Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le jeudi 17 avril 2008 - Vol. 40 N° 36

Étude des crédits du ministère des Transports (2): volet Transport

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Table des matières

Transport

Discussion générale (suite)

Évolution du transport en commun dans les régions

Financement du transport en commun

Adaptation des autocars pour le transport des personnes en fauteuil roulant

Atteinte des objectifs du Programme d'aide gouvernementale

au transport adapté aux personnes handicapées

Réaménagement de l'échangeur Dorval

Déneigement du réseau routier

Aménagement de voies réservées au transport en commun

dans le cadre de travaux routiers à Québec

Projet de modernisation de la rue Notre-Dame, à Montréal

État de la chaussée sur le réseau routier

Suites des recommandations de la Commission d'enquête sur

l'effondrement d'une

partie du viaduc de la Concorde

Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

Bilan routier de l'hiver 2008

Résultats financiers en 2007

Bilan routier de l'hiver 2008 (suite)

Résultats financiers en 2007 (suite)

Enregistrement de motocyclettes en Ontario

Indication d'une suspension maintenue au dossier d'un conducteur

innocenté d'une infraction au Code criminel

Compensation accordée à un mineur handicapé à la suite d'un accident de la route

Projet de modernisation de la rue Notre-Dame, à Montréal (suite)

Travaux d'élargissement des routes 185, à Rivière-du-Loup,

et 175, dans le parc des Laurentides

Suites des recommandations de la Commission d'enquête sur l'effondrement

d'une

partie du viaduc de la Concorde (suite)

Prolongement de l'autoroute 20 entre Cacouna et Le Bic

Inspection des ponts similaires à celui du boulevard de la Concorde, à Laval

Société de l'assurance automobile du Québec (suite)

Indication d'une suspension maintenue au dossier d'un conducteur

innocenté d'une infraction au Code criminel (suite)

Authentification des véhicules reconstruits ou importés

Immatriculation des remorques circulant au Québec

Tracé du prolongement de l'autoroute 30

Société de l'assurance automobile du Québec (suite)

Évaluation de l'Année de la sécurité routière

Mesures envisagées en vue d'améliorer le bilan routier

Permis de conduire à puce pour entrer aux États-Unis

Application des dispositions de la

Loi sur les véhicules

hors route concernant le transport de passagers

Document déposé

Correction des sites accidentogènes (suite)

Tarifs du transport aérien en région

Inspection des ponts similaires à celui du boulevard

de la Concorde, à Laval (suite)

Réfection des échangeurs du complexe Turcot, à Montréal

Prolongement de l'autoroute 50

Correction des sites accidentogènes (suite)

Parachèvement de l'autoroute 35 entre Saint-Jean-sur-Richelieu

et la frontière américaine

Société de l'assurance automobile du Québec (suite)

Accès aux services par téléphone

Inscription de la condition W sur le permis de conduire

Congestion de la circulation dans la région de la Capitale-Nationale

Programmation des travaux routiers par circonscription

Comparaison avec l'Ontario des coûts d'entretien des routes

Formation des chauffeurs pour le transport de personnes handicapées

Stationnement réservé aux personnes handicapées

Intervenants

M. Lawrence S. Bergman, président

Mme Julie Boulet

M. Serge Deslières

M. François Ouimet

M. Gerry Sklavounos

M. Pierre Gingras

M. Janvier Grondin

M. Camil Bouchard

Mme Johanne Gonthier

M. Jean-François Gosselin

M. Luc Ferland

* M. Denys Jean, ministère des Transports

* Mme France Dompierre, idem

* M. Jacques Gagnon, idem

* Mme Anne-Marie Leclerc, idem

* M. Jean-Louis Loranger, idem

* M. André Meloche, idem

* M. Carl Bélanger, idem

* M. Claude Martin, idem

* M. John Harbour, SAAQ

* M. Alain Collerette, idem

* Mme Sylvie Boulanger, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Bergman): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demanderais à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre des Transports pour l'année financière 2008-2009.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui. M. Diamond (Marguerite-D'Youville) est remplacé par M. Grondin (Beauce-Nord).

Transport

Discussion générale (suite)

Le Président (M. Bergman): Merci. Alors, pour le prochain bloc, je reconnais le député de Beauharnois. M. le député.

M. Deslières: Merci, M. le Président.

M. Ouimet: Est-ce qu'on commence...

Le Président (M. Bergman): M. le député de Marquette.

M. Ouimet: Est-ce qu'on commence avec la SAAQ, tel que ça avait été convenu? À quel moment est-ce qu'on ferait la SAAQ dans nos blocs de questions, juste pour qu'on puisse s'ajuster, là?

Le Président (M. Bergman): Est-ce qu'il y a consentement pour commencer avec la SAAQ?

M. Deslières: M. le Président, ce qui avait été convenu, c'est que nous avions un accord entre les trois partis de convoquer la société pour jeudi toute la journée.

Le Président (M. Bergman): Oui. Alors, c'est aujourd'hui, jeudi. On commence...

M. Deslières: Alors, pour répondre à mon collègue, pour ma

part c'est non, je vais continuer sur notre lancée d'hier, et le bloc qu'on avait prévu, ça concerne tout le réseau terrestre, tout le réseau routier, et on verra au fur et à mesure du déroulement des choses.

Le Président (M. Bergman): Alors, M. le député de Beauharnois.

Évolution du transport en

commun dans les régions

M. Deslières: Oui. Merci, M. le Président. Bonjour à tous. Hier, le bloc d'échange a porté sur le transport collectif, et pour cause, et on connaît tous l'importance.

Et on a traité beaucoup de dossiers de la région métropolitaine, mais j'avais annoncé mes couleurs et j'avais dit, dans mes remarques préliminaires, que je souhaitais en connaître beaucoup plus sur l'évolution du transport collectif qui se produit, puis j'avais fait une distinction, Mme la ministre, sur ce qui se passe dans les 20 plus grandes villes au Québec, les demandes, les projets qui sont soumis au ministère et également une distinction très nette ? parce que ça, dans ma tête, il y a une distinction à faire ? entre la capitale, la région métropolitaine et les 20 plus grandes villes.

Et, dans tout ce qui se passe, qu'est-ce qu'on a comme réflexion au ministère? À quoi on doit répondre comme demandes en termes de ruralité, en termes de transport collectif? Alors, je ne sais pas si Mme la ministre peut, dans sa réponse, distinguer un petit peu les éléments de ma question pour qu'on puisse tracer un portrait le plus exhaustif possible de la situation en termes de transport collectif, M. le Président.

Le Président (M. Bergman): Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, si vous permettez, le sous-ministre, M. Jean, va pouvoir répondre à la question si le collègue...

Le Président (M. Bergman): Certainement. M. le sous-ministre.

M. Jean (Denys): Merci, M. le Président. Alors, comme vous dites, pour poursuivre sur la lancée d'hier, d'abord se rappeler qu'en juin 2006 le gouvernement du Québec et le ministère des Transports se sont dotés d'une politique sur le transport collectif au Québec, une politique dont les caractéristiques sont les suivantes: augmenter l'achalandage de 8 %... Vous m'entendez bien, M. le député? Augmenter de 8 % l'achalandage dans l'ensemble du transport collectif québécois et, pour ce faire, augmenter l'offre de services de 16 %.

L'autre caractéristique de cette politique-là, elle est importante, on l'oublie souvent. C'est que, jusqu'en juin 2006, on parlait surtout de transport en commun. On s'intéressait au transport par autobus, métro et autres formes de transport dans les grands centres urbains. La politique de transport collectif de juin 2006 ouvre la perspective à l'ensemble des transports de personnes de type collectif sur l'ensemble du territoire québécois.

L'autre élément aussi qui est intéressant dans cette politique-là, c'est que le financement de la politique est assuré par une redevance sur le carbone qui est perçue annuellement et qui a des résultats de 200 millions par année, et 130 millions est versé dans le transport collectif.

La politique aussi nous a permis de diversifier nos programmes pour permettre à la fois de soutenir le transport collectif en milieu urbain, donc les neuf grandes villes du Québec qui ont des sociétés de transport, les autres villes du Québec qui ont des CIT, des OMIT, et d'ouvrir également sur la perspective des autres régions du Québec où, par exemple, une MRC peut mettre en place un service de transport collectif en collaboration avec ses diverses villes.

Pour arriver à atteindre ces objectifs-là, chacun des organismes chargés du transport collectif sur son territoire, donc les sociétés de transport, les OMIT, les CIT, les MRC concernées et intéressées par le transport collectif, a dû produire au ministère des Transports du Québec un plan de développement, un plan qui dit: Voici les moyens que je vais mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif d'augmenter l'achalandage de 8 %.

Et, comme le disait la ministre hier, le résultat de ces plans-là nous donne une perspective d'augmenter l'offre de services sur l'ensemble du territoire québécois à hauteur de 20 % alors qu'on avait des objectifs de 20 %... de 16 %, excusez. On serait donc en mesure de s'attendre, aujourd'hui, à augmenter l'achalandage en transport collectif au Québec ? et là, M. le Président, je ne me résume pas au transport urbain, c'est l'ensemble du transport collectif dans l'ensemble de la province ? de 10 % au lieu de 8 % si les données qui nous sont fournies par les sociétés de transport se réalisent à terme.

Alors, voilà donc la perspective qu'on a, là, à peu près un an après l'annonce de... près de deux ans maintenant, là, l'annonce de la politique de juin 2006. Je ne sais pas si je réponds, M. le Président, à la question de M. le député.

(9 h 40)

Le Président (M. Bergman): M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Une question bien précise, M. le Président. Vous venez de parler de MRC. Combien de MRC vous ont présenté de projets concrets, peu importe la formule, en termes de transport collectif, peu importe la formule, là, qui peut être envisagée, à date?

Le Président (M. Bergman): Mme la ministre.

Une voix: On va vous fournir... on va sortir le...

Mme Boulet: C'est ça. Au niveau des projets plus spécifiquement, je vais laisser Mme Dompierre vous répondre.

Ce qui est intéressant, c'est que, dans la politique, M. le député de Beauharnois, dans le transport collectif rural, on versait 28 000 $ par MRC pour les soutenir et les accompagner dans leurs projets de transport collectif rural. Maintenant, grâce à la politique, là, c'est 100 000 $ par MRC qu'on leur verse pour organiser et structurer le déplacement des personnes dans leurs collectivités.

Alors, plus spécifiquement, si vous voulez avoir un portrait des projets qui ont été déposés, je vais laisser, si vous me permettez, Mme Dompierre... Oui.

M. Deslières: ...là, c'est parce que je voudrais avoir un peu le cadre, le nom, puis tout ça, sans tous les détails. Malheureusement, ce n'est pas parce que ça ne m'intéresse pas, ça m'intéresse largement, mais est-ce qu'on pourrait déposer l'ensemble des documents des MRC? Mais je veux avoir une réponse, là, qui cadre avec ça.

Mme Boulet: Tout à fait. On va vous faire un portrait des projets qui ont été déposés par les MRC, là, d'ici la fin de la semaine, M. le député de Beauharnois, puis on va vous remettre ça.

Le Président (M. Bergman): Madame, est-ce qu'on peut avoir votre nom et votre titre? Votre nom et votre titre?

Mme Dompierre (France): Oui. Mon nom est France Dompierre, je suis le chef du Service des politiques et des programmes, dans la Direction du transport terrestre des personnes, avec Mme Boulet.

Le Président (M. Bergman): Merci. Le micro est à vous.

Mme Dompierre (France): Oui. Pour répondre à votre question, effectivement, pour le programme qui s'adresse vraiment au transport collectif régional, dans la politique québécoise, il y a trois volets. Dans un premier temps, si on s'adresse aux MRC qui offrent des services de transport collectif, il y a environ 65 municipalités régionales de comté qui se prévalent de notre programme d'aide.

Dans certains cas, c'est la première étape de faire une étude pour être en mesure d'évaluer les besoins de la population et après offrir des services, et, dans d'autres cas, c'est des services qui sont en vigueur parce que ce programme-là est en vigueur depuis 2003, et, avec la politique, en 2006, il a pris un essor, il est beaucoup plus important, comme le disait Mme Boulet, au niveau du financement. Le gouvernement du Québec accompagne à hauteur de deux tiers du financement requis. Si la municipalité régionale de comté met 50 000 $, alors le gouvernement double sa contribution et met 100 000 $.

C'est basé sur le principe initialement d'utiliser les services de transport qui étaient disponibles en région rurale. Souvent, si on n'était pas un écolier ou une personne handicapée, on n'avait pas accès à un transport collectif de personnes. Depuis 2003, il y en a, c'est les places disponibles, et, de plus en plus, le monde municipal est imaginatif et a recours à du taxi collectif, à du covoiturage, à toutes sortes de formules pour offrir des services de plus en plus importants à leur population.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Juste une précision. Je m'excuse, madame, je n'ai pas compris. Dans combien de MRC il y a concrètement du transport collectif, peu importe la formule? Je m'excuse, vous l'avez peut-être mentionné, je n'ai pas compris le chiffre.

Mme Dompierre (France): On va vous remettre les...

Le Président (M. Bergman): Mme Dompierre.

Mme Dompierre (France): Oui. On va vous remettre les...

