RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son troisième rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni : • le 10 juillet 2013, à 11 heures, dans la salle 255 du palais législatif; • le 1er juin 2015, à 12 h 15, dans la salle 255 (en

partie à huis clos). Question à l’étude : Les recommandations à l'égard de la nomination du vérificateur général. Composition du Comité : Réunion du 10 juillet 2013 : • Mme BRAUN; • M. CULLEN; • M. DEWAR; • M. EICHLER; • M. GOERTZEN; • Mme la ministre HOWARD; • Mme la ministre MARCELINO (Logan); • M. MARCELINO (Tyndall Park) (vice-président); • M. PEDERSEN; • M. le ministre SWAN; • Mme WIGHT (présidente). Réunion du 1er juin 2015 : • Mme ALLAN (présidente); • M. ALTEMEYER; • M. le ministre CHOMIAK; • M. EWASKO; • M. EICHLER; • M. GOERTZEN; • M. HELWER; • M. JHA; • M. RONDEAU; • M. WIEBE; • Mme la ministre WIGHT.

Le Comité a élu M. WIEBE à la vice-présidence. Motions adoptées pendant la réunion du 10 juillet 2013 : Le Comité a adopté les motions qui suivent : Il est proposé qu’un sous -comité du Comité soit constitué et chargé de l'examen de la procédure de dotation pour les postes de vérificateur général et d'ombudsman pour la province du Manitoba, sous réserve des conditions qui suivent :

a) que le sous-comité ne fasse rapport d’une recommandation au Comité que si cette dernière reçoit l’assentiment général de tous les membres;

b) que le sous -comité soit composé de quatre députés du gouvernement, de deux députés de l’opposition officielle et d’un député indépendant;

c) que le sous -comité ait l’autorité de convoquer ses réunions, de tenir celles -ci à huis clos et d’exercer les attributions qu’il juge nécessaires en vue d'exécuter ses obligations liées au mécanisme de recrutement;

d) que le sous-comité nomme un groupe d’experts-conseils composé de trois membres qui participera à l'examen de la procédure de dotation et fournira au sous-comité une liste de candidats classée par ordre de priorité;

e) que le sous -comité établisse le mandat du groupe d’ experts-conseils et que le président puisse autoriser le personnel de l’Assemblée législative à assister à toutes les réunions du sous -comité et du groupe d’experts. Motions adoptées pendant la réunion du 1er juin 2015 : Le Comité a adopté les motions qui suivent : Il est proposé que le Comité se réunisse maintenant à huis clos. Il est proposé que le Comité reçoive le rapport et les recommandations du sous-comité. (à huis clos) Il est proposé que le Comité recommande au lieutenant -gouverneur en conseil l a nomination de M.

Norman Ricard au poste de vérificateur général. (à huis clos) Rapport du sous-comité : À la réunion du 1er juin 2015 du Comité, le sous-comité a présenté son deuxième rapport.

Réunions du sous-comité : Le sous-comité s'est réuni : • le 20 janvier 2014, à 12 h 30, dans la salle 255 du palais législatif; • le 20 février 2014, à 11 h 30, dans la salle 255 du palais législatif; • le 28 avril 2014, à 17 h 15, dans la salle 255 du palais législatif; • le 20 mai 2014, à 17 h 15, dans la salle 255 du palais législatif; • le 12 juin 2014, à 17 h 45, dans la salle 255 du palais législatif; • le 10 mars 2015, à 15 heures, dans la salle 255 du palais législatif; • le 9 avril 2015, à 14 heures dans la salle 255 du palais législatif; • le 21 avril 2015, à 10 h 30, dans la salle 255 du palais législatif; • le 21 mai 2015, à 8 heures, dans la salle 1530 (405, avenue Broadway, édifice Woodsworth).

