Institutions — 13 December 2005 (37th Legislature, 1st Session)

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 13 décembre 2005 - Vol. 38 N° 101

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 238 - Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières)

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Table des matières

Projet de loi n° 238 ? Loi modifiant de nouveau la charte de

Les Filles de Jésus (Trois-Rivières)

Remarques préliminaires

M. André Gabias

Auditions

Exposé de la requérante

Étude détaillée

Remarques finales

M. Yvon Marcoux

M. André Gabias

M. Stéphane Bédard

Autres intervenants

M. Pierre Descoteaux, vice-président

* M. Pierre Laramée, Les Filles de Jésus

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-neuf minutes)

Le Président (M. Descoteaux): Donc, bonjour, chers collègues, mesdames et messieurs, M. le ministre, M. le porte-parole de l'opposition officielle. Je constate que la commission a quorum, je déclare donc la séance ouverte.

Projet de loi n° 238

Je vous rappelle le mandat de la commission ce matin: le mandat de la commission pour cette séance est d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 238, Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières).

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Valois (Joliette) est remplacé par M. Bédard (Chicoutimi).

Le Président (M. Descoteaux): Merci bien. Donc, pour fins de... (panne de son) ...une lecture de l'ordre du jour de la journée: nous allons d'abord procéder aux remarques préliminaires; j'inviterai le parrain du projet de loi et membre de la commission à faire une déclaration d'ouverture; j'inviterai les requérants et intervenants à présenter leurs points de vue; par la suite, nous procéderons à l'étude détaillée du projet de loi n° 238.

Maintenant, Me Laramée, bonjour. Si vous vouliez peut-être pour les fins d'enregistrement vous présenter et présenter les personnes qui sont avec vous.

(11 h 40)

M. Laramée (Pierre): Alors, bonjour, M. le Président. Alors, soeur Georgette Beaudry, qui est la provinciale de la province du Canada de la congrégation, m'accompagne et Me Marie-Ève Lajoie de mon cabinet.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Descoteaux): Donc, j'invite le parrain du projet de loi, le député de Trois-Rivières, à nous faire ses représentations.

M. André Gabias

M. Gabias: Merci, M. le Président. Alors, évidemment, je salue avec grand plaisir M. le ministre de la Jus

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2005-12-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 1 journal debats CI 051213.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cf6b2ece93b107e4b29c1c794052d57d6405c59c

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