Bill 1 — Loi n° 1 sur les crédits, 2011-2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 1, Loi n° 1 sur les crédits, 2011-2012 - Assemblée nationale du Québec

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 1, Loi n° 1 sur les crédits, 2011-2012

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Courchesne, Michelle ,

Ministre responsable de l'Administration gouvernementale

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi no 1 sur les crédits, 2011-2012

(PDF,

511 Ko)

Séance du

22 mars 2011

(Vote : Pour 61, Contre 47, Abstention 0)

Adoption du principe

Séance du

22 mars 2011

(Vote : Pour 61, Contre 47, Abstention 0)

Adoption

Séance du

22 mars 2011

(Vote : Pour 61, Contre 47, Abstention 0)

Sanction

Loi n° 1 sur les crédits, 2011-2012

Date de la sanction : 23 mars 2011

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2011,

chapitre 3

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2011-03-23

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 1
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 1 39 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d05919daef6ef9c0594417c81eebdb20a0aa2baa

Source file is stored in the law ingest library (html).