House Proceedings — 19 February 2014 (40th Legislature, 1st Session)
2014-02-19
Quebec — Debates (Hansard)
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : Merci, M. le député de Chapleau, et bienvenue
aux représentants des dépanneurs à l'Assemblée nationale. M. le député de
Repentigny.
McKay : Oui. Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui,
je tiens à honorer une équipe dont les membres se dévouent pour la jeunesse de Lanaudière depuis cinq ans. Ils sont
organisateurs et participants du Défi 30 heures, un défi sportif qui consiste à amasser des fonds pour
l'encouragement scolaire, la prévention du suicide et la fondation
LEUCAN.
Le défi porte bien
son nom, car, pendant 30 heures, les 10 athlètes vont courir, à tour
de rôle, sur une piste d'athlétisme. Au terme de cette épreuve, chacun aura
couru l'équivalent de deux marathons. Et, puisque c'est un défi, les amis, collègues, élèves et parents sont
invités à bouger pour la même cause. L'an dernier, 450 personnes ont
participé à l'événement.
Les membres du Défi 30 heures
sont, pour la plupart, des enseignants à la commission scolaire des Affluents.
Par leur exemple et leur courage, ce sont de véritables superhéros des temps
modernes. C'est pourquoi j'ai eu l'honneur de leur remettre la Médaille de
l'Assemblée nationale lundi dernier. Merci, Mme la Présidente.
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, M. le député de
Repentigny. M. le député de Marguerite-Bourgeoys.
Poëti : Merci, Mme la Présidente. Le 28 février prochain, je
remettrai la Médaille de l'Assemblée nationale à Mme Luce Lamarche. Mme Lamarche est une jeune arrière-grand-mère de six
petits-enfants qui s'est établie dans ma circonscription en 1956. Elle
travaille au sein du journal de LaSalle depuis plus de 52 ans. Le Carnet de
Luce fait un survol hebdomadaire de la
vie lasalloise, mais cela ne s'arrête pas là; voici quelques-uns des projets
dans lesquels elle est impliquée. En
1956, elle entre au Cercle des femmes journalistes. Elle s'est aussi impliquée
dans la Société historique Cavelier-de-LaSalle dès sa fondation
également en 1965.
Mme Lamarche a su
profiter de tous les moments non seulement avec un travail bien fait, mais
beaucoup de bénévolat dans la communauté,
mais aussi en voyageant pour mieux connaître le monde qui l'entoure. Si son âge
est un secret pour tous, son grand
coeur et son travail acharné n'en est pas un. Pour toutes ces raisons, Mme la
Présidente, c'est avec grand plaisir
que je remettrai cette médaille à Mme Luce Lamarche, une façon de la remercier
pour toutes ces années de bons services et de dur labeur. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : Merci, M. le député. M. le député de
Beauce-Nord.
Spénard :
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite souligner la présence — ou
qui devraient être présents — dans nos tribunes d'étudiants du Centre de formation
en entreprise et en récupération de Beauce qui nous rendent visite. Situé à Sainte-Marie, le CFER de
Beauce offre, en collaboration avec la polyvalente Benoît-Vachon, un programme éducatif adapté à des jeunes de 15 à
18 ans, où l'on favorise le développement de personnes autonomes, de
citoyens engagés et de travailleurs productifs. Depuis 14 ans maintenant, le
CFER de Beauce a changé la vie de bien des jeunes en les éloignant du
décrochage scolaire et leur donnant de bons outils pour se préparer à une vie
active.
Alors,
je tiens à souligner le dévouement des enseignants du CFER de Beauce, qui
encouragent la persévérance ainsi que la culture de l'effort et de la
rigueur auprès de nos jeunes. Je profite de l'occasion pour souhaiter bonne
chance à ces jeunes, dont certains participeront aux Olympiades Réussite
Jeunesse 2014 au mois de juin prochain à Lennoxville. Le CFER de Beauce tentera
de décrocher un
titre de champion provincial pour une cinquième année en huit
ans. Bienvenue au parlement.
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : Merci, M. le député. Alors, M. le député de
Matane-Matapédia.
Bérubé :
Mme la Présidente, le Centre de santé et de services sociaux de La Matapédia a
obtenu la note exemplaire de 96 % lors d'une visite d'experts dans le cadre
du renouvellement de son certificat d'agrément du Canada. Il s'agit d'une des plus hautes notes enregistrées
dans cette démarche, comparativement aux autres établissements de même grosseur. Peu d'établissements au
Bas-Saint-Laurent ont atteint cette note… cette visite d'Agrément Canada
effectuée tous les quatre ans pour évaluer la conformité des normes et des
pratiques de l'établissement…
Le CSSS de La
Matapédia s'est particulièrement démarqué en matière de gouvernance, de respect
des normes relatives aux salles d'opération, services de médecine, des soins de
longue durée et les soins des services à domicile.
Ce résultat hors du commun assure à la population matapédienne que le CSSS
offre des services sécuritaires de grande qualité.
Félicitations
à toute l'équipe du CSSS de La Matapédia, qui se soucie quotidiennement du
bien-être des patients et qui offre un milieu de pratique stimulant pour
les médecins, les professionnels de la santé et des services sociaux du Québec.
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Merci, M. le député. M. le député de Mercier.
M. Khadir : Merci, madame. Mme la Présidente, nous
célébrons demain la Journée mondiale de la justice sociale. La justice sociale
exige le partage des richesses et des emplois qui respectent la dignité
humaine.
Vivre dans la
pauvreté n'est jamais un choix, et nul n'est à l'abri, car les sources de
discrimination sont nombreuses. On ne
sort pas de la pauvreté si les emplois créés sont précaires et mal payés; c'est
souvent le cas. On ne sort pas de la pauvreté si la richesse créée est
accaparée par un petit groupe de privilégiés qui ne paient pas leurs impôts;
c'est trop souvent le cas.
Dans la
longue marche vers une plus grande justice sociale, heureusement qu'il y a des
organismes communautaires. Je veux
saluer ici le travail d'organismes comme La Maison d'Aurore, l'Atelier des
lettres, Paroles d'exclues et le Comité d'action du Parc-Extension, qui, de diverses façons — soutien aux démunis, aide aux familles,
alphabétisation, lutte à l'exclusion
ou encore défense des droits des locataires — oeuvrent sans relâche à assurer et valoriser
la dignité humaine. Demain, Journée mondiale de la justice sociale, ce
sont ces groupes qui sont véritablement à l'honneur.
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Merci, M. le député de Mercier. M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault : Oui, Mme la
Présidente. Je tiens aujourd'hui à souligner la 30e édition de Saguenay en
neige, qui a eu lieu du 30 janvier au 9 février. Cet événement est une fierté
pour Jonquière et un véritable fleuron parmi les activités hivernales de la
région.
Je tiens à souligner le dévouement de toute
l'équipe de Saguenay en neige, sous la direction de Mme Kate Savard, qui oeuvre magistralement à la réussite de
cette manifestation artistique et familiale et qui en maintient, année
après année, l'excellente réputation. En 30
ans, plus de 3 000 oeuvres sur neige ont émerveillé les quelque
3 millions de visiteurs. Au fil des ans, de nombreux sculpteurs ont
marqué le festival par leur talent. Lors de la première édition, on comptait 10
sculptures sur neige; 30 ans plus tard, en 2014, on a dénombré, sur le site,
près de 250 sculptures. Pourvu d'un volet
sportif, culturel, artistique, le festival a su relever le défi de passer d'une
manifestation locale à celui d'un événement exceptionnel. D'ailleurs,
j'y ai moi-même organisé, cette année, ma randonnée en raquettes du député.
Alors, grâce à un conseil d'administration
dévoué, sous la présidence de M. Yvon Bergeron, aux partenaires communautaires
institutionnels et privés et aux nombreux bénévoles impliqués, je suis
convaincu que Saguenay en neige fera le bonheur de tous encore longtemps et
j'en suis fier.
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Merci, M. le député de Jonquière. Mme la députée de Soulanges.
Charlebois :
Merci. 52 athlètes féminines formant les équipes de cheerleading de l'école
secondaire Soulanges se sont distinguées
lors des championnats mondiaux de cheerleading qui se déroulaient en Floride,
au Disney Resort, les 8 et 9 février dernier.
En effet,
l'équipe Queen, dirigée par Marie-Maude Lelièvre, remportait la médaille
d'argent, alors que celle des Black, dirigée par Julie Larivière,
terminait en cinquième position dans la catégorie Senior Varsity No Tumbling.
De plus, Marie-Maude Lelièvre, Megane Massicotte, Tanya Langelier et Ange-Aimy
Lalonde remportaient le
titre de championnes du monde dans la catégorie
individuelle.
J'aimerais
féliciter ces jeunes athlètes pour ce succès tant au niveau individuel qu'en
équipe. Je tiens également à souligner, Mme la Présidente, le dévouement
de leur coach, Mme Monique Rochefort, des parents bénévoles. Bravo pour ce
travail d'équipe purement soulangeois et bonne chance sur votre route vers de
nouveaux sommets.
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Merci, Mme la députée de Soulanges. Mme la députée de Vachon.
Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. Dans
un premier temps, j'aimerais saluer
Mme Anyela Vergara et des gens de son équipe qui sont avec nous aujourd'hui.
Donc, c'est pour lui rendre hommage, une femme dévouée, Mme Vergara, à la cause des aînés et des
aidants de Saint-Hubert, Mme Anyela Vergara, directrice générale du
Centre de soutien Entr'aidants. Elle est maintenant directrice de ce centre
depuis plus de 20 ans.
L'organisme
offre des groupes de soutien et d'entraide, des rencontres individuelles, des formations, desconférences et du répit aux aidants, qui souvent
se sentent isolés et voient un bienfait de rencontrer d'autres personnes
dans la même situation qu'eux. Parce que les aidants contribuent notamment au
maintien des aînés dans leur milieu, Mme Vergara et son équipe ont
travaillé pour qu'on puisse offrir des services à ces personnes qui
s'investissent pour améliorer la qualité de
vie de leurs proches. Grâce à elle, elles se sentent écoutées et accompagnées.
Je voudrais donc saluer Mme Anyela
Vergara, qui est présente avec nous, pour ses 20 ans de loyaux services au
Centre de soutien Entr'aidants. Merci beaucoup, Anyela.
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : Merci. Alors, ceci met fin à la rubrique
Déclarations de députés.
Je suspends nos
travaux pour quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h
Président : Alors,
mesdames messieurs, chers collègues, nous allons prendre quelques instants de réflexion.
Merci. Veuillez vous
asseoir.
J'ai remarqué dans
nos tribunes que nous avions quelques anciens collègues qui sont avec nous
aujourd'hui. J'ai vu Jacques Côté, ancien député de Dubuc, hein? J'ai aussi vu
Raymond Bernier, ancien député de Montmorency. Et finalement je ne le vois pas, là, mais j'ai vu Jean-François Roux,
ancien député d'Arthabaska. Il est là, oui, c'est ça.
Alors, nous
poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
À la rubrique
Présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.
Moreau : Eh oui! Alors, bonjour, M. le Président. Je vous
demanderais d'appeler l'article d de notre feuilleton, s'il vous
plaît.
Le Président :
Eh bien, bien le bonjour. Alors, à l'article d du feuilleton, M. le député
de Brome-Missisquoi présente le projet de loi n° 593, Loi remplaçant le
nom de la circonscription électorale de Brome-Missisquoi par Brome-Missisquoi—Shefford.
M. le député de Brome-Missisquoi.
Paradis :
Oui, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet de remplacer, comme vous
l'avez si bien mentionné, le nom de la
circonscription électorale de «Brome-Missisquoi», tel qu'attribué à la liste
des circonscriptions électorales publiée à la Gazette officielle du
Québec , par celui de «Brome-Missisquoi—Shefford».
Le Président :
Ça va être juste un peu plus long à dire.
Le Président :
Ah, oui, oui! sûrement. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce
projet de loi? M. le député de Mercier.
Président : Je m'excuse. Je m'excuse, M. le député de Mercier.
M. le leader… M. le leader du gouvernement.
Bédard : …ne sont pas des consultations prébudgétaires, nous
sommes ouverts aux demandes de consultation sur le projet de loi du
député de Brome-Missisquoi.
Le Président :
Elle est bonne. M. le député de Mercier.
Khadir : Très bien, M. le Président. Veuillez, s'il vous plaît,
appeler l'article e du feuilleton.
Le Président :
Alors, à l'article e du feuilleton, M. le député de Mercier présente le projet
de loi n° 591, Loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation du
pétrole et des gaz de schiste. M. le député de Mercier.
M. Khadir : Alors, M.
le Président, ce projet de loi a pour objet d'interdire l'exploration et l'exploitation du pétrole
et des gaz de schiste, notamment toute forme de fracturation hydraulique, sur
tout le territoire du Québec afin de protéger la santé et la sécurité des Québécois
ainsi que la qualité de l'environnement.
L'interdiction vise tous les projets d'exploration
et d'exploitation de pétrole et de gaz
de schiste, incluant ceux en cours.
De plus, le projet de
loi prévoit qu'il a effet à compter de la date de sa présentation.
Enfin, le projet de
loi prévoit des peines pour les personnes physiques ou morales qui ne
respectent pas l'interdiction. Il comporte aussi des dispositions techniques.
Le Président :
Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Oui? Adopté.
M. le leader de l'opposition officielle.
M. Moreau :
Oui, M. le Président. Je vous demanderais maintenant de passer à l'item f au
feuilleton.
Le Président :
Alors, à l'article f du feuilleton, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata
présente le projet de loi n° 592, Loi modifiant le nom de la circonscription
électorale de Rivière-du-Loup—Témiscouata.
M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.
D'Amour : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Le projet
de loi n° 592 a pour objet de
remplacer le nom de la circonscription électorale de «Rivière-du-Loup—Témiscouata», tel qu'attribué à la liste des circonscriptions électorales publiée à la Gazette
officielle du Québec, par celui de «Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les-Basques» afin de représenter fidèlement
le sentiment d'appartenance des citoyens de chez nous.
Et, j'en profite, il
y a des citoyens de ma circonscription qui sont dans les tribunes ce matin,
nous leur souhaitons la bienvenue.
Le Président :
Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?
