une maîtrise en science politique

de l'Université de Montréal en 1971 et d'un doctorat en sociologie de la

Sorbonne en 1974, Mme Bombardier aura atteint les sommets académiques. Elle aura même été membre active du

Rassemblement pour l'indépendance nationale.

animatrice de télévision coriace, elle aura animé plusieurs émissions, dont Présent

International , Hebdo dimanche , Le Point , Entre les

lignes , Noir sur blanc , Raison Passion . Elle est une figure

incontournable de notre petit écran depuis de très nombreuses années. Mme Bombardier

aura marqué le Québec. Tout le monde, aujourd'hui, se rappelle de son

intervention en 1990 sur le plateau de l'émission de Bernard Pivot, Apostrophes ,

face à Gabriel Matzneff.

Au nom de ma

formation politique, je joins ma voix pour offrir à nouveau mes plus sincères

condoléances à sa famille, ses proches et ses amis. Merci beaucoup.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée. Et je cède

maintenant la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le

Président, le 4 juillet dernier,

nous avons appris le départ de Denise Bombardier, que certains

appelaient «Madame B». Journaliste, essayiste, auteure, animatrice, Denise

Bombardier disait tout haut ce que d'autres pensaient

tout bas, et heureusement. Denise était à son aise dans les controverses. Elle

connaissait l'art de la satire, elle savait

décocher des pointes. Elle avait, en un mot, le don, j'ai envie de dire,

voltairien du trait d'esprit. Elle conjuguait à son talent rare pour la

polémique une fidélité sans faille à ses convictions, progressistes, certes,

féministes, assurément, et indépendantistes, faut-il le rappeler.

J'ose une

comparaison qui l'aurait peut-être fait sourire.

Malgré qu'elle ait été de tous

ces combats, Denise n'a jamais donné

le bon Dieu sans confession à quiconque, et c'est sans doute pourquoi Denise

manque tant au Québec d'aujourd'hui. Elle

en était cette conscience, elle avait ce bon sens qui, avec répartie, savait

nous remettre à notre place parfois. N'a-t-elle pas disparu au moment même où partout dans la francophonie retentissait

son vibrant plaidoyer pour le droit des enfants, des jeunes filles en particulier? Il en fallait, du front et de la

conscience parfaitement claire pour dénoncer comme elle l'a fait la conduite scandaleuse et criminelle d'un

auteur sur le plateau de Bernard Pivot, dans un pays où les vedettes

littéraires semblaient au-dessus de

tout soupçon. Denise a eu ce front, elle avait cette conscience claire, sûre de

ce qui est juste et qui ne recule devant rien.

Il faut dire

que Denise s'était fait la main. Elle a été la première femme au Québec à

animer une émission télévisée d'affaires publiques, ce qui n'était pas

une mince affaire. Donc, elle a reçu sur son plateau aussi bien René Lévesque,

Pierre-Elliott Trudeau, l'écrivaine

française Benoîte Groult, Georges Simenon, la première ministre d'Israël Golda

Meir, le président français Valéry Giscard d'Estaing et son successeur,

François Mitterrand.

Nous retenons donc de Denise Bombardier le

courage intellectuel, l'intégrité, l'éloquence, l'amour de la langue française, beaucoup, et le sens des convictions.

Je nous souhaite collectivement, au Québec, que nous maintenions cet héritage,

que nous suivions son exemple et débattions respectueusement, comme elle a su

le faire, n'hésitant pas à être en désaccord, mais dans le plus profond respect des opinions. Denise nous a légué

l'exemple. Je souhaite qu'elle nous ait également légué la force de le

suivre.

Merci, M. le

Président, de nous permettre de rendre hommage à une femme qui a livré ses

opinions, mené plusieurs combats en étant profondément Québécoise et

profondément éprise de son peuple, qu'elle aimait tant. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député. Est-ce que cette motion est adoptée?

M. Lévesque (Chapleau) : ...vote

électronique, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, on demande... le vote électronique est

demandé. Alors, j'invite l'ensemble des collègues à utiliser le petit

boîtier et à utiliser son droit de vote.

Alors, le vote est maintenant terminé. Mme la

secrétaire générale.

