Bills Presented — Sitting of 14 June 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

2012-06-14

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le jeudi 14 juin 2012 - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

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Projets de loi présentés le jeudi 14 juin 2012

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Liste des projets de loi

Titre

Type

Dernière

étape franchie

Participer

Loi modifiant certaines dispositions du

Code des professions relatives aux

conseils de discipline des ordres

professionnels (PDF, 244 Ko)

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Présentation

Loi déclarant le caractère collectif des

ressources naturelles (PDF, 110 Ko)

Étapes de cheminement du projet de loi

Public de député

Présentation

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2012-06-14
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 39 2 journal debats 20120614so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cf0688b28ae352da6b1314dc8b65a5e43e3975a9

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