Culture and Education — 17 August 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CCE 2020-08-17

Quebec — Committees

Je vais vous

lire la programmation, qui coûte 1 092 $ par mois. Ça, c'est la

formule de base, parce qu'il y a aussi la

formule à 1 638 $ par mois. Mais ne vous inquiétez pas, ils proposent

même le crédit d'impôt du gouvernement, à 75 %, là. Alors, le programme. Les étudiants devront être

inscrits à l'école habituelle. Donc, avec nos impôts, on s'assure aussi de

payer leur place à l'école. Les étudiants

rentreront et assisteront à des cours en ligne, dans des classes bulles. Ils

devront se connecter via Zoom avec un

instructeur, mais, pour avoir un instructeur qualifié, il faut payer une prime

supplémentaire. Ici, sur les images,

comme vous pouvez voir, la publicité est assez importante : Skytag

directement sur la table, sur le chandail que les enfants portent dans

cette école.

M. le ministre de l'Éducation, je crois que c'est de votre devoir, surtout que

vous avez été identifié dans la publication sur Twitter, de dénoncer ce type d'école illégale puis de nous dire qu'est-ce

que vous comptez faire. Parce que je crois que, si cette école illégale a flairé la bonne affaire, on risque d'avoir pas

mal d'autres personnes qui se disent : Un centre de jeux, là, tant qu'à faire, on va enseigner à nos enfants à

La Ronde, là. Est-ce que, ça, vous avez mis immédiatement un inspecteur pour vous assurer qu'on arrête d'offrir cette

offre de service aux parents et surtout qu'on leur demande de s'inscrire à

l'école? Et d'ailleurs, si un enfant

est inscrit, mais qu'il ne se présente pas, est-ce que l'école fait un

signalement à la DPJ tel que prévu dans la loi?

La Présidente (Mme Thériault) : M.

le ministre.

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Donc, comme ma

collègue, je veux prendre juste quelques secondes pour saluer les collègues. Content de vous revoir en

vrai, comme on dit, puis évidemment mon collègue le député de Richelieu et

toute l'équipe ministérielle qui a travaillé et qui travaille toujours très

fort, là, pour soutenir les équipes-écoles et le ministère dans sa

mission, là, d'aider tout le monde.

Sur la question plus précise de l'institution, de

l'école... enfin, de l'entreprise Skytag, je pense que c'est important de rassurer que la fréquentation scolaire, au

Québec, est obligatoire de six ans à 16 ans, bien sûr, et qu'au

gouvernement on a vraiment multiplié

les efforts pour lutter contre les écoles illégales. Depuis l'arrivée du

nouveau gouvernement, il y a eu plus d'inspections que jamais dans

plusieurs établissements. On a envoyé des inspecteurs, on a été obligés même

d'envoyer des huissiers pour obtenir des réponses, on est allés en cour, on a

eu gain de cause.

droit à l'éducation est définitivement protégé. S'il y a des enfants ou s'il y

a des parents qui font le choix de ne pas

renvoyer leurs enfants à l'école, en septembre, ils peuvent le faire, ils ont

le droit de faire l'école à la maison, mais, attention, ça vient avec un

encadrement très important. Ça veut dire que les parents font le choix de

prendre sur eux l'obligation de

fréquentation scolaire, donc on fréquente l'école, mais à la maison. Il faut

voir l'ensemble du programme de formation de l'école québécoise, il faut

soumettre un projet d'apprentissage qui doit être analysé par une équipe du ministère et voir vraiment que le projet vise

l'ensemble du programme et la diplomation à la fin. Et on ne peut pas créer

une école, comme ce que ma collègue, là,

semble montrer avec cette entreprise-là, comme ça, à moins d'avoir un permis

valide.

Donc,

pour l'instant, la rentrée n'est pas faite ni dans nos vraies écoles ni dans

cette entreprise, mais je peux vous dire

qu'un rappel a été envoyé à cette entreprise-là pour bien comprendre les

tenants et aboutissants et quel est le cadre légal au Québec.

La Présidente (Mme

Thériault) : Mme la députée.

Mme Rizqy :

...envoyé quand à cette école?

M. Roberge :

On me dit que ça a été envoyé cette semaine.

Rizqy : Ça, ça date de ce

matin, là. J'ai imprimé ça à 10 heures. Puis, encore aujourd'hui, ils ont une offre de services

qu'ils mettent à jour, là, ce matin, sur Facebook, sur les réseaux sociaux. Est-ce que

vous pouvez déposer le rappel que vous leur avez envoyé? Parce que vous

pouvez aussi condamner ce type d'école illégale.

