Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 3 novembre 1999 - Vol. 36 N° 58

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Table des matières

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée fasse sien le constat des promesses non tenues par le gouvernement à la suite du Sommet socioéconomique de 1996

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Jacques Léonard

M. Yvon Marcoux

M. André Boisclair

M. André Tranchemontagne

Mme Nicole Léger

Mme Monique Jérôme-Forget (réplique)

Vote reporté

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 22 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite dans les secteurs public et parapublic

M. Jacques Léonard

Mise aux voix

Projet de loi n° 220 – Loi concernant la Municipalité de Saint-Joachim

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel de la Commission des programmes d'études

Dépôt de pétitions

Faire respecter le code de commercialisation des substituts du lait maternel émis par l'OMS et l'UNICEF

Questions et réponses orales

Fermeture de l'usine Gaspésia à Chandler

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

Négociations avec la firme Abitibi-Consolidated concernant l'usine Gaspésia

Mme Nathalie Normandeau

M. Lucien Bouchard

Mme Nathalie Normandeau

M. Lucien Bouchard

Considérations juridiques liées à la fermeture de l'usine Gaspésia

M. François Ouimet

M. Lucien Bouchard

M. François Ouimet

Mme Linda Goupil

M. François Ouimet

Mme Linda Goupil

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

Services d'urgence du Complexe de santé de la Sagamie, à Chicoutimi

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Pauline Marois

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Pauline Marois

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Pauline Marois

Construction d'un hôpital dans Lanaudière

M. Jean-Claude St-André

Mme Pauline Marois

M. Jean-Claude St-André

Mme Pauline Marois

Déficit du régime d'assurance-médicaments

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Pauline Marois

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Pauline Marois

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Pauline Marois

Fusion entre Mont-Tremblant et Saint-Jovite

M. Roch Cholette

M. Jacques Léonard

M. Roch Cholette

M. Jacques Léonard

Contribution d'Emploi-Québec aux services d'alphabétisation

M. Pierre Marsan

Mme Diane Lemieux

M. Pierre Marsan

Mme Diane Lemieux

Relocalisation de services d'emploi offerts dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce

M. Russell Copeman

Mme Diane Lemieux

M. Russell Copeman

M. André Boisclair

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée fasse sien le constat des promesses non tenues par le gouvernement à la suite du Sommet socioéconomique de 1996

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 27 – Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux en matière d'accès au dossier de l'usager

Adoption

Mme Pauline Marois

Commission plénière

Étude de l'amendement de la ministre

Mise aux voix du rapport de la commission

Reprise du débat sur l'adoption

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mise aux voix

Projet de loi n° 36 – Loi modifiant la

Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mme Lyse Leduc

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mise aux voix

Projet de loi n° 41 – Loi abrogeant la

Loi sur les grains et modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et d'autres dispositions législatives

Adoption

M. Rémy Trudel

Motion d'amendement aux références contenues dans le projet de loi conformément à l'entrée en vigueur de la mise à jour des Lois refondues

Mise aux voix

Commission plénière

Étude des amendements du ministre

Mise aux voix du rapport de la commission

Reprise du débat sur l'adoption

M. Yvon Vallières

Mise aux voix

Journal des débats

(Dix heures une minute)

Le Vice-Président (M. Pinard): Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants. Merci. Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée fasse sien le constat des promesses non tenues par le gouvernement à la suite du Sommet socioéconomique de 1996

À l'article 37 de votre feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, en vertu de l'article 97 du règlement, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys présente la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec fasse sien le constat généralisé des promesses non tenues par le gouvernement péquiste suite au Sommet socioéconomique de 1996.»

À la suite d'une réunion avec les leaders parlementaires afin de répartir le temps de parole pour le déroulement de ce débat, le partage du temps a été établi de la façon suivante. L'auteur de la motion disposera d'un droit de réplique de 10 minutes; cinq minutes sont allouées au député indépendant; 50 % du temps restant est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement; et 50 % du temps restant est alloué au groupe parlementaire formant l'opposition officielle.

Dans ce cadre, le temps non utilisé par l'un des groupes s'ajoutera à celui de l'autre groupe, tandis que le temps non utilisé par le député indépendant pourra être redistribué entre les groupes parlementaires. De plus, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Je suis maintenant prêt à entendre le premier intervenant. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Alors, nous célébrions un anniversaire hier, un troisième anniversaire du Sommet économique qui s'est tenu à Montréal en 1996. Ça avait été, si on se rappelle, un événement marquant et un événement remarqué, qui était télévisé, où on avait convié tous les leaders d'opinion, que ce soit du milieu des affaires, du milieu syndical, du monde de l'économie sociale. Il y avait des représentants d'étudiants et de groupements de femmes.

Enfin, tous les leaders d'opinion se retrouvaient autour de cette table avec comme but d'essayer de trouver une façon de réduire l'écart qui séparait la performance du Québec de la performance dans l'ensemble du Canada et des principaux partenaires commerciaux au niveau de l'emploi, au niveau de la pauvreté, au niveau du fardeau fiscal, au niveau du déficit et au niveau des investissements. Or, qu'est-ce qu'on peut conclure trois ans plus tard de cet exercice qui avait absorbé tant d'énergie, tant de préparation et autant de temps?

Eh bien, quant à nous, au Parti libéral du Québec, nous concluons que le suivi de cette démarche-là s'est accompagné d'un déficit au niveau de l'emploi, un déficit au niveau des investissements et un déficit au niveau du fardeau fiscal.

Je me pencherai principalement au niveau du déficit sur le fardeau fiscal des Québécois. L'écart entre le Québec et le Canada s'est agrandi de façon importante. L'écart qui nous séparait, en 1995, au niveau du fardeau fiscal, était de 1 900 000 000 $, l'écart entre le Québec et l'Ontario. Cet écart aujourd'hui entre le Québec et l'Ontario est de 5 500 000 000 $. Qu'est-ce que ça veut dire, cet écart? Cet écart, M. le Président, c'est essentiellement appliquer au Québec le taux de taxation qu'on impose aux Ontariens et appliquer le même taux de taxation aux Québécois. Donc, l'écart est aujourd'hui de 5 500 000 000 $.

On voit donc qu'il y a eu un élargissement de cet écart et que, effectivement, par rapport à nos concurrents commerciaux, la situation s'est nettement détériorée. D'ailleurs, ce qui est intéressant, c'est que le gouvernement de l'Ontario s'apprête encore à baisser les impôts de 20 % alors qu'il avait déjà baissé les impôts de 30 %. Alors, on se rend compte que cet écart, qui est de 5 500 000 000 $ aujourd'hui, bien, il va se traduire par un écart de près de 8 000 000 000 $.

Alors, c'est très important, c'est très important non seulement avec notre partenaire commercial qu'est l'Ontario, mais c'est également très important avec d'autres partenaires commerciaux, notamment nos voisins avec qui nous faisons de plus en plus de commerce, c'est-à-dire les États-Unis, qui accaparent, suite à l'Accord de libre-échange, une

partie de plus en plus importante du commerce international que nous faisons avec eux.

Qu'est-ce qui s'est passé, M. le Président? C'est que cet écart se traduit par une augmentation au niveau de l'impôt des particuliers qui est substantielle. Qu'est-ce que ça veut dire, 5 000 000 000 $ de plus pour l'ensemble des Québécois? Cela veut dire que, pour les Québécois qui sont des payeurs d'impôts, généralement entre 20 000 $ et 100 000 $, cela se traduit par une diminution des impôts de 1 600 $ en moyenne. Essentiellement, c'est un calcul simple. Ce n'est pas ce qui arriverait si on remettait l'argent aux citoyens; on présume qu'on pourrait utiliser une formule différente.

Mais, ayant pris une formule fort simple, prenons le 5 500 000 000 $ et une simple division arithmétique avec le nombre de Québécois qui paient de l'impôt, on arrive à 1 600 $ par payeur d'impôts, net. Qu'est-ce que c'est, ça, 1 600 $ par payeur d'impôts, net? C'est l'équivalent d'une augmentation salariale de 3 000 $. Quand on pense à toutes les cotisations que nous payons lorsque nous avons un revenu, c'est l'équivalent d'une augmentation de salaire de 3 000 $.

Donc, l'écart qui s'est agrandi et qui est passé de 1 900 000 000 $ à 5 500 000 000 $, ça s'est traduit par un appauvrissement des Québécois, un appauvrissement qui fait que le revenu net par rapport à leurs voisins, nos voisins les Ontariens, s'est nettement détérioré.

Rappelons-nous d'ailleurs, M. le Président, qu'on a l'impression parfois que ce sont les riches Québécois qui paient de l'impôt et que ce sont les gens qui gagnent 100 000 $, 50 000 $. Rappelons-nous que l'impôt des contribuables est payé à 50 % par les gens qui gagnent entre 20 000 $ et 50 000 $ par année et que l'autre 50 % est payé par ceux qui gagnent au-dessus de 50 000 $. C'est donc dire que ce dont je parle, le 1 600 $ par personne, net, après impôts, ça s'applique également aux gens qui gagnent 20 000 $. Alors, ce n'est pas négligeable comme écart.

C'est la raison pour laquelle je pense qu'il est important de soulever l'urgence de baisser les impôts, ce pourquoi il faut baisser les impôts. Il ne faut pas les baisser l'an prochain, il faut commencer maintenant.

(10 h 10)

Il faut commencer maintenant. Et d'ailleurs, c'est intéressant de remarquer que même le premier ministre Bouchard, qui avait ridiculisé le programme du Parti libéral lors de la dernière campagne électorale, donc je disais qu'il avait ridiculisé la proposition que le Parti libéral faisait de baisser les impôts, eh bien, il reconnaît aujourd'hui les vertus de baisser les impôts à l'effet que ça crée de l'emploi. C'est comme une découverte spontanée, subite, que réussit à observer le premier ministre.

Pourquoi baisser les impôts et surtout pourquoi baisser les impôts maintenant? Pourquoi il est urgent d'apporter un correctif et de le faire de façon organisée, suivant un plan établi sur cinq ans, établi sur sept ans? Il est important de le faire pour notamment apporter au Québec un changement de vision, apporter un virage, apporter un espoir que nous allons pouvoir nous comporter autrement et effectivement pouvoir espérer avoir plus d'argent dans nos poches.

Pourquoi baisser les impôts? Bien, parce qu'il a été souvent démontré... Je pense qu'il ne faut pas avoir suivi de grands cours d'économie pour savoir que, quand on baisse les impôts, on crée de l'emploi. Ça, c'est reconnu: Si vous voulez diminuer vos revenus d'État, souvent vous augmentez vos impôts, et, chose étrange, vos revenus peuvent tomber.

D'ailleurs, ce qui est remarquable, c'est que nos voisins de l'Ontario, qui ont baissé leurs impôts de 30 % et qui ont mené l'ensemble de leur fardeau fiscal à 44 %, par ailleurs, ils ont créé, depuis janvier 1996, 540 000 emplois. Alors, vous voyez qu'on peut diminuer les impôts, augmenter d'ailleurs ses revenus parce qu'on augmente l'emploi. Et, si on augmente l'emploi, c'est qu'on multiplie le nombre de contribuables qui paient de l'impôt.

Et c'est la raison pour laquelle on dit que l'impôt tue l'impôt, parce que, à un moment donné, les gens diminuent leur semaine de travail, les gens trouvent qu'il n'est plus intéressant de travailler plus fort, donc manquent de motivation pour travailler plus fort et plus longuement, et c'est la raison principale pourquoi souvent, également, tout à coup, se développe un marché noir, un marché clandestin où on s'échange des services sans payer nos impôts.

Alors, c'est la raison pour laquelle, baisser les impôts, il y a des vertus, il y a des vertus importantes qui s'accompagnent de bénéfices importants tant au niveau de l'emploi et également au niveau des investissements. Parce que non seulement on veut créer de l'emploi et que cela peut paraître farfelu de le dire, mais, quand on laisse de l'argent aux citoyens qui font des choix, on leur laisse la chance, à ce moment-là, d'investir et, quand ils investissent... parce que, s'ils ne le dépensent pas, automatiquement, ils peuvent investir, et des investissements également créent de l'emploi. Alors, non seulement la consommation crée de l'emploi, mais l'investissement crée l'emploi.

Donc, pour créer de la richesse, pour redistribuer la richesse... Parce que, des impôts, il y a des vertus à taxer les gens, ça remplit un rôle important dans notre société. Les gouvernements sont là pour redistribuer de la richesse; donner des services, mais notamment redistribuer la richesse entre les citoyens. Or, qu'est-ce qu'on remarque, quand on voit que tout à coup on est plus riches? C'est qu'il s'avère qu'on redistribue la pauvreté.

Et, quand on essaie de redistribuer la pauvreté, effectivement, ça nous donne moins de ressources et ça nous donne évidemment moins de marge de manoeuvre pour offrir des services de qualité aux citoyens, notamment des services publics auxquels les citoyens sont en droit de s'attendre et auxquels nous nous sommes habitués à travers les années, des services de très grande qualité.

