Transportation and the Environment — 18 May 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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Le mardi 18 mai 2010 - Vol. 41 N° 65

Étude détaillée du projet de loi n° 90 - Loi concernant le parc national du Mont-Orford

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Table des matières

Étude détaillée

Vente des actifs reliés au centre de ski et

au terrain de golf du mont Orford (suite)

Intégration de terres dans le parc national du Mont-Orford

Article en suspens

Liens entre le centre de ski et l'extérieur du parc

Documents déposés

Article en suspens

Liens entre le centre de ski et l'extérieur du parc (suite)

Fermeture du centre de ski et du terrain de golf

Dispositions transitoires et finales

Entrée en vigueur

Intervenants

Mme Danielle Doyer, présidente

Mme Charlotte L'Écuyer, vice-présidente

M. Guy Ouellette, président suppléant

Mme Line Beauchamp

M. André Villeneuve

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Pierre Reid

* Mme Madeleine Paulin, ministère du Développement

durable, de l'Environnement et des Parcs

* M. Léopold Gaudreau, idem

* M. Mario Denis, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 90, Loi concernant le parc national du Mont-Orford.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Il n'y a aucun remplacement, Mme la Présidente.

Étude détaillée

Vente des actifs reliés au

centre de ski et au terrain de

golf du mont Orford (suite)

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Nous en étions à l'étude de l'article 2 tel qu'amendé. M. le député de Berthier, la parole est à vous.

M. Villeneuve: Oui. Bonjour, Mme la Présidente, bonjour à tous. Après ce week-end merveilleux qu'on a eu, on était à discuter justement, là, du droit superficiaire et on avait eu l'explication de l'avocat du gouvernement qui était là, mais je me posais la question: Au niveau de... si jamais il y avait des liens, de futurs liens qui étaient mis en place et qui évidemment passeraient dans le parc, de quelle façon ça fonctionnerait au niveau... Parce qu'on comprend qu'il y aura nécessairement, là, une emprise. Est-ce que c'est une location? Est

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2010-05-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 39 1 journal debats CTE 100518.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cfacf811578706bd2a876aa779828ec60efd8cd3

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