M. Deslières: Parce que vous avez parlé de 65 MRC qui sont en étude, qui sont... Mais concrètement, dans ces 65 MRC, concrètement, sur le territoire de telle et telle MRC, combien est-ce qu'il y a de MRC qui ont du transport collectif?

Mme Dompierre (France): On va vous déposer les chiffres, mais ça oscille autour de 45, 50, si ma mémoire est bonne.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Beauharnois.

Financement du transport en commun

M. Deslières: Merci, M. le Président. Je voudrais aborder la question que j'ai abordée hier, revenir sur la question que j'ai abordée hier concernant le financement, Mme la ministre. On a donné des chiffres hier, vous en avez donné, tout ça, il y a eu des évaluations. Je rappelle le chiffre d'évaluation qui a été donné par l'AMT et la chambre de commerce concernant tout le financement du transport collectif uniquement dans la grande région de Montréal. On évaluait ça à 10 milliards. Votre réponse, c'est de me dire: Écoutez, on a fait un effort, on a augmenté... Sur cinq ans, il y aura de disponibles 5 milliards.

Sauf que la question que je pose: À combien, au ministère, on évalue les sommes nécessaires concernant le transport collectif, les investissements, les immobilisations? Et là je ne parle pas juste de la région de Montréal, je parle de l'ensemble du Québec par rapport aux investissements que vous faites, de 5 milliards. Parce que, là, on nous dit: C'est 5 sur 10. Non, c'est bien sûr 5 sur 10 pour Montréal, mais j'ai bien compris que le 5 milliards n'allait pas uniquement pour la région de Montréal. Donc on n'a pas 5 sur 10, donc on n'est pas à la hauteur de 50 %.

Donc, la conclusion, c'est qu'à long terme il manque des argents pour financer le développement et le suivi en termes de transport collectif.

Le Président (M. Bergman): Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, je vais revenir, là, parce que le calcul que fait M. le député de Beauharnois, là, est un peu simple: il y a des projets, puis ça coûte 10 milliards, puis ça prend 10 milliards. Ça ne fonctionne pas comme ça. Non, non, mais il y a des projets qui valent peut-être 10 milliards en termes de développement de transport collectif dans Montréal et sur le territoire métropolitain. Maintenant, ce n'est pas vrai que, demain matin, ces projets-là vont tous se réaliser un après l'autre.

Tout ça est séquencé dans le temps, et chacun de ces projets-là ne sont pas prêts à être réalisés à court terme. Alors, il y a du court terme, il y a du moyen terme et il y a du plus long terme.

Ce qu'on dit, nous, c'est qu'à travers la politique du transport collectif qui a été mise en place en juin 2006, avec le 130 millions par année sur le Fonds vert, le 504 millions d'aide à la SOFIL, la contribution que nous donnons pour soutenir les autorités organisatrices de transport en commun, pour soutenir les CIT, les sociétés de transport partout à travers le Québec, que ce soit le transport collectif régional, que ce soit le transport adapté, l'innovation technologique, l'amélioration des services, nous, ce qu'on dit, c'est qu'on va mettre 4,5 milliards pour les cinq prochaines années. C'est quatre fois ce qui se mettait en 2001. Alors, ce qu'on dit, c'est: Peut-être...

M. le député de Beauharnois, on ne dit pas que... Si on en avait plus, ce serait encore mieux. Ça, dans tous les secteurs, dans tous les domaines du gouvernement, je pense que, quand on a plus d'argent, bien on peut peut-être réaliser plus rapidement certains dossiers. Ce qu'on dit, c'est que c'est un effort considérable, c'est du jamais-vu dans l'histoire du Québec qu'un gouvernement investisse 1 milliard de dollars dans une même année financière pour aider et soutenir le transport collectif ou le transport en commun. Alors, je pense qu'il faut quand même saluer cette initiative-là et cet engagement-là du gouvernement.

Et M. Jean aurait peut-être un complément, M. le Président, si vous me permettez.

Le Président (M. Bergman): M. le sous-ministre.

M. Jean (Denys): M. le Président, alors, en 2006, on estimait la valeur de l'actif transport collectif, au Québec, autour de 16,6 milliards. À ça il faut que vous ajoutiez ce qu'on appelle les projets de développement, qui sont ? la liste est impressionnante, là ? des demandes de développement de toute nature et des demandes de développement qui peuvent aller jusqu'à... Un métro, c'est 150 millions du kilomètre en moyenne. Des tramways, c'est autour de 50 à 60 millions du kilomètre, généralement. Et il y a des navettes ferroviaires, il y a du transport entre Montréal et la Rive-Sud.

En région aussi, il y a des demandes. On sait, par exemple, qu'au niveau du parc d'autobus, le parc d'autobus québécois, on va remplacer, je pense... c'est 350 ou 400 unités seulement qu'en termes de dire: Ils sont rendus à durée de vie. On les remplace sur un horizon, je pense, de cinq ou six ans, là. On en a 350 à remplacer. Les calculs qu'on fait sont les suivants, c'est... Comme Mme la ministre le disait, si on avait beaucoup de sous, on pourrait se lancer dans un certain nombre de projets, mais, avec le milliard annuel, on est capables à la fois surtout de planifier ce qu'on appelle le renouvellement d'actif.

Un exemple montréalais, parce que c'est un exemple qui est frappant. Les MR-63, les voitures de métro, sont à terme au moment où on se parle. Les MR-73 seront à terme dans quelques années. Il faut remplacer ces wagons-là. Vous avez compris hier, par exemple, qu'il y avait déjà des besoins en services supplémentaires qui ne pouvaient pas être satisfaits par la STM, et ces deux projets-là, à eux seuls c'est 1 milliard à peu près chacun en maintien d'actif.

Alors, avec le milliard annuel que nous avons, ça nous permet d'assurer le maintien ou le renouvellement des actifs en transport collectif et ça nous permet d'initier certains projets de développement. Alors, grosso modo, on peut vous dire qu'à 1 milliard par année on est en mesure de consolider le réseau et de faire du développement.

Et juste un commentaire, M. le Président, si vous permettez. La solution au transport collectif, ce n'est pas nécessairement toujours une solution lourde et coûteuse. Comme l'évoquait ma collègue tout à l'heure, dans certains coins du Québec, la solution passe par une réorganisation des services de transport à des coûts relativement réduits mais avec des rendements assez exceptionnels. Et on pousse beaucoup là-dessus. Au niveau urbain, très souvent également, les voies aménagées pour garder exclusivement le transport par autobus ont des rendements très importants.

Alors, on essaie de jouer à la fois sur différents items. Mais, à 1 milliard par année, M. le député, je pense qu'on a ce qu'il faut pour assurer la perspective.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Dans la réponse du sous-ministre, il vient de nous dire: Écoutez, très important investissement à faire, au cours des prochaines années, sur le maintien d'actif et le renouvellement des actifs. On parlait de 4,6 milliards juste pour la région métropolitaine. Si je prends le chiffre de 4,6 milliards... Et vous me dites dans votre réponse, hein, qu'on a un certain développement. Pourriez-vous peut-être être plus explicite, M. le sous-ministre, en nous disant quel est ce développement? Est-ce que c'est un développement certain ou c'est un certain développement, sans jeu de mots, là?

(9 h 50)

Le Président (M. Bergman): M. le sous-ministre.

M. Jean (Denys): M. le Président, le député peut mettre le mot « certain » où il voudra, mais je sais que, par exemple, au moment où on se parle, parce qu'on avait la politique de transport collectif, la STM a pu augmenter la capacité du métro de 17 %. Ce n'est pas nécessairement des infrastructures nouvelles, mais c'est du service supplémentaire et c'est un développement certain, M. le député.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: M. le Président, dans votre réponse, vous nous dites: Le développement du transport collectif ne passe pas toujours par des solutions lourdes. Je pense que vous aviez en tête le métro puis, moi, je souscris à ce que vous venez de dire, je souscris à votre affirmation. Dans ce sens-là, Mme la ministre, lors du congrès du parti libéral, nos collègues ont adopté une résolution prévoyant et demandant au gouvernement et à la ministre des Transports le développement du métro de huit ou 11 stations.

Est-ce que je comprends que vous avez déjà fait le choix de dire: Non, on n'ira pas en termes de développement du transport, mais on va aller en termes de développement qui s'inscrit dans la philosophie du sous-ministre?

Le Président (M. Bergman): Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président.

M. Deslières: ...de métro, et la réalisation a souvent été décriée, je pense. Là, je ne me rappelle plus par qui, mais ça va me revenir. Alors, je ne sais pas si vous voulez aller dans ce sens-là.

Mme Boulet: M. Jean veut donner une précision aussi.

Le Président (M. Bergman): Mme la ministre.

Mme Boulet: Le sous-ministre voudrait donner une précision, puis après je vais répondre.

M. Jean (Denys): Alors, M. le Président, ce que je voulais...

Le Président (M. Bergman): M. le sous-ministre.

M. Jean (Denys): Merci, M. le Président. Je voulais surtout dire que, par exemple, un métro à Beauharnois, ce n'est peut-être pas la solution. Peut-être que Montréal, ça fait

partie des solutions, mais c'est ça que je voulais dire, il faut se garder d'aller trop rapidement aux moyens lourds, maximiser l'utilisation des moyens actuels puis des moyens disponibles mais envisager l'ensemble du spectre des moyens, dans le fond. Les trains de banlieue, par exemple, à Montréal, on vient de renouveler les 169 wagons, on va renouveler éventuellement les locomotives. C'est un moyen lourd mais un moyen qui est actuel, qui est présent, et puis ça donne des résultats.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Je vais laisser la ministre répondre, mais juste une... parce que, là, il me tend la perche. Là, je comprends que, dans une phrase, il a dit: Il ne fallait pas... Mais là, avec ma question, il me dit: Bien, peut-être que oui, il faudrait peut-être y aller, à certains moments. Mais, face au manque d'argent, je pense qu'il va y avoir des choix et des priorités à faire au ministère.

Le Président (M. Bergman): Mme la ministre.

M. Deslières: Mais ma question était à la ministre: Est-ce qu'elle va privilégier le développement du transport collectif lourd, c'est-à-dire le métro, et souscrire par rapport à ce qui a été déclaré par le sous-ministre?

Le Président (M. Bergman): Mme la ministre.

Mme Boulet: Merci, M. le Président. M. le Président, on est tout à fait conscients que, les projets, il y en a plusieurs. Ce sont tous des projets qui sont onéreux, qui frôlent le milliard de dollars. Hier, on a parlé de la navette ferroviaire, il y a le SLR, il y a les prolongements du métro vers l'est, vers Laval, il y a le tramway, il y a les trains de banlieue. Alors, on est tout à fait conscients que les besoins, les besoins sont là, les projets sont nombreux, et c'est ce que je dis à tous les intervenants qui travaillent dans le transport collectif ou le transport en commun dans la région métropolitaine. Je leur dis: Il va falloir prioriser.

Et, quand M. le sous-ministre dit: Il y a le transport lourd qui sont des projets structurants et qui sont porteurs d'avenir, mais il y a aussi des projets moins coûteux, comme les voies réservées, et c'est dans ce sens-là également qu'on travaille, alors c'est de trouver l'équilibre, alors... Puis de toute façon, les gros projets qui sont très onéreux, on n'a qu'à penser au renouvellement des voitures de métro, les MR-63, qui vont nous être livrées en 2009, 2010 et 2011. Donc, ce n'est pas demain matin que ça va nous coûter le milliard de dollars pour renouveler ces machines-là.

Alors, dans le temps, les paiements sont échelonnés, et il y a des processus d'appel d'offres qui font en sorte qu'on va pouvoir... Il y a des projets qui vont être décalés parce que le processus, la préparation de ces projets-là demande un certain nombre d'années. Mais notamment les voies réservées, pour nous c'est une priorité.

À court terme, pour nous les voies réservées, c'est une priorité pour le ministère, et, à chaque projet de déve loppement routier qu'on fait actuellement, il y a une intégration des voies réservées pour le transport en commun, notamment l'autoroute 25 ? c'est ce qu'on fait ? le projet de la rue Notre-Dame également. Alors, c'est ce qu'on souhaite. À court terme, je pense que ça, ce n'est pas du transport lourd, c'est moins coûteux et assurément ce serait très efficace pour desservir et améliorer le déplacement des usagers sur le territoire métropolitain.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Marquette.

M. Ouimet: Laurier-Dorion.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Laurier-Dorion.

Adaptation des autocars

pour le transport des personnes

en fauteuil roulant

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. M. le Président, lors de la commission parlementaire qui a étudié le projet de loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées, des personnes sont venues témoigner des difficultés qu'elles rencontraient pour se déplacer d'une ville à l'autre en raison notamment de la faible fréquence des dessertes, d'un nombre insuffisant d'autocars adaptés, des délais de réservation trop longs et d'installations au terminus souvent inadéquates. Elles ont alors demandé au gouvernement d'agir pour remédier au problème d'accessibilité des services d'autocar interurbain.

Entre 2001 et 2006, le gouvernement du Québec avait un programme qui subventionnait l'adaptation des taxis afin de leur permettre d'accueillir des personnes se déplaçant en fauteuil roulant. 311 taxis furent alors convertis, M. le Président, lors de cette période.