Secrétaire : Pour : 111

Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée. Alors, les collègues, je

vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir vous lever et d'observer

une minute de silence en la mémoire de Mme Denise Bombardier.

• (11 h 21 — 11 h 22 )

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je

vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Alors, nous

poursuivons à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Alors, à

la rubrique... Tout d'abord, oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée

que la Commission des institutions poursuivra

les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi

n° 32, la Loi instaurant

l'approche de sécurisation culturelle

au sein du réseau de la santé et des services sociaux, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux

des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 h à 18 h 15,

à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la santé et des services

sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, la Loi visant

à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à

18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de

loi n° 27, la Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de

vente du Québec et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission

des relations avec les citoyens poursuivra les consultations générales et

auditions publiques sur le cahier de

consultation intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la

période 2024-2027 aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50

et de 15 heures à 18 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La

Fontaine;

La Commission

de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières et les

auditions publiques sur le projet de

loi n° 29, la Loi

protégeant les consommateurs contre l'obsolescence programmée et favorisant la

durabilité, la réparabilité et l'entretien des biens, aujourd'hui, de

15 heures à 17 h 25, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le leader adjoint du gouvernement.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de

l'Assemblée. Donc, il n'y en a pas.

La période des affaires courantes étant

terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je cède à

nouveau la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci

beaucoup, M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir appeler

l'article 3 du feuilleton, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : À

l'article 3 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 12 septembre 2023 sur l'adoption du principe

du projet de loi n° 23, Loi

modifiant principalement la

Loi sur l'instruction publique et édictant la

Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation.

Et je suis prêt à reconnaître la prochaine

intervenante, et ce sera Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le

Président. Donnez-moi un moment pour me dégager un peu d'espace.

Alors, projet

de loi n° 23, pour ceux qui se joignent à nous, c'est un projet de loi qui

vise quoi, en fait? Corriger l'autre réforme,

qui était le projet de loi n° 40, qui a été adopté sous bâillon, sous

pression, alors que ça ne fait même pas... à peine trois ans que la loi n° 40 est présentement en contestation juridique après un revers assez

important en Cour supérieure. Récemment,

le gouvernement a choisi d'aller en appel, à notre grande surprise, car la

décision du tribunal était quand même assez

éloquente, très précise, un peu plus de 100 pages, pour nous dire à quel point

que le gouvernement avait écourté les débats et qu'il fallait respecter

les droits, les droits constitutionnels de notre propre charte, hein, la charte

québécoise.

Donc, j'étais

surprise de voir que le gouvernement, in extremis, dépose son appel au lieu de

se dire : Bien, cette fois-ci, on va collaborer, on va travailler,

on va écouter. On va écouter les gens, particulièrement dans la communauté anglophone, qui ont des droits de dire que ce

n'est pas des citoyens de seconde classe, d'essayer de comprendre comment on peut vraiment s'assurer de remettre la réussite

éducative l'enjeu numéro un au Québec. Pas des chicanes : réussite

éducative.

Alors qu'on n'a

même pas fait le bilan de la dernière réforme du gouvernement caquiste, on

plonge dans une nouvelle réforme avec un ministre en Éducation qui est nouveau,

pas nouveau en politique, c'est son retour, mais je trouve assez

surprenant qu'un ministre qui n'a même pas encore un an de métier en poste en

Éducation pense déjà avoir compris le réseau

de l'éducation pour déposer une autre réforme de gouvernance scolaire.

Généralement, lorsqu'on arrive en poste et qu'on est nouveau, on prend

le temps de bien saisir toutes les particularités du réseau, tous les vrais

besoins du réseau.