Alors, je dis que c'était une opportunité manquée. C'était une opportunité manquée parce que nous avions l'occasion de faire un virage important. Et, aujourd'hui, trois ans plus tard, nous voilà dans une consultation, une consultation importante pour baisser les impôts, au niveau des quatre prochaines années, de 1 300 000 000 $; donc, si ma mémoire est bonne, c'est quelque chose comme 500 000 000 $ ou 400 000 000 $ l'an prochain.

Je dis que c'est une opportunité manquée parce que, dans la vie d'une société, il y a peu d'occasions qui s'offrent où il nous est possible de baisser les impôts de citoyens sans en augmenter d'autres. Ordinairement, quand on fait des changements, c'est qu'on enlève à Pierre pour donner à Paul. Là, à cause d'un surplus important qui se dessine cette année et d'un surplus qui se dessine pour les cinq prochaines années, il est clair qu'on a une opportunité qui s'offre à nous, et il va falloir attendre en juillet prochain pour pouvoir bénéficier des baisses d'impôts.

Ce pour quoi il fallait le faire au dernier budget, au budget de mars l'an dernier, ce pour quoi il fallait aborder ce problème-là, c'est qu'il y a un vent de prospérité qui passe en Amérique du Nord, et d'ailleurs ça fait la première page de tous les journaux économiques. C'est sans précédent, la croissance économique. Et, quand on traverse une période de croissance économique de cette envergure, il faut savoir en profiter. Et, pour en profiter, il faut essayer de donner beaucoup de latitude au système pour qu'il puisse en profiter.

Or, c'est la raison pour laquelle je pense que nous ratons une occasion. Nous ratons une occasion parce qu'on nous a annoncé que nous aurions un déficit zéro encore l'an prochain alors qu'on sait qu'il y aura des revenus d'à peu près entre 700 000 000 $ et 1 000 000 000 $. Je nous le souhaite, que nous ayons un surplus de cette envergure, parce que ça donnera beaucoup d'air à respirer à tout le monde et ça ouvrira des portes.

Mais, je pense, d'après toutes les prédictions qui sont faites, qu'elles viennent de l'économiste Pierre Fortin, qu'elles viennent de la Banque Royale, de chez John McCallum, que les pronostics sont très bons pour avoir des surplus importants. Or, hélas pour nous, c'est que le ministre des Finances décide de jouer, à mon avis, un jeu, le jeu de dire: Il n'y aura pas de surplus. Nous aurons un déficit zéro. Un peu comme l'an dernier, en décembre, il annonçait qu'il y aurait un déficit de 1 200 000 000 $ et, deux mois plus tard, il nous annonçait un déficit zéro.

Alors, il fait la même opération aujourd'hui: il annonce un déficit zéro et il aura un surplus de près de 1 000 000 000 $. C'est donc dire, M. le Président, que nous manquons une occasion. Nous avons perdu une année, une année importante qui aurait pu constituer un virage important.

Pourquoi il faut baisser les impôts? Il ne s'agit pas de l'idéologie. Il ne faut pas être fanatique vis-à-vis de tout ça. Ce n'est pas écrit dans les livres, là, qu'il est absolument mauvais de taxer. Mais ce qu'il est important de se rappeler, c'est que, à un moment donné, au niveau de la taxation, il y a une perte. Il y a une perte. Vous investissez 1 $ de services et, d'après toutes les études qui ont été faites, en particulier à l'OCDE, il en coûte 1,40 $, pour des raisons qu'on a de la misère à s'expliquer.

Et d'ailleurs, dans certaines sociétés... on a vu dans les sociétés communistes où tout était centralisé et dépensé publiquement qu'il y avait des pertes énormes, et on a vu des entreprises devenir des opérations vétustes et on a vu des rendements absolument décroissants, au niveau des rendements.

(10 h 20)

Alors, essentiellement, M. le Président, ce que je dis, c'est que nous avons raté une occasion, depuis trois ans que nous avons un déficit au niveau du fardeau fiscal, et il va falloir qu'on fasse un virage important, un virage quant au poids de l'État; il faudra faire les choses autrement.

Je sais que tout le monde regarde des avenues nouvelles pour réinventer notre façon de faire, réinventer le gouvernement. Il y a eu un ouvrage que je recommande à bien des gens de lire, le livre de Osborne et Gaebler, Reinventing Government , qui est un ouvrage intéressant, et, dans cet ouvrage, on fait la démonstration que les services publics peuvent être parfois excellents et très compétitifs. Mais il faut qu'il y ait de la concurrence. C'est ça qui est important, il faut qu'il y ait de la concurrence, et, quand il y a de la concurrence, tout le monde s'ajuste à cette concurrence.

Alors, M. le Président, je n'ai pas parlé, et je vais en parler très brièvement, du taux de taxation pour certains groupes de citoyens, suivant l'étude qui a été faite, et qui est reconnue de tous maintenant, des taux de taxation à 100 % pour certains individus. Je sais pertinemment que c'est là un problème difficile à solutionner, mais il est clair que des taux de taxation à 100 % créent des désincitatifs au travail, des désincitatifs importants et qui contribuent à empêcher les gens d'avoir recours à de nouveaux défis, à de nouvelles expériences et certainement de vouloir travailler plus fort.

Autrement dit, on vous dit: Tu es mieux de ne pas travailler plus fort, rester à la maison, travailler 35 heures au lieu de 45 heures, c'est parfait. Parce que le dollar additionnel que cette personne-là pourrait faire serait taxé à 100 %.

D'ailleurs, il y a des gens, et il y en a beaucoup plus qu'on pense... On m'avait dit à un moment donné qu'il y avait très peu de familles qui étaient taxées à plus de 100 %, bien, plus de 75 %, il y aurait plus de 300 000 familles. Alors, ce n'est pas négligeable comme problème. Ce sont des taux absolument aberrants de taxation, et il va falloir apporter des correctifs à ce point. C'est la raison pour laquelle, M. le Président, je dis qu'il y a un déficit au niveau du fardeau fiscal.

Essentiellement, à

titre de conclusion, un système d'impôts doit être juste, efficace, économique et simple. Je dirais que notre système d'impôts est injuste, inefficace, antiéconomique et complexe. En somme, je dirais que, du Sommet économique, la note de passage que je donnerais, c'est E pour échec.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys et critique officiel de l'opposition en matière de finances. Nous allons maintenant céder la parole au président du Conseil du trésor. M. le président du Conseil du trésor.

M. Jacques Léonard

M. Léonard: Merci, M. le Président. En 1996, le gouvernement du Québec a tenu deux grandes conférences socioéconomiques qui ont porté respectivement sur les finances publiques et sur l'économie et l'emploi. Ce fut alors un grand moment, un grand moment politique au Québec, une réorientation importante. Le Québec était alors confronté à quatre difficultés majeures: la première, un déficit budgétaire chronique; deuxièmement, une croissance anémique de l'emploi; en troisième lieu, des services publics inadaptés aux besoins de la société d'aujourd'hui; un climat de morosité qui touchait singulièrement la région de Montréal. C'était l'héritage des libéraux.

Nous venons d'entendre la critique du Parti libéral. Je ne peux m'empêcher de penser que, quand on ne peut plus mal faire par soi-même, on se met à donner des conseils aux autres. Ils en sont l'illustration vivante, M. le Président.

Des voix: Bravo!

M. Léonard: Devant l'ampleur du défi à relever, il fallait mobiliser tous les Québécois pour renverser de telles tendances en sollicitant d'eux un immense effort collectif. Le gouvernement, dans ce contexte, qui était pressé et désireux d'agir, à l'inverse de nos prédécesseurs, l'a fait avec les représentants de tous les secteurs de la société, et ce fut alors une vaste opération de concertation qui a été couronnée de succès, malgré ce que les adversaires en disent.

Lors de ces sommets, des consensus ont été élaborés entre le patronat, les grandes centrales syndicales, divers groupes sociaux et évidemment le gouvernement. Ces sommets ont été l'occasion de poser un diagnostic sur l'économie québécoise, de proposer des orientations pour la création d'emplois, de présenter aussi des projets spécifiques à cet effet. Et ces sommets ont donné lieu à des engagements du gouvernement sur des modifications à apporter à son intervention et à des actions qui étaient immédiates.

Ce Sommet sur l'économie et l'emploi a mené à des gains majeurs pour la société. Le plus bel exemple est sans doute l'atteinte du déficit zéro un an plus tôt que prévu, avec une rigueur et un souci d'équité qui ont été soulignés par de nombreux observateurs. M. le Président, on a toujours tendance à rappeler que nous avons résorbé un déficit des libéraux de 5 800 000 000 $, mais il ne faut jamais oublié que, durant la même période, le gouvernement fédéral, en termes récurrents, a diminué ses transferts de 4 200 000 000 $. L'effort total du Québec au

titre de l'assainissement des finances publiques, année après année, a été de 10 000 000 000 $, plus du quart du budget de programmes, M. le Président. Le Québec a réalisé ce redressement spectaculaire de ses finances publiques grâce à la force qu'a créée l'adhésion des grands partenaires du Sommet. Chacun a respecté sa parole sur ce plan-là. Ce fut un immense succès et c'est un immense succès de la concertation québécoise.

Les cibles de déficit par ailleurs ont été respectées à chaque année, ce qui n'est pas peu dire. Premier résultat: la confiance des marchés financiers continue de s'améliorer sous notre gouverne. Les deux grandes agences américaines de cotation de crédit, Moody's et Standard & Poor's, ont récemment reconnu l'amélioration des finances publiques au Québec en révisant favorablement la perspective associée à la cote attribuée au Québec.

Moody's, en particulier, a indiqué ceci, je le cite: «Après plusieurs années de déficits budgétaires importants et récurrents, des efforts concertés ont permis d'aboutir à un budget équilibré sur la dernière année fiscale avec un an d'avance sur le calendrier prévu.» M. le Président, c'est là le succès. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est Moody's, une agence internationale de cotation.

Le résultat de cette appréciation de nos finances publiques, c'est que le taux de rendement sur les titres du Québec, le taux d'intérêt a diminué. Maintenant, nous avons un écart qui est passé de 96 points de base en 1994 à 54 points seulement maintenant, en 1999, une amélioration significative, M. le Président. Donc, nos emprunts maintenant nous coûtent moins cher à cause de cet assainissement des finances publiques.

Je vais juste rappeler, M. le Président, que tout récemment il y a une émission mondiale d'obligations du Québec qui s'est faite très rapidement, portant sur 1 500 000 000 $US. On ne peut pas en dire autant du dernier mandat des libéraux alors que le Québec était plongé dans l'incertitude financière et que le déficit avait atteint le 6 000 000 000 $ en 1994-1995, que la dette totale avait plus que doublé. De 1985-1986 à 1994-1995, elle est passée de 31 000 000 000 $ à 75 000 000 000 $ durant cette période de 10 ans.

La dette totale du gouvernement est passée, en pourcentage du PIB, de 29 % en 1985-1986 à 44 % en 1994-1995, héritage des libéraux encore une fois. Les dépenses avaient augmenté à un rythme supérieur à l'inflation entre 1985-1986 et 1994-1995. Et tout cela les avait conduits à augmenter les impôts de 10 000 000 000 $ durant la même période.

(10 h 30)

La conclusion, la conséquence, qui est évidente, c'est que le Québec a connu six décotes par les agences de crédit durant la même période.

Lors du Sommet, les partenaires ont convenu que le gouvernement du Québec devait poursuivre la lutte au travail au noir et à l'évasion fiscale. Les mesures que nous avons prises pour enrayer l'économie souterraine ont permis de récupérer 1 200 000 000 $ pour l'année financière 1998-1999. Nous avons mis fin au laxisme des libéraux de plusieurs années.

Le fardeau fiscal, c'est dans la motion de blâme des libéraux, on va en parler. Le fardeau fiscal des Québécois est trop élevé, nous le reconnaissons tous. On l'a mentionné lors de la Commission sur la fiscalité en 1996, nous y sommes revenus dans Objectif emploi et, dans le document de consultation qui a été déposé au dernier discours sur le budget, nous avons fait la même constatation et nous avons convoqué une commission parlementaire sur cette question, qui a siégé durant le mois d'octobre, M. le Président.

Malgré l'effort budgétaire récurrent annuel de 10 000 000 000 $, nous avons posé des gestes concrets. Au budget de 1997-1998, nous avons annoncé une réduction de 6 % des impôts des particuliers, 841 000 000 $, M. le Président, en valeur récurrente. Dans le discours du budget de 1999-2000, nous avons annoncé une réduction d'impôts supplémentaire de 3 %, une baisse de 400 000 000 $. Nous nous sommes engagés, au cours de la dernière campagne électorale, à réduire les impôts de 15 %.

