Bill 58 — Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier (40th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 58, Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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Projet de loi n° 58, Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Marceau, Nicolas ,

Ministre des Finances et de l’Économie

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

40 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant de nouveau diverses

dispositions législatives concernant

principalement le secteur financier

(PDF,

310 Ko)

Séance du

14 novembre 2013

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 58
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 58 40 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	cff6007fea3924f9c99aaf6f3c2feb10e648c171

Source file is stored in the law ingest library (html).