Adopté.
À la rubrique Dépôt
de documents, Mme la première ministre.
Marois : Oui. Bonjour, M. le Président. Alors, je dois vous
dire que c'est avec un grand plaisir que
je dépose le livre blanc sur la Politique québécoise de la jeunesse, qui est le
résultat du travail de mon adjoint
parlementaire...
Marois :
...le député de Laval-des-Rapides. Je voulais m'assurer qu'il était bien là.
Le Président :
Alors, ce document est déposé. M. le ministre des Transports.
Gaudreault : Oui. Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de
déposer le rapport d'évaluation 2013 Cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de
contrôle de circulation aux feux rouges et le plan stratégique 2013‑2015 du ministère des Transports.
Président : Ce document est déposé. M. le ministre de la
Justice.
M. St-Arnaud :
Oui, M. le Président. J'ai le plaisir de déposer le rapport annuel des
activités du Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge.
Voilà.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le ministre de l'Environnement.
Blanchet : M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le
rapport quinquennal de mise en oeuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008‑2013
du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune
et des Parcs.
Le Président :
Alors, ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
Bédard :
Je parlais à mon leader adjoint, M. le Président.
Le Président :
Oui. Ça peut être long.
Bédard : Effectivement, parfois il est de bon conseil. Je
vous le confirme. Alors, je dépose les réponses du ministre des Transports à deux pétitions déposées
les 11… non, plutôt les 12 et 13 novembre 2013 par le député de La Prairie.
Président : Alors, ces documents sont déposés. Pour ma part, je
dépose le rapport du Vérificateur général du Québec intitulé Vérification de l'information financière et autres
travaux connexes, qui inclut les résultats de l'analyse de la mise à
jour économique et financière ainsi que la vérification particulière concernant
l'attribution d'un contrat de services professionnels par le Tribunal
administratif du Québec. Ces rapports font
partie du rapport du Vérificateur
général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2013‑2014 et ils sont
accompagnés de documents intitulés Présentation en diaporama du contenu du
rapport .
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions.
nous en sommes donc aux pétitions. À la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai une
demande de Mme la députée de Hull pour le dépôt d'une pétition qui est non
conforme. Est-ce que j'ai un consentement?
Consentement.
Mme la députée de Hull, nous vous écoutons.
Gaudreault : Merci, M. le Président. Alors, je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 996
pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que plus de 30 000 jeunes s'initient au tabagisme chaque année; qu'ils
sont recrutés activement par l'industrie du
tabac, avec des produits colorés, aromatisés et branchés; [et] qu'une grande
partie d'entre eux seront fumeurs pour de nombreuses années;
«Considérant que le taux de tabagisme
au Québec stagne à environ 20 % depuis plus de six ans, avec
1,5 million de fumeurs; c'est donc dire que, pour chaque fumeur qui
écrase, un jeune devient accro;
«Considérant
qu'après avoir essayé d'arrêter pendant un an, 95 % des adolescents
baissent les bras et continuent de fumer;
«Considérant
que le tiers des jeunes entre 18 et 24 ans sont fumeurs;
«Considérant que le tabac est responsable de 30 % de
tous les cancers et que c'est la première cause de mortalités évitables
au Québec;
«Considérant
qu'en 10 ans le tabac a tué 100 000 Québécois et Québécoises et a coûté
40 milliards de dollars à notre société;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Les signataires de cette pétition demandent à
l'Assemblée nationale du Québec d'interdire les saveurs, — y comprisle menthol — d'imposer
un moratoire sur les produits de tabac, d'adopter l'emballage neutre et
standardisé — incluant l'interdiction des cigarettes
ayant un diamètre inférieur à 7,5 millimètres — et d'assujettir la
cigarette électronique à la
Loi sur le tabac.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président : L'extrait de cette
pétition est déposé. J'ai Mme la députée d'Iberville qui a une pétition de la
même nature, donc qui requiert un consentement. Est-ce que j'ai un
consentement?
Consentement. Mme la
députée d'Iberville.
Bouillé :
M. le Président, merci. Elle n'est pas... C'est une pétition non conforme.
Bouillé :
Oui? Parfait. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 1 499 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes de la circonscription d'Iberville.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que la maison Miclette, une ressource
intermédiaire[...], accueille les personnes âgées atteintes de déficits
cognitifs, c'est-à-dire des gens en perte d'autonomie qui ont des troubles de
la mémoire;
«Considérant que,
depuis bientôt 16 ans, en collaboration avec le CSSS Haut-Richelieu—Rouville,
la maison Miclette offre à ses clients de
vivre leur maladie et de terminer leurs jours dans un milieu de vie qui
ressemble le plus possible à une maison, dans le confort et la dignité,
accompagnés par du personnel qui les connaît;
«Considérant que la
résidence offre également du soutien aux familles et leur permet de participer
aux soins palliatifs;
«Considérant que la maison Miclette risque de ne plus avoir
le droit d'offrir ses services à la communauté, car l'agence de la santé et des services sociaux
compte modifier sous peu les contrats des RI, ce qui veut dire que la
maison Miclette n'aura plus le droit de garder ses clients lorsque leur santé
se détériorera;
«Considérant que ses
clients devront quitter la résidence pour aller mourir en CHSLD;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous désirons donc, par cette pétition, obtenir des
autorités gouvernementales qu'elles trouvent une solution permettant à
la maison Miclette de continuer à offrir ses services.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Président : Alors,
l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu, de la part de Mme la députée de Gouin, la demande
de déposer une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement?
Consentement. Maintenant, c'est M. le député de Mercier qui va représenter Mme la députée de Gouin
pour la lecture de cette... du dépôt de cette pétition. M. le député.
M. Khadir : Merci, M. le Président. Je dépose donc une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 350 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que plus de 30 000 jeunes
s'initient au tabagisme chaque année; qu'ils sont recrutés activement
par l'industrie du tabac avec des produits
colorés, aromatisés et branchés; qu'une grande
partie d'entre eux seront
fumeurs pour de nombreuses années;
«Considérant
que le taux de tabagisme au Québec stagne à environ 20 % depuis plus de
six ans, avec 1,5 million de fumeurs; c'est donc dire que, pour
chaque fumeur qui écrase, un jeune devient accroc;
«[...]qu'après
avoir essayé d'arrêter pendant un an 95 % des adolescents baissent les
bras et continuent de fumer
«[...]que le tiers des jeunes entre 18 et 24 ans
sont fumeurs;
«[...]que le tabac est responsable de 30 %
de tous les cancers et que c'est la première cause de mortalité évitable au Québec;
«Considérant[,
enfin,] qu'en 10 ans le tabac a tué 100 000
Québécois et a coûté 40 milliards de dollars à notre société;
«L'intervention réclamée se résume ainsi :
«Les
signataires de cette pétition demandent à l'Assemblée nationale du Québec
d'interdire les saveurs — y compris le menthol — d'imposer un moratoire sur
les produits de tabac, d'adopter l'emballage neutre et standardisé — qui inclut l'interdiction des
cigarettes ayant un diamètre inférieur à 7,5 millimètres — et d'assujettir la cigarette
électronique à la
Loi sur le tabac.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Président : L'extrait de cette pétition est déposé.
J'inviterais maintenant M. le député de La Prairie à déposer une pétition non conforme, s'il y a consentement.
Consentement. M. le député de La Prairie. M. le député de
La Prairie. M. le député de La Prairie, est-ce que vous consentez à
déposer votre pétition?
Le Bouyonnec : J'imagine que c'est une pétition qui
intéresse tous les parlementaires; on la connaît presque par coeur maintenant. Je dépose l'extrait d'une
pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
1 009 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que plus de 30 000 jeunes s'initient au tabagisme chaque année; qu'ils
sont recrutés activement par l'industrie
du tabac avec des produits colorés, aromatisés et branchés; qu'une grande
partie d'entre eux seront fumeurs pour de nombreuses années;
«Considérant
que le taux de tabagisme au Québec stagne à environ 20 % depuis plus de
six ans, avec 1,5 million de fumeurs; c'est donc dire que, pour
chaque fumeur qui écrase, un jeune devient accroc;
«Considérant
qu'après avoir essayé d'arrêter pendant un an 95 % des adolescents
baissent les bras et continuent de fumer;
«Considérant que le tiers des jeunes entre 18 et
24 ans sont fumeurs;
«Considérant que le tabac est responsable de
30 % de tous les cancers et que c'est la première cause de mortalité
évitable au Québec;
«Considérant qu'en 10 ans le tabac a tué
100 000 Québécois et a coûté 40 milliards de dollars à notre société;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Les
signataires de cette pétition demandent à l'Assemblée nationale du Québec
d'interdire les saveurs — y compris le menthol — d'imposer un moratoire sur
les produits de tabac, d'adopter l'emballage neutre et standardisé, incluant
l'interdiction des cigarettes ayant un diamètre inférieur à 7,5
millimètres — et
d'assujettir la cigarette électronique à la
Loi sur le tabac.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : Alors,
l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de M. le député de
Nicolet-Bécancour, une demande de dépôt d'une pétition non conforme.
Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le député de Nicolet-Bécancour.
Martel : Merci, M.
le Président. Une fois suffit. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 71 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Attendu
qu'une caisse qui adopte la convention de fusion par règlement
lors d'une assemblée extraordinaire
ne vote pas pour sa disparition ou sa fermeture à court et moyen terme après
son absorption;
«Attendu
qu'en vertu de la
Loi sur les coopératives de services financiers il est
possible que les caisses puissent créer et fermer des centres de
services sans obligation de consulter les sociétaires;
«Attendu que,
dans le contexte décrit précédemment, la décision de fermer un ou des centres
de services ne peut constituer une affaire courante selon tout bon
dictionnaire et constitue donc une affaire extraordinaire;
«Attendu que
la majorité des conseils d'administration des caisses n'ont pas consulté
démocratiquement leurs membres avant la fermeture de centres de
services;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au ministère des Finances et de l'Économie de modifier la
Loi sur les coopératives de services financiers :
«Pour que
toute fermeture de centres de services qui étaient auparavant des caisses
autonomes soit autorisée selon la procédure suivante : le projet de
fermeture est d'abord soumis aux membres pour information en assemblée
générale. Après un délai de 30 jours, une
assemblée extraordinaire est convoquée pour recevoir le rapport de consultation
et décider par vote du projet de fermeture; et que
«Pour que la
caisse populaire issue de la fusion respecte obligatoirement un délai de 10 ans
avant de présenter en assemblée générale un projet de fermeture d'un
centre de services créé à la suite d'une fusion.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : Alors,
l'extrait de cette pétition est déposé.
J'ai reçu une dernière pétition de la part de M.
le député de Huntingdon. Le député… pas le député, mais la pétition est non
conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt de la pétition? Consentement.
M. le député de Huntingdon.
Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Je
dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 000 pétitionnaires.
Désignation : citoyennes et citoyens du Québec et de la circonscription de
Huntingdon.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que plus
de 30 000 jeunes s'initient au tabagisme chaque année; qu'ils sont
recrutés activement par l'industrie du
tabac, avec des produits colorés, aromatisés et branchés; qu'une grande
partie
d'entre eux seront fumeurs pour de nombreuses années;
«Considérant
que le taux de tabagisme au Québec stagne à environ 20 % depuis plus de
six ans, avec 1,5 million de fumeurs; c'est donc dire que, pour
chaque fumeur qui écrase, un jeune devient accro;
«Considérant
qu'après avoir essayé d'arrêter pendant un an 95 % des adolescents
baissent les bras et continuent de fumer;
«Considérant que le
tiers des jeunes entre 18 et 24 ans sont fumeurs;
«Considérant
que le tabac est responsable de 30 % de tous les cancers et que c'est la première
cause de mortalité évitable au Québec;
«Considérant qu'en 10
ans le tabac a tué 100 000 Québécois et a coûté 40 milliards de
dollars à notre société;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Les signataires de
cette pétition demandent à l'Assemblée nationale d'interdire les saveurs — y
compris le menthol — d'imposer
un moratoire sur les produits de tabac, d'adopter l'emballage neutre et
standardisé — incluant
l'interdiction des cigarettes ayant un diamètre inférieur à
7,5 millimètres — et
d'assujettir la cigarette électronique à la
Loi sur le tabac.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.
Il n'y a
pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions
portant sur une question de droit ou de privilège.
Nous en sommes donc
rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à
M. le chef de l'opposition officielle.
M. Couillard : Merci, M. le Président. Nous, les Québécois, faisons face à un défi
économique très important. Il y a trois chiffres qui résument ce défi ou
l'importance de ce défi. On est 23 % de la population canadienne, mais on
crée juste 20 % de la richesse canadienne; par contre, on paie 27 %
des dépenses provinciales au Canada. La seule ligne
de revenus qui augmente dans les comptes de ce gouvernement, c'est les
transferts fédéraux, et, cette année, on va recevoir
19,6 milliards, en fait, la plus grosse somme au Canada.
C'est
écrit noir sur blanc dans la mise à jour que, franchement, le Vérificateur
général, dans un rapport dévastateur passe à la moulinette, là... C'est
écrit noir sur blanc qu'il y a 1,4 milliard de coupures à faire sur les
deux prochaines années. Ça ne tient même pas compte des engagements que la première
ministre a pris pour préparer ses élections. Maintenant,
on sait tous que la priorité de la première
ministre, ce n'est pas de faire des
élections pour améliorer la qualité
de vie des Québécois
ou régler le problème des finances
publiques ou de l'économie, c'est pour rouvrir le débat sur la
séparation du Québec, c'est clair. Les Québécois voient très bien qu'elle ne
veut pas jouer visière levée avec eux et qu'elle
ne veut surtout pas dévoiler son projet séparatiste. Je ne lui reproche pas
d'être séparatiste, M. le Président, c'est un mot connu dans la langue
française et c'est légitime. Je lui reproche de ne pas le dire clairement.
Dans l'état actuel du
recul économique…
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Le Président :
M. le député de Borduas, s'il vous plaît! M. le chef de l'opposition.
M. Couillard : Est-ce qu'elle croit vraiment, M. le Président, que la meilleure
solution pour remettre le Québec sur la voie de la prospérité, c'est
d'enlever aux Québécois leur citoyenneté canadienne?
Le Président :
Mme la première ministre.
