(Onze heures trente et une minutes)

Le Président (M. Ouellette) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission

est réunie afin de poursuivre les consultations

particulières et auditions publiques

sur le projet de loi n° 64,

Loi sur l'immatriculation des armes à

feu.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Hivon (Joliette) est remplacée par M. Roy (Bonaventure); M. Leclair (Beauharnois) est remplacé par M.

Bergeron (Verchères); et Mme Roy (Montarville) est remplacée par M. Spénard

(Beauce-Nord).

Président (M. Ouellette) :

Nous entendrons, ce matin, le Service

de police de la ville de Montréal et

le groupe PolySeSouvient, soit le groupe de diplômés de la Polytechnique

pour le contrôle des armes.

Mais d'abord

nous recevons l'inspecteur-chef François Bleau, un collègue

de travail d'il y a plusieurs

années, et l'inspecteur Antonio...

Iannantuoni. J'ai toujours eu de la misère, mais, je veux dire, ça va bien.

Vous avez 10 minutes pour nous

présenter vos observations, et après il va y avoir un échange avec le parti

ministériel et les partis de l'opposition. M. Bleau, à vous la parole.

M. Bleau

(François) : M. le

Président, M. le ministre, députés et membres de la commission, mesdames

messieurs, bonjour. Je me présente, François

Bleau, inspecteur-chef au Service de police de la ville de Montréal. Je suis

accompagné de l'inspecteur Antonio Iannantuoni, également cadre à la Division

du renseignement pour le SPVM.

Tout d'abord,

j'aimerais remercier le ministre de la Sécurité publique ainsi que les membres

de la Commission des institutions

d'avoir invité le Service de police de la ville de Montréal à vous soumettre

ses commentaires à l'égard du projet

de loi n° 64 sur l'immatriculation des armes à feu. Le Service de police

de la ville de Montréal se sent particulièrement interpellé, puisqu'il s'agit là d'un enjeu majeur qui touche directement

la sécurité du public et la sécurité de nos policiers.

Comme

organisation policière, nous appuyons le projet de loi n° 64, qui prévoit

que toute arme à feu sans restriction

présente au Québec doit être immatriculée, comme nous étions également

favorables au Registre canadien des armes à feu. Un registre des armes à feu est, sans conteste, un outil de travail

de très grande qualité, utile pour les policiers, qui ont notamment

comme responsabilités, rappelons-le, de protéger la vie des citoyens et de

prévenir le crime.

Pour bien comprendre l'importance qu'accorde le

SPVM à l'égard du registre des armes à feu, il faut d'abord comprendre dans

quel contexte les policiers montréalais interviennent au quotidien.

L'agglomération

de Montréal englobe près de 2 millions de résidents, ce qui représente,

approximativement, le quart de la

population du Québec. S'ajoutent, à tous les jours, plus de 500 000

personnes qui viennent sur notre territoire pour le travail ou les études. Durant une année, Montréal reçoit

également quelque 2 millions de personnes qui y viennent occasionnellement, pour diverses raisons, ainsi

que 10 millions de touristes que nous accueillons, bon an, mal an,

dans la métropole. D'ailleurs, Montréal est

reconnue internationalement pour ses événements festifs d'envergure, où se

rassemblent des foules significatives.

Les policiers

de Montréal effectuent annuellement environ 1,5 million d'interventions,

et c'est au quotidien qu'ils ont à

intervenir dans des secteurs où la densité de population est élevée.

L'arrondissement du Plateau—Mont-Royal, par exemple, a une

densité de population de plus de 12 000 habitants au kilomètre carré. La

présence d'armes à feu dans un tel

contexte urbain constitue un enjeu pour la sécurité publique. En 2014,

18 600 crimes contre la personne ont été rapportés sur notre territoire. À noter que de ces crimes un

tiers constituent des infractions dans un contexte de violence conjugale

et intrafamiliale.

