CAT — 15 May 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 15 mai 2012 - Vol. 42 N° 56

Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Laurent Lessard

M. Stéphane Bergeron

Organisation des travaux

Étude détaillée

Autres intervenants

M. Norbert Morin, vice-président

Mme Nicole Léger

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente-sept minutes)

Le Président (M. Morin): Bonsoir tout le monde. Comme je constate le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.

Donc, comme à l'habitude, s'il vous plaît, vérifiez vos téléphones cellulaires parce que la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Champagne (Champlain) est remplacée par M. Bergeron (Verchères); M. Tremblay (Masson), par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Morin): Merci. Comme il y a eu entente, pour ce soir, ce sera une heure. Donc, M. le ministre, je vous prie de commencer immédiatement vos remarques préliminaires.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Merci, M. le Président. Membres de la commission, collègues, donc on est réunis à nouveau pour procéder à l'étude détaillée du projet de loi qu'on appelle omnibus. Aujourd'hui, il porte le n° 69 et s'intitule Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Présenté à l'Assemblée nationale le 1er mai dernier, son principe a été adopté, donc, le 8 du même mois.

La volonté, donc, c'est d'être à l'écoute des partenaires du secteur municipal, gouvernemental et institutionnel animés, donc, par ses concepteurs. Cette législation cherche aussi à harmoniser, à adapter, à assouplir certaines lois afin que leur application soit plus souple, contribue davantage à la qualité de vie de nos citoyens.

Alors donc, le projet de loi couvre cinq grands sujets répartis dans quatre mesures d'application générale et une mesure particulière. Il introduit aussi certaines modifications techniques. J'aurai l'occasion d'y apporter quelques modifications avant la fin de cette commission.

Huit lois du Québec se verraient modifiées par cette loi si elle était, donc, sanctionnée, dont la Loi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2012-05-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 2 journal debats CAT 120515.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d02a40f74a5e79aae20f56b0163b228a4e595225

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