Marois :
Il y a une chose qui est très claire — excusez-moi, M. le Président — il y a une chose qui est très claire, et ça me fait énormément plaisir de le
rappeler ici aux membres de l'Assemblée nationale : Je suis une
souverainiste et je crois que les Québécois et les Québécoises seraient mieux
servis s'ils décidaient par eux-mêmes de leur destinée et s'ils prenaient
eux-mêmes leurs propres décisions, M. le Président.
Alors, et moi, je sais aussi qu'étant
souverainiste je vais faire la souveraineté en allant consulter la population du Québec. Ce dont je doute cependant, puisque,
sur ça, ce n'est pas très clair et même le contraire, M. le Président,
c'est que le chef de l'opposition officielle, lui, veut signer la Constitution
sans consulter la population du Québec. Puis ça, c'est inacceptable, M. le
Président.
Maintenant,
il pose la question sur la gestion des finances publiques. Écoutez, la gestion
des finances publiques, là, c'étaient
vous autres, là, c'était le Parti libéral, c'était le Parti libéral, hein, et
il dépassait à chaque fois le niveau des dépenses. Maintenant, le
rapport du Vérificateur général, c'est assez extraordinaire, les prévisions de
revenus…
Le Président : Je m'excuse,
oui. Mme la première ministre.
Marois :
Alors, M. le Président, les prévisions de revenus sont raisonnables. Il y a
10 000 pages qui ont été transmises au Vérificateur général :
aucune erreur. Et, sur tous les thèmes, tous les thèmes, prévisions
économiques, PIB, revenus, transferts : raisonnable, raisonnable,
raisonnable…
Le Président : En terminant.
Marois :
…ambitieux. Bien, oui, nous sommes ambitieux, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
Couillard : Alors, M. le
Président, si je comprends bien, le Vérificateur général nous dit : Ça va
aussi mal qu'on pensait. Ce qui est
clair pour les Québécois, effectivement, c'est clair, le choix sera très clair
pour les Québécois. D'un côté, c'est le projet du Parti québécois qui
projette l'image d'un Québec qui est faible, qui est frileux, qui est assiégé. De l'autre, c'est notre modèle du Parti libéral du
Québec qui priorise l'économie, la prospérité et surtout l'ouverture
envers les autres. Les Québécois, M. le Président…
Président : S'il vous plaît! Je comprends que l'atmosphère soit
un peu fébrile. Ceci étant dit, tout le monde garde son calme. On va
écouter les uns et les autres et on se respecte mutuellement. M. le chef de
l'opposition.
Couillard : Les Québécois,
ils n'en veulent pas, d'un autre référendum. Pourquoi ne pas leur dire
franchement qu'elle veut recommencer le psychodrame sur la séparation?
Le Président : Mme la
première ministre.
Marois : Alors, je
comprends que le chef de l'opposition officielle amènerait les Québécois à
signer la Constitution sans les consulter, M. le Président. Aucun chef du Parti libéral avant lui n'a souhaité signer la
Constitution de 1982, qui a enlevé des droits
au peuple québécois.
Maintenant,
s'il veut qu'on parle d'économie, pourquoi est-il contre la création de la richesse, M. le Président? Pourquoi est-il contre le
fait que l'on reprenne nos droits sur l'île d'Anticosti et que l'on permette
aux Québécois et aux Québécoises de bénéficier de l'exploitation de cette
ressource naturelle, M. le Président?
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
Couillard : Je n'ai jamais
pensé, M. le Président, qu'on créait la richesse en achetant des billets de
loterie. Maintenant, il est clair que, comme premier engagement électoral, la
première ministre veut ouvrir la chicane de la séparation, en prime en utilisant les fonds publics. Son ministre de
l'Enseignement supérieur nous a dit récemment qu'il ne voulait pas
télégraphier la stratégie au gouvernement fédéral.
Pourquoi la première ministre refuse-t-elle de
dévoiler clairement aux Québécois son agenda référendaire?
Président : Mme la première ministre.
Marois :
Alors, M. le Président, je crois que ça a toujours été très clair, étant
souverainistes, nous ferons la souveraineté
avec le peuple québécois et avec leur appui et leur aval au moment où nous
jugerons opportun d'aller chercher
cette… d'aller procéder à ce débat. J'ai annoncé que nous déposerions un livre
blanc sur l'avenir du Québec. J'imagine
que le chef de l'opposition officielle, qui
veut signer, lui, la Constitution de 1982, il va avoir quelque chose à
dire. Il veut la signer sans condition, il
veut la signer sans consultation, M. le Président, c'est carrément
inacceptable.
Le Président :
Troisième complémentaire… troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Couillard : M. le Président, ce que le Vérificateur général nous montre ce matin,
c'est qu'on a devant nous un gouvernement
opaque qui refuse de donner l'heure juste aux Québécois, qui ne donne pas l'heure
juste aux Québécois. Ce n'est pas vrai qu'elle va partir en élection
sans dévoiler son principal objectif. Non seulement on n'aura pas accès aux chiffres, on n'aura pas accès aux chiffres,
aux vrais chiffres sur les états financiers du
Québec, mais en plus on ne connaîtra pas sa véritable intention.
Je pense que j'ai compris, de sa réponse, qu'il va y en avoir un, référendum, sous
sa gouverne, aux Québécois.
Pourquoi
persiste-t-elle à ne pas révéler son agenda…
Le Président :
Mme la première ministre.
Marois :
Moi, je m'inquiète parce que, parfois, le chef de l'opposition officielle dit noir un jour et le lendemain il dit
blanc. Ça, ça m'inquiète pas mal plus que ma perspective à l'égard de l'avenir
du Québec.
Pour
revenir maintenant… pour revenir maintenant au rapport du Vérificateur général
et du fait que les données seraient
opaques, mais vraiment je ne sais pas où s'en va l'opposition officielle, M. le
Président. Ils nous demandent de faire
le point sur la situation budgétaire, on le fait. Ils nous demandent de déposer
un budget, on dépose un budget. On vote ici une motion pour que le Vérificateur général
vérifie des prévisions. Ça, c'était assez ordinaire, mais au moins il a vérifié
les résultats de 2012‑2013. Et ce qu'il nous dit…
Le Président :
En terminant.
Marois :
…2013… c'est raisonnable, c'est correct, aucune, aucune erreur dans…
Le Président :
Principale, M. le député de Brome-Missisquoi.
Paradis :
Oui. C'est sa meilleure amie qui disait qu'elle ne connaissait rien aux chiffres.
Le Président :
On se calme. On se calme.
Le Président :
S'il vous plaît! M. le député de Brome-Missisquoi, en principale.
Paradis :
M. le Président, on comprend pourquoi sa meilleure amie disait qu'elle ne
connaissait rien aux chiffres ou elle ne
comprenait rien aux chiffres. On comprend également mieux, ce matin,
avec le dépôt du rapport du Vérificateur
général, pourquoi
le ministre des Finances a déployé tous les efforts pour le tenir à
l'écart de l'opération.
M. le Président, je vais citer de l'extrait du rapport du Vérificateur général. Première citation : «…l'information présentée ne permet pas d'apprécier la qualité des
prévisions et de comprendre les risques associés à ces dernières.» Les
risques liés aux prévisions financières, notamment aux prévisions des dépenses,
ne sont pas suffisamment exposés ni commentés.
L'information diffusée ne permet pas de situer les prévisions par rapport aux
tendances et aux indicateurs présentés dans l'analyse qui accompagne les
états financiers consolidés.»
Est-ce
que c'est pour ça que le ministre des Finances a lui-même déclaré qu'il s'était
trompé beaucoup puis qu'il n'est pas bon?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Marceau :
M. le Président, je reconnais le ton alarmiste du député de Brome-Missisquoi. Il
faut dire qu'il n'avait pas ce ton-là
pendant les six minutes qu'il a passées avec moi pendant les consultations
prébudgétaires. En fait, il n'avait rien à dire, M. le Président.
Par ailleurs, le Vérificateur général, M. le
Président, a... Premièrement, je veux répéter que nous avons pleinement collaboré. D'ailleurs, le Vérificateur général, au chapitre... au paragraphe 18 nous dit : «Nous reconnaissons la
qualité de ce qui nous a été transmis ainsi que les efforts déployés par le
personnel du ministère des Finances pour nous alimenter le mieux possible.» M.
le Président, c'est là-dedans.
M. le Président, le Vérificateur
général décrit les 10 000 pages que nous lui avons présentées comme
étant sérieuses, comme étant complètes. M.
le Président, dans les 10 000 pages, aucune erreur, aucune anomalie.
Notre cadre financier est crédible.
Il dit, lui, qu'il est raisonnable, M. le Président. C'est ce qui est écrit en
toutes lettres au tableau de la page 5, M. le Président, dans son
rapport.
ailleurs, M. le Président, pour la suite des choses, le Vérificateur général
nous dit que nous sommes ambitieux, nous dit que ça sera exigeant. Nous
en convenons. Nous en convenons…
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Marceau :
Et demain, M. le Président, à l'occasion de la présentation du budget, je dirai
les moyens...
Le Président :
En terminant.
M. Marceau :
...que nous mettrons en place pour atteindre nos cibles, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Brome-Missisquoi.
Paradis : Mais
c'est dommage, M. le Président, que le ministre
des Finances ait stoppé ou arrêté sa
lecture à la page 5.
À la page 38 : Les informations ne
permettent pas de voir l'incidence globale des annonces du gouvernement
effectuées depuis mars 2013. Donc, toutes les annonces préélectorales de
l'automne, les annonces préélectorales qu'on vient d'avoir, là, ne sont pas
comptabilisées comme telles.
Davantage, davantage,
le VG dit qu'il a effectué cette demande, le président du Conseil du trésor l'a
envoyée au ministre des Finances et «ce dernier a transmis notre demande — en
parlant du Conseil du trésor — au [ministre] des Finances...»
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Marceau :
M. le Président, je n'ai pas compris la fin de la question, là, je suis désolé.
Mais le fait est que nous avons collaboré, c'est écrit en toutes lettres au paragraphe 11.
Par ailleurs, je
reviens sur cette page 5, M. le Président, du vérificateur. Écoutez :
Prévisions économiques globales,
raisonnables; revenus, raisonnables; dépenses, raisonnables; prévisions de la
dette, raisonnable. M. le Président, c'est
tout du raisonnable. Ce qu'il nous dit, par contre… puis c'est raisonnable pour
tout le reste, sauf pour les dépenses, M. le Président, il nous dit que
c'est ambitieux pour les prochaines années. Nous en convenons, M. le Président,
il n'y a pas d'enjeu là-dessus. Et
d'ailleurs les enjeux auxquels nous faisons face puis l'ambition que nous
avons, c'est la même que celle que tous les gouvernements du reste du
Canada ont à affronter.
Le Président :
En terminant.
M. Marceau :
Tout le monde a à affronter des dépenses de santé, par exemple, qui augmentent
rapidement. Tout le monde a à affronter des circonstances...
Président : Complémentaire, M. le chef de l'opposition.
Couillard : M. le Président, pour éclairer le ministre des Finances, page 68,
le ministre des Finances a refusé de donner
accès au Vérificateur général à un élément essentiel de son travail. Ça nous
prend les chiffres pour le budget de
demain. D'ailleurs, le Vérificateur général indique que l'ampleur des efforts
budgétaires, de tous les efforts budgétaires n'est pas connue, n'est pas
connue par le ministre des Finances.
Si le Vérificateur
général n'est pas capable de faire confiance aux chiffres du ministre des
Finances, la première ministre peut-elle nous
dire comment les Québécois pourront avoir confiance dans les chiffres du
gouvernement?
Le Président :
Mme la première ministre.
Marois : Alors, M. le Président, je ramène le chef de
l'opposition officielle aux documents
déposés par le rapport du Vérificateur général du Québec, à qui nous avons transmis toutes les données
disponibles, à qui nous avons ouvert
les portes du ministère des Finances. Il a pu venir, il a pu fouiller dans tous les documents.
Et le résultat de cela, ce n'est pas de l'opacité, ce n'est pas… c'est
de la transparence, M. le Président, d'ailleurs, contrairement à l'opacité du gouvernement
libéral qui nous a précédés, quand il a cédé les droits sur Anticosti, M. le
Président. Ça, c'était pas mal opaque, hein, soit dit en passant. Ça, c'en
était, de l'opacité. Bon.
Alors, ce qu'il nous
dit, c'est que les prévisions sont raisonnables…
Le Président :
En terminant.
Marois :
…et il nous dit que, oui… Ce n'est pas une question principale?
Marois : Ah bon!
Et il nous dit que nous sommes ambitieux sur la croissance des dépenses? Oui,
nous…
Le Président :
Principale, M. le député de Jean-Talon.
Bolduc
(Jean-Talon) : M. le Président, on connaît le fiasco économique
dans lequel ce gouvernement a plongé le Québec.
En santé, les chiffres ne tiennent plus le coup, il y a
des conséquences désastreuses pour les patients. Le réseau est au bord de la rupture, et il manque 1,2 milliard pour maintenir les services. On
assiste au même saccage qu'en
1997 : coupures de lits des CHSLD, coupures chez les infirmières, coupures
dans la chirurgie, coupures dans les budgets des hôpitaux. Et, ce matin,
le ministre annonce des futures coupures chez les docteurs.
ministre continue de répéter qu'il n'y a pas de coupures, mais plus personne ne
le croit. À l'évidence, lui aussi, il s'est trompé beaucoup. Peut-il
faire son mea culpa et dire enfin la vérité aux Québécois?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
Bédard : Partons du principe, M. le Président, que les gens
disent la vérité, et notre règlement le
rappelle… sur la bonne foi. Et je pense que ça aiderait les débats. Ça n'ajoute
rien aux propos du collègue quand il pose sa question.
Le Président :
Alors, M. le leader de l'opposition.
M. Moreau :
C'est un principe qui est mis à mal à chaque jour par ce gouvernement.
Président : D'abord, le règlement est clair, nous devons
prendre la parole de l'un et l'autre de nos collègues ici. M. le
ministre de la Santé, c'est à vous, la parole.