Pour les policiers de Montréal, la lutte aux

crimes de violence est un enjeu bien réel pour la protection et le sentiment de sécurité de sa population. Qu'elle

s'inscrive dans un contexte conjugal ou intrafamilial ou encore qu'elle

soit reliée à des conflits entre individus

ou des groupes criminalisés, elle demeure pour nous une priorité. Dans ces circonstances, et puisque la sécurité des

personnes est une première préoccupation, il nous apparaît primordial d'avoir

les meilleurs outils possible pour intervenir de façon rapide et sécuritaire.

Un registre est l'un

des moyens qui servent à l'évaluation de la menace lors des interventions

policières et permettent de mieux adapter

nos actions en conséquence. En

effet, que ce soit en matière d'enquête ou lors de réponses aux appels, le registre d'armes à feu est un outil

de référence fort utile pour préparer autant nos interventions

quotidiennes que les

opérations d'envergure. Le Registre canadien des armes à feu est d'ailleurs

largement utilisé par les policiers. En 2009, le registre a été consulté par près de 80 % des policiers

canadiens. Qu'il soit question d'une perquisition ou d'une réponse à un appel de violence conjugale, il est

plus pertinent pour les policiers de savoir s'il se trouve des armes sur

les lieux d'intervention. Il en va non

seulement de leur propre sécurité, mais également de la sécurité des citoyens à

proximité.

2014, à Montréal, 446 armes à feu ont été impliquées dans des incidents

criminels sur notre territoire. De ce nombre,

56 % étaient des armes longues, et 44 %, des armes de poing. En 2015,

un an plus tard, ce sont 284 armes qui ont été impliquées dans

divers dossiers criminels, dont 47 % des armes étaient longues et

53 %, des armes de poing. Conséquemment, au cours des deux dernières

années, la proportion d'armes longues et d'armes de poing confisquées est

similaire.

Nous

avons une responsabilité à l'égard des citoyens et, comme employeurs, à l'égard

de nos policiers également. Le

registre n'est peut-être pas une fin en soi, mais il a très certainement sa

raison d'être. Est-ce que toutes les armes sur le territoire sont enregistrées? Bien sûr que non.

Mais pouvons-nous tout de même mettre toutes les chances de notre côté

pour limiter les crimes avec violence lorsque c'est possible? Le SPVM croit

fortement qu'il faut s'en donner les moyens.

Montréal

a connu son lot de drames commis avec des armes à feu. Pensons à la tuerie de

la Polytechnique, aux événements

survenus à Concordia et à Dawson. Montréal a connu l'apparition de phénomènes

de violence marquants tels que les gangs de rue, la guerre des motards

et maintenant la menace terroriste, qui devient réalité. Légiférer sur

l'immatriculation des armes à feu nous aiderait non seulement à connaître la

provenance des armes, mais aussi à en suivre la trace. Cela contribuerait

également à nous appuyer dans notre rôle de prévention.

Toute

personne n'est pas apte à posséder une arme, soit parce qu'elle présente des

risques potentiels pour elle-même ou

pour autrui. Il faut souligner que nous recevons chaque année plus de

30 000 appels pour des personnes en crise ou dont la santé mentale

est perturbée. En 2015, ce sont près de 4 500 appels que nous avons reçus

pour des suicides ou des tentatives de

suicide. Il faut pouvoir restreindre l'accès aux armes à feu aux personnes non

aptes à en posséder. Nous avons là un

moyen concret de prévention. En 2014 seulement, 805 demandes de permis

d'armes à feu ont été refusées au Canada pour diverses raisons de

sécurité publique, et cela n'inclut pas les armes révoquées.