M. le Président, la commission parlementaire siège, les conclusions en seront tirées, mais notre priorité, c'est de réduire le fardeau fiscal des particuliers tout en préservant les acquis en termes de services publics. L'Ontario a réduit l'impôt, mais elle a maintenu son déficit, mais le Québec, lui, a éliminé son déficit. Grosse différence, M. le Président. Le Sommet de 1996 avait privilégié l'élimination du déficit plutôt que les baisses d'impôts empruntées, c'était notre cas, et, par suite du lourd fardeau que nous ont laissé les libéraux, il était évident qu'il fallait placer la priorité là où on l'a placée, c'est-à-dire l'assainissement des finances publiques d'abord.

Par ailleurs, notre gouvernement s'est engagé, lors de ce Sommet, à revoir sa politique économique. Nous avons révisé toute la stratégie de développement économique, et cette opération ne s'est pas faite en vase clos, loin de là. Plusieurs experts ont été invités à creuser diverses questions et à donner leurs avis sur les orientations à venir, ce qu'ils ont fait, et ils ont contribué ainsi à l'élaboration de la stratégie.

En particulier, dans le document Objectif emploi , que nous avons déposé au budget de 1998-1999, plusieurs gestes concrets ont été posés pour la mise en oeuvre de cette stratégie, malgré le passage obligé par le ménage des finances publiques encore une fois: d'abord, une réforme de la fiscalité des entreprises qui s'est traduite par une réduction de 397 000 000 $ de la taxe sur la masse salariale et de la taxe de vente pour les PME; qui s'est traduite aussi dans des mesures pour le développement du secteur financier; qui s'est traduite dans des mesures pour le développement des secteurs de la nouvelle économie, en particulier des CDTI et de la Cité du multimédia, qui est un succès phénoménal à Montréal; qui s'est traduite aussi par un plan d'action en matière d'allégements réglementaires, par un appui à la création de stages, par une augmentation du salaire minimum, par la réduction progressive de la durée de la semaine normale de travail de 44 heures à 40 heures par semaine, ce qui était un engagement du Sommet économique de 1996, M. le Président.

Nous avons également créé de nouveaux outils pour accroître les investissements privés, nous avons regroupé un bon nombre de sociétés d'État sous la SGF, nous avons créé Investissement-Québec et nous avons prolongé, jusqu'ici en tout cas, le programme FAIRE. Nous avons misé davantage sur les partenariats technologiques et sur la nouvelle économie. L'objectif était de susciter pour 19 000 000 000 $ d'investissements privés sur cinq ans.

Le bilan. Le bilan, au mois de juin dernier, révèle que 3 000 projets ont été approuvés, qui totalisent 4 200 000 000 $ de nouveaux investissements, et qui seront déclenchés. À terme, ces projets vont entraîner la création de plus de 24 000 emplois et les projets actuellement à l'étude représentent un minimum de 11 000 000 000 $ d'investissements.

Selon le magazine Site Selection , l'édition de mai 1999, Investissement-Québec se classe au rang des 10 meilleures agences de développement économique en Amérique pour l'année 1998. Un succès, M. le Président! Ce n'est pas nous qui le disons, c'est d'autres.

En 1998, simplement pour exemple, le rendement de la SGF s'établit à 8,2 %, un rendement intéressant. Et donc, en 1998, les investissements privés du Québec ont augmenté de 4 %, alors qu'ils ont diminué au Canada de 0,1 %.

En 1999, les investissements privés augmenteront plus rapidement au Québec, c'est-à-dire de 9,4 %, plus qu'en Ontario dont l'augmentation est de 8,1 %, et plus qu'au Canada où l'augmentation est de 6,4 %. C'est la première fois depuis 10 ans qu'on constate un tel phénomène. Les dirigeants d'entreprises ont confiance en notre économie. Ils investissent avec nous dans l'avenir.

Et l'économiste de Desjardins, M. Soucy, économiste en chef, dit ceci dans La Presse du 27 octobre: «La croissance des investissements au Québec s'approche de celle des États-Unis. On fait presque aussi bien, ce qui est nettement plus fort que dans le reste du Canada.»

Faut-il rappeler, M. le Président, que, lors du dernier mandat des libéraux, les investissements privés au Québec chutaient trois fois plus rapidement au Québec qu'au Canada? C'est, encore une fois, l'héritage libéral.

Une autre façon de voir les choses. Le ou la critique dit que les investissements privés en pourcentage du PIB sont plus faibles au Québec qu'au Canada. Je lui dirai ceci: Le taux d'investissements privés au Québec est passé de 11,4 % en 1994 à 13,4 % en 1999, une hausse de deux points. Au Canada, le taux a augmenté de 1,5 % contre 2 % pour nous. Deux points de pourcentage pour nous. Et cela tranche avec la baisse de quatre points de pourcentage sous les libéraux. Moins quatre, les libéraux; nous, plus deux. Mieux que le Canada. Bonne différence, M. le Président! Pour des critiques, ils repasseront.

Le taux d'investissements à l'époque, lorsque les libéraux sont arrivés, était de 15,4 %, mais, quand ils ont laissé le pouvoir, il était descendu à 11,4 %. Nous l'avons repris de 11,4 % à 13,4 %. Plus deux points de pourcentage.

Autre élément. En 1998, le Québec a connu l'une des meilleures croissances des dix dernières années, un taux de croissance de 2,9 %. Le Canada a connu un taux de 3,1 %. Et, depuis le début de l'année, la croissance du Québec est supérieure à celle du Canada. Nous avons 3,7 %, le Canada a 3,4 %. Et, si on analyse la croissance par habitant, on observe, en 1998, une croissance supérieure au Québec qu'au Canada. C'est-à-dire que, par habitant, c'est 2,5 % au Québec, 2,1 % au Canada, de sorte que, entre 1994 et 1998, le PIB réel par habitant s'est accru plus rapidement au Québec qu'au Canada: notre croissance 7,4 %, au Canada 7,2 %.

(10 h 40)

Je reprends Desjardins, 8 septembre 1999, sa conclusion: «Le niveau de confiance des particuliers et des entreprises est au sommet de la décennie. Il n'est donc pas étonnant d'assister, depuis le début de l'année 1999, à une vive reprise de la demande intérieure annonciatrice de création d'emplois.» Conséquence aussi, M. le Président, cette performance économique a eu des impacts significatifs sur le marché du travail du Québec.

Les emplois. Ce qui intéresse les gens: en 1998, 67 000 emplois ont été créés, l'une des meilleures performances depuis 10 ans. Plus de la moitié chez les jeunes: 34 000 chez les jeunes, soit la plus forte création d'emplois chez les jeunes depuis les 25 dernières années. Depuis 25 ans, les jeunes n'avaient pas obtenu autant d'emplois qu'en 1998. Depuis le début de l'année 1999, la création moyenne d'emplois est de 70 000, tous des emplois à temps plein, et les jeunes ont continué de récolter près de la moitié des emplois créés, soit 26 900, c'est-à-dire, je mettrais le tiers plutôt.

Depuis que le taux de chômage a baissé sous la barre des 10 % en octobre 1998, soit il y a un an, le taux de chômage a été à 10 % ou moins à tous les mois, sauf en juillet où le chômage était de 10,4 %. Ce mois-ci, il a atteint son plancher, son plus bas niveau de la décennie: 9 %. Tout le monde dira que c'est encore trop, 9 %, on n'a pas connu ça depuis 10 ans.

Et ainsi, M. le Président, depuis le début de l'année, le taux d'emplois du Québec, 56,3 %, a atteint lui aussi son plus haut niveau depuis 1990. Le marché du travail se fait de plus en plus accueillant, puisque l'indice d'offre d'emplois ne cesse de s'améliorer depuis le début de l'année, soit plus 14 %.

M. le Président, je vous donne des chiffres parce que les libéraux font des discours. Je vous donne des résultats, M. le Président. Je sais que ça peut être lourd, mais il y a une réalité derrière ces chiffres. En 1998 aussi, conséquence de nos politiques de développement économique, d'investissements, d'assainissement des finances publiques, le Québec a connu sa plus importante baisse des prestataires à l'aide sociale, c'est-à-dire moins 9 %. Et, depuis le début de l'année, ce nombre continue de baisser, soit moins 8 %. Et il continue de baisser.

Depuis le Sommet, il y a eu une centaine de projets précis ou de mesures qui ont eu un effet direct sur l'emploi, qui avaient été annoncés lors du Sommet et qui ont permis la création de plus de 40 000 emplois, dont quelque 10 000 en relation avec l'économie sociale. Depuis le Sommet, 218 900 emplois ont été créés au Québec, de telle sorte que l'écart entre les taux de croissance de l'emploi au Québec et au Canada est moindre que celui qui était observé historiquement.

Depuis novembre 1996, à taux annualisé, la croissance de l'emploi au Québec a été de 2,4 % et elle est inférieure de seulement 0,2 % à celle du Canada qui est de 2,6 %. À l'encontre du portrait noir que veulent tracer les libéraux, je dirai aussi qu'entre 1976 et 1996 la différence était de l'ordre de 0,5 %. De plus, depuis novembre 1996, le taux de chômage a diminué plus fortement au Québec qu'au Canada. Au Québec, cette baisse a été de 3,6 %, pour atteindre 9 % en octobre dernier, alors que pour l'ensemble du Canada cette diminution était de 2,5 %.

Le taux d'emploi, un autre indicateur majeur, a quant à lui augmenté davantage au Québec qu'au Canada au cours de la même période, soit une hausse de 2,4 % comparativement à 2,1 %.

Conclusion. Je ne la tirerai pas moi-même, M. le Président, je la ferai tirer par Desjardins: «La situation de l'emploi, qui s'est grandement redressée depuis trois ans, continuera de s'améliorer l'an prochain.» Ainsi, le taux de chômage moyen au Québec s'établissait à 11,8 % en 1996, reculera à 9,3 % l'an prochain. Il devrait même briser le plancher des 9 % en deuxième moitié de l'an 2000, un niveau inégalé en près d'un quart de siècle. Et je parle là du taux de chômage moyen et non pas du taux atteint dans un mois, ce qui est une mesure importante et intéressante.

M. le Président, je pourrais continuer sur cette lancée, citer des chiffres. Nous en avons, nous en avons à démolir n'importe quel discours des libéraux.

Qu'est-ce qui s'est passé juste dans les derniers jours? Je conclus là-dessus, mais c'est une conséquence de nos politiques. Dans les derniers jours, la société Nortel a annoncé hier la création de 1 450 emplois spécialisés à Montréal. La Société internationale de télécommunications aéronautiques de Montréal a annoncé lundi la création de quelque 200 postes à Montréal d'ici 2001, des investissements additionnels de 14 000 000 $ par année uniquement en salaires. L'entreprise Ultravision déménage de Calgary à Saint-Hubert.

L'entreprise, qui fabrique et commercialise des lentilles cornéennes, investira 60 000 000 $ et elle s'engage à créer entre 130 et 150 emplois d'ici 2001. Elle a déménagé en particulier à cause de la qualité de la main-d'oeuvre. Ericsson a obtenu un nouveau mandat mondial de recherche et de développement. Le projet d'investissement s'élève à 196 000 000 $, 130 emplois. Excel, à Montréal, 284 emplois qui vont être créés au cours des trois prochaines années. Pheonix International, investissement de 56 000 000 $, 450 emplois d'ici cinq ans.

Aliments Ultima, en Estrie, un autre investissement à Granby, avec Investissement-Québec, de 1 300 000 $.

M. le Président, ce sont les conséquences. Je pense qu'après avoir entendu tout cela mes collègues vont voter avec enthousiasme contre la résolution ou la motion de blâme des libéraux. Ils n'ont aucune raison de le faire, sinon de l'amertume, du regret. Et, comme je le disais au tout début, quand ils ne peuvent plus mal faire par eux-mêmes, ils se mettent à donner des conseils aux autres. Mais prenez garde de faire comme eux!

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le président du Conseil du trésor. Nous allons maintenant céder la parole au député de Vaudreuil. M. le député.

M. Yvon Marcoux

M. Marcoux: Alors, merci, M. le Président. Je suis heureux aujourd'hui d'intervenir sur la motion qui a été présentée par ma collègue de Marguerite-Bourgeoys pour constater l'échec du Sommet économique de 1996. En effet, en novembre 1996, on s'en rappellera, le gouvernement du Québec a convoqué un gigantesque sommet. C'était, disait-il, une concertation unique en Amérique du Nord, qui a suscité beaucoup d'espoir mais dont les résultats sont décevants.

Rappelons-nous qu'un des objectifs du Sommet économique qui avaient été fixés était que le Québec, sur le plan des indicateurs économiques, rattrape la moyenne de ceux du Canada. Or, trois ans après, nous devons constater que nous sommes très loin du compte et qu'encore une fois les promesses faites n'ont pas été tenues. Et nous nous retrouvons aujourd'hui avec un déficit important sur le plan du fardeau fiscal, sur le plan de la création d'emplois et sur le plan des investissements.