M. Roberge : Bien, on va... on peut rendre publiques nos

informations, mais attention, je ne peux pas qualifier une entreprise d'école illégale à ce moment-ci. On

va étudier, on va regarder, mais, pour l'instant, ils n'ont pas un permis

d'école. Mais supposons... Un centre de

loisirs qui offre des loisirs, c'est une chose. S'il y a des gens qui envoient

leurs enfants là plutôt qu'à l'école

régulière ou dans une école privée accréditée, à ce moment-là, on enverra les

inspecteurs, on avisera, il peut y

avoir des amendes, il peut y avoir un paquet de mesures pénales. Mais je ne

vais pas... je ne suis pas le juge, là, puis je ne vais pas rendre un jugement aujourd'hui puis envoyer une

amende, là. On va s'assurer que la loi est respectée puis on va faire

notre travail de gouvernement en envoyant des inspecteurs, et des rappels, et

aussi de l'information aux parents sur les obligations qui leur incombent quand

ils font le choix de faire l'école à la maison.

La Présidente (Mme

Thériault) : Mme la députée.

Rizqy : Est-ce que,

oui ou non, l'entreprise Skytag, qui se définit comme une école, est une école

illégale?

La Présidente (Mme

Thériault) : M. le ministre.

M. Roberge :

Mme la Présidente, je viens de répondre à cette question-là. Je ne peux pas

porter un jugement comme ça en commission parlementaire, en étude de crédits, comme ça, sur le banc, là,

avec une infographie, si belle soit-elle, un tableau. Je ne peux pas

lire les critères ici puis dire : Voici, ça, c'est légal, ça, c'est

illégal. Je ne pense pas qu'on fonctionne

dans ce type de gouvernement. On va s'assurer de faire appliquer la loi, on va

s'assurer que cette entreprise-là, comme

toutes les autres, respecte toutes les normes. Quand on assure un service de formation

continue à plus de cinq élèves, on doit

obtenir un permis d'école. Il faut que les gens qui enseignent aient un brevet

en bonne et due forme ou, à tout le

moins, une tolérance d'enseignement. Il faut valider tout ça. Mais à ce moment-ci, là, ce n'est pas vrai qu'on va porter un jugement comme ça,

comme gouvernement, sur une publicité.

Rizqy : Votre rappel que

vous avez envoyé à l'école, là, vous avez dit quoi dans le rappel? Je ne peux

pas porter un jugement sur Skytag qui offre un service de trampoline et

de laser et que, dans sa formation, c'est basé sur la récompense, donc... Et je cite : « Un élève susceptiblede donner

son effort à 100 %, pendant

30 minutes d'apprentissage, pour

obtenir 69 minutes de temps de jeu, sa trampoline puis on joue au laser.»

Donc, le rappel en question, il disait quoi?

Roberge : Je veux corriger

mes propos, parce qu'on s'en est parlés encore, il n'y a pas longtemps,

c'est un avis de non-conformité qui

sera envoyé. Parce qu'on s'en est parlés dernièrement, je croyais que la lettre

était partie. Mais c'est un avis de

non-conformité qui leur sera envoyé pour les informer du fait qu'ils ne sont

pas constitués comme une école, ils ne sont pas reconnus comme une

école.

Rizqy : Donc, l'avis n'est

pas encore envoyé, il va être envoyé, c'est ce que je comprends bien. Est-ce

que l'avis va aussi parler de la

publicité? Est-ce que vous allez vous assurer qu'il n'y a pas de publicité

qui est faite à des enfants?

M. Roberge : Écoutez, on va faire

appliquer les lois du Québec, on ne rédigera pas la lettre ici ensemble, là, après-midi.

Rizqy : ...c'est que vous

avez été identifié, il y a quelques semaines, avec moi, sur la

problématique, sur les réseaux

sociaux, là. Donc, on nous a signalé cet événement, ça a été porté à

votre attention, ça a été porté à mon attention, j'ai fait des recherches. Et honnêtement, M. le

ministre, je suis un peu surprise que

vous n'êtes quand même pas capable de qualifier cette école d'école illégale, aujourd'hui, alors que c'est manifeste que c'est une école illégale. Puis aujourd'hui, vous dites que vous mettez des efforts supplémentaires.