Ce que j'aimerais savoir, M. le Président, c'est: De quelle façon le gouvernement a-t-il donné suite à ce programme après 2006 et dans quelle mesure répond-il aux préoccupations exprimées lors de ces audiences de la commission parlementaire concernant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux déplacements interurbains?

Le Président (M. Bergman): Merci. Mme Dompierre.

Mme Dompierre (France): Effectivement, le gouvernement du Québec avait un programme, le ministère des Transports, qui a été initié en 2001 pour adapter les taxis pour accueillir des personnes en fauteuil roulant. Ce programme-là a connu un grand succès. Il était en vigueur de 2001 à 2006.

Arrive la politique québécoise, dont on discute depuis le début de la matinée, qui venait donner des services ou avait une orientation majeure d'offrir des services à toute la population du Québec, incluant les personnes à mobilité réduite. Effectivement, pour le transport interurbain, il y avait une lacune de ce côté-là. Il y avait eu, à la fin des années quatre-vingt-dix, début des années 2000, un programme conjoint de subventions fédérales et provinciales pour payer l'adaptation des autocars.

Une fois terminé ce programme-là, qui a été très ponctuel dans le temps, il n'y avait plus de subvention de disponible ou accessible pour les transporteurs privés. Outre les très gros transporteurs comme Orléans qui sillonnent le Québec principalement entre les grandes villes de Montréal et de Québec et Gaspésie, les autres petits transporteurs n'avaient pas les moyens financiers de se doter d'équipement de cette nature-là, compte tenu que les besoins exprimés ne sont pas si nombreux, même s'ils sont existants et qu'il est très important d'y répondre.

La politique québécoise donnait le levier nécessaire, ce qui a fait en sorte que le programme d'adaptation des véhicules-taxis a été élargi pour avoir un nouveau volet qui s'adresse aux autocars et aussi aux terminus.

Les terminus, souvent c'est des petits dépanneurs ou c'est toutes sortes de petites institutions en milieu rural qui ne sont pas accessibles aux personnes en fauteuil roulant. Souvent, la personne en fauteuil roulant était obligée d'attendre à l'extérieur, à la pluie, elle n'avait pas accès à l'intérieur ni aux toilettes, le comptoir n'était pas adapté. Donc, la nouvelle politique québécoise permet du financement pour ça, 50 000 $ pour l'adaptation des terminus, et la même chose pour l'adaptation d'un autocar.

Le programme est en vigueur depuis l'année 2007, depuis le mois d'octobre, et déjà plusieurs demandes ont été adressées, que Mme Boulet a acceptées. Donc, on commence à voir les effets, sur le terrain, de ce programme-là.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Marquette.

Atteinte des objectifs du Programme

d'aide gouvernementale au transport

adapté aux personnes handicapées

M. Ouimet: Merci, M. le Président. Toujours dans la même lignée des personnes qui sont handicapées ou qui ont une mobilité réduite, le gouvernement a adopté, en 2004, la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de permettre leur intégration, leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Il y avait des obligations pour plusieurs ministères contenues dans cette loi-là, dont des obligations pour le ministère des Transports.

Alors, je pense qu'il serait intéressant pour nous de savoir: Dans quelle mesure le Programme d'aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées contribue-t-il à l'atteinte des objectifs de mobilité de ces personnes qui sont à mobilité réduite?

Le Président (M. Bergman): Merci. Madame.

Mme Boulet: M. le Président, si vous me permettez, Mme Dompierre pourrait donner plus de précisions.

Le Président (M. Bergman): Mme Dompierre.

(10 heures)

Mme Dompierre (France): Oui, tout à fait. Je vous dirais que, d'entrée de jeu, cette loi-là est venue donner les leviers nécessaires au ministère des Transports, qui a toujours cru au bien-fondé d'offrir des services adaptés à la population handicapée du Québec. La Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées a effectivement des mesures qui s'adressent directement au transport, notamment l'obligation, pour toutes les municipalités du Québec, d'offrir des services à leur population handicapée. On offrait, jusqu'en 2004... La loi a été adoptée en 2004, mise en vigueur en 2005.

On avait 95 % de la population du Québec qui était desservie par des services de transport adapté offerts par des organismes de transport adapté vraiment dédiés à cette fonction-là. Il restait 5 % de la population, mais c'est souvent dans des petites municipalités. On en comptait environ 300, municipalités qui n'offraient pas de services à leur population handicapée. C'est des très petites municipalités. Alors, la première chose, c'était de voir effectivement: Est-ce qu'il y a des personnes handicapées dans ces territoires-là? Et, s'il y en a, comment on peut bien desservir...

Alors, le ministère des Transports s'est attelé à la tâche tout de suite, a produit un guide à l'intention des municipalités pour les informer adéquatement du programme d'aide gouvernementale qui s'adresse aux municipalités en ce sens pour les supporter, et on a vu une progression, il y a la moitié de ces municipalités-là qui offrent des services actuellement à leur population handicapée. Ça peut être en s'annexant à un organisme de transport adapté, ça peut être des formules aussi souples qu'une subvention que le ministère offre directement à l'usager pour qu'il puisse s'organiser.

On essaie de trouver des façons imaginatives pour s'assurer que les personnes handicapées ont accès aux services auxquels elles ont droit sans mettre en place des structures trop lourdes. Ça, c'est un des premiers volets.

Il nous reste quelques municipalités qui ne sont pas encore desservies. Un comité a été formé par notre sous-ministre en

titre à ce chapitre-là. L'Union des municipalités est assise là, l'Office des personnes handicapées du Québec. Il nous reste la dernière étape à franchir. Ça, c'est un volet de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées qui nous exigeait, au ministère des Transports, de faire des travaux.

L'autre volet s'adresse aux organismes publics de transport en commun. Donc, on parle des sociétés de transport en commun, l'Agence métropolitaine de transport et aussi les petits réseaux qu'on appelle les organismes municipaux et intermunicipaux de transport. Tous ces organismes-là doivent remettre à la ministre des Transports un plan qui énonce leur volonté d'adapter le réseau régulier de transport en commun. À la Société de transport de Montréal, pour ceux qui habitent cette région-là, ils vont voir que les autobus à plancher surbaissé qui sillonnent la région ont des plateformes qui sont utilisées, les personnes handicapées peuvent prendre les services d'autobus.

On a aussi, dans la foulée de ces travaux-là, un comité d'accessibilité pour le métro de Montréal, et c'est, je dirais, grâce à ce comité-là, qui est composé de tous les partenaires intéressés par les services offerts aux personnes handicapées, que les stations de Laval sont vraiment accessibles aux personnes à mobilité réduite, incluant les personnes en fauteuil roulant. Et, dans ces travaux-là, il y a aussi un plan de match, si vous me permettez l'expression, pour adapter progressivement les stations de métro de Montréal aux personnes à mobilité réduite, incluant les personnes en fauteuil roulant.

Des travaux sont faits, il y a six stations qui ont été identifiées, et les premiers travaux seront amorcés et devraient être terminés en 2010, là, pour la station Lionel-Groulx. Donc, de ce côté-là, chacune des sociétés a l'exigence.

C'est sûr qu'ailleurs au Québec, si on parle, à Saguenay, on ne parle pas d'adapter un métro, il n'y en a pas, mais c'est vraiment d'adapter le réseau régulier à toutes les personnes qui ont des handicaps. Ça peut être pour les personnes qui ont des déficiences intellectuelles, visuelles, etc. Je ne sais pas si ça répond suffisamment à la question. Si vous avez d'autres questions, ça me fera plaisir.

Le Président (M. Bergman): Merci. M. le député de Marquette.

Réaménagement de l'échangeur Dorval

M. Ouimet: J'ai autre chose, M. le Président, mais pas sur le transport adapté, je vais peut-être changer de question. J'aimerais y aller sur le réaménagement de l'échangeur Dorval, connu sous le nom du rond-point Dorval, qui est un sujet qui m'intéresse, qui me passionne. J'aimerais peut-être le situer. L'échangeur Dorval est situé dans le secteur ouest de l'île de Montréal, à 20 km à peu près du centre-ville, au coeur des activités de la cité de Dorval, au croisement des autoroutes 20 et 520 et juste à côté bien sûr de l'aéroport Montréal-Trudeau.

Or, les personnes fréquentant l'échangeur Dorval sont presque unanimes sur un point: les infrastructures routières de l'échangeur Dorval ne correspondent plus aux besoins des usagers de la route, pas plus que ceux des piétons ou des cyclistes. Actuellement, tous ces échanges s'effectuent dans un rond-point doté de quatre feux de circulation, ce qui n'est pas sans causer des impacts sur la fluidité de la circulation et conséquemment sur l'économie locale et régionale.

En partenariat avec la ville de Montréal, la cité de Dorval, l'aéroport de Montréal et Transports Canada, le MTQ a proposé, lors d'audiences publiques, un concept novateur qui vise principalement à améliorer la fluidité et la sécurité dans l'échangeur, à séparer le réseau autoroutier du réseau local, à améliorer l'accès à l'aéroport Montréal-Trudeau et à améliorer la desserte en transport en commun et les liens piétonniers et cyclables, et, à la fin de l'année dernière, le projet recevait l'obtention du décret gouvernemental tant attendu autorisant les travaux.

Moi, pour les gens qui suivent nos travaux, Mme la ministre, particulièrement pour le maire de la cité de Dorval, qui m'en parle régulièrement, et les commettants qui m'arrêtent assez souvent soit dans les centres d'achats ou même sur la rue pour savoir: Qu'en est-il en termes d'avancement des travaux du rond-point Dorval?, pourriez-vous peut-être nous le situer et peut-être nous brosser un tableau de ce qui s'en vient au cours des prochains mois et possiblement des prochaines années?

Le Président (M. Bergman): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, effectivement le dossier, ou le projet, du rond-point Dorval est un projet qui nous tient à coeur, c'est une priorité, au ministère, en termes de projet routier de développement. Alors, on comprendra que l'aéroport international de Montréal, c'est une infrastructure stratégique et que c'est important, M. le Président, tant pour la circulation locale que les touristes, les visiteurs qui débarquent à l'aéroport, de pouvoir... Ce qu'on dit, c'est qu'à la sortie de l'aéroport c'est très complexe, il y a beaucoup d'interférences, il y a des feux de circulation. Quelqu'un qui ne connaît pas beaucoup l'endroit peut s'y mêler facilement. Alors, évidemment...

M. Ouimet: Même quelqu'un qui s'y connaît se trompe à l'occasion.

Mme Boulet: À chaque fois que, moi, je reviens de quelque part, mon mari, il me dit: Merde! on s'est trompés de sortie ou... Alors, c'est vraiment complexe comme infrastructure qui a été mise en place, alors c'est important d'intervenir.

Comme le disait le député de Marquette, il y a à améliorer la fluidité et la sécurité. Mais évidemment ce qui est important pour nous également, c'est de séparer les usagers de l'autoroute des usagers locaux. Alors, c'est important de faire la distinction entre les deux types d'usagers. Il faut améliorer l'accès à l'aéroport, et, en refaisant le rond-point, on va également améliorer... on va créer des liens piétonniers et cyclables.

Comme je disais tantôt, à chaque fois qu'on a projet, qu'on peut y inclure soit du transport en commun, soit des pistes cyclables, soit des liens piétonniers, à chaque fois, M. le Président, c'est intégré à l'intérieur des projets. Pour nous, c'est très important.

Alors, on est très fiers aussi parce que... C'est un beau projet parce qu'il est mobilisateur. Alors, on a plusieurs partenaires financiers, que ce soit la ville de Montréal, l'administration de l'aéroport, que ce soit le MTQ, le gouvernement fédéral. Alors, c'est un projet qu'on estime, aujourd'hui, à la hauteur de 210 millions de dollars, et, cette année, M. le Président, on évalue à 30 millions de dollars, M. le député, les montants qui seront investis, dont 15 millions du MTQ et 15 millions qui va venir des partenaires financiers.

Alors, essentiellement, on parle d'acquisition de terrains, on parle de déplacement de services publics, Hydro-Québec, Bell, et on débuterait également la phase I des travaux.

Et, si vous me permettez, M. le Président, je laisserais peut-être un peu de temps au sous-ministre pour compléter, là, de façon plus terrain, qu'est-ce qui va se faire cette année, là ? je pense que c'est vraiment le coeur de la question, là ? alors qu'est-ce qui va se faire concrètement sur le terrain. Est-ce que les gens, les citoyens vont être en mesure de voir les travaux débuter au rond-point Dorval cette année? Alors, j'aimerais ça que le sous-ministre adjoint, M. Gagnon, de l'Est du Québec, puisse répondre à la question.

M. Ouimet: Et d'y aller avec un débit un peu plus lent.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Marquette.

M. Ouimet: Oui. D'y aller avec un débit un peu plus lent et très détaillé pour que je puisse bien saisir tout ce qu'il va nous dire.

Une voix: ...

M. Ouimet: Oui, parce qu'il parle rapidement.

Le Président (M. Bergman): M. le sous-ministre adjoint, si vous pouviez vous identifier encore une fois.