Ma collègue de Marguerite-Bourgeoys a abondamment démontré le déficit au niveau fiscal, et je ne reviendrai pas sur ce sujet, car il est clair, et elle l'a dit avec beaucoup de conviction, qu'un niveau aussi élevé est un frein à la création d'emplois et à la croissance économique. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si les sociétés les moins taxées sont aussi celles où on compte le moins de chômeurs. Le premier ministre et le ministre des Finances l'ont d'ailleurs reconnu en disant qu'une baisse d'impôts était requise pour générer et reprendre vraiment une croissance économique.

Au lieu d'agir, évidemment le ministre des Finances a, encore une fois, dit: On va faire des consultations, même si déjà, en 1996, il y avait eu une commission sur la fiscalité.

(10 h 50)

La croissance économique, M. le Président, elle se mesure par divers indicateurs. Un des plus importants est celui de la croissance comparative du produit intérieur brut. Or, si nous examinons la croissance comparative du produit intérieur brut du Québec par rapport à la moyenne canadienne depuis 1995, donc depuis que le Parti québécois est au pouvoir, ce que nous pouvons constater, c'est que la croissance du produit intérieur brut du Québec est constamment en retard par rapport à la moyenne de la croissance du produit intérieur brut canadien.

Si on regarde pour 1999, donc ce que le ministre a évoqué tantôt, c'est vrai, il y a eu au Québec une croissance du PIB de 3,5 %, mais au Canada elle a été de 3,8 %, maintenant encore l'écart qui existait dans les années antérieures.

L'estimé de 1999 de Desjardins, donc numéro des Études économiques d'octobre 1999: pour 1999, on prévoit pour le Québec 3,5 % de croissance de PIB, pour le Canada 3,8 %; et, si Desjardins fait la projection pour l'année 2000, 2,7 % pour le Québec, 3 % pour le Canada. Ce qui veut dire que nous maintenons l'écart négatif de croissance économique entre le Québec et le Canada.

Sur le plan de la création d'emplois, le grand Sommet de 1996 est un échec lamentable. Mon collègue de Mont-Royal en a fait la démonstration hier et en reparlera aujourd'hui. Simplement pour ajouter que l'écart négatif s'agrandit encore entre le taux de croissance de l'emploi au Québec depuis 1996 et le taux de croissance de l'emploi dans le reste du Canada.

Passons maintenant, M. le Président, aux investissements qui, vous le savez, constituent un facteur important de croissance économique et de création d'emplois. En 1999, les investissements privés au Québec représentent 9,5 % du PIB contre 11,6 % du PIB pour le Canada. Cette différence de 2,1 % signifie un déficit d'investissements de plus de 4 000 000 000 $. Si nous avions, en d'autres mots, au Québec, le même niveau d'investissements privés que la moyenne canadienne, nous aurions 4 200 000 000 $ d'investissements de plus.

Évidemment, le ministre des Finances nous dit que nous connaissons en 1998, légèrement, et en 1999 un taux de croissance annuel pour les investissements privés qui est supérieur, au Québec, à celui du Canada. Là, il nous dit: Écoutez, la situation est bien meilleure au Québec, vous le voyez, qu'elle ne l'est au Canada. Je pense que c'est un raisonnement qui est faux. On ne peut pas évaluer une croissance des investissements sur une année seulement; il faut établir des comparaisons sur plus d'une année. Je pense qu'on peut dire que, oui, nous sommes bons, mais il faut toujours se comparer aux autres pour voir si nous sommes aussi bons ou si nous les rattrapons.

Je vais prendre un exemple qui est très simple. Je pense que tout le monde peut comprendre. Vous avez deux élèves dans une classe et puis qui ont leurs notes de mathématiques dans le dernier bulletin. Le premier, lui, voit sa note passer, en mathématiques, de 30 % à 45 %. Donc, une croissance de 50 %, ce qui est extraordinaire. Le deuxième, lui, a déjà une note de 80 % au bulletin précédent. Là, il voit sa note passer à 88 %, une croissance de 10 %.

Si le professeur regarde ça, est-ce que le professeur va nous dire que le premier élève, celui qui a obtenu une croissance de 50 % à un bulletin, est meilleur que le deuxième élève, lui, qui n'a obtenu qu'une augmentation de 10 %? Est-ce que c'est ça que le professeur va dire pour évaluer les deux élèves, dire: Bien, écoutez, oui, le premier est meilleur parce que la croissance de sa note est cinq fois plus grande que la croissance de la note du deuxième? Je pense, M. le Président, que poser la question, c'est y répondre.

Si on constate, depuis quatre ou cinq ans, l'évolution des investissements privés au Québec par rapport à la moyenne canadienne, on doit conclure qu'on n'a pas rattrapé le retard. Et là je voudrais prendre non pas, vous savez, un document qui a été élaboré par l'opposition officielle, mais un document intitulé Statistiques sur les investissements Québec-Ontario au Canada qui a été préparé en septembre 1999 par la Direction de l'analyse de la conjoncture industrielle du ministère de l'Industrie et du Commerce, qui a fait une révision à la mi-année des projections d'investissements.

Si nous allons au tableau 4,

sommaire de cette publication du ministère de l'Industrie et du Commerce, ce que l'on constate, si on regarde le ratio des immobilisations du secteur privé, Québec versus Canada, les projections pour 1999 indiquent que les investissements du secteur privé au Québec représenteraient 18,3 % des investissements du secteur privé au Canada. Si nous reculons à 1994 – parce que le ministre aime toujours faire des comparaisons – cette proportion des investissements privés du Québec par rapport à l'ensemble des investissements privés au Canada était de 18,5 %.

Et je vous ferai remarquer qu'en 1995 – évidemment, l'année où s'est tenu le référendum – la proportion des investissements du secteur privé au Québec a chuté de 18,5 %, l'année précédente, à 17,1 %, en 1995, par rapport à l'ensemble des investissements privés au Canada. Et, partant de 17,1 %, nous sommes rendus à 18,3 %, mais nous n'avons pas encore rattrapé la proportion des investissements privés au Québec versus le Canada en 1994.

Et ça, ce retard qui n'a pas été rattrapé, comme vous pouvez le constater, c'est malgré de nombreuses subventions que le gouvernement du Québec distribue largement à beaucoup d'entreprises présentement. Même à des entreprises qui, après coup, indiquent qu'elles auraient investi même sans subvention.

Par exemple, dans le cas de Cognicase, dans La Presse du mois d'octobre 1998, c'est-à-dire pour Spectra, à Boucherville, on dit: «M. le vice-président aux acquisitions a admis que Spectra aurait sûrement fait l'investissement même sans aide gouvernementale, car nous avons une des capitalisations les plus saines au Québec.» Dans le cas de Cognicase, on dit dans La Presse : «Sans doute, a reconnu Ronald Brisebois, président et chef de la direction de Cognicase, lors de la conférence où il annonçait la création de 2 000 emplois. Sans subvention aucune, Cognicase est passée de 150 à 1 500 employés en un an.»

Alors, pourtant, évidemment, le ministre des Finances continue de faire beaucoup d'inaugurations, des annonces, et à distribuer l'argent qui lui vient des contribuables, l'argent qui est perçu à même les taxes. Et on vous a parlé tantôt du fardeau énorme de taxes que nous avons au Québec. Nous sommes les plus taxés en Amérique du Nord.

Et, pendant ce temps-là, vous savez ce qu'on remarque – et nous en avons discuté hier – même si nous continuons de donner des subventions, beaucoup plus largement que partout ailleurs en Amérique du Nord de façon générale, on constate que le total, le ratio des investissements privés au Québec n'a pas rattrapé le ratio des investissements privés par rapport à l'ensemble canadien que nous avions en 1994.

D'ailleurs, lorsqu'on regarde les projections de Desjardins auxquelles nous avons référé tantôt, on dit que, pour l'an prochain, pour l'année 2000, ce que l'on prévoit, c'est un ralentissement des investissements des entreprises au Québec: «L'avance du Québec s'estompera l'an prochain.» Donc, déjà, on prévoit un ralentissement pour l'an prochain, ce qui veut dire que nous aurons encore beaucoup plus de difficultés à rattraper notre proportion d'investissements privés par rapport à l'ensemble du Canada.

(11 heures)

M. le Président, simplement pour conclure que, dans le domaine des investissements, comme c'est le cas dans le domaine de la fiscalité et dans le cas de la création d'emplois, le gouvernement a un déficit important. On ne s'est pas rapproché de l'objectif – et on vous a rappelé au début les objectifs du Sommet – de vouloir combler de plus en plus l'écart qui existe entre le pourcentage d'investissements privés au Québec par rapport à l'ensemble des investissements privés au Canada.

On est peut-être content de dire: Oui, écoutez, ça s'est amélioré pour un an ou deux, mais on doit l'évaluer sur une base à long terme, car, comme on dit, une hirondelle ne fait pas le printemps. Et, donc, dans ce sens-là, c'est encore un échec lorsqu'on fait la comparaison avec l'ensemble du Canada, tout en excluant l'Ontario, parce que, à ce moment-là, la comparaison révélerait un avantage négatif encore plus important. Donc, M. le Président, j'appuie sans aucune réserve la motion qui a été présentée aujourd'hui par ma collègue de Marguerite-Bourgeoys. Merci.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Vaudreuil. Nous allons maintenant céder la parole au leader adjoint du gouvernement, député de Gouin et également ministre de la Solidarité sociale. M. le ministre.

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, après que les spécialistes des déficits se sont exprimés, il est temps de leur dire de s'ouvrir les yeux. M. le Président, les choses vont mieux au Québec. Et c'est peut-être d'ailleurs parce qu'elles vont mieux que vous avez remarqué comme moi que les porte-paroles libéraux qui se sont exprimés tout à l'heure l'ont fait avec si peu d'enthousiasme et si peu de conviction.

M. le Président, les choses vont mieux au Québec. En 1998, 67 000 emplois ont été créés. Il s'agit de l'une des meilleures performances depuis 10 ans. Et je suis fier de rappeler que plus de la moitié des emplois créés l'ont été chez les jeunes, soit la plus forte création d'emplois chez les jeunes depuis les 25 dernières années. Depuis le début de l'année, la création moyenne d'emplois est de 70 000, tous des emplois à temps plein. Et les jeunes, faut-il encore le rappeler, ont récolté près de la moitié des emplois créés, environ 27 000.

Et, depuis que le taux de chômage a baissé sous la barre des 10 %, en octobre 1998, soit il y a un an, le taux de chômage a été à 10 % ou moins à tous les mois, sauf une exception au mois de juillet. Et, ce mois-ci, il atteint son plus bas niveau de la décennie, 9 %. Ainsi, depuis le début de l'année, le taux d'emploi du Québec, à 56,3 %, a atteint son niveau le plus élevé depuis 1990. En 1998, et je suis bien placé pour en parler, le Québec a connu sa plus importante baisse de prestataires à l'aide sociale, soit moins 9 %, et, depuis le début de l'année, ce nombre continue de baisser.

Donc, M. le Président, concrètement, il y a plus de Québécois et de Québécoises qui sont sortis de la pauvreté. Il y a davantage de Québécois et de Québécoises qui ont recouvré de la dignité. Il y a davantage de Québécois et de Québécoises qui contribuent à faire tourner la grande roue de l'économie et qui y ajoutent, par la force de leur talent, par la force de leur imaginaire, qui, à chaque jour, construisent le Québec, et ce, à la hauteur de leurs ambitions.

Pourquoi, M. le Président, en est-il ainsi? En

partie parce que, en 1996, le gouvernement du Québec a tenu deux grandes conférences socioéconomiques qui ont porté, faut-il se le rappeler, respectivement sur les finances publiques et sur l'économie et l'emploi. Et les députés qui ont pris la parole n'étaient pas à l'Assemblée nationale n'étaient pas actifs comme ils le sont aujourd'hui, auraient avantage à discuter avec leurs collègues qui étaient au pouvoir et qui ont connu la défaite électorale. Et le député de Mont-Royal connaît cette atmosphère; la députée aussi de Marguerite-Bourgeoys connaissait cette atmosphère.

Ils ont eux-mêmes dénoncé le déficit budgétaire chronique auquel le Québec était confronté. Ils ont eux-mêmes dénoncé la croissance anémique de l'emploi au Québec. Ils ont eux-mêmes dénoncé des services publics inadaptés aux besoins de la société d'aujourd'hui. Et particulièrement pour ceux et celles qui vivent à Montréal, ils comprenaient très bien, et ils l'ont aussi dénoncé, le climat de morosité qui touchait singulièrement la région de Montréal.

Et c'est parce que nous faisions ce constat de l'inaction à l'époque des libéraux que nous avons tenu ce Sommet. Et on l'a fait parce que, devant l'ampleur des défis, M. le Président, nous avions la profonde conviction qu'il fallait mobiliser les Québécois et les Québécoises, parce qu'on ne renverse pas de lourdes tendances de façon simple. On renverse ces lourdes tendances uniquement au prix d'un immense effort collectif.

