Health and Social Services — 12 November 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2015-11-12

Quebec — Committees

(Onze heures quarante-sept minutes)

Président (M. Tanguay) :

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance

de la Commission de la santé et des

services sociaux ouverte. Je demande

à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre

la sonnerie de vos téléphones cellulaires.

Le mandat de

la commission est l'étude

détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant à

renforcer la lutte contre le tabagisme.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Giguère (Saint-Maurice) est remplacé par M. Auger (Champlain); M. Habel (Sainte-Rose) est remplacé par M.

Billette (Huntingdon); et M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) est remplacé

par M. Surprenant (Groulx).

Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Alors, lors de la suspension

d'hier, nous étions rendus à l'amendement déposé par le collègue de Rosemont introduisant un nouvel

article 23.1. Y a-t-il des interventions? Collègue de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : M. le

Président, nous aurions un sous-amendement à proposer.

Le Président (M. Tanguay) : Oui.

Alors, en avez-vous copie?

M. Paradis

(Lévis) : Nous en complétons

l'écriture. Est-ce qu'on peut prendre une minute — on est déjà pas mal avancés — histoire

de le distribuer?

Le Président (M. Tanguay) : Oui.

Alors, nous suspendons nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 48)

Président (M. Tanguay) :

Alors, nous sommes de retour en ondes, chers collègues, et pour la présentation

d'un sous-amendement je cède la parole à notre collègue de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, M. le Président. Alors, j'en ferai la lecture, et ça fait suite, bien sûr,

à nos discussions d'hier. Alors, l'amendement est modifié par, bon, et

je le lis :

23.1. La loi est modifiée par le remplacement,

après l'article 29, de l'article suivant :

«29.0.1. Le

gouvernement détermine, par règlement, des normes à respecter relativement à la

composition des substances utilisées dans les cigarettes électroniques

ainsi qu'à tout dispositif ou accessoire nécessaire à son usage et qu'à cette fin, [il] mandate la Direction de la

santé publique de lui proposer, dès qu'elle jugera que les données

scientifiques le permettront, les normes en question.»

M. le

Président, je pense que c'est assez clair et c'est une suite logique des

discussions d'hier et de l'intention, me

semble-t-il, M. le Président, du gouvernement, de la ministre, des oppositions

de nous permettre de prendre encore de

l'initiative. Hier, on a beaucoup discuté de cette problématique de débat

d'experts, de points de vue qui s'opposent, on a aussi parlé du fait... et on avait imagé le tout en disant :

Bien, à un moment donné, on est en train de faire quelque chose qui est

important, on doit conserver l'initiative. On a la possibilité d'attendre que

les choses se fassent ou, au contraire,

d'être

partie prenante et devenir une

partie décisionnelle de ce que l'on

entend mettre en place. On a eu hier aussi

l'opportunité d'entendre M. Arruda, qui est venu nous expliquer à ce

chapitre-là qu'il observait attentivement ce qui se faisait pour permettre — puis là, bien, l'écueil était là — d'établir des normes, mais lorsque... bon,

évidemment, les données scientifiques,

actuellement, ne nous le permettaient pas ou ne permettaient pas au

gouvernement de pouvoir les établir, parce qu'il y a encore des

positions qui ne sont pas claires à ce chapitre-là.

Dans notre

amendement, M. le Président, nous souhaitons, et l'intention est très nette, de

conserver notre place de leader dans ce

chapitre ou de ne pas rester

seulement attentifs à ce qui se fait, mais d'être

partie prenante de ces décisions-là. M. Arruda nous dit que... et on

a dit à maintes reprises hier que nous avions les capacités de faire ça, que

les données scientifiques posaient problème. Alors, de cette façon-là, en

mandatant la Direction de la santé publique, faisant

en sorte qu'on lui donne un vote de confiance, bien assurément... et qu'on

reconnaisse ses qualités et ses compétences, qu'on

puisse aller plus loin que la simple observation, mais, de fait, avec un mandat

dans un avenir évidemment le plus proche possible, d'établir des normes qui se

baseront justement sur cette observation, dont on a abondamment parlé hier.