Hébert :
M. le Président, notre gouvernement a toujours priorisé la santé. Dans le
dernier budget, 4,8 % d'augmentation,
1,5 milliard de dollars de plus en santé, M. le Président. Cela nous a
permis, M. le Président, de réaliser 428 000
chirurgies, un record de tous les temps au Québec, 5 000 de plus que
l'année passée, M. le Président, 85 000 de plus qu'il y a cinq ans,
M. le Président. À ceux qui nous disaient qu'en ayant plus de rigueur dans le
financement des chirurgies il allait y avoir une diminution de l'accès à la
chirurgie au Québec, bien les sceptiques, ils sont confondus, M. le Président, le capitaine Bonhomme inclus.
Nous avons réalisé beaucoup plus de chirurgies. Les listes d'attente
sont diminuées au Québec, M. le Président.
Le Président :
M. le leader de l'opposition.
M. Moreau :
Le capitaine Bonhomme est à la tête d'un navire qu'il est en train de faire
couler…
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
Bédard : En tout respect pour le capitaine Bonhomme, M. le
Président, que Dieu ait son âme, notre collègue faisait référence à
quelqu'un, je pense, qui a fait école au Québec pour toute une génération. Et
c'est bien de se le…
Président : Bon, ça va, là. Je ne vous demanderai pas
d'élaborer davantage sur vos connaissances en matière d'émissions pour
enfants des années 70-80, mais je vais demander au ministre de terminer sa
réponse, s'il vous plaît.
Président : Ça ne nous mène nulle part. Ni d'un côté ni de
l'autre on était dans les questions de règlement. Voilà. M. le ministre
de la Santé.
Hébert : Alors, M. le Président, nous avons mis de l'ordre,
nous avons mis de l'ordre dans la gestion du réseau de la santé et des services sociaux, notamment au
niveau de la chirurgie, M. le Président, en faisant en sorte de
s'attaquer d'abord aux patients qui étaient en attente depuis plus de deux ans,
parfois même depuis plus de trois ans. Alors, les établissements ont jusqu'au
mois de juin pour libérer ces patients-là, les mettre en priorité, de façon à
ce que les Québécois puissent avoir un accès beaucoup plus rapide à la
chirurgie.
Le Président :
En terminant.
Hébert : Et actuellement, M. le Président, 93 % des
Québécois sont opérés en moins de six mois. Ça aussi, c'est un record.
Le Président :
Complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Blais :
M. le Président, je suis indignée des propos du ministre de la Santé. Je vais
lui parler de la réalité terrain. Mme Yvette Martin Boucher, c'est une
centenaire. Elle reçoit des soins à domicile du CLSC d'Huntingdon depuis 2009. En janvier 2014, on lui a coupé des soins et services la fin
de semaine, dont le bain. Le bain, M.
le Président!
Est-ce que
le ministre de la Santé aura le culot de nous dire ici, en cette Chambre,
qu'il ne fait pas de coupure, alors qu'il coupe des soins…
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
Hébert :
M. le Président, les libéraux ont promis de prioriser les soins à domicile, M.
le Président. Ils l'ont fait en 2008, ils
l'ont fait encore en 2012, M. le
Président, ils ont eu le culot de le
refaire encore, alors qu'ils n'ont rien
fait entre 2008 et 2012. Nous, nous avons investi 110 millions dans les soins à domicile,
encore une fois, un record de
tous les temps, M. le Président, pour fournir aux personnes âgées réellement
des soins dont ils ont besoin à domicile, M. le Président, et faire en sorte
que les aînés aient droit…
Président : S'il vous plaît, on se calme. M. le ministre, voulez-vous terminer votre réponse? Mais
j'aimerais entendre la réponse aussi. Et, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, je pense que vous avez un dépôt de document, je
vais le faire tout de suite après la réponse du ministre. M. le ministre.
Hébert : M. le Président, le plan d'action des libéraux pour
les aînés pour les soins à domicile, c'est un échec, M. le Président. Ils ont échoué parce qu'ils n'ont
pas priorisé les soins à domicile, parce qu'ils n'ont pas investi, comme
nous l'avons fait, de l'argent dans les soins à domicile, M. le Président.
Le Président : Vous avez un
dépôt? Est-ce qu'il y a un consentement pour le dépôt d'un document?
Président : Consentement. Vous pouvez le déposer. Madame, votre
deuxième complémentaire, s'il vous plaît.
Blais : Il est où, le coeur du
ministre? On parle d'une centenaire, on lui coupe les soins à domicile, on
lui coupe le bain. J'ai l'impression de
revivre dans le même film. En 2000, celle qui était la ministre de la Santé, la
première ministre a coupé les bains aux aînés. J'ai l'impression qu'on revit
dans le même film. On coupe les soins et les services à nos aînés.
Qu'est-ce que
le ministre a à dire à cette centenaire qui ne reçoit pas les services chez
elle? C'est ça, la question.
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
Hébert : M. le
Président, moi, je l'ai vécue, l'inaction, l'inaction des libéraux sur le
soutien à domicile, M. le Président. Pendant…
Hébert :
Pendant les 10 ans qu'ils ont été là, M. le Président, ils n'ont pas investi
dans les soins à domicile. Moi, je les recevais, les patients…
Le Président : Vous pouvez ne
pas apprécier la réponse, c'est possible. Si vous n'appréciez pas la réponse,
vous avez le droit de questionner davantage. Mais, pour l'instant, c'est le
ministre qui a la parole, et on va l'écouter.
Hébert : Moi, M.
le Président, je m'en occupais, des
patients à domicile, M. le Président. Moi, je la vivais, l'inaction, l'inaction du gouvernement libéral d'investir dans les soins à domicile, M. le Président, l'inaction du
gouvernement libéral de redonner aux personnes âgées une liberté fondamentale, M.
le Président, celle de choisir là où elles
veulent vivre, celle de rester en couple, M. le Président, plutôt
que de les séparer comme on le fait actuellement. Nous, nous voulons rétablir cette liberté aux personnes âgées, c'est pour ça qu'on investit dans les soins à domicile…
Le Président : En terminant.
Hébert : …c'est
pour ça qu'on veut implanter une assurance autonomie, M. le Président, la
liberté de…
Le Président : Principale, M.
le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. Legault : M. le Président,
demain, le gouvernement va déposer un budget. La première ministre nous a déjà
annoncé qu'elle ne sera pas capable d'atteindre l'équilibre budgétaire même en
grattant tous les fonds de tiroir. Alors, M. le Président, quand on pense aux fonds de tiroir, on doit penser aux milliards de
dollars qu'on s'est fait voler par les compagnies de construction.
Alors, la
semaine dernière, on a appris qu'après la firme Dessau, maintenant
les firmes SNC-Lavalin, Genivar ont reçu le feu vert pour recommencer à
soumissionner sur des contrats publics. Toutes ces firmes ont reconnu avoir
volé de l'argent public, des milliards de dollars, en gonflant le prix des
soumissions publiques.
Or, M. le Président, malgré le fait que la première
ministre nous dit que, depuis un an, il y a
une équipe qui travaille là-dessus, pour l'instant on n'a pas récupéré
un sou. Donc, M. le Président, avant de permettre aux entreprises de recommencer à
soumissionner, la première ministre devrait garder son meilleur argument, c'est-à-dire : Remboursez-nous l'argent volé, après vous pourrez recommencer à
avoir des contrats.
Donc, on a un budget demain, M. le Président. Moi,
je voudrais savoir, j'ai une question simple, claire pour la première ministre :
À combien estime-t-elle les sommes qu'on va être capables de collecter dans les
12 prochains mois? Combien?
Le Président : M. le ministre
de la Justice.
M. St-Arnaud : M. le
Président, le gouvernement a déposé un projet de loi, le projet de loi n° 61,
pour aller récupérer ces sommes qui ont été
volées à l'État. Alors, ce projet de loi, M. le Président, qui est en discussion présentement à l'Assemblée nationale,
qui, nous l'espérons, sera adopté au cours des prochaines semaines, des
prochains mois, fera en sorte d'aller récupérer…
M. St-Arnaud : …M. le
Président, élargit les règles régulières en matière de récupération de ces
sommes et donne à l'État des moyens supplémentaires pour aller récupérer ces
sommes qui ont été injustement volées à l'État. Et donc, M. le Président, nous
sommes en action et nous avons bien l'intention d'aller récupérer ces sommes
qui ont été volées à l'État.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. Legault : M. le Président,
demain, la première ministre dépose un budget. Un budget, c'est une prévision de revenus et de
dépenses pour les 12 prochains mois. Donc, la première ministre
doit s'être posé la question : Dans les prévisions de revenus puis de dépenses des 12 prochains mois,
combien je vais récupérer des sommes volées des compagnies de construction?
Est-ce qu'elle peut répondre plutôt que de sous-contracter
ses non-réponses à son ami de derrière?
Le Président : M. le ministre
de la Justice.
St-Arnaud : Non, non, mais, M. le Président, écoutez, le
gouvernement, là-dessus, a agi. Nous avons déposé un projet de loi, le
projet de loi n° 61, qui est présentement à l'étude. Nous avons tenu des
consultations particulières, M. le
Président, pas plus tard qu'en décembre dernier. Le dossier… le projet de loi
est présentement à l'étude au niveau de l'adoption du principe. On nous dit que,
du côté de l'opposition officielle, il y a
neuf ou 10 députés qui se sont inscrits pour
prendre la parole. On a commencé le débat, mais on ne l'a pas complété.
M. le
Président, l'idée, c'est d'aller récupérer le maximum d'argent le plus
rapidement possible et sans encombrer les
tribunaux, c'est ce que permet, M. le
Président, le projet de loi n° 61. J'espère son adoption le plus
rapidement possible.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. Legault :
La première ministre, hier, a été incapable de s'engager à baisser les taxes des contribuables
dans les 12 prochains mois.
Je lui pose
une question : Combien elle va récupérer
de l'argent volé? 50 millions,
100 millions, 500 millions ou elle n'en a aucune maudite idée?
Le Président : Mme la
première ministre.
Marois :
Alors, j'imagine qu'il trouverait que nous sommes complètement imprudents si
nous mettions au budget des sommes pour lesquelles aucune loi ne nous
permet d'agir. Là, ce serait de l'irresponsabilité. Mais ça, je dois lui
laisser ce lot, M. le Président, ce n'est pas le nôtre.
Par ailleurs, les mesures que nous avons mises
en place, que ce soit le ministre des Transports, le ministre de la Justice, le président du Conseil du trésor, les
mesures que nous avons mises en place nous ont déjà permis, juste aux
Transports, de récupérer 240 millions de dollars, M. le Président, qui
étaient effectivement de l'argent qui avait échappé au gouvernement à cause de
la mauvaise gestion du gouvernement libéral…
Le Président :
En terminant.
Marois : …qui nous
a précédés, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le député de Lévis.
M. Dubé :
Alors, M. le Président, le Vérificateur général, ce matin, a déposé un rapport
qui est impressionnant : 123 pages, avec les annexes. Je ne pense
pas qu'on va passer à travers ça dans les prochaines minutes. Mais je
voudrais juste vous faire une petite citation ou un constat.
Le constat
est très clair, c'est que ce gouvernement continue à creuser le trou
budgétaire. Puis, à
titre d'exemple, pour
être sûr que tout le monde voie bien, là, à la
page 75, la huitième ligne, il y a pour 1 milliard par année
de dépenses qui n'étaient pas prévues. Alors, ce que je dis, et c'est très clair : Ce gouvernement-là ne contrôle
pas les dépenses. Le
VG l'a dit clairement, il y a
1 milliard de dépenses pour les trois prochaines années qui ne sont pas
encore identifiées. On peut dire ce qu'on veut.
Moi, ce que
je demande, c'est que le ministre nous dise clairement aujourd'hui : Oui,
c'est vrai, on n'a pas été bons, qu'est-ce qu'on va faire pour montrer
qu'on peut être meilleurs? Parce que demain — s'il peut nous le dire aujourd'hui — demain, est-ce qu'on va avoir non seulement
un déficit de 1,7, mais de 2,7, s'il vous plaît, M. le Président?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Marceau : M. le Président,
je répète ce que j'ai dit tout à l'heure en réponse à la question du député de Brome-Missisquoi, l'opposition a été
alarmiste, a inventé des histoires là où il n'y en avait pas. Et le
Vérificateur général, dans son rapport très
étoffé, qui est la suite de travaux qu'il a
faits au cours des derniers mois, et puis après avoir consulté pas moins
de 10 000 pages que nous lui avons fournies, de qualité, des documents qui
sont complets, le Vérificateur général, M.
le Président, arrive à la conclusion que le cadre financier du gouvernement, il
est raisonnable, hein? C'est ça, la
conclusion qu'il faut tirer de ça. Les chiffres sont bons. C'est ça, la
conclusion du Vérificateur général. C'est
simple, ce n'est pas compliqué. C'est ça, la vérité, il le dit. Il y a un
tableau qui résume la situation à la page 5 de son rapport et qui dit que nos prévisions économiques
sont raisonnables, que nos revenus sont raisonnables, que nos dépenses
sont raisonnables et que les prévisions pour la dette et pour l'équilibre
budgétaire sont raisonnables. Ça, c'est pour 2013‑2014. Puis, pour 2014‑2015 et
2015‑2016, il nous dit que c'est tout raisonnable mais que c'est ambitieux pour
la cible des dépenses, ce avec quoi nous sommes d'accord.
Par ailleurs,
aujourd'hui, malheureusement, je ne peux pas donner des réponses complètes
parce que, demain, je dépose un budget. Mais, à l'occasion du budget, je
donnerai des réponses plus complètes…
Le Président : En terminant.
M. Marceau : …sur les moyens
que nous mettrons en oeuvre pour atteindre nos cibles, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Lévis.
M. Dubé :
M. le Président, je vais être très, très précis, là. À la page 75 du
fameux rapport, la huitième ligne, il est très clair qu'il y a pour
1 milliard de dépenses qui n'étaient pas identifiées dans la mise à jour
de novembre et qui viennent d'être identifiées très clairement par le
vérificateur.
Qu'est-ce qui va se passer dans les prochaines
semaines? Est-ce que c'est des hausses d'impôt ou c'est des baisses de services
qu'ils vont nous annoncer, M. le Président?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Marceau : M. le Président,
ça ne sera pas des hausses d'impôt libérales puis ça ne sera pas des coupures
drastiques caquistes, M. le Président, je vous le confirme. Ça, ce n'est pas
compliqué, très simple.
