Transportation and the Environment — 11 April 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mardi 11 avril 2006 - Vol. 39 N° 5

Audition du président-directeur général de la SAAQ concernant les propositions de hausse des contributions d'assurance

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Jean-Pierre Soucy

M. Serge Deslières

M. Guy Lelièvre

M. Janvier Grondin

M. Tony Tomassi

Exposé du président-directeur général de la Société de

l'assurance automobile du Québec (SAAQ), M. John Harbour

Discussion générale

Calcul des revenus de placement anticipés

Hausse des contributions exigées des motocyclistes

Mesures d'atténuation pour les agriculteurs

Hausse des contributions exigées des motocyclistes (suite)

Mesures d'atténuation pour les agriculteurs (suite)

Processus décisionnel quant au niveau des contributions et indemnités

Acceptabilité sociale des hausses de contributions

Processus décisionnel quant au niveau des contributions et indemnités (suite)

Paiement du coût des soins de santé par la SAAQ

Frais de gestion payables à la Caisse de dépôt et placement

Mandat et responsabilités de la SAAQ

Calcul des revenus de placement anticipés (suite)

Capacité de payer des contribuables

Extension dans les régions de la consultation sur la proposition tarifaire

Calcul des revenus de placement anticipés (suite)

Processus décisionnel quant au niveau des contributions et indemnités (suite)

Calcul des revenus de placement anticipés (suite)

Paiement du coût des soins de santé par la SAAQ (suite)

Processus décisionnel quant au niveau des contributions et indemnités (suite)

Paiement du coût des soins de santé par la SAAQ (suite)

Processus décisionnel quant au niveau des contributions et indemnités (suite)

Réduction des coûts de gestion

Documents déposés

Processus décisionnel quant au niveau des contributions et indemnités (suite)

Capacité de payer des contribuables (suite)

Catégories de permis de conduire

Capacité de payer des contribuables (suite)

Prévention en matière de sécurité routière

Capacité de payer des contribuables (suite)

Prévention en matière de sécurité routière (suite)

Niveau de l'effectif de la SAAQ

Indemnités versées à des victimes non automobilistes

Processus décisionnel quant au niveau des contributions et indemnités (suite)

Prévisions concernant le bilan routier

Investissements en promotion de la sécurité routière

État du réseau routier

Hausse des contributions exigées des motocyclistes

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2006-04-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 37 2 journal debats CTE 060411.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cf5e4b6743fed66d8932520f1fa5791554b6709c

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