pense que c'est assez clair en soi. Ça enlève peut-être des éléments qui, pour

la ministre, étaient difficiles à amalgamer,

complexes, la notion des données scientifiques, mais le fait de mandater une

organisation qui nous rappelle et

nous dit être capable de mener à bien ce projet-là et qu'elle puisse ensuite

proposer les normes en vertu de ces normes et de ces données scientifiques nous permettrait, encore une fois,

davantage que de suivre la parade, c'est-à-dire de vraiment y participer, et, en ce sens-là, je pense qu'on

rejoint tous les préoccupations qui ont été exprimées et la volonté que nous

avons d'aller plus loin dans ce projet de loi, visant à renforcer la lutte

contre le tabagisme, M. le Président.

Le Président (M.

Tanguay) : Merci beaucoup. Mme la ministre.

Charlebois : M. le Président, je remercie le député d'avoir

déposé un amendement en ce sens-là, dans le sens où il veut nous guider vers la Direction de la santé publique et

qu'ils puissent établir des normes, mais je veux juste vous dire, M. le Président, que, dans la Loi de la

santé publique, c'est déjà dans le mandat du directeur national de santé

publique de faire tout ce qu'il y a à faire

pour protéger la santé de la population. On n'a pas besoin de doubler sa

mission et de la restreindre, parce

que, dans la Loi de la santé publique, il a un cadre beaucoup plus large, il y

a même la possibilité d'interpeller d'autres acteurs, parce que ça prend

plus qu'un scientifique pour travailler à établir des normes, et tout.

Alors,

ce que je vous dis, c'est que je ne pourrai pas voter... et notre formation

politique ne votera pas pour cet amendement,

puisqu'il y a déjà une loi où sont stipulés tous les mandats de la Direction

nationale de santé publique et on a

un cadre beaucoup plus large qui va

nous amener à ce qu'il va pouvoir faire davantage son travail. Et j'ai bien l'intention, avec le

directeur de santé publique, de suivre l'évolution des produits, comme je le

disais.

Le Président (M.

Tanguay) : Collègue de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, je pense que la ministre parle de doublon, que

l'objectif et la mission de la Santé

publique, ça fait déjà

partie de ça. Bien, comprenons bien qu'on parle de quelque

chose qui est tout nouveau, là. La cigarette électronique, là, ça

n'existe pas depuis 20 ans. On est en train de se mettre à jour sur quelque

chose qui risque d'envahir le marché, et sur

lequel on doit se faire une idée,

puis sur lequel on doit intervenir également. Alors, si ce n'est qu'une question de doublon, moi, je vous dirai qu'on précise davantage

une mission très particulière de la Santé publique, c'est-à-dire le mandat de faire en sorte qu'on s'attarde à des

données scientifiques pour permettre d'établir des normes sur un produit

qui est éminemment nouveau.

Alors,

c'est bien sûr que la Santé publique... puis j'en suis, je le comprends, d'ailleurs

j'ai eu, à de nombreuses occasions, à

échanger avec les gens de la Santé publique sur mille et un dossiers de santé

publique, mais celui-ci, celui sur

lequel on se penche maintenant en fonction d'un nouveau produit, d'un nouvel

outil qui en inquiète plusieurs, bien là, on n'est pas... On n'est pas dans la même affaire, là. Je veux dire,

c'est un mandat particulier sur un produit particulier faisant en sorte qu'on puisse, au-delà de

l'observation de ce qui se fait, prendre les devants, analyser et établir des

normes avec les capacités que l'on a

déjà puis qu'on est capables de faire. Alors, je pense que, dans ma tête à moi,

M. le Président, le doublon n'est pas un empêcheur, préciser une

mission n'est pas mauvais non plus, puis, de mandater sur un produit — puis,

hier, on s'est évertué à faire comprendre que ce produit-là est tout à fait

nouveau et qu'on l'assujettit maintenant au tabac — alors,

au contraire, on est dans un autre champ, et cette précision-là, préciser la

mission, ne va que permettre d'arriver à un objectif que l'on souhaite.