Et, parce que nous étions pressés, parce que nous étions désireux d'agir, M. le Président, le gouvernement a organisé avec les représentants de tous les secteurs de la société une vaste opération de concertation qui fut couronnée de succès, et ça s'est appelé le Sommet de l'économie et de l'emploi.

Et cette mobilisation s'est aussi poursuivie. Le gouvernement et ses partenaires ont donné des suites concrètes à ce Sommet et aux engagements que nous avons contractés. Et, bien sûr, aujourd'hui, la société québécoise – et personne ne le prétend de ce côté-ci de l'Assemblée – n'a pas réglé tous ses problèmes. Mais le mouvement de relance et de reprise de confiance est, lui, définitivement lancé et il produit des effets tangibles. Le déficit budgétaire est éliminé. Les grands services publics sont en grande

partie rénovés; je pense à la réforme de la sécurité du revenu, je pense à l'assurance-médicaments, je pense à la politique familiale. Je pense à bien d'autres services où, concrètement, nous avons agi et déposé et débattu ici, à l'Assemblée nationale, de l'ensemble de cette question.

M. le Président, la croissance économique se raffermit, les investissements privés s'accroissent, et nous connaissons, comme je l'expliquais tout à l'heure, une remontée de l'emploi. Bien sûr, je le répète à nouveau, il ne faudrait pas crier victoire à ce moment-ci, tant nous savons aussi que nous avons du boulot encore à abattre. Mais n'importe qui qui nous écoute, M. le Président, tout observateur objectif conviendra très certainement que le climat aujourd'hui n'a rien à voir avec le climat d'il y a trois ans. Et pourquoi? Parce que nous avons mobilisé des gens, parce que nous nous sommes assis avec eux et parce qu'on a, à bien des égards, livré la marchandise et créé de l'emploi.

M. le Président, nous avons, comme équipe gouvernementale, au prix d'un dur labeur, procédé à de grandes restrictions budgétaires et travaillé aussi avec acharnement pour assurer la relance et la croissance de l'emploi. Mais ces dernières années sont également marquées, comme je le disais, aux fruits de nombreuses réformes, celles des pensions alimentaires, de l'assurance-médicaments, de la politique familiale, de l'aide juridique, de l'augmentation du salaire minimum, de l'économie sociale, du partage du travail, du Fonds de lutte contre la pauvreté et de l'équité salariale.

Ce sont aussi des années de baisses d'impôts, de l'aide au logement et de l'accroissement des budgets consentis aux organismes communautaires.

Le gouvernement, M. le Président, demeure convaincu que les résultats positifs obtenus jusqu'ici ne sont certainement pas étrangers à ce qu'on pourrait appeler une espèce d'esprit de consensus et de cohésion qui a animé les partenaires économiques et sociaux. La concertation – et je l'affirme avec conviction, M. le Président – élargie qui s'est instaurée a créé un véritable climat de solidarité qui a résisté à tous les découragements et aux tentatives d'isolement ou de recul dans lesquels les libéraux voudraient aujourd'hui que nous retombions. À ça, nous disons: Jamais.

(11 h 10)

M. le Président, aux yeux de plusieurs personnes, le Sommet de l'économie et de l'emploi, tenu en octobre 1996, fut un moment privilégié où les représentants des entreprises, les syndicats, les organismes communautaires et le gouvernement ont laissé quelques instants leurs divergences de côté pour s'entendre sur des moyens concrets de relancer l'emploi au Québec. On pourrait croire que ce résultat est arrivé spontanément sous l'effet d'une forte médiation de l'événement. Bien au contraire, M. le Président, la concertation, la mobilisation, elle, ne surgit pas comme une génération spontanée. Elle se pratique au Québec depuis de nombreuses années sous des formes très variables.

Quant au Sommet d'octobre 1996, il fut précédé de six mois de travail persistant consenti par des centaines de personnes, de patrons, de représentants syndicaux et d'agents des secteurs communautaires. Ces partenaires, qui étaient soutenus dans leur démarche par des fonctionnaires et par des ministres, ont multiplié les sessions de travail et ils ont cherché ensemble des projets de création d'emplois et des conditions qui permettent de relancer pour de bon l'économie du Québec.

Le Sommet ne fut, tout compte fait, que le point de rassemblement de cet impressionnant mouvement de mobilisation des agents économiques du Québec. Cette mobilisation, elle donne des fruits, et cette mobilisation d'ailleurs se poursuit.

M. le Président, pour nouer un véritable dialogue social, au-delà des chiffres et des statistiques, pour instaurer un mode crédible et efficace de concertation, le gouvernement et ses partenaires ont accepté d'emblée de s'influencer mutuellement, et on oublie de le rappeler. Le programme d'action du gouvernement a été d'ailleurs principalement influencé par les grandes décisions du Sommet de l'économie et de l'emploi. À plusieurs égards, les consensus du Sommet ont préparé la mise en place d'outils législatifs, d'outils fiscaux et réglementaires ou autres qui concourent aux objectifs de développement économique et d'équité sociale.

Dans certains cas, le Sommet sur l'économie et l'emploi a favorisé l'aboutissement de dossiers sur lesquels la société québécoise faisait du surplace depuis plusieurs années. Et il faut à cet égard rappeler deux succès. D'abord, l'économie sociale, qui a été le fruit d'une réflexion menée par une grande Québécoise, Nancy Neamtan, qui, avec plusieurs députés, plusieurs groupes communautaires, a fait une proposition fondamentale au Sommet. De nombreux besoins sociaux n'étaient pas satisfaits parce qu'ils n'étaient pris en charge ni par le gouvernement ni par le secteur privé.

Et pourtant, Mme Neamtan nous a fait la démonstration qu'il était possible de générer de l'activité créatrice d'emplois durables en répondant à ces besoins. L'aide domestique pour les personnes âgées, les services à la petite enfance, le recyclage des matières résiduelles et l'aménagement d'habitations sociales, pour ne nommer que ces exemples, illustrent les possibilités concrètes d'accroître les services à la population et en créant des emplois stables. Telle est la prémisse sur laquelle repose le concept d'économie sociale qui a fait consensus au Sommet.

Qu'en est-il alors que de l'autre côté on nous reproche de manquer à notre parole? En date du 31 mars 1999, 8 000 emplois ont été créés dans les entreprises de l'économie sociale, dans les projets découlant du Sommet de l'économie et de l'emploi. Depuis le début de l'année financière, le ministère de la Santé et des Services sociaux a versé 1 000 subventions salariales à des personnes travaillant dans des entreprises d'économie sociale. Pour la même période, les engagements s'élèvent à 6 500 000 $. De plus, plus de 700 emplois ont été consolidés ou protégés.

Environ 450 000 000 $ ont été injectés dans les entreprises de l'économie sociale, 380 000 000 $ provenant du gouvernement du Québec, 70 000 000 $ provenant de source non gouvernementale. À lui seul, M. le Président, le Fonds de lutte contre la pauvreté a injecté 48 000 000 $ dans les entreprises d'économie sociale en date du 31 mars 1999.

En avril 1999, soucieux d'aller encore plus loin, nous avons annoncé une aide additionnelle de 13 000 000 $ pour consolider nos appuis aux entreprises d'économie sociale, pour appuyer le réseautage de ces entreprises et pour financer davantage le chantier d'économie sociale qui poursuit le travail visant la reconnaissance et le développement de l'économie sociale.

J'aimerais entendre dire, de la part de l'opposition, que l'économie sociale est un modèle qui fonctionne, est un modèle qui est créateur d'emplois durables et qui répond à des besoins sociaux qui sont grandissants. Je les mets au défi, avant la fin de ce débat, de se lever et de dire que ça marche, sans quoi on comprendra que l'opposition, avec ses beaux débats, plutôt que de vouloir aider les gens qui sont à l'aide sociale et les exclus de la société, cherche tout simplement une occasion de leur planter un poignard dans le dos.

M. le Président, si le rythme de développement et de croissance des entreprises de l'économie sociale se maintient, les objectifs ambitieux de création d'emplois annoncés lors du Sommet, 20 000 emplois, devraient être atteints d'ici deux ou trois ans.

Je pourrais aussi vous parler du Fonds de lutte à la pauvreté dont j'ai la responsabilité comme ministre. Le premier ministre, il y a deux jours, a rappelé que les participants au Sommet de l'économie et de l'emploi n'ont pas voulu que le redressement des finances publiques – laissées, rappelons-le encore une fois, dans un état misérable par nos prédécesseurs – nous n'avons pas voulu que ce redressement se fasse au détriment des plus démunis de notre société.

Avec l'appui de nos partenaires, des milieux communautaires, de l'entreprise privée, particulièrement des institutions financières, nous nous sommes engagés à mettre un fonds de 250 000 000 $ sur trois ans financé par les travailleurs, les entreprises et les institutions financières du Québec. En date du 31 août 1999, le Fonds de lutte a financé plus de 20 000 participations afin d'aider des milliers de personnes à cheminer vers leur réintégration au marché du travail. Des engagements de plus de 200 000 000 $ ont été signés.

Quand je dis ça, M. le Président, comment, après, voulez-vous que quelqu'un de crédible se lève pour voter la motion inscrite par la députée de Marguerite-Bourgeoys? Puis je la relis:

«Que l'Assemblée nationale du Québec fasse sien le constat généralisé des promesses non tenues par le gouvernement péquiste suite au Sommet socioéconomique de 1996.»

M. le Président, si c'était le code Morin qui régissait les procédures de notre Assemblée, une motion comme celle-là aurait été jugée non recevable, nulle et non avenue parce qu'on n'est pas capable de faire la démonstration de ce qu'on avance. Comment pourront-ils se lever, sans doute cet après-midi, puis appuyer une motion comme celle-là? Est-ce qu'ils vont dire que le Fonds de lutte, ça n'existe pas? Est-ce qu'ils vont nous dire que l'économie sociale, ça n'existe pas?

Est-ce qu'ils vont nous dire que la politique familiale, pour laquelle ils ont pourtant longtemps discouru à l'Assemblée nationale, n'existe pas? Voyons donc, M. le Président, un peu plus de rigueur, un peu plus de cohérence, s'il vous plaît, de la part des députés de l'opposition!

Et je sais que, chez eux, quelques bons esprits se cachent, la députée de Bonaventure, par exemple, qui reconnaît la pertinence de l'intervention du Fonds de lutte à la pauvreté, particulièrement dans le secteur forestier dont on parle beaucoup ces temps-ci. Est-ce que je peux rappeler à tous ceux et celles qui s'intéressent au secteur forestier que, pendant la première année et demie du Fonds de lutte, environ le quart de tous les emplois subventionnés étaient consacrés dans le secteur forestier? Est-ce que je peux rappeler que plus de 30 000 000 $ ont été investis dans ce secteur?

Est-ce que je peux rappeler, M. le Président, que cette orientation marquée en faveur du secteur forestier a été donnée sur des avis de comités locaux d'approbation de projets qui réunissent des intervenants de tous les secteurs d'activité dans chacune des régions du Québec?

Je mets au défi la députée de Marguerite-Bourgeoys d'aller jaser un petit peu avec sa collègue députée de Bonaventure pour nous dire que le Fonds de lutte à la pauvreté, c'est quelque chose qui n'a pas aidé les hommes et les femmes de son comté, que c'est quelque chose qui n'a pas aidé les hommes et les femmes de la Gaspésie, M. le Président. Un peu de cohérence, s'il vous plaît, de la part de l'opposition!

Je pourrais poursuivre longtemps, M. le Président, et continuer cette démonstration. J'aurais particulièrement souhaité faire le point sur la question de la fiscalité, mais le temps me presse. Je voudrais tout simplement rappeler un certain nombre de choses au sujet de la fiscalité, lorsque l'on compare la situation du Québec et de l'Ontario. Et j'aimerais savoir ce que la députée de Marguerite-Bourgeoys en pense.

Nous avons, au Québec, un régime d'impôts plus progressif qu'ailleurs, plus progressif qu'ailleurs au Canada, et, sans doute, à bien des égards, qu'ailleurs aux États-Unis. Le régime québécois d'imposition des particuliers est, je l'affirme, le plus progressif en Amérique du Nord, accentuant l'écart du fardeau fiscal supporté par les ménages à revenus moyens et élevés par rapport au reste du Canada et aux États-Unis. Cet écart ainsi que le degré de progressivité plus élevé du régime fiscal québécois sont correctement illustrés dans des documents qui ont pourtant été remis à la députée.

Au Québec, certains contribuables paient moins d'impôts que partout ailleurs au Canada. Ce sont principalement des couples avec enfants, gagnant 40 000 $ ou moins, ou des personnes vivant seules dont les revenus sont inférieurs à 15 000 $. Il faut rappeler cette situation, M. le Président.