(10 h 10)

M. Gagnon (Jacques): Jacques Gagnon, sous-ministre adjoint pour la Direction générale de Montréal et de l'Ouest.

Alors, comme Mme Boulet vient de le mentionner, il y a des étapes importantes qui ont été franchies récemment. Au terme de nombreuses études qui se déroulent depuis plusieurs années, on a finalement obtenu du gouvernement l'autorisation de procéder via le décret qui a été émis à la toute fin de décembre dernier. C'est une étape importante parce que ça nous permettait, au ministère, de lancer les mandats de services professionnels pour la préparation des plans et devis pour finalement aller dans la construction proprement dite.

Alors, récemment, on a octroyé deux mandats de génie à des consortiums d'ingénieurs professionnels, qui ont commencé dès maintenant la préparation des premiers lots de travail. Les premiers lots de travail devraient en principe permettre de commencer la construction dès l'automne prochain. Je dis sous réserve dès l'automne prochain, peut-être même un peu avant, il est possible que, dès l'été, on puisse commencer à construire des chemins de déviation qui vont devenir nécessaires tout au long des travaux du réaménagement du rond-point proprement dit.

Mais, à tout le moins, une chose qui est sûre, c'est qu'à l'automne on va commencer les premiers lots de travail du nouvel échangeur lui-même, à savoir: on va intervenir sur un certain nombre de structures, sept à huit structures différentes, dont une majeure, qui vont nous permettre, dans un deuxième temps, d'y aménager les chemins d'accès pour pouvoir démolir les structures existantes. Alors, dès l'automne prochain, les premiers lots de travail devraient s'amorcer concrètement sur le terrain.

Peut-être que, pendant l'été... Je rappelle qu'on va peut-être construire des chemins de déviation qui vont être utiles tout au long des travaux. Et, à la suite de ça, les lots de travail subséquents seront préparés et se mettront en branle au fur et à mesure de l'ordonnancement des travaux, qui doivent en principe se dérouler sur une période d'à peu près quatre ans.

Alors, M. le député l'a mentionné, le rond-point, qu'on connaît tous depuis de nombreuses années, est très complexe, il y a énormément de circulation qui s'y véhicule à tous les jours. Il doit permettre actuellement d'accommoder différents types de trafics: le trafic de transit sur l'autoroute Est-Ouest 720; les trafics de transit qui vont à l'aérogare proprement dite; un trafic qui provient également de l'est, qui se destine à l'aérogare et puis qui va aussi aller dans l'ouest.

Alors, tous ces mouvements de trafics là différents, distincts, avec des origines et des destinations différentes, seront réaménagés dans le nouvel échangeur, qui devra donc permettre d'accommoder chacun de ces différents volumes de circulation. Alors, ça donne à peu près l'échéancier des travaux qui sont amorcés actuellement.

Le Président (M. Bergman): Merci. M. le député de Laurier-Dorion... M. le député de Marquette.

M. Ouimet: Oui. Qu'est-ce qui est prévu en termes d'information pour la population locale, qui va bien sûr subir les quelques inconvénients des travaux qui vont s'amorcer? Mais les gens sont patients, ils l'ont été depuis plusieurs décennies. Maintenant, je pense qu'on est à une phase où les citoyens ont besoin d'avoir de l'information, savoir exactement ce qui va se passer. Alors, est-ce qu'il y a un plan de match qui est prévu à ce niveau-là?

Le Président (M. Bergman): M. Gagnon.

M. Gagnon (Jacques): Alors, il va y avoir une stratégie d'information en continu pour les citoyens parce qu'avec un projet d'une telle envergure, dans un milieu aussi dense que celui qui se situe à proximité de l'aéroport Pierre-Trudeau, c'est évident qu'il va y avoir des entraves à la circulation, c'est évident que les gens vont devoir subir des inconvénients pendant quelques années. On va essayer de les informer en continu parce qu'il faut...

Il ne faut pas se le cacher, même si on fait une information adéquate en début de travaux, il est très courant de voir des réorientations qui sont faites parce que, pour toutes sortes de bonnes ou de mauvaises raisons, il faut réorienter certains types de travaux. Donc, c'est important de se donner une stratégie d'information des citoyens et des usagers qui va permettre, en continu, de les informer. Et, dès qu'il y aura des changements significatifs au mode d'entrave, au mode de circulation préconisé, on va s'organiser pour les informer le plus rapidement possible.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Marquette.

M. Ouimet: On prévoit des travaux sur une durée de combien de temps, de combien d'années? Je sais que c'est approximatif, là, ça peut changer en cours de route, mais, à ce moment-ci, qu'est-ce qu'on planifie?

Le Président (M. Bergman): M. Gagnon.

M. Gagnon (Jacques): Ce qui est prévu pour l'instant, c'est l'ordonnancement des travaux sur au minimum quatre ans. On commence dès l'automne prochain, et ça va devancer un peu la phase de l'an prochain. Donc, on va commencer, dès l'automne prochain, par la construction de certains viaducs, sept à huit viaducs différents qui vont devenir des viaducs permanents dans le cadre du nouvel échangeur, qui vont nous permettre de démolir ceux qui ne seront plus utiles.

Et l'ensemble des lots de travail, il est prévu actuellement sur une période de quatre ans, fort probablement plus cinq ans parce qu'il y aura des travaux complémentaires sans doute à la dernière année. Donc, on peut s'attendre à une période assez mouvementée pendant les quatre ou cinq prochaines années, ce qui n'est pas anormal comme ordonnancement, compte tenu de la complexité du milieu, des différents lots de travail qu'il faut agencer.

Il y a des partenaires qui sont impliqués là-dedans, il y a des voies ferrées à déplacer, il y a une énorme, énorme, énorme quantité de travaux qui sont imputables aux partenaires. Donc, tout ça ne peut pas se faire en dedans d'un minimum de quatre ans et très probablement plus cinq ans.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Marquette.

M. Ouimet: Si j'ai bien compris, il faut ériger les structures avant de démolir les structures existantes. C'est bien ça?

Le Président (M. Bergman): M. Gagnon.

M. Gagnon (Jacques): Oui. Il faut prévoir la construction de quelques structures pour pouvoir permettre de rediriger le trafic sur ces nouvelles structures là, pour pouvoir démolir les structures existantes et réaménager les axes parce qu'il y a des travaux majeurs de réaménagement et des axes de l'autoroute 20 et de la 520. Alors, avant de pouvoir réaménager les axes proprement dits, il faut démolir les structures sur lesquelles ces axes-là doivent se véhiculer.

Et donc les nouvelles structures vont nous permettre d'aménager des accès, même temporaires dans certains cas, qui vont nous permettre de démolir les structures existantes et de réaménager des voies routières et les voies de chemin de fer qu'il faut déplacer dans certains cas.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Blainville.

Déneigement du réseau routier

M. Gingras: Merci, M. le Président. Donc, à l'étude des crédits, je vais changer de registre et j'aimerais poser quelques questions à la ministre sur le déneigement donc qui a eu lieu cet hiver et les problématiques qui ont eu lieu sur les routes du Québec. J'aimerais savoir. J'ai lu des commentaires de la ministre, qu'elle ne voulait pas réduire les normes de déneigement. Donc, j'aimerais connaître, au niveau du déneigement routier, quelles sont les normes, comment ça fonctionne et qui fait le suivi de la qualité du déneigement sur nos routes.

Le Président (M. Bergman): Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, évidemment, on a connu une année exceptionnelle, alors... Dans certaines régions, il est tombé des quantités de neige historiques... Bien, historiques ou, à tout le moins, on peut relever, là, ou on peut faire le retour en arrière dans les 40 dernières années, et, dans certaines régions du Québec, il y a eu plus de neige qui a tombé que dans les 40 dernières années. Alors, évidemment, ça a amené une dynamique différente au ministère.

On sait qu'on a même dû faire venir du sel des Bahamas et de la Tunisie alors pour être certains de ne pas manquer de sel. Mais ce qui était clair et ce qu'on a toujours dit à la population du Québec, c'est qu'indépendamment des dépassements de coûts le ministère était pour assumer sa responsabilité, sa mission première, qui est de voir à la sécurité de l'ensemble des usagers sur le réseau routier du Québec, et évidemment ça a coûté plus cher cette année que les budgets qu'on avait anticipés ou que les budgets qui avaient été prévus quand on se comparait à l'année dernière.

Alors, ceci dit, M. le Président, du début à la fin de l'année ou à la fin de l'hiver 2008, on aura été en mesure d'assumer, là, les coûts et d'assumer les besoins en sel et d'accompagner les entreprises qui étaient responsables de l'entretien du réseau routier et qui avaient signé des contrats avec le ministère.

Maintenant, pour ce qui est des paramètres des exigences que l'on demande, on sait que 20 % des contrats se font en régie, 80 % sont donnés à l'entreprise privée, et on est très rigoureux à l'égard du rendement de ces opérations-là. Alors, il y a des exigences par rapport à l'état des chaussées, et c'est suivi de façon tout à fait rigoureuse au ministère. Et, si jamais il y avait un entre preneur qui ne respectait pas les conditions de son contrat, alors il y a des pénalités, il y a des avertissements qui sont donnés, et on suit ces contrats-là de façon très, très précise et très, très proche, M. le Président.

Maintenant, si on veut répondre à la question du député de Blainville et donner plus de détails sur la façon... ou qu'est-ce qu'on exige à nos entrepreneurs, j'ai à mes côtés la sous-ministre adjointe, Anne-Marie Leclerc, qui, si vous me permettez, répondra de façon plus précise au député de Blainville.

Le Président (M. Bergman): Mme la sous-ministre adjointe.

Mme Leclerc (Anne-Marie): Merci, M. le Président. M. le député, les niveaux de service sont établis en fonction de différents critères, notamment le type de route ? une autoroute, par exemple, par rapport à une route collectrice, c'est différent, le traitement est différent ? de même qu'en fonction du débit de circulation. Alors, quand une route est très achalandée, où on a un fort débit de circulation, on va ajuster nos niveaux de service en fonction de ces deux paramètres-là.

Alors, le point d'inclinaison, si vous voulez, c'est: quand on a au-dessus de 2 500 véhicules par jour en hiver, parce qu'on sait que les débits d'été et les débits d'hiver sont un petit peu différents, on travaille à chaussée dégagée, en deçà de 2 500, on est à chaussée partiellement dégagée, et ainsi de suite, on décline. Tous les niveaux de service du ministère sont indiqués dans les normes et dans les cahiers de charges et devis généraux en viabilité hivernale, donc les entreprises qui sont à contrat pour le ministère connaissent bien ce qu'on attend d'eux en fonction du service à l'usager.

S'ajoutent à ces éléments des indications quant aux heures où on doit atteindre le niveau de service. Quand on est en forte précipitation... On comprendra qu'une tempête de neige qui nous amène 40 cm de neige ce n'est pas instantané, le déneigement.

Donc, six heures après la précipitation, on doit avoir atteint le niveau de service, et vous pouvez continuer comme ça pour plusieurs autres paramètres: le dégagement des accotements, le dégagement des bretelles d'autoroute, le dégagement des triangles de visibilité aux intersections, le dégagement aussi de certains éléments de la route comme les glissières de sécurité. Donc, tout ça est intégré au niveau des contrats et des routes, et c'est ce qu'on appelle, c'est ce que vous avez appelé, M. le député, les niveaux de service.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Blainville.

(10 h 20)

M. Gingras: M. le Président, nos contrats, et M. le sous-ministre le disait l'an passé, on a des exigences qui sont peut-être supérieures à ceux qui sont dans les autres provinces. Mais, si je me réfère encore à un

article de La Presse du 25 septembre 2007, on disait que ça coûte deux fois plus cher, au Québec, pour le déneigement comparativement à des provinces... la province de l'Ontario, entre autres. À cet effet, si ça coûte plus cher au Québec, si nos exigences sont plus grandes au Québec, on doit avoir des contrats qui sont plus exigeants.

Si oui, qu'est-ce qu'on a dans les contrats? Quelles clauses a-t-on dans les contrats pour s'assurer du respect du contrat?

Le Président (M. Bergman): Mme Leclerc.

Mme Leclerc (Anne-Marie): M. le Président, M. le député, les contrats de services de déneigement prévoient des clauses d'avertissement des entreprises, prévoient des clauses de pénalité aussi des entrepreneurs. Donc, on a cette mécanique de suivi et de surveillance de la réalisation des contrats de viabilité hivernale au Québec.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Blainville.

M. Gingras: Et ma question, d'entrée de jeu, était: Quelles sont les normes ? on en a parlé ? donc les normes en fonction du type de routes? Comment ça fonctionne? Donc, c'est 20 % en régie, 80 % en entreprise privée. À la question: Comment le suivi est fait?, j'aimerais une brève réponse. Qui s'assure du suivi des contrats et qui est responsable des contrats avec les entrepreneurs? C'est-u aux DT? C'est-u général? C'est-u le sous-ministre? C'est-u la ministre? Qui s'occupe du respect des normes et des contrats?

Le Président (M. Bergman): Mme Leclerc.

Mme Leclerc (Anne-Marie): Les contrats sont octroyés par les directions territoriales supervisées par les centres de services ? vous savez qu'on a 60 centres de services ? et la supervision se fait par les responsables qui sont dans les centres de services chargés du respect des exigences de viabilité hivernale et de déneigement.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Blainville.