Je vous avoue

candidement, M. le Président, je suis à l'aube, moi aussi, de ma sixième année

en politique et, en éducation, même si ça fait bientôt six ans que je

suis porte-parole, j'apprends encore. Il y en a énormément à apprendre. Alors, ma grande surprise, c'est de voir quelqu'un

arriver en poste et se dire : Ma priorité en éducation, c'est une

gouvernance scolaire.

permettez-moi de revenir sur nos priorités pour nous, le Parti libéral du

Québec, la réussite éducative. Comment qu'on apprend à l'école, M. le

Président? Première des choses, un enseignant qualifié, pas un adulte, un

enseignant. Ça s'apprend, être

enseignant. Moi, je suis allée, hein, faire de la suppléance. J'ai beau avoir

déjà été professeure à l'université, ça

n'a rien à voir lorsqu'on arrive dans une classe de cinquième année et que,

devant nous, se dressent des élèves, certains qui n'ont pas grand besoin d'aide, ils sont vraiment très, très, très

rapides, plus rapides, même, que l'enseignante, et d'autres que, non, ont

besoin d'une attention plus soutenue. Est-ce qu'on compare la composition de la

classe? Mais il faut le vivre pour le

comprendre. Si je vous dis que, sur 22 élèves, vous en avez 17 avec des

plans d'intervention, ce n'est pas exagéré. Je l'ai vécu puis je l'ai vu. Quand on vous dit que l'orthophoniste va

arriver, elle va arriver éventuellement parce qu'elle doit aussi se promener dans d'autres écoles, parce

qu'elle aussi son poste est précaire, c'est un emploi à temps partiel. Quand

on est chanceux, on a un emploi à temps plein, mais divisé sur différentes

écoles.

Puis cet

enjeu d'avoir un enseignant, je me rappelle comme si c'était hier, 2018, ma

première année ici, au salon bleu,

j'étais assise juste là, je me suis levée puis j'ai dit : Un instant!

Pourquoi vous foncez tête baissée avec les maternelles quatre ans mur à mur quand nous, on

croit, au Parti libéral, à faire du sur-mesure, alors que l'enjeu... on voulait

ajouter des élèves dans une nouvelle classe

pour du préscolaire non obligatoire, mais qu'on n'arrive même pas à avoir des

enseignants dans des classes obligatoires au primaire et au secondaire. On

m'avait dit à l'époque : Ah! vous sortez des épouvantails, Mme la députée

de Saint-Laurent.

Aujourd'hui,

résultat des courses, un record jamais vu dans l'histoire du Québec. On nous

dit, dans le rapport de la Vérificatrice

générale du Québec : Il manque beaucoup d'enseignants et qu'il y a,

présentement dans le réseau, près de 30 000 enseignants non

qualifiés.

Ici, je veux

vraiment faire une distinction. Il y a ce que nous appelons les légalement

qualifiés, ceux qui ont un bac en

mathématiques, en français, en littérature, pouvaient avoir un baccalauréat en

histoire, en chimie, en physique et décider de faire le grand saut pour

devenir enseignant, et vous allez faire ce qu'on appelle une maîtrise

qualifiante. Eux, on les appelle les

enseignants non légalement qualifiés, mais ils sont qualifiés, mais ils doivent

faire leur brevet, mais c'est ce brevet-là qui prend du temps et c'est

ça qu'on doit accélérer pour s'assurer qu'il soit disponible beaucoup plus rapidement sous différentes formules, pour pouvoir

accélérer le temps que ça prend à former en matière... plus en pédagogie,

un enseignant qui est non légalement qualifié.

Mais il y a

ceux qui ne sont pas qualifiés, et c'est là que je veux vraiment attirer votre

attention parce que, via une demande d'accès à l'information, on a découvert

quoi? Mais que, dans les enseignants non qualifiés... dans les enseignants non

légalement... pardon, dans les enseignants qui ne sont pas qualifiés, via une

demande d'accès à l'information, on note qu'il y en a qui ont tout simplement un D.E.C., d'autres une attestation

d'études collégiales, d'autres un diplôme d'études secondaires, mais ils

sont dans une classe.