(11 h 20)

Et quand j'entends les gens de l'opposition faire des comparaisons Québec-Ontario, il faut se rappeler que, dans le choix qu'une personne a à faire de s'établir dans un lieu plutôt qu'un autre, l'impôt est un facteur, mais n'est pas le seul, et il faut tenir compte beaucoup, beaucoup, beaucoup, de l'écart dans le coût des biens et des services et aussi de l'écart de rémunération entre les juridictions.

Et des démonstrations ont été faites que les comparaisons d'écarts d'imposition entre le Québec et les juridictions avoisinantes ne permettent pas à elles seules de conclure que chaque ménage qui paie plus d'impôts au Québec se retrouve dans une position moins avantageuse que s'il résidait dans une juridiction où les impôts sont moins élevés. Je tenais à rappeler rapidement cette situation.

M. le Président, parce que je sais que d'autres de mes collègues veulent intervenir, je conclurais et je le ferais de la façon suivante, en rappelant les propos de la députée de Marguerite-Bourgeoys il y a quelques jours, en commission parlementaire, sur la réduction de l'impôt des particuliers.

La députée de Marguerite-Bourgeoys a sérieusement défendu les politiques ontariennes en mesures d'aide sociale. Elle a, avec force, avec conviction, défendu les politiques de Mike Harris. Elle a vanté la générosité du régime ontarien d'aide sociale. Eh bien, M. le Président, j'espère que la député de Marguerite-Bourgeoys va bientôt faire le tour des familles à Toronto pour leur annoncer la bonne nouvelle, car ces familles de Toronto doivent payer des loyers deux fois plus élevés qu'à Montréal. Dans les faits, les familles prestataires de Toronto sont plus pauvres que les familles prestataires de Montréal.

La députée disait à maintes reprises que la pauvreté est quelque chose qui est relatif au Canada, et je cite: «Il y a des pauvres, il va toujours y avoir des pauvres parce qu'il y a des gens qui ne vivent pas comme l'ensemble de la société.» Déclaration de la députée, 27 octobre 1998. Bien, M. le Président, après l'Halloween, il était normal que les masques finissent par tomber. Voilà, M. le Président, le vrai visage de la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre de la Solidarité sociale et député de Gouin. Nous allons maintenant céder la parole au député de Mont-Royal, en vous rappelant, M. le député, qu'il reste un temps de parole de 20 minutes à votre formation politique. M. le député.

M. André Tranchemontagne

M. Tranchemontagne: Merci, M. le Président. J'aimerais, dans les minutes qui vont suivre, joindre ma voix à celle de ma collègue de Marguerite-Bourgeoys, qui nous a démontré clairement tantôt que le gouvernement du Parti québécois n'a rien fait pour alléger le fardeau fiscal des Québécois et, conséquemment, n'a rien fait pour améliorer la croissance économique du Québec par rapport à l'ensemble canadien et nord-américain.

J'aimerais aussi joindre ma voix à mon collègue de Vaudreuil, qui, lui, nous a clairement démontré qu'on a un déficit au niveau investissements privés de 4 200 000 000 $ au Québec par rapport à l'ensemble canadien. 4 200 000 000 $ d'investissements de moins, M. le Président, je ne sais pas si vous réalisez ce que c'est, mais c'est exceptionnel comme retard du Québec par rapport au Canada. Et ça, ça veut dire que, quand il y a moins d'investissements, il y a évidemment beaucoup moins d'emplois qui sont créés dans notre province de Québec par rapport à ce qui se crée en Ontario, en Alberta ou dans le reste du Canada.

Alors donc, ce matin, j'aimerais joindre ma voix à ceux de mes collègues qui ont clairement démontré, je pense, au cours des deux allocutions précédentes, le retard que le Québec a pris au cours des dernières années et le retard particulièrement que le Québec a pris au niveau des promesses qui ont été faites lors du Sommet économique d'il y a trois ans.

Permettez-moi de vous adresser la parole ce matin un peu plus spécifiquement au niveau de l'emploi comme tel. L'emploi, M. le Président, comme vous savez, c'est la conséquence très souvent des mesures que le gouvernement adopte, ou des mesures que le gouvernement n'adopte pas, devrais-je dire, si on parle, par exemple, de taux d'imposition ou si on parle d'investissements, comme mon collègue de Vaudreuil en a parlé. Les conséquences d'un taux d'imposition élevé et d'un désinvestissement dans notre société québécoise, le résultat net de ça, c'est des emplois qui sont perdus ou des emplois qui ne sont pas créés.

M. Bouchard, lors du Sommet économique, avait déclaré, au niveau de l'emploi évidemment, et je le cite textuellement, que «l'objectif était de rejoindre, au niveau emplois...»

M. Boulerice: M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Excusez-moi, M. le député.

M. Boulerice: Oui, sur une question de règlement. Je l'ai observé à plusieurs reprises hier, je ne suis pas intervenu, mais j'aimerais que vous fassiez la remarque à M. le député de Mont-Royal, qui, gentilhomme comme je le connais, suivra fidèlement le règlement et utilisera non pas le nominatif du personnage, mais son titre. Il s'agit du premier ministre du Québec.

Le Vice-Président (M. Pinard): M. le député, veuillez poursuivre, s'il vous plaît.

M. Tranchemontagne: Alors, je vais donc reprendre, en prenant soin du conseil du député.

Alors, lors du Sommet économique d'il y a trois ans, le premier ministre du Québec avait déclaré, au niveau de l'emploi, et je le cite textuellement, que «le Québec rejoindrait la progression canadienne et même dépasserait la progression canadienne, ce qui lui permettrait donc d'améliorer son taux d'emploi». Or, j'aimerais vous citer quelques chiffres, M. le Président. Avant le Sommet économique, dans la période de 16 ans qui a précédé le Sommet économique, le taux d'emploi ou la progression du taux d'emploi au Québec a toujours été en retard sur la progression du taux d'emploi canadien.

Spécifiquement, au cours des 16 dernières années, la création d'emplois au Québec a progressé de 1 %, alors qu'au Canada elle progressait de 1,4 %. Donc, on avait, au Québec, un retard de quatre dixièmes de point annuellement, historiquement, si vous voulez, au cours des 16 années qui ont précédé le Sommet économique.

Maintenant, regardons les chiffres dans les années qui ont suivi le Sommet économique. En 1997, M. le Président... Comme vous savez, dans cette période des années 1997, 1998 et 1999, on a fait face à une croissance économique particulièrement explosive partout en Amérique du Nord, que ce soit aux États-Unis, au Canada et même au Québec. Mais ce que je veux vous démontrer ici ce matin, c'est que le Québec, malheureusement, à cause des décisions du gouvernement du Parti québécois, n'a pas réussi à suivre la croissance de ses voisins, c'est-à-dire les Américains, les Ontariens et le reste du Canada.

Alors donc, je reviens à la période de l'année 1997 et, pour l'année 1997, la croissance de l'emploi au Québec a été de 1,5 %, alors qu'au Canada elle était de 1,9 %. C'est donc dire que, encore en l'année 1997, c'est-à-dire l'année qui a suivi le Sommet économique, le retard que le Québec avait sur l'ensemble du Canada n'a pas changé et est demeuré à 0,4 %.

L'année 1998, l'année subséquente, la croissance de l'emploi au Québec a été de 2,1 %; celle du Canada, 2,8 %. L'écart maintenant, M. le Président, je veux vous faire remarquer que non seulement il a été de 0,4 %, comme historiquement il avait été, mais qu'il a crû jusqu'à 0,7 %. Donc, on a eu affaire à une détérioration du rythme de croissance de l'emploi au Québec quand on se compare à nos voisins, et c'est la seule façon aujourd'hui de regarder et de faire une analyse objective de ce qui se passe au niveau économique.

Avec la tombée des barrières interprovinciales, des barrières entre les pays et l'avènement du libre-échange, on doit se comparer aux autres, parce que, pour réussir, pour être vraiment dans le peloton de tête, ce qu'il faut faire, c'est être meilleur que nos voisins contre lesquels on compétitionne.

(11 h 30)

Donc, je reviens maintenant à l'année 1999. Dans l'année 1999, les projections du groupe Desjardins, qu'on a déjà citées d'ailleurs du côté du Parti québécois, sont que la croissance du taux d'emploi sera au Québec de 1,8 % et que celle au Canada sera de 2,7 %, donc un écart défavorable, encore une fois, pour le Québec de 0,9 %. C'est donc dire que, au cours des trois dernières années, c'est-à-dire depuis le Sommet sur l'économie, depuis ce temps-là, M. le Président, on n'a pas réussi à rattraper le taux de croissance canadien.

Et je vous rappelle, autrefois on perdait 0,4 % sur l'ensemble canadien; la première année après le Sommet économique, on a perdu encore 0,4 %; la deuxième année, ce taux de perte s'est accéléré à 0,7 %; et, finalement, dans l'année en cours, le taux de perte par rapport à l'ensemble canadien sera de 0,9 %. Si vous prenez ce déficit annuel des trois dernières années et que vous le calculez sur l'emploi du Québec, ça veut dire que les Québécoises et les Québécois ont été privés, à cause des décisions du gouvernement du Parti québécois, à cause de son manque de perspicacité au niveau économique, de 100 000 emplois.

C'est important, c'est majeur, et je ne comprends pas qu'on essaie de nous faire croire que le Sommet économique a été un succès. Et, quand le président du Conseil du trésor parle que chaque partenaire a livré selon ses objectifs, je dirais que les partenaires ont livré, sauf le gouvernement du Québec, aussi bien au niveau des taux d'imposition, au niveau de l'investissement ou au niveau de l'emploi.

Alors, je vous dis que les chiffres que je vous présente sont des chiffres qui sont fondés, qui sont sur une base annuelle, contrairement à ce dont le député de Gouin nous parlait tantôt, quand il a parlé d'un taux d'emploi de 56,7 % pour le dernier mois comme étant un succès. Il a choisi de prendre le chiffre d'un seul mois. Alors, comme vous le savez, une hirondelle ne fait pas le printemps, et un seul mois de chiffres ne donne absolument rien de solide.

Moi, ce dont je vous parle quand je vous parle de l'écart entre le Québec et le Canada, je vous parle de données qui sont annuelles, des années 1997, 1998 et 1999, c'est-à-dire les trois années qui ont succédé au Sommet économique. Alors, je vous le rappelle encore une fois, le Parti québécois a été la cause première d'un déficit de 100 000 emplois au cours de ces trois dernières années. Important déficit.

J'aimerais aller un petit peu plus loin et vous les présenter différemment, ces chiffres-là. Depuis l'arrivée au pouvoir de M. Bouchard, nous pouvons constater que, sur tous les emplois... De M. le premier ministre. Je vais finir par apprendre, M. le Président. Ha, ha, ha! Alors, depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre et du Parti québécois, il s'est créé au Québec seulement 15 % de tous les emplois qui ont été créés au Canada. 15 %. Pour vous montrer le recul que ça peut représenter, on représente, au Québec, 25 % de la population active au Canada et on n'a créé que 15 % des emplois, donc un écart de 10 points, un déficit de 10 points depuis l'arrivée au pouvoir du Parti québécois.

Pendant ce temps-là, juste pour vous donner l'exemple, comment l'Ontario a performé? L'Ontario a atteint 47 % de tous les emplois créés au Canada. Nos voisins, nos amis, la province voisine contre laquelle on doit dire qu'on compétitionne surtout. On a créé 15 % des emplois canadiens, ils en ont créé 47 %.

Maintenant, permettez-moi de regarder, parmi ces chiffres-là, l'année qu'on vient de passer. Il s'est créé seulement 13 % au Québec de tous les emplois qui ont été créés au Canada en 1999. Alors, si on parle de succès du Sommet économique, je ne sais pas de quels chiffres on parle, M. le Président, parce que, moi, mes chiffres, ce n'est pas ça qu'ils me donnent.

Finalement, j'aimerais vous dire que, si on avait atteint ce que le premier ministre nous avait promis, c'est-à-dire, si on avait rejoint le taux d'accroissement de l'emploi du Canada, nous aurions eu 100 000 emplois de plus.

Permettez-moi de rêver un peu et de vous dire que, si on avait atteint son deuxième objectif, qui était de récupérer sur le taux d'emploi canadien, si on avait récupéré et si on avait atteint aujourd'hui le taux d'emploi canadien qui est de 65,5 %, si on applique ce pourcentage-là à la population du Québec, on obtiendrait à ce moment-là 225 000 emplois nouveaux, additionnels, que les Québécois et les Québécoises auraient, dont ils bénéficieraient aujourd'hui, si ce n'était, encore une fois, des politiques gouvernementales.

M. le Président, soit 100 000 ou 225 000, c'est un déficit énorme à combler et malheureusement, très souvent, les retards que l'on prend dans ce domaine-là ne sont pas rattrapables.