Dans le document

qui est offert aux parents, ce qui est indiqué, puis leur vente, c'est qu'ils

disent : Si vous n'avez pas assez

confiance à nos écoles, nous, on va vous offrir un environnement plus sécuritaire. C'est ça, l'argument de vente. Mais vous ne croyez pas qu'en ce moment il y en a d'autres,

là, qui peuvent sentir la bonne affaire, puis ils vont essayer d'avoir des parents pour dire : Nous, on va

vous organiser? Puis ils reprennent même le concept de bulles, là, ils disent :

Nous aussi, on va créer des bulles. Eux, ce

n'est pas des bulles de six, c'est des bulles de 10. Et là, avec les trois

inspecteurs qui existent au ministère de l'Éducation, est-ce qu'on en a assez pour s'assurer qu'il n'y en a pas d'autres, là, qui vont essayer de charger aux parents 1 000 $

par mois, avec, en plus de ça, un crédit d'impôt?

La Présidente (Mme Thériault) : M.

le ministre.

Roberge : Je pense que ce

qui est important, c'est d'informer les Québécois

de ce qui se passe à l'école. On l'a

fait, lundi de la semaine dernière, on l'a fait lundi, aujourd'hui. Et puis aujourd'hui ça

s'accompagne d'une campagne d'information

avec le psychologue bien connu M. Égide Royer, qui explique les bienfaits

d'envoyer son enfant à l'école, sur la nécessité de persévérer tout le

monde ensemble puis d'accompagner nos jeunes, autant les jeunes du préscolaire,

du primaire, du secondaire, mais même peut-être les jeunes adultes ou les

jeunes de 16, 17, 18 ans qui s'apprêtent à décrocher ou même qui, en mai, en juin dernier, ont dit : Bon, je

ne retournerai pas à l'école. Il faut qu'on les encourage, tout ce monde-là, à faire confiance à notre réseau

scolaire, qui est digne de confiance, donc, notre vrai réseau scolaire, avec des écoles dûment reconnues, la plupart dans

le réseau public. Il y en a quand même une portion, dans le réseau privé,

qui s'acquittent très bien de leurs

obligations. Donc, cette campagne de publicité là, je pense... l'offensive du

gouvernement, d'information, vient contrecarrer un peu cette campagne

publicitaire dont parle ma collègue.

Maintenant,

un avis de non-conformité sera envoyé. Et, pour que quelque chose soit qualifié

d'école, bien, il faut qu'il y ait...

il faudrait qu'il y ait des élèves qui y soient physiquement. Pour que ça soit

une école illégale, bien, il faudrait qu'ils

contreviennent à la loi. On va s'assurer d'avoir cette entreprise-là ou toute

autre du même genre à l'oeil. Mais la rentrée scolaire n'est pas arrivée encore. Donc, s'il y a, au moment où on se

parle, aujourd'hui, des jeunes qui sont dans un centre d'escalade ou dans un centre de trampolines, ça ne

fait pas de ces endroits-là des écoles illégales. Quand arrivera la rentrée et

que, là, il y aura peut-être des jeunes qui,

au lieu d'aller à l'école, alors que l'école est ouverte, vont dans un centre

de loisirs à la place d'aller à l'école, bien, on interviendra.

La Présidente (Mme Thériault) :

Mme la députée.

Mme Rizqy :

Honnêtement, là, j'en perds mon latin, ce que vous venez de dire, M. le

ministre, là. Ce n'est pas compliqué, là, cet enjeu ici. Puis c'est

aussi simple pour vous de dire qu'effectivement ce n'est pas normal qu'on ait une entreprise privée qui se qualifie, puis je

cite : «Montréal's party and event center», donc un endroit de party et

puis d'événementiel, trampoline,

laser, qui dit la chose suivante : Inscrivez votre enfant à l'école, mais

amenez-le pas à l'école, venez nous

le porter pour 1 000 $ par mois puis prenez votre crédit d'impôt pour

les services de garde. Puis, en plus de ça, vous allez pouvoir jouer au

laser, après 30 minutes d'apprentissage, avoir 60 minutes de jeu. Ce

n'est pas compliqué ici, le jugement, là.

Et, moi, ce

qui m'étonne, c'est que je dois le porter à votre

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2020-08-17
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 42 1 journal debats CCE 200817.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cfc836c44a05f8ea34e91c11e9fbceae99fcaa5e

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