M. Gingras: M. le Président, cet hiver, dans certaines régions du Québec, il y a eu un nombre de sorties de route anormal ou relativement trop élevé, et mes sources ne viennent pas de ouÏ-dire ou de qu'en-dira-t-on, elles viennent de la Sûreté du Québec. Un sergent de la Sûreté du Québec a compilé le nombre d'accidents survenus en novembre, le 29 novembre, à l'occasion de la première tempête, et 13 accidents, sur les autoroutes 540 et 40, ont été effectués.

Ce qu'on nous dit, c'est: lorsque le patrouilleur donc de la Sûreté du Québec demande à l'unité de gestion des appels de communiquer avec le ministère des Transports afin de faire circuler les équipements requis lors de mauvaise température sur le territoire ? donc, c'était dans les 80 % d'entreprises privées qui avaient les contrats sur cette portion de route là ? la réponse du ministère est souvent: Nous allons l'aviser, mais nous ne pouvons pas le contraindre.

Qu'est-ce que le ministère répond à ça?

Le Président (M. Bergman): Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, je vais laisser le sous-ministre en

titre répondre à la question, si vous me permettez.

Le Président (M. Bergman): M. le sous-ministre.

M. Jean (Denys): Merci, M. le Président. Alors, le premier élément de réponse est le suivant: d'abord, je pense qu'on est tous en mesure de reconnaître que le Québec a connu, cette année, un hiver hors du commun en termes de précipitations et, particulièrement aussi dans certaines régions du Québec, en termes de vents. On a eu des problématiques de déneigement qui étaient reliées à des phénomènes de vents qu'on ne connaissait pas depuis un certain nombre d'années.

Deuxième chose, le défi du ministère, et ça, mes collègues me trouvent harcelant là-dessus... La première bordée de neige, historiquement, la première bordée de neige, au Québec, est toujours un défi d'entretien parce que les entreprises et la régie doivent se mettre en oeuvre une première fois, et il y a toujours un peu des difficultés à adresser ou à gérer la première neige, peu importe où on est au Québec. Et d'ailleurs on essaie de travailler, nous, des techniques, là, pour régler cette situation qui, à chaque année, se présente.

Deuxième élément, j'ai effectivement été sensibilisé au fait qu'il y a eu un événement, je pense que c'est dans la région de Québec ? ça a été rapporté par un média que j'écoute des fois quand je m'en viens au bureau ? où il y a un patrouilleur de la Sûreté du Québec qui aurait laissé entendre qu'il avait appelé le ministère des Transports et qu'il s'était fait dire: « No way » , nous autres, là, on peut toujours s'en occuper, mais on ne peut pas te garantir qu'il va le faire. J'ai demandé une vérification de la situation, et manifestement ce n'est pas exactement ce qui s'est passé; au contraire, les rapports...

D'ailleurs, j'ai demandé qu'on vérifie même à la Sûreté du Québec, parce que dans le fond on travaille étroitement avec eux, et les rapports qu'on nous a donnés, c'était qu'au contraire les communications avaient été faites correctement, les réponses avaient été données correctement par le ministère.

Ceci étant dit, M. le Président, je voudrais rassurer le député, il est hors de question, pour le sous-ministre, d'accepter, si jamais une situation comme ça se posait, si elle était vérifiée, il est hors de question, pour le sous-ministre, d'accepter ce genre de situation, et je peux vous assurer que, dès que c'est porté à notre attention, on intervient et, s'il y a des correctifs à apporter, on le fait.

Et on est en mode continu de collaboration avec les corps policiers, la Sûreté du Québec, les corps policiers municipaux, et on essaie, à chaque jour, de relever, là, le défi des bordées de neige et aussi de la congestion routière qui en découle. Alors, c'est un peu la réponse, M. le Président, que je peux donner au député.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Blainville.

M. Gingras: Merci, M. le Président. On nous rapporte et on entend dans les corridors que le MTQ, le ministère des Transports du Québec, n'a pas les coudées franches pour contraindre les sous-traitants à respecter les plus hauts standards de qualité que l'on voudrait avoir en termes de déneigement. La ministre, au cours de l'année, a effectivement parlé des entreprises qui bénéficiaient d'une main-d'oeuvre en décroissance, d'équipements qui sont vieux et qui ne sont pas remplacés.

Donc, est-ce que, dans les contrats actuels, le ministère a tout ce qu'il faut? Et est-ce qu'il impose effectivement des pénalités aux entrepreneurs? Est-ce qu'il en a imposé l'année dernière? Si le sous-ministre me dit: Oui, puis on a les coudées franches, puis on impose des pénalités, les Québécois se sont aperçus que, dans bien des cas, même si ce fut une année exceptionnelle... Ce n'était pas une année exceptionnelle à la première tempête, les gens ne le savaient pas encore, que ce serait une année exceptionnelle, et c'est arrivé à la première tempête, certains événements.

Donc, si le ministère a tous les outils, si les contrats ont toutes les clauses de pénalité et si le ministère fait respecter les contrats, est-ce que le sous-ministre nous dirait ou la ministre nous dirait combien de pénalités ont été imposées l'an dernier et nous déposer ici, à la commission, ces données-là?

Le Président (M. Bergman): M. Jean. Mme la ministre.

Mme Boulet: Je vais commencer, si vous me permettez, M. le Président, pour rectifier l'introduction de la question quand il dit que j'ai dit ci et ça, là. Alors, la seule chose dont on a fait mention, M. le Président, c'était qu'effectivement, dans ce genre d'entreprise là, il y avait une problématique de main-d'oeuvre. Alors, on n'a jamais parlé de ne pas avoir les coudées franches. Alors, il y a une problématique de main-d'oeuvre.

Ceci dit, c'est une problématique, on est en train de travailler sur la problématique avec l'ensemble des organismes qui travaillent en transport, soit la PMVL, avec l'AQTR, avec tous les gens qui sont en train de donner ou de faire de la formation et inciter nos jeunes à relever le défi de ces emplois-là. Alors ça, c'est une chose.

Maintenant, M. le Président, il est clair que le ministère a tous les outils, a mis les clauses, des clauses très rigoureuses dans chacun de ces contrats-là et a les coudées franches à l'égard de ces entrepreneurs-là. Alors, là-dessus, je vais laisser parler le sous-ministre, si vous me permettez, M. le Président.

Le Président (M. Bergman): M. Jean.

(10 h 30)

M. Jean (Denys): Merci, M. le Président. Première réaction: on m'informe qu'il n'y a pas de sous-traitance, il n'y a pas de sous-traitance en déneigement, on contracte directement avec celui qui fait le travail sur le terrain. Donc, ce premier volet de votre question n'est pas à propos dans le domaine du déneigement.

Deuxièmement, les contrats, comme le disait Mme Leclerc, sont spécifiques quant aux obligations de résultat et de service, et on a un système de vérification terrain pour savoir si le service est livré tel qu'on s'y attend et selon la qualité qu'on exige, et, si le service n'est pas livré selon la qualité, il y a un système de pénalité, de réclamation, de blâme qui est fait auprès des entrepreneurs.

Pour ce qui est de la dernière question, c'est-à-dire que vous voulez avoir l'inventaire, dans le fond, des pénalités, des blâmes, bon, juste un... M. le Président, le député n'est peut-être pas au courant, mais il neigeait, samedi passé, à Québec. Alors, on est actuellement au moment de fermer l'hiver. Toutes les directions territoriales sont en train de compiler les données relativement au déneigement de l'hiver qui vient de se terminer, et on aura, à un moment donné, à fournir l'information à Mme la ministre, qui pourra la transmettre aux membres de l'opposition.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Blainville.

M. Gingras: Je demande à Mme la ministre: Est-ce qu'on peut déposer, à la fin de l'hiver ou quand les compilations seront faites, le nombre de pénalités, donc l'inventaire des pénalités et ce qui a été fait cet hiver?

Le Président (M. Bergman): Mme la ministre.

Mme Boulet: Tout à fait. Tout à fait. Le sous-ministre vient de l'indiquer, M. le Président. Alors, comme l'a dit le sous-ministre, quand on aura terminé de compiler, quand l'hiver...

Premièrement, on va attendre que l'hiver soit terminé et, dans un deuxième temps, on va compiler et on informera les partis de l'opposition, ça va nous faire plaisir, M. le Président.

Le Président (M. Bergman): ...Mme la ministre, pour déposer cette information avec le secrétaire de la commission, qui va faire la distribution aux membres de la commission.

Mme Boulet: Ça nous fait plaisir, M. le Président.

Le Président (M. Bergman): Merci.

M. Gingras: En tous les cas, M. le Président, il y a d'autres documents qui ont été demandés auparavant par la deuxième opposition, j'aimerais que les documents soient remis à la commission pour qu'elle puisse en informer les membres de la Chambre.

Le Président (M. Bergman): C'est un règlement que, s'il y a un dépôt, c'est supposé être fait avec le secrétaire de la commission, M. le député de Blainville.

M. Gingras: D'accord. Parce que j'entendais tout à l'heure: On va vous remettre... Donc, ce sera remis aux membres de la commission.

Ça va, M. le Président, pour moi. J'ai terminé ce bloc. On reportera les minutes restantes à un peu plus tard.

Le Président (M. Bergman): M. Jean.

M. Jean (Denys): M. le Président, si vous me permettez, seulement qu'une réaction. Ça fait deux commissions assez intimes que j'ai avec les parlementaires, et à chaque fois on laisse entendre qu'on a l'habitude d'envoyer nos réponses aux questions un peu partout, là. Il est clair, il est clair dans notre tête à nous, et c'est la pratique au ministère, que, quand on rencontre les parlementaires, quand ils nous demandent une question puis qu'on doit transmettre la réponse par écrit, on passe par le Secrétariat des commissions.

On est tellement habitués qu'on attend que le secrétariat nous annonce ou nous rappelle la liste des questions auxquelles on doit répondre. Et des fois il y a certains parlementaires qui trouvent qu'on attend trop. Alors ça, c'est clair, M. le Président, je veux rassurer les parlementaires, on va passer par le secrétariat de la commission.

Le Président (M. Bergman): Merci, M. Jean. Merci beaucoup. M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Je ne sais pas, M. le Président, à qui le sous-ministre faisait référence, là. À personne en particulier, bien sûr.

Des voix: Ha, ha, ha!

Aménagement de voies réservées

au transport en commun dans le

cadre de travaux routiers à Québec

M. Deslières: Alors, M. le Président, je vais faire la transition, puisque le temps du bloc était terminé, avec le volet du transport collectif et la réponse de Mme la ministre, qui nous disait: Lorsqu'on entreprend des travaux sur le réseau routier, on pense toujours à un aspect de développement, concernant le transport collectif, de voies réservées, tout ça. Alors, je vous amène dans la région de Québec, Mme la ministre, et il y a, dans les cartons du ministère, de la Direction territoriale de Québec, un certain nombre de viaducs où on doit apporter des correctifs, des corrections.

Je pense en particulier, là, au viaduc Charest, sur du Vallon... sur Robert-Bourassa, qui doit être refait et à un certain autre nombre de viaducs dans la région, particulièrement sur le territoire de la capitale nationale, qui ont un besoin évident pour la sécurité des gens mais également, tout en faisant ces travaux-là, en pensant au développement du transport collectif, donc création d'une troisième voie, tout ça.

Et on me signale que l'ensemble de ces travaux, et particulièrement le cas que je viens de citer, sur Charest et du Vallon... et Robert-Bourassa, le ministère, là, n'est pas au rendez-vous. On nous indique qu'on est en réflexion, on attend. Dans le fond, on est en attente, là. La ville de Québec est en attente.

Est-ce qu'on pourrait nous donner l'heure juste concernant ce dossier précis et également étendre la réponse sur une évaluation de ce qui doit se faire comme travaux sur certains viaducs pour y inclure des voies réservées pour le développement du transport collectif, du transport en commun?

Le Président (M. Bergman): Merci, M. le député de Beauharnois. Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je vais commencer, puis, si vous me permettez, je vais demander au sous-ministre, M. Loranger, peut-être de venir compléter.

Alors, évidemment, le transport en commun au niveau de la Capitale-Nationale, c'est un dossier très important, et, on le dit, il y a un défi, il y a un défi ici, à Québec, d'organiser, de structurer son transport en commun, autant dans la région de la Capitale-Nationale qu'à Lévis, sur la Rive-Sud, là. Je pense qu'autant l'un et l'autre, ils ont un défi.

Maintenant, quand on a construit l'autoroute du Vallon ? c'est du Vallon ou Robert-Bourassa ? on avait dit qu'on y intégrerait... il y avait une recommandation du BAPE à l'époque qui disait que, le projet, on pouvait aller de l'avant, dans un contexte de développement durable, en considérant l'élément d'y intégrer une voie réservée. Alors, c'est toujours la volonté du ministère d'intégrer une voie réservée sur Robert-Bourassa.

Ceci dit, M. le Président, il faut refaire l'échangeur Charest, dans un premier temps. Alors ça, c'est une structure, là, qui... On ne peut pas passer à côté, si on veut faire une voie réservée, il faut penser, dans un premier temps, à l'intégrer dans le réaménagement d'un nouvel échangeur Charest, et la construction de ce nouvel échangeur là est prévue, là... Je pense qu'on est tout près de commencer les travaux. Mais, d'ici cinq ans, là, en intégrant le cinq ans, ce sera terminé. Alors, d'ici aux cinq prochaines années, on va procéder à la démolition, à la reconstruction et à l'intégration d'une voie réservée au niveau de l'échangeur.