C'est facile de parler d'emploi, mais il faut aussi parler de chômage, et le taux de chômage s'est amélioré au Québec comme il s'est amélioré au Canada, comme il s'est amélioré aux États-Unis. Mais, malgré tout, encore ici, le corollaire du taux d'emploi, c'est-à-dire le taux de chômage, a mieux performé au Québec que dans le passé, mais s'est détérioré par rapport ou en comparaison avec l'ensemble canadien, et surtout avec l'ensemble nord-américain. Je vous rappelle qu'aux États-Unis le taux de chômage est de l'ordre de 4,2 %, au Québec, il est au-delà de 9 %, il se promène entre 9 % et 10 %, et, en Ontario, il est de l'ordre de 6 %. Des résultats incroyables.

J'aimerais vous rappeler une certaine réalité. Vous savez, le taux de chômage, c'est fait à partir d'une étude. Maintenant, il a été publié récemment les chiffres de ce qu'on appelle l'assurance-emploi. Ça, c'est vraiment des chèques qui sont donnés à des personnes. Et, au cours du mois d'août dernier, il s'est versé 509 500 chèques en assurance-emploi au Canada et, sur ces 509 000 chèques, 179 250 ont été versés au Québec. Ça, ça veut dire que 35 % de tous les chèques qui ont été versés au Canada en assurance-emploi sont venus au Québec, versus encore une fois – et je vous le rappelle – une population de 25 %.

Encore une fois, on retrouve un écart de 10 points de pourcentage, le Québec en arrière du Canada.

Permettez-moi de reprendre ces mêmes chiffres là et de les comparer juste pour l'Ontario. Je vous ai dit tantôt qu'il s'est versé 179 000 chèques d'assurance-emploi au Québec; en Ontario, il s'en est versé 101 000. Le rapport entre les deux chiffres est de 1,8, si vous voulez, ou, autrement dit, il s'est versé au Québec 80 % de plus de chèques d'assurance-emploi au mois d'août qu'il s'en est versé en Ontario, alors que, comme vous le savez, la population du Québec, si on la compare à celle de l'Ontario, n'est que de 65 % de celle de l'Ontario.

Alors, on représente 65 % de l'Ontario puis, par contre, quand on se compare, on représente 180 points ou 180 % de ce que eux autres reçoivent en assurance-emploi. Des chiffres dramatiques, M. le Président. Si c'est ça qu'on appelle de la performance, j'aimerais mieux ne pas savoir ce qu'ils veulent dire quand ils parlent de non-performance.

M. le Président, le gouvernement du Parti québécois doit apprendre à faire les choses différemment et, pour ce faire, il doit reconnaître que le gouvernement ne peut pas, lui, vraiment créer de l'emploi. La seule façon de créer de l'emploi, c'est de s'assurer que le climat économique est tel que l'entreprise privée va, elle, créer de l'emploi. Mais, pour arriver à ça, M. le Président, il faut absolument que le gouvernement du Parti québécois, le gouvernement au pouvoir mette des conditions qui sont telles que le développement économique se produise, pour qu'il se réalise.

Et, pour que le développement économique se réalise, M. le Président, il faut absolument des baisses d'impôts qui sont substantielles. Toutes les autres provinces l'ont reconnu.

Laissez-moi vous parler particulièrement de l'Ontario qui est tout près de chez nous. Ils ont baissé à date leurs impôts de 30 %. Mais, malgré cette baisse de 30 %, les revenus de l'Ontario ont crû de 9 % dans cette période-là. C'est la quadrature du cercle, M. le Président, ils ont réussi la quadrature du cercle, mais, nous autres, on est trop smattes, on n'est pas capables de réaliser ça. On n'est pas capables de comprendre qu'une baisse d'impôts au niveau de la population crée une demande pour des produits additionnels, que ce soient des biens durables ou des biens de consommation courante.

Cette progression entraîne une progression économique qui, elle, entraîne des investissements, comme mon confrère de Vaudreuil le disait, et finalement entraîne de la création d'emplois.

S'il y a création d'emplois, les gens qui travaillent paient des impôts au gouvernement, et ce retour-là, c'est ça qui a permis au gouvernement ontarien de faire croître – et je vous le répète – ses revenus autonomes de 9 %, alors qu'il avait baissé les impôts de 30 %. Pendant ce temps-là – tantôt, ma collègue de Marguerite-Bourgeoys vous donnait quelques chiffres sur la performance au niveau de l'emploi en Ontario – c'est incroyable les résultats qu'ils ont obtenus, et je pense qu'il y a là un exemple à suivre. Je vous parle de l'Ontario, je pourrais également parler de l'Alberta où les chiffres sont tout aussi dramatiques.

(11 h 40)

Finalement, M. le Président, j'aimerais endosser d'une façon exceptionnelle la proposition de ma collègue de Marguerite-Bourgeoys à l'effet que, depuis le Sommet économique, le gouvernement du Parti québécois n'a pas réussi à améliorer la situation du Québec au niveau économique, que ce soit au niveau des taux d'imposition, que ce soit au niveau des investissements et que ce soit au niveau de l'emploi. C'est dramatique, M. le Président, mais ce qu'il y a de plus dramatique, c'est qu'on essaie de nous faire accroire que c'est rose, depuis le Sommet économique.

Une seule personne, au Sommet économique, n'a pas accompli la tâche qu'elle s'était fixée, et c'est le gouvernement du Parti québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Mont-Royal. Nous allons maintenant céder la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles et également ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance, en vous rappelant, madame, qu'il reste à votre formation politique un temps de parole de huit minutes. Madame.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Merci, M. le Président. Alors, je pense que l'opposition nous donne l'occasion aujourd'hui de rappeler les réalisations du gouvernement du Québec suite au Sommet. Effectivement, dans le cadre du Sommet économique de l'emploi en 1996, M. Bouchard a annoncé une des grandes politiques du Québec, la politique familiale.

Issues du plan d'action des partenaires en matière familiale, qui a mobilisé des représentants en matière familiale, le mouvement familial, le monde municipal, les milieux patronal et syndical, le secteur de l'éducation, le réseau de la santé et des services sociaux et une vingtaine de ministères et organismes gouvernementaux, toutes ces actions, M. le Président, ont pavé le chemin aux nouvelles dispositions que le gouvernement du Québec a introduites dans la politique familiale.

Trois nouvelles dispositions ont été annoncées par le premier ministre lors du Sommet de l'économie et de l'emploi dans la politique familiale: celle des services de garde éducatifs repensés, une allocation familiale remodelée et un éventuel régime québécois d'assurance parentale.

Conscient de cette réalité, le gouvernement du Québec a mis en place, en septembre 1997, un ensemble de services éducatifs et de garde à l'enfance. Ces services nous apparaissent comme l'une des pièces maîtresses de la politique familiale. Ils poursuivent deux grands objectifs auxquels tous les acteurs familiaux ont souscrit: celui de favoriser le développement des enfants et l'égalité des chances pour chacun d'eux et d'offrir aux parents des services éducatifs et de garde accessibles et stimulants.

La maternelle à temps plein, M. le Président. La première initiative du gouvernement du Québec à ce chapitre, c'est d'avoir instauré cette maternelle à temps plein. Auparavant, la maternelle était fréquentée à mi-temps par les enfants de cinq ans. Depuis septembre 1997, les enfants ont accès à la maternelle toute la journée, selon le choix des parents. Il en résulte qu'aujourd'hui plus de 98 % des enfants de cinq ans fréquentent la maternelle à temps plein.

Simultanément à l'instauration de la maternelle à temps plein, le gouvernement du Québec a innové en créant le réseau des centres à la petite enfance et en procédant à la mise en oeuvre de services de garde éducatifs et de la petite enfance. Ce réseau, M. le Président, nous apparaît de plus en plus comme un acteur de premier plan à l'intérieur du continuum des services enfance-jeunesse-famille qui ont vu le jour au Québec au cours des 30 dernières années. Les centres de la petite enfance offrent actuellement, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, des services de garde éducatifs et de qualité, aussi bien en milieu familial qu'en installation de type garderie.

À moyen terme, le réseau des centres de la petite enfance sera appelé à offrir progressivement des horaires flexibles répondant aux besoins des parents, par exemple, on pouvait dire: le week end, le soir et la nuit, des services complémentaires comme la halte-garderie ou des jardins d'enfants. Le réseau des centres à la petite enfance vise à assurer, en garderie et en milieu familial, les conditions favorables au développement global des jeunes enfants, à la prévention et au dépistage des obstacles à ce processus, à la stimulation précoce et, le cas échéant, à une intervention auprès des enfants et de leur entourage.

L'une des grandes forces, M. le Président, des centres à la petite enfance, c'est certainement l'application d'un même programme éducatif. Celui-ci s'adapte non seulement à l'âge de l'enfant, mais aussi au temps que le bambin passe en milieu de garde. Notez qu'en matière de qualification du personnel de garde des exigences réglementaires accrues nous garantissent une application optimale du programme éducatif et, du même coup, la qualité des services de garde éducatifs offerts en garderie et en milieu familial.

Le réseau des centres de la petite enfance apporte un soutien appréciable aux parents aux prises avec la difficulté de concilier le travail et la famille et leur permet aussi de jouer pleinement leur rôle auprès de leurs enfants. Fidèle à son énoncé d'orientations initial, le gouvernement du Québec reconnaît à ce moment-ci le rôle prépondérant des parents dans le développement des enfants.

Dans ce vaste chantier social que nous développons, qui a été échelonné de 1997 à 2006, ce plan prévoit 14 700 nouvelles places, qui ont été créées en 1998-1999, 17 000 nouvelles places en 1999-2000 et, au terme, un total de plus de 100 000 nouvelles places qui seront accordées en services de garde au Québec. À ce moment-là, le réseau des centres de la petite enfance et autres services de garde totaliseront plus de 200 000 places que nous avons données aux parents et aux enfants dans le système de garde québécois.

En cette fin de cette gigantesque opération de développement, ce sont plus de 11 000 nouveaux emplois qui auront été créés. C'est là un des impacts économiques qui découlent de cette disposition de la politique familiale québécoise et du Sommet de l'économie et de l'emploi.

Ce n'est pas tout de créer de nouvelles places dans ce réseau, il faut aussi s'assurer que les places de services de garde demeurent accessibles au plus grand nombre. Pour cela, nous avons opté pour l'instauration progressive d'un tarif de 5 $ – des garderies à 5 $ – par jour appliqué aux places des services de garde éducatifs. Ce tarif couvre un montant maximal de 10 heures de garde, un repas, deux collations et le matériel pédagogique.

Ce tarif s'applique aux enfants de quatre ans depuis septembre 1997, aux enfants de trois ans depuis septembre 1998, aux enfants de deux ans, septembre 1999, et moins de deux ans en septembre 2000 qui viendra. Alors, ce tarif de 5 $ par jour correspond grosso modo au quart de ce qu'auparavant il en coûtait aux parents. Cette mesure s'est révélée extrêmement populaire auprès des parents québécois. Ajoutons que les familles prestataires de la sécurité du revenu ont un accès gratuit aux services de garde éducatifs pour leurs enfants âgés de trois, quatre ans.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec a décidé d'appliquer un tarif semblable aux services de garde en milieu scolaire. C'est pour les enfants de cinq à 12 ans. Rappelons que ces services sont tous sous la responsabilité du ministère de l'Éducation.

M. le Président, le réseau des centres de la petite enfance est en contact quotidien avec sa clientèle d'enfants et de parents. Cela lui confère une position stratégique en amont des besoins des familles. À ce titre, il se trouve bien placé pour agir en prévention et pour assurer un dépistage précoce des besoins.

Dans ce contexte, on peut souhaiter que les centres de la petite enfance deviennent un lieu d'échange et d'entraide pour les parents. On peut également espérer que les centres de la petite enfance organiseront des services à l'intention des parents ou qu'ils travailleront, afin de les rendre plus accessibles, en concertation avec les partenaires du milieu, le réseau de la santé et services sociaux, le réseau des centres de la protection de l'enfance et de la jeunesse, le réseau de l'éducation, les municipalités et, surtout, les groupes communautaires et familiaux.

En créant le réseau des centres de la petite enfance en septembre 1997 et en mettant l'accent sur les services de garde éducatifs, le gouvernement a donné un ultime coup de coeur en faveur des enfants et des familles du Québec. Il s'agit d'un investissement à court terme et moyen terme qui se révélera bénéfique pour la société québécoise. Comment? Entre autres, en contribuant à faciliter l'évolution des services enfance-jeunesse-famille vers une approche de plus en plus préventive et intégrée.

Après ce survol des services éducatifs et de garde au Québec, soulignons qu'on ne peut les dissocier de l'ensemble des dispositions de la politique familiale, et notamment de la nouvelle allocation familiale et du projet d'assurance parentale. Je ne peux élaborer plus longuement sur ces deux mesures, mais elles sont un grand pas de plus pour les familles québécoises.

Il faut prioritairement aussi dire, M. le Président, la création du ministère de la Famille et de l'Enfance. Il a été créé en juillet 1997 et il a doté ainsi le Québec d'un outil majeur pour développer sa politique familiale. Il s'agit là de l'une des rares initiatives du genre en Amérique du Nord. Le ministère a pour mission de valoriser la famille et l'enfance et de valoriser le plein épanouissement.