confiscations et les saisies préventives des armes, tel que prévu au Code

criminel, sont au nombre des

gestes posés par des policiers dans le cadre

de leur travail pour assurer la sécurité des citoyens. Nous n'avons qu'à penser

à la dure réalité de la violence

conjugale et intrafamiliale. Il est primordial que les policiers puissent

savoir, lorsqu'ils interviennent dans un contexte conjugal où le conjoint n'accepte pas la séparation,

s'il s'y trouve des armes. De la même

façon, si les policiers

interviennent auprès d'individus ayant proféré des menaces, ils s'y prépareront

en conséquence et, s'il y a lieu, ils

procéderont à une saisie préventive avant que l'irréparable soit commis. En

2015, ce sont 153 armes à feu qui ont été saisies de cette façon préventive, dont 120 étaient des armes longues. D'ailleurs,

nos données de 2014 et de 2015 sur les ordonnances de retrait d'armes à

feu démontrent que ce sont davantage des armes longues qui sont visées et que

les armes longues représentaient 89 % en 2014, 78 % en 2015... au niveau

des armes confisquées. Il a été démontré aussi qu'il existe une corrélation entre l'accès aux armes à

feu au domicile et le risque de décès. La présence d'une arme à feu dans

un domicile augmente de 2,7 fois le risque

de décès par homicide. Le Comité d'experts sur les homicides intrafamiliaux

a même constaté que l'accès à des armes à feu ou leur possession était un

indicateur associé à l'augmentation du risque de létalité chez les femmes.

L'arme

à feu constitue également un moyen le plus souvent utilisé pour commettre l'homicide suivi d'un suicide. En 2015, 11 homicides commis à Montréal l'ont

été à l'aide d'une arme à feu, dont deux par des armes longues. Selon le

bureau du coroner du Québec, les armes sans

restriction ont été également responsables, en 2010, de 85 % des

suicides par arme.

Dans une ère où tout

est informatisé, centralisé et facile de consultation en temps réel, il ne

devrait être pas autrement pour le registre des armes à feu. L'adoption du

projet de loi n° 64 sur l'immatriculation des armes à feu constituerait

par conséquent un outil d'une grande utilité pour les policiers de Montréal.

SPVM adhère aux principes annoncés aux notes explicatives et à l'article

premier de loi n° 64 à l'effet que toute arme à feu sans restriction doit être immatriculée. Par ailleurs, nous

croyons qu'il pourrait être utile d'en préciser ou d'en bonifier certains éléments. Nous suggérons

notamment, à l'article 1, d'inclure que cette loi vient également appuyer

les policiers dans leur travail de prévention. Quant aux articles 2, 3, 6

et 23, nous serions favorables à ce que des délais soient réduits. À

l'article 21, on ne prévoit la confiscation et la disposition de l'arme à

feu que pour l'infraction de l'article 2. Peut-être faudrait-il prévoir

l'éventualité, notamment en cas de récidive, que le tribunal puisse exercer ses

pouvoirs en cas d'infraction aux articles 3, 6 et 7.

Comme commentaire

général, nous remarquons que le projet de loi ne prévoit pas un accès aux

fichiers, au registre ou aux données pour

les corps de police. Comme il s'agit de renseignements personnels, dans la

majorité des cas, il serait de mise,

selon nous, qu'une disposition législative habilite cette communication de

renseignements et son accès facile pour les policiers et agents de la

paix.

conclusion, le SPVM est favorable à l'adoption de la loi n° 64 sur

l'immatriculation des armes à feu. L'accès à un tel registre faciliterait et accélérerait le processus d'enquête et

d'intervention des policiers. Il permet d'agir de façon plus sécuritaire notamment lors d'une perquisition ou

encore d'interventions auprès d'individus ayant proféré des menaces et aiderait à prévenir les risques par des saisies

d'armes à feu en cas de violence familiale ou de problèmes de santé

mentale, par exemple. Il faut garder en tête

que l'objectif premier d'un tel registre est de prévenir des drames liés à la

possession et à la présence d'armes à feu.

Notre

volonté est de veiller à la sécurité publique et de prémunir les citoyens de

Montréal d'événements de violence en

trouvant des solutions pour agi