Documents déposés le lundi 2 juin 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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2014-06-02

Massé, Manon , Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques

L’extrait d’une pétition, signée par 570 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la lutte contre l’itinérance et le financement du Groupe L’Itinéraire (PDF, 471 Ko)

53-20140602

Extrait de pétition

2014-06-02

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Un addenda au rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l’article 490 de la Loi électorale dans le cadre des élections du 7 avril 2014, déposé à l’Assemblée le 20 mai 2014 (Dépôt n° 2-20140520) (PDF, 449 Ko)

49-20140602

2014-06-02

Chagnon, Jacques , Président de la Commission de l’Assemblée nationale

Le rapport de la Commission de l'Assemblée nationale qui, les 26, 27, 29 mai et le 2 juin 2014, a siégé afin de procéder à la composition des commissions parlementaires et à l’adoption de la liste des présidents de séance, conformément aux articles 127 et 139 du Règlement de l'Assemblée nationale. Le rapport contient également la liste des membres des commissions et la liste des présidents de séance de l’opposition officielle (PDF, 3 Mo)

50-20140602

Rapport de commissions

2014-06-02

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

L’entente relative au fonctionnement de l’Assemblée nationale et des commissions parlementaires, aux fonctions parlementaires ainsi qu’aux aspects budgétaires pour la durée de la 41e législature (PDF, 199 Ko)

51-20140602

2014-06-02

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La proposition de modifications temporaires au Règlement et aux Règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale concernant la reconnaissance d’un poste de leader adjoint pour le deuxième groupe d’opposition et la composition des commissions parlementaires pour la durée de la 41e législature (PDF, 23 Ko)

52-20140602

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009