Alors, en conclusion, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Pinard): Je vous remercie beaucoup, Mme la ministre. Je sais que vous aviez besoin de beaucoup plus de temps, mais, voilà, le temps imparti à votre formation politique est terminé.

Alors, afin de terminer ce débat, je cède de nouveau la parole à l'auteure de la motion. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, vous avez un temps de parole de 10 minutes.

Mme Monique Jérôme-Forget (réplique)

Mme Jérôme-Forget: Alors, nous avons fait le bilan, M. le Président, d'un sommet des espoirs déçus. On a entendu des refrains. Si on regarde dans le rétroviseur pour avancer en avant, on regarde encore en arrière pour être sûr qu'on planifie bien l'avenir, bien, j'ai des nouvelles à apprendre au monde, c'est que, quand on regarde en arrière, ordinairement on n'avance pas en avant.

(11 h 50)

On a oublié d'ailleurs, dans le bilan, certaines démarches qui avaient été faites et posées par le gouvernement du Parti québécois. Je vais quand même leur rafraîchir la mémoire. Ils ont oublié les années quatre-vingt, ils ont oublié, par exemple, la nationalisation de l'amiante au Québec, qui a coûté 600 000 000 $ aux Québécois, et la note n'est pas finie. Ils ont oublié également la nationalisation de Quebecair, M. le Président, qu'on a reprivatisée par la suite.

D'ailleurs, au niveau de l'amiante, après avoir dépensé 600 000 000 $, on va se rappeler qu'il y avait 2 600 postes qui étaient perdus quelque temps plus tard. Alors, histoire de se rafraîchir la mémoire, je pense qu'il va falloir que tout le monde se rende compte des erreurs et des échecs passés.

Le bilan, M. le Président, au niveau du Sommet économique, c'est un échec au niveau de l'emploi, c'est un échec au niveau de l'investissement et c'est un échec au niveau du fardeau fiscal. Et, si ça va mieux durant la dernière année, comme se sont plu à nous le rappeler le président du Conseil du trésor et le député de Gouin, on a les effets de la queue de la comète. C'est ça qu'on a. Parce que ça fait cinq ans qu'il y a une croissance inégalée à travers l'Amérique du Nord, et, nous, finalement, ça commence à nous rattraper.

S'il y a un manque d'enthousiasme de voir le bilan de ce gouvernement suite au Sommet économique, je pense qu'il n'y a rien à se réjouir à être les plus taxés en Amérique du Nord, de traîner la queue au niveau de l'emploi et des investissements et d'avoir la médaille d'or quant à ce que ça nous coûte par année, nous, les contribuables.

C'est un échec au niveau de l'emploi, comme l'a très bien indiqué mon collègue le député de Mont-Royal. On nous a inondés de chiffres. Le président du Conseil du trésor a donné un chiffre: 200 000 emplois. Le député de Gouin, hop, 67 000. Mais, moi, je vais leur rappeler un chiffre, par ailleurs. Ça, c'est une statistique qui vient de Statistique Canada, d'accord? Ce sont des chiffres que tout le monde respecte. Le taux d'emploi au Québec, en 1989, était de 58 %. Le taux d'emploi, M. le Président, on ne peut pas se tromper, ce sont les gens qui travaillent par rapport à l'ensemble de la population.

Alors, c'est le chiffre qu'on suggère aujourd'hui d'utiliser parce qu'il est le plus fiable. Or, le taux d'emploi était de 58,4 % en 1989, il est de 56 % aujourd'hui.

Alors, peut-on se réjouir? Même si ça va un peu mieux, est-ce qu'on peut se féliciter que ça va très bien puis qu'on est très content et que, finalement, c'est ce dont on doit se contenter? Je pense qu'il n'y a pas un bilan pour se réjouir, je pense que nous avons un bilan triste des derniers quatre ans parce qu'on vit finalement sur une façon de faire, une façon de régler les problèmes à coups de millions qu'on donne, des subventions à des entreprises qui souvent n'en veulent même pas.

M. le Président, pendant que, nous, on se réjouit d'avoir un taux d'emploi de 56 % – on a atteint 56,3 % ou quelque chose comme ça – nos amis... Ne prenons même pas l'Ontario, prenons l'ensemble du Canada – ce qui comprend Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick – le reste du Canada, excluant le Québec, est à 61 %. Alors, qu'on ne vienne pas me dire aujourd'hui qu'on doit se féliciter et se réjouir d'avoir un tel bilan. Je pense qu'il n'y a pas là de raisons de se réjouir même si on a quelques effets, cinq ans plus tard, d'une croissance économique inégalée.

Je pense, M. le Président, que c'est la jeunesse du député de Gouin qui explique son incohérence et la faiblesse de ses arguments. Je lui pardonnerai. Quand on est jeune, on démontre beaucoup d'enthousiasme même si parfois nos arguments n'ont pas grand fondement. Il a fait référence au Fonds de lutte à la pauvreté. Effectivement, lors du Sommet économique, les gens se sont regroupés et ont décidé d'investir 250 000 000 $ pour lutter contre la pauvreté.

Or, les compressions, au niveau de la pauvreté, de ce gouvernement, en 1996-1997, ont été de 244 000 000 $ et, en 1997-1998, de 167 000 000 $, pour un total de 412 000 000 $. Je pourrais leur faire un refrain de toutes les compressions qu'il y a eu au niveau du support pour les pauvres, M. le Président: l'abolition du barème de disponibilité; la réduction du barème de participant; la comptabilisation des avoirs liquides; l'augmentation des contrôles et des sanctions. Enfin, il y en a pour un total, sur deux ans, de 412 000 000 $.

On ne va pas me faire rire qu'on défend les pauvres et qu'on est à la rescousse de tous les gens qui sont dans la misère dans cette province. Au niveau de l'impact des ménages, ça veut dire une perte de plus de 800 $ par famille.

Le député de Gouin a cité un propos que j'aurais tenu lors de la commission parlementaire alors qu'on discutait, de façon théorique, sur le consensus de mesurer la pauvreté. Bien, M. le Président, un pauvre au Québec, c'est un pauvre de trop, et le pauvre qui est pauvre, il le sait – lui ou elle – qu'il est pauvre. Et je vous assure que ce n'est pas par une statistique qu'on va nous faire oublier ce que c'est que d'être pauvre et qu'est-ce que ça peut représenter.

Le Parti québécois, par le président du Conseil du trésor, se félicite à cause d'une croissance qu'on aurait aujourd'hui plus forte qu'on a déjà eue. Effectivement, on a eu, à travers le Canada et à travers l'Amérique du Nord, une croissance inégalée, si bien que les revenus autonomes du gouvernement sont passés, en 1994, de 29 000 000 000 $ à, l'an dernier, 37 000 000 000 $, une augmentation de 8 000 000 000 $. C'est donc dire qu'il y a une

partie de ça, M. le Président, qui était des impôts additionnels qu'on a payés, par la non-indexation des impôts et, en dépit du fait qu'on veut nous faire croire qu'on a baissé les impôts de 800 000 000 $, je pense qu'il s'agit là d'une erreur grave parce qu'on a augmenté la TVQ et que les revenus du gouvernement ont augmenté, même au niveau de l'impôt des particuliers, de 2 000 000 000 $.

D'ailleurs, si les Québécois savent que ça va mieux, ils savent qu'ils paient pour. Ils savent, eux, que, quand ils ont une augmentation, ça ne se traduit pas nécessairement par plus d'argent dans leurs poches. Ils le savent, ils le sentent, ils en sont conscients et ils le disent quotidiennement qu'il faut baisser les impôts. Pas demain, pas au prochain budget, aujourd'hui, c'est urgent et ça presse. Ils savent que nous avons le championnat au niveau de l'impôt, qu'on a gagné la médaille d'or au niveau de l'impôt des particuliers. Ils sont conscients de ça, M. le Président.

À

titre de conclusion, un gouvernement qui se réjouit d'avoir le plus haut taux de taxation, de traîner la patte au niveau de l'emploi, d'être un bon dernier au niveau des investissements, c'est un gouvernement dans un deuxième mandat, un gouvernement qui vieillit, un gouvernement qui peut simplement voir le bon côté des choses et qui n'est pas prêt à apporter les correctifs nécessaires pour changer la vie et l'environnement des Québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, le débat étant maintenant terminé, je vais mettre aux voix la motion de Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec fasse sien le constat généralisé des promesses non tenues par le gouvernement péquiste suite au Sommet socioéconomique de 1996.»

Une voix: Vote nominal.

Le Vice-Président (M. Pinard): Vote nominal. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boulerice: M. le Président, en vertu de l'article 223 de notre règlement, je vous demande de reporter ce vote à la période des affaires courantes de ce jour.

Vote reporté

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, le vote sera reporté à cet après-midi, le mercredi 3 novembre, aux affaires courantes.

Sur ce, considérant l'heure, je suspends les travaux de l'Assemblée nationale à cet après-midi, 3 novembre, à 14 heures.

(Suspension de la séance à 12 heures)

(Reprise à 14 h 2)

Le Président: À l'ordre, Mmes, MM. les députés! Nous allons nous recueillir un moment, s'il vous plaît.

Très bien, veuillez vous asseoir.

Alors, vous permettrez au président de souligner l'anniversaire de naissance de notre doyen de l'Assemblée, le député d'Abitibi-Ouest, M. Gendron.

Affaires courantes

Très bien. Alors, aux affaires courantes, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À l'étape de présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, je vous réfère à l'article c du feuilleton.

Projet de loi n° 22

Le Président: Alors, à cet

article de notre feuilleton, M. le ministre délégué à la l'Administration et à la Fonction publique, en fait président du Conseil du trésor, présente le projet de loi n° 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite dans les secteurs public et parapublic. M. le président du Conseil du trésor.

M. Jacques Léonard

M. Léonard: M. le Président, ce projet de loi apporte diverses modifications aux principales lois concernant les régimes de retraite dans les secteurs public et parapublic.

Ainsi, le projet de loi permet de revaloriser, à la suite d'une évaluation actuarielle, les crédits de rente qu'un employé a obtenus au moment où il a cessé d'être visé par un régime complémentaire de retraite pour participer au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics. Le projet de loi modifie de plus certains délais prévus dans la

Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics. C'est ainsi qu'il prolonge, à l'avantage des employés, les délais de rachat de service antérieur. Il prolonge aussi le délai accordé à l'arbitre pour rendre une décision et modifie le délai dont dispose la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances pour réviser le montant d'une pension.

Par ailleurs, le projet de loi accorde des pouvoirs accrus aux comités formés par des représentants des employeurs et des employés, mis sur pied pour assurer le suivi des mesures d'application temporaires dans le cadre du Programme de départs volontaires à la retraite. Enfin, le projet de loi prévoit l'assujettissement de nouveaux organismes au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et comporte d'autres précisions relatives à l'administration des principaux régimes de retraite administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.

Mise aux voix

Le Président: Très bien. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Maintenant, à l'article g, M. le Président.

Projet de loi n° 220

Le Président: Alors, en rapport avec cet article, j'ai reçu du directeur de la législation un rapport sur le projet de loi n° 220, Loi concernant la Municipalité de Saint-Joachim.

Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

Et M. le député de Charlevoix, en conséquence, présente le projet de loi d'intérêt privé n° 220, Loi concernant la Municipalité de Saint-Joachim.

Mise aux voix

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la commission de l'aménagement du territoire

M. Brassard: Alors, en ce cas, M. le Président, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la commission de l'aménagement du territoire et pour que la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Dépôt de documents

Au dépôt de documents, M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse.

Rapport annuel de la Commission des programmes d'études

M. Legault: Oui. M. le Président, je dépose le rapport annuel 1998-1999 de la Commission des programmes d'études.

Dépôt de pétitions

Le Président: Alors, le rapport est déposé. Au dépôt de pétitions, Mme la députée des Chutes-de-la-Chaudière et présidente de la commission de l'économie et du travail.

Faire respecter le code de commercialisation des substituts du lait maternel émis par l'OMS et l'UNICEF

Mme Carrier-Perreault: Oui, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale par 2 299 pétitionnaires, par le Groupe MAMAN, Mouvement pour l'autonomie dans la maternité et pour l'accouchement naturel. D'ailleurs, plusieurs représentantes sont ici, avec nous, aujourd'hui. Je voudrais en profiter pour les saluer.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que l'allaitement maternel est une priorité nationale de santé publique au Québec;

«Considérant que seulement 48,7 % des Québécoises adoptent cette pratique comparativement à 78 % des mères ontariennes et 87 % des mères vivant en Colombie-Britannique;

«Considérant que cette priorité nationale vise à ce que d'ici 2002 le taux d'allaitement maternel à l'hôpital augmente à 80 % et qu'il soit de 60 % à 30 % respectivement aux troisième et sixième mois de vie de l'enfant;

«Considérant que, malgré l'interdiction de fai