Ceci dit, à court terme, M. le Président, pour régler les problèmes de congestion, il y a eu des travaux qui ont été faits. Alors, au niveau de la bretelle du chemin Sainte-Foy, on a investi 1,5 million de dollars, M. le Président, pour y intégrer une voie réservée. Alors, à court terme, ce sont des actions qui ont été prises pour soulager le secteur et améliorer la fluidité sur l'autoroute.

Et également ce qui est prévu dès cette année, c'est l'aménagement d'une voie réservée sur l'accotement pour la sortie à l'autoroute Félix-Leclerc, alors 17 millions de dollars, et ces travaux-là débutent dès cette année. Alors, 1,5 million au chemin Sainte-Foy et 17 millions de dollars à la sortie, là, Félix-Leclerc. Alors, c'est des travaux qui vont commencer. On estime à à peu près 10, 12 millions les investissements qui seront faits à Félix-Leclerc dès cette année.

Et dans tout ça il faut revoir et il faut, comme je vous dis, reconstruire l'échangeur Charest, qui est une étape cruciale et déterminante dans l'intégration d'une voie réservée. Alors, on travaille toujours en continuité, M. le Président, sur ce projet-là et on veut bel et bien, au ministère, doter la région d'une voie réservée dans ce secteur-là parce qu'on sait qu'il y a un problème important de congestion.

Je peux peut-être laisser compléter M. Loranger s'il a d'autres éléments qu'il pourrait donner à M. le député de Beauharnois, là, sur ce dossier-là, M. le Président.

Le Président (M. Bergman): M. le sous-ministre. Merci. M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: ...je n'ai aucune objection pour M. Loranger, mais une question suite à la réponse de Mme la ministre: Pourquoi un échéancier de cinq ans? Ça me paraît important, vital, urgent. Et je comprends qu'il y a un temps certain pour le faire, mais cinq ans, là, je vous le dis tout de suite, ça m'apparaît très long, compte tenu de l'urgence de faire ces travaux-là.

Mme Boulet: Si vous me permettez, le sous-ministre va répondre à la question. Mais c'est un élément de gestion de circulation et c'est... Il y a une complexité au niveau des travaux, là. C'est ça. Mais je vais laisser M. le sous-ministre vous donner de plus amples informations, si vous me permettez.

Le Président (M. Bergman): M. le sous-ministre adjoint, vous pouvez vous identifier, s'il vous plaît?

M. Loranger (Jean-Louis): Oui. Jean-Louis Loranger, sous-ministre adjoint pour l'Est du Québec.

Une voix: ...

Mme Boulet: Jean-Louis, parle un petit peu plus fort.

M. Loranger (Jean-Louis): Non, c'est parce que le micro n'était pas ouvert.

Mme Boulet: Ah! O.K.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Loranger (Jean-Louis): M. le Président, Jean-Louis Loranger, sous-ministre adjoint pour l'Est et Québec.

M. Deslières: Je suis pas pire.

Le Président (M. Bergman): Je vais vous aider.

M. Loranger (Jean-Louis): Alors, Mme Boulet a donné plusieurs éléments. Mais vous disiez, en début de vos propos, M. le député, qu'on ne savait pas où est-ce qu'on s'en allait. On sait très bien où est-ce qu'on s'en allait parce qu'il y a eu plusieurs études et...

M. Deslières: M. le Président, un instant, là.

Le Président (M. Bergman): Un moment, M. le député.

M. Deslières: M. le Président, non, je n'accepterai pas ce que M. Loranger vient de dire.

Le Président (M. Bergman): Un moment, M. le député. Vous n'avez pas la parole. M. le député, vous n'avez pas la parole.

M. Deslières: Non, mais, M. le Président, je m'excuse, là, mais je n'ai pas tenu ces propos-là. Je m'excuse, là.

(10 h 40)

M. Loranger (Jean-Louis): Je voudrais préciser que c'est un projet de très grande envergure parce que nous allons refaire la géométrie entière du carrefour, en profiter pour refaire les structures, qui ont atteint la fin de leur vie utile, et en même temps intégrer une troisième voie qui serait dédiée au transport en commun.

Alors, vous faisiez une référence au niveau des consultations. La ville de Québec a été consultée à plusieurs reprises au niveau des fonctionnaires. L'exécutif de la ville de Québec, incluant M. le maire, a été rencontré.

Au niveau de l'échéancier des travaux, quand on parle de cinq ans, on parle de travaux actuellement qu'on évalue qu'il peuvent aller entre 250 et 300 millions. Alors, l'objectif du ministère, c'est de réaliser techniquement et physiquement, d'une façon continue, le plus rapidement possible... et ça va être très difficile de réaliser tout l'ensemble de ces travaux-là à l'intérieur d'un délai plus court que cinq ans.

Dans le cas de du Vallon... Robert-Bourassa ? Charest, les mandats de services professionnels pour la route sont donnés, les plans sont en cours, on est en train de donner les mandats pour les structures. Et, en plus des travaux de voies réservées pour pallier transitoirement aux problématiques de transport en commun, nous devrions même être en mesure de débuter, sur le terrain, à l'automne 2008, certains travaux en regard de l'échangeur Robert-Bourassa ? Charest, entre autres une rampe de déviation qui fait

partie de la nouvelle géométrie, qui va nous permettre de mieux gérer la circulation.

Aussi, ce qui est envisagé ? parce que ça va être très, très contraignant au niveau de la circulation ? comme mesure de mitigation, qu'est-ce qui est prévu, qu'on est en train de regarder, c'est des navettes de transport en commun pour pallier à l'absence de voies de circulation qu'on devra éliminer durant le temps de la construction. Actuellement, on est à deux voies. On devra ramener ça à une voie durant le temps de la construction. Et actuellement ce qu'on est en train de regarder avec la ville et le RTC, c'est de pallier avec des navettes de transport en commun pour s'assurer qu'on va être capables de maintenir une fluidité puis une mobilité acceptables.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Oui, M. le Président. Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Bergman): Il vous reste 11 minutes.

M. Deslières: 11 minutes. Ma question était claire et nette, là. J'ai voulu savoir s'il y avait un accord de principe et j'ai voulu savoir quelle était la... Parce que Mme la ministre venait de dire que ça prendrait quatre, cinq ans. Mon étonnement... et je pense que j'ai le droit de m'étonner, d'avoir des réponses, tout ça. Les réactions du sous-ministre, là, moi, je peux m'en passer. En passant, là, ce n'est pas ce que j'ai dit. Je n'ai pas dit que le ministère... j'ai dit que le ministère n'a pas accordé de réponse, présentement. C'est ce que j'ai dit, M. le Président.

Projet de modernisation de la

rue Notre-Dame, à Montréal

M. le Président, je veux passer sur un autre dossier concernant la rue Notre-Dame. C'est un dossier majeur, qui est dans les cartons du ministère depuis longtemps. Je voudrais savoir de la part de Mme la ministre si le protocole avec la ville de Montréal est signé, si la répartition des coûts est connue et si l'échéancier est prévu.

Le Président (M. Bergman): Mme la ministre.

Mme Boulet: Je vais répondre, mais, si ça a besoin de compléments d'information, je pourrai demander au sous-ministre de Montréal...

Alors, le dossier de la rue Notre-Dame, évidemment c'est un dossier qu'on parle abondamment, depuis de nombreuses années, alors avec l'ensemble des partenaires. Alors, je veux juste trouver... On sait qu'il y a un problème de congestion. Alors, il y a plus de 75 000 véhicules-jour qui circulent sur la rue Notre-Dame. Il y a beaucoup de gens qui circulent dans les rues voisines, les rues locales voisines pour éviter le problème de congestion sur la rue Notre-Dame. Donc, il y a un problème... améliorer le transit local et...

Alors, ce qu'il est important de dire, premièrement, c'est: un, l'entente n'est pas conclue. Je veux dire, l'entente de partenariat, là, avec la ville n'est pas signée encore, il y a toujours des discussions. On sait qu'à l'automne on a eu une consultation pour l'intégration urbaine avec les citoyens, les résidents qui demeurent à proximité de la rue Notre-Dame. Alors, ça a été fait. Maintenant, et le ministère des Transports et la ville de Montréal sont à prévoir comment intégrer ou comment on peut améliorer le projet, le bonifier pour faire en sorte d'être à l'écoute encore davantage des citoyens.

C'est un projet qui est évalué présentement à la hauteur de 750 millions de dollars, dont la contribution serait de 625 pour le ministère des Transports et de 125 pour la ville de Montréal. Alors, on travaille actuellement...

Vous savez que le projet qui est sur la table, en fait c'est une intégration d'un boulevard urbain avec une autoroute, alors avec une gestion de la circulation en période de pointe et en période hors pointe, et ce qu'il est important de dire, c'est qu'on tient compte... Il y a une voie réservée au transport collectif dans les huit voies, là, c'est quatre voies de chaque côté, et on est après regarder également, avec la ville de Montréal, la possibilité de mettre en place une voie réservée au covoiturage. Alors ça, c'est des choses qu'on regarde actuellement.

On pense que ce serait porteur, on pense que ça inciterait les gens à circuler davantage avec les amis, avec les voisins, avec leurs collègues de travail. Mais il y a une voie réservée qui est assurée, et on est après évaluer la possibilité, là, d'une voie réservée au covoiturage. Alors ça, je pense que ça va dans le sens de ce qui est demandé par les gens qui restent à proximité de la rue Notre-Dame.

Je ne sais pas si... Y a-tu d'autre information, M. le collègue, que vous aimeriez...

M. Deslières: Je comprends...

Le Président (M. Bergman): M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Je comprends, M. le Président, que l'entente n'est pas signée. Est-ce que je peux savoir s'il y a une date de prévue pour la signature de l'entente avec la ville? Je parle de l'entente détaillée, là. Et vous avez fait mention, Mme la ministre, bien sûr d'une consultation faite par le groupe Divercité, qui vous a remis et qui a remis à la ville de Montréal, je crois, son rapport en mars. Est-ce que vous avez l'intention de faire connaître et de rendre public ce dit rapport?

Le Président (M. Bergman): Mme la ministre.

Mme Boulet: Excusez-moi, j'ai juste manqué un petit bout, M. le collègue. Le rapport de?

M. Deslières: Sur la consultation par le groupe Divercité.

Mme Boulet: Oui, oui. Tout à fait. Tout à fait.

M. Deslières: Est-ce que vous avez l'intention? Et, si oui, quand allez-vous rendre le rapport de la consultation publique?

Le Président (M. Bergman): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, le rapport, c'est certain qu'il va être rendu public dès qu'il sera disponible.

M. Deslières: Vous l'avez dans les mains, là.

Mme Boulet: Je vais laisser le sous-ministre vous répondre, si vous me permettez, M. le...

Le Président (M. Bergman): Monsieur...

Mme Boulet: Gagnon.

Le Président (M. Bergman): Gagnon. M. Gagnon.

M. Gagnon (Jacques): Merci, M. le Président. Dans les faits, oui, le rapport nous a été déposé, le rapport de la consultation publique qui a eu lieu récemment nous a été déposé. Vous savez que c'était une condition qui était exprimée dans le décret du gouvernement de faire cette consultation-là, qui devait porter en principe sur les mesures d'intégration urbaine. Donc, Convercité, la firme qui avait été mandatée pour faire le rapport, nous l'a remis, le rapport.

On doit le remettre incessamment au ministère de l'Environnement, et, dès qu'il sera remis au ministère de l'Environnement, il va devenir public pour l'ensemble des citoyens. Très probablement qu'on va le mettre sur le site Internet du ministère pour que l'ensemble des citoyens qui voudront bien le consulter pourront le consulter.

Alors, vous comprendrez qu'on vient de recevoir le rapport, c'est tout récent, là. Depuis à peu près une semaine ou deux, on a le rapport en main, on est en train de le regarder. On a discuté avec le ministère de l'Environnement et on s'apprête incessamment à déposer le rapport.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Beauharnois, il vous reste une minute.

M. Deslières: Est-ce qu'on peut avoir plus de précisions? Quand pensez-vous rendre le rapport public? Et j'avais une question avant cette question-là concernant la date de signature sur le protocole avec Montréal.

Le Président (M. Bergman): M. Gagnon.

M. Gagnon (Jacques): Pour le rapport de Convercité, pour le rendre public, je vous dirais que c'est d'ici une semaine ou deux, le temps qu'on s'entende avec le ministère de l'Environnement et qu'on le dépose. On ne l'a pas transmis encore au ministère de l'Environnement, donc il faut le transmettre au ministère de l'Environnement pour respecter la condition du décret et il faut s'entendre avec eux autres. Est-ce que c'est eux autres qui vont le rendre public, compte tenu que ça fait

partie de la procédure environnementale, ou si c'est nous autres? Très probablement qu'ils vont nous demander de le rendre public ou qu'ils vont accepter qu'on le rende public nous autres mêmes. Alors, d'ici une semaine ou deux semaines maximum, ça devrait être fait.

Le Président (M. Bergman): Merci. M. le député de...

M. Deslières: Excusez, j'avais posé ma question et j'attendais le complément de réponse concernant la date des signatures de...

Le Président (M. Bergman): M. Gagnon, en conclusion.