Par ailleurs,
M. le Président, par ailleurs, je veux juste qu'on s'entende sur le mot… Parce
que j'ai utilisé le mot «raisonnable», là, et puis le mot «raisonnable»,
je n'ai pas eu le temps de l'expliquer. Le Vérificateur général, quand il utilise le mot
«raisonnable», ça veut dire «ce qui est le plus plausible, ce à quoi on peut
s'attendre». C'est ça qu'il nous dit,
le Vérificateur général, et donc, M. le Président, il confirme que nos chiffres
sont bons, que nous sommes prudents dans nos prévisions. Et, M. le Président, les gens peuvent avoir confiance,
ça va être encore le cas demain, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Lévis.
M. Dubé : M. le Président, en
attendant les grandes surprises de demain, je vais poser une question très,
très claire : Est-ce que le ministre
des Finances, comme le dit le vérificateur dans son rapport… est-ce qu'il s'est
trompé de 1 milliard, oui ou non?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Marceau : Je pense que le
député n'a pas compris ce qui est écrit dans le rapport et je pense que... Encore une fois, je l'invite à consulter le
tableau de la page 5, qui résume bien la situation. Rapport très simple,
tableau très simple, et ce qu'il dit, c'est
que, pour 2013‑2014, tout est raisonnable. Ce qu'il dit pour 2014‑2015 et 2015‑2016 :
C'est raisonnable pour les revenus, et, pour les dépenses, c'est ambitieux.
Nous en convenons. Tous les gouvernements du Canada et même du monde occidental
sont confrontés aux mêmes difficultés auxquelles nous sommes confrontés, et
nous avons trouvé des solutions équilibrées que nous présenterons demain aux
Québécois, M. le Président.
Le Président : Principale,
Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Thériault : M. le Président, hier, on a demandé à la première
ministre si elle avait discuté d'un investissement dans Capital BLF lors
de son lunch privé avec Michel Arsenault. Elle a refusé encore une fois de se
lever et de répondre. C'est le leader qui se lève à sa place, mais lui, il
n'était pas là, au lunch.
«On a un deal de 3 millions moins trente sous
pour éviter les contrôles.» On a aussi un enregistrement le matin où l'on dit qu'il ne faut pas remettre de l'argent
dans cette aventure, c'est un mauvais placement. Ça, c'est le fonds qui
dit ça. Il y a un lunch avec l'actuelle première ministre, puis, hasard, M. le
Président, deuxième placement. On résume. Un mauvais placement. Un lunch, un
deuxième placement dans la compagnie de son mari.
M. le Président, je donne une autre chance à la
première ministre. Elle doit se lever de son siège et répondre aux Québécois. A-t-elle, oui ou non, discuté de
Capital BLF ou des affaires de son mari lors de sa rencontre privée avec
Michel Arsenault? Et elle doit savoir que son silence, M. le Président, donne
l'apparence d'un scandale.
Le Président : Mme la
première ministre.
Marois : Bis, ibidem
à ce que j'ai répondu la semaine dernière, non, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Thériault : M. le Président, M. le Président, quand on lui a
posé des questions, voilà 15 jours, elle disait ne plus se souvenir
des sujets discutés lors de cette rencontre. Comme par enchantement,
aujourd'hui, elle se lève.
Comment la première ministre peut nous dire
qu'elle se souvient ce dont il n'a pas été question? Est-ce que la première
ministre a une mémoire créative ou une mémoire de convenance?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
Bédard : M. le
Président, j'invite la députée à lire le contre-interrogatoire de l'avocat du
Parti libéral. Aux questions M. Arsenault,
il répond la chose suivante : «Ce qui veut dire qu'on n'a jamais... j'ai
jamais [...] parlé de politique avec Claude Blanchet de toute ma vie.
J'ai jamais demandé à Claude Blanchet d'intervenir auprès de son épouse. Et
finalement, la position de la FTQ sur...»
Par contre, il nous apprend un peu
plus sur ses liens avec le Parti
libéral. Ah! Ça... «…le plus gros du lobbying que j'ai fait pour pas avoir d'enquête publique, je
l'ai fait auprès des gens du Parti
libéral, le premier ministre en descendant. [...]C'est
exact. J'ai parlé au premier ministre de ça, j'ai parlé à ses différents chefs
de cabinet, j'ai parlé [...] à tous les ministres
libéraux», et il nous fait une liste. Et savez-vous la meilleure?
Le Président :
En terminant.
Bédard :
La leader adjointe de l'opposition est dans la liste. C'était quoi, le deal
avec Michel Arsenault?
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Mme Thériault :
M. le Président, il n'y a pas un banquier au Québec qui aurait mis de l'argent là-dedans.
C'est un placement inexplicable et incompréhensible selon tous les analystes.
La première ministre choisit de ne pas s'expliquer sur un deal qui avantage son mari, ses enfants et les
membres de sa famille. Pourquoi, M. le Président?
Parce que les explications sont encore plus honteuses et scandaleuses
que les apparences, c'est pour ça qu'elle ne
répond pas.
Ça fait
que, M. le Président, la question est bien simple : De quoi ils
ont parlé au lunch, tous les deux? Toujours bien pas de la pluie puis du beau temps.
Le Président :
J'encourage tout le monde à faire attention, là, au niveau des qualificatifs et du vocabulaire. M. le leader du
gouvernement.
Bédard :
Nos amis libéraux sont vraiment désespérés. Mais on apprend dans le
contre-interrogatoire du Parti libéral… M. Arsenault répond : «À ce
moment-là, c'était pas le Parti québécois qui menait à...»
Le Président :
M. le leader de l'opposition.
Moreau :
L'article
du règlement est clair, la réponse doit se rapporter à la
question. La question était de savoir ce qui a fait l'objet du lunch. Le
leader n'y était pas...
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
Bédard :
Alors, paragraphe 502 : «À ce
moment-là, c'était pas le Parti québécois qui menait à Québec.C'étaient les libéraux
et c'est là qu'il fallait
faire notre lobby pour empêcher la venue d'une telle enquête», M. le Président. Un peu plus tard, on apprend, en contre-interrogatoire du Parti québécois... Là, il nomme M. Charest, M. Bachand, les personnes qu'il a rencontrées
dans le Parti libéral, Mme Courchesne,
Mme Beauchamp, M. Whissell, un monsieur de Val-d'Or, M. Gobeil, et, par la suite, on
apprend...
Le Président :
M. le leader de l'opposition.
M. Moreau :
...à la question posée. Dans la réponse, où est Claude Blanchet? Où sont les
enfants? Où est le frère de la...
Le Président :
Alors, veuillez...
Le Président :
S'il vous plaît! Veuillez terminer, M. le leader du gouvernement.
Bédard :
On apprend dans le même paragraphe qu'il a rencontré la députée d'Anjou. Or, la
députée d'Anjou, elle a voté 11 fois pour la tenue d'une commission d'enquête...
Des voix : Contre. Contre.
Bédard :
...contre, contre une commission d'enquête indépendante.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Groulx.
Daneault : M. le
Président, le ministre de la Santé a confirmé la semaine dernière que les
budgets en cancérologie sur l'île de
Montréal seront amputés de façon à rediriger les patients du 450 à Laval et en
Montérégie. Le ministre a défendu cette directive bureaucratique de
l'agence, prétextant une meilleure répartition des
ressources.
Or, lundi
dernier, en ondes avec Paul Arcand, la Dre Synnott, chirurgienne à l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal,
a confirmé que, depuis deux ans déjà, les patients de Laval et du 450 n'ont pas accès au centre de
cancérologie de la Cité de la santé, à moins
d'avoir été traités là-bas, ce que le ministre avait nié deux jours auparavant,
ce qui confirme que les gens des Basses-Laurentides et des Laurentides
sont actuellement traités à Montréal parce qu'ils n'ont pas accès à Laval.
Ma question
au ministre, elle est très simple : À compter du 1er avril, si le ministre
ne renverse pas cette directive bureaucratique, où les patients des
Laurentides se feront-ils traiter?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
Hébert :
M. le Président, au cours des deux dernières années, il y a un centre
extrêmement important qui a été en évolution, en développement à Laval
et qui traite, M. le Président, au-dessus de 1 500 patients annuellement, actuellement, des patients qui viennent, oui, de
l'île de Laval, mais aussi des Laurentides et de Lanaudière, M. le Président. Il y aura et il y a encore et toujours des patients de ces régions-là qui vont se faire
traiter sur l'île de Montréal
soit parce qu'ils requièrent des traitements surspécialisés ou parce que
c'est leur choix, M. le Président. Nous, ce que nous voulons faire, c'est de laisser le choix à ces patients, qui ont à
lutter contre le cancer, du lieu qui leur paraît le plus approprié pour
recevoir leurs traitements. Et, au cours des deux dernières années, les
patients ont fait le choix de les recevoir plus près de leur domicile, soit de
les recevoir à Laval ou encore à l'Hôpital Charles-Le Moyne, M. le Président.
Et, au niveau
du financement, bien, nous allons faire en sorte que l'argent suit le patient, M. le Président, et que les centres de Laval
et de Charles-Le Moyne puissent être financés à la proportion des patients
qu'ils reçoivent, et que les établissements de Montréal soient de même, M. le Président. Et ça, je pense
que c'est une saine gestion du financement public et une saine réponse
aux besoins des patients atteints de cancer, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Groulx.
Daneault : Alors, M.
le Président, est-ce qu'aujourd'hui le ministre nous confirme que les budgets
sur l'île de Montréal ne seront pas amputés
et que les patients qui ont été refusés à Laval pourront continuer d'aller à
Montréal, même s'ils viennent du 450?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
Hébert :
La réponse est très simple, c'est oui, M. le Président. Le patient a le choix
de recevoir ses traitements là où il
le souhaite. S'il souhaite les recevoir sur l'île de Montréal, il les recevra
sur l'île de Montréal, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Groulx.
Daneault : M. le
Président, ma question, elle est très simple : Est-ce que le ministre,
aujourd'hui, nous confirme que les centres hospitaliers de Montréal, le Jewish
Hospital, ne seront pas amputés de leurs budgets dès l'année 2014?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
Hébert : M. le
Président, tous les établissements du Québec vont recevoir les budgets
proportionnels au nombre de patients qu'ils
ont traités, M. le Président. Alors, ce budget-là va être réparti au prorata
des patients traités, et ça, ça va tout à fait dans la philosophie d'un
financement à l'activité, que nous avons déjà au niveau de la chirurgie au
Québec et qui donne d'excellents résultats en termes de performance, puisqu'il
se fait plus de chirurgies au Québec, M. le Président, parce qu'il y a un incitatif pour
les établissements à accueillir plus de patients et à réduire les délais
dans le traitement, notamment dans le
traitement du cancer, et on sait à quel point ces délais-là sont importants
pour le succès du traitement dans la lutte contre le cancer, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le député de Roberval.
Trottier : ...connaissons tous le rôle déterminant de l'emploi
pour l'intégration des personnes immigrantes. À cet effet, dans mon
comté, il y a un organisme, Portes ouvertes sur le Lac, qui fait un excellent
travail à cet effet. Une étude de l'Institut de la statistique du Québec basée
sur les données de 2006 rappelle l'ampleur du problème de la pauvreté
immigrante, même chez ceux qui travaillaient, durant les années où le Parti
libéral était au pouvoir.
Statistique
Canada a publié le 9 janvier 2014 les dernières données sur le niveau de
participation des immigrants au marché du travail. J'invite la ministre
de l'Immigration et des Communautés culturelles à nous décrire la situation de
l'emploi chez les personnes immigrantes depuis que le Parti québécois est aux
commandes.
Le Président : Mme la
ministre de l'Immigration.
Mme De Courcy :
Alors, merci, M. le Président. Merci pour votre question, M. le député.
Statistique Canada nous a donné de
très bonnes nouvelles. Le taux de croissance de l'emploi des immigrants a été
de 8,4 % par rapport à 2012. C'est davantage que l'Alberta,
l'Ontario et la Colombie-Britannique. La création d'emplois a même atteint
19,6 %, avec 17 800 nouveaux emplois pour les personnes arrivées il y
a moins de cinq ans.
En 2013, les personnes immigrantes ont bénéficié
de près de neuf emplois sur 10, 88,7 % des emplois créés au Québec. Toujours en 2013, par rapport à 2012 le
taux de chômage est passé de 20,8 % à 14,6 %, et le taux
d'emploi est passé de 51,8 % à 58,5 %.
Le travail de
l'ensemble de mes collègues pour le développement économique bénéficie à tous
les Québécois, peu importe leur origine.
Le Président : En terminant.
Mme De Courcy :
J'en suis très fière, et ce n'est pas fini…
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Roberval.
M. Trottier : M. le
Président, ce sont de très bonnes nouvelles. La ministre...
Le Président : S'il vous
plaît! M. le député de Roberval, c'est à vous la parole.
M. Trottier : M. le Président,
du temps des libéraux, il y a eu 35 000 emplois de perdus dans l'industrie
forestière et…
M. Trottier : Bon. M. le
Président, la…
Président : S'il vous plaît! La seule personne qui a le droit
de parole ici, c'est le député
de Roberval. J'aimerais entendre la conclusion de sa question.
Merci.
Trottier : M. le Président, la ministre a fait une
tournée des 17 régions du Québec, elle a discuté d'emploi et
d'intégration avec les acteurs économiques de toutes les régions et elle a notamment
pris contact avec l'organisme Portes ouvertes sur le Lac.
J'aimerais savoir ce que la ministre a fait pour
que les bonnes nouvelles sur l'emploi profitent à…
Le Président : Mme la
ministre de l'Immigration.
Mme De Courcy :
M. le Président…
Le Président : S'il vous
plaît!
Le Président : Oui, c'est…
J'aimerais ça que tout le monde écoute de la même façon.
Le Président : Ça va.
J'aimerais entendre la réponse maintenant. Mme la ministre de l'Immigration.
Mme De Courcy :
M. le Président, il est extrêmement dommage d'ironiser autour d'aussi bonnes
nouvelles pour les personnes immigrantes et d'avoir un discours d'une fausse
ouverture.