quand on dit qu'on ne doit pas niveler vers le bas, bien, j'appelle au sens du

devoir le ministre de l'Éducation, de dire : Bien, écoutez, on est

rendus là. On est rendus là. Je ne peux pas vous garantir qu'il va y avoir un

enseignant. Je ne peux pas vous garantir qu'il va y avoir un enseignant non

légalement qualifié, mais on va avoir un adulte. On est rendus là. Je l'ai écouté dans son entrevue à Paul Arcand et j'ai senti

quelqu'un qui a jeté l'éponge. M. le ministre, vous n'avez pas le droit de jeter l'éponge. À

titre de

ministre de l'Éducation, vous avez une obligation de résultat. La mission de

l'État, l'éducation, c'est un droit au

Québec, et ce droit doit être rempli convenablement avec un enseignant, pas une

personne qui a 18 ans. Aller à

l'école, ce n'est pas aller s'asseoir et surfer sur le Net, c'est apprendre. Il

y a des apprentissages, le savoir qui doit être transmis, savoir, savoir

faire, savoir être aussi. Et malheureusement, ce ne sera certainement pas une personne de 18 ans qui vient à peine de

compléter son secondaire cinq qui va aller transmettre ces connaissances-là

alors que cette personne est encore en apprentissage.

Dans le

rapport de la Vérificatrice générale du Québec, qu'est-ce qu'elle indique?

Parce qu'il faut prendre le temps de lire. Elle dit la chose

suivante : Quand j'ai demandé au ministère de l'Éducation ses données, ils

m'ont répondu que je ne les avais pas. Ils

n'ont pas les données. Or, ils les avaient. Donc, c'est l'équipe de la VG qui

est allée dans les banques de données

du ministère de l'Éducation pour fouiller à leur place. En gros, M. le

Président, ce que les centres de services scolaires, les directions d'école remplissent ce qu'on appelle des

infolettres, des infocollectes. Donc, les infocollectes sont complétées,

sont transmises au ministère de l'Éducation, mais, après ça, là, elles sont

tablettées. Personne ne regarde ce qu'on

leur envoie. C'est l'équipe de la Vérificatrice générale qui a fait le ménage

là-dedans pour découvrir que nous avions 30 000 enseignants non qualifiés au Québec et non légalement

qualifiés, alors que ça devrait être fait par le ministère de

l'Éducation.

Alors, c'est

pour ça que je... Permettez-moi de prendre un petit peu de recul. On fait un

projet de loi parce que le ministre dit : Ça me prend plus de

données. Vraiment? Parce que les infocollectes sont remplies par le monde du

réseau de l'éducation. Nous, on a des enseignants qui prennent le temps de

remplir les demandes du ministère de l'Éducation. Nous avons des directions d'école qui remplissent les infocollectes. On

a des D.G. au Québec qui envoient les infocollectes. Dans le ministère de l'Éducation, on n'a personne

pour traiter l'information parmi les 1 000 fonctionnaires. On n'a pas

besoin d'un projet de loi pour ça, M. le

Président. Ce qu'on a besoin, c'est du leadership, puis de dire à la machine,

quand on demande aux gens du réseau

d'éducation qui ont déjà de la broue dans le toupet de remplir des infocollectes,

bien, de s'assurer que cette information-là soit, par la suite, traitée.

Et, oui,

nous, au Parti libéral du Québec, on est pour les tableaux de bord, on adore

les tableaux. Vous comprendrez que moi, je travaille avec beaucoup de

tableaux. On y croit, mais on croit aussi au sens de la responsabilité

ministérielle. Ça suffit, de toujours dire

que c'est la faute des autres. Non. Il y a un ministre en poste, et c'est à lui

de s'assurer que son ministère roule rondement. On ne peut pas toujours

pointer du doigt par le bas.

Et, dans le

rapport de la V.G. vous comprendrez que je l'ai lu, puis il est très important,

ce rapport-là, il a été déposé au

mois de mai, hein, toujours très, très frais, pourquoi qu'on a des enseignants

qui sont qualifiés, donc ceux qui ont fait un baccalauréat de quatre ans

pour être enseignants, qui quittent la profession? Entre 20 % à 25 %

d'entre eux vont quitter la profession dans les cinq premières années. Imaginez

une jeune fille pleine d'espoir, commence son bac, quatre ans avec des stages, pas tous rémunérés

malheureusement, puis on le demande qu'ils soient rémunérés, arrive à l'école,

première journée, soit elle ou une de

ses trois autres collègues quitteront la profession dans les cinq premières

années. Ça, là, c'est des ressources que nous perdons, qui sont formées, mais

c'est aussi des rêves que nous perdons. Parce qu'il y a des gens qui

nous disaient : Moi, j'ai rêvé d'être enseignante, mais, quand je suis

arrivée à l'école, j'ai désenchanté.