M. Gagnon (Jacques): Pour l'entente avec la ville, ce qui va se passer, pour apporter un peu plus de précisions: ce ne sera pas une entente, ce ne sera pas un protocole d'entente au sens où on l'entend généralement au ministère des Transports. Ce qu'on est en train de discuter avec la ville... Il y a des projets qui ont été déposés, qui sont en train d'être finalisés. Ce qu'on va signer avec la ville, c'est une convention de principe.

Il faut comprendre qu'un protocole d'entente avec la ville, c'est très, très, très compliqué sur des projets qui sont aussi complexes parce qu'il faut rentrer, à ce moment-là, une foule de détails qu'on ne connaît pas encore actuellement, qui devront être précisés au fur et à mesure des plans et devis. Donc, ce qu'on va signer, c'est une espèce de convention de principe avec la ville, convention de principe à l'intérieur de laquelle le partage des responsabilités va être identifié, et le partage en général des responsabilités financières va également être précisé. Suite à ça, on va signer...

Dans chacun des lots de travail, dans chacun des tronçons sur lesquels on va intervenir, là on va signer un protocole particulier, pour ce tronçon-là, avec la ville de Montréal.

Je donne comme exemple qu'on va très probablement commencer les travaux prochainement dans le secteur de Souligny. On va avoir signé une entente spécifique pour les travaux qui vont être faits dans Souligny, mais cette entente spécifique là va s'inscrire à l'intérieur de la convention de principe qui devrait être signée incessamment avec la ville de Montréal. Je fais le parallèle, par exemple, que, quand on a préparé les travaux de l'ensemble de l'autoroute Décarie ou du boulevard Décarie, on a fonctionné un peu de la même manière.

On avait une espèce d'entente-cadre, et, à l'intérieur de cette entente-cadre, on signait des ententes particulières pour chacun des projets qui étaient identifiés dans l'entente-cadre. Donc, on va procéder de la même manière avec la ville de Montréal, et ça va sans doute s'appeler convention de principe. Le terme qu'on a retenu pour l'instant, c'est une convention de principe pour ne pas mélanger protocole d'entente, entente, entente-cadre et...

(10 h 50)

Le Président (M. Bergman): M. le député de Laurier-Dorion.

État de la chaussée sur le réseau routier

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Plusieurs Québécois ont une image persistante et plutôt négative de l'état de nos routes. En ce sens, ma préoccupation, aujourd'hui, M. le Président, concerne l'état général du réseau routier administré par le MTQ et les investissements faits pour améliorer la qualité de nos routes. Il semble que, depuis plusieurs années, le ministère des Transports du Québec caractérise l'état des chaussées. J'ai été rassuré de savoir que le choix des interventions est basé sur une démarche précise, axée sur des données techniques, des informations précises et crédibles et non pas sur des évaluations

sommaires.

On affirme, M. le Président, que le MTQ utilise principalement le confort au roulement ? on parle d'indice IRI ? pour caractériser l'état général de la chaussée. La documentation que j'ai consultée mentionne que, selon l'approche appliquée par le MTQ, on regarde environ 50 % du réseau routier par année de manière à comparer différents scénarios d'intervention, d'anticiper l'état du réseau et d'estimer les investissements correspondants.

Ma question, M. le Président, s'adresse peut-être à Mme Leclerc: Sachant que les données d'état de la chaussée ainsi actualisées donnent un portrait du réseau routier québécois, est-ce qu'on pourrait nous dire quel est l'état actuel du réseau routier?

Le Président (M. Bergman): Mme Leclerc.

Mme Leclerc (Anne-Marie): Oui, ça me fait plaisir de vous donner notre bulletin de cette année, le bulletin 2007, parce que, pour nous, c'est le résultat de tous les travaux qu'on a faits au cours de la dernière année mais aussi des stratégies d'investissement et d'intervention qu'on s'est données. Alors, pour le réseau routier global, l'IRI est actuellement à 64,2 %, et, si on prend le sous-réseau, qui est le réseau routier en soutien au commerce extérieur, donc 80 % des déplacements et presque 90 % des emplois, on atteint un sommet à 78,6 %, ce qui est un record depuis 1999. Donc, nos interventions portent fruit.

Effectivement, nous pouvons bénéficier de ce qu'on appelle un équipement d'auscultation à haute vitesse. Donc, c'est l'équipement multifonction qui nous permet de recueillir les données d'état des chaussées de façon très rapide et avec un traitement en temps réel, et, une fois recueillies, elles sont traitées et versées dans un système de gestion de chaussées qui nous permet de déployer des stratégies.

Les stratégies d'investissement sont travaillées sur un horizon de 10 ans, donc ce ne sont pas des stratégies à court terme, ce sont vraiment des stratégies à long terme, et c'est grâce à ces stratégies-là qu'on est capables, aujourd'hui, de favoriser les interventions qui ont le plus grand rapport bénéfice-coût en termes d'interventions sur le réseau versus l'état en regard de ce confort au roulement. Le confort au roulement, il faut se le rappeler, c'est ce qui est perçu d'abord par l'usager et c'est la perception de l'usager quant à la qualité du réseau routier.

Donc, les données recueillies, vous l'avez dit, sont recueillies 50 % une année dans la DGMO et, dans l'autre année, la DGQE, donc une année dans l'Est et l'autre année dans l'Ouest. Ça ne veut pas dire par contre que les données de l'une ou l'autre ne sont pas actualisées. Nos modèles de performance des chaussées nous permettent de faire vieillir artificiellement une donnée pour nous permettre une comparaison correcte de l'état du réseau routier pour un secteur donné, même si on ne l'a pas ausculté.

Donc, la stratégie d'intervention nous permet de mettre le maximum de budget sur ce qui a le meilleur rapport bénéfice-coût, nous permet aussi d'anticiper à long terme quel sera l'état du réseau, ce qu'on pense que deviendra l'état du réseau routier québécois et comment on peut y parvenir par une utilisation judicieuse des budgets qui nous sont confiés.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: Question de précision: DGQS, juste pour ceux qui nous écoutent et qui peut-être ne connaissent pas tout le jargon que vous employez, pour la compréhension générale?

Le Président (M. Bergman): Mme Leclerc.

Mme Leclerc (Anne-Marie): Je m'excuse.

M. Sklavounos: Il n'y a pas de problème. Non, non. Il n'y a pas de problème.

Le Président (M. Bergman): Mme Leclerc.

Mme Leclerc (Anne-Marie): M. le Président, je suis désolée, c'est vrai que j'ai jargonné un peu. Le Québec est divisé en deux territoires géographiques, un premier territoire qui comprend Montréal et l'ouest de la province et qui est sous la responsabilité de mon collègue, M. Jacques Gagnon, et le territoire de Québec et de l'est de la province sous la responsabilité de mon collègue, M. Jean-Louis Loranger. Donc, moi, je suis le soutien ingénierie de mes deux collègues, qui sont principalement dévoués aux opérations sur leur territoire respectif.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: Oui. Merci, M. le Président. Nous avons entendu parler évidemment de plan quinquennal d'investissements records pour le lancement de la programmation 2008-2009, et, de ce que je comprends, il y a un renversement de la tendance, les choses vont mieux. Mais, si je vous posais la question, M. le Président, si je posais la question concernant les orientations du MTQ par rapport à l'état des chaussées, comme usagers de la route, par exemple, peut-on espérer que le bon état de nos chaussées va continuer de progresser sur nos routes, nos ponts, nos autoroutes?

Le Président (M. Bergman): Mme Leclerc.

Mme Leclerc (Anne-Marie): Tout à fait. Mme Boulet l'a déjà mentionné à plusieurs reprises, dans les objectifs que nous nous sommes donnés, c'est au-delà de 80 % des chaussées, 85 % des chaussées en bon état, donc on se dirige vers ça.

Et très certainement, oui, la tendance non seulement s'est inversée, mais l'accélération de l'amélioration de l'état du réseau est là, elle est bien présente et elle confirme les stratégies qu'on s'est données, elle confirme les investissements qu'on a et elle nous permet d'être très, très, très optimistes quant à l'atteinte de ces objectifs, qui sont des objectifs, il faut le dire, très ambitieux. C'est très ambitieux, mais on est dans la bonne direction, on est bien partis.

Le Président (M. Bergman): M. le sous-ministre. M. Jean.

M. Jean (Denys): Merci, M. le Président. Si vous permettez, je voudrais faire peut-être une intervention suite à l'intervention de ma collègue. Le gouvernement du Québec effectivement a annoncé un plan de redressement du réseau routier, et l'objectif, c'est de rétablir l'état du réseau d'ici 2022, c'est de porter l'état des chaussées... Je pense que c'est 83 %, l'état des structures, 80 % en bon état ou l'inverse. En tout cas, on est autour de 80 %.

Certains peuvent trouver que, d'aujourd'hui à 2022, c'est beaucoup de temps, que ça prend du temps, et ainsi de suite. Je veux juste vous faire remarquer que les États-Unis ont vécu à peu près la même situation que le Québec, c'est-à-dire qu'à un moment donné ils se sont retrouvés dans le temps avec des problèmes de rattrapage d'état de réseau et ils ont mis, je pense, entre 12 et 15 ans à rétablir l'état du réseau.

Donc, le 2022, là, il n'est pas improvisé, là, il tient compte de la capacité de réalisation des travaux, des défis aussi de rétablissement du réseau qu'on a à faire et également des moyens que le gouvernement nous consent, qui sont d'ailleurs importants, très importants pour arriver à atteindre ces résultats.

Et c'est un peu ce que ma collègue évoquait. Aujourd'hui, on peut constater que, les chaussées, ça fait peut-être deux ans, la tendance à la dégradation s'est stabilisée et le redressement s'est amorcé. Et un roulement de 1 % d'amélioration, 1,4 %, 1,5 % d'amélioration par année, ce n'est pas beaucoup en termes de chiffres, mais, en termes d'amélioration du réseau, c'est un gain important, là, sur la situation du réseau.

Le Président (M. Bergman): Merci. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Maintenant, je comprends très bien que les objectifs sont clairs et je suis d'accord que ce sont des objectifs qui sont ambitieux. Mais, si on était pour discuter de stratégie, M. le Président, quelle est la stratégie pour y arriver, pour atteindre ces résultats-là, qui sont, comme je l'ai dit, et je le répète, très ambitieux?

Le Président (M. Bergman): Mme Leclerc.

Mme Leclerc (Anne-Marie): Alors, les interventions sont classées, si vous voulez, en trois catégories: d'abord, les interventions à rentabilité élevée. C'est elles qui nous permettent... et c'est à ce groupe d'interventions là qu'on consacre le maximum de budget. Alors, il y a un gros budget, une belle proportion du budget qui est accordée à ces interventions-là. Il s'agit de quoi?

Dépendamment du diagnostic qu'on a fait de l'infrastructure, de la chaussée, on sélectionne l'intervention qui va nous permettre d'atteindre le niveau de service et le niveau de performance recherchés pour la durée de vie résiduelle de la chaussée. Alors, on joue dans ça, et c'est comme ça qu'on est capables justement de se rattraper.

On a des interventions préventives. Il y a une bonne proportion du budget aussi qui est consacrée aux interventions préventives, parce que, comme M. le sous-ministre vous l'a dit tout à l'heure, on commence à voir la tendance s'inverser, on s'améliore, mais il ne faut pas laisser se dégrader ce qu'on vient de réparer. Donc, on a des interventions préventives pour s'assurer que ces chaussées-là ne vieilliront pas de manière accélérée mais vont avoir à l'usage un bon niveau de service.

Finalement, on a les interventions palliatives. Ce sont des interventions qui nous permettent de prolonger légèrement la durée de vie d'une chaussée qui est complètement finie pour nous permettre d'optimiser les rapports qualité-prix, bénéfice-coût et plus tard revenir sur la structure de chaussée comme telle en profondeur. Cette façon de travailler là nous a permis de dégager des budgets pour les réinvestir en interventions où la rentabilité était élevée.

Et, aujourd'hui, on réduit beaucoup, de plus en plus les interventions palliatives pour aller vers des interventions beaucoup plus lourdes, à plus longue durée de vie pour vraiment redonner une durée de vie au réseau routier global du Québec.

(11 heures)

Le Président (M. Bergman): M. le député de Marquette.

Suites des recommandations de la

Commission d'enquête sur l'effondrement

d'une

partie du viaduc de la Concorde

M. Ouimet: Merci, M. le Président. J'aimerais faire un retour sur un dossier qui a fait couler beaucoup d'encre au Québec, l'année passée, un dossier qui a été somme toute très médiatisé, c'est la commission d'enquête sur l'effondrement du viaduc de la Concorde. Alors, suite à l'effondrement d'une

partie du viaduc du boulevard de la Concorde sur l'autoroute 19, à Laval, le 30 septembre 2006, une commission d'enquête a été constituée par le gouvernement du Québec et, créée le 3 octobre 2006, la commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde avait pour mandat d'enquêter sur les circonstances de l'effondrement, d'en déterminer les causes et de faire des recommandations au gouvernement afin d'éviter que de tels événements ne se reproduisent.

La commission a complété ses travaux. Son rapport final a été remis le 15 octobre 2007. Je pense qu'il serait intéressant, pour les gens qui nous écoutent, d'entendre les mesures qui ont été mises de l'avant par le ministère des Transports suite aux recommandations de la commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde.