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
Bédard : On nous
avait assurés qu'il allait y avoir un changement de ton. Je peux vous dire,
pour une question d'un député sur cette
nature-là, le mieux, c'est qu'on garde le calme pour les gens qui nous
écoutent, et j'invite…
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition.
M. Moreau : On est prêts à
consentir qu'elle dépose la réponse écrite, c'est tellement bon.
Le Président : Voilà qui
n'avance pas beaucoup nos travaux. J'aimerais entendre la ministre en guise de
conclusion. Mme la ministre… M. le leader du gouvernement.
Bédard : Je trouve
les commentaires du leader, amicalement… Non, non, M. le Président, je les
trouve blessants, blessants pour mon collègue, et je pense que…
Le Président : S'il vous
plaît! Mme la ministre, s'il vous plaît, veuillez conclure. Vous avez encore…
Le Président : S'il vous
plaît! M. le leader du gouvernement…
Le Président : …M. le leader
du gouvernement, veuillez vous asseoir.
Il reste
quelques secondes à cette période de questions. Il reste quelques secondes à
cette période de questions. S'il vous plaît! Il reste quelques secondes
à cette période de questions. Mme la ministre a une...
Le Président : M. le député
de Laurier-Dorion, s'il vous plaît!
Le Président : Il reste
quelques secondes à cette période de questions, on ne brûlera pas plus de temps
avec des questions de règlement qui n'en
sont pas souvent, c'est le moins qu'on puisse dire. J'inviterais maintenant Mme
la ministre à répondre à la question et de conclure.
Mme De Courcy :
Merci, M. le Président. Et quel dommage de ne pas vouloir entendre d'aussi
bonnes nouvelles et de démontrer un tel mépris, un tel mépris…
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
Bédard :
Article 32, M. le Président. Moi, à chaque mot que prononce la collègue sur un
sujet important, ce qu'on entend de l'autre côté, c'est des bruits.
Alors, pour un changement de ton, M. le Président, ce n'est pas au rendez-vous.
Je vous invite à faire respecter l'article 32.
Le Président : Je… Madame…
Le Président : S'il vous
plaît! Mme la ministre.
Mme De Courcy :
Je crois sincèrement, M. le Président, que les membres de cette Assemblée
doivent absolument éviter de répandre des préjugés sur les gens des
régions et, dans ce sens-là, d'accepter d'entendre des réponses, d'entendre des
données et de lire des documents.
Le Président : En terminant.
Mme De Courcy :
Alors, j'invite le chef de l'opposition, avec tout mon respect, à donner
l'exemple et…
Le Président : Cela met fin à
la période de questions et de réponses orales.
La Vice-Présidente (Mme Poirier)
Alors, nous en sommes à la rubrique…
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
S'il vous plaît! Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis.
Alors, en fonction de nos règles, je reconnais un membre formant l'opposition
officielle. M. le député de Brome-Missisquoi.
Paradis : Oui. Mme
la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement
avec le ministre des Finances et de l'Économie, le député de Lévis, le député
de Mercier, le député de Blainville et la députée de
La Pinière :
«Que la Commission des finances publiques entende pour une
durée de 3 heures le Vérificateur général du Québec, le mardi 11 mars 2014, suite au dépôt de son rapport d'analyse
de la mise à jour économique du gouvernement de novembre 2013.»
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Traversy : Mme la
Présidente, il y a consentement sans débat pour la motion.
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
M. le leader de l'opposition.
M. Moreau : Oui. Je
demanderais un vote par appel nominal sur cette motion.
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Alors, que l'on appelle les députés.
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Oui, M. le leader du gouvernement.
Bédard : Je
comprends qu'on veut gagner du temps, là, Mme la Présidente, pour ne pas
adopter des projets de loi importants. Ce que j'inviterais mon collègue, c'est de se
ressaisir, là, et de faire en sorte que la motion passe comme elle est.
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Alors…
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
S'il vous plaît!
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Ça peut être long, hein, je vous le dis.
Bon. Alors, M le leader de l'opposition, il est
de votre privilège de demander le vote. On a demandé le vote. Est-ce que vous
avez quelque chose à ajouter?
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
J'ai déjà demandé d'appeler les députés.
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Et je vais vous demander votre collaboration durant le vote. Puisque le
secrétaire doit appeler chacun des députés, je vous demanderais que ça se fasse
dans le silence, s'il vous plaît.
Alors, que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
La Secrétaire adjointe : M. Couillard (Outremont), M. Moreau
(Châteauguay), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Arcand (Mont-Royal), M. Billette (Huntingdon), M. Dutil (Beauce-Sud),
M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme
St-Amand (Trois-Rivières), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), Mme Rotiroti
(Jeanne-Mance—Viger),
M. Ouimet (Fabre), M. Tanguay (LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vallières
(Richmond), Mme James (Nelligan), Mme Charlebois (Soulanges), Mme
Gaudreault (Hull), Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Thériault
(Anjou—Louis-Riel), M.
Fournier (Saint-Laurent), Mme Ménard (Laporte), Mme Boulet (Laviolette), M.
Carrière (Chapleau), M. Gautrin (Verdun), M.
Morin (Côte-du-Sud), M. Diamond (Maskinongé), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Reid
(Orford), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Lessard
(Lotbinière-Frontenac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse),
Mme Vallée (Gatineau), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Marsan (Robert-Baldwin),
M. Marcoux (Vaudreuil), Mme L'Écuyer
(Pontiac), M. Iracà (Papineau), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Bolduc
(Mégantic), M. Rousselle (Vimont), M. Heurtel (Viau).
Mme Maltais (Taschereau), Mme Malavoy (Taillon), M. Marceau
(Rousseau), Mme Zakaïb (Richelieu), M. Hébert (Saint-François), M.
Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Trottier (Roberval),
Mme Richard (Duplessis), M. Ferland
(Ungava), M. Drainville (Marie-Victorin), Mme De Courcy (Crémazie), M. Bergeron
(Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme
Champagne (Champlain), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gaudreault (Jonquière), M.
Kotto (Bourget), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. St-Arnaud (Chambly), M.
Dufour (René-Lévesque), Mme Ouellet (Vachon),
M. Lisée (Rosemont), M. Blanchet (Johnson), Mme Hivon (Joliette), Mme Beaudoin
(Mirabel), M. McKay (Repentigny), M.
Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Pagé
(Labelle), M. Traversy (Terrebonne),
Mme Larouche (Abitibi-Est), Mme Bouillé (Iberville), M. Pelletier (Rimouski),
Mme Gadoury-Hamelin (Masson), M.
Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Chapadeau
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Richard
(Îles-de-la-Madeleine), M. Cardin (Sherbrooke), Mme Proulx (Sainte-Rose), M.
Therrien (Sanguinet), M. Roy (Bonaventure), M. Claveau (Dubuc), M. Goyer
(Deux-Montagnes), M. Richer (Argenteuil), M. Trudel (Saint-Maurice).
M. Legault (L'Assomption), M. Deltell (Chauveau), Mme
Daneault (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme Roy (Montarville), M. Dubé (Lévis), M. Caire
(La Peltrie), M. Lévesque (Vanier-Les Rivières), Mme St-Laurent
(Montmorency), M. Duchesneau (Saint-Jérôme), Mme Roy (Arthabaska), M.
Le Bouyonnec (La Prairie), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme
Trudel (Charlesbourg), M. Spénard (Beauce-Nord).
Mme Houda-Pepin
(La Pinière)
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Que les députés contre cette
motion veuillent bien se lever.
Y a-t-il des
abstentions?
La Secrétaire
adjointe : M. Khadir (Mercier).
Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le secrétaire général.
Secrétaire : Pour : 110
Vice-Présidente (Mme Poirier) : La motion est adoptée. M. le
leader de l'opposition.
Moreau : Mme la Présidente, je vous demanderais de transmettre copie de la motion adoptée au
Vérificateur général du Québec, s'il vous plaît.
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Ce sera fait, M. le leader de
l'opposition. Alors, je suis prête à
reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition pour la prochaine motion.
M. le député de La Prairie.
Le Bouyonnec : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante
conjointement avec le ministre de la Sécurité publique, le député de Rimouski,
le député de Chapleau, le député de Blainville, la députée de La Pinière :
«Que l'Assemblée
nationale souligne la journée des dépanneurs en saluant le service méritant que
rendent au quotidien les 50 000 propriétaires, gérants et employés
des 6 000 dépanneurs du Québec qui forment une grande
industrie et qui souhaitent voir leur réglementation allégée et modernisée pour
créer encore plus de croissance, d'emplois et de richesse partout au Québec.»
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour
débattre de cette motion? M. le leader adjoint.
M. Traversy :
Mme la Présidente, il y a consentement sans débat pour la motion.
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : La motion est adoptée. Alors, je suis prête
maintenant à reconnaître un membre formant le gouvernement pour la prochaine
motion. Est-ce que j'ai quelqu'un? Il n'y en a pas? Alors, M. le député de
Mercier, pour votre motion.
M. Khadir :
Merci, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement de la Chambre pour
débattre de la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale donne son appui à la ville de Gaspé qui a adopté un règlement sur les
distances minimales entre les sites de forage et les sources d'eau potable;
«Qu'elle reconnaisse
que la protection de l'eau est une priorité pour les municipalités et qu'en ce
sens, leurs préoccupations...»
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : Est-ce que vous voulez poursuivre, M. le député
de Mercier?
M. Khadir :
Merci, Mme la Présidente. «Qu'elle
reconnaisse que la protection de l'eau est une priorité pour les municipalités
et qu'en ce sens, leurs préoccupations doivent être prises en compte et leurs
initiatives encouragées;
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement de procéder à la modernisation du cadre législatif
régissant l'exploration et l'exploitation
des hydrocarbures et d'harmoniser le projet de Règlement sur le prélèvement des
eaux et leur protection en respectant la volonté des municipalités.»
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour
débattre de cette motion?
M. Traversy :
Mme la Présidente, à ce stade-ci, il n'y a pas de consentement pour la motion.
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : M. le député de Mercier.
M. Khadir :
…dernière, le leader adjoint du gouvernement avait invoqué la nécessité du
temps pour qu'il réfléchisse. Alors, à…
La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, M. le député de
Mercier — je l'ai
même répété la semaine passée — quand je demande : Est-ce qu'il y a consentement?, c'est oui ou non. Il
n'y a pas de consentement, le propos s'arrête là.
Alors, nous en sommes
maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. Alors, M. le leader
du gouvernement.
M. Traversy : Merci, Mme la
Présidente. Alors, à cette rubrique très attendue des avis touchant les travaux
des commissions, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions
poursuivra la consultation générale et les auditions publiques à l'égard du projet de loi
n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité
religieuse de l'État ainsi que d'égalité
entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement,
aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil
législatif.
Notez également, Mme la Présidente, que la
Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières et les auditions
publiques à l'égard du projet de loi n° 37, Loi interdisant certaines
activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste,
aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle
Louis-Joseph-Papineau.
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Pour ma part, je vous avise que
la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra ses
auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur les
conditions de vie des adultes hébergés en centre
d'hébergement et de soins de longue durée, aujourd'hui, après les affaires
courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures,
à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.
Je vous avise
également que la Commission de l'administration publique se réunira,
aujourd'hui, à la salle des Premiers-Ministres
de l'édifice Pamphile-Le May, en séance de travail, après les affaires
courantes jusqu'à 13 heures, afin
de préparer l'audition portant sur la gestion administrative et la gouvernance
du Centre hospitalier de l'Université de Montréal, en séance publique de 15 heures à 18 heures, afin
d'entendre le Centre hospitalier de l'Université de Montréal, et en séance de travail de 18 heures à
18 h 30, afin de statuer sur les observations, et les conclusions, et
les recommandations à la suite de cette audition.
Nous en sommes maintenant à la rubrique des
renseignements sur les travaux de l'Assemblée. M. le leader de l'opposition.
M. Moreau : Mme la
Présidente, le leader du gouvernement multiplie les conférences de presse et
les déclarations publiques sur la suite de nos travaux. Ce qu'il ne dit pas, et
j'aimerais qu'il réponde à cette question aujourd'hui…
Je constate que, dans les avis touchant les travaux des commissions, Mme la
Présidente, on appelle des consultations, hein, sur la charte à la
Commission des institutions et une sur les gaz de schiste à la CTE.
Je constate que la Commission de l'aménagement
du territoire ne siège pas et c'est pourtant sur cette commission qu'échoit le rôle de faire l'étude du projet de loi
n° 73, loi déposée par le ministre des Affaires municipales
mercredi le 12 février dernier, Loi concernant l'inspecteur général de la Ville
de Montréal.
Pour quelle
raison le gouvernement ne procède pas aux travaux en commission parlementaire
pour l'étude
article par
article du projet de loi n° 73, qui est
demandé à l'unanimité par la ville de Montréal et à laquelle nous avons déjà
indiqué notre intention de collaborer?
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Merci. M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Traversy : Merci, Mme la
Présidente. Le leader de l'opposition officielle est quelqu'un d'expérience, il
connaît les règlements en cette Chambre.
Avant d'appeler quelqu'un en commission parlementaire pour faire
l'adoption, étude par
article puis les
consultations, qu'est-ce qu'il faut faire? Il faut faire l'adoption de
principe. Pour faire l'adoption de principe, il faut avoir du temps en
Chambre pour le faire.
gouvernement a été très clair : notre priorité pour les prochains jours,
c'est le projet de loi mourir dans la dignité, l'aide médicale à mourir,
ainsi que le projet de loi n° 28 sur le Code de procédure civile.
l'opposition peut nous aider à avancer rapidement dans ces travaux, nous
pourrons venir dans l'adoption de principe très rapidement, au cours des
prochaines semaines, en ce qui a trait au projet de loi n° 73. C'est une
question d'étapes, et nous les respectons, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
M. le leader de l'opposition.
M. Moreau : Mme la
Présidente, il y a quand même…
C'est vrai qu'il y a… Et j'ai une certaine expérience en cette Chambre, mais je constate une chose… Et, de mémoire
très récente, il y a à peine cinq minutes, le gouvernement a
voté en faveur d'une motion qui nous permettra d'entendre le Vérificateur
général en commission parlementaire le 11 mars prochain. Où est l'urgence? Si nous revenons le 11 mars prochain pour
entendre le Vérificateur général avec leconsentement du gouvernement, pour quelle raison est-ce qu'il y a urgence à ce que tous les travaux de cette Assemblée se terminent cette semaine? Nous allons continuer le
11 mars. Nous sommes prêts, nous, à procéder au vote sur le projet de
loi n° 52 lorsque les députés se seront exprimés. Pour quelle raison est-ce
que vous refusez d'appeler le projet de loi concernant l'inspecteur général de
la ville de Montréal?