Pourquoi on

les perd, M. le Président? Je n'ai pas la réponse, moi, mais la Vérificatrice

générale, elle l'a, la réponse. Elle l'a écrit aussi. Il faut lire les

notes de bas de page. Elles sont importantes dans un rapport. C'est indiqué

qu'en moyenne ça peut prendre jusqu'à sept

ans, obtenir une permanence. Donc, on a besoin d'eux. On n'arrête pas de crier

sur toutes les tribunes : On a besoin de vous, embarquez avec nous,

mais on ne vous offrira pas un emploi qui mène à la permanence. Or, dans la convention nationale, là, les conventions

collectives, là, c'est écrit noir sur blanc : après deux ans, vous êtes supposé être

permanent. Mais, quand on vous offre un emploi de suppléance, quand on nous

offre d'avoir un emploi à temps partiel, quand on vous offre un contrat,

donc être contractuel, ça ne mène pas à la permanence. Donc on vient contourner cette règle de permanence là.

Donc quelqu'un qui, imaginez, là, commence en septembre dans une école, cette personne adore son école, adore sa classe,

rendue au mois de juin, lors de la fin des classes, son emploi est terminé.

Et elle apprend, la semaine de la rentrée, pas la semaine d'avant, là, la

semaine de la rentrée scolaire, elle reçoit un appel, si elle reçoit un appel, parce que, sinon, c'est elle qui doit

appeler : Ah! finalement, on a besoin de toi au centre de services scolaire, mais tu n'iras pas dans la même école,

tu vas changer d'école, puis ça se peut que tu fasses deux écoles différentes,

parce qu'on n'est pas sûrs si on est

capables de te donner une tâche à temps complet à telle école, ou, si tu es

chanceuse, tu peux avoir la même école, mais tu vas avoir différentes tâches.

Ça se peut que tu enseignes l'histoire, la géographie, ah! chimie,

peut-être. Ah! es-tu bonne en anglais? Parce qu'on a aussi besoin de toi en

anglais.

Bien, c'est

pour ça que les gens sont un petit peu découragés. Non seulement votre emploi

est précaire, ne mène pas à la

permanence, mais, au mois de juin, on vous dit bye-bye, et, au mois d'août, à

la rentrée des classes, vous n'avez pas

le temps de préparer vos cours, là, à la rentrée des classes, la semaine de la

rentrée, on vous appelle puis on vous dit : Bien, voici votre nouvelle tâche ou plutôt vos nouvelles tâches, au

pluriel. Nonobstant vos capacités, vous allez apprendre sur le tas, comme on dit. Ça, c'est un petit peu

décourageant, mais c'est surtout énergivore. Après ça, on se demande pourquoi

nos jeunes enseignants ont la langue à terre.

Et, quand j'entends un ministre de l'Éducation

qui, je le rappelle, a été journaliste... Ça, M. le Président, vous le savez, un journaliste rapporte des faits. Puis

habituellement, là, je dis «habituellement», là, on s'assure que, lorsqu'on se

présente à un point de presse, que nos

données sont bonnes. Rentrée scolaire, le 23 août, qu'avons-nous? Le

ministre de l'Éducation fait un point

de presse, tous les journalistes sont conviés, tout le monde arrive. Coup de

tonnerre au Québec, le ministre de l'Éducation annonce à tous les parents, à

tous les élèves, à tout le Québec : Nous avons un trou, il nous manque

près de 9 000 enseignants. La panique est pognée solide. Ça, c'était

le 23 août. Quelques heures après son point de presse, pas quelques

journées après, la même journée, quelques heures après, les D.G. des centres de

services scolaires disent : Minute, ce

n'est pas tout à fait ça, le portrait, là, il ne nous en manque pas de

9 000. Les données que le ministre avait en sa possession pour

faire son point de presse dataient du 14 août.