Alors, je comprends

difficilement le fait qu'il y ait incompatibilité eu égard déjà à la mission de

la Santé publique. Au final, bien, c'est le gouvernement aussi qui aura le dernier mot, bien

sûr, mais, à travers ses instances, à

travers ses équipes, à travers ses

professionnels, je pense, de leur faire confiance et de leur donner cette

mission-là spécifique en vertu d'une

loi comme celle-là, bien, on ne rame pas à reculons, là, je pense qu'on avance

et rondement. Puis, je le rappelle à

la ministre, le gouvernement aura toujours la dernière décision là-dessus, mais on précise

des mandats pour avancer plus vite et faire en sorte qu'on soit aussi

des instigateurs, qu'on ait l'initiative dans ce domaine-là.

Le Président (M.

Tanguay) : Mme la ministre.

Charlebois : M. le Président, le directeur national de santé publique, dès qu'il a été question

de cigarette électronique, s'est déjà positionné pour dire :

Attention! Il n'a pas attendu qu'on fasse un projet de loi, il s'était déjà

positionné.

veux juste vous dire, M. le Président, que le directeur national de santé publique a

déjà tout ça dans son mandat, je le

répète, mais il a un mandat, là, où, quand il sent qu'il y a une

menace, pour la santé de la population, actuelle, appréhendée, émergente, il peut

agir sur tous les fronts.

M. le Président, on n'est pas pour modifier toutes les lois au Québec, parce qu'il a déjà un mandat général, c'est déjà une préoccupation. Mais

c'est plus qu'une préoccupation, c'est déjà dans ses fonctions de s'occuper de

tout ça. Alors, moi, je considère que c'est totalement

inutile d'inclure ça dans la loi. Ça va être restrictif. Il va falloir

commencer à faire ça dans toutes les

lois, alors qu'il y a une

loi sur la santé publique qui lui donne déjà tous ces

mandats-là, de protéger la santé de

la population et d'interpeller d'autres acteurs. Puis, comme je

vous le dis, je le répète, on ne va pas commencer à jouer dans chacune des lois, parce qu'il est capable actuellement, avec le

mandat élargi dont il a dans la loi, de s'assurer que toute menace actuelle, émergente ou

appréhendée soit déjà dans ses mandats puis d'interpeller les autres à

travailler avec lui. Puis il est en mesure de choisir qui il veut avec

lui, en plus.

Alors,

il ne faut pas sous-estimer l'engagement du directeur national de santé

publique. Vous avez eu l'occasion de

lui parler hier. Et moi, je prends l'engagement à ce que nous puissions suivre

ça, là. Si on l'inclut, la cigarette électronique,

dans la loi, si on a fait plein de choses comme ça, c'est parce qu'on est

préoccupés. Et ce n'est pas parce qu'on

ne veut pas suivre le dossier. Au contraire, on l'a temporairement assujetti au

tabac. Puis, pire que ça, on va voir plus tard qu'on a gardé la clause

pour ça. On a laissé les saveurs, vous allez le voir, et on s'est gardé une

clause réglementaire où on pourra les

interdire si on s'aperçoit qu'éventuellement les saveurs prennent le dessus

dans la cigarette électronique et que ça amène les jeunes à la fumer.

Alors, ce

n'est pas parce qu'on n'est pas préoccupés, mais c'est parce que je ne veux pas

limiter le pouvoir du directeur national de santé publique. Et d'autant

plus, M. le Président... c'est que c'est déjà prévu dans la loi. Alors,

moi, j'ai pris un engagement et je considère que je comprends son point, mais

là je pense que je l'ai informé qu'il

a déjà un mandat beaucoup plus large. Le député, alors, je le

rassure : il le fait déjà, ce que vous voulez faire.

Le Président (M. Tanguay) : Collègue

de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président,

je dirai que, bon, évidemment, la minis

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2015-11-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 151112.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d051f4f08c94a540483175882719161732d787d5

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