Question à l’étude : Les recommandations à l'égard de la nomination du vérificateur général. Composition du sous-comité : Réunion du 20 janvier 2014 : • M me ALLAN; • Mme la ministre BRAUN; • M. DEWAR; • M. EWASKO; • M. GERRARD; • M. HELWER; • M. le ministre SWAN. Le sous-comité a élu : • Mme ALLAN à la présidence; • M. DEWAR à la vice-présidence. Réunion du 20 février 2014 : • Mme ALLAN (présidente); • Mme la ministre BRAUN; • M. DEWAR (vice-président); • M. EWASKO; • M. GERRARD; • M. HELWER; • M. le ministre SWAN. Réunion du 28 avril 2014 : • M me ALLAN (présidente); • Mme la ministre BRAUN; • M.

DEWAR (vice-président); • M. EWASKO; • M. GERRARD; • M. HELWER; • M. le ministre SWAN. Réunion du 20 mai 2014 : • Mme ALLAN (présidente); • Mme la ministre BRAUN; • M. DEWAR (vice-président); • M. EWASKO; • M. GERRARD; • M. HELWER; • M. le ministre SWAN. Réunion du 12 juin 2014 : • Mme ALLAN (présidente); • Mme la ministre BRAUN; • M. DEWAR (vice-président); • M. EWASKO; • M. GERRARD; • M. HELWER; • M. le ministre SWAN. Réunion du 10 mars 2015 : • Mme ALLAN (présidente); • Mme la ministre BRAUN; • M. le ministre CHOMIAK; • M. EWASKO; • M. GERRARD; • M. HELWER; • M. WIEBE. Le Comité a élu M.

WIEBE à la vice-présidence. Réunion du 9 avril 2015 : • Mme ALLAN (présidente); • Mme la ministre BRAUN; • M. le ministre CHOMIAK; • M. EWASKO; • M. GERRARD; • M. HELWER; • M. WIEBE (vice-président). Réunion du 21 avril 2015 : • Mme ALLAN (présidente); • Mme la ministre BRAUN; • M. le ministre CHOMIAK; • M. EWASKO; • M. GERRARD; • M. HELWER; • M. WIEBE (vice-président). Réunion du 21 mai 2015 : • Mme ALLAN (présidente); • M. le ministre CALDWELL; • M. le ministre CHOMIAK; • M. EWASKO; • M. GERRARD; • M. HELWER; • M. WIEBE (vice-président).

Personnes présentes aux réunions du sous-comité et celles du groupe d’experts-conseils : • Mme Judy Wegner, directrice de la Direction de l’administration et des finances de l’Assemblée législative; • Mme Deanna Wilson, directrice des Services de gestion des ressources humaines à l’Assemblée législative; • M. Andrea Signorelli, greffier adjoint et greffier de comités. Ententes du sous-comité : À la réunion du 10 mars 2015, le sous-comité a convenu de poursuivre le processus d’embauche d’un nouveau vérificateur général et d’exercer tous les pouvoirs qu’il juge nécessaire pour s’acquitter de ses responsabilités.

À la réunion du 1er juin 2015, le sous-comité a convenu de recommander au Comité la nomination de Norman Ricard au poste de vérificateur général. Activités du sous-comité : Le sous-comité a examiné les demandes d’emploi pour le poste de vérificateur général comme suit : • vingt-huit demandes d’emploi ont été reçues; • deux personnes ont été interviewées le 21 mai 2015. Activités du groupe d’experts-conseils : Comme il a été convenu par le Comité à la réunion du 20 janvier 2014, les personnes suivantes ont été membres du groupe d’experts-conseils : • Tannis Mindell; • Allan Fineblit; • James Wilson.

Le groupe d’experts-conseils s'est réuni : • le 12 février 2014; • le 25 mars 2014; • le 9 avril 2014; • le 10 avril 2014; • le 11 avril 2014. Toutes les réunions ont été tenues à huis clos au 10 e étage de l’édifice Woodsworth (405, avenue Broadway, salle 1035). Le groupe d’experts-conseils a examiné les demandes d’emploi pour le poste de vérificateur général comme suit : • vingt-trois demandes d’emploi ont été reçues; • trois personnes ont été interviewées le 9 avril 2014; • une personne a été interviewée le 10 avril 2014.

La présidente, Rapport présenté par : _________________________________ M me ALLAN Le 1er juin 2015