Je n'ai

jamais vu ça, moi, un ministre qui se pointe à un point de presse avec des données

qui sont déjà expirées, qui datent du 14 août, puis fait un point de

presse avec quelque chose d'aussi explosif, sans valider que l'information

qu'il va dire aux Québécois soit

bonne. Alors, vous comprendrez que ça a été toute une commotion, au Québec. Je

ne l'ai pas entendu s'excuser

là-dessus pour sa méprise. Et je suis un petit peu étonnée de lui, parce

qu'habituellement il est supposé être un petit peu plus rigoureux.

Mais revenons sur son annonce. Il dit : Les

enseignants, là, on a aussi de la misère parce qu'ils ne veulent pas travailler

à temps plein. Ah bon! Première fois que je l'entends, celle-là : des

enseignants qui ne veulent pas travailler à temps plein. En pleine crise

d'inflation, les gens veulent avoir un emploi à temps plein. Or, dans les

offres d'emploi, M. le Président, en date du 14 août... La situation s'est

résorbée, mais pas tant, il nous en manque actuellement 1 000,

enseignants. Mais permettez-moi de revenir sur les offres d'emploi affichées en

date du 14 août : sur les 8 555 postes d'affichés, 6 700 postes à temps

partiel. Venez-vous-en dans nos écoles, on a besoin de vous, mais pas en tout

temps. Quand même!

Alors, moi,

je suis vraiment surprise aussi de ça. Le ministre de l'Éducation fait la

promotion des emplois à temps partiel,

au lieu de se poser la question — puis

il aurait dû se poser la question depuis le rapport de la VG, du mois de mai,

là : Pourquoi on n'est pas capables de recruter puis de retenir nos

enseignants? Bien, évidemment, c'est sûr que ça n'aide pas lorsqu'on dit que

les maternelles quatre ans, c'est moins exigeant, on peut faire une sieste puis

apprendre par le jeu, là. C'est plus

que ça, les maternelles quatre ans. D'ailleurs, je suis un petit peu étonnée,

parce que le premier ministre avait déjà dit que les maternelles quatre ans

allaient révolutionner le réseau d'éducation, puis aujourd'hui, avec le

ministre de l'Éducation, on pense que

la maternelle quatre ans, c'est pratiquement des classes de yoga. Il y a comme

une disparité dans le discours. Alors, comment on fait pour attirer du

monde avec des emplois précaires? C'est impossible.

M. le Président, savez-vous aussi que le

personnel de soutien, c'est plus de 80 % des postes occupés par des femmes, aussi à temps partiel? Des 12 heures,

des 15 heures. Comment on nourrit une famille à coup de 15 heures par

semaine? Moi, je n'arriverais pas, eux autres non plus. C'est pour ça qu'ils

quittent, on leur offre en ce moment des emplois à temps plein beaucoup

mieux rémunérés. Les techniciens en éducation spécialisée, ceux qui doivent

intervenir, là, avec des enfants qui, eux,

peuvent avoir un trouble de comportement, par exemple, pourquoi on leur offre

du temps partiel quand on a besoin d'eux à temps plein?

Quand j'ai fait le bulletin du ministre, bon, il

était un petit peu choqué, j'avais donné un E pour «échec», puis il ne comprenait pas pourquoi. On apprend par les

demandes de l'accès à l'information — donc,

l'information existe, là, pas besoin du p.l. n° 23,

là, on avait l'information — au

niveau des violences dans les écoles, ça a explosé depuis la pandémie.

Avez-vous entendu le plan d'action du ministre de l'Éducation depuis? Non. Nos

enseignants doivent faire des demandes à la CNESST pour intervenir, pour que

l'employeur s'assure de la sécurité des enseignants. Il y a même une décision

du tribunal, qui est venu écrire noir sur blanc que, non, manger des coups à

l'école ne fait pas

partie des descriptions

de tâches. Il faut le faire, se battre jusqu'au tribunal pour avoir ça. Est-ce

que ça, c'est valoriser les enseignants? Est-ce que ça, ça permet de

retenir les enseignants? La réponse, c'est non.

Tout ce que je vous dis, est-ce que vous l'avez

vu dans le p.l. n° 23 ou bien dans les écoles?