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
M. le leader adjoint.
M. St-Arnaud : Pas très compliqué,
Mme la Présidente, là. On travaille sur le n° 52, on travaille sur le
n° 28. Le n° 73 est à l'étape, Mme la Présidente, de l'adoption de
principe. Il viendra. Il viendra en temps et lieu. Voilà.
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Bon. M. le leader de l'opposition.
M. Moreau :
Pour quelle raison est-ce qu'après avoir présenté un projet de loi le
gouvernement refuse maintenant de dire à quel moment il entend appeler ce
projet de loi là? Et pour quelle raison, en même temps, le gouvernement multiplie-t-il les déclarations à
l'effet que tout doit se terminer avant la fin de la semaine alors qu'il
est responsable lui-même de l'agenda
législatif? S'il y a un embouteillage, c'est vous qui l'avez créé.
Expliquez-nous pourquoi.
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Alors, il n'y a… Alors, la période des
affaires courantes étant… Oui, M. le leader de la deuxième opposition,
excusez-moi.
Deltell : Oui.
Merci, Mme la Présidente. Alors, mon collègue député de Granby, et whip, et
président du caucus du deuxième groupe d'opposition a déposé des questions
écrites, le 11 février dernier, qui concernent sa circonscription, dont une qui
touche directement le cas des logements sociaux. On aimerait avoir une réponse
le plus rapidement possible ou, à tout le moins, savoir quand le gouvernement
entend répondre à cette question.
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
M. le leader adjoint du gouvernement.
Traversy : Merci, Mme la Présidente. Nous avons bien pris note
de la question qui nous a été transmise. J'ai l'information que la
réponse s'en vient, là, d'ici les prochains jours.
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Merci. Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons
maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.
Traversy : Merci, Mme la Présidente. Alors, comme nous l'avons
mentionné en ce qui a trait à nos priorités des travaux législatifs
cette semaine, nous aimerions que vous appeliez l'article n° 28 de notre
feuilleton pour débuter les travaux.
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. Alors, l'Assemblée
reprend le débat ajourné le 18 février 2014 sur la prise en
considération du rapport de la Commission de la santé et des services sociaux
sur le projet de loi n° 52, Loi concernant
les soins de fin de vie. Alors, lors de l'ajournement de nos travaux, il
restait 4 min 36 s au député de Mégantic. Alors, vous poursuivez? Alors,
M. le député de Mégantic.
Bolduc
(Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Je crois qu'il est
fondamental que je fasse un petit résumé sur mon exposé que j'ai commencé hier. Je pense qu'il est fondamental, pour
les gens de mon comté… et d'expliquer clairement la position que je
prends actuellement sur le projet de loi n° 52 des maisons de fin de vie.
Hier, j'en étais à expliquer que j'étais en
faveur du projet de loi et que j'étais en train d'expliquer, en fait, à l'article 26, les critères sur lesquels le malade
doit rencontrer pour s'assurer qu'il pouvait obtenir l'aide médicale à
mourir. Donc il y avait la première condition, qui était : «…assurée au
sens de la loi…»; la deuxième, c'est qu'«elle [était] majeure et [qu'elle était] apte à consentir aux soins»; la troisième,
qu'«elle [était] en fin de vie»; la quatrième, c'est qu'«elle [était]
atteinte d'une maladie grave et incurable», point auquel j'ai fait la relation
avec les maisons de fin de vie. Et «sa situation médicale se caractérise par un
déclin avancé et irréversible de ses capacités». Donc, ensuite… Donc, la
situation est précaire, pour en dire le moindre. En sixième, «elle éprouve des
souffrances physiques [et] psychiques constantes, insupportables et qui ne
peuvent être apaisées dans des conditions qu'elle juge tolérables».
Donc, «la
personne doit, de manière libre et éclairée,
formuler elle-même la demande d'aide médicale à mourir au
moyen du formulaire prescrit par le ministre». Non seulement les six conditions
doivent être absolument rencontrées, il doit y avoir aussi un formulaire qui
doit être rempli, et «ce formulaire doit être daté et signé par [la] personne».
Donc, ici,
là, on ne parle pas d'une décision qui est prise à la légère, une décision qui
est prise par un tiers, une décision qui est prise de façon
irrationnelle. C'est un enjeu qui est pris par la personne elle-même, qui va
décider, O.K., de la façon qu'elle va recevoir son aide médicale et terminer sa vie,
tel que le dit le projet de loi, dans la dignité. Donc, pour moi, ça, c'est un point très fondamental qui dit qu'on fait un travail absolument impeccable pour s'assurer que le respect
des gens est maintenu dans toute sa valeur fondamentale et que le droit de
l'humain de décider de ses actions est ici bien respecté.
De plus, O.K., lorsque la personne demande
l'aide médicale à mourir, il peut être signé par un tiers. Et à l'article 27 on dit : «[La] personne
peut, en tout temps et par tout moyen, retirer sa demande d'aide médicale à
mourir.» Non seulement que l'ensemble des
critères est bien documenté, elle rencontre l'ensemble de ces critères-là, il y
a une formule prescrite, elle a encore le privilège, la personne, de
retirer sa demande et de la maintenir dans la situation où elle va terminer sa vie de façon
naturelle entièrement. Donc, je crois qu'il y a là des mesures de sécurité et
des barrières qui sont vraiment, vraiment sécuritaires.
Et finalement
le médecin doit être d'avis que la personne satisfait à toutes les conditions
prévues à l'article 26. Donc, on
a une troisième couche de sécurité ici. Le médecin doit notamment s'assurer
auprès d'elle du caractère libre de sa demande. Il doit s'assurer auprès
d'elle du caractère éclairé de sa demande. Il doit s'assurer de la persistance
de ses souffrances, il doit… en s'entretenant de sa demande avec les membres de
l'équipe des soins de contact régulier, en s'entretenant de la demande avec ses
proches.
Donc, comme vous le voyez, il y a beaucoup de
choses, et je crois que ce…
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Merci, M. le député de Mégantic. Je suis prête à reconnaître une autre
intervention. Alors, Mme la députée de Groulx.
Daneault : Merci,
Mme la Présidente. Alors, j'ai eu la
chance de participer à la commission sur le projet de loi n° 52 et je peux
vous dire que, comme politicienne et
comme médecin aussi, c'est une avancée
dans le monde médical qui est assez… qui est unique, plutôt unique dans
le monde.
Je peux vous
dire qu'on a, malheureusement, encore aujourd'hui, encore des patients qui souffrent et qu'on
n'arrive pas à soulager. Alors, ce que le projet de loi n° 52 va nous permettre,
c'est évidemment dans un respect de l'individu, dans le respect de la famille, évidemment devra
répondre aussi, devra être apte, majeur, mais pourra dorénavant demander
l'aide médicale à mourir. Et je pense que, dans tout l'ensemble du projet de
loi n° 52, il y a aussi un meilleur encadrement au niveau de la sédation palliative, un meilleur
encadrement pour l'aide médicale à mourir qui vont aussi aider les gens
en fin de vie à pouvoir mourir dans la dignité.
Cette
avancée-là, je suis fière d'y avoir contribué. Je suis aussi fière d'avoir
contribué à un débat qui s'est fait de façon non partisane, qui a été le
fruit d'une longue démarche de quatre ans de consultations auprès de la
population et qui s'est fait suite à la
demande insistante de la population de répondre à ce besoin au-delà des
croyances de chacun, au-delà des lignes de parti. Et je pense qu'on
aurait avantage à suivre cet exemple-là à bien des niveaux au Québec. Je pense que, lorsqu'on unit nos forces, lorsqu'on a
des discussions qui sont au-delà des lignes partisanes et pour le
bien-être de l'ensemble des Québécois, ça fait avancer le Québec, ça fait
avancer le débat.
J'ai assisté à la commission. Évidemment, tous
n'étaient pas d'accord avec la position du projet de loi n° 52, mais
je peux vous dire que tout le monde a été entendu dans le respect. Et, vous
allez voir, même ici, à l'Assemblée nationale, tous les députés ne sont pas non
plus d'accord à procéder et auront le libre choix — je pense que c'est historique
au Québec — de
voter selon leur conscience.
Moi, je peux
vous dire que j'ai cheminé, j'ai été la première à cheminer tout au long de
cette commission-là, parce que, comme médecins, on n'est
pas confrontés à vouloir mettre fin à la vie des gens, de nos patients, et on
doit... On est formés à l'inverse. On
est formés à soigner, on est formés à aider, mais on est tellement
formés à aider qu'à un moment donné on
réalise que, oui, l'aide médicale à
mourir peut être nécessaire
dans certains cas. Et je veux rappeler que c'est quand même dans des cas
qui seront exceptionnels. C'est de façon exceptionnelle qu'on n'arrive pas à
soulager les souffrances de nos concitoyens,
dans certains cas, et je pense que maintenant on pourra leur offrir de terminer leurs
jours de façon plus digne et selon leurs propres volontés, sans influence du
milieu extérieur.
Je pense que les auditions nous ont amenés à
cheminer aussi, à mieux encadrer certaines définitions qui, on l'a vu à certaines reprises, pouvaient laisser
croire à certaines dérives. Il y a certains groupes qui avaient peur que l'on
puisse arriver à certaines dérives, et je pense que le fait qu'ils aient été
entendus, le fait qu'on en ait discuté a mené à un projet de loi qui est mieux
encadré mais qui effectivement, je pense, va mettre à l'abri de certaines
dérives. On a eu plusieurs intervenants et on a l'exemple de certains pays
aussi dans le monde qui ont permis cette pratique-là depuis quelques
années, et je pense que ça s'est passé dans le respect aussi. Alors, je pense qu'aujourd'hui on doit être fiers du travail qui a été
fait en commission, mais je suis surtout fière de la consultation qui a été
faite auprès de la population pendant ces quatre années-là et surtout auprès
des gens à qui ces soins de fin de vie là vont s'adresser.
Il y a
un point important, et je pense qu'on ne doit pas l'oublier : l'accès aux
soins palliatifs. Je pense qu'en 2014, au Québec, on doit être en
mesure d'offrir à tous les Québécois des soins de fin de vie, des soins
palliatifs. On connaît maintenant l'expertise qu'on a développée au cours des
dernières années, qui fait qu'on est reconnus comme ayant, au Québec, des soins
palliatifs de grande qualité. Par contre, l'accessibilité, malheureusement,
n'est pas étendue à l'ensemble du territoire, et le projet de loi vient
encadrer cette pratique de soins palliatifs de façon à ce que chaque Québécois
puisse en bénéficier. Et ça, je pense que c'est un ajout important dans le projet
de loi n° 52.
On a aussi
parlé d'un meilleur encadrement pour les directives médicales anticipées. On sait
que, malheureusement, encore aujourd'hui
dans plusieurs hôpitaux, quand on arrive devant une situation critique, si on
n'a pas mis les directives médicales anticipées de façon claire, nette et
précise, disponibles à l'ensemble du réseau de la santé et à l'ensemble
des acteurs qui oeuvrent auprès de ces patients-là, on passe à côté, encore une fois, des directives de chacun d'entre
nous. Alors, je pense que ce projet
de loi là va permettre un meilleur encadrement de façon à ce qu'on s'assure que les directives médicales anticipées de chacun soient respectées et
évitent l'acharnement thérapeutique, malheureusement, qui est encore
présent, en 2014, dans plusieurs centres hospitaliers.
Alors, je pense que l'aide médicale à mourir,
c'est l'essence même du projet de loi n° 52, c'est une avancée historique,
mais on doit rassurer la population quant à son caractère exceptionnel. Je
pense que les gens ont compris que ça s'adresse seulement à une population
qu'on n'arrive pas à soulager malheureusement encore, et qu'elle demeure un caractère exceptionnel, et ce, je
tiens à le dire pour rassurer ceux qui ont anticipé des dérives à cet effet-là.
Alors, notre formation politique, comme l'ensemble des formations politiques du Québec, je
pense, va joindre sa voix à l'adoption du projet
de loi n° 52. Mais, encore une
fois, notre parti permettra à chacun de voter selon sa conscience. Et, encore là, je pense que c'est une avancée
historique au Québec, et qu'on devrait prendre exemple, à bien des
égards, sur le projet de loi n° 52. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Merci. Je reconnaîtrais la députée de La Pinière.
Houda-Pepin : Merci, Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir d'intervenir à cette étape de la prise
en considération du rapport de la Commission de la santé et des services
sociaux sur le projet de loi n° 52. D'abord, je salue la démarche, la démarche de députés qui, indépendamment de la
ligne de parti, se sont donné un mandat d'initiative pour traiter d'une question
très sensible et très délicate.
J'ai eu l'occasion, Mme la Présidente, lorsque
j'étais dans vos fonctions, de faire une présentation sur cette consultation
aux présidents des autres Parlements du Canada. Et j'ai pu constater la
réaction des autres Parlements canadiens,
des autres présidents, qui me demandaient : Mais de quoi les
parlementaires de l'Assemblée
nationale se mêlent-il,
d'aller consulter la population sur un sujet aussi délicat, aussi personnel?
Vous n'avez pas à vous en mêler. Alors, j'ai dit : Écoutez, c'est vrai, le
Québec est une société distincte, il nous arrive, des fois, de faire des débats
déchirants, douloureux. Parfois, on arrive à des consensus, parfois on arrive à
des divisions, mais c'est ça, la démocratie.
Donc, je tiens à saluer la démarche. Je trouve
ça extraordinaire que des députés, indépendamment de leur ligne de parti,
décident de s'attaquer à un enjeu aussi complexe, aussi sensible, qui nous
interpelle personnellement et collectivement. Je salue la démarche.