Le Président (M. Bergman): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, si vous me permettez, je vais laisser le sous-ministre répondre. Ce qu'il est important d'indiquer à toute la population, c'est que, dans ce grand drame humain là, dans cette grande tragédie, le gouvernement a agi de façon responsable et rigoureuse, M. le Président, en mettant en place cette commission d'enquête, et elle avait pour mission de déterminer les causes, de nous faire... faire la lumière, déterminer les causes et nous faire des recommandations.

Alors, je peux vous dire qu'il y a eu un virage important qui a été fait au ministère des Transports du Québec. Tout le monde s'est mis à pied d'oeuvre, et on a fait des virages importants. Et je vais laisser M. le sous-ministre peut-être faire le détail de tous les éléments qui ont été apportés parce que notamment il y avait... Quand on a répondu au rapport de M. Johnson, on a suggéré... Premièrement, M. Johnson nous disait que ça prenait des investissements à la hauteur des besoins du parc des structures au Québec, qui est un parc vieillissant.

Alors, le gouvernement a répondu à l'appel, et les investissements, cette année, sont à la hauteur de 2,7 milliards de dollars. Donc, c'est sans précédent dans l'histoire du Québec, c'est un montant historique. Après ça, on a suggéré également de mettre en place, tel que recommandé par M. Johnson, de mettre en place une agence totalement dédiée à la gestion, et à l'entretien, et à la réparation de nos structures. Nous avons déposé un projet de loi, à l'automne, dans ce sens-là.

On sait que l'ADQ a rejeté d'emblée la proposition faite par la commission Johnson et tous les experts qui ont été présents et qui ont été entendus à la commission Johnson. Nous sommes toujours en pourparlers avec les membres de la deuxième opposition. Nous croyons bien sincèrement, M. le Président, que cette agence est un outil important pour bien gérer le parc de structures au Québec.

On parle ici de 10 000 structures, parce qu'il y a près de 5 000 structures qui relèvent du réseau, qui relevaient déjà de la responsabilité du ministère des Transports du Québec, dont 75 % à 80 % de ces structures-là ont été bâties entre les années cinquante-cinq et soixante-quinze. Donc, il y a vraiment une problématique de vieillissement de notre parc. Et, suite aux recommandations Johnson, nous avons repris les 4 200 structures sur le réseau routier municipal, donc c'est 10 000 structures.

Et, suite à ça, il nous a demandé également, M. le Président, de revoir le mode de gestion, de surveillance et d'entretien de nos structures, et je pense que c'est là-dessus que M. Jean pourrait nous donner plus d'information, M. le Président.

Le Président (M. Bergman): M. Jean.

M. Jean (Denys): Merci, M. le Président. Alors, comme l'évoquait la ministre, le rapport de la commission sur les événements du viaduc de la Concorde a été rendu public vers la mi-octobre, puis, quelques jours après, je pense que c'est deux jours après, le gouvernement annonçait son plan d'action, et, dans le plan d'action gouvernemental, il y avait une volonté ferme de mettre en vigueur les recommandations de cette commission. Sur les 17 recommandations du rapport, il y en a deux qui ont été couvertes par l'intervention de Mme la ministre, à savoir les ponts municipaux et le redressement du réseau routier.

Il y a donc 15 recommandations qui sont plus d'ordre technique et administratif. Et, pour répondre adéquatement à la question de M. le député, je vais essayer rapidement de passer chacune des recommandations et vous donner l'état d'avancement des travaux pour chacune d'elles.

Alors, recommandation n° 1, par exemple... pas par exemple, c'est la recommandation n° 1, la commission recommandait une révision du Code CSA-S6-2006 pour que soient requises, dans les dalles pleines et épaisses, des armatures minimales de résistance au cisaillement. Ce code-là relève d'un organisme canadien qui s'appelle l'ACNOR.

Déjà, le ministère, très rapidement après la réception du rapport, en fait en début d'année 2007, on a officiellement demandé aux responsables d'ACNOR Canada de réviser le fameux code pour introduire dans ce code-là les nouvelles exigences pour les dalles pleines épaisses sans armature de cisaillement. Au ministère, on n'a pas attendu que le code soit révisé, déjà, nous, au Québec, on a pris des dispositifs, que, quand il y a une conception de ce type de structure là, la dalle pleine, la dalle épaisse ait, à l'intérieur de sa conception, des éléments structuraux en métal pour qu'elle soit plus résistante.

L'autre élément aussi, la deuxième recommandation de la commission Johnson, c'était qu'on recommandait que tous les ouvrages d'art... que, dans le cas de la conception et du développement des ouvrages d'art, le gouvernement prescrive l'obligation de n'utiliser que des bétons de haute qualité. Alors, à cet effet-là, déjà le ministère a modifié ce qu'on appelle le cahier de charges fait aux entreprises et aux concepteurs qui ont à développer des structures au Québec, et déjà les cahiers de charges ont été ajustés pour exiger des concepteurs et des entrepreneurs ce qu'on appelle des bétons de haute qualité.

Je crois comprendre que c'est les meilleurs bétons possible. Alors, si jamais quelqu'un veut des précisions, il y a des gens qui connaissent ça plus que moi.

La troisième recommandation portait sur l'acquisition des connaissances. Évidemment, l'événement Concorde a choqué un peu, entre guillemets, le monde scientifique du génie parce que ça a été un événement qui a remis en question un certain nombre de prémisses quant à la conception et à la construction des structures de ce type-là.

Et un des résultats de la commission, c'était de demander, dans le fond, au ministère des Transports de demeurer alerte, parce que déjà le ministère des Transports est très alerte, là, sur le suivi scientifique des développements en matière de structures, mais de demeurer alerte et d'accélérer, dans le fond, cette veille scientifique. Il y a déjà des travaux qui sont faits avec l'Association mondiale de la route et au niveau canadien pour essayer d'être mieux réseauté, en termes de science, au niveau des structures.

L'autre recommandation, la recommandation n° 4, c'est ce qu'on appelait la mise à jour des manuels du ministère, où la recommandation visait à modifier nos manuels d'inspection des structures pour intégrer toute la notion de la capacité portante des structures. Je peux vous dire que ces manuels-là ont été réédités récemment, en début de 2008, si ma mémoire est fidèle, et qu'ils intègrent maintenant, dans ces manuels-là, tous les nouveaux développements ou les nouvelles initiatives découlant de la commission d'enquête sur ce qu'on appelle l'évaluation de la capacité portante d'une structure lorsqu'on en fait l'inspection.

La cinquième recommandation portait sur la politique d'octroi de mandats de génie-conseil basée sur la compétence. La commission faisait une recommandation à deux volets. Premier volet: s'assurer que, lorsque... Il nous reste une minute? S'assurer que, lorsqu'une...

Une voix: On reviendra après.

M. Jean (Denys): ... ? on reviendra ? firme de génie est retenue pour faire la conception ou la surveillance d'une structure, le premier critère de sélection, ce sera la compétence et la qualité du personnel. Et le deuxième volet de la recommandation de la commission Johnson, c'était de permettre au ministère des Transports de créer ce qu'on appelle un bassin d'entreprises qualifiées en matière de conception et de surveillance de structures et de puiser à même ce bassin d'entreprises qualifiées, un peu comme fait Hydro-Québec, par exemple, les ressources nécessaires à faire la conception et la surveillance de structures. Du côté de la qualité et de la compétence...

Le Président (M. Bergman): En conclusion, s'il vous plaît.

M. Jean (Denys): J'aurai peut-être l'occasion de revenir, mais, du côté de la qualité, c'est-à-dire la sélection sur la compétence, c'est déjà un acquis. Le règlement actuel permet au ministère, et c'est ce qu'on fait...

Quand on choisit une firme de services professionnels en génie, on regarde d'abord la qualité et par la suite on dispose du prix en vertu de la grille gouvernementale sur les tarifs. Au niveau de la capacité du ministère d'avoir un bassin de firmes spécialisées en conception et en surveillance de structures, on attend la modification réglementaire, qui est en processus actuellement et qui devrait être adoptée dans les prochaines semaines pour pouvoir se le permettre. C'est ma cinquième, il en reste quelques-unes.

Le Président (M. Bergman): Merci, M. Jean.

M. Gingras: M. le Président, si vous le permettez, je vais laisser le député de Beauce-Nord poursuivre avec un nouveau volet.

(11 h 10)

Le Président (M. Bergman): Merci, M. le député de Blainville. M. le député de Beauce-Nord.

Société de l'assurance automobile

du Québec (SAAQ)

Bilan routier de l'hiver 2008

M. Grondin: Alors, merci, M. le Président. Bien entendu, bonjour à tout le monde, les collègues et tous les employés du ministère. Alors, on va parler de la SAAQ, la Société de l'assurance automobile du Québec. Je vois M. le président, M. Harbour, alors on va prendre quelques minutes pour discuter de ce volet-là.

On a vu les résultats de 2007 qui étaient quand même assez positifs au niveau des accidents. On a eu une bonne baisse. J'aimerais savoir, moi. Là, présentement, on a quelques mois de faits dans l'année 2008 et on sait très bien que les mois d'hiver, c'est toujours les pires mois pour les accidents. On va vous donner la chance de prendre place.

Alors, l'année 2007 a été positive au niveau des accidents mortels, on a eu les résultats, c'est très bien. Je dois féliciter les policiers, qui ont été très présents sur le terrain, on a vu une présence policière plus accrue, mais aussi, les citoyens, je pense qu'ils se sont pris en main et ont décidé de peut-être modifier un peu leur conduite.

J'aimerais savoir: Pour les premiers mois de l'année 2008, parce qu'on sait que les mois d'hiver, c'est toujours les pires mois, est-ce que le bilan est positif?

Résultats financiers en 2007

Je voudrais aussi savoir en même temps dans ma même question... Vous savez qu'en 2006 on a eu un surplus. On attendait un déficit, on a eu un surplus. 2007, comment ça se comporte dans les finances de la SAAQ? Est-ce qu'on s'en va vers un surplus? Est-ce qu'on s'en va vers un déficit? Alors, j'attends vos réponses.

Le Président (M. Bergman): M. Harbour.

Bilan routier de l'hiver 2008 (suite)

M. Harbour (John): Merci. Je pense qu'on est particulièrement fiers puis je suis fier d'être à côté de la ministre des Transports aussi pour le succès de l'Année de la sécurité routière. Vous savez, c'est 113 vies au Québec qui ont été épargnées par un travail colossal de tous les partenaires en matière de sécurité routière, qu'on parle du ministère des Transports, qu'on parle de la Société de l'assurance automobile et de tous les corps policiers et tous les partenaires qui ont travaillé pour faire un succès de cette année-là.

Vous mentionnez que les mois d'hiver sont sévères; c'est vrai. Les pires mois de l'année en matière de décès sur nos routes sont les mois d'été alors que les personnes sont en vacances et que la présence, si vous voulez, des véhicules est beaucoup plus concentrée sur le territoire. Mais par contre les mois les plus variables dû aux conditions météo sont les mois d'hiver, et, vous avez raison, dans cette proportion-là, il faut regarder, après un hiver, si la situation... comment elle se pose.

Pour le mois de janvier, on a un nombre de décès sur nos routes comparable au mois de janvier l'an passé, donc un décès de plus que l'an passé, et, pour le mois de février, le résultat est exceptionnel. Alors qu'en 2007 on avait dénombré 52 victimes sur nos routes, pour le mois de février, nous sommes à 28 victimes sur nos routes, donc une baisse de 24 décès pour le mois de février. Alors, vous voyez, les conditions sont un peu aléatoires. Il y a des grandes variations sur les mois d'hiver dû aux...

Et je crois que la campagne faite par le ministère des Transports sur le bord des routes en incitant tout le monde à adapter sa conduite durant la période d'hiver est excessivement importante parce qu'on observe... Durant les mois d'hiver, c'est des conditions climatiques. Donc, ce n'est pas nécessairement l'ultravitesse. Vous savez, on est très prudents, tout le monde, et ce n'est pas le moment des grands excès. Mais c'est le moment où, lorsque vous arrivez dans une courbe, même à une vitesse normale...

Mais, les conditions ne permettant pas la vitesse normale, à ce moment-là, il peut arriver des catastrophes assez importantes. Donc, l'année 2008 commence de bon augure, et je crois que tous les partenaires en matière de sécurité routière ont le même désir de même dépasser, si vous voulez, l'objectif ou le nombre de 2007. Alors, ce n'est pas un objectif, l'objectif idéal serait l'objectif zéro.

Résultats financiers en 2007 (suite)

Vous avez parlé des résultats financiers de la société. Je dois vous dire que, pour les résultats 2007, ils seront transmis à la ministre des Transports d'ici la fin du mois d'avril, tel que la législation le demande. Si on a eu des surplus en 2006, c'était dû à un rendement exceptionnel de la Caisse de dépôt. Vous savez qu'à ce moment-là, de mémoire, le rendement était de l'ordre de 15 % pour la société. Or, ce n'est pas le cas pour 2007. Donc, 2007, le rendement va avoisiner les 6,5 %, qui étaient, si vous avez bonne mémoire, la projection à long terme de la société. Donc, j'ai hâte de pouvoir vous parler des rés