Non. Rétention du personnel? Non. Vétusté

des écoles, ce n'est pas des farces, là, quand le journal

titre Le plafond

tombe dans sept écoles au

Québec . Dans une autre école, on

doit fermer parce que c'est tellement chaud que le plancher est glissant. Les

gens tombent. Mais le premier ministre dit : Moi, je doute du

portrait de vétusté des écoles parce que je pense que les D.G. ont pesé sur le crayon. Avez-vous

une preuve ou un commencement de preuve là-dessus? Non, c'est mon pif. Alors,

comment on fait pour améliorer nos écoles lorsque le premier ministre doute du

portrait? En ce moment, il disait : Faire plus, faire mieux. Bien, entre l'arrivée de la CAQ puis le

gouvernement libéral, ça s'est détérioré. On est passés de 48 % de vétusté

à 61 %. C'est pire. Ça, est-ce que c'est dans le projet de loi

n° 23? Non, M. le Président.

Qu'est-ce qu'il y a

dans le projet de loi n° 23? La grande priorité de la CAQ, le Conseil

supérieur de l'éducation, bien, dans sa forme actuelle, on n'en a plus besoin.

Je n'ai jamais entendu qui que ce soit... Et d'ailleurs tous ceux qui sont

venus en commission ont tous dit que c'était une mauvaise idée. Le Conseil

supérieur de l'éducation doit rester intact.

On peut avoir un institut, mais cet institut national pourra avoir des données.

Il n'y a personne qui est contre la

vertu, là. On aime ça. C'est une bonne idée. Mais pourquoi on doit aller

affaiblir le Conseil supérieur de l'éducation? Pourquoi avons-nous

besoin d'un projet de loi pour avoir des données? Est-ce que le ministre est en

train de dire qu'il n'est pas capable de

parler avec sa fonction publique, avec son équipe de fonction publique, pour

avoir des données qui existent? Parce

que, quand il était en point de presse, là, le 23 août, ces données-là, il

les avait. Le projet de loi n° 23 n'était pas adopté.

Le fameux comité pour

l'INEE. Certains professeurs universitaires sont venus en commission à la

demande du gouvernement. Ils ont insisté

fort, hein, au bureau du leader, pour les avoir. Ils ne nous ont jamais dit

pourquoi. Or, on a appris le pourquoi

dans Le Devoir . Ils étaient dans un comité confidentiel, opaque et

rémunéré, certains ont accepté la rémunération, d'autres n'ont pas

accepté la rémunération, je tiens à le dire, qui pousse l'idée de l'INEE,

l'institut national. Aucun d'entre eux n'a jugé bon, lorsqu'ils sont venus en

commission, de divulguer cette apparence de conflit d'intérêts ou ce biais, non. Or, moi, ma question est : Pourquoi

vous n'avez pas divulgué ça? Il me semble que l'honnêteté

intellectuelle, c'est de dire : Si j'ai siégé dans un comité sur la

création de l'INEE et qu'on me demande mon avis en commission parlementaire à

des élus à l'Assemblée nationale du Québec, sur cette idée, bien, c'est sûr

qu'on devrait juste dire : Bien oui, je

suis pour, c'est ma propre idée. On aurait juste dit : Bien, O.K.,

parfait. Ça aurait été juste une question d'honnêteté intellectuelle. Ni le ministre n'a divulgué cette

information-là... Aucun membre de son cabinet ne l'a divulgué et aucun

des intervenants qui a siégé dans ce comité opaque et confidentiel ne l'a

divulgué.

question, c'est : À la demande de qui c'est resté secret? Avez-vous signé

une entente de confidentialité? Si oui, pourquoi vous avez accepté ça? Il me

semble qu'au Québec ce n'est quand même pas huit personnes qui vont réfléchir à

l'éducation de 1,3 million d'enfants. Il me semble qu'on est capables de

faire preuve de transparence au Québec. Il me semble.

terminant, M. le Président, quelle a été ma surprise d'entendre le ministre de

l'Éducation mettre la table pour les violences à caractère sexuel un mois après

avoir reçu le rapport. Je vous rappelle les faits. Nous avons appris dans les

journaux qu'un enseignant aurait mis enceintes non