Évidemment,
il y a eu des consultations en commission
parlementaire, non partisanes, il faut
le saluer, et qui ont amené plusieurs
groupes, plusieurs experts, plusieurs individus à venir s'exprimer devant le forum le
plus approprié, qui est celui du
Parlement. Donc, je salue cette initiative. Je tiens aussi à vous dire que je
suis, lorsque j'étais dans le caucus libéral, l'une des députés
qui a demandé qu'il y ait un votre libre sur cette question-là parce que je
sais à quel point ça nous interpelle dans nos valeurs, dans nos convictions,
mais aussi dans notre rapport à toute cette question-là.
Nous avons
tous été touchés par les témoignages, par
exemple, de Sue Rodriguez et d'autres
personnes. On a été informés aussi de
ce qui se passe ailleurs, en Belgique, en Europe et ailleurs,
dans ce dossier. Donc, c'est une question qui me préoccupe et je dois vous dire qu'elle préoccupe aussi beaucoup
de citoyennes et de citoyens de mon comté, qui m'ont écrit ou qui m'ont interpellée dans des rencontres
que j'ai eues avec eux, dont des rencontres de groupes. J'ai eu aussi à vivre personnellement une situation
où j'ai dû accompagner mon mari en fin de sa vie et donc ça me touche
personnellement.
Je suis, Mme la Présidente, de ceux et celles qui pensent que la meilleure garantie pour les citoyens
qui sont en fin de vie, les patients
et les patientes qui sont en fin de vie, la meilleure garantie de leur assurer
la dignité, c'est de leur donner les meilleurs soins, c'est l'accessibilité
aux meilleurs soins. Donc, mettre fin à la vie d'une personne en fin de vie, parce
que la science n'est pas en mesure de lui offrir les soins adéquats, me pose un
gros problème de conscience personnelle. Je vous ai parlé de mon expérience
quand j'ai accompagné mon mari en fin de vie. J'ai pu voir le travail extraordinaire que font les médecins, les infirmières et tout le personnel soignant
dans cette unité de soins palliatifs. C'est extraordinaire. Je n'ai jamais eu l'occasion de leur dire publiquement à quel
point ces gens-là font un travail remarquable, d'une sensibilité extraordinaire. J'ai eu l'occasion de passer par là à l'Hôpital Charles-Le Moyne. Chapeau!
Chapeau!
Donc, je
disais, Mme la Présidente, que la meilleure garantie pour aider une personne à
faire le passage dans la dignité,
c'est d'offrir les meilleurs soins. Et, pour cela, je trouve, Mme la
Présidente, malgré tout le travail qui a été fait, les expertises qui nous ont été données, je ne
suis pas capable, pour ma part, de me rendre à l'étape de dire : Un
médecin puisse mettre fin à la vie d'une
personne parce que la médecine n'est pas en mesure de lui offrir mieux. Donc,
tout en saluant tous les efforts qui
ont été faits par mes collègues, tous partis confondus, personnellement, Mme la
Présidente, quelle que soit la définition
qu'on donnerait à la fin de vie, que ça soit l'euthanasie, ou que ça soit des
soins, ou autrement, sédation, et autres, je dirais que j'ai un problème
de conscience avec ça et je suis fière de constater qu'à tout le moins il y a
au moins un parti qui offre la possibilité aux députés de voter selon leur
conscience.
Alors, je
vous remercie de m'avoir écoutée, Mme la Présidente, et j'espère que la science
va évoluer de façon à ce qu'on puisse
accompagner les patients et les patientes en fin de vie dans la dignité la
plus… dans la dignité et la sérénité de façon à ce qu'on ne puisse pas
poser le geste ultime qui est celui de mettre fin médicalement à la vie d'une
personne.
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Merci, Mme la députée de La Pinière. Je reconnais maintenant le député de
D'Arcy-McGee.
Bergman :
Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je prends la parole aujourd'hui en
ce qui concerne le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de
fin de vie.
la Présidente, le projet de loi a été déposé le 12 juin 2013, suite au rapport
de la Commission spéciale sur la question
de mourir dans la dignité, présenté à l'Assemblée nationale en mars 2012. Après
le rapport de la commission spéciale, l'ancien
gouvernement a mandaté un comité de juristes experts en vue de répondre aux
questions soulevées dans le rapport de la
commission. En janvier 2013, le présent gouvernement a rendu public le rapport
du comité de juristes experts, le rapport du comité Ménard.
Mme la Présidente,
j'ai eu l'honneur d'être président de la Commission de la santé et des services
sociaux, laquelle commission a tenu des
auditions et consultations particulières élargies. Du 17 septembre 2013 au 10
octobre 2013, on a entendu 55 groupes
pendant 55 heures, on a reçu des mémoires vraiment de qualité et on a eu
vraiment des débats étoffés avec tous les intervenants. Le 29 octobre
2013, le projet de loi n° 52 a été adopté en principe par l'Assemblée nationale du Québec, mais 26 députés ont voté
contre le projet de loi n° 52. Mme la Présidente, à la Commission de
la santé et des services sociaux, l'étude détaillée a eu lieu du 21 novembre
2013 au 16 janvier 2014. La commission a apporté 57 amendements sur 70 articles au projet de loi. À l'étude détaillée, la
commission a siégé pendant 51 h 42 min, et je dois dire
que l'étude était vraiment non partisane, dévouée, et je dois féliciter la
députée de Gatineau, la porte-parole de l'opposition
officielle dans cette matière, pour
son travail très dévoué, très constructif en ce qui concerne le projet de loi n° 52.
projet de loi, Mme la
Présidente, a pour objectif de rendre
disponibles aux personnes en fin de
vie les soins qu'ils
souhaitent obtenir, notamment les soins palliatifs, la sédation palliative
continue et l'aide médicale à mourir. Le projet de loi indique les
circonstances dans lesquelles ces soins peuvent être affectés et offerts, et la
façon dont cela doit être fait, et les droits des personnes aux soins de fin de
vie.
Mme la Présidente, la
loi crée la Commission sur les soins de fin de vie, dont le mandat est
d'examiner toute question relative aux soins de fin de vie.
Le projet de loi introduit aussi les directives médicales
anticipées, qui permettra aux
individus d'établir à l'avance le niveau de soins qu'ils souhaitent recevoir
dans différentes situations médicales. Mais, Mme la Présidente, il ne sera toutefois pas possible de consentir à l'aide médicale à mourir au moyen de ces directives.
Mme la Présidente, le projet de loi établit certaines conditions qui devraient guider
la prestation des soins de fin de
vie : premièrement, le respect
de la personne; deuxièmement, la reconnaissance de ses droits et libertés;
troisièmement, la personne en soins de fin de vie
doit être traitée avec compréhension, compassion, courtoisie, équité, dans le
respect de sa dignité, de son autonomie, de ses besoins et de sa sécurité; et,
sixièmement, l'établissement doit donner une... l'établissement d'une
communication ouverte et honnête entre la personne et les membres de l'équipe
de soins.
Mme la Présidente, la
commission a passé beaucoup de temps pour étudier le concept de «sédation
palliative continue» et l'«aide médicale à mourir», les deux concepts étant vraiment
l'essence du projet de loi n° 52, et aussi les «soins palliatifs». La
section du projet de loi n° 52 portant sur la sédation palliative continue
établit que ce soin ne peut être offert qu'à
une personne si celle-ci est en fin
de vie. Le consentement à la sédation palliative continue doit être libre et éclairé. La personne doit être informée
du pronostic, du caractère terminal et irréversible de ce soin et la
durée prévisible de la sédation. Le consentement doit être donné au moyen du
formulaire prescrit par le ministre.
Mme la Présidente, la
section portant sur l'aide
médicale à mourir dans les
conditions... pour qu'une personne donne les conditions... Pour qu'une
personne puisse obtenir ce soin de fin de vie, les conditions sont les suivantes :
premièrement, être une personne assurée au sens de la
Loi sur l'assurance
maladie; deuxièmement, être majeure et apte à consentir aux soins; troisièmement,
être en fin de vie; quatrièmement, être atteinte d'une maladie grave et
incurable; cinquièmement, avoir une situation médicale qui se caractérise par
un déclin avancé et irréversible de ses capacités;
et, sixièmement, éprouver des
souffrances physiques constantes insupportables et qui ne peuvent être
apaisées dans des conditions que la personne
juge tolérables. Mme la Présidente, pour obtenir l'aide médicale à mourir, une
personne doit, de manière libre et éclairée, formuler elle-même la demande au
moyen d'un formulaire prescrit par le ministre.
Mme la Présidente, le
projet de loi n° 52 décrète également qu'un professionnel de la santé peut
refuser de fournir les soins de fin de vie en raison de ses convictions
personnelles.
la Présidente, le projet de loi n° 52 fait appel à des questions éthiques,
sociales, médicales et juridiques très importantes et qui interpellent
les valeurs fondamentales de chaque personne dans notre société et certainement
de chaque député membre de cette Assemblée
nationale. Chacun de nous doit exprimer notre opinion et notre vote sur
le projet de loi selon nos convictions. Mme
la Présidente, la vie humaine a une valeur inestimable, et chaque moment
de cette vie a une valeur très, très
importante. Je suis de l'opinion qu'on a l'obligation de prolonger la vie aussi
longtemps que possible.
Mme Speaker, I believe in the sanctity
of life, and that sanctity of life is paramount in our civilization, and nobody has a right to take the life of another person or to decide
to end one's life.
Mme la Présidente, je suis d'avis aussi que tous les résidents du Québec
ont droit à l'accès aux soins palliatifs de première qualité, tant à
domicile que dans un établissement. C'est un acte humanitaire, une garantie de
dignité de fin de vie. Mme la Présidente,
lors de l'étude détaillée du projet de loi n° 52, la ministre, députée de
Joliette, nous a dit avoir demandé, à
l'automne 2013, un portrait à jour des soins palliatifs offerts au Québec.
M. le Président, à ce moment, on n'a pas
eu cette étude. Mme la Présidente, on est à la veille d'un vote sur le projet
de loi n° 52, de la prise en considération de la commission
parlementaire. Est-ce que la ministre peut rendre publiques ces données, pour
le bénéfice des Québécois et pour le bénéfice de chaque membre de cette
Assemblée nationale?
Speaker, for all these reasons, I will therefore vote against Bill…
Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le député, je m'excuse,
votre temps est terminé. Je suis prête à reconnaître un autre intervenant. Je reconnaîtrais Mme la
députée de Montmorency, en alternance. Alors, Mme la députée de
Montmorency.
St-Laurent : Merci, Mme la Présidente. Tout ce que je ferai
aujourd'hui, parce qu'en fin de compte nous ne sommes pas encore à l'adoption du projet de loi n° 52, je ferai
une entrée en matière. Je dois vous dire, et je tiens à le dire publiquement : Je respecte toutes les
opinions, qu'on soit pour, qu'on soit contre. Le principe, c'est de ne pas
avoir de partisanerie, de ne pas non plus avoir peur de soumettre ce qu'on veut
soumettre, si on est pour, si on est contre.
Vous
savez, j'ai reçu beaucoup de courriels, hein, j'avais déjà fait une
intervention, et beaucoup de courriels qui m'appuyaient. Parfois, il y a des gens qui ne m'appuient pas. J'ai des
amis qui ont une opinion contraire. J'ai même des membres de ma famille qui ont une opinion
contraire. J'ai parlé avec des médecins également, il y en a qui sont
pour, il y en a qui sont contre. Mais je
veux que, dans la population, on ait la même attitude que j'ai, c'est le
respect de l'opinion contraire.
Maintenant, voici mon
entrée en matière. Mme la Présidente, on parle toujours qu'on a pris des
mesures exceptionnelles pour que, ce projet de loi là, les gens aient les
meilleurs soins en fin de vie. Mais, en comparant les exigences reliées à l'aide médicale à mourir du p.l. n° 52 et les
dispositions de la loi belge, on constate de très grandes similarités; et on voit les dérives présentement,
ça va jusqu'au consentement des enfants, j'en parlerai lors de
l'adoption du projet de loi n° 52.
Quant
à moi, l'euthanasie n'est pas un soin. Le soin suit une logique de vie et non
de mort prématurée. Les soins palliatifs
ne hâtent pas la mort. Il y a une différence entre les deux. D'ailleurs, selon
l'Organisation mondiale de la santé, l'objectif
des soins palliatifs est de permettre au processus naturel de fin de la vie de
se dérouler dans les meilleures conditions.
la Présidente, il y a une différence… Je lisais les recommandations du Barreau.
Mais, pour moi, il y a une importante différence entre mettre fin à des
traitements… Parce qu'on est arrivé avec l'arrêt Sue Rodriguez. On a eu
d'ailleurs, au Québec, l'arrêt Nancy B., que ma collègue… mon amie Me Anne
Lapointe, qui est décédée, a eu une importante
victoire dans l'arrêt Nancy B., où c'était une fin de traitement. Je vous
dis immédiatement : Il nous faut faire la différence entre un arrêt
de traitement et mettre fin prématurément à la vie et un arrêt de traitement et
l'euthanasie. Je pense que le Barreau confond les deux. Je suis complètement en
désaccord avec les recommandations du Barreau.
suis aussi en désaccord… Parce que le Barreau dit : Changeons la
loi sur
la santé et les services sociaux; comme ça, les médecins seront protégés en droit. Un instant! Minute! Ce n'est
pas en changeant la
loi sur la santé et les services sociaux qu'on va décriminaliser le Code criminel.
Voyons donc! C'est tiré par les cheveux. Je me demande où le Barreau a pris ces idées. Écoutez, le Code criminel, c'est
fédéral. Même si on donnait des directives au Procureur général,
n'importe quel citoyen pourrait faire une poursuite privée en vertu du Code
criminel, Mme la Présidente, pour poursuivre un médecin qui pourrait poser ce
geste. Qu'on ne vienne pas me dire aujourd'hui que même la jurisprudence de la
Cour suprême… On m'arrive avec de la jurisprudence de la Cour suprême, mais la
Cour suprême n'a jamais décriminalisé l'euthanasie, entendons-nous bien.
Mme la Présidente,
pour ne pas retarder les débats, je vous dis que c'est seulement un apéritif à
ce que je vais dire demain, lors de
l'adoption — demain
ou aujourd'hui, je ne le sais pas — lors des allocutions sur l